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de Basse-sur-le-Rupt

CAGIP S.A.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/05/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33987178200480 / Siren : 339871782 / NIC : 00480
N° de TVA : FR 52 339871782
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
CAGIP S.A.
Adresse :
4 Rue ALPHONSE MATTER
88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
Historique de l'établissement :
02/10/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
31/05/2016 : Succession
Prédécesseur : CAGIP S.A.
Continuité économique
30/09/2017 : Succession
Prédécesseur : CAGIP S.A.
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1986
Dénomination : CAGIP S.A.
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CAGIP S.A. - Saint-Dié-des-Vosges (siège)CAGIP S.A. - ÉpinalCAGIP S.A. - Montigny-lès-MetzCAGIP S.A. - LunévilleCAGIP S.A. - ForbachCAGIP S.A. - NancyCAGIP S.A. - RemiremontCAGIP S.A. - Creutzwald (fermé)CAGIP S.A. - Sarreguemines (fermé)CAGIP S.A. - Forbach (fermé)CAGIP S.A. - Creutzwald (fermé)CAGIP S.A. - Rambervillers (fermé)CAGIP S.A. - Metz (fermé)CAGIP S.A. - Neufchâteau (fermé)CAGIP S.A. - Gérardmer (fermé)CAGIP S.A. - Épinal (fermé)CAGIP S.A. - Rambervillers (fermé)CAGIP S.A. - Saint-Dié-des-Vosges (fermé)CAGIP S.A. - Remiremont (fermé)CAGIP S.A. - Sarreguemines (fermé)CAGIP S.A. - Épinal (fermé)CAGIP S.A. - Colmar (fermé)CAGIP S.A. - Épinal (fermé)CAGIP S.A. - Saint-Dié-des-Vosges (fermé)CAGIP S.A. - Mulhouse (fermé)CAGIP S.A. - Mutzig (fermé)CAGIP S.A. - Haguenau (fermé)CAGIP S.A. - Mulhouse (fermé)CAGIP S.A. - Gérardmer (fermé)CAGIP S.A. - Colmar (fermé)CAGIP S.A. - Saint-Dié-des-Vosges (fermé)CAGIP S.A. - Sélestat (fermé)CAGIP S.A. - Mulhouse (fermé)CAGIP S.A. - Remiremont (fermé)CAGIP S.A. - Épinal (fermé)CAGIP S.A. - Strasbourg (fermé)CAGIP S.A. - Neufchâteau (fermé)CAGIP S.A. - Mulhouse (fermé)CAGIP S.A. - Remiremont (fermé)CAGIP S.A. - Sélestat (fermé)CAGIP S.A. - Saint-Dié-des-Vosges (fermé)CAGIP S.A. - Strasbourg (fermé)CAGIP S.A. - Sélestat (fermé)CAGIP S.A. - Molsheim (fermé)CAGIP S.A. - Saint-Dié-des-Vosges (fermé)CAGIP S.A. - Chantraine (fermé)CAGIP S.A. - Neufchâteau (fermé)CAGIP S.A. - Saint-Dié-des-Vosges (fermé)
Publications au Bodacc :
03/03/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2276
NOJO : 000008801137129
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801137129

Avis de dépôt du 2019-02-27
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 339 871 782
Dénomination : COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVE PEDAGOGIQUE
Sigle : CAGIP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/12/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°3547
NOJO : 000008801135018
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801135018

Avis de dépôt du 2018-12-21
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 339 871 782
Dénomination : COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVE PEDAGOGIQUE
Sigle : CAGIP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2889
NOJO : 000008801131921
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801131921

Extrait de jugement du 2018-10-02
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Septembre 2018 , désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Epinal 339 871 782
Dénomination : COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVE PEDAGOGIQUE
Sigle : CAGIP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7980
NOJO : 880112786500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 339 871 782
Dénomination : COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVE PEDAGOGIQUE
Sigle : CAGIP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/02/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2245
NOJO : 000008801123254
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801123254

Extrait de jugement du 2018-01-30
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Numéro d'identification : RCS Epinal 339 871 782
Dénomination : COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVE PEDAGOGIQUE
Sigle : CAGIP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8627
NOJO : 880112101600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 339 871 782
Dénomination : COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVE PEDAGOGIQUE
Sigle : CAGIP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/11/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2306
NOJO : BXA163090006681
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 8801108397

Jugement d'ouverture du 25 octobre 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2016 , désignant administrateur Selarl Krebs-Suty-Gelis 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Epinal 339 871 782
Dénomination : COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVE PEDAGOGIQUE
Sigle : CAGIP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8217
NOJO : 880110595500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Epinal 339 871 782
Dénomination : COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVE PEDAGOGIQUE
Sigle : CAGIP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8884
NOJO : 880192397000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 339 871 782
Dénomination : COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVE PEDAGOGIQUE
Sigle : CAGIP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16704
NOJO : 880181893000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 339 871 782
Dénomination : COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVE PEDAGOGIQUE
Sigle : CAGIP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12756
NOJO : 880171919000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 339 871 782
Dénomination : COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVE PEDAGOGIQUE
Sigle : CAGIP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14416
NOJO : BXC122120067854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 339 871 782
Dénomination : COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVE PEDAGOGIQUE
Sigle : CAGIP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1864
NOJO : BXB113280026794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 339 871 782
Dénomination : COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVE PEDAGOGIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ADAM Jean-Marie, Émile Commissaire aux comptes titulaire : CFGS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : FEBVAY Marc
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10002
NOJO : BXC11269009377S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 339 871 782
Dénomination : COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVE PEDAGOGIQUE
Sigle : CAGIP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
40 rue de la Corvée
88100 Saint-dié-des-Vosges
27/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°3821
NOJO : BXB112010005475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 339 871 782
Dénomination : COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVE PEDAGOGIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ADAM Adeline Commissaire aux comptes titulaire : CFGS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : FEBVAY Marc
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11146
NOJO : BXC10194006889G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 339 871 782
Dénomination : COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVE PEDAGOGIQUE
Sigle : CAGIP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
40 rue de la Corvée
88100 Saint-dié-des-Vosges
11/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8305
NOJO : BXC100340028038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Epinal 339 871 782
Dénomination : COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVE PEDAGOGIQUE
Sigle : CAGIP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
40 rue de la Corvée
88100 Saint-dié-des-Vosges
07/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2553
NOJO : BXB10029004106O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 339 871 782
Dénomination : COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVE PEDAGOGIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ADAM Jean-Marie Emile Commissaire aux comptes titulaire : CFGS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : FEBVAY Marc
07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10284
NOJO : BXC08086004634A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Epinal 339 871 782
Dénomination : COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVE PEDAGOGIQUE
Sigle : CAGIP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
40 rue de la Corvée
88100 Saint-dié-des-Vosges
Historique de l'unité légale :
30/09/2017 : code NIC
Code NIC : 00480
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : CAGIP S.A.
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
06/03/2018 : 57512012B00566 : Tribunal d'Instance - METZ (5751)
Numéro de gestion : 2012B00566

Numéro de RCS : B33987178
Raison sociale : CAGIP S.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
40 RUE DE LA CORVEE
88100 SAINT DIE DES VOSGES

Date d’immatriculation au greffe : 24/05/2012
Code activité : 8559A - Enseignement (NAFRev2 : 85)
Montant du capital : 4000000

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 339871782
Code NAF : 8559A - Enseignement (NAFRev2 : 85)
Adresse de l'établissement :
16 PL DE L'HOTEL DE VILLE
57950 MONTIGNY LES METZ
Origine du fonds : 01
01/03/2018 : 57522013B00299 : Tribunal d'Instance - SARREGUEMINES (5752)
Numéro de gestion : 2013B00299

Numéro de RCS : B33987178
Raison sociale : CAGIP
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
40 RUE DE LA CORVEE
88100 SAINT DIE DES VOSGES

Date d’immatriculation au greffe : 28/06/2013
Code activité : 8559A - Enseignement (NAFRev2 : 85)
Montant du capital : 4000000 EUR
Date de clôture de l'exercice : 31/12

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 339871782
Code NAF : 8559A - Enseignement (NAFRev2 : 85)
Adresse de l'établissement :
9 AV SAINT REMY
57600 FORBACH
Origine du fonds : 01
Représentants légaux :
29/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Type : Personne Physique

Nom : ADAM Jean-Marie, Émile
Né le 25/05/1946 à Thaon-les-Vosges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
40 rue de la Corvée
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
29/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Type : Personne Morale

Nom : CFGS AUDIT
Siren : 494334329
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Parc d'Activités
88470 Saint-Michel-Sur-Meurthe
FRANCE
29/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Type : Personne Physique

Nom : FEBVAY Marc
Né le 07/05/1969 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Parc d'Activités
88470 Saint-Michel-Sur-Meurthe
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°3199 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°2044 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°127 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°8803659 déposé le 11/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Augmentation de capital
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°8803332 déposé le 18/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°880396 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/12/1990 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°880353 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
29/12/1990 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°880353 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°8803428 déposé le 29/11/1988
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°880353 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°880353 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°880396 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°8803659 déposé le 11/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°8803659 déposé le 11/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Augmentation de capital
Etablissements :
15/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00566
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
16 place de l'Hôtel de Ville
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2012
Activité : Formation des adultes et formation continue.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00566
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
16 place de l'Hôtel de Ville
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2012
Activité : Formation des adultes et formation continue.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00566
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
16 place de l'Hôtel de Ville
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2012
Activité : Formation des adultes et formation continue.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2013B00299
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
9 avenue Saint-Remy
57600 Forbach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Formation des adultes et formation continue
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
40 rue de la Corvée
88100 Saint-Dié-des-Vosges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/02/1987
Activité : Fournir aux entreprises et aux établissements publics ainsi qu'à leur personnel toute formation ou tout conseil participer aux actions de formation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue Alphonse Matter
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : formation des adultes et formation continue
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 avenue Pierre Blanck
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/2008
Activité : Formation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
boulevard Thiers
88200 Remiremont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Formation d'adultes et en continu
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
112 avenue Général Leclerc
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : Formation des adultes et formation continue
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2012B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
1Bis rue Rivolet
Immeuble Mozart
54300 Lunéville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2015
Activité : Formation professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/02/2018 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8382
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2016
Texte de l'observation : RG 2016006945 - Jugement du Tribunal de Commerce de d' EPINAL - PRONONCE le redressement judiciaire de C.A.G.I.P. 40 rue de la Corvée 88100 SAINT DIE DES VOSGES NOMME la SELARL VOINOT 88100 SAINTE MARGUERITE en qualité de mandataires judiciaires NOMME la SELARL KREBS-SUTY-GELIS 54015 NANCY CEDEX en qualité d'administrateur avec mission d'assistance pour tous les actes de gestion FIXE la date de cessation des paiements au 01/10/2016
15/02/2018 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 894
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2017
Texte de l'observation : 41516243 - RG 2016 007002 - Jugement du 17/01/2017 du Tribunal de Commerce d'EPINAL - RENOUVELLE la période d'observation
15/02/2018 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3313
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2017
Texte de l'observation : RG 2017 000594 - 41516243 - Jugement du 25/04/2017 du Tribunal de Commerce d' EPINAL - RENOUVELLE exceptionnellement la période d'observation et ce jusqu'au 25/04/2018 de la société COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVES PEDAGOGIQUE SAS 40 Rue de la Corvée 88100 SAINT DIE DES VOSGES
15/02/2018 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 996
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2018
Texte de l'observation : 41516243 - RG 2017002574 - Par jugement du 30/01/2018, le Tribunal de Commerce d'EPINAL aarrêté le plan de redressement et a désigné la SELARL VOINOT et associés, mandataires judiciaires 146 rue Jean Mermoz 88100 SAINTE MARGUERITE en qualité de commissaire à l'exécution du plan
15/02/2018 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 7284
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2018
Texte de l'observation : 41518200 - Jugement du 02/10/2018 du Tribunal de Commerce d'EPINAL PRONONCE la résolution du plan de redressement et PRONONCE de la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31/10/2018 FiXE la date de cessation des paiements au 13/09/2018
15/02/2018 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8382
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2016
Texte de l'observation : RG 2016006945 - Jugement du Tribunal de Commerce de d' EPINAL - PRONONCE le redressement judiciaire de C.A.G.I.P. 40 rue de la Corvée 88100 SAINT DIE DES VOSGES NOMME la SELARL VOINOT 88100 SAINTE MARGUERITE en qualité de mandataires judiciaires NOMME la SELARL KREBS-SUTY-GELIS 54015 NANCY CEDEX en qualité d'administrateur avec mission d'assistance pour tous les actes de gestion FIXE la date de cessation des paiements au 01/10/2016
15/02/2018 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 894
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2017
Texte de l'observation : 41516243 - RG 2016 007002 - Jugement du 17/01/2017 du Tribunal de Commerce d'EPINAL - RENOUVELLE la période d'observation
15/02/2018 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3313
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2017
Texte de l'observation : RG 2017 000594 - 41516243 - Jugement du 25/04/2017 du Tribunal de Commerce d' EPINAL - RENOUVELLE exceptionnellement la période d'observation et ce jusqu'au 25/04/2018 de la société COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVES PEDAGOGIQUE SAS 40 Rue de la Corvée 88100 SAINT DIE DES VOSGES
15/02/2018 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 996
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2018
Texte de l'observation : 41516243 - RG 2017002574 - Par jugement du 30/01/2018, le Tribunal de Commerce d'EPINAL aarrêté le plan de redressement et a désigné la SELARL VOINOT et associés, mandataires judiciaires 146 rue Jean Mermoz 88100 SAINTE MARGUERITE en qualité de commissaire à l'exécution du plan
15/02/2018 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 7284
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2018
Texte de l'observation : 41518200 - Jugement du 02/10/2018 du Tribunal de Commerce d'EPINAL PRONONCE la résolution du plan de redressement et PRONONCE de la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31/10/2018 FiXE la date de cessation des paiements au 13/09/2018
15/02/2018 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8382
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2016
Texte de l'observation : RG 2016006945 - Jugement du Tribunal de Commerce de d' EPINAL - PRONONCE le redressement judiciaire de C.A.G.I.P. 40 rue de la Corvée 88100 SAINT DIE DES VOSGES NOMME la SELARL VOINOT 88100 SAINTE MARGUERITE en qualité de mandataires judiciaires NOMME la SELARL KREBS-SUTY-GELIS 54015 NANCY CEDEX en qualité d'administrateur avec mission d'assistance pour tous les actes de gestion FIXE la date de cessation des paiements au 01/10/2016
15/02/2018 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 894
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2017
Texte de l'observation : 41516243 - RG 2016 007002 - Jugement du 17/01/2017 du Tribunal de Commerce d'EPINAL - RENOUVELLE la période d'observation
15/02/2018 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3313
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2017
Texte de l'observation : RG 2017 000594 - 41516243 - Jugement du 25/04/2017 du Tribunal de Commerce d' EPINAL - RENOUVELLE exceptionnellement la période d'observation et ce jusqu'au 25/04/2018 de la société COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVES PEDAGOGIQUE SAS 40 Rue de la Corvée 88100 SAINT DIE DES VOSGES
15/02/2018 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 996
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2018
Texte de l'observation : 41516243 - RG 2017002574 - Par jugement du 30/01/2018, le Tribunal de Commerce d'EPINAL aarrêté le plan de redressement et a désigné la SELARL VOINOT et associés, mandataires judiciaires 146 rue Jean Mermoz 88100 SAINTE MARGUERITE en qualité de commissaire à l'exécution du plan
15/02/2018 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 7284
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2018
Texte de l'observation : 41518200 - Jugement du 02/10/2018 du Tribunal de Commerce d'EPINAL PRONONCE la résolution du plan de redressement et PRONONCE de la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31/10/2018 FiXE la date de cessation des paiements au 13/09/2018
17/01/2018 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3302
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25.10.2016, le Tribunal de Commerce d'Epinal, a prononcé le redressement judiciaire, a nommé comme mandataire judiciaire la SELARL VOINOT et Associés 146 rue Jean Mermoz 88100 Sainte Marguerite, comme administrateur SELARL KREBS-SUTY-GELIS 73 rue de la Colline BP 93423 54015 NANCY CEDEX avec pour mission d'assitance pour tous les actes de gestion a constaté la date de cessation des paiements au 01/10/2016
17/01/2018 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 350
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17 janvier 2017, le Tribunal de commerce d'Epinal a renouvelé la période d'observation
17/01/2018 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1534
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25 avril 2017, le Tribunal de Commerce d'Epinal a renouvelé exceptionnellement la période d'observation et ce jusqu'au 25 avril 2018.
17/01/2018 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 312
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2018
Texte de l'observation : Par jugement en date du 30.01.2018, le Tribunal de Commerce d'Epinal a arrêté le plance de redressement, et a désigné la SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146 rue Jean Marmoz 88100 SAINTE MARGUERITE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
17/01/2018 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2761
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2018
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02.10.2018, le Tribunal de Commerce d'Epinal à prononcé la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31.10.2018, date de cessation des paiements le 13.09.2018, liquidateur la SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146 rue Jean Mermoz 88100 Sainte Marguerite
29/08/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/08/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 102
Numéro unique d’observation : 5954
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2016
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET SELARL KREBS-SUTY-GELIS - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, AVEC MISSION D'ASSISTANCE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION
29/08/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 104
Numéro unique d’observation : 365
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2017
Texte de l'observation : EN DATE DU 17/01/2017, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION
29/08/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 106
Numéro unique d’observation : 2508
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2017
Texte de l'observation : EN DATE DU 25/04/2017, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION A LA REQUETE DU MINISTERE PUBLIC
21/03/2012 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8722
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2016
Texte de l'observation : Du 25 octobre 2016 - Jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL prononçant le redressement judiciaire Mandataire judiciaire : SELARL VOINOT et ASSOCIES, Mandataires judiciaires, 146 rue Jean Mermoz - 88100 SAINTE-MARGUERITE Administrateur : SELARL KREBS-SUTY-GELIS, 73 rue de la Colline, BP 93423 - 54015 NANCY Cédex avec mission d'assistance pour tous les actes de gestion Date de cessation des paiements : 01/10/2016
21/03/2012 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1050
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2017
Texte de l'observation : Du 17 janvier 2017 - Jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL renouvelant la période d'observation
Personnes morales :
15/02/2018 : CAGIP
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2012

Economie sociale et solidaire : Non
15/02/2018 : CAGIP
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2012

Economie sociale et solidaire : Non
15/02/2018 : CAGIP
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2012

Economie sociale et solidaire : Non
17/01/2018 : CAGIP
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
29/08/2016 : COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVE PEDAGOGIQUE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CAGIP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/1987
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/02/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
21/03/2012 : COLLECTIF POUR L'ANIMATION DE GROUPES ET INITIATIVE PEDAGOGIQUE
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CAGIP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°4291 déposé le 29/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°2848 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°3508 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°3597 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°3060 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°2820 déposé le 16/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°1978 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°69 déposé le 06/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°657 déposé le 09/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°8803554 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°8803971 déposé le 25/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°8803837 déposé le 11/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°8803939 déposé le 15/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°1044 déposé le 13/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°8803850 déposé le 23/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°8803807 déposé le 12/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°8803949 déposé le 04/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°8803545 déposé le 22/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°8803919 déposé le 16/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°8803591 déposé le 24/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°8803507 déposé le 19/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°8803589 déposé le 04/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°8803300 déposé le 15/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B00141
Dépôt : N°8803370 déposé le 15/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2616 du 29/06/2018
Numéro de gestion : 1991B00141
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires54 27432 44521 82931 180
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 4518 451
ATAutres immobilisations corporelles154 684135 61619 06820 497
BHAutres immobilisations financières33 24033 24031 245
BJTOTAL (I)250 649176 51274 13782 921
BNEn cours de production de biens158 671158 671403 958
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 431
BXClients et comptes rattachés302 13561 199240 936391 890
BZAutres créances77 39577 395158 656
CFDisponibilités128 357128 3577 200
CHCharges constatées d’avance25 20225 20236 089
CJTOTAL (II)691 76161 199630 5611 007 225
COTOTAL GENERAL (0 à V)942 410237 711704 6991 090 146
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves594 193653 254
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-597 926-59 061
DLTOTAL (I)40 267638 193
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)53 5713 392
DVEmprunts et dettes financières divers (4)48 5241 693
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés187 374134 919
DYDettes fiscales et sociales368 427310 621
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés641
EAAutres dettes500687
EBProduits constatés d’avance (2)6 036
ECTOTAL (IV)664 432451 953
EETOTAL GENERAL (I à V)704 6991 090 146
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an664 432451 953
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.53 5713 392
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 5981 du 20/11/2017
Numéro de gestion : 1991B00141
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires54 27432 44521 82931 180
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 4518 451
ATAutres immobilisations corporelles154 684135 61619 06820 497
BHAutres immobilisations financières33 24033 24031 245
BJTOTAL (I)250 649176 51274 13782 921
BNEn cours de production de biens158 671158 671403 958
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 431
BXClients et comptes rattachés302 13561 199240 936391 890
BZAutres créances77 39577 395158 656
CFDisponibilités128 357128 3577 200
CHCharges constatées d’avance25 20225 20236 089
CJTOTAL (II)691 76161 199630 5611 007 225
COTOTAL GENERAL (0 à V)942 410237 711704 6991 090 146
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves594 193653 254
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-597 926-59 061
DLTOTAL (I)40 267638 193
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)53 5713 392
DVEmprunts et dettes financières divers (4)48 5241 693
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés187 374134 919
DYDettes fiscales et sociales368 427310 621
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés641
EAAutres dettes500687
EBProduits constatés d’avance (2)6 036
ECTOTAL (IV)664 432451 953
EETOTAL GENERAL (I à V)704 6991 090 146
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an664 432451 953
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.53 5713 392

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