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de Malaucène

CAIS CRED MUTUEL BETHONCOURT HERICOURT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/11/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77851514800022 / Siren : 778515148 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 20 778515148
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAIS CRED MUTUEL BETHONCOURT HERICOURT
Adresse :
38 Avenue LEON JOUHAUX
70400 HERICOURT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/11/1984
Dénomination : CAIS CRED MUTUEL BETHONCOURT HERICOURT
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : CCM
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
02/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1285
NOJO : 0007001MYG94981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 778 515 148
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETHONCOURT - HERICOURT
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : GOTTARDI Marie-Claire ; Vice-président du conseil d'administration : ROCHET Elisabeth, Gilberte ; Président du conseil de surveillance : JOLY Monique ; Administrateur : DEPIERRE Lydia ; Administrateur : GREVILLOT Nelly ; Administrateur : MORA Adrien ; Vice-président du conseil de surveillance : FERRY Eric ; Conseiller : LARESCHE Jérôme ; Conseiller : ALLEMANN Stéphane ; Conseiller : OMNES Aude
21/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°2030
NOJO : 0007001MYG94002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 778 515 148
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETHONCOURT - HERICOURT
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : GOTTARDI Marie-Claire ; Président du conseil de surveillance : JOLY Monique ; Administrateur : BRACCHINI Sophie ; Administrateur : MARTINEZ Guy ; Administrateur : DEPIERRE Lydia ; Administrateur : CZUBA Patrick ; Vice-président du conseil de surveillance : FERRY Eric ; Conseiller : LARESCHE Jérôme ; Conseiller : ROCHET Elisabeth, Gilberte ; Conseiller : GREVILLOT Nelly
22/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°4342
NOJO : 0007001MYG88640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 778 515 148
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETHONCOURT - HERICOURT
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : CZUBA Patrick ; Vice-président du conseil d'administration : GOTTARDI Marie-Claire ; Président du conseil de surveillance : JOLY Monique ; Administrateur : BRACCHINI Sophie ; Administrateur : MARTINEZ Guy ; Administrateur : DEPIERRE Lydia ; Vice-président du conseil de surveillance : FERRY Eric ; Conseiller : LARESCHE Jérôme ; Conseiller : ROCHET Elisabeth, Gilberte ; Conseiller : GREVILLOT Nelly
22/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1993
NOJO : 000000700189048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 778 515 148
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETHONCOURT - HERICOURT
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : CZUBA Patrick ; Vice-président du conseil d'administration : GOTTARDI Marie-Claire né(e) GAUTHIER ; Administrateur : MARTINEZ Guy ; Administrateur : BRACCHINI Sophie né(e) BACHELLERIE ; Administrateur : DEPIERRE Lydia né(e) GUTIERREZ ; Président du conseil de surveillance : JOLY Monique né(e) PETITGIRARD ; Vice-président du conseil de surveillance : FERRY Eric ; Conseiller : LARESCHE Jérôme ; Conseiller : PELLIZZON Serge ; Conseiller : ROCHET Elisabeth, Gilberte né(e) NGUYEN ; Conseiller : GREVILLOT Nelly
04/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°4382
NOJO : 000000700182997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 778 515 148
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETHONCOURT - HERICOURT
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : CZUBA Patrick ; Vice-président du conseil d'administration : GOTTARDI Marie-Claire né(e) GAUTHIER ; Administrateur : MARTINEZ Guy ; Administrateur : BILLY Liliane, Marcelle, Renée né(e) CARD ; Administrateur : BRACCHINI Sophie né(e) BACHELLERIE ; Président du conseil de surveillance : JOLY Monique né(e) PETITGIRARD ; Vice-président du conseil de surveillance : FERRY Eric ; Conseiller : PELLIZZON Serge ; Conseiller : LARESCHE Jérôme ; Conseiller : ROCHET Elisabeth, Gilberte né(e) NGUYEN ; Conseiller : GREVILLOT Nelly
15/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°1512
NOJO : 000000700179648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 778 515 148
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETHONCOURT - HERICOURT
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : CZUBA Patrick ; Vice-président, Administrateur : MARTINEZ Guy ; Administrateur : BILLY Liliane, Marcelle, Renée né(e) CARD ; Administrateur : BRACCHINI Sophie né(e) BACHELLERIE ; Administrateur : GOTTARDI Marie-Claire né(e) GAUTHIER ; Président du conseil de surveillance : JOLY Monique né(e) PETITGIRARD ; Vice-président du conseil de surveillance : FERRY Eric ; Conseiller : PELLIZZON Serge ; Conseiller : LARESCHE Jérôme ; Conseiller : HELBLING Christophe, Claude ; Conseiller : ROCHET Elisabeth, Gilberte né(e) NGUYEN
02/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1627
NOJO : BXB162440009856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 778 515 148
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETHONCOURT - HERICOURT
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : CZUBA Patrick Vice-président, Administrateur : MARTINEZ Guy Administrateur : BILLY Liliane, Marcelle, Renée né(e) CARD Administrateur : PELLIZZON Serge Administrateur : BRACCHINI Sophie né(e) BACHELLERIE Président du conseil de surveillance : JOLY Monique né(e) PETITGIRARD Vice-président du conseil de surveillance : FERRY Eric Conseiller : MARION Robert Conseiller : LARESCHE Jérôme Conseiller : HELBLING Christophe, Claude Conseiller : ROCHET Elisabeth, Gilberte né(e) NGUYEN
05/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1736
NOJO : BXB14148001345R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 778 515 148
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETHONCOURT - HERICOURT
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : CZUBA Patrick Vice-président, Administrateur : MARTINEZ Guy Administrateur : BILLY Liliane, Marcelle, Renée né(e) CARD Administrateur : PELLIZZON Serge Administrateur : BRACCHINI Sophie né(e) BACHELLERIE Président du conseil de surveillance : JOLY Monique né(e) PETITGIRARD Vice-président du conseil de surveillance : FERRY Eric Conseiller : MARION Robert Conseiller : PAIRIS Jean-Marie Conseiller : PERRIN Christine né(e) DIDIER Conseiller : LARESCHE Jérôme
26/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°3501
NOJO : BXB131700010538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 778 515 148
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETHONCOURT - HERICOURT
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : CZUBA Patrick Vice-président, Administrateur : MARTINEZ Guy Administrateur : BILLY Liliane, Marcelle, Renée né(e) CARD Administrateur : PELLIZZON Serge Administrateur : BRACCHINI Sophie né(e) BACHELLERIE Président du conseil de surveillance : MARION Robert Vice-président du conseil de surveillance : JOLY Monique né(e) PETITGIRARD Conseiller : PAIRIS Jean-Marie Conseiller : FERRY Eric Conseiller : PERRIN Christine né(e) DIDIER Conseiller : LARESCHE Jérôme
01/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1843
NOJO : BXB11147000141J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 778 515 148
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETHONCOURT - HERICOURT
Forme juridique : Société civile coopérative de crédit

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CZUBA Patrick Vice président administrateur : MARTINEZ Guy Administrateur : BERCOT Jean-Paul Administrateur : BILLY Liliane, Marcelle, Renée né(e) CARD Administrateur : PELLIZZON Serge Président du Conseil de Surveillance : MARION Robert Vice-Président du Conseil de Surveillance : JOLY Monique né(e) PETITGIRARD Conseiller : PAIRIS Jean-Marie Conseiller : FERRY Eric Conseiller : PERRIN Christine né(e) DIDIER Conseiller : LARESCHE Jérôme
Historique de l'unité légale :
18/08/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : CAIS CRED MUTUEL BETHONCOURT HERICOURT
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL DE HERICOURT
26/11/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : CZUBA Patrick
Né le 10/03/1954 à Audincourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
5 Rue des Roseaux
90800 Argiésans
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER (GOTTARDI) Marie-Claire
Né le 05/08/1956 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
6 Rue des Trois Terres
70400 Luze
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : PETITGIRARD (JOLY) Monique
Né le 14/12/1953 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
14 Faubourg de Besançon
70400 Héricourt
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : BACHELLERIE (BRACCHINI) Sophie
Né le 05/12/1979 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18B Rue de Champvaudon
25350 Mandeure
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : MARTINEZ Guy
Né le 12/01/1948 à Altkirch (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue Jean Moulin
25200 Bethoncourt
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : GUTIERREZ (DEPIERRE) Lydia
Né le 10/07/1955 à Châteauneuf-sur-Charente (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Impasse Fulton
25200 Bethoncourt
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : FERRY Eric
Né le 16/05/1962 à Darney (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
6 Rue Etienne Mattler
25200 Montbéliard
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : LARESCHE Jérôme
Né le 01/05/1968 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
2 Rue Alfred Foct
25230 Seloncourt
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : NGUYEN (ROCHET) Elisabeth, Gilberte
Né le 07/02/1965 à Héricourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
23 Rue André Protet
25200 Bethoncourt
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : GREVILLOT Nelly
Né le 10/03/1968 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
2 Rue de la Voûte
70400 Héricourt
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : CZUBA Patrick
Né le 10/03/1954 à Audincourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
5 Rue des Roseaux
90800 Argiésans
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER (GOTTARDI) Marie-Claire
Né le 05/08/1956 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
6 Rue des Trois Terres
70400 Luze
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : PETITGIRARD (JOLY) Monique
Né le 14/12/1953 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
14 Faubourg de Besançon
70400 Héricourt
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : BACHELLERIE (BRACCHINI) Sophie
Né le 05/12/1979 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18B Rue de Champvaudon
25350 Mandeure
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : MARTINEZ Guy
Né le 12/01/1948 à Altkirch (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue Jean Moulin
25200 Bethoncourt
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : GUTIERREZ (DEPIERRE) Lydia
Né le 10/07/1955 à Châteauneuf-sur-Charente (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Impasse Fulton
25200 Bethoncourt
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : FERRY Eric
Né le 16/05/1962 à Darney (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
6 Rue Etienne Mattler
25200 Montbéliard
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : LARESCHE Jérôme
Né le 01/05/1968 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
2 Rue Alfred Foct
25230 Seloncourt
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : NGUYEN (ROCHET) Elisabeth, Gilberte
Né le 07/02/1965 à Héricourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
23 Rue André Protet
25200 Bethoncourt
FRANCE
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : GREVILLOT Nelly
Né le 10/03/1968 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
2 Rue de la Voûte
70400 Héricourt
FRANCE
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : CZUBA Patrick
Né le 10/03/1954 à AUDINCOURT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
9 rue des Roseaux
90800 Argiésans
FRANCE
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : MARTINEZ Guy
Né le 12/01/1948 à ALTKIRCH
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
9 RUE JEAN MOULIN
BETHONCOURT
25200 MONTBELIARD
FRANCE
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : MARTINEZ Guy
Né le 12/01/1948 à ALTKIRCH
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 RUE JEAN MOULIN
BETHONCOURT
25200 MONTBELIARD
FRANCE
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : CARD (BILLY) Liliane Marcelle Renée
Né le 19/09/1948 à VESOUL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue de la Fontaine
70500 Bougey
FRANCE
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : PELLIZZON Serge
Né le 05/03/1943 à HERICOURT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 rue de Voujeaucourt
25420 Courcelles-les-Montbéliard
FRANCE
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : BACHELLERIE (BRACCHINI) Sophie
Né le 05/12/1979 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18B rue de Champvaudon
25350 Mandeure
FRANCE
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : PETITGIRARD (JOLY) Monique
Né le 14/12/1953 à BELFORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
14 faubourg de Besançon
70400 HERICOURT
FRANCE
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : FERRY Eric
Né le 16/05/1962 à DARNEY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
6 rue Etienne Mattler
25200 Montbéliard
FRANCE
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : MARION Robert
Né le 22/12/1941 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
74B faubourg de Montbéliard
70400 Héricourt
FRANCE
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : LARESCHE Jérôme
Né le 01/05/1968 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
2 rue Alfred Foct
25230 Seloncourt
FRANCE
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : HELBLING Christophe, Claude
Né le 03/03/1973 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
12 rue de la Combatte
90340 Novillard
FRANCE
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Personne Physique

Nom : NGUYEN (ROCHET) Elisabeth, Gilberte
Né le 07/02/1965 à Héricourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
23 rue André Protet
25200 Bethoncourt
FRANCE
Dépôts des actes :
18/08/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°2034 déposé le 14/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la démission d'un conseiller au sein du Conseil de Surveillance
18/08/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°2034 déposé le 14/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la démission d'un conseiller au sein du Conseil de Surveillance
04/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°2034 déposé le 14/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
04/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°2034 déposé le 14/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
21/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°496 déposé le 28/02/2022
Etat : Déposé
21/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°496 déposé le 28/02/2022
Etat : Déposé
05/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°496 déposé le 28/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'art. 12 des statuts
05/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°496 déposé le 28/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'art. 12 des statuts
08/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°3974 déposé le 12/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°3974 déposé le 12/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°1766 déposé le 16/03/2019
Etat : Déposé
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°1766 déposé le 16/03/2019
Etat : Déposé
22/03/2018 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°5382 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil d'administration
22/03/2018 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°5382 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil d'administration
09/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°5382 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de conseiller
09/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°5382 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de conseiller
10/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°1001 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification du conseil d'administration
10/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°1001 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification du conseil d'administration
20/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°1539 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
20/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°1539 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
20/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°1539 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
05/04/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°972 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur
05/04/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°972 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur
05/04/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°972 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur
29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°911 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance et de vice-président du conseil de surveillance
29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°911 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance et de vice-président du conseil de surveillance
29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°911 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance et de vice-président du conseil de surveillance
15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°882 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°882 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Elections au conseil d'administration et au conseil de surveillance
15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°882 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°882 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Elections au conseil d'administration et au conseil de surveillance
15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°882 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°882 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Elections au conseil d'administration et au conseil de surveillance
22/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051175 déposé le 21/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 3 B des statuts
22/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051175 déposé le 21/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 3 B des statuts
22/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051175 déposé le 21/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 3 B des statuts
29/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051282 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051282 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051282 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051648 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
02/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051649 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
02/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051649 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
02/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051648 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
02/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051649 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
02/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051648 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
11/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051649 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
11/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051649 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
11/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051649 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
24/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051649 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
24/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051649 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
24/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051649 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
17/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051648 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
17/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051649 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
17/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051649 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
17/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051648 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
17/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051649 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
17/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051648 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
05/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051648 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
05/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051648 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
05/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051648 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
26/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051649 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
26/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051649 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
26/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051649 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
17/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051484 déposé le 06/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051484 déposé le 06/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
17/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051484 déposé le 06/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051484 déposé le 06/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
17/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051484 déposé le 06/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051484 déposé le 06/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
28/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°705199 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEBETHONCOURT - HERICOURT
28/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°705199 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEBETHONCOURT - HERICOURT
28/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°705199 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEBETHONCOURT - HERICOURT
17/04/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051281 déposé le 19/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051281 déposé le 19/07/1994
Etat : Déposé
17/04/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051281 déposé le 19/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051281 déposé le 19/07/1994
Etat : Déposé
17/04/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051281 déposé le 19/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051281 déposé le 19/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051282 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051282 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 2 D c des statuts portant sur le capital
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051648 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de modification du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051649 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. de la réunion du 24/03/2001
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051649 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de modification du conseil de surveillance
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051175 déposé le 21/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°882 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°882 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de modification du conseil d'administration du 10/05/2011.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051282 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051282 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 2 D c des statuts portant sur le capital
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051649 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. de la réunion du 24/03/2001
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051649 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de modification du conseil de surveillance
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051648 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de modification du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051175 déposé le 21/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°882 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°882 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de modification du conseil d'administration du 10/05/2011.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051282 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051282 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 2 D c des statuts portant sur le capital
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051649 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. de la réunion du 24/03/2001
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051649 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de modification du conseil de surveillance
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051648 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de modification du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°7051175 déposé le 21/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°882 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Dépôt : N°882 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de modification du conseil d'administration du 10/05/2011.
Etablissements :
14/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
38 Avenue Léon Jouhaux
70400 Héricourt
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL HERICOURT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/1993
Activité : Opérations bancaires et annexes prévues par la loi telles que toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
38 Avenue Léon Jouhaux
70400 Héricourt
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL HERICOURT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/1993
Activité : Opérations bancaires et annexes prévues par la loi telles que toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Siège

Adresse :
38 avenue Léon Jouhaux
70400 Héricourt
FRANCE
22/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40054
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 avenue Léon Jouhaux
70400 Héricourt
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL HERICOURT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/1993
Activité : Opérations bancaires et annexes prévues par la loi telles que toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/09/2022 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/09/2022 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 805.39 EUR
14/09/2022 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/09/2022 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 805.39 EUR
22/08/2016 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/08/2016 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 805.39 EUR
Personnes morales :
14/09/2022 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETHONCOURT - HERICOURT
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.C.M.
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 7805.39
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/09/2022 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETHONCOURT - HERICOURT
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.C.M.
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 7805.39
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/08/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETHONCOURT - HERICOURT
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.C.M.
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 7805.39
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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