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de Ravilloles

CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77566561500347 / Siren : 775665615 / NIC : 00347
N° de TVA : FR 31 775665615
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
Adresse :
26 Quai DE LA RAPEE
75012 PARIS 12
Marchés publics :
09/07/2020 : Accord-cadre

Objet : Service d'intermédiation bancaire du traitement sécurisé des virements en nombre de paiement - aux bénéficiaires d'aides du 1er pilier et de certaines aides
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 1300063720001020202020S2124300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 34 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 165 000 €
Date de notification : 09/07/2020

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

Titulaire :
CREDIT AGRICOLE IDF (77566561500347)
10/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre à bons de commande de services bancaires : Prestations de gestion courante, flux bancaires et placements - Lot 2 - - Prestations de gestion courante, flux bancaires et placements
Classification : Services bancaires et d'investissement (66100000)

Numéro unique d’identification : 2792003980001420192019S0026200
Source : atexo-maximilien
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 50 000 €
Date de notification : 10/12/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : OPH de Nanterre

Titulaire :
CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF (77566561500347)
29/11/2019 : Accord-cadre

Objet : 2019-S09-Gestion courante des comptes et op�rations bancaires - Services d'encaissement autres (pr�l�vements, ch�ques, virement...)
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 279400154000192019IlgKma6Y1S00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 50 000 €
Date de notification : 07/11/2019

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : OPH VITRY SUR SEINE

Titulaire :
CREDIT AGRICOLE IDF (77566561500347)
14/11/2019 : Accord-cadre

Objet : 2019-17-MP-Lot 2 : Ensemble de flux d'encaissements et de d�caissements, hors transferts bancaires � l'�tranger, la tr�sorerie centralis�e et les services bancaires associ�s
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 302990445000332019EZW0AoKJIk00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 046 697 €
Date de notification : 05/11/2019

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : CAISSE CENTRALE MSA   

Titulaire :
CREDIT AGRICOLE IDF (77566561500347)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Accords d'entreprise :
22/07/2022 : ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SENIOR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045600
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/04/2023
Date de dépôt : 03/08/2022
Date du texte : 22/07/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
Siret : 77566561500347
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
28/04/2022 : AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DU 29 NOVEMBRE 2006
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522042417
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2023
Date de dépôt : 30/05/2022
Date du texte : 28/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
Siret : 77566561500347
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1969
Dénomination : CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse de crédit agricole mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - Paris (siège)CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - Saint-CloudCAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ParisCAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - GuyancourtCAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ÉtampesCAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ChavilleCAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - MontrougeCAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - MeudonCAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - Saint-AubinCAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - Issy-les-MoulineauxCAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ParisCAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ParisCAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - Charenton-le-PontCAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - MennecyCAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ÉtréchyCAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - MontrougeCAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ParisCAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - CergyCAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - PuteauxCAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - 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Marques françaises :
06/01/2020 : Value by Data
N° national/d'enregistrement : 4611742
Date de dépôt : 06/01/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/01/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : Artefact
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
19 rue Richer
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Artefact, Madame constance de Magneval
Adresse :
19 rue Richer
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 854688
Date de demande : 11/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : CREDIT DU NORD, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 place Rihour
59000 Lille
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 quai de la Rapée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 3 : HSBC CONTINENTAL EUROPE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 775670284
Adresse :
38 avenue Kléber
75116 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-05
Date du BOPI : 31/01/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

27/11/2019 : AI Green Night
N° national/d'enregistrement : 4602582
Date de dépôt : 27/11/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/11/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : Artefact
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
19 rue Richer
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Artefact, Madame constance de Magneval
Adresse :
19 rue Richer
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 854688
Date de demande : 11/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : CREDIT DU NORD, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 place Rihour
59000 Lille
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 quai de la Rapée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 3 : HSBC CONTINENTAL EUROPE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 775670284
Adresse :
38 avenue Kléber
75116 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-51
Date du BOPI : 20/12/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

15/11/2019 : AI Green
N° national/d'enregistrement : 4599237
Date de dépôt : 15/11/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/11/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : Artefact
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse :
19 rue Richer
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Artefact, Madame Constance de Magneval
Adresse :
ARTEFACT
19 rue Richer
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 854688
Date de demande : 11/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : CREDIT DU NORD, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 place Rihour
59000 Lille
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 quai de la Rapée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 3 : HSBC CONTINENTAL EUROPE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 775670284
Adresse :
38 avenue Kléber
75116 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

15/11/2019 : AI for Green
N° national/d'enregistrement : 4599251
Date de dépôt : 15/11/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/11/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : Artefact
Forme juridique : société Anonyme
Adresse :
19 rue Richer
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Artefact, Madame constance de Magneval
Adresse :
19 rue Richer
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 854688
Date de demande : 11/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : CREDIT DU NORD, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 place Rihour
59000 Lille
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 quai de la Rapée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 3 : HSBC CONTINENTAL EUROPE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 775670284
Adresse :
38 avenue Kléber
75116 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

28/06/2019 : LA BELLE VIE.COM VOS COURSES LIVREES EN 1H
N° national/d'enregistrement : 4563649
Date de dépôt : 28/06/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/06/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; promotion des ventes (pour des tiers) ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; services d'informations commerciales en ligne ; distribution de matériel promotionnel et/ou publicitaire, à savoir de tracts, de prospectus, d'imprimés, d'échantillons ; constitution et mise à jour de documentation et publicitaire et de catalogues de produits et services ; constitution et mise à jour (saisie et traitement) de fichiers informatiques de clients ; organisation de programmes de fidélisation de clients, y compris : émission de cartes de fidélité, émission de bons d'achat de produits et services ayant pour support des chèques cadeaux et de cartes cadeaux prépayés, organisation de la collection par des clients de preuves d'achat, bons ou points, échangeables contre des produits et/ou services ou ouvrant droit à des réductions sur ceux-ci, sélection de cadeaux destinés à être offerts en échanges de preuves d'achat ou de bons ou points promotionnels et/ou publicitaires, échange de preuves d'achat, bons ou points contre des objets promotionnels et/ou publicitaires ; services de marchandisage ; services de mercatique ; organisation de concours, animations, évènements, salons, foires et expositions, à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; promotion de compétitions et évènements sportifs ; compilation et exploitation de données statistiques commerciales ; service d'abonnements à des journaux et périodiques (pour des tiers) ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, eau de Javel, détachants, assouplisseurs, colorants pour la lessive, produits pour enlever la peinture, papier émeri, produits pour l'enlèvement de la rouille, décapants, détartrants à usage domestique, détergents (détersifs) autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical, préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulement, cires à parquets, cirages, liquide pour lave-glaces, savons, parfums, eaux de toilette, désodorisants à usage personnel (parfumerie), cosmétiques, produits pour le soin des cheveux, teintures pour cheveux, shampooings, dentifrices, produits pour les soins de la bouche non à usage médical, dépilatoires, produits de maquillage et de démaquillage, produits de rasage, savons à barbe, produits de toilette, vernis à ongles et produits pour enlever les vernis à ongles, préparations cosmétiques pour l'amincissement, préparations cosmétiques pour le bain, pour le bronzage de la peau, préparations pour polir et nettoyer les prothèses dentaires, bâtonnets ouatés à usage cosmétique, ouate à usage cosmétique, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau), shampooings pour animaux de compagnie, encens, bois odorants, pots-pourris odorants, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime, pharmacies portatives, substances, boissons, aliments diététiques à usage médical, préparations médicales pour l'amincissement, infusions médicinales, tisanes, préparations de vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale, compléments nutritionnels à usage médical, suppléments alimentaires minéraux, aliments et farines lactées pour bébés, matériel pour pansements, adhésifs pour prothèses dentaires, antiseptiques, désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les savons, produits contre les brûlures, produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil), coton hydrophile, bandes, serviettes, couches et culottes hygiéniques, tampons pour la menstruation, coussinets d'allaitement, produits pour la stérilisation, désodorisants autres qu'à usage personnel, solutions pour verres de contact, produits pour la purification de l'air, produits anti-insectes, fongicides, herbicides, colliers antiparasitaires pour animaux, répulsifs pour chiens, produits pour laver les animaux, adaptateurs destinés aux téléphones, chargeurs de batteries pour téléphones, sacs, housses et étuis pour téléphones portables et équipements téléphoniques, ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), balais, cuvettes, matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, gants de ménage, chiffons, peaux chamoisées pour le nettoyage, ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence, batteries de cuisine, gourdes, glacières portatives non électriques, vaisselle, vases, bougeoirs, nécessaires pour pique-nique (vaisselle), tire-bouchons, ouvre-bouteilles, linge de lit et de maison, linge de table non en papier, linge de bain (à l'exception de l'habillement), viande, poisson, volaille et gibier, charcuterie, fruits, champignons et légumes conservés, séchés, congelés et cuits, pulpes et salades de fruits, salades de légumes, conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits, confitures, marmelades, compotes, gelées comestibles, pollen préparé pour l'alimentation, extraits d'algues à usage alimentaire, graines de soja conservées à usage alimentaire, protéines pour l'alimentation humaine, soupes, oeufs, lait, beurre, crème, yaourts, fromages et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, pommes chips, café, thé, cacao, chocolat, produits de chocolaterie, boissons à base de café, thé, cacao, chocolat, infusions non médicinales, sucre, édulcorants naturels, riz, tapioca, sagou, pâtes alimentaires, semoule, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, confiserie, sucreries, glaces comestibles, miel, aromates autres que les huiles essentielles, levure, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade, ketchup, mayonnaises, assaisonnements, épices, herbes potagères conservées, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), gazon naturel, fruits et légumes frais, champignons frais, herbes potagères fraîches, crustacés vivants, semences, arbres, arbustes, plantes et fleurs naturelles, arbres de Noël, aliments et boissons pour animaux, produits pour litière, appâts pour la pêche (vivants), animaux vivants, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons alcooliques (à l'exception des bières), tabac, articles pour fumeurs, allumettes, briquets pour fumeurs, boîtes et étuis à cigares et cigarettes, appareils de poche pour rouler les cigarettes, filtres pour cigarettes, cendriers pour fumeurs, coupe-cigares, papier à cigarettes, pipes, cure-pipes, cigarettes électroniques, recharges de cigarettes électroniques ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballage et entreposage de marchandises; services de logistique en matière de transport; services de transport et livraison de marchandises; livraison d'aliments et de boissons prêts à la consommation; services de livraison, de ramassage, de transport, de transit d'aliments et de boissons.

Déposant 1 : DELEEV
Forme juridique : société par actions simplifiée
Adresse :
60 rue du Dessous des Berges
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : NONY, Madame Marion TERTRAIS
Adresse :
11 rue Saint-Georges
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 810915
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 831581
Date de demande : 25/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : DELEEV, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 809245889
Adresse :
31 QUAI MARCEL BOYER
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-51
Date du BOPI : 20/12/2019

28/06/2019 : LA BELLE VIE.COM VOS COURSES LIVREES EN 1H
N° national/d'enregistrement : 4563649
Date de dépôt : 28/06/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/06/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; promotion des ventes (pour des tiers) ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; services d'informations commerciales en ligne ; distribution de matériel promotionnel et/ou publicitaire, à savoir de tracts, de prospectus, d'imprimés, d'échantillons ; constitution et mise à jour de documentation et publicitaire et de catalogues de produits et services ; constitution et mise à jour (saisie et traitement) de fichiers informatiques de clients ; organisation de programmes de fidélisation de clients, y compris : émission de cartes de fidélité, émission de bons d'achat de produits et services ayant pour support des chèques cadeaux et de cartes cadeaux prépayés, organisation de la collection par des clients de preuves d'achat, bons ou points, échangeables contre des produits et/ou services ou ouvrant droit à des réductions sur ceux-ci, sélection de cadeaux destinés à être offerts en échanges de preuves d'achat ou de bons ou points promotionnels et/ou publicitaires, échange de preuves d'achat, bons ou points contre des objets promotionnels et/ou publicitaires ; services de marchandisage ; services de mercatique ; organisation de concours, animations, évènements, salons, foires et expositions, à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; promotion de compétitions et évènements sportifs ; compilation et exploitation de données statistiques commerciales ; service d'abonnements à des journaux et périodiques (pour des tiers) ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, eau de Javel, détachants, assouplisseurs, colorants pour la lessive, produits pour enlever la peinture, papier émeri, produits pour l'enlèvement de la rouille, décapants, détartrants à usage domestique, détergents (détersifs) autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical, préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulement, cires à parquets, cirages, liquide pour lave-glaces, savons, parfums, eaux de toilette, désodorisants à usage personnel (parfumerie), cosmétiques, produits pour le soin des cheveux, teintures pour cheveux, shampooings, dentifrices, produits pour les soins de la bouche non à usage médical, dépilatoires, produits de maquillage et de démaquillage, produits de rasage, savons à barbe, produits de toilette, vernis à ongles et produits pour enlever les vernis à ongles, préparations cosmétiques pour l'amincissement, préparations cosmétiques pour le bain, pour le bronzage de la peau, préparations pour polir et nettoyer les prothèses dentaires, bâtonnets ouatés à usage cosmétique, ouate à usage cosmétique, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau), shampooings pour animaux de compagnie, encens, bois odorants, pots-pourris odorants, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime, pharmacies portatives, substances, boissons, aliments diététiques à usage médical, préparations médicales pour l'amincissement, infusions médicinales, tisanes, préparations de vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale, compléments nutritionnels à usage médical, suppléments alimentaires minéraux, aliments et farines lactées pour bébés, matériel pour pansements, adhésifs pour prothèses dentaires, antiseptiques, désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les savons, produits contre les brûlures, produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil), coton hydrophile, bandes, serviettes, couches et culottes hygiéniques, tampons pour la menstruation, coussinets d'allaitement, produits pour la stérilisation, désodorisants autres qu'à usage personnel, solutions pour verres de contact, produits pour la purification de l'air, produits anti-insectes, fongicides, herbicides, colliers antiparasitaires pour animaux, répulsifs pour chiens, produits pour laver les animaux, adaptateurs destinés aux téléphones, chargeurs de batteries pour téléphones, sacs, housses et étuis pour téléphones portables et équipements téléphoniques, ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), balais, cuvettes, matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, gants de ménage, chiffons, peaux chamoisées pour le nettoyage, ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence, batteries de cuisine, gourdes, glacières portatives non électriques, vaisselle, vases, bougeoirs, nécessaires pour pique-nique (vaisselle), tire-bouchons, ouvre-bouteilles, linge de lit et de maison, linge de table non en papier, linge de bain (à l'exception de l'habillement), viande, poisson, volaille et gibier, charcuterie, fruits, champignons et légumes conservés, séchés, congelés et cuits, pulpes et salades de fruits, salades de légumes, conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits, confitures, marmelades, compotes, gelées comestibles, pollen préparé pour l'alimentation, extraits d'algues à usage alimentaire, graines de soja conservées à usage alimentaire, protéines pour l'alimentation humaine, soupes, oeufs, lait, beurre, crème, yaourts, fromages et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, pommes chips, café, thé, cacao, chocolat, produits de chocolaterie, boissons à base de café, thé, cacao, chocolat, infusions non médicinales, sucre, édulcorants naturels, riz, tapioca, sagou, pâtes alimentaires, semoule, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, confiserie, sucreries, glaces comestibles, miel, aromates autres que les huiles essentielles, levure, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade, ketchup, mayonnaises, assaisonnements, épices, herbes potagères conservées, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), gazon naturel, fruits et légumes frais, champignons frais, herbes potagères fraîches, crustacés vivants, semences, arbres, arbustes, plantes et fleurs naturelles, arbres de Noël, aliments et boissons pour animaux, produits pour litière, appâts pour la pêche (vivants), animaux vivants, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons alcooliques (à l'exception des bières), tabac, articles pour fumeurs, allumettes, briquets pour fumeurs, boîtes et étuis à cigares et cigarettes, appareils de poche pour rouler les cigarettes, filtres pour cigarettes, cendriers pour fumeurs, coupe-cigares, papier à cigarettes, pipes, cure-pipes, cigarettes électroniques, recharges de cigarettes électroniques ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballage et entreposage de marchandises; services de logistique en matière de transport; services de transport et livraison de marchandises; livraison d'aliments et de boissons prêts à la consommation; services de livraison, de ramassage, de transport, de transit d'aliments et de boissons.

Déposant 1 : DELEEV
Forme juridique : société par actions simplifiée
Adresse :
60 rue du Dessous des Berges
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : NONY, Madame Marion TERTRAIS
Adresse :
11 rue Saint-Georges
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 810915
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-51
Date du BOPI : 20/12/2019

14/03/2019 : EUROPEAN AINIGHT
N° national/d'enregistrement : 4533672
Date de dépôt : 14/03/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/03/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : Artefact
Forme juridique : SA
Adresse :
19 rue Richer
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Artefact, Madame constance de Magneval
Adresse :
19 rue Richer
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 854688
Date de demande : 11/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : CREDIT DU NORD, Société anonyme
Numéro de SIREN : 456504851
Adresse :
28 place Rihour
59000 Lille
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 quai de la Rapée
75012 Paris
FR

Bénéficiare 3 : HSBC CONTINENTAL EUROPE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 775670284
Adresse :
38 avenue Kléber
75116 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

23/11/2015 : RELATION ACTIVE
N° national/d'enregistrement : 4228098
Date de dépôt : 23/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières, (banque, assurance), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d`épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, services de cartes de crédits et de cartes de débits, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A., M. Lionel LAPEYRE
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

15/07/2009 : PARIS GESTION CONSEILLEE
N° national/d'enregistrement : 3664062
Date de dépôt : 15/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, agences de crédit, analyse financière, assurances, consultation en matière d'assurance, informations en matières d'assurance, banque directe (home banking), courtage en bourse, services de cartes de crédit, services de cartes de débits, cautions (garanties), opérations de change, vérification des chèques, collectes, opérations de compensation (change), constitution de capitaux, cote en bourse, courtage, courtage en assurances, courtage en bourse, crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, émission de cartes de crédit, épargne, services fiduciaires, services de financement, consultation en matière financière, affaires financières, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, estimations fiscales, expertises fiscales, constitution de fonds, placement de fonds, gérance de fortunes, garanties (cautions), investissement de capitaux, opérations financières, parrainage financier, prêt (finances), transactions financières, transfert électronique de fonds, dépôt de valeurs, assurance sur la vie.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 Rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2719972
Date de demande : 03/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

06/12/2007 : CARTLIB
N° national/d'enregistrement : 3542282
Date de dépôt : 06/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes de crédit ou de débit magnétiques et / ou à microprocesseur.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et services financiers, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, investissement de capitaux, services de crédit, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, caisse de prévoyance, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), estimations fiscales, services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne, actuariat, affacturage, agences de crédit, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédit et de cartes de débit, opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société à coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-02
Date du BOPI : 11/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657209
Date de demande : 16/08/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

06/02/2007 : www.ca-paris.fr
N° national/d'enregistrement : 3479595
Date de dépôt : 06/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de contrôle de l'affranchissement, agendas électroniques, instruments d'alarme, machines à compter et trier l'argent, armoires de distribution (électricité), avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie, bandes (rubans), magnétiques, caisses comptables, caisses enregistreuses, calculatrices de poches, caméras vidéo, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, claviers d'ordinateur, lecteurs de codes à barres, machines comptables, détecteurs, détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire, détecteurs de fausse monnaie, machines à dicter, disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts, distributeurs de billets, écrans vidéo, encodeurs magnétiques, machines à facturer, hologrammes, imprimantes d'ordinateurs, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), lecteurs de codes à barres, lecteurs de disques compacts, lecteurs optiques, pèse-lettres, machines de traitement de texte, mémoires pour ordinateurs, microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs blocs-notes, périphériques d'ordinateurs, photocopieurs, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), répondeurs téléphoniques, scanneurs (explorateurs) (informatique), serrures électriques, télécopieurs, appareils téléphoniques.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir imprimés, formulaires, bordereaux, prospectus, chéquiers ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; chéquiers, cartes de crédit, formulaires, prospectus.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques, publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériels publicitaires (tracts, imprimés, échantillons, prospectus), publicité sur supports informatiques, radiophoniques ou télévisuels, offres de publicité interactive, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseil en affaires, information ou renseignement d'affaires, recherches pour affaires et publicités, recherches de marchés, tous ces services ayant exclusivement pour objet des prestations en matière d'épargne, en matière bancaire, financière, monétaire, immobilière ou en liaison avec des prestations en matière d'assurances et étant fournis par un établissement financier.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, épargne, services bancaires, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, informations immobilières accessibles sur ordinateur, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, fourniture d'informations dans le domaine bancaire et financier.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits bancaires ou financiers, communication par terminaux d'ordinateurs, communication (transmission) sur réseau informatique mondial, ouvert ou fermé, fourniture de connexion à un réseau informatique, tous ces services ayant exclusivement pour objet des prestations en matière d'épargne, en matière bancaire, financière, monétaire, immobilière ou en liaison avec des prestations en matières d'assurances et étant fournis par un établissement financier.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-11
Date du BOPI : 16/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2634817
Date de demande : 16/12/2016
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

11/01/2007 : CA Île de France
N° national/d'enregistrement : 3473997
Date de dépôt : 11/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de contrôle de l'affranchissement, agendas électroniques, instruments d'alarme, machines à compter et trier l'argent, armoires de distribution (électricité), avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie, bandes (rubans), magnétiques, caisses comptables, caisses enregistreuses, calculatrices de poches, caméras vidéo, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, claviers d'ordinateur, lecteurs de codes à barres, machines comptables, détecteurs, détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire, détecteurs de fausse monnaie, machines à dicter, disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts, distributeurs de billets, écrans vidéo, encodeurs magnétiques, machines à facturer, hologrammes, imprimantes d'ordinateurs, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), lecteurs de codes à barres, lecteurs de disques compacts, lecteurs optiques, pèse-lettres, machines de traitement de texte, mémoires pour ordinateurs, microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs blocs-notes, périphériques d'ordinateurs, photocopieurs, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), répondeurs téléphoniques, scanneurs (explorateurs) (informatique), serrures électriques, télécopieurs, appareils téléphoniques.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir imprimés, formulaires, bordereaux, prospectus, chéquiers ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; chéquiers, cartes de crédit, formulaires, prospectus.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques, publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériels publicitaires (tracts, imprimés, échantillons, prospectus), publicité sur supports informatiques, radiophoniques ou télévisuels, offres de publicité interactive, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseil en affaires, information ou renseignement d'affaires, recherches pour affaires et publicités, recherches de marchés, tous ces services ayant exclusivement pour objet des prestations en matière d'épargne, en matière bancaire, financière, monétaire, immobilière ou en liaison avec des prestations en matière d'assurances et étant fournis par un établissement financier.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, épargne, services bancaires, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, informations immobilières accessibles sur ordinateur, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, fourniture d'informations dans le domaine bancaire et financier.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits bancaires ou financiers, communication par terminaux d'ordinateurs, communication (transmission) sur réseau informatique mondial, ouvert ou fermé, fourniture de connexion à un réseau informatique, tous ces services ayant exclusivement pour objet des prestations en matière d'épargne, en matière bancaire, financière, monétaire, immobilière ou en liaison avec des prestations en matières d'assurances et étant fournis par un établissement financier.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-07
Date du BOPI : 16/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2634821
Date de demande : 16/12/2016
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

11/04/2006 : BERCY RECOUVREMENT
N° national/d'enregistrement : 3422793
Date de dépôt : 11/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : « Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, épargne, services bancaires, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, informations immobilières accessibles sur ordinateur, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services de recouvrement de créances, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, informations dans le domaine bancaire et financier ». “ Services de contentieux ”.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-20
Date du BOPI : 19/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603613
Date de demande : 02/12/2015
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

11/04/2006 : BERCY CONTENTIEUX
N° national/d'enregistrement : 3422797
Date de dépôt : 11/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : « Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, épargne, services bancaires, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, informations immobilières accessibles sur ordinateur, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services de recouvrement de créances, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, informations dans le domaine bancaire et financier ». “ Services de contentieux ”.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-20
Date du BOPI : 19/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603612
Date de demande : 02/12/2015
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

05/04/2006 : CREDIT AGRICOLE PRO ESSENTIEL
N° national/d'enregistrement : 3421297
Date de dépôt : 05/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : « Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, épargne, services bancaires, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, informations immobilières accessibles sur ordinateur, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, informations dans le domaine bancaire et financier ».

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE société civile coopérative
Numéro de SIREN : 775665615

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-19
Date du BOPI : 12/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-36

05/04/2006 : CREDIT AGRICOLE AGRI ESSENTIEL +
N° national/d'enregistrement : 3421298
Date de dépôt : 05/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : « Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, épargne, services bancaires, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, informations immobilières accessibles sur ordinateur, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, informations dans le domaine bancaire et financier ».

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE société civile coopérative
Numéro de SIREN : 775665615

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-19
Date du BOPI : 12/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-36

05/04/2006 : CREDIT AGRICOLE AGRI ESSENTIEL
N° national/d'enregistrement : 3421300
Date de dépôt : 05/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : « Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, épargne, services bancaires, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, informations immobilières accessibles sur ordinateur, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, informations dans le domaine bancaire et financier ».

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE société civile coopérative
Numéro de SIREN : 775665615

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-19
Date du BOPI : 12/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-36

05/04/2006 : CREDIT AGRICOLE PRO ESSENTIEL +
N° national/d'enregistrement : 3421301
Date de dépôt : 05/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : « Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, épargne, services bancaires, expertises immobilières, consultations en matière immobilière, informations immobilières accessibles sur ordinateur, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, informations dans le domaine bancaire et financier ».

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE société civile coopérative
Numéro de SIREN : 775665615

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-19
Date du BOPI : 12/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-36

27/01/2006 : CA-PARIS
N° national/d'enregistrement : 3406265
Date de dépôt : 27/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires, affaires monétaires, émission de chèques de voyage, opérations de change, opérations de compensation, transfert électronique de fonds. Télécommunications, services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, communication par terminaux d'ordinateurs, communication (transmission) sur réseau informatique mondial, ouvert ou fermé, fourniture de connexion à un réseau informatique, tous ces services ayant exclusivement pour objet des prestations en matières bancaire, financière, monétaire, immobilière ou en liaison avec des prestations en matières d'assurances et étant fournis par un établissement financier.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-09
Date du BOPI : 03/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603611
Date de demande : 02/12/2015
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

15/05/2002 : PROJET AUTO
N° national/d'enregistrement : 3164122
Date de dépôt : 15/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-25
Date du BOPI : 21/06/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491092
Date de demande : 07/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804018
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

15/05/2002 : PROJET HABITAT
N° national/d'enregistrement : 3164123
Date de dépôt : 15/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilères.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-25
Date du BOPI : 21/06/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491093
Date de demande : 07/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804022
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

15/05/2002 : PROJET ETUDES
N° national/d'enregistrement : 3164124
Date de dépôt : 15/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-25
Date du BOPI : 21/06/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491094
Date de demande : 07/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804019
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

15/05/2002 : PROJET TRAVAUX
N° national/d'enregistrement : 3164125
Date de dépôt : 15/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-25
Date du BOPI : 21/06/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491090
Date de demande : 07/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804027
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

21/05/2001 : VUE SUR LA VILLE
N° national/d'enregistrement : 3101320
Date de dépôt : 21/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lettre d'information.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-26
Date du BOPI : 29/06/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459999
Date de demande : 13/01/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781553
Date de demande : 06/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

06/10/1999 : ATOUT LIBRE
N° national/d'enregistrement : 99815894
Date de dépôt : 06/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, affaires bancaires, dont services de crédit, crédit permanent utilisable par fraction.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 Rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-46
Date du BOPI : 12/11/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406943
Date de demande : 07/05/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2719979
Date de demande : 03/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

18/08/1999 : CREDIT AGRICOLE DIRECT
N° national/d'enregistrement : 99808386
Date de dépôt : 18/08/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance et affaires financières ; assurances ; affaires bancaires ; services de crédit ; crédit-bail, épargne ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage et de lettre de crédit. Télécommunications ; agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; ; transmission de messages, télégrammes. Transmission d'information par voie télématique et par téléscripteur.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 Rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-39
Date du BOPI : 24/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402994
Date de demande : 31/03/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2719974
Date de demande : 03/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

09/03/1999 : CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE DIRECT
N° national/d'enregistrement : 99779810
Date de dépôt : 09/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et affaires financières ; assurances ; affaires bancaires ; services de crédit ; crédit-bail, épargne ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage et de lettre de crédit. Télécommunications ; agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; services télématiques ; télescription ; transmission de messages, télégrammes.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 284531
Date de demande : 14/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-16
Date du BOPI : 16/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389587
Date de demande : 13/11/2008
N° de BOPI : 2009-01

30/07/1998 : CREDIVERT
N° national/d'enregistrement : 98744057
Date de dépôt : 30/07/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 30/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; crédit.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-36
Date du BOPI : 04/09/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374824
Date de demande : 03/06/2008
N° de BOPI : 2008-39

20/07/1998 : COMPTE SERVICE PROJETS
N° national/d'enregistrement : 98742683
Date de dépôt : 20/07/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances Affaires financières Affaires monétaires Affaires immobilières Affaires bancaires.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-35
Date du BOPI : 28/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374839
Date de demande : 03/06/2008
N° de BOPI : 2008-39

15/07/1998 : Infomobis
N° national/d'enregistrement : 98741802
Date de dépôt : 15/07/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires, services bancaires par voie téléphonique ou électronique.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-34
Date du BOPI : 21/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374840
Date de demande : 03/06/2008
N° de BOPI : 2008-39

10/04/1992 : INDICIEL FRANCE
N° national/d'enregistrement : 92414657
Date de dépôt : 10/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; banques de données, à savoir logiciels; extincteurs; cartes magnétiques.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; revues, périodiques, photographies, papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Brochures; chèques, cartes de crédit.Formulaires; prospectus.Publicités;gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureaux.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Exploitation d'une banque de données administrative.Assurances.Affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Exploitation d'une banque de données foncière et financière.Télécommunications.Agences de presse et d'information.Communications par terminaux d'ordinateurs.Transmission d'informations contenues dans des banques de données.Services de messagerie.Services télématiques.Restauration (alimentation). Hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; salons de coiffure; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques, exploitation d'une banque de données juridique; recherche scientifique et industrielle.Programmation pour ordinateurs.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Agences matrimoniales.Pompes funèbres.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Services de reporters.Filmage sur bandes vidéo.Gestion de lieux d'expositions.Etudes de projets; orientations professionnelles; services de contentieux, conseils aux particuliers sans rapport avec la conduite des affaires
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société civile coopérative
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A.
Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-15
Date du BOPI : 22/05/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1993-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2217717
Date de demande : 20/03/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487979
Date de demande : 02/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

10/04/1992 : INDICIEL ACTIONS
N° national/d'enregistrement : 92414658
Date de dépôt : 10/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; banques de données, à savoir logiciels; extincteurs; cartes magnétiques.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; revues, périodiques, photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Brochures; chèques, cartes de crédit.Formulaires; prospectus.Publicités; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureaux.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Exploitation d'une banque de données administrative.Assurances.Affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Exploitation d'une banque de données foncière et financière.Télécommunications.Agences de presse et d'information.Communications par terminaux d'ordinateurs.Transmission d'informations contenues dans des banques de données.Services de messagerie.Services télématiques.Restauration (alimentation). Hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; salons de coiffure; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques, exploitation d'une banque de données juridique; recherche scientifique et industrielle.Programmation pour ordinateurs.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Agences matrimoniales.Pompes funèbres.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Services de reporters.Filmage sur bandes vidéo.Gestion de lieux d'exposition.Etudes de projets; orientations professionnelles; services de contentieux, conseils aux particuliers sans rapport avec la conduite des affaires
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société civile coopérative
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A.
Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-15
Date du BOPI : 22/05/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1993-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2217718
Date de demande : 20/03/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487977
Date de demande : 02/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

02/04/1992 : CAPITAL 200
N° national/d'enregistrement : 92413360
Date de dépôt : 02/04/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information; extincteurs; Cartes magnétiques.Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; revues, périodiques; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériels pour les artistes; pinceaux; machines à écrire eet articles de bureau ( à l'exception des meubles); matériels d'instruction ou d'enseignement; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés; brochures, Chèques, cartes de crédit; formulaires; prospectus.Publicités; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placements.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisse de prévoyance. loteries.Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeuble.Télécommunications.Agences de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs.Banque de données; Services de messagerie.Services télématiques.Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; salons de coiffure; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Agences matrimoniales.Pompes funèbres.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite de afffaires.Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection.Essais de matériaux. laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Locations de temps d'accès à un centre serveur de base de données.Services de reporters.Filmage sur bandes vidéo.Gestion de lieux d'exposition; études de projets; orientations professionnelles; services de contentieux; conseils aux particuliers F
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société civile coopérative
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A.
Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-14
Date du BOPI : 15/05/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2217716
Date de demande : 20/03/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487975
Date de demande : 02/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

17/03/1992 : CAPI
N° national/d'enregistrement : 92410702
Date de dépôt : 17/03/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement: appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images: supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information ; extincteurs ; Cartes magnétiques;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; revues, périodiques ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériels pour les artistes ; pinceaux: machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction ou d'enseignement ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; brochures ; formulaires ; prospectus;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à jouer;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicités ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d`échantillons. Services d`abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d`affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placements. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Chèques, cartes de crédit;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Banque de données ; Services de messagerie. Services télématiques;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Loteries, services de reporters, service de filmage sur bandes vidéo;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs. Services juridiques. Recherche scientifique et industrielle. Travaux d`ingénieurs. Consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite de affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Essais de matériaux. Laboratoires. Prospection. Locations de temps d`accès à un centre serveur de base de données. Location d’appareils distributeurs. Gestion de lieux d`exposition. Etudes de projets. Orientations professionnelles. Services de contentieux. Conseils aux particuliers. Pouponnières;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; location de literie;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins médicaux, d`hygiène et de beauté ; salons de coiffure ; services vétérinaires et d`agriculture. Maisons de repos et de convalescence. Location de matériel pour exploitation agricole;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences matrimoniales. Pompes funèbres Location de vêtements.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-12
Date du BOPI : 30/04/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216761
Date de demande : 06/03/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487973
Date de demande : 02/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804069
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

17/03/1992 : CREDIT AGRICOLE DE PARIS CAP
N° national/d'enregistrement : 92410704
Date de dépôt : 17/03/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement: appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images: supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information ; extincteurs ; Cartes magnétiques;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; revues, périodiques ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériels pour les artistes ; pinceaux: machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction ou d'enseignement ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; brochures ; formulaires ; prospectus;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à jouer;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicités ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d`échantillons. Services d`abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d`affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placements. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Chèques, cartes de crédit;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Banque de données ; Services de messagerie. Services télématiques;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Loteries, services de reporters, service de filmage sur bandes vidéo;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs. Services juridiques. Recherche scientifique et industrielle. Travaux d`ingénieurs. Consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite de affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Essais de matériaux. Laboratoires. Prospection. Locations de temps d`accès à un centre serveur de base de données. Location d’appareils distributeurs. Gestion de lieux d`exposition. Etudes de projets. Orientations professionnelles. Services de contentieux. Conseils aux particuliers. Pouponnières;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; location de literie;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins médicaux, d`hygiène et de beauté ; salons de coiffure ; services vétérinaires et d`agriculture. Maisons de repos et de convalescence. Location de matériel pour exploitation agricole;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences matrimoniales. Pompes funèbres Location de vêtements.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-12
Date du BOPI : 30/04/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216760
Date de demande : 06/03/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487978
Date de demande : 02/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804070
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

17/03/1992 : CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE CAPI
N° national/d'enregistrement : 92410705
Date de dépôt : 17/03/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement: appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images: supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information ; extincteurs ; Cartes magnétiques;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; revues, périodiques ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériels pour les artistes ; pinceaux: machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction ou d'enseignement ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; brochures ; formulaires ; prospectus;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à jouer;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicités ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d`échantillons. Services d`abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d`affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placements. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Chèques, cartes de crédit;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Banque de données ; Services de messagerie. Services télématiques;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Loteries, services de reporters, service de filmage sur bandes vidéo;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs. Services juridiques. Recherche scientifique et industrielle. Travaux d`ingénieurs. Consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite de affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Essais de matériaux. Laboratoires. Prospection. Locations de temps d`accès à un centre serveur de base de données. Location d’appareils distributeurs. Gestion de lieux d`exposition. Etudes de projets. Orientations professionnelles. Services de contentieux. Conseils aux particuliers. Pouponnières;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; location de literie;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins médicaux, d`hygiène et de beauté ; salons de coiffure ; services vétérinaires et d`agriculture. Maisons de repos et de convalescence. Location de matériel pour exploitation agricole;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences matrimoniales. Pompes funèbres Location de vêtements.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-12
Date du BOPI : 30/04/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216759
Date de demande : 06/03/2002
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487972
Date de demande : 02/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804071
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

04/03/1992 : CREDIT AGRICOLE DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 92408593
Date de dépôt : 04/03/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement: appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images: supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information ; extincteurs ; Cartes magnétiques;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; revues, périodiques ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériels pour les artistes ; pinceaux: machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction ou d'enseignement ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; brochures, Chèques, cartes de crédit ; formulaires ; prospectus;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à jouer;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d`échantillons. Services d`abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d`affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placements. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Banque de données ; Services de messagerie. Services télématiques;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Loteries, services de reporters, service de filmage sur bandes vidéo;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs. Services juridiques. Recherche scientifique et industrielle. Travaux d`ingénieurs. Consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite de affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Essais de matériaux. Laboratoires. Prospection. Locations de temps d`accès à un centre serveur de base de données. Location d’appareils distributeurs. Gestion de lieux d`exposition. Etudes de projets. Orientations professionnelles. Services de contentieux. Conseils aux particuliers. Pouponnières;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; location de literie;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins médicaux, d`hygiène et de beauté ; salons de coiffure ; services vétérinaires et d`agriculture. Maisons de repos et de convalescence. Location de matériel pour exploitation agricole;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences matrimoniales. Pompes funèbres Location de vêtements.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-10

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 1993-21
Date du BOPI : 28/05/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2230082
Date de demande : 01/03/2002
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487976
Date de demande : 02/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804057
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

04/03/1992 : CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
N° national/d'enregistrement : 92408594
Date de dépôt : 04/03/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement: appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images: supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information ; extincteurs ; Cartes magnétiques;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; revues, périodiques ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériels pour les artistes ; pinceaux: machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction ou d'enseignement ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; brochures ; formulaires ; prospectus;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à jouer;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicités ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d`échantillons. Services d`abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d`affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placements. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Chèques, cartes de crédit;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Banque de données ; Services de messagerie. Services télématiques;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Loteries, services de reporters, service de filmage sur bandes vidéo;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs. Services juridiques. Recherche scientifique et industrielle. Travaux d`ingénieurs. Consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite de affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Essais de matériaux. Laboratoires. Prospection. Locations de temps d`accès à un centre serveur de base de données. Location d’appareils distributeurs. Gestion de lieux d`exposition. Etudes de projets. Orientations professionnelles. Services de contentieux. Conseils aux particuliers. Pouponnières;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; location de literie;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins médicaux, d`hygiène et de beauté ; salons de coiffure ; services vétérinaires et d`agriculture. Maisons de repos et de convalescence. Location de matériel pour exploitation agricole;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences matrimoniales. Pompes funèbres Location de vêtements.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-10

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 1993-21
Date du BOPI : 28/05/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2230273
Date de demande : 01/03/2002
N° de BOPI : 2003-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487974
Date de demande : 02/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804061
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

27/12/1991 : IMMO PARIS
N° national/d'enregistrement : 1715797
Date de dépôt : 27/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Emission de chèques de voyages et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance et affermage de biens immobiliers.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, Société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 557639
Date de demande : 13/09/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205691
Date de demande : 07/09/2001
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2474391
Date de demande : 29/06/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476807
Date de demande : 27/07/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2792472
Date de demande : 20/09/2021
N° de BOPI : 2022-06
Date du BOPI : 11/02/2022

20/09/1991 : INFOSOLDE
N° national/d'enregistrement : 1758512
Date de dépôt : 20/09/1991
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 20/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs. Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres : articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés, publicité et affaires, publicité, distribution de prospectus, d'échantillons ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, assurances et finances ; agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement de créances, émission de chèques et de lettres de crédit, services immobiliers (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; expertises immobilières, gérance d'immeubles, financement d'opérations immobilières, prêts, ouvertures de crédit, agence de presse, - communications, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphonique, télématiques, par télévision, téléscription, transmission de messages, télégrammes, communication par un serveur vocal à partir d'un téléphone, tous ces services étant exclusivement de la transmission ; - hôtellerie, restauration, maisons de repos et de convalescence, pouponnières, accompagnement en société, agences matrimoniales, salons de beauté, de coiffure, pompes funèbres, fours crématoires, réservation de chambres d'hôtels pour voyageurs, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie (pas pour la construction), prospection, forages, essais de matériaux, laboratoires, location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs, imprimerie, programmation pour ordinateurs.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société civile coopérative
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A.
Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2202104
Date de demande : 11/07/2001
N° de BOPI : 2001-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474392
Date de demande : 29/06/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

03/07/1991 : ENTRE NOUS
N° national/d'enregistrement : 1676440
Date de dépôt : 03/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 JUIN 1984 à l'INPI No 705402 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1275612
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes);imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Publicité et affaires.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Assurances et finances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Emission de chèques et de lettres de crédit et plus généralement tous services bancaires.Services immobiliers (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles).Expertises immobilières.Gérance d'immeubles.Financement d'opérations immobilières. Prêts, ouvertures de crédit
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société civile coopérative
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A.
Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-52

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2196762
Date de demande : 19/04/2001
N° de BOPI : 2001-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474393
Date de demande : 29/06/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

15/11/1990 : BEBISOL
N° national/d'enregistrement : 1627782
Date de dépôt : 15/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 FEVRIER 1981 à l'INPI No 588616 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1163390 ET 26 AVRIL 1983 à l'INPI No 662545 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1234155 ET 25 NOVEMBRE 1987 à l'INPI No 890386 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1437166
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Produits pharmaceutiques et vétérinaires, préparations hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes;couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 542044656
Adresse :
20 rue André Gide
92320 CHATILLON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 201485
Date de demande : 10/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 204545
Date de demande : 01/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 204546
Date de demande : 01/08/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 255312
Date de demande : 28/05/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 306159
Date de demande : 23/08/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 306160
Date de demande : 23/08/2000

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 306161
Date de demande : 23/08/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 523468
Date de demande : 10/05/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 523469
Date de demande : 10/05/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 789418
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Bénéficiare 1 : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 811268
Date de demande : 30/11/2020
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, SAS
Numéro de SIREN : 338346901
Adresse :
Avenue du Général de Gaulle
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-17

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2182372
Date de demande : 13/09/2000
N° de BOPI : 2000-43

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442575
Date de demande : 04/06/2010
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

15/11/1990 : BEBISOL
N° national/d'enregistrement : 1627782
Date de dépôt : 15/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 FEVRIER 1981 à l'INPI No 588616 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1163390 ET 26 AVRIL 1983 à l'INPI No 662545 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1234155 ET 25 NOVEMBRE 1987 à l'INPI No 890386 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1437166
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Produits pharmaceutiques et vétérinaires, préparations hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes;couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, SAS
Numéro de SIREN : 338346901

Mandataire 1 : OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, Mme HARDY ANNE-SOPHIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 201485
Date de demande : 10/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 204545
Date de demande : 01/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 204546
Date de demande : 01/08/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 255312
Date de demande : 28/05/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 306159
Date de demande : 23/08/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 306160
Date de demande : 23/08/2000

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 306161
Date de demande : 23/08/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 523468
Date de demande : 10/05/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 523469
Date de demande : 10/05/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 789418
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Bénéficiare 1 : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 811268
Date de demande : 30/11/2020
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, SAS
Numéro de SIREN : 338346901
Adresse :
Avenue du Général de Gaulle
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-17

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2182372
Date de demande : 13/09/2000
N° de BOPI : 2000-43

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442575
Date de demande : 04/06/2010
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2765908
Date de demande : 30/11/2020
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

15/11/1990 : BEBISOL
N° national/d'enregistrement : 1627782
Date de dépôt : 15/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 FEVRIER 1981 à l'INPI No 588616 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1163390 ET 26 AVRIL 1983 à l'INPI No 662545 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1234155 ET 25 NOVEMBRE 1987 à l'INPI No 890386 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1437166
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Produits pharmaceutiques et vétérinaires, préparations hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes;couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 542044656
Adresse :
20 rue André Gide
92320 CHATILLON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 201485
Date de demande : 10/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 204545
Date de demande : 01/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 204546
Date de demande : 01/08/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 255312
Date de demande : 28/05/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 306159
Date de demande : 23/08/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 306160
Date de demande : 23/08/2000

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 306161
Date de demande : 23/08/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 523468
Date de demande : 10/05/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 523469
Date de demande : 10/05/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 789418
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Bénéficiare 1 : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-17

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2182372
Date de demande : 13/09/2000
N° de BOPI : 2000-43

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442575
Date de demande : 04/06/2010
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

30/03/1990 : FINAPRO CREDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE
N° national/d'enregistrement : 1721141
Date de dépôt : 30/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprises à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles. Services de financement de crédits aux entreprises
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A.
Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-27

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2162590
Date de demande : 20/01/2000
N° de BOPI : 2001-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2422161
Date de demande : 03/11/2009
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

21/02/1990 : FINEXPRESS CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE
N° national/d'enregistrement : 1576708
Date de dépôt : 21/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprises à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Paiement par acompte;affacturage;affaires bancaires, financières et monétaires;agences de crédit, de recouvrement de créances;analyses financières;crédits;crédits-bail;évaluation et gérance de biens immobiliers et mobiliers;constitution et investissement de capitaux;escomptes, avances, prêts, nantissements;cautions;avals;courtages;dépôts en coffre fort;opérations de compensation;dépôts de titres, de valeurs;épargnes;estimations financières, fiscales, immobilières;expertises fiscales;services fiduciaires;services de financement;placement de fonds;gérance de fortune;garanties (cautions);transactions financières.Souscription de valeurs mobilières; conseils et assistances économiques et financiers
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS, S.A.
Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-31

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2162591
Date de demande : 20/01/2000
N° de BOPI : 2001-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2422160
Date de demande : 03/11/2009
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

26/06/1989 : HORIZONS
N° national/d'enregistrement : 1538260
Date de dépôt : 26/06/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 JUIN 1979 INPI No 521185 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1101349
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires. Assurances et finances
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 279450
Date de demande : 21/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 279966
Date de demande : 24/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2146755
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396348
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2009-14

28/04/1989 : CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE
N° national/d'enregistrement : 1526949
Date de dépôt : 28/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprises à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Estimations, évaluations, expertises en affaires;investigations, recherches pour affaires;agence d'import export, d'informations commerciales, de publicité;analyse du prix de revient;côtes en bourse;étude et recherche de marchés;relevés et vérifications de comptes;tenue de livres;services destinés à faciliter la création, la transmission, la transformation et le développement des entreprises.Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Paiement par acompte;affacturage;affaires bancaires, financières et monétaires;agences de crédit, de recouvrement de créances;analyses financières;crédits;crédits bail;évaluation et gérance de biens immobiliers et mobiliers;caisses de prévoyance;constitution et investissement de capitaux;escomptes, avances, prêts, prêts sur gages, sur nantissement;cautions;avals;courtages;dépôts en coffre fort;opérations de compensation;dépôts de titres, de valeurs;épargnes;estimations financières, fiscales, immobilières;expertises fiscales;services fiduciaires;services de financement;estimations financières;placement de fonds;gérance de fortune;garanties (cautions);transactions financières.Souscription de valeurs mobilières;opérations financières sur des produits financiers;location d'exploitations agricoles;conseils et assistances techniques, commerciaux, économiques et financiers.Communications.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques ou téléphoniques.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.Banques de données;services de messagerie.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Pompes funèbres, fours crématoires.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie.Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Programmation pour ordinateurs;études de projets;orientations professionnelles;services de contentieux; conseils aux particuliers
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2143088
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391318
Date de demande : 04/12/2008
N° de BOPI : 2009-05

03/03/1989 : CA CREDIT AGRICOLE D'ILE- DE- FRANCE
N° national/d'enregistrement : 1517552
Date de dépôt : 03/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Cartes magnétiques.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;revues, périodiques;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés;chéquiers, cartes de crédit;formulaires;prospectus.Publicité et affaires.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprises à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Estimations, évaluations, expertises en affaires;investigations, recherches pour affaires;agence d'import export, d'informations commerciales, de publicité;analyse du prix de revient;côtes en bourse;étude et recherche de marchés;relevés et vérification de comptes;tenue de livres;services destinés à faciliter la création, la transmission, la transformation et le développement des entreprises.Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Paiement par acompte;affacturage;affaires bancaires, financières et monétaires;agences de crédit, de recouvrement de créances;analyses financières;crédits;crédits bail;évaluation et gérance de biens immobiliers et mobiliers;caisses de prévoyance;constitution et investissement de capitaux;escomptes, avances, prêts, prêts sur gages, sur nantissement;cautions;avals;courtages;dépôts en coffre fort;opérations de compensation;dépôts de titres, de valeurs;épargnes;estimations financières, fiscales, immobilières;expertises fiscales;services fiduciaires;services de financement;estimations financières;placement de fonds;gérance de fortune;garanties (cautions);transactions financières.Souscription de valeurs mobilières;opérations financières sur des produits financiers;location d'exploitations agricoles;conseils et assistances techniques, commerciaux, économiques et financiers.Communications.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques ou téléphoniques.Télescription.Transmission de messages, télégrames.Banques de données;services de messagerie.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Pompes funèbres, fours crématoires.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie.Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Programmation pour ordinateurs;études de projets;orientations professionnelles;services de contentieux; conseils aux particuliers.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 274477
Date de demande : 25/03/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 275262
Date de demande : 07/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2140115
N° de BOPI : 1999-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389589
Date de demande : 13/11/2008
N° de BOPI : 2009-01

03/03/1989 : CA CREDIT AGRICOLE D'ILE- DE- FRANCE
N° national/d'enregistrement : 1517553
Date de dépôt : 03/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Cartes magnétiques.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;revues, périodiques;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés;chéquiers, cartes de crédit;formulaires;prospectus.Publicité et affaires.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprises à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Estimations, évaluations, expertises en affaires;investigations, recherches pour affaires;agence d'import export, d'informations commerciales, de publicité;analyse du prix de revient;côtes en bourse;étude et recherche de marchés;relevés et vérification de comptes;tenue de livres;services destinés à faciliter la création, la transmission, la transformation et le développement des entreprises.Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Paiement par acompte;affacturage;affaires bancaires, financières et monétaires;agences de crédit, de recouvrement de créances;analyses financières;crédits;crédits bail;évaluation et gérance de biens immobiliers et mobiliers;caisses de prévoyance;constitution et investissement de capitaux;escomptes, avances, prêts, prêts sur gages, sur nantissement;cautions;avals;courtages;dépôts en coffre fort;opérations de compensation;dépôts de titres, de valeurs;épargnes;estimations financières, fiscales, immobilières;expertises fiscales;services fiduciaires;services de financement;estimations financières;placement de fonds;gérance de fortune;garanties (cautions);transactions financières.Souscription de valeurs mobilières;opérations financières sur des produits financiers;location d'exploitations agricoles;conseils et assistances techniques, commerciaux, économiques et financiers.Communications.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques ou téléphoniques.Télescription.Transmission de messages, télégrames.Banques de données;services de messagerie.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Pompes funèbres, fours crématoires.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie.Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Programmation pour ordinateurs;études de projets;orientations professionnelles;services de contentieux; conseils aux particuliers.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 274476
Date de demande : 25/03/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 275263
Date de demande : 07/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2140116
N° de BOPI : 1999-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389588
Date de demande : 13/11/2008
N° de BOPI : 2009-01

16/08/1988 : L'OREILLE DE LA FINANCE
N° national/d'enregistrement : 1674867
Date de dépôt : 16/08/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprises à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-51

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2123871
N° de BOPI : 1998-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374823
Date de demande : 03/06/2008
N° de BOPI : 2008-39

16/08/1988 : LE FLAIR DES AFFAIRES
N° national/d'enregistrement : 1742686
Date de dépôt : 16/08/1988
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprises à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Constructions et réparations.Constructions d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâterie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation).Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries).Réparation, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments, outils.Communications.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou télématique.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.Transport et entrepôts.Transport de personnes ou de marchandises.Distribution d'eau et d'électricité.Déménagement de mobilier.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages agences de tourisme et de voyage, réservation de places.Location de chevaux, de véhicules de transport.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garages de véhicules.Location de réfrigérateurs.Locations de garages.Education et divertissement.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Pompes funèbres, fours crématoires.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie.Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie. Programmation pour ordinateurs
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 775665615

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1995-05

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2123870
N° de BOPI : 1998-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374842
Date de demande : 03/06/2008
N° de BOPI : 2008-39

25/11/1987 : BEBISOL
N° national/d'enregistrement : 1437166
Date de dépôt : 25/11/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 DECEMBRE 1977 A L'I.N.P.I. No 262769 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1034619.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et hygiéniques.

Déposant 1 : LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 542044656
Adresse :
20 rue André Gide
92320 CHATILLON
FR

Mandataire 1 : OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, SAS
Numéro de SIREN : 338346901
Adresse :
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 201485
Date de demande : 10/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 204545
Date de demande : 01/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 204546
Date de demande : 01/08/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 255312
Date de demande : 28/05/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 456742
Date de demande : 05/07/2007

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 459980
Date de demande : 03/09/2007

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 459981
Date de demande : 03/09/2007

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704117
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 789418
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Bénéficiare 1 : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 859905
Date de demande : 15/06/2022
N° de BOPI : 2022-28
Date du BOPI : 15/07/2022

Bénéficiare 1 : OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, SAS
Numéro de SIREN : 338346901
Adresse :
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 873905
Date de demande : 05/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, SAS
Numéro de SIREN : 338346901
Adresse :
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-17

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2094488
N° de BOPI : 1997-41

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347584
Date de demande : 24/07/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660831
Date de demande : 03/10/2017
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

25/11/1987 : BEBISOL
N° national/d'enregistrement : 1437166
Date de dépôt : 25/11/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 DECEMBRE 1977 A L'I.N.P.I. No 262769 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1034619.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et hygiéniques.

Déposant 1 : LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 542044656
Adresse :
20 rue André Gide
92320 CHATILLON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 201485
Date de demande : 10/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 204545
Date de demande : 01/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 204546
Date de demande : 01/08/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 255312
Date de demande : 28/05/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 456742
Date de demande : 05/07/2007

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 459980
Date de demande : 03/09/2007

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 459981
Date de demande : 03/09/2007

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704117
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 789418
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Bénéficiare 1 : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-17

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2094488
N° de BOPI : 1997-41

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347584
Date de demande : 24/07/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660831
Date de demande : 03/10/2017
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

25/11/1987 : BEBISOL
N° national/d'enregistrement : 1437166
Date de dépôt : 25/11/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 DECEMBRE 1977 A L'I.N.P.I. No 262769 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1034619.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et hygiéniques.

Déposant 1 : LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 542044656
Adresse :
20 rue André Gide
92320 CHATILLON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 201485
Date de demande : 10/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 204545
Date de demande : 01/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 204546
Date de demande : 01/08/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 255312
Date de demande : 28/05/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 456742
Date de demande : 05/07/2007

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 459980
Date de demande : 03/09/2007

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 459981
Date de demande : 03/09/2007

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 704117
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 789418
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Bénéficiare 1 : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 859905
Date de demande : 15/06/2022
N° de BOPI : 2022-28
Date du BOPI : 15/07/2022

Bénéficiare 1 : OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, SAS
Numéro de SIREN : 338346901
Adresse :
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-17

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2094488
N° de BOPI : 1997-41

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347584
Date de demande : 24/07/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660831
Date de demande : 03/10/2017
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

26/04/1983 : BEBISOL
N° national/d'enregistrement : 1234155
Date de dépôt : 26/04/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 mai 1973 A L'I.N.P.I. No 151554 ET ENREGISTRE SOUS LE No 869513.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliure;photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Tissus;couvertures de lit et de table;articles textiles non compris dans d'autres classes. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 542044656
Adresse :
20 rue André Gide
92320 CHATILLON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 30328

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 30329

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 201485
Date de demande : 10/05/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 204545
Date de demande : 01/08/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 204546
Date de demande : 01/08/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 255312
Date de demande : 28/05/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 369231
Date de demande : 22/04/2003

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 369232
Date de demande : 22/04/2003

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 369233
Date de demande : 22/04/2003

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 369234
Date de demande : 22/04/2003
N° de BOPI : 2003-21

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593959
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 789418
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Bénéficiare 1 : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-38

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2014277
N° de BOPI : 1993-13

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2240413
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2519296
Date de demande : 18/01/2013
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

26/04/1983 : BEBISOL
N° national/d'enregistrement : 1234155
Date de dépôt : 26/04/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 mai 1973 A L'I.N.P.I. No 151554 ET ENREGISTRE SOUS LE No 869513.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliure;photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Tissus;couvertures de lit et de table;articles textiles non compris dans d'autres classes. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 542044656
Adresse :
20 rue André Gide
92320 CHATILLON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 30328

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 30329

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 201485
Date de demande : 10/05/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 204545
Date de demande : 01/08/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 204546
Date de demande : 01/08/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 255312
Date de demande : 28/05/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 369231
Date de demande : 22/04/2003

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 369232
Date de demande : 22/04/2003

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 369233
Date de demande : 22/04/2003

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 369234
Date de demande : 22/04/2003
N° de BOPI : 2003-21

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593959
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 789418
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Bénéficiare 1 : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 859905
Date de demande : 15/06/2022
N° de BOPI : 2022-28
Date du BOPI : 15/07/2022

Bénéficiare 1 : OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, SAS
Numéro de SIREN : 338346901
Adresse :
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-38

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2014277
N° de BOPI : 1993-13

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2240413
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2519296
Date de demande : 18/01/2013
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

26/04/1983 : BEBISOL
N° national/d'enregistrement : 1234155
Date de dépôt : 26/04/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 mai 1973 A L'I.N.P.I. No 151554 ET ENREGISTRE SOUS LE No 869513.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliure;photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Tissus;couvertures de lit et de table;articles textiles non compris dans d'autres classes. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 542044656
Adresse :
20 rue André Gide
92320 CHATILLON
FR

Mandataire 1 : OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, SAS
Numéro de SIREN : 338346901
Adresse :
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 30328

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 30329

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 201485
Date de demande : 10/05/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 204545
Date de demande : 01/08/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 204546
Date de demande : 01/08/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 255312
Date de demande : 28/05/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 369231
Date de demande : 22/04/2003

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 369232
Date de demande : 22/04/2003

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 369233
Date de demande : 22/04/2003

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 369234
Date de demande : 22/04/2003
N° de BOPI : 2003-21

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593959
Date de demande : 04/02/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 789418
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Bénéficiare 1 : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 775665615
Adresse :
26 Quai de la Rapée
75012 PARIS
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 859905
Date de demande : 15/06/2022
N° de BOPI : 2022-28
Date du BOPI : 15/07/2022

Bénéficiare 1 : OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, SAS
Numéro de SIREN : 338346901
Adresse :
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 873905
Date de demande : 05/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, SAS
Numéro de SIREN : 338346901
Adresse :
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
FR

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-38

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2014277
N° de BOPI : 1993-13

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2240413
Date de demande : 27/03/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2519296
Date de demande : 18/01/2013
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Publications au Bodacc :
18/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1996
NOJO : 7501BP2011B0098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 775 665 615
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Administrateur partant : Rigault, Claude ; nomination de l'Administrateur : Loiselet, Alexandra
Montant du capital : 28.81 EUROS
19/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1245
NOJO : BXB16138001854D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 775 665 615
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Administrateur partant : Aubert, Didier Jacques, nomination de l'Administrateur : Nayrolles, Chantal
Montant du capital : 28.81 EUROS
30/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°2508
NOJO : BXB16118003293R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 775 665 615
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
nomination du Directeur général : Gavalda, Olivier, Directeur général partant : Celerier, Pascal
Montant du capital : 28.81 EUROS
06/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°765
NOJO : BXB15240000772O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)
Numéro d'identification : RCS Paris 775 665 615
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Montant du capital : 28.81 EUROS
19/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1392
NOJO : BXB151310010683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 775 665 615
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Administrateur partant : Pamart, Bertrand Desire Louis, nomination de l'Administrateur : Chapu, nom d'usage : Helleisen, Anne-Marie Andrée, nomination de l'Administrateur : Vanthuyne, Guillaume Omer Bernard, Commissaire aux comptes titulaire partant : FIDUS (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I, Commissaire aux comptes suppléant partant : Comerman, Christian Pierre, Commissaire aux comptes suppléant partant : Potel, Guillaume, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Barbet-Massin, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A.

Montant du capital : 114657668 EUR
26/06/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°862
NOJO : BXA141700039126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 28/05/2014
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 14/06/2014
Oppositions : CABINET DE ME EVEILLARD - 44 AVENUE CHEVREUL - 92600 ASNIERES pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 665 615
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable
Montant du capital : 114657668.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS GTC NANTERRE 451 335 269
Nom : MACHEFERT-TASSIN Dominique
04/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1327
NOJO : BXB14147002319N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 775 665 615
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Administrateur partant : Bectarte, Michel, nomination de l'Administrateur : Dourdan, Celine Chantal Dominique, nomination de l'Administrateur : Roveyaz, Christian Claude
Montant du capital : 114657668 EUR
30/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1139
NOJO : BXB14023001492C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 775 665 615
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Vice-Président et Administrateur partant : Aubert, Didier Jacques Rene, nomination du Vice-Président : Babault, nom d'usage : Douriez, Bénédicte
Montant du capital : 114657668 EUR
08/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°865
NOJO : BXB13119000957T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 775 665 615
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Administrateur partant : Vincent, Michel, Administrateur partant : Van Haetsdaele, Claude Jose Michel, nomination de l'Administrateur : Babault, nom d'usage : Douriez, Bénédicte Yvonne Marie Béatrice, nomination de l'Administrateur : Fumery, Denis, Gabriel
Montant du capital : 114657668 EUR
21/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°812
NOJO : BXB12289001018G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 775 665 615
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Administrateur partant : Van Hyfte, Philippe, nomination de l'Administrateur : Rigault, Claude
Montant du capital : 114657668 EUR
15/02/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1296
NOJO : BXA11039000680B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 21/01/2011
Publication légale : Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action, le 29/01/2011
Oppositions : Au Mandataire ME BERKANI NATHALIE - 2 BIS AVENUE LE CORBEILLER - 92190 MEUDON pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 665 615
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable
Montant du capital : 114657668.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 503 431 470
Dénomination : LES SOULIERS DE CANNELLE
14/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°388
NOJO : BXB10068004040C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 775 665 615
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Administrateur partant : Mervoyer, Patrice, nomination de l'Administrateur : Bectarte, Michel
Montant du capital : 114657668 EUR
08/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1344
NOJO : BXB08124002866Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 775 665 615
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Administrateur partant : Perreau, Michel, Commissaire aux comptes suppléant partant : Rey, Francis, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Potel, Guillaume.

Montant du capital : 114657668 EUR

Siège social :
Adresse :
26 quai de la Rapee
75012 Paris
27/07/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2757
NOJO : BXA082050040106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : La semaine de l'Ile de France, le 02/07/2008
Oppositions : Au Mandataire Me. BASTID 35, Avenue de Circourt 78170 LA CELLE SAINT CLOUD pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 75000 Euros.
Etablissement principal :
Activité : tous ses droits et obligations.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
8a avenue de l'Aqueduc
78170 la Celle Saint-Cloud
Numéro d'identification : RCS Versailles 775 665 615
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D ILE DEFRANCE
Forme juridique : Société coopérative
Montant du capital : 114657668.00 EUR

Adresse :
26 quai de la Râpée
75012 Paris
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 313 120 594
Dénomination : TESTA BERNARD JEAN-CLAUDE
27/07/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2758
NOJO : BXA082050040118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : La semaine de l'Ile de France, le 08/07/2008
Oppositions : Au Mandataire Me. BASTID 35, Avenue de Circout 78170 LA CELLE SAINT CLOUD pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 85000 Euros.
Etablissement principal :
Activité : tous ses droits et obligations.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
6b avenue de l'Aqueduc
78170 la Celle Saint-Cloud
Numéro d'identification : RCS Versailles 775 665 615
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D ILE DEFRANCE
Forme juridique : Société coopérative
Montant du capital : 114657668.00 EUR

Adresse :
26 quai de la Râpée
75012 Paris
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 305 926 388
Dénomination : PIAT RAYMOND JEAN
21/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2490
NOJO : BXB08206005545P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS paris 775 665 615
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Administrateur partant : Dutruc-Rosset, Georges Pierre Maurice, nomination de l'Administrateur : Fanojt, Thierry
Montant du capital : 114657668 EUR

Siège social :
Adresse :
26 quai de la Rapee
75012 Paris
Historique de l'unité légale :
30/03/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : CAISSE REGIO CREDIT AGRICOLE MUTUEL IDF
01/03/1969 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : CAISSE REGION CREDIT AGRICOLE
Catégorie juridique : Caisse de crédit agricole mutuel
Code NIC : 00347
Représentants légaux :
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Personne Physique

Nom : IMBAULT FRANCOIS
Né le 22/10/1948 à Ormoy-la-Rivière (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
6 bis rue de la Plâtrerie
91150 Étampes
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Personne Physique

Nom : De Magnitot Etienne
Né le 19/03/1952 à Saint-Gervais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Saint Gervais
95420 Magny-En-Vexin
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Personne Physique

Nom : De Magnitot Etienne
Né le 19/03/1952 à Saint-Gervais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Saint Gervais
95420 Magny-En-Vexin
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Personne Physique

Nom : CAFFIN MICHEL
Né le 17/07/1956 à Mantes-la-Jolie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Villa Marie Isabelle
611 avenue Foch
78670 Villennes-sur-Seine
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Personne Physique

Nom : CAFFIN MICHEL
Né le 17/07/1956 à Mantes-la-Jolie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Villa Marie Isabelle
611 avenue Foch
78670 Villennes-sur-Seine
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBAUD JEAN-LOUIS EMILE EDMOND
Né le 21/08/1950 à THOREMBAIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
362 rue de l'Église
60190 Avrigny
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBAUD JEAN-LOUIS EMILE EDMOND
Né le 21/08/1950 à THOREMBAIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
362 rue de l'Église
60190 Avrigny
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Personne Physique

Nom : Babault (Douriez) Bénédicte
Né le 18/11/1962 à Étampes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
17 grande rue
91590 Orveau
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Personne Physique

Nom : Babault (Douriez) Bénédicte
Né le 18/11/1962 à Étampes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 grande rue
91590 Orveau
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Personne Physique

Nom : Gavalda Olivier
Né le 10/11/1963 à Alfortville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 rue Chomel
75017 Paris
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Personne Physique

Nom : HILLAIRET CHRISTIAN ROGER
Né le 27/03/1946 à TRIZAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue Stourm
78730 Saint Arnoult en Yvelines
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Personne Physique

Nom : FANOST Thierry
Né le 04/12/1953 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
140 rue des Roches
78760 Jouars Pontchartrain
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Personne Physique

Nom : Rigault Claude
Né le 21/11/1952 à Herblay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 place de la Libération
95220 Herblay
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Personne Physique

Nom : Babault (Douriez) Bénédicte Yvonne Marie Béatrice
Né le 18/11/1962 à Étampes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 grande rue
91590 Orveau
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Personne Physique

Nom : Fumery Denis, Gabriel
Né le 02/07/1956 à Courdimanche (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
39 rue de la Vallée
95450 Sagy
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Personne Physique

Nom : Dourdan Celine Chantal Dominique
Né le 07/06/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
46 boulevard Flandrin
75016 Paris
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Personne Physique

Nom : Roveyaz Christian Claude
Né le 14/06/1954 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue de Neauphle
78121 Crespières
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Personne Physique

Nom : Chapu (Helleisen) Anne-Marie Andrée
Né le 30/12/1947 à Châteaumeillant (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 rue du Général Beuret
75015 Paris
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Personne Physique

Nom : Vanthuyne Guillaume Omer Bernard
Né le 25/01/1970 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue du Général de Gaulle
95810 Grisy-les-Plâtres
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Personne Physique

Nom : Nayrolles Chantal
Né le 22/12/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 ter rue de Verdun
94270 Le Kremlin-Bicêtre
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS ET GUERARD
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris la Defense CEDEX
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Personne Physique

Nom : Barbet-Massin Michel
Né le 11/10/1957 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault Tour Exaltis
92400 Courbevoie
France
09/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 cours du Triangle Immeuble le Palatin
92939 Paris la Defense CEDEX
France
Dépôts des actes :
27/03/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°36897 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/07/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°91655 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°43265 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
30/03/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°43265 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°17951 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/03/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°33780 déposé le 21/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
26/03/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°33780 déposé le 21/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
06/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°44589 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°44587 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
04/04/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°44587 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/03/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°40575 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
29/03/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°40575 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°40575 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
23/03/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°23639 déposé le 13/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/01/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°14630 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
02/04/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°28457 déposé le 25/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/03/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°28457 déposé le 25/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°28457 déposé le 25/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/04/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°57294 déposé le 20/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
03/04/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°57294 déposé le 20/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président
03/04/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°57294 déposé le 20/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
19/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°11641 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/12/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°11641 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/2001 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°37996 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE
02/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°37965 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°27145 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/03/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°27145 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique (SUPPRESSION DE LA REFERENCE AU CARACTERE CIVIL)
27/03/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°27145 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°31562 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°37965 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°28311 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°28311 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°28303 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°25255 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°25255 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°25255 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
07/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°29180 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
23/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°29180 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
01/03/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°4799 déposé le 24/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
09/12/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°29126 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
15/10/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°25252 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/10/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°59084 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°25252 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/05/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°32520 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
09/04/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°27854 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
01/04/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°4797 déposé le 24/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
11/03/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°25249 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°60648 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
30/09/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°66767 déposé le 11/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°25249 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°39615 déposé le 28/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
09/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°51454 déposé le 26/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
05/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°12400 déposé le 25/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°25245 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/07/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°25245 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/10/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°25236 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°25236 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/07/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°25231 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/07/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°25231 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/10/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°14126 déposé le 11/10/1993
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A CAPITAL VARIABLE
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°33955 déposé le 03/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°33956 déposé le 03/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°33956 déposé le 03/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°15296 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION DEMISSION ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°33906 déposé le 27/06/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Dépôt : N°33906 déposé le 27/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Etablissements :
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
113 Avenue Henri Barbusse
93700 Drancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 PLACE JEANNE D'ARC
93130 Noisy-le-Sec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 201
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
90/92 Rue DE PARIS
93260 Les Lilas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2002
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, présentation, courtage, indication, intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 205
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
69 Rue Jules Guesde
93140 Bondy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2007
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, présentation, caution, indication et intermédiation en matière d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 206
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 Boulevard MARCEL SEMBAT
93200 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2008
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication intermédiation en matière d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 207
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Rue André Campra
93210 SAINT- DENIS La Plaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/2008
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques;Présentation,courtage,indication et intermédiation en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
54 Rue DU DOCTEUR JEAN
VAQUIER
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/1990
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
60-62 Rue Du Landy
ST DENIS LA PLAINE
93210 SAINT- DENIS La Plaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
188 Avenue JEAN JAURES
93000 Bobigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiaire en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Rue ANSELME
93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiaire en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
36-38 Boulevard DE STRASBOURG
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1971
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place du Chanoine Héroux
93330 Neuilly-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiaire en matière de banque.
Origine du fonds : Création
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place CARNOT
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations Autorissees aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiaire en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 Avenue JEAN JAURES
93220 Gagny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
32 Avenue DE LA GARE
93420 Villepinte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et Intermedaire en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47/51 Avenue DE LA RESISTANCE
93340 Le Raincy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1992
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 Rue DE PARIS
93100 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/08/1988
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
44 Boulevard DE CHANZY
93190 Livry-Gargan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/1989
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
128-130 Avenue JEAN LOLIVE
93500 Pantin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1999
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
195 Avenue VICTOR HUGO
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2000
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation Applicableaux banqués présentation courtage indication intermédiaire en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 Rue Saint-Denis
92700 Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/1997
Activité : Toutes opérations autorisées aux Ets de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Avenue de la Liberté
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 Avenue Édouard Vaillant
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
70 Rue des Bourguignons
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Place de l'Hôtel de Ville
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 Avenue Verdier
92120 Montrouge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1984
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 Rue Madeleine Michelis
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/2000
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
179 Avenue a.Peretti
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place Simone et Antoine Veil
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/01/1990
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
49 Boulevard de la République
92210 Saint-Cloud
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Rue du Mal Leclerc
92380 Garches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Rond-Point du Souvenir
Français
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissement de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
75 Rue Voltaire
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1988
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Place de l'Église
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 Rue Henri Barbusse
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/1993
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 Rue de Bezons
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
53 Rue Boucicaut
92260 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
102 Rue Houdan
92330 Sceaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1984
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35 Avenue de l'Europe
92310 Sèvres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 - 8 Rue Jean Bleuzen
92170 Vanves
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1989
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
235 Avenue Victor Hugo
92140 Clamart
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1990
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Avenue de Paris
92320 Châtillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
77 Route de la Reine
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Avenue de la Division
Leclerc
92160 Antony
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1992
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 Boulevard Jean Jaurès
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1992
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Boulevard Voltaire
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
42 Rue des Bourets
92150 Suresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1993
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, présentation, courtage, indication, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
74 Avenue du Général Leclerc
92340 Bourg-la-Reine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/1981
Activité : Établissement de crédit, intermédiation en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
68 Rue de la République
92190 Meudon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/1982
Activité : Toutes opérations autorisées aux autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, présentation, courtage, indications, intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 432
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
68 Rue Pierre Timbaud
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2004
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicables aux banques, prestations, caution, indication et intermédiation en matière d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 433
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 Boulevard Jean Jaurès
92110 Clichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2005
Activité : Toutes opérations autorisées au établissements de crédits dans le cadre de la législation aux banques, présentation courtage, indication et intermédiaires en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 436
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
160 Route de la Reine
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2006
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, présentation, caution, indication, et intermédiation en matière d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 439
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Bis Avenue Victor Cresson
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2008
Activité : Toutes opérations autorisées aux etablissement de credit dans le cadre de la législation applicables aux banques, présentation, courtage, indication et intermediation en matiere d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place Du 8 Mai 1945
92350 Le Plessis-Robinson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2009
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, préparation, caution, indication, intermédiation en matière d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 441
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Place des Etats-Unis
92547 Montrouge Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2001
Activité : Toutes opérations autorisées aux Ets de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 442
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
76 Route de la Demi-Lune
92057 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2016
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, présentation courtage indication et intermédiation en matière d"assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 444
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1580 Avenue Roger Salengro
92370 Chaville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2015
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre dela législation applicable aux banques. Présentation, courtage, indication etintermédiaire en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1993D00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Rue Saint Crépin
60310 Lassigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toutes opérations autorisees aux etablissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, présentation courtage indication et intermediation en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1993D00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
32 Avenue de Flandre
60190 Estrées-Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toutes opérations autorisees aux etablissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, présentation courtage indication et intermediation en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Rue DU GENERAL DE GAULLE
95880 Enghien-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Rue DU GENERAL DE GAULLE
95880 Enghien-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 401
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Rue DE LA LIBERATION
95260 Beaumont-sur-Oise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2001
Activité : Toutes opérations aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indications intermédiaires en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 402
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
58 Rue EDOUARD VAILLANT
95870 Bezons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/2002
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication intermédiaire en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 403
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Place Ch de Gaulle
95410 Groslay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2004
Activité : toutes opérations autorisées au ets de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 404
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue DES CHAUFFOURS
95000 Cergy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2015
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 405
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 Boulevard DE L'EVASION
95000 Cergy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2015
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Avenue ALBERT 1ER
95600 Eaubonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 PLA SEGUIN
95470 Fosses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1987
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 Avenue JEAN JAURES
95330 Domont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/1990
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
66/70 Avenue BERTHIE ALBRECHT
95210 Saint-Gratien
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 BIS Rue THIERS
95300 Pontoise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
85 Avenue GABRIEL PERI
95100 Argenteuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 Rue DE LA HALTE
95120 Ermont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
30 Rue CHARLES DE GAULLE
95170 Deuil-la-Barre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1994
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 Avenue PIERRE SEMARD
95400 Arnouville-lès-Gonesse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/1999
Activité : Établissement de crédit intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 BIS Rue GRANDE RUE
95460 Ézanville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2/4 Rue SAINT LAZARE
95290 L'ISLE ADAM
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/1982
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue DES CLOTTINS
CENTRE COMMERCIAL
95560 Montsoult
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Rue DE BEAUVAIS
95420 Magny-en-Vexin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 PLA ERNEST PEYRON
95640 Marines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 Avenue DU GENERAL LECLERC
95380 Louvres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Rue DU PONCEL
95270 Luzarches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 PLA DE LA LIBERATION
95220 Herblay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 BIS Rue DE LA STATION
95130 Franconville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1992
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
PLA DU GENERAL LECLERC
95110 Sannois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Boulevard DES MERVEILLES
95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1993
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation Opperable aux banques présentation courtage indication intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Avenue DE LA GARE
95150 Taverny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/1981
Activité : Toutes opérations autorisées aux Etabliessements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 TER GRANDE RUE
95460 Ézanville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/1996
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication intermédiation en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
42 Rue DE PARIS
95500 Gonesse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/1996
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage médiation intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Boulevard JOFFRE
95240 Cormeilles-en-Parisis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/1995
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit intermédiaire en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
61 Rue DU GENERAL LECLERC
95320 Saint-Leu-la-Forêt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2000
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentations courtages indications intermédiaires en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993D00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 Rue DU GENERAL LECLERC
95310 Saint Ouen l'Aumône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/08/2000
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentations courtages indication intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 Rue SAINT DENIS
92700 Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/1997
Activité : Toutes opérations autorisées aux Ets de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Avenue DE LA LIBERTE
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 432
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
68 Rue PIERRE TIMBAUD
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2004
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicables aux banques, prestations, caution, indication et intermédiation en matière d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 433
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 Boulevard JEAN JAURES
92110 Clichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2005
Activité : Toutes opérations autorisées au établissements de crédits dans le cadre de la législation aux banques, présentation courtage, indication et intermédiaires en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 434
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
90 Avenue JEAN JAURES
92110 Clichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/2005
Activité : toutes opérations autoriséés aux ets de crédit dans le cadres de la législation applicable aux banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 436
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
160 Route DE LA REINE
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2006
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, présentation, caution, indication, et intermédiation en matière d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 439
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Avenue Victor Cresson
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2008
Activité : Toutes opérations autorisées aux etablissement de credit dans le cadre de la législation applicables aux banques, présentation, courtage, indication et intermediation en matiere d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place Du 8 Mai 1945
92350 Le Plessis-Robinson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2009
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, préparation, caution, indication, intermédiation en matière d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 441
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 Avenue JEAN JAURES
92120 Montrouge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2001
Activité : Toutes opérations autorisées aux Ets de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 442
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
76 Route de la Demi-Lune
92057 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2016
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, présentation courtage indication et intermédiation en matière d"assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 Avenue EDOUARD VAILLANT
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
70 Rue DES BOURGUIGNONS
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Place DE L'HOTEL DE VILLE
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
114 Avenue DE LA REPUBLIQUE
92120 Montrouge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1984
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 Rue MADELEINE MICHELIS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/2000
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
179 Avenue DU ROULE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place DE STALINGRAD
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/01/1990
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
49 Boulevard DE LA REPUBLIQUE
92210 ST-CLOUD
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Rue DU MAL LECLERC
92380 Garches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Rond-point DU SOUVENIR
FRANCAIS
92250 La Garenne-Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissement de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
75 Rue VOLTAIRE
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1988
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Place DE L'EGLISE
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 Rue HENRI BARBUSSE
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/1993
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 Rue DE BEZONS
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
53 Rue BOUCICAUT
92260 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
102 Rue HOUDAN
92330 Sceaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1984
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35 Avenue DE L'EUROPE
92310 Sèvres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Rue JEAN BLEUZEN
92170 Vanves
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1989
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
235 Avenue VICTOR HUGO
92140 Clamart
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1990
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Avenue DE PARIS
92320 Châtillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
77 Route DE LA REINE
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Avenue DE LA DIVISION
LECLERC
92160 Antony
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1992
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 Boulevard JEAN JAURES
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1992
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance -
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Boulevard VOLTAIRE
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
42 Rue DES BOURETS
92150 Suresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1993
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, présentation, courtage, indication, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
74 Avenue DU GENERAL LECLERC
92340 Bourg-la-Reine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/1981
Activité : Établissement de crédit, intermédiation en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993D00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19-21 Rue DE LA REPUBLIQUE
92190 Meudon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/1982
Activité : Toutes opérations autorisées aux autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, présentation, courtage, indications, intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Carrefour DES RELIGIEUSES
91150 Étampes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 COURS BLAISE PASCAL
91000 Évry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
38 AVE D ESTIENNE D ORVES
91260 Juvisy-sur-Orge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
93 AVE DE LA REPUBLIQUE
91230 Montgeron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 RUE PIERRE BROSSOLETTE
91130 Ris-Orangis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 BIS AVENUE MAZARIN
91380 Chilly-Mazarin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 RUE EMILE RENAULT
91410 Dourdan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 RUE DU GORD
91580 Étréchy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 GRANDE RUE
91800 Brunoy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 RUE BRUNEL
91590 La Ferté-Alais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
69 AVE DE LA REPUBLIQUE
91430 Igny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 RUE DU MARECHAL FOCH
91510 Lardy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 RUE FELICIE VALLET
91470 Limours
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 PLACE CHARLES STEBER
91160 Longjumeau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45 GRANDE RUE
91720 Maisse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
PLACE SOUVENIR GENERAL DE GAULLE
91460 Marcoussis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 RUE DE LA CROIX BOISSEE
91540 Mennecy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
PLACE DE LA REPUBLIQUE
91490 Milly-la-Forêt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 BD ARISTIDE BRIAND
91600 Savigny-sur-Orge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL
91250 Saint-Germain-lès-Corbeil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
133 AVE DU GENERAL LECLERC
91120 Palaiseau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 RUE VERRIER
91400 Orsay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 PLACE DU MARCHE
91310 Montlhéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
75 RUE NATIONALE
91670 Angerville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 RUE DE L ARMEE PATTON
91640 Briis-sous-Forges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
AVENUE JEAN BART
91650 Breuillet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 RUE DE LA PAIX
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
99 GRANDE RUE
91290 Arpajon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue Champlouis
91100 Corbeil-Essonnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
44 BIS RUE DE LA DIV. LECLERC
91300 Massy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/1991
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 470
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 RUE DES EGLANTIERS
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1992
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 480
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45 BIS RUE DU GAL DE GAULLE
91610 Ballancourt-sur-Essonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/1993
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 490
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17-19 Avenue GABRIEL PERI
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/1993
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 500
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
07 GDE RUE
91360 Marolles-en-Hurepoix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1993
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 520
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Rue DE PARON
91370 Verrières-le-Buisson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1973
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 560
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 Rue AMODRU
91190 Gif-sur-Yvette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/1996
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 570
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue HENRI BARBUSSE
91170 Viry-Châtillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/1995
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 580
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place DU MARCHE NEUF
CHEVRY II
91190 Gif-sur-Yvette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/1997
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 590
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
02 Place DE LA REPUBLIQUE
91210 Draveil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/1998
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 610
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 BIS Rue STE CROIX
91150 Étampes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/1986
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 620
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
38 Rue CHARLES DE GAULLE
91330 Yerres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2000
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 630
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993D00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Allée FRANCOIS CEVERT
CHEMIN DES HAUTS CHUPINS
91310 Linas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1999
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
28 Avenue DU MARECHAL FOCH
78400 Chatou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue DU GENERAL DE GAULLE
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
32 Rue ROYALE
78000 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/1988
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Rue TIERS
78110 Le Vésinet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Rue NATIONALE
78520 Limay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/1989
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 682
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 Rue POTTIER
78150 Le Chesnay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2007
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES, PRESENTATION, CAUTION, INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 684
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
65/67 Avenue du Général Leclerc
78220 Viroflay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2015
Activité : toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques. Présentation, courtage, indication et intermédiaire en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Avenue DE L EUROPE
78200 Magnanville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/1990
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue RAYMOND BERRURIER
78320 LE MESNIL SAINT DENIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1992
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiaire en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue AU PAIN
78300 Poissy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1992
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
65-67 Rue D LECLERC
78460 Chevreuse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/1992
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place DU CLOS DU VERGER
78480 Verneuil-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/01/1992
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiaire en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place DE L EGLISE
78630 Orgeval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/1993
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Square NEWTON
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 Avenue DE LA REPUBLIQUE
78270 Bonnières-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
83 Boulevard DES CHENES
78280 Guyancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Avenue JULES FERRY
78340 Les Clayes-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
28 Avenue DU CENTRE
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Boulevard FERNAND HOSTACHY
78290 Croissy-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue A. LEBOURBLANC
78590 Noisy-le-Roi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place DU MARCHE
78640 Neauphle-le-Château
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
61 Rue DU GENERAL DE GAULLE
78300 Poissy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue GEORGES LENOTRE
78120 Rambouillet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
58 Rue CHARLES DE GAULLE
78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1984
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Rue GABRIEL PERI
78210 SAINT CYR L ECOLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1990
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place DE LA VICTOIRE
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation indication intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
80 Avenue JEAN JAURES
78500 Sartrouville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiaire en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Rue FERNAND BREAN
78790 Septeuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
81 Boulevard DE LA REINE
ANGLE 34 RUE DU MARECHAL FOCH
78000 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Place PAUL DEMANGE
78360 Montesson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/1999
Activité : Établissement de crédit intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Rue DU 11 NOVEMBRE
78690 Les Essarts-le-Roi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 GRDE RUE
78550 Houdan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Rue GAMBETTA
78800 Houilles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
60 Rue DE PARIS
78600 Maisons-Laffitte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 Avenue DE LA REPUBLIQUE
78200 Mantes-la-Jolie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Place DU GENERAL DE GAULLE
78580 Maule
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Place DU SANCERROIS
78310 Maurepas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 460
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Place CHAROST
78000 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 470
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place DU GENERAL LECLERC
78980 Bréval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 480
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Place DE LA LIBERTE
78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 520
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place DE L EGLISE
78660 Ablis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 530
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 Rue DE PARIS
78490 Montfort l'Amaury
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiaire en matière d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 550
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue AUX FLEURS
CTRE CIAL LE MERANTAIS
78960 Voisins-le-Bretonneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/1984
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 580
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 BIS Boulevard DE LA REPUBLIQUE
78410 Aubergenville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/1980
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 590
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35 Rue DE LA REPUBLIQUE
78650 Beynes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1988
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 610
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 Avenue DE SAINT GERMAIN
78160 Marly-le-Roi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/1989
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 620
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Place BRIGITTE GROS
78250 Meulan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/1985
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 650
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1993D00698
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
63-67 Rue AU PAIN
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1997
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législations Apperable aux banques présentation courtage indication intermédiation en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Siège

Adresse :
26 quai de la Rapee
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1901
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES, PRESENTATION, COURTAGE, INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 quai de la Rapee
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1901
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES, PRESENTATION, COURTAGE, INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 rue d'Avron
75020 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
91 avenue Gambetta
75020 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 rue du Jourdain
75020 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
171 avenue Jean Jaurès
75019 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 rue Custine
75018 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/1985
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
135 bis rue Ordener
75018 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
178 rue de Courcelles
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 avenue de Wagram
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
82 avenue de la Porte des Ternes
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
97 avenue de Clichy
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1980
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 avenue Mozart
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 rue de Passy
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 avenue Raymond Poincaré
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
126 rue Saint-Charles
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/01/1991
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 rue d'Auteuil
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
116 rue de la Convention
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/1971
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 rue du Commerce
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/02/1992
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
284 rue de Vaugirard
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
79-81 avenue du Général Leclerc
75014 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1992
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
286 boulevard Raspail
75014 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
164 rue d'Alésia
75014 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1979
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 boulevard Brune
75014 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
207 rue de Tolbiac
75013 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1979
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
245 rue de Charenton
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue Jeanne D'Arc
75013 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1986
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
124 avenue Daumesnil
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1979
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 ter boulevard Diderot
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1979
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 boulevard Voltaire
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/1975
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
95 rue de la Roquette
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/1993
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56 rue du Faubourg du TEMPLE/135 Rue Parmentier
75010 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
91 rue La Fayette
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 rue La Boétie
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
61 avenue Bosquet
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue de Babylone
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/1991
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
66 rue du Rendez-Vous
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1979
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 rue de Constantine
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
119 boulevard Saint-Germain
75006 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 avenue des Gobelins
75005 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 rue Saint-Antoine
75004 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 bis boulevard de Sébastopol
75004 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 rue de Bretagne
75003 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 rue de Turbigo
75003 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1979
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 boulevard Montmartre
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/1990
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 rue d'Antin
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1970
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37 rue Étienne Marcel
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
209 boulevard Voltaire
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1979
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 quai de la Rapee
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 rue des Martyrs
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1991
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES, PRESENTATION, COURTAGE, INDICATION, INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13/15 avenue d'Italie
75013 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1994
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES, PRESENTATION, COURTAGE, INDICATION, INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 rue d'Amsterdam
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1983
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 81
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 rue de Vouillé
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/1999
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 82
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
99 rue Lecourbe
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/1990
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AU ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LECADREZ DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATIONS INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 84
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37 rue de Reuilly
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2002
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES, PRESENTATION, COURTAGE, INDICATION, INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51 boulevard de Magenta
75010 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/2003
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLES AUX BANQUES, PRESENTATION,COURTAGE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 boulevard Richard Lenoir
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2003
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION ET MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 avenue Secrétan
75019 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2003
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLES AUX BANQUES, PRESTATIONS, COURTAGE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 place de Levis
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2004
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 boulevard Saint-Germain
75005 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2005
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
193 avenue de Versailles
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2006
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION CAUTIONS INDCATIONS ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
80 avenue Paul Doumer
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2006
Activité : Toutes opérations autorisées aux ets de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, présentation, caution, indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 boulevard de Grenelle
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2006
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES, PRESENTATION, COURTAGE, INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
102 avenue Ledru-Rollin
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2006
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES, PRESENTATION, COURTAGE, INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 94
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 avenue de la Grande Armée
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2006
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation caution indication et Intermediation en matière d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 rue de Rivoli
75004 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2006
Activité : Toutes operations autorisées aux Ets de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation caution indication et intermédiation en matière d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 97
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue Vernet
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/1990
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 101
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
252 avenue Daumesnil
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/2007
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissement de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, présentation, courtage, indication et intermédiation en matière d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 102
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
80 rue de Sèvres
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2007
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication intermédiation en matière d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 103
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 rue Yvonne le Tac
75018 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/08/2008
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation caution indication et Intermediation en matière d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 104
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
82 avenue de Saint-Ouen
75018 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/2009
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, présentationn courtage indication et intermédiation en matière d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 105
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 rue des Batignoles
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2009
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et Intermediation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 106
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 rue Delcasse
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2010
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 107
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 avenue de La Motte-Picquet
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2013
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et Intermediation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 108
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 rue Villiot
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1993
Activité : TOUTES OPERATIONS AUTORISEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX BANQUES PRESENTATION COURTAGE INDICATION ET INTERMEDIATION EN MATIERE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 109
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8-10 boulevard de Vaugirard
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2015
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques. Présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 rue Yvonne le Tac
75018 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2015
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques. Présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 111
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00986
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 rue Monge
75005 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/2016
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, présentation, courtage, indication et intermédiation en matière d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 Avenue M. Robespierre
94400 Vitry-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue du Gal Leclerc
94520 Mandres-les-Roses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation Aplicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Avenue PAUL VAILLANT
COUTURIER
94800 Villejuif
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 361
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue Guillaume Bude
94350 Villiers-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/2001
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, présentation, courtage, indication, intermédiation en assurance.
Origine du fonds : Divers
- -
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 362
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Avenue Aristide Briand
94240 L'Hay-les-Roses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2001
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, présentation, courtage, indication, intermédiation en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 364
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Avenue Ardouin
94420 Le Plessis-Trévise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2006
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, présentation, caution, indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 365
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
275 Rue Diderot
94300 Vincennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2006
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, présentation, caution, indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 366
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
79 bis Rue de Paris
94220 Charenton-le-Pont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2006
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicables aux banques présentation caution indication et intermédiation en matière d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 367
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
174 Avenue de Paris
94160 Saint-Mandé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2006
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation caution indication et intermédiation en matière d'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Avenue Cousin de Méricourt
94230 Cachan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2008
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, préparation, courtage, indication et intermédiation en matière d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 Avenue DE LA REPUBLIQUE
94700 Maisons-Alfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
180 Rue CHARLES DE GAULLE
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Avenue DE LA REPUBLIQUE
94100 SAINT MAUR DES FOSSES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 Avenue DU GAL LECLERC
94470 BOISSY SAINT LEGER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 Avenue PIERRE BROSSOLETTE
94000 Créteil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
72 Rue JEAN JAURES
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 Rue CHARLES DE GAULLE
94360 Bry-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes Opeations autorisées aux Etblissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
74/76 Rue DE LA TOUR
MIN RUNGIS
94550 Chevilly-Larue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1969
Activité : Toutes Opeations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue JEAN JAURES
94240 L'HAY LES ROSES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes Opeations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Avenue EUGENE THOMAS
94270 Le Kremlin-Bicêtre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/1993
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques Presentationcourtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
61 Rue Charles Frérot
94250 Gentilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation
Origine du fonds : Divers
- -
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
88 Avenue DU BAC
94210 SAINT MAUR DES FOSSES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1984
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 PLCE DE LA REPUBLIQUE
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Avenue ANATOLE FRANCE
94600 Choisy-le-Roi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
153 Rue VAILLANT COUTURIER
94140 Alfortville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/1990
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
116 Avenue DU GAL DE GAULLE
94170 Le Perreux-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
- -
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Avenue CARNOT
120 RUE DE PARIS
94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/08/1983
Activité : Établissement de crédit intermédiation en assurances
Origine du fonds : Divers
- -
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
60 BIS Rue DE MONTREUIL
94300 Vincennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1988
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation Afferable aux banques présentation indication intermédiation en assurances
Origine du fonds : Divers
- -
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Avenue GALLIENI
94340 Joinville-le-Pont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/1999
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Divers
- -
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34-36 Rue EMILE RASPAIL
94110 Arcueil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1998
Activité : Établissement de crédit, intermédiaire en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
44 Rue DU GAL DE GAULLE
94290 Villeneuve-le-Roi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/2000
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indications intermédiaires en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993D00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Rue DU MOUTIER
94370 Sucy-en-Brie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/2000
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, présentation, courtages, intermédiaires en assurance
Origine du fonds : Divers
- -
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
150 Avenue HENRI BARBUSSE
93700 Drancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d assurance
Origine du fonds : Création
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 PLACE JEANNE D'ARC
93130 Noisy-le-Sec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 201
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
90/92 Rue DE PARIS
93260 Les Lilas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2002
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, présentation, courtage, indication, intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 205
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
69 Rue Jules Guesde
93140 Bondy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2007
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, présentation, caution, indication et intermédiation en matière d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 206
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 Boulevard MARCEL SEMBAT
93200 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2008
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication intermédiation en matière d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 207
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
156 Avenue Du président Wilson
93200 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/2008
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques;Présentation,courtage,indication et intermédiation en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
54 Rue DU DOCTEUR JEAN
VAQUIER
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/1990
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
60-62 Rue Du Landy
ST DENIS LA PLAINE
93210 SAINT- DENIS La Plaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
188 Avenue JEAN JAURES
93000 Bobigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiaire en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Rue ANSELME
93400 SAINT OUEN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiaire en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
36-38 Boulevard DE STRASBOURG
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1971
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place DU CAPITAINE HEROUX
93330 Neuilly-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiaire en matière de banque.
Origine du fonds : Création
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
PLACE CARNOT
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations Autorissees aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiaire en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 Avenue JEAN JAURES
93220 Gagny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
32 Avenue DE LA GARE
93420 Villepinte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et Intermedaire en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47/51 Avenue DE LA RESISTANCE
93340 Le Raincy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1992
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 Rue DE PARIS
93100 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/08/1988
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
44 Boulevard DE CHANZY
93190 Livry-Gargan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/1989
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication et intermédiation en matière d'assurance.
Origine du fonds : Création
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
128-130 Avenue JEAN LOLIVE
93500 Pantin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1999
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques présentation courtage indication intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B04551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
195 Avenue VICTOR HUGO
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2000
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation Applicableaux banqués présentation courtage indication intermédiaire en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1993D00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
43 rue de la République
60600 Clermont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la legislation applicable aux banques, présentation courtage indication et intermediation en matière d'assurance
Type d’exploitation : Divers
01/06/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1993D00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 place du Général de Gaulle
60420 Maignelay-Montigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Toutes opérations autorisées aux établissements de crédit dans le cadre de la législation applicable aux banques, présentation, courtage, indication et intermediation en matière d'assurances
Type d’exploitation : Divers
Observations :
07/11/2019 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 3940
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2001
Texte de l'observation : Cette société est Une société coopérative a personnel et capital variables
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/11/1993 : DUREE : ILLIMITEE Du 31 mai 2001 : inscription modificative : Ancienne forme sociale :SOCIETE CIVILE COOPERATIVE A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLE
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/1991.
02/02/2017 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 19682
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2001
Texte de l'observation : Cette société est une société coopérative à personnel et capital variables
17/10/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 153
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 16/02/1998
Texte de l'observation : Erreur matérielle : agence déclarée a une mauvaise adresse et à supprimer 25 rue de Paris 91000 Corbeil Essonnes fait double emploi avec l'agence 26 rue de Paris déjà portée au Lbis
17/10/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 154
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 16/02/1998
Texte de l'observation : Erreur matérielle : déclaration d'ouverture erronée et agence déjà portée au l bis
17/10/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 161
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2001
Texte de l'observation : Cette société est Une société coopérative a personnel et capital variables
17/08/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 6173
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2001
Texte de l'observation : Cette société est Une société coopérative a personnel et capital variables.
09/05/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 84
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 008 015
09/05/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 503
Numéro unique d’observation : 503
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2011
Texte de l'observation : Société initialement immatriculée sous le numéro de gestion 93d2363 nouveau numéro de gestion 11b986
06/07/2015 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 3940
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2001
Texte de l'observation : Cette société est Une société coopérative a personnel et capital variables
01/06/2001 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/11/1993
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS D E PARIS ( D 775 665 615 - 93 D 363 ) - FORME JURID IQUE DE LA SOCIETE : SOCIETE CIVILE COOPERATIVE A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLE
Personnes morales :
07/11/2019 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D ILE DE FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1993

Economie sociale et solidaire : Non
23/10/2019 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1993

Economie sociale et solidaire : Oui
04/05/2017 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/1993

Economie sociale et solidaire : Non
02/02/2017 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DEFRANCE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Autre forme juridique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1993

Economie sociale et solidaire : Non
29/11/2016 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1993

Economie sociale et solidaire : Non
17/10/2016 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D ILE DE FRANCE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Autre forme juridique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1993

Economie sociale et solidaire : Non
17/08/2016 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D ILE DEFRANCE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société civile coopérative

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1993

Economie sociale et solidaire : Non
09/05/2016 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/10/1993

Type de capital : Variable
Capital minimum : 113772496.0
Capital maximum : 28.81
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/02/2016 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET DE L'ILE DE FRANCE
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Autre forme juridique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/1993

Economie sociale et solidaire : Non
06/07/2015 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D ILE DE FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1993

Economie sociale et solidaire : Non
01/06/2001 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/11/1993

Economie sociale et solidaire : Non
Entreprises similaires :
Act. financ. hs assur. & cais. retraite
CREDIT MUNICIPAL DE PARIS - PARIS 4FRANCO SUEDOISE D INVESTISSEMENT - PARIS 17AMUNDI FRANCE ENGAGEMENT - PARIS 15YSSIOR PARTICIPATIONS - PARIS 8CINEPAR - PARIS 7COMIREG SARL - PARIS 16COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE - PARIS 12SOFIGUE - PARIS 16AUTOMOBILES DANIEL URCUN - PARIS 17FRUCTIDOR - PARIS 12SOGAL - SOCAMUEL - PARIS 9SAFEC - PARIS 6SOCIETE DE GESTION DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS - PARIS 7CAMBACAUTO - PARIS 15SOCIETE FINANCIERE NANTAISE - PARIS 9
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
26/04/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2301114
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE- France Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901. Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 11 1   851 2 80 €. Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative. Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-5127 du Code des assurances Siège social ; 26, quai de la R a pée, 75012 Paris. SIREN 775 665 615 R.C.S. Paris. Registre des intermédiaires en assurance n°07 008   015 Exercice social : du 1 er  janvier au 31 décembre. I.  – Les comptes annuels et l’affectation du résultat au 31 décembre 20 2 2 publiés le 07 février 2023 sur le site internet de la Caisse régionale d’ Ile - de - France dans la rubrique " I nformations réglementées - R apport Financier 202 2 " et communiqués à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvés par l’assemblée générale du 3 0 mars 20 2 3 . II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ( Exercice clos le 31 décembre 2022 ) A l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Île-de-France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’ Ile-de-France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes , s u r la période du 1er janvier 202 2 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 . Justification des appréciations – points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code du commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ses risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des crédits sur base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note2.1 « Créances et engagements par signature »), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses ret enues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels, qui s’élève à 238.4M€. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macro-économique particulier à l’exercice 2022, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : Mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; Testé l’efficacité des contrôles jugés clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; Analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact du contexte macro-économique sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; Mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1 « créances et engagements par signature » ), la Caisse Régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre Caisse Régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. C e s provisions pour risques de crédit représente nt 296 M€ au 31 décembre 2022 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré, qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : L’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022 L’importance de ces provisions dans le bilan de votre Caisse Régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation etc …), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Nos travaux ont notamment consisté à : Prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations . Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : Les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, Le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte macro-économique particulier à l’exercice 2022 et les mesures de soutien à l’économie ; La gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante, La réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; Tester des données relatives aux expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; Contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; Apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre Caisse Régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte macro-économique particulier pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking local ; Analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2022 ; Examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicable s en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport d e gestion du conseil d’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires , à l’exception des points ci-dessous . La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnés à l’article D.441- 6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse Régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire s aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Rég ionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’ Ile-de-France par l’assemblée générale du 26 mars 2015 pour le cabinet KPMG AUDIT FS I SAS et du 31 mars 2021 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2022 , le cabinet KPMG AUDIT FS I SAS était dans la 8 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers AUDIT dans la 2 ème année . Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualit é de la gestion de votre Caisse . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre e n cause la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 15 mars 202 3 Neuilly sur Seine , le 15 mars 202 3 KPMG Audit FSI PricewaterhouseCoopers AUDIT Ulrich SARFATI Pierre CLAVIE Associé Associé III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ( Exercice clos le 31 décembre 202 2 ) A l'Assemblée G énérale Caisse Régionale de Crédit Agricole Mut uel de Paris et d’Île-de-France 26 quai de la rapée 75012 PARIS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France relatifs à l’e xercice clos le 31 décembre 202 2 , tels qu’il s sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ ensemble constitué par l es personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la p artie « R esponsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 202 2 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la Caisse Régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l e paragraphe « Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit » de l a note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Stage 3) sont dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, votre direction est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui s’élève à 242.4M€ (hors titres de dette) . Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : Mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse Régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; Testé l’efficacité des contrôles jugés clés mis en œuvre par votre Caisse Régionale relatifs à ces procédures ; Analysé les hypothèses utilisées par la Direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact du contexte macro-économique sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; Mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. Risque de Crédit et estimation des pe rtes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans le paragraphe « Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit » de la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie etc …), au titre des pertes de crédit attendues sur 12 mois (Stage 1) ; et, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Stage 2). Les corrections de valeur reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économique s prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Agricole et au niveau de votre caisse régionale au regard des caractéristiques propres à ses portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2022, un montant de 340M€ comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : L’importance des hypothèses prises en particulier dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022 ; L’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation etc …), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Stage 1 et Stage 2). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à : Prendre connaissance lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de détermination des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : Les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, Le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022 et les mesures de soutien à l’économie, La gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante, La réalisation des tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; Tester des données relatives aux expositions entrant dans le modèle de détermination des corrections de valeur sur la base d’un échantillon de dossiers ; Contrôler le déversement des expositions servant de base de calcul des corrections de valeur dans l’outil de provisionnement ; Apprécier des hypothèses et la documentation fournie par votre Caisse Régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte macro-économique particulier pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’appréciation du Forward Looking local ; Analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2022. Examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifique s prévue s p ar les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe , étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications on informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, c onformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur G énéral. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous les aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, i l ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre Caisse dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la caisse régionale du crédit agricole Mutuel de Paris et d’ile de France par votre assemblée générale du 26 mars 2015 pour le cabinet KPMG AUDIT FS I et du 31 m ars 2021 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit . Au 31 décembre 20 2 2 , le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la deuxième année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG AUDIT FS I dans la huitième année . Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référen tiel IFRS tel qu’adopté dans l’U nion européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement de comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne , en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilité s des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code du commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualit é de la gestion de votre Caisse . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : Il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des évènements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou évènements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et évènements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifié es pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit , figurent les risques d’anomalie s significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit , qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 15 mars 2023 Les commissaires aux comptes KPMG AUDIT FS I PricewaterhouseCoopers AUDIT Ulrich SARFATI Pierre CLAVIE Associé Associé

24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

08/03/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Numéro d'affaire : 2300449
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. 775.665.615 RCS PARIS. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015. Siège Social : 26, quai de la Rapée - 75012 PARIS. AVIS RECTIFICATIF Erratum à l'avis de réunion concernant l'assemblée générale mixte de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE du jeudi 30 mars 2023, à 13 heures 30, au Palais des Congrès Paris-Saclay, à MASSY (91300) sis 19 Place du Grand Ouest, paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 23 du 22 février 2023 - Annonce n° 2300352. Dans le premier paragraphe, il faut lire : « Les Sociétaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le jeudi 30 mars 2023, à 13 heures 30 , au Palais des Congrès Paris-Saclay, à MASSY (91300) sis 19 Place du Grand Ouest » Au lieu de : « Les Sociétaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le jeudi 30 mars 2023, à 14 heures , au Palais des Congrès Paris-Saclay, à MASSY (91300) sis 19 Place du Grand Ouest »

22/02/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Numéro d'affaire : 2300352
Texte de l'annonce :

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les Sociétaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le jeudi 3 0 mars 20 2 3 , à 1 4 heures, au Palais des Congrès Paris-Saclay, à MASSY (91300) sis 19 Place du Grand Ouest , à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Rapports de gestion et de gouvernement d’entreprise. Rapport de MM. les Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. Rapport de MM. les Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Renouvellement partiel du Conseil d’Administration. Nomination d’un nouvel Administrateur. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Quitus aux Administrateurs. Affectation des résultats de l'exercice 2022, fixation de l'intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés. Paiement de l’intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d’associés. Constatation de la variation du capital social. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Quitus aux Administrateurs. Approbation des comptes globalisés Caisses Régionales/Caisses Locales de l’exercice clos au 31 décembre 2022. Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. Approbation des conventions et opérations visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement. Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2023 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée. Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2022 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier. Désignation d’un réviseur coopératif titulaire et d’un réviseur coopératif suppléant dans le cadre de la mise en œuvre d’une mission de révision coopérative. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement. Modification de l’article 18 des statuts afin de prévoir la possibilité de nommer un ou plusieurs Vice-Présidents au sein des Comités Régionaux. °°°°°°° PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Arlette PATIN, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2025. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Céline DOURDAN, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2025. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Thierry FANOST, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2025. QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Christian ROVEYAZ, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2025. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Nicolas SAINTE-BEUVE, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2025. SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, en application des dispositions statutaires, constate la limite d’âge statutaire de M. Claude RIGAULT et prend acte de la fin de son mandat. L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration décide de nommer en qualité d’administrateur, Madame Alexandra LOISELET, qui l’accepte, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2025. SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes : SYMBOL 183 \f "Symbol" \s 10 \h Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l'exercice 2022 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 284 683 378,31 euros . FILLI N \* MERGEFORMAT SYMBOL 183 \f "Symbol" \s 10 \h Donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de distribuer : A chaque Part Sociale (PS) de 4 euros, un intérêt à un taux fixé à 2,75% du montant nominal des parts, qui sera mis au paiement à compter du 03 mai 2023 . A chaque Certificat Coopératif d’Investissement (CCI) un dividende de 3,05 euros qui sera mis au paiement à compter du 03 mai 2023. A chaque Certificat Coopératif d’Associés (CCA) un dividende de 3,05 euros , qui sera mis au paiement à compter du 03 mai 2023. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2022 correspondant au résultat net social de 284 683 378,31 euros , telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration. Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2022 pour 301 292,80 euros . Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit : de verser 2 069 150,60 euros  au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis , correspondant à un taux fixé à 2,75% du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 03 mai 2023. De verser 25 088 674,75 euros , au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 3,05 euros pour chacun des 8 225 795 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 03 mai 2023. De verser 2 826 023,25 euros , au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 3,05 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 03 mai 2023. Lors de la mise en paiement des dividendes si la Caisse Régionale détient certains de ces certificats, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces certificats auto-détenus sera affecté au report à nouveau. Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40%, conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts. Elle décide également : D’affecter 75% du solde des bénéfices à la réserve légale, soit une somme de 191 250 616,88 euros . De verser la somme de 63 750 205,63 euros à la réserve facultative. Les montants des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents sont les suivants : . Intérêts aux parts : 2019 ………………………. 2 114 296,60 euros 2020 ………………………. 1 873 522,61 euros 2021 ………………………. 1 677 892.32 euros . Certificats coopératifs d'investissement : A titre de l’exercice TOTAL DES SOMMES EN EUROS NOMBRE DE CERTIFICATS DIVIDENDE HORS FISCALITE 2019 2020 2021 31 598 025,90 22 047 506,00 26 526 729,60 8 540 007 8 479 810 8 289 603 3,70 2.60 3.20 . Certificats coopératifs d'associés : A titre de l’exercice TOTAL DES SOMMES EN EUROS NOMBRE DE CERTIFICATS DIVIDENDE HORS FISCALITE 2019 2020 2021 3 428 290,50 2 409 069,00 2 965 008,00 926 565 926 565 926 565 3,70 2.60 3.20 DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social de la Caisse Régionale s'élève au 31 décembre 2022 à 111 851 280 euros contre 112 106 480 euros à l'issue de l'exercice précédent, d’où une diminution de 255 200 euros. Celui-ci se décompose de la manière suivante : 75 241 840 euros correspondant aux 18 810 460 parts sociales d’une valeur nominale de 4 euros. 32 903 180 euros correspondant aux 8 225 795 certificats coopératifs d’investissement d’une valeur nominale de 4 euros. 3 706 260 euros correspondant aux 926 565 certificats coopératifs d’associés d’une valeur nominale de 4 euros.  L’Assemblée Générale approuve le(s) remboursement(s) de parts opéré(s) au cours de l’exercice le cas échéant. ONZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes : SYMBOL 183 \f "Symbol" \s 10 \h Approuve le bilan et le compte de résultat consolidés de l'exercice 2022 tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 369 773 milliers d’euros . SYMBOL 183 \f "Symbol" \s 10 \h Donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée. DOUZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes globalisés de la Caisse régionale et de ses Caisses locales arrêtés au 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites par ces comptes. TREIZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 146 006,57 euros de charges non déductibles, visées à l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s’élevant à 37 706,20 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses. QUATORZIEME RESOLUTION Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions. QUINZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2022, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée. Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 822 579 (huit cent vingt-deux mille cinq cent soixante-dix-neuf) CCI , et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 106 935 270 (cent six millions neuf cent trente-cinq mille deux cent soixante-dix) euros . L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 130 (cent trente) euros par CCI . Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ; de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 16ème résolution. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire. SEIZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce à : Annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale, notamment en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 15ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée. Réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2022 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire. DIX-SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 550 000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2023 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. DIX-HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 3 908 930 euros au titre de l’exercice 2022 . DIX-NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, décide de modifier l’article 18 des statuts afin de prévoir la possibilité de nommer un ou plusieurs Vice-Présidents au sein des Comités Régionaux. Ancienne rédaction du dernier paragraphe de l’article 18 des statuts : ART. 18 – (…) Chaque Comité Régional désigne annuellement son Président et son Vice-Président avec l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. Le Président de chaque Comité Régional doit être nommé parmi les membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. Le Comité Régional ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Les délibérations du Comité Régional sont portées sur un registre particulier et signées par deux membres du Comité. Nouvelle rédaction du dernier paragraphe de l’article 18 des statuts : ART. 18 – (…) Chaque Comité Régional désigne annuellement son Président et un ou plusieurs Vice-Présidents avec l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. Le Président de chaque Comité Régional doit être nommé parmi les membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. Le Comité Régional ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Les délibérations du Comité Régional sont portées sur un registre particulier et signées par deux membres du Comité. VINGTIEME RESOLUTION L'assemblée générale ordinaire décide de désigner le cabinet Montiel Laborde, situé au 14 rue Portalis à PARIS (75008), représenté par M. Jean-Luc MONTIEL, en qualité de réviseur titulaire et le cabinet Albouy Associés Consult, situé au 15 cité de Pusy à PARIS (75017), représenté par M. Christian ALBOUY, en qualité de réviseur suppléant afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947, des textes d’application et de l’article 40 des statuts de la Caisse Régionale. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales. _ L’Assemblée Générale se compose de l’universalité des Sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 30 des statuts). _ Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque Sociétaire au moins quinze jours avant la réunion (article 31 des statuts). _ Les documents comptables, les rapports sur le gouvernement d’entreprise, de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes sont consultables au siège social. _ Conformément à l’article 32 des statuts de la Caisse régionale, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être adressées au Conseil d’Administration par les sociétaires, avec la signature du cinquième au moins de ces derniers, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à trente jours avant l’Assemblée Générale.

29/04/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2201220
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE- FRANCE Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901. Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 11 2  106 480 €. Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative. Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances Siège social ; 26, quai de la R a pée, 75012 Paris. SIREN 775 665 615 R.C.S. Paris. Registre des intermédiaires en assurance n°07 008   015 Exercice social : du 1 er  janvier au 31 décembre. I — Les comptes annuels et l’affectation du résultat au 31 décembre 20 2 1 publiés le 21 avril 202 2 sur le site internet de la Caisse régionale d’ Ile - de - France dans la rubrique " I nformations réglementées - R apport Financier 2021 " et communiqués à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvés par l’assemblée générale du 3 0 mars 20 2 2 . II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2021 A l'attention de l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Île-de-France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Paris et d’ Ile-de-France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes , s u r la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 . Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent exposés dans la note 2 Principes et Méthodes comptables de l’annexe des comptes annuels. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, e n application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Du fait de son activité, la C aisse R égionale est exposée à un risque significatif de crédit sur le marché des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les fl ux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d ’éventuelles dépréciations, la D irection de la C aisse R égionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4. 1 de l’annexe aux comptes annuel s qui s’élève à 226 406 milliers d’euros . Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la D irection dans le contexte de crise de la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : Mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du s uivi des risques au sein de la Caisse R égionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la C aisse R égionale relatifs à ces procédures ; Analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie  ; Mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la Caisse R égionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la Caisse Régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 260 969 milliers d’euros au 31 décembre 202 1 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré, qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : L’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2021 L’importance de ces provisions dans le bilan de la Caisse Régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation… ), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à : Prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de provisions . Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : Les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, Le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie, L a gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante, L a réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; T ester des données relatives aux expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; C ontrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; A pprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse Régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; Analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2021 ; E xaminer les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicable s en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport d e gestion du conseil d’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires , à l’exception des points ci-dessous . La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnés à l’article D.441- 6 du code du commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse Régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences des commissaires aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous les aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre caisse dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondant à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Rég ionale de Crédit Agricole de Paris et d’ Ile-de-France par votre assemblée générale du 26 mars 2015 pour le cabinet KPMG et du 31 mars 2021 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 1 ère année. Au 31 décembre 202 1 , le cabinet KPMG était dans la 7 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers dans la 1 è re année, Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche de l’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualit é de la gestion de votre Caisse . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre e n cause la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 9 mars 202 2 Neuilly sur Seine , le 9 mars 202 2 KPMG Audit FSI PricewaterhouseCoopers Ulrich SARFATI Pierre CLAVIE Associé Associé III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 202 1 A l'attention de l'Assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Île-de-France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la caisse régionale Mutuel de Paris et d’Ile de France relatifs à l’e xercice clos le 31 décembre 202 1 , tels qu’il s sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ ensemble constitué par l es personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la p artie « R esponsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 202 1 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent exposés dans la note 1.1 Principes et méthodes comptables de l’annexe des comptes consolidés. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolement. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Du fait de son activité, la Caisse Régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolid és, les encours en défaut (Stage 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la Caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciation s individuelles qui s’élève à 226 905 milliers d’euros. Notre ré ponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte de crise de la Covid-19, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : Mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse Régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la C aisse R égionale relatifs à ces procédures ; Analysé les hypothèses utilisées par la Direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; Mis en œuvre des procédures analytiques sur la co uverture des encours douteux. Risque de Crédit et estimation des pe rtes attendues sur expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues («  Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), au titre des pertes de crédit attendues sur 12 mois (Stage 1) ; et, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portef euille donné, à maturité (Stage 2). Les corrections de valeur reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économique prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau de groupe Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent un montant de 107 343 milliers d’euros au titre des créances en stage 1 et 156 358 milliers d’euros au titre des créances en stage 2 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : L’importance des hypothèses prises en particulier dans le contexte de crise sanitaire e n vigueur sur l’exercice et au 3 1 décembre 2021 ; L’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation …), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’exposit ions homogènes de risques (Stage 1 et Stage 2). Notre réponse face aux risques identifiés Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : Prendre c onnaissance lors d’ un examen critique , des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe C rédit Agricole, avec l’ aide de leurs experts sur les modèles de détermination des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues . Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : Les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, Le processus d’élaboration d es paramètres utilisés dans les modèles ( probabilité de défaut «  PD  », perte en cas défaut « Loss Given Default » ou «  LGD  » ) en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie, La gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le proce ssus de validation indépendante , La ré alisation des tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; Tester des données relatives aux expositions entrant dans le modèle de détermination des corrections de valeur sur la base d’un échantillon de dossiers ; Contrôler le déversement des expositions servant de base de calcul des corrections de valeur dans l’outil de provisionnement ; Apprécier des hypothèses et de l a documentation fournie par la Caisse R égionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’appréciation du Forward Looking ; Analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogèn es de risques sur l’exercice 202 1 . Examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifique s prévue s p ar les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe , étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications on informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, c onformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur G énéral. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous les aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre Caisse dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondant à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la caisse régionale de crédit agricole Mutuel de Paris et d’ile de France par l’assemblée générale du 26 mars 2015 pour le cabinet KPMG et du 31 Mars 2021 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers . Au 31 décembre 20 2 1 , le cabinet KPMG était dans la 7 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers dans la 1ère année . Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référen tiel IFRS tel qu’adopté dans l’U nion européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement de comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne , en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilité s des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code du commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualit é de la gestion de votre Caisse . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : Il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des évènements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou des évènements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et évènements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; Concernant l’information financière des personnes ou des entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifié es pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalie significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 9 mars 2022 Neuilly sur Seine, le 9 mars 2022 KPMG Audit FS I PricewaterhouseCoopers Ulrich SARFATI Pierre CLAVIE Associé Associé

25/02/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Numéro d'affaire : 2200361
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. 775.665.615 RCS PARIS. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015. Siège Social : 26, quai de la Rapée - 75012 PARIS. AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les Sociétaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le mercredi 3 0 mars 20 2 2 , à 1 4 heures, au théâtre des Sablons à NEUILLY SUR SEINE (92200) au 70 Avenue du Roule, à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Rapports de gestion et de gouvernement d’entreprise ; Rapport de MM. les Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; Rapport de MM. les Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ; Renouvellement partiel du Conseil d’Administration ; Nomination d’un nouvel Administrateur ; Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Quitus aux Administrateurs ; Affectation des résultats de l'exercice 2021, fixation de l'intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés ; Paiement de l’intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d’associés ; Constatation de la variation du capital social ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Quitus aux Administrateurs ; Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ; Approbation des conventions et opérations visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement ; Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2021 ; Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2021 ; Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2022 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée ; Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2021 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales . De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificat s coopératifs d’investissement. °°°°°°°°°°° PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Vincent SYTSMA, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2024. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Michel CAFFIN, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2024. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'administrateur de Mme Bénédicte DOURIEZ, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2024. QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'administrateur de Mme Chantal NAYROLLES, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2024. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, en application des dispositions statutaires, constate la limite d’âge statutaire de M. Etienne DE MAGNITOT et prend acte de la fin de son mandat. L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration décide de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur Damien ARNOULD, qui l’accepte, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2024. SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes : SYMBOL 183 \f "Symbol" \s 10 \h Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l'exercice 2021 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 298 508 530 euros . FILLIN \* MERGEFORMAT SYMBOL 183 \f "Symbol" \s 10 \h Donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de distribuer : A chaque Part Sociale (PS) de 4 euros, un intérêt à un taux fixé à 2,23% du montant nominal des parts, qui sera mis au paiement à compter du 05 mai 2022 . A chaque Certificat Coopératif d’Investissement (CCI) un dividende de 3,20 euros qui sera mis au paiement à compter du 05 mai 2022. A chaque Certificat Coopératif d’Associés (CCA) un dividende de 3,20 euros , qui sera mis au paiement à compter du 05 mai 2022. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2021 correspondant au résultat net social de 298 508 530 euros , telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration. Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2021 pour 981 719,40 euros . Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit : de verser 1 677 892,32 euros  au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis , correspondant à un taux fixé à 2,23% du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 05 mai 2022. De verser 26 526 729,60 euros , au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 3,20 euros pour chacun des 8 289 603 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 05 mai 2022. De verser 2 965 008 euros , au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 3,20 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 05 mai 2022. Lors de la mise en paiement des dividendes si la Caisse Régionale détient certains de ces certificats, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces certificats auto-détenus sera affecté au report à nouveau. Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40%, conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts. Elle décide également : D’affecter 75% du solde des bénéfices à la réserve légale, soit une somme de 201 240 464,61 euros . De verser la somme de 67 080 154,87 euros à la réserve facultative. Les montants des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents sont les suivants : . Intérêts aux parts : 2018 ………………………. 1 504 845,76 euros 2019 ………………………. 2 114 296,60 euros 2020 ………………………. 1 873 522,61 euros . Certificats coopératifs d'investissement : A titre de l’exercice TOTAL DES SOMMES EN EUROS NOMBRE DE CERTIFICATS DIVIDENDE HORS FISCALITE 2018 2019 2020 32 017 272,90 31 598 025,90 22 047 506,00 8 653 317 8 540 007 8 479   810 3,70 3,70 2,60 . Certificats coopératifs d'associés : A titre de l’exercice TOTAL DES SOMMES EN EUROS NOMBRE DE CERTIFICATS DIVIDENDE HORS FISCALITE 2018 2019 2020 3 428 290,50 3 428 290,50 2 409 069,00 926 565 926 565 926 565 3,70 3,70 2,60 NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social de la Caisse Régionale s'élève au 31 décembre 2021 à 112 106 480 euros contre 112 867 372 euros à l'issue de l'exercice précédent, d’où une diminution de 760 892 euros. Celui-ci se décompose de la manière suivante : 75 241 808 euros correspondant aux 18 810 452 parts sociales d’une valeur nominale de 4 euros. 33 158 412 euros correspondant aux 8 289 603 certificats coopératifs d’investissement d’une valeur nominale de 4 euros. 3 706 260 euros correspondant aux 926 565 certificats coopératifs d’associés d’une valeur nominale de 4 euros.  L’Assemblée Générale approuve le(s) remboursement(s) de parts opéré(s) au cours de l’exercice le cas échéant. DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes : SYMBOL 183 \f "Symbol" \s 10 \h Approuve le bilan et le compte de résultat consolidés de l'exercice 2021 tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 331 205 milliers d’euros . SYMBOL 183 \f "Symbol" \s 10 \h Donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée. ONZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 162 711,22 euros de charges non déductibles, visées à l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s’élevant à 46 226,26 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses. DOUZIEME RESOLUTION Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions. TREIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2021, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée. Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 828 960 (huit cent vingt-huit mille neuf cent soixante) CCI , et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 107 764 800 (Cent sept millions sept cent soixante-quatre mille huit cents) euros . L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 130 (cent trente) euros par CCI . Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ; de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 14 ème résolution. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.   QUATORZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce à : Annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale, notamment en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 13 ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée . Réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2021 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire. QUINZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2021 tels qu’ils lui sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration. SEIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2021 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration. DIX-SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 550 000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2022 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. DIX-HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 3 881 837 euros au titre de l’exercice 2021 . DIX-NEUVIEME RESOLUTION Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales. _ L’Assemblée Générale se compose de l’universalité des Sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 30 des statuts). _ Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque Sociétaire au moins quinze jours avant la réunion (article 31 des statuts). _ Les documents comptables, les rapports sur le gouvernement d’entreprise, de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes sont consultables au siège social. _ Conformément à l’article 32 des statuts de la Caisse régionale, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être adressées au Conseil d’Administration par les sociétaires, avec la signature du cinquième au moins de ces derniers, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à trente jours avant l’Assemblée Générale.

07/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2101465
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901. Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 11 2 867 372 €. Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative. Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances Siège social ; 26, quai de la R a pée, 75012 Paris. SIREN 775 665 615 R.C.S. Paris. Registre des intermédiaires en assurance n°07 008   015 Exercice social : du 1 er  janvier au 31 décembre. I.  – Les comptes annuels et l’affectation du résultat au 31 décembre 20 20 publiés le 27 avril 2021 sur le site internet de la Caisse régionale d’ Ile - de - France dans la rubrique " I nformations financières- R apport Financier 2020 " et communiqués à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvés par l’assemblée générale du 31 mars 20 21 . II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 A l'attention de l'Assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Île-de-France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Ile-de-France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes , s ur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 . Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, e n application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciations des crédits sur une base individuelle Risque identifié Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur le marché des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les fl ux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.2 de l’annexe aux comptes annuel s qui s’élève à 213 M€. Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise de la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : Mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; Analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie  ; Mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse r égionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la Caisse Régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 239 M€ au 31 décembre 2020 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré, qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des zones de jugement, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance de ces provisions dans le bilan de la Caisse Régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles  ; la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie  ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back-testing central  ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse Régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2020 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicable s en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport d e gestion du conseil d’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires , à l’exception des points ci-dessous . La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnés à l’article D.441- 6 du code du commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre société nous a informé de sa décision de reporter l’application du format d’information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’ Ile-de-France par votre assemblée générale du 26 mars 2015 pour le cabinet KPMG et du 15 avril 1991 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2020 , le cabinet KPMG était dans la 6 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 30 ème année, dont respectivement 6 et 30 années depuis que l’entité est entrée dans le périmètre des EIP tel que défini par les textes européens. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche de l’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 3 mars 202 1 Courbevoie, le 3 mars 2021 KPMG MAZARS Arnaud Bourdeille Franck BOYER Associé Associé III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020 A l'attention de l'Assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Île-de-France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la caisse régionale Mutuel de Paris et d’Ile de France relatifs à l’e xercice clos le 31 décembre 2020 , tels qu’il s sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ ensemble constitué par l es personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la p artie « R esponsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolement. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Du fait de son activité, la Caisse Régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la Caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à 213 M€ présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Notre réponse face aux risques identifiés Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte de crise de la Covid-19, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : Mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse Régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; Analysé les hypothèses utilisées par la Direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; Mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Risque de Crédit et estimation des pe rtes attendues sur expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues («  Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), au titre des pertes de crédit attendues sur 12 mois (Bucket 1) ; et, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Bucket 2). Les corrections de valeur reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économique prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau de groupe Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 20 20, un montant de 285 M€ comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : L’importance des zones de jugement en particularité dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 21 décembre 2020 entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; L’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation …), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2). Notre réponse face aux risques identifiés Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : Prendre c onnaissance lors d’ un examen critique , des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe C rédit Agricole, avec l’ aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : Les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, La qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles ( probabilité de défaut «  PD  », perte en cas défaut « Loss Given Default » ou «  LGD  » ) en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie, La gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back-testing central, La ré alisation des tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; Tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; Tester de la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’ex position homogènes de risques (bucket1 et b ucket2) ; Contrôler le déversement des expositions servant de base de calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; Apprécier des hypothèses et de l a documentation fournie par la Caisse R égionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’appréciation du Forward Looking ; Analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogèn es de risques sur l’exercice 2020 . Nous nous sommes par ailleurs examiné les informations données au titre de la couverture du risque crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifique s prévue s p ar les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe , étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications on informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d’information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la caisse régionale de crédit agricole Mutuel de Paris et d’ile de France par l’assemblée générale du 26 mars 2015 pour le cabinet KPMG et du 15 avril 1991 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 20 20 , le cabinet KPMG était dans la 6 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 30 ème année, dont respectivement 6 et 30 années depuis la date à laquelle l’entité est entrée dans le périmètre EIP tel que défini par les textes européens. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référen tiel IFRS tel qu’adopté dans l’U nion européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement de comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne , en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilité s des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code du commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : Il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des évènements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou des évènements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et évènements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; Concernant l’information financière des personnes ou des entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifié es pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalie significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 3 mars 2021 Courbevoie, le 3 mars 2021 KPMG MAZARS Arnaud Bourdeille Franck BOYER Associé Associé

15/03/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Numéro d'affaire : 2100541
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. 775.665.615 RCS PARIS. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015. Siège Social : 26, quai de la Rapée - 75012 PARIS. AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les Sociétaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le mercredi 31 mars 2021, à 15 heures, en visioconférence, en raison du contexte sanitaire lié à la COVID19 et des mesures générales de prévention de la propagation du virus visant notamment à éviter tout regroupement de personnes. Le vote des résolutions se fera en ligne grâce à l’outil de vote à distance GEDIVOTE . Les identifiants de connexion à la visioconférence seront transmis ultérieurement à chaque sociétaire en même temps que les modalités de participation au vote des résolutions. L’assemblée générale sera amenée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Rapports de gestion et de gouvernement d’entreprise ; Rapport de MM. les Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; Rapport de MM. les Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ; Renouvellement partiel du Conseil d’Administration ; Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Quitus aux Administrateurs ; Affectation des résultats de l'exercice 2020, fixation de l'intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés ; Paiement de l’intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d’associés ; Constatation de la variation du capital social ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Quitus aux Administrateurs ; Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ; Approbation des conventions et opérations visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement ; Renouvellement et désignation de nouveaux commissaires aux comptes titulaires et suppléant ; Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2020 ; Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2020 ; Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2020 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée ; Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2020 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ; Modifications de l’article 4 des statuts proposées afin d’élargir l’objet social aux activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la Loi Hoguet ; Modifications de l’article 24 des statuts proposées afin de prévoir une exception à la représentation en justice de la Caisse par le Président ou son mandataire en faveur du représentant statutaire au sens de la Loi Hoguet au titre des activités immobilières ; Modifications de l’article 27 proposées afin d’y prévoir que le Directeur Général, un Directeur Général Adjoint ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières soit nommé par le Conseil d’administration en qualité de représentant statutaire au sens de la Loi Hoguet ; Modifications des articles 5, 44 et 48 proposées afin de faire référence au Tribunal judiciaire en vigueur depuis le 1er janvier 2020, en application de la dernière réforme de la justice adoptée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et ses décrets d’application ; °°°°°°°°°°° PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Denis FUMERY, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2023. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Guillaume VANTHUYNE, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2023. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Claude RIGAULT. Il est précisé que conformément à l’article 17 des statuts, son mandat prendra fin de façon automatique lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022. QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Mme Viviane GOUZLAN, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2023. CINQUIEME RESOLUTION Conformément à l’article 17 des statuts, le mandat d'Administrateur de M. Jean-Louis CHAMBAUD prendra fin de façon automatique à l’issue de la présente Assemblée Générale. L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de désigner Monsieur Nicolas SAINTE BEUVE en qualité d’Administrateur pour la durée du mandat restant à courir de M. Jean-Louis CHAMBAUD, soit à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2022. SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes : SYMBOL 183 \f "Symbol" \s 10 \h Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l'exercice 2020 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 243 640 501.19 euros. FILLIN \* MERGEFORMAT SYMBOL 183 \f "Symbol" \s 10 \h Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide de distribuer : A chaque Part Sociale (PS) de 4 euros, un intérêt à un taux fixé à 2.49% du montant nominal des parts, qui sera mis au paiement à compter du 05 mai 2021 . A chaque Certificat Coopératif d’Investissement (CCI) un dividende de 2.60 euros qui sera mis au paiement à compter du 05 mai 2021 . A chaque Certificat Coopératif d’Associés (CCA) un dividende de 2.60 euros, qui sera mis au paiement à compter du 05 mai 2021 . HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2020 correspondant au résultat net social de 243 640 501.19 euros, telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’Administration. Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2020 pour 952 487.30 euros. Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit : de verser 1 873 522.61 euros au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis , correspondant à un taux fixé à 2.49% du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 05 mai 2021 ; de verser 22 047 506 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 2.60 euros pour chacun des 8 479 810 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 05 mai 2021 ; de verser 2 409 069 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 2.60 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 05 mai 2021. Lors de la mise en paiement des dividendes si la Caisse Régionale détient certains de ces certificats, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces certificats auto-détenus sera affecté au report à nouveau. Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40%, conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts. d’affecter 75% du solde des bénéfices à la réserve légale, soit une somme de 163 697 168.16 euros ; de verser à la réserve facultative la somme de 54 565 722.72 euros. Montants des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents : . Intérêts aux parts : 2017 ………………………. 1 354 360.60 euros 2018 ………………………. 1 504 845.76 euros 2019 ………………………. 2 114 296.60 euros . Certificats coopératifs d'investissement : A titre de l’exercice TOTAL DES SOMMES EN EUROS NOMBRE DE CERTIFICATS DIVIDENDE HORS FISCALITE 2017 2018 2019 32 017 272,90 32 017 272,90 31 598 025.90 8 653 317 8 653 317 8 540 007 3,70 3,70 3,70 . Certificats coopératifs d'associés : A titre de l’exercice TOTAL DES SOMMES EN EUROS NOMBRE DE CERTIFICATS DIVIDENDE HORS FISCALITE 2017 2018 2019 3 428 290,50 3 428 290,50 3 428 290,50 926 565 926 565 926 565 3,70 3,70 3,70 NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social de la Caisse Régionale s'élève au 31 décembre 2020 à 112 867 372 euros contre 113 108 160 euros à l'issue de l'exercice précédent, d’où une diminution de 240 788 euros. Celui-ci se décompose de la manière suivante : 75 241 872 euros correspondant aux 18 810 468 parts sociales d’une valeur nominale de 4 euros ; 33 919 240 euros correspondant aux 8 479 810 certificats coopératifs d’investissement d’une valeur nominale de 4 euros ; 3 706 260 euros correspondant aux 926 565 certificats coopératifs d’associés d’une valeur nominale de 4 euros.  L’Assemblée Générale approuve le(s) remboursement(s) de parts opérés au cours de l’exercice le cas échéant. DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes : SYMBOL 183 \f "Symbol" \s 10 \h Approuve le Bilan et le Compte de résultat consolidés de l'exercice 2020 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 211840 milliers d’euros ; SYMBOL 183 \f "Symbol" \s 10 \h Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée. ONZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 169 757.04 euros de charges non déductibles, visées à l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s’élevant à 54 356.20 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses. DOUZIEME RESOLUTION Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions. TREIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2020, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée. Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 847 981 (huit cent quarante sept mille neuf cent quatre vingt un) CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 110 237 530 (Cent dix millions deux cent trente-sept mille cinq cent trente) euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 130 (cent trente) euros par CCI. Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ; de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 14 ème résolution. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.   QUATORZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce : à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 13 ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ; à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale mixte du 25 mars 2020 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire. QUINZIEME RESOLUTION Le mandat des Commissaires aux comptes titulaires arrivant à échéance à l’issue de la présente assemblée, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de :   •  renouveler pour une durée de six exercices le mandat du Cabinet KPMG Audit FSI, situé au 3 cours du Triangle, Immeuble Le Palatin, 92939 Paris La Défense Cedex, immatriculé au R.C.S. de Nanterre sous le n°512 802 596, représenté par M. Ulrich SARFATI ; •  désigner pour une durée de six exercices, le Cabinet PRICEWATERHOUSE COOPERS Audit, situé au 63 rue de Villiers, 92200 - Neuilly-sur-Seine, immatriculé au R.C.S. de Nanterre sous le n°672 006 483, représenté par M. Pierre CLAVIE, en remplacement du Cabinet MAZARS, situé au 61 rue Henri Régnault, Tour Exaltis, 92400 Courbevoie, immatriculé au R.C.S. de Nanterre sous le n° 784 824 153. Les mandats des Commissaires aux comptes titulaires expireront à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2026.   Le mandat des Commissaires aux comptes suppléants arrivant également à échéance à l’issue de la présente assemblée, l’Assemblée générale ordinaire, conformément à la faculté qui lui est offerte par l’article 39 des statuts, décide de se passer de Commissaires aux Comptes suppléants. SEIZIEME RESOLUTION L’Assemblée générale extraordinaire décide d’élargir l’article 4 des statuts relatif à l’objet social comme suit aux motifs qu’il convient d’y ajouter les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la Loi Hoguet que la Caisse régionale souhaite mener. Article 4 Ancienne rédaction du paragraphe 1 de l’article 4 : La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d’investissement et toute activité d’intermédiaire en assurance, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser. Nouvelle rédaction du paragraphe 1 de l’article 4 : La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d’investissement et toute activité d’intermédiaire en assurance, de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété , dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser. DIX-SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 24 des statuts relatif aux pouvoirs du Conseil d’administration et du Président comme suit afin qu’une exception à la représentation en justice de la Caisse par le Président ou son mandataire soit prévue en faveur du représentant statutaire au sens de la loi Hoguet au titre des activités immobilières. Article 24 Ancienne rédaction des paragraphes 3 et 4 de l’article 24 : Le Président du Conseil d'Administration ou son mandataire représente la société en justice, tant en demandant qu'en défendant ; en conséquence, c'est à sa requête ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires. Pour l'exercice de ses pouvoirs, le Conseil pourra donner toutes délégations générales ou spéciales avec faculté pour le délégué de consentir toutes substitutions. Nouvelle rédaction des paragraphes 3 et 4 de l’article 24 : A l’exception du cas prévu à l’article 27 ci-dessous, le Président du Conseil d'Administration ou son mandataire représente la société en justice, tant en demandant qu'en défendant ; en conséquence, c'est à sa requête ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires. Pour l'exercice de ses pouvoirs, le Conseil pourra donner toutes délégations générales ou spéciales avec faculté pour le délégué de consentir toutes substitutions. DIX-HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 27 des statuts relatif au Directeur Général comme suit afin de prévoir que le Directeur Général (au terme d’une délégation de pouvoirs consentie par le Conseil d’administration) ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières (au terme d’une délégation de pouvoirs consentie par le Conseil) soit nommé par le Conseil d’administration et investi (comme seul mandataire social de la Caisse régionale) de tous pouvoirs pour (i) engager la Caisse régionale à l’égard des tiers sur t outes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété conformément à la loi applicable et dans la limite de l’objet social et (ii) représenter la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, au titre desdites activités immobilières Article 27 Ancienne rédaction du paragraphe 2 de l’article 27  : Il délègue au Directeur Général tous pouvoirs destinés à lui assurer autorité sur l'ensemble du personnel de la Caisse Régionale. Nouvelle rédaction du paragraphe 2 de l’article 27  : Il délègue au Directeur Général tous pouvoirs  : destinés à lui assurer autorité sur l’ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse régionale , et pour assurer, le cas échéant, les activités immobilières de la Caisse régionale visées à l’article 4 ci-dessus avec faculté pour le Directeur Général de subdéléguer ces pouvoirs . Ajout d’un paragraphe 6 à l’article 27  : Le Directeur Général, un Directeur Général Adjoint ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières nommé par le Conseil d’administration (i) effectue toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au nom et pour le compte de la Caisse régionale conformément à la loi applicable et dans la limite de l’objet social et (ii) représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, au titre desdites activités immobilières. DIX-NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les articles 5, 44 et 48 des statuts comme suit afin de faire référence dans les statuts au nouveau Tribunal judiciaire qui remplace les Tribunaux de grande instance et d’instance depuis le 1 er janvier 2020. Article 5 Ancienne rédaction de l’article 5 : Avant toute opération, les statuts avec la liste complète des administrateurs, du Directeur Général et des sociétaires indiquant leur nom, profession, domicile, l'association agricole à laquelle ils appartiennent et le montant de chaque souscription ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal d'Instance dont dépendait le siège de la Société à la date du 12 février 1902. Nouvelle rédaction de l’article 5 : Avant toute opération, les statuts avec la liste complète des administrateurs, du Directeur Général et des sociétaires indiquant leur nom, profession, domicile, l'association agricole à laquelle ils appartiennent et le montant de chaque souscription ont été déposés, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal Judiciaire dont dépendait le siège de la Société à la date du 12 février 1902. Article 44 Ancienne rédaction du paragraphe 2 de l’article 44 : En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d'élire domicile dans le ressort dudit Tribunal ; à défaut de quoi, toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du lieu du siège social. Il n'y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel. Nouvelle rédaction du paragraphe 2 de l’article 44 : En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d'élire domicile dans le ressort dudit Tribunal ; à défaut de quoi, toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal judiciaire du lieu du siège social. Il n'y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel. Article 48 Ancienne rédaction de l’article 48 : Chaque année, avant le premier juin, un administrateur, ou le Directeur Général de la Caisse Régionale dépose, en double exemplaire, au greffe du Tribunal d'Instance du lieu du siège social, une copie du bilan de l'exercice précédent, ainsi que la liste des administrateurs et des Commissaires aux Comptes en fonction à la date dudit dépôt. Nouvelle rédaction de l’article 48 : Chaque année, avant le premier juin, un administrateur, ou le Directeur Général de la Caisse Régionale dépose, en double exemplaire, au greffe du Tribunal Judiciaire du lieu du siège social, une copie du bilan de l'exercice précédent, ainsi que la liste des administrateurs et des Commissaires aux Comptes en fonction à la date dudit dépôt. VINGTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2020 tels qu’ils lui sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration. VINGT ET UNIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2020 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration. VINGT DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 550 000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2021 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. VINGT TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 3 846 239 euros au titre de l’exercice 2020. VINGT QUATRIEME RESOLUTION Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales. _ L’Assemblée Générale se compose de l’universalité des Sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 30 des statuts). _ Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque Sociétaire au moins quinze jours avant la réunion (article 31 des statuts). _ Les documents comptables, les rapports sur le gouvernement d’entreprise, de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes sont consultables au siège social. _ Conformément à l’article 32 des statuts de la Caisse régionale, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être adressées au Conseil d’Administration par les sociétaires, avec la signature du cinquième au moins de ces derniers jusqu’à trente jours avant l’Assemblée Générale.

15/05/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2001619
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901. Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 113 108 160 €. Établissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative. Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances Siège social ; 26, quai de la Rapée, 75012 Paris. SIREN 775 665 615 R.C.S. Paris. Registre des intermédiaires en assurance n°07 008 015 Exercice social : du 1 er  janvier au 31 décembre. I — Les comptes annuels et l’affectation du résultat au 31 décembre 2019 publiés le 17 avril 2020 sur le site internet de la Caisse régionale d’Ile-de-France dans la rubrique "Informations financières-Rapport Financier 2019" et communiqués à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvés par l’assemblée générale du 25 mars 2020. II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Ile-de-France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciations des crédits sur une base individuelle Risque identifié Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur le marché des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs exprimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à 243M€. Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : Mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; Analysé le bien fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; Effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte des données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard des paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 195M€ au 31 décembre 2019 comme détaillé dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : L’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; L’importance relative de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliquées pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation …), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local). Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté : Prendre connaissance lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : Les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, La qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut «  Loss Given default » ou « LGD »), La gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back- testing , La réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; Tester par sondage la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; Contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; Etudier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse Régionale sur l’identification de dégradations significatives pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking  ; Analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2019. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception des points ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnés à l’article D.441-4 du code du commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France par votre assemblée générale du 26 mars 2015 pour le cabinet KPMG et du 15 avril 1991 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG était dans la 5ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 29ème année, dont respectivement 5 et 29 années depuis que l’entité est entrée dans le périmètre des EIP tel que défini par les textes européens. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 6 mars 2020 et Courbevoie, le 6 mars 2020 Les commissaires aux comptes KPMG Mazars Arnaud Bourdeille Franck Boyer Associé Associé III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la caisse régionale Mutuel de Paris et d’Ile de France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif à la première application à compter du 1 er janvier 2019 de la nouvelle norme IFRS16 « contrats de location » exposé dans la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » et le paragraphe « contrats de location » de la note1.2 « Principes et méthodes comptables » ainsi que dans les autres notes de l’annexe présentant des données chiffrées liées aux incidences de ce changement. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 de code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalie significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apporté face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de Crédit et estimation des pertes attendues sur expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues («  Expected Credit Losses  » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), au titre des pertes de crédit attendues sur 12 mois ( Bucket 1) ; et, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité ( Bucket 2). Les corrections de valeur reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économique prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau de groupe Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2019, un montant de 231M€ comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation …), dont par exemple des informations prospectives ( Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques ( Bucket 1 et Bucket 2). Notre réponse face aux risques identifiés Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’appui de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD), la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back- testing , la réalisation des tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester de la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’exposition homogènes de risques (bucket1 et bucket2) ; contrôler le déversement des expositions servant de base de calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier des hypothèses et de la documentation fournie par la Caisse Régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’appréciation du Forward Looking  ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2019. Nous nous sommes par ailleurs assurés du caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences d’IFRS9 tant pour le 1 er janvier que pour le 31 décembre 2019. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur le marché des entreprises, des professionnels et de l’agriculture Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut ( Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à 245M€ présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la Direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit; effectué un examen de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observations à formuler sur leur sincérité Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d’autres obligations légales réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la caisse régionale de crédit agricole Mutuel de Paris et d’ile de France par l’assemblée générale du 26 mars 2015 pour le cabinet KPMG et du 15 avril 1991 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG était dans la 4 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 29 ème année, dont respectivement 5 et 29 années depuis la date et leur concordance avec les comptes consolidés à laquelle l’entité est entrée dans le périmètre EIP tel que défini par les textes européens. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement de comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code du commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des évènements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou des évènements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et évènements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou des entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalie significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 6 mars 2020 et Courbevoie, le 6 mars 2020 Les commissaires aux comptes KPMG Mazars Arnaud Bourdeille Franck Boyer Associé Associé

11/03/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Numéro d'affaire : 2000513
Texte de l'annonce :

AVIS RECTIFICATIF Erratum à l'avis de réunion concernant l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE du mercredi 25 mars 2020, à 13 heures 30, au Théâtre des Sablons, 70 avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 21 du 17 février 2020 - Annonce n° 2000206. Dans le premier paragraphe, il faut lire : « Les Sociétaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le mercredi 25 mars 2020, à 17 heures 30, au siège social de la société, situé au 26 quai de la Rapée à PARIS (75012) » Au lieu de : « Les Sociétaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le mercredi 25 mars 2020, à 13 heures 30, au Théâtre des Sablons, 70 avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) »

17/02/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Numéro d'affaire : 2000206
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015. Siège social : 26, quai de la Rapée - 75012 Paris. 775 665 615 RCS Paris. AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les Sociétaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le mercredi 25 mars 2020, à 13 heures 30, au Théâtre des Sablons, 70 avenue du Roule à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Rapports de gestion et de gouvernement d’entreprise ; Présentation du rapport du réviseur coopératif et discussion ; Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes ; Renouvellement partiel du Conseil d’Administration ; Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Quitus aux Administrateurs ; Affectation des résultats de l'exercice 2019, fixation de l'intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés ; Paiement de l’intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopér a tifs d’associés ; Constatation de la variation du capital social ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Quitus aux Administrateurs ; Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ; Approbation des conventions et opérations visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement ; Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2019 en application de l’article 26.2 du Code AFEP -MEDEF ; Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2019 en application de l’article 26.2 du Code AFEP -MEDEF ; Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2020 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée ; Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2019 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les respo n sables des fonctions de contrôle de la Caisse en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Mme Céline DOURDAN, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2022. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Thierry FANOST , pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Gén é rale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2022. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Mme Arlette PATIN, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Gén é rale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2022. QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Christian ROVEYAZ , pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2022. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Jean-Louis CHAMBAUD . Il est précisé que conformément à l’article 17 des statuts, son mandat prendra fin de façon automatique lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020. SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes : SYMBOL 183 \f "Symbol" \s 10 \h Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l'exercice 2019 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 287 300 000.41 euros. FILLIN \* MERGEFORMAT SYMBOL 183 \f "Symbol" \s 10 \h Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide de distribuer : A chaque Part Sociale (PS) de 4,00 euros, un intérêt à un taux fixé à 2.81% du montant nominal des parts, qui sera mis au paiement à compter du 05 mai 2020. A chaque Certificat Coopératif d’Investissement (CCI) un dividende de 3,70 euros qui sera mis au paiement à compter du 05 mai 2020. A chaque Certificat Coopératif d’Associés ( CCA ) un dividende de 3,70 euros, qui sera mis au paiement à compter du 05 mai 2020. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2019 correspo n dant au résultat net social de 287 300 000,41 euros, telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’Administration. Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2019 pour 439 611 ,80 euros. Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit : de verser 2 114 296,60 euros au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis , correspondant à un taux fixé à 2.81% du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 05 mai 2020 ; de verser 31 598 025,90 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 8 540 007 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 05 mai 2020 ; de verser 3 428 290,50 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représe n tant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 5 mai 2020. Lors de la mise en paiement des dividendes si la Caisse Régionale détient certains de ces certificats, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces certificats auto-détenus sera affecté au report à nouveau. Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40%, conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts. d’affecter 75% du solde des bénéfices à la réserve légale, soit une somme de 187 949 249,41 euros ; de verser à la réserve facultative la somme de 62 649 749,80 euros. Montants des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents : . Intérêts aux parts : 2016 ………………………. 1 354 360,03 euros 2017 ………………………. 1 354 360,60 euros 2018 ………………………. 1 504 845,76 euros . Certificats coopératifs d'investissement : A titre de l’exercice Total des sommes en euros Nombre de certificats Dividende hors fiscalité 2016 2017 2018 32 017 272,90 32 017 272,90 32 017 272,90 8 653 317 8 653 317 8 653 317 3,70 3,70 3,70 . Certificats coopératifs d'associés : A titre de l’exercice Total des sommes en euros Nombre de certificats Dividende hors fiscalité 2016 2017 2018 3 428 290,50 3 428 290,50 3 428 290,50 926 565 926 565 926 565 3,70 3,70 3,70 NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social de la Caisse Régionale s'élève au 31 décembre 2019 à 113 108 160 euros contre 113 561 816 euros à l'issue de l'exercice précédent, d’où une diminution de 453 656 euros. Celui-ci se décompose de la manière suivante : 75 241 872 euros correspondant aux 18 810 468 parts sociales d’une valeur nominale de 4 euros ; 34 160 028 euros correspondant aux 8 540 007 certificats coopératifs d’investissement d’une valeur nom i nale de 4 euros ; 3 706 260 euros correspondant aux 926 565 certificats coopératifs d’associés d’une valeur nominale de 4 euros.  L’Assemblée Générale approuve le(s) remboursement(s) de parts opérés au cours de l’exercice. DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes : SYMBOL 183 \f "Symbol" \s 10 \h Approuve le Bilan et le Compte de résultat consolidés de l'exercice 2019 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 295 888 milliers d’euros ; SYMBOL 183 \f "Symbol" \s 10 \h Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée. ONZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 119 609 euros de charges non déductibles, visées à l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s’élevant à 41 185 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses. DOUZIEME RESOLUTION Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions. TREIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 mars 2019, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Asse m blée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée. Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI comp o sant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 854 000 (huit cent cinquante quatre mille) CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autor i té des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlement a tion et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 111 020 000 (cent onze millions vingt mille) euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 130 (cent trente) euros par CCI. Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pr a tique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers ; de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 14 ème résolution. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront interv e nir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modal i tés, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, n o tamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus général e ment faire tout le nécessaire.   QUATORZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Gén é rales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce : à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 13 ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ; à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale mixte du 28 mars 2019 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclar a tions en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire. QUINZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2019 tels qu’ils lui sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP -MEDEF. SEIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2019 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP -MEDEF. DIX-SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 550.000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2020 au financement des indemnités des administr a teurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA . DIX-HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 3.706.240 euros au titre de l’exercice 2019. DIX-NEUVIEME RESOLUTION Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'a c complissement des formalités légales. _ L’Assemblée Générale se compose de l’universalité des Sociétaires porteurs de parts à la date de la convoc a tion (article 30 des statuts). _ Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque Sociétaire au moins quinze jours avant la réunion (article 31 des statuts). _ Les documents comptables, les rapports sur le gouvernement d’entreprise, de gestion, de révision coopérative ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes sont consultables au siège social. _ Conformément à l’article 32 des statuts de la Caisse régionale, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être adressées au Conseil d’Administration par les sociétaires, avec la signature du cinquième au moins de ces derniers, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à trente jours avant l’Assemblée Générale.

17/05/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1901985
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901. Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 113 561 816 €. Établissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative. Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances Siège social ; 26, quai de la Rapée, 75012 Paris. SIREN 775 665 615 R.C.S. Paris. Registre des intermédiaires en assurance n°07 008 015Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. I. — Les comptes annuels et l’affectation du résultat au 31 décembre 2018 publiés le 16 avril 2019 sur le site internet de la Caisse régionale d’Ile-de-France dans la rubrique "Informations financières-Rapport Financier 2018" et communiqués à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvés par l’assemblée générale du 28 mars 2019. II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Ile-de-France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion   Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : – Le changement de méthode comptable relatif au nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains exposé dans la note 2 « Principes et méthodes comptables » ; – Le changement de présentation dans le compte de résultat qui porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses exposé dans la note 2 « principes et méthodes comptables ». Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés   Risque identifié Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2 et 2.1), la Caisse Régionale constitue, au titre des pertes de crédit attendues, des provisions sur les encours sains et dégradés. À la suite du changement de méthode décrit dans l’annexe, ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte de données macro- économiques prospectives appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la Caisse Régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurés locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente respectivement € 217 millions et € 204 millions au 1er janvier et au 31 décembre 2018 comme détaillé en Note 15. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison : – De l’importance de changements induits dans la mise en œuvre pour le changement de méthode ; – De l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; – De l’importance relative de ces provisions dans le bilan de la Caisse Régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliquées pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit consommation…), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Notre réponse face au risque identifié   Nos travaux ont consisté : — Prendre connaissance avec un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’appui de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : – Les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, – La qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD) – La gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing, – La réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; — Tester par sondage la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; — Vérifier le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; — Apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse Régionale sur l’identification de dégradation significative pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; — Analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2018. Dépréciations des crédits sur une base individuelle   Risque identifié Du fait de son activité, la Caisse Régionale est exposée à un risque de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4.2), les créances faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, professionnels et agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 4.2 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élèvent à € 216 millions. Notre réponse face au risque identifié   Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la Direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – Mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse Régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse Régionale relatifs à ces procédures ; – Analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; – Effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicable en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes a nnuels adressés aux sociétaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnés à l’article D.441-4 du code du commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France par votre assemblée générale du 26 mars 2015 pour le cabinet KPMG et du 15 avril 1991 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG était dans la 4ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 29ème année, dont respectivement 4 et 29 années depuis que l’entité est entrée dans le périmètre des EIP tel que défini par les textes européens. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 8 mars 2019 , et Courbevoie, le 8 mars 2019 . Les commissaires aux comptes  : KPMG  : MAZARS  : Arnaud Bourdeille   ; Franck Boyer   ; Associé , Associé . III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la caisse régionale Mutuel de Paris et d’Ile de France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif à l’application à compter du 1er janvier 2018 de la nouvelle norme IFRS9 « instruments financiers » exposé dans la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » et le paragraphe « instruments financiers » de la note1.2 « Principes et méthodes comptables » ainsi que dans les autres notes de l’annexe présentant des données chiffrées liées aux incidences de ce changement. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 de code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalie significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apporté face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de Crédit et estimation des pertes attendues sur expositions non en défaut dans le contexte de la 1ère application d’IFRS9 Risque identifié Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe aux comptes consolidés, depuis le 1er janvier 2018, la Caisse Régionale applique la norme IFRS9 « Instruments financiers », qui définit en particulier une nouvelle méthodologie de dépréciation des actifs financiers. Les effets de la première application de la norme IFRS9 sont détaillés dans les « Notes annexes sur les effets de l’application IFRS9 au 1er janvier 2018 » de l’annexe aux comptes consolidés. Dans ce cadre, la Caisse Régionale constitue des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit loss) portant sur les expositions qui ne sont pas défaut, en distinguant : – les expositions n’ayant pas subi de dégradation significative du risque de crédit, pour lesquelles les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à 1 an (bucket1) – les expositions ayant subi une dégradation significative du risque de crédit pour lesquelles les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à maturité (bucket2). La dégradation significative du risque de crédit a donné lieu à la définition d’un cadre méthodologique reposant sur plusieurs critères. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances et sur les engagements par signature au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 respectivement un montant de 204M€ et 35M€ comme détaillé en Note 3.1.1. Les corrections de valeur sont déterminées selon les modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (« Forward Looking ») appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard, le cas échéant, de paramètres propres aux expositions de la Caisse Régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés tant pour la première application de la norme IFRS9 que pour le 31 décembre 2018 en raison : – de l’importance des changements induits dans la mise en œuvre pour la première application de cette nouvelle norme ; – de l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; – de l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit consommation …) dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local), des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (bucket1 et bucket2). Notre réponse face aux risques identifiés Pour apprécier la mise en œuvre de la norme IFRS9 et les effets de son application dans les comptes de la Caisse Régionale tant au 1er janvier qu’au 31 décembre 2018, nous avons réalisé les travaux suivants : – prise de connaissance avec un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’appui de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD), la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing, la réalisation des tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; – test par sondage de la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; – test de la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’exposition homogènes de risques (bucket1 et bucket2) ; – vérification du déversement des expositions servant de base de calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; – appréciation des hypothèses et de la documentation fournie par la Caisse Régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’appréciation du Forward Looking ; – analyse de l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2018. Nous nous sommes par ailleurs assurés du caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences d’IFRS9 tant pour le 1er janvier que pour le 31 décembre 2018. Dépréciation des crédits sur une base individuelle   Risque identifié Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur le marché des entreprises, des professionnels et de l’agriculture Comme indiqué dans la note 1.2 et 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale constitue, conformément à la nouvelle norme IFRS9 Instruments financiers , des dépréciations sur les créances en défaut (Bucket3) faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré. Le montant de ces dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés à maturité actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, professionnels et agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 3.1.1 de l’annexe qui s’élève à 218 millions € . Notre réponse face au risque identifié Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la Direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures ; – analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; – effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d’autres obligations légales réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la caisse régionale de crédit agricole Mutuel de Paris et d’ile de France par l’assemblée générale du 26 mars 2015 pour le cabinet KPMG et du 15 avril 1991 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG était dans la 4ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 29ème année, dont respectivement 4 et 29 années depuis la date à laquelle l’entité est entrée dans le périmètre EIP tel que défini par les textes européens. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement de comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code du commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des évènements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou des évènements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et évènements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou des entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalie significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 8 mars 2019 , et Courbevoie, le 8 mars 2019 . Les commissaires aux comptes : KPMG  : MAZARS  : Arnaud Bourdeille   ; Franck Boyer   ; Associé , Associé .

20/02/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Numéro d'affaire : 1900261
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. 775.665.615 RCS PARIS. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015. Siège Social : 26, quai de la Rapée - 75012 PARIS. AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les Sociétaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le jeudi 28 mars 2019, à 14 heures 30, à La Seine musicale, Île Seguin, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : - Rapports de gestion et de gouvernement d’entreprise ; - Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes ; - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Quitus aux Administrateurs ; - Affectation des résultats de l'exercice 2018, fixation de l'intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés ; - Paiement de l’intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d’associés ; - Constatation de la variation du capital social ; - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Quitus aux Administrateurs ; - Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ; - Approbation des conventions et opérations visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement ; - Renouvellement partiel du Conseil d'Administration ; - Nomination d’un nouvel d’Administrateur ; - Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2018 en application de l’article 26.2 du Code AFEP-MEDEF ; - Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2018 en application de l’article 26.2 du Code AFEP-MEDEF ; - Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2019 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée ; - Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2018 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier ; - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : - Proposition de modification de l’article 34 des statuts ; - Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement. _________________ PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes : - Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l'exercice 2018 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 280 890 082.38 euros. FILLIN \* MERGEFORMAT - Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée. DEUXIEME RESOLUTION L’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide de distribuer : - A chaque Part Sociale (PS) de 4,00 euros, un intérêt à un taux fixé à 2 % du montant nominal des parts, qui sera mis au paiement à compter du 06 mai 2019. - A chaque Certificat Coopératif d’Investissement (CCI) un dividende de 3.70 euros qui sera mis au paiement à compter du 06 mai 2019. - A chaque Certificat Coopératif d’Associés (CCA) un dividende de 3.70 euros, qui sera mis au paiement à compter du 06 mai 2019. TROISIEME RESOLUTION L’assemblée générale ordinaire, approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2018 correspondant au résultat net social de 280 890 082.38 euros, telle qu’elle lui est proposée par le conseil d’Administration. Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2018 pour 7 316 654.93 euros. Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit : - de verser 1 504 845.76 euros au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé à 2 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 06 mai 2019 ; - de verser 32 017 272.90 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 3.70 euros pour chacun des 8 653 317 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 06 mai 2019 ; - de verser 3 428 290.50 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 3.70 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 6 mai 2019. Lors de la mise en paiement des dividendes si la Caisse Régionale détient certains de ces certificats, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces certificats auto-détenus sera affecté au report à nouveau. Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts. - d’affecter 75 % du solde des bénéfices à la réserve légale, soit une somme de 188 442 246.11 euros ; - de verser à la réserve facultative la somme de 62 814 082.04 euros. Montants des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents : . Intérêts aux parts 2015……………………….. 1 354 359,46 euros 2016 ………………………. 1 354 360,03 euros 2017 ………………………. 1 354 360.60 euros . Certificats coopératifs d'investissement : A titre de l’exercice TOTAL DES SOMMES EN EUROS NOMBRE DE CERTIFICATS DIVIDENDE HORS FISCALITE 2015 32 212 240,70 8 706 011 3,70 2016 32 017 272,90 8 653 317 3,70 2017 32 017 272.90 8 653 317 3.70 . Certificats coopératifs d'associés : A titre de l’exercice TOTAL DES SOMMES EN EUROS NOMBRE DE CERTIFICATS DIVIDENDE HORS FISCALITE 2015 3 428 290,50 926 565 3,70 2016 3 428 290,50 926 565 3,70 2017 3 428 290.50 926 565 3.70 QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale ordinaire constate que le capital social de la Caisse Régionale s'élève au 31 décembre 2018 à 113 561 816 euros contre 113 561 784 euros à l'issue de l'exercice précédent, d’où une augmentation de 32 euros. Celui-ci se décompose de la manière suivante : - 75 242 288 euros correspondant aux 18 810 572 parts sociales d’une valeur nominale de 4 euros ; - 34 613 268 euros correspondant aux 8 653 317 certificats coopératifs d’investissement d’une valeur nominale de 4 euros ; - 3 706 260 euros correspondant aux 926 565 certificats coopératifs d’associés d’une valeur nominale de 4 euros.  CINQUIEME RESOLUTION L'assemblée générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes : - Approuve le Bilan et le Compte de résultat consolidés de l'exercice 2018 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 280 356 milliers d’euros ; - Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée. SIXIEME RESOLUTION L'assemblée générale ordinaire, sur le rapport du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 66 430.36 euros de charges non déductibles, visées à l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s’élevant à 22 874.19 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses. SEPTIEME RESOLUTION Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, l'assemblée générale ordinaire approuve lesdites conventions. HUITIEME RESOLUTION L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 29 mars 2018, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme. Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 865 331 (huit cent soixante-cinq mille trois cent trente et un) CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation. Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne. Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 95 186 410 (quatre-vingt-quinze millions cent qutre-vingt-six mille quatre cent dix) euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 110 (cent dix) euros par CCI. Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue : 1) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers ; 2) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 9ème résolution. Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué. Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.   NEUVIEME RESOLUTION L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce : 1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la 8ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ; 2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix. La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale mixte du 29 mars 2018 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire. DIXIEME RESOLUTION L'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Etienne de MAGNITOT, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2021. ONZIEME RESOLUTION L'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Michel CAFFIN, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2021. DOUZIEME RESOLUTION L'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Mme Bénédicte DOURIEZ, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2021. TREIZIEME RESOLUTION L'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Mme Chantal NAYROLLES, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2021. QUATORZIEME RESOLUTION L'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de nommer M. Vincent SYSTMA, qui l’accepte, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2021, suite à l’arrivée du terme du mandat de M. François IMBAULT. QUINZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2018 tels qu’ils lui sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF. SEIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2018 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF. DIX-SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 550.000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2019 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. DIX-HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 3.716.626 euros au titre de l’exercice 2018. DIX-NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 34 des statuts afin de : - préciser que seules les personnes morales ayant le statut de coopérative peuvent détenir plus d’une voix et, - de remplacer le terme « associé » par sociétaire. L’article 34 sera modifié comme suit : « Chaque sociétaire personne physique a droit à une voix quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Il peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d'un mandat écrit et qui dans ce cas, dispose, en outre de sa voix personnelle, de la voix de chacun des sociétaires qu'il représente, sans pouvoir disposer à ce titre de plus de cinq voix, la sienne comprise. Chaque sociétaire personne morale ayant le statut de coopérative et visé à l’article 1er a droit à une voix quel que soit le montant de sa souscription, puis à une voix supplémentaire par cinq parts souscrites, sans toutefois qu'il puisse disposer de plus de cinq voix en tout. Il se fait représenter par un mandataire, sociétaire ou non à titre personnel de la présente Caisse Régionale. » Le mandataire représentant plusieurs sociétaires personnes morales ne pourra disposer de plus de cinq voix.  Chaque sociétaire mandataire représentant à la fois des sociétaires personnes physiques et personnes morales pourra disposer au maximum de cinq voix de sociétaires personnes physiques la sienne comprise et de cinq voix de sociétaires personnes morales. » VINGTIEME RESOLUTION Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales. - L’Assemblée Générale se compose de l’universalité des Sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 30 des statuts). - Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque Sociétaire au moins quinze jours avant la réunion (article 31 des statuts). - Les documents comptables, les rapports sur le gouvernement d’entreprise, de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes sont consultables au siège social. - Conformément à l’article 32 des statuts de la Caisse régionale, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être adressées au Conseil d’Administration par les sociétaires, avec la signature du cinquième au moins de ces derniers, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à trente jours avant l’Assemblée Générale.

14/05/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1801961
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901. Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 113 561 784 €. Établissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative. Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances Siège social ; 26, quai de la Rapée, 75012 Paris. SIREN 775 665 615 R.C.S. Paris. Registre des intermédiaires en assurance n°07 008 015 ( Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. ) I. — Les comptes annuels et l’affectation du résultat au 31 décembre 2017 publiés le 11 avril 2018 sur le site internet de la Caisse régionale d’Île-de-France dans la rubrique "Informations financières-Rapport Financier annuel 2017" et communiqués à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvés par l’assemblée générale du 29 mars 2018. II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Île-de-France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciations de créances de crédit sur base individuelles  : — Risque identifié  : La Caisse Régionale constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de pertes résultant de l'incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Les pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré font l’objet d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt du contrat, comme exposé dans la note 2.1 de l'annexe aux comptes annuels. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Au 31 décembre 2017, les encours de crédit s’élèvent à 33 613 millions d’euros dont 337 millions d’euros d’encours douteux dépréciés à hauteur de 203 millions d’euros, tel que détaillé dans la note 4.2 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré la détermination des dépréciations des créances comme un point clé de l’audit en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination des flux futurs estimés. — Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque  : Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances à déprécier et évaluer le montant des dépréciations à enregistrer. Nous avons en particulier : – Mené des entretiens avec la direction, et plus particulièrement avec la direction des risques, afin de prendre connaissance de la gouvernance du processus de provisionnement et des procédures mises en place. – Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la banque pour identifier les encours douteux et assurer le correct déversement des données dans les outils informatiques. – Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre pour évaluer le montant des dépréciations associées aux encours douteux et assurer leur correcte alimentation en comptabilité. Pour les dépréciations déterminées sur base statistique : – nous avons comparé le montant d’encours servant d’assiette de calcul avec les encours de crédit identifiés comme douteux dans le système d’information servant à la gestion des crédits. – nous avons apprécié le caractère raisonnable du niveau de provisionnement. Pour les dépréciations sur base individuelle, nous avons apprécié le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de crédits présentant un risque avéré. Dépréciations de créances de crédit sur base collective  : — Risque identifié  : La Caisse Régionale constitue des dépréciations sur bases collectives sur des encours non dépréciés individuellement. Ces dépréciations sont déterminées à l’aide des modèles internes de risque de crédit, sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle, tel que décrit dans les notes 2.1 de l’annexe aux comptes annuels. S’agissant de la détermination des autres dépréciations sur base collective sectorielles, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties. Au 31 décembre 2017, le montant des dépréciations sur bases collectives s’élève à 217 millions d’euros. Nous avons considéré la détermination des dépréciations comme un point clé de l’audit en raison : – de l’importance des hypothèses dans les modèles de notation et dans les scenarii de dégradation de ces notations ; – de l’évolution au cours de l’exercice 2017 du modèle interne de risque de crédit de la banque de détail. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Dans le cadre de l’audit des comptes annuels de votre établissement, nous avons notamment réalisé les diligences suivantes sur les processus de détermination des provisions sur bases collectives. Nous avons défini les travaux à effectuer sur : – le dispositif de contrôle et de gouvernance du modèle de notation ; – la couverture des risques liés à l’évolution du modèle de notation et aux hypothèses de modélisation ; – la couverture des risques liés à l’insertion opérationnelle du modèle dans les systèmes d’information. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe, nous nous sommes appuyés, pour la mise en œuvre de ces travaux, sur des travaux conduits par les commissaires aux comptes de l’organe central. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés. Par ailleurs, nous avons : – analysé les modalités de détermination des scenarii de dégradation appliqués par la direction et testé leur correcte application; – vérifié, pour une sélection de provisions, les assiettes utilisées pour le calcul des provisions sur bases collectives. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux sociétaires . Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels . — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise . — Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations . — En application de la loi, nous nous sommes assuré que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Île-de-France par votre assemblée générale du 26 mars 2015 pour le cabinet KPMG Audit FS I et du 15 avril 1991 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG Audit FS I était dans la 3ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 28ème année, dont respectivement 3 et 28 années depuis que l’entité est entrée dans le périmètre des EIP tel que défini par les textes européens. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels : — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 23 février 2018 . Les commissaires aux comptes : KPMG Audit FSI  : MAZARS  : Arnaud Bourdeille  ; Vincent RAMBAUX . III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Île-de-France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciations de créances de crédit sur base individuelles  : — Risque identifié  : La Caisse Régionale constitue des provisions pour couvrir les risques avérés de pertes résultant de l'incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Les pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré font l’objet d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, comme exposé dans la note 1.3.2 de l'annexe aux comptes consolidés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Au 31 décembre 2017, les prêts et créances envers la clientèle grandes entreprises et clientèle de détail s’élèvent à 32 499 millions d’euros dont 356 millions d’encours douteux dépréciés sur base individuelle à hauteur de 218 millions d’euros, tel que détaillé dans la note 3.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré la détermination des dépréciations des créances comme un point clé de l’audit en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination des flux futurs estimés. — Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque  : Nous avons examiné le dispositif mis en place par la direction pour identifier les créances à déprécier et évaluer le montant des dépréciations à enregistrer. Nous avons en particulier : – Mené des entretiens avec la direction, et plus particulièrement avec la direction des risques, afin de prendre connaissance de la gouvernance du processus de provisionnement et des procédures mises en place; – Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la banque pour identifier les encours douteux et assurer le correct déversement des données dans les outils informatiques; – Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre pour évaluer le montant des dépréciations associées aux encours douteux et assurer leur correcte alimentation en comptabilité. Pour les dépréciations déterminées sur base statistique : – nous avons comparé le montant d’encours servant d’assiette de calcul avec les encours de crédit identifiés comme douteux dans le système d’information servant à la gestion des crédits; – nous avons apprécié le caractère raisonnable du niveau de provisionnement. Pour les dépréciations sur base individuelle, nous avons apprécié le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de crédits présentant un risque avéré. Dépréciations de créances de crédit sur base collective  : — Risque identifié  : La Caisse Régionale constitue des dépréciations sur bases collectives sur des encours non dépréciés individuellement. Ces dépréciations sont déterminées à l’aide des modèles internes de risque de crédit, sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle, tel que décrit dans les notes 1.3.2 de l’annexe aux comptes consolidés. S’agissant de la détermination des autres dépréciations sur base collective sectorielles, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties. Au 31 décembre 2017, le montant des dépréciations sur bases collectives s’élève à 217 millions d’euros. Nous avons considéré la détermination des dépréciations comme un point clé de l’audit en raison : – de l’importance des hypothèses dans les modèles de notation et dans les scenarii de dégradation de ces notations ; – de l’évolution au cours de l’exercice 2017 du modèle interne de risque de crédit de la banque de détail. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Dans le cadre de l’audit des comptes consolidés de votre établissement, nous avons notamment réalisé les diligences suivantes sur les processus de détermination des provisions sur bases collectives. Nous avons défini les travaux à effectuer sur : – le dispositif de contrôle et de gouvernance du modèle de notation; – la couverture des risques liés à l’évolution du modèle de notation et aux hypothèses de modélisation; – la couverture des risques liés à l’insertion opérationnelle du modèle dans les systèmes d’information. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe, nous nous sommes appuyés, pour la mise en œuvre de ces travaux, sur des travaux conduits par les commissaires aux comptes de l’organe central. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assuré que ces derniers étaient appropriés. Par ailleurs, nous avons : – analysé les modalités de détermination des scenarii de dégradation appliqués par la direction et testé leur correcte application – vérifié, pour une sélection de provisions, les assiettes utilisées pour le calcul des provisions sur bases collectives. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires  : Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Ile de France par l’assemblée générale du 26 mars 2015 pour le cabinet KPMG FS I et du 15 avril 1991 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG FS I était dans la 3ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 28ème année, dont respectivement 3 et 28 années depuis la date à laquelle l’entité est entrée dans le périmètre des EIP tel que défini par les textes européens. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés  : — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit. la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 23 février 2018 . Les commissaires aux comptes : KPMG Audit FSI  : MAZARS  : Arnaud Bourdeille  ; Vincent RAMBAUX .

09/03/2018 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800523
Texte de l'annonce :

1800523

9 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

 Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.

Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015.

Siège Social : 26, quai de la Rapée - 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris.

 

AVIS RECTIFICATIF ET ADDITIF

 

Erratum à l'avis de réunion valant avis de convocation concernant l'assemblée générale mixte de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE du jeudi 29 mars 2018, à 15 heures, à la Maison de la Mutualité, au 24, Rue Saint-Victor à PARIS (75005), paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 23 du 21 février 2018 - Annonce n° 1800346.

 

Dans le premier paragraphe, il faut lire :

 

« Les Sociétaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le jeudi 29 mars 2018, à 14 heures 30, à la Maison de la Mutualité, au 24, Rue Saint-Victor à PARIS (75005) »

 

Au lieu de :

 

« Les Sociétaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le jeudi 29 mars 2018, à 15 heures, à la Maison de la Mutualité, au 24, Rue Saint-Victor à PARIS (75005) »

 

Dans le projet de résolutions :

 

Dans la treizième résolution, il faut lire :

 

« L'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de nommer Mme Viviane GOUZLAN, qui l’accepte, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2020, suite à l’arrivée du terme du mandat de Mme Anne-Marie HELLEISEN. »

 

Au lieu de :

 

« L'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de nommer M./Mme [●] qui l’accepte, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2020, suite à l’arrivée du terme du mandat de Mme Anne-Marie HELLEISEN. »

 

Dans la trente-septième résolution, il faut lire :

 

« L'assemblée générale ordinaire décide de désigner le cabinet Montiel Laborde, situé au 14, rue Portalis à PARIS (75008), représenté par M. Jean-Luc MONTIEL, en qualité de réviseur titulaire et le cabinet Albouy Associés Consult, situé au 15, cité de Pusy à PARIS (75017), représenté par M. Christian ALBOUY, en qualité de réviseur suppléant afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d’application. »

 

Au lieu de :

 

« L'assemblée générale ordinaire décide de désigner [●] en qualité de réviseur titulaire et [●] en qualité de réviseur suppléant afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d’application. »

 

1800523

21/02/2018 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800346
Texte de l'annonce :

1800346

21 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

 Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.

Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015.

Siège Social : 26, quai de la Rapée - 75012 Paris.

 775 665 615 R.C.S. Paris.

 

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

Les Sociétaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le jeudi 29 mars 2018, à 15 heures, à la Maison de la Mutualité, au 24, Rue Saint-Victor à PARIS (75005),

 

A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

• Rapports de gestion et de gouvernement d’entreprise ;

• Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes ;

• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Quitus aux Administrateurs ;

• Affectation des résultats de l'exercice 2017, fixation de l'intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés ;

• Paiement de l’intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d’associés ;

• Constatation de la variation du capital social ;

• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Quitus aux Administrateurs ;

• Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ;

• Approbation des conventions et opérations visées par l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;

• Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement ;

• Renouvellement partiel du Conseil d'Administration ;

• Nomination d’un nouvel d’Administrateur ;

• Désignation d’un réviseur coopératif titulaire et d’un réviseur coopératif suppléant dans le cadre de la mise en œuvre d’une mission de révision coopérative ;

• Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2017 en application de l’article 26.2 du Code AFEP-MEDEF ;

• Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2017 en application de l’article 26.2 du Code AFEP-MEDEF ;

• Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2018 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée ;

• Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2017 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier ;

• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

• Proposition de modifications statutaires ;

• Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement.

 

 

PROJET DE RESOLUTIONS

 

Premier résolution. — L'assemblée générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

 

* Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l'exercice 2017 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 253 944 969,67 euros.

 

* Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide de distribuer :

 

- A chaque Part Sociale (PS) de 4,00 euros, un intérêt à un taux fixé à 1,80 % du montant nominal des parts, qui sera mis au paiement à compter du 2 mai 2018.

 

- A chaque Certificat Coopératif d’Investissement (CCI) un dividende de 3,70 euros qui sera mis au paiement à compter du 2 mai 2018.

 

- A chaque Certificat Coopératif d’Associés (CCA) un dividende de 3,70 euros, qui sera mis au paiement à compter du 2 mai 2018.

 

Troisième résolution. — Constatant que le résultat au titre de l’exercice 2017 s’élève à 253 944 969,67 euros l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide :

 

• de verser 1 354 360,60 euros au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé à 1,80 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 2 mai 2018 ;

 

• de verser 32 017 272,90 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 8 653 317 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 2 mai 2018 ;

 

• de verser 3 428 290,50 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 2 mai 2018.

 

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts.

 

• d’affecter 75% du solde des bénéfices après distribution à la réserve légale, soit une somme de 162 858 784,25 euros ;

 

• de verser à la réserve facultative la somme de 54 286 261,42 euros.

 

Montants des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents :

 

. Intérêts aux parts

 

2014

1 422 077,43 euros

2015

1 354 359,46 euros

2016

1 354 360,03 euros

 

. Certificats coopératifs d'investissement :

 

A titre de l’exercice

Total des sommes en euros

Nombre de certificats

Dividende hors fiscalité

2014

2015

2016

32 351 623,40

32 212 240,70

32 017 272,90

8 743 682

8 706 011

8 653 317

3,70

3,70

3,70

 

. Certificats coopératifs d'associés :

 

A titre de l’exercice

Total des sommes en euros

Nombre de certificats

Dividende hors fiscalité

2014

2015

2016

3 428 290,50

3 428 290,50

3 428 290,50

926 565

926 565

926 565

3,70

3,70

3,70

 

Quatrième résolution. — L'assemblée générale ordinaire constate que le capital social de la Caisse Régionale s'élève au 31 décembre 2017 à 113 561 784 euros contre 113 561 752 euros à l'issue de l'exercice précédent, d’où une augmentation de 32,00 euros.

 

Celui-ci se décompose de la manière suivante :

 

- 75 242 256 euros correspondant aux 18 810 564 parts sociales d’une valeur nominale de 4,00 euros ;

- 34 613 268 euros correspondant aux 8 653 317 certificats coopératifs d’investissement d’une valeur nominale de 4,00 euros ;

- 3 706 260 euros correspondant aux 926 565 certificats coopératifs d’associés d’une valeur nominale de 4,00 euros.

 

Cinquième résolution. — L'assemblée générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

 

* Approuve le Bilan et le Compte de résultat consolidés de l'exercice 2017 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 256 112 milliers d’euros ;

 

* Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

Sixième résolution. — L'assemblée générale ordinaire, sur le rapport du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 147 860,35 euros de charges non déductibles, visées à l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s’élevant à 58 306,26 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.

 

Septième résolution. — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l'assemblée générale ordinaire approuve lesdites conventions.

 

Huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 30 mars 2017 dans sa 8ème résolution, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 10 % des CCI composant son capital social.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la règlementation en vigueur, sur les marchés réglementés ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats de certificats coopératifs d’investissement qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31 décembre 2017, un plafond de 250 000 certificats coopératifs d’investissement. Toutefois, (i) le nombre de CCI acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder 5 % des CCI de la Caisse régionale et (ii) lorsque les titres rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre de titres pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation.

 

Le conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.

 

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 110 euros.

 

En tout état de cause, le montant maximum des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 27 500 000 euros.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers,

- de procéder à l’annulation totale ou partielle des certificats coopératifs d’investissement acquis.

 

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.

 

Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités dans les conditions légales et dans les conditions de la présente résolution et, notamment pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ou, le cas échéant, avec les dispositions contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Neuvième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce :

 

1. à annuler, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse régionale, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée,

 

2. à réduire corrélativement le capital social.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée. Elle se substitue à l'autorisation conférée par la 9ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2017 et la prive d’effet à partir de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée.

 

La présente autorisation est donnée au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital et d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

Dixième résolution. — L'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Guillaume VANTHUYNE, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2020.

 

Onzième résolution. — L'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Denis FUMERY, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2020.

 

Douzième résolution. — L'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Claude RIGAULT, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2020.

 

Treizième résolution. — L'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration décide de nommer M./Mme [●] qui l’accepte, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2020, suite à l’arrivée du terme du mandat de Mme Anne-Marie HELLEISEN.

 

Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2017 tels qu’ils lui sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.

 

Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2017 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.

 

Seizième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 550 000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2018 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

 

Dix-septième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 3 604 979 euros au titre de l’exercice 2017.

 

Dix-huitième résolution. — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier le premier paragraphe de l’article 1er des statuts afin de supprimer la notion de société coopérative « à personnel variable ».

 

Le premier paragraphe de l’article 1er sera modifié comme suit :

 

« Entre les Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel, les personnes physiques et les groupements visés au Livre V, Titre I, Chapitre 2, Section 3 du Code Monétaire et Financier, établis dans la circonscription territoriale ci-après définie à l'article 2, ayant adhéré ou qui adhéreront aux présents statuts, il a été fondé le vingt-deux décembre mil neuf cent un une Société coopérative à capital variable dénommée "Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France. »

 

Dix-neuvième résolution. — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 2 des statuts relatif à la composition de la circonscription territoriale de la Caisse afin de préciser que celle-ci a été définie à la date de constitution de la Caisse Régionale.

 

L’article 2 sera modifié comme suit :

 

«La circonscription territoriale de la présente Caisse comprend : la Ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise et les cantons de Clermont, Estrées-Saint-Denis, Lassigny et Maignelay dans le département de l'Oise tels que définis à la date de constitution de la Caisse Régionale »

 

Vingtième résolution. — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 7 des statuts relatif aux différentes modalités d’augmentation du capital pour y ajouter que cette augmentation peut être réalisée par souscription de tout autre titre de capital que la Caisse serait autorisée à émettre.

 

L’article 7 sera modifié comme suit :

 

« Le capital social peut être augmenté, soit par décision du Conseil d'Administration au moyen de l'adjonction de nouveaux membres ou de la souscription de nouvelles parts faites par les sociétaires, soit par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire au moyen de la souscription de Certificats Coopératifs d'Investissement, de Certificats Coopératifs d'Associés, conformément au Titre II quater et quinquiès de la Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947, modifiée, ou de tout autre titre de capital que la Caisse Régionale serait autorisée à émettre. »

 

Le capital social ne peut être réduit au-dessous du capital de fondation, ni sans autorisation expresse de Crédit Agricole S.A., au-dessous des trois quarts du montant le plus élevé constaté depuis la fondation (article 13 de la loi du 10 septembre 1947). »

 

Vingt et unième résolution. — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 8 des statuts relatif aux certificats coopératifs d'associés et aux certificats coopératifs d’investissement afin d’utiliser les abréviations correspondantes pour en faciliter la lecture.

 

L’article 8 sera modifié comme suit :

 

« Les certificats coopératifs d'associés (CCA) sont des valeurs mobilières émises pour la durée de la société dont les caractéristiques et les modalités d'émission sont régies par le titre II quater et quinquies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et sont librement négociables. Toutefois, ils ne peuvent être détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale ou des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Les certificats coopératifs d’investissement (CCI) sont des valeurs mobilières émises pour la durée de la société dont les caractéristiques et les modalités d’émission sont régies par le titre II quater de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et sont librement négociables.

 

En cas de fusion de la Caisse régionale, les CCI ou CCA pourront être échangés contre des CCI ou CCA de la Caisse régionale absorbante. Une Assemblée spéciale des titulaires de CCI ou CCA est réunie pour délibérer sur le projet de fusion dans les mêmes conditions et les mêmes délais que l'Assemblée générale extraordinaire des porteurs de parts.

 

Les CCA et CCI ne peuvent représenter ensemble plus de 50 % du capital social à l’exception des CCA et CCI détenus par l’organe central du Crédit Agricole qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette limitation, conformément aux dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier.

 

L’Assemblée générale annuelle fixe la rémunération des CCA ou CCI. Cette rémunération est au moins égale à celle versée aux parts sociales.

 

Dans la mesure où la législation le permet, en vue de l’identification des détenteurs de CCI au porteur, la Caisse régionale est en droit, dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la compensation des titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution, et l’adresse des détenteurs de CCI ainsi que la quantité de CCI détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les sûretés ou toute autre restriction dont les CCI peuvent être l’objet.

 

Au vu de la liste transmise à la Caisse régionale par l’organisme chargé de la compensation des titres, la Caisse régionale a la faculté de demander dans les mêmes conditions soit par l’entremise de cet organisme, soit directement aux personnes figurant sur cette liste et dont la Caisse régionale estime qu’elles pourraient être inscrites en qualité d’intermédiaire pour compte de propriétaires de CCI résidant à l’étranger, les informations prévues au paragraphe précédent concernant ces propriétaires de CCI.

 

Ces personnes seront tenues, si elles ont la qualité d’intermédiaire, de révéler l’identité des propriétaires de ces CCI. L’information sera fournie directement à l’intermédiaire financier habilité en qualité de teneur de compte, à charge pour ce dernier de la communiquer, selon le cas, à la Caisse régionale ou à l’organisme compensateur.

 

La Caisse régionale est également en droit, pour ce qui concerne les CCI inscrits sous la forme nominative, de demander à tout moment à l’intermédiaire inscrit pour le compte de tiers propriétaires des CCI, de révéler l’identité des propriétaires de ces CCI.

 

Aussi longtemps que la Caisse régionale estime que certains détenteurs de CCI, au porteur ou sous la forme nominative, dont l’identité lui a été communiquée le sont pour le compte de tiers propriétaires des CCI, elle est en droit de demander à ces détenteurs de révéler l’identité des propriétaires de ces CCI dans les conditions prévues ci-dessus.

 

A l’issue des demandes d’informations visées ci-dessus, la Caisse régionale est en droit de demander à toute personne morale propriétaire de CCI représentant plus du quarantième du capital de la Caisse régionale de lui faire connaître l’identité des personnes détenant, directement ou indirectement, plus du tiers du capital social de cette personne morale.

 

Lorsque la personne faisant l’objet d’une demande n’a pas transmis les informations ainsi demandées dans les délais légaux et réglementaires ou a transmis des renseignements incomplets ou erronés relatifs soit à sa qualité, soit aux propriétaires des CCI, les CCI donnant accès au capital et pour lesquels cette personne a été inscrite en compte sont privés du paiement du dividende jusqu’à la date de régularisation de l’identification.

 

En outre, au cas où la personne inscrite méconnaîtrait sciemment les dispositions ci-dessus, le tribunal dans le ressort duquel la Caisse régionale a son siège social peut, sur demande de la Caisse régionale ou d’un ou plusieurs porteurs de CCI détenant au moins 5 % du capital, prononcer la privation totale ou partielle, pour une durée totale ne pouvant excéder cinq ans, du dividende correspondant. »

 

Vingt deuxième résolution. — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 14 des statuts relatif au statut des sociétaires afin :

 

- de remplacer le terme « procédure collective d’apurement du passif » par « procédure de redressement ou de liquidation judiciaire » ; et

- d’y insérer la procédure du contradictoire.

 

L’article 14 sera modifié comme suit :

 

« Tout sociétaire soumis à un redressement ou liquidation judiciaire ou qui fait l'objet d'une procédure contentieuse de la Caisse Régionale pourra être exclu. »

 

Il pourra en aller de même de tout sociétaire qui aura été condamné à une peine d’emprisonnement ou qui aura cherché à nuire à la Caisse Régionale, par des actes ou propos de nature à troubler son fonctionnement.

 

De même, tout sociétaire qui ne remplit plus les conditions nécessaires pour son admission et notamment celui qui n’aura pas eu recours aux services de la Caisse Régionale pendant plus de dix ans, pourra être exclu.

 

L'exclusion sera proposée par le Conseil d'Administration après avoir convoqué l’intéressé et lui avoir proposé d’entendre ses explications, et prononcée par l'Assemblée Générale qui, pour délibérer valablement, devra réunir les conditions prévues par l'article 38 ci-après pour les Assemblées Générales ayant pouvoir de modifier les statuts, et dans les cas prévus aux deux précédents paragraphes,.

 

Le sociétaire exclu peut être frappé par l'Assemblée Générale d'une pénalité qui ne pourra être supérieure au montant des parts qu'il a souscrites, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles. »

 

Vingt troisième résolution. — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 15 des statuts relatif au remboursement des sociétaires aux motifs que :

 

- la simple mention de la démission du sociétaire pour signifier une demande de remboursement total de parts sociales n’est pas suffisamment explicite dans les dispositions statutaires précitées ;

- l’ajout explicite de la demande de remboursement total des parts sociales par tout sociétaire sortant, outre la demande de remboursement partiel, permet de clarifier les dispositions de l’article 15.

 

Les paragraphes suvisés de l’article 15 seront modifiés comme suit :

 

« En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement total ou partiel, les sociétaires sortants ou leurs héritiers pourront obtenir le remboursement de leurs parts qui ne saurait excéder la valeur nominale augmentée des intérêts échus non versés à leur date de sortie.

 

En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement total ou partiel de parts sociales, le remboursement sera opéré sur proposition du Conseil d'administration et devra être approuvé par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.

 

Afin de respecter les contraintes règlementaires, le Conseil d’administration a la faculté de s’opposer ou différer tout remboursement de parts sociales notamment dans les cas suivants : démission, exclusion, décès ou demande de remboursement total ou partiel de parts sociales. »

 

Vingt quatrième résolution. — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 16 des statuts relatif au montant total des dépôts de fonds que la Caisse peut recevoir afin de l’actualiser au niveau du montant et des modalités de modification.

 

L’article 16 sera modifié comme suit :

 

« Le montant total des dépôts de fonds que la présente Caisse peut recevoir, dans les conditions prévues par les articles L. 512-31 alinéa 4, L. 512-44, L. 512-45 et R. 512-12 du Code monétaire et financier, ne pourra jamais dépasser cent milliards d'euros.

 

Par dérogation à l'article 38, premier alinéa, ce montant maximum pourra être modifié par l'Assemblée Générale Extraordinaire sous réserve de l’approbation de Crédit Agricole S.A.

 

La liquidité et la solvabilité de la Caisse Régionale à l'égard de ses déposants doivent être assurées conformément à la réglementation bancaire. »

 

Vingt cinquième résolution. — L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 17 des statuts relatif aux administrateurs afin :

 

- de clarifier leur situation (modalités de nomination, incompatibilités, limite d’âge, modalités de cooptation…) ; et

- de prévoir une nouvelle date butoir de dépôt des candidatures à la fonction d’administrateur située plus en amont de la date de réunion de l’assemblée générale (que celle qui figure actuellement) afin de permettre au comité des nominations de contrôler l’aptitude des candidats et d’adresser ses recommandations au conseil en vue de proposer ou non leur candidature à l’Assemblée générale en application de l’article L. 511-98 du Code monétaire et financier ;

 

L’article 17 sera modifié comme suit :

 

« La Caisse Régionale est administrée par un Conseil d'Administration composé de douze à quinze membres pris parmi les sociétaires et nommés par l'Assemblée Générale. En cas d'existence des Comités Régionaux prévus à l'article 18 quatrième alinéa ci-après, onze administrateurs au moins sont nommés parmi les sociétaires des Caisses Locales de la circonscription de chacun des Comités Régionaux, à raison de deux administrateurs au moins pour chacun des Comités Régionaux.

 

Les administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année.

 

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

 

Les nouvelles candidatures au mandat d'administrateur ainsi que les demandes de renouvellement doivent être notifiées par les intéressés au Président, par écrit, au plus tard le 31 janvier de chaque année.

Toutefois, et sous réserve des dispositions de l'article L. 512-38 du Code monétaire et financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d'administrateurs deviendraient vacants, soit entre le 1er février et la date de réunion de l'Assemblée Générale, soit au cours de cette Assemblée qui pourra alors procéder sur le champ au remplacement du ou des administrateurs manquants.

 

L’âge limite pour se présenter ou se représenter à la fonction d’administrateur est de soixante-dix ans. L’administrateur ayant dépassé cet âge en cours de mandat est réputé démissionnaire d’office à l’Assemblée Générale suivant son 70ème anniversaire.

 

Ne sont pas éligibles les sociétaires :

 

(a) affectés par l’une des incompatibilités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou atteints par la limite d’âge visés ci-dessous, ou rentrant dans l’un des cas d’exclusion du sociétariat tel que visé à l’article 14 ;

(b) en retard de plus de six mois dans leurs obligations financières vis-à-vis de la Caisse Régionale ;

(c) parties à une procédure contentieuse devant toute juridiction civile, pénale ou administrative, tant en défense qu’en demande, à laquelle est également partie, avec des intérêts divergents, la Caisse Régionale ;

(d) ayant exercé des fonctions de cadre de direction dans une entité du Groupe Crédit Agricole dans les 3 années suivant leur départ du Groupe.

 

Sans préjudice des incompatibilités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, toute fonction d'administrateur exercée dans la Caisse régionale est incompatible, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le Conseil d'administration, avec un contrat de travail, l’exercice de fonctions de mandataire social ou toute autre fonction, rémunérée ou non, dans toute entité poursuivant des activités concurrentes. Elles ne s’appliquent pas aux activités concurrentes exercées, directement ou indirectement, par la Caisse régionale, ses filiales ou toute filiale de Crédit Agricole S.A.

 

Tout sociétaire présentant sa candidature aux fonctions d’administrateur de la Caisse Régionale ou tout administrateur en fonction, qui envisagerait de se trouver dans une situation d’incompatibilité telle que décrite ci-dessus, sera tenu d’en informer au préalable le Président du Conseil d'administration, en vue de lui permettre de statuer sur son cas.

 

Tout sociétaire présentant sa candidature au poste d’administrateur de la Caisse Régionale ou tout administrateur en fonction, s’engage à consacrer un temps suffisant à l’exercice de ses fonctions au sein de la Caisse Régionale.

 

Si un administrateur ne remplissait plus les conditions requises à son éligibilité ou venait à méconnaître les dispositions mentionnées ci-dessus, son mandat prendrait fin immédiatement.

Prenant acte de cette situation, le Conseil d’Administration en notifierait le constat à l’intéressé, par simple courrier. »

 

Vingt sixième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 18 afin :

 

- de remplacer le terme de « Comité d'escompte ou d'attribution des prêts » par « Comité des engagements » ;

- de supprimer la référence obsolète et inexacte aux « émoluments » susceptibles d’être reçus par la Direction Générale et les employés de la Caisse régionale aux motifs que ce terme est inadapté au statut de mandataire social du Directeur Général et renvoie davantage à la rétribution de certains actes accomplis par des officiers ministériels et parfois fixés au plan règlementaire ;

- de prévoir la possibilité de verser à l’ensemble des administrateurs une indemnité compensatrice du temps consacré à l’administration de la Caisse régionale dès lors que cette faculté est reconnue par l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération modifié depuis l’entrée en vigueur de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ; et

- d’actualiser la composition du comité des prêts.

 

L’article 18 sera modifié comme suit :

 

« Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son bureau.

 

Le Conseil fixe la composition d’un Comité des engagements chargé d'examiner les demandes de prêts et dont les décisions sont consignées sur un registre spécial. Ce comité de trois membres au moins, dont deux administrateurs spécialement délégués à cet effet peut comprendre le Directeur Général ou son suppléant, à l'exclusion de toute autre personne non sociétaire. Il agit par délégation du Conseil d'Administration.

 

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites et n’ouvrent droit, sur justification, qu’à un remboursement de frais nécessités par l’exercice de leurs fonctions ainsi qu’au paiement d’indemnités compensatrices du temps consacrés à l’administration de la Caisse Régionale dont la somme globale est fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

 

Le Conseil d'Administration peut décider la création de Comités Régionaux composés de membres des Conseils d'Administration des Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel affiliées à la Caisse Régionale.

 

Le Conseil d'Administration détermine la circonscription de chaque Comité Régional et fixe le nombre de ses membres. Il nomme les membres de chaque Comité Régional sur proposition des Conseils d'Administration des Caisses Locales de la circonscription du Comité Régional, chaque Caisse Locale devant être représentée.

Le Conseil d'Administration peut modifier le nombre et la circonscription des Comités Régionaux. Il peut également procéder à leur dissolution.

 

Chaque Comité Régional est chargé, par délégation spéciale du Conseil d'Administration, de statuer sur des demandes de prêts présentées par les sociétaires des Caisses Locales faisant partie de la circonscription du Comité Régional, ainsi que sur d’autres demandes de prêts émanant de personnes se trouvant dans ladite circonscription.

 

Chaque Comité Régional peut déléguer les pouvoirs ci-dessus à un Comité des prêts comprenant trois membres au moins dont deux membres du Comité Régional spécialement délégués à cet effet et le Directeur Régional ou son suppléant. Les décisions de ce Comité sont consignées dans un registre.

 

Chaque Comité Régional désigne annuellement son Président et son Vice-Président avec l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. Le Président de chaque Comité Régional doit être nommé parmi les membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. Le Comité Régional ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Les délibérations du Comité Régional sont portées sur un registre particulier et signées par deux membres du Comité. »

 

Vingt septième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 20 des statuts afin d’instaurer une cession ou un remboursement obligatoire des parts sociales des administrateurs qui cesseraient pour quelque raison que ce soit, leur fonction.

 

L’article 20 sera modifié comme suit :

 

« Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle, ni solidaire, relativement aux engagements de la société, en dehors des cas prévus par la loi. Ils n'engagent la société que dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts ou par décision de l'Assemblée Générale.

 

Les administrateurs doivent être propriétaires de deux parts inaliénables et déposées dans la Caisse Régionale à titre de garantie pendant toute la durée de leurs fonctions et, s'ils cessent d'être administrateurs, jusqu'à l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale.

 

S'ils cessent d'être administrateur, ces parts sont obligatoirement soit remboursées, soit cédées à l’administrateur entrant, quel que soit le motif de la cessation de fonctions. »

 

Vingt huitième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 25 des statuts afin d’y prévoir formellement l’application au Directeur Général de la procédure de contrôle des conventions règlementées dans la mesure où l’article L. 225-38 du Code de commerce le place dans le champ d’application de cette procédure.

 

L’article 25 sera modifié comme suit :

 

« Toute convention entre la Caisse Régionale et son directeur général, l'un de ses administrateurs, agissant directement ou indirectement, ou par personne interposée, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration, dans la mesure où elle ne concerne pas une opération courante conclue à des conditions normales. L'administrateur concerné est tenu d'en informer le Conseil d'Administration et ne peut pas prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée. »

 

Vingt neuvième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 27 des statuts afin :

 

- de clarifier les pouvoirs du conseil d’administration ; et

- de préciser les incompatibilités de la fonction de directeur général avec celle d’administrateur.

 

L’article 27 sera modifié comme suit :

 

« Le Conseil d'Administration nomme et révoque le Directeur Général, détermine ses attributions et fixe son traitement. Le Conseil d’administration reconnaît la qualité de Dirigeant Effectif du ou des Directeurs Généraux Adjoints.

 

Il délègue au Directeur Général tous pouvoirs destinés à lui assurer autorité sur l'ensemble du personnel de la Caisse Régionale.

 

La nomination du Directeur Général de la Caisse Régionale est soumise à l'agrément de Crédit Agricole S.A. qui doit approuver également le montant du traitement et, s'il y a lieu, de la gratification, qui lui sont alloués.

 

Il est interdit au Directeur Général, sauf autorisation spéciale de Crédit Agricole S.A., soit d'exercer une profession industrielle ou commerciale, soit de remplir un emploi rétribué, soit d'effectuer à titre privé un travail moyennant rémunération, soit enfin de remplir les fonctions d'administrateur d'une institution hors groupe Crédit Agricole dès lors qu’elle est susceptible de recevoir des prêts du Crédit Agricole.

 

Conformément à l’article L. 512-40 alinéa 2, du Code Monétaire et Financier, le Directeur Général peut être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., prise après avis du Conseil d'Administration. ».

 

Trentième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 34 des statuts afin de faciliter la compréhension de ce dernier en remplaçant les termes « délégué » par « mandataire » et « membre » par « sociétaire ».

 

L’article 34 est modifié comme suit :

 

« Chaque sociétaire personne physique a droit à une voix quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Il peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d'un mandat écrit et qui dans ce cas, dispose, en outre de sa voix personnelle, de la voix de chacun des sociétaires qu'il représente, sans pouvoir disposer à ce titre de plus de cinq voix, la sienne comprise.

 

Chaque sociétaire personne morale a droit à une voix quel que soit le montant de sa souscription, puis à une voix supplémentaire par cinq parts souscrites, sans toutefois qu'il puisse disposer de plus de cinq voix en tout. Il se fait représenter par un mandataire, sociétaire ou non à titre personnel de la présente Caisse Régionale. »

 

Le mandataire représentant plusieurs sociétaires personnes morales ne pourra disposer de plus de cinq voix.

 

Chaque associé mandataire représentant à la fois des sociétaires personnes physiques et personnes morales pourra disposer au maximum de cinq voix de sociétaires personnes physiques la sienne comprise et de cinq voix de sociétaires personnes morales. »

 

Trente et unième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 37 des statuts relatif aux pouvoirs dévolus à l’assemblée générale afin :

 

- d’utiliser les abréviations « CCI » et « CCA » pour en faciliter la lecture ;

- de préciser le régime de nomination des Commissaires aux comptes ;

- d’ajouter aux compétences de l’assemblée générale ordinaire celle consistant à discuter les termes du rapport final établi par le réviseur coopératif selon des modalités déterminées par les statuts conformément à l’article 25-3 de la loi du 10 septembre 1947 ; et

- de prévoir la désignation par l’assemblée générale ordinaire d’un réviseur titulaire et d’un réviseur suppléant en application de l’article 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée et de l’article 10 du décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions.

 

L’article 37 sera modifié comme suit :

 

« L'Assemblée Générale annuelle, après avoir pris connaissance du compte rendu du Conseil d'Administration sur le fonctionnement de la société pendant l'exercice écoulé, du rapport du Commissaire sur les Comptes présentés par les administrateurs, ainsi que du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article 25 ci-dessus, délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l'exercice écoulé sur le projet d'affectation des résultats établi conformément aux dispositions de l'article 41 ci-après, et le cas échéant sur les conventions susvisées.

 

L'Assemblée Générale constate les variations du capital social intervenues au cours de l'exercice et approuve le remboursement des parts. Elle fixe annuellement à la fin de l'exercice l'intérêt des parts et la rémunération des CCI ou CCA ; cette dernière est au moins égale à celle attribuée aux parts sociales.

 

L'Assemblée Générale confère aux administrateurs les autorisations nécessaires dans tous les cas où les pouvoirs qui leur sont attribués seraient insuffisants.

 

L'Assemblée Générale procède à la nomination et au renouvellement du Conseil d'Administration tous les ans par tiers.

 

Elle délibère sur toutes les autres propositions portées à l'ordre du jour.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire désigne un ou plusieurs Commissaire(s) aux Comptes obligatoirement choisi(s) sur la liste officielle des Commissaires aux Comptes conformément aux dispositions du Code de commerce applicable par renvoi de l’article L. 511-38 du Code monétaire et financier. Le nom du (des) Commissaire(s) aux Comptes dont la désignation sera soumise à l’Assemblée Générale doit préalablement avoir été communiqué à Crédit Agricole S.A.

 

L’Assemblée générale annuelle discute du rapport final établi par le réviseur.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire nomme un réviseur titulaire et un réviseur suppléant choisis parmi les réviseurs coopératifs agréés. »

 

Trente deuxième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire décide d’ajouter un dernier paragraphe à l’article 39 des statuts relatif aux commissaires aux comptes afin de prendre en compte la possibilité visée à l’article L. 823-1 du Code de commerce modifié, applicable aux établissements de crédit selon l’article L. 511-38 du Code monétaire et financier, de se dispenser de désigner un commissaire aux comptes suppléant lorsque son commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu’une société unipersonnelle.

 

Le paragraphe à ajouter à l’article 39 sera rédigé comme suit :

 

« Lorsque le Commissaire aux Comptes titulaire est une personne morale autre qu’une société unipersonnelle, la Caisse Régionale est dispensée de désigner un Commissaire aux Comptes suppléant. ».

 

Trente troisième résolution. — L'Assemblée générale extraordinaire décide de créer un article 40 dans les statuts afin d’y ajouter la procédure de contrôle dite de « révision coopérative » applicable à compter de 2018.

 

La numérotation des articles suivants est donc modifiée en conséquence.

 

L’article 40 sera rédigé comme suit :

 

« La Caisse Régionale se soumet tous les cinq ans, dans les conditions fixées par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopérative modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et ses décrets d’application, à un contrôle dit de « révision coopérative » destiné à vérifier la conformité de son organisation et de son fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt de ses adhérents, ainsi qu’aux règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables et, le cas échéant, à lui proposer des mesures correctives. »

 

Trente quatrième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 45 des statuts relatif à la dissolution de la Caisse Régionale afin de remplacer le terme « procédure collective d’apurement du passif » par « procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ».

 

L’article 45 sera modifié comme suit :

 

« La Caisse Régionale ne peut être dissoute par la mort, la retraite, l'admission à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, l'interdiction ou la déconfiture d'un porteur de parts ; elle continuera de plein droit entre les autres porteurs de parts. ».

 

Trente cinquième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 46 des statuts afin d’utiliser les abréviations « CCI » et « CCA » pour en faciliter la lecture et d’y insérer les pouvoirs de l’assemblée générale et du liquidateur dans l’hypothèse d’une liquidation.

 

L’article 46 sera modifié comme suit :

 

« En cas de dissolution de la Caisse Régionale, l'Assemblée Générale nomme à la majorité des voix un ou plusieurs liquidateurs chargés de réaliser l'actif.

 

Pendant la liquidation, les pouvoirs de l'Assemblée générale se continuent comme pendant l'existence de la Caisse régionale. Toutes les valeurs de la Caisse régionale sont réalisées par les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus, y compris celui de transiger et de compromettre, de donner mainlevée même sans recevoir paiement.

 

Le reliquat de l'actif, après paiement des dettes sociales, remboursement du capital et du droit sur l'actif net revenant aux titulaires de CCI ou CCA sera placé, en dépôt sans intérêt, à Crédit Agricole S.A., jusqu'à ce que le montant puisse être mis, au fur et à mesure de ses besoins, à la disposition de toute Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel qui reprendrait l'activité de la Caisse Régionale dissoute.

 

La dissolution de la société ne pourra être prononcée que lorsque Crédit Agricole S.A. aura notifié qu'il ne fait pas d'objection à raison des conditions dans lesquelles des avances ont été accordées à la Caisse Régionale. »

 

Trente sixième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 49 des statuts afin de remplacer la référence au Livre V, Titre I, Section 3 du Code monétaire et financier par la mention « dispositions législatives et réglementaires en vigueur ».

 

L’article 49 sera modifié comme suit :

 

« Les présents statuts pourront être modifiés par l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues à l'article 38 ci-dessus.

 

Tout projet de modification des statuts doit être soumis à l’accord préalable de Crédit Agricole S.A.

 

Toutefois, il ne pourra être porté atteinte aux dispositions fondamentales des statuts, telles qu'elles résultent de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. »

 

Trente septième résolution. — L'assemblée générale ordinaire décide de désigner [●] en qualité de réviseur titulaire et [●] en qualité de réviseur suppléant afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d’application.

 

Trente huitième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.

 

_ L’Assemblée Générale se compose de l’universalité des Sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 30 des statuts).

 

_ Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque Sociétaire au moins quinze jours avant la réunion (article 31 des statuts).

 

_ Les documents comptables, les rapports sur le gouvernement d’entreprise, de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes sont consultables au siège social.

 

_ Conformément à l’article 32 des statuts de la Caisse régionale, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être adressées au Conseil d’Administration par les sociétaires, avec la signature du cinquième au moins de ces derniers, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à trente jours avant l’Assemblée Générale.

 

1800346

05/05/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1701656
Texte de l'annonce :

1701656

5 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901.

Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 113 561 752 €.

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Société de courtage d’assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle

conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances

Siège social ; 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des intermédiaires en assurance n°07 008 015.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

I. — Les comptes annuels et l’affectation du résultat au 31 décembre 2016 publiés le 11 avril 2017 sur le site internet de la Caisse régionale d’Ile-de-France dans la rubrique "Informations financières-Rapport Financier 2016" et communiqués à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvés par l’assemblée générale du 30 mars 2017.

 

II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823.9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Estimations comptables :

 

– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 10, 15 et 36 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et collective.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité (note 2.2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité au 31 décembre 2016 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 6 de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.

– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes 5 et 24 de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 24 février 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

III. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

 

— Le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France, tels qu’ils sont joints au présent rapport,

— La justification de nos appréciations,

— La vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2016.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823.9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Estimations comptables :

 

– Votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.8 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et collective.

– Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3, 4.4, 6.4, et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente selon les modalités décrites dans la note 1.3 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. Nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 6.4 et 6.8 de l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 24 février 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

1701656

22/02/2017 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 290
Texte de l'annonce :

1700290

22 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ÎLE-DE-FRANCE

 Société Coopérative à capital variable. Établissement de crédit. Société de courtage d'assurances.

775 665 615 R.C.S. PARIS.

Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015.

Siège social : 26, quai de la Rapée - 75012 PARIS.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

Les Sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, le jeudi 30 mars 2017, à 16 heures 30, au Pavillon Baltard à Nogent Sur Marne (94130),

 

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

- Rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

 

- Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes ;

 

- Approbation des comptes de l'Exercice clos le 31 décembre 2016. Quitus aux Administrateurs ;

 

- Fixation de l’intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d’associés ;

 

- Affectation des résultats de l'Exercice 2016 ;

 

- Constatation de la variation du capital social ;

 

- Approbation des comptes consolidés de l'Exercice clos le 31 décembre 2016. Quitus aux Administrateurs ;

 

- Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ;

 

- Approbation des conventions et opérations visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

 

- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement ;

 

- Nomination de Mme Arlette PATIN en qualité d’Administrateur ;

 

- Renouvellement partiel du Conseil d'Administration ;

 

- Approbation d’un engagement règlementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite

supplémentaire du Directeur Général ;

 

- Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2016 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF ;

 

- Consultation sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2016 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF ;

 

- Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2017 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée ;

 

- Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2016 au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier ;

 

- Ratification du remboursement de la part sociale de CASA ;

 

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement.

 

 

PROJET DE RÉSOLUTIONS.

 

Première résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

 

- Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l'exercice 2016 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 243 055 555,15 euros.

 

- Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

 

Deuxième résolution. — l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide de distribuer :

 

- A chaque Part Sociale (PS) de 4,00 euros, un intérêt à un taux fixé à 1,80% du montant nominal des parts, qui sera mis au paiement à compter du 4 mai 2017.

 

- A chaque Certificat Coopératif d’Investissement (CCI) un dividende de 3,70 euros qui sera mis au paiement à compter du 4 mai 2017.

 

- A chaque Certificat Coopératif d’Associés (CCA) un dividende de 3,70 euros, qui sera mis au paiement à compter du 4 mai 2017.

 

 

Troisième résolution. — Constatant que le résultat au titre de l’exercice 2016 s’élève à 243 055 555,15 euros l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide :

 

- de verser 1 354 360,03 euros au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé à 1,80 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 4 mai 2017 ;

 

- de verser 32 017 272,90 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 8 653 317 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 4 mai 2017 ;

 

- de verser 3 428 290,50 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 4 mai 2017.

 

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts.

 

- d’affecter 75 % du solde des bénéfices après distribution à la réserve légale, soit une somme de 154 691 723,79 euros ;

 

- de verser à la réserve facultative la somme de 51 563 907,93 euros.

 

Montants des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents :

 

. Intérêts aux parts

 

 

. Certificats coopératifs d'investissement :

 

A titre de l’exercice

TOTAL DES SOMMES EN EUROS

NOMBRE DE CERTIFICATS

DIVIDENDE HORS FISCALITE

2013

29 744 237,00

8 748 305

3,40

2014

32 351 623,40

8 743 682

3,70

2015

32 212 240.70

8 706 011

3.70

 

. Certificats coopératifs d'associés :

 

A titre de l’exercice

TOTAL DES SOMMES EN EUROS

NOMBRE DE CERTIFICATS

DIVIDENDE HORS FISCALITE

2013

3 150 321,00

926 565

3,40

2014

3 428 290,50

926 565

3,70

2015

3 428 290,50

926 565

3.70

 

Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social de la Caisse Régionale s'élève au 31 décembre 2016 à 113 561 752 euros contre 113 772 496 euros à l'issue de l'exercice précédent, d’où une diminution de 210 744,00 euros.

 

Celui-ci se décompose de la manière suivante :

- 75 242 224 euros correspondant aux 18 810 556 parts sociales d’une valeur nominale de 4,00 euros ;

- 34 613 268 euros correspondant aux 8 653 317 certificats coopératifs d’investissement d’une valeur nominale de 4,00 euros ;

- 3 706 260 euros correspondant aux 926 565 certificats coopératifs d’associés d’une valeur nominale de 4,00 euros.

 

 

Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

 

- Approuve le Bilan et le Compte de résultat consolidés de l'exercice 2016 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe

de 250 123 milliers d’euros ;

 

- Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

 

Sixième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 160 058,63 euros de charges non déductibles, visées à l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s’élevant à 55 113,52 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.

 

Septième résolution. — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions.

 

Huitième résolution. — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2016, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 250 000 certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 250 000 certificats coopératifs d’investissement.

 

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d’investissement au cours de cette période est de 27 500 000 euros.

 

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 110 (cent dix) euros.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

1. d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

2. de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 9ème résolution.

 

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Neuvième résolution. — L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :

 

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 8ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2016 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

 

Dixième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de nommer Mme Arlette PATIN qui l’accepte, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2019, suite à l’arrivée du terme du mandat de M. Christian HILLAIRET visé par l’article 17 des statuts.

 

Onzième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Jean-Louis CHAMBAUD, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2019.

 

Douzième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Thierry FANOST, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2019.

 

Treizième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Christian ROVEYAZ, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2019.

 

Quatorzième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Mme Céline DOURDAN pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2019.

 

Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve l’engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire, souscrit par la Caisse au bénéfice de M. Olivier GAVALDA, en sa qualité de Directeur Général.

 

Seizième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2016 tels qu’ils lui sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

Dix-septième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2016 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

Dix-huitième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500 000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2017 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

 

Dix-neuvième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 3 938 995 euros au titre de l’exercice 2016.

 

Vingtième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise de la décision du Conseil d’administration du 27 juillet 2016 d’approuver le remboursement de la part sociale détenue par CASA, décide de ratifier le remboursement de ladite part sociale conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts.

 

Vingt et unième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.

 

————————

 

 

- L’Assemblée Générale se compose de l’universalité des Sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 30 des statuts).

 

- Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque Sociétaire au moins quinze jours avant la réunion (article 31 des statuts).

 

- Les documents comptables, les rapports de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes sont consultables au siège social.

 

- Conformément à l’article 32 des statuts de la Caisse régionale, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être adressées au Conseil d’Administration par les sociétaires, avec la signature du cinquième au moins de ces derniers, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à trente jours avant l’Assemblée Générale.

 

- Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification n’est apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription des points et des projets de résolutions présentées par les sociétaires.

 

 

1700290

09/05/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1949
Texte de l'annonce :

1601949

9 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE

 Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901.

Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 113 772 496 €.

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Société de courtage d’assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances

Siège social ; 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

 775 665 615 R.C.S. Paris.

 

Registre des intermédiaires en assurance n°07 008 015

 Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

I. – Les comptes annuels et l’affectation du résultat au 31 décembre 2015 publiés le 4 avril 2016 sur le site internet de la Caisse régionale d’Ile-de-France dans la rubrique "Informations financières-Rapport Financier 2015" et communiqués à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvés par l’assemblée générale du 31 mars 2016.

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, tels qu’ils sont joints au présent rapport,

 

— la justification de nos appréciations,

 

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823.9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Estimations comptables :

– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 10, 15 et 36 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et collective.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité (note 2.2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité au 31 décembre 2015 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 6 de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.

– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes 5 et 25 de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

– Le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France, tels qu’ils sont joints au présent rapport,

 

– La justification de nos appréciations,

 

– La vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2015.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Estimations comptables :

– Votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.8 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et collective.

 

– Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers (notes 1.3, 4.3, 4.4, 6.4, et 10 de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

– Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente selon les modalités décrites dans la note 1.3 de l’annexe.

 

Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. Nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 6.4 et 6.8 de l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 



 

 

 

 

1601949

22/02/2016 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 560
Texte de l'annonce :

1600560

22 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

 Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.

Siège social : 26, quai de la Rapée - 75012 Paris.

Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015.

775 665 615 R.C.S. PARIS.

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

Les Sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, le jeudi 31 mars 2016, à 15 heures, Au Stade de France, rue Henri Delaunay à Saint-Denis 93210, Espace Chorum (accès Porte E),

 

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

- Rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

 

- Rapports de MM. les Commissaires aux comptes ;

 

- Approbation des comptes de l'Exercice clos le 31 décembre 2015. Quitus aux Administrateurs ;

 

- Affectation des résultats de l'Exercice 2015, fixation de l'intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés ;

 

- Paiement de l’intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d’associés ;

 

- Constatation de la variation du capital social ;

 

- Approbation des comptes consolidés de l'Exercice clos le 31 décembre 2015. Quitus aux Administrateurs ;

 

- Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ;

 

- Approbation des conventions et opérations visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

 

- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement ;

 

- Renouvellement partiel du Conseil d'Administration ;

 

- Nomination de Mme Chantal NAYROLLES en qualité d’Administrateur ;

 

- Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice    2015 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF ;

 

- Consultation sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2015 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF ;

 

- Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2016 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée ;

 

- Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2015 au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier ;

 

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;

- Modification de l’article 9 des statuts afin de permettre à un apporteur de capital de devenir sociétaire de la Caisse et d’élargir les cas d’admission au sociétariat de la Caisse régionale.

 

Projet de résolutions

 

Première résolution – L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux comptes :

 

- Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l'exercice 2015 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 267 356 226,13 euros.

 

- Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

Deuxième résolution – Constatant que le résultat au titre de l’exercice 2015 s’élève à 267 356 226,13 € l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide :

 

- de verser 1 354 359,46 euros au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé à 1,80 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 4 mai 2016 ;

 

- de verser 32 212 240,70 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 8 706 011 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 4 mai 2016 ;

 

- de verser 3 428 290,50 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 4 mai 2016.

 

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts.

 

- d’affecter 75 % du solde des bénéfices après distribution à la réserve légale, soit une somme de 172 771 001,60 € ;

 

- de verser à la réserve facultative la somme de 57 590 333,87 €.

 

Montants des distributions effectuées au titre des cinq exercices précédents :

 

- Intérêts aux parts

 

2010 ………………………. 2 543 182,84 euros

2011 ………………………. 2 693 667,04 euros

2012 ………………………. 2 091 731,16 euros

2013 ………………………. 1 850 957,92 euros

2014……………………….. 1 422 077,43 euros

 

- Certificats coopératifs d'investissement :

 

EXERCICES

TOTAL DES SOMMES

EN EUROS

NOMBRE DE CERTIFICATS

DIVIDENDE

HORS FISCALITÉ

2010

28 240 582,40

8 825 182

3,20

2011

28 207 958,40

8 814 987

3,20

2012

28 137 980,80

8 793 119

3,20

2013

29 744 237,00

8 748 305

3,40

2014

32 351 623,40

8 743 682

3,70

 

- Certificats coopératifs d'associés :

 

EXERCICES

TOTAL DES SOMMES

EN EUROS

NOMBRE DE CERTIFICATS

DIVIDENDE

HORS FISCALITÉ

2010

2 965 008,00

926 565

3,20

2011

2 965 008,00

926 565

3,20

2012

2 965 008,00

926 565

3,20

2013

3 150 321,00

926 565

3,40

2014

3 428 290,50

926 565

3,70

 

Troisième résolution

 

- Parts sociales.

 

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque part sociale de 4,00 euros, correspond un intérêt à un taux fixé à 1,80 % du montant nominal des parts, qui sera mis au paiement à compter du 4 mai 2016.

 

- Certificat coopératif d’investissement

 

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque certificat coopératif d’investissement correspond un dividende de 3,70 euros qui sera mis au paiement à compter du 4 mai 2016.

 

- Certificat coopératif d’associés

 

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque certificat coopératif d’associés correspond un dividende de 3,70 euros, qui sera mis au paiement à compter du 4 mai 2016.

 

Quatrième résolution – L'Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social de la Caisse Régionale s'élève au 31 décembre 2015 à 113 772 496 euros contre 113 923 180 euros à l'issue de l'exercice précédent, d’où une diminution de 150 684,00 euros.

 

Celui-ci se décompose de la manière suivante :

 

- 75 242 192 euros correspondant aux 18 810 548 parts sociales d’une valeur nominale de 4,00 euros ;

 

- 34 824 044 euros correspondant aux 8 706 011 certificats coopératifs d’investissement d’une valeur nominale de 4,00 euros ;

 

- 3 706 260 euros correspondant aux 926 565 certificats coopératifs d’associés d’une valeur nominale de 4,00 euros. 

 

Cinquième résolution – L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux comptes :

 

- Approuve le Bilan et le Compte de résultat consolidés de l'exercice 2015 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 273 138 milliers d’euros ;

 

- Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

Sixième résolution – L'Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 209 329,04 euros de charges non déductibles, visées à l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s’élevant à 79 545,04 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.

 

Septième résolution – Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions.

 

Huitième résolution – L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2015, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 250 000 certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 250 000 certificats coopératifs d’investissement.

 

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d’investissement au cours de cette période est de 27 500 000 euros.

 

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 110 (cent dix) euros.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

1. d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

 

2.  de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 9ème résolution.

 

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Neuvième résolution – L'assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :

 

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 8ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2015 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

Dixième résolution – L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Etienne de MAGNITOT, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2018.

 

Onzième résolution – L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. François IMBAULT, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2018.

 

Douzième résolution – L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Michel CAFFIN, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2018.

 

Treizième résolution – L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Mme Bénédicte DOURIEZ, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2018.

 

Quatorzième résolution – L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de nommer Mme Chantal NAYROLLES qui l’accepte, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2018, en remplacement de M. Didier AUBERT visé par l’article 17 des statuts.

 

Quinzième résolution – L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2015 tels qu’ils lui sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

Seizième résolution – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2015 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

Dix-septième résolution – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500 000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2016 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

 

Dix-huitième résolution – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 3 993 123 euros au titre de l’exercice 2015.

 

Dix-neuvième résolution – L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier le premier alinéa de l’article 9 des statuts comme suit afin de prévoir la possibilité d’admettre des associés non coopérateurs comme sociétaires de la Caisse régionale :

 

« La Caisse régionale peut admettre comme sociétaires, dans les conditions et selon les modalités prévues dans le Code monétaire et financier et les présents statuts, les personnes physiques ou morales mentionnées à l’article L.512-22 du Code monétaire et financier et les personnes physiques ou morales pour lesquelles elle a effectué l’une des opérations visées à ce même article.

 

La Caisse régionale peut également admettre, conformément aux dispositions de l’article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, sur décision du conseil d’administration, des associés non coopérateurs entendant contribuer, notamment par l’apport de capitaux à la réalisation des objectifs de la Caisse régionale, dans les conditions et limites fixées par les présents statuts.

 

Chaque sociétaire ayant la qualité d’associé non coopérateur disposera d’une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient. Le pourcentage des droits de vote détenus par l’ensemble des associés non coopérateurs ne peut excéder les plafonds visés à l’article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. […] ».

 

Il est précisé à l’assemblée que cette modification statutaire vise exclusivement la partie de l’article 9 des statuts relative à l’admission des sociétaires. Par conséquent, les autres dispositions figurant dans le même article des statuts de la Caisse régionale restent inchangées.

 

Vingtième résolution – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.

 

 

———————

 

 

– L’Assemblée Générale se compose de l’universalité des Sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 30 des statuts).

 

– Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque Sociétaire au moins quinze jours avant la réunion (article 31 des statuts).

 

– Les documents comptables, les rapports de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes sont consultables au siège social.

 

- Conformément à l’article 32 des statuts de la Caisse régionale, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être adressées au Conseil d’Administration par les sociétaires, avec la signature du cinquième au moins de ces derniers, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à trente jours avant l’Assemblée Générale.

 

 

1600560

20/05/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2230
Texte de l'annonce :

1502230

20 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE

 Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901 régie par le livre V

du Code monétaire et financier au capital social de 113 923 180 €.

Établissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative société de courtage d’assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes

aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances

Siège social ; 26, quai de la Râpée, 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris.

 

Registre des intermédiaires en assurance n°07 008 015 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

I. – Les comptes annuels et l’affectation du résultat au 31 décembre 2014 publiés le 6 avril 2015 sur le site internet de la Caisse régionale d’Île-de-France dans la rubrique "Informations financières-Rapport Financier 2014" et communiqués à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvés par l’assemblée générale du 26 mars 2015.

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014 sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, tels qu’ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthode résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations à compter du 1er janvier 2014.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Estimations comptables :

– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tels que décrits dans les notes 2.1, 10, 15 et 35 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et collective.

–. Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité (note 2.2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité au 31 décembre 2014 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 2.2 de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.

. Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

 

Fait à Paris et Courbevoie, le 18 février 2015.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014 sur :

 

– Le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France, tels qu’ils sont joints au présent rapport,

– La justification de nos appréciations,

– La vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Votre Caisse Régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tels que décrits dans les notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.7 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et collective.

– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3, 3.2, 3.4, 4.3, 4.4, 6.2, 6.3, 6.4, 6.7, 6.10 et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente selon les modalités décrites dans les notes 1.3, 6.4 et 6.7 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 1.3 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres SAS Rue la Boétie.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Paris et Courbevoie, le 18 février 2015.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

1502230

16/02/2015 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 252
Texte de l'annonce :

1500252

16 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

 Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.

Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015.

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

Les Sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, le jeudi 26 mars 2015, à 15 heures, au Palais des Congrès de Versailles, Place du Château, 10, rue de la Chancellerie - 78 000 Versailles,

 

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

- Rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

- Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes ;

- Approbation des comptes de l'Exercice clos le 31 décembre 2014. Quitus aux Administrateurs ;

- Affectation des résultats de l'Exercice 2014, fixation de l'intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés ;

- Paiement de l’intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d’associés ;

- Constatation de la variation du capital social ;

- Approbation des comptes consolidés de l'Exercice clos le 31 décembre 2014. Quitus aux Administrateurs ;

- Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ;

- Approbation des conventions et opérations visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement ;

- Renouvellement partiel du Conseil d'Administration ;

- Approbation de l’augmentation du nombre des Administrateurs composant le Conseil d’Administration

- Nomination de M. Guillaume VANTHUYNE en qualité d’Administrateur ;

- Renouvellement et désignation des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants ;

- Approbation d’un engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire du Directeur Général ;

- Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2014 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF ;

- Consultation sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2014 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF ;

- Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2015 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée ;

- Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées durant l’exercice 2014 au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction de la Caisse en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier ;

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;

 

 

 

Projet de résolutions.

 

Première résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

- Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l'exercice 2014 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 271 450 431,33 euros.

- Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire décide de l’affectation suivante :

Résultat de l’exercice : 271 450 431,33 €

* 1 422 077,43 euros, au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé, à 1,89 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 4 mai 2015 ;

* 32 351 623,40 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 8 743 682 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 4 mai 2015 ;

* 3 428 290,50 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 3,70 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 4 mai 2015.

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts.

* 175 686 330,00 euros, à la réserve légale, représentant les trois quarts du solde des bénéfices après distribution ;

* 58 562 110,00 euros, à la réserve facultative.

 

Montants des distributions effectuées au titre des cinq exercices précédents :

. intérêts aux parts

 

 

. certificats coopératifs d'investissement :

 

Exercices

Total des sommes

En euros

Nombre de certificats

Dividende

Hors fiscalité

2009

24 040 550,92

8 871 052

2,71

2010

28 240 582,40

8 825 182

3,20

2011

28 207 958,40

8 814 987

3,20

2012

28 137 980,80

8 793 119

3,20

2013

29 744 237,00

8 748 305

3,40

 

. certificats coopératifs d'associés :

 

Exercices

Total des sommes

En euros

Nombre de certificats

Dividende

Hors fiscalité

2009

2 510 991,15

926 565

2,71

2010

2 965 008,00

926 565

3,20

2011

2 965 008,00

926 565

3,20

2012

2 965 008,00

926 565

3,20

2013

3 150 321,00

926 565

3,40

 

Troisième résolution

- Parts sociales.

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque part sociale de 4,00 euros, correspond un intérêt à un taux fixé à 1,89 % du montant nominal des parts, qui sera mis au paiement à compter du 4 mai 2015.

- Certificat coopératif d’investissement

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque certificat coopératif d’investissement correspond un dividende de 3,70 euros qui sera mis au paiement à compter 4 mai 2015.

- Certificat coopératif d’associés

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque certificat coopératif d’associés correspond un dividende de 3,70 euros, qui sera mis au paiement à compter du 4 mai 2015.

 

Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social de la Caisse Régionale s'élève au 31 décembre 2014 à 113 923 180,00 euros contre 113 941 672,00 euros à l'issue de l'exercice précédent, d’où une diminution de 18 492,00 euros.

Celui-ci se décompose de la manière suivante :

- 75 242 192,00 euros correspondant aux 18 810 548 parts sociales d’une valeur nominale de 4,00 euros ;

- 34 974 728,00 euros correspondant aux 8 743 682 certificats coopératifs d’investissement d’une valeur nominale de 4,00 euros ;

- 3 706 260,00 euros correspondant aux 926 565 certificats coopératifs d’associés d’une valeur nominale de 4,00 euros. 

 

Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

- Approuve le Bilan et le Compte de résultat consolidés de l'exercice 2014 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 287 299 milliers d’euros

- Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

Sixième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 156 722,79 euros de charges non déductibles, visées à l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s’élevant à 59 554,66 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.

 

Septième résolution. — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions.

 

Huitième résolution. — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2014, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 250 000 certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 250 000 certificats coopératifs d’investissement.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d’investissement au cours de cette période est de 27 500 000 euros.

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 110 (cent dix) euros.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1. d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

2. de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 9ème résolution.

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Neuvième résolution. — L'assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 8ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2014 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

Dixième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Denis FUMERY, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2017.

 

Onzième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Claude RIGAULT, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2017.

 

Douzième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de nommer Mme Anne-Marie HELLEISEN, qui l’accepte, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2017, en remplacement de M. Bertrand PAMART visé par l’article 17 des statuts.

 

Treizième résolution. — Il est ensuite proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire de porter le nombre d’Administrateurs composant le Conseil d’Administration à 14 et par conséquent, de nommer un nouvel Administrateur.

 

Quatorzième résolution. — En conséquence de l’approbation de la treizième résolution, l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d'Administrateur, M. Guillaume VANTHUYNE, qui l’accepte, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2017.

 

Quinzième résolution. — Le mandat des Commissaires aux comptes titulaires arrivant à échéance à l’issue de la présente assemblée, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de :

- renouveler pour une durée de six exercices le mandat du Cabinet MAZARS, situé au 61, rue Henri Régnault, Tour Exaltis, 92400 Courbevoie, immatriculé au R.C.S. de Nanterre sous le n° 784 824 153, représenté par M. Franck BOYER ;

- désigner pour une durée de six exercices, le Cabinet KPMG Audit FSI, situé au 3, cours du Triangle, Immeuble Le Palatin, 92939 Paris La Défense Cedex, immatriculé au R.C.S. de Nanterre sous le n°512 802 596, représenté par M. Arnaud BOURDEILLE, en remplacement du cabinet FIDUS.

Le mandat des Commissaires aux comptes suppléants arrivant également à échéance à l’issue de la présente assemblée, l’Assemblée générale ordinaire décide de désigner pour une durée de six exercices :

- M. Michel BARBET-MASSIN, 61, rue Henri Régnault, Tour Exaltis, 92400 Courbevoie, en remplacement de M. Guillaume POTEL ;

- le Cabinet KPMG S.A., représenté par Mme Isabelle GOALEC, 3, cours du Triangle, Immeuble Le Palatin, 92939 Paris La Défense Cedex, immatriculé au R.C.S. de Nanterre sous le n°775 726 417, en remplacement de M. Christian COMERMAN.

Les mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants expireront à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2020.

 

Seizième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve l’engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire, souscrit par la Caisse au bénéfice de M. Pascal CELERIER, en sa qualité de Directeur Général.

 

Dix-septième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2014 tels qu’ils lui sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

Dix-huitième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2014 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

Dix-neuvième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500 000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2015 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

 

Vingtième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées au Président, au Directeur Général et aux membres du Comité de Direction à hauteur de 3 574 972 euros au titre de l’exercice 2014.

 

Vingt et unième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.

 

————————

 

- L’Assemblée Générale se compose de l’universalité des Sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 30 des statuts).

 

- Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque Sociétaire au moins quinze jours avant la réunion (article 31 des statuts).

 

- Les documents comptables, les rapports de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes sont consultables au siège social.

 

- Conformément à l’article 32 des statuts de la Caisse régionale, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être adressées au Conseil d’Administration par les sociétaires, avec la signature du cinquième au moins de ces derniers, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à trente jours avant l’Assemblée Générale.

 

 

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16/05/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2158
Texte de l'annonce :

1402158

16 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ÎLE-DE-FRANCE

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901.

Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 113 941 672 €.

Établissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Société de courtage d’assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle

conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances

Siège social ; 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

SIREN 775 665 615 R.C.S. Paris.

 

Registre des intermédiaires en assurance n°07 008 015

 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

I. — Les comptes annuels et l’affectation du résultat au 31 décembre 2013 publiés le 8 avril 2014 sur le site internet de la Caisse régionale d’Île-de-France dans la rubrique "Informations financières-Rapport Financier 2013" et communiqués à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvés par l’assemblée générale du 27 mars 2014.

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013 sur :

– le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Île-de-France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthode résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations à compter du 1er janvier 2013.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

– Changements comptables :

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse Régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

 

— Estimations comptables :

– Provisionnement des risques de crédit :

Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ces activités, tels que décrits dans les notes 2.1, 10, 15 et 35 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement.

 

– Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2.4 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité au 31 décembre 2013 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 2.2.4 de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.

 

– Valorisation des autres titres et des instruments financiers :

Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Paris et Courbevoie le, 14 février 2014.

 

Les commissaires aux comptes :

 

III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013 sur :

– Le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

– La justification de nos appréciations ;

– La vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2013.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Changements comptables :

La note 1.1 aux comptes consolidés expose les changements de méthodes comptables intervenus au cours de l’exercice suite à l’application de nouvelles normes. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

 

— Estimations comptables :

– Provisionnement des risques de crédit :

Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tels que décrits dans les notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.7 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et collective.

 

– Valorisation et dépréciation des autres titres et des instruments financiers :

Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3, 3.2, 3.3, 3.4, 4.3, 6.2, 6.3, 6.4, 6.7, et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

– Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente :

Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente selon les modalités décrites dans les notes 1.3.2, 6.4 et 6.7 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 1.3.2 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres SAS Rue la Boétie.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Paris et Courbevoie le, 14 février 2014.

 

Les commissaires aux comptes :

 

 

1402158

14/02/2014 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 289
Texte de l'annonce :

1400289

14 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

 Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015.

 775 665 615 R.C.S. PARIS.

 

Avis de reunion valant vis de convocation

Les Sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, le jeudi 27 mars 2014, à 14 heures 45, à la Cité Universitaire de Paris, 17 Boulevard Jourdan, 75014 Paris,

 

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

- Rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

- Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes ;

- Approbation des comptes de l'Exercice clos le 31 décembre 2013. Quitus aux Administrateurs ;

- Affectation des résultats de l'Exercice 2013, fixation de l'intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés ;

- Paiement de l’intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d’associés ;

- Approbation des comptes consolidés de l'Exercice clos le 31 décembre 2013. Quitus aux Administrateurs ;

- Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ;

- Approbation des conventions et opérations visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement ;

- Renouvellement partiel du Conseil d'Administration ;

- Approbation de l’augmentation du nombre des Administrateurs composant le Conseil d’Administration

- Nomination de Mme Céline DOURDAN en qualité d’Administrateur ;

- Nomination de M. Christian ROVEYAZ en qualité d’Administrateur ;

- Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2013 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF ;

- Consultation sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2013 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF ;

- Fixation du montant de l’indemnité compensatrice de temps passé du Président au titre de l’exercice 2014 en application de l’article L.512-36 du Code monétaire et financier ;

- Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées durant l’exercice 2013 au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction de la Caisse en application de l’article L.511-41 B du Code monétaire et financier ;

- Indemnité compensatrice de temps passé allouée aux Présidents des Comités Régionaux.

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

 

Projet de résolutions

 

Première résolution — L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

 

- Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l'exercice 2013 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 271 176 441,94 euros.

 

- Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

Deuxième résolution — L'Assemblée Générale Ordinaire décide de l’affectation suivante :

 

Résultat de l’exercice :

271 176 441,94

Report à nouveau débiteur lié à un changement de méthode comptable :

- 346 872,00

TOTAL :

270 829 569,94

 

– 1 850 957,92 euros, au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé, à 2,46 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 5 mai 2014 ;

 

– 29 744 237,00 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 3,40 euros pour chacun des 8 748 305 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 5 mai 2014 ;

 

– 3 150 321,00 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 3,40 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 5 mai 2014.

 

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts.

 

– 177 063 040,52 euros, à la réserve légale, représentant les trois quarts du solde des bénéfices après distribution ;

 

– 59 021 013,50 euros, à la réserve facultative.

 

Montants des distributions effectuées au titre des cinq exercices précédents :

 

– intérêts aux parts

 

 

– certificats coopératifs d'investissement :

 

Exercices

Total des sommes en euros

Nombre de certificats

Dividende Hors fiscalité

2008

24 907 245,12

8 927 328

2,79

2009

24 040 550,92

8 871 052

2,71

2010

28 240 582,40

8 825 182

3,20

2011

28 207 958,40

8 814 987

3,20

2012

28 137 980,80

8 793 119

3,20

 

– certificats coopératifs d'associés :

 

Exercices

Total des sommes en euros

Nombre de certificats

Dividende Hors fiscalité

2008

2 585 116,35

926 565

2,79

2009

2 510 991,15

 

926 565

 

2,71

2010

2 965 008,00

926 565

3,20

2011

2 965 008,00

 

926 565

 

3,20

2012

2 965 008,00

926 565

3,20

 

Troisième résolution

 

– Parts sociales

 

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque part sociale de 4,00 euros, correspond un intérêt à un taux fixé à 2,46 % du montant nominal des parts, qui sera mis au paiement à compter du 5 mai 2014.

 

– Certificat coopératif d’investissement

 

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque certificat coopératif d’investissement correspond un dividende 3,40 euros qui sera mis au paiement à compter 5 mai 2014.

 

– Certificat coopératif d’associés

 

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque certificat coopératif d’associés correspond un dividende de 3,40 euros, qui sera mis au paiement à compter du 5 mai 2014.

 

Quatrième résolution — L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

 

– Approuve le Bilan et le Compte de résultat consolidés de l'exercice 2013 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 266 172 000 euros,

 

– Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

Cinquième résolution — L'Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 166 853 euros de charges non déductibles, visées à l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s’élevant à 63 404 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.

 

Sixième résolution — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions.

 

Septième résolution — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2013, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 250 000 certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 250 000 certificats coopératifs d’investissement.

 

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d’investissement au cours de cette période est de 27 500 000  euros.

 

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 110 (cent dix) euros.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

1. d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

2.  de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 8ème résolution.

 

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Huitième résolution — L'assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :

 

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 7ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2013 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

Neuvième résolution — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Jean-Louis CHAMBAUD, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2016.

 

Dixième résolution — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Michel BECTARTE, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2016.

 

Onzième résolution — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Thierry FANOST, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2016.

 

Douzième résolution — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Christian HILLAIRET pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2016.

 

Treizième résolution — Il est ensuite proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire de porter le nombre d’Administrateurs composant le Conseil d’Administration à 14 et par conséquent, de nommer deux nouveaux Administrateurs.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire approuve cette proposition.

 

Quatorzième résolution — En conséquence de l’approbation de la treizième résolution, l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d'Administrateur, Mme Céline DOURDAN, qui l’accepte, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2016.

 

Quinzième résolution — En conséquence de l’approbation de la treizième résolution, l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’Administrateur, M. Christian ROVEYAZ, qui l’accepte, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.

 

Seizième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2013 tels qu’ils lui sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

Dix-septième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2013 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

 

Dix-huitième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et en application des dispositions de l’article L.512-36 du Code monétaire et financier décide de fixer au titre de l’exercice 2014 le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé du Président conformément aux recommandations de la FNCA.

 

Dix-neuvième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées au Président, au Directeur Général et aux membres du Comité de Direction à hauteur de 3 501 598,06 euros au titre de l’exercice 2013.

 

Vingtième résolution — L'Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil d'Administration tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de déterminer, après avoir pris connaissance des recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant des indemnités de temps passé allouées aux Présidents des Comités Régionaux.

 

Vingt et unième résolution — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.

 

————————

 

L’Assemblée Générale se compose de l’universalité des Sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 30 des statuts).

 

Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque Sociétaire au moins quinze jours avant la réunion (article 31 des statuts).

 

Les documents comptables, les rapports de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes sont consultables au siège social.

 

Conformément à l’article 32 des statuts de la Caisse régionale, les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être adressées au Conseil d’Administration par les sociétaires, avec la signature du cinquième au moins de ces derniers, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à trente jours avant l’Assemblée Générale.

 

1400289

10/05/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2084
Texte de l'annonce :

1302084

10 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901.

Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 114 120 864 €.

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Société de courtage d’assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux

articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances

Siège social ; 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

SIREN 775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des intermédiaires en assurance n°07 008 015

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

I. — Les comptes annuels et l’affectation du résultat au 31 décembre 2012 publiés le 29 avril 2013 sur le site internet de la Caisse régionale d’Ile-de-France dans la rubrique "Informations financières-Rapport annuel 2012 Eléments financiers" et communiqués à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvés par l’assemblée générale du 27 mars 2013.

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Provisionnement des risques de crédit :

- Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ces activités (notes 2.1, 10, 15 et 36 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et collective.

– Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité (note 2.2.4 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’utilité au 31 décembre 2012 pour les principales lignes du portefeuille.

– Valorisation des autres titres et des instruments financiers

- Votre Caisse régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Paris et Courbevoie, le 25 février 2013

 

Les commissaires aux comptes :

 

 

III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012 sur :

— Le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

Provisionnement des risques de crédit

— Votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3.2, 3.1, 4.8 et 6.6). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par dépréciations sur base individuelle et collective.

Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente

— Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 1.3.2, 6.4 et 6.6 de l’annexe) :

- pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

- pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 1.3.2 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres SAS Rue la Boétie.

Valorisation et dépréciation des autres titres et des instruments financiers

— Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3.2, 3.4, 4.3, 6.2, 6.9, et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Paris et Courbevoie, le 25 février 2013

 

Les commissaires aux comptes :

 

 

1302084

18/02/2013 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 322
Texte de l'annonce :

1300322

18 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE  

Société coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015.

775.665.615 RCS Paris.

 

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

Les Sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, le mercredi 27 mars 2013, à 14 heures 15, à la Cité du Cinéma, 20 rue Ampère, 93200 Saint-Denis.

 

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

 

— Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes ;

 

— Approbation des comptes de l'Exercice clos le 31 décembre 2012. Quitus aux Administrateurs ;

 

— Affectation des résultats de l'Exercice 2012, fixation de l'intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés ;

 

— Paiement de l’intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d’associés ;

 

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts ;

 

— Approbation des conventions et opérations visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

 

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement ;

 

— Renouvellement partiel du Conseil d'Administration ;

 

— Ratification de la cooptation de M. Claude RIGAULT en qualité d’Administrateur ;

 

— Indemnités de temps passé allouées au Président de la Caisse Régionale et aux Présidents des Comités Régionaux.

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;

 

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

 

 

Projet de résolutions.

 

Première résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

 

— Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l'exercice 2012 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 270.456.645,52 euros.

 

— Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

 

Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire décide de l’affectation suivante :

 

— 2.091.731,16 euros, au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé, à 2.78 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 3 mai 2013 ;

 

— 28.137.980,80 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 3,20 euros pour chacun des 8.793.119 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 3 mai 2013 ;

 

— 2.965.008,00 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 3,20 euros pour chacun des 926.565 certificats, d'une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 3 mai 2013.

 

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts.

 

— 177.946.444,17 euros, à la réserve légale, représentant les trois quarts du solde des bénéfices après distribution ;

 

— 59.315.481,39 euros, à la réserve facultative.

 

Montants des distributions effectuées au titre des cinq exercices précédents :

 

— intérêts aux parts

 

2007

3 431 039,58 euros

2008

3 385 894,32 euros

2009

2 926 917,53 euros

2010 

2 543 182,84 euros

2011 

2 693 667,04 euros

 

 

— certificats coopératifs d'investissement :

 

Exercices

Total des sommes

En euros

Nombre de certificats

Dividende

Hors fiscalité

2007

27 853 263,36

8 927 328

3,12

2008

24 907 245,12

8 927 328

2,79

2009

24 040 550,92

8 871 052

2,71

2010

28 240 582,40

8 825 182

3,2

2011

28 207 958,40

8 814 987

3,2

 

— certificats coopératifs d'associés :

 

Exercices

Total des sommes

En euros

Nombre de certificats

Dividende

Hors fiscalité

2007

2 890 882,80

926 565

3,12

2008

2 585 116,35

926 565

2,79

2009

2 510 991,15

926 565

2,71

2010

2 965 008,00

926 565

3,2

2011

2 965 008,00

926 565

3,2

 

Troisième résolution : — Parts sociales.

 

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque part sociale de 4,00 euros, correspond un intérêt à un taux fixé à 2,78 % du montant nominal des parts, qui sera mis au paiement à compter du 3 mai 2013.

 

— Certificat coopératif d’investissement

 

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque certificat coopératif d’investissement correspond un dividende 3.20 euros qui sera mis au paiement à compter 3 mai 2013.

 

— Certificat coopératif d’associés

 

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque certificat coopératif d’associés correspond un dividende de 3,20 euros, qui sera mis au paiement à compter du 3 mai 2013.

 

 

Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

 

— Approuve le Bilan et le Compte de résultat consolidés de l'exercice 2012 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 259.870.000 euros,

 

— Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

 

Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 145.574 euros de charges non déductibles, visées à l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s’élevant à 52.552 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.

 

 

Sixième résolution . — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de ommerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions.

 

 

Septième résolution . — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2012, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 250 000 certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 250 000 certificats coopératifs d’investissement.

 

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d’investissement au cours de cette période est de 22 500 000 (vingt-deux millions cinq cent mille)  euros.

 

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 90 (quatre-vingt dix) euros.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

1. d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

 

2. de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 8ème résolution.

 

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

 

Huitième résolution . — L'assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :

 

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 7ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

 

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2012 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

 

Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Etienne de MAGNITOT, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2015.

 

 

Dixième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. François IMBAULT, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2015.

 

 

Onzième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Michel CAFFIN, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2015.

 

 

Douzième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Didier AUBERT, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2015.

 

 

Treizième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, Mme Bénédicte DOURIEZ, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2015, en remplacement de M. Michel VINCENT.

 

 

Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la décision de M. Claude VAN HAETSDAELE de démissionner de ses fonctions d’Administrateur pour convenance personnelle et remercie ce dernier pour son engagement.

 

 

Suite à cette démission, l’Assemblée Générale propose de procéder au remplacement de M. Claude VAN HAETSDAELE et de nommer M. Denis FUMERY en qualité d’Administrateur pour la durée du mandat restant à courir de M. Claude VAN HAETSDAELE, soit à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2014.

 

 

Quinzième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire ratifie la cooptation par le Conseil d’Administration du 26 juillet 2012, de M. Claude RIGAULT en remplacement de M. Philippe VAN HYFTE et sur proposition du Conseil d’Administration le nomme en qualité d’Administrateur, pour la durée du mandat restant à courir de M. VAN HYFTE, soit à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014.

 

 

Seizième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil d'Administration tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de déterminer, après avoir pris connaissance des recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant des indemnités de temps passé allouées au Président de la Caisse Régionale et aux Présidents des Comités Régionaux.

 

 

Dix-septième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.

 

 

————————

 

 

— L'Assemblée Générale se compose de l’universalité des Sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 30 des statuts).

 

— Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque Sociétaire au moins quinze jours avant la réunion (article 31 des statuts).

 

— Les documents comptables, les rapports de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes sont consultables au Siège social.

 

1300322

25/04/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1816
Texte de l'annonce :

1201816

25 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE

 

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901.

Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 114 208 304 €.

Établissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Société de courtage d’assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

Siège social ; 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

SIREN 775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des intermédiaires en assurance n°07 008 015.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

I. – Les comptes annuels et l’affectation du résultat au 31 décembre 2011 publiés le 10 avril 2012 sur le site internet de la Caisse régionale d’Ile-de-France dans la rubrique « Informations financières-Rapport annuel 2011 Eléments financiers » et communiqués à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvés par l’assemblée générale du 28 mars 2012.

 

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro (et en particulier de la Grèce), qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L 823.9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Votre Caisse régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 10, 15 et 35 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et collective.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité (note 2.2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité au 31 décembre 2011 pour les principales lignes du portefeuille.

– Votre Caisse régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Paris et Courbevoie, le 17 février 2012.

Les Commissaires aux Comptes : 

 

Fidus :

Mazars :

Eric Lebegue ;

Anne Veaute.

 

 

III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

— Le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro (et en particulier de la Grèce), qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L 823.9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.6). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par dépréciations sur base individuelle et sur base collective.

– Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3 et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Fait à Paris et Courbevoie, le 17 février 2012.

Les Commissaires aux Comptes : 

 

 

Fidus :

Mazars :

Eric Lebegue ;

Anne Veaute.

 

1201816

17/02/2012 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 392
Texte de l'annonce :

1200392

17 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE

Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurances.

Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015.

Siège social ; 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris.

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les Sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, le mercredi 28 mars 2012, à 09 heures 15, au GENOCENTRE D’EVRY, 1, rue de l’Internationale - EVRY (91000), Amphithéâtre Jean Dausset, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

- Rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

- Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes ;

- Approbation des comptes de l'Exercice clos le 31 décembre 2011. Quitus aux Administrateurs ;

- Affectation des résultats de l'Exercice 2011, fixation de l'intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés ;

- Rémunération : Option pour le paiement de l’intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d’associés ;

- Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts ;

- Approbation des conventions et opérations visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement ;

- Renouvellement partiel du Conseil d'Administration ;

- Indemnités de temps passé allouées au Président de la Caisse Régionale et aux Présidents des Comités Régionaux.

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

 

 

PROJET DE RESOLUTIONS

Première résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

 

- Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l'exercice 2011 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 276 636 531,21 euros.

- Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

 

Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire décide de l’affectation suivante :

 

* 2 693 667,04 euros, au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé, à 3,58 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 04 mai 2012 ;

 

* 28 207 958,40 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 3,20 euros pour chacun des 8 814 987 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 04 mai 2012 ;

 

* 2 965 008,00 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 3,20 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 04 mai 2012.

 

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts.

 

* 182 077 423,33 euros, à la réserve légale, représentant les trois quarts du solde des bénéfices après distribution ;

 

* 60 692 474,44 euros, à la réserve facultative.

 

Montants des distributions effectuées au titre des cinq exercices précédents :

 

. intérêts aux parts

 

2006

3 047 304,89 euros

2007

3 431 039,58 euros

2008

3 385 894,32 euros

2009

2 926 917,53 euros

2010

2 543 182,84 euros

 

. certificats coopératifs d'investissement :

 

Exercices

Total des sommes

(En euros)

Nombre de certificats

Dividende

Hors fiscalité

2006

23 657 419,20

8 927 328

2,65

2007

27 853 263,36

8 927 328

3,12

2008

24 907 245,12

8 927 328

2,79

2009

24 040 550,92

8 871 052

2,71

2010

28 240 582,40

8 825 182

3,20

 

. certificats coopératifs d'associés :

 

Exercices

Total des sommes

(En euros)

Nombre de certificats

Dividende

Hors fiscalité

2006

2 455 397,25

926 565

2,65

2007

2 890 882,80

926 565

3,12

2008

2 585 116,35

926 565

2,79

2009

2 510 991,15

926 565

2,71

2010

2 965 008,00

926 565

3,20

 

Troisième résolution :

— Parts sociales

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque part sociale de 4 euros, correspond un intérêt à un taux fixé à 3,58 % du montant nominal des parts, qui sera mis au paiement à compter du 04 mai 2012.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de proposer à chaque porteur de part sociale, pour toute la rémunération qui leur est due, une option entre le paiement en numéraire ou le paiement en parts sociales.

 

L’intérêt aux parts sociales pourra être perçu sous forme de parts sociales, sur demande des sociétaires exprimée au plus tard le 25 avril 2012 inclus.

 

Si le montant de l’intérêt aux parts pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier de parts sociales, le sociétaire pourra recevoir le nombre de parts immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

 

A défaut d’exercice de l’option par le porteur de part sociale selon les modalités définies ci-dessus, le paiement de l’intérêt sera effectué exclusivement en numéraire.

 

— Certificat coopératif d’investissement

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque certificat coopératif d’investissement correspond un dividende de 3,20 euros qui sera mis au paiement à compter du 04 mai 2012.

 

Ce dividende sera perçu au choix du titulaire de certificat coopératif d’investissement, soit en numéraire, soit en certificat coopératif d’investissement de même valeur nominale.

 

Les certificats coopératifs d’investissement nouveaux auront les mêmes caractéristiques et confèreront les mêmes droits que les certificats coopératifs d’investissement ayant donné droit au dividende, à l’exception de la date d’entrée en jouissance qui est fixée au 1er janvier 2012.

 

Le délai d’exercice de l’option ouverte aux titulaires de certificats coopératifs d’investissement débutera le 04 avril 2012, date de détachement du dividende et s’achèvera le 25 avril 2012 inclus.

 

Un même titulaire de certificat coopératif d’investissement ne pourra prétendre recevoir le dividende auquel il a droit pour partie en numéraire et pour partie en certificat coopératif d’investissement.

 

Chaque titulaire devra exercer son option sur la totalité du dividende net de prélèvements sociaux lui revenant. Le prix du certificat coopératif d’investissement qui sera remis en paiement du dividende sera égal à 98 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution, diminués du montant net du dividende, arrondi au dixième d’euro inférieur.

 

Si le montant à distribuer ne donne pas droit à un nombre entier de certificat coopératif d’investissement, le titulaire souscrira le nombre entier de certificat coopératif d’investissement immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

 

A défaut d’exercice de l’option par le titulaire de certificat coopératif d’investissement selon les modalités définies ci-dessus, le paiement du dividende sera effectué exclusivement en numéraire.

 

— Certificat coopératif d’associés

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque certificat coopératif d’associés correspond un dividende de 3,20 euros, qui sera mis au paiement à compter du 04 mai 2012.

 

Ce dividende sera perçu au choix du titulaire de certificat coopératif d’associés, soit en numéraire, soit en certificat coopératif d’associés nouveau dont le prix d’émission sera calculé selon les règles en vigueur.

 

Les certificats coopératifs d’associés nouveaux auront les mêmes caractéristiques et confèreront les mêmes droits que les certificats coopératifs d’associés ayant donné droit au dividende, à l’exception de la date de jouissance qui est fixée au 1er janvier 2012.

 

Le délai d’exercice de l’option ouverte aux titulaires de certificats coopératifs d’associés débutera le 04 avril 2012, date de détachement du dividende et s’achèvera le 25 avril 2012 inclus.

 

Un même titulaire de certificat coopératif d’associés ne pourra prétendre recevoir le dividende auquel il a droit pour partie en numéraire et pour partie en certificat coopératif d’associés.

 

Chaque titulaire devra exercer son option sur la totalité du dividende net lui revenant, soit 3,20 euros par certificat.

 

Si le montant à distribuer ne donne pas droit à un nombre entier de certificat coopératif d’associés, le titulaire souscrira le nombre entier de certificat coopératif d’associés immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

 

A défaut d’exercice de l’option par le titulaire de certificat coopératif d’associés selon les modalités définies ci-dessus, le paiement du dividende sera effectué exclusivement en numéraire.

 

L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil pour constater le prix d’émission des certificats coopératifs d’investissement et des certificats coopératifs d’associés, effectuer toutes opérations consécutives à l’exercice de l’option ouverte aux porteurs de parts sociales, aux titulaires de certificats coopératifs d’investissement, aux titulaires de certificats coopératifs d’associés, et à l’augmentation de capital qui en résultera, et modifier si besoin en conséquence l’article 6 des statuts.

 

Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

 

- Approuve le Bilan et le Compte de résultat consolidés de l'exercice 2011 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 303 920 000 euros,

 

- Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 150 968 euros de charges non déductibles, visées à l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s’élevant à 54 499 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.

 

Sixième résolution . — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions.

 

Septième résolution . — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2011, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

 

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 250 000 certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 250 000 certificats coopératifs d’investissement.

 

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d’investissement au cours de cette période est de 22 500 000 (vingt-deux millions cinq cent mille) euros.

 

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 90 (quatre-vingt-dix) euros.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

1. d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

2. de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 8ème résolution.

 

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Huitième résolution . — L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :

 

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 7ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée ;

 

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2011 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Bertrand PAMART, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2014.

 

Dixième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Philippe VAN HYFTE, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2014.

 

Onzième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Claude VAN HAETSDAELE, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2014.

 

Douzième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil d'Administration tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de déterminer, après avoir pris connaissance des recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant des indemnités de temps passé allouées au Président de la Caisse Régionale et aux Présidents des Comités Régionaux.

 

Treizième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.

 

————————

 

- L'Assemblée Générale se compose de l’universalité des Sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 30 des statuts).

 

- Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque Sociétaire au moins quinze jours avant la réunion (article 31 des statuts).

 

- Les documents comptables, les rapports de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes sont consultables au Siège social.

 

 

1200392

06/05/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1829
Texte de l'annonce :

1101829

6 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901.

Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 114 249 084 €.

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Société de courtage d’assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes

aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances

Siège social ; 26, quai de la Râpée, 75012 Paris.

Siren 775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des intermédiaires en assurance n°07 008 015.

 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

I. — Les comptes annuels et l’affectation du résultat au 31 décembre 2010 publiés le 27 avril 2011 sur le site internet de la Caisse régionale d’Ile-de-France dans la rubrique "Informations financières-Rapport annuel 2010 Eléments financiers" et communiqués à cette même date à l’AMF par le biais d’un diffuseur professionnel, ont été approuvés par l’assemblée générale du 30 mars 2011.

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe qui expose les changements de méthode comptable.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changements de méthode comptable : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse Régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

— Estimations comptables :

– Votre Caisse régionale comptabilise des dépréciations au titre du risque de crédit avéré et des provisions destinées à couvrir des risques de crédit non affectés individuellement (notes de l’annexe 2.1, 9, 14 et 32). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions collectives.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité (note 2.2). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’utilité au 31 décembre 2010 pour les principales lignes du portefeuille.

– Votre Caisse régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Paris et Courbevoie, le 18 février 2011

Les commissaires aux comptes :

 

Fidus :

Mazars:

Eric Lebegue ;

Anne Veaute.

 

 

III. — Rapport des commissaires aux comptes sur

les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

— Le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l’annexe des comptes consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2010, et qui expose un changement de méthode comptable relatif à la comptabilisation des écarts actuariels concernant les régimes à prestations définies au titre des avantages postérieurs à l’emploi.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changement de méthode comptable : La note 1.1 de l’annexe expose le changement de méthode comptable relatif à la comptabilisation des écarts actuariels concernant les régimes à prestations définies au titre des avantages postérieurs à l’emploi. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre Groupe, nous avons examiné la régularité de ce changement de méthode comptable et la présentation qui en a été faite.

— Estimations comptables :

– Votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.6). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par dépréciations sur base individuelle et sur base collective.

– Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3. et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Paris et Courbevoie, le 18 février 2011

Les commissaires aux comptes :

 

Fidus :

Mazars:

Eric Lebegue ;

Anne Veaute.

 

 

1101829

21/02/2011 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 386
Texte de l'annonce :

1100386

21 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

Société Coopérative à capital variable.

Etablissement de crédit.

Société de courtage d'assurances.

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris.

Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les Sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, le mercredi 30 mars 2011, à 09 heures 15, au PALAIS DES CONGRES DE VERSAILLES, 10, rue de la Chancellerie - VERSAILLES (78000), Amphithéâtre Richelieu,

 

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

 

— Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes ;

 

— Approbation des comptes de l'Exercice clos le 31 décembre 2010 ;

 

— Quitus aux Administrateurs ;

 

— Affectation des résultats de l'Exercice 2010, fixation de l'intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés ;

 

— Rémunération : Option pour le paiement de l’intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d’associés ;

 

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts ;

 

— Approbation des conventions et opérations visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce ;

 

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement ;

 

— Renouvellement partiel du Conseil d'Administration ;

 

— Indemnités de temps passé allouées au Président de la Caisse Régionale et aux Présidents des Comités Régionaux.

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;

 

— Modifications statutaires ;

 

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

 

———————

 

Projet de résolutions.

Première résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

 

— Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l'exercice 2010 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 286 662 281,33 euros.

 

— Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

 

 

Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire décide de l’affectation suivante :

 

* 2 543 182,84 euros, au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé, à 3,38 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 6 mai 2011 ;

 

* 28 240 582,40 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 3,20 euros pour chacun des 8 825 182 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 6 mai 2011 ;

 

* 2 965 008,00 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 3,20 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 6 mai 2011.

 

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts.

 

* 189 685 131,07 euros, à la réserve légale, représentant les trois quarts du solde des bénéfices après distribution ;

 

* 63 228 377,02 euros, à la réserve facultative.

 

 

Montants des distributions effectuées au titre des cinq exercices précédents :

 

— intérêts aux parts

 

2005 

2 746 336,50 euros

2006

3 047 304,89 euros

2007

3 431 039,58 euros

2008

3 385 894,32 euros

2009

2 926 917,53 euros

 

 

— certificats coopératifs d'investissement :

 

EXERCICES

TOTAL DES SOMMES

EN EUROS

NOMBRE DE CERTIFICATS

DIVIDENDE

HORS FISCALITE

2005

23 657 419,20

8 927 328

2,65

2006

23 657 419,20

8 927 328

2,65

2007

27 853 263,36

8 927 328

3,12

2008

24 907 245,12

8 927 328

2,79

2009

24 040 550,92

8 871 052

2,71

 

 

— certificats coopératifs d'associés :

 

EXERCICES

TOTAL DES SOMMES

EN EUROS

NOMBRE DE CERTIFICATS

DIVIDENDE

HORS FISCALITE

2005

2 455 397,25

926 565

2,65

2006

2 455 397,25

926 565

2,65

2007

2 890 882,80

926 565

3,12

2008

2 585 116,35

926 565

2,79

2009

2 510 991,15

926 565

2,71

 

 

 

Troisième résolution .

 

— Parts sociales.

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque part sociale de 4 euros, correspond un intérêt à un taux fixé à 3,38 % du montant nominal des parts, qui sera mis au paiement à compter du 6 mai 2011.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de proposer à chaque porteur de part sociale, pour toute la rémunération qui leur est due, une option entre le paiement en numéraire ou le paiement en parts sociales.

 

L’intérêt aux parts sociales pourra être perçu sous forme de parts sociales, sur demande des sociétaires exprimée au plus tard le 27 avril 2011 inclus.

 

Si le montant de l’intérêt aux parts pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier de parts sociales, le sociétaire pourra recevoir le nombre de parts immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

 

A défaut d’exercice de l’option par le porteur de part sociale selon les modalités définies ci-dessus, le paiement de l’intérêt sera effectué exclusivement en numéraire.

 

— Certificat coopératif d’investissement

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque certificat coopératif d’investissement correspond un dividende de 3,20 euros qui sera mis au paiement à compter du 6 mai 2011.

 

Ce dividende sera perçu au choix du titulaire de certificat coopératif d’investissement, soit en numéraire, soit en certificat coopératif d’investissement de même valeur nominale.

 

Les certificats coopératifs d’investissement nouveaux auront les mêmes caractéristiques et confèreront les mêmes droits que les certificats coopératifs d’investissement ayant donné droit au dividende, à l’exception de la date d’entrée en jouissance qui est fixée au 1er janvier 2011.

 

Le délai d’exercice de l’option ouverte aux titulaires de certificats coopératifs d’investissement débutera le 6 avril 2011, date de détachement du dividende et s’achèvera le 27 avril 2011 inclus.

 

Un même titulaire de certificat coopératif d’investissement ne pourra prétendre recevoir le dividende auquel il a droit pour partie en numéraire et pour partie en certificat coopératif d’investissement.

 

Chaque titulaire devra exercer son option sur la totalité du dividende net de prélèvements sociaux lui revenant. Le prix du certificat coopératif d’investissement qui sera remis en paiement du dividende sera égal à 98 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution, diminués du montant net du dividende, arrondi au dixième d’euro inférieur.

 

Si le montant à distribuer ne donne pas droit à un nombre entier de certificat coopératif d’investissement, le titulaire souscrira le nombre entier de certificat coopératif d’investissement immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

 

A défaut d’exercice de l’option par le titulaire de certificat coopératif d’investissement selon les modalités définies ci-dessus, le paiement du dividende sera effectué exclusivement en numéraire.

 

— Certificat coopératif d’associés

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque certificat coopératif d’associés correspond un dividende de 3,20 euros, qui sera mis au paiement à compter du 6 mai 2011.

 

Ce dividende sera perçu au choix du titulaire de certificat coopératif d’associés, soit en numéraire, soit en certificat coopératif d’associés nouveau dont le prix d’émission sera calculé selon les règles en vigueur.

 

Les certificats coopératifs d’associés nouveaux auront les mêmes caractéristiques et confèreront les mêmes droits que les certificats coopératifs d’associés ayant donné droit au dividende, à l’exception de la date de jouissance qui est fixée au 1er janvier 2011.

 

Le délai d’exercice de l’option ouverte aux titulaires de certificats coopératifs d’associés débutera le 6 avril 2011, date de détachement du dividende et s’achèvera le 27 avril 2011 inclus. 

 

Un même titulaire de certificat coopératif d’associés ne pourra prétendre recevoir le dividende auquel il a droit pour partie en numéraire et pour partie en certificat coopératif d’associés.

 

Chaque titulaire devra exercer son option sur la totalité du dividende net lui revenant, soit 3,20 euros par certificat.

 

Si le montant à distribuer ne donne pas droit à un nombre entier de certificat coopératif d’associés, le titulaire souscrira le nombre entier de certificat coopératif d’associés immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

 

A défaut d’exercice de l’option par le titulaire de certificat coopératif d’associés selon les modalités définies ci-dessus, le paiement du dividende sera effectué exclusivement en numéraire.

 

L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil pour constater le prix d’émission des certificats coopératifs d’investissement et des certificats coopératifs d’associés, effectuer toutes opérations consécutives à l’exercice de l’option ouverte aux porteurs de parts sociales, aux titulaires de certificats coopératifs d’investissement, aux titulaires de certificats coopératifs d’associés, et à l’augmentation de capital qui en résultera, et modifier si besoin en conséquence l’article 6 des statuts.

 

 

 

Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

 

— Approuve le Bilan et le Compte de résultat consolidés de l'exercice 2010 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 292 800 000 euros,

 

— Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

 

 

Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 164 643 euros de charges non déductibles, visées à l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s’élevant à 56 692 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.

 

 

 

Sixième résolution . — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions.

 

 

 

Septième résolution . — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 24 mars 2010, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 250 000 certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 250 000 certificats coopératifs d’investissement.

 

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d’investissement au cours de cette période est de 22 500 000 (vingt-deux millions cinq cent mille) euros.

 

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 90 (quatre-vingt-dix) euros.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

1. d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

2. de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 8ème résolution.

 

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

 

 

Huitième résolution . — L'assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :

 

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 7ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 24 mars 2010 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

 

 

Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Christian HILLAIRET, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2013.

 

 

 

Dixième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Jean-Louis CHAMBAUD, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2013.

 

 

 

Onzième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Thierry FANOST, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2013.

 

 

 

Douzième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Michel BECTARTE, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2013.

 

 

 

Treizième résolution . — La Caisse Régionale ayant développé récemment de nouvelles activités (intermédiation en assurances, prestations de services d’investissement et immobilier), l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’actualiser en conséquence l’article 4 des statuts se rapportant à l’objet social et d’apporter des précisions concernant les activités pouvant être exercées par la Caisse Régionale (ajout de toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser).

 

 

 

Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, eu égard aux modifications législatives, décide d’actualiser l’article 7 des statuts de la Caisse Régionale en supprimant la mention du montant maximal du capital social de la Caisse Régionale, en application de la loi du 10 septembre 1947 modifiée.

 

 

 

Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, eu égard aux modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles, décide de compléter l’article 8 des statuts de la Caisse Régionale se rapportant aux certificats coopératifs d’investissement et d’associés, en reprenant les définitions et en détaillant les règles applicables à ces certificats.

 

 

 

Seizième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, eu égard aux contraintes réglementaires émanant des autorités comptables et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel qui obligent la Caisse Régionale à indiquer dans ses statuts, de façon expresse, la possibilité pour le sociétaire de demander un remboursement partiel et la possibilité pour le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale de s’opposer ou différer tout remboursement des parts, décide d’actualiser en ce sens l’article 15 des statuts de la Caisse Régionale.

 

 

 

Dix-septième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil d'Administration tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de déterminer, après avoir pris connaissance des recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant des indemnités de temps passé allouées au Président de la Caisse Régionale et aux Présidents des Comités Régionaux.

 

 

 

Dix-huitième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.

 

 

——————

 

 

— L'Assemblée Générale se compose de l’universalité des Sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 30 des statuts).

 

— Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque Sociétaire au moins quinze jours avant la réunion (article 31 des statuts).

 

— Les documents comptables, les rapports de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes sont consultables au Siège social.

 

1100386

15/11/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5974
Texte de l'annonce :

1005974

15 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901.

Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 114 249 084 €.

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative. Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

Siren 775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 008 015

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 30 septembre 2010.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banque centrale

121 350

Effets publics et valeurs assimilées

44 759

Créances sur les établissements de crédit  :

 

    A vue

45 897

    A terme

238 558

Créances sur le Crédit agricole  :

 

    A vue

239 898

    A terme

1 084 900

Créances sur la clientèle  :

 

    Créances commerciales

13 082

    Autres concours à la clientèle

25 607 322

    Comptes ordinaires débiteurs

570 918

Obligations et autres titres à revenu fixe

225 101

Actions et autres titres à revenu variable

1 430 389

Participations et autres titres détenus à long terme

923 562

Parts dans les entreprises liées

88 380

Immobilisations incorporelles

44 462

Immobilisations corporelles

195 435

Actions propres

3 380

Autres actifs

219 746

Comptes de régularisation

361 762

      Total de l'actif

31 458 901

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

 

    A vue

99 507

    A terme

47 950

Dettes envers le Crédit agricole :

 

    A vue

362 116

    A terme

15 742 415

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

    Compte d'épargne à régime spécial :

 

      A vue

165 351

    Autres dettes :

 

      A vue

6 324 308

      A terme

1 829 026

Dettes représentées par un titre :

 

    Bons de caisse

5 218

    Titres de créances négociables

2 520 058

Autres passifs

113 017

Comptes de régularisation

872 301

Provisions pour risques et charges

231 360

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

Dettes subordonnées

34 145

Capital souscrit

114 249

Primes d'émission

237 018

Réserves

2 670 014

Provisions réglementées

0

Report à nouveau

0

      Total du passif

31 458 901

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés  :

 

    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

0

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

6 236 931

    Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit

711

    Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

661 063

    Engagements sur titres

11 317

Engagements reçus  :

 

    Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

2 502 439

    Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

4 088 379

    Engagements de garantie reçus de la clientèle

4 104 384

    Engagements sur titres

11 317

 

 

1005974

06/08/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4810
Texte de l'annonce :

1004810

6 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

 

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901 régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 114 249 084 €.

Établissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances.

Siège social : 26, quai de la Râpée, 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 008 015.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

Situation au 30 juin 2010.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banque centrale

121 440

Effets publics et valeurs assimilées

44 611

Créances sur les établissements de crédit :

 

    A vue

47 245

    A terme

260 905

Créances sur le Crédit agricole :

 

    A vue

380 552

    A terme

1 059 960

Créances sur la clientèle :

 

    Créances commerciales

15 334

    Autres concours à la clientèle

25 430 791

    Comptes ordinaires débiteurs

664 333

Obligations et autres titres à revenu fixe

244 165

Actions et autres titres à revenu variable

1 460 322

Participations et autres titres détenus à long terme

919 455

Parts dans les entreprises liées

87 524

Immobilisations incorporelles

44 513

Immobilisations corporelles

196 780

Actions propres

2 944

Autres actifs

208 584

Comptes de régularisation

242 577

        Total de l'actif

31 432 035

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

 

    A vue

102 754

    A terme

47 798

Dettes envers le Crédit agricole :

 

    A vue

636 815

    A terme

15 073 685

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

    Compte d'épargne à régime spécial :

 

        A vue

180 803

    Autres dettes :

 

        A vue

6 363 892

        A terme

1 925 164

Dettes représentées par un titre :

 

    Bons de caisse

5 387

    Titres de créances négociables

2 722 111

Autres passifs

123 457

Comptes de régularisation

874 371

Provisions pour risques et charges

229 831

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

Dettes subordonnées

33 838

Capital souscrit

114 249

Primes d'émission

237 018

Réserves

2 670 014

Provisions réglementées

0

Report à nouveau

0

            Total du passif

31 432 035

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

0

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

5 224 931

    Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit

2 113

    Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

580 304

    Engagements sur titres

10 024

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

2 502 287

    Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

3 922 777

    Engagements de garantie reçus de la clientèle

4 065 730

    Engagements sur titres

10 024

 

 

 

 

1004810

21/05/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2474
Texte de l'annonce :

1002474

21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

 

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901. Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 114 432 564 €. Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative. Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances.

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 008 015

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 31 mars 2010.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banque centrale

122 420

Effets publics et valeurs assimilées

34 714

Créances sur les établissements de crédit

 

    A vue

45 164

    A terme

223 329

Créances sur le Crédit agricole

 

    A vue

52 730

    A terme

936 559

Créances sur la clientèle

 

    Créances commerciales

14 325

    Autres concours à la clientèle

25 327 463

    Comptes ordinaires débiteurs

773 644

Obligations et autres titres à revenu fixe

279 461

Actions et autres titres à revenu variable

1 484 346

Participations et autres titres détenus à long terme

903 586

Parts dans les entreprises liées

90 745

Immobilisations incorporelles

44 681

Immobilisations corporelles

200 353

Actions propres

3 718

Autres actifs

172 686

Comptes de régularisation

171 259

        Total de l'actif

30 881 183

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

 

    A vue

84 487

    A terme

62 792

Dettes envers le Crédit agricole :

 

    A vue

1 031 382

    A terme

14 650 176

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

    Compte d'épargne à régime spécial :

 

    A vue

179 349

    Autres dettes :

 

    A vue

5 895 866

    A terme

1 952 305

Dettes représentées par un titre :

 

    Bons de caisse

5 635

    Titres de créances négociables

3 050 486

Autres passifs

188 272

Comptes de régularisation

384 306

Provisions pour risques et charges

246 583

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

Dettes subordonnées

35 080

Capital souscrit

114 433

Primes d'émission

237 272

Réserves

2 671 911

Provisions réglementées

0

Report à nouveau

0

        Total du passif

30 881 183

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés  :

 

    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

0

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

5 495 582

    Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit

676

    Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

556 137

    Engagements sur titres

9 333

Engagements reçus  :

 

    Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

502 287

    Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

3 848 825

    Engagements de garantie reçus de la clientèle

4 036 216

    Engagements sur titres

9 333

 

1002474

12/04/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1030
Texte de l'annonce :

1001030

12 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.

Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015.

Siège Social : 26, quai de la Rapée - 75012 Paris.

 775 665 615 R.C.S. Paris.

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

 

Documents comptables annuels.

A.- Les comptes annuels et l’affectation du résultat au 31 décembre 2009 ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 24 mars 2010.

B.- Rapport de gestion

Rapport d’activité.

1. La conjoncture.

 

Au cours du premier trimestre, l’activité s’est fortement contractée, du fait d’une chute des dépenses d’investissement des entreprises non financières et des ménages, d’un phénomène de déstockage et du ralentissement du commerce extérieur. Seule la consommation privée a continué à augmenter au cours de cette période.

 

Les mesures accommodantes mises en place par les banques centrales, et l’effet des plans de relance soutenus par les Etats, ont permis, à compter du second trimestre, un lent redémarrage de l’économie, principalement tiré en France par la croissance du commerce extérieur.

 

En effet, la consommation des ménages est restée stagnante, malgré les mesures du plan de soutien, notamment la prime à la casse. Les ménages, face à l’augmentation du taux de chômage qui a atteint 9,5 %, ont privilégié l’épargne à la consommation : le taux d’épargne des ménages est passé de 15,3 % en 2008 à 16,8 % fin 2009.

 

Face à la baisse de leurs carnets de commande, les entreprises ont adapté leurs structures, réduisant leurs investissements et leurs stocks.

 

Néanmoins, le contexte financier s’est amélioré au cours de la période :

— l’EURIBOR 3 mois a fortement chuté, passant de 2,89 % le 31 décembre 2008 à 0,70 % le 31 décembre 2009. Cela et la forte diminution de l’inflation, ont entraîné une importante baisse des taux des livrets réglementés, sur lesquels est assise une grande part de notre collecte bilan, et donc de notre refinancement. Cette baisse a néanmoins été limitée par la non-application de la formule du Livret A par le gouvernement,

— parallèlement, les taux longs ont connu une baisse de moindre importance : le taux du swap 10 ans est ainsi passé de 3,66 % fin 2008 à 3,48 % fin 2009. Il en a découlé une nette pentification de la courbe des taux, favorable à la position transformatrice des bilans bancaires,

— par ailleurs, le coût de la liquidité s’est progressivement réduit, restant cependant à des niveaux supérieurs à ceux antérieurs à la crise financière,

— enfin, les marchés boursiers, après un premier trimestre difficile se sont redressés, notamment du fait d’un fort rebond des valeurs financières. Le CAC 40 s’est ainsi rapproché des 4000 points en fin d’année.

 

2. Une base de clientèle consolidée.

 

Dans ce contexte économique incertain, les clients ont été moins enclins à changer de banque et à ouvrir des comptes. Néanmoins, nous avons enregistré 80 000 nouvelles entrées en relation en 2009.

 

La caisse régionale a ainsi poursuivi l’élargissement de sa base de clientèle, qui se compose désormais de plus de 1 368 000 clients particuliers et près de 100 000 clients entreprises, professionnels et collectivités.

 

3. La Collecte.

 

— Les DAV

 

Les soldes des DAV des clients de la caisse régionale ont poursuivi leur progression, croissant de 2,7 % à 5,9 milliards d’euros, ce qui confirme leur grande stabilité dans le temps, indépendamment du contexte économique.

 

— L’épargne bilan

 

La collecte épargne bancaire a connu une croissance de 5,8 %, comparable à celle de 2008, avec toutefois des évolutions contrastées selon les compartiments:

 

- Les dépôts à terme et les CDN baissent de 5 % en 2009, après avoir augmenté de 26 % en 2008. Cette diminution est imputable à la baisse des taux courts, qui a incité les entreprises clientes à réorienter une part de leurs placements en CDN vers d’autres types d’épargne.

 

- L’équipement des clients en PEL combiné à l’abonnement et à des versements exceptionnels favorisés par le contexte de taux a permis aux encours de renouer avec la croissance (+ 3 %), inversant ainsi la tendance entamée lors de la fiscalisation des anciens PEL.

 

- Enfin, la croissance des comptes sur livrets, de 13 %, a été remarquable, grâce notamment à l’apport du livret A, et ce malgré la baisse des taux.

 

Au final, la collecte bilan croît de 4,8 %, à 21 milliards d’euros.

 

— L’épargne hors bilan

 

En encours, la collecte tiers a augmenté de 6,6 %, et dépasse désormais les 23 milliards d’euros.

 

Cela est dû notamment à de bonnes performances en Assurance vie, pour laquelle les encours ont cru de 11,8 %, plus vite que le marché (+ 7,4 %).

 

Alors que pour les encours d’OPCVM, 2008 avait été marquée par le "Flight to security", qui s’était traduit par des transferts des OPCVM actions et diversifiés vers les OPCVM monétaires, l’année 2009 s’est traduite par une évolution plus équilibrée des deux compartiments.

 

4. Les crédits.

 

— Les crédits à l’habitat

 

Sur l’année 2009, l’encours de crédits à l’habitat a progressé de 1,1 % pour atteindre 12,9 milliards d’euros. Au total, les réalisations de nouveaux crédits à l’habitat se sont élevées à 1,9 milliard d’euros en 2009, en baisse de 35 % par rapport à 2008.

 

En effet, cette activité a connu une nette décélération au cours du premier semestre, les réalisations chutant à 737 millions d’euros. Elle s’est progressivement redressée au second semestre, pour retrouver en fin d’année un rythme comparable à celui de la fin de l’année 2008. Les réalisations du second semestre se sont ainsi élevées à 1,2 milliard d’euros.

 

— Les crédits à la consommation

 

L’activité de crédit à la consommation, relais de croissance de la caisse régionale, a continué de bénéficier de bonnes performances, dans un marché en régression.

 

Nos encours ont ainsi progressé de 3,3 %, à 1,1 milliard d’euros.

- Les réalisations de crédit revolving, à 251 millions d’euros, sont en augmentation de 11,6 %, tirées notamment par la carte Lib et l’internalisation complète des process.

- Les réalisations de crédits amortissables se sont élevées à 458 millions d’euros.

 

Dans le même temps, le niveau de facturation de frais de dossiers et le taux de couverture en assurance décès invalidité de ces encours ont également progressé.

 

— Les crédits aux professionnels et à l’agriculture

 

La caisse régionale a poursuivi son développement sur ce marché, le dispositif mis en place progressivement depuis 2005 commençant à produire pleinement ses effets.

 

Ainsi, malgré le contexte de crise et de ralentissement économique, les réalisations de crédit se sont élevées à 348 millions d’euros, en hausse de 5,8 %, et les réalisations de crédit-bail, en partenariat avec CA leasing, à 65 millions d’euros, en hausse de 30 %.

 

En fin d’année, les encours, hors crédit-bail, atteignent de ce fait 1,4 milliard d’euros, en hausse de 6,9 %.

 

— Les crédits aux entreprises

 

Globalement, les encours de crédit aux entreprises baissent de 14 %, à 7,2 millions d’euros.

 

Les grands corporates ont fortement réduit leurs investissements, et cherché au cours de l’année à réduire leur dépendance aux financements bancaires en procédant à d’importantes émissions obligataires.

En revanche, la caisse régionale a continué à accompagner les PME dans leurs investissements : les réalisations de crédit se sont accrues de 33,8 % avec cette clientèle.

 

— Les crédits aux collectivités publiques et assimilées

 

Ancrée dans son territoire, la caisse régionale a continué à financer les collectivités locales : ses encours à fin décembre 2009, s’élèvent à 3,4 milliards d’euros, en hausse de 3,2 %.

 

5. Les services et les assurances.

 

La caisse régionale a continué à proposer des services à valeur ajoutée à ses clients. Ainsi, en matière de cartes, le cap des 100 000 cartes haut de gamme a été franchi, et le taux de clients équipés de cartes débit crédit est passé de 3 % au 31/12/2008 à 8 % au 31/12/2009.

 

La caisse régionale a également poursuivi sa montée en puissance sur le marché de l’assurance dommages et de la prévoyance : pour la première fois, le cap des 100 000 nouveaux contrats souscrits au cours de l’année a été franchi, et le stock atteint désormais 450 000 contrats.

 

Rapport financier.

Seront examinés successivement :

 

- les éléments financiers du groupe Crédit Agricole d’Ile-de-France, établis selon les normes comptables IAS/IFRS ; ils seront comparés aux résultats 2008, établis selon ces mêmes normes,

- les éléments relatifs au Crédit Agricole d’Ile-de-France, établis selon les normes françaises,

- l’évolution des filiales et des participations,

- le suivi et le contrôle des risques,

- les perspectives d’avenir,

- le tableau des résultats financiers du Crédit Agricole d’Ile-de-France au cours des cinq derniers exercices.

 

1. Eléments financiers du Groupe Crédit Agricole d’Ile-de-France

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France consolide dans ses comptes deux participations :

- la SAS Bercy Participation, dont il détient la totalité du capital, pour une valeur comptable brute de 38,1 millions d’euros,

- et la SA SOCADIF, dont il détient 91,3 % du capital :

* directement à hauteur de 81,13 % pour une valeur comptable brute de 16,2 millions d’euros,

* et via Bercy Participation qui a acquis, en juillet 2006, 11,6 % du capital de SOCADIF pour une valeur comptable brute de 5,7 millions d’euros.

 

La SAS Bercy Participation, société holding, acquiert et gère un patrimoine essentiellement composé de titres, de valeurs mobilières et d’actifs immobiliers. Les participations de cette filiale ont été prises avec un objectif de durée de détention à long terme.

 

La SA SOCADIF gère des participations dans le cadre d’une activité de capital développement.

 

1.1 Le bilan.

 

Le total du bilan arrêté au 31 décembre 2009 s’élève à 30,9 milliards d’euros, contre 32,2 milliards d’euros au 31 décembre 2008, soit une diminution de 3,9 %. Les principales évolutions des postes du bilan d’une année sur l’autre sont les suivantes :

 

A l’actif :

 

La diminution du total du bilan résulte principalement de l’évolution des postes suivants :

 

- Les comptes de régularisation et actifs divers diminuent de 1,2 milliard d’euros : ces postes enregistrent essentiellement les opérations d’encaissements en cours au dernier jour de l’exercice. A noter qu’une nouvelle procédure de traitement des opérations de souscription d’OPCVM du dernier jour du mois a été mise en oeuvre fin juin 2009 : désormais, le compte de souscription est soldé le dernier jour du mois, alors qu’auparavant il reprenait les opérations de la dernière journée du mois. Cette modification dans les traitements s’est traduite par une diminution des comptes de régularisation de près de 1 milliard d’euros entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 à l’actif et au passif.

- Les prêts et créances émis sur la clientèle diminuent de 1 milliard d’euros, principalement du fait de la diminution des encours des grandes entreprises.

- Les prêts à Crédit Agricole SA augmentent de 0,6 milliard d’euros.

- Le portefeuille titres de placement (hors titres de participation) de la caisse régionale, investi essentiellement en OPCVM monétaires, augmente de 0,2 milliard d’euros.

 

Au passif :

 

Les principales variations observées portent sur les postes suivants :

- Les opérations avec la clientèle diminuent de 0,3 milliard d’euros du fait principalement de la transformation en Livret A des livrets de réservation émis fin 2008.

- Les dettes représentées par un titre sont en diminution de 0,6 milliard d’euros, du fait d’un moindre recours aux émissions de TCN.

- Les comptes de régularisation et passifs divers sont en diminution de 1,1 milliard d’euros : ils enregistrent les mêmes opérations qu’à l’actif.

- Les capitaux propres augmentent de 0,4 milliard d’euros, du fait du résultat de l’exercice et de la revalorisation par les capitaux propres de certaines de nos participations.

 

1.2 Le compte de résultat.

 

Le produit net bancaire :

 

Il s’établit à 878,3 millions d’euros, en hausse de 2,9 % par rapport à celui de 2008.

 

L’évolution du PNB sera décrite sur la base de la ventilation économique suivante :

- la marge d’intermédiation correspond au PNB dégagé par les crédits compte tenu des ressources qu’ils mobilisent et des opérations connexes qu’ils induisent, en particulier les opérations de couverture des risques de transformation et les provisions à constituer au titre des risques épargne logement,

- les commissions et autres activités.

Ces deux postes constituent le PNB d’activité.

 

- la marge sur le portefeuille et les activités pour compte propre correspond à la marge résultant de la gestion des fonds propres, qu’ils soient immobilisés dans des portefeuilles de titres ou qu’ils alimentent le solde de trésorerie.

 

Ces différents postes ont enregistré les évolutions suivantes :

 

Le PNB d’activité, à 788 M€ est en progression de 4,6 % par rapport à 2008.

 

- la marge d’intermédiation

 

La marge d’intermédiation de l’exercice 2009 s’élève à 389,8 millions d’euros, en progression de 5,5 % par rapport à 2008. Elle représente 44,4 % du PNB. Cette progression de 20,3 millions d’euros de la marge d’intermédiation, malgré la baisse de nos encours de crédit, s’explique principalement par l’amélioration de notre refinancement.

 

Il convient en outre de préciser qu’en fin d’année 2009, nous avons réalisé une opération de restructuration de notre passif portant sur 324,5 millions d’euros, visant à profiter du contexte de taux longs particulièrement bas pour allonger notre refinancement, nous assurant ainsi pour les années futures un coût de refinancement plus bas et sécurisant notre position en liquidité. Toutefois, cette opération a abouti à la prise en charge d’une soulte de 14,6 millions d’euros sur l’exercice 2009. Retraitée de cette soulte, notre marge d’intermédiation s’élèverait à 404,5 millions d’euros, en hausse de 9,5 %.

 

- les commissions et autres produits d’exploitation

 

Les commissions et autres produits d’exploitation liés principalement à la vente des services et à la collecte d’épargne, s’établissent à 397,9 millions d’euros, en progression de 3,7 % (14,1 millions d’euros) par rapport à l’exercice 2008.

 

L’augmentation des commissions de services intègre notamment :

- une hausse des commissions liées aux services bancaires (hors cartes) de 6,2 M€,

- des commissions liées aux assurances en croissance de 3,6 millions d’euros, dont 2,3 millions d’euros pour l’assurance dommage et prévoyance, et 1,3 M€ pour l’assurance décès invalidité,

- l’activité cartes est en amélioration de 4,1 M€ sous l’effet d’une montée en gamme du stock.

 

Les commissions de collecte progressent de 3 M€ notamment du fait de la croissance des encours d’épargne bancaire : les commissions touchées de Crédit Agricole SA à ce titre augmentent de 6,4 M€, alors que les commissions liées à la distribution des OPCVM et des produits d’assurance vie diminuent de 4,3 M€, suite notamment à la baisse du taux de rétrocession de commissions sur les encours d’OPCVM monétaires et à la diminution des encours sur les OPCVM actions ou diversifiés.

 

Cet ensemble des commissions et autres produits d’exploitation représente 45,3 % du PNB en 2009.

 

- Les produits du portefeuille

 

Enfin, les produits du portefeuille s’établissent à 90,6 millions d’euros sur l’exercice 2009, en baisse de 9,9 % par rapport à l’année précédente. Cette baisse recouvre des évolutions contrastées :

- la contribution des filiales consolidées est réduite de 5 M€,

- les dividendes et commissions perçus de la SAS Rue La Boétie ont diminué de 24,9 millions d’euros, partiellement compensés par une progression de 7,3 millions d’euros des produits d’intérêts sur les avances consenties à la SAS Rue La Boétie,

- en sens inverse, nous avons constaté un boni de liquidation de 12 millions d’euros sur une de nos participations,

- les produits du portefeuille de placement et dérivés ont augmenté de 24,8 millions d’euros,

- le produit de l’excédent de ressources a diminué de 16,1 millions d’euros, du fait de la diminution du taux de rémunération.

 

Le résultat brut d’exploitation :

 

Les charges générales d’exploitation ressortent à 412,1 millions d’euros contre 424,4 millions d’euros en 2008, soit une baisse de 2,9 %.

 

Les charges de personnel s’élèvent à 244,3 millions d’euros, en diminution de 1,2 %, grâce à une légère baisse de l’effectif moyen, et à une diminution de la participation et de l’intéressement en lien avec l’évolution du résultat social.

 

Les autres frais administratifs diminuent de 5,9 % pour s’établir à 141,5 millions d’euros. Cette diminution s’explique par un ralentissement du programme d’investissement lié aux ouvertures de nouvelles agences, par les fruits des investissements réalisés les exercices précédents, tels que la téléphonie sur IP, qui permettent de dégager des économies substantielles. De manière plus générale, la caisse régionale a attaché une importance particulière, dans le contexte économique dégradé de l’exercice, à une bonne maîtrise de l’ensemble des charges, sans remettre en cause pour autant les investissements d’avenir.

 

Les dotations aux amortissements sont stables.

 

Le résultat brut d’exploitation s’établit à 466,1 millions d’euros, en hausse de 8,6 %. En conséquence, le coefficient d’exploitation s’améliore assez nettement, passant de 49,7 % en 2008 à 46,9 % en 2009, confortant la position de la caisse régionale parmi les banques françaises les plus efficaces.

 

Le coût du risque.

 

Le coût du risque s’élève à 80,4 millions d’euros au lieu de 100,5 millions d’euros en 2008, soit une baisse de 19,92 %. Cette évolution recèle en réalité deux phénomènes opposés :

 

En 2008, le coût du risque incluait des dotations sur les titres du portefeuille de 13,9 millions d’euros. Par ailleurs des opérations de défiscalisation induisaient un coût du risque de 20,1 millions d’euros compensé par un allègement de la charge fiscale. Ces deux éléments ne se sont pas réitérés en 2009.

 

En revanche, du fait de la dégradation de l’économie, le coût du risque crédit s’élève à 76,3 millions d’euros en 2009, en hausse de 24,9 % par rapport à 2008. Il inclut, en 2009, une dotation complémentaire aux provisions collectives de 13,4 millions d’euros, visant notamment à porter le provisionnement des risques LBO à 14 % des engagements de la caisse régionale.

 

Le taux de CDL, quoiqu’en augmentation, se maintient à un faible niveau, à 2,05 % fin 2009, après 1,4 % fin 2008. Le taux de provisionnement des CDL, de 64,1%, est en légère baisse du fait de la qualité des garanties de certains nouveaux dossiers transférés au contentieux du fait d’un litige.

 

Le résultat net

 

La charge fiscale, de 127 M€, en hausse de 58,8 %, revient en fait à ses étiages habituels, 2008 ayant été marqué par une opération de défiscalisation ayant généré une économie d’impôt de 22,1 millions d’euros.

 

Aussi, alors même que le résultat courant avant impôt, à 385,5 millions d’euros, augmente de 17,6 %, le résultat net consolidé part du groupe ressort à 258,6 millions d’euros, contre 247,7 millions d’euros en 2008, soit une hausse de 4,4 %.

 

2. Eléments relatifs au Crédit Agricole d’Ile-de-France

2.1 Eléments financiers

 

Les données financières relatives à la société mère, bien qu’établies en application des normes françaises, sont proches des données financières consolidées, et leur évolution s’explique pour une large part de manière identique. Aussi, il n’est ici apporté de commentaire que sur certains éléments des comptes individuels qui présentent des spécificités.

 

2.1.1 Le compte de résultat individuel.

 

Le produit net bancaire s’élève à 887,6 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 846,8 millions d’euros au 31 décembre 2008, soit une augmentation de 4,8 %.

 

Le PNB d’activité progresse sensiblement comme dans nos comptes consolidés de 4,7 %.

 

Le PNB de la gestion pour compte propre, à 99,9 millions d’euros, progresse de 6% par rapport à 2008. Les écarts par rapport aux comptes consolidés tiennent pour l’essentiel aux divergences de méthode dans la valorisation des titres.

 

Le résultat brut d’exploitation enregistre une hausse de 12,5 % pour s’établir à 476,5 millions d’euros.

 

Le coût du risque enregistre une dotation nette de 74,9 millions d’euros.

 

Le résultat net sur actifs immobilisés est non significatif, en l’absence de nouvelle opération de défiscalisation en 2009.

 

La charge fiscale augmente de 90,4 millions d’euros, à 143,6 millions d’euros : l’exercice 2008 avait été marqué par la baisse du résultat latent fiscalisé et par les effets des opérations de défiscalisation.

 

In fine, le résultat net social s’élève à 258 M€, en diminution de 3,2 % par rapport à 2008.

 

2.1.2 Changement de méthode comptable et de présentation des comptes.

 

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

 

- Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique à compter du 1er janvier 2009 le règlement CRC 2009-04 du 3 décembre 2009, afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB 90-15, relatif à la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises.

L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas le Crédit Agricole d’Ile-de-France sur la période. 

 

- Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 octobre 2009, l’article L.511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l’information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

 

2.1.3 Affectation du résultat et forme des distributions.

 

La proposition à l’Assemblée Générale Ordinaire du Crédit Agricole d’Ile de France statuant sur les comptes de l’exercice 2009 pour l’affectation du résultat social, soit 257 999 905,09 euros est :

- intérêts versés aux parts sociales : 3,89 %

- dividendes distribués aux certificats coopératifs d’investissements et aux certificats coopératifs d’associés : 2,71 euros par titre.

 

L’affectation du résultat proposée est donc la suivante :

- intérêts à verser aux parts sociales : 2 926 917,53 €

- dividendes à verser aux CCI : 24 040 550,92 €

- dividendes à verser aux CCA : 2 510 991,15 €

- le reste de l’excédent est affecté pour les trois quarts à la réserve légale : 171 391 084,12 €

- et à la réserve facultative : 57 130 361,37 €

 

Au cours des exercices précédents, les intérêts aux parts sociales versés et les dividendes distribués ont été les suivants (montants exprimés en euros).

 

Exercice de référence

Intérêt net aux parts sociales

Dividende net distribué

aux CCI et CCA

Total distribué

2005

2 746 336,50

26 112 816,45

28 859 152,95

2006

3 047 304,89

26 112 816,45

29 160 121,34

2007

3 431 039,58

30 744 146,16

34 175 185,74

2008

3 385 894,32

27 492 361,47

30 878 255,79

 

2.1.4 Le certificat coopératif d’investissement.

 

Le Certificat Coopératif d’Investissement du Crédit Agricole d’Ile-de-France est coté sur l’Eurolist hors SRD. Il est classé dans le groupe de cotation continu B.

 

Durant l’année 2009, le cours du Certificat Coopératif d’Investissement du Crédit Agricole d’Ile-de-France est passé de 42,93€ (cours de clôture au 31 décembre 2008) à 58,61€ (cours de clôture au 31/12/2009), soit une hausse de 36,52 %.

 

Pour mémoire, le cours du CCI avait baissé de 22,9 % en 2007 et 43,5 % en 2008.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a utilisé, durant cette période, la faculté qui lui avait été donnée par une résolution de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’année 2008 d’acquérir ses propres titres en vue d’assurer la liquidité de ces titres.

 

Le nombre de titres achetés en 2009 dans le cadre du contrat de liquidité est de 24 335 titres pour un montant de 1 177 milliers d’euros. Le prix moyen à l’achat est de 48,38 euros. Le nombre de titres vendus est de 25 490 pour un montant de 1 262 milliers d’euros. Le prix moyen à la vente est de 49,51 euros.

 

La rémunération annuelle du prestataire tiers habilité à réaliser ces opérations est de 45 000 euros hors taxes.

 

Au 31 décembre 2009, la caisse régionale, dans ce cadre, détenait 10 311 titres, pour une valeur nette comptable de 604 milliers d’euros.

 

Par ailleurs, la caisse régionale a poursuivi ses opérations de rachat de ses titres en application des autorisations données par les Assemblées Générales statuant sur les résultats 2007 et 2008 d’acquérir ses propres titres en vue de leur annulation. Dans ce cadre :

- elle a annulé en 2009 les 56 276 CCI acquis en 2008.

- elle a acquis en 2009 45 870 CCI pour un montant de 2 334 milliers d’euros. Le prix moyen à l’achat est de 50,88 euros. Le montant des frais de négociation relatifs à ces opérations s’élève à 6 977,18 euros TTC.

 

Il sera proposé à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2009 de renouveler l’autorisation donnée au Conseil d'Administration d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la caisse régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la caisse régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital de la caisse régionale.

 

Le montant total des sommes que la caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d’investissement au cours de cette période est de 88 710 500 (quatre-vingt huit millions sept cent dix mille cinq cents) euros.

 

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 100 (cent) euros.

 

Cette autorisation remplacera la précédente et sera accordée pour une durée de 18 mois à compter de l’assemblée, soit jusqu’au 24 septembre 2011. Elle pourra être utilisée par la caisse régionale en vue :

1. d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

2. de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis.

 

Au cours de l’exercice 2009, les dirigeants n’ont pas réalisé d’opérations sur les CCI susceptibles d’être déclarées à l’AMF (déclaration au titre des articles 222-14 et 222-15 du règlement général de l’AMF).

 

3. Evolution des filiales et des participations.

3.1 BERCY PARTICIPATION

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France détient 100 % de la SAS BERCY PARTICIPATION, société holding dont le capital s’élève à 34,8 millions d’euros.

 

Au 31 décembre 2009, les participations et titres immobilisés de cette filiale atteignent 33,8 millions d’euros en valeur nette. Celles-ci ont été prises avec un objectif de durée de détention principalement à long terme dans des sociétés détenant elles-mêmes diverses participations. Ces dernières sont à dominante immobilière, et concernent des programmes diversifiés.

 

La SAS BERCY PARTICIPATION a dégagé sur l’exercice un résultat bénéficiaire de 0,9 million d’euros. Il sera proposé lors de son Assemblée Générale de distribuer un dividende global de 0,9 million d’euros.

 

3.2 SOCADIF

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France détient 80,13% de la SA SOCADIF, société de capital développement dont le capital s’élève à 20,3 millions d’euros.

 

La SA SOCADIF a effectué 8,2 millions d’euros d’investissements en 2009 contre 17,6 millions d’euros durant l’exercice précédent. Elle a procédé à 1,1 million d’euros de cessions (prix de vente) contre 16 millions d’euros en 2008.

 

Le résultat net ressort en pertes de 0,9 million d’euros, contre un bénéfice de 3,2 millions d’euros en 2008. Il sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires de l’affecter en report à nouveau.

 

A la clôture de l’exercice, la SA SOCADIF détenait un portefeuille de 39 participations d’une valeur nette comptable de 44,1 millions d’euros.

 

4. Suivi et contrôle des risques.

4.1 Risque de crédit.

 

4.1.1 Objectifs et politique.

 

- Les politiques d’engagement de la caisse régionale sont définies pour chaque marché concerné et validées en Conseil d’Administration et Conseil de Direction.

Ces politiques ont été validées pour la dernière fois aux séances des 09 avril 2009 pour les Professionnels et Agriculteurs, et 06 mai 2009 pour les entreprises et les professionnels.

 

- Elles sont revues chaque année et adaptées en fonction de nouvelles orientations ou du contexte économique et financier.

- Elles s’inscrivent dans le cadre d’un développement durable et maîtrisé, en veillant à appliquer et respecter le principe de division des risques.

 

L’organisation de la distribution du crédit relève pour la banque de détail  d’un réseau d’agences de proximité regroupées dans quatre Directions Régionales à compétence géographique et de canaux spécialisés (prescription habitat, pôles professionnels et haut de gamme, banque à distance) ; et pour la banque des entreprises de Centres d’affaires pour les PME, d’un pôle "Corporate" regroupant les collectivités publiques et les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros par secteurs d’activités (Industrie, Agroalimentaire et Distribution, Services et Institutionnels), et d’un Département des Affaires Immobilières (clients promoteurs, foncières, investisseurs et administrateurs de biens).

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France cherche à établir avec ses clients des relations qui s’inscrivent dans la durée, reposant sur un partenariat équilibré et rentable. Les opérations ponctuelles ne sont donc pas privilégiées.

Toute intervention en crédit doit permettre de vendre les autres services offerts par la banque et, notamment d’obtenir des flux, permettant une amélioration de la rentabilité globale de la relation, ainsi qu’une meilleure connaissance du client.

 

Au titre de la gestion prudentielle de la caisse régionale, le Conseil d’Administration a fixé des limites d’engagements, pour favoriser la division des risques.

De plus, les financements spécialisés accordés à la grande clientèle nécessitant une expertise particulière sont logés dans un Pôle Banque d’Affaires, notamment pour les financements d’acquisition et les problématiques de haut de bilan.

 

Enfin, cette politique crédit s’inscrit dans le cadre du respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole SA.

 

Marché des Particuliers :

La caisse régionale s’est dotée d’une organisation décentralisée de distribution du crédit habitat et du crédit à la consommation, portant ainsi sa force de vente au plus près de la clientèle et du marché.

Les demandes de crédit en agence sont d’abord analysées afin de s’assurer que l’emprunteur dispose de revenus suffisants pour assumer ses remboursements et donc entretenir une relation pérenne avec nos clients.

 

Marché des Professionnels :

Pour sécuriser son développement sur le marché des professionnels, le Conseil de Direction a fixé un cadre général :

- Diversifier l’activité de financement pour diviser les risques,

- Piloter aux 1/3 commerçants, 1/3 artisans, 1/3 professions libérales,

- Conquérir les entrepreneurs individuels comme les TPE,

- Développer une approche globale des besoins des clients,

- S’interdire les financements professionnels secs et sans perspective de relation globale.

 

Cette politique d’engagements s’inscrit donc dans un cadre réglementaire, avec des orientations stratégiques qui s’imposent à tous. Elle donne les règles nécessaires au réseau de vente pour réaliser un développement conforme, rentable et sécurisé.

 

Marché des Entreprises :

La caisse régionale recherche des contreparties de qualité, présentant une bonne visibilité à 3/5 ans, des affaires bien gérées dont le couple produit/marché présente de bonnes perspectives, travaillant avec une clientèle divisée et disposant de moyens financiers adaptés aux ambitions affichées.

Une entreprise de qualité est une entreprise à l’actionnariat bien identifié, bien gérée, ayant un savoir-faire reconnu sur un marché pérenne. Elle s’est dotée de tous les outils de gestion : situations intermédiaires, budgets prévisionnels, tableaux de bord analytiques, le cas échéant, comptes consolidés, élaborés avec une fréquence suffisante, elle mesure les écarts entre ses prévisions et ses réalisations et les communique, sur demande, à ses banquiers. Elle a une stratégie claire, connaît bien son marché et s’y fixe des objectifs.

Aucune activité n’est exclue a priori sauf en matière de LBO. Au gré de l’évolution économique, la Direction des Entreprises indique les secteurs considérés comme difficiles et peut donner des recommandations et indiquer les priorités.

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France cherche à accompagner avec la prudence requise les entreprises en création et de moins de trois ans d’existence.

 

Marché de l’Agriculture :

La politique du Crédit Agricole d’Ile-de-France se décline au travers des enjeux suivants : 

- Garder ses parts de marché face à une concurrence active,

- Capter les placements de trésorerie à titre professionnel et particulier,

- Assurer le financement des projets d’investissements à titre professionnel ou particulier.

 

4.1.2 Gestion du risque de crédit.

 

I. Principes généraux de prise de risque.

 

Sélection des opérations de crédit et de garantie :

Le processus d’octroi de crédit repose sur un système de délégation individuelle par niveaux, pour la banque de détail  et la banque des entreprises. Ces délégations dépendent d’abord de la situation du client au regard de sa notation, ensuite du niveau hiérarchique du décideur et enfin de la garantie retenue pour le financement.

 

Particuliers :

 

Prêts habitats

L’organisation de l’instruction des prêts habitats est de type industriel. Elle repose sur l’utilisation d’un applicatif Groupe d’analyse et de synthèse du risque ainsi que sur l’utilisation d’une méthode de score.

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France n’a jamais souhaité étendre la durée de ces financements habitat au-delà de 25 ans.

 

Répartition de notre production :

 

- Un tiers de la production habitat est composé de dossiers simples et délégués, qui intègrent les critères de quotité d’endettement, éligibles à un traitement industriel,     

- Un tiers de la production est composé de dossiers simples non délégués. Ils sont éligibles à un traitement industriel après contrôle,

- Un tiers de la production est composé de dossiers complexes non éligibles à un traitement industriel.

 

Depuis début 2009 et afin de protéger nos clients de la baisse du prix de l’immobilier de nouvelles mesures ont été prises :

- Il est fortement recommandé que tout financement habitat dispose d’un apport personnel minimum de 10 %.

- Le montant maximum de financement d’un crédit relais a été revu à la baisse (60 % dans l’ancien et 55 % dans le neuf)

 

Au vu de l’actualité, il a été aussi décidé début 2009 d’encadrer l’attribution de crédits locatifs en Province en émettant une liste de communes dans lesquelles nous ne souhaitons pas financer d’investissements.

 

 

Prêts à la consommation.

Nos outils de pré-attribution de prêts à la consommation ont évolué en 2009 pour une meilleure appréciation du risque.

A l’instar des prêts habitats, l’organisation de l’instruction des prêts à la consommation est de type industriel. Elle repose cependant sur l’utilisation d’un applicatif privatif CADIF d’analyse et de synthèse du risque ainsi que sur l’utilisation d’une méthode de score.

 

Professionnels :

 

La caisse régionale a mis en place différents outils qui assistent les exploitants dans leurs travaux d’analyse et de sélection :

- La note synthétique Bâle II classifie les professionnels clients de la caisse régionale. Cette note est établie en s’appuyant sur les données de comportement bancaire et le cas échéant sur les données financières issues d’ANADEFI,

- L’outil de notation ANADEFI permet d’apprécier la situation financière des entreprises, des professionnels et des agriculteurs. Les méthodes d’analyse sont adaptées aux différentes catégories de clients (entreprises, professionnels, agriculteurs). Cette phase d’analyse permet une étude approfondie des contreparties, et de noter financièrement les prospects quand il s’agit d’entreprises ayant au moins une année de fonctionnement,

- Chaque note Bâle II correspond à une estimation du coût du risque. Elle est utilisée dans la détermination des niveaux de délégations, la pré-attribution, le renouvellement automatique des ouvertures de crédit et la fixation des taux clients.

 

La demande de garanties vise à atténuer les conséquences d’un non-remboursement, et n’est jamais considérée comme un élément clé de la décision.

 

Dans toutes les hypothèses, les sûretés réelles, garanties personnelles offertes (du type caution solidaire), ou cautions simples auprès d’organismes tels que SIAGI ou OSEO, doivent être évaluées sans optimisme excessif et appréciées à leur juste valeur (patrimoine et revenus).

 

Entreprises :

 

Les entrées en relation sont réservées aux entreprises méritant une note interne favorable : A+ (probabilité de défaut de 0 %) à D- (probabilité de défaut de 1,90 %).

Une note inférieure à D- implique soit une attention toute particulière soit une réduction de nos risques en matière de crédit par une baisse des volumes d’engagements et/ou une amélioration de la couverture de nos engagements par des garanties appropriées.

 

En matière d’implantation géographique, sauf proposition d’une autre caisse régionale ou montage conjoint, les règles de territorialité du Groupe Crédit Agricole s’imposent.

 

La qualité de la contrepartie est l’élément primordial de décision sous réserve que le montage financier ne présente pas une complexité inappropriée : s’il est toujours souhaitable d’assortir un concours d’une garantie, le Crédit Agricole d’Ile-de-France n’intervient pas dans un financement du seul fait de la garantie proposée.

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France choisit des garanties utiles ou efficaces eu égard à l’opération ou à l’objet financé en estimant la valeur de la garantie sur la base d’une approche très conservatrice voire liquidative.

 

Nos critères d’intervention en financements varient selon la typologie de clientèle, mais avec des pré-requis communs : historique de rentabilité, endettement mesuré et cohérent avec la rentabilité et la structure financière de la société, marges de manoeuvre,...

 

En ce qui concerne le segment des petites et moyennes entreprises :

- les autorisations sont limitées à un mois de chiffre d’affaires,

- l’accent est mis sur la recherche de partenariats tant externes (OSEO, ATRADIUS) qu’internes (EUROFACTOR, CA LEASING),

- pour des engagements d’une durée supérieure à 7 ans, une garantie est indispensable, si possible hypothécaire.

 

Pour les grandes entreprises :

- un maximum recommandé par opération fixé à 50 millions d’euros,

- une participation de 20 % à 40 % dans les crédits et une part équivalente en termes de mouvements commerciaux visée,

- un maximum d’engagements par groupe de contreparties de 150 millions d’euros pour les notes inférieures à B (probabilité de défaut de 0,06 %), et jusqu’à 250 millions d’euros pour ceux notés B et plus. Au-delà, le recours à la garantie FONCARIS s’impose (Société de garantie mutuelle du groupe).

 

Pour ce qui est des professionnels de l’immobilier :

- un seuil maximum d’engagements sur l’ensemble des financements accordés à cette clientèle limité à 100 % des fonds propres réglementaires de la caisse régionale,

- selon qu’il s’agisse de promotion immobilière, d’investisseurs ou de foncières, des critères et ratios spécifiques doivent être respectés (taux de pré commercialisation minimum, risque bancaire final < à 70 %, Loan To Value < à 50 %, garanties hypothécaires exigées au-delà de 7 ans,…),

- l’activité Marchand de Biens a été exclue de notre champ d’activité pour l’année 2009.

 

Pour les financements aux collectivités locales :

- les interventions sont réservées aux structures notées plus de C- (probabilité de défaut inférieur à 0,60 %),

- la commercialisation des produits structurés complexes a été définitivement arrêtée,

- la limite d’engagements maximum pour une contrepartie s’élève à 250 millions d’euros, pour un montant maximum total de 4 milliards d’euros sur l’ensemble de la filière collectivités publiques.

 

Concernant nos interventions en matière de financements LBO :

- la part maximum finale est fixée à 15 millions d’euros par opération,

- le Département des Financements d’Acquisition est le point d’entrée obligatoire pour tout nouveau dossier LBO,

- la limite d’engagements maximum sur l’ensemble de nos financements en LBO a été redéfinie de manière plus prudente (ramenée à 12 % des engagements de la banque des entreprises hors collectivités publiques).

 

Enfin, pour ce qui est des activités de syndication :

- une part maximum finale de la dette à conserver de 20 % à 25 %,

- le Département des Financements Syndiqués demeure le point d’entrée unique pour toute syndication supérieure à 7,5 millions d’euros,

- dans le contexte actuel "frileux", la politique menée en 2008, qui privilégiait les interventions en "best effort" (placement du crédit auprès des banques au préalable avant confirmation de l’engagement maximum au client), a été maintenue tout au long de l’année 2009.

 

Instruction des dossiers :

 

Pour les dossiers de la banque de détail :

- Le service engagements du marché des particuliers de la caisse régionale analyse :

 

Les dossiers habitat et les dossiers consommation "hors délégation" agence qui sont envoyés par le réseau. Les autres dossiers font l’objet de contrôles de forme par sondage.

 

- Le service engagements du marché des professionnels de la caisse régionale analyse tous les dossiers professionnels hors délégation réseau envoyés par les agences et les pôles professionnels, tant du point de vue de la forme que du fond.

 

Les dossiers en "pré-attribution et délégation réseau" sont contrôlés a posteriori par sondage par le Back-office.

 

Tous les dossiers de la banque des entreprises sont examinés à un premier niveau par l’unité qualité crédit portant sur des contrôles de forme et font l’objet d’un enregistrement dans la base de suivi. Un second niveau de contrôles portant sur le fond est réalisé par les analystes risques du département des engagements entreprises.

La décision finale est prise par le Comité des engagements ou la personne décisionnaire selon le montant ou le niveau des autorisations.

 

II. Méthodologies et systèmes de mesure des risques.

 

a) Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit.

 

Description du dispositif de notation.

 

Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Groupe Crédit Agricole et la caisse régionale à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d’entreprises.

La gouvernance du système de notation s’appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

 

Sur le périmètre de la banque de détail, la caisse régionale a la responsabilité de définir, de mettre en oeuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole SA. Ainsi, la caisse régionale dispose de modèles Groupe Crédit Agricole d’évaluation du risque, basés sur des notions de groupe de risques et un processus de notation.

La gestion du défaut fait l’objet d’un suivi particulier au niveau de la Direction des Risques et du Contrôle Permanent et est largement automatisé.

L’usage Bâlois de la notation se concrétise dans l’ensemble des procédures de délégation, de reporting, de scoring, de surveillance rapprochée des crédits sensibles, et d’allocation de fonds propres économiques.

 

Sur le périmètre de la banque des entreprises, la caisse régionale dispose également de méthodologies de notation Groupe Crédit Agricole basées sur :

 

- Des règles d’affectation de la clientèle, à partir de 3 millions d’euros de chiffre d’affaires,

- Un suivi de ces règles, dont la frontière banque de détail / banque des entreprises, 

- Un processus de notation interne, au travers d’outils mis à disposition des chargés d’affaires et de grilles adaptées par marché, et d’un système indépendant de validation et de contrôle de la notation,

- Une gestion du défaut qui s’intègre dans le processus de surveillance et de maîtrise des risques, de manière décentralisée par les chargés d’affaires et centralisée au niveau du département engagements entreprises.

 

b) La mesure du risque de crédit.

 

La mesure du risque de crédit est réalisée au travers de trois approches :

- encours risqués (approche la plus large) représentant les situations de retard, risque latent ou gestion en recouvrement amiable ou contentieux,

- créances douteuses et litigieuses,

- défaut bâlois.

 

L’évolution de ces indicateurs fait l’objet d’un reporting formalisé par un tableau de bord présenté en Conseil de Direction et au Conseil d’Administration chaque trimestre.

 

Le tableau de bord risque crédit de la caisse régionale a été présenté en 2009 aux séances des 10 février, 6 mai, 29 juillet et 4 novembre du Conseil d’Administration.

 

La caisse régionale suit ses risques au travers de son exposition en termes d’encours et d’engagements par réseaux :

 

(En Millions d'Euros)

31.12.2008

31.12.2009

Réseaux

Engagements *

En %

Encours

En %

Engagements *

En %

Encours

En %

Banque de Détail

16 550,1

50,5 %

15 162,2

56,1 %

16 716,4

52,2 %

15 331,6

58,6 %

dont en défaut

203,1

1,2 %

195,6

1,3 %

227,4

1,4 %

223,5

1,5 %

Banque des Entreprises

16 244,4

49,5 %

11 884,9

43,9 %

15 291,1

47,8 %

10 820,2

41,4 %

dont en défaut

200,6

1,2 %

171,2

1,4 %

307,3

2,0 %

252,4

2,3 %

Total

32 794,5

100 %

27 047,1

100 %

32 007,5

100 %

26 151,8

100 %

dont en défaut

403,7

1,2 %

366,8

1,4 %

534,8

1,7 %

475,9

1,8 %

* Bilan + hors bilan.

 

On constate à fin décembre 2009 une hausse des encours et engagements de la banque de détail, pour une baisse concomitante des encours et engagements de la banque des entreprises.

 

Dans le même temps, le défaut Bâle II progresse sur les deux réseaux, avec une hausse plus prononcée des encours et engagements en défaut de la banque des entreprises.

A noter que cette évolution reflète la nette dégradation de la conjoncture sur l’année 2009, et notamment l’envolée du risque sur la clientèle entreprises, à pondérer cependant par un niveau toujours très mesuré des risques de crédit de la caisse régionale (moins de 2 % de défaut à fin 2009).

 

III. Dispositif de surveillance.

 

a) Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées.

 

La notation des contreparties doit prendre en compte l’appartenance de ces dernières à un groupe de risque afin de mesurer l’influence éventuelle de la note du groupe sur celle de la contrepartie.

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a donc intégré dans son dispositif de mesure cette notion de groupe de risque et l’appartenance d’une contrepartie à un groupe de risque fait l’objet d’un examen systématique, conformément aux règles groupe.

 

- Les limites d’encours de crédit sur une contrepartie, un groupe de contrepartie ou une filière par rapport aux fonds propres de la caisse régionale, sont fixées par le Conseil d’Administration pour l’ensemble des clientèles gérées par la direction des entreprises. Elles prévoient notamment le recours à la garantie FONCARIS (Société de garantie mutuelle du Groupe Crédit Agricole) au delà de 250 millions d’euros d’engagements pris sur un groupe ou un client (sauf pour la promotion immobilière et les collectivités publiques qui ne sont pas couvertes par Foncaris).

Ces limites ont fait l’objet d’un suivi en Conseil d’Administration les 09 avril et 08 octobre 2009 ; leur renouvellement ayant été effectué par le Conseil d’Administration du 03 décembre 2008, modifiées pour certaines d’entre elles en séance du 04 novembre 2009.

 

- En terme de suivi sur la banque de détail, le dispositif actuel respecte les exigences du règlement 97-02, et repose sur différents niveaux de contrôle : des contrôles mensuels du directeur d’agence, supervisés par les directeurs de secteurs et les Directions régionales.

Un niveau supplémentaire de contrôles au travers de comité risques trimestriel et de revue risques semestrielle (critères de sélection Bâle II), piloté par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent, vient renforcer le pilotage de ce dispositif.

Cette chaîne de contrôles permet de s’assurer que chaque niveau opérationnel réalise les contrôles nécessaires au travers de reporting formalisé.

Sur la Banque des entreprises, un dispositif symétrique existe, avec la particularité d’un Comité spécifique dédié à la revue trimestrielle des provisions.

 

Un suivi des grands risques de contrepartie est réalisé à 2 niveaux :

Un recensement des 150 plus grandes autorisations accordées à des groupes de contreparties est réalisé 2 fois par an et présenté au Conseil d’Administration à l’occasion du suivi des limites internes d’engagements.

D’autre part, le poids relatif des 10 plus grands engagements du Crédit Agricole d’Ile-de-France est présenté chaque trimestre en Conseil de Direction et d’Administration. Au 31/12/2009, la concentration des 10 premiers groupes se limite à 7,6 % des engagements de la caisse régionale (soit stable par rapport au 31/12/2008).

 

(En Millions d'Euros)

31.12.2009

Réseaux

Bilan

Hors-Bilan

Engagements

Total 10 premiers groupes

1 717,3

714,3

2 431,6

En % du total CADIF

6,6 % 

12,2 %

7,6 %

 

b) Processus de revue de portefeuille :

 

Pour la banque de détail, un Comité des risques trimestriel est tenu dans chaque Direction Régionale avec des représentants de la Direction des risques et du contrôle permanent et du Département du recouvrement de la Direction du crédit afin d’effectuer un bilan des risques de la DR (évolutions significatives sur le trimestre, identification et suivi des actions correctrices, synthèse des contrôles risque mensuels, dossiers sensibles, focus thématiques).

Enfin, une fois par semestre, une revue des grands encours de la DR sélectionnés sur la base de données Bâle II et une revue des dossiers amiables ou contentieux est faite à l’occasion de ce Comité.

 

En ce qui concerne la banque des entreprises, un contrôle est exercé semestriellement par les analystes crédit dédiés aux centres d’affaires pour les dossiers des centres d’affaires (revue de portefeuille) et par l’analyste crédit des secteurs ou le responsable du département des engagements de la direction des entreprises pour le pôle "Corporate".

Par ailleurs, les risques latents et avérés font l’objet d’un suivi en Comité des risques et provisions, auquel participent le Directeur du marché des Entreprises, le Directeur Financier, le Directeur des Risques et du Contrôle Permanent, et le Responsable du Département Recouvrement et Contentieux.

 

c) Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance.

 

Le recouvrement amiable et contentieux couvre l’ensemble des marchés du Crédit Agricole d’Ile-de-France et est placé sous la responsabilité d’un département rattaché à la Direction du Développement du Crédit.

L’organisation actuelle se décline selon trois principes structurants : la centralisation des traitements, le regroupement des équipes chargées du recouvrement amiable et contentieux, la segmentation des processus en fonction de la nature et du montant des créances, en privilégiant un pilotage par les flux.

 

La banque de détail fait donc l’objet d’un topage systématique des créances impayées au-delà d’un mois d’irrégularité prêt et DAV et de 150 € d’encours.

 

Pour la banque des entreprises, ce suivi spécifique des contreparties défaillantes fait partie intégrante du Comité trimestriel Risques et Provisions décrit ci-avant. Les dossiers en gestion contentieux sont quant à eux du ressort du département recouvrement de la Direction du Développement du Crédit.

 

Une présentation des pertes de crédit est effectuée deux fois par an en Conseil d’Administration, avec notamment un focus sur les dossiers passés à perte pour des montants supérieurs à 300.000 euros.

En 2009, ce suivi a fait l’objet d’une présentation en Conseil d’Administration les 07 janvier et 10 septembre.

 

IV. Mécanismes de réduction du risque de crédit.

 

Garanties reçues et sûretés.

 

Toute garantie est systématiquement valorisée à l’instruction. Cette valorisation repose sur la valeur du bien apporté en garantie ou sur la valeur du projet.

Les règles de revalorisation et d’éligibilité des garanties sont conformes aux normes groupe.

 

4.1.3 Exposition.

 

I. Exposition maximale.

 

L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(en milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

191 770

192 116

Instruments dérivés de couverture

76 118

85 826

Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

2 117 880

1 672 902

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

311 054

200 367

Prêts et créances sur la clientèle

26 105 685

27 148 271

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

135 062

155 626

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

28 937 569

29 455 108

Engagements de financement donnés

5 329 842

5 115 229

Engagements de garantie financière donnés

671 767

796 666

Provisions - Engagements par signature

-7 017

-7 274

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

5 994 592

5 904 621

Total exposition nette

34 932 161

35 359 729

 

Source : Etats financiers.

 

II. Concentration.

 

a) Diversification du portefeuille par filière d’activité économique :

 

La répartition des engagements de la grande clientèle de la caisse régionale par filière d’activité économique au 31 décembre 2009 se présente comme suit :

 

(En Millions d'Euros)

31.12.2009

Réseaux

Engagements *

% (yc coll pub)

% (hors coll pub)

Collectivités Locales

3 645,0

23,8 %

-

Agroalimentaire

1 522,0

10,0 %

13,1 %

Foncières

1 349,7

8,8 %

11,6 %

Commerce – Distribution

1 291,6

8,4 %

11,1 %

Services divers

783,8

5,1 %

6,7 %

Immobilier divers

772,3

5,1 %

6,6 %

BTP – Construction

767,7

5,0 %

6,6 %

Logement social

717,5

4,7 %

6,2 %

Communication

684,7

4,5 %

5,9 %

Biens d’équipements

674,4

4,4 %

5,8 %

Energie – Environnement

639,9

4,2 %

5,5 %

Luxe

434,9

2,8 %

3,7 %

Transport – Logistique

409,0

2,7 %

3,5 %

Automobile

391,6

2,6 %

3,4 %

Industrie divers

339,8

2,2 %

2,9 %

Institutionnels

307,9

2,0 %

2,6 %

Textile – Habillement

203,5

1,3 %

1,7 %

Santé

185,0

1,2 %

1,6 %

Loisirs

171,0

1,1 %

1,5 %

Total

15 291,1

100 %

-

Total (hors coll pub)

11 646,2

-

100 %

* Bilan + hors bilan

 

Sur le périmètre hors collectivités publiques, 3 filières dépassent 10 % des engagements "corporate" de la caisse régionale. Avec 13,1 %, la filière la plus exposée est l’agroalimentaire, mais qui peut être pondérée par le secteur des coopératives qui pèse à lui seul 4,5 % des engagements hors collectivités publiques.

 

La répartition sectorielle des engagements de la banque des entreprises du Crédit Agricole d’Ile-de-France apparaît ainsi bien diversifiée.

 

Portefeuille LBO de la caisse régionale

 

L’exposition de la caisse régionale aux engagements de type LBO a baissé entre fin 2008 et fin 2009 de 1.269 millions d’euros à 1.041 millions d’euros.

Dans le même temps, la qualité du portefeuille d’engagement LBO s’est dégradée (cf. graphe ci-dessous avec la montée des encours sous surveillance et en défaut). Cette montée du risque s’explique par le fait que de par leur nature, ces financements sont ceux qui souffrent le plus en temps de crise économique.

 

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a constitué au 31 décembre 2009 une provision filière LBO d’un montant de 67 136 milliers d’euros. Avec les provisions affectées sur des dossiers individuels, le taux de couverture des engagements sur le portefeuille LBO ressort à 14,1% au 31 décembre2009.

 

b) Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique.

 

Ventilation par agent économique des prêts et créances sur la clientèle et sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d’euros)

31.12.2009

31.12.2008

Administrations centrales

126 062

57 945

Etablissements de crédit

310 379

198 925

Institutions non établissements de crédit

3 764 743

3 376 681

Grandes entreprises

8 049 374

9 472 541

Clientèle de détail

14 205 665

14 239 049

Total

26 456 223

27 345 141

Créances rattachées nettes

119 164

147 460

Dépréciations sur base collective

-158 648

-143 963

Valeurs nettes au bilan

24 416 739

27 348 638

 

Source : Etats financiers.

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales

35 559

2 476

Institutions non établissements de crédit

828 858

572 369

Grandes entreprises

3 257 014

3 563 747

Clientèle de détail

1 208 411

976 637

Total

5 329 842

5 115 229

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales

23 360

32 276

Institutions non établissements de crédit

22 156

4 773

Grandes entreprises

492 148

608 956

Clientèle de détail

29 118

41 646

Total

566 782

687 651

 

Source : Etats financiers.

 

III. Qualité des encours.

 

a) Analyse des prêts et créances par catégories.

 

Prêts en souffrance ou dépréciés :

 

Prêts et créances (en milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

En souffrance, non dépréciés

304 571

604 865

Dépréciés

546 612

391 719

Total

851 183

996 584

 

Source : Etats financiers.

 

b) Analyse des encours par notation interne.

 

La politique de notation interne vise à couvrir l’ensemble du portefeuille " Corporate " (Entreprises, Banques et Institutions financières, Administrations et Collectivités publiques).

 

Ce périmètre s’applique au Crédit Agricole d’Ile-de-France. Au 31 décembre 2009, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent plus de 99 % des encours portés par la caisse régionale, hors banque de détail.

 

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 14,9 milliards d’euros d’engagements bilan et hors bilan. La répartition par rating et présentée en équivalent notation Standard & Poors.

 

 

Entre décembre 2008 et décembre 2009, on constate un transfert des engagements du rating A vers le rating BBB, reflétant l’impact dans les comptes 2008 des entreprises de la dégradation conjoncturelle.

 

c) Dépréciation et couverture du risque.

 

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré.

 

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole d’Ile-de-France par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

 

Les intérêts des créances déclassées en créances douteuses sont provisionnés à 100 %.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement.

 

Par ailleurs, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a également constaté des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a constitué au 31 décembre 2009 une provision filière LBO d’un montant de 67 136 milliers d’euros et le stock des provisions calculées à partir des modèles Bâle II s’élève au 31 décembre 2009 à 85 825 milliers d’euros.

 

Encours d’actifs financiers dépréciés :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés

sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Total

Encours bruts non compromis

Encours bruts compromis

Sur encours non compromis

Sur encours compromis

Administrations centrales

126 062

 

 

 

 

126 062

Etablissements de crédit

310 379

 

 

 

 

310 379

Institutions non établissements de crédit

3 826 834

61 515

9 372

57 137

4 954

3 764 743

Grandes entreprises

8 224 598

219 860

59 477

115 936

59 288

8 049 374

Clientèle de détail

14 285 870

64 052

99 317

26 955

53 250

14 205 665

Total *

26 773 743

345 427

168 166

200 028

117 492

26 456 223

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

119 164

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-158 648

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

26 416 739

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 34 064 milliers d'euros.

 

Source : Etats financiers.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2008

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés

sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Total

Encours bruts non compromis

Encours bruts compromis

Sur encours non compromis

Sur encours compromis

Administrations centrales

57 945

 

 

 

 

57 945

Etablissements de crédit

198 925

 

 

 

 

198 925

Institutions non établissements de crédit

3 410 505

34 046

6

33 818

6

3 376 681

Grandes entreprises

9 622 626

120 121

84 500

82 868

67 217

9 472 541

Clientèle de détail

14 302 535

56 317

61 247

23 657

39 829

14 239 049

Total *

27 592 536

210 484

145 753

140 343

107 052

27 345 141

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

147 460

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-143 963

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

27 348 638

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 43 328 milliers d'euros.

 

Source : Etats financiers.

 

IV. Coût du risque.

 

Cf. supra Partie 1.2 Le compte de résultat, paragraphe Coût du risque.

 

4.2 Risques de marché.

 

Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

 

4.2.1 Objectifs et politique.

 

La caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

 

Gestion du risque.

 

I. Dispositif local et central.

 

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole SA est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires : 

- Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d’assurer l’homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

- Au niveau de la caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce responsable est nommé par le Directeur Général de la caisse régionale et lui est directement rattaché.

 

II. Les comités de décision et de suivi des risques.

 

— Organes de suivi des risques de niveau groupe :

 

Le Comité des Risques Groupe (CRG)

Le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR)

Le Comité Normes et Méthodologies

 

— Organes de suivi des risques de niveau local

- le Comité de Placement suit les risques liés aux opérations de placement pour compte propre. En particulier, il s’assure du respect des limites définies par le Conseil d’Administration,

- le Comité Financier examine l’exposition aux risques de taux et décide des éventuels programmes de couverture à mettre en oeuvre. Il suit également l’exposition aux risques de contreparties interbancaires et s’assure du respect des limites accordées.

 

Le Comité Financier et le Comité de Placement sont donc les instances de délibération et de décision concernant les opérations de placement et de trésorerie. Leurs décisions sont mises en oeuvre par le Directeur Financier après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.

Pour la réalisation des opérations de placement et de trésorerie, le directeur financier a la faculté de déléguer au responsable du département Gestion Financière, ainsi qu’aux différents opérateurs de la Table des Marchés.

Le Middle Office Marchés Financiers, qui bénéficie d’un rattachement hiérarchique distinct de celui du front office, effectue les suivis en terme de VaR et alerte en cas de franchissement des limites.

 

4.2.2 Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marchés.

 

L’encadrement des risques de marché de la caisse régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d’alerte : la Value at Risk, les scénarii de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).

Cependant, il convient de préciser que le périmètre pris en compte pour déterminer ces indicateurs exclut les investissements dans les FCPR (encours brut au 31/12/2009 : 61 millions d’euros).

 

I. Les indicateurs.

 

a) La VaR (Value at risk)

 

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donné.

Sur son portefeuille de titres, la caisse régionale retient un intervalle de confiance de 95 % et un horizon de temps de 1 an.

Un calcul de la Var sur un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de 1 mois est effectué en complément.

 

Concernant les produits structurés du portefeuille, la méthodologie employée consiste à déterminer son delta c'est-à-dire sa sensibilité aux variations d’un indice sous jacent. Le calcul de la VaR est alors réalisé sur le montant de sous jacent que représente le delta.

 

Afin d’implémenter une telle méthodologie, la caisse régionale définit un indice de référence pour chaque produit structuré :

- un indice action pour un dérivé action,

- un indice taux pour un swap taux,

- un indice crédit pour les CDO et CLO.

 

Chaque mois le logiciel mesure le delta expost de chaque produit structuré :

Delta produit = Perf du produit mois précédent / Perf Indice mois précédent

Le produit structuré est représenté par la performance de son indice de référence multiplié par le delta moyen du produit sur les six derniers mois (ou moins en cas d’historique de prix plus court).

La matrice de Variance Covariance des indices est toujours mesurée sur une base mensuelle et sur un historique de 10 ans (en surpondérant les 3 dernières années).

 

Ces résultats sont intégrés au suivi de la VaR de l’allocation stratégique, (VaR paramétrique 95 % 1 an), et de la CVaR (CVar paramétrique 99 % 1 an) sur le portefeuille global AFS+HFT avec un zoom possible sur le portefeuille AFS ou HFT en cas de besoin.

 

Limites du calcul de la VaR paramétrique.

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :

- La VaR paramétrique fait l’hypothèse d’une distribution Normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n’est pas le cas pour certains actifs ;

- L’horizon fixé à " 1 mois " suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n’est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;

- L’utilisation d’un intervalle de confiance de 99 % ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d’ampleur exceptionnelle. Pour atténuer cet inconvénient, le calcul d’une CVaR paramétrique avec un intervalle de confiance de 99 % et horizon de temps de 1 mois permettant d’apprécier la perte statistique moyenne dans les 1 % de cas les plus défavorables est effectué.

 

Dans ce qui suit, le pilotage des risques et les calculs de VaR concernent le portefeuille AFS et le portefeuille HFT (à l’exception du portefeuille FCPR et des titres de participation) tels qu’ils sont suivis au sein du Crédit Agricole d’Ile-de-France.

 

b) Les stress scenarii

Le deuxième élément quantitatif, "stress scénario", complète la mesure en VaR qui ne permet pas d’appréhender correctement l’impact de conditions extrêmes de marchés.

 

Ces calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :

- Les scénarii historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l’effet de crises majeures survenues dans le passé ;

- Les scénarii hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes ;

- Les scénarii adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.

 

Ces scénarii sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés. On considérera que le scénario catastrophe correspond à une évolution défavorable dont la probabilité de survenance est inférieure à 1 %.

 

La composition du portefeuille doit permettre que statistiquement, les évolutions défavorables de probabilité inférieure à 1 %, n’exposent pas le portefeuille à une dévalorisation moyenne égale au double de la limite en perte, soit 120 millions d’euros.

 

Ainsi, l’évaluation statistique de la perte moyenne à l’horizon de 12 mois dans les cas les plus défavorables (de probabilité inférieure à 1 %) devra rester en permanence inférieure à 8 % sur la base d’un portefeuille de 1 500 millions d'euros.

Soit encore CVaR (12 mois ; 99 %)<= 8 %.

cf : le terme CVaR signifie VaR Complémentaire.

 

Les résultats de ces calculs sont communiqués au Directeur Financier ; ils sont présentés à chaque Comité de Placement et portés à cette occasion à la connaissance de la Direction Générale.

 

L’évolution de la VaR et de la CVaR est résumée dans le tableau ci-dessous :

 

VaR CAAM historique

31/12/2008

31/12/2009

IAS

AFS+HFT

AFS+HFT

Montant du portefeuille en M€

1132,65

1 330,95

VaR paramétrique 1 an 95 %

0,62 %

2,44 %

VaR paramétrique 1 an 95 % en M€

7,06

32,5

VaR paramétrique 1 an 99 %

-0,09 %

2,09 %

VaR paramétrique 1 an 99 % en M€

-1,03

27,83

CVaR paramétrique 1 an 99 %

-0,45 %

1,92 %

CVaR paramétrique 1 an 99 % en M€

-5,05

25,51

 

c) Les indicateurs complémentaires.

 

La CVar est l’indicateur complémentaire utilisé par la caisse régionale et sert à déterminer la limite en risque acceptée en cas de survenance d’un scénario catastrophe (Cf. supra).

De plus, afin de tenir compte des limites de la méthode indicielle, le Crédit Agricole d’Ile-de-France utilise également un outil interne qui permet des mesures de risques intermédiaires avec des calculs de VaR sur le portefeuille (AFS+HFT) réel, c'est-à-dire utilisant les performances réelles des produits en portefeuille et non celles de leurs indices de références avec un horizon de mesure d’un an à trois ans défini par le Comité de Placement.

 

II. Les Limites.

 

Le pilotage de l’exposition aux risques s’effectue à deux niveaux :

Globalement, la composition du portefeuille devra permettre qu’à tout moment, la caisse régionale ne soit pas exposée à un risque de dévalorisation de son portefeuille sur un horizon de 12 mois supérieure à la limite globale de perte, avec une probabilité supérieure à 95 %.

 

En complément, un "stress scénario" mensuel est effectué sur différents paramètres de marché afin de s’assurer que les plus-values latentes et réalisées à la date de simulation permettent d’absorber une baisse supplémentaire de la valeur du portefeuille sans occasionner une perte totale supérieure à la limite globale.

 

Ce "stress scénario" fait l’hypothèse simultanée d’une baisse de 20 % des marchés actions et d’une hausse des taux d’intérêts de 2 %. La réaction (sensibilité) du prix des actifs constituant le portefeuille à ce scénario de marché est évalué en fonction de la catégorie de ces actifs :

Actions : -20 %

Actifs diversifiés : -10 %

Actifs monétaires : 0 %

Actifs obligataires : -8 %

 

La somme des plus value latentes et réalisées sur l’année d’une part et de la perte résultant de la variation de prix des actifs simulée dans le scénario d’autre part doit ainsi conduire à un cumul de perte inférieur à la limite globale.

 

Cette règle globale est renforcée par une règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de 2 cas sur 100, sur un horizon de 3 mois.

 

Suivi global.

 

Le suivi global de perte, tel que décrit ci-dessous, a fait l’objet d’une présentation au Conseil d’Administration en septembre 2009 qui a validé la méthodologie ainsi que les montants.

 

a) Limite globale de perte.

 

La limite globale de perte ne pourra excéder 20 % du résultat net du dernier exercice clôturé, augmenté des plus values latentes sur les placements monétaires qui ne sont pas exposées aux risques de marché et sont mobilisables à tout moment. Pour 2009, ce montant s’élève à 266 M€ x 20 % +17 M€ = 70M€, ramené à 60 millions d’euros.

 

Ainsi, la VaR (12 mois ; 95%) devra en permanence rester inférieure à 4%, pour permettre de respecter la limite globale de perte avec une probabilité de 95 % pour un portefeuille de 1 500 millions d'euros.

 

Cet indicateur est calculable au niveau du portefeuille des titres disponibles à la vente. Pour les titres détenus en vue d’être cédés, cet indicateur n’étant pas calculable par les outils faute d’historiques suffisamment longs, il devra être décliné par la définition d’une limite d’exposition à une perte sur un horizon de 1 mois.

 

Par ailleurs, le "stress scénario" permettra de vérifier mensuellement que le stock de plus-values permet au portefeuille de résister à un choc supplémentaire des paramètres de marché.

 

b) Seuil d’alerte.

 

Pour déceler toute évolution défavorable malgré le respect des indicateurs de risques, un seuil d’alerte est mis en place.

Il repose sur la mesure quotidienne de la variation de la valeur du portefeuille à partir d’une situation de référence selon les modalités ci-dessous.

La situation de référence est la valeur maximale du portefeuille enregistrée au cours des 6 derniers mois écoulés.

 

Partant de la situation de référence, si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la moitié de la limite globale de perte, soit 30 millions d'euros, le Comité de Placement est informé de la situation en vue d’analyser l’exposition du portefeuille aux risques de marché et de prendre les décisions assurant une exposition aux risques compatible avec les objectifs de maîtrise des risques.

Si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la limite globale de perte, soit 60 millions d'euros, le Conseil d’Administration est informé de la situation et des mesures prises pour stopper les dépréciations.

Au regard de cet indicateur, ni le seuil d’alerte ni la limite de perte n’ont été activés sur 2009.

Il convient de préciser que le suivi quotidien n’est par définition accessible que pour les produits disposant des valeurs liquidatives quotidiennes. La caisse régionale ne connaît la valeur exacte de la dévalorisation constatée sur l’ensemble du portefeuille qu’aux dates d’arrêté (en J+15 en moyenne).

 

c) Suivi ligne à ligne.

 

Quotidiennement, le pilotage de l’exposition aux risques s’effectue à travers la règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de deux cas sur 100.

La valorisation du portefeuille est effectuée au moins mensuellement sur la base des cours du dernier jour de chaque mois.

Au cours de l’année 2009, le seuil d’alerte n’a pas été franchi. Le Conseil d’Administration a été tenu informé des évolutions du portefeuille.

 

d) Conséquences sur l’allocation du portefeuille.

 

La limite globale de perte, pour être respectée à tout moment, implique une limitation de l’exposition du portefeuille à certains risques.

 

Ceci se traduit par une quote-part plafond par type de risque :

 

Type de risque

Plafond de l'allocation en %

Allocation au 31/12/09

Actions

30 %

0,25 %

Obligations/crédit

50 %

2,24 %

Performance absolue

75 %

0 %

Gestion Alternative

50 %

1,57 %

Monétaire

100 %

95,94 %

Produits structurés

15 %

0 %

 

III. L’utilisation des dérivés de crédit.

 

Sur 2009, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a ponctuellement utilisé des dérivés de crédit de type CDO, CLO ou CDS, soit pour se prémunir du risque de défaut d’un émetteur donnée (CDS acheteur de protection), soit pour rechercher un rendement supérieur au taux sans risque (achat de "tranches" de CDO/CLO) sous la forme de coupons récurrents et/ou de plus values à échéances. Au 31/12/09, le portefeuille ne comporte qu’un seul "CLO" pour un nominal investi de 10 M€.

Le risque sur ces instruments est encadré suivant la méthodologie explicitée plus haut ("VaR" et stress scenarii).

 

4.2.3 Exposition : activités de marché (Value At Risk).

 

I. Les montants des excédents de ressources propres.

 

Au 31/12/2009, ces excédents étaient placés à hauteur de 1 538 millions d'euros avec la répartition suivante (hors filiales consolidées) :

 

31/12/2009

Normes IAS/IFRS

(En millions d’euros)

Détenus jusqu'à l'échéance

Actifs disponibles à la vente (*)

A la juste valeur par option

Prêts et créances

Total

Normes françaises

Activité de portefeuille

 

61

 

 

61

 

Investissement

135

 

32

 

167

 

Placement

 

1 240

64

6

1 310

 

Total

135

1 301

96

6

1 538

(*)A ces montants, il faut ajouter les titres de participation (960 millions d’euros) imputés dans le portefeuille des titres disponibles à la vente.

 

II. Les familles de produits utilisables dans le cadre de la gestion des excédents de ressources propres.

 

L’objectif recherché en constituant les portefeuilles de titres est une contribution à l’amélioration de la rentabilité de la caisse régionale, en exposant de manière contingentée les résultats de la caisse régionale aux fluctuations des valeurs de ces titres.

Aussi, dans le cadre du respect d’une limite globale de dévalorisation du portefeuille sur un horizon de 12 mois, la gestion du portefeuille vise à optimiser les résultats de cette gestion grâce à une allocation utilisant les supports d’investissement suivants :

- OPCVM investis en actions, sur toutes zones géographiques,

- OPCVM ou des titres détenus en direct, exposant à un risque "crédit" (obligations, crédits bancaires) dont les valeurs varient en fonction des probabilités de défaillance des contreparties et des taux de marché,

- OPCVM investis dans des obligations convertibles en actions,

- OPCVM gérés selon les techniques dites de performance absolue, visant une performance supérieure au taux sans risque grâce à une allocation des investissements fluctuante en fonction des perspectives des différents marchés,

- OPVCM gérés selon les techniques dites de gestion alternative visant une performance décorrélée des différents indices représentatifs des évolutions des marchés financiers, grâce en particulier à des stratégies d’arbitrage,

- OPCVM permettant de prendre une exposition sur les autres classes de risques régulièrement valorisés dans les marchés financiers comme les matières premières ou la volatilité des prix de certains actifs,

- OPCVM monétaires,

- Des produits structurés et dérivés ainsi que des titres en direct, sous réserve d’une approbation préalable des opérations par le Comité de Placement.

 

III. Le classement comptable des opérations de la gestion des excédents de ressources propres.

 

Le classement comptable des titres est fonction des caractéristiques techniques et des intentions de gestion, en particulier en matière de cession.

 

a) Titres détenus jusqu’à l’échéance (HTM pour "held to maturity").

 

Ce portefeuille est composé de titres destinés à être détenus jusqu’à l’échéance finale. Il comprend pour une part des obligations à taux fixe en euros émises par des émetteurs publics ou privés (bancaires et industriels) de bonne qualité dont la notation à la souscription est généralement égale à A ou au minimum à BBB+. Ces obligations représentaient au 31 décembre 2009 un encours global de 43 millions d’euros. Pour une autre part, il est constitué de bons à moyen terme à taux soit fixe, soit structuré. Cette part représente un montant global de 92 millions d’euros.

Ce portefeuille est destiné à procurer à la caisse régionale des revenus récurrents.

Compte tenu des règles comptables liées aux titres détenus jusqu’à l’échéance, ce portefeuille n’est pas revalorisé, les titres étant comptabilisés pour leur valeur d’achat. Par ailleurs, ces titres ne peuvent pas être cédés avant l’échéance.

L’objectif de rendement de ce portefeuille est fixé à 4% pour 2009. La limite maximale en encours a été fixée à 300 millions d’euros par le Conseil d’Administration. Les décisions d’investissements en matière de titres obligataires seront soumises au Comité des engagements, compte tenu des risques de crédit associés.

 

b) Titres à la juste valeur par option (HFT pour "held for trading").

 

Ce portefeuille est constitué des titres acquis en vue de réaliser un profit à court terme. Au 31 décembre 2009, l’encours de ce portefeuille s’élevait à 96 millions d’euros. Ce portefeuille est constitué principalement de produits indexés sur la performance des marchés actions. De plus, ces produits sont souvent accompagnés d’une garantie en capital. Les variations de valeur de marché des titres de ce portefeuille (plus ou moins values latentes) sont imputées en compte de résultat.

La limite en encours de ce portefeuille a été fixée à 300 millions d’euros par le Conseil d’Administration.

 

c) Titres non cotés représentatifs de prêts (loan and receivable).

 

Sont inscrits dans ce portefeuille les titres non cotés représentatifs d’une créance. Conformément aux directives de Crédit Agricole SA, la caisse régionale y loge des TSDI émis par PREDICA. L’encours de ce portefeuille était de 6 millions d’euros au 31/12/2009. En cas de dévalorisation des titres de ce portefeuille, des provisions seront constituées dont les dotations s’imputeront sur le compte de résultat.

 

d) Titres disponibles à la vente (AFS pour "available for sale").

 

Ce portefeuille, d’un encours de 2 261 millions d’euros au 31 décembre 2009, regroupe l’ensemble des autres titres. Il comprend en particulier les titres de participation (soit 960 millions d’euros au 31 décembre 2009) et des titres acquis dans le cadre de la gestion des excédents de fonds propres et marginalement de titres acquis dans le cadre des opérations de la DDE, pour un montant global de 1 301 millions d’euros.

 

Ces derniers s’insèrent dans la mise en oeuvre de la politique de placement. Il s’agit d’obtenir une performance supérieure au rendement d’un placement sans risque, tout en conservant une bonne liquidité des placements. Dans les comptes consolidés, l’application des normes comptables IAS/IFRS conduit à imputer les plus et moins values de ce portefeuille en variation de la situation nette, et donc sans impact sur le compte de résultat.

La limite en encours de ce portefeuille a été fixée à 1 500 millions d’euros par le Conseil d’Administration avec la faculté, pour le Comité de Placement de réaffecter une partie de cet encours, dans la limite de 200 millions d’euros, vers les portefeuilles de transaction ou de titres détenus jusqu’à l’échéance.

 

IV. Les principales orientations de gestion mises en oeuvre au cours de l’exercice.

 

Concernant le portefeuille AFS, l’allocation, sur 2009, a évolué comme suit :

 

Compartiment

31/12/08

31/12/09

Actions

8,08 %

(1) 5,02 %

Gestion alternative

2,31 %

1,81 %

Obligations

2,57 %

2,17 %

Monétaire régulier

77,71 %

91 %

Performance absolue

9,33 %

0 %

(1) Dont 4,65 % de FCPR.

 

Concernant les opérations structurées du portefeuille HFT :

Concernant les risques particuliers portés par la caisse régionale,

- Nous n’avons plus d’exposition sur CDO au 31 décembre 2009,

- L’exposition sur CLO au 31 décembre 2009 est de 10 millions d’euros.

 

Concernant les produits obligataires du portefeuille HTM :

Des couvertures, sur des noms d’émetteurs acquis en 2008, ont été initiées au premier semestre 2009 à travers une lettre de garantie du gestionnaire mandaté, après la faillite de la banque Lehman Brothers, afin de couvrir le risque de crédit.

 

4.2.4 Risque Action.

 

I. Risque sur actions provenant des activités de trading et d’arbitrage.

 

La caisse régionale n’a pas réalisé d’opérations de trading ou d’arbitrage sur actions en 2009.

 

II. Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement.

 

La caisse régionale détenait début 2009 un portefeuille de placement en actions pour un montant de 38 millions d’euros en valeur d’achat. L’ensemble des lignes a été cédé au cours de l’année 2009.

 

III. Actions d’autocontrôle.

 

Au 31/12/2009, la caisse régionale détient une partie de ses CCI. Ils ont été acquis pour une part dans le cadre d’un contrat de liquidité. Le nombre de CCI détenus à ce titre s’élève à 10 311 au 31/12/2009.

 

Par ailleurs, la caisse régionale a initié un programme de rachat : dans le cadre de ce programme, la caisse régionale a, sur l’année 2009 :

- acheté 45 870 CCI

- annulé 56 276 CCI

 

Dans le cadre de ce programme de rachat, la caisse régionale détient 45 870 CCI au 31/12/2009.

 

Ces deux contrats de rachat et de liquidité sont mis en oeuvre par un prestataire tiers habilité à réaliser ce type d’opérations.

 

4.3 Gestion du bilan.

 

4.3.1 Le risque de taux d’intérêt global.

 

I. Objectifs et politique.

 

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

 

II. Méthodologie.

 

L’exposition au risque de taux est mesurée par la mise en évidence de GAPS statiques, par type de taux, entre les ressources et les emplois non adossés :

 

- Les GAPS à taux fixe sont issus de la comparaison entre fonds propres, dépôts à vue, avances en miroir de la collecte et avances globales pour les ressources ; immobilisations, titres (y.c. titres de participation), prêts sur ressources monétaires, parts non adossées des prêts sur avances traditionnelles et prêts éligibles aux avances globales pour les emplois.

 

- Les GAPS indexés sur l’inflation sont issus de la comparaison entre 50 % des avances miroir sur les livrets pour les ressources et la quote-part des prêts indexés sur l’inflation pour les emplois.

 

Le calcul de l’exposition globale au risque de taux se fait par agrégation des différents GAPS avec :

GAP global = GAPS à taux fixe + 99 % GAPS " Inflation " (La corrélation "Inflation" / Taux fixe est mesurée à 99 % en mars 2008 par CASA)

 

Ce calcul est effectué chaque fin de trimestre. A chaque mesure de l’exposition au risque de taux, une projection des encours des différents postes indiqués ci-dessus est réalisée de 1 à 30 ans par pas annuel.

 

Cette mesure est complétée par la prise en compte du portefeuille de swaps de couverture qui vient modifier l’exposition au risque de taux de la caisse régionale.

Les conventions et méthodes utilisées ont été validées en Comité Financier et sont régulièrement actualisées.

 

Outil utilisé.

 

La caisse régionale utilise l’outil Cristaux 2 (outil de calcul des GAPS développé par Crédit Agricole SA).

 

Son alimentation est assurée grâce à un déversement automatique des différentes chaînes de gestion ; les alimentations non encore automatisées sont effectuées par le département Gestion Financière.

La Direction Financière de Crédit Agricole SA est quant à elle chargée de la maintenance de l’outil.

 

Description du dispositif de limites.

 

Deux limites globales de pertes ont été définies et validées par le Conseil d’Administration du 10 septembre 2009 :

- la première vise à limiter l’impact sur le PNB de la caisse régionale, des évolutions prévisibles des marchés, définies sous forme d’un scénario de marché,

- la deuxième vise à limiter les impacts d’un scénario très défavorable et dont la survenance est peu probable, dénommé "scénario catastrophe".

 

Dans les perspectives d’un scénario de marché défavorable, la caisse régionale accepte de perdre de 2 à 4 % de son PNB selon l’échéance.

 

Les limites pour 2009 sont résumées dans le tableau ci-dessous :

 

 

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

Limites en %

2 % PNB

2,5 % PNB

3 % PNB

3,5 % PNB

4 % PNB

Limites en montant

16,9 M€

21,2 M€

25,4 M€

29,6 M€

33,9 M€

 

Dans le cas d’un scénario catastrophe, les risques ne doivent pas exposer la caisse régionale à des risques de pertes supérieurs au double des limites du scénario de marché ; ces pertes ne devront pas dépasser de 4 à 8% du PNB selon les échéances, ce que résume le tableau suivant :

 

 

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

Limites en %

4 % PNB

5 % PNB

6 % PNB

7 % PNB

8 % PNB

Limites en montant

33,9 M€

42,3 M€

50,8 M€

59,3 M€

67,7 M€

 

Les scénarii analysés retiennent les hypothèses suivantes :

 

- scénario de marché : ce scénario fait l’hypothèse que les emplois futurs de la caisse régionale, qui se substitueront aux emplois actuels, seront assortis d’un taux de rendement inférieur de 1 % aux rendements des emplois actuels.

- scénario catastrophe : ce scénario fait l’hypothèse d’une forte baisse des taux de 2 %, soit le double de celle retenue dans le scénario de marché, ayant un effet immédiat. Cette forte baisse s’accompagnerait d’une déformation dans la structure du bilan. 

 

En 2009, l’application des deux scénarii n’a conduit à aucun dépassement de limites.

 

III. Gestion du risque.

 

L’exposition au risque de taux de la caisse régionale est gérée dans le respect des limites définies et validées annuellement par le Conseil d’Administration.

La situation trimestrielle de la caisse régionale au regard de son exposition au risque de taux est présentée et commentée au Comité Financier.

Ce dernier prend, au vu de cette exposition, les décisions nécessaires en matière de gestion financière concernant l’adossement des ressources et des emplois. Plusieurs moyens sont à la disposition de la caisse régionale :

 

- la variation de la durée d’une part de ses crédits ou plus généralement de ses actifs et d’autre part de ses ressources en particulier en modulant la durée de ses avances globales,

- au besoin et en complément, la réalisation d’opérations de hors bilan, notamment des swaps de macro-couverture.

 

A chaque mesure de l’exposition au risque de taux, il est vérifié que les limites relatives au scénario de marché et au scénario catastrophe sont bien respectées. En cas de dépassement des limites, la Direction Générale en est immédiatement informée.

 

IV. Exposition.

 

Les gaps de taux synthétiques (en M€) ont évolué comme suit :

 

 

A 1 an

A 2 ans

A 3 ans

A 4 ans

A 5 ans

GAPS au 31/12/2008

97 M€

72 M€

-47 M€

-221 M€

73 M€

GAPS au 30/09/2009

1 321 M€

1 106 M€

1 084 M€

266 M€

794 M€

 

La sensibilité (en montant) du PNB pour une variation des taux de 100 pdb :

 

 

A 1 an

A 2 ans

A 3 ans

A 4 ans

A 5 ans

Variation du PNB au 30/09/2009

13,2 M€

11,1 M€

10,8 M€

2,7 M€

7,9 M€

 

4.3.2 Le risque de change.

 

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

Les caisses régionales ne peuvent pas prendre de positions de change.

Les opérations de change initiées par la caisse régionale sont systématiquement couvertes de manière à annuler tout risque lié aux fluctuations des cours des devises.

 

4.3.4 Les risques de liquidité et de financement.

 

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

 

I. Objectifs et politique.

 

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

 

- Le règlement CRBF n° 88-01 modifié par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité modifiée,

- l'instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n° 93-01 du 29 janvier 1993 et n° 2000-11 du 4 décembre 2000,

- l'instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

 

Le dispositif de surveillance du risque de liquidité repose sur le calcul de deux ratios réglementaires :

 

- Le coefficient de liquidité réglementaire à un mois (et ratios d’observation), calculé tous les mois,

- Le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes, qui malgré son abrogation, continue de faire l’objet d’un calcul trimestriel.

 

Dans le cadre des relations financières internes au Groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires.

 

L’encadrement du risque de liquidité au sein du Groupe a été modifié en 2008. Désormais cet encadrement s’opère en distinguant le risque de liquidité à court terme du risque de liquidité à moyen long terme.

 

- En ce qui concerne l’encadrement du risque de liquidité à court terme :

Les différentes entités du groupe sont dotées d’une limite de refinancement à court terme. Cette limite constitue une enveloppe maximum de refinancement de marché à court terme. Elle est ventilée sur plusieurs plages de maturité : à 1 jour (CCT), à 1 semaine, à 1 mois, à 3 mois, au-delà de 6 mois et jusqu’à 1 an.

 

- En ce qui concerne l’encadrement du risque de liquidité à moyen terme :

Le nouveau dispositif n’impose pas un montant maximum d’endettement à moyen terme. L’encadrement de ce déficit se fait au travers de la facturation du déficit Epargne / Avances sur la base du coût des émissions à moyen / long terme du Groupe Crédit Agricole.

 

II. Gestion du risque.

 

La situation de la caisse régionale au regard de ces différents indicateurs est présentée trimestriellement au Comité Financier qui, sur la base des analyses menées par la Gestion Financière, décide de la politique de liquidité à mettre en oeuvre.

La politique de gestion de la liquidité de la caisse régionale repose sur l’adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d’une part, par une politique de collecte clientèle et, d’autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole SA ou en interbancaire, via la mise en place d’un programme d’émission de Titres de Créances Négociables (TCN).

La caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a en effet la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50 % des prêts accordés à moyen / long terme).

Elle peut également émettre des Titres de Créances Négociables (CDN sur les durées ≤ 1 an ; BMTN au delà d’un an).

Afin de compléter l’analyse du risque de liquidité à moyen long terme, depuis fin 2009, la caisse régionale détermine et suit un coefficient de transformation (rapport entre les emplois pondérés par les durées restant à courir d’une part, les ressources pondérées par les durées restant à courir d’autre part, multiplié par 100).

 

III. Méthodologie.

 

La méthodologie utilisée pour le pilotage du risque de liquidité repose sur l’analyse de plusieurs indicateurs :

- le ratio de liquidité réglementaire à un mois,

- la limite d’endettement à court terme attribuée à la caisse régionale et l’évolution de sa consommation,

- le déficit Epargne/Avances et l’évolution de sa facturation,

- Le coefficient de transformation,

- Le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes.

 

Un chantier "Mesure des GAPS de liquidité et des réserves" est en cours dans le groupe. Ce chantier s’articule en deux phases :

 

- La mesure de Gaps de liquidité à court terme (1 jour à 12 mois) : ces Gaps sont obtenus par confrontation des flux entrants de liquidité (Tombée d’échéances ou cession d’actifs) et des flux sortants de liquidité (Remboursement de dettes),

- La mise en rapport de ces Gaps avec les réserves de liquidité disponibles. Ces réserves de liquidité, constituées d’actifs liquéfiables (titres, créances éligibles BCE, …) sont utilisées pour la fermeture du GAP lorsque celui-ci est négatif.

 

En liaison avec la Direction Financière de Crédit Agricole SA, le département Gestion Financière de la caisse régionale a mis en place un nouvel outil bureautique ("Pélican") permettant de :

- mesurer les Gaps de liquidité définis ci-dessus et suivre leur évolution,

- suivre le niveau des réserves de liquidité disponibles,

- agréger l’ensemble des données au niveau du Groupe Crédit Agricole.

 

Cet outil est toujours en phase d’évolution. Sa stabilisation est attendue courant 2010, avec en particulier la prise en compte des GAPS de liquidité moyen et long terme.

 

IV. Exposition.

 

Le Coefficient de liquidité a évolué comme suit :

 

 

31/12/08

31/03/09

30/06/09

30/09/09

31/12/09

Coefficient de liquidité

146 %

113 %

112 %

109 %

115 %

 

La limite d’endettement à court terme de la caisse régionale s’établit à 7 710 M€ depuis le 30/09/2009. Sa consommation a évolué comme suit :

 

 

31/12/08

30/06/09

31/12/09

Consommation de la limite d’endettement à court terme

4 347 M€

3 553 M€

4 269 M€

 

4.3.5 Politique de couverture.

 

I. Cash flow hedge

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les opérations de couverture de flux de trésorerie du Crédit Agricole d’Ile-de-France comprennent les couvertures liées aux émissions de titres de créances négociables.

 

II Fair value hedge

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

 

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixe.

 

Macro-couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) :

 

Dans le cadre de la couverture du risque de taux global, la gestion actif-passif est amenée à initier des opérations de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge).

Jusqu’à présent, les opérations mises en place concernent essentiellement la couverture de ressources clientèle (dépôts à vue, dépôts à terme, émissions de titres, livrets).

 

La désignation du montant couvert s’effectue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts par plage de maturités. Ces échéancements sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et, lorsqu’elles n’existent pas, des conventions de liquidité de ces produits retenues au niveau du Groupe Crédit Agricole.

 

Les tests d’efficacité pour la macro-couverture de juste valeur sont effectués, au moins trimestriellement, sur des positions brutes de swaps et d’éléments couverts.

Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est mesurée en s’assurant que pour chaque bande d’échéance, l’encours des éléments couverts est supérieur à l’encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

L’efficacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’évolution mensuelle de l’encours couvert ne met pas en évidence de sur-couverture a posteriori.

Il convient également de s’assurer qu’en cours de période, les nouveaux swaps ne créent pas de situation de sur-couverture sur la base de l’encours initialement couvert.

 

Micro-couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) :

 

Les opérations de micro-couverture de juste valeur du Crédit Agricole d’Ile-de-France comprennent les couvertures de prêts réalisés auprès des collectivités locales et des grandes entreprises.

 

4.4 Risques opérationnels.

 

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l’inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d’évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

 

4.4.1 Objectifs et politique.

 

I. Gouvernance.

 

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné au sein de la caisse régionale s’inscrit dans le cadre règlementaire du dispositif Bâle II, contribuant au calcul d’exigence de fonds propres.

Il est animé par la ligne métier Groupe CASA qui centralise la collecte des informations sous forme de restitutions règlementaires trimestrielles.

En interne, le manager risques opérationnels pilote et anime le dispositif local.

L’organisation et le dispositif de surveillance décrit dans la Politique de Gestion des Risques Opérationnels ont été présentés en Comité de Contrôle Interne et Comité de Direction fin 2007.

 

Le manager du risque opérationnel suit le niveau des données risques opérationnels et le niveau de conformité des déclarations faites par les Unités déclarantes sur le tableau de pilotage et le tableau de conformité.

Le manager doit s’assurer que son réseau d’Unités Déclarantes couvre l’ensemble des processus de la caisse régionale.

Le manager risques opérationnels effectue également des contrôles de fiabilisation et d’exhaustivité de la collecte (cohérence comptable) dont la synthèse est également présentée sur le tableau de bord interne.

 

II. Cartographie des risques opérationnels.

 

La cartographie des risques opérationnels est mise à jour annuellement (approche qualitative). Cet exercice consiste à estimer à dire d’expert le niveau de risque futur (fréquence et perte estimée) de l’ensemble des processus de la caisse régionale.

 

III. Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes.

 

Un processus de collecte décentralisée des incidents et de leurs conséquences financières (approche quantitative) s’appuie sur un réseau de 44 Unités déclarantes et couvre l’ensemble des processus de la caisse régionale, l’objectif étant d’identifier à la source tout incident avéré (définitif ou estimé) ayant une conséquence de perte ou de gain de nature risque opérationnel.

En complément de la collecte, des scénarii majeurs sont étudiés et les sinistralités associées sont estimées par des experts métiers pour chaque scénario applicable à la banque de détail.

Les Unités Déclarantes ont également pour rôle de déclencher systématiquement la procédure d’alerte risque opérationnel dès lors qu’ils détectent un incident avéré ayant une conséquence estimée ou définitive supérieure ou égale à 150 000 € et/ou un impact client supérieur ou égal à 1 000 clients. Cette procédure mise en place fin 2007 a pour but d’alerter la Direction Générale de tout incident majeur afin de prendre les mesures correctrices pour limiter la perte détectée et mettre les actions correctrices pour prévenir l’apparition d’un nouveau risque.

 

IV. Calcul et allocation des fonds propres réglementaires.

 

La réglementation Bâloise demande aux banques de choisir l’approche la mieux adaptée pour mesurer leur exposition aux risques.

Celle retenue pour la caisse régionale et les caisses locales est la méthode de mesure avancée (AMA : Advanced Measurement Approach ).

 

V. Tableau de bord des risques opérationnels.

 

Un tableau de bord trimestriel de la collecte des incidents et pertes avérés des risques opérationnels est diffusé trimestriellement à la Direction Générale et aux membres du Conseil de Direction, ainsi qu’aux responsables des unités déclarantes et à leur hiérarchie.

 

4.4.2. Gestion du risque : Organisation, dispositif de surveillance.

 

I. Organisation.

 

L’organisation de la gestion des risques opérationnels s’intègre dans l’organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la caisse régionale.

 

Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d’exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne réuni trimestriellement dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la caisse régionale.

 

L’organe exécutif est par ailleurs informé a minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la caisse régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.

L’organe délibérant est informé semestriellement sur l’évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la caisse régionale. Le GIE Synergie est doté de son propre dispositif de gestion et de surveillance.

 

II. Travaux menés au cours de l’année.

 

- La formation et la sensibilisation des correspondants à la culture des risques opérationnels se sont poursuivies en 2009,

- La mise à jour de la cartographie des risques opérationnels pour 2009 a débuté en novembre 2009 et prendra fin au 1er trimestre 2010. Elle a pour but de permettre la surveillance des processus les plus sensibles par la mise en place d’indicateurs et de mettre en lumière de nouvelles zones de vulnérabilité sur lesquelles seront formalisées des plans d’actions correcteurs visant à réduire les risques futurs,

- Au titre de 2009, les experts de la caisse régionale ont estimé 13 scénarii majeurs sur les 18 applicables à la banque de détail.

 

4.4.3 Méthodologie.

 

Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres.

 

La caisse régionale met en oeuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.

 

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la caisse régionale vise à respecter l’ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d’un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d’analyses de scénarios et de facteurs reflétant l’environnement).

 

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en oeuvre d’une part sur les données internes collectées mensuellement dans la caisse régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d’autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d’envisager des situations non observées dans l’entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l’horizon d’un an. Ce travail d’analyse est mené dans la caisse régionale à partir d’une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l’objet d’une révision annuelle et a pour but de couvrir l’ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d’intervenir dans l’activité banque de détail.

 

Pour les caisses régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en oeuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l’Exigence de Fonds Propres pour l’ensemble des caisses régionales concerne la partie de l’Exigence de Fonds Propres qui dépend de l’historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l’ensemble des caisses régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d’une profondeur d’historique d’incidents accrus et d’un profil de risque plus complet.

 

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par caisse régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la caisse régionale (coût du risque et PNB de l’année écoulée).

 

Un mécanisme de diversification du risque est mis en oeuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d’experts est mené à Crédit Agricole SA afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarii majeurs. Ce travail d’expert a fait l’objet cette année d’une formalisation accrue, visant à structurer l’argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d’incertitude…).

 

La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée aux filiales de la caisse régionale. L’exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l’entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Trimestriellement, le périmètre de consolidation fait l’objet d’une revue de validation afin de détecter toute entrée, modification ou sortie du périmètre. La part d’exigences en fonds propres standard (TSA) vient s’ajouter à la part AMA pour déterminer l’exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel.

 

DRG CASA a alloué à la caisse régionale, au titre de 2009, une exigence en fonds propres AMA de 39,726 M€  (pour la caisse régionale et les caisses locales) et une exigence en fonds propres (méthode standard) de 1,156 M€ pour les filiales (Socadif et Bercy Participation).

 

4.4.4 Exposition.

 

Résultats de la mesure des risques opérationnels au 31 décembre 2009.

 

(En milliers d’euros)

Fraude Interne

Fraude Externe

Pratiques emploi / sécurité sur le lieu

de travail

Rel. clientèle / produits /et pratiques

commerciales

Dommages aux actifs corporels

Dysfonct. activités / systèmes

Traitement opérations / gestion processus

Nb I

MB

Nb I

MB

N I

MB

Nb I

MB

Nb I

MB

Nb I

MB

Nb I

MB

Coût du risque opérationnel : tous domaines

7

 

-49

3 662

-2 612

6

-1 312

102

-12 333

54

-332

 

 

46 148

-2 198

Coût du risque opérationnel frontière :

tous domaines

 

 

3

-31

 

 

5

-665

 

 

 

 

210

-1 898

 

 

Synthèse (coût du risque opérationnel)

Synthèse (coût du risque frontière)

Nb I

MB

MB définitif

MN définitif

Nb I

MB

MB définitif

MN définitif

Coût du risque opérationnel : tous domaines

49 977

-18 834

-3 644

-3 632

 

 

 

 

Coût du risque opérationnel frontière :

tous domaines

 

 

 

 

218

-2 593

-629

 

 

Nb I : Nombre total d’incidents

MB : Montant Brut

MN : Montant Net

 

4.4.5 Assurance et couverture des risques opérationnels.

 

En méthode avancée, la caisse régionale peut prendre en compte les effets de l’assurance pour diminuer l’exigence en fonds propres dans la limite de 20 % du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la caisse régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires.

Dans la méthodologie Groupe appliquée à la caisse régionale, l’effet assurance est pris en compte au niveau d’un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l’exigence en fonds propres prenant en compte l’effet réducteur de l’assurance il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l’assureur à savoir le taux de couverture, le taux d’assurabilité et la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la caisse régionale et les polices d’assurance susceptibles d’intervenir.

 

La prise en compte de la part d’exigence en fonds propres mutualisée liée à l’historique de pertes, de la part d’exigence en fonds propres relatives aux scénarii majeurs et les caractéristiques de l’assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l’exigence en fonds propres AMA.

 

4.5 Risque de non conformité.

 

Divers canaux de remontée des dysfonctionnements, en particulier via le service client et le contrôle périodique, permettent au responsable conformité déontologie d’obtenir des indicateurs de non-conformité.

 

Les risques de non-conformité sont également évoqués avec les directions opérationnelles à l’occasion des réunions périodiques organisées par la DRCP, avec la participation de la conformité et du juridique.

 

Par ailleurs, la conformité contribue à la validation des cotations des risques de non- conformité réalisée dans le cadre de la mise à jour de la cartographie pilotée par le Manager Risques Opérationnels.

 

Ces éléments permettent d’obtenir des indicateurs de dysfonctionnements (risques majeurs) au travers des cotations des risques avérés et/ou potentiels qui font l’objet de formalisation de plan d’action par les gestionnaires.

 

Trimestriellement, le Manager Risques Opérationnels communique à la conformité un tableau de bord des pertes collectées intégrant les risques de non-conformité.

 

L’information reçue par le RCSI par ces différents canaux de remontée des dysfonctionnements, fait apparaître le défaut de conseil comme un risque significatif de non-conformité. Ce risque est particulièrement aigu dans cette période de crise mondiale sur les marchés financiers. Les clients, à la fois mieux informés de leurs droits et soucieux de préserver leurs intérêts financiers, tentent, légitimement ou non, d’obtenir une indemnisation sur la base d’un défaut de conseil.

 

La mise en place d’outils conformes à la réglementation MIF (questionnaire connaissance et expérience, démarche de vente conseil avec Vente Personnalisée) permettent de sécuriser davantage la commercialisation des produits financiers, et de mieux établir la réalité et la traçabilité du devoir de conseil.

 

De plus, un dispositif de suivi de l’utilisation de ces outils a été développé à la caisse régionale et permet semaine après semaine d’en connaître l’appropriation par le réseau commercial.

 

Enfin, il faut noter un changement dans l’organisation de la fonction conformité déontologie qui est dorénavant rattachée directement à la Direction Générale. Cette modification est dictée par la volonté de donner au Responsable Conformité pour les Services d’Investissement des moyens d’accès plus directs à la stratégie et aux projets.

 

Concernant les risques de non conformité sur les dossiers clients à l'entrée en relation et le stock, l’outil de contrôle de conformité automatisé déployé depuis 2007 a permis d’améliorer de façon significative la conformité des entrées en relation. L’unité centralisée siège, chargée de vérifier l’exhaustivité des ouvertures de comptes professionnelles sur la banque de détail, vient renforcer ce dispositif.

 

De plus, le Contrôle de la Conformité participe aux travaux du Comité de Pilotage "conformité dossiers client" qui a rédigé le plan d’action triennal de la caisse régionale pour la mise à jour des dossiers. Ce plan s’appuie sur des technologies de scannérisation et de gestion électronique de documents, et le déploiement des équipements a été terminé durant l'année 2009 auprès des agences.

 

5 Les ratios financiers.

5.1 Ratio de solvabilité consolidé (CRD).

 

Selon l'arrêté du 20 février 2007 qui a transposé dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE), les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité supérieur à 8 %. Au 31 décembre 2009, le ratio de solvabilité du groupe Crédit Agricole d’Ile-de-France établi en application de la norme dite " Bale II " et après prise en compte des planchers applicables durant la période transitoire est estimé à 15,6 % contre 12,6 % au 31 décembre 2008. La progression du ratio résulte principalement de la modification du plancher pris en compte au 31/12/2009 soit 80 % au lieu de 90 % retenu au 31/12/2008.

 

Les fonds propres étant exclusivement des fonds propres de première catégorie, le ratio de solvabilité sur les fonds propres dit "core tiers-one" est également de 15,6 %.

 

5.2 Contrôle des grands risques.

 

Selon les termes du règlement CRB n° 93-05, les établissements de crédit sont tenus de respecter deux rapports :

- l'ensemble des risques encourus du fait des opérations réalisées par un même client ne doit pas excéder 25 % des fonds propres,

- l'ensemble des risques encourus du fait des opérations réalisées par les clients dont les concours excèdent 10 % des fonds propres ne doit pas dépasser 8 fois les fonds propres.

Ces deux rapports sont mesurés trimestriellement ou semestriellement. Le groupe Crédit Agricole d’Ile-de-France a respecté ces limites tout au long de l'exercice 2009.

 

5.3 Coefficient de liquidité.

 

Selon les termes du règlement n° 88-01 du Comité de Réglementation Bancaire, les établissements de crédit sont tenus de présenter à tout moment un coefficient de liquidité supérieur à 100 %. Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a respecté cette norme au cours de l'exercice 2009. Au 31 décembre 2009, son coefficient de liquidité s'élève à 115 %.

 

6 Information sur les délais de paiement des fournisseurs (article L.441-6-1 du Code de commerce).

(En milliers d’euros).

Total dettes fournisseurs au 31.12.2009

Echues (1)

échéance à moins de 60 jours

1 511

-2

1 513

(1) Avoirs en attente.

 

7. Perspectives d’avenir.

L’année 2009, après un premier semestre difficile, a été marquée par un redémarrage progressif et une accélération en fin d’année. La pérennité de cette reprise reste toutefois incertaine, compte tenu de l’arrêt progressif des plans de soutien gouvernementaux rendu nécessaire par les contraintes de gestion des déficits et des dettes publiques, et de certains facteurs techniques, tels que la fin du déstockage, ayant soutenu également ce redémarrage.

 

Par ailleurs, si les enquêtes de confiance publiées par l’INSEE au quatrième trimestre suggèrent une amélioration de la confiance des consommateurs et des industriels, les perspectives de production industrielle restent bien en deçà de leur moyenne de long terme. Au final, un essoufflement de la croissance n’est pas à exclure.

 

Dans ce contexte, la caisse régionale, qui sort avec des fondamentaux renforcés de cette période de crise, a mobilisé 250 collaborateurs pour préparer les chemins de l’avenir à échéance 2012 (projet CAP 2012). Confirmant la stratégie de bancassureur multimarchés initiée en 2005, nous prévoyons sur les trois ans à venir un programme de 150 M€ d’investissements pour améliorer la satisfaction de nos clients. Au sein de ce programme, le projet NICE, commun aux 39 caisses régionales, se traduira ainsi fin 2011 par le passage à un nouveau système d’information 2.0. Le projet CAP compétences préparera nos équipes à piloter, depuis notre réseau d’agences, une relation réellement multicanale avec nos clients et, ceci, sur l’ensemble de notre offre de produits et services de banque et d’assurance.

 

8. Résultats financiers du Crédit Agricole d’Ile-de-France au cours des cinq derniers exercices :

(En euros)

Exercice 2005

Exercice 2006

Exercice 2007

Exercice 2008

Exercice 2009

1-Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

- Capital social

114 657 668,00

114 657 668,00

114 657 668,00

114 657 668,00

114 432 564,00

- Nombre de titres existants

28 664 417

28 664 417

28 664 417

28 664 417

28 608 141

2-Résultats global des opérations effectives

 

 

 

 

 

- Chiffre d'affaires hors taxes

1 342 550 178

1 517 602 616

1 743 689 560

1 988 738 031

1 647 309 883

- Résultat avant impôt, amortissements et provisions

378 703 395

435 803 469

420 741 855

467 764 957

464 181 538

- Impôt sur les bénéfices

131 890 226

141 146 602

131 890 325

53 254 747

143 609 441

- Résultat après impôt, amortissements et provisions

264 997 962

262 917 317

298 100 431

266 388 319

257 999 906

- Montants des excédents distribués

28 859 153

29 160 121

34 175 186

30 878 256

29 478 460

3- Résultat des opérations réduit à 1 titre

 

 

 

 

 

- Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions

8,61

10,28

10,08

14,46

11,21

- Résultat après impôt, amortissements et provisions

9,24

9,17

10,40

9,29

9,02

- Intérêt net versé à chaque part sociale

0,15

0,16

0,18

0,18

0,16

- Dividende net versé à chaque certificat coopératif d'investissement

2,65

2,65

3,12

2,79

2,71

- Dividende net versé à chaque certificat coopératif d'associé

2,65

2,65

3,12

2,79

2,71

4- Personnel

 

 

 

 

 

- Nombre de salariés au 31 décembre

3 418

3 619

3 669

3 671

3 620

- Montant de la masse salariale

124 533 250

127 151 715

136 029 992

137 330 731

137 770 907

- Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

85 084 361

84 003 790

88 091 598

89 239 810

89 605 410

 

C.- Comptes consolidés au 31 décembre 2009 arrêtés par le Conseil d’Administration en date du 8 février 2010.

Sommaire.

Cadre général

Présentation juridique de l’entité

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Relations internes au Crédit Agricole

Evènements significatifs relatifs à l’exercice 2009

 

Etats financiers consolidés

Compte de résultat

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Bilan actif

Bilan passif

Tableau de variation des capitaux propres

Tableau des flux de trésorerie

 

Notes annexes aux états financiers

1. Principes et méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1. Normes applicables et comparabilité

1.2. Format de présentation des états financiers

1.3. Principes et méthodes comptables

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

 

2. Périmètre de consolidation

2.1. Participations non consolidées

 

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

3.1. Risque de crédit

3.2. Risques de marché

3.3. Risque de liquidité et de financement

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change

3.5. Risques opérationnels

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires

 

4. Notes relatives au compte de résultat

4.1. Produits et charges d’intérêts

4.2. Commissions nettes

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.5. Produits et charges nets des autres activités

4.6. Charges générales d’exploitation

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

4.8. Coût du risque

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.10. Impôts

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

5. Informations sectorielles

 

6. Notes relatives au bilan

6.1. Caisse, Banques centrales

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.3. Instruments dérivés de couverture

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers

6.12. Immeubles de placement

6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)

6.14. Provisions

6.15. Capitaux propres

6.16. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance

 

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1. Détail des charges de personnel

7.2. Effectif fin de période

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

7.5. Autres engagements sociaux

7.6. Rémunérations des dirigeants

 

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

 

9. Reclassements d’instruments financiers

 

10. Juste valeur des instruments financiers

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

 

11. Evènements postérieurs a la clôture

 

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2009

 

13. Rapport de gestion et rapport du président du conseil d’administration

 

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

 

Cadre général.

Présentation juridique de l’entité.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des " Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ". Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est également une société de courtage d’assurances.

 

Son siège social est situé au 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

Son numéro d’immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code APE est 651 D.

 

Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d’Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD) sous le code ISIN FR0000045528.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole.

 

Un groupe bancaire d’essence mutualiste.

 

L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 600 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS rue La Boétie, détenue par les caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole SA. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les caisses régionales.

 

Crédit Agricole SA en qualité d’organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier (Art L.511-31 et Art L.511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R.512-18 du Code Monétaire et Financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole SA dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

Au 31 décembre 2009, le Crédit Agricole d’Ile-de-France fait partie, avec 38 autres caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole.

 

Les caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue La Boétie, qui détient elle-même 55,2 % du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

 

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,8 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009, soit 0,44 % de son capital.

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 25 % du capital du Crédit Agricole d’Ile-de-France suite à l’acquisition de 69,9 % des Certificats Coopératifs d’Investissement et à la souscription de 100 % des Certificats Coopératifs d’Associés émis par la caisse régionale.

 

Relations internes au Crédit Agricole.

 

— Mécanismes financiers internes.

 

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

 

- Comptes ordinaires des caisses régionales

 

Les caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne " Prêts et créances sur les établissements de crédit ".

 

- Comptes d'épargne à régime spécial

 

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

- Comptes et avances à terme

 

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc…) sont également collectées par les caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux caisses régionales par Crédit Agricole SA.

 

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les "avances" (prêts) faites aux caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

- Transfert de l'excédent des ressources monétaires des caisses régionales.

 

Les ressources d'origine "monétaire" des caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".

 

- Placement des excédents de fonds propres des caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA

 

Les excédents disponibles de fonds propres des caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

- Opérations en devises.

 

Crédit Agricole SA, intermédiaire des caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

- Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA.

 

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

 

- Couverture des risques de liquidité et de solvabilité.

 

Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (" FRBLS ") destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

— Informations relatives aux parties liées.

 

- Participation du Crédit Agricole d’Ile-de-France au financement des besoins en fonds propres prudentiels de base de Crédit Agricole SA.

 

Le financement a été réalisé sous la forme :

 

- Du versement d’avances à la SAS Rue La Boétie à hauteur de 22,7 millions d’euros en juin 2009,

- D’une souscription à une augmentation de capital de la SAS Rue La Boétie à hauteur de 25,6 millions d’euros en juillet 2009 par compensation de créance. A l’issue de cette souscription, la participation du Crédit Agricole d’Ile-de-France dans la SAS Rue La Boétie reste stable à 4,13 %.

 

- Participation du Crédit Agricole d’Ile-de-France aux refinancements accordés par la SFEF (société de financement de l’économie française).

 

A chaque émission de la SFEF, une avance spécifique est systématiquement mise en place par Crédit Agricole SA au profit du Crédit Agricole d’Ile-de-France au prorata de sa part. A l’intérieur du groupe Crédit Agricole, la quote-part attribuée aux caisses régionales est de 70 %. La quote-part du Crédit Agricole d’Ile-de-France est ensuite déterminée selon le poids relatif de ses crédits clientèle dans le total de ces mêmes crédits pour l’ensemble des caisses régionales, tel que mesuré au 31/12/2007 par la Banque de France.

 

Le montant total des avances spécifiques accordées aux caisses régionales et aux filiales du groupe est le miroir des prêts de la SFEF à Crédit Agricole SA.

 

En contrepartie de cette avance, le Crédit Agricole d’Ile-de-France apporte en garantie à Crédit Agricole SA des créances habitat. Cette garantie est enregistrée en engagements hors bilan.

 

Au 31 décembre 2009, le montant des avances consenties au Crédit Agricole d’Ile-de-France atteint 922,3 millions d’euros et la garantie donnée à Crédit Agricole SA s’élève à 1 361,4 millions d’euros.

 

- Participation du Crédit Agricole d’Ile-de-France aux émissions de Crédit Agricole Covered Bonds.

 

La quote-part reçue par le Crédit Agricole d’Ile-de-France sur les émissions de Crédit Agricole Covered Bonds s’élève à 174,4 millions d’euros en 2009 et en contrepartie, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a apporté 366,7 millions d’euros de créances en garantie.

 

- Distribution d’avances spécifiques CRH (Caisse de refinancement hypothécaire) par Crédit Agricole SA.

 

Au 31 décembre 2009, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole SA 168,8 millions d’euros d’avances spécifiques CRH et il a apporté à la CRH un collatéral de 1 749 millions d’euros.

 

- Dissolution de Sacam.

 

La société Sacam a apporté son portefeuille de participations à une autre holding fédérale, Sacam Participations. Après règlement du passif et remboursement du capital social, l’actif net subsistant (composé de titres Sacam Participations et de liquidités) a été attribué aux caisses régionales.

 

Cette opération s’est traduite dans les comptes du Crédit Agricole d’Ile-de-France par les mouvements financiers suivants :

- remboursement du capital social à hauteur de 146 milliers d’euros,

- répartition de l’actif net entre les actionnaires représentant des liquidités à hauteur de 8 542 milliers d’euros,

- attribution d’actions Sacam Participations, détenues par Sacam, à hauteur de 4 242 milliers d’euros,

- enregistrement d’un boni de liquidation de 12 781 milliers d’euros, générant un impact net de 8 380 millions d’euros dans le compte de résultat.

 

Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2009.

 

Remboursements anticipés d’avances reçues de Crédit Agricole S.A.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a réalisé une opération de restructuration d’avances, portant sur un montant de 324,5 millions d’euros, qui a consisté en un remboursement anticipé de ces avances moyennant le paiement d’une soulte de 14,6 millions d’euros et par la mise en place de nouvelles avances sur décembre 2009 et janvier 2010 de durées supérieures, mais à un taux d’intérêt inférieur, générant une diminution du coût de refinancement pour les années futures.

 

Etats financiers consolidés.

Compte de résultat.

(en milliers d'euros)

Notes

31.12.2009

31.12.2008

Intérêts et produits assimilés

4.1

1 109 356

1 594 883

Intérêts et charges assimilées

4.1

-692 359

-1 185 026

Commissions (produits)

4.2

460 500

374 019

Commissions (charges)

4.2

-61 550

-58 699

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

16 078

-23 368

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

43 330

86 400

Produits des autres activités

4.5

8 576

71 106

Charges des autres activités

4.5

-5 639

-5 604

Produit net bancaire

 

878 292

853 711

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.6

-385 818

-397 749

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-26 326

-26 630

Résultat brut d’exploitation

 

466 148

429 332

Coût du risque

4.8

-80 445

-100 454

Résultat d'exploitation

 

385 703

328 878

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

-224

-972

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

Résultat avant impôt

 

385 479

327 906

Impôts sur les bénéfices

4.10

-127 060

-80 023

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

258 419

247 883

Intérêts minoritaires

 

-154

186

Résultat net – part du groupe

 

258 573

247 697

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

(En milliers d'euros)

Notes

31.12.2009

31.12.2008

Ecarts de conversion

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

 

219 897

-639 261

Instruments dérivés de couverture

 

193

-395

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence

 

220 090

-639 656

QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

-

-

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

4.11

220 090

-639 656

Résultat net part du Groupe

 

258 573

247 697

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

 

478 663

-391 959

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires

 

-295

-66

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

478 368

-392 025

 

Les montants sont présentés net d’impôts.

 

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie, prévues par la convention de liquidité, reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

 

Au 31 décembre 2009, les modifications relatives aux modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie n’ont pas eu d’impact sur la juste valeur de ces titres et par conséquent sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente.

 

La variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente provient principalement d’une progression de la valorisation des titres SAS Rue La Boétie. La valeur unitaire de ces titres est passée de 9,36 euros au 31 décembre 2008 à 14,15 euros au 31 décembre 2009. La variation de juste valeur sur ces titres s’élève par conséquent à + 216 millions d’euros entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2009, alors qu’elle était de - 577 millions d’euros entre le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2008.

 

Bilan actif.

(En milliers d'euros)

Notes

31.12.2009

31.12.2008

Caisse, banques centrales

6.1

133 780

136 511

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

191 770

192 116

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

76 118

85 826

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.6

2 246 518

1 804 593

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.6

1 157 947

495 032

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.6

26 105 685

27 148 271

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.6-6.8

135 062

155 626

Actifs d'impôts courants et différés (1)

6.10

65 048

109 719

Comptes de régularisation et actifs divers

6.11

586 397

1 825 546

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

6.12

1 902

1 977

Immobilisations corporelles

6.13

200 743

204 302

Immobilisations incorporelles

6.13

46 068

46 894

Ecarts d'acquisition

 

 

 

Total de l'actif

 

30 947 038

32 206 413

(1) Au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 48 961 milliers d’euros et actifs d'impôts différés pour 60 758 milliers d’euros.

 

Les lignes "Actifs d’impôt courant" et "Actifs d’impôts différés" sont désormais regroupées sur la ligne "Actifs d’impôts courants et différés". La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

 

Bilan passif.

(En milliers d'euros)

Notes

31.12.2009

31.12.2008

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

88 618

62 810

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

102 900

67 928

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.7

16 294 502

16 047 667

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.7

7 872 707

8 193 637

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.9

2 613 111

3 233 208

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

24 498

13 535

Passifs d'impôts courants et différés (1)

6.10

12 609

 

Comptes de régularisation et passifs divers

6.11

388 963

1 462 099

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.14

73 180

94 367

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.9

33 905

34 358

Total dettes

 

27 504 993

29 209 609

Capitaux propres

6.15

 

 

Capitaux propres - part du Groupe

 

3 435 125

2 989 589

    Capital et réserves liées

 

348 519

348 130

    Réserves consolidées

 

2 694 634

2 480 453

    Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

133 399

-86 691

    Résultat de l'exercice

 

258 573

247 697

Intérêts minoritaires

 

6 920

7 215

Total capitaux propres

 

3 442 045

2 996 804

Total du passif

 

30 947 038

32 206 413

(1) Au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : passifs d'impôts courants pour 0 K€ et passifs d'impôts différés pour 0 K€.

 

Les lignes " Passifs d’impôt courant " et " Passifs d’impôts différés " sont désormais regroupées sur la ligne " Passifs d’impôts courants et différés ". La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

 

Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d'euros)

Capital et réserves liées

Capital et Réserves consolidées part du Groupe

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du Groupe

Total des capitaux propres part du Groupe

Capitaux propres

part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Elimination des titres auto-detenus

Capitaux propres au 1er janvier 2008

114 658

2 752 212

-865

2 866 005

552 964

 

3 418 969

7 281

3 426 250

Augmentation de capital

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Variation des titres auto détenus

 

 

-3 246

-3 246

 

 

-3 246

 

-3 246

Dividendes versés en 2008

 

-34 176

 

-34 176

 

 

-34 176

 

-34 176

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

0

-34 176

-3 246

-37 422

0

0

-37 422

0

-37 422

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

-639 656

0

-639 656

-252

-639 908

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat au 31.12.2008

 

 

 

0

 

247 697

247 697

186

247 883

Autres variations

 

 

 

0

1

 

1

 

1

Capitaux propres au 31 décembre 2008

114 658

2 718 036

-4 111

2 828 583

-86 691

247 697

2 989 589

7 215

2 996 804

Affectation du résultat 2008

 

247 697

 

247 697

 

-247 697

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2009

114 658

2 965 733

-4 111

3 076 280

-86 691

0

2 989 589

7 215

2 996 804

Augmentation de capital

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Variation des titres auto détenus

 

 

925

925

 

 

925

 

925

Dividendes versés en 2009

 

-30 878

 

-30 878

 

 

-30 878

 

-30 878

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

0

-30 878

925

-29 953

0

0

-29 953

0

-29 953

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

220 090

0

220 090

-141

219 949

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat au 31.12.2009

 

 

 

0

 

258 573

258 573

-154

258 419

Autres variations (2)

-225

-2 949

 

-3 174

 

 

-3 174

 

-3 174

Capitaux propres au 31 décembre 2009

114 433

2 931 906

-3 186

3 043 153

133 399

258 573

3 435 125

6 920

3 442 045

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

(2) Dont 3 174 milliers d’euros de CCI acquis par le Crédit Agricole d’Ile-de-France en 2008 et annulés en 2009.

 

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

 

Tableau des flux de trésorerie.

Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

 

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole d’Ile-de-France y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

 

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participations stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce compartiment.

 

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

 

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros)

2009

2008

Résultat avant impôts

385 479

327 906

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

26 375

26 689

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

81 522

95 228

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

57

-2 961

Résultat net des activités de financement

1 556

2 009

Autres mouvements

-9 185

-15 468

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

100 325

105 497

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-502 159

1 277 205

Flux liés aux opérations avec la clientèle

620 559

210 161

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-711 441

-628 659

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

153 303

-611 034

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-72 013

-97 936

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-511 751

149 737

Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité Opérationnelle (A)

-25 947

583 140

Flux liés aux participations (1)

-25 152

-149 283

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-21 631

-39 211

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'Investissement (B)

-46 783

-188 494

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-30 878

-34 176

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-2 009

-1 750

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de Financement (C)

-32 887

-35 926

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

-105 617

358 720

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-880 569

-1 239 289

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

136 111

100 869

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

-1 016 680

-1 340 158

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

-986 186

-880 569

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

133 640

136 111

Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

-1 119 826

-1 016 680

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

-105 617

358 720

(*) Composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

(**) Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l’année 2009, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie du Crédit Agricole d’Ile-de-France s’élève à 25,2 millions d’euros, portant notamment sur la souscription à l’augmentation de capital de Crédit agricole SA pour 25,6 millions d’euros.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole d’Ile-de-France à ses actionnaires, à hauteur de 27 492 milliers d’euros et le paiement des intérêts aux parts sociales à ses sociétaires pour 3 386 milliers d’euros et est relatif au résultat 2008.

 

Notes annexes aux états financiers.

1. Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1. Normes applicables et comparabilité.

 

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2009.

 

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union européenne (version dite "carve out"), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.

 

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

 

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2008.

 

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2009 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2009. Celles-ci portent sur :

 

- la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle.

 

La première application d’IFRS 8 n’a pas entraîné de modification dans l’information sectorielle présentée par le Crédit Agricole d’Ile-de-France. En effet, le premier niveau d’information sectorielle présentée par Crédit Agricole d’Ile-de-France sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d’IFRS 8 ;

 

- l’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt ;

 

- l’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d’acquisition des droits et annulations de transactions ;

 

- la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du " résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres " est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes ;

 

- les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir ;

 

- 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009). La date de première application de l’amendement de la norme IFRS 5, et de l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009 ;

 

- les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7, issus du règlement du 9 septembre 2009 (CE n° 824-2009), relatifs à la date d’entrée en vigueur et à la transition pour le reclassement des actifs financiers ;

 

- l’amendement de la norme IFRS 7 issu du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1165-2009), relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. L’objectif principal de cet amendement est d’améliorer les informations données dans les états financiers en matière d’évaluation à la juste valeur des instruments financiers et de présentation du risque de liquidité ;

 

- l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;

 

- l’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients ;

 

- l’interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008), relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel ;

 

- les amendements de l’interprétation IFRIC 9 et de la norme IAS 39 issus du règlement du 30 novembre 2009 (CE n° 1171/2009), relatifs aux dérivés incorporés et à leur réexamen lors de reclassements.

 

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

 

Néanmoins, la révision de la norme IAS 1 et l’amendement IFRS 7 ont eu des conséquences en matière de présentation des états financiers avec :

 

- la communication du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (IAS 1) ;

 

- la présentation en annexe des instruments comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie fondée sur trois niveaux (IFRS 7).

 

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

 

- l’amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

 

- la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

 

- la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d’entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

 

- l’amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

 

- la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009), relative à la première adoption des normes internationales. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

 

- l’amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (CE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 ;

 

- l’interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

 

- l’interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

 

- l’interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

 

- l’interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

 

- l’interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d’actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

 

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2009.

 

1.2. Format de présentation des états financiers.

 

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Crédit Agricole d’Ile-de-France utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n° 2009-R.04 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation CNC n° 2004-R-03 du 27 octobre 2004.

 

1.3. Principes et méthodes comptables.

 

1.3.1. Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers.

 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

- les activités des marchés nationaux et internationaux ;

- les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

- la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

- les modifications de la réglementation ou de la législation.

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

- les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

- les participations non consolidées ;

- les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

- les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité ;

- les dépréciations des créances irrécouvrables ;

- les provisions ;

- les dépréciations des écarts d’acquisition ;

- les actifs d’impôt différé.

 

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

1.3.2. Instruments financiers (IAS 32 et 39).

 

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d’actifs financiers.

 

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

 

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

— Titres à l’actif.

 

- Classification des titres à l’actif.

 

Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

- actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

- actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

- prêts et créances ;

- actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option.

 

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par le Crédit Agricole d’Ile-de-France.

 

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de le céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

 

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L’option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d’éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

 

A ce titre, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour des EMTN principalement, ces titres comprenant des dérivés incorporés.

 

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie " Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature " et sont évalués en mark-to-market.

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance.

 

La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance" (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Crédit Agricole d’Ile-de-France a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

- ceux que le Crédit Agricole d’Ile-de-France a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

 

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique " dépréciation des titres " pour les titres évalués au coût amorti.

 

Prêts et créances.

 

La catégorie "Prêts et créances" enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

 

Les titres du portefeuille " prêts et créances " sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

 

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique "dépréciation des titres" pour les titres évalués au coût amorti.

 

Actifs financiers disponibles à la vente.

 

La catégorie "Actifs financiers disponibles à la vente" est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

 

Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

 

L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique "dépréciation des titres".

 

- Dépréciation des titres.

 

Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

 

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

 

Pour les titres de capitaux propres, le Crédit Agricole d’Ile-de-France utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. Le Crédit Agricole d’Ile-de-France prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme...

Au-delà de ces critères, le Crédit Agricole d’Ile-de-France constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 2 ans.

 

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

 

La constatation de cette dépréciation se fait :

 

- pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

 

- pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

- Date d’enregistrement des titres.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France enregistre à la date de règlement-livraison les titres classés dans les catégories "Titres détenus jusqu’à l’échéance" et "Prêts et créances". Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

— Reclassements d’instruments financiers.

 

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

 

- des catégories "actifs financiers détenus à des fins de transaction" et "actifs financiers disponibles à la vente" vers la catégorie "prêts et créances", si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

 

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie "actifs financiers détenus à des fins de transaction" vers les catégories "actifs financiers disponibles à la vente" ou "actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance", si les critères d’éligibilité sont respectés la date de transfert pour chacun des deux postes.

 

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti selon le cas.

 

Les informations sur les reclassements réalisés par le Crédit Agricole d’Ile-de-France en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9.

 

— Activité de crédits.

 

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant le Crédit Agricole d’Ile-de-France, la prise en compte de l’étalement dans le temps des coûts et produits de transaction au sein du taux d’intérêt effectif n’a pas été réalisée car elle n’est pas jugée comme ayant un impact significatif sur le résultat.

 

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie "Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature" et sont évalués en mark-to-market.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

- Créances dépréciées.

 

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en "prêts et créances" sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

 

On distingue ainsi :

- les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

- les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

 

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

 

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

 

Créances dépréciées sur base individuelle.

 

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

- lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Le classement pour une contrepartie donnée d’encours en encours dépréciés entraîne par "contagion" un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

 

Parmi les encours dépréciés, le Crédit Agricole d’Ile-de-France distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

 

- les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ;

 

- les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

 

Dans le cas d’une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l’objet d’une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote.

 

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

 

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

- la valeur nominale du prêt ;

- la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan du Crédit Agricole d’Ile-de-France, le montant des crédits restructurés avec décote et non douteux n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

 

Créances dépréciées sur base collective.

 

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe, démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :

 

- Dépréciations sur encours en souffrance :

 

Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.

 

Dans le cadre du dispositif Bâle II, le Crédit Agricole d’Ile-de-France détermine, à partir d’outils et de bases statistiques un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

 

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

 

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

 

- Autres dépréciations sur base collective :

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement visant à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. Ainsi le Crédit Agricole d’Ile-de-France a constitué une provision filière LBO au 31 décembre 2009 d’un montant de 67,1 millions d’euros.

 

- Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20).

 

Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, le Crédit Agricole d’Ile-de-France accorde des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, il perçoit de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

 

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

 

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique "Intérêts et produits assimilés" et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

— Passifs financiers.

 

La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

 

- les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

 

- les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

 

- les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

- Titres au passif.

 

Distinction dettes – capitaux propres.

 

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

 

- de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

 

- d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

 

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

 

Les parts sociales émises par les caisses régionales et les caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

 

L’amendement IAS 32 adopté par l’UE le 21 janvier 2009 permet, sous certaines conditions, la qualification en instrument de capitaux propres d’instruments financiers constituant auparavant des dettes. Ces instruments financiers sont :

 

- les instruments, émis par l’émetteur, remboursables au gré du porteur ;

 

- les instruments créant une obligation pour l’émetteur d’avoir à rembourser le porteur lors de la liquidation, sur la base de sa part dans l’actif net.

 

Ainsi, dès lors que ces conditions sont remplies, les parts d’OPCVM émises au passif doivent dorénavant être classées en capitaux propres.

 

Par symétrie, le groupe Crédit Agricole a revu la qualification des parts d’OPCVM détenues à l’actif. Ainsi les parts d’OPCVM Obligataires et Monétaires sont toujours considérées comme des instruments de dettes ; les autres parts d’OPCVM (Equity, mixtes, alternatives, ..) sont désormais considérées comme des instruments de capitaux propres.

 

Rachat d’actions propres.

 

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par le Crédit Agricole d’Ile-de-France ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

 

— Produits de la collecte.

 

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des "Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole SA en provenance des caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le groupe reste en effet la clientèle.

 

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.14.

 

— Instruments dérivés.

 

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

 

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

- La comptabilité de couverture.

 

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

 

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

 

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

 

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

 

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole SA privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (version dite "carve out").

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

 

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

- couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

 

- Dérivés incorporés :

 

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

— Détermination de la juste valeur des instruments financiers.

 

Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d’IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

 

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

 

Lorsque la méthode de valorisation d’un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

 

IAS 39 précise qu’en l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

 

- Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

 

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange...), des parts de fonds d’investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

 

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

 

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le Crédit Agricole d’Ile-de-France retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

 

- Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

 

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.

 

Sont présentés en niveau 2 :

- les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et basée sur des données de marché observables,

- Les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

 

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

 

- Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

 

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

 

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

 

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

 

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

 

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

 

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie " actifs financiers disponibles à la vente " car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

 

Ces titres sont destinés à être conservés durablement.

 

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers.

 

- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

 

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

 

- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

 

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

 

- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

 

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

 

- Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :

 

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

 

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

 

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

 

- les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

 

- les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

 

- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

— Compensation des actifs et passifs financiers.

 

Conformément à la norme IAS 32, le Crédit Agricole d’Ile-de-France compense un actif et un passif financier et présente un solde net, si et seulement si, il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

— Garanties financières données.

 

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

 

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

- celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" ; ou

- le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 "Produits des activités ordinaires".

 

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

— Décomptabilisation des instruments financiers.

 

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

- lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,

- lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

 

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

 

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

 

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

1.3.3. Provisions (IAS 37 et 19).

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

 

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a constitué des provisions qui couvrent notamment :

 

- les risques opérationnels ;

- les avantages au personnel ;

- les risques d’exécution des engagements par signature ;

- les litiges et garanties de passif ;

- les risques fiscaux ;

- les risques liés à l’épargne-logement.

 

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et , d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

- l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

- la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

- les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

 

Des informations détaillées sont fournies au point 6.14.

 

1.3.4. Avantages au personnel (IAS 19).

 

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

 

- les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

- les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

- les indemnités de fin de contrat de travail ;

- les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

— Avantages à long terme.

 

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.

 

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.

 

— Avantages postérieurs à l’emploi.

 

- Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

 

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

 

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

 

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

 

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

 

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Les engagements du Crédit Agricole d’Ile-de-France portent sur :

- les indemnités de départ à la retraite dont bénéficient l’ensemble des salariés,

- le régime de retraite surcomplémentaire dont bénéficient le président, les vices-présidents et les cadres de direction du Crédit Agricole d’Ile-de-France.

 

Ces engagements sont couverts par quatre polices d’assurance souscrites auprès de Prédica et d’ADICAM, à qui le Crédit Agricole d’Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l’exercice au titre duquel elles sont dues.

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies.

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole d’Ile-de-France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

1.3.5. Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2).

 

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise relèvent des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

 

Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n’a été effectuée par le Groupe en 2009.

 

Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà appliquée par le Crédit Agricole d’Ile-de-France (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit Agricole SA, ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des "réserves consolidées part du Groupe".

 

1.3.6. Impôts courants et différés.

 

Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

 

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

 

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

- la comptabilisation initiale du goodwill ;

- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises, et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

 

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

 

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

 

Les taux d’imposition retenus par le Crédit Agricole d’Ile-de-France sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés à la date de clôture.

 

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

 

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

 

Pour mémoire, les plus values sur les titres de participation non cotés à prépondérance immobilière sont fiscalisées au taux de droit commun.

 

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

- soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

- soit par un regroupement d'entreprises.

 

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

- l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

- les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

 

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique " Impôts sur le bénéfice " du compte de résultat.

 

1.3.7.  Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40).

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

 

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.

 

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole d’Ile-de-France :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 50 ans

Second oeuvre

10 à 20 ans

Installations techniques

8 à 10 ans

Agencements

5 à 8 ans

Matériel informatique

3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Logiciels informatiques

Linéaire 3 ans

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

 

Les éléments dont dispose le Crédit Agricole d’Ile-de-France sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

1.3.8. Opérations en devises (IAS 21).

 

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

 

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole SA. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

 

- sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

- les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

 

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

 

- les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

- les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

 

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

 

- en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

- en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

1.3.9. Commissions sur prestations de services (IAS 18).

 

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

 

- les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

 

- lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique " commissions " et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

 

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

 

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31).

 

1.4.1. Périmètre de consolidation.

 

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole d’Ile-de-France et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, le Crédit Agricole d’Ile-de-France dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque le Crédit Agricole d’Ile-de-France détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

 

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

 

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

 

— Notions de contrôle.

 

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

 

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Crédit Agricole d’Ile-de-France détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également, lorsque le Crédit Agricole d’Ile-de-France détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité, mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

 

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

 

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est présumé avoir une influence notable lorsqu’il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

 

La consolidation des entités ad hoc

 

La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte, les OPCVM dédiés sont consolidés. Le Crédit Agricole d’Ile-de-France ne détient pas d’OPCVM sous contrôle exclusif.

 

1.4.2. Méthodes de consolidation.

 

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par le Crédit Agricole d’Ile-de-France sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

 

- l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit Agricole d’Ile-de-France ;

- l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit Agricole d’Ile-de-France ;

- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

 

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

 

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante, la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

 

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

1.4.3. Retraitements et éliminations.

 

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

 

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

 

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées, les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

2. Périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

 

2.1 Participations non consolidées.

 

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille "Actifs disponibles à la vente", sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

 

Participations non consolidées dont la juste valeur est supérieure à 8 millions d’euros et dans lesquelles le groupe détient au moins 5% du capital.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

SAS Bercy Champ de Mars

15 948

100 %

15 118

100 %

SCI Bercy Villiot

67 907

100 %

66 762

100 %

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

83 855

 

81 880

 

(1) Dont 0 K€ comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

 

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

La gestion des risques au sein du Crédit Agricole d’Ile-de-France est assurée par la Direction des risques et du contrôle permanent qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

 

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre "facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

 

3.1 Risque de crédit.

 

(cf. rapport de gestion, chapitre "4. Suivi et contrôle des risques", partie 4.1 risque de crédit).

 

Le risque de crédit  se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.

 

L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

 

Exposition maximale au risque de crédit.

 

L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

191 770

192 116

Instruments dérivés de couverture

76 118

85 826

Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

2 117 880

1 672 902

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

311 054

200 367

Prêts et créances sur la clientèle

26 105 685

27 148 271

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

135 062

155 626

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

28 937 569

29 455 108

Engagements de financement donnés

5 329 842

5 115 229

Engagements de garantie financière donnés

671 767

796 666

Provisions - Engagements par signature

-7 017

-7 274

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

5 994 592

5 904 621

Total exposition nette

34 932 161

35 359 729

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

 

Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés

sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Total

Encours bruts non compromis

Encours bruts compromis

Sur encours non compromis

Sur encours compromis

Administrations centrales

126 062

 

 

 

 

126 062

Etablissements de crédit

310 379

 

 

 

 

310 379

Institutions non établissements de crédit

3 826 834

61 515

9 372

57 137

4 954

3 764 743

Grandes entreprises

8 224 598

219 860

59 477

115 936

59 288

8 049 374

Clientèle de détail

14 285 870

64 052

99 317

26 955

53 250

14 205 665

Total (*)

26 773 743

345 427

168 166

200 028

117 492

26 456 223

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

119 164

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-158 648

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

26 416 739

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 34 064 milliers d'euros.

 

Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s’élève à 846 893 milliers d’euros portant le montant total des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle à 27 263 632 milliers d’euros.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2008

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés

sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Total

Encours bruts non compromis

Encours bruts

compromis

Sur encours non

compromis

Sur encours compromis

Administrations centrales

57 945

 

 

 

 

57 945

Etablissements de crédit

198 925

 

 

 

 

198 925

Institutions non établissements de crédit

3 410 505

34 046

6

33 818

6

3 376 681

Grandes entreprises

9 622 626

120 121

84 500

82 868

67 217

9 472 541

Clientèle de détail

14 302 535

56 317

61 247

23 657

39 829

14 239 049

Total (*)

27 592 536

210 484

145 753

140 343

107 052

27 345 141

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

147 460

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-143 963

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

27 348 638

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 43 328 milliers d'euros.

 

Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s’élève à 294 665 milliers d’euros portant le montant total des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle à 27 643 303 milliers d’euros.

 

L’essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales

35 559

2 476

Institutions non établissements de crédit

828 858

572 369

Grandes entreprises

3 257 014

3 563 747

Clientèle de détail

1 208 411

976 637

Total

5 329 842

5 115 229

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales

23 360

32 276

Institutions non établissements de crédit

22 156

4 773

Grandes entreprises

492 148

608 956

Clientèle de détail

29 118

41 646

Total

566 782

687 651

 

Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Administrations centrales

39 993

62 873

Institutions non établissements de crédit

33 336

21 531

Grandes entreprises

2 426 597

2 310 563

Clientèle de détail

5 335 713

5 776 065

Total

7 835 639

8 171 032

Dettes rattachées

37 068

22 605

Valeur au bilan

7 872 707

8 193 637

 

L’essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement.

 

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2009

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette

comptable des

actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers

individuellement

et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 180jours

> 180 jours

≤ 1an

> 1an

Valeur comptable

des actifs financiers

en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

29 156

-18 115

Instruments de dette

0

0

0

0

0

0

0

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

287 870

15 254

1 268

179

304 571

546 612

-509 187

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Institutions non établissements de crédit

16 048

17

 

 

16 065

71 254

-62 458

Grandes entreprises

117 979

2 241

104

11

120 335

296 422

-282 554

Clientèle de détail

153 843

12 996

1 164

168

168 171

178 936

-164 175

Total

287 870

15 254

1 268

179

304 571

575 768

-527 302

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

(En milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2008

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette

comptable des actifs dépréciés

individuellement

Dépréciations d'actifs financiers

individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 180jours

> 180 jours

≤ 1an

> 1an

Valeur comptable

des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

18 597

-11 783

Instruments de dette

0

0

0

0

0

0

0

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

590 474

12 442

1 707

242

604 865

391 719

-426 840

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Institutions non établissements de crédit

227 682

270

 

 

227 952

34 053

-33 825

Grandes entreprises

204 846

5 932

1 445

12

212 235

223 351

-244 605

Clientèle de détail

157 946

6 240

262

230

164 678

134 315

-148 410

Total

590 474

12 442

1 707

242

604 865

410 316

-438 623

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

3.2. Risques de marché.

 

(cf. rapport de gestion chapitre "4. Suivi et contrôles des risques", partie 4.2 risques de marché).

 

Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

- les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt,

- les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise,

- les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

2 023

70 044

3 888

75 955

85 310

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

2 023

70 044

3 888

75 955

85 310

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

163

0

163

516

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

163

 

163

516

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

2 023

70 207

3 888

76 118

85 826

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

2 023

70 207

3 888

76 118

85 826

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

1 106

15 083

86 528

102 717

67 374

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

1 106

15 083

86 528

102 717

67 374

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

183

0

183

554

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

183

 

183

554

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

1 106

15 266

86 528

102 900

67 928

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

1 106

15 266

86 528

102 900

67 928

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

5 421

47 382

30 467

83 270

58 038

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

4 733

41 701

27 594

74 028

53 559

. Options de taux

 

 

 

 

1 182

 

1 182

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

688

4 499

2 873

8 060

4 479

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

129

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

129

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

5 421

47 382

30 467

83 270

58 167

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

5 421

47 382

30 467

83 270

58 167

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

14 324

42 539

31 755

88 618

62 791

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

13 636

36 964

28 882

79 482

58 299

. Options de taux

 

 

 

 

1 182

 

1 182

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

688

4 393

2 873

7 954

4 492

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

19

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

19

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

14 324

42 539

31 755

88 618

62 810

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

14 324

42 539

31 755

88 618

62 810

 

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

9 863 237

8 914 595

. Futures

 

 

. FRA

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

8 300 697

7 918 575

. Options de taux

200 000

 

. Caps-floors-collars

1 362 540

996 020

. Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

44 136

94 070

. Opérations fermes de change

 

 

. Options de change

44 136

94 070

Autres instruments :

0

42 420

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

32 420

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

. Dérivés de crédits

 

10 000

. Autres

 

 

Sous total

9 907 373

9 051 085

. Opérations de change à terme

686 409

1 099 890

Total

10 593 782

10 150 975

 

Risque de taux.

 

(cf. rapport de gestion chapitre "4. Suivi et contrôles des risques", partie 4.3 Gestion du bilan).

 

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission.

 

Les dettes subordonnées s’élèvent à 33 905 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 34 358 milliers d’euros au 31 décembre 2008. Elles sont en euros et à taux variable.

 

Risque de change.

 

(cf. rapport de gestion chapitre "4. Suivi et contrôles des risques", partie 4.3 Gestion du bilan).

 

Les opérations de change initiées par la caisse régionale sont systématiquement couvertes de manière à annuler tout risque lié aux fluctuations des cours des devises.

 

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :

 

(En millions d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Actif

Passif

Actif

Passif

EUR

30 505

30 505

31 708

31 708

Autres devises de l'UE

40

40

34

34

USD

352

352

405

405

JPY

2

2

2

2

Autres devises

48

48

57

57

Total bilan

30 947

30 947

32 206

32 206

 

Risque de prix.

 

(cf. rapport de gestion chapitre " 4. Suivi et contrôles des risques ", partie 4.2 risques de marché).

 

3.3 Risque de liquidité et de financement.

 

(cf. rapport de gestion chapitre "4. Suivi et contrôles des risques", partie 4.3 Gestion du bilan).

 

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

- le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

- l’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

- l’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) (1)

580 341

46 276

401 442

125 207

1 153 266

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) (1)

2 298 596

2 449 261

9 418 009

12 297 498

26 463 364

Total

2 878 937

2 495 537

9 819 451

12 422 705

27 616 630

Créances rattachées

 

 

 

 

156 189

Dépréciations

 

 

 

 

-509 187

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

27 263 632

(1) Les durées restant à courir de certains crédits, principalement les crédits moyen terme stand-by, sont désormais calculées en tenant compte de la date d’échéance du contrat et non celle du tirage. Cette modification a été réalisée sur l’exercice 2009.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2008

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

347 494

16 341

32 955

95 432

492 222

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

7 433 325

3 481 667

6 312 437

10 166 182

27 393 611

Total

7 780 819

3 498 008

6 345 392

10 261 614

27 885 833

Créances rattachées

 

 

 

 

184 310

Dépréciations

 

 

 

 

-426 840

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

27 643 303

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

4 191 433

3 633 139

5 435 869

2 960 245

16 220 686

Dettes envers la clientèle

6 158 373

171 644

1 505 622

 

7 835 639

Total

10 349 806

3 804 783

6 941 491

2 960 245

24 056 325

Dettes rattachées

 

 

 

 

110 884

Valeur au bilan

 

 

 

 

24 167 209

 

(En milliers d'euros)

31.12.2008

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

3 667 229

3 561 627

5 263 970

3 457 045

15 949 871

Dettes envers la clientèle

6 855 656

685 604

629 772

 

8 171 032

Total

10 522 885

4 247 231

5 893 742

3 457 045

24 120 903

Dettes Rattachées

 

 

 

 

120 401

Valeur au bilan

 

 

 

 

24 241 304

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

- Bons de caisse

5 078

44

112

 

5 234

- Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

- Titres de créances négociables :

2 285 608

200 700

19 000

100 000

2 605 308

. Émis en France

2 285 608

200 700

19 000

100 000

2 605 308

. Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

- Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

- Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

Total

2 290 686

200 744

19 112

100 000

2 610 542

Dettes rattachées

 

 

 

 

2 569

Valeur au bilan

 

 

 

 

2 613 111

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

- Dettes subordonnées à durée déterminée

946

5 483

20 421

5 499

32 349

- Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

- Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

- Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

Total

946

5 483

20 421

5 499

32 349

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 556

Valeur au bilan

 

 

 

 

33 905

 

(En milliers d'euros)

31.12.2008

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

- Bons de caisse

5 469

27

381

 

5 877

- Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

- Titres de créances négociables :

2 955 456

129 838

25 570

104 753

3 215 617

. Émis en France

2 955 456

129 838

25 570

104 753

3 215 617

. Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

- Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

- Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

Total

2 960 925

129 865

25 951

104 753

3 221 494

Dettes rattachées

 

 

 

 

11 714

Valeur au bilan

 

 

 

 

3 233 208

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

- Dettes subordonnées à durée déterminée

 

1 829

19 600

10 920

32 349

- Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

- Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

- Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

Total

0

1 829

19 600

10 920

32 349

Dettes rattachées

 

 

 

 

2 009

Valeur au bilan

 

 

 

 

34 358

 

Garanties financières données par échéance contractuelle résiduelle.

 

Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provision ou qui sont sous surveillance.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Garanties financières données

887

1 177

392

15 634

18 090

 

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 "Risque de marché".

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change.

 

(cf. rapport de gestion chapitre "4. Suivi et contrôles des risques", partie 4.3 gestion du bilan).

 

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi

- de couverture de valeur,

- de couverture de résultats futurs,

- de couverture d’un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

Couverture de juste valeur.

 

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixe.

 

Couverture de flux de trésorerie.

 

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

 

Les opérations de couverture de flux de trésorerie du Crédit Agricole d’Ile-de-France comprennent les couvertures liées aux émissions de titres de créances négociables.

 

Couverture d’un investissement net en devise.

 

Les couvertures d’un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d’actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l’entité.

 

Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Valeur marché

Montant

Notionnel

Valeur marché

Montant

Notionnel

Positive

Négative

Positive

Négative

Couverture de juste valeur

76 118

102 892

2 327 842

85 798

67 594

4 639 338

- Taux d'intérêt

75 955

102 709

2 283 708

85 282

67 040

4 545 268

- Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

- Change

163

183

44 134

516

554

94 070

- Crédit

 

 

 

 

 

 

- Matières premières

 

 

 

 

 

 

- Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

0

8

34 000

28

334

264 745

- Taux d'intérêt

 

8

34 000

28

334

264 745

- Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

- Change

 

 

 

 

 

 

- Crédit

 

 

 

 

 

 

- Matières premières

 

 

 

 

 

 

- Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d'investissements nets dans une activité a l'étranger

 

 

 

 

 

 

Total instruments dérivés de couverture

76 118

102 900

2 361 842

85 826

67 928

4 904 083

 

3.5. Risques opérationnels.

 

(cf. rapport de gestion chapitre "4. Suivi et contrôles des risques", partie 4.4 Risques opérationnels).

 

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires.

 

L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

 

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes "adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit" et "conglomérats financiers", le Crédit Agricole d’Ile-de-France est soumis au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

 

La gestion des fonds propres du Crédit Agricole d’Ile-de-France est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

 

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les "exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement" et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

 

Toutefois, le régulateur a défini jusqu’à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

* 95 % des exigences de fonds propres telles qu’elles auraient été calculées en CAD jusqu’au 31/12/2007 ;

* 90 % de ces exigences jusqu’au 31/12/2008 ;

* 80 % de ces exigences jusqu’au 31/12/2009.

 

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

- les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,

- les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100 % du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,

- les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

 

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

 

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Fonds propres de base (tier 1)

2 794 171

2 587 528

Fonds propres complémentaires (tier 2)

0

0

Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)

 

 

Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance

N/A

N/A

Total des fonds propres prudentiels

2 794 171

2 587 528

 

En application de la réglementation, le Crédit Agricole d’Ile-de-France doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.

En 2009, comme en 2008, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a répondu à ces exigences réglementaires.

 

4. Notes relatives au compte de résultat.

4.1. Produits et charges d’intérêts.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Sur opérations avec les établissements de crédit

13 614

26 168

Sur opérations internes au Crédit Agricole

14 956

15 955

Sur opérations avec la clientèle

984 046

1 218 856

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

21

322

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

8 598

6 506

Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3)

88 121

327 076

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

1 109 356

1 594 883

Sur opérations avec les établissements de crédit

-1 744

-11 575

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-500 735

-649 295

Sur opérations avec la clientèle

-67 881

-78 464

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-45 082

-123 443

Sur dettes subordonnées

-1 556

-2 009

Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3)

-75 361

-320 240

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

Charges d'intérêts

-692 359

-1 185 026

(1) dont 14 567 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2009 contre 12 652 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

(2) dont 2 697 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31décembre 2009 contre 3 020 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

(3) Les charges et produits correspondant au réescompte (intérêts courus et échus, étalement) de l'ensemble des instruments de couverture sont désormais tous rattachés aux lignes "intérêts courus et échus des instruments de couvertures" alors que certains étaient présentés jusqu'ici sur la ligne "résultat de couverture" de la rubrique "gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" (note 4.3). Le montant net des éléments reclassés s'élève à - 351 milliers d'euros en 2009 et à -28 milliers d'euros en 2008.

 

4.2. Commissions nettes.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 118

-19

1 099

2 683

-1 884

799

Sur opérations internes au Crédit Agricole

55 898

-17 746

38 152

43 531

-30 919

12 612

Sur opérations avec la clientèle

108 136

-1 246

106 890

95 424

-32

95 392

Sur opérations sur titres (1)

 

-409

-409

 

-271

-271

Sur opérations de change

196

 

196

241

 

241

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan (1)

16 446

-14 217

2 229

20 245

-8 246

11 999

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (2) (3)

270 647

-27 913

242 734

174 441

-16 601

157 840

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (2)

8 059

 

8 059

37 454

-746

36 708

Produits nets des commissions

460 500

-61 550

398 950

374 019

-58 699

315 320

(1) les commissions versées et reçues dans le cadre d'engagements sur titres sont désormais rattachées aux "commissions sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan" et non plus aux "commissions sur opérations sur titres". Le montant net de ces commissions s'élève à -222 milliers d'euros en 2009  et à 0 millier d'euros en 2008.

(2) certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique "commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues", ont été réaffectées à la rubrique "commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 30 025 milliers d'euros en 2009 et à 28 647 milliers d'euros en 2008.

(3) les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" de la rubrique "produits et charges nets des autres activités" (note 4.5) ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 62 809 milliers d'euros en 2009 et à 62 632 milliers d'euros en 2008.

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature (1)

-2 285

-4 258

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

16 183

-21 499

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

2 180

2 417

Résultat de la comptabilité de couverture (1)

 

-28

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

16 078

-23 368

(1) les charges et produits réalisés sur les instruments de couverture de portefeuilles de transaction, excepté s'il s'agit de couverture de taux, sont désormais rattachés aux "plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature" et non plus au "résultat de couverture". Le montant net de ces éléments s'élève à 0 millier d'euros en 2009 et à 0 millier d'euros en 2008.

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

241 562

241 562

0

- Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

134 050

107 512

26 538

- Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) (1) (2)

107 512

134 050

-26 538

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

- Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

- Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

38 087

38 087

0

- Variations de juste valeur des éléments couverts

20 906

17 181

3 725

- Variations de juste valeur des dérivés de couverture

17 181

20 906

-3 725

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

- Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

0

Total résultat de la comptabilité de couverture

279 649

279 649

0

(1) Les charges et produits réalisés sur les instruments de couverture de portefeuilles de transaction, excepté s'il s'agit de couverture de taux, sont désormais rattachés aux "plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature" et non plus au "résultat de couverture". Le montant net de ces éléments s'élève à 0 millier d'euros en 2009 et à 0 millier d'euros en 2008.

(2) Les charges et produits correspondant au réescompte (intérêts courus et échus, étalement) de l'ensemble des instruments de couverture sont désormais tous rattachés aux lignes "intérêts courus et échus des instruments de couvertures" alors que certains étaient présentés jusqu'ici sur la ligne "résultat de couverture" de la rubrique "gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" (note 4.3). Le montant net des éléments reclassés s'élève à - 351 milliers d'euros en 2009 et à -28 milliers d'euros en 2008.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2008

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

92 618

92 618

0

- Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

92 618

 

92 618

- Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) (1)

 

92 618

-92 618

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

- Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

- Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

33 101

33 101

0

- Variations de juste valeur des éléments couverts

19 268

13 833

5 435

- Variations de juste valeur des dérivés de couverture

13 833

19 268

-5 435

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

- Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

0

Total résultat de la comptabilité de couverture

125 719

125 719

0

 

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Dividendes reçus

38 796

48 685

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (*)

11 756

42 126

Dépréciations ou pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)

-7 222

-4 411

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

43 330

86 400

(*) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement.

 

Les dotations nettes de dépréciations durables s’élèvent à 7 222 milliers d’euros.

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-49

-59

Autres produits (charges) nets (1)

2 986

65 561

Produits (charges) des autres activités

2 937

65 502

(1) Les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers" de la rubrique "commissions nettes" (note 4.2). Le montant net de ces commissions s'élève à 62 809 milliers d'euros en 2009 et à 62 632 milliers d'euros en 2008.

 

4.6. Charges générales d’exploitation.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Charges de personnel

244 308

247 309

Impôts et taxes

15 052

14 634

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

126 458

135 806

Charges d'exploitation

385 818

397 749

 

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes du Crédit Agricole d’Ile-de-France.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2009 est donnée ci-dessous :

 

(En milliers d'euros hors taxe)

2009

2008

Mazars

Fidus

Total

Total

Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

197

162

359

348

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes

 

 

0

 

Total

197

162

359

348

 

Le détail des frais de personnel est fourni en note 7.1.

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Dotations aux amortissements

25 976

26 180

- immobilisations corporelles

25 735

26 005

- immobilisations incorporelles

241

175

Dotations aux dépréciations

350

450

- immobilisations corporelles

445

 

- immobilisations incorporelles

-95

450

Total

26 326

26 630

 

4.8. Coût du risque.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-225 182

-155 373

- Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

- Prêts et créances

-206 762

-116 884

- Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

- Autres actifs

 

-5

- Engagements par signature

-5 226

-6 065

- Risques et charges

-13 194

-32 419

Reprises de provisions et de dépréciations

143 541

67 636

- Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

- Prêts et créances

110 603

52 588

- Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

- Autres actifs

 

 

- Engagements par signature

5 484

3 783

- Risques et charges

27 454

11 265

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-81 641

-87 737

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-2 633

-15 999

Récupérations sur prêts et créances amortis

3 829

3 334

Décotes sur crédits restructurés

 

 

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes

 

-52

Coût du risque

-80 445

-100 454

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-224

-972

. Plus-values de cession

254

1413

. Moins-values de cession

-478

-2385

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

. Plus-values de cession

 

 

. Moins-values de cession

 

 

Gains ou pertes sur autres actifs

-224

-972

 

4.10. Impôts.

 

Charges d’impôts :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Charge d'impôt courant

138 653

88 861

Charge d'impôt différé

-11 593

-8 838

Charge d'impôt de la période

127 060

80 023

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté.

 

Au 31/12/2009 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

385 482

34,4333 %

132 734

Effet des différences permanentes

 

-1,4720 %

-5 674

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

Effet des autres éléments

 

 

 

Taux et charge effectif d'impôt

 

32,9614 %

127 060

 

Au 31/12/2008 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

327 903

34,4333 %

112 908

Effet des différences permanentes

 

-10,0288 %

-32 885

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

Effet des autres éléments

 

 

 

Taux et charge effectif d'impôt

 

24,4045 %

80 023

 

La forte augmentation de la charge fiscale a, principalement, pour origine :

- la hausse du résultat avant charge fiscale,

- l’absence de déficit fiscal des GIE fiscaux en 2009.

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

(En milliers d'euros)

Gains et pertes comptabilisés

directement en capitaux propres

Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres

hors QP des

entités mises en équivalence

Quote part des gains/pertes

comptabilisés directement en capitaux propres

sur entités mises

en équivalence

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)

Variation de juste valeur

des dérivés

de couverture

Variation de juste valeur

 

222 332

193

222 525

 

Transfert en compte de résultat

 

-2 435

 

-2 435

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe)

0

219 897

193

220 090

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire)

 

-141

 

-141

 

Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1)

0

219 756

193

219 949

0

Variation de juste valeur

 

-609 104

-395

-609 499

 

Transfert en compte de résultat

 

-30 157

 

-30 157

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe)

0

-639 261

-395

-639 656

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire)

 

-252

 

-252

 

Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1)

0

-639 513

-395

-639 908

0

 

(1) Les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

 

 

31.12.2009

31.12.2008

Montant brut

227 111

-678 454

Impôt

-7 355

38 942

Total net

219 756

-639 512

 

5. Informations sectorielles.

Le secteur d’activité du Crédit Agricole d’Ile-de-France est celui de la banque de proximité en France.

 

La clientèle du Crédit Agricole d’Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.

 

6. Notes relatives au bilan.

6.1. Caisse, Banques centrales.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

93 902

 

90 504

 

Banques centrales

39 738

 

45 607

 

Total en principal

133 640

0

136 111

0

Créances / Dettes rattachées

140

 

400

 

Valeur au bilan

133 780

0

136 511

0

 

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

83 270

58 167

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

108 500

133 949

Valeur au bilan

191 770

192 116

Dont Titres prêtés

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

* Titres cotés

 

 

* Titres non cotés

 

 

- Actions et autres titres à revenu variable

0

0

* Titres cotés

 

 

* Titres non cotés

 

 

Instruments dérivés

83 270

58 167

Valeur au bilan

83 270

58 167

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

108 500

133 949

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

108 500

133 949

* Titres cotés

 

 

* Titres non cotés

108 500

133 949

- Actions et autres titres à revenu variable

0

0

* Titres cotés

 

 

* Titres non cotés

 

 

Valeur au bilan

108 500

133 949

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

88 618

62 810

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

88 618

62 810

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Titres vendus à découvert

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

88 618

62 810

Valeur au bilan

88 618

62 810

 

Instruments dérivés de transaction.

 

L’information détaillée est fournie à la note 3.2 relative aux risques de marché, notamment sur taux d’intérêt.

 

6.3. Instruments dérivés de couverture.

 

L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêt et de change.

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

1 230 608

1 031 553

* Titres cotés

60

 

* Titres non cotés

1 230 548

1 031 553

- Actions et autres titres à revenu variable

1 015 910

772 517

* Titres cotés

12 377

92 659

* Titres non cotés

1 003 533

679 858

Total des titres disponibles à la vente

2 246 518

1 804 070

Total des créances disponibles à la vente

 

 

Créances rattachées

 

523

Valeur au bilan (1)

2 246 518

1 804 593

(1) Dont 10 273 M€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Juste

valeur

Gains

comptabilisés

directement en capitaux propres

Pertes

comptabilisées

directement en

capitaux propres

Juste valeur

Gains

comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes

comptabilisées

directement en

capitaux propres

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 230 608

12 437

351

1 031 553

16 998

20 541

Actions et autres titres à revenu variable

128 638

19 036

7 598

131 691

21 454

6 536

Titres de participation non consolidés

887 272

145 839

4 187

640 826

89 373

162 683

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

523

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

2 246 518

177 312

12 136

1 804 593

127 825

189 760

Impôts

 

30 554

1 933

 

30 020

8 754

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

146 758

10 203

 

97 805

181 006

 

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

247 963

136 509

dont comptes ordinaires débiteurs sains

 

 

dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

62 416

62 416

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Autres prêts et créances

 

 

Total

310 379

198 925

Créances rattachées

675

1 442

Dépréciations

 

 

Valeur nette

311 054

200 367

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires

55 507

30 233

Comptes et avances à terme

787 357

263 064

Prêts subordonnés

 

 

Titres non cotés sur un marché actif

23

 

Total

842 887

293 297

Créances rattachées

4 006

1 368

Dépréciations

 

 

Valeur nette

846 893

294 665

 

Prêts et créances sur la clientèle.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

22 661

43 687

Autres concours à la clientèle

25 751 487

26 444 250

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

64 900

64 900

Titres non cotés sur un marché actif

5 493

5 493

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

265 303

247 869

Comptes ordinaires débiteurs

353 520

587 412

Total

26 463 364

27 393 611

Créances rattachées

151 508

181 500

Dépréciations

-509 187

-426 840

Valeur nette

26 105 685

27 148 271

Opérations de location financement

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Total

0

0

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeur nette

0

0

Valeur nette au bilan

26 105 685

27 148 271

 

Au cours de l’année 2009, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a apporté 1 361 416 milliers d’euros de créances en garantie à Crédit Agricole SA dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF) contre 156 615 milliers d’euros en 2008. Le Crédit Agricole d’Ile-de-France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2008

Variation de

périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres

mouvements

31.12.2009

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

426 840

 

215 444

-133 097

 

 

509 187

dont dépréciations collectives

143 963

 

-67 879

-53 194

 

 

158 648

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

11 783

 

7 222

-890

 

 

18 115

Autres actifs financiers

13

 

 

 

 

 

13

Total des dépréciations des actifs financiers

438 636

0

222 666

-133 987

0

0 

527 315

 

(En milliers d'euros)

31.12.2007

Variation de

périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres

mouvements

31.12.2008

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

371 503

 

124 745

-69 408

 

 

426 840

dont dépréciations collectives

142 657

 

1 306

 

 

 

143 963

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

9 822

 

4 411

-2 450

 

 

11 783

Autres actifs financiers

8

 

 5

 

 

 

13

Total des dépréciations des actifs financiers

381 333

0

129 161

-71 858

0

0 

438 636

 

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle.

 

Dettes envers les établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

122 617

119 906

dont comptes ordinaires créditeurs

 

 

dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Sous-total

122 617

119 906

Dettes rattachées

359

1 640

Total

122 976

121 546

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

1 162 379

1 068 647

Comptes et avances à terme

14 935 690

14 761 318

Sous-total

16 098 069

15 829 965

Dettes rattachées

73 457

96 156

Total

16 171 526

15 926 121

Valeur au bilan

16 294 502

16 047 667

 

Dettes envers la clientèle.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Comptes ordinaires créditeurs

5 861 151

5 713 302

Comptes d'épargne à régime spécial

160 915

163 265

Autres dettes envers la clientèle

1 813 573

2 294 465

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Total

7 835 639

8 171 032

Dettes rattachées

37 068

22 605

Valeur au bilan

7 872 707

8 193 637

 

6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Effets publics et valeurs assimilées

12 844

12 967

Obligations et autres titres à revenu fixe

120 647

140 613

Total

133 491

153 580

Créances rattachées

1 571

2 046

Dépréciations

 

 

Valeur nette au bilan

135 062

155 626

 

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Dettes représentées par un titre

 

 

- Bons de caisse

5 234

5 877

- Titres du marché interbancaire

 

 

- Titres de créances négociables :

2 605 308

3 215 617

. Émis en France

2 605 308

3 215 617

. Émis à l'étranger

 

 

- Emprunts obligataires

 

 

- Autres dettes représentées par un titre

 

 

Total

2 610 542

3 221 494

Dettes rattachées

2 569

11 714

Valeur au bilan

2 613 111

3 233 208

Dettes subordonnées

 

 

- Dettes subordonnées à durée déterminée

32 349

32 349

- Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

- Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

- Titres et emprunts participatifs

 

 

Total

32 349

32 349

Dettes rattachées

1 556

2 009

Valeur au bilan

33 905

34 358

 

6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Impôts courants

 

48 961

Impôts différés

65 048

60 758

Total actifs d'impôts courants et différés

65 048

109 719

Impôts courants

12 609

 

Impôts différés

 

 

Total passifs d'impôts courants et différés

12 609

0

 

Les actifs et passifs se décomposent comme suit :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Impôts différés

Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés

Actif

Impôts différés Passif

Actifs disponibles à la vente

 

32 515

 

31 707

Couvertures de Flux de Trésorerie

 

 

 

1

Provisions non déductibles

66 633

 

64 212

 

Charges à payer non déductibles

5 684

 

2 339

 

Autres différences temporaires

 

68 424

 

48 694

Autres Impôts différés

95 529

1 859

76 631

2 022

Effet des compensations

-102 798

-102 798

-82 424

-82 424

Total impôts différés

65 048

0

60 758

0

 

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers.

 

Comptes de régularisation actif.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Autres actifs

172 243

1 080 178

- Comptes de stocks et emplois divers

93

203

- Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

- Débiteurs divers

128 885

102 831

- Comptes de règlements

43 265

977 144

- Capital souscrit non versé

 

 

- Autres actifs d'assurance

 

 

- Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

414 154

745 368

- Comptes d'encaissement et de transfert

156 381

515 611

- Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

122

401

- Produits à recevoir

127 821

125 878

- Charges constatés d'avance

3 730

9 140

- Autres comptes de régularisation

126 100

94 338

Valeur nette au bilan

586 397

1 825 546

 

Comptes de régularisation passif :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Autres passifs (1)

131 170

1 094 488

- Comptes de règlements

1 225

962 875

- Créditeurs divers

103 123

109 103

- Versement restant à effectuer sur titres

26 822

21 751

- Autres passifs d'assurance

 

759

- Autres

 

 

Comptes de régularisation

257 793

367 611

- Comptes d'encaissement et de transfert (2) (4)

83 243

76 624

- Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

- Produits constatés d’avance

72 991

58 754

- Charges à payer (3)

85 258

149 077

- Autres comptes de régularisation (3) (4)

16 301

83 156

Valeur au bilan

388 963

1 462 099

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

(3) En 2009, les autres comptes de régularisation ont été transférés de la ligne charges à payer à la ligne autres comptes de régularisation. Le montant reclassé s’élève à 16 301 milliers d’euros au 31 décembre 2009. A présentation équivalente sur 2008, les charges à payer se seraient élevées à 97 084 milliers d’euros, soit un reclassement de 51 993 milliers d’euros en autres comptes de régularisation.

(4) En 2009, les autres comptes de régularisation ont été transférés en comptes d’encaissement et de transfert. Le montant reclassé s’élève à 14 522 milliers d’euros en 2009. A présentation équivalente sur 2008, les comptes d’encaissement et de transfert se seraient élevés à 159 780 milliers d’euros, soit un reclassement de 83 156 milliers d’euros.

 

6.12. Immeubles de placement.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2008

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres

mouvements

Solde 31.12.2009

Valeur brute

2 920

 

6

-32

 

 

2 894

Amortissements et dépréciations

-943

 

-49

 

 

 

-992

Valeur nette au bilan

1 977

0

-43

-32

0

0

1 902

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2007

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres

mouvements

Solde 31.12.2008

Valeur brute

2 861

 

15

 

 

44

2 920

Amortissements et dépréciations

-884

 

-59

 

 

 

-943

Valeur nette au bilan

1 977

0

-44

0

0

44

1 977

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition).

 

(En milliers d'euros)

31.12.2008

Variations

de

périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres

mouvements

Solde 31.12.2009

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

540 905

 

24 227

-5 316

 

 

559 816

Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

 

0

Amortissements et dépréciations

-336 603

 

-26 180

3 710

 

 

-359 073

Valeur nette au bilan

204 302

0

-1 953

-1 606

0

0

200 743

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

68 861

 

21

-701

 

 

68 181

Amortissements et dépréciations

-21 967

 

-596

450

 

 

-22 113

Valeur nette au bilan

46 894

0

-575

-251

0

0

46 068

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2007

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres

mouvements

Solde 31.12.2008

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

509 451

 

46 002

-14 504

 

-44

540 905

Créances rattachées (1)

0

 

 

0

 

 

0

Amortissements et dépréciations

-313 801

 

-26 005

3 203

 

 

-336 603

Valeur nette au bilan

195 650

0

19 997

-11 301

0

-44

204 302

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

65 814

 

4 320

-1 273

 

 

68 861

Amortissements et dépréciations

-21 410

 

-625

68

 

 

-21 967

Valeur nette au bilan

44 404

0

3 695

-1 205

0

0

46 894

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

6.14. Provisions.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2008

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres

mouvements

31.12.2009

Risques sur les produits épargne logement

28 570

 

 

 

-5 290

 

 

23 280

Risques d’exécution des engagements par signature

7 275

 

5 226

 

-5 484

 

 

7 017

Risques opérationnels (2)

28 952

 

15 263

-704

-7 174

 

 

36 337

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

2 065

 

302

 

-930

 

 

1 437

Litiges divers

2 187

 

3 347

-258

-2 392

 

 

2 884

Participations

20 585

 

36

 

-20 523

 

 

98

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

4 733

 

1 169

-1 433

-2 342

 

 

2 127

Total

94 367

0

25 343

-2 395

-44 135

0

0

73 180

(1) Dont 1 437 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement..

 

(En milliers d'euros)

31.12.2007

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31.12.2008

Risques sur les produits épargne logement

27 110

 

1 590

 

-130

 

 

28 570

Risques d’exécution des engagements par signature

5 000

 

6 065

-7

-3 783

 

 

7 275

Risques opérationnels (2)

16 398

 

13 756

-787

-415

 

 

28 952

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

1 393

 

930

 

-258

 

 

2 065

Litiges divers

1 168

 

1 019

 

 

 

 

2 187

Participations

4 928

 

20 525

-200

-4 668

 

 

20 585

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

10 272

 

2 542

-1 604

-6 477

 

 

4 733

Total

66 269

0

46 427

-2 598

-15 731

0

0

94 367

(1) Dont 1 135 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.

 

Provision épargne-logement.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2 538 386

2 244 316

Ancienneté de plus de 10 ans

1 200 600

1 367 111

Total plans d'épargne-logement

3 738 986

3 611 427

Total comptes épargne-logement

642 845

630 425

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

4 381 831

4 241 852

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2009 et 2008 et hors prime d'état.

 

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Plans d'épargne-logement :

68 028

60 853

Comptes épargne-logement :

132 520

135 105

Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

200 548

195 958

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

3 240

5 970

Ancienneté de plus de 10 ans

8 950

6 550

Total plans d'épargne-logement

12 190

12 520

Total comptes épargne-logement

11 090

16 050

Total provision au titre des contrats épargne-logement

23 280

28 570

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2008

Dotations

Reprises

Autres

mouvements

31.12.2009

Plans d'épargne-logement :

12 520

 

1 430

 

11 090

Comptes épargne-logement :

16 050

 

3 860

 

12 190

Total provision au titre des contrats épargne-logement

28 570

0

5 290

0

23 280

 

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général".

 

6.15. Capitaux propres.

 

Composition du capital au 31 décembre 2009.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

 

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

 

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du Conseil d’Administration de la caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

 

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01.01.2009

Nombre

de titres émis

Nombre

de titres

remboursés

Nombre

de titres au 31.12.2009

% du

capital

% des droits de vote

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)

8 927 328

95 695

-151 971

8 871 052

31,0 %

0,0 %

Dont part du Public

2 620 047

25 490

-70 205

2 575 332

9,0 %

0,0 %

Dont part Crédit Agricole S.A.

6 239 539

 

 

6 239 539

21,8 %

0,0 %

Dont part Auto-détenue

67 742

70 205

-81 766

56 181

0,2 %

0,0 %

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

926 565

0

0

926 565

3,2 %

0,0 %

Dont part du Public

 

 

 

 

 

 

Dont part Crédit Agricole S.A.

926 565

 

 

926 565

3,2 %

0,0 %

Parts sociales

18 810 524

16

-16

18 810 524

65,8 %

100,0 %

Dont 42 Caisses Locales

18 810 131

 

-8

18 810 123

65,8 %

84,7 %

Dont 13 administrateurs de la CR

104

 

-8

96

 

14,9 %

Dont Crédit Agricole S.A.

1

 

 

1

 

0,4 %

Dont Autres

288

16

 

304

 

 

 

28 664 417

95 711

-151 987

28 608 141

100 %

100 %

 

La valeur nominale des titres est de 4 euros et le montant total du capital est 114 433 milliers d’euros.

 

Résultat par action.

 

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

 

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres du Crédit Agricole d’Ile-de-France sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

 

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

 

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

 

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres que sur les caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Au titre de l’exercice 2009, le Conseil d’administration du Crédit Agricole d’Ile-de-France a proposé un dividende net par action de 2,71 euros, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par Part Sociale

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2006

2,65

2,65

4,05 %

2007

3,12

3,12

4,56 %

2008

2,79

2,79

4,50 %

Prévu 2009

2,71

2,71

3,89 %

 

Dividendes.

 

Dividendes payés au cours de l’exercice :

 

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a comptabilisé la somme de 30 878 256 euros au titre de la distribution aux porteurs de capitaux propres au cours de l’exercice 2009.

 

Affectation du résultat et fixation du dividende 2009

 

La proposition à l'Assemblée Générale Ordinaire du Crédit Agricole d’Ile-de-France du 24 mars 2010 statuant sur les comptes de l'exercice 2009 pour l'affectation du résultat social, soit 257 999 905,09 euros est la suivante :

 

* 2 926 917,53 euros, au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé, à 3,89 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 26 avril 2010 ;

 

* 24 040 550,92 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 2,71 euros pour chacun des 8 871 052 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 26 avril 2010 ;

 

* 2 510 991,15 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 2,71 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 26 avril 2010.

 

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts.

 

* 171 391 084,12 euros, à la réserve légale, représentant les trois quarts du solde des bénéfices après distribution ;

 

* 57 130 361,37 euros, à la réserve facultative.

 

6.16. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance.

 

La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

Indéterminé

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Caisse, banques centrales

 

133 780

 

 

 

133 780

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

11 945

1 603

4 241

79 187

94 794

191 770

Instruments dérivés de couverture

 

 

2 023

70 207

3 888

76 118

Actifs financiers disponibles à la vente

2 241 764

4 694

 

 

60

2 246 518

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

585 022

46 276

401 442

125 207

1 157 947

Prêts et créances sur la clientèle

 

2 276 105

2 417 331

9 223 266

12 188 983

26 105 685

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

4 547

54 466

53 959

22 090

135 062

Total actifs financiers par échéance

2 253 709

3 005 751

2 524 337

9 828 061

12 435 022

30 046 880

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

10 218

4 106

42 539

31 755

88 618

Instruments dérivés de couverture

 

104

1 002

15 266

86 528

102 900

Dettes envers les établissements de crédit

 

4 265 249

3 633 139

5 435 869

2 960 245

16 294 502

Dettes envers la clientèle

 

6 195 441

171 644

1 505 622

 

7 872 707

Dettes représentées par un titre

 

2 293 255

200 744

19 112

100 000

2 613 111

Dettes subordonnées

 

2 502

5 483

20 421

5 499

33 905

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

24 498

 

 

 

24 498

Total passifs financiers par échéance

0

12 791 267

4 016 118

7 038 829

3 184 027

27 030 241

 

(En milliers d'euros)

31.12.2008

Indéterminé

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Caisse, banques centrales

 

136 511

 

 

 

136 511

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

12 721

659

20 593

58 267

99 876

192 116

Instruments dérivés de couverture

 

1 149

10 742

63 467

10 468

85 826

Actifs financiers disponibles à la vente

1 784 599

 

19 994

 

 

1 804 593

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

350 304

16 341

32 955

95 432

495 032

Prêts et créances sur la clientèle

 

7 375 248

3 446 264

6 233 547

10 093 212

27 148 271

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

20 713

112 858

22 055

155 626

Total actifs financiers par échéance

1 797 320

7 863 871

3 534 647

6 501 094

10 321 043

30 017 975

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

44

2 432

33 655

26 679

62 810

Instruments dérivés de couverture

 

339

937

7 392

59 260

67 928

Dettes envers les établissements de crédit

 

3 748 452

3 578 200

5 263 970

3 457 045

16 047 667

Dettes envers la clientèle

 

6 878 261

685 604

629 772

 

8 193 637

Dettes représentées par un titre

 

2 970 106

130 872

26 677

105 553

3 233 208

Dettes subordonnées

 

2 009

1 829

19 600

10 920

34 358

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

13 535

 

 

 

13 535

Total passifs financiers par échéance

0

13 612 746

4 399 874

5 981 066

3 659 457

27 653 143

 

7. Avantages au personnel et autres rémunérations.

7.1. Détail des charges de personnel.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Salaires et traitements

120 452

124 330

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

14 823

14 804

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) (1)

1 613

2 593

Autres charges sociales

50 160

49 296

Intéressement et participation (2)

34 251

33 739

Impôts et taxes sur rémunération

23 009

22 547

Total charges de personnel

244 308

247 309

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 1 599 milliers d’euros en 2009 et 2 470 milliers d’euros en 2008.

(2) Le montant de l’intéressement participation au titre de l’exercice 2009 s’élève à 32 156 milliers d’euros. Un complément de 2095 milliers, au titre des années 1998 et 1999, a été versé en 2009. Cette somme était provisionnée et la reprise de provision a été classée sur la ligne "salaires et traitements".

 

7.2. Effectif fin de période.

 

Effectifs

31.12.2009

31.12.2008

France

3 620

3 671

Etranger

 

 

Total

3 620

3 671

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies.

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

 

Les engagements de retraite et d’indemnités de fin de carrière sont gérés par un organisme spécialisé, auquel le Crédit Agricole d’Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l’exercice au titre duquel elles sont dues. Ces engagements couvrent ceux du Crédit Agricole d’Ile-de-France dont ceux relatifs au personnel détaché par le Crédit Agricole d’Ile-de-France au GIE informatique Synergie. Les cotisations payées par le Crédit Agricole d’Ile-de-France pour le compte du personnel du GIE Synergie sont refacturées à ce dernier.

 

Les informations reprises dans les tableaux ci-après sont communiquées par les entités du Groupe Crédit Agricole qui gèrent l’ensemble du dispositif :

 

Variation dette actuarielle

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

31.12.2007

31.12.2006

31.12.2005

Dette actuarielle au 31/12/n-1

30 338

41 639

51 486

42 259

38 298

Ecart de change

 

 

 

 

 

Coût des services rendus sur la période

1 819

2 000

1 918

2 094

1 589

Coût financier

1 538

2 031

1 930

1 641

1 784

Cotisations de l'employé

 

 

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

515

-13 495

 

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-1 509

-2 827

-1 750

-1 519

-1 038

(Gains) / pertes actuariels

-689

990

-11 945

7 011

1 626

Dette actuarielle au 31/12/n

32 012

30 338

41 639

51 486

42 259

 

Détail de la charge comptabilisée au résultat

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

31.12.2007

31.12.2006

31.12.2005

Coût des services rendus sur l'exercice

1 819

2 000

1 918

2 094

1 589

Coût financier

1 538

2 031

1 930

1 641

1 784

Rendement attendu des actifs sur la période

-1 226

-1 695

-2 036

-1 692

-1 559

Amortissement du coût des services passés

44

 

 

 

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

-565

1

418

3 730

3 860

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

 

 

 

 

 

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

 

 

 

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 610

2 337

2 230

5 773

5 674

 

Variation de juste valeur des actifs du régime et

des Droits à remboursement

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

31.12.2007

31.12.2006

31.12.2005

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1

30 367

41 770

51 553

42 315

36 982

Ecart de change

 

 

 

 

 

Rendement attendu des actifs

1 226

1 695

2 036

1 692

1 559

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

-124

989

-12 363

3 281

-2 234

Cotisations de l'employeur

1 758

2 235

2 294

5 784

7 083

Cotisations de l'employé

 

 

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

-13 495

 

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

 

-37

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

 

 

Prestations versées

-1 509

-2 827

-1 750

-1 519

-1 038

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

31 718

30 367

41 770

51 553

42 315

 

Position nette (En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

31.12.2007

31.12.2006

31.12.2005

Dette actuarielle fin de période

32 012

30 338

41 639

51 486

42 259

(Gains) / pertes sur la limitation de surplus

-471

 

 

 

 

Dette actuarielle nette fin de période

31 541

30 338

41 639

51 486

42 259

Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période

31 718

30 367

41 770

51 553

42 315

Position nette (passif) / actif fin de période

177

29

131

67

56

 

Information sur les actifs des régimes

31.12.2009

31.12.2008

31.12.2007

31.12.2006

31.12.2005

Composition des actifs

 

 

 

 

 

-% d'obligations

77,0 %

81,1 %

entre 71,2 %

et 75,1 %

72,0 %

78,0 %

-% d'actions

15,7 %

9,1 %

entre 17,1 %

et 19,1 %

16,4 %

19,0 %

-% autres actifs

7,3 %

9,8 %

entre 7,8 % et 9,7 %

11,6 %

3,0 %

 

Régimes à prestations définies :

principales hypothèses actuarielles

31.12.2009

31.12.2008

31.12.2007

31.12.2006

31.12.2005

Taux d'actualisation (1)

entre 4,23 %

et 5,37 %

entre 4,71 %

et 5,05 %

entre 4,73 %

et 4,86 %

4,15 %

entre 3,45 %

et 3,60 %

Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement

entre 3,75 %

et 4,5 %

entre 4 %

et 4,05 %

entre 4 %

et 4,05 %

4,00 %

entre 4 %

et 4,30 %

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

entre 4 %

et 4,5 %

4,15 %

4,15 %

4,05 %

4,20 %

Taux attendus d'augmentation des salaires (2)

entre 2 %

et 5 %

entre 2,0 %

et 5,66 %

 

 

 

(1) Calculé sur la base des taux d'actualisation définis par le Groupe et sur la base des durées résiduelles d'engagements.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

 

7.5. Autres engagements sociaux.

 

La provision constituée au titre du paiement des primes relatives à l’obtention des médailles du travail s’élève au 31 décembre 2009 à 1 437 milliers d’euros.

 

Par ailleurs, les salariés du Crédit Agricole d’Ile-de-France bénéficient d’une participation et d’un intéressement. La provision constituée au titre de ces engagements s’élève à 32 156 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

Le nombre d’heures correspondant aux droits acquis au titre du droit individuel de formation s’élève, au 31 décembre 2009, à 341 277.

 

7.6. Rémunérations des dirigeants.

 

Durant l’année 2009, le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres du Conseil d’Administration s’est élevé à 267 milliers d’euros et le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres de la direction de la société s’est élevé à 1 356 milliers d’euros.

 

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

Engagements donnés et reçus :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

5 329 842

5 115 229

. Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

. Engagements en faveur de la clientèle

5 329 842

5 115 229

Ouverture de crédits confirmés

4 410 475

4 230 558

- Ouverture de crédits documentaires

13 713

17 418

- Autres ouvertures de crédits confirmés

4 396 762

4 213 140

Autres engagements en faveur de la clientèle

919 367

884 671

Engagements de garantie

671 767

796 666

. Engagements d'ordre d'établissement de crédit

104 985

109 015

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

762

835

Autres garanties

104 223

108 180

. Engagements d'ordre de la clientèle

566 782

687 651

Cautions immobilières

166 173

247 696

Garanties financières

35 904

40 259

Autres garanties d'ordre de la clientèle

364 705

399 696

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

502 287

2 761

. Engagements reçus d'établissements de crédit

502 287

2 761

. Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

7 918 556

7 681 211

. Engagements reçus d'établissements de crédit

3 911 922

3 820 272

. Engagements reçus de la clientèle

4 006 634

3 860 939

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

313 458

281 508

Autres garanties reçues

3 693 176

3 579 431

 

9. Reclassements d’instruments financiers.

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

 

- des catégories "actifs financiers détenus à des fins de transaction" et "actifs financiers disponibles à la vente" vers la catégorie "prêts et créances", si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

 

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie" actifs financiers détenus à des fins de transaction " vers les catégories " actifs financiers disponibles à la vente" ou "actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance", si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.

 

— Reclassements effectués par le Crédit Agricole d’Ile-de-France.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France n’a opéré ni en 2008 ni en 2009 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

10. Juste valeur des instruments financiers.

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

 

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2009

31.12.2008

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

1 157 947

1 168 491

495 032

495 926

Prêts et créances sur la clientèle (1)

26 105 685

26 362 786

27 148 271

26 397 542

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

135 062

135 513

155 626

151 552

Passifs

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédits

16 294 502

16 508 341

16 047 667

16 376 054

Dettes envers la clientèle

7 872 707

7 872 707

8 193 637

8 193 637

Dettes représentées par un titre

2 613 111

2 626 967

3 233 208

3 237 673

Dettes subordonnées

33 905

33 905

34 358

34 358

(1) La valeur estimée 2008 a été retraitée en raison d’une erreur matérielle.

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

 

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

 

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

- des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

- des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

- des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

- des passifs exigibles à vue ;

- des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur.

 

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation.

 

Actifs financiers valorisés à la juste valeur.

 

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

 

(En milliers d'euros)

Total 31.12.2009

Prix cotés sur des marchés actifs

pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée

sur des données observables :

Niveau 2

Valorisation fondée

sur des données

non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

83 270

0

83 270

0

- Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

- Créances sur la clientèle

0

 

 

 

- Valeurs reçues en pension

0

 

 

 

- Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

- Titres détenus à des fins de transaction :

0

0

0

0

    - Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

    - Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

    - Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Instruments dérivés

83 270

 

83 270

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

108 500

0

108 500

0

- Créances sur la clientèle

0

 

 

 

- Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

- Valeurs reçues en pension

0

 

 

 

- Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

- Titres à la juste valeur par résultat sur option :

108 500

0

108 500

0

    - Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

    - Obligations et autres titres à revenu fixe

108 500

 

108 500

 

    - Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

2 246 518

1 161 210

1 085 308

0

- Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

1 230 608

1 151 876

78 732

 

- Actions et autres titres à revenu variable

1 015 910

9 334

1 006 576

 

- Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

76 118

 

76 118

 

Total actifs financiers valorisés à la juste valeur

2 514 406

1 161 210

1 353 196

0

 

Passifs financiers valorisés à la juste valeur.

 

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros)

Total 31.12.2009

Prix cotés sur des marchés actifs

pour des instruments

identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données

observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données

non observables :

Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

88 618

0

88 618

0

- Titres vendus à découvert

0

 

 

 

- Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

- Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

- Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

- Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Instruments dérivés

88 618

 

88 618

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

102 900

 

102 900

 

Total passifs financiers valorisés à la juste valeur

191 518

0

191 518

0

 

11. Événements postérieurs à la clôture.

Il n’y a pas eu d’événements postérieurs à date de clôture.

 

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2009.

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées

Pays d’implantation

Méthode de

consolidation au

31/12/2009

% de contrôle

% d’intérêt

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2008

Bercy participation 

France

Intégration globale

100,00

100,00

100,00

100,00

Socadif

France

Intégration globale

91,29

91,29

91,29

91,29

 

13. Rapport de gestion et rapport du président du Conseil d’Administration.

Ces deux rapports sont consultables et disponibles sur demande au siège social de la caisse régionale.

 

D.- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés – Exercice clos le 31 décembre 2009.

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur :

 

- le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I - Opinion sur les comptes consolidés.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II - Justification des appréciations.

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.6). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions collectives.

 

Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3, 6.2 et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III - Vérification spécifique.

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Paris et Courbevoie, le 19 février 2010.

 

Les Commissaires aux Comptes :

FIDUS :

MAZARS :

Eric LEBEGUE ;

Anne VEAUTE.

 

E.- Comptes individuels au 31 décembre 2009 arrêtés par le Conseil d’Administration en date du 8 février 2010.

I. — Bilan au 31 décembre 2009.

Actif

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Opérations interbancaires et assimilées

457 862

349 969

Caisse, banques centrales

133 780

136 511

Effets publics et valeurs assimilées (Note 5)

13 028

13 091

Créances sur les établissements de crédit (Note 3)

311 054

200 367

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3)

846 870

294 665

Opérations avec la clientèle (Note 4)

25 941 395

27 016 371

Opérations sur titres :

1 497 460

1 338 745

Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)

222 211

281 110

Actions et autres titres à revenu variable (Note 5)

1 275 249

1 057 635

Valeurs immobilisées

1 251 120

1 211 317

Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7)

914 073

871 407

Parts dans les entreprises liées (Notes 6 et 7)

89 686

88 188

Immobilisations incorporelles (Note 7)

44 736

45 471

Immobilisations corporelles (Note 7)

202 625

206 251

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

2 938

3 666

Comptes de régularisation et actifs divers

622 940

1 961 140

Autres actifs (Note 8)

174 590

1 134 324

Comptes de régularisation (Note 8)

448 350

826 816

Total actif

30 620 585

32 175 873

 

Passif

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Opérations interbancaires et assimilées

122 977

121 546

Banques centrales

 

 

Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)

122 977

121 546

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 10)

16 120 917

15 884 296

Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)

7 873 950

8 194 451

Dettes représentées par un titre (Note 12)

2 628 287

3 233 209

Comptes de régularisation et passifs divers

455 369

1 527 513

Autres passifs (Note 13)

145 235

1 094 978

Comptes de régularisation (Note 13)

310 134

432 535

Provisions et dettes subordonnées

275 142

294 863

Provisions (Notes 14, 15 et 16)

241 237

260 505

Dettes subordonnées (Note 18)

33 905

34 358

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 17)

90 848

90 848

Capitaux propres hors FRBG : (Note 19)

3 053 095

2 829 147

Capital souscrit

114 433

114 658

Primes d'émission

237 272

237 583

Réserves

2 443 390

2 208 989

Ecart de réévaluation

0

0

Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

0

Report à nouveau

0

1 529

Résultat de l'exercice

258 000

266 388

Total passif

30 620 585

32 175 873

 

Hors-bilan

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements donnés

6 007 753

5 913 494

Engagements de financements

5 329 842

5 115 229

Engagements de garantie

670 446

795 249

Engagements sur titres

7 465

3 016

Engagements reçus

8 428 309

7 686 935

Engagements de financement

502 287

2 761

Engagements de garantie

7 918 557

7 681 158

Engagements sur titres

7 465

3 016

 

Notes concernant le Hors-bilan :

 

- opérations de change, emprunts et prêts en devises : Note 22.

- opérations sur instruments financiers à terme : Note 23.

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2009.

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Intérêts et produits assimilés (Notes 25 et 26)

1 102 414

1 412 717

Intérêts et charges assimilées (Note 25)

-694 115

-990 787

Revenus des titres à revenu variable (Note 26)

54 519

56 489

Commissions (produits) (Note 27)

444 055

354 062

Commissions (charges) (Note 27)

-49 341

-52 044

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Note 28)

-123

-3 954

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Note 29)

25 854

2 696

Autres produits d’exploitation bancaire (Note 30)

8 016

70 737

Autres charges d’exploitation bancaire (Note 30)

-3 667

-3 117

Produit net bancaire

887 612

846 799

Charges générales d’exploitation (Note 31)

-384 709

-396 542

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

-26 367

-26 687

Résultat brut d'exploitation

476 536

423 570

Coût du risque (Note 32)

-74 948

-81 294

Résultat d'exploitation

401 588

342 276

Résultat net sur actifs immobilisés (Note 33)

21

-22 633

Résultat courant avant impôt

401 609

319 643

Résultat exceptionnel (Note 34)

0

0

Impôt sur les bénéfices (Note 35)

-143 609

-53 255

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

0

0

Résultat net

258 000

266 388

 

III. — Annexe aux comptes sociaux.

Note 1. Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.

1.1. Cadre juridique et financier.

 

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France (Crédit Agricole d’Ile-de-France) est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées au Crédit Agricole d’Ile-de-France, quarante-deux caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Leurs comptes ne sont pas consolidés avec ceux de la caisse régionale.

 

De par la loi bancaire, le Crédit Agricole d’Ile-de-France est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Il est soumis à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2009, le Crédit Agricole d’Ile-de-France fait partie, avec 38 autres caisses régionales, du groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue La Boétie, qui détient elle-même 55,17 % du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

 

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,39 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009, soit 0,44 % de son capital, contre 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008.

 

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 25 % du capital du Crédit Agricole d’Ile-de-France suite à l’acquisition de 69,9 % des Certificats Coopératifs d’Investissement et à la souscription de 100 % des Certificats Coopératifs d’Associés émis par la caisse régionale.

 

Crédit Agricole SA coordonne l'action des caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, elle a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque caisse régionale, des normes de gestion. Elle garantit leur liquidité et leur solvabilité. Symétriquement, les caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole.

 

L'appartenance du Crédit Agricole d’Ile-de-France au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

1.2.1 Comptes ordinaires des caisses régionales.

 

Les caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

 

1.2.2 Comptes d’épargne à régime spécial.

 

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, Plans d'Epargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

1.2.3 Comptes et avances à terme.

 

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux caisses régionales par Crédit Agricole SA.

 

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les "avances" (prêts) faites aux caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

1.2.4 Transfert de l'excédent des ressources monétaires des caisses régionales.

 

Les ressources d'origine "monétaire" des caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

 

1.2.5 Placement des excédents de fonds propres des caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA.

 

Les excédents disponibles de fonds propres des caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

1.2.6 Opérations en devises.

 

Crédit Agricole SA, intermédiaire des caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

1.2.7 Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA.

 

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

 

1.2.8 Couverture des risques de liquidité et de solvabilité.

 

Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

 

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

1.3. Evènements significatifs relatifs a l’exercice 2009.

 

— Participation du Crédit Agricole d’Ile-de-France au financement des besoins en fonds propres prudentiels de base de Crédit Agricole SA.

 

Le financement a été réalisé sous la forme :

 

- Du versement d’avances à la SAS Rue La Boétie à hauteur de 22,7 millions d’euros en juin 2009,

- D’une souscription à une augmentation de capital de la SAS Rue La Boétie à hauteur de 25,6 millions d’euros en juillet 2009 par compensation de créance. A l’issue de cette souscription, la participation du Crédit Agricole d’Ile-de-France dans la SAS Rue La Boétie reste stable à 4,13 %.

 

— Participation du Crédit Agricole d’Ile-de-France aux refinancements accordés par la SFEF (société de financement de l’économie française).

 

A chaque émission de la SFEF, une avance spécifique est systématiquement mise en place par Crédit Agricole SA au profit du Crédit Agricole d’Ile-de-France au prorata de sa part. A l’intérieur du groupe Crédit Agricole, la quote-part attribuée aux caisses régionales est de 70 %. La quote-part du Crédit Agricole d’Ile-de-France est ensuite déterminée selon le poids relatif de ses crédits clientèle dans le total de ces mêmes crédits pour l’ensemble des caisses régionales, tel que mesuré au 31/12/2007 par la Banque de France.

 

Le montant total des avances spécifiques accordées aux caisses régionales et aux filiales du groupe est le miroir des prêts de la SFEF à Crédit Agricole SA.

 

En contrepartie de cette avance, le Crédit Agricole d’Ile-de-France apporte en garantie à Crédit Agricole SA des créances habitat. Cette garantie est enregistrée en engagements hors bilan.

 

Au 31 décembre 2009, le montant des avances consenties au Crédit Agricole d’Ile-de-France atteint 922,3 millions d’euros et la garantie donnée à Crédit Agricole SA s’élève à 1 361,4 millions d’euros.

 

— Participation du Crédit Agricole d’Ile-de-France aux émissions de Crédit Agricole Covered Bonds.

 

La quote-part reçue par le Crédit Agricole d’Ile-de-France sur les émissions de Crédit Agricole Covered Bonds s’élève à 174,4 millions d’euros en 2009 et en contrepartie, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a apporté 366,7 millions d’euros de créances en garantie.

 

— Distribution d’avances spécifiques CRH (Caisse de refinancement hypothécaire) par Crédit Agricole SA.

 

Au 31 décembre 2009, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a reçu de Crédit Agricole SA 168,8 millions d’euros d’avances spécifiques CRH en 2009 et il a apporté à la CRH un collatéral de 1 749 millions d’euros.

 

— Dissolution de Sacam.

 

La société Sacam a apporté son portefeuille de participations à une autre holding fédérale, Sacam Participations. Après règlement du passif et remboursement du capital social, l’actif net subsistant (composé de titres Sacam Participations et de liquidités) a été attribué aux caisses régionales.

 

Cette opération s’est traduite dans les comptes du Crédit Agricole d’Ile-de-France par les mouvements financiers suivants :

- remboursement du capital social à hauteur de 146 milliers d’euros,

- répartition de l’actif net entre les actionnaires représentant des liquidités à hauteur de 8 542 milliers d’euros,

- attribution d’actions Sacam Participations, détenues par Sacam, à hauteur de 4 242 milliers d’euros,

- enregistrement d’un boni de liquidation de 12 781 milliers d’euros, générant un impact net de 8 380 millions d’euros dans le compte de résultat.

 

Remboursements anticipés d’avances reçues de Crédit Agricole SA.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a réalisé une opération de restructuration d’avances, portant sur un montant de 324,5 millions d’euros, qui a consisté en un remboursement anticipé de ces avances moyennant le paiement d’une soulte de 14,6 millions d’euros et par la mise en place de nouvelles avances sur décembre 2009 et janvier 2010 de durées supérieures, mais à un taux d’intérêt inférieur, générant une diminution du coût de refinancement pour les années futures.

 

1.4 Evènements postérieurs a l’exercice 2009.

 

Il n’y a pas eu d’événements postérieurs à la date de clôture de l’exercice.

 

Note 2. Principes et méthodes comptables.

Les états financiers du Crédit Agricole d’Ile-de-France sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu'Organe Central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

 

La présentation des états financiers du Crédit Agricole d’Ile-de-France est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié.

 

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

 

- Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique à compter du 1er janvier 2009 le règlement CRC 2009-04 du 3 décembre 2009, afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB 90-15, relatif à la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises.

L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas le Crédit Agricole d’Ile-de-France sur la période. 

 

- Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 octobre 2009, l’article L.511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l’information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Ces informations sont présentées en note 36.

 

2.1 Créances et engagements par signature.

 

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

 

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

- les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,

- les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

 

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

 

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

 

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

 

La mise en place du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole SA à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :

 

2.1.1 Créances restructurées.

 

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

- les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

- les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

 

Le montant des créances restructurées détenues par le Crédit Agricole d’Ile-de-France depuis 1997 est évalué au 31 décembre 2009 à 57 364 milliers d’euros (dont 6 561 milliers d’euros avec une décote) contre 68 769 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

Sur ces 6 561 milliers d’euros de créances avec décote, 6 556 milliers d’euros sont non douteux.

 

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan du Crédit Agricole d’Ile-de-France, le montant des crédits restructurés avec décote et non douteux n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

 

2.1.2 Créances douteuses.

 

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

 

- il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

 

- la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

 

- il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

 

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

 

Parmi les encours douteux, le Crédit Agricole d’Ile-de-France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

- Créances douteuses non compromises :

 

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

- Créances douteuses compromises :

 

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

2.1.3 Dépréciations au titre du risque de crédit avéré.

 

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole d’Ile-de-France par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

 

Les intérêts des créances déclassées en créances douteuses sont provisionnés à 100 %.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

2.1.4 Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement.

 

Par ailleurs, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a constitué au 31 décembre 2009 une provision filière LBO d’un montant de 67 136 milliers d’euros et le stock des provisions calculées à partir des modèles Bâle II s’élève au 31 décembre 2009 à 85 825 milliers d’euros.

 

2.2 Portefeuille-Titres.

 

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90- 01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

 

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

2.2.1 Titres de placement.

 

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

 

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".

 

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : "Revenus des titres à revenu variable".

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

 

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

 

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

 

- s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si le Crédit Agricole d’Ile-de-France dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

- s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit avéré).

 

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : " Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés " du compte de résultat.

 

Au 31 décembre 2009, 7 000 milliers d’euros de titres de placement résultant de restructurations d’opérations de crédit étaient douteux et dépréciés à 100 %.

 

2.2.2 Titres d'investissement.

 

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels le Crédit Agricole d’Ile-de-France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumis à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

 

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus.

 

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique "Coût du risque".

 

La provision passive pour risque de contrepartie constatée au 31 décembre 2008 pour 9 825 milliers d’euros a été reprise en 2009 suite au remboursement du titre à son échéance.

 

En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

 

2.2.3 Titres de l’activité de portefeuille.

 

Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des " investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ".

 

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus values de cession réalisées.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l’horizon de détention envisagé, afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

 

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique "Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés", de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

 

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

2.2.4 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

- Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

 

- Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

 

- Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

 

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore, le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

 

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

 

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique "Résultat net sur actifs immobilisés".

 

2.2.5 Prix de marché.

 

Le prix de marché auquel sont évaluées le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

 

- les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

- si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n’est pas coté, le Crédit Agricole d’Ile-de-France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, le Crédit Agricole d’Ile-de-France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

2.2.6 Dates d’enregistrement.

 

La caisse régionale enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

2.2.7 Reclassement de titres.

 

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

 

- du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance,

 

- du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France n’a pas opéré, en 2009, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

 

2.2.8 Rachat d’actions propres.

 

Les actions propres rachetées par le Crédit Agricole d’Ile-de-France dans le cadre du contrat de liquidité sont enregistrées à l’actif du bilan dans une rubrique spécifique. Elles sont comptabilisées en titres de transaction. A chaque arrêté comptable, elles sont évaluées au prix de marché de fin de période, le solde global des différences résultant des variations de cours étant porté au compte de résultat.

 

Par ailleurs, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a initié en 2008 un programme de rachat de ses titres en application d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant sur les résultats 2007 d’acquérir ses propres titres en vue de les détruire.

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a poursuivi en 2009 ce programme de rachat de ses titres.

Les titres acquis en 2008 pour 3 174 milliers d’euros ont été annulés en 2009 par diminution du capital social pour 225 milliers d’euros, de la prime d’émission pour 311 milliers d’euros et des réserves pour 2 638 milliers d’euros.

Les titres acquis en 2009 ont été comptabilisés en titres de participation.

 

2.3 Immobilisations.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il est à noter que le Crédit Agricole d’Ile-de-France distinguait déjà ses immobilisations par composants dans le logiciel des immobilisations.

 

Par ailleurs, les éléments dont dispose la caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée "en magasin".

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

 

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

 

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les durées d’amortissement ont été revues en 2004.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole d’Ile-de-France :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 50 ans

Second oeuvre

10 à 20 ans

Installations techniques

8 à 10 ans

Agencements

5 à 8 ans

Matériel informatique

3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Logiciels informatiques

Linéaire 3 ans

 

2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle.

 

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

- dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

- comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle‑ci inclut notamment la clientèle financière).

 

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5 Dettes représentées par un titre.

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

 

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

 

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

- soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;

- soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

 

Les commissions de services financiers, versées aux caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique " Commissions (charges) ".

 

2.6 Provisions.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

 

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

 

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

- le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

 

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Provision pour risques sur GIE d’investissement.

 

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, le Crédit Agricole d’Ile-de-France constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation du Crédit Agricole d’Ile-de-France à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter le Crédit Agricole d’Ile-de-France au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France effectue ces opérations dans un objectif d’optimisation fiscale.

 

2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.).

 

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par le Crédit Agricole d’Ile-de-France à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

 

2.8 Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels.

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88 02 et 90-15 modifié et de l’instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

 

Opérations de couverture :

 

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

 

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique :

"Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture".

Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Opérations de marché :

 

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

 

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

 

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

 

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique " Solde des opérations des portefeuilles de négociation ".

 

2.9 Opérations en devises.

 

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

 

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

 

2.10 Engagements hors-bilan.

 

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

 

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour le Crédit Agricole d’Ile-de-France.

 

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 23 et 24.

 

2.11 Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement.

 

La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

 

L’intéressement est couvert par l’accord du 30 juin 2008 qui a pris effet à partir de l’exercice ouvert au 1er janvier 2008 et qui est conclu pour une durée de trois ans.

 

La participation et l'intéressement figurent dans les "Frais de personnel".

 

2.12 Avantages au personnel postérieurs à l’emploi.

 

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière-régimes à prestations définies.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

A ce titre, le Crédit Agricole d’Ile-de-France provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Les engagements relevant de la catégorie des régimes à prestations définies portent sur :

- les indemnités de départ à la retraite dont bénéficient l’ensemble des salariés,

- le régime de retraite surcomplémentaire pour les cadres de direction, le président et les vices-présidents du Crédit Agricole d’Ile-de-France.

 

Ces engagements sont couverts par quatre polices d’assurance souscrites auprès d’un organisme spécialisé, à qui le Crédit Agricole d’Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l’exercice au titre duquel elles sont dues.

 

Ces engagements font l’objet d’une information détaillée en note 16.

 

Plans de retraite-régime à cotisations définies.

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, le Crédit Agricole d’Ile-de-France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en "frais de personnel".

 

2.13 Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise.

 

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

2.14 Charges et produits exceptionnels.

 

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes du Crédit Agricole d’Ile-de-France.

 

2.15 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale).

 

D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

 

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique " Impôts sur le bénéfice " du compte de résultat.

 

Note 3. Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle :

 

Créances

(En milliers d'euros)

Durée résiduelle

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

(*) Total en principal

(*) Créances rattachées

Total 31/12/2009

Total 31/12/2008

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

· . à vue

47 245

 

 

 

47 245

11

47 256

79 255

· . à terme

158 808

1 302

17 521

23 087

200 718

369

201 087

57 830

Valeurs reçues en pension

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Prêts subordonnés

0

0

0

62 416

62 416

295

62 711

63 282

Total

206 053

1 302

17 521

85 503

310 379

675

311 054

200 367

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

0

0

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

311 054

200 367

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

55 507

 

 

 

55 507

42

55 549

30 907

Comptes et avances à terme

318 782

44 974

383 897

39 704

787 357

3 964

791 321

263 758

Total

374 289

44 974

383 897

39 704

842 864

4 006

846 870

294 665

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

0

0

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

846 870

294 665

 

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 62.711 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 5.597 milliers d’euros classés en opérations sur titres.

Opérations internes au crédit agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse Régionale auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. Opérations avec la clientèle.

4.1 Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle :

 

Créances

(En milliers d'euros)

Durée résiduelle

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

(*) Total en principal

(*) Créances rattachées

Total 31/12/2009

Total 31/12/2008

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

22 550

110

0

0

22 660

83

22 743

43 709

Autres concours à la clientèle

1 748 078

2 443 271

9 348 644

12 186 886

25 726 879

134 494

25 861 373

26 630 368

Valeurs reçues en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Comptes ordinaires débiteurs

353 521

 

 

 

353 521

2 398

355 919

591 352

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-298 640

-249 058

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

25 941 395

27 016 371

 

Commentaires :

 

Le prêt subordonné consenti à la clientèle s’élève à 64 900 milliers d’euros et correspond au prêt consenti à la SNC Courcelles en 2003 (pour lui permettre de souscrire des titres de créances complexes de capital jumelés émis par Crédit Agricole SA, opération réalisée dans le cadre de l’acquisition du Crédit Lyonnais par Crédit agricole SA).

Parmi les créances sur la clientèle, 5 835 millions d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2009 contre 5 165 millions d’euros au 31 décembre 2008.

Les encours restructurés au 31 décembre 2009 s’élèvent à 57 364 milliers d’euros contre 68 769 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

L’essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

 

4.2 Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Encours

brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dont

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dont

Dépréciations des encours douteux compromis

- Particuliers

11 870 752

112 782

62 268

60 606

38 803

11 811 551

91 552

48 859

47 909

29 361

- Agriculteurs

369 332

5 190

2 904

3 615

2 687

348 416

6 994

5 193

4 919

4 499

- Autres professionnels

1 661 048

40 442

27 443

27 622

21 521

1 668 475

40 015

25 715

27 378

20 928

- Société financières

759 345

34 425

5 958

22 847

3 930

1 236 787

20 076

827

14 856

796

- Entreprises

8 061 249

295 490

92 474

181 986

77 820

8 771 275

187 755

86 732

151 438

81 746

- Collectivités publiques

3 483 147

6 266

6 266

1 909

1 909

3 382 920

11 322

11 205

2 524

2 524

- Autres agents économiques

35 162

118

69

55

39

46 006

74

48

35

24

Total

26 240 035

494 713

197 382

298 640

146 709

27 265 430

357 788

178 579

249 059

139 878

 

Note 5. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

(En milliers d'euros)

31/12/2009

Valeurs brutes

au bilan (1)

Créances

rattachées

Provisions

Valeurs nettes

au bilan

Plus-values

latentes

Moins-values

latentes

Valeur de

marché

Valeur de

rembour-sement

Prime

Décote

Titres de transaction

604

0

0

604

0

0

0

0

0

0

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

- Actions propres

604

 

 

604

 

 

 

 

 

 

Titres de placement

1 319 640

56

29 196

1 290 500

12 591

29 196

1 303 035

88 641

0

16

- Obligations et autres titres à revenu fixe

88 625

56

18 927

69 754

161

18 927

69 859

88 641

 

16

- Actions et autres titres à revenu variable

4 786

0

4 779

7

 

4 779

7

 

 

 

- OPCVM et FCPR

1 226 229

0

5 490

1 220 739

12 430

5 490

1 233 169

 

0

0

- Actions propres

0

0

0

0

 

0

0

 

 

 

Titres d'investissement

163 491

1 994

0

165 485

6 396

4 140

165 747

41 065

7

462

- Effets publics et valeurs assimilées

12 844

184

0

13 028

710

 

13 554

13 000

 

156

- Obligations et autres titres à revenu fixe

150 647

1 810

0

152 457

5 686

4 140

152 193

28 065

7

306

Titres de l'activité de portefeuille

60 052

0

5 549

54 503

6 903

5 549

61 406

0

0

0

- Actions et autres titres à revenu variable

3 082

0

866

2 216

 

866

2 216

 

 

 

- OPCVM et FCPR

56 970

0

4 683

52 287

6 903

4 683

59 190

 

 

 

Total du portefeuille

1 543 787

2 050

34 745

1 511 092

25 890

38 885

1 530 188

129 706

7

478

Rappel 2008

1 397 126

2 657

47 455

1 352 328

30 738

69 335

1 358 037

310 262

17

668

(1) Dont 604 milliers d’euros d’actions propres.

 

Commentaires :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 12 591 milliers d’euros au 31/12/2009, contre 18 570 milliers d’euros au 31/12/2008.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élève à 6 903 milliers d’euros au 31/12/2009 contre 7 640 milliers d’euros au 31/12/2008.

La valeur estimative des titres de l’activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s’élève à 6 396 milliers d’euros au 31/12/2009, contre 4 528 milliers d’euros au 31/12/2008.

 

Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l’article 7 bis du règlement CRB n° 90-01 modifié par le règlement CRC n° 2005-01, s'est élevé à 8 000 milliers d’euros. La moins-value dégagée à cette occasion s'élève à 959 milliers d’euros.

 

Il n’y a pas eu de transferts de titres au cours de l’exercice.

 

5.1 Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

 

(En milliers d'euros)

Encours nets 31/12/2009

Encours nets 31/12/2008

Administration et banques centrales (y compris Etats)

0

0

Etablissements de crédit

162 734

201 591

Sociétés financières

1 260 232

1 021 967

Collectivités locales

0

0

Entreprises, assurances et autres clientèles

74 494

115 187

Divers et non ventilés

 

 

Valeurs nettes au bilan

1 497 460

1 338 745

 

5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Obligations et autres titres

à revenu

fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres

à revenu variable

Total

Obligations et autres titres

à revenu

fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres

à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

239 272

12 844

1 291 068

1 543 184

296 644

12 966

1 087 023

1 396 633

dont titres cotés

50 727

12 844

3 082

66 653

70 386

12 966

31 510

114 862

dont titres non cotés (1)

188 545

0

1 287 986

1 476 531

226 258

0

1 055 513

1 281 771

Créances rattachées

1 866

184

0

2 050

2 532

125

0

2 657

Dépréciations

-18 927

0

-15 819

-34 746

-18 066

0

-29 389

-47 455

Valeurs nettes au bilan

222 211

13 028

1 275 249

1 510 488

281 110

13 091

1 057 634

1 351 835

 

Commentaires :

(1) La répartition des parts d’OPCVM est la suivante :

OPCVM français : 1 254 947 milliers d’euros dont OPCVM français de capitalisation 1 201 937 milliers d’euros,

OPCVM étrangers de capitalisation : 18 079 milliers d’euros.

La répartition de l’ensemble des OPCVM est la suivante au 31 décembre 2009 :

 

(En milliers d'euros)

Valeur brute

Valeur liquidative

- OPCVM monétaires

1 174 981

1 187 411

- OPCM obligataires

27 919

27 678

- OPCM actions

23 325

18 077

- OPCM autres

56 973

59 194

Total

1 283 198

1 292 360

 

5.3 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

≤ 3 mois

> 3 mois

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 31/12/2009

Total 31/12/2008

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur Brute

3 159

54 466

75 955

105 692

239 272

1 866

241 138

299 176

Dépréciations

 

 

 

 

-18 927

 

-18 927

-18 066

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

220 345

1 866

222 211

281 110

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur Brute

0

0

7 913

4 931

12 844

184

13 028

13 091

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

12 844

184

13 028

13 091

 

Note 6. Tableau des titres de participation et de filiales.

Filiales et participations

(En milliers d'euros)

Capital

Capitaux propres

hors

capital

social

Quote part

de capital détenu

Valeur comptable des titres

Prêts et avances consenties

et non

remboursés

Montant

des cautions

et avals

donnés par

la société

PNB ou CA

HT du

dernier exercice

écoulé

Résultat

du dernier exercice

Dividendes encaissés

par la

société

au cours de l'exercice

Brute

Nette

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Participations dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS rue de la Boétie (4)

2 222 942

13 335 179

4,13%

615 287

615 287

162 666

 

115 489 pnb

32

22 031

- Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sas Bercy Participation (2)

34 800

5 336

100,00 %

38 112

38 112

-

 

1 264 pnb

917

926

Scr Socadif (3)

20 264

49 835

80,13 %

16 202

16 202

-

 

2 331 pnb

3 153

 

Sci Bercy Villiot (2)

13 500

4 520

99,99 %

13 720

13 720

4 300

 

5 969 ca

4 300

 

Sas Bercy Champs de Mars (2)

9 436

-305

100,00 %

10 888

10 888

422

 

2 670 ca

295

 

Sas Bercy Data (2)

1 600

988

100,00 %

1 524

1 524

-

 

2 687 ca

532

632

Sas Bercy Expansion1 (2)

800

-533

100,00 %

2 296

2 296

-

 

0 ca

-513

 

- Autres titres de participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sas Sacam International (3)

900 040

-43 678

4,13 %

37 170

37 170

-

 

-43 894 pnb

-44 237

 

Sas Sacam Développement (4)

730 622

26 082

2,91 %

21 229

21 229

9 928

 

-38 757 pnb

-39 839

355

Sas Sacam Fireca (1)

74 700

-22 163

6,68 %

4 988

3 409

-

 

1 490 pnb

1 479

 

Sas Sacam Participations (5)

250

-16

5,86 %

4 247

4 247

 

 

20 pnb

11

 

Sas Agro Invest (3)

15 788

-2 405

7,64 %

1 703

1 703

-

 

170 ca

-4 159

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Participations dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

555

233

1 987

 

 

 

 

- Autres titres de participations

 

 

 

12 439

10 755

47 681

 

 

 

12 861

Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

780 361

776 775

226 984

 

 

 

36 805

(1) Clôture au 30 juin 2009.

(2) Clôture au 31 décembre 2009.

(3) Clôture au 31 décembre 2008.

(4) Clôture au 31 décembre 2008, exercice de 6 mois.

(5) Clôture au 30 septembre 2008.

 

6.1 Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

· . Titres non cotés

83 299

205 519

82 501

205 041

· . Titres cotés

 

 

 

 

· . Avances consolidables

6 689

6 689

5 865

5 865

· . Créances rattachées

20

20

22

22

· . Dépréciations

-322

 

-200

 

Valeur nette au bilan

89 686

212 228

88 188

210 928

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

· . Titres non cotés

690 229

1 084 767

659 965

1 057 882

· . Titres cotés

 

 

 

 

· . Avances consolidables

177 216

177 216

177 102

177 102

· . Créances rattachées

14 223

14 223

198

198

· . Dépréciations

-3 248

 

-2 772

 

Sous-total titres de participation

878 420

1 276 206

834 493

1 235 182

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

· . Titres non cotés

6 833

6 818

6 833

6 819

· . Titres cotés

 

 

 

 

· . Avances consolidables

80 500

28 600

63 799

29 981

· . Créances rattachées

236

236

116

116

· . Dépréciations

-51 916

 

-33 834

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

35 653

35 654

36 914

36 916

Valeur nette au bilan

914 073

1 311 860

871 407

1 272 098

Total des titres de participation

1 003 759

1 524 088

959 595

1 483 026

Total valeurs brutes

 

 

 

 

Titres non cotés

780 361

 

749 299

 

Titres cotés

 

 

 

 

Total

780 361

 

749 299

 

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d’après la valeur d’utilité des titres ; celle-ci n’est pas nécessairement la valeur de marché.

 

Note 7. Variation de l’actif immobilisé :

Immobilisations financières

(En milliers d'euros)

Rubriques

01/01/2009

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres

Mouvements

(1)

31/12/2009

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

- Valeurs brutes

82 501

798

 

 

83 299

- Avances consolidables

5 865

4 322

-3 498

 

6 689

- Créances rattachées

22

1 579

-1 581

 

20

- Dépréciations

-200

-122

0

 

-322

Valeur nette au bilan part entreprises liées

88 188

6 577

-5 079

0

89 686

Titres de participation :

834 493

71 025

-27 098

0

878 420

- Valeurs brutes

659 965

30 933

-669

 

690 229

- Avances consolidables

177 102

26 243

-26 129

 

177 216

- Créances rattachées

198

14 769

-744

 

14 223

- Dépréciations

-2 772

-920

444

 

-3 248

Autres titres détenus à long terme :

36 914

313

-1 574

0

35 653

- Valeurs brutes

6 833

 

 

 

6 833

- Avances consolidables

63 799

18 404

-1 703

 

80 500

- Créances rattachées

116

313

-193

 

236

- Dépréciations

-33 834

-18 404

322

 

-51 916

Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT

871 407

71 338

-28 672

0

914 073

Total immobilisations financières

959 595

77 915

-33 751

0

1 003 759

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)

Rubriques

01/01/2009

Augmentations

(Acquisitions)

Diminutions

(cessions, échéance)

Autres

mouvements

31/12/2009

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

543 765

24 232

-5 348

 

562 649

Amortissements et dépréciations

-337 514

-26 222

3 712

 

-360 024

Valeur nette au bilan

206 251

-1 990

-1 636

0

202 625

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

67 436

21

-610

 

66 847

Amortissements et dépréciations

-21 965

-596

450

 

-22 111

Valeur nette au bilan

45 471

-575

-160

0

44 736

Total

251 722

-2 565

-1 796

0

247 361

 

Note 8. Autres actifs et comptes de régularisation et actifs divers :

(En milliers d'euros)

Rubriques

31/12/2009

31/12/2008

Autres actifs (1)

 

 

- Instruments conditionnels achetés

3 289

1 460

- Comptes de stock et emplois divers

94

204

- Débiteurs divers

43 265

155 516

- Gestion collective des titres Livret de développement durable

127 942

0

- Comptes de règlement

0

977 144

Valeur nette au bilan

174 590

1 134 324

Comptes de régularisation

 

 

- Comptes d'encaissement et de transfert

156 381

515 611

- Comptes d'ajustement et comptes d'écart

126

397

- Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

0

0

- Charges constatées d'avance

3 730

9 140

- Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

34 666

81 965

- Autres produits à recevoir

127 348

125 365

- Charges à répartir

0

0

- Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires

 

 

- Autres comptes de régularisation

126 099

94 338

Valeur nette au bilan

448 350

826 816

Valeur au bilan

622 940

1 961 140

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

 

Note 9. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif :

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2009

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres

mouvements

Solde au 31/12/2009

Dépréciations déduites de l’actif

 

 

 

 

 

 

Sur opérations interbancaires et assimilées

0

0

0

 

0

0

Sur créances clientèle

249 059

129 161

-76 059

-3 521

0

298 640

Opérations sur titres

84 261

37 543

-31 573

 

0

90 231

Valeurs immobilisées

 

 

 

 

 

0

Autres actifs

462

800

-450

 

0

812

Total des dépréciations - Actif

333 782

167 504

-108 082

-3 521

0

389 683

 

Note 10. Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle :

Dettes

(En milliers d'euros)

≤3mois

>3mois ≤1an

>1 an

≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 31/12/2009

Total 31/12/2008

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

· . à vue

60 202

 

 

 

60 202

132

60 334

58 328

· . à terme

0

44 244

0

18 172

62 416

227

62 643

63 218

Valeurs données en pension

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeur au bilan

60 202

44 244

0

18 172

122 618

359

122 977

121 546

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

1 162 379

 

 

 

1 162 379

310

1 162 689

1 069 370

Comptes et avances à terme

2 968 852

3 588 895

5 385 356

2 941 978

14 885 081

73 147

14 958 228

14 814 926

Valeur au bilan

4 131 231

3 588 895

5 385 356

2 941 978

16 047 460

73 457

16 120 917

15 884 296

 

Opérations internes au Crédit agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole SA et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la caisse régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).

 

Note 11. Comptes créditeurs de la clientèle.

11.1 Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par durée résiduelle :

 

Dettes

(En milliers d'euros)

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 31/12/2009

Total 31/12/2008

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

5 871 842

 

 

 

5 871 842

136

5 871 978

5 714 867

Comptes d'épargne à régime spécial :

160 915

0

0

0

160 915

 

160 915

163 265

· . à vue

160 915

 

 

 

160 915

0

160 915

163 265

· . à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dettes envers la clientèle

133 246

165 256

1 505 623

0

1 804 125

36 932

1 841 057

2 316 318

· . à vue

 

 

 

 

0

 

0

0

· . à terme

133 246

165 256

1 505 623

0

1 804 125

36 932

1 841 057

2 316 318

Valeurs données en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeur au bilan

6 166 003

165 256

1 505 623

0

7 836 882

37 068

7 873 950

8 194 450

 

L'essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

 

11.2 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Particuliers

4 551 113

4 967 080

Agriculteurs

69 912

94 168

Autres professionnels

437 097

538 244

Sociétés financières

239 072

261 186

Entreprises

2 154 242

2 021 826

Collectivités publiques

66 331

84 436

Autres agents économiques

356 183

227 510

Total en principal

7 873 950

8 194 450

Dettes rattachées

 

 

Valeur au bilan

7 873 950

8 194 450

 

Note 12. Dettes représentées par un titre – Analyse par durée résiduelle :

Dettes

(En milliers d'euros)

≤ 3 mois

> 3 mois

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes

rattachées

Total 31/12/2009

Total 31/12/2008

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

5 079

44

112

0

5 235

486

5 721

6 419

Titres du marché interbancaire

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres de créances négociables

2 285 608

215 700

19 000

100 000

2 620 308

2 258

2 622 566

3 226 790

Emprunts obligataires

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeur au bilan

2 290 687

215 744

19 112

100 000

2 625 543

2 744

2 628 287

3 233 209

 

Note 13. Comptes de régularisation et passifs divers.

Rubriques

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Autres passifs (1)

 

 

- Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

- Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

- Instruments conditionnels vendus

3 527

1 701

- Comptes de règlement et de négociation

1 225

962 874

- Créditeurs divers

114 939

108 652

- Versements restant à effectuer sur titres

25 544

21 751

Valeur au bilan

145 235

1 094 978

Comptes de régularisation

 

 

- Comptes d'encaissement et de transfert

83 243

159 780

- Comptes d'ajustement et comptes d'écart

0

0

- Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

16 431

0

- Produits constatés d'avance

72 991

58 754

- Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

35 908

64 924

- Autres charges à payer

85 258

97 084

- Autres comptes de régularisation

16 303

51 993

Valeur au bilan

310 134

432 535

Valeur au bilan

455 369

1 527 513

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

 

Note 14. Provisions :

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2009

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2009

- Provisions pour engagements de retraite et assimilés

0

 

 

 

 

0

- Provisions pour autres engagements sociaux

2 066

302

0

-930

 

1 438

- Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

7 275

5 226

0

-5 484

 

7 017

- Provisions pour litiges fiscaux

0

 

 

 

 

0

- Provisions pour autres litiges

2 026

3 334

-258

-2 393

1

2 710

- Provision pour risques pays

0

 

 

 

 

0

- Provisions pour risques de crédit (1)

143 963

67 879

0

-53 195

 

158 647

- Provisions pour restructurations

0

 

 

 

 

0

- Provisions sur GIE d'investissement et provisions pour impôts (2)

6 637

352

-275

0

-1

6 713

- Provisions sur participations

0

 

 

 

 

0

- Provisions pour risques opérationnels (3)

28 952

15 264

-705

-7 174

1

36 338

- Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)

28 570

0

 

-5 290

 

23 280

- Autres provisions (5)

41 016

1 205

-1 433

-35 694

 

5 094

Valeur au bilan

260 505

93 562

-2 671

-110 160

1

241 237

(1) Ces provisions comprennent une provision établie sur base collective à partir des estimations découlant des modèles Bâle II pour 85,8 millions d'euros, une provision filière LBO à hauteur de 67,1 millions d'euros et une provision crédit à la consommation de 5,7 millions d'euros. 

(2) Comprend les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale et les provisions pour risques sur GIE d'investissement cf. note 2.6.

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.

(4) Voir note 15 ci-après.

(5) Dont une provision sur instruments financiers pour 3,3 millions d'euros. La provision pour risque sur un titre d'investissement constatée en 2008 pour 9,8 M€ a été reprise suite au remboursement du titre à son échéance. La provision de 20,5 millions d'euros enregistrée sur deux GIE d'investissement en 2008 a été reprise suite au versement des avances réalisé sur l'exercice 2009. Ces avances, qui seront ensuite abandonnées, ont été dépréciées à 100 %.

 

Informations sur les passifs éventuels :

 

Le nombre d’heures de formation correspondant aux droits acquis au titre du droit individuel de formation s’élève au 31 décembre 2009 à 341 277.

 

Note 15. Épargne logement.

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

0

0

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2 538 386

2 244 316

Ancienneté de plus de 10 ans

1 200 600

1 367 111

Total plans d'épargne-logement

3 738 986

3 611 427

Total comptes épargne-logement

642 845

630 425

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

4 381 831

4 241 852

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

Encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

68 028

60 853

Comptes épargne-logement :

132 520

135 105

Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

200 548

195 958

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

0

0

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

3 240

5 970

Ancienneté de plus de 10 ans

8 950

6 550

Total plans d'épargne-logement

12 190

12 520

Total comptes épargne-logement

11 090

16 050

Total provision au titre des contrats épargne-logement

23 280

28 570

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d'euros)

01/01/2009

Dotations

Reprises

31/12/2009

Plans d'épargne-logement :

12 520

 

1 430

11 090

Comptes épargne-logement :

16 050

 

3 860

12 190

Total provision au titre des contrats épargne-logement

28 570

0

5 290

23 280

 

Note 16. Engagements sociaux : Avantages postérieurs a l’emploi, régimes à prestations définies.

Les engagements de retraite et d’indemnités de fin de carrière sont gérés par un organisme spécialisé, auquel le Crédit Agricole d’Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l’exercice au titre duquel elles sont dues. Ces engagements couvrent ceux du Crédit Agricole d’Ile-de-France dont ceux relatifs au personnel détaché par le Crédit Agricole d’Ile-de-France au GIE informatique Synergie. Les cotisations payées par le Crédit Agricole d’Ile-de-France pour le compte du personnel du GIE Synergie sont refacturées à ce dernier.

 

Les informations reprises dans les tableaux ci-après sont communiquées par les entités du groupe Crédit Agricole qui gèrent l’ensemble du dispositif.

 

Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dette actuarielle au 1er janvier

30 338

41 639

Coûts des services rendus sur la période

1 819

2 000

Effet de l'actualisation

1 538

2 031

Cotisations de l'employé

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

515

-13 495

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

0

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-1 509

-2 827

(Gains) / pertes actuariels

-689

990

Dette actuarielle au 31 décembre

32 012

30 338

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Coûts des services rendus sur la période

1 819

2 000

Effet de l'actualisation

1 538

2 031

Rendement attendu des actifs sur la période

-1 226

-1 695

Amortissement du coût des services passés

44

 

Autres gains ou pertes

-565

1

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 610

2 337

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier

30 367

41 770

Rendement attendu des actifs

1 226

1 695

Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime

-124

989

Cotisation de l'employeur

1 758

2 235

Cotisation de l'employé

 

0

Modification/réduction/liquidation de plan

 

-13 495

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

0

Indemnités de cessation d'activité

 

0

Prestations versées

-1 509

-2 827

Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre

31 718

30 367

 

Composition des actifs des régimes.

 

Les actifs des régimes sont constitués de quatre polices d’assurance souscrites par le Crédit Agricole d’Ile-de-France auprès d’un organisme spécialisé.

 

Variations de la provision :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

(Provisions) / actifs au 1er janvier

29

131

Cotisation de l'employeur

1 758

2 235

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Paiements directs de l'employeur

 

0

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-1 610

-2 337

(Provisions) / actifs au 31 décembre

177

29

 

Rendement des actifs des régimes.

 

Le taux de rendement effectif des actifs des régimes est compris entre 4 % et 4,5 % pour 2009.

 

Hypothèses actuarielles utilisées

 

Les taux d’actualisation retenus ont été élaborés à partir du taux des OAT auquel a été ajouté un spread (différent selon les piliers de durée).

 

Le taux d’actualisation retenu en 2009 pour le calcul de la dette actuarielle est compris entre 4,23 % et 5,37 %.

 

Note 17. Fonds pour risques bancaires généraux :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

90 848

Valeur au bilan

90 848

90 848

 

Au 31/12/2008, le FRBG pour couvrir les risques liés aux engagements en faveur des grandes entreprises et collectivités locales s’élève à 85,7 millions d’euros.

 

Note 18. Dettes subordonnées : Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)

≤3mois

>3mois ≤1an

>1 an

≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 31/12/2009

Total 31/12/2008

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Euro

0

0

0

0

0

0

0

0

Dollar

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres et emprunts participatifs

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

0

0

0

0

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

0

0

0

0

0

C/C bloqués des Caisses Locales

945

5 483

20 421

5 500

32 349

1 556

33 905

34 358

Dépôts de Garantie à caractère mutuel

 

 

 

0

0

0

0

0

Valeur au bilan

945

5 483

20 421

5 500

32 349

1 556

33 905

34 358

 

Note 19. Variation des capitaux propres (avant répartition).

Variation des capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Capitaux propres

Capital

(1) (2)

Primes,

réserves et report à nouveau (3)

Ecarts

conversion/

réévaluation

Provisions

réglementées & subventions

d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 Décembre 2007  

114 658

2 184 175

0

0

298 100

2 596 933

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007

 

 

 

 

-34 175

-34 175

Variation de capital

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

0

Affectation du résultat social 2007

 

263 925

 

 

-263 925

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2008

 

 

 

 

266 388

266 388

Autres variations

 

1

 

 

 

1

Solde au 31 Décembre 2008

114 658

2 448 101

0

0

266 388

2 829 147

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008

 

 

 

 

-30 878

-30 878

Variation de capital (1)

-225

 

 

 

 

-225

Variation des primes et réserves (1)

 

-2 949

 

 

 

-2 949

Affectation du résultat social 2008

 

235 510

 

 

-235 510

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2009

 

 

 

 

258 000

258 000

Autres variations

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 Décembre 2009

114 433

2 680 662

0

0

258 000

3 053 095

 

Commentaires :

 

(1) Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a initié en 2008 un programme de rachat de ses titres en application d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant sur les résultats 2007 d’acquérir ses propres titres en vue de les détruire.

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a poursuivi en 2009 ce programme de rachat de ses titres.

Les titres acquis en 2008 pour 3 174 milliers d’euros ont été annulés en 2009 par diminution du capital social pour 225 milliers d’euros, de la prime d’émission pour 311 milliers d’euros et des réserves pour 2 638 milliers d’euros. Les titres acquis en 2009 représentent 45 870 titres pour une valeur comptable de 2 334 milliers d’euros et ont été comptabilisés en titres de participation.

Dans le cadre du contrat de liquidité, le montant des CCI ou actions propres achetés pendant l'exercice est de 1 177 milliers d'euros et le montant des CCI ou actions propres vendus pendant l'exercice est de 1 262 milliers d'euros. Au 31/12/2009, la caisse régionale détenait 10 311 actions propres au nominal de 4 euros chacune et ayant une valeur comptable de 604 milliers d’euros classés en titres de transaction.

(2) Les parts sociales sont au nombre de 18.810.524 pour une valeur nominale de 75.242 milliers d'euros. Elles sont nominatives. Les sociétaires sont engagés à concurrence du montant des parts souscrites par eux.

Le nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement émis par le Crédit Agricole d'Ile-de-France au 31 décembre 2009 est de 8 871 052 titres pour une valeur nominale de 35 485 milliers d'euros. Le nombre total de Certificats Coopératifs d’Associés émis par le Crédit Agricole d’Ile-de-France au 31 décembre 2009 est de 926 565 pour une valeur nominale de 3 706 milliers d’euros.

Ce sont des valeurs mobilières sans droit de vote.

(3) Dont 237 272 milliers d'euros de primes d'émission.

 

Note 20. Composition des fonds propres.

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Capitaux propres

3 053 095

2 829 147

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

90 848

Dettes subordonnées et titres participatifs

33 905

34 358

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Total des fonds propres

3 177 848

2 954 353

 

Note 21. Opérations effectuées en devises.

Contributions par devises au bilan :

 

(En millions d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

30 179

30 179

31 678

31 678

Autres devises de l’Union Europ.

40

40

34

34

Franc Suisse

29

29

51

51

Dollar

352

352

405

405

Yen

2

2

2

2

Autres devises

19

19

6

6

Total

30 621

30 621

32 176

32 176

 

Note 22. Opérations de change, emprunts et prêts en devises :

Opérations de change

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

0

0

0

0

Devises

0

0

0

0

Euros

0

0

0

0

Opérations de change à terme

343 267

343 142

550 051

549 838

Devises

169 503

169 503

274 000

274 000

Euros

173 764

173 639

276 051

275 838

Prêts et emprunts en devises

8 198

8 198

0

0

Total

351 465

351 340

550 051

549 838

 

Note 23. Opérations sur instruments financiers à terme :

Type d'opération

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

2 317 708

5 982 989

8 300 697

7 950 995

Opérations sur marchés organisés (1)

0

0

0

22 420

- Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

0

- Contrats à terme de change

 

 

0

0

- Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

0

22 420

- Autres contrats à terme

 

 

0

0

Opérations de gré à gré (1)

2 317 708

5 982 989

8 300 697

7 928 575

- Swaps de taux d'intérêt

2 317 708

5 982 989

8 300 697

7 918 575

- Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

0

- Contrats à terme de change

 

 

0

0

- FRA

 

 

0

0

- Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

0

0

10 000

- Autres contrats à terme

 

 

0

0

Opérations conditionnelles

44 134

1 562 540

1 606 674

1 090 090

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

- Instr. de taux d'intérêt à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

0

Vendus

 

 

0

0

- Instr. sur action et ind. Bours. à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

0

Vendus

 

 

0

0

- Instr. de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

0

Vendus

 

 

0

0

Opérations de gré à gré

44 134

1 562 540

1 606 674

1 090 090

- Options de swap de taux :

 

 

 

 

Achetées

 

100 000

100 000

0

Vendues

 

100 000

100 000

0

- Instr. de taux d'intérêts à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

681 270

681 270

498 010

Vendus

 

681 270

681 270

498 010

- Instr. de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

22 067

 

22 067

47 035

Vendus

22 067

 

22 067

47 035

- Instr. sur actions et indices bours. à terme cond. :

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

0

Vendus

 

 

0

0

- Autres instruments à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

0

Vendus

 

 

0

0

Dérivés de crédit

 

 

 

 

- Contrats de dérivés de crédit :

0

0

0

10 000

Achetés

0

0

0

10 000

Vendus

 

 

 

 

Total

2 361 842

7 545 529

9 907 371

9 051 085

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

 

23.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

 

Répartition par durée

restant à courir

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2009

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés

organisés et assimilés

≤ 1 an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1 an

de 1à 5 ans

> 5 ans

- Futures

0

0

0

 

 

 

 

 

 

- Options de change

44 135

0

0

44 135

0

0

 

 

 

- Options de taux

0

200 000

0

0

200 000

 

 

 

 

- Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

 

 

 

- F.R.A.

0

0

0

 

 

 

 

 

 

- Swaps de taux d’intérêt

1 621 758

4 429 098

2 249 840

1 621 758

4 429 098

2 249 840

 

 

 

- Swaps de devises

0

0

0

 

 

 

 

 

 

- Caps, Floors, Collars

254 080

884 928

223 531

254 080

884 928

223 531

 

 

 

- Forward taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

- Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

- Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

- Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Sous total

1 919 973

5 514 026

2 473 371

1 919 973

5 514 026

2 473 371

0

0

0

- Opérations de change à terme

686 409

0

0

686 409

0

0

 

 

 

Total général

2 606 382

5 514 026

2 473 371

2 606 382

5 514 026

2 473 371

0

0

0

 

23.2 Instruments financiers à terme (hors opérations de change à terme et options de change) : juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Total

juste valeur

Encours

notionnel

Total

juste valeur

Encours

notionnel

- Futures

 

 

 

 

- Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

- Options de taux

0

200 000

 

 

- F.R.A.

 

 

 

 

- Swaps de taux d’intérêt

-32 216

8 300 697

13 196

7 918 575

- Swaps de devises

 

 

 

 

- Forward taux

 

 

 

 

- Caps, Floors, Collars

-106

1 362 540

-13

996 020

- Dérivés de crédits

 

 

-19

10 000

- Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux

 

 

129

10 000

Total

-32 322

9 863 237

13 293

8 934 595

 

23.3 Informations sur les swaps.

 

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises :

 

Contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises

(En milliers d'euros)

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de

transaction

Contrats d'échange de taux

5 982 989

2 012 208

305 500

 

Contrats assimilés (1)

200 000

 

 

 

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1er du règlement 90.15 du CRBF.

 

Transferts de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille :

 

Ancien portefeuille

Nouveau portefeuille

Classification au 31/12/2009

(En milliers d'euros)

Position

ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de

transaction

Position ouverte isolée

 

 

 

 

Micro-couverture (1)

5 237 241

 

 

 

Macro-couverture

 

 

 

 

Swaps de transaction

 

 

 

 

(1) Le Crédit Agricole d’Ile-de-France commercialise des instruments financiers qui sont couverts. Les positions sur l’instrument financier " clientèle " et l’instrument financier " de retournement " sont symétriquement opposées et sont désormais qualifiées d’autres que de couverture.

 

Note 24. Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France réalise des opérations de trésorerie et utilise des instruments financiers, soit pour accéder à la demande de la clientèle, soit pour sa gestion propre. Ces opérations génèrent des risques de contrepartie, de liquidité, de taux et de marché.

Au regard du règlement CRBF 95-02 relatif à l’adéquation des fonds propres aux risques de marché, le Crédit Agricole d’Ile-de-France, compte-tenu du caractère réduit de ses opérations sur les marchés, n’est pas assujetti au respect des dispositions particulières prévues par ce texte.

 

- Définition de limites :

 

Ces opérations sont encadrées par un certain nombre de définitions et de limites. Celles-ci portent sur les opérations autorisées, les modalités de leur réalisation et de leur règlement, les volumes possibles, et les contreparties acceptées.

De plus, dans le cadre du règlement CRBF 97-02, relatif au contrôle interne des établissements de crédits, des limites maximales par facteurs de risque, des seuils d’alerte et un scénario catastrophe ont été définis par le Conseil d’Administration. La vérification de leur respect est réalisée régulièrement en Comité Financier et fait l’objet d’un reporting annuel auprès du Conseil d’Administration.

 

- Délégations opérationnelles :

 

Le Comité de Placement et le Comité Financier sont les instances de délibération et de décision principale en matière d’opérations de placement et de trésorerie. Leurs décisions sont mises en oeuvre par le Directeur Financier, après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.

Pour la réalisation des opérations de placement et de trésorerie, le Directeur Financier a la faculté de déléguer au responsable des opérations de marché, au responsable du service en charge de la gestion financière, ainsi qu’aux différents opérateurs de la Table des marchés.

 

Note 25. Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

Produits nets d'intérêts

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Intérêts et produits assimilés

1 102 414

1 412 717

sur opérations avec les établissements de crédit

41 828

69 264

sur opérations internes au Crédit Agricole

30 525

26 068

sur opérations avec la clientèle

1 000 169

1 285 812

sur obligations et autres titres à revenu fixe

15 807

31 277

Produit net sur opérations de macro-couverture

13 470

0

Autres intérêts et produits assimilés

615

296

Intérêts et charges assimilées

-694 115

-990 787

sur opérations avec les établissements de crédit

-19 391

-55 309

sur opérations internes au Crédit Agricole

-512 099

-663 180

sur opérations avec la clientèle

-113 202

-130 089

Charge nette sur opérations de macro-couverture

0

-1 595

sur obligations et autres titres à revenu fixe

-49 336

-139 763

Autres intérêts et charges assimilées

-87

-851

Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés

408 299

421 930

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l’ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

 

Au 31 décembre 2009, le montant du produit net sur opérations de couverture s’élève à 13 470 milliers d’euros contre une charge nette de 1 595 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

Note 26. Revenus des titres :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

· Titres de placement

2 047

5 168

· Livret développement durable

0

0

· Titres d’investissement

11 668

10 212

· Opérations diverses sur titres

2 092

15 897

Revenus des titres à revenus fixes

15 807

31 277

· Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

54 065

56 272

· Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

454

187

· Opérations diverses sur titres

0

30

Revenus des titres à revenus variables

54 519

56 489

Total des revenus sur titres

70 326

87 766

 

Note 27. Produit net des commissions :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

- Sur opérations avec les établissements de crédit

1 118

-19

1 099

1 012

-36

976

- Sur opérations internes au crédit agricole

55 898

-17 746

38 152

43 531

-30 919

12 612

- Sur opérations avec la clientèle

106 573

-81

106 492

95 424

-32

95 392

- Sur opérations sur titres

0

-409

-409

0

-271

-271

- Sur opérations de change

196

0

196

241

0

241

- Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

0

-222

-222

145

0

145

- Sur prestations de services financiers (1)

278 706

-27 913

250 793

211 895

-17 346

194 549

- Provision pour risques sur commissions

1 564

-2 951

-1 387

1 814

-3 440

-1 626

Total

444 055

-49 341

394 714

354 062

-52 044

302 018

(1) Les commissions d'assurance jusque là affectées à la rubrique "autres produits et charges d’exploitation bancaire " (note 30) ont été réaffectées en 2009 à la ligne "commissions sur prestations de services financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 62 809 milliers d'euros en 2009 et à 62 632 milliers d'euros en 2008.

 

Note 28. Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Solde des opérations sur titres de transaction

199

-341

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

1 822

2 283

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

-2 144

-5 896

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

-123

-3 954

 

Note 29. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

Titres de placement

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

- Dotations aux dépréciations

-12 760

-37 455

- Reprises de dépréciations

29 221

8 656

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

16 461

-28 799

- Plus-values de cession réalisées

18 358

82 995

- Moins-values de cession réalisées

-7 907

-50 915

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

10 451

32 080

Solde des opérations sur titres de placement

26 912

3 281

Titres de l'activité de portefeuille

31/12/2009

31/12/2008

- Dotations aux dépréciations

-3 115

-1 367

- Reprises de dépréciations

1 586

2

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-1 529

-1 365

- Plus-values de cession réalisées

471

780

- Moins-values de cession réalisées

0

0

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

471

780

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

-1 058

-585

Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

25 854

2 696

 

Note 30. Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

Les produits nets d’exploitation bancaire s’établissent à 4 349 milliers d’euros et comprennent principalement les commissions assurances décès invalidité pour 67.620 milliers d’euros.

Les commissions d'assurance jusque là affectées à la rubrique "autres produits et charges d’exploitation bancaire" ont été réaffectées en 2009 à la ligne "commissions sur prestations de services financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 62 809 milliers d'euros en 2009 et à 62 632 milliers d'euros en 2008.

 

Note 31. Charges générales d’exploitation :

Charges générales d’exploitation

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Frais de personnel :

 

 

- Salaires et traitements :

140 377

142 744

- Charges sociales :

66 597

66 693

Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

1 613

2 593

- Intéressement et participation (1)

34 251

33 739

- Impôts et taxes sur rémunérations

23 009

22 547

Total des charges de personnel

264 234

265 723

Refacturation et transferts de charges de personnel

-20 700

-19 328

Frais de personnel nets

243 534

246 395

Frais administratifs :

 

 

- Impôts et taxes

15 043

14 148

- Services extérieurs

128 295

137 611

- Autres frais administratifs

-1 504

-1 001

Total des charges administratives

141 834

150 758

Refacturation et transferts de charges administratives

-659

-611

Frais administratifs nets

141 175

150 147

Charges générales d'exploitation

384 709

396 542

(1) Le montant de l’intéressement participation au titre de l’exercice 2009 s’élève à 32 156 milliers d’euros. Un complément de 2 095 milliers, au titre des années 1998 et 1999, a été versé en 2009. Cette somme était provisionnée et la reprise de provision a été classée sur la ligne "salaires et traitements".

 

Effectif moyen.

 

Effectif par catégorie

(effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

 

Catégorie de personnel

31/12/2009

31/12/2008

Cadres

979

974

Non Cadres

2 749

2 743

Total

3 728

3 717

Dont : France

 

 

Etranger

 

 

Dont personnel mis à disposition

160

157

 

Rémunération des dirigeants.

 

Durant l’année 2009, le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres du Conseil d’Administration s’est élevé à 267 milliers d’euros et le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres de la direction de la société s’est élevé à 1.201 milliers d’euros.

 

Note 32. Coût du risque :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dotations aux provisions et dépréciations

-208 965

-140 027

- Dépréciations de créances douteuses

-122 702

-112 215

- Autres provisions et dépréciations

-86 263

-27 812

Reprises de provisions et dépréciations

140 529

79 896

- Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

64 915

64 491

- Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

75 614

15 405

Variation des provisions et dépréciations

-68 436

-60 131

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

-2 361

-12 733

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

-7 828

-11 363

Décote sur prêts restructurés 

 

 

Récupérations sur créances amorties

3 829

3 334

Pertes sur risques opérationnels

-152

-401

Coût du risque

-74 948

-81 294

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 7 096 milliers d'euros.

     Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 732 milliers d'euros.

(2) Dont 152 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif.

(3) Dont 1 214 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

(4) Dont 7 096 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

 

Note 33. Résultat net sur actifs immobilisés :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

- De titres d'investissement

0

0

- De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-19 482

-25 363

Reprises de dépréciations

 

 

- De titres d'investissement

0

0

- De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

21 262

578

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

1 780

-24 785

- De titres d'investissement

0

0

- De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

1 780

-24 785

Plus-values de cessions réalisées

 

 

- Sur titres d'investissement

0

0

- Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

12

3 124

Moins-values de cession réalisées

 

 

- Sur titres d'investissement

-959

0

- Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-316

0

- Pertes sur créances liées à des titres de participation

-272

0

Solde des plus et moins-values de cession

-1 535

3 124

- Sur titres d'investissement

-959

0

- Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-576

3 124

Solde en perte ou en bénéfice

245

-21 661

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

- Plus-values de cession

254

1 413

- Moins-values de cession

-478

-2 385

Solde en perte ou en bénéfice

-224

-972

Résultat net sur actifs immobilisés

21

-22 633

 

Note 34. Charges et produits exceptionnels :

Pas de résultat exceptionnel en 2009.

 

Note 35. Impôt sur les bénéfices :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

I.S. social sur résultat courant au taux normal

144 163

56 615

I.S. social sur résultat courant au taux réduit

 

0

Avoirs fiscaux et crédits d'impôt

-11 386

-9 139

Gain d'I.S. sur éléments exceptionnels

 

0

Sous total

132 777

47 476

Net de l'intégration fiscale

-450

-370

Extinction de la créance sur l'état pour crédit d'impôt (prêts taux 0%)

8 495

6 674

Net des impôts différés

77

-110

Redressement de l'Administration, régularisation antérieure

2 710

-415

Charge fiscale nette

143 609

53 255

 

La charge fiscale est de 143 609 milliers d’euros après prise en compte des crédits d’impôts (11 386 milliers d’euros), de l’intégration fiscale (gain de 450 milliers d’euros), des impôts différés (charge de 77 milliers d’euros) et de l’extinction de la créance sur l’état dans le cadre des prêts à taux 0 % avec crédit d’impôt (charge de 8 495 milliers d’euros).

 

Il n’est pas comptabilisé d’impôts différés dans les comptes individuels (à l’exception des provisions pour impôts différés relatifs à des opérations ponctuelles telles que la participation à des opérations de leasing fiscaux aéronautiques qui sont considérées comme des charges à payer, (cf. principes comptables)).

 

La caisse régionale a opté pour le régime de l’intégration fiscale.

Les modalités de répartition de la charge globale d’impôt et de l’économie globale sont les suivantes :

- pour les sociétés déficitaires : économie d’impôt pour la caisse régionale

- pour les sociétés excédentaires : charge d’impôt à la charge des filiales

- pour les sociétés redevenant bénéficiaires après avoir eu des déficits : récupération du déficit antérieur par la filiale, la charge d’I.S. sur le bénéfice de l’exercice étant supportée par la caisse régionale.

 

Autres informations.

Note 36. Implantation dans des états ou territoires n'ayant pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un état ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

 

Note 37. Affectation des résultats :

(En millions d’euros)

2009

2008

Intérêts versés aux parts sociales

2,9

3,4

Rémunération des C.C.I.

24,1

24,9

Rémunération des C.C.A.

2,5

2,6

Réserve légale

171,4

177,8

Autres réserves

57,1

59,2

Report à nouveau débiteur

0,0

0,0

 

258,0

(1) 267,9

(1) Ce montant comprend le résultat de l’exercice 2008 soit 266,4 millions d’euros et le report à nouveau créditeur de 1,5 million d’euros constaté au 31 décembre 2007 et affecté en réserves dans la proposition d’affectation des résultats pour l’exercice 2008.

 

Note 38. Publicité des honoraires de commissaires aux comptes :

(En milliers d'euros)

Cabinet Mazars

%

Cabinet Fidus

%

Audit :

 

 

 

 

- Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

197

100 %

131

100 %

- Missions accessoires

 

0 %

 

0 %

Sous-total

197

100 %

131

100 %

Autres prestations :

 

 

 

 

- Juridique, fiscal et social

 

0 %

 

0 %

- Technologie de l'information

 

0 %

 

0 %

- Audit interne

 

0 %

 

0 %

- Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit

 

0 %

 

0 %

Sous-total

0

0 %

0

0 %

Total

197

100 %

131

100 %

 

Note 39. Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est consultable et disponible sur demande au siège social de la caisse régionale.

 

Note 40. Rapport du président du conseil d’administration prévu par la loi "sécurité financière" :

Ce rapport est consultable et disponible sur demande au siège social de la caisse régionale.

 

F.- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2009

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

 

- le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

- la justification de nos appréciations,

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I - Opinion sur les comptes annuels.

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 "Principes et méthodes comptables" de l’annexe qui expose les changements de méthode comptable.

 

II - Justification des appréciations.

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Changements comptables :

 

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse Régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

 

Estimations comptables :

 

— Votre Caisse Régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 9, 14 et 32). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions collectives.

 

— Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritères (note 2.2). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’utilité au 31 décembre 2009 pour les principales lignes du portefeuille.

 

— Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 2.2 et 2.8 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III - Vérifications et informations spécifiques.

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

 

Fait à Paris et Courbevoie, le 19 février 2010.

 

Les Commissaires aux Comptes :

FIDUS :

MAZARS :

Eric LEBEGUE ;

Anne VEAUTE.

 

 

1001030

22/02/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 442
Texte de l'annonce :

1000442

22 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901. Régie par le livre V du Code monétaire et financier

Au capital social de 114 432 564 €.

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Société de courtage d'assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle

conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances.

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 008 015

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. 

Situation au 31 décembre 2009.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banque centrale

133 780

Effets publics et valeurs assimilées

13 028

Créances sur les établissements de crédit :

 

    A vue

47 256

    A terme

263 798

Créances sur le Crédit agricole :

 

    A vue

55 549

    A terme

791 321

Créances sur la clientèle :

 

    Créances commerciales

19 693

    Autres concours à la clientèle

25 612 421

    Comptes ordinaires débiteurs

309 281

Obligations et autres titres à revenu fixe

222 211

Actions et autres titres à revenu variable

1 275 249

Participations et autres titres détenus à long terme

914 073

Parts dans les entreprises liées

89 686

Immobilisations incorporelles

44 736

Immobilisations corporelles

202 625

Actions propres

2 938

Autres actifs

174 590

Comptes de régularisation

448 350

        Total de l'actif

30 620 585

  

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

 

    A vue

60 334

    A terme

62 643

Dettes envers le Crédit agricole :

 

    A vue

1 162 689

    A terme

14 958 228

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

    Compte d'épargne à régime spécial :

 

        A vue

160 915

    Autres dettes :

 

        A vue

5 871 978

        A terme

1 841 057

Dettes représentées par un titre :

 

    Bons de caisse

5 720

    Titres de créances négociables

2 622 566

Autres passifs

145 235

Comptes de régularisation

568 135

Provisions pour risques et charges

241 237

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

Dettes subordonnées

33 905

Capital souscrit

114 433

Primes d'émission

237 272

Réserves

2 443 390

Provisions réglementées

0

Report à nouveau

0

            Total du passif

30 620 585

  

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

0

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

5 329 842

    Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit

104 985

    Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

565 461

    Engagements sur titres

7 465

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

502 287

    Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

3 911 922

    Engagements de garantie reçus de la clientèle

4 006 634

    Engagements sur titres

7 465

 

1000442

15/02/2010 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 346
Texte de l'annonce :

1000346

15 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901. Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital de 114 657 668 €.

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative. Société de courtage d'assurances.

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris.

Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les Sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, le mercredi 24 mars 2010, à 09 heures 15, au PALAIS DES CONGRES - CENTRE INTERNATIONAL DE PARIS, 2, place de La Porte Maillot - Paris (17ème), Salle Bleue, Niveau 2, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

- Rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

- Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes ;

- Approbation des comptes de l'Exercice clos le 31 décembre 2009. Quitus aux Administrateurs ;

- Affectation des résultats de l'Exercice 2009, fixation de l'intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés ;

- Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts ;

- Approbation des conventions et opérations visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement ;

- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;

- Renouvellement partiel du Conseil d'Administration ;

- Indemnités de temps passé allouées au Président de la Caisse Régionale et aux Présidents des Comités Régionaux ;

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

 

Projet de résolutions

Première résolution ―   L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

 

- Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l'exercice 2009 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 257 999 905,09 euros.

- Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

Deuxième résolution ― L'Assemblée Générale Ordinaire décide de l’affectation suivante :

 

* 2 926 917,53 euros, au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé, à 3,89 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 26 avril 2010 ;

 

* 24 040 550,92 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 2,71 euros pour chacun des 8 871 052 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 26 avril 2010 ;

 

* 2 510 991,15 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 2,71 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 26 avril 2010.

 

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts.

 

* 171 391 084,12 euros, à la réserve légale, représentant les trois quarts du solde des bénéfices après distribution ;

 

* 57 130 361,37 euros, à la réserve facultative.

 

Montants des distributions effectuées au titre des cinq exercices précédents :

 

- intérêts aux parts

 

2004 : 3 235 410,13 euros

2005 : 2 746 336,50 euros

2006 : 3 047 304,89 euros

2007 : 3 431 039,58 euros

2008 : 3 385 894,32 euros

 

- certificats coopératifs d'investissement :

 

Exercices

Total des sommes en Euros

Nombre de certificats

Dividende hors fiscalité

2004

22 318 320,00

8 927 328

2,50

2005

23 657 419,20

8 927 328

2,65

2006

23 657 419,20

8 927 328

2,65

2007

27 853 263,36

8 927 328

3,12

2008

24 907 245,12

8 927 328

2,79

 

- certificats coopératifs d'associés :

 

Exercices

Total des sommes en Euros

Nombre de certificats

Dividende hors fiscalité

2004

2 316 412,50

926 565

2,50

2005

2 455 397,25

926 565

2,65

2006

2 455 397,25

926 565

2,65

2007

2 890 882,80

926 565

3,12

2008

2 585 116,35

926 565

2,79

 

Troisième résolution ―   L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

 

- Approuve le Bilan et le Compte de résultat consolidés de l'exercice 2009 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 258 573 000 euros,

 

- Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

Quatrième résolution ― L'Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 94 763 euros de charges non déductibles, visées à l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s’élevant à 32 630 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.

 

Cinquième résolution ―   Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions.

 

Sixième résolution ― L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2009, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

 

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse Régionale.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 887 105 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

 

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d’investissement au cours de cette période est de 88 710 500 (quatre-vingt huit millions sept cent dix mille cinq cents) euros.

 

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 100 (cent) euros.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

1. d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

2. de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 7ème résolution.

 

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Septième résolution ― L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :

 

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 6ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée ;

 

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2009 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

Huitième résolution ― L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Etienne de MAGNITOT, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2012.

 

Neuvième résolution ― L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Michel VINCENT, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2012.

 

Dixième résolution ― L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. François IMBAULT, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2012.

 

Onzième résolution ― L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Michel CAFFIN, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2012.

 

Douzième résolution ― L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Didier AUBERT, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2012.

 

Treizième résolution ― L'Assemblée Générale Ordinaire ratifie la cooptation par le Conseil d’Administration du 18 décembre 2009, de M. Michel BECTARTE et sur proposition du Conseil d’Administration le nomme en qualité d’Administrateur, pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2010.

 

Quatorzième résolution ― L'Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil d'Administration tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de déterminer, après avoir pris connaissance des recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant des indemnités de temps passé allouées au Président de la Caisse Régionale et aux Présidents des Comités Régionaux.

 

Quinzième résolution ― Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.

 

————————

 

- L'Assemblée Générale se compose de l’universalité des Sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 30 des statuts).

 

- Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque Sociétaire au moins quinze jours avant la réunion (article 31 des statuts).

 

Les documents comptables, les rapports de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes sont consultables au Siège social.

 

 

1000346

11/11/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7914
Texte de l'annonce :

0907914

11 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901. Régie par le livre V du Code monétaire et financier

 au capital social de 114 657 668 €.

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative. Société de courtage d'assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances.

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

Siren 775 665 615 R.C.S. Paris. Registre des intermédiaires en assurance n° 07 008 015

(Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.) 

Situation au 30 septembre 2009.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banque centrale

128 439

Effets publics et valeurs assimilées

12 985

Créances sur les établissements de crédit :

 

    A vue

94 420

    A terme

164 301

Créances sur le Crédit agricole :

 

    A vue

36 691

    A terme

758 197

Créances sur la clientèle :

 

    Créances commerciales

15 759

    Autres concours à la clientèle

25 094 306

    Comptes ordinaires débiteurs

575 085

Obligations et autres titres à revenu fixe

240 230

Actions et autres titres à revenu variable

1 275 315

Participations et autres titres détenus à long terme

911 013

Parts dans les entreprises liées

88 453

Immobilisations incorporelles

44 797

Immobilisations corporelles

200 807

Actions propres

4 872

Autres actifs

201 512

Comptes de régularisation

328 669

        Total de l'actif

30 175 851

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

 

    A vue

80 680

    A terme

62 792

Dettes envers le Crédit agricole :

 

    A vue

1 083 977

    A terme

14 433 410

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

    Compte d'épargne à régime spécial :

 

        A vue

180 437

    Autres dettes :

 

        A vue

5 780 977

        A terme

1 920 915

Dettes représentées par un titre :

 

    Bons de caisse

5 846

    Titres de créances négociables

2 735 843

Autres passifs

116 833

Comptes de régularisation

613 475

Provisions pour risques et charges

237 748

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

Dettes subordonnées

33 801

Capital souscrit

114 658

Primes d'émission

237 583

Réserves

2 446 028

Provisions réglementées

0

Report à nouveau

0

            Total du passif

30 175 851

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

0

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

5 228 908

    Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit

103 071

    Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

567 599

    Engagements sur titres

7 442

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

502 287

    Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

3 750 250

    Engagements de garantie reçus de la clientèle

3 940 221

    Engagements sur titres

7 442

 

0907914

21/10/2009 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 7422
Texte de l'annonce :

0907422

21 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901. Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 114 657 668 €.

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative. Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

Siège social : 26, quai de La Rapée, 75012 Paris.

Siren 775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 008 015.

(Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre).

 

I – Rapport semestriel d’activité – 1er semestre 2009.

1. Présentation des Etats financiers.

Les comptes consolidés semestriels résumés du Crédit Agricole d’Ile-de-France ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union Européenne et applicables au 30 juin 2009.

 

2. Résultats consolidés.

2.1 Contexte économique et financier.

 

Le premier semestre 2009 a été marqué par un important ralentissement économique et un fort attentisme des clients, ayant entraîné un très net retrait de l’activité par rapport au premier semestre 2008.

 

Dans ce contexte, la banque centrale européenne a poursuivi la baisse de ses taux directeurs et une politique de liquidité particulièrement accommodante : l’EURIBOR 3 mois est ainsi passé de 2,859 % le 2 janvier à 1,099 % le 30 juin 2009.

 

Le coût de la liquidité à court terme a donc fortement baissé, le coût de la liquidité moyen terme demeurant, lui, à un niveau élevé. Par ailleurs, les taux longs ont également enregistré un mouvement haussier : l’OAT 10 ans est passée de 3,39 % le 2 janvier 2009 à 3,73 % le 29 juin 2009.

 

De ce fait, la courbe des taux a poursuivi le mouvement de pentification entamé en fin d’année 2008.

 

Les indices boursiers ont connu des variations erratiques : le CAC 40, qui clôturait l’année 2008 à 3218 points, a atteint 3396 points le 6 janvier, avant de redescendre à 2519 points le 9 mars 2009, puis revenir à 3140 points le 30 juin 2009.

 

2.2 Activité commerciale du Crédit Agricole d’Ile-de-France.

 

Les principaux indicateurs d’activité ont enregistré les évolutions suivantes sur un an :

 

 

Evolution sur un an

DAV (encours fin de mois)

+ 1,1 %

DAV (encours moyen mensuel)

+ 4,2 %

Encours total de collecte

+ 5,6 %

— Dont collecte bancaire

+ 8,6 %

— Dont assurance-vie

+ 3,3 %

— Dont collecte OPVCM et comptes titres

+ 3,2 %

Encours total de crédits

-0,4 %

— Dont crédits à l’habitat

+ 2,3 %

— Dont crédits à la consommation

+ 5,9 %

— Dont crédits aux entreprises et collectivités locales

-3,4 %

 

La collecte globale (y compris les encours des comptes titres des clients, hors TCN interbancaires) à 42,4 milliards d’euros progresse de 2,2 milliards d’euros sur 12 mois.

 

La collecte bancaire (y compris les DAV) a vu son encours croître de 1,6 milliard d'euros sur un an (+ 8,6 %), les supports sécurisés comme les DAT à Moyen Terme étant recherchés par les clients. La collecte assurance vie a également progressé, de 245 millions d'euros soit + 3,3 %, tout en subissant l’impact d’un effet marché négatif de 107 millions d’euros.

 

L’épargne financière (OPCVM et comptes titres) a cru de 441 millions d’euros, malgré un impact marché négatif sur 12 mois de 648 millions d'euros.

 

L’encours global crédit atteint 26,7 milliards d’euros, en légère baisse de 0,4 % par rapport à juin 2008. Les encours des crédits aux particuliers (habitat : 12,7 milliards d’euros, en progression de 2,3 % et consommation : 1,1 milliard d’euros, en progression de 5,9 %) constituent plus de la moitié de cet encours.

 

Le 1er semestre 2009 a enregistré un très net ralentissement des crédits aux entreprises et aux collectivités locales lié au contexte de récession économique, entraînant une baisse des encours de 3,4 %. Toutefois, retraités du non renouvellement d’un tirage par un grand risque d’état fin décembre 2008, ces encours sont en hausse de 2,7 %.

 

Le développement de l’assurance "prévoyance" s’est poursuivi au cours du premier semestre, avec une production de 3 444 contrats Garantie Accidents de la Vie (+ 54 % par rapport au premier semestre 2008), et une augmentation des capitaux assurés de 169 millions d’euros (vs 85 millions d’euros au premier semestre 2008) en capital prévoyance.

 

2.3 Résultats consolidés aux normes IAS/IFRS.

 

Les soldes intermédiaires de gestion consolidés s’établissent aux niveaux suivants :

 

 

30.06.09

30.06.08

Variation

(En M€)

(En M€)

Produit net bancaire

447,8

497,3

-9,9 %

Charges générales d’exploitation

-204,1

- 213,8

-4,5 %

Résultat brut d’exploitation

243,7

283,5

-14,0 %

Coût du risque

-33,3

-21,6

54,4 %

Gain ou pertes sur autres actifs

0,2

-0,8

NS

Charge fiscale

-68,3

-73,6

-7,2 %

Résultat net consolidé

142,3

187,5

-24,1 %

Intérêts minoritaires

-0,1

0,2

NS

Résultat part du Groupe

142,4

187,3

-24,0 %

 

— Le Produit Net Bancaire s’établit à 447,8 millions d’euros contre 497,3 millions d’euros au 30 juin 2008, soit une baisse de 9,9%.

 

Cette évolution s’explique principalement par les variations suivantes :

 

- La marge d’intérêts progresse de 6,7 % : outre une reprise de la provision épargne logement de 2,6 millions d'euros contre une dotation de 3,1 millions d'euros au 1er semestre 2008, ce compartiment est soutenu par la progression des encours de crédit et l’amélioration du taux de marge en partie dû à l’accroissement du poids des crédits à la consommation dans les encours globaux.

 

- Les autres revenus issus de l’activité clientèle progressent faiblement de 2,4 % : si les commissions de services progressent de 5,1 %, les commissions liées à la collecte stagnent (-443 K€, soit -1 %) car la croissance de l’épargne bancaire ne compense pas les effets de la baisse des taux ni le ralentissement de l’épargne financière. Enfin, les commissions liées au crédit, en baisse de 16 % (soit 1,8 M€), ont souffert du fort ralentissement d’activité intervenu en début d’année.

 

- Le PNB ressources propres baisse de 52,5 %. D’une part, les produits du portefeuille de placements diminuent de 44,7 M€ car le premier semestre 2008 avait été marqué par l’extériorisation préventive d’importantes plus values pour sécuriser le portefeuille. D’autre part, les revenus en provenance de la SAS La Boétie diminuent de 20,3 M€, en phase avec le dividende de Crédit Agricole SA. Enfin, le choix d’allocation depuis l’automne 2008 privilégie les placements liquides et sûrs.

 

— Les charges d’exploitation enregistrent une baisse de 4,5 % et ressortent à 204,1 millions d’euros

 

Elles comprennent :

 

- les frais de personnel en baisse de 1,5 % du fait d’une légère diminution de l’effectif moyen.

 

- les autres frais administratifs en baisse de 9,8 % : si les taxes fiscales et les charges immobilières induites par l’ouverture des nouvelles agences augmentent, des économies sont réalisées du fait du ralentissement de l’activité (commissions prescripteurs), de la mise en place de la téléphonie sur IP (téléphone) et du développement du e-relevé (affranchissement).

 

- des dotations aux amortissements en baisse de 2,8 %, conséquence du ralentissement de nos investissements en 2009.

 

— La baisse du PNB est néanmoins plus forte que celle des charges générales d’exploitation, d’où une légère dégradation du coefficient d’exploitation qui s’établit à 45,6 % pour le 1er semestre 2009 et une baisse de 14% du résultat brut d’exploitation qui atteint 243,7 millions d’euros.

 

- Le coût du risque ressort à 33,3 millions d’euros au 30 juin 2009 au lieu de 21,6 millions d’euros au 30 juin 2008.

 

Le coût du risque est essentiellement constitué de dotations sur des dossiers douteux, les provisions collectives Bâle II restant stables. Malgré son augmentation, il ne représente toutefois que 30 bps rapporté à nos encours pondérés Bâle I (44 bps rapporté aux encours Bâle II).

 

Le niveau des risques crédit reste très contenu, les indicateurs globaux s’établissant à des niveaux très favorables (taux de CDL à 1,83 % de l’encours total et taux de provisionnement des CDL de 65,5 %).

 

— Après constatation de la charge fiscale de 68,3 millions d’euros, le résultat net part du groupe s’établit à 142,4 millions d’euros, en baisse de 24 % par rapport au résultat du 1er semestre 2008.

 

Ce résultat renforce à nouveau la situation nette de la caisse régionale : l’actif net hors plus values sur titre s’établit à 111,2 € par titre et progresse de 3,6 % sur le semestre. Le cours du CCI a clôturé le semestre à 49,05 €, en hausse de 14,26 % par rapport au 31/12/2008.

 

3. Structure financière.

3.1 Les Fonds propres.

 

Le montant des fonds propres part du groupe s’élève à 3 308 millions d’euros au 30 juin 2009, soit une progression de 318 millions d’euros (+10,7%).

 

Cette progression résulte principalement de l’affectation en réserves d’une partie du résultat 2008 et de l’augmentation de la valorisation des titres de participation SAS Rue La Boétie de 209 millions d’euros. Les modalités de valorisation de ces titres ont été revues au 30 juin 2009 et l’impact de cette modification est une augmentation de la juste valeur de 137 millions d’euros.

 

3.2 Les ratios prudentiels.

 

Selon l'arrêté du 20 février 2007 qui a transposé dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE), les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité supérieur à 8 %. Au 30 juin 2009, le ratio de solvabilité du groupe Crédit Agricole d’Ile-de-France, établi en application de la norme dite " Bâle II ", et après prise en compte des planchers applicables durant la période transitoire, est égal à 15,2 % contre 12,6 % au 31 décembre 2008.

 

3.3. Les parties liées.

 

Les informations relatives aux parties liées sont présentées dans les annexes aux comptes consolidées en Note 2.2.

 

4. Gestion des risques.

4.1. Risque de crédit.

 

4.1.1. Principales évolutions.

 

— Objectifs et politique.

 

Banque de Détail :

 

Sur le 1er semestre 2009, les nouvelles préconisations en matière de financements sur le réseau Banque de Détail ont concerné les points suivants :

 

- un apport personnel d’au moins 10 % pour les crédits habitat,

 

- une diminution de la part du financement accordé en crédits relais (60 % dans l’ancien et 55 % dans le neuf, contre 70 % auparavant),

 

- l’exclusion de certaines villes pour le financement locatif.

 

De même, certains aspects concernant les automatismes de paiement ont fait l’objet d’évolutions :

 

- le calcul du Plafonds de Paiement Automatique (PPA) pour les particuliers prend désormais en compte des critères Bâle II,

 

- un outil de suivi des plafonds cartes pour l’ensemble des clientèles professionnels et particuliers a été mis à disposition des agences.

 

Banque des Entreprises :

 

Face à une conjoncture dégradée, la politique de la Banque des Entreprises en matière de crédit a fait l’objet d’une mise à jour au cours du semestre écoulé. A cette occasion, certains critères ont été re-précisés ou ajoutés.

 

Ainsi pour les Entreprises, un maximum recommandé par opération a été fixé à 50 millions d’euros, avec une participation de 20 % à 40 % dans les crédits et une part équivalente en termes de mouvements commerciaux. L’accent a été mis sur la recherche de partenariats tant externes (OSEO, ATRADIUS) qu’internes (EUROFACTOR, CA LEASING).

 

Les critères d’intervention ont été détaillés pour les entreprises (historique de rentabilité, endettement mesuré et cohérent avec la rentabilité et la structure financière de la société, marges de manoeuvres,…), mais aussi pour les différents métiers de l’immobilier selon qu’il s’agisse de promotion immobilière (taux de pré-commercialisation minimum, risque bancaire final < à 70 %,…), d’investisseurs (expertise interne préalable,…) ou de foncières (Loan To Value < à 50 %, garanties hypothécaires exigées au-delà de 7 ans,…).

 

A noter que l’activité Marchand de Biens a été exclue de notre champ d’activité pour l’année 2009.

 

Les financements aux collectivités locales ont par ailleurs fait l’objet de redéfinitions :

 

- les interventions sont réservées aux structures notées plus de C-,

 

- la commercialisation des produits structurés complexes a été définitivement arrêtée.

 

Pour les financements LBO, les critères d’intervention sur ce type d’opération ont été redéfinis et resserrés début 2009 ; ainsi, une part maximum finale a été fixée à 15 millions d’euros par opération. De plus, le Département des Financements d’Acquisition est dorénavant le point d’entrée obligatoire pour tout nouveau dossier LBO.

 

En ce qui concerne les activités de syndications, les critères d’intervention ont également été formalisés en 2008 et complétés en 2009. Il a ainsi été établi une part maximum finale de la dette à conserver de 20 % à 25 %. De plus, le Département des Financements Syndiqués demeure le point d’entrée unique pour toute syndication supérieure à 7,5 millions d’euros.

 

Enfin, compte tenu du contexte de marché, la politique menée en 2008, qui privilégiait les interventions en " best effort " (placement du crédit auprès des banques au préalable avant confirmation de l’engagement maximum au client), a été maintenue au cours du 1er semestre 2009.

 

— Gestion du risque.

 

A) Organisation et dispositif de suivi.

 

Banque de Détail :

 

En matière de gestion du risque sur le réseau de la Banque de Détail, de nouveaux développements ont vu le jour depuis le début de l’année 2009 et qui portent notamment sur :

 

- la mise en place de la Gestion Electronique des Documents (GED) permettant une vérification à tout nomment des pièces justificatives des dossiers (ouvertures de comptes, contrats de prêts,…),

 

- la mise en place d’une nouvelle chaîne de sélection des dossiers au Département Recouvrement (DREC) intégrant des notions Bâle II,

 

- le développement de l’outil Score Lib pour l’octroi de crédits à la consommation : plus de clients pré-attribués avec meilleure appréciation du risque.

 

Enfin, depuis le début de l’année 2009, un Comité de labellisation des programmes de promotion immobilière commercialisés par le réseau a vu le jour, composé de professionnels du métier, du Directeur Général Adjoint en charge du fonctionnement, et auquel participe un représentant de la Direction des Risques et du Contrôle Permanent.

 

Banque des Entreprises :

 

En début d’année 2009, trois limites internes d’engagements ont fait l’objet d’une révision de leur définition ou de leur seuil :

 

- les deux limites concernant les financements accordés aux Collectivités Locales ont été révisées de manière forfaitaire : un ensemble d’engagements maximum de 4 milliards d’euros (contre 150 % des fonds propres réglementaires précédemment), et un engagement maximum individuel de 250 millions d’euros (33 % des fonds propres réglementaires auparavant).

 

- la limite sur financements LBO a été redéfinie de manière plus prudente, et consiste dorénavant à prendre en compte les engagements (bilan + hors bilan) plutôt que les encours (bilan), rapportés aux engagements (bilan + hors bilan) de la Direction des Entreprises (DDE) hors collectivités publiques (n’étaient pris en compte auparavant que les encours (bilan) de l’ensemble de la DDE).

 

De plus, en anticipation d’une recrudescence du risque de crédit, une veille sectorielle de nos engagements sur certains secteurs d’activités a été mise en place depuis le début de l’année, notamment sur les filières suivantes : le transport, les cimentiers, le BTP, l’immobilier, l’automobile (constructeurs et équipementiers) et le textile habillement.

 

Le suivi du risque a été renforcé notamment sur le portefeuille LBO en liaison avec le Département des Financements d’Acquisition (Top 20, trimestriel), et sur les syndications avec le Département des Financements Syndiqués (mensuel).

 

Enfin, depuis le 2nd trimestre 2009, la Direction des Risques et du Contrôle Permanent valide directement les notations Bâle II (NOR) des sociétés dont les autorisations accordées à l’ensemble du groupe de risque atteignent 75 millions d’euros et plus.

 

B) Méthodologie et Systèmes de mesure.

 

Au 1er trimestre 2009, de nouveaux indicateurs de suivi des risques ont été développés, notamment sur la Banque de détail :

 

- mise en place d’un suivi des encours risqués de crédit conso,

 

- développement d’un suivi des encours en succession,

 

- décomposition plus fine du risque par catégories de risque (retard, CDL Agence, recouvrement amiable et contentieux).

 

Ces indicateurs sont suivis mensuellement et intégrés dans le Tableau de Bord de suivi du risque de crédit banque de détail à destination des Directions Régionales.

 

Au 30 juin 2009, le taux de CDL de la caisse régionale ressort à 1,83 %.

 

De plus, dans un souci de présentation plus cohérente de l’ensemble des métiers de la caisse régionale, le Tableau de Bord des Risques de Crédit présenté en Conseil de Direction et Conseil d’Administration a été revu entièrement au 31/03/2009, avec une présentation superposant les encours risqués et en défaut du Crédit Agricole d’Ile-de-France par réseaux et par marchés (tous métiers BDE et BDD confondus).

 

La mesure du risque de crédit :

 

La caisse régionale suit ses risques :

 

a. Au travers de son exposition en termes d’encours et d’engagements :

 

(En Millions d'Euros)

31.12.2008

30.06.2009

Réseaux

Engagements (*)

En %

Encours

En %

Engagements (*)

En %

Encours

En %

Banque de Détail

16 550,1

50,5 %

15 162,2

56,1 %

16 294,3

50,5 %

15 048,1

56,7 %

Banque des Entreprises

16 244,4

49,5 %

11 884,9

43,9 %

15 953,8

49,5 %

11 495,3

43,3 %

Total

32 794,5

100 %

27 047,1

100 %

32 248,1

100 %

26 543,4

100 %

(*) Bilan + hors-bilan

 

b. Par décomposition de ses encours :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2008

30.06.2009

Classes

Engagements (*)

En %

Engagements (*)

En %

Habitat

12 831 289

39,1 %

12 559 622

38,9 %

Entreprises

11 118 705

33,9 %

10 031 972

31,1 %

Collectivités Locales

4 003 178

12,2 %

3 897 983

12,1 %

PIM

1 542 754

4,7 %

2 023 900

6,3 %

Professionnels

1 122 575

3,4 %

1 527 402

4,7 %

Crédits Conso

908 656

2,8 %

927 790

2,9 %

Crédits Revolving

609 639

1,9 %

598 661

1,9 %

Autres Particuliers

371 788

1,1 %

382 125

1,2 %

Agriculture

267 812

0,8 %

281 908

0,9 %

Associations

18 188

0,1 %

16 794

0,1 %

Total

32 794 585

100,0 %

32 248 157

100,0 %

Dont en défaut

403 663

1,2 %

445 881

1,4 %

 

Analyse des encours par notation interne.

 

La politique de notation interne vise à couvrir l’ensemble du portefeuille " Corporate " (Entreprises, Banques et Institutions financières, Administrations et Collectivités publiques).

 

Ce périmètre s’applique au Crédit Agricole d’Ile-de-France. Au 30 juin 2009, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent plus de 99 % des encours portés par la caisse régionale, hors banque de détail.

 

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 15,9 Milliards d’euros d’engagements bilan et hors bilan. La répartition par rating et présentée en équivalent notation Standard & Poors.

 

 

C) Exposition.

 

Exposition sur les 10 premiers groupes non bancaires au 30/06/2009.

 

(En milliers d’euros)

Bilan

Hors-bilan

Engagements

 

Total

1 627 918,9

655 705,4

2 283 624,3

 

en % du total CADIF

6,1 %

11,5 %

7,1 %

vs 7,7 % au 31/12/2008

 

L’exposition sur les 10 plus grands risques de la caisse régionale au 1er semestre 2009 diminue de près de 10 % par rapport au 31/12/2008 à 2,3 milliards d’euros d’engagements.

 

La concentration recule en parallèle à 7,1 % des engagements de la caisse régionale, vs 7,7 % à fin décembre 2008.

 

Exposition maximale.

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)

197 325

192 116

Instruments dérivés de couverture

93 065

85 826

Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

2 116 963

1 672 902

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

288 029

200 367

Prêts et créances sur la clientèle

26 566 598

27 148 271

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

145 255

155 626

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)

29 407 235

29 455 108

Engagements de financement donnés

5 152 697

5 115 229

Engagements de garantie financière donnés

707 036

796 666

Provisions - Engagements par signature

-9 733

-7 274

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

5 850 000

5 904 621

Total Exposition nette

35 257 235

35 359 729

 

Source : Etats financiers.

 

Concentration.

 

a) Diversification par filière d’activité économique.

 

Répartition des engagements "corporate" (hors collectivités locales et risques d’Etat) de la caisse régionale par filière d’activité économique au 30 juin 2009 :

 

 

Avec une part à 11,3 %, la filière FONCIERES est la seule qui dépasse 10 % des engagements "corporate" de la caisse régionale (hors collectivités et risques d’Etat).

 

La répartition sectorielle des engagements "corporate" du Crédit Agricole d’Ile-de-France apparaît ainsi bien diversifiée.

 

b) Exposition par agent économique.

 

Ventilation par agent économique des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

Encours bruts

dont Encours dépréciés non compromis

dépréciations / encours non compromis

dont Encours dépréciés compromis

dépréciations / encours compromis

Total

Administrations centrales

125 780

 

 

 

 

125 780

Etablissements de crédit

287 383

 

 

 

 

287 383

Institutions non établissements de crédit

3 385 180

52 087

52 087

5 155

2 005

3 331 088

Grandes entreprises

9 103 275

144 642

104 339

75 082

62 794

8 936 142

Clientèle de détail

14 265 107

113 277

26 041

71 986

45 065

14 194 001

Total (*)

27 166 725

310 006

182 467

152 223

109 864

26 874 394

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

127 727

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-147 494

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

26 854 627

(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 38 870 milliers d'euros.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2008

Encours bruts

dont Encours dépréciés non compromis

dépréciations / encours non compromis

dont Encours dépréciés compromis

dépréciations / encours compromis

Total

Administrations centrales

57 945

 

 

 

 

57 945

Etablissements de crédit

198 925

 

 

 

 

198 925

Institutions non établissements de crédit

3 410 505

34 046

33 818

6

6

3 376 681

Grandes entreprises

9 622 626

120 121

82 868

84 500

67 217

9 472 541

Clientèle de détail

14 302 535

56 317

23 657

61 247

39 829

14 239 049

Total (*)

27 592 536

210 484

140 343

145 753

107 052

27 345 141

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

147 460

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-143 963

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

27 348 638

(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 43 328 milliers d'euros.

 

Source : Etats financiers-note 5.3.

 

D) Coût du risque.

 

Cf. note 3.8 des annexes aux comptes consolidés et supra § 2.3. Résultats consolidés aux normes IAS/IFRS.

 

4.1.2. Perspectives d'évolution sur le second semestre 2009.

 

La caisse régionale a renforcé son dispositif de surveillance et de contrôle des risques afin de parer à une éventuelle dégradation en septembre prochain.

 

La caisse régionale reste donc très vigilante, d’autant que l’amélioration de certains indicateurs économiques ne permettra probablement pas à certaines entreprises de compenser le choc de ce début d’année.

 

4.2 Risques de marché.

 

4.2.1. Dispositif local et central.

 

Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole SA est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires :

 

- Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d’assurer l’homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

 

- Au niveau de la caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la caisse régionale et lui est directement rattaché.

 

4.2.2 Les comités de décision et de suivi des risques.

 

— Organes de suivi des risques de niveau groupe :

 

Le Comité des Risques Groupe (CRG).

 

Le Comité de suivi des Risques des caisses régionales (CRCR)

 

— Organes de suivi des risques de niveau local :

 

- le Comité de Placement suit les risques liés aux opérations de placement pour compte propre. En particulier, il s’assure du respect des limites définies par le Conseil d’Administration,

 

- le Comité Financier examine l’exposition aux risques de taux et décide des éventuels programmes de couverture à mettre en oeuvre. Il suit également l’exposition aux risques de contreparties interbancaires, s’assure du respect des limites accordées et suit les ratios règlementaires et le risque de liquidité.

 

Le Comité Financier et le Comité de Placement sont donc les instances de délibération et de décision concernant les opérations de placement et de trésorerie. Leurs décisions sont mises en oeuvre par le directeur financier après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.

 

Pour la réalisation des opérations de placement et de trésorerie, le directeur financier a la faculté de déléguer au responsable du Département Gestion Financière, au responsable de la gestion du portefeuille ainsi qu’aux différents opérateurs de la Table des Marchés.

 

Le responsable de la gestion du portefeuille effectue les suivis en termes de VaR et alerte en cas de franchissement des limites. Cette tâche sera reprise par le middle office au cours du second semestre 2009, dans un objectif de stricte indépendance entre le front office d’une part et le suivi des risques et le signalement de dépassement d’autre part.

 

4.2.3. Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marchés.

 

A) Les indicateurs.

 

Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché :

 

L’encadrement des risques de marché de la caisse régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d’alerte : la Value at Risk, les scénarii de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).

 

La VaR (Value at risk).

 

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

 

Sur son portefeuille de titres, la caisse régionale retient un intervalle de confiance de 95 % et un horizon de temps de 1 an.

 

Un calcul de la VaR sur un intervalle de confiance de 99% et un horizon de 1 mois est effectué en complément.

 

Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique.

 

Concernant les produits structurés du portefeuille, la méthodologie employée, pour analyser une structure, consiste à déterminer son delta c'est-à-dire son exposition au sous jacent. Le calcul de la VaR est alors réalisé sur le montant de sous jacent que représente le delta.

 

Afin d’implémenter une telle méthodologie, la caisse régionale définit un indice de référence pour chaque produit structuré :

 

- Un indice action pour un dérivé action,

 

- Un indice taux pour un swap taux,

 

- Un indice crédit pour les CDO et CLO.

 

Chaque mois le logiciel mesure le delta ex-post de chaque produit structuré :

 

Delta produit = Perf du produit mois précédent / Perf Indice mois précédent.

 

Le produit structuré est représenté par la performance de son indice de référence multiplié par le delta moyen du produit sur les six derniers mois (ou moins en cas d’historique de prix plus court).

 

La matrice de Variance Covariance des indices est toujours mesurée sur une base mensuelle et sur un historique de 10 ans (en surpondérant les 3 dernières années).

 

Ces résultats sont intégrés au suivi de la VaR de l’allocation stratégique, (VaR paramétrique 95 %, 1 an), et de la CVaR (CVar paramétrique 99 % 1 an) sur le portefeuille global AFS+HFT avec un zoom possible sur le portefeuille AFS ou HFT en cas de besoin.

 

Limites du calcul de la VaR paramétrique

 

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :

 

- La VAR paramétrique fait l’hypothèse d’une distribution normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n’est pas le cas pour certains actifs,

 

- L’horizon fixé à "1 mois" suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n’est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise,

 

- L’utilisation d’un intervalle de confiance de 99 % ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d’ampleur exceptionnelle. Pour atténuer cet inconvénient, le calcul d’une CVaR paramétrique avec un intervalle de confiance de 99 % et horizon de temps de 1 mois permettant d’apprécier la perte statistique moyenne dans les 1 % de cas les plus défavorables est effectué.

 

Dans ce qui suit, le pilotage des risques et les calculs de VaR concernent le portefeuille AFS et le portefeuille HFT (à l’exception du portefeuille FCPR : encours net au 30 juin 2009 de 55 millions d’euros et des titres de participation : encours net au 30 juin 2009 de 925 millions d’euros) tels qu’ils sont suivis au sein du Crédit Agricole d’Ile-de-France.

 

Les indicateurs complémentaires.

 

La CVar est l’indicateur complémentaire utilisé par la caisse régionale et sert à déterminer la limite en risque accepté en cas de survenance d’un scénario catastrophe (Cf. supra).

 

De plus, afin de tenir compte des limites de la méthode indicielle, le Crédit Agricole d’Ile-de-France utilise également un outil interne qui permet des mesures de risques intermédiaires avec des calculs de VaR sur le portefeuille (AFS+HFT) réel, c'est-à-dire utilisant les performances réelles des produits en portefeuille et non celles de leurs indices de références avec un horizon de mesure d’un an à trois ans validé par le Comité de Placement.

 

B) Les limites.

 

Le pilotage de l’exposition aux risques s’effectue à deux niveaux :

 

Globalement, la composition du portefeuille devra permettre qu’à tout moment, la caisse régionale ne soit pas exposée à un risque de dévalorisation de son portefeuille sur un horizon de 12 mois supérieur à la limite globale de perte, avec une probabilité supérieure à 95 %.

 

Cette règle globale est renforcée par une règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de 2 cas sur 100, sur un horizon de 3 mois.

 

Suivi global.

 

Le suivi global de perte, tel que décrit ci-dessous, a fait l’objet d’une présentation au Conseil d’Administration en avril 2008 qui a validé la méthodologie ainsi que les montants. Une nouvelle présentation est prévue en septembre 2009, afin notamment de réactualiser les limites en montant.

 

1) Limite globale de perte.

 

La limite globale de perte ne peut excéder 20 % du résultat net du dernier exercice clôturé, augmenté des plus values latentes sur les placements monétaires qui ne sont pas exposées aux risques de marché et sont mobilisables à tout moment. Pour 2009, ce montant s’élève à 266 M€ x 20 % +17 M€ = 70 M€.

 

Ainsi, la VaR (12 mois, 95 %) devra en permanence rester inférieure à 4 %, pour permettre de respecter la limite globale de perte avec une probabilité de 95 % pour un portefeuille de 1 750 millions d'euros.

 

2) Seuil d’alerte.

 

Pour déceler toute évolution défavorable malgré le respect des indicateurs de risques, un seuil d’alerte est mis en place.

 

Il repose sur la mesure quotidienne de la variation de la valeur du portefeuille à partir d’une situation de référence selon les modalités ci-dessous.

 

Si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la limite globale de perte, le Conseil d’Administration est informé de la situation et des mesures prises pour stopper les dépréciations.

 

Il convient de préciser que le suivi quotidien n’est par définition accessible que pour les produits disposant des valeurs liquidatives quotidiennes. La caisse régionale ne connaît la valeur exacte de la dévalorisation constatée sur l’ensemble du portefeuille qu’à la fin du mois (en M+15 en moyenne).

 

3) Suivi ligne à ligne.

 

Quotidiennement, le pilotage de l’exposition aux risques s’effectue à travers la règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de deux cas sur 100.

 

4) Conséquences sur l’allocation du portefeuille.

 

La limite globale de perte, pour être respectée à tout moment, implique une limitation de l’exposition du portefeuille à certains risques.

Ceci se traduit par une quote-part plafond par type de risque :

 

Type de risque

Plafond de l'allocation en %

Actions

30 %

Obligations/crédit

50 %

Performance absolue

75 %

Gestion alternative

50 %

Monétaire

100 %

Produits structurés

15 %

 

Les stress scenarii

 

Le scénario catastrophe correspond à une évolution défavorable dont la probabilité de survenance est inférieure à 1 %.

 

La composition du portefeuille doit permettre que statistiquement, les évolutions défavorables de probabilité inférieure à 1 %, n’exposent pas le portefeuille à une dévalorisation moyenne égale au double de la limite en perte, soit 140 M€.

 

Ainsi, l’évaluation statistique de la perte moyenne à l’horizon de 12 mois dans les cas les plus défavorables (de probabilité inférieure à 1 %) devra rester en permanence inférieure à 8 % sur la base d’un portefeuille de 1 750 millions d'euros.

 

Soit encore CVaR (12 mois ; 99 %) <= 8 %.

cf : le terme CVaR signifie VaR Complémentaire.

 

Les données sur les six premiers mois de l’année 2009 figurent ci-dessous :

 

VaR CAAM historique

 

 

 

 

 

 

 

Date

31/12/2008

31/01/2009

28/02/2009

31/03/2009

30/04/2009

31/05/2009

30/06/2009

IAS

AFS+HFT

AFS+HFT

AFS+HFT

AFS+HFT

AFS+HFT

AFS+HFT

AFS+HFT

Montant du portefeuille en M€

1 132,65

1 126,96

1 128,87

1 128,28

1 349,31

1 346,89

1 339,92

VaR paramétrique 1 an 95 %

0,62 %

1,89 %

2,42 %

1,38 %

0,32 %

-0,33 %

1,61 %

VaR paramétrique 1 an 95 % en M€

7,06

21,26

27,32

15,59

4,27

-4,49

21,58

CVaR paramétrique 1 an 99 %

-0,45 %

0,68 %

2,10 %

0,78 %

-0,72 %

-1,69 %

1,10 %

CVaR paramétrique 1 an 99 % en M€

-5,05

7,62

23,76

8,77

-9,77

-22,81

14,80

 

4.2.4. Exposition : activités de marché (Value at Risk).

 

A) Les montants des excédents de ressources propres.

 

Au 30/06/2009, ces excédents étaient placés à hauteur de 1 572 millions d'euros avec la répartition suivante (hors filiales consolidées) :

 

30/06/2009

Normes IAS / IFRS

(En millions d’euros)

Détenus jusqu'à l'échéance

Actifs disponibles

à la vente (*)

A la juste valeur par option

Prêts et créances

Total

Normes françaises

activité de portefeuille

 

55

 

 

55

 

investissement

145

 

50

 

195

 

placement

 

1 253

63

6

1 322

 

Total

145

1 308

113

6

1 572

(*) A ces montants, il faut ajouter les titres de participation (925 M€) imputés dans le portefeuille des titres disponibles à la vente.

 

B) Les familles de produits utilisables dans le cadre de la gestion des excédents de ressources propres.

 

L’objectif recherché en constituant les portefeuilles de titres est une contribution à l’amélioration de la rentabilité de la caisse régionale, en exposant de manière contingentée les résultats de la caisse régionale aux fluctuations des valeurs de ces titres.

 

Aussi, dans le cadre du respect d’une limite globale de dévalorisation du portefeuille sur un horizon de 12 mois, la gestion du portefeuille vise à optimiser les résultats de cette gestion grâce à une allocation utilisant les supports d’investissement suivants :

 

- OPCVM investis en actions, sur toutes zones géographiques,

 

- OPCVM ou des titres détenus en direct, exposant à un risque "crédit" (obligations, crédits bancaires) dont les valeurs varient en fonction des probabilités de défaillance des contreparties et des taux de marché,

 

- OPCVM investis dans des obligations convertibles en actions,

 

- OPCVM gérés selon les techniques dites de performance absolue, visant une performance supérieure au taux sans risque grâce à une allocation des investissements fluctuante en fonction des perspectives des différents marchés,

 

- OPVCM gérés selon les techniques dites de gestion alternative visant une performance décorrélée des différents indices représentatifs des évolutions des marchés financiers, grâce en particulier à des stratégies d’arbitrage,

 

- OPCVM permettant de prendre une exposition sur les autres classes de risques régulièrement valorisés dans les marchés financiers comme les matières premières ou la volatilité des prix de certains actifs,

 

- OPCVM monétaires,

 

- Des produits structurés, sous réserve d’une approbation préalable des opérations par le comité de placement.

 

C) Le classement comptable des opérations de la gestion des excédents de ressources propres.

 

Le classement comptable des titres est fonction des caractéristiques techniques et des intentions de gestion, en particulier en matière de cession.

 

Titres détenus jusqu’à l’échéance (HTM pour "held to maturity").

 

Ce portefeuille est composé de titres destinés à être détenus jusqu’à l’échéance finale. Il comprend pour une part des obligations à taux fixe en euros émises par des émetteurs publics ou privés (bancaires et industriels) de bonne qualité dont la notation à la souscription est généralement égale à A ou au minimum à BBB+. Ces obligations représentaient au 30 juin 2009 un encours global de 53 millions d’euros. Pour une autre part, il est constitué de bons à moyen terme à taux soit fixe, soit structuré. Cette part représente un montant global de 92 millions d’euros.

Ce portefeuille est destiné à procurer à la caisse régionale des revenus récurrents.

Compte tenu des règles comptables liées aux titres détenus jusqu’à l’échéance, ce portefeuille n’est pas revalorisé, les titres étant comptabilisés pour leur valeur d’achat. Par ailleurs, ces titres ne peuvent pas être cédés avant l’échéance.

 

Titres à la juste valeur par option (HFT pour "held for trading").

 

Ce portefeuille est constitué des titres acquis en vue de réaliser un profit à court terme. Au 30 juin 2009, l’encours de ce portefeuille s’élevait à 113 millions d’euros. Ce portefeuille est constitué principalement de produit de type dérivé de crédit comme des tranches de CDO et de produit indexé sur la performance des marchés actions. De plus, ces produits sont souvent accompagnés d’une garantie en capital. Les variations de valeur de marché des titres de ce portefeuille (plus ou moins values latentes) sont imputées en compte de résultat.

 

Titres non cotés représentatifs de prêts (loan and receivable).

 

Sont inscrits dans ce portefeuille les titres non cotés représentatifs d’une créance. Conformément aux directives de Crédit Agricole SA, la caisse régionale y loge des TSDI émis par PREDICA. L’encours de ce portefeuille était de 6 millions d’euros au 30/06/2009. En cas de dévalorisation des titres de ce portefeuille, des provisions seront constituées dont les dotations s’imputeront sur le compte de résultat.

 

Titres disponibles à la vente (AFS pour "available for sale").

 

Ce portefeuille, d’un encours de 2 233 millions d’euros au 30 juin 2009, regroupe l’ensemble des autres titres. Il comprend en particulier les titres de participation (soit 925 millions d’euros au 30 juin 2009) et des titres acquis dans le cadre de la gestion des excédents de fonds propres pour un montant global de 1 308 millions d’euros.

 

Ces derniers s’insèrent dans la mise en oeuvre de la politique de placement. Il s’agit d’obtenir une performance supérieure au rendement d’un placement sans risque, tout en conservant une bonne liquidité des placements. Dans les comptes consolidés, l’application des normes comptables IAS/IFRS conduit à imputer les plus et moins values de ce portefeuille en variation de la situation nette, et donc sans impact sur le compte de résultat.

 

Les principales orientations de gestion mises en oeuvre au cours du premier semestre de l’exercice.

 

Concernant le portefeuille AFS :

 

- la poche actions, au sein du portefeuille AFS, a fortement diminué au cours du premier semestre, passant de 2,50 % à 0,74 %,

 

- la poche performance absolue, au sein du portefeuille AFS, a été intégralement réduite de 9,33 % à 0 % au cours du mois de janvier,

 

- la poche monétaire régulier, au sein du portefeuille AFS, a augmenté au cours du premier semestre, passant de 84,5 % à 96 %,

 

Concernant les opérations structurées du portefeuille HFT :

 

concernant les risques particuliers portés par la caisse régionale,

 

- l’exposition sur CDO au 30 juin est de 19 millions d’euros, dont une partie fait l’objet de couvertures depuis fin 2008,

 

- l’exposition sur CLO au 30 juin est de 7 millions d’euros, dont une partie bénéficie d’une garantie en capital à échéance,

 

Concernant les produits obligataires du portefeuille HTM :

 

- des couvertures, sur des noms d’émetteurs acquis en 2008, ont été initiées au premier semestre 2009 à travers une lettre de garantie du gestionnaire mandaté, après la faillite de la banque Lehman Brothers, afin de couvrir le risque de crédit.

 

4.3. Gestion du bilan.

 

4.3.1. Risque de taux d’intérêt global.

 

A) Description – Définition.

 

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt.

 

Méthodologie de calcul.

 

L’exposition globale au risque de taux est mesurée par la mise en évidence de GAPS structurels, par type de taux, entre les ressources et les emplois non adossés :

 

- Les GAPS à taux fixe sont issus de la comparaison entre fonds propres, dépôts à vue, avances en miroir de la collecte et avances globales pour les ressources ; immobilisations, titres, prêts sur ressources monétaires, part non adossées des prêts sur avances traditionnelles et prêts éligibles aux avances globales pour les emplois.

 

- Les GAPS indexés sur la formule "Livret A" sont issus de la comparaison entre les avances miroir sur les livrets pour les ressources et les PBE pour les emplois.

 

Le calcul de l’exposition globale au risque de taux se fait par agrégation des différents GAPS avec :

GAP global = GAPS à taux fixe + 49,5 % GAPS "Livret A"

 

Ce calcul est effectué chaque fin de trimestre. A chaque mesure de l’exposition au risque de taux, une projection des encours des différents postes indiqués ci-dessus est réalisée de 1 à 10 ans, par pas annuel.

 

Cette mesure est complétée par la prise en compte du portefeuille de swaps de couverture qui vient modifier l’exposition au risque de taux de la caisse régionale. De plus, une estimation des GAPS qui devraient être observés dans 12 mois, est effectuée en prenant en compte les prévisions d’activités nouvelles sur cette période.

 

Les conventions et méthodes utilisées ont été validées en Comité Financier et sont régulièrement actualisées sur la base notamment des travaux d’analyse historique menés par le Département Gestion Financière.

 

Outil utilisé et communication des résultats.

 

Le calcul des GAPS est réalisé à partir de l’outil "Cristaux II" développé par Crédit Agricole SA. Cristaux II a été mis en service opérationnel à partir de l’arrêté du 30 juin 2008. Les GAPS calculés par l’outil Cristaux II sont remontés trimestriellement à Crédit Agricole SA.

 

Exposition au risque de taux.

 

L’exposition au risque de taux sur la base des modèles Cristaux II a évolué comme suit :

 

 

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

GAP au 31/12/2008

-472 M€

-604 M€

-822 M€

-590 M€

-339 M€

GAP au 31/03/2009

-346 M€

-691 M€

-1 221 M€

-1 012 M€

-767 M€

 

Politique de gestion du risque de taux.

 

La caisse régionale, pour sa gestion du risque de taux, retraite les GAPS Cristaux II pour adapter les conventions d’écoulement des DAV à son contexte local. Sur cette base, le Comité Financier prend les décisions nécessaires en matière de gestion financière concernant l’adossement des ressources et des emplois.

 

Plusieurs moyens sont à la disposition de la caisse régionale :

 

- la variation de la durée d’une part de ses actifs et d’autre part de ses ressources, en particulier en modulant la durée de ses avances globales,

 

- au besoin et en complément, la réalisation d’opérations de hors bilan, notamment des swaps de macro-couverture.

 

Suivi des limites.

 

A chaque mesure de l’exposition au risque de taux, il est vérifié que les limites relatives au scénario de marché et au scénario catastrophe sont bien respectées. En cas de dépassement des limites, la Direction Générale en est immédiatement informée.

 

Deux limites globales de pertes ont été définies :

 

- la première vise à limiter l’impact sur le PNB de la caisse régionale, des évolutions prévisibles des marchés, définies sous forme d’un scénario de marché,

 

- la deuxième vise à limiter les impacts d’un scénario très défavorable et dont la survenance est peu probable, dénommé "scénario catastrophe".

 

Dans les perspectives d’un scénario de marché défavorable, la caisse régionale accepte de perdre de 2 à 4 % de son PNB selon l’échéance.

 

Les limites définies en 2008 sont résumées dans le tableau ci-dessous :

 

 

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

Limites en %

2 % PNB

2,5 % PNB

3 % PNB

3,5 % PNB

4 % PNB

Limites en montant

16,9 M€

21,2 M€

25,4 M€

29,6 M€

33,9 M€

 

Dans le cas d’un scénario catastrophe, les risques ne doivent pas exposer la caisse régionale à des risques de pertes supérieurs au double des limites du scénario de marché ; ces pertes ne devront pas dépasser de 4 à 8% du PNB selon les échéances, ce que résume le tableau suivant :

 

 

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

Limites en %

4 % PNB

5 % PNB

6 % PNB

7 % PNB

8 % PNB

Limites en montant

33,9 M€

42,3 M€

50,8 M€

59,3 M€

67,7 M€

 

Les scénarios analysés retiennent les hypothèses suivantes :

 

- scénario de marché : ce scénario fait l’hypothèse que les emplois futurs de la caisse régionale, qui se substitueront aux emplois actuels, seront assortis d’un taux de rendement inférieur de 1 % au rendement des emplois actuels.

 

- scénario catastrophe : ce scénario fait l’hypothèse d’une forte baisse des taux de 2 %, soit le double de celle retenue dans le scénario de marché, ayant un effet immédiat. Cette forte baisse s’accompagnerait d’une déformation dans la structure du bilan. 

 

Depuis le début de l’année 2009, l’application des deux scénarios n’a conduit à aucun dépassement de limites.

 

4.3.2. Risque de change.

 

Conformément aux règles internes du Groupe, la caisse régionale n'est pas autorisée à porter de risque de change dans son bilan, que ce soit pour compte propre ou pour compte de la clientèle.

Le contrôle est sous la responsabilité de l'unité Opérations Internationales.

 

4.3.3. Risque de liquidité et de financement.

 

Description – Définition.

 

Le risque de liquidité se matérialise lorsque la caisse régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois.

 

Il désigne la possibilité de subir une perte si la caisse régionale n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

 

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts.

 

Dispositif de suivi.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

 

- Le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,

- L’instruction de la Commission Bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,

- L’instruction de la Commission Bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

 

Le dispositif de surveillance du risque de liquidité repose sur le calcul du coefficient de liquidité réglementaire à un mois (et ratios d’observation), calculé tous les mois.

 

Dans le cadre des relations financières internes au groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires. Pour cela, des gaps de liquidité sont calculés en comparant les écoulements en liquidité de chacun des postes d’actif et de passif de la caisse régionale.

 

Evolution de l’exposition.

 

Le Coefficient de liquidité a évolué comme suit :

 

 

Mars-08

Juin-08

Sept-08

Déc-08

Mars-09

Juin-09

Coefficient de liquidité

138,18 %

150,21 %

165,06 %

146,22 %

112,75 %

112,38 %

 

Politique de gestion du risque de liquidité.

 

La situation de la caisse régionale au regard de ses différents indicateurs de liquidité est présentée trimestriellement au Comité Financier qui, sur la base des analyses menées par le service en charge de la gestion financière, décide de la politique de liquidité à mettre en oeuvre.

 

La politique de gestion de la liquidité de la caisse régionale repose sur l’adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d’une part, par une politique de collecte clientèle et, d’autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole SA ou en interbancaire, via la mise en place d’un programme d’émission de TCN. La caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA sous plusieurs formes : compte courant de trésorerie, emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), avances globales (50 % des prêts MLT accordés). Par ailleurs, elle peut émettre des titres de créances négociables (CDN ; BMTN soumis à l’autorisation préalable de Crédit Agricole SA).

 

4.3.4. Politique de couverture.

 

Politique et objectifs de couverture des risques financiers de bilan.

 

A) Couverture de juste valeur.

 

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

 

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixe.

 

Macro-couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) :

 

Dans le cadre de la couverture du risque de taux global, la gestion actif-passif est amenée à initier des opérations de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge).

 

Jusqu’à présent, les opérations mises en place concernent essentiellement la couverture de ressources clientèle (dépôts à vue, dépôts à terme, émissions de titres, livrets).

 

La désignation du montant couvert s’effectue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts par plage de maturités. Ces échéances sont déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et, lorsqu’elles n’existent pas, des conventions de liquidité de ces produits retenues au niveau du groupe Crédit Agricole.

 

Les tests d’efficacité pour la macro-couverture de juste valeur sont effectués, au moins trimestriellement, sur des positions brutes de swaps et d’éléments couverts.

 

Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est mesurée en s’assurant que pour chaque bande d’échéance, l’encours des éléments couverts est supérieur à l’encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

 

L’efficacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’évolution mensuelle de l’encours couvert en début de période ne met pas en évidence de sur-couverture a posteriori.

 

Il convient également de s’assurer qu’en cours de période, les nouveaux swaps ne créent pas de situation de sur-couverture sur la base de l’encours initialement couvert.

 

Micro-couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) :

 

Les opérations de micro-couverture de juste valeur du Crédit Agricole d’Ile-de-France comprennent les couvertures de prêts réalisés auprès des collectivités locales et des grandes entreprises.

 

B) Couverture de flux de trésorerie.

 

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

 

Les opérations de couverture de flux de trésorerie du Crédit Agricole d’Ile-de-France comprennent les couvertures liées aux émissions de titres de créances négociables.

 

4.4. Risques opérationnels.

 

4.4.1 Description – Définition.

 

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l’inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d’évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risques stratégique et de réputation exclus.

 

4.4.2 Principales évolutions et/ou actions.

 

1 - Organisation et dispositif de surveillance des risques.

 

Les actions restant à mettre en place sur 2009 concernent :

 

- la formalisation des contrôles de premier et deuxième niveau sur les risques opérationnels au sein des Unités Déclarantes,

 

- l’analyse de la stratégie assurances au regard des résultats de la cartographie 2009 et des pertes collectées.

 

2 - Méthodologie.

 

A) Processus de Collecte.

 

Le processus de collecte des pertes est un dispositif décentralisé auprès d’Unités Déclarantes, actualisées au cours du 1er semestre 2009, elles sont au nombre de 44.

 

L’envoi de la collecte est effectué mensuellement par le manager risque opérationnel, qui anime, contrôle et valide (notamment en coordination avec la comptabilité) le recensement des incidents, en appliquant la méthodologie et les outils Groupe Crédit Agricole SA.

 

Le tableau de bord reprenant l’ensemble des incidents déclarés a été transmis trimestriellement à la Direction Générale et aux membres du Conseil de Direction. Les faits marquants, les plans d’actions visant à réduire les risques constatés, et le fonctionnement du dispositif de collecte y sont également décrits. De plus, ces éléments ont été présentés au Comité de Contrôle Interne du 1er avril et 2 juillet 2009.

 

B) Surveillance du dispositif risques opérationnels.

 

Le reporting des alertes risques opérationnels mis en place afin de présenter à la Direction Générale les incidents ayant une conséquence financière supérieure ou égale à 150 mille euros (définitive ou estimée) et/ou un risque d’image supérieur ou égal à 1 000 clients ; il a fait l’objet du déclenchement de deux procédures d’alerte sur le 1er semestre 2009.

 

C) Scénarii risques majeurs.

 

En Mai 2009, 14 sur 18 scénarii majeurs ont été retenus et validés au Comité de Contrôle Interne du 02 juillet 2009. Par rapport à 2008 un scénario supplémentaire a été retenu " Malveillance informatique commise par un employé ".

 

D) Cartographie des risques :

 

Une version allégée de la cartographie des risques sur 2008 a été menée de janvier à mars 2009.

 

E) Exigence en fonds propres :

 

Crédit Agricole SA a calculé pour la caisse régionale, au titre de 2008, une EFP AMA de 55,987 M€ (pour la caisse régionale et les caisses locales) et une EFP TSA de 1,713 M€ pour les filiales (Socadif et Bercy Participation) soit 57,7 M€, ce qui représente 7 % du PNB 2008 de la caisse régionale.

 

4.5. Risques de non conformité.

 

Conformité Déontologie.

 

Divers canaux de remontée des dysfonctionnements, en particulier via le service client et le contrôle périodique, permettent au responsable conformité déontologie d’obtenir des indicateurs de non-conformité.

 

Les risques de non-conformité sont également évoqués avec les directions opérationnelles à l’occasion des réunions périodiques organisées par la DRCP, avec la participation de la conformité et du juridique.

 

Par ailleurs, la conformité contribue à la validation des cotations des risques de non- conformité réalisée dans le cadre de la mise à jour de la cartographie pilotée par le Manager Risques Opérationnels.

 

Ces éléments permettent d’obtenir des indicateurs de dysfonctionnements (risques majeurs) au travers des cotations des risques avérés et/ou potentiels qui font l’objet de formalisation de plan d’action par les gestionnaires.

 

Trimestriellement, le Manager Risques Opérationnels communique à la conformité un tableau de bord des pertes collectées intégrant les risques de non-conformité.

 

Perspectives.

 

Le niveau de solvabilité élevé de la caisse régionale (ratio de solvabilité Bâle II à 15,2 % au 30 juin 2009), son ratio crédit collecte passé de 140,8 % au 30/06/2008 à 129,1 % au 30 juin 2009, ainsi que son coefficient d’exploitation qui reste l’un des plus bas de la profession, lui permettent de faire face à une éventuelle augmentation du coût du risque, et de continuer à accompagner ses clients sur leurs projets, quel que soit le marché.

 

Ainsi, nous lancerons à l’automne d’une part la nouvelle carte M6 Mozaïc destinée au marché des jeunes, et d’autre part une plate-forme de gestion conseillée à destination de la clientèle patrimoniale. Enfin, nous améliorerons notre pro-activité en matière de crédit-bail, avec des décisions décentralisées au plus près du terrain.

 

II – Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2009.

Cadre général.

Présentation juridique de l’entité.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est une société coopérative à personnel et capital variables, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des "Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives". Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est également une société de courtage d’assurances.

Son siège social est situé au 26, quai de La Rapée, 75012 Paris.

Son numéro d’immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code APE est 651 D.

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est également immatriculé au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro 07 008 015.

 

Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d’Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD). Il est classé dans le groupe de cotation Continu B, entre dans la composition de l’indice SBF 250 depuis 1993 et a été admis dans l’indice Next 150 début 2002.

 

Etats financiers consolidés.

Compte de résultat consolidé.

(En milliers d'euros)

Notes

30.06.2009

31.12.2008

30.06.2008

Intérêts et produits assimilés

3.1

778 697

1 594 883

753 228

Intérêts et charges assimilées

3.1

-567 725

-1 185 026

-546 865

Commissions (produits)

3.2

223 707

374 019

185 053

Commissions (charges)

3.2

-30 366

-58 699

-27 379

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

3.3

7 933

-23 368

-4 982

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

3.4

34 740

86 400

107 326

Produits des autres activités

3.5

3 630

71 106

33 600

Charges des autres activités

3.5

-2 850

-5 604

-2 712

Produit net bancaire

 

447 766

853 711

497 269

Charges générales d'exploitation

3.6

-191 607

-397 749

-200 950

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

3.7

-12 461

-26 630

-12 826

Résultat brut d’exploitation

 

243 698

429 332

283 493

Coût du risque

3.8

-33 348

-100 454

-21 599

Résultat d'exploitation

 

210 350

328 878

261 894

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

3.9

211

-972

-792

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

 

Résultat avant impôt

 

210 561

327 906

261 102

Impôts sur les bénéfices

3.10

-68 250

-80 023

-73 587

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

 

Résultat net

 

142 311

247 883

187 515

Intérêts minoritaires

 

-91

186

211

Résultat net – part du Groupe

 

142 402

247 697

187 304

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

(En milliers d'euros)

Notes

30.06.2009

31.12.2008

30.06.2008

Ecarts de conversion

 

 

-

 

Actifs disponibles à la vente

 

207 593

-639 261

-400 996

Instruments dérivés de couverture

 

129

-395

67

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence

 

207 722

-639 656

-400 929

QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

-

-

-

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

3.11

207 722

-639 656

-400 929

Résultat net part du Groupe

 

142 402

247 697

187 304

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

 

350 124

-391 959

-213 625

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires

 

-199

-66

253

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

349 925

-392 025

-213 372

 

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole SA. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole SA. Elles ont été modifiées par décision unanime des caisses régionales et de Crédit Agricole SA le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

 

En conséquence, la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par le Crédit Agricole d’Ile-de-France s'est trouvée augmentée de 139 989 milliers d’euros et les réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente -net d’impôt- de 137 579 milliers d’euros.

 

Bilan consolidé au 30 juin 2009.

(En milliers d'euros).

Actif

Notes

30.06.2009

31.12.2008

Caisse, banques centrales

 

131 077

136 511

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1

197 325

192 116

Instruments dérivés de couverture

 

93 065

85 826

Actifs financiers disponibles à la vente

5.2 - 5.4

2 230 318

1 804 593

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.3 - 5.4

689 694

495 032

Prêts et créances sur la clientèle

5.3 - 5.4

26 566 598

27 148 271

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

145 255

155 626

Actifs d'impôts courants et différés (1)

 

58 884

109 719

Comptes de régularisation et actifs divers

 

529 766

1 825 546

Actifs non courants destines à être cédés

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

5.7

1 927

1 977

Immobilisations corporelles

5.8

199 121

204 302

Immobilisations incorporelles

5.8

46 545

46 894

Ecarts d'acquisition

 

 

 

Total de l'actif

 

30 889 575

32 206 413

(1) au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 48 961 milliers d'euros et actifs d'impôts différés pour 60 758 milliers d'euros.

 

Les lignes "Actifs d’impôt courant" et "Actifs d’impôts différés" sont désormais regroupées sur la ligne " Actifs d’impôts courants et différés ". La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

 

Passif

Notes

30.06.2009

31.12.2008

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1

75 223

62 810

Instruments dérivés de couverture

 

82 516

67 928

Dettes envers les établissements de crédit

5.5

15 509 927

16 047 667

Dettes envers la clientèle

5.5

7 632 742

8 193 637

Dettes représentées par un titre

5.6

3 575 942

3 233 208

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

11 834

13 535

Passifs d'impôts courants et différés

 

36 397

 

Comptes de régularisation et passifs divers

 

548 850

1 462 099

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

5.9

67 757

94 367

Dettes subordonnées

5.6

33 312

34 358

Total dettes

 

27 574 500

29 209 609

     Capitaux propres

5.10

 

 

        Capitaux propres part du groupe

 

3 308 059

2 989 589

        Capital et réserves liées

 

347 353

348 130

        Réserves consolidées

 

2 697 273

2 480 453

        Gains ou pertes latents ou différés

 

121 031

-86 691

        Résultat de l'exercice

 

142 402

247 697

        Intérêts minoritaires

 

7 016

7 215

Total capitaux propres

 

3 315 075

2 996 804

Total du passif

 

30 889 575

32 206 413

 

Les lignes "Passifs d’impôt courant" et "Passifs d’impôts différés" sont désormais regroupées sur la ligne "Passifs d’impôts courants et différés". La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

 

Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d'Euros)

Capital et réserves liées

Capital et réserves consolidées part du Groupe

Total des gains et pertes comptabilisés directement

en capitaux propres (3)

Résultat

net part

du Groupe

Total des capitaux propres part du Groupe

Capitaux

propres

 part

des

minoritaires

Total des

 capitaux

 propres

 consolidés

Capital

Primes et Réserves consolidées

(1) (2)

Elimination des titres auto-detenus

Capitaux propres au 1er janvier 2008

114 658

2 752 212

-865

2 866 005

552 964

0

3 418 969

7 281

3 426 250

Augmentation de capital

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Variation des titres auto détenus

 

 

-48

-48

 

 

-48

 

-48

Distributions versées en 2008

 

-34 176

 

-34 176

 

 

-34 176

 

-34 176

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (2)

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

0

-34 176

-48

-34 224

0

0

-34 224

0

-34 224

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

-400 929

0

-400 929

42

-400 887

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat du 1er semestre 2008

 

 

 

0

 

187 304

187 304

211

187 515

Capitaux propres au 30 juin 2008

114 658

2 718 036

-913

2 831 781

152 035

187 304

3 171 120

7 534

3 178 654

Augmentation de capital

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Variation des titres auto détenus

 

 

-3 198

-3 198

 

 

-3 198

 

-3 198

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (2)

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

0

0

-3 198

-3 198

0

0

-3 198

0

-3 198

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

-238 727

0

-238 727

-294

-239 021

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat du 2ème semestre 2008

 

 

 

0

 

60 393

60 393

-25

60 368

Autres variations

 

 

 

0

1

 

1

 

1

Capitaux propres au 31 décembre 2008

114 658

2 718 036

-4 111

2 828 583

-86 691

247 697

2 989 589

7 215

2 996 804

Affectation du résultat 2008

 

247 697

 

247 697

 

-247 697

0

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2009

114 658

2 965 733

-4 111

3 076 280

-86 691

0

2 989 589

7 215

2 996 804

Augmentation de capital

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Variation des titres auto détenus

 

 

-777

-777

 

 

-777

 

-777

Distributions versées en 2009

 

-30 878

 

-30 878

 

 

-30 878

 

-30 878

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (2)

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

0

-30 878

-777

-31 655

0

0

-31 655

0

-31 655

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3)

0

0

0

0

207 722

0

207 722

-108

207 614

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat au 30/06/2009

 

 

 

0

 

142 402

142 402

-91

142 311

Autres variations

 

 

 

0

 

0

0

 

0

Ecart d'arrondi

 

1

 

1

 

 

1

 

 

Capitaux propres au 30 juin 2009

114 658

2 934 856

-4 888

3 044 626

121 031

142 402

3 308 059

7 016

3 315 075

(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

(2) : dont "impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires

(3) : dont une augmentation de 137 579 milliers d’euros des réserves recyclables liée à l’augmentation de la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie dans le cadre de la modification des modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie telle que décrite sous le tableau

 

Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d'euros)

1er semestre 2009

1er semestre 2008

2008

Résultat avant impôts

210 561

261 102

327 906

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

12 485

12 850

26 689

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

27 991

27 072

95 228

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

 

Résultat net des activités d'investissement

-694

-1 337

-2 961

Résultat net des activités de financement

963

908

2 009

Autres mouvements

16 705

6 021

-15 468

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

57 450

45 514

105 497

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-192 777

1 798 699

1 277 205

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-41 120

-11 384

210 161

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

153 592

-549 833

-628 659

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

389 097

-369 496

-611 034

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

 

Impôts versés

12 511

-61 019

-97 936

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

321 303

806 967

149 737

Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité Opérationnelle (A)

589 314

1 113 583

583 140

Flux liés aux participations

-329

-11 566

-149 283

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-6 720

-18 842

-39 211

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-7 049

-30 408

-188 494

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)

-30 878

-34 176

-34 176

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-2 009

-1 750

-1 750

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-32 887

-35 926

-35 926

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

549 378

1 047 249

358 720

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-880 569

-1 239 289

-1 239 289

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

136 111

100 869

100 869

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

-1 016 680

-1 340 158

-1 340 158

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

-331 191

-192 040

-880 569

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

130 957

75 646

136 111

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

-462 148

-267 686

-1 016 680

Variation de la trésorerie nette

549 378

1 047 249

358 720

(*) Y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées

(**) Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

 

(1) Le flux de trésorerie sur le premier semestre 2009 provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole d’Ile de France à ses actionnaires, à hauteur de 27 492 milliers d’euros et le paiement des intérêts aux parts sociales à ses sociétaires pour 3 386 milliers d’euros et est relatif au résultat 2008.

 

Tableau d’activité et de résultats semestriels de la société mère Caisse Régionale de Crédit Agricole de Paris et d’Ile de France.

(Sur la base des comptes sociaux du Crédit Agricole d’Ile-de-France).

(En milliers d’euros)

30.06.2009

31.12.2008

30.06.2008

Produit net bancaire

452 215

846 799

480 254

Charges générales d’exploitation

-191 012

-396 542

-200 188

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

-12 481

-26 687

-12 847

Résultat brut d’exploitation

248 722

423 570

267 219

Coût du risque

-35 343

-81 294

-15 947

Résultat d’exploitation

213 379

342 276

251 272

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

2 218

-22 633

-3 906

Résultat courant avant impôt

215 597

319 643

247 366

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

-72 663

-53 255

-49 279

Dotations/Reprises des F.R.B.G. et provisions réglementées

 

 

 

Résultat net

142 934

266 388

198 087

 

Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires.

1. - Principes et méthodes applicables dans le Groupe.

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés semestriels résumés du Crédit Agricole d’Ile-de-France ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2009.

 

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union européenne (version dite "carve out"), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.

 

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

 

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Crédit Agricole d’Ile-de-France au 31 décembre 2008, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire.

 

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 30/06/09 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2009. Celles-ci portent sur :

 

- l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions,

 

- la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle,

 

La première application d’IFRS 8 n’a pas entraîné de modification dans l’information sectorielle présentée par le Crédit Agricole d’Ile-de-France. En effet, le premier niveau d’information sectorielle présenté par le Crédit Agricole d’Ile-de-France sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d’IFRS 8.

 

- l’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt,

 

- l’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d’acquisition des droits et annulations de transactions,

 

- l’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients,

 

- l’interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008) et relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel,

 

- la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du " résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres " est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes,

 

- les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir,

 

- les amendements des normes IAS 27 et IFRS 1, issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatifs au coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée,

 

- 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). Il est à noter que la date de première application de l’amendement de la norme IFRS 5, et de l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.

 

A l’exception de la révision de la norme IAS 1 et la présentation du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, l’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

 

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

 

- l’amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010,

 

- l’interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010,

 

- la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010,

 

- la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d’entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010,

 

- l’interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

 

Le Groupe n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

 

Les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2009.

 

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 du Crédit Agricole d’Ile-de-France et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances du Crédit Agricole d’Ile-de-France sont reproduites dans ces comptes semestriels.

 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les dépréciations durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.

 

2. - Périmètre de consolidation – parties liées.

2.1 Périmètre de consolidation.

 

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 9.

 

2.2 Informations relatives aux parties liées.

 

Afin de permettre à Crédit Agricole SA de renforcer ses fonds propres, l’Assemblée générale des actionnaires de Crédit Agricole SA a accepté le paiement intégral en actions du dividende relatif à l’exercice 2008. La SAS Rue La Boétie, actionnaire majoritaire de Crédit Agricole SA a par conséquent choisi cette option.

Afin de couvrir le montant de la souscription de la SAS Rue La Boétie à l’émission d’actions ordinaires par Crédit Agricole SA dans le cadre du paiement en actions du dividende, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a accepté de participer à l’augmentation de capital de la SAS Rue La Boétie à hauteur de 25 623 milliers d’euros qui sera réalisée courant juillet 2009. Cette opération sera financée par :

- la capitalisation d’une avance consentie en juin 2009 par le Crédit Agricole d’Ile-de-France à la SAS Rue La Boétie pour un montant de 22 663 milliers d’euros,

- la capitalisation de l’avance en compte courant de 2 481 milliers d’euros consentie en décembre 2007 par le Crédit Agricole d’Ile-de-France à la SAS Rue La Boétie dans le cadre de sa politique d’achats d’actions Crédit Agricole SA sur le marché,

- la capitalisation de l’avance de 479 milliers d’euros consentie par le Crédit Agricole d’Ile-de-France à la SAS Rue La Boétie pour le financement de l’exercice des options de vente réalisées par la SAS Rue La Boétie dans le cadre de l’offre faite aux salariés en 2003.

 

3. - Notes relatives au compte de résultat.

3.1 Produits et Charges d’intérêts.

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

30.06.2008

Sur opérations avec les établissements de crédit

7 301

26 168

14 148

Sur opérations internes au Crédit Agricole

7 815

15 955

10 317

Sur opérations avec la clientèle

517 094

1 218 856

590 166

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

12

322

156

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

4 518

6 506

3 473

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

241 957

327 076

134 968

Sur opérations de location-financement

 

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

778 697

1 594 883

753 228

Sur opérations avec les établissements de crédit

-1 152

-11 575

-6 396

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-263 622

-649 295

-307 570

Sur opérations avec la clientèle

-34 590

-78 464

-34 330

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-33 887

-123 443

-64 883

Sur dettes subordonnées

-963

-2 009

-908

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-233 511

-320 240

-132 778

Sur opérations de location-financement

 

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

 

Charges d'intérêts

-567 725

-1 185 026

-546 865

(1) Dont 7 018 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2009 contre 12 652 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 5820 milliers d'euros au 30 juin 2008.

(2) Dont 1 321 milliers d'euros au 30 juin 2009 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 3 020 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et
1 443 milliers d'euros au 30 juin 2008.

 

3.2 Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

30.06.2008

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 410

-576

834

2 683

-1 884

799

1 375

-893

482

Sur opérations internes au Crédit Agricole

27 742

-17 053

10 689

43 531

-30 919

12 612

20 665

-14 484

6 181

Sur opérations avec la clientèle

50 135

-64

50 071

95 424

-32

95 392

45 873

-16

45 857

Sur opérations sur titres

 

-240

-240

0

-271

-271

 

-87

-87

Sur opérations de change

92

 

92

241

 

241

114

 

114

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

7 210

-3 764

3 446

20 245

-8 246

11 999

9 877

-3 234

6 643

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (1)

133 232

-8 669

124 563

174 441

-16 601

157 840

88 035

-8 264

79 771

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (1)

3 886

 

3 886

37 454

-746

36 708

19 114

-401

18 713

Produits nets des commissions

223 707

-30 366

193 341

374 019

-58 699

315 320

185 053

-27 379

157 674

(1) certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique "commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues", ont été réaffectées à la rubrique "commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 14 913 milliers d'euros au titre du 1er semestre 2009.

D’autre part, les commissions relatives à l’assurance décès-invalidité et sur assurance caution classées en 2008 dans le compartiment "  produits des autres activités " ont été réaffectées dans celui des commissions à la rubrique "  commissions sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers ". Le montant de ces commissions s’élève à 30 469 milliers d’euros au 30 juin 2009.

 

3.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

30.06.2008

Dividendes reçus

 

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

1 148

-4 258

-426

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

5 732

-21 499

-5 603

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

1 131

2 417

1 012

Résultat de la comptabilité de couverture

-78

-28

35

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

7 933

-23 368

-4 982

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

1 420

 

1 420

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

 

1 420

-1 420

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

1 701

 

1 701

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

 

1 701

-1 701

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

Total résultat de la comptabilité de couverture

3 121

3 121

0

 

(En milliers d'euros)

31.12.2008

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

92 618

 

92 618

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

 

92 618

-92 618

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

19 268

13 833

5 435

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

13 833

19 268

-5 435

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

Total résultat de la comptabilité de couverture

125 719

125 719

0

 

(En milliers d'euros)

30.06.2008

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

4 713

 

4 713

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

 

4 713

-4 713

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

2 646

 

2 646

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

 

2 646

-2 646

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

Total résultat de la comptabilité de couverture

7 359

7 359

0

 

3.4 Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

30.06.2008

Dividendes reçus

24 545

48 685

46 429

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (*)

11 501

42 126

61 777

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

-1 306

-4 411

-880

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

34 740

86 400

107 326

(*) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement.

 

3.5 Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

30.06.2008

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-24

-59

-24

Autres produits (charges) nets

804

65 561

30 912

Produits (charges) des autres activités (1)

780

65 502

30 888

(1) : Les commissions relatives à l’assurance décès-invalidité et sur assurance caution classées en 2008 dans le compartiment " produits des autres activités" ont été réaffectées dans celui des commissions à la rubrique" commissions sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers". Le montant de ces commissions s’élève à 30 469 milliers d’euros au 30 juin 2009.

 

3.6 Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

30.06.2008

Charges de personnel

123 136

247 309

125 038

Impôts et taxes

8 269

14 634

7 538

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

60 202

135 806

68 374

Charges d'exploitation

191 607

397 749

200 950

 

Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

30.06.2008

Salaires et traitements

58 988

124 330

61 594

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

7 368

14 804

7 357

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

1 272

2 593

1 272

Autres charges sociales

24 879

49 296

24 877

Intéressement et participation

19 706

33 739

18 575

Impôts et taxes sur rémunération

10 923

22 547

11 363

Total charges de personnel

123 136

247 309

125 038

 

3.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

30.06.2008

Dotations aux amortissements

12 461

26 180

12 376

Dotations aux dépréciations

 

450

450

Total

12 461

26 630

12 826

 

3.8 Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

30.06.2008

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-87 521

-155 373

-76 090

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

Prêts et créances

-77 475

-116 884

-64 121

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

Autres actifs

 

-5

 

Engagements par signature

-7 759

-6 065

-713

Risques et charges

-2 287

-32 419

-11 256

Reprises de provisions et de dépréciations

55 205

67 636

54 624

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

Prêts et créances

23 945

52 588

39 759

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

Engagements par signature

5 301

3 783

3 786

Risques et charges

25 959

11 265

11 079

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-32 316

-87 737

-21 466

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement

 

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-1 619

-15 999

-1 026

Récupérations sur prêts et créances amorties

587

3 334

899

Décotes sur crédits restructurés

 

 

 

Pertes sur engagements par signature

 

 

 

Autres pertes

 

-52

-6

Coût du risque

-33 348

-100 454

-21 599

 

3.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

30.06.2008

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

211

-972

-792

Plus-values de cession

239

1 413

14

Moins-values de cession

-28

-2 385

-806

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

0

Plus-values de cession

 

 

 

Moins-values de cession

 

 

 

Gains ou pertes sur autres actifs

211

-972

-792

 

3.10 Impôts.

 

Charge d’impôt :

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

30.06.2008

Charge d'impôt courant

72 320

88 861

82 928

Charge d'impôt différé

-4 070

-8 838

-9 341

Charge d'impôt de la période

68 250

80 023

73 587

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

 

Au 30/06/09 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

210 565

34,4333 %

72 504

Effet des différences permanentes

 

-2,0205 %

-4 254

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

Effet des autres éléments

 

 

 

Taux et charge effectif d'impôt

 

32,4128 %

68 250

 

Au 31/12/08 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

327 903

34,433 %

112 908

Effet des différences permanentes

 

-10,029 %

-32 885

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

Effet des autres éléments

 

 

 

Taux et charge effectif d'impôt

 

24,405 %

80 023

 

Au 30/06/08 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

261 102

34,433 %

89 906

Effet des différences permanentes

 

-2,57 %

-6 706

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

Effet des autres éléments

 

-3,68 %

-9 613

Taux et charge effectif d'impôt

 

28,18 %

73 587

 

3.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Gains et pertes comptabilisés directement

en capitaux propres

Total des gains / pertes comptabilisés

directement en

capitaux propres

hors QP

des entités mises

en équivalence

Quote part des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises

en équivalence

Liés aux

écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles

à la vente (1)

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Variation de juste valeur

 

-358 987

67

-358 920

 

Transfert en compte de résultat

 

-42 009

 

-42 009

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (part du Groupe)

0

-400 996

67

-400 929

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (part minoritaire)

 

42

 

42

 

Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (1)

0

-400 954

67

-400 887

0

Variation de juste valeur

 

-609 104

-395

-609 499

 

Transfert en compte de résultat

 

-30 157

 

-30 157

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe)

0

-639 261

-395

-639 656

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire)

 

-252

 

-252

 

Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1)

0

-639 513

-395

-639 908

0

Variation de juste valeur

 

215 453

129

215 582

 

Transfert en compte de résultat

 

-7 860

 

-7 860

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (part du Groupe)

0

207 593

129

207 722

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (part minoritaire)

 

-108

 

-108

 

Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (1)

0

207 485

129

207 614

0

 

(1) Les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

 

 

30.06.2009

31.12.2008

30.06.2008

Montant brut

208 891

-678 454

-440 097

Impôt

-1 406

38 942

39 142

Total net

207 485

-639 512

-400 955

 

4. - Informations sectorielles.

Information par secteur opérationnel.

 

Le secteur d’activité du Crédit Agricole d’Ile-de-France est celui de la Banque de proximité en France.

 

La clientèle du Crédit Agricole d’Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d’épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance vie.

 

5. - Notes relatives au bilan.

5.1 Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

71 261

58 167

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

126 064

133 949

Juste valeur au bilan

197 325

192 116

Dont Titres prêtés

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Instruments dérivés

71 261

58 167

Juste valeur au bilan

71 261

58 167

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

126 064

133 949

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

126 064

133 949

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Juste valeur au bilan

126 064

133 949

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

75 223

62 810

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Juste valeur au bilan

75 223

62 810

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

Titres vendus à découvert

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

75 223

62 810

Juste valeur au bilan

75 223

62 810

 

5.2 Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 265 648

9 008

12 071

1 031 553

16 998

20 541

Actions et autres titres à revenu variable

113 355

19 921

6 162

131 691

21 454

6 536

Titres de participation non consolidés

851 209

139 694

3 434

640 826

89 373

162 683

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

106

 

 

523

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

2 230 318

168 623

21 667

1 804 593

127 825

189 760

Impôts

 

28 088

5 415

 

30 020

8 754

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS)

 

140 535

16 252

 

97 805

181 006

 

5.3 Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit:

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

224 967

136 509

dont comptes ordinaires débiteurs sains

 

 

dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

62 416

62 416

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Autres prêts et créances

 

 

Total

287 383

198 925

Créances rattachées

646

1 442

Dépréciations

 

 

Valeur nette

288 029

200 367

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires

81 632

30 233

Comptes et avances à terme

319 523

263 064

Prêts subordonnés

 

 

Total

401 155

293 297

Créances rattachées

510

1 368

Dépréciations

 

 

Valeur nette

401 665

294 665

Valeur nette au bilan

689 694

495 032

 

Prêts et créances sur la clientèle

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

24 582

43 687

Autres concours à la clientèle

25 558 636

26 444 250

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

64 900

64 900

Titres non cotés sur un marché actif

5 516

5 493

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

288 981

247 869

Comptes ordinaires débiteurs

936 727

587 412

Total

26 879 342

27 393 611

Créances rattachées

158 459

181 500

Dépréciations

-471 203

-426 840

Valeur nette

26 566 598

27 148 271

Opérations de location financement

 

 

Location financement immobilier

 

 

Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Total

0

0

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeur nette

0

0

Valeur nette au bilan (1)

26 566 598

27 148 271

(1) Dont 1 304 251 milliers d'euros apportés en garantie à Crédit Agricole SA dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société Française de l'Economie Française (SFEF). Le Crédit Agricole d'Ile-de-France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

Encours bruts

dont Encours dépréciés non compromis

dépréciations / encours non compromis

dont Encours dépréciés compromis

dépréciations / encours compromis

Total

Administrations centrales

125 780

 

 

 

 

125 780

Etablissements de crédit

287 383

 

 

 

 

287 383

Institutions non établissements de crédit

3 385 180

52 087

52 087

5 155

2 005

3 331 088

Grandes entreprises

9 103 275

144 642

104 339

75 082

62 794

8 936 142

Clientèle de détail

14 265 107

113 277

26 041

71 986

45 065

14 194 001

Total (*)

27 166 725

310 006

182 467

152 223

109 864

26 874 394

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

127 727

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-147 494

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

26 854 627

(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 38 870 milliers d'euros.

 

Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s’élève à 401 665 milliers d’euros portant le montant total des prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle à 27 256 292 milliers d’euros.

 

(En milliers d'euros)

31.12.2008

Encours bruts

dont Encours dépréciés non compromis

dépréciations / encours non compromis

dont Encours dépréciés compromis

dépréciations / encours compromis

Total

Administrations centrales

57 945

 

 

 

 

57 945

Etablissements de crédit

198 925

 

 

 

 

198 925

Institutions non établissements de crédit

3 410 505

34 046

33 818

6

6

3 376 681

Grandes entreprises

9 622 626

120 121

82 868

84 500

67 217

9 472 541

Clientèle de détail

14 302 535

56 317

23 657

61 247

39 829

14 239 049

Total (*)

27 592 536

210 484

140 343

145 753

107 052

27 345 141

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

147 460

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-143 963

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

27 348 638

(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 43 328 milliers d'euros.

 

Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s’élève à 294 665 milliers d’euros portant le montant total des prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle à 27 643 303 milliers d’euros.

 

5.4 Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2008

Variation

de périmètre

Dotations

Reprises et

utilisations

Ecart de

conversion

Autres

mouvements

30.06.2009

Créances sur établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

426 840

 

82 124

-37 761

 

 

471 203

dont dépréciations collectives

143 963

 

3 868

-337

 

 

147 494

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers disponibles à la vente

11 783

 

1 306

-464

 

 

12 625

Autres actifs financiers

13

 

 

 

 

 

13

Total des dépréciations d'actifs financiers

438 636

0

83 430

-38 225

0

0

483 841

 

5.5 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle.

 

Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

171 449

119 906

dont comptes ordinaires créditeurs

 

 

dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Sous-total

171 449

119 906

Dettes rattachées

383

1 640

Total

171 832

121 546

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

557 985

1 068 647

Comptes et avances à terme

14 678 699

14 761 318

Sous-total

15 236 684

15 829 965

Dettes rattachées

101 411

96 156

Total

15 338 095

15 926 121

Valeur au bilan

15 509 927

16 047 667

 

Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

Comptes ordinaires créditeurs

5 691 904

5 713 302

Comptes d'épargne à régime spécial

171 794

163 265

Autres dettes envers la clientèle

1 744 933

2 294 465

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Total

7 608 631

8 171 032

Dettes rattachées

24 111

22 605

Valeur au bilan

7 632 742

8 193 637

 

5.6 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

5 616

5 877

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables

3 564 605

3 215 617

. Émis en France

3 564 605

3 215 617

. Émis à l'étranger

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Total

3 570 221

3 221 494

Dettes rattachées

5 721

11 714

Valeur au bilan

3 575 942

3 233 208

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

32 349

32 349

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

Total

32 349

32 349

Dettes rattachées

963

2 009

Valeur au bilan

33 312

34 358

 

5.7 Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2008

Variations

de périmètre

Augmentations

(Acquisitions)

Diminutions

(Cessions et

échéances)

Ecart de

 conversion

Autres

mouvements

Solde

30.06.2009

Valeur brute

2 920

 

6

-32

 

 

2 894

Amortissements et dépréciations

-943

 

-24

 

 

 

-967

Valeur nette au bilan

1 977

0

-18

-32

0

0

1 927

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

5.8 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2008

Variations

de périmètre

Augmentations

(Acquisitions,

regroupements

d'entreprises

Diminutions

(Cessions et

échéances)

Ecart de

conversion

Autres

mouvements

Solde

30.06.2009

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

540 905

 

7 919

-2 116

 

 

546 708

Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

 

0

Amortissements & Dépréciations (2)

-336 603

 

-12 342

1 358

 

 

-347 587

Valeur nette au bilan

204 302

0

-4 423

-758

0

0

199 121

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

68 861

 

21

-251

 

 

68 631

Amortissements & Dépréciations

-21 967

 

-119

 

 

 

-22 086

Valeur nette au bilan

46 894

0

-98

-251

0

0

46 545

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

(2) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

5.9 Provisions :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2008

Variations

de périmètre

Dotations

Reprises

utilisées

Reprises

non

utilisées

Ecart de

conversion

Autres

mouvements

30.06.2009

Risques sur les produits épargne logement

28 570

 

710

 

-3 330

 

 

25 950

Risques d’exécution des engagements par signature

7 275

 

7 759

 

-5 301

 

 

9 733

Risques opérationnels

28 952

 

3 456

-101

-5 700

 

 

26 607

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

2 065

 

 

 

-465

 

 

1 600

Litiges divers

2 187

 

3 136

-258

-3 520

 

 

1 545

Participations

20 585

 

1

-29

-20 495

 

 

62

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

4 733

 

567

-764

-2 276

 

 

2 260

Provisions

94 367

0

15 629

-1 152

-41 087

 

0

67 757

(1) Dont 1 135 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

 

Provision épargne logement :

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2 401 071

2 244 316

Ancienneté de plus de 10 ans

1 278 051

1 367 111

Total plans d'épargne-logement

3 679 122

3 611 427

Total comptes épargne-logement

660 007

630 425

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

4 339 129

4 241 852

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2009, et hors prime d'état.

 

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

Plans d'épargne-logement :

69 004

60 853

Comptes épargne-logement :

134 437

135 105

Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

203 441

195 958

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

5 230

5 970

Ancienneté de plus de 10 ans

8 000

6 550

Total plans d'épargne-logement

13 230

12 520

Total comptes épargne-logement

12 720

16 050

Total provision au titre des contrats épargne-logement

25 950

28 570

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

5.10 Capitaux propres.

 

— Composition du capital au 30 juin 2009

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 31.12.2008

Nombre de titres émis

Nombre

de titres

remboursés

Variation nette

Nombre de titres au 30.06.2009

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)

8 927 328

43 686

-43 686

0

8 927 328

Dont part du Public

2 620 047

12 299

-31 387

-19 088

2 600 959

Dont part Crédit Agricole S.A.

6 239 539

 

 

 

6 239 539

Dont part Auto-détenue

67 742

31 387

-12 299

19 088

86 830

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

926 565

0

0

0

926 565

Dont part du Public

0

 

 

 

0

Dont part Crédit Agricole S.A.

926 565

 

 

 

926 565

Parts sociales

18 810 524

0

0

0

18 810 524

Dont 42 Caisses Locales

18 810 123

 

 

 

18 810 123

Dont 13 administrateurs de la CR

104

 

 

 

104

Dont Crédit Agricole S.A.

1

 

 

 

1

Dont autres

296

 

 

 

296

Total

28 664 417

43 686

-43 686

0

28 664 417

 

La valeur nominale des titres est de 4 euros et le montant total du capital est de 114 658 milliers d’euros.

 

— Dividendes.

 

Au titre de l’exercice 2008, l’Assemblée Générale du Crédit Agricole d’Ile-de-France a approuvé le versement d’un dividende net par titre de 2,79 euros.

 

Dividendes :

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par Part Sociale

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2004

2,50

2,50

4,30%

2005

2,65

2,65

3,65%

2006

2,65

2,65

4,05%

2007

3,12

3,12

4,56%

2008

2,79

2,79

4,50%

 

Dividendes payés au cours de l’exercice.

 

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a comptabilisé la somme de 30.878.256 euros au titre de la distribution aux porteurs de capitaux propres au cours de l’exercice 2009.

 

6. - Engagements de financement et de garantie.

(En milliers d'euros)

30.06.2009

31.12.2008

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

5 152 697

5 115 229

. Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

. Engagements en faveur de la clientèle

5 152 697

5 115 229

Ouverture de crédits confirmés

4 411 495

4 230 558

- Ouverture de crédits documentaires

17 820

17 418

- Autres ouvertures de crédits confirmés

4 393 675

4 213 140

Autres engagements en faveur de la clientèle

741 202

884 671

Engagements de garantie

707 036

796 666

. Engagements d'ordre d'établissement de crédit

106 807

109 015

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

460

835

Autres garanties

106 347

108 180

. Engagements d'ordre de la clientèle

600 229

687 651

Cautions immobilières

224 910

247 696

Garanties financières

26 998

40 259

Autres garanties d'ordre de la clientèle

348 321

399 696

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

502 287

2 761

. Engagements reçus d'établissements de crédit

502 287

2 761

. Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

7 650 819

7 681 211

. Engagements reçus d'établissements de crédit

3 766 730

3 820 272

. Engagements reçus de la clientèle

3 884 089

3 860 939

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

289 562

281 508

Autres garanties reçues

3 594 527

3 579 431

 

7. - Reclassement d’instruments financiers.

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

 

- des catégories "actifs financiers détenus à des fins de transaction" et "actifs financiers disponibles à la vente" vers la catégorie" prêts et créances", si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

 

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie " actifs financiers détenus à des fins de transaction " vers les catégories " actifs financiers disponibles à la vente " ou " actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ", si les critères d’éligibilité sont respectés.

 

— Reclassements effectués par le Crédit Agricole d’Ile-de-France.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France n’a opéré ni en 2008 ni en 2009 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

8. - Evènements postérieurs à la fin de la période intermédiaire.

Il n’y a pas eu d’événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire.

 

9. - Périmètre de consolidation au 30 juin 2009.

Liste des filiales, coentreprises

et entreprises associées

Pays

d’implantation

Méthode de

Consolidation

au 30.06.2009

% de contrôle

% d’intérêt

30.06.2009

30.06.2008

30.06.2009

30.06.2008

Bercy participation 

France

Intégration globale 

100,00

100,00

100,00

100,00

Socadif

France

Intégration globale

91,29

91,29

91,29

91,29

 

III – Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2009.

Comptes semestriels consolidés – Période du 1er janvier au 30 juin 2009.

Aux sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l’article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

 

- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2009, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité.

 

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’Administration, dans un contexte de forte volatilité des marchés, de crise économique et financière caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives d’avenir qui prévalait déjà à la clôture de l’exercice au 31 décembre 2008. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

 

1 – Conclusion sur les comptes.

 

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.

 

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l’annexe relative aux nouvelles normes d’application obligatoire.

 

2. – Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Fait à Paris et Courbevoie, le 31 juillet 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

FIDUS

MAZARS

Eric Lebègue

Anne Veaute

 

IV - Déclaration des personnes responsables.

Je soussigné, Pascal CELERIER, directeur général du Crédit Agricole d’Ile de France, atteste qu’à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d’activité présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.

 

Fait à Paris, le 29 juillet 2009.

Pascal CELERIER,

Directeur Général.

 

 

0907422

12/08/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6536
Texte de l'annonce :

0906536

12 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE  

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901.

Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 114 657 668 €.

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative. Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances.

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 008 015. 

(Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre). 

Situation au 30 juin 2009.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banque centrale

131 077

Effets publics et valeurs assimilées

13 189

Créances sur les établissements de crédit :

 

    A vue

123 274

    A terme

164 754

Créances sur le Crédit agricole :

 

    A vue

81 811

    A terme

319 853

Créances sur la clientèle :

 

    Créances commerciales

21 862

    Autres concours à la clientèle

25 483 099

    Comptes ordinaires débiteurs

892 925

Obligations et autres titres à revenu fixe

266 208

Actions et autres titres à revenu variable

1 276 796

Participations et autres titres détenus à long terme

903 194

Parts dans les entreprises liées

87 259

Immobilisations incorporelles

45 212

Immobilisations corporelles

201 025

Actions propres

4 532

Autres actifs

190 306

Comptes de régularisation

417 669

        Total de l'actif

30 624 045

  

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

 

    A vue

109 211

    A terme

62 620

Dettes envers le Crédit agricole :

 

    A vue

558 242

    A terme

14 728 774

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

Compte d'épargne à régime spécial :

 

    A vue

171 794

Autres dettes :

 

    A vue

5 695 480

    A terme

1 766 540

Dettes représentées par un titre :

 

    Bons de caisse

6 142

    Titres de créances négociables

3 569 801

Autres passifs

208 669

Comptes de régularisation

588 783

Provisions pour risques et charges

235 560

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

Dettes subordonnées

33 312

Capital souscrit

114 658

Primes d'émission

237 583

Réserves

2 446 028

Provisions réglementées

0

Report à nouveau

0

        Total du passif

30 624 045

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

0

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

5 152 698

    Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit

106 807

    Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

598 906

    Engagements sur titres

8 045

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

502 287

    Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

3 766 676

    Engagements de garantie reçus de la clientèle

3 884 089

    Engagements sur titres

8 045

 

0906536

13/05/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3050
Texte de l'annonce :

0903050

13 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE  

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901.

Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 114 657 668 €.

Établissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances.

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 008 015.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 31 mars 2009.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banque centrale

145 021

Effets publics et valeurs assimilées

13 152

Créances sur les établissements de crédit :

 

    A vue

85 709

    A terme

152 776

Créances sur le Crédit Agricole :

 

    A vue

85 496

    A terme

295 234

Créances sur la clientèle :

 

    Créances commerciales

33 638

    Autres concours à la clientèle

26 033 253

    Comptes ordinaires débiteurs

464 719

Obligations et autres titres à revenu fixe

282 785

Actions et autres titres à revenu variable

1 050 730

Participations et autres titres détenus à long terme

877 779

Parts dans les entreprises liées

86 386

Immobilisations incorporelles

45 432

Immobilisations corporelles

204 077

Actions propres

4 198

Autres actifs

945 899

Comptes de régularisation

269 844

        Total de l'actif

31 076 128

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

 

    A vue

45 965

    A terme

63 641

Dettes envers le Crédit agricole :

 

    A vue

407 287

    A terme

14 965 610

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

    Compte d'épargne à régime spécial :

 

        A vue

154 521

    Autres dettes :

 

        A vue

5 531 563

        A terme

1 575 862

Dettes représentées par un titre :

 

    Bons de caisse

6 198

    Titres de créances négociables

3 884 395

Autres passifs

829 343

Comptes de régularisation

449 046

Provisions pour risques et charges

240 752

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

Dettes subordonnées

32 828

Capital souscrit

114 658

Primes d'émission

237 583

Réserves

2 446 028

Provisions réglementées

0

Report à nouveau

0

        Total du passif

31 076 128

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

0

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

4 753 874

    Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit

113 831

    Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

622 013

    Engagements sur titres

4 373

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

502 760

    Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

3 784 801

    Engagements de garantie reçus de la clientèle

3 859 902

    Engagements sur titres

4 373

 

 

0903050

29/04/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2430
Texte de l'annonce :

0902430

29 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901.

Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 114 657 668 €.

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Société de courtage d’assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances

Siège social ; 26, quai de la Râpée, 75012 Paris.

SIREN 775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des intermédiaires en assurance n°07 008 015

 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

I.— Les comptes annuels et l’affectation du résultat au 31 décembre 2008 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 04 mars 2009 ont été approuvés, sans modification, par l’assemblée générale du 26 mars 2009.

 

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

 

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008 sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d’Ile-de-France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I.Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article L.232-6 du Code de commerce, nous attirons votre attention sur la note 2 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe qui expose les changements de méthode comptable résultant de l’application : du règlement CRC n° 2008-7 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres.

 

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

— Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

— Estimations comptables :

 

- La Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 9, 14 et 32). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations spécifiques ainsi que des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

- Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritères (note 2.3). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’utilité au 31 décembre 2008 pour les principales lignes du portefeuille.

 

- La Caisse régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 2.2 et 2.11 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes. Dans le cadre de nos appréciations des estimations comptables et des règles et principes comptables suivis, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :

 

- La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

- La sincérité des informations donnés dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

Fait à Courbevoie et à Paris, le 27 février 2009,

Les commissaires aux comptes :

 Fidus ;

JEAN-MICHEL THIERRY ;

Mazars ;

FRANCK BOYER 

 

 

III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008 sur :

- Le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d’Ile de France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- La justification de nos appréciations ;

- La vérification spécifique prévue par la loi.

- Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

 

- Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire : votre Groupe constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3.1. « activité de crédit », 3.1, 4.8 et 6.6). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions afin de nous assurer du caractère raisonnable de ces estimations.

 

- Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3.1. « les instruments financiers » et 9 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

 Fait à Courbervoie et à Paris, le 27 février 2009,

Les commissaires aux comptes :

 Fidus ;

JEAN-MICHEL THIERRY ;

 Mazars ;

FRANCK BOYER

 

 

 

 

0902430

04/03/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 845
Texte de l'annonce :

0900845

4 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27


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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901.

Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 114 657 668 €.

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative. Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances.

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

Siren 775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 008 015

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Documents comptables annuels.

 

A. - Rapport de gestion.

 

A-1 Rapport d’activité.

 

1. La conjoncture.

 

Après un premier semestre où les craintes de ralentissement économique disputaient la vedette à la flambée des prix des matières premières et aux craintes inflationnistes, l’automne a révélé l’ampleur des pertes des principales agences de garantie des crédits hypothécaires des USA (Fannie Mae et Freddie Mac), qui ont bénéficié d’un plan de soutien des pouvoirs publics permettant d’éviter la faillite. Mais à la mi-septembre, la faillite de la banque Lehman Brothers n’a pas été évitée.

Cet évènement a entraîné une forte baisse des marchés financiers, les incertitudes portant sur la gravité de la récession dans les pays occidentaux, le niveau du ralentissement dans les pays émergents, auxquelles se sont conjuguées des craintes de déflation.

Face à cette forte accélération d’un ralentissement économique devenu inévitable, les pouvoirs publics ont mis en place des plans d’intervention massifs.

 

En France, le plan de soutien a en particulier visé une poursuite de l’activité de financement de l’économie par les banques, avec la mise en place de la Société de Financement de l’Economie Française permettant aux banques d’emprunter des ressources à moyen terme, complété d’interventions visant à conforter la solvabilité des principaux réseaux bancaires français.

 

L’économie de la région Ile de France après un bon début d’année 2008 commence à enregistrer les effets du ralentissement. Cependant, la structure de ses activités avec un poids important des services et un faible recours à l’intérim, permet d’en atténuer la vigueur.

 

Ce contexte économique s’est accompagné d’une très forte chute des marchés financiers. A titre d’illustration, le CAC40 a terminé l’année à 3 218 points, en baisse de 42,7% sur l’exercice.

 

Dans le même temps, les taux d’intérêt à court terme après une hausse jusqu’en septembre, ont enregistré une forte baisse, l’euribor 3 mois passant de 4,65% en début d’année à 5,39% le 10 octobre pour atterrir à 2,93% le 31 décembre 2008.

 

Les taux d’intérêt à long terme, avec des évolutions moins heurtées, ont enregistré une baisse passant pour le SWAP 10 ans d’un taux de 4,60% en début d’année à 3,66% en fin d’année.

 

L’année 2008 aura été marquée par un renchérissement continu de la liquidité à moyen terme qui affecte les conditions de refinancement des banques.

 

Le coût d’accès aux liquidités à court terme après une très forte hausse à l’automne, s’est détendu en fin d’année, tout en restant très supérieur au niveau d’avant mi-2007.

 

2. Une base de clientèle solide et en croissance.

 

Au cours de l’année 2008, 85 000 nouveaux clients ont rejoint le Crédit Agricole d’Ile-de-France.

A l’issue de cet exercice, la caisse régionale a ainsi élargi sa base de clientèle qui se compose de plus de 1 360 000 clients particuliers et près de 100 000 clients entreprises, professionnels et collectivités.

 

3. La collecte.

 

Bien que freinés par la baisse des marchés financiers, les encours de collecte progressent de +2,6% pour atteindre 41,8 milliards d’euros.

A 5,7 milliards d’euros, les dépôts à vue augmentent de +2,1%.

La recherche de produits sécurisés a profité à l’épargne bancaire qui, à 14,4 milliards d’euros, est en croissance de +6%. Ce compartiment a été soutenu par un fort développement (+24,7%) des encours des DAT et CDN souscrits par la clientèle ainsi que par une progression des livrets (+12,2%) stimulée par la préparation à la banalisation du livret A.

La collecte financière sous forme d’OPCVM, enregistre une baisse de -2%. Elle résulte d’une forte hausse de la collecte sur les OPCVM monétaires (+20,6%) et une baisse de -25% des autres OPCVM dont -15% s’expliquent par la baisse des marchés financiers.

Concernant la collecte assurance-vie, si le montant des primes collectées est en baisse de -10,8%, l’encours progresse de +2,9%, l’effet marché qui induit une baisse de -4%, restant relativement limité compte tenu d’une collecte très orientée vers les supports en euros.

Concernant l’évolution des encours des autres titres déposés par nos clients, l’arrivée de nouveaux clients a permis de compenser la baisse des valorisations, ce qui explique l’évolution de +1,1% de ce compartiment.

 

4. Les crédits.

 

— Les crédits aux particuliers.

Sur l’année 2008, l’encours des crédits aux particuliers a progressé de +7,2% pour atteindre 13,9 milliards d’euros.

Il se compose à hauteur de 12,8 milliards d’euros de financements de l’habitat.

Cette activité, restée soutenue tout au long du 1er semestre 2008 a connu une très forte décélération au 2ème semestre.

Au total, les réalisations de nouveaux prêts atteignent 2,9 milliards d’euros en baisse de -20,6% en montant par rapport à 2007, le nombre d’opérations financées étant en baisse de -18%.

L’activité de financement de la consommation a connu un développement soutenu : les réalisations de prêts amortissables progressent de 8,5% et les tirages sur les lignes de crédits renouvelables de +7,1%, assurant une progression des encours de +7,5%.

 

— Les crédits aux professionnels.

La caisse régionale a poursuivi son développement sur ce segment de clientèle. Les réalisations de crédit se sont établies à 329 millions d’euros, en augmentation de +6,1% par rapport à 2007. Les encours progressent sur l’année de +1,3% et atteignent 1,29 milliard d’euros en fin d’année.

 

— Les crédits aux entreprises.

Les encours de crédits aux entreprises s’élèvent à 8,8 milliards d’euros en fin d’année, soit une progression de +5,9% sur l’année, la caisse régionale ayant maintenu sa politique de distribution dans un marché où la demande ralentit.

 

— Les crédits aux collectivités publiques et assimilées.

L’encours des crédits aux collectivités publiques à 3,25 milliards d’euros est en baisse de -17,4%, du fait du choix d’un emprunteur de ne pas renouveler un tirage de gros montant. Corrigé des effets de cette opération, l’encours des crédits sur ce segment est en hausse de +3,8%.

 

Hors cette opération exceptionnelle, l’encours des crédits de la caisse régionale progresse de +6,1%.

 

5. La vente des services.

 

Au cours de l’année 2008, la caisse régionale a poursuivi sa stratégie d’équipement de sa clientèle et de développement de nouveaux services.

Ainsi l’équipement en cartes de nos clients a continué à progresser, stimulé par le lancement de la carte débit/crédit Cart’Lib.

 

L’activité assurance-dommage se développe : à fin 2008, le nombre de contrats en stock dépasse les 100 000 en progression de 21,5% sur un an.

Le stock des contrats d’assurance-prévoyance à 307 000 contrats, s’accroît de +6,6% sur l’année.

 

La caisse régionale continue d’investir dans la banque à accès multiples : outre la poursuite de la rénovation de son réseau d’agences, la caisse régionale étend les possibilités offertes par la banque à distance avec le développement des souscriptions en ligne et la dématérialisation des courriers.

 

A-2 Rapport financier.

 

Seront examinés successivement :

 

— les éléments financiers du groupe Crédit Agricole d’Ile-de-France, établis selon les nouvelles normes comptables IAS/IFRS ; ils seront comparés aux résultats 2007, établis selon ces mêmes normes,

— les éléments relatifs au Crédit Agricole d’Ile-de-France, établis selon les normes françaises,

— l'évolution des filiales et participations,

— le suivi et le contrôle des risques,

— les perspectives d'avenir,

— le tableau des résultats financiers du Crédit Agricole d’Ile-de-France au cours des cinq derniers exercices.

 

1. Eléments financiers du groupe Crédit Agricole d'Ile-de-France.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France consolide dans ses comptes deux participations :

— la SAS BERCY PARTICIPATION, dont il détient la totalité du capital, pour une valeur comptable brute de 38,1 millions d’euros,

— et la SA SOCADIF, dont il détient 91,3 % du capital :

- directement à hauteur de 80,13 % pour une valeur comptable brute de 16,2 millions d’euros,

- et via BERCY PARTICIPATION qui a acquis en juillet 2006 11,6 % du capital de SOCADIF pour une valeur comptable brute de 5,7 millions d’euros.

 

La SAS BERCY PARTICIPATION, société holding, acquiert et gère un patrimoine essentiellement composé de titres, de valeurs mobilières et d’actifs immobiliers. Les participations de cette filiale ont été prises avec un objectif de durée de détention à long terme.

La SA SOCADIF gère des participations dans le cadre d'une activité de capital développement.

 

1.1 Le bilan.

Le total du bilan arrêté au 31 décembre 2008 s'élève à 32,2 milliards d’euros, contre 30,5 milliards d’euros au 31 décembre 2007, soit une progression de 5,7 %. Les principales évolutions des postes du bilan d'une année sur l'autre sont les suivantes :

 

A l’actif. — L’accroissement du total de bilan résulte d’une augmentation de 1,0 milliard d’euros des créances sur la clientèle, qui est détaillée dans le rapport d’activité.

 

La valeur des actifs financiers y compris les instruments financiers de couverture est en baisse globalement de -452 millions d'euros du fait d’une diminution de la valorisation des titres de participation en particulier les titres SAS Rue de la Boétie (-587 millions d'euros, partiellement compensée par la souscription à l’augmentation de capital de cette société à hauteur de 139 millions d'euros).

 

Les comptes de régularisation et actifs divers enregistrent essentiellement les opérations d’encaissements en cours au dernier jour de l’année.

 

Au passif. — Les principales variations observées portent sur les postes suivants :

— les dettes envers les établissements de crédit augmentent de + 985 millions d’euros, accroissement lié au refinancement des crédits en recourant à des emprunts auprès de Crédit Agricole SA,

— les dettes représentées par un titre sont en baisse de -638 millions d'euros, reflet de la faible liquidité du marché monétaire,

— l’accroissement des dettes envers la clientèle de +1 180 millions d'euros correspond à la croissance de la collecte sur les DAV mais également les dépôts à terme (Cf. rapport d’activité),

— la diminution de -429 millions d'euros des capitaux propres, résulte d’une dévalorisation des titres de participation induisant une baisse des écarts de réévaluation de -640 millions d'euros, et de l’effet de la distribution du résultat 2007 (-34,2 millions d'euros), compensés à hauteur de 248 millions d'euros par le résultat de l’exercice.

 

Les comptes de régularisation et passifs divers enregistrent les opérations de même nature qu’à l’actif.

 

1.2 Le compte de résultat.

 

Le Produit Net Bancaire. — Il s’établit à 853,7 millions d’euros pour l’exercice 2008, en baisse de -2,1% par rapport à celui de 2007.

L’évolution du PNB sera décrite sur la base de la ventilation économique suivante :

 

— la marge d’intermédiation correspond au PNB dégagé par les crédits compte tenu des ressources qu’ils mobilisent et des opérations connexes qu’ils induisent en particulier les opérations de couverture des risques de transformation et les provisions à constituer au titre des risques épargne logement,

— les commissions et autres activités.

 

Ces 2 postes constituent le PNB d’activité.

— la marge sur le portefeuille et les activités pour compte propre correspond à la marge résultant de la gestion des fonds propres, qu’ils soient immobilisés dans des portefeuilles de titres ou qu’ils alimentent le solde de trésorerie.

 

Ces différents postes ont enregistré les évolutions suivantes :

Le PNB d’activité à 753 millions d'euros est en progression de + 3,5% par rapport à 2007.

 

— la marge d’intermédiation :

 

la marge d’intermédiation de l’exercice 2008 s’élève à 369,6 millions d’euros en progression de +6,8% par rapport à 2007. Elle représente 43 % du PNB. Cette progression de 24 millions d'euros de la marge d’intermédiation s’explique par l’accroissement des encours de crédit, qui fait plus que compenser le léger tassement du taux de marge d’intermédiation.

 

— Les commissions et autres produits d’exploitation :

 

Les commissions liées principalement à la vente des services et à la collecte d’épargne, s’établissent à 318,3 millions d’euros, en progression de 1,4  million d’euros par rapport à l’exercice 2007.

 

L’accroissement des volumes de produits équipant les clients permet une augmentation des commissions liées aux services bancaires et à la distribution des moyens de paiement. Le développement de la distribution des produits d’assurances dommage et prévoyance explique aussi à hauteur de +1,9 million d'euros l’augmentation de ces commissions.

 

A contrario, l’ensemble de l’activité titres a pâti d’un contexte boursier très défavorable. Ainsi, les commissions liées à la gestion des comptes titres et des ordres de bourse est en baisse de -2,7 millions d'euros.

 

Les commissions liées à la distribution des OPCVM et des produits d’assurance vie sont également en baisse de -7,3 millions d'euros, les commissions perçues sur les souscriptions diminuant de -4,0 millions d'euros alors que les commissions sur les encours sont en baisse de -2,7 millions d'euros du fait d’une orientation de la collecte sur des produits à plus faible commissionnement.

 

Les commissions perçues de Crédit Agricole S.A. pour la collecte de l’épargne bancaire progressent de +4,3 millions d'euros du fait d’un redressement du taux de commissionnement.

 

Les autres produits d’exploitation à 65,5 millions d'euros, liés à la distribution des assurances caution et des assurances décès invalidité, progressent de +0,6 million d’euros grâce à une sinistralité restée très basse en 2008.

 

Cet ensemble des commissions et autres produits nets d’exploitation représente 45 % du PNB en 2008.

 

— les produits du portefeuille :

 

Enfin, les produits du portefeuille s’établissent à 100 millions d’euros sur l’exercice 2008, en baisse de -45 millions par rapport à l’année précédente. Cette baisse s’explique par une diminution des produits liés aux emplois des fonds propres de -7 millions d'euros, par un impact des réévaluations par résultat des opérations liées à cette gestion en baisse de -26 millions d'euros malgré l’adoption dès le début de l’exercice d’un profil des placements très défensif, et par une moindre contribution des filiales pour -12 millions d'euros.

 

Le Résultat Brut d’Exploitation :

 

Les charges générales d’exploitation ressortent à 424,4 millions d’euros contre 416,8 millions d’euros en 2007, soit une augmentation de +1,8 %.

Les charges de personnel s’élèvent à 247,3 millions d’euros, en augmentation de +1,5 %. Cette progression résulte d’un accroissement des effectifs moyens de +1,2%. A cela s’ajoute des augmentations des rémunérations induites d’une part par l’évolution de la convention collective de mi-2007 et d’autre part par les décisions applicables individuellement.

 

Les autres frais administratifs progressent de 1,8 % pour s’établir à 150,4 millions d’euros. Cette hausse s’explique par la poursuite du programme d’ouvertures de nouvelles agences (6 nouvelles agences ouvertes en 2008 après 11 en 2007 et 16 en 2006) ainsi que par les travaux liés au programme de rénovation des agences dont une partie des coûts est imputée en charge. A cela s’ajoute une progression des charges liées aux prestations bancaires, en partie du fait de l’accroissement des volumes d’activité.

 

Les dotations aux amortissements progressent de +5,10% et s’élèvent à 26,6 millions d'euros. Cet accroissement est la conséquence des mises en service fin 2007 des investissements réalisés dans le réseau et au siège.

 

Le résultat brut d’exploitation s’établit à 429,3 millions d’euros, en baisse de -5,8%.

 

Le coefficient d’exploitation passe de 47,8 % en 2007 à 49,7% en 2008, niveau qui positionne la caisse régionale parmi les banques françaises les plus efficaces.

 

Le coût du risque.

 

Après une année 2007 où le coût net du risque a été nul sous l’effet du dénouement favorable de quelques dossiers d’entreprises, l’exercice 2008 enregistre un coût du risque de 100,5 millions d'euros. Il comprend des dotations nettes aux provisions sur les risques crédit pour 61,1 millions d'euros. La caisse régionale a pris en compte une dégradation potentielle de la situation financière des entreprises clientes déjà fragilisées pour calibrer son stock de provisions sur ces contreparties. Les opérations de défiscalisation induisent un coût du risque de 20,1 millions d'euros compensé par un allégement de la charge fiscale. Les titres du portefeuille ont fait l’objet de dotations en coût du risque à hauteur de 13,9 millions d'euros. Les risques opérationnels ont induit des dotations complémentaires de 5,3 millions d'euros au cours de l’exercice.

 

Le taux de CDL/encours de crédit se maintient à un faible niveau (1,4% fin 2008 contre 1,2% fin 2007) alors que le taux de couverture des CDL par les provisions est stable à 72,2%.

 

Le résultat net.

 

La charge fiscale s’élève à -80,0 millions d’euros, en baisse par rapport à 2007 de -52,8 millions d’euros.

 

A la baisse du résultat courant avant impôt de -28% s’ajoute les effets des opérations de défiscalisation. En effet, en 2008, la caisse régionale a initié de nouvelles opérations de défiscalisation en participant à des financements d’investissements outre-mer. Globalement l’ensemble de ces opérations en cours se traduisent par une économie d’impôt de 22,1 millions d’euros en 2008, contre 3,3 millions d'euros en 2007.

 

Le résultat net consolidé 2008 part du groupe s’établit à 247,7 millions d’euros contre 322,6 millions d’euros en 2007, soit une baisse de -23,2%.

 

Le rendement sur fonds propres part du groupe de l’exercice 2008 (ROE) calculé sur la base des fonds propres de fin d’exercice précédent et hors revalorisation des titres de participation classés en actif net disponible à la vente, s’établit à 8,6%.

 

Le rendement sur actifs (ROA), calculé sur la base de la moyenne des totaux de bilans de fin d’année 2007 et 2008, s’établit à 0,8%.

 

2. Eléments relatifs au Crédit Agricole d’Ile-de-France.

 

2.1 Eléments financiers.

 

Les données financières relatives à la société mère, bien qu’établies en application des normes françaises, sont proches des données financières consolidées, et leur évolution s'explique pour une large part de manière identique. Aussi, il n'est ici apporté de commentaire que sur certains éléments des comptes individuels qui présentent des spécificités.

 

2.1.1 Le compte de résultat individuel. — Le produit net bancaire s'élève à 846,8 millions d’euros au 31 décembre 2008 contre 844,6 millions d’euros pour l'exercice 2007, soit une augmentation de 0,3%.

 

Le PNB d’activité progresse sensiblement comme dans nos comptes consolidés de +3,3%.

 

Le PNB de la gestion pour compte propre enregistre des dotations nettes aux provisions de -32,6 millions d'euros en 2008 contre -17,6 millions d'euros en 2007. Les méthodes de comptabilisation du résultat latent sur les titres du portefeuille sont la principale source d’écart entre les résultats sociaux et les résultats consolidés à laquelle s’ajoute l’effet lié à la consolidation des filiales.

 

Le résultat brut d'exploitation affiche une baisse de -1,25% pour s’établir à 423,6 millions d’euros.

 

Le coût du risque enregistre une dotation nette de -81,3 millions d’euros.

 

Le résultat net sur actifs immobilisés est négatif de -22,6 millions d’euros et provient essentiellement des opérations de défiscalisation en cours.

 

La charge fiscale diminue de -59,6% pour s’établir à -53,3 millions d’euros. Cette baisse s’explique par une diminution du résultat courant, une baisse du résultat latent fiscalisé et par les effets des opérations de défiscalisation.

 

Le résultat net s’élève à 266,4 millions d’euros, en diminution de -10,6% par rapport à 2007.

 

2.1.2 Changements de méthode comptable et de présentation des comptes. — Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

 

— Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique à compter du 1er janvier 2008 les règlements CRC 2008-01 et 2008-02 du 3 avril 2008, afférents au traitement des opérations de fiducie et aux informations. L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas le Crédit Agricole d’Ile-de-France sur la période. 

 

— Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et modifiant le règlement CRB 90-01 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette du Crédit Agricole d’Ile-de-France.

 

— Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-15 du 4 décembre 2008, afférent au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés. L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas le Crédit Agricole d’Ile-de-France sur la période. 

 

— Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique au plus tôt à compter du 1er juillet 2008, et à la même date que le règlement européen CE 1004-2008, le règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, afférent aux transferts de titres hors de la catégorie "titres de transaction" et hors de la catégorie "titres de placement" et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés et modifiant le règlement CRB 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement CRB 95-04 et les règlements CRC 2000-02, 2002-01, 2005-01 et 2008-07.

 

En 2008, le Crédit Agricole d’Ile-de-France n’a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004-2008.

 

2.1.3 Affectation du résultat et forme des distributions. — La proposition à l'Assemblée Générale Ordinaire du Crédit Agricole d’Ile-de-France statuant sur les comptes de l'exercice 2008 pour l'affectation du résultat social, soit  266 388 318,60 euros augmenté du report à nouveau de 1 529 131,00 euros est la suivante :

 

— intérêts versés aux parts sociales : 4,50% par part,

— dividendes distribués aux Certificats Coopératifs d'Investissement et aux Certificats Coopératifs d’Associés : 2,79 euros par titre.

 

L'affectation du résultat proposée est donc la suivante :

 

- intérêts à verser aux parts sociales :

3 385 894,32 €

- dividendes à verser aux CCI :

24 907 245,12 €

- dividendes à verser aux CCA :

2 585 116,35 €

- le reste de l'excédent est affecté pour les 3/4 à la réserve légale : 

177 779 395,36 €

- et à la réserve facultative pour :

59 259 798,45 €

 

Au cours des exercices précédents, les intérêts aux parts sociales versés et les dividendes distribués ont été les suivants (montants exprimés en €) :

 

Exercice de référence

Intérêt net aux parts sociales

Dividende net distribué aux CCI et CCA

Total distribué

2004

3 235 410,13

24 634 732,50

27 870 142,63

2005

2 746 336,50

26 112 816,45

28 859 152,95

2006

3 047 304,89

26 112 816,45

29 160 121,34

2007

3 431 039,58

30 744 146,16

34 175 185,74

 

2.1.4 Le Certificat Coopératif d’Investissement. — Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d’Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD). Il est classé dans le groupe de cotation Continu B, entre dans la composition de l’indice SBF 250 depuis 1993 et a été admis dans l’indice Next 150 début 2002.

 

Durant l'année 2008, le cours du Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d’Ile-de-France est passé de 76,00 euros (cours de clôture du 31 décembre 2007) à 42,93 euros (cours de clôture du 31 décembre 2008), soit une baisse de -43,5%, le titre ayant été entraîné par la dévalorisation systématique des titres des banques.

 

Cette baisse se traduit par une dégradation des principaux indicateurs de valorisation. Ainsi le P/R qui se situait à 7,3 fin 2007, s’établit à 4,6 fin 2008.

 

Pour mémoire, le cours du CCI avait progressé de +13,2% en 2006 et baissé de -22,9% en 2007.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a utilisé, durant cette période, la faculté qui lui avait été donnée par une résolution de l'Assemblée Générale statuant sur le résultat de l’exercice 2007 d'acquérir ses propres titres en vue d’assurer la liquidité de ces titres.

Le nombre de titres achetés dans le cadre du contrat de liquidité est de 39 573 pour un montant de 2 453 milliers d’euros. Le prix moyen à l’achat est de 61,98 euros.

Le nombre de titres vendus est de 37 805 pour un montant de 2 352 milliers d’euros. Le prix moyen à la vente est de 62,20 euros.

La rémunération annuelle du prestataire tiers habilité à réaliser ces opérations est de 45 000 euros hors taxes.

Au 31 décembre 2008, la caisse régionale, dans ce cadre, détenait 11 466 titres, pour une valeur nette comptable de 492 milliers d’euros.

 

Par ailleurs, la caisse régionale a initié une opération de rachat de ses titres en application d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant sur les résultats 2007 d’acquérir ses propres titres en vue de les détruire. Dans ce cadre, elle a acquis 56 276 CCI pour un montant de 3 714 milliers d’euros au cours de l’année 2008. Le prix moyen à l’achat est de 56,40 euros. Le montant des frais de négociation relatifs à ces opérations d’acquisition s’élève à 9 219,98 euros TTC.

 

Il sera proposé à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2008 d’autoriser le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L225-209 du Code de Commerce, à faire acheter par la caisse régionale ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement dans la limite de 5% du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement compris dans le capital social, en vue d’assurer la liquidité de ces titres par un prestataire d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI. De plus, il sera proposé de faire acheter par la caisse régionale ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement dans la limite de 10% du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement compris dans le capital social, en vue de les détruire dans le cadre d’un contrat de rachat conforme à la charte déontologique de l’AFEI.

 

Le prix maximum d’achat des Certificats Coopératifs d’Investissement sera de 100 euros par titre, hors frais.

 

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat sera de 89 273 200 euros. Cette autorisation remplacera la précédente et sera accordée pour une durée de 18 mois à compter de l’assemblée, soit jusqu’au 26 septembre 2010.

 

Les opérations réalisées par les dirigeants au cours de l'année 2008 sur le CCI et déclarées à l'AMF (déclaration au titre des articles 222-14 et 222-15 du règlement général de l’AMF) sont les suivantes :

 

Nom et prénom du dirigeant concerné

Qualité du

dirigeant

Nature de l’opération

Date de l’opération

Nombre

de titres

Prix unitaire (€)

Montant de l’opération (€)

PERREAU Michel

Administrateur

achat

01/12/2008

100

45,25

4525

PERREAU Michel, en vertu de sa faculté d’agir sur un compte de tiers

Administrateur

achat

05/12/2008

100

44,01

4401

PERREAU Michel

Administrateur

achat

10/12/2008

100

44,50

4450

PERREAU Michel, en vertu de sa faculté d’agir sur un compte de tiers

Administrateur

achat

16/12/2008

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3. Evolution des filiales et des participations.

 

3.1 BERCY PARTICIPATION.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France détient 100% de la SAS BERCY PARTICIPATION, société holding dont le capital s'élève à 34,8 millions d’euros.

 

Au 31 décembre 2008, les participations et titres immobilisés de cette filiale atteignent 33,8 millions d’euros en valeur nette. Celles-ci ont été prises avec un objectif de durée de détention principalement à long terme dans des sociétés détenant elles-mêmes diverses participations. Ces dernières sont à dominante immobilière, et concernent des programmes diversifiés.

 

La SAS BERCY PARTICIPATION a dégagé sur l’exercice un résultat bénéficiaire de 1,0 million d’euros. Il sera proposé lors de son Assemblée Générale de distribuer un dividende global de 0,9 million d’euros.

 

3.2 SOCADIF.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France détient 80,13% de la SA SOCADIF, société de capital développement dont le capital s’élève à 20,3 millions d’euros.

 

La SA SOCADIF a effectué 17,6 millions d’euros d'investissements en 2008 contre 15,2 millions d’euros durant l'exercice précédent. Elle a procédé à 16 millions d’euros de cessions (prix de vente) contre 18,8 millions d’euros en 2007.

 

Le résultat net s’établit à 3,1 millions d’euros contre 12,7 millions d’euros en 2007. Il sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires de ne pas procéder à une distribution de ce résultat et de l’affecter soit en réserves soit en report à nouveau.

 

A la clôture de l'exercice, la SA SOCADIF détenait un portefeuille de 41 participations d’une valeur nette comptable de 38,1 millions d’euros.

 

4. Suivi et contrôle des risques.

 

4.1 Risque de crédit.

 

4.1.1 Objectifs et politique.

 

— Les politiques d’engagement de la caisse régionale sont définies pour chaque marché concerné et validées en Conseil d’Administration et Conseil de Direction.

 

— Elles sont revues chaque année et adaptées en fonction de nouvelles orientations ou du contexte économique et financier.

 

— Elles s’inscrivent dans le cadre d’un développement durable et maîtrisé, en veillant à appliquer et respecter le principe de division des risques.

 

L’organisation de la distribution du crédit relève pour la banque de détail  d’un réseau d’agences de proximité regroupées dans quatre Directions Régionales à compétence géographique et de canaux spécialisés (prescription habitat, Pôles professionnels et Haut de gamme, Banque à distance) ; et pour la banque des entreprises de Centres d’affaires, de Secteurs d’activités pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires minimum de 100 millions d’euros, du Secteur Collectivités Publiques, et du Département des Affaires Immobilières.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France cherche à établir avec ses clients des relations qui s’inscrivent dans la durée, reposant sur un partenariat équilibré et rentable. Les opérations ponctuelles ne sont donc pas privilégiées.

 

Toute intervention en crédit doit permettre de vendre les autres services offerts par la banque et, notamment d’obtenir des flux, permettant une amélioration de la rentabilité globale de la relation, ainsi qu’une meilleure connaissance du client.

 

Au titre de la gestion prudentielle de la caisse régionale, le Conseil d’Administration a fixé des limites d’engagements, pour favoriser la division des risques.

 

Enfin, cette politique crédit s’inscrit dans le cadre du respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole SA.

 

Marché des Particuliers :

 

La caisse régionale s’est dotée d’une organisation décentralisée de distribution du crédit Habitat, portant ainsi sa force de vente au plus près de la clientèle et du marché.

Les demandes de crédit en agence sont d’abord analysées afin de s’assurer que l’emprunteur dispose de revenus suffisants pour assumer ses remboursements et donc entretenir une relation pérenne avec nos clients.

Elle n’a jamais étendu la durée de ces financements habitat au-delà de 25 ans.

 

Marché des Professionnels :

 

Pour sécuriser son développement sur le marché des professionnels, le Conseil de Direction avait fixé un cadre général :

- Diversifier l’activité de financement pour diviser les risques,

- Piloter aux 1/3 commerçants, 1/3 artisans, 1/3 professions libérales,

- Conquérir les entrepreneurs individuels comme les TPE,

- Développer une approche globale des besoins des clients,

- S’interdire les financements professionnels secs et sans perspective de relation globale.

 

Cette politique d’engagements s’inscrit donc dans un cadre réglementaire et des orientations stratégiques qui s’imposent à tous. Elle donne les règles nécessaires au réseau de vente pour réaliser un développement conforme, rentable et sécurisé.

 

Marché des Entreprises :

 

La caisse régionale recherche des contreparties de qualité, présentant une bonne visibilité à 3/5 ans, des affaires bien gérées dont le couple produit/marché présente de bonnes perspectives, travaillant avec une clientèle divisée et disposant de moyens financiers adaptés aux ambitions affichées.

 

Une entreprise de qualité est une entreprise à l’actionnariat bien identifié, bien gérée, ayant un savoir-faire reconnu sur un marché pérenne. Elle s’est dotée de tous les outils de gestion : situations intermédiaires, budgets prévisionnels, tableaux de bord analytiques, le cas échéant, comptes consolidés, élaborés avec une fréquence suffisante, elle mesure les écarts entre ses prévisions et ses réalisations et les communique, sur demande, à ses banquiers. Elle a une stratégie claire, connaît bien son marché et s’y fixe des objectifs.

 

Aucune activité n’est exclue a priori sauf en matière de LBO. Au gré de l’évolution économique, la direction des entreprises indique les secteurs considérés comme difficiles et peut donner des recommandations et indiquer les priorités.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France cherche à accompagner avec la prudence requise les entreprises en création et de moins de trois ans d’existence.

 

Marché de l’Agriculture :

 

La politique du Crédit Agricole d’Ile-de-France se décline au travers des enjeux suivants : 

- Garder ses parts de marché face à une concurrence active,

- Capter les placements de trésorerie à titre professionnel et particulier,

- Assurer le financement des projets d’investissements à titre professionnel ou particulier.

 

4.1.2 Gestion du risque de crédit.

 

Principes généraux de prise de risque.

 

Sélection des opérations de crédit et de garantie :

Le processus d’octroi de crédit repose sur un système de délégation individuelle par niveaux, pour la Banque de détail et la Banque des entreprises. Ces délégations dépendent d’abord de la situation du client au regard de sa notation, ensuite du niveau hiérarchique du décideur et enfin de la garantie retenue pour le financement.

 

Particuliers :

L’organisation de l’instruction des prêts habitats est de type industriel. Elle repose sur l’utilisation d’un applicatif Groupe d’analyse et de synthèse du risque ainsi que sur l’utilisation d’une méthode de score.

 

Répartition de notre production :

 

— Un tiers de la production habitat est composé de dossiers simples et délégués, qui intègrent les critères de quotité d’endettement, éligibles à un traitement industriel,     

— Un tiers de la production est composé de dossiers simples non délégués. Ils sont éligibles à un traitement industriel après contrôle,

— Un tiers de la production est composé de dossiers complexes non éligibles à un traitement industriel.

 

Notre politique de garantie en matière de prêts habitat nous assure une couverture de nos réalisations de l’ordre de 98%.

 


 

 

Professionnels :

La caisse régionale a mis en place différents outils qui assistent les exploitants dans leurs travaux d’analyse et de sélection :

— La note synthétique Bâle II classifie les professionnels clients de la caisse régionale. Cette note est établie en s’appuyant sur les données de comportement bancaire et le cas échéant sur les données financières issues d’ANADEFI,

— L’outil de notation ANADEFI permet d’apprécier la situation financière des entreprises, des professionnels et des agriculteurs. Les méthodes d’analyse sont adaptées aux différentes catégories de clients (entreprises, professionnels, agriculteurs). Cette phase d’analyse permet une étude approfondie des contreparties, et de noter financièrement les prospects quand il s’agit d’entreprises ayant au moins une année de fonctionnement,

— Chaque note Bâle II correspond à une estimation du coût du risque. Elle est utilisée dans la détermination des niveaux de délégations, la pré-attribution, le renouvellement automatique des ouvertures de crédit et la fixation des taux clients.

 

La demande de garanties vise à atténuer les conséquences d’un non-remboursement, et n’est jamais considérée comme un élément clé de la décision.

 

Dans toutes les hypothèses, les sûretés réelles, garanties personnelles offertes (du type caution solidaire), ou cautions simples auprès d’organismes tels que SIAGI ou OSEO, doivent être évaluées sans optimisme excessif et appréciées à leur juste valeur (patrimoine et revenus).

 

Entreprises :

 

Les entrées en relation sont réservées aux entreprises méritant une note favorable : A+ à D-.

 

Une note inférieure à D- implique soit une attention toute particulière soit une réduction de nos risques en matière de crédit par une baisse des volumes d’engagements et/ou une amélioration de la couverture de nos engagements par des garanties appropriées.

 

En matière d’implantation géographique, sauf proposition d’une autre caisse régionale ou montage conjoint, les règles de territorialité du Groupe Crédit Agricole s’imposent.

 

La qualité de la contrepartie est l’élément primordial de décision sous réserve que le montage financier ne présente pas une complexité inappropriée : s’il est toujours souhaitable d’assortir un concours d’une garantie, le Crédit Agricole d’Ile-de-France n’intervient pas dans un financement du seul fait de la garantie proposée.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France choisit des garanties utiles ou efficaces eu égard à l’opération ou à l’objet financé en estimant la valeur de la garantie sur la base d’une approche très conservatrice voire liquidative.

En ce qui concerne les PME/PMI, la garantie OSEO (ex SOFARIS) ou équivalent (type FEI) est à rechercher très largement.

Pour des engagements d’une durée supérieure à 7 ans, une garantie est indispensable, si possible hypothécaire.

 

Instruction des dossiers :

 

— Le service engagements du marché des particuliers de la caisse régionale analyse :

Les dossiers habitat et les dossiers consommation « hors délégation » agence qui sont envoyés par le réseau. Les autres dossiers font l’objet de contrôles de forme par sondage.

 

— Le service engagements du marché des professionnels de la caisse régionale analyse tous les dossiers professionnels hors délégation réseau envoyés par les agences et les pôles professionnels, tant du point de vue de la forme que du fond.

 

Les dossiers en "pré-attribution et délégation réseau" sont contrôlés a posteriori par sondage par le Back-office.

 

Tous les dossiers de la banque des entreprises sont examinés à un premier niveau par l’unité qualité crédit portant sur des contrôles de forme et font l’objet d’un enregistrement dans la base de suivi. Un second niveau de contrôles portant sur le fond est réalisé par les analystes risques du département risques entreprises.

 

La décision finale est prise par le Comité des engagements ou la personne décisionnaire selon le montant ou le niveau d’engagement.

 

Méthodologies et systèmes de mesure des risques.

 

a) Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit.

 

Description du dispositif de notation.

 

Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Groupe Crédit Agricole et la caisse régionale à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d’entreprises.

 

La gouvernance du système de notation s’appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

 

Sur le périmètre de la Banque de détail, la caisse régionale a la responsabilité de définir, de mettre en oeuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole SA. Ainsi, la caisse régionale dispose de modèles Groupe d’évaluation du risque, basés sur des notions de groupe de risques et un processus de notation.

 

La gestion du défaut fait l’objet d’un suivi particulier au niveau de la Direction des Risques et du Contrôle Permanent et est largement automatisé.

 

L’usage Bâlois de la notation se concrétise dans l’ensemble des procédures de délégation, de reporting, de surveillance rapprochée des crédits sensibles, d’allocation de fonds propres économiques, de tarification.

 

Sur le périmètre de la Banque des entreprises, la caisse régionale dispose également de méthodologies de notation Groupe basées sur :

 

— Des règles d’affectation de la clientèle, à partir de 3 millions d’euros de chiffre d’affaires,

— Un suivi de ces règles, dont la frontière Banque de Détail / Banque des Entreprises, 

— Un processus de notation interne, au travers d’outils mis à disposition des chargés de clientèle et de grilles adaptées par marché ; et d’un système indépendant de validation et de contrôle de la notation,

— Une gestion du défaut qui s’intègre dans le processus de surveillance et de maîtrise des risques, de manière décentralisée par les chargés d’affaires et centralisée au niveau du Département des Risques de Direction des Entreprises.

 

b) La mesure du risque de crédit.

 

La caisse régionale suit ses risques au travers de son exposition en termes d’encours et d’engagements :

 

En Millions d'Euros

31/12/2007

31/12/2008

Variat° Y/Y-1

Réseaux

Engagements*

en %

Encours

en %

Engagements*

en %

Encours

en %

Engts*

Encours

Banque de Détail

16 046,7

47,4%

14 249,9

54,4%

16 550,1

50,5%

15 162,2

56,1%

3,1%

6,4%

Banque des Entreprises

17 824,2

52,6%

11 945,9

45,6%

16 244,4

49,5%

11 884,9

43,9%

-8,9%

-0,5%

Total

33 870,9

100%

26 195,8

100%

32 794,5

100%

27 047,1

100%

-3,2%

3,2%

*Bilan + hors bilan

 

On constate à fin Décembre 2008 une répartition équivalente de nos engagements entre la banque de détail et la banque des entreprises.

 

Dispositif de surveillance.

 

a) Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées.

 

La notation des contreparties doit prendre en compte l’appartenance de ces dernières à un groupe de risque afin de mesurer l’influence éventuelle de la note du groupe sur celle de la contrepartie.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a donc intégré dans son dispositif de mesure cette notion de groupe de risque et l’appartenance d’une contrepartie à un groupe de risque fait l’objet d’un examen systématique, conformément aux règles groupe.

 

— Les limites d’encours de crédit sur une contrepartie, un groupe de contrepartie ou une filière par rapport aux fonds propres de la caisse régionale, sont fixées par le Conseil d’Administration pour l’ensemble des clientèles gérées par la direction des entreprises. Elles prévoient notamment le recours à la garantie FONCARIS (Société de garantie mutuelle du Groupe Crédit Agricole) au delà de 250 millions d’euros d’engagements pris sur un groupe ou un client (sauf pour la promotion immobilière et les collectivités publiques qui ne sont pas couvertes par Foncaris).

 

Ces limites ont fait l’objet d’un suivi en Conseil d’Administration les 16 Janvier, 5 Mars, 30 Juillet, 3 Septembre et 3 Décembre 2008 ; leur renouvellement ayant été effectué par le Conseil d’Administration le 06 Mai 2008.

 

— En termes de suivi sur la Banque de détail, le dispositif actuel respecte les exigences du règlement 97-02, et repose sur différents niveaux de contrôle : des contrôles mensuels du directeur d’agence, supervisés par les directeurs de secteurs et les Directions régionales.

 

Un niveau supplémentaire de contrôles au travers de comité risques trimestriel et de revue risques semestrielle (critères de sélection Bâle II), piloté par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent, vient renforcer le pilotage de ce dispositif.

 

Cette chaîne de contrôles permet de s’assurer que chaque niveau opérationnel réalise les contrôles nécessaires au travers de reporting formalisé.

 

Sur la Banque des entreprises, un dispositif symétrique existe, avec la particularité d’un Comité spécifique dédié à la revue trimestrielle des provisions.

 

— La mesure du risque est réalisée au travers de trois approches :

 

- encours risqués représentant les situations de retard ou gestion en recouvrement amiable ou contentieux,

- créances douteuses et litigieuses,

- défaut bâlois.

 

L’évolution de ces indicateurs fait l’objet d’un reporting au travers d’un tableau de bord présenté en Conseil de Direction et au Conseil d’Administration.

 

Le tableau de bord risque crédit de la caisse régionale a fait l’objet sur l’année 2008 d’une présentation les 5 Mars, 6 Mai 2008 et 3 Décembre auprès du Conseil d’Administration.

 

— Un suivi des grands risques de contrepartie est réalisé à plusieurs niveaux :

 

- En termes de poids relatif, les 10 plus grands engagements de la Direction des entreprises du Crédit Agricole d’Ile-de-France sur situation au 31/12/08 représentent 15,5% des engagements totaux des clients de la banque des Entreprises et 8% des engagements totaux de la caisse régionale.

- Par risque filière à partir d’une cartographie de ses engagements DDE (hors collectivités Locales et Risques d’État), le Crédit Agricole d’Ile-de-France est capable de mesurer son exposition diversifiée, les deux plus importantes représentant respectivement 13,8% pour la filière Agroalimentaire, et 11,4% pour les Foncières.

- En matière de garantie FONCARIS, cinq dossiers clients du Crédit Agricole d’Ile-de-France sont éligibles, avec couverture de 50% des engagements s’élevant au total à 727 millions d’euros au 31 Décembre 2008.

 

b) Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel.

 

Pour la banque de détail, un Comité des risques trimestriel est tenu dans chaque Direction Régionale avec des représentants de la Direction des risques et du contrôle permanent et du Département du recouvrement de la Direction du crédit afin d’effectuer un bilan des risques de la DR (évolutions significatives sur le trimestre, identification et suivi des actions correctrices, synthèse des contrôles risque mensuels, dossiers sensibles, focus thématiques).

 

Enfin, une fois par semestre, une revue des grands encours de la DR sélectionnés sur la base de données Bâle II et une revue des dossiers amiables ou contentieux est faite à l’occasion de ce Comité.

 

En ce qui concerne la banque des entreprises, un contrôle est exercé semestriellement par les analystes crédit dédiés aux centres d’affaires pour les dossiers des centres d’affaires (revue de portefeuille) et par l’analyste crédit des secteurs ou le responsable du département des risques de la direction des entreprises pour les secteurs.

 

Par ailleurs, les risques latents et avérés font l’objet d’un suivi en Comité des risques et provisions, auquel participent le Directeur du marché des Entreprises, le Directeur Financier, le Directeur des Risques et du Contrôle Permanent, et le Chef de Département Recouvrement et Contentieux.

 

c) Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance.

 

Le recouvrement amiable et contentieux couvre l’ensemble des marchés du Crédit Agricole d’Ile-de-France et est placé sous la responsabilité d’un département rattaché à la Direction du Développement du Crédit.

 

L’organisation actuelle se décline selon trois principes structurants : la centralisation des traitements, le regroupement des équipes chargées du recouvrement amiable et contentieux, la segmentation des processus en fonction de la nature et du montant des créances, en privilégiant un pilotage par les flux.

 

La banque de détail fait donc l’objet d’un topage systématique des créances impayées au-delà d’un mois d’irrégularité prêt et DAV et de 150 € d’encours.

 

Pour la banque des Entreprises, ce suivi spécifique des contreparties défaillantes fait partie intégrante du Comité trimestriel Risques et Provisions décrit ci-avant.

 

d) Impacts de stress scenarii.

 

La caisse régionale a vérifié au 31/12/08 que les provisions constituées permettraient de faire face à une dégradation de la situation financière des entreprises clientes, qui se traduirait par une dégradation de leur notation.

 

En 2009, cette action sera poursuivie et renforcée grâce à l’utilisation d’un outil national Groupe Crédit Agricole SA.

 

Mécanismes de réduction du risque de crédit.

 

Garanties reçues et sûretés.

Toute garantie est systématiquement valorisée à l’instruction. Cette valorisation repose sur la valeur du bien apporté en garantie ou sur la valeur du projet.

 

Les règles de revalorisation et d’éligibilité des garanties sont conformes aux normes groupe.

 

4.1.3 Exposition.

 

Exposition maximale :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)

192 116

220 097

Instruments dérivés de couverture

85 826

44 847

Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

1 672 902

2 168 435

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

200 367

170 307

Prêts et créances sur la clientèle

27 148 271

26 148 144

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

155 626

148 926

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)

29 455 108

28 900 756

Engagements de financement donnés

5 115 229

7 016 716

Engagements de garantie financière donnés

796 666

810 849

Provisions - Engagements par signature

-7 274

-5 000

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

5 904 621

7 822 565

Total Exposition nette

35 359 729

36 723 321

 

 

 

Source : Etats financiers.

 

Concentration.

 

Ventilation par agent économique des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Administrations centrales

57 945

0

Etablissements de crédit

198 925

168 728

Institutions non établissements de crédit

3 376 681

3 348 237

Grandes entreprises

9 472 541

9 956 246

Clientèle de détail

14 239 049

12 853 561

Total

27 345 141

26 326 772

Créances rattachées nettes

147 460

134 336

Dépréciations sur base collective

-143 963

-142 657

Valeurs nettes au bilan

27 348 638

26 318 451

 

 

Source : Etats financiers.

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales

2 476

15 924

Institutions non établissements de crédit

572 369

765 038

Grandes entreprises

3 563 747

4 631 706

Clientèle de détail

976 637

1 587 248

Total

5 115 229

6 999 916

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales

32 276

16 642

Institutions non établissements de crédit

4 773

2 015

Grandes entreprises

608 956

637 976

Clientèle de détail

41 646

49 783

Total

687 651

706 416

 

Source : Etats financiers.

 

Qualité des encours.

 

Prêts en souffrance ou dépréciés :

 

Prêts et créances (en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

En souffrance, non dépréciés

604 865

884 692

Dépréciés

391 719

316 036

Total

996 584

1 200 728

 

Analyse des encours par notation interne.

 

La politique de notation interne vise à couvrir l’ensemble du portefeuille « Corporate » (Entreprises, Banques et Institutions financières, Administrations et Collectivités publiques).

 

Ce périmètre s’applique au Crédit Agricole d’Ile-de-France. Au 31 décembre 2008, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent plus de 99% des encours portés par la caisse régionale, hors banque de détail.

 

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 16,2 Milliards d’euros d’engagements bilan et hors bilan. La répartition par rating et présentée en équivalent notation Standard & Poors.

 

 

 

Dépréciation et couverture du risque.

 

a) Politique de dépréciation et couverture des risques.

 

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré.

 

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la caisse régionale par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés, actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Les intérêts des créances déclassées en créances douteuses sont provisionnés à 100 %.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement.

 

Par ailleurs, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Elles ont été principalement calculées à partir des modèles Bâle II et elles visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

b) Encours d’actifs financiers dépréciés :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

 

Encours bruts

Dont encours douteux

non compromis

Dépréciations / encours douteux non compromis

Dont encours douteux

compromis

Dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales

57 945

 

 

 

 

57 945

Etablissements de crédit

198 925

 

 

 

 

198 925

Institutions non établissements de crédit

3 410 505

34 046

33 818

6

6

3 376 681

Grandes entreprises

9 622 626

120 121

82 868

84 500

67 217

9 472 541

Clientèle de détail

14 302 535

56 317

23 657

61 247

39 829

14 239 049

Total *

27 592 536

210 484

140 343

145 753

107 052

27 345 141

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

147 460

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-143 963

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

27 348 638

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 43 328 milliers d'euros

Source : Etats financiers.

 

(en milliers d'euros)

31.12.2007

 

Encours bruts

Dont encours douteux

non compromis

Dépréciations / encours douteux non compromis

Dont encours douteux

compromis

Dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales

 

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

168 728

 

 

 

 

168 728

Institutions non établissements de crédit

3 377 798

36 168

29 550

11

11

3 348 237

Grandes entreprises

10 073 501

65 045

41 755

85 393

75 500

9 956 246

Clientèle de détail

12 900 720

37 949

13 038

56 595

34 121

12 853 561

Total *

26 520 747

139 162

84 343

141 999

109 632

26 326 772

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

134 336

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-142 657

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

26 318 451

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 56 209 milliers d'euros

 

Source : Etats financiers.

 

Coût du risque.

 

Cf. supra Partie 1.2 Le compte de résultat, paragraphe Coût du risque

 

4.2 Risques de marché.

 

Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

 

4.2.1 Objectifs et politique.

 

La caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

 

On distingue comptablement le Trading book (opérations du portefeuille HFT) et le Banking book (les opérations du portefeuille AFS ainsi que les opérations de couverture du risque de taux). La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

 

Gestion du risque.

 

Dispositif local et central.

Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole SA est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires :

— Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d’assurer l’homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

— Au niveau de la caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la caisse régionale et lui est directement rattaché.

 

Les comités de décision et de suivi des risques

 

— Organes de suivi des risques de niveau groupe :

 

Le Comité des Risques Groupe (CRG)

Le Comité de suivi des Risques des caisses régionales (CRCR)

Le Comité Normes et Méthodologies

 

— Organes de suivi des risques de niveau local

- le Comité de Placement suit les risques liés aux opérations de placement pour compte propre. En particulier, il s’assure du respect des limites définis par le Conseil d’Administration,

- le Comité Financier examine l’exposition aux risques de taux et décide des éventuels programmes de couverture à mettre en oeuvre. Il suit également l’exposition aux risques de contreparties interbancaires et s’assure du respect des limites accordées.

 

Le Comité Financier et le Comité de Placement sont donc les instances de délibération et de décision concernant les opérations de placement et de trésorerie. Leurs décisions sont mises en oeuvre par le Directeur Financier après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.

 

Pour la réalisation des opérations de placement et de trésorerie, le directeur financier a la faculté de déléguer au responsable de la gestion du portefeuille, au responsable du service chargé de la gestion financière, ainsi qu’aux différents opérateurs de la Table des Marchés.

 

Le trésorier, en charge de la gestion du portefeuille, effectue les suivis en terme de VaR et alerte en cas de franchissement des limites.

 

Conscient du fait que l’organisation actuelle ne répond pas aux critères déontologiques de place, une nouvelle organisation devrait voir le jour en 2009, visant à respecter une stricte indépendance entre le front office et un middle office en charge du suivi des risques et des signalements de dépassement.

 

4.2.2 Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marchés.

 

Les indicateurs.

 

Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché :

L’encadrement des risques de marché de la caisse régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d’alerte : la Value at Risk, les scénarii de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).

Cependant, il convient de préciser que le périmètre pris en compte pour déterminer ces indicateurs exclut les investissements dans les FCPR (encours brut au 31/12/2008 : 59 597 milliers d’euros).

 

La VaR (Value at risk)

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

 

Sur son portefeuille de titres, la caisse régionale retient un intervalle de confiance de 95% et un horizon de temps de 1 an.

 

Un calcul de la Var sur un intervalle de confiance de 99% et un horizon de 1 mois est effectué en complément.

 

Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique.

 

Concernant les produits structurés du portefeuille, en l’absence d’un véritable outil de valorisations de structures en fonction du prix des sous-jacents, la méthodologie employée, pour analyser une structure, consiste à déterminer son delta c'est-à-dire son exposition au sous jacent. Le calcul de la VaR est alors réalisé sur le montant de sous jacent que représente le delta.

 

Afin d’implémenter une telle méthodologie :

 

— La caisse régionale définit un indice de référence pour chaque produit structuré :

- un indice action pour un dérivé action,

- un indice taux pour un swap taux,

- un indice crédit pour les CDO et CLO.

 

— Chaque mois le logiciel mesure le delta expost de chaque produit structuré :

- Delta produit = Perf du produit mois précédent / Perf Indice mois précédent

 

— Le produit structuré est représenté par la performance de son indice de référence multiplié par le delta moyen du produit sur les six derniers mois (ou moins en cas d’historique de prix plus court).

— La matrice de Variance Covariance des indices est toujours mesurée sur une base mensuelle et sur un historique de 10 ans (en surpondérant les 3 dernières années).

 

Ces résultats sont intégrés au suivi de la VaR de l’allocation stratégique, (VaR paramétrique 95% 1 an), et de la CVaR (CVar paramétrique 99% 1 an) sur le portefeuille global AFS+HFT avec un zoom possible sur le portefeuille AFS ou HFT en cas de besoin.

 

Limites du calcul de la VaR paramétrique.

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :

 

— La VAR paramétrique fait l’hypothèse d’une distribution normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n’est pas le cas pour certains actifs,

— L’horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n’est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise.

 

L’utilisation d’un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d’ampleur exceptionnelle. Pour atténuer cet inconvénient, le calcul d’une CVaR paramétrique avec un intervalle de confiance de 99% et horizon de temps de 1 mois permettant d’apprécier la perte statistique moyenne dans les 1% de cas les plus défavorables est effectué.

 

Dans ce qui suit, le pilotage des risques et les calculs de VaR concernent le portefeuille AFS et le portefeuille HFT (à l’exception du portefeuille FCPR et des titres de participation) tels qu’ils sont suivis au sein du Crédit Agricole d’Ile-de-France.

 

Les indicateurs complémentaires.

 

La CVar est l’indicateur complémentaire utilisée par la caisse régionale et sert à déterminer la limite en risque accepté en cas de survenance d’un scénario catastrophe (Cf. supra).

 

De plus, afin de tenir compte des limites de la méthode indicielle, le Crédit Agricole d’Ile-de-France utilise également un outil interne qui permet des mesures de risques intermédiaires avec des calculs de VaR sur le portefeuille (AFS+HFT) réel, c'est-à-dire utilisant les performances réelles des produits en portefeuille et non celles de leurs indices de références avec un horizon de mesure d’un an à trois ans défini par le trésorier.

 

Les limites.

 

Le pilotage de l’exposition aux risques s’effectue à deux niveaux :

— Globalement, la composition du portefeuille devra permettre qu’à tout moment, la caisse régionale ne soit pas exposée à un risque de dévalorisation de son portefeuille sur un horizon de 12 mois supérieure à la limite globale de perte, avec une probabilité supérieure à 95%.

— Cette règle globale est renforcée par une règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de 2 cas sur 100, sur un horizon de 3 mois.

 

Suivi global.

Le suivi global de perte, tel que décrit ci-dessous, a fait l’objet d’une présentation au Conseil d’Administration en avril 2008 qui a validé la méthodologie ainsi que les montants.

 

a) Limite globale de perte.

La limite globale de perte ne pourra excéder 20% du résultat net du dernier exercice clôturé, augmenté des plus values latentes sur les placements monétaires qui ne sont pas exposées aux risques de marché et sont mobilisables à tout moment. Pour 2008, ce montant s’élève à 298 M€ x 20% +0 M€ = 60 M€.

 

Ainsi, la VaR (12 mois ; 95%) devra en permanence rester inférieure à 4%, pour permettre de respecter la limite globale de perte avec une probabilité de 95% pour un portefeuille de 1 500 millions d'euros.

 

b) Seuil d’alerte.

Pour déceler toute évolution défavorable malgré le respect des indicateurs de risques, un seuil d’alerte est mis en place.

 

Il repose sur la mesure quotidienne de la variation de la valeur du portefeuille à partir d’une situation de référence selon les modalités ci-dessous.

 

Si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la limite globale de perte, soit 60 millions d'euros, le Conseil d’Administration est informé de la situation et des mesures prises pour stopper les dépréciations.

 

Il convient de préciser que le suivi quotidien n’est par définition accessible que pour les produits disposant des VL quotidiennes. La caisse régionale ne connaît la valeur exacte de la dévalorisation constatée sur l’ensemble du portefeuille qu’à la fin du mois (en M+15 en moyenne).

 

c) Suivi ligne à ligne.

Quotidiennement, le pilotage de l’exposition aux risques s’effectue à travers la règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de deux cas sur 100.

 

d) Conséquences sur l’allocation du portefeuille.

La limite globale de perte, pour être respectée à tout moment, implique une limitation de l’exposition du portefeuille à certains risques.

Ceci se traduit par une quote-part plafond par type de risque :

 

Type de risque

Plafond de l'allocation en %

Actions

30%

Obligations/crédit

50%

Performance absolue

75%

Gestion alternative

50%

Monétaire

100%

Produits structurés

15%

 

Les stress scenarii

 

On considérera que le scénario catastrophe correspond à une évolution défavorable dont la probabilité de survenance est inférieure à 1%.

 

La composition du portefeuille doit permettre que statistiquement, les évolutions défavorables de probabilité inférieure à 1%, n’exposent pas le portefeuille à une dévalorisation moyenne égale au double de la limite en perte, soit 120 M€.

 

Ainsi, l’évaluation statistique de la perte moyenne à l’horizon de 12 mois dans les cas les plus défavorables (de probabilité inférieure à 1%) devra rester en permanence inférieure à 8% sur la base d’un portefeuille de 1 500 millions d'euros.

 

Soit encore CVaR (12 mois ; 99%)<= 8%.

cf : le terme CVaR signifie VaR Complémentaire.

 

4.2.3 Exposition : activités de marché (Value at Risk).

 

Les montants des excédents de ressources propres.

Au 31/12/2008, ces excédents étaient placés à hauteur de 1 373 millions d'euros avec la répartition suivante (hors filiales consolidées) :

 

31/12/2008

Normes IAS / IFRS

En millions d’euros

Détenus jusqu'à l'échéance

Actifs disponibles

à la vente (*)

A la juste valeur par option

Prêts et créances

Total

Normes françaises

Activité de portefeuille

 

60

 

 

60

 

Investissement

156

 

45

 

201

 

Placement

 

1 030

76

6

1 106

 

Total

156

1 090

121

6

1 373

(*) A ces montants, il faut ajouter les titres de participation (717 M€) imputés dans le portefeuille des titres disponibles à la vente.

 

Les familles de produits utilisables dans le cadre de la gestion des excédents de ressources propres.

 

L’objectif recherché en constituant les portefeuilles de titres est une contribution à l’amélioration de la rentabilité de la caisse régionale, en exposant de manière contingentée les résultats de la caisse régionale aux fluctuations des valeurs de ces titres.

 

Aussi, dans le cadre du respect d’une limite globale de dévalorisation du portefeuille sur un horizon de 12 mois, la gestion du portefeuille vise à optimiser les résultats de cette gestion grâce à une allocation utilisant les supports d’investissement suivants :

 

— OPCVM investis en actions, sur toutes zones géographiques,

— OPCVM ou des titres détenus en direct, exposant à un risque « crédit » (obligations, crédits bancaires) dont les valeurs varient en fonction des probabilités de défaillance des contreparties et des taux de marché,

— OPCVM investis dans des obligations convertibles en actions,

— OPCVM gérés selon les techniques dites de performance absolue, visant une performance supérieure au taux sans risque grâce à une allocation des investissements fluctuante en fonction des perspectives des différents marchés,

— OPVCM gérés selon les techniques dites de gestion alternative visant une performance décorrélée des différents indices représentatifs des évolutions des marchés financiers, grâce en particulier à des stratégies d’arbitrage,

— OPCVM permettant de prendre une exposition sur les autres classes de risques régulièrement valorisés dans les marchés financiers comme les matières premières ou la volatilité des prix de certains actifs,

— OPCVM monétaires,

— Des produits structurés, sous réserve d’une approbation préalable des opérations par le comité de placement.

 

Le classement comptable des opérations de la gestion des excédents de ressources propres.

 

Le classement comptable des titres est fonction des caractéristiques techniques et des intentions de gestion, en particulier en matière de cession.

 

Titres détenus jusqu’à l’échéance (HTM pour « held to maturity »).

 

Ce portefeuille est composé de titres destinés à être détenus jusqu’à l’échéance finale. Il comprend pour une part des obligations à taux fixe en euros émises par des émetteurs publics ou privés (bancaires et industriels) de bonne qualité dont la notation à la souscription est généralement égale à A ou au minimum à BBB+. Ces obligations représentaient au 31 décembre 2008 un encours global de 64 millions d’euros. Pour une autre part, il est constitué de bons à moyen terme à taux soit fixe, soit structuré. Cette part représente un montant global de 92 millions d’euros.

 

Ce portefeuille est destiné à procurer à la caisse régionale des revenus récurrents.

 

Compte tenu des règles comptables liées aux titres détenus jusqu’à l’échéance, ce portefeuille n’est pas revalorisé, les titres étant comptabilisés pour leur valeur d’achat. Par ailleurs, ces titres ne peuvent pas être cédés avant l’échéance.

 

Titres à la juste valeur par option (HFT pour “held for trading”).

 

Ce portefeuille est constitué des titres acquis en vue de réaliser un profit à court terme. Au 31 décembre 2008, l’encours de ce portefeuille s’élevait à 121 millions d’euros. Ce portefeuille est constitué principalement de produit de type dérivé de crédit comme des tranches de CDO et de produit indexé sur la performance des marchés actions. De plus, ces produits sont souvent accompagnés d’une garantie en capital. Les variations de valeur de marché des titres de ce portefeuille (plus ou moins values latentes) sont imputées en compte de résultat.

 

Titres non cotés représentatifs de prêts (loan and receivable).

 

Sont inscrits dans ce portefeuille les titres non cotés représentatifs d’une créance. Conformément aux directives de Crédit Agricole SA, la caisse régionale y loge des TSDI émis par PREDICA. L’encours de ce portefeuille était de 6 millions d’euros au 31/12/2008. En cas de dévalorisation des titres de ce portefeuille, des provisions seront constituées dont les dotations s’imputeront sur le compte de résultat.

 

Titres disponibles à la vente (AFS pour « available for sale »).

 

Ce portefeuille, d’un encours de 1 806 millions d’euros au 31 décembre 2008, regroupe l’ensemble des autres titres. Il comprend en particulier les titres de participation (soit 717 millions d’euros au 31 décembre 2008) et des titres acquis dans le cadre de la gestion des excédents de fonds propres pour un montant global de 1 090 millions d’euros.

 

Ces derniers s’insèrent dans la mise en oeuvre de la politique de placement. Il s’agit d’obtenir une performance supérieure au rendement d’un placement sans risque, tout en conservant une bonne liquidité des placements. Dans les comptes consolidés, l’application des normes comptables IAS/IFRS conduit à imputer les plus et moins values de ce portefeuille en variation de la situation nette, et donc sans impact sur le compte de résultat.

 

Les principales orientations de gestion mises en oeuvre au cours de l’exercice.

 

Concernant le portefeuille AFS

— la poche actions, au sein du portefeuille AFS, a été intégralement réduite au cours du mois de janvier, passant de 15% à 0%,

— la poche gestion alternative, au sein du portefeuille AFS, a fortement diminué au cours du premier semestre, passant de 45% à 8%,

— la poche monétaire régulier, au sein du portefeuille AFS, a fortement augmenté au cours du premier semestre, passant de 19% à 69%,

— la poche obligations convertibles, au sein du portefeuille AFS, a été réduite de 3% à 0% au cours du mois d’octobre,

— la poche obligations gouvernementales, au sein du portefeuille AFS, après avoir été augmenté à environ 6% en juin 2008, a été réduite à 0% au cours du mois d’octobre,

— une poche actions, au sein du portefeuille AFS, a été reconstituée au cours du mois d’octobre, pour représenter au 31 décembre environ 3,60% de la poche AFS.

 

Concernant les opérations struturées du portefeuille HFT.

 

Concernant des risques particuliers portés par la caisse régionale,

— l’exposition sur CDO au 31 décembre est de 13 M€,

— l’exposition sur CLO au 31 décembre est de 7 M€ dont une partie bénéficie d’une garantie en capital à échéance,

— des couvertures sur des noms d’émetteurs ou CDO ont été mises en place au second semestre, après la faillite de la banque Lehman Brothers, dans un contexte d’extrême illiquidité du marché du crédit.

 

Actions d’autocontrôle.

 

Au 31/12/2008, la caisse régionale détient une partie de ses CCI. Ils ont été acquis pour une part dans le cadre d’un contrat de liquidité. Le nombre de CCI détenus à ce titre s’élève à 11 466 au 31/12/2008. Par ailleurs, la caisse régionale a initié un programme de rachat : dans le cadre de ce programme, la caisse régionale avait acquis 56 276 CCI au 31/12/2008.

 

Ces 2 contrats de rachat et de liquidité sont mis en oeuvre par un prestataire tiers habilité à réaliser ce type d’opération.

 

4.3 Risques particuliers induits par la crise financière.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a mis en place un suivi spécifique de ses encours de type LBO depuis Juin 2007, intégré au tableau risques depuis Octobre 2007.

 

 

 

 

L’exposition LBO au 31-12-08 s’élève à 1,3 Mrd € répartis sur 184 groupes, soit 8 % des engagements totaux de la Direction des entreprises.

 

Par risque filière, seuls deux secteurs représentent plus de 10% des engagements totaux LBO.

 

4.4 Risque de taux d’intérêt global.

 

4.4.1 Objectifs et politique.

 

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

 

4.4.2 Méthodologie.

 

L’exposition au risque de taux est mesurée par la mise en évidence de GAPS statiques, par type de taux, entre les ressources et les emplois non adossés :

 

— Les GAPS à taux fixe sont issus de la comparaison entre fonds propres, dépôts à vue, avances en miroir de la collecte et avances globales pour les ressources ; immobilisations, titres (y.c. titres de participation), prêts sur ressources monétaires, parts non adossées des prêts sur avances traditionnelles et prêts éligibles aux avances globales pour les emplois.

— Les GAPS indexés sur l’inflation sont issus de la comparaison entre 50% des avances miroir sur les livrets pour les ressources et la quote-part des prêts indexés sur l’inflation pour les emplois.

 

Le calcul de l’exposition globale au risque de taux se fait par agrégation des différents GAPS avec :

 

GAP global = GAPS à taux fixe + 99 % GAPS « Inflation »

La corrélation « Inflation » / Taux fixe est mesurée à 99 % en mars 2008 par CASA.

 

Ce calcul est effectué chaque fin de trimestre. A chaque mesure de l’exposition au risque de taux, une projection des encours des différents postes indiqués ci-dessus est réalisée de 1 à 30 ans par pas annuel.

 

Cette mesure est complétée par la prise en compte du portefeuille de swaps de couverture qui vient modifier l’exposition au risque de taux de la caisse régionale.

Les conventions et méthodes utilisées ont été validées en Comité Financier et sont régulièrement actualisées.

 

Outil utilisé.

 

En 2008, la caisse régionale a changé d’outil de calcul de son exposition au risque de taux ; l’outil développé en interne et utilisé par la caisse régionale depuis 1997 a été remplacé par Cristaux 2 (outil de calcul des GAPS développé par Crédit Agricole SA).

 

Son alimentation est assurée grâce à un déversement automatique des différentes chaînes de gestion ; les alimentations non encore automatisées sont effectuées par le service en charge de la Gestion Financière de la caisse régionale (service composé de 5 personnes, rattaché au Directeur Financier).

La Direction Financière de Crédit Agricole SA est quant à elle chargée de la maintenance de l’outil.

 

Description du dispositif de limites.

 

Deux limites globales de pertes ont été définies et validées par le Conseil d’Administration du 2 avril 2008 :

 

— la première vise à limiter l’impact sur le PNB de la caisse régionale, des évolutions prévisibles des marchés, définies sous forme d’un scénario de marché,

— la deuxième vise à limiter les impacts d’un scénario très défavorable et dont la survenance est peu probable, dénommé « scénario catastrophe ».

 

Dans les perspectives d’un scénario de marché défavorable, la caisse régionale accepte de perdre de 2 à 4% de son PNB selon l’échéance.

 

Les limites pour 2008 sont résumées dans le tableau ci-dessous :

 

 

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

Limites en %

2 % PNB

2,5 % PNB

3 % PNB

3,5 % PNB

4 % PNB

Limites en montant

16,9 M€

21,1 M€

25,3 M€

29,6 M€

33,8 M€

 

Dans le cas d’un scénario catastrophe, les risques ne doivent pas exposer la caisse régionale à des risques de pertes supérieurs au double des limites du scénario de marché ; ces pertes ne devront pas dépasser de 4 à 8% du PNB selon les échéances, ce que résume le tableau suivant :

 

 

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

Limites en %

4 % PNB

5 % PNB

6 % PNB

7 % PNB

8 % PNB

Limites en montant

33,8 M€

42,2 M€

50,7 M€

59,1 M€

67,6 M€

 

Les scénarii analysés retiennent les hypothèses suivantes :

 

— scénario de marché : ce scénario fait l’hypothèse que les emplois futurs de la caisse régionale, qui se substitueront aux emplois actuels, seront assortis d’un taux de rendement inférieur de 1% aux rendements des emplois actuels.

— scénario catastrophe : ce scénario fait l’hypothèse d’une forte baisse des taux de 2%, soit le double de celle retenue dans le scénario de marché, ayant un effet immédiat. Cette forte baisse s’accompagnerait d’une déformation dans la structure du bilan. 

 

En 2008, l’application des deux scénarii n’a conduit à aucun dépassement de limites.

 

4.4.3 Gestion du risque.

 

L’exposition au risque de taux de la caisse régionale est gérée dans le respect des limites définies et validées annuellement par le Conseil d’Administration.

 

La situation trimestrielle de la caisse régionale au regard de son exposition au risque de taux est présentée et commentée au Comité Financier.

 

Ce dernier prend, au vu de cette exposition, les décisions nécessaires en matière de gestion financière concernant l’adossement des ressources et des emplois. Plusieurs moyens sont à la disposition de la caisse régionale :

 

— la variation de la durée d’une part de ses crédits ou plus généralement de ses actifs et d’autre part de ses ressources en particulier en modulant la durée de ses avances globales,

— au besoin et en complément, la réalisation d’opérations de hors bilan, notamment des swaps de macro-couverture.

 

A chaque mesure de l’exposition au risque de taux, il est vérifié que les limites relatives au scénario de marché et au scénario catastrophe sont bien respectées. En cas de dépassement des limites, la Direction Générale en est immédiatement informée.

 

4.4.4 Exposition.

 

Les gaps de taux synthétiques (en M€) ont évolué comme suit :

 

 

A 1 an

A 2 ans

A 3 ans

A 4 ans

A 5 ans

GAPS au 31/12/2007

278 M€

583 M€

976 M€

1 129 M€

1 515 M€

GAPS au 30/09/2008

131 M€

685 M€

910 M€

1 067 M€

1 585 M€

 

La sensibilité (en montant) du PNB pour une variation des taux de 100 pdb :

 

 

A 1 an

A 2 ans

A 3 ans

A 4 ans

A 5 ans

Variation du PNB au 30/09/2008

1,3 M€

6,9 M€

9,1 M€

10,7 M€

15,9 M€

 

4.5 Risque de change.

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

Les caisses régionales ne peuvent pas prendre de positions de change.

Les opérations de change initiées par la caisse régionale sont systématiquement couvertes de manière à annuler tout risque lié aux fluctuations des cours des devises.

 

4.6 Risques de liquidité et de financement.

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

 

4.6.1 Objectifs et politique.

 

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

 

— Le règlement CRBF n°88-01 modifié par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité modifiée,

— l'instruction de la Commission bancaire n°88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n°93-01 du 29 janvier 1993 et n°2000-11 du 4 décembre 2000,

— l'instruction de la Commission bancaire n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

 

Le dispositif de surveillance du risque de liquidité repose sur le calcul de deux ratios réglementaires :

 

— Le coefficient de liquidité réglementaire à un mois (et ratios d’observation), calculé tous les mois,

— Le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes, qui malgré son abrogation, continue de faire l’objet d’un calcul trimestriel.

 

Dans le cadre des relations financières internes au Groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires.

 

L’encadrement du risque de liquidité au sein du Groupe a été modifié en 2008. Désormais cet encadrement s’opère en distinguant le risque de liquidité à court terme du risque de liquidité à moyen long terme.

 

— En ce qui concerne l’encadrement du risque de liquidité à court terme :

Les différentes entités du groupe sont dotées d’une limite de refinancement à court terme. Cette limite constitue une enveloppe maximum de refinancement de marché à court terme. Elle est ventilée sur plusieurs plages de maturité : à 1 jour (CCT), à 1 semaine, à 1 mois, à 3 mois, au-delà de 6 mois et jusqu’à 1 an.

 

— En ce qui concerne l’encadrement du risque de liquidité à moyen terme :

Le nouveau dispositif n’impose pas un montant maximum d’endettement à moyen terme. L’encadrement de ce déficit se fait au travers de la facturation du déficit Epargne / Avances sur la base du coût des émissions à moyen / long terme du Groupe Crédit Agricole.

 

4.6.2 Gestion du risque.

 

La situation de la caisse régionale au regard de ces différents indicateurs est présentée trimestriellement au Comité Financier qui, sur la base des analyses menées par la Gestion Financière, décide de la politique de liquidité à mettre en oeuvre.

 

La politique de gestion de la liquidité de la caisse régionale repose sur l’adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d’une part, par une politique de collecte clientèle et, d’autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole SA ou en interbancaire, via la mise en place d’un programme d’émission de Titres de Créances Négociables (TCN).

 

La caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a en effet la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts accordés à moyen / long terme).

 

Elle peut également émettre des Titres de Créances Négociables (CDN sur les durées ≤ 1 an ; BMTN au delà d’un an).

 

4.6.3 Méthodologie.

 

La méthodologie utilisée pour le pilotage du risque de liquidité repose sur l’analyse de plusieurs indicateurs :

 

— le ratio de liquidité réglementaire à un mois,

— la limite d’endettement à court terme attribuée à la caisse régionale et l’évolution de sa consommation,

— le déficit Epargne/Avances et l’évolution de sa facturation.

 

En outre, fin 2008, un chantier « Mesure des GAPS de liquidité et des réserves » a démarré dans le groupe. Ce chantier s’articule en deux phases :

 

— La mesure de Gaps de liquidité à court terme (1 jour à 12 mois) : ces Gaps sont obtenus par confrontation des flux entrants de liquidité (Tombée d’échéances ou cession d’actifs) et des flux sortants de liquidité (Remboursement de dettes),

— La mise en rapport de ces Gaps avec les réserves de liquidité disponibles. Ces réserves de liquidité, constituées d’actifs liquéfiables (titres, créances éligibles BCE, …) sont utilisées pour la fermeture du GAP lorsque celui-ci est négatif.

 

En liaison avec la Direction Financière de Crédit Agricole SA, le service en charge de la Gestion Financière de la caisse régionale travaille sur un nouvel outil bureautique (« Pélican ») permettant de :

 

— mesurer les Gaps de liquidité définis ci-dessus et suivre leur évolution,

— suivre le niveau des réserves de liquidité disponibles,

— agréger l’ensemble des données au niveau du Groupe Crédit Agricole.

 

La mise en place de cet outil aura un impact sur le pilotage de la liquidité et la définition des limites à respecter. Ces changements feront l’objet d’une présentation au Conseil d’Administration.

 

4.6.4 Impacts de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité.

 

Avec la survenance de la crise de liquidité, les conditions d’emprunt sur le marché interbancaire se sont très fortement dégradées : les volumes traités sur le marché des certificats de dépôts négociables (CDN) se sont considérablement réduits et les taux négociés se sont très nettement renchéris.

 

Crédit Agricole SA a demandé à ce que toutes les entités du groupe, notamment les caisses régionales, adoptent une attitude coordonnée sur le marché monétaire en alignant les taux de leurs émissions de CDN sur ceux pratiqués par CASA.

 

Le groupe, grâce à cette stratégie d’intervention limitée sur les marchés et grâce à un recours soutenu aux canaux de refinancement de la BCE, est parvenu à se refinancer sur des niveaux de taux inférieurs à ceux des autres banques.

 

Le coût de la liquidité sur les durées longues a également augmenté. Cette augmentation a été répercutée dans les Taux de Cession Interne (TCI). Le coût de la liquidité intégré dans les TCI est ainsi passé de 40 centimes en janvier 2008 à 90 centimes au mois de décembre 2008.

 

4.6.5 Exposition.

 

Le Coefficient de liquidité a évolué comme suit :

 

 

31/12/07

31/03/08

30/06/08

30/09/08

31/12/08

Coefficient de liquidité

203 %

138 %

150 %

165 %

146 %

 

La limite d’endettement à court terme de la caisse régionale s’établit à 6 577 M€. Sa consommation a évolué comme suit :

 

 

30/09/08

31/10/08

30/11/08

Consommation de la limite d’endettement à court terme

4 738 M€

4 765 M€

4 655 M€

 

4.7 Politique de couverture.

 

4.7.1 Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge).

 

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

 

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixe.

 

Macro-couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) :

 

Dans le cadre de la couverture du risque de taux global, la gestion actif-passif est amenée à initier des opérations de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge).

 

Jusqu’à présent, les opérations mises en place concernent essentiellement la couverture de ressources clientèle (dépôts à vue, dépôts à terme, émissions de titres, livrets).

 

La désignation du montant couvert s’effectue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts par plage de maturités. Ces échéancements sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et, lorsqu’elles n’existent pas, des conventions de liquidité de ces produits retenues au niveau du Groupe Crédit Agricole.

 

Les tests d’efficacité pour la macro-couverture de juste valeur sont effectués, au moins trimestriellement, sur des positions brutes de swaps et d’éléments couverts.

 

Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est mesurée en s’assurant que pour chaque bande d’échéance, l’encours des éléments couverts est supérieur à l’encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

 

L’efficacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’évolution mensuelle de l’encours couvert ne met pas en évidence de sur-couverture a posteriori.

 

Il convient également de s’assurer qu’en cours de période, les nouveaux swaps ne créent pas de situation de sur-couverture sur la base de l’encours initialement couvert.

 

Micro-couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) :

 

Les opérations de micro-couverture de juste valeur du Crédit Agricole d’Ile-de-France comprennent les couvertures de prêts réalisés auprès des collectivités locales et des grandes entreprises.

 

4.7.2 Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge).

 

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

 

Les opérations de couverture de flux de trésorerie du Crédit Agricole d’Ile-de-France comprennent les couvertures liées aux émissions de titres de créances négociables.

 

4.8 Risques opérationnels.

 

4.8.1 Objectifs et politique.

 

Gouvernance :

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné au sein de la caisse régionale s’inscrit dans le cadre règlementaire du dispositif Bâle II, contribuant au calcul d’exigence de fonds propres.

 

En interne, le « manager risques opérationnels » pilote et anime le dispositif local, dans le cadre de la Politique de Gestion des Risques Opérationnels qui a été présentée en Comité de Contrôle Interne et Comité de Direction fin 2007.

 

Il est garant de l’exhaustivité de la collecte des incidents et pertes financières, de la qualité de la cartographie des risques opérationnels, effectue un reporting trimestriel des pertes et provisions, préconise et suit la mise en place des actions de réduction du risque.

 

Cartographie des risques opérationnels :

La cartographie des risques opérationnels est mise à jour annuellement (approche qualitative). Cet exercice consiste à estimer à dire d’expert le niveau de risque futur (fréquence et perte estimée) de l’ensemble des processus de la caisse régionale.

 

Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes :

En complément de la collecte des incidents et pertes, des scénarii majeurs sont étudiés et les sinistralités associées sont estimées à dire d’expert.

 

Par ailleurs une procédure d’alerte risque opérationnel a été mise en place : tout incident avéré ayant une conséquence estimée ou définitive supérieure ou égale à 150 000 € et/ou un impact client supérieur ou égal à 1 000 clients doit être signalé à la Direction Générale.

 

Calcul et allocation des fonds propres réglementaires :

La caisse régionale a retenu la méthode de mesure avancée (AMA : Advanced Measurement Approach).

 

Tableau de bord des risques opérationnels :

Un tableau de bord trimestriel de la collecte des incidents et pertes avérées des risques opérationnels est diffusé trimestriellement à la Direction Générale et aux membres du Conseil de Direction, ainsi qu’aux responsables des unités déclarantes et à leur hiérarchie.

 

4.8.2 Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance.

 

Organisation :

L’organisation de la gestion des risques opérationnels s’intègre dans l’organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la caisse régionale.

 

Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne, et participe au Comité mensuel Qualité Production Informatique.

 

L’organe exécutif est par ailleurs informé a minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la caisse régionale. Le contrôle périodique et le contrôle conformité sont destinataires de ces informations.

 

L’organe délibérant est informé semestriellement sur l’évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.

 

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la caisse régionale. Le GIE Synergie est doté de son propre dispositif de gestion et de surveillance.

 

Travaux menés au cours de l’année :

 

— En 2008, la formation et sensibilisation à la culture risque opérationnel des correspondants ont été poursuivies,

 

— Une procédure de rapprochement comptable a été rédigée au cours du 1er trimestre 2008 par le manager risques opérationnels en coordination avec le Département comptabilité afin d’établir un mode opératoire et de lister les comptes comptables à contrôler, pour les dotations et les écritures définitives,

 

— Au titre de 2008, les experts de la caisse régionale ont étudié 13 scénarii majeurs.

 

4.8.3 Méthodologie.

 

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

 

— D’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu’à la prévention des risques exceptionnels,

— De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés, pouvant se situer en deçà de la méthode standard,

— De favoriser l’amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d’actions.

 

Les dispositifs Groupe mis en place dans la caisse régionale visent à respecter l’ensemble des critères qualitatifs et des critères quantitatifs Bâle II.

 

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L’allocation du capital de la caisse régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.

 

Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du Groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe.

 

La caisse régionale a validé le 11 avril 2008 une exigence en fonds propres AMA de 69,701 M€ (pour la caisse régionale et les caisses locales) et une exigence en fonds propres (méthode standard) de 2,023 M€ pour les filiales (Socadif et Bercy Participation).

 

Le nouveau montant d’exigence en fonds propres alloué à la caisse régionale est en cours de calcul par DRC CASA et sera connu au 1er semestre 2009.

 

4.8.4 Assurance et couverture des risques opérationnels.

 

L’étude des polices d’assurances en couverture des risques opérationnels sera menée par le manager des risques opérationnels de la caisse régionale au cours de l’année 2009.

 

4.9 Risques de non-conformité.

 

Les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil, et des procédures de contrôle interne sont abordées dans le rapport du Président du Conseil d’Administration à l’assemblée générale des actionnaires.

 

Les autres risques de non-conformité sont pris en compte dans les données sociales et environnementales.

 

5. Les ratios financiers.

 

5.1 Ratio de solvabilité consolidé (CRD).

 

Selon l'arrêté du 20 février 2007 qui a transposé dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE), les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité supérieur à 8%. Au 31 décembre 2008, le ratio de solvabilité du groupe Crédit Agricole d’Ile-de-France établi en application de la norme dite « Bale II » et après prise en compte des planchers applicables durant la période transitoire est égal à 12,6% contre 12,3% au 31 décembre 2007. Les fonds propres étant exclusivement des fonds propres de première catégorie, le ratio de solvabilité sur les fonds propres dit « core tiers-one » est également de 12,6%.

 

5.2 Contrôle des grands risques.

 

Selon les termes du règlement CRB n° 93-05, les établissements de crédit sont tenus de respecter deux rapports :

 

— l'ensemble des risques encourus du fait des opérations réalisées par un même client ne doit pas excéder 25% des fonds propres,

— l'ensemble des risques encourus du fait des opérations réalisées par les clients dont les concours excèdent 10% des fonds propres ne doit pas dépasser 8 fois les fonds propres.

 

Ces deux rapports sont mesurés trimestriellement. Le groupe Crédit Agricole d’Ile-de-France a respecté ces limites tout au long de l'exercice 2008.

 

5.3 Coefficient de liquidité.

 

Selon les termes du règlement n° 88-01 du Comité de Réglementation Bancaire, les établissements de crédit sont tenus de présenter à tout moment un coefficient de liquidité supérieur à 100%. Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a respecté cette norme au cours de l'exercice 2008. Au 31 décembre 2008, son coefficient de liquidité s'élève à 146%.

 

6. Perspectives d’avenir.

 

Dans un contexte avéré de fort ralentissement économique à l’échelle mondiale, l’année 2009 débute sur des interrogations quant à la gravité et à la durée de la récession ainsi qu’à l’efficacité des plans de relance mis en oeuvre dans de nombreux pays.

 

La BCE ne craint plus les risques d’inflation et entérine les conséquences du ralentissement économique. Le mouvement de baisse de ses taux directeurs engagé fin 2008 devrait se poursuivre début 2009.

 

Les plans de relance gouvernementaux vont conduire à d’importants volumes d’émission de dettes publiques, que les investisseurs différencient de plus en plus en fonction de leurs analyses des risques pays.

 

Le marché bancaire de l’Ile de France, qui bénéficie d’une économie moins exposée au ralentissement économique que les autres régions françaises et où le taux de chômage reste inférieur à la moyenne nationale, continuera d’offrir des opportunités de développement d’une activité bancaire rentable.

 

Si l’importance de la maîtrise des risques s’avérera déterminante dans les mois à venir, la capacité à apporter les produits et services attendus par une clientèle exigeante mais diversifiée sera une autre clé de la réussite en 2009.

 

Dans ce contexte, la caisse régionale, forte d’une situation financière solide et encore renforcée à l’issue de l’année 2008 particulièrement discriminante sur la solidité des modèles de développement des banques, poursuivra sa stratégie de développement de banque régionale à même de répondre aux attentes de ses clients.

 

— Le financement des entreprises comme des particuliers restera un moteur de développement des relations pérennes avec nos clients,

— L’offre de produits de placement bénéficie d’une adaptation rapide au contexte financier et aux besoins de sécurité qui s’expriment,

— Après le lancement réussi en 2008 de la carte débit crédit, l’enrichissement des offres et leur facilité d’accès seront privilégiés, en particulier grâce à l’extension des possibilités offertes par la banque en ligne,

— Notre programme d’ouvertures d’agences qui a déjà permis l’ouverture de 33 agences en 3 ans, sera complété par 2 nouvelles ouvertures en 2009.

 

Confiante dans la pertinence de ses choix stratégiques et de ses atouts dans un marché sélectif, la caisse régionale va ainsi poursuivre son développement en s’appuyant sur sa connaissance du marché de l’Ile de France et sur ses capacités d’adaptation aux évolutions du contexte.

 

7. Résultats financiers du Crédit Agricole d’Ile-de-France au cours des cinq derniers exercices :

 

 En euros

 2004

 2005

 2006

 2007

 2008

 1 - Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

- Capital social

114 657 668

114 657 668

114 657 668

114 657 668

114 657 668

- Nombre de titres existants (1)

28 664 417

28 664 417

28 664 417

28 664 417

28 664 417

(1) division du nominal par 4 en 2001

 

 

 

 

 

2 - Résultat global des opérations effectives

 

 

 

 

 

- Chiffre d'affaires hors taxes

1 237 713 080

1 342 550 178

1 517 602 616

1 743 689 560

1 988 738 031

- Résultat avant impôt, amortissement et provisions

328 288 543

378 703 395

435 803 469

420 741 855

467 764 957

- Impôt sur les bénéfices

103 943 181

131 890 226

141 146 602

131 890 325

53 254 747

- Résultat après impôt, amortissement et provisions

250 650 886

264 997 962

262 917 317

298 100 431

266 388 319

- Montants des excédents distribués

27 870 143

28 859 153

29 160 121

34 175 185

30 878 256

3 - Résultat des opérations réduit à 1 titre

 

 

 

 

 

- Résultat après Impôt mais avant amortissement et provisions

7,83

8,61

10,28

10,08

14,46

- Résultat après impôt, amortissement et provisions

8,74

9,24

9,17

10,40

9,26

- Intérêt net versé à chaque part sociale

0,17

0,15

0,16

0,18

0,18

- Dividende net versé à chaque Certificat Coopératif d’Investissement

2,50

2,65

2,65

3,12

2,79

- Dividende net versé à chaque Certificat Coopératif d'Associé

2,50

2,65

2,65

3,12

2,79

4 - Personnel

 

 

 

 

 

- Nombre de salariés au 31 décembre

3 409

3 418

3 619

3 669

3 671

- Montant de la masse salariale

121 859 118

124 533 250

127 151 715

136 029 992

137 330 731

 - Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

 77 042 438

 85 084 361

84 003 790

 88 091 598

 89 239 810

 

 

B. — Comptes consolidés au 31/12/2008 arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 10 février 2009.

 

Sommaire.

 

Cadre général

Présentation juridique de l'entité

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Relations internes au Crédit Agricole

 

Etats financiers consolidés

Compte de résultat

Bilan actif

Bilan passif

Tableau de variation des capitaux propres

Tableau des flux de trésorerie

 

Notes annexes aux états financiers

1. Principes et méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés

1.1. Normes applicables et comparabilité

1.2. Format de présentation des états financiers

1.3. Principes et méthodes comptables

1.4. Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31)

2. Périmètre de consolidation

2.1. Participations non consolidées

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

3.1. Risque de crédit

3.2. Risques de marché

3.3. Risques de liquidité et de financement

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

3.5. Risques opérationnels

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires

4. Notes relatives au compte de résultat

4.1. Produits et charges d'intérêts

4.2. Commissions nettes

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente

4.5. Produits et charges nets des autres activités

4.6. Charges générales d'exploitation

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

4.8. Coût du risque

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.10. Impôts

5. Informations sectorielles

6. Notes relatives au bilan

6.1. Caisse, Banques centrales

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.3. Instruments dérivés de couverture

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

6.8. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

6.10. Actifs et passifs d'impôts différés

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers

6.12. Immeubles de placement

6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

6.14. Provisions

6.15. Capitaux propres

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1. Détail des charges de personnel

7.2. Effectif fin de période

7.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

7.4. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

7.5. Autres engagements sociaux

7.6. Rémunérations des dirigeants

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

9. Juste valeur des instruments financiers

10. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2008

11. Honoraires des commissaires aux comptes au 31 décembre 2008

12. Evénements postérieurs à la clôture

13. Rapport de gestion et rapport du président du Conseil d'Administration

 

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

 

Cadre général.

 

Présentation juridique de l’entité.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est une société coopérative à personnel et capital variables, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ».

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est également une société de courtage d’assurances.

 

Son siège social est situé au 26, Quai de la Rapée, 75012 Paris.

Son numéro d’immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code APE est 651 D.

 

Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d’Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD). Il est classé dans le groupe de cotation Continu B, entre dans la composition de l’indice SBF 250 depuis 1993 et a été admis dans l’indice Next 150 début 2002.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole.

 

Un groupe bancaire d’essence mutualiste.

 

L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 900 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS rue La Boétie est détenue par les caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole SA. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les caisses régionales.

 

Crédit Agricole SA en qualité d’organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R512-18 du Code Monétaire et Financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole SA dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

Au 31 décembre 2008, le Crédit Agricole d’Ile-de-France fait partie, avec 38 autres caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole.

 

Les caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue La Boétie, qui détient elle-même 54,8% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

 

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 45,2%.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008, soit 0,58% de son capital.

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 25% du capital du Crédit Agricole d’Ile-de-France suite à l’acquisition de 69,9 % des Certificats Coopératifs d’Investissement et à la souscription de 100 % des Certificats Coopératifs d’Associés émis par la caisse régionale.

 

Relations internes au Crédit Agricole.

 

— Mécanismes financiers internes.

 

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

 

- Comptes ordinaires des caisses régionales. — Les caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

 

- Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'Epargne-Logement, Plans d'Epargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

- Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan.

Elles permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroir) sont partagées entre les caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux caisses régionales par Crédit Agricole SA.

 

- Transfert de l'excédent des ressources monétaires des caisses régionales. — Les ressources d'origine « monétaire » des caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".

 

- Placement des excédents de fonds propres des caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA. — Les excédents disponibles de fonds propres des caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

- Opérations en devises. — Crédit Agricole SA, intermédiaire des caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

- Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA. — Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

 

- Couverture des risques de liquidité et de solvabilité. — Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

— Informations relatives aux parties liées.

 

- Participation du Crédit Agricole d’Ile-de-France au financement des besoins en fonds propres prudentiels de base de Crédit Agricole SA. — Le financement a été réalisé sous la forme :

 

- Du versement d’avances à la SAS Rue La Boétie à hauteur de 147,9 millions d’euros en mars 2008 et de 10,3 millions d’euros en décembre 2008,

- D’une souscription à une augmentation de capital de la SAS Rue La Boétie à hauteur de 138,7 millions d’euros en juillet 2008 (dont 132,5 millions d’euros en numéraires et 6,2 millions d’euros par compensation de créance). A l’issue de cette souscription, la participation du Crédit Agricole d’Ile-de-France dans la SAS Rue La Boétie reste stable à 4,13%.

 

- Participation du Crédit Agricole d’Ile-de-France aux refinancements accordés par la SFEF (société de financement de l’économie française).

 

A chaque émission de la SFEF, une avance spécifique est systématiquement mise en place par Crédit Agricole SA au profit du Crédit Agricole d’Ile-de-France au prorata de sa part. A l’intérieur du groupe Crédit Agricole, la quote-part attribuée aux caisses régionales est de 70%. La quote-part du Crédit Agricole d’Ile-de-France est ensuite déterminée selon le poids relatif de ses crédits clientèle dans le total de ces mêmes crédits pour l’ensemble des caisses régionales, tel que mesuré au 31/12/2007 par la Banque de France.

 

Le montant total des avances spécifiques accordées aux caisses régionales et aux filiales du groupe est le miroir des prêts de la SFEF à Crédit Agricole SA.

 

En contrepartie de cette avance, le Crédit Agricole d’Ile-de-France apporte en garantie à Crédit Agricole SA des créances habitat. Cette garantie est enregistrée en engagements hors bilan.

 

Au 31 décembre 2008, le montant des avances consenties au Crédit Agricole d’Ile-de-France atteint à 116 millions d’euros et la garantie donnée à Crédit Agricole SA s’élève à 156 millions d’euros.

 

Etats financiers consolidés.

 

Compte de résultat.

 

(en milliers d'euros)

Notes

31.12.2008

31.12.2007

Intérêts et produits assimilés

4.1

1 594 883

1 326 892

Intérêts et charges assimilées

4.1

-1 185 026

-947 635

Commissions (produits)

4.2

374 019

373 952

Commissions (charges)

4.2

-58 699

-55 777

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

-23 368

7 118

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

86 400

103 136

Produits des autres activités

4.5

71 106

70 701

Charges des autres activités

4.5

-5 604

-5 828

Produit net bancaire

 

853 711

872 559

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.6

-397 749

-391 440

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-26 630

-25 338

Résultat brut d’exploitation

 

429 332

455 781

Coût du risque

4.8

-100 454

361

Résultat d'exploitation

 

328 878

456 142

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

-972

476

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

Résultat avant impôt

 

327 906

456 618

Impôts sur les bénéfices

4.10

-80 023

-132 835

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

247 883

323 783

Intérêts minoritaires

 

186

1 172

Résultat net – Part du groupe

 

247 697

322 611

 

Bilan actif.

 

Actif

(en milliers d'euros)

Notes

31.12.2008

31.12.2007

Caisse, banques centrales

6.1

136 511

100 869

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

192 116

220 097

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

85 826

44 847

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.6

1 804 593

2 269 872

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.6

495 032

514 740

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.6

27 148 271

26 148 144

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.6-6.8

155 626

148 926

Actifs d'impôts courants

 

48 961

9 781

Actifs d'impôts différés

6.10

60 758

42 876

Comptes de régularisation et actifs divers

6.11

1 825 546

740 349

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

6.12

1 977

1 977

Immobilisations corporelles

6.13

204 302

195 650

Immobilisations incorporelles

6.13

46 894

44 404

Ecarts d'acquisition

 

 

 

Total de l'actif

 

32 206 413

30 482 532

 

Bilan passif.

 

Passif

(en milliers d'euros)

Notes

31.12.2008

31.12.2007

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

62 810

23 514

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

67 928

20 226

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.7

16 047 667

15 061 956

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.7

8 193 637

7 013 888

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.9

3 233 208

3 870 801

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

3.4

13 535

-19 567

Passifs d'impôts courants

 

 

 

Passifs d'impôts différés

 

 

 

Comptes de régularisation et passifs divers

6.11

1 462 099

985 096

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.14

94 367

66 269

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.9

34 358

34 099

Total dettes

 

29 209 609

27 056 282

Capitaux propres

6.15

 

 

Capitaux propres part du groupe

 

2 989 589

3 418 969

Capital et réserves liées

 

348 130

351 376

Réserves consolidées

 

2 480 453

2 192 018

Gains ou pertes latents ou différés

 

-86 691

552 964

Résultat de l'exercice

 

247 697

322 611

Intérêts minoritaires

 

7 215

7 281

Total capitaux propres

 

2 996 804

3 426 250

Total du passif

 

32 206 413

30 482 532

 

Tableau de variation des capitaux propres.

 

Tableau de variation

des capitaux propres

(en milliers d'euros)  

Capital et réserves liées

Capital et Réserves consolidées part du Groupe 

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres

part du groupe 

Capitaux propres

part des

minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital

Elimination des titres auto-détenus

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2007

114 658

2 165 559

-272

2 279 945

 

871 084

325

292 784

3 444 138

5 925

3 450 063

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation des titres auto détenus

 

 

-593

-593

 

 

 

 

-593

 

-593

Distributions versées en 2007

 

 

 

 

 

 

 

-29 160

-29 160

 

-29 160

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

0

0

-593

-593

0

0

0

-29 160

-29 753

0

-29 753

Variation de juste valeur

 

 

 

 

 

-281 195

-126

 

-281 321

184

-281 137

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

 

-37 124

 

 

-37 124

 

-37 124

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Gains ou pertes latents de l'exercice

0

0

0

0

0

-318 319

-126

0

-318 445

184

-318 261

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Résultat au 31.12.2007

 

 

 

 

 

 

 

322 611

322 611

1 172

323 783

Autres variations

 

264 042

 

264 042

 

 

 

-263 624

418

 *

418

Capitaux propres au 31 décembre 2007

114 658

2 429 601

-865

2 543 394

0

552 765

199

322 611

3 418 969

7 281

3 426 250

Affectation du résultat 2007

 

322 611

 

322 611

 

 

 

-322 611

0

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2008

114 658

2 752 212

-865

2 866 005

0

552 765

199

0

3 418 969

7 281

3 426 250

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation des titres auto détenus

 

 

-3 246

-3 246

 

 

 

 

-3 246

 

-3 246

Distributions versées en 2008

 

-34 176

 

-34 176

 

 

 

 

-34 176

 

-34 176

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

0

-34 176

-3 246

-37 422

0

0

0

0

-37 422

0

-37 422

Variation de juste valeur

 

 

 

 

 

-609 104

-395

 

-609 499

403

-609 096

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

 

-30 157

 

 

-30 157

-655

-30 812

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Gains ou pertes latents de l'exercice

0

0

0

 

0

-639 261

-395

0

-639 656

-252

-639 908

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Résultat au 31.12.2008

 

 

 

 

 

 

 

247 697

247 697

186

247 883

Autres variations

 

 

 

0

 

1

 

 

1

 

1

Capitaux propres au 31 décembre 2008

114 658

2 718 036

-4 111

2 828 583

0

-86 495

-196

247 697

2 989 589

7 215

2 996 804

(1) dont impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires

 

* correspond à l’estimation de l’avantage octroyé aux salariés de la caisse régionale dans le cadre de la souscription à l’augmentation de capital de Crédit Agricole SA.

 

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

 

La variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente provient principalement d’une diminution de la valorisation des titres de participation en particulier les titres SAS rue La Boétie (-577 millions d’euros). La juste valeur des titres des actifs disponibles à la vente est représentative du "montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale" (IAS 39 AG69). Les cessions de titres SAS rue La Boétie étant encadrées par la convention de liquidité, les modalités qui y sont fixées pour déterminer le prix de cession servent donc de calcul pour la juste valeur.  Selon les critères rappelés ci-après, et selon les valorisations effectuées par la FNCA, le Crédit Agricole d’Ile-de-France n'a pas constaté de dépréciation durable sur le titre SAS la Boétie sachant que le critère de baisse de 30% pendant plus de 6 mois n’est pas atteint (condition nécessaire mais non suffisante). En conséquence, la variation de juste valeur continue à être constatée en capitaux propres.

 

Pour la constitution de dépréciation durable sur les titres AFS, les indicateurs de dépréciation à prendre en compte sont les suivants :

 

- des difficultés importantes de l’émetteur,

- une forte probabilité de faillite ou restructuration financière de l’émetteur,

- la comptabilisation d’une perte de valeur sur l’actif concerné lors d’un exercice antérieur,

- une diminution significative et durable de la juste valeur pour les instruments de capitaux propres. A ce titre, le critère communément admis et utilisé par le Groupe Crédit Agricole est que cette condition est présumée réalisée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. Toutefois, ce critère est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une provision. Il est à noter qu’aucun titre de capitaux propres détenu par le Crédit Agricole d’Ile-de-France au 31 décembre 2008 et classé en AFS n’a enregistré une baisse de 30% pendant plus de 6 mois.

 

Tableau des flux de trésorerie.

 

Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

 

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole d’Ile-de-France y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

 

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

 

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

 

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

Tableau des flux de trésorerie (en milliers d'euros)

2008

2007

Résultat avant impôts

327 906

454 670

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

26 689

25 388

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

95 228

-18 893

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

-2 961

-1 418

Résultat net des activités de financement

2 009

1 750

Autres mouvements

-15 468

18 091

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

105 497

24 918

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

1 277 205

1 052 189

Flux liés aux opérations avec la clientèle

210 161

-1 920 752

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-628 659

-284 071

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-611 034

443 168

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-97 936

-144 240

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

149 737

-853 706

Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

583 140

-374 118

Flux liés aux participations

-149 283

-90 296

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-39 211

-33 567

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-188 494

-123 863

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-34 176

-29 160

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-1 750

-1 449

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-35 926

-30 609

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

358 720

-528 590

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-1 239 289

-710 699

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

100 869

300 260

Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

-1 340 158

-1 010 959

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

-880 569

-1 239 289

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

136 111

100 869

Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

-1 016 680

-1 340 158

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

358 720

-528 590

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

 

Notes annexes aux états financiers.

 

1. Principes et méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés.

 

1.1. Normes applicables et comparabilité.

 

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2008.

 

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.

 

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

 

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007.

 

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31/12/08 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2008. Celles-ci portent sur :

 

- l’amendement de la norme IAS 39 issu du règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 permettant de reclasser dans d’autres catégories certains instruments financiers initialement détenus à des fins de transaction ou classés en « disponibles à la vente »,

 

- l’amendement de la norme IFRS 7 relatif aux informations à fournir sur ces reclassements.

 

En 2008, le Crédit Agricole d’Ile-de-France n’a pas reclassé d’actifs financiers en application de l’amendement de la norme IAS 39 du 15 octobre 2008.

 

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

 

- l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009,

 

- la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009,

 

- l’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009,

 

- l’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009,

 

- l’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009,

 

- l’interprétation IFRIC 14 issue du règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 et relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel,

 

- l’amendement de la norme IAS 1 issu du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

 

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2008.

 

1.2. Format de présentation des états financiers.

 

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Crédit Agricole d’Ile-de-France utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

 

1.3. Principes et méthodes comptables.

 

— Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers.

 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

 

- les activités des marchés nationaux et internationaux,

- les fluctuations des taux d’intérêt et de change,

- la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays,

- les modifications de la réglementation ou de la législation.

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

 

- les instruments financiers des activités de marché évalués à la juste valeur,

- les participations non consolidées,

- les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs,

- les dépréciations durables de titres,

- les dépréciations des créances irrécouvrables,

- les provisions,

- les dépréciations des écarts d’acquisition,

- les actifs d’impôt différé.

 

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

1.3.1. Instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d’actifs financiers.

 

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

 

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

Titres à l’actif.

 

— Classification des titres à l’actif.

 

Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

- Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option,

- Placements détenus jusqu’à l’échéance,

- Prêts et créances,

- Actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option.

 

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par le Crédit Agricole d’Ile-de-France.

 

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de le céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

 

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L’option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d’éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

 

A ce titre, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour des EMTN principalement, ces titres comprenant des dérivés incorporés.

 

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

Placements détenus jusqu’à l’échéance.

 

La catégorie "Placements détenus jusqu’à l’échéance" (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Crédit Agricole d’Ile-de-France a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

- ceux que le Crédit Agricole d’Ile-de-France a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat,

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

 

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).

 

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

 

- la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;

- la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;

- la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;

- si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

 

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

 

En cas de signe objectif de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.

 

Titres du portefeuille Prêts et créances.

 

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

 

Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

 

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

Actifs financiers disponibles à la vente.

 

La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

 

Les principes de comptabilisation des titres classés en "Actifs disponibles à la vente" sont les suivants :

 

- les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus,

- les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat,

- les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif,

- en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins-value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est reprise et la dépréciation durable est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.

 

— Dépréciation des titres.

 

Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

 

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

 

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une dépréciation est présumée nécessaire lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

 

La Direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

 

La constatation de cette dépréciation se fait :

 

- pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

 

- pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

— Date d’enregistrement des titres.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France enregistre à la date de règlement-livraison les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Titres au passif (IAS 32).

 

— Distinction dettes – capitaux propres.

 

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

- de remettre des liquidités ou un autre actif financier,

- d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

 

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

 

Les parts sociales émises par les caisses régionales et les caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

 

Par ailleurs, l’IFRIC a communiqué en novembre 2006 l’état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a été rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.

 

— Rachat d’actions propres.

 

Les actions propres rachetées par le Crédit Agricole d’Ile-de-France ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

 

Reclassements d’instruments financiers

 

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

 

- des catégories «actifs financiers à la juste valeur par résultat» et «actifs financiers disponibles à la vente» vers la catégorie «prêts et créances», si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité sont respectés,

 

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie «actifs financiers à la juste valeur par résultat» vers les catégories «actifs financiers disponibles à la vente» ou «actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance», si les critères d’éligibilité sont respectés.

 

Le Groupe n’a pas utilisé cette dernière possibilité de reclassement lié à des circonstances rares.

 

Les reclassements sont comptabilisés à compter du 1er juillet 2008 et jusqu’au 31 octobre 2008 pour les transferts effectués avant le 1er novembre 2008, et à la date du transfert à compter de cette date.

L’actif financier est reclassé à sa juste valeur à la date du reclassement.

Cette juste valeur devient son nouveau coût ou son nouveau coût amorti selon le cas.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France n’a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

Activité de crédits.

 

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant le Crédit Agricole d’Ile-de-France, la prise en compte de l’étalement dans le temps des coûts et produits de transaction au sein du taux d’intérêt effectif n’a pas été réalisée car elle n’est pas jugée comme ayant un impact significatif sur le résultat.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

— Créances dépréciées.

 

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

 

On distingue ainsi :

- les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

- les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

 

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

 

Créances dépréciées sur base individuelle :

 

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

- lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

 

Parmi les encours dépréciés, le Crédit Agricole d’Ile-de-France distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

 

- les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé,

 

- les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

 

Dans le cas d’une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l’objet d’une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote.

 

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

 

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

- la valeur nominale du prêt,

- la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan du Crédit Agricole d’Ile-de-France, le montant des crédits restructurés avec décote et non douteux n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

 

Créances dépréciées sur base collective :

 

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe, démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en dépréciés. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, des dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance), calculées principalement à partir de modèles Bâle II.

 

Dans le cadre du projet Bâle II, la direction des risques du Crédit Agricole d’Ile-de-France détermine, à partir d’outils et de bases statistiques un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

 

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

 

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

 

— Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20).

 

Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, le Crédit Agricole d’Ile-de-France accorde des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, il perçoit de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

 

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

 

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

Passifs financiers.

 

La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

 

- Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.

 

- Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

 

- Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Produits de la collecte.

 

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole SA en provenance des caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le groupe reste en effet la clientèle.

 

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.14.

 

Instruments dérivés.

 

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

 

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

— La comptabilité de couverture.

 

La couverture de juste valeur a pour objet de protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

 

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

 

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

 

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert,

- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert,

- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

 

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole SA privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (version dite

« carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

 

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture,

- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où l’élément couvert impacte le résultat,

- couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

 

— Dérivés incorporés :

 

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

Détermination de la juste valeur des instruments financiers.

 

Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur, la meilleure indication de celle-ci est constituée par l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

 

En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation.

 

— Instruments traités sur un marché actif.

 

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

 

S’il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché constituent la méthode d’évaluation de base.

 

Les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs tiennent compte des risques de contrepartie.

Si, en date de valorisation, le prix coté n’est pas disponible, le Crédit Agricole d’Ile-de-France se référera notamment au prix des transactions les plus récentes.

 

— Instruments traités sur des marchés non actifs.

 

En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant une technique de valorisation basée sur des données de marché « observables » ou « non observables ».

Ces méthodologies et ces modèles de valorisation intègrent tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant.

La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché observables.

 

Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

 

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite des options), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

 

Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

 

Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché non observables.

 

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose, quant à elle, sur des techniques d'évaluation utilisant des paramètres non observables, c'est-à-dire non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

 

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, le Crédit Agricole d’Ile-de-France retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

 

Absence de technique de valorisation reconnue.

 

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers.

 

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

 

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

 

- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

 

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

 

- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

 

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

 

— Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :

 

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

 

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

 

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

 

- les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

 

- les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

 

- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

Compensation des actifs et passifs financiers.

 

Conformément à la norme IAS 32, le Crédit Agricole d’Ile-de-France compense un actif et un passif financier et présente un solde net, si et seulement si, il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

Garanties financières données.

 

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument d’emprunt.

 

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

- celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou

- le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

 

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

Décomptabilisation des instruments financiers.

 

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

- lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires, et

- lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

 

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

 

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

 

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

1.3.2. Provisions (IAS 37,19). — Le Crédit Agricole d’Ile-de-France identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

 

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a constitué des provisions qui couvrent notamment :

 

- les risques opérationnels,

- les avantages au personnel,

- les risques d’exécution des engagements par signature,

- les litiges et garanties de passif,

- les risques fiscaux,

- les risques liés à l’épargne-logement.

 

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures,

- l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période,

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

- la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction.

- les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

 

Des informations détaillées sont fournies au point 6.14.

 

1.3.3. Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

 

- les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice,

- les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice),

- les indemnités de fin de contrat de travail,

- les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces derniers portent sur :

- les indemnités de départ à la retraite dont bénéficient l’ensemble des salariés,

- le régime de retraite surcomplémentaire dont bénéficient le président, les vices-présidents et les cadres de direction du Crédit Agricole d’Ile-de-France.

 

Ces engagements sont couverts par trois polices d’assurance souscrites auprès de Prédica et d’ADICAM, à qui le Crédit Agricole d’Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l’exercice au titre duquel elles sont dues.

 

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

 

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

 

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,

- diminuée le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police d’assurance, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies.

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole d’Ile-de-France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

1.3.4. Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise relèvent des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

 

Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n’a été effectuée par le Groupe en 2008.

 

Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà appliquée par le Crédit Agricole d’Ile-de-France (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit Agricole SA, ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe ».

 

1.3.5. Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

 

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

 

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

 

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

 

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

 

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible.

Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

 

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

 

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

- la comptabilisation initiale du goodwill,

- la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

a) n'est pas un regroupement d'entreprises, et

b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

 

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

 

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

 

Les taux d’imposition retenus par le Crédit Agricole d’Ile-de-France sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés à la date de clôture.

 

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

 

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

 

Pour mémoire, les plus values sur les titres de participation non cotés à prépondérance immobilière sont fiscalisées au taux de droit commun.

 

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

- soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres;

- soit par un regroupement d'entreprises.

 

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

- l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et

- les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

 

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

1.3.6. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40). — Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

 

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.

 

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole d’Ile-de-France :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 50 ans

Second oeuvre

10 à 20 ans

Installations techniques

8 à 10 ans

Agencements

5 à 8 ans

Matériel informatique

3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Logiciels informatiques

Linéaire 3 ans

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

 

Les éléments dont dispose le Crédit Agricole d’Ile-de-France sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

1.3.7. Opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

 

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole SA. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

 

- sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres,

- les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

 

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

 

- les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction,

- les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

 

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

 

- en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat,

- en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

1.3.8. Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

 

- les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif,

 

- lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

 

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

 

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

 

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

1.4. Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31).

 

1.4.1. Périmètre de consolidation.

 

Détermination du périmètre.

 

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole d’Ile-de-France et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, le Crédit Agricole d’Ile-de-France dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque le Crédit Agricole d’Ile-de-France détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

 

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

 

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé, l’impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s’il excède 1 % du total de bilan du Crédit Agricole d’Ile-de-France consolidé qui détient ses titres.

Toutefois, certaines filiales satisfaisant à ces critères, mais dont la consolidation serait sans incidence significative sur les comptes sont exclues du périmètre.

 

1.4.2. Notions de contrôle.

 

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

 

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Crédit Agricole d’Ile-de-France détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également, lorsque le Crédit Agricole d’Ile-de-France détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité, mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

 

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

 

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est présumé avoir une influence notable lorsqu’il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

 

La consolidation des entités ad hoc.

 

La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte, les OPCVM dédiés sont consolidés. Le Crédit Agricole d’Ile-de-France ne détient pas d’OPCVM sous contrôle exclusif.

 

1.4.3. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par le Crédit Agricole d’Ile-de-France sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

 

- l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit Agricole d’Ile-de-France,

- l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit Agricole d’Ile-de-France,

- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

 

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

 

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante, la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

 

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

1.4.4. Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

 

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

 

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées, les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

2. Périmètre de consolidation.

 

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

 

2.1. Participations non consolidées.

 

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

 

Participations non consolidées dont la juste valeur est supérieure à 8 millions d’euros et dans lesquelles le groupe détient au moins 5% du capital.

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

 

Valeur au bilan

% de capital détenu par

le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par

le Groupe

SAS Bercy Champ de Mars

15 118

100%

13 781

100%

SCI Bercy Villiot

66 762

100%

65 367

100%

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés

81 880

 

79 148

 

 

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

 

Les informations narratives relatives au suivi des risques figurent dans le rapport de gestion.

 

La gestion du risque au sein du Crédit Agricole d’Ile-de-France est assurée par la Direction des risques et du contrôle permanent qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France met en oeuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.

 

Pour chaque facteur de risque identifié, il existe un dispositif de limites qui comporte :

 

- des limites globales, établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de la caisse régionale qui ont été validées par la direction générale et présentées au Conseil d’Administration,

- des limites opérationnelles cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre des procédures.

 

La caisse régionale mesure régulièrement l’ensemble de ses risques. Ces mesures sont complétées d’une simulation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.

 

Les méthodologies de mesure sont documentées et soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

 

3.1. Risque de crédit.

 

(cf. rapport de gestion, chapitre «4. Suivi et contrôle des risques », partie 4.1 risque de crédit).

 

Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière.

 

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, le Crédit Agricole d’Ile-de-France assume la responsabilité des opérations qu’il initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des caisses régionales.

 

La caisse régionale présente à la garantie de FONCARIS (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100% de Crédit Agricole SA) tous les risques qu’elle prend sur un emprunteur donné dès lors que leur montant global atteint un seuil d’éligibilité contractualisé pour une période de 6 ans.

 

Après examen du dossier au sein d'un Comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la caisse régionale, en règle générale à hauteur de 50%. En cas de défaut effectif, la caisse régionale est indemnisée, dans la limite du taux de couverture, sur la perte résiduelle après épuisement des procédures de recouvrement et mise en jeu de toutes les sûretés.

 

Exposition maximum au risque de crédit.

 

L’exposition maximum au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)

192 116

220 097

Instruments dérivés de couverture

85 826

44 847

Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

1 672 902

2 168 435

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

200 367

170 307

Prêts et créances sur la clientèle

27 148 271

26 148 144

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

155 626

148 926

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)

29 455 108

28 900 756

Engagements de financement donnés

5 115 229

7 016 716

Engagements de garantie financière donnés

796 666

810 849

Provisions - Engagements par signature

-7 274

-5 000

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

5 904 621

7 822 565

Total Exposition nette

35 359 729

36 723 321

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

 

Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

 

Encours bruts

Dont

encours douteux non compromis

Dépréciations / encours

douteux non compromis

Dont encours douteux compromis

Dépréciations / encours

Douteux

compromis

Total

Administrations centrales

57 945

 

 

 

 

57 945

Etablissements de crédit

198 925

 

 

 

 

198 925

Institutions non établissements de crédit

3 410 505

34 046

33 818

6

6

3 376 681

Grandes entreprises

9 622 626

120 121

82 868

84 500

67 217

9 472 541

Clientèle de détail

14 302 535

56 317

23 657

61 247

39 829

14 239 049

Total *

27 592 536

210 484

140 343

145 753

107 052

27 345 141

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

147 460

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-143 963

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

27 348 638

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 43 328 milliers d'euros

 

Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s’élève à 294 665 milliers d’euros portant le montant total des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle à 27 643 303 milliers d’euros.

 

(en milliers d'euros)

31.12.2007

 

Encours bruts

Dont

encours douteux non compromis

Dépréciations / encours

douteux non compromis

Dont encours douteux compromis

Dépréciations / encours

douteux compromis

Total

Administrations centrales

 

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

168 728

 

 

 

 

168 728

Institutions non établissements de crédit

3 377 798

36 168

29 550

11

11

3 348 237

Grandes entreprises

10 073 501

65 045

41 755

85 393

75 500

9 956 246

Clientèle de détail

12 900 720

37 949

13 038

56 595

34 121

12 853 561

Total *

26 520 747

139 162

84 343

141 999

109 632

26 326 772

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

134 336

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-142 657

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

26 318 451

* Dont encours clientèle sains restructurés pour 56 209 milliers d'euros

 

Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s’élève à 344 433 milliers d’euros portant le montant total des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle à 26 662 884 milliers d’euros.

 

L’essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales

2 476

15 924

Institutions non établissements de crédit

572 369

765 038

Grandes entreprises

3 563 747

4 631 706

Clientèle de détail

976 637

1 587 248

Total

5 115 229

6 999 916

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales

32 276

16 642

Institutions non établissements de crédit

4 773

2 015

Grandes entreprises

608 956

637 976

Clientèle de détail

41 646

49 783

Total

687 651

706 416

 

Dettes envers la clientèle - Ventilation par agent économique :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Administrations centrales

62 873

35 864

Institutions non établissements de crédit

21 531

45 128

Grandes entreprises

2 310 563

1 982 867

Clientèle de détail

5 776 065

4 939 910

Total

8 171 032

7 003 769

Dettes rattachées

22 605

10 119

Valeur au bilan

8 193 637

7 013 888

 

L’essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés.

 

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés par agent économique :

 

(en milliers d'euros)

 

 

31.12.2008

31.12.2008

Arriérés de paiement sur créances non dépréciées

Valeur nette comptable des actifs

dépréciés 

Dépréciations d'actifs

financiers

individuellement et collectivement testés  

≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 180 jours

> 180 jours

≤ 1an

> 1an

Valeur

comptable

des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

18 597

-11 783

Instruments de dette

0

0

0

0

0

0

0

. Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

. Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

. Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

. Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

. Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

590 474

12 442

1 707

242

604 865

391 719

-426 840

. Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

. Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

. Institutions non établissements de crédit

227 682

270

 

 

227 952

34 053

-33 825

. Grandes entreprises

204 846

5 932

1 445

12

212 235

223 351

-244 605

. Clientèle de détail

157 946

6 240

262

230

164 678

134 315

-148 410

Autres actifs financiers

 

 

 

 

0

 

 

Total

590 474

12 442

1 707

242

604 865

410 316

-438 623

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

(en milliers d'euros)

 

 

31.12.2007

31.12.2007

Arriérés de paiement sur créances non dépréciées

Valeur nette comptable des actifs

dépréciés

 

Dépréciations d'actifs

financiers

individuellement et collectivement testés

 

≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 180 jours

> 180 jours

≤ 1an

> 1an

Valeur

Comptable

des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

9 004

-9 822

Instruments de dette

0

0

0

0

0

0

0

. Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

. Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

. Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

. Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

. Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

876 645

7 630

166

251

884 692

316 036

-371 503

. Administrations centrales

6 451

 

 

 

6 451

 

 

. Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

. Institutions non établissements de crédit

389 561

 

 

 

389 561

36 347

-29 728

. Grandes entreprises

280 467

275

 

 

280 742

168 509

-210 573

. Clientèle de détail

200 166

7 355

166

251

207 938

111 180

-131 202

Autres actifs financiers

 

 

 

 

0

 

 

Total

876 645

7 630

166

251

884 692

325 040

-381 325

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

3.2. Risques de marché.

 

(cf. rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.2 risques de marché).

 

Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle.

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(en milliers d'euros) 

31.12.2008

31.12.2007

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

11 375

63 467

10 468

85 310

44 757

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

11 375

63 467

10 468

85 310

44 757

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

516

0

0

516

90

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

516

 

 

516

90

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

11 891

63 467

10 468

85 826

44 847

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

11 891

63 467

10 468

85 826

44 847

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(en milliers d'euros) 

31.12.2008

31.12.2007

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

2 548

25 791

29 699

58 038

21 778

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

1 280

24 178

28 101

53 559

19 403

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

1 268

1 613

1 598

4 479

2 375

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

129

0

129

35

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

 

129

 

129

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

35

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

2 548

25 920

29 699

58 167

21 813

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

2 548

25 920

29 699

58 167

21 813

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(en milliers d'euros) 

31.12.2008

31.12.2007

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

744

7 370

59 260

67 374

20 054

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

744

7 370

59 260

67 374

20 054

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

532

22

0

554

172

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

532

22

 

554

172

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

1 276

7 392

59 260

67 928

20 226

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

1 276

7 392

59 260

67 928

20 226

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(en milliers d'euros) 

31.12.2008

31.12.2007

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

2 457

33 655

26 679

62 791

22 361

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

1 189

32 042

25 068

58 299

19 986

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

1 268

1 613

1 611

4 492

2 375

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

0

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

19

0

0

19

1 153

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

914

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

19

 

 

19

239

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

2 476

33 655

26 679

62 810

23 514

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

2 476

33 655

26 679

62 810

23 514

 

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

 

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

8 914 595

8 030 779

. Futures

 

 

. FRA

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

7 918 575

7 185 073

. Options de taux

 

 

. Caps-floors-collars

996 020

845 706

. Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

94 070

94 390

. Opérations fermes de change

 

 

. Options de change

94 070

94 390

Autres instruments :

42 420

108 513

. Dérivés sur actions & indices boursiers

32 420

10 000

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

. Dérivés de crédits

10 000

98 513

. Autres

 

 

Sous total

9 051 085

8 233 682

. Opérations de change à terme

1 099 890

401 720

Total

10 150 975

8 635 402

 

Risque de taux.

 

(cf. rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.4 risque de taux).

 

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt.

 

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission.

 

Les dettes subordonnées s’élèvent à 34 358 milliers d’euros au 31 décembre 2008 contre 34 099 milliers d’euros au 31 décembre 2007. Elles sont en euros et à taux variable.

 

Risque de change.

 

(cf. rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.5 risque de change).

 

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

 

Les opérations de change initiées par la caisse régionale sont systématiquement couvertes de manière à annuler tout risque lié aux fluctuations des cours des devises.

 

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

 

Actif

Passif

EUR

31 708 100

31 708 100

Autres devises de l'UE

34 090

34 090

USD

405 075

405 075

JPY

1 864

1 864

Autres devises

57 284

57 284

Total bilan

32 206 413

32 206 413

 

Risque de prix.

 

(cf. rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.2 risques de marché).

 

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

3.3. Risques de liquidité et de financement.

 

(cf. rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.6 risques de liquidité et de financement).

 

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

- Le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,

- L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,

- L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(en milliers d'euros)

 

31.12.2008

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

347 494

16 341

32 955

95 432

492 222

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

7 433 325

3 481 667

6 312 437

10 166 182

27 393 611

Total

7 780 819

3 498 008

6 345 392

10 261 614

27 885 833

Créances rattachées

 

 

 

 

184 310

Dépréciations

 

 

 

 

-426 840

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

27 643 303

 

(en milliers d'euros)

 

31.12.2007

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

339 603

58 079

19 773

94 930

512 385

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

8 672 170

2 404 130

6 007 455

9 268 264

26 352 019

Total

9 011 773

2 462 209

6 027 228

9 363 194

26 864 404

Créances rattachées

 

 

 

 

169 983

Dépréciations

 

 

 

 

-371 503

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

26 662 884

 

Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

 

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

3 667 229

3 561 627

5 263 970

3 457 045

15 949 871

Dettes envers la clientèle

6 855 656

685 604

629 772

 

8 171 032

Total

10 522 885

4 247 231

5 893 742

3 457 045

24 120 903

Dettes Rattachées

 

 

 

 

120 401

Valeur au bilan

 

 

 

 

24 241 304

 

(en milliers d'euros)

31.12.2007

 

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

3 100 946

4 212 253

4 724 866

2 929 709

14 967 774

Dettes envers la clientèle

6 587 489

129 623

286 637

20

7 003 769

Total

9 688 435

4 341 876

5 011 503

2 929 729

21 971 543

Dettes Rattachées

 

 

 

 

104 301

Valeur au bilan

 

 

 

 

22 075 844

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

 

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

5 469

27

381

 

5 877

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables :

2 955 456

129 838

25 570

104 753

3 215 617

. Émis en France

2 955 456

129 838

25 570

104 753

3 215 617

. Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

Total

2 960 925

129 865

25 951

104 753

3 221 494

Dettes rattachées

 

 

 

 

11 714

Valeur au bilan

 

 

 

 

3 233 208

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

1 829

19 600

10 920

32 349

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

Total

0

1 829

19 600

10 920

32 349

Dettes rattachées

 

 

 

 

2 009

Valeur au bilan

 

 

 

 

34 358

 

(en milliers d'euros)

31.12.2007

 

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

7 600

192

600

 

8 392

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables :

2 995 891

732 108

24 844

100 000

3 852 843

. Émis en France

2 995 891

732 108

24 844

100 000

3 852 843

. Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

Total

3 003 491

732 300

25 444

100 000

3 861 235

Dettes rattachées

 

 

 

 

9 566

Valeur au bilan

 

 

 

 

3 870 801

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

2 928

23 344

6 077

32 349

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

Total

0

2 928

23 344

6 077

32 349

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 750

Valeur au bilan

 

 

 

 

34 099

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change.

 

(cf. rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.7 Politique de couverture).

 

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi

- de couverture de valeur,

- de couverture de résultats futurs,

- de couverture d’un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

Couverture de juste valeur.

 

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixe.

 

Couverture de flux de trésorerie.

 

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

 

Les opérations de couverture de flux de trésorerie du Crédit Agricole d’Ile-de-France comprennent les couvertures liées aux émissions de titres de créances négociables.

 

Couverture d’un investissement net en devise.

 

Les couvertures d’un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d’actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l’entité.

 

Instruments dérivés de couverture :

 

(en milliers d'euros) 

31.12.2008

31.12.2007

Valeur marché

Montant

Notionnel

Valeur marché

Montant

Notionnel

positive

négative

positive

négative

Couverture de juste valeur

85 798

67 594

5 433 795

44 546

20 168

4 155 151

Taux d'intérêt

85 282

67 040

4 545 268

44 456

19 996

3 659 041

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

516

554

888 527

90

172

496 110

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

28

334

264 745

301

58

562 300

Taux d'intérêt

28

334

264 745

301

58

562 300

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d'investissement net dans une activité à l'étranger

 

 

 

 

 

 

Total instruments dérivés de couverture

85 826

67 928

5 698 540

44 847

20 226

4 717 451

 

3.5. Risques opérationnels.

 

(cf. rapport de gestion chapitre « 4. Suivi et contrôles des risques », partie 4.8 Risques opérationnels).

 

Le risque opérationnel est le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes internes ou à des évènements externes et qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

 

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels avec dans un premier temps l’outil « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des caisses régionales et de leurs filiales, permettant par une approche qualitative et quantitative d’apprécier le niveau d’exposition d’une entité à ces risques opérationnels avérés et potentiels dans l’ensemble des métiers et fonctions (opérationnelles et support) qui la concernent et de recenser, de qualifier et de coter ces risques opérationnels.

 

En 2005, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et continuelle permet de recenser et de collecter les risques opérationnels avérés et d’en mesurer les fréquences et les impacts financiers.

 

Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel qui doit figurer dans le tableau de bord de l’entité, d’en analyser l’évolution et ses composantes afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices, d’alerter le management sur les incidents significatifs de la période nécessitant le cas échéant des mesures palliatives appropriées, ou de fournir les informations nécessaires à l’unité en charge des polices d’assurance et/ou pour adapter la politique de couverture des risques de l’entité.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires.

 

L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

 

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », le Crédit Agricole d’Ile-de-France est soumis au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

 

La gestion des fonds propres du Crédit Agricole d’Ile-de-France est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

 

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

 

Toutefois, le régulateur a défini jusqu’à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

* 95 % des exigences de fonds propres telles qu’elles auraient été calculées en CAD jusqu’au 31/12/2007 ;

* 90 % de ces exigences jusqu’au 31/12/2008 ;

* 80 % de ces exigences jusqu’au 31/12/2009.

 

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

- les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,

- les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,

- les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

 

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

 

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

(En milliers d’euros)

31.12.2008

31.12.2007

Fonds propres de base (tier 1)

2 587 528

2 837 771

Fonds propres complémentaires (tier 2)

0

289 100

Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)

 

 

Déductions (1)

N/A

-462 025

Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d’assurance (si concerné)

 

N/A

Total des fonds propres prudentiels

2 587 528

2 664 846

(1) désormais directement imputés sur les montants du tier 1 et du tier 2.

 

En application de la réglementation, le Crédit Agricole d’Ile-de-France doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.

Au 31/12/08, comme au 31/12/07, le Crédit Agricole d’Ile-de-France répond à ces exigences réglementaires.

 

4. Notes relatives au compte de résultat.

 

4.1. Produits et charges d’intérêts :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Sur opérations avec les établissements de crédit

26 168

17 587

Sur opérations internes au Crédit Agricole

15 955

19 619

Sur opérations avec la clientèle

1 218 856

1 038 883

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

322

2 216

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6 506

8 754

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

327 076

239 833

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

1 594 883

1 326 892

Sur opérations avec les établissements de crédit

-11 575

-9 902

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-649 295

-503 907

Sur opérations avec la clientèle

-78 464

-31 253

Actifs financiers disponibles à la vente

 

-17

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-123 443

-161 239

Sur dettes subordonnées

-2 009

-1 750

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-320 240

-239 567

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

Charges d'intérêts

-1 185 026

-947 635

(1) dont 12 652 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement

(2) dont 3 020 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat

 

4.2. Commissions nettes :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

2 683

-1 884

799

2 898

-1 582

1 316

Sur opérations internes au Crédit Agricole

43 531

-30 919

12 612

38 491

-14 682

23 809

Sur opérations avec la clientèle

95 424

-32

95 392

90 586

-32

90 554

Sur opérations sur titres

 

-271

-271

 

-235

-235

Sur opérations de change

241

 

241

203

 

203

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

20 245

-8 246

11 999

17 113

-5 953

11 160

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

174 441

-16 601

157 840

184 306

-32 076

152 230

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

37 454

-746

36 708

40 355

-1 217

39 138

Produits nets des commissions

374 019

-58 699

315 320

373 952

-55 777

318 175

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-4 258

-2 961

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

-21 499

8 413

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

2 417

1 749

Résultat de la comptabilité de couverture

-28

-83

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-23 368

7 118

 

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture.

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

 

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

92 618

 

92 618

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

 

92 618

-92 618

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

19 268

13 833

5 435

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

13 833

19 268

-5 435

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

Total résultat de la comptabilité de couverture

125 719

125 719

0

 

(en milliers d'euros)

31.12.2007

 

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

 

20 028

-20 028

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

20 028

 

20 028

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

4 364

150

4 214

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

150

4 364

-4 214

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

Total résultat de la comptabilité de couverture

24 542

24 542

0

 

4.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Dividendes reçus

48 685

48 698

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

42 126

55 995

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

-4 411

-1 557

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

86 400

103 136

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-59

-50

Autres produits (charges) nets

65 561

64 923

Produits (charges) des autres activités

65 502

64 873

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Charges de personnel

247 309

243 661

Impôts et taxes

14 634

16 073

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

135 806

131 706

Charges d'exploitation

397 749

391 440

 

Le détail des frais de personnel est fourni en note 7.1.

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Dotations aux amortissements

26 180

25 338

Dotations aux dépréciations

450

 

Total

26 630

25 338

 

4.8. Coût du risque :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-155 373

-108 870

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Prêts et créances

-116 884

-95 925

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

-5

 

Engagements par signature

-6 065

-4 648

Risques et charges

-32 419

-8 297

Reprises de provisions et de dépréciations

67 636

119 435

Actifs financiers disponibles à la vente

 

22 421

Prêts et créances

52 588

80 102

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

 

61

Engagements par signature

3 783

6 569

Risques et charges

11 265

10 282

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-87 737

10 565

Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-15 999

-17 814

Récupérations sur prêts et créances amortis

3 334

7 612

Décotes sur crédits restructurés

 

 

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes

-52

-2

Coût du risque

-100 454

361

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-972

476

. Plus-values de cession

1 413

1 285

. Moins-values de cession

-2 385

-809

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

. Plus-values de cession

 

 

. Moins-values de cession

 

 

Gains ou pertes sur autres actifs

-972

476

 

4.10. Impôts.

 

Charges d’impôts :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Charge d'impôt courant

88 861

132 383

Charge/produit d'impôt différé

-8 838

452

Charge d'impôt de la période

80 023

132 835

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté.

 

Au 31/12/2008 :

 

(en milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

327 903

34,433%

112 908

Effet des différences permanentes

 

-10,029%

-32 885

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

Effet des autres éléments

 

 

 

Taux et charge effectif d'impôt

 

24,405%

80 023

 

Au 31/12/2007 :

 

(en milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

456 620

34,433%

157 228

Effet des différences permanentes

 

-5,342%

-24 391

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

Effet des autres éléments

 

 

-2

Taux et charge effectif d'impôt

 

29,091%

132 835

 

La forte diminution de la charge fiscale a, principalement, pour origine :

- la baisse du résultat avant charge fiscale,

- le déficit fiscal des GIE fiscaux,

- la résorption du stock de plus values latentes du portefeuille de placement qui avait fait l’objet d’une fiscalisation lors de sa constitution au cours des exercices précédents.

 

5. Informations sectorielles.

 

Le secteur d’activité du Crédit Agricole d’Ile-de-France est celui de la banque de proximité en France.

 

La clientèle du Crédit Agricole d’Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.

 

6. Notes relatives au bilan.

 

6.1. Caisse, Banques centrales :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

90 504

 

73 694

 

Banques centrales

45 607

 

27 175

 

Total en principal

136 111

0

100 869

0

Créances / Dettes rattachées

400

 

 

 

Valeur au bilan

136 511

0

100 869

0

 

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

58 167

21 813

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

133 949

198 284

Juste valeur au bilan

192 116

220 097

Dont Titres prêtés

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

* Titres cotés

 

 

* Titres non cotés

 

 

- Actions et autres titres à revenu variable

0

0

* Titres cotés

 

 

* Titres non cotés

 

 

Instruments dérivés

58 167

21 813

Juste valeur au bilan

58 167

21 813

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

133 949

198 284

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

133 949

198 284

* Titres cotés

0

0

* Titres non cotés

133 949

198 284

- Actions et autres titres à revenu variable

0

0

* Titres cotés

 

 

* Titres non cotés

 

 

Juste valeur au bilan

133 949

198 284

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

62 810

23 514

Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

 

 

Juste valeur au bilan

62 810

23 514

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Titres vendus à découvert

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

62 810

23 514

Juste valeur au bilan

62 810

23 514

 

Instruments dérivés de transaction.

 

L’information détaillée est fournie à la note 3.2 relative au risque de marchés, notamment sur taux d’intérêts.

 

6.3. Instruments dérivés de couverture.

 

L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

1 031 553

1 096 635

* Titres cotés

 

 

* Titres non cotés

1 031 553

1 096 635

- Actions et autres titres à revenu variable

772 517

1 173 237

* Titres cotés

92 659

1 491

* Titres non cotés

679 858

1 171 746

Total des titres disponibles à la vente

1 804 070

2 269 872

Total des créances disponibles à la vente

 

 

Créances rattachées

523

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

1 804 593

2 269 872

(1) dont 5 054 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

 

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 031 553

16 998

20 541

1 096 635

Actions et autres titres à revenu variable

131 691

21 454

6 536

101 437

Titres de participation non consolidés

640 826

89 373

162 683

1 071 800

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Créances rattachées

523

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

1 804 593

127 825

189 760

2 269 872

Impôts

 

30 020

8 754

 

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

97 805

181 006

 

 

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

136 509

99 600

dont comptes ordinaires débiteurs sains

 

 

dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

62 416

62 416

Titres non cotés sur un marché actif

 

6 712

Autres prêts et créances

 

 

Total

198 925

168 728

Créances rattachées

1 442

1 579

Dépréciations

 

 

Valeur nette

200 367

170 307

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires

30 233

44 653

Comptes et avances à terme

263 064

299 004

Prêts subordonnés

 

 

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Total

293 297

343 657

Créances rattachées

1 368

776

Dépréciations

 

 

Valeur nette

294 665

344 433

Valeur nette au bilan

495 032

514 740

 

Prêts et créances sur la clientèle :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

43 687

30 771

Autres concours à la clientèle

26 444 250

25 356 915

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

64 900

64 900

Titres non cotés sur un marché actif

5 493

5 493

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

247 869

80 200

Comptes ordinaires débiteurs

587 412

813 740

Total

27 393 611

26 352 019

Créances rattachées

181 500

167 628

Dépréciations

-426 840

-371 503

Valeur nette

27 148 271

26 148 144

Opérations de location financement

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Total

0

0

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeur nette

0

0

Valeur nette au bilan

27 148 271

26 148 144

 

"dont 156 615 milliers d’euros apportés en garantie à Crédit Agricole SA dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). Le Crédit Agricole d’Ile-de-France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances."

 

6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

 (en milliers d'euros)

 31.12.2007

 Variation de périmètre

 Dotations

 Reprises et utilisations

 Ecart de conversion

 Autres

mouvements

 31.12.2008

 Créances sur établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

0

 Créances clientèle

 371 503

 

 124 745

-69 408

 

 

 426 840

dont dépréciations collectives

142 657

 

1 306

 

 

 

143 963

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

9 822

 

4 411

-2 450

 

 

11 783

Autres actifs financiers

8

 

 5

 

 

 

13

Total des dépréciations des actifs financiers

381 333

0

129 161

-71 858

 

 

438 636

 

 

 (en milliers d'euros)

 31.12.2006

Variation de périmètre 

Dotations

 Reprises et utilisations  

 Ecart de conversion  

Autres  

mouvements 

 31.12.2007

 Créances sur établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 0

 Créances clientèle

 393 454

 

128 336

 -148 986

 

 -1 301

 371 503

dont dépréciations collectives

107 623

 

35 164

-130

 

 

142 657

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

33 958

 

1 557

-25 693

 

 

9 822

Autres actifs financiers

69

 

 

-61

 

 

8

Total des dépréciations des actifs financiers

427 481

0

129 893

-174 740

0

-1 301

381 333

 

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle.

 

Dettes envers les établissements de crédit :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

119 906

200 475

dont comptes ordinaires créditeurs

 

 

dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total

119 906

200 475

Dettes rattachées

1 640

1 361

Valeur au bilan

121 546

201 836

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

1 068 647

1 258 988

Comptes et avances à terme

14 761 318

13 508 311

Total

15 829 965

14 767 299

Dettes rattachées

96 156

92 821

Valeur au bilan

15 926 121

14 860 120

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

16 047 667

15 061 956

 

Dettes envers la clientèle :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Comptes ordinaires créditeurs

5 713 302

5 575 044

Comptes d'épargne à régime spécial

163 265

209 813

Autres dettes envers la clientèle

2 294 465

1 218 912

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Total

8 171 032

7 003 769

Dettes rattachées

22 605

10 119

Valeur au bilan

8 193 637

7 013 888

 

6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Effets publics et valeurs assimilées

12 967

7 636

Obligations et autres titres à revenu fixe

140 613

138 944

Total

153 580

146 580

Créances rattachées

2 046

2 346

Dépréciations

 

 

Valeurs nettes au bilan

155 626

148 926

 

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

5 877

8 392

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

3 215 617

3 852 843

. Émis en France

3 215 617

3 852 843

. Émis à l'étranger

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Total

3 221 494

3 861 235

Dettes rattachées

11 714

9 566

Valeur au bilan

3 233 208

3 870 801

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

32 349

32 349

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

Total

32 349

32 349

Dettes rattachées

2 009

1 750

Valeur au bilan

34 358

34 099

 

6.10. Actifs et passifs d’impôts différés :

 

Impôts différés - Actif (en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Provisions pour risques et charges non déductibles

64 212

63 081

Charges à payer non déductibles

2 339

5 734

Couvertures de Flux de Trésorerie

 

 

Autres impôts différés actif

76 631

38 324

Total impôt différé actif

143 182

107 139

 

Impôts différés – Passif (en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Actifs disponibles à la vente

31 707

37 885

Couvertures de Flux de Trésorerie

1

104

Autres différences temporaires

48 694

24 147

Autres impôts différés passif

2 022

2 127

Total impôt différé passif

82 424

64 263

 

Solde au bilan - Actif

60 758

42 876

 

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers.

 

Comptes de régularisation actif :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Autres actifs

1 080 178

520 396

. Comptes de stocks et emplois divers

203

83

. Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

. Débiteurs divers

102 831

188 656

. Comptes de règlements

977 144

331 657

. Capital souscrit non versé

 

 

. Autres actifs d'assurance

 

 

. Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

745 368

219 953

. Comptes d'encaissement et de transfert

515 611

64 209

. Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

401

116

. Produits à recevoir

125 878

109 818

. Charges constatées d'avance

9 140

16 150

. Autres comptes de régularisation

94 338

29 660

Valeur nette au bilan

1 825 546

740 349

 

Comptes de régularisation passif :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Autres passifs (1)

1 094 488

512 630

. Comptes de règlements

962 875

324 392

. Créditeurs divers

109 103

165 122

. Versement restant à effectuer sur titres

21 751

22 297

. Autres

759

819

Comptes de régularisation

367 611

472 466

. Comptes d'encaissement et de transfert (2)

76 624

316 116

. Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

1

. Produits constatés d’avance

58 754

47 341

. Charges à payer

149 077

109 008

. Autres comptes de régularisation

83 156

 

Valeur au bilan

1 462 099

985 096

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

6.12. Immeubles de placement :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2007

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres

mouvements

Solde 31.12.2008

Valeur brute

2 861

 

15

 

 

44

2 920

Amortissements et dépréciations

-884

 

-59

 

 

 

-943

Valeur nette au bilan

1 977

0

-44

0

0

44

1 977

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres

mouvements

Solde 31.12.2007

Valeur brute

2 861

 

 

 

 

 

2 861

Amortissements et dépréciations

-835

 

-50

1

 

 

-884

Valeur nette au bilan

2 026

0

-50

1

0

0

1 977

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2007

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres

mouvements

Solde 31.12.2008

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

509 451

 

46 002

-14 504

 

-44

540 905

Créances rattachées (1)

0

 

 

0

 

 

0

Amortissements et dépréciations

-313 801

 

-26 005

3 203

 

 

-336 603

Valeur nette au bilan

195 650

0

19 997

-11 301

0

-44

204 302

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

65 814

 

4 320

-1 273

 

 

68 861

Amortissements et dépréciations

-21 410

 

-625

68

 

 

-21 967

Valeur nette au bilan

44 404

0

3 695

-1 205

0

0

46 894

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres

mouvements

Solde 31.12.2007

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

487 174

 

54 771

-32 494

 

 

509 451

Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

 

0

Amortissements et dépréciations

-295 810

 

-25 267

7 276

 

 

-313 801

Valeur nette au bilan

191 364

0

29 504

-25 218

0

0

195 650

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

62 732

 

3 197

-115

 

 

65 814

Amortissements et dépréciations

-21 408

 

-71

69

 

 

-21 410

Valeur nette au bilan

41 324

0

3 126

-46

0

0

44 404

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple

 

6.14. Provisions :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2007

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres

mouvements

31.12.2008

Risques sur les produits épargne logement

27 110

 

1 590

 

-130

 

 

28 570

Risques d’exécution des engagements par signature

5 000

 

6 065

-7

-3 783

 

 

7 275

Risques opérationnels

16 398

 

13 756

-787

-415

 

 

28 952

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

1 393

 

930

 

-258

 

 

2 065

Litiges divers

1 168

 

1 019

 

 

 

 

2 187

Participations

4 928

 

20 525

-200

-4 668

 

 

20 585

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

10 272

 

2 542

-1 604

-6 477

 

 

4 733

Provisions

66 269

0

46 427

-2 598

-15 731

0

0

94 367

(1) dont 1 135 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

Variations

de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises

non utilisées

Ecart de conversion

Autres

mouvements

31.12.2007

Risques sur les produits épargne logement

29 120

 

4 150

 

-6 160

 

 

27 110

Risques d’exécution des engagements par signature

5 810

 

4 648

 

-6 569

 

1 111

5 000

Risques opérationnels

15 483

 

7 433

-5 162

-1 356

 

 

16 398

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

1 425

 

120

 

-152

 

 

1 393

Litiges divers

524

 

644

 

 

 

 

1 168

Participations

5 494

 

4 937

-544

-5 594

 

635

4 928

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

16 145

 

2 008

-1 693

-5 742

 

-446

10 272

Provisions

74 001

0

23 940

-7 399

-25 573

0

1 300

66 269

(1) dont 1 273 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail.

 

Provision épargne-logement.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2 244 316

2 590 141

Ancienneté de plus de 10 ans

1 367 111

1 275 597

Total plans d'épargne-logement

3 611 427

3 865 738

Total comptes épargne-logement

630 425

609 890

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

4 241 852

4 475 628

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2008 et hors prime d'état.

 

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement:

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Plans d'épargne-logement :

60 853

56 452

Comptes épargne-logement :

135 105

137 416

Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

195 958

193 868

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

5 970

5 560

Ancienneté de plus de 10 ans

6 550

7 090

Total plans d'épargne-logement

12 520

12 650

Total comptes épargne-logement

16 050

14 460

Total provision au titre des contrats épargne-logement

28 570

27 110

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(en milliers d'euros)

31.12.2007

Dotations

Reprises

Autres

mouvements

31.12.2008

Plans d'épargne-logement :

12 650

 

130

 

12 520

Comptes épargne-logement :

14 460

1 590

 

 

16 050

Total provision au titre des contrats épargne-logement

27 110

1 590

130

0

28 570

 

6.15. Capitaux propres.

 

Composition du capital au 31 décembre 2008.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

 

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

 

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du Conseil d’Administration de la caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

 

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01.01.2008

Nombre de titres émis

ou acquis

Nombre de titres

remboursés ou cédés

Variation nette

Nombre de titres au 31.12.2008

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)

8 927 328

133 654

-133 654

0

8 927 328

Dont part du Public

2 678 091

37 805

-95 849

-58 044

2 620 047

Dont part Crédit Agricole S.A.

6 239 539

 

 

 

6 239 539

Dont part Auto-détenue

9 698

95 849

-37 805

58 044

67 742

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

926 565

 

 

 

926 565

Dont part du Public

0

 

 

 

0

Dont part Crédit Agricole S.A.

926 565

 

 

 

926 565

Parts sociales

18 810 524

8

-8

0

18 810 524

Dont 42 Caisses Locales

18 810 131

 

-8

-8

18 810 123

Dont 13 administrateurs de la CR

104

 

 

 

104

Dont Crédit Agricole S.A.

1

 

 

 

1

Dont Autres

288

8

 

8

296

Total

28 664 417

133 662

-133 662

 

28 664 417

 

La valeur nominale des titres est de 4 euros et le montant total du capital est 114 658 milliers d’euros.

 

Résultat par action.

 

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

 

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres du Crédit Agricole d’Ile-de-France sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

 

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

 

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

 

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres que sur les caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par Part Sociale

 

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2005

2,65

2,65

3,65%

2006

2,65

2,65

4,05%

2007

3,12

3,12

4,56%

Prévu 2008

2,79

2,79

4,50%

 

Dividendes.

 

Dividendes payés au cours de l’exercice :

 

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a comptabilisé la somme de 34 175 186 euros au titre de la distribution aux porteurs de capitaux propres au cours de l’exercice 2008.

 

Affectation du résultat et fixation du dividende 2008.

 

La proposition à l'Assemblée Générale Ordinaire du Crédit Agricole d’Ile-de-France du 26 mars 2009 statuant sur les comptes de l'exercice 2008 pour l'affectation du résultat social, soit 266 388 318,60 euros augmenté du report à nouveau de 1 529 131,00 euros est la suivante :

 

* 3 385 894,32 euros, au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé, à 4,50 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 23 avril 2009 ;

 

* 24 907 245,12 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 2,79 euros pour chacun des 8 927 328 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 23 avril 2009 ;

 

* 2 585 116,35 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 2,79 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 23 avril 2009.

 

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts.

 

* 177 779 395,36 euros, à la réserve légale, représentant les trois quarts du solde des bénéfices après distribution ;

 

* 59 259 798,45 euros, à la réserve facultative.

 

7. Avantages au personnel et autres rémunérations.

 

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Salaires et traitements

124 330

119 723

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

14 804

14 758

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) (1)

2 593

2 242

Autres charges sociales

49 296

49 052

Intéressement et participation

33 739

35 845

Impôts et taxes sur rémunération

22 547

22 041

Total charges de personnel

247 309

243 661

(1) dont indemnités liées à la retraite pour 2 470 K€ en 2008 et 2 112 K€ en 2007.

 

7.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31.12.2008

31.12.2007

France

3 671

3 669

Etranger

 

 

Total

3 671

3 669

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies.

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

 

Les engagements de retraite et d’indemnités de fin de carrière sont gérés par un organisme spécialisé, auquel le Crédit Agricole d’Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l’exercice au titre duquel elles sont dues. Ces engagements couvrent ceux du Crédit Agricole d’Ile-de-France dont ceux relatifs au personnel détaché par le Crédit Agricole d’Ile-de-France au GIE informatique Synergie. Les cotisations payées par le Crédit Agricole d’Ile-de-France pour le compte du personnel du GIE Synergie sont refacturées à ce dernier.

 

Les informations reprises dans les tableaux ci-après sont communiquées par les entités du Groupe Crédit Agricole qui gèrent l’ensemble du dispositif.

 

Variation dette actuarielle

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

31.12.2006

31.12.2005

31.12.2004

Dette actuarielle au 31/12/n-1

41 639

51 486

42 259

38 298

35 356

Ecart de change

 

 

 

 

 

Coût des services rendus sur la période

2 000

1 918

2 094

1 589

1 642

Coût financier

2 031

1 930

1 641

1 784

1 657

Cotisations de l'employé

 

 

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

-13 495

 

 

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-2 827

-1 750

-1 519

-1 038

-1 036

(Gains) / pertes actuariels

990

-11 945

7 011

1 626

679

Dette actuarielle au 31/12/n

30 338

41 639

51 486

42 259

38 298

 

Détail de la charge comptabilisée au résultat

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

31.12.2006

31.12.2005

31.12.2004

Coût des services rendus sur l'exercice

2 000

1 918

2 094

1 589

1 642

Coût financier

2 031

1 930

1 641

1 784

1 657

Rendement attendu des actifs sur la période

-1 695

-2 036

-1 692

-1 559

-1 098

Amortissement du coût des services passés

 

 

 

 

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

1

418

3 730

3 860

804

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

 

 

 

 

 

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

 

 

 

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

2 337

2 230

5 773

5 674

3 005

 

Variation de juste valeur des actifs du régime

et des droits à remboursement

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

31.12.2006

31.12.2005

31.12.2004

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1

41 770

51 553

42 315

36 982

26 063

Ecart de change

 

 

 

 

 

Rendement attendu des actifs

1 695

2 036

1 692

1 559

1 098

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

989

-12 363

3 281

-2 234

-125

Cotisations de l'employeur

2 235

2 294

5 784

7 083

11 039

Cotisations de l'employé

 

 

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

-13 495

 

 

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

-37

-57

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

 

 

Prestations versées

-2 827

-1 750

-1 519

-1 038

-1 036

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

30 367

41 770

51 553

42 315

36 982

 

Position nette

 (en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

31.12.2006

31.12.2005

31.12.2004

Dette actuarielle nette fin de période

30 338

41 639

51 486

42 259

38 298

Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période

30 367

41 770

51 553

42 315

36 982

Position nette (passif) / actif fin de période

29

131

67

56

-1 316

 

Information sur les actifs des régimes

31.12.2008

31.12.2007

31.12.2006

31.12.2005

31.12.2004

Composition des actifs

 

 

 

 

 

-% d'obligations

81,1%

entre 71,2%

et 75,1%

72,0%

78,0%

77,0%

-% d'actions

9,1%

entre 17,1%

et 19,1%

16,4%

19,0%

13,0%

-% autres actifs

9,8%

entre 7,8%

et 9,7%

11,6%

3,0%

10,0%

 

Régimes à prestations définies :

principales hypothèses actuarielles

31.12.2008

31.12.2007

31.12.2006

31.12.2005

31.12.2004

Taux d'actualisation (1)

entre 4,71%

et 5,05%

entre 4,73%

et 4,86%

4,15%

entre 3,45%

et 3,60%

entre 4%

et 4,50%

Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement

entre 4%

et 4,05%

entre 4%

et 4,05%

4%

entre 4%

et 4,30%

entre 4%

et 4,18%

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

4,15%

4,15%

4,05%

4,20%

entre 4,18%

et 4,30%

Taux attendus d'augmentation des salaires (2)

entre 2,0%

et 5,66%

 

 

 

 

(1) calculé sur la base des taux d'actualisation définis par le Groupe et sur la base des durées résiduelles d'engagements

(2) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres)

 

7.5. Autres engagements sociaux.

 

La provision constituée au titre du paiement des primes relatives à l’obtention des médailles du travail s’élève au 31 décembre 2008 à 1 135 milliers d’euros.

 

Par ailleurs, les salariés du Crédit Agricole d’Ile-de-France bénéficient d’une participation et d’un intéressement. La provision constituée au titre de ces engagements s’élève à 33 739 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

Le nombre d’heures correspondant aux droits acquis au titre du droit individuel de formation s’élève, au 31 décembre 2008, à 290 236.

 

7.6. Rémunérations des dirigeants.

 

Durant l’année 2008, le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres du Conseil d’Administration s’est élevé à 264 milliers d’euros et le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres de la direction de la société s’est élevé à 1 476 milliers d’euros.

 

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

Engagements donnés et reçus :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

5 115 229

7 016 716

. Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

16 800

. Engagements en faveur de la clientèle

5 115 229

6 999 916

Ouverture de crédits confirmés

4 230 558

6 027 372

- Ouverture de crédits documentaires

17 418

15 777

- Autres ouvertures de crédits confirmés

4 213 140

6 011 595

Autres engagements en faveur de la clientèle

884 671

972 544

Engagements de garantie

796 666

810 849

. Engagements d'ordre d'établissement de crédit

109 015

104 433

- Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

835

2 440

- Autres garanties

108 180

101 993

. Engagements d'ordre de la clientèle

687 651

706 416

- Cautions immobilières

247 696

239 336

- Garanties financières

40 259

40 364

- Autres garanties d'ordre de la clientèle

399 696

426 716

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

2 761

2 543

. Engagements reçus d'établissements de crédit

2 761

2 543

. Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

7 681 211

6 852 130

. Engagements reçus d'établissements de crédit

3 820 272

3 493 972

. Engagements reçus de la clientèle

3 860 939

3 358 158

- Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

281 508

270 896

- Autres garanties reçues

3 579 431

3 087 262

 

9. Juste valeur des instruments financiers.

 

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

 

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2008

31.12.2007

 

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

495 032

498 013

514 740

529 436

Prêts et créances sur la clientèle

27 148 271

27 727 711

26 148 144

27 215 580

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

155 626

151 552

148 926

145 841

Passifs

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédits

16 047 667

16 376 054

15 061 956

14 945 932

Dettes envers la clientèle

8 193 637

8 193 637

7 013 888

7 013 888

Dettes représentées par un titre

3 233 208

3 237 673

3 870 801

3 873 499

Dettes subordonnées

34 358

34 358

34 099

34 099

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

 

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

 

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

 

- des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché,

- des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,

- des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,

- des passifs exigibles à vue,

- des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 :

 

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées

Pays d’implantation 

Méthode de

consolidation

au 31/12/2008

% de contrôle

% d’intérêt

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2008

31/12/2007

Bercy participation 

France

Intégration globale

100,00

100,00

100,00

100,00

Socadif

France

Intégration globale

91,29

91,29

91,29

91,29

 

11. Honoraires des commissaires aux comptes au 31 décembre 2008 :

 

(en milliers d'euros)

MAZARS

%

FIDUS

%

Audit :

 

 

 

 

- Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

221

100%

127

100%

- Missions accessoires

 

0%

 

0%

Sous-total

221

100%

127

100%

Autres prestations :

 

 

 

 

- Juridique, fiscal et social

 

0%

 

0%

- Technologie de l'information

 

0%

 

0%

- Audit interne

 

0%

 

0%

- Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit

 

0%

 

0%

Sous-total

0

0%

0

0%

Total

221

100%

127

100%

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

 

12. Evénements postérieurs à la clôture.

 

Il n’y a pas eu d’événements postérieurs à la clôture.

 

13. Rapport de gestion et rapport du président du Conseil d’Administration.

 

Ces deux rapports sont consultables et disponibles sur demande au siège social de la caisse régionale.

 

 

C. - Comptes individuels au 31/12/2008 arrêtés par le Conseil d'administration en date du 10 février 2009.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2008.

 

(En milliers d'euros).

 

Actif

31/12/2008

31/12/2007

Opérations interbancaires et assimilées

349 969

272 222

Caisse, banques centrales

136 511

100 869

Effets publics et valeurs assimilées (Note 5)

13 091

7 757

Créances sur les établissements de crédit (Note 3)

200 367

163 596

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3)

294 665

344 434

Opérations avec la clientèle (Note 4)

27 016 371

26 270 814

Opérations sur titres :

1 338 745

1 331 105

Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)

281 110

337 480

Actions et autres titres à revenu variable (Note 5)

1 057 635

993 625

Valeurs immobilisées

1 211 317

897 827

Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7)

871 407

569 803

Parts dans les entreprises liées (Notes 6 et 7)

88 188

87 158

Immobilisations incorporelles (Note 7)

45 471

43 244

Immobilisations corporelles (Note 7)

206 251

197 622

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

3 666

737

Comptes de régularisation et actifs divers

1 961 140

809 766

Autres actifs (Note 8)

1 134 324

530 383

Comptes de régularisation (Note 8)

826 816

279 383

Total actif

32 175 873

29 926 905

 

Passif

31/12/2008

31/12/2007

Opérations interbancaires et assimilées

121 546

201 836

Banques centrales

 

 

Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)

121 546

201 836

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 10)

15 884 296

14 860 059

Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)

8 194 451

7 015 734

Dettes représentées par un titre (Note 12)

3 233 209

3 870 802

Comptes de régularisation et passifs divers

1 527 513

1 037 414

Autres passifs (Note 13)

1 094 978

512 897

Comptes de régularisation (Note 13)

432 535

524 517

Provisions et dettes subordonnées

294 863

253 279

Provisions (Notes 14, 15 et 16)

260 505

219 180

Dettes subordonnées (Note 18)

34 358

34 099

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 17)

90 848

90 848

Capitaux propres hors FRBG : (Note 19)

2 829 147

2 596 933

Capital souscrit

114 658

114 658

Primes d'émission

237 583

237 583

Réserves

2 208 989

1 945 063

Ecart de réévaluation

0

0

Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

0

Report à nouveau

1 529

1 529

Résultat de l'exercice

266 388

298 100

Total passif

32 175 873

29 926 905

 

Hors bilan

31/12/2008

31/12/2007

Engagements donnés

5 913 494

7 833 432

Engagements de financements

5 115 229

7 016 714

Engagements de garantie

795 249

809 994

Engagements sur titres

3 016

6 724

Engagements reçus

7 686 935

6 860 980

Engagements de financement

2 761

2 543

Engagements de garantie

7 681 158

6 851 713

Engagements sur titres

3 016

6 724

 

Notes concernant le Hors-bilan :

- opérations de change au comptant et à terme : Note 22

- opérations sur instruments financiers à terme : Note 23

 

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2008.

 

(En milliers d'euros)

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Intérêts et produits assimilés (Notes 25 et 26)

1 412 717

1 223 905

Intérêts et charges assimilées (Note 25)

-990 787

-826 673

Revenus des titres à revenu variable (Note 26)

56 489

48 230

Commissions (produits) (Note 27)

354 062

361 467

Commissions (charges) (Note 27)

-52 044

-51 543

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Note 28)

-3 954

-1 151

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Note 29)

2 696

28 040

Autres produits d’exploitation bancaire (Note 30)

70 737

65 907

Autres charges d’exploitation bancaire

-3 117

-3 591

Produit net bancaire

846 799

844 591

Charges générales d’exploitation (Note 31)

-396 542

-390 285

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

-26 687

-25 386

Résultat brut d'exploitation

423 570

428 920

Coût du risque (Note 32)

-81 294

6 834

Résultat d'exploitation

342 276

435 754

Résultat net sur actifs immobilisés (Note 33)

-22 633

-5 974

Résultat courant avant impôt

319 643

429 780

Résultat exceptionnel (Note 34)

0

0

Impôt sur les bénéfices (Note 35)

-53 255

-131 890

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

0

210

Résultat net

266 388

298 100

 

 

III. — Annexe aux comptes sociaux.

 

Note 1. Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.

 

1.1. Cadre juridique et financier.

 

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France (Crédit Agricole d’Ile-de-France) est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées au Crédit Agricole d’Ile-de-France, quarante-deux caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Leurs comptes ne sont pas consolidés avec ceux de la caisse régionale.

 

De par la loi bancaire, le Crédit Agricole d’Ile-de-France est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Il est soumis à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2008, le Crédit Agricole d’Ile-de-France fait partie, avec 38 autres caisses régionales, du groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue La Boétie, qui détient elle-même 54,78% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

 

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,64%.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008, soit 0,58% de son capital, contre 12 552 962 actions propres au 31 décembre 2007.

 

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 25% du capital du Crédit Agricole d’Ile-de-France suite à l’acquisition de 69,9 % des Certificats Coopératifs d’Investissement et à la souscription de 100 % des Certificats Coopératifs d’Associés émis par la caisse régionale.

 

Crédit Agricole SA coordonne l'action des caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, elle a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque caisse régionale, des normes de gestion. Elle garantit leur liquidité et leur solvabilité. Symétriquement, les caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole.

 

L'appartenance du Crédit Agricole d’Ile-de-France au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

1.2.1 Comptes ordinaires des caisses régionales. — Les caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

 

1.2.2 Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, plans d’épargne populaire, etc.) sont collectées par les caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA. Elles sont transférées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte, sont partagées entre les caisses régionales et Crédit Agricole SA, et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

 

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

 

- les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : ce dernier verse à Crédit Agricole SA une bonification (reversée aux caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts accordés;

 

- les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole SA sont accordées aux caisses régionales sur justification de leurs engagements.

 

1.2.3 Transfert de l'excédent des ressources monétaires des caisses régionales. — Les ressources d'origine monétaire des caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".

 

1.2.4 Placement des excédents de fonds propres des caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA. — Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

1.2.5 Opérations en devises. — Crédit Agricole SA, intermédiaire des caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

1.2.6 Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

1.2.7 Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA. — Ceux-ci sont placés principalement par les caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

 

1.2.8 Couverture des risques de liquidité et de solvabilité. — Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

1.3. Evènements significatifs relatifs a l’exercice 2008.

 

1.3.1 Mouvements significatifs sur les participations dans les GIE fiscaux (investissement outre mer dans le cadre de la loi Girardin) :

 

Dans le fonctionnement de ce type de GIE, la quote-part de déficit revenant chaque année à la caisse régionale est déduite fiscalement.

Le gain d’impôt généré par le montage est reversé sur le compte courant des GIE sous forme d’avances de différé fiscal.

S’agissant de GIE déséquilibrés, les avances sont ensuite abandonnées par le Crédit Agricole d’Ile-de-France.

 

En 2008, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a pris deux nouvelles participations :

 

- dans le GIE Diromcom 2008 (investissement aux DOM-TOM dans les télécommunications à haut débit).

Ce GIE est identique dans son objet et son fonctionnement, à Diromcom 2006 et à Diromcom 2007, GIE dans lesquels la caisse régionale avait pris une participation en 2006 et en 2007.

La quote-part de résultat déficitaire prise en compte en 2008 pour ce nouveau GIE a généré une économie d’impôt de 5,2 millions d’euros, qui sera reversée en 2009 et abandonnée en 2013.

Ce futur abandon a fait l’objet au 31 décembre 2008 d’une provision pour risques et charges non déductible.

 

- dans le GIE Koniambo (investissement aux DOM-TOM dans un complexe de production d’énergie électrique).

 

La quote-part de résultat déficitaire prise en compte en 2008 pour ce nouveau GIE, a généré une économie de 17,2 millions d’euros, qui sera reversée en 2009 et abandonnée en 2016.

Ce futur abandon a fait l’objet au 31 décembre 2008 d’une provision pour risques et charges non déductible à hauteur de 15,3 millions d’euros.

 

Par ailleurs, le GIE Diromcom 2007, en portefeuille depuis 2007, a fait l’objet du versement d’une avance de 4,7 millions d’euros, qui fera l’objet d’un abandon en 2013.

Ce futur abandon est provisionné sous forme de dépréciation d’actif.

 

1.3.2 Participation du Crédit Agricole d’Ile-de-France au financement des besoins en fonds propres prudentiels de base de Crédit Agricole SA.

 

Le financement a été réalisé sous la forme :

 

- Du versement d’avances à la SAS Rue La Boétie à hauteur de 147,9 millions d’euros en mars 2008 et de 10,3 millions d’euros en décembre 2008,

- D’une souscription à une augmentation de capital de la SAS Rue La Boétie à hauteur de 138,7 millions d’euros en juillet 2008 (dont 132,5 millions d’euros en numéraires et 6,2 millions d’euros par compensation de créance). A l’issue de cette souscription, la participation du Crédit Agricole d’Ile-de-France dans la SAS Rue La Boétie reste stable à 4,13%.

 

1.3.3 Participation du Crédit Agricole d’Ile-de-France aux refinancements accordés par la SFEF (société de financement de l’économie française).

 

A chaque émission de la SFEF, une avance spécifique est systématiquement mise en place par Crédit Agricole SA au profit du Crédit Agricole d’Ile-de-France au prorata de sa part. A l’intérieur du groupe Crédit Agricole, la quote-part attribuée aux caisses régionales est de 70%. La quote-part du Crédit Agricole d’Ile-de-France est ensuite déterminée selon le poids relatif de ses crédits clientèle dans le total de ces mêmes crédits pour l’ensemble des caisses régionales, tel que mesuré au 31/12/2007 par la Banque de France.

 

Le montant total des avances spécifiques accordées aux caisses régionales et aux filiales du groupe est le miroir des prêts de la SFEF à Crédit Agricole SA.

 

En contrepartie de cette avance, le Crédit Agricole d’Ile-de-France apporte en garantie à Crédit Agricole SA des créances habitat. Cette garantie est enregistrée en engagements hors bilan.

 

Au 31 décembre 2008, le montant des avances consenties au Crédit Agricole d’Ile-de-France atteint à 116 millions d’euros et la garantie donnée à Crédit agricole SA s’élève à 156 millions d’euros.

 

Note 2. Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers du Crédit Agricole d’Ile-de-France sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu'Organe Central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

 

La présentation des états financiers du Crédit Agricole d’Ile-de-France est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04 et 2007-05 et 2008-02.

 

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

 

- Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique à compter du 1er janvier 2008 les règlements CRC 2008-01 et 2008-02 du 3 avril 2008, afférents au traitement des opérations de fiducie et aux informations. L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas le Crédit Agricole d’Ile-de-France sur la période. 

 

- Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et modifiant le règlement CRB 90-01 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette du Crédit Agricole d’Ile-de-France.

 

- Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-15 du 4 décembre 2008, afférent au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés. L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas le Crédit Agricole d’Ile-de-France sur la période. 

 

- Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique au plus tôt à compter du 1er juillet 2008, et à la même date que le règlement européen CE 1004-2008, le règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, afférent aux transferts de titres hors de la catégorie "titres de transaction" et hors de la catégorie "titres de placement" et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés et modifiant le règlement CRB 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement CRB 95-04 et les règlements CRC 2000-02, 2002-01, 2005-01 et 2008-07.

 

En 2008, le Crédit Agricole d’Ile-de-France n’a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004-2008.

 

2.1 Créances et engagements par signature.

 

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par les règlements CRC 2005-03 et 2007-06, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF.

 

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

- les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,

- les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

 

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

 

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

 

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

 

La mise en place du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole SA à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :

 

2.1.1 Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

- les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

- les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

 

Le montant des créances restructurées détenues par le Crédit Agricole d’Ile-de-France depuis 1997 est évalué à 68 769 milliers d’euros dont 7 075 milliers d’euros avec une décote.

Sur ces 7 075 milliers d’euros de créances, 7 048 milliers d’euros sont non douteux.

 

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan du Crédit Agricole d’Ile-de-France, le montant des crédits restructurés avec décote et non douteux n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

 

2.1.2 Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

 

- il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

 

- la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

 

- il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

 

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

 

Parmi les encours douteux, le Crédit Agricole d’Ile-de-France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

- Créances douteuses non compromises.

 

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

- Créances douteuses compromises.

 

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

2.1.3 Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la caisse régionale par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Les intérêts des créances déclassées en créances douteuses sont provisionnés à 100 %.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

2.1.4 Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Elles ont été principalement calculées à partir des modèles Bâle II et elles visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

Le stock de ces provisions s’élève à 143 963 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

2.2 Portefeuille Titres.

 

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

 

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

2.2.1 Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

 

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

 

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

 

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

 

- s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si le Crédit Agricole d’Ile-de-France dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

- s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement).

 

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

Au 31 décembre 2007, il restait 1 394 milliers d’euros de titres de placement douteux dépréciés à hauteur de 976 milliers d’euros. Cette dépréciation a été reprise en 2008 suite au dénouement favorable du dossier.

 

2.2.2 Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels le Crédit Agricole d’Ile-de-France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

 

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus.

 

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

 

Suite à l’analyse du risque réalisée sur le portefeuille titres, une dégradation du risque a été constatée sur un titre d’investissement et une provision passive pour risque de contrepartie a été constatée pour 9 825 milliers d’euros.

 

En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce CRC et par le CRC 2008-17.

 

2.2.3 Titres de l’activité de portefeuille. — Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

 

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus values de cession réalisées.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l’horizon de détention envisagé, afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

 

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

 

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

2.2.4 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme.

 

- Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

 

- Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

 

- Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

 

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore, le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

 

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

 

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

 

2.2.5 Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

 

- les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

- si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n’est pas coté, le Crédit Agricole d’Ile-de-France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, le Crédit Agricole d’Ile-de-France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

2.2.6 Dates d’enregistrement. — La caisse régionale enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

2.2.7 Reclassement de titres. — Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

 

- du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance,

 

- du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France n’a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

 

2.2.8 Rachat d’actions propres. — Les actions propres rachetées par le Crédit Agricole d’Ile-de-France dans le cadre du contrat de liquidité sont enregistrées à l’actif du bilan dans une rubrique spécifique. Elles sont comptabilisées en titres de transaction. A chaque arrêté comptable, elles sont évaluées au prix de marché de fin de période, le solde global des différences résultant des variations de cours étant porté au compte de résultat.

 

Par ailleurs, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a initié en 2008 une opération de rachat de ses titres en application d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant sur les résultats 2007 d’acquérir ses propres titres en vue de les détruire. Ces titres sont comptabilisés en titres de participation.

 

2.3 Immobilisations.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il est à noter que le Crédit Agricole d’Ile-de-France distinguait déjà ses immobilisations par composants dans le logiciel des immobilisations.

 

Par ailleurs, les éléments dont dispose la caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2008.

 

Conformément au règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

 

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

 

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les durées d’amortissement ont été revues en 2004.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole d’Ile-de-France :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 50 ans

Second oeuvre

10 à 20 ans

Installations techniques

8 à 10 ans

Agencements

5 à 8 ans

Matériel informatique

3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Logiciels informatiques

Linéaire 3 ans

 

2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle.

 

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

- dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

- comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle‑ci inclut notamment la clientèle financière).

 

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5 Dettes représentées par un titre.

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

 

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

 

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

- soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;

- soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

 

Les commissions de service financier, versées aux caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

2.6 Provisions.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

 

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

 

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

- le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

 

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Provision pour risques sur GIE d’investissement.

 

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, le Crédit Agricole d’Ile-de-France constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation du Crédit Agricole d’Ile-de-France à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter le Crédit Agricole d’Ile-de-France au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

 

2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.).

 

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par le Crédit Agricole d’Ile-de-France à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

 

2.8 Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels.

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88 02 et 90-15 modifié et de l’instruction 94-04 de la Commission Bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

 

Opérations de couverture :

 

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

 

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique :

«Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture».

Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Opérations de marché :

 

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

 

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

 

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

 

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

 

2.9 Opérations en devises.

 

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

 

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

 

2.10 Engagements hors-bilan.

 

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

 

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour le Crédit Agricole d’Ile-de-France.

 

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 23 et 24.

 

2.11 Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement.

 

La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

 

L’intéressement est couvert par l’accord du 30 juin 2008 qui prend effet à partir de l’exercice ouvert au 1er janvier 2008 et qui est conclu pour une durée de trois ans.

 

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

 

2.12 Avantages au personnel postérieurs à l’emploi.

 

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière-régimes à prestations définies

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

A ce titre, le Crédit Agricole d’Ile-de-France provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Les engagements relevant de la catégorie des régimes à prestations définies portent sur :

- les indemnités de départ à la retraite dont bénéficient l’ensemble des salariés,

- le régime de retraite surcomplémentaire pour les cadres de direction, le président et les vices-présidents du Crédit Agricole d’Ile-de-France.

 

Ces engagements sont couverts par trois polices d’assurance souscrites auprès d’un organisme spécialisé, à qui le Crédit Agricole d’Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l’exercice au titre duquel elles sont dues.

 

Ces engagements font l’objet d’une information détaillée en note 16.

 

Plans de retraite-régime à cotisations définies.

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, le Crédit Agricole d’Ile-de-France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

2.13 Charges et produits exceptionnels.

 

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes du Crédit Agricole d’Ile-de-France.

 

2.14 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale).

 

D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

 

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Note 3. Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.

 

Créances

(en milliers d'euros)

 

Durée résiduelle

<= 3mois

>3mois

<= 1an

>1 an

<= 5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

· à vue

79 224

 

 

 

79 224

31

79 255

12 197

· à terme

25 578

1 545

8 996

21 166

57 285

545

57 830

88 329

Valeurs reçues en pension

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Prêts subordonnés

0

0

0

62 416

62 416

866

63 282

63 070

Total

104 802

1 545

8 996

83 582

198 925

1 442

200 367

163 596

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

0

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

200 367

163 596

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

30 233

 

 

 

30 233

674

30 907

44 823

Comptes et avances à terme

212 459

14 796

23 959

11 850

263 064

694

263 758

299 611

Total

242 692

14 796

23 959

11 850

293 297

1 368

294 665

344 434

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

0

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

294 665

344 434

 

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 63.282 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 5.574 milliers d’euros classés en opérations sur titres.

Opérations internes au crédit agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse Régionale auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. Opérations avec la clientèle.

 

4.1 Opérations avec la clientèle – Analyse par durée résiduelle :

 

Créances

(en milliers d'euros)

 

Durée résiduelle

<= 3mois

>3mois <= 1an

>1 an

<= 5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

40 392

3 295

0

0

43 687

22

43 709

30 774

Autres concours à la clientèle

6 795 968

3 305 566

6 264 907

10 086 781

26 453 222

177 146

26 630 368

25 620 854

Valeurs reçues en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Comptes ordinaires débiteurs

587 411

 

 

 

587 411

3 941

591 352

818 482

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-249 058

-199 296

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

27 016 371

26 270 814

 

Commentaires :

Le prêt subordonné consenti à la clientèle s’élève à 64 900 milliers d’euros et correspond au prêt consenti à la SNC Courcelles en 2003 (pour lui permettre de souscrire des titres de créances complexes de capital jumelés émis par Crédit Agricole SA, opération réalisée dans le cadre de l’acquisition du Crédit Lyonnais par Crédit agricole SA).

Parmi les créances sur la clientèle, 5 165 millions d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2008.

 

L’essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

 

4.2 Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par agents économiques :

 

(en milliers d'euros)

 

31/12/2008

31/12/2007

Encours

brut

Dont

encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations

des encours douteux

Dont

dépréciations des encours douteux compromis

Encours

brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dont

dépréciations des encours douteux compromis

- Particuliers

11 811 551

91 552

48 859

47 909

29 361

11 115 090

72 702

42 871

36 657

24 762

- Agriculteurs

348 416

6 994

5 193

4 919

4 499

321 541

6 550

5 304

5 023

5 011

- Autres professionnels

1 668 475

40 015

25 715

27 378

20 928

1 606 541

35 171

25 973

22 441

20 163

- Sociétés financières

1 236 787

20 076

827

14 856

796

437 839

5 287

719

3 844

714

- Entreprises

8 771 275

187 755

86 732

151 438

81 746

9 531 349

159 894

99 939

131 097

91 800

- Collectivités publiques

3 382 920

11 322

11 205

2 524

2 524

3 429 043

6 685

13

180

13

- Autres agents économiques

46 006

74

48

35

24

28 707

85

53

54

38

Total

27 265 430

357 788

178 579

249 059

139 878

26 470 110

286 374

174 872

199 296

142 501

 

Note 5. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille :

 

(en milliers d'euros)

 

31/12/2008

Valeurs brutes

au bilan (1)

Créances

rattachées

Provisions

Valeurs nettes

au bilan

Plus-values

latentes

Moins-values

latentes

Valeur de

marché

Valeur de

rembour-sement

Prime

Décote

Titres de transaction

492

0

0

492

0

0

0

0

0

0

- Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

- Actions propres

492

 

 

492

 

 

 

 

 

 

Titres de placement

1 131 441

88

43 435

1 088 094

18 570

43 435

1 106 576

98 085

0

0

- Obligations et autres titres à revenu fixe

98 085

88

18 066

80 107

1 436

18 066

81 454

98 085

 

 

- Actions et autres titres à revenu variable

34 115

0

4 826

29 289

139

4 826

29 429

 

 

 

- OPCVM et FCPR

999 241

0

20 543

978 698

16 995

20 543

995 693

 

0

0

- Actions propres

0

 

0

0

 

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

211 525

2 569

0

214 094

4 528

21 880

194 173

212 177

17

668

- Effets publics et valeurs assimilées

12 966

125

0

13 091

239

2

13 204

13 060

 

93

- Obligations et autres titres à revenu fixe

198 559

2 444

0

201 003

4 289

21 878

180 969

199 117

17

575

Titres de l'activité de portefeuille

53 668

0

4 020

49 648

7 640

4 020

57 288

0

0

0

- Actions et autres titres à revenu variable

2 181

0

1 400

781

0

1 400

781

 

 

 

- OPCVM et FCPR

51 487

0

2 620

48 867

7 640

2 620

56 507

 

 

 

Total du portefeuille

1 397 126

2 657

47 455

1 352 328

30 738

69 335

1 358 037

310 262

17

668

Rappel 2007

1 357 488

3 643

21 532

1 339 599

113 497

28 355

1 441 893

347 902

26

419

 

(1) dont 492 milliers d’euros d’actions propres.

Commentaires :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 18.570 milliers d’euros au 31/12/2008, contre 102.730 milliers d’euros au 31/12/2007.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élève à 7.640 milliers d’euros au 31/12/2008 contre

5.539 milliers d’euros au 31/12/2007.

La valeur estimative des titres de l’activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s’élève à 4.528 milliers d’euros au 31/12/2008, contre 5.228 milliers d’euros au 31/12/2007.

 

Il n’y a pas eu de transferts de titres au cours de l’exercice.

 

5.1 Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie :

 

(en milliers d'euros)

Encours nets 31/12/2008

Encours nets 31/12/2007

Administration et banques centrales (y compris Etats)

0

0

Etablissements de crédit

201 591

245 452

Sociétés financières

1 021 967

782 320

Collectivités locales

0

0

Entreprises, assurances et autres clientèles

115 187

303 333

Divers et non ventilés

 

 

Valeurs nettes au bilan

1 338 745

1 331 105

 

5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(en milliers d'euros)

 

31/12/2008

31/12/2007

Obligations et autres titres

à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres

à revenu variable

Total

Obligations et autres titres

à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres

à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

296 644

12 966

1 087 023

1 396 633

339 873

7 636

1 009 242

1 356 751

dont titres cotés

70 386

12 966

31 510

114 862

68 944

7 636

6 725

83 305

dont titres non cotés (1)

226 258

0

1 055 513

1 281 771

270 929

0

1 002 517

1 273 446

Créances rattachées

2 532

125

0

2 657

3 522

121

0

3 643

Dépréciations

-18 066

0

-29 389

-47 455

-5 915

0

-15 617

-21 532

Valeurs nettes au bilan

281 110

13 091

1 057 634

1 351 835

337 480

7 757

993 625

1 338 862

 

Commentaires :

(1) La répartition des parts d’OPCVM est la suivante :

- OPCVM français : 941.156 milliers d’euros dont OPCVM français de capitalisation : 891.573 milliers d’euros,

- OPCVM étrangers de capitalisation : 86.408 milliers d’euros.

 

La répartition de l’ensemble des OPCVM est la suivante au 31 décembre 2008 :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

 

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

- OPCVM monétaires

844 713

861 708

- OPCVM obligataires

27 919

15 775

- OPCVM actions

0

0

- OPCVM autres

178 096

174 717

Total

1 050 728

1 052 200

 

5.3 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : Analyse par durée résiduelle :

 

(en milliers d'euros)

<= 3mois

>3mois

<= 1an

>1 an

<= 5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

49 984

141 510

105 150

296 644

2 532

299 176

343 395

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

8 042

4 924

12 966

125

13 091

7 757

Valeurs brutes

0

49 984

149 552

110 074

309 610

2 657

312 267

351 152

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-18 066

-5 915

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

294 201

345 237

 

Note 6. Tableau des titres de participation et de filiales :

 

Filiales et

participations

(en milliers d’euros)

Capital

Capitaux propres

hors

capital

social

Quote-part de capital détenue

Valeur comptable

des titres

Prêts et avances consenties

et non remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

PNB ou CA HT du dernier exercice écoulé

Résultat du dernier exercice

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

 

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Participations dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS rue de la Boétie (1)

1 746 362

10 460 561

4,13%

589 665

589 665

165 607

 

1 229 673 pnb

1 099 618

45 433

- Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sas Bercy Participation (2)

34 800

5 346

100,00%

38 112

38 112

-

 

1 363 pnb

976

1 905

Scr Socadif (3)

20 264

46 681

80,13%

16 202

16 202

-

 

3405 pnb

12 728

 

Sci Bercy Villiot (2)

13 500

3 719

99,99%

13 720

13 720

3 499

 

5 709 ca

3 499

 

Sas Bercy Champs de Mars (2)

9 436

-600

100,00%

10 888

10 888

400

 

2 599 ca

196

 

Sas Bercy Data (2)

1 600

1 087

100,00%

1 524

1 524

-

 

2 540 ca

633

518

Sas Bercy Expansion1 (2)

792

-810

100,00%

1 498

1 498

-

 

0 ca

-356

 

- Autres titres de participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sas Sacam International (3)

900 040

1 062

4,13%

37 170

37 170

-

 

8 063 pnb

7 537

25

Sas Sacam Développement (1)

730 622

80 610

2,91%

21 229

21 229

6 558

 

45 358 pnb

34 583

427

Sas Sacam Fireca (1)

74 700

-23 642

6,68%

4 988

3 409

-

 

2 026 pnb

1 952

 

Sas Agro Invest (4 )

14 500

 

8,32%

1 341

1 341

-

 

 

 

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Participations dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

555

355

1 989

 

 

 

 

- Autres titres de participations

 

 

 

12 405

11 197

35 233

 

 

 

14

Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

749 298

746 310

213 285

 

 

 

48 322

(1) : clôture au 30 juin 2008

(2) : clôture au 31 décembre 2008

(3) : clôture au 31 décembre 2007

(4) : 1ère clôture le 31 décembre 2008

 

6.1 Valeur estimative des titres de participation :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

· Titres non cotés

82 501

205 041

82 501

205 076

· Titres cotés

 

 

 

 

· Avances consolidables

5 865

5 865

4 699

4 699

· Créances rattachées

22

22

66

66

· Dépréciations

-200

 

-108

 

Valeur nette

88 188

210 928

87 158

209 841

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

· Titres non cotés

659 965

1 230 047

520 710

958 313

· Titres cotés

 

 

 

 

· Avances consolidables

177 102

4 937

13 260

13 260

· Créances rattachées

198

198

153

153

· Dépréciations

-2 772

 

-2 813

 

Sous-total titres de participation

834 493

1 235 182

531 310

971 726

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

· Titres non cotés

6 833

6 819

6 833

6 810

· Titres cotés

 

 

 

 

· Avances consolidables

63 799

29 981

61 047

31 497

· Créances rattachées

116

116

188

188

· Dépréciations

-33 834

 

-29 575

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

36 914

36 916

38 493

38 494

Valeur nette

871 407

1 272 098

569 803

1 010 220

Total des titres de participation

959 595

1 483 026

656 961

1 220 061

Total valeurs brutes

 

 

 

 

Titres non cotés

749 299

 

610 044

 

Titres cotés

 

 

 

 

Total

749 299

 

610 044

 

 

Note 7. Variation de l’actif immobilisé :

 

Immobilisations financières

(en milliers d'euros)

Rubriques

01/01/2008

Augmentations

(Acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres

mouvements

31/12/2008

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

82 501

 

 

 

82 501

Avances consolidables

4 699

3 898

-2 732

 

5 865

Créances rattachées

66

2 476

-2 520

 

22

Dépréciations

-108

-92

 

 

-200

Valeur nette au bilan part entreprises liées

87 158

6 282

-5 252

0

88 188

Titres de participation :

531 310

321 045

-17 862

0

834 493

Valeurs brutes

520 710

140 014

-759

 

659 965

Avances consolidables

13 260

173 624

-9 782

 

177 102

Créances rattachées

153

7 506

-7 461

 

198

Dépréciations

-2 813

-99

140

 

-2 772

Autres titres détenus à long terme :

38 493

258

-1 837

0

36 914

Valeurs brutes

6 833

0

0

 

6 833

Avances consolidables

61 047

4 674

-1 922

 

63 799

Créances rattachées

188

259

-331

 

116

Dépréciations

-29 575

-4 675

416

 

-33 834

Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT

569 803

321 303

-19 699

0

871 407

Total immobilisations financières

656 961

327 585

-24 951

0

959 595

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)

Rubriques

01/01/2008

Augmentations

(Acquisitions)

Diminutions

(cessions, échéance)

Autres

mouvements

31/12/2008

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

512 278

45 992

-14 505

 

543 765

Amortissements et dépréciations

-314 656

-26 062

3 204

 

-337 514

Valeur nette au bilan

197 622

19 930

-11 301

0

206 251

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

64 652

4 055

-1 271

 

67 436

Amortissements et dépréciations

-21 408

-625

68

 

-21 965

Valeur nette au bilan

43 244

3 430

-1 203

0

45 471

Total

240 866

23 360

-12 504

0

251 722

 

Note 8. Autres actifs et comptes de régularisation :

 

Rubriques

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Autres actifs (1)

 

 

- Instruments conditionnels achetés

1 460

1 186

- Comptes de stock et emplois divers

204

84

- Débiteurs divers

155 516

197 456

- Gestion collective des titres Livret de développement durable

0

0

- Comptes de règlement

977 144

331 657

Valeur nette au bilan

1 134 324

530 383

Comptes de régularisation

 

 

- Comptes d'encaissement et de transfert

515 611

64 206

- Comptes d'ajustement et comptes d'écart

397

116

- Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

0

0

- Charges constatées d'avance

9 140

16 150

- Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

81 965

59 656

- Autres produits à recevoir

125 365

109 594

- Charges à répartir

0

0

- Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires

 

 

- Autres comptes de régularisation

94 338

29 661

Valeur nette au bilan

826 816

279 383

Total comptes de régularisation et actifs divers

1 961 140

809 766

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

 

Note 9. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif :

 

(en milliers d'euros)

Solde au

01/01/2008

Dotations

Reprises et

utilisations

Désactualisation

Autres

mouvements

Solde au

31/12/2008

Dépréciations déduites de l’actif

 

 

 

 

 

 

Sur interbancaire

0

0

0

0

0

0

Sur créances clientèle

199 296

118 765

-67 499

-1 503

0

249 059

Opérations sur titres

54 028

43 688

-13 455

0

0

84 261

Autres valeurs immobilisées

8

455

0

0

-1

462

Total des dépréciations - Actif

253 332

162 908

-80 954

-1 503

-1

333 782

 

Note 10. Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle :

 

Dettes

(en milliers d'euros)

<= 3mois

>3mois

<= 1an

>1 an

<= 5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes

rattachées

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

· à vue

57 490

 

 

 

57 490

838

58 328

138 832

· à terme

0

62 416

0

0

62 416

802

63 218

63 004

Valeurs données en pension

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeurs au bilan

57 490

62 416

0

0

119 906

1 640

121 546

201 836

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

1 068 647

 

 

 

1 068 647

723

1 069 370

1 261 973

Comptes et avances à terme

2 541 091

3 457 387

5 263 970

3 457 045

14 719 493

95 433

14 814 926

13 598 086

Valeurs au bilan

3 609 738

3 457 387

5 263 970

3 457 045

15 788 140

96 156

15 884 296

14 860 059

 

Opérations internes au Crédit agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole SA et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la caisse régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).

 

Note 11. Comptes créditeurs de la clientèle :

 

11.1 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle :

 

Dettes

(en milliers d'euros)

<= 3mois

>3mois

<= 1an

>1 an

<= 5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

5 714 374

 

 

 

5 714 374

493

5 714 867

5 597 936

Comptes d'épargne à régime spécial :

163 265

0

0

0

163 265

 

163 265

209 813

· à vue

163 265

 

 

 

163 265

0

163 265

209 813

· à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dettes envers la clientèle

978 071

686 362

629 773

0

2 294 206

22 112

2 316 318

1 207 985

· à vue

 

 

 

 

0

 

0

0

· à terme

978 071

686 362

629 773

0

2 294 206

22 112

2 316 318

1 207 985

Valeurs données en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeurs au bilan

6 855 710

686 362

629 773

0

8 171 845

22 605

8 194 450

7 015 734

 

L'essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

 

11.2 Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par agent économique :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Particuliers

4 967 080

4 261 536

Agriculteurs

94 168

95 063

Autres professionnels

538 244

445 083

Sociétés financières

261 186

120 297

Entreprises

2 021 826

1 796 112

Collectivités publiques

84 436

81 044

Autres agents économiques

227 510

216 599

Total

8 194 450

7 015 734

 

Note 12. Dettes représentées par un titre – Analyse par durée résiduelle :

 

Dettes (en milliers d'euros)

<= 3mois

>3mois

<= 1an

>1 an

<= 5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes

rattachées

Total

31/12/2008

Total

31/12/2007

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

5 468

28

381

0

5 877

542

6 419

9 148

Titres du marché interbancaire

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres de créances négociables

2 955 457

134 591

25 570

100 000

3 215 618

11 172

3 226 790

3 861 654

Emprunts obligataires

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeurs au bilan

2 960 925

134 619

25 951

100 000

3 221 495

11 714

3 233 209

3 870 802

 

Note 13. Autres passifs et comptes de régularisation :

 

Rubriques

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Autres passifs (1)

 

 

- Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

- Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

- Instruments conditionnels vendus

1 701

1 291

- Comptes de règlement et de négociation

962 874

324 392

- Créditeurs divers

108 652

164 917

- Versements restant à effectuer sur titres

21 751

22 297

Valeurs nettes au bilan

1 094 978

512 897

Comptes de régularisation

 

 

- Comptes d'encaissement et de transfert

159 780

316 116

- Comptes d'ajustement et comptes d'écart

0

1

- Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

0

0

- Produits constatés d'avance

58 754

47 341

- Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

64 924

52 051

- Autres charges à payer

97 084

85 469

- Autres comptes de régularisation

51 993

23 539

Valeurs nettes au bilan

432 535

524 517

Total comptes de régularisation et passifs divers

1 527 513

1 037 414

(1) les montants incluent les dettes rattachées.

 

Note 14. Provisions :

 

(en milliers d'euros)

Solde au

01/01/2008

Dotations

Reprises

utilisées

Reprises

non utilisées

Autres

mouvements

Solde au

31/12/2008

- Provisions pour engagements de retraite et assimilés

 

 

 

 

 

0

- Provisions pour autres engagements sociaux

1 394

930

0

258

 

2 066

- Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

5 000

6 064

7

3 783

1

7 275

- Provisions pour litiges fiscaux

 

 

 

 

 

0

- Provisions pour autres litiges

1 168

857

0

0

1

2 026

- Provision pour risques pays

 

 

 

 

 

0

- Provisions pour risques de crédit (1)

142 657

1 306

0

0

0

143 963

- Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

0

- Provisions sur GIE d'investissement et provisions pour impôts (2)

6 746

246

356

0

1

6 637

- Provisions sur participations

 

 

 

 

 

0

- Provisions pour risques opérationnels (3)

16 398

13 757

787

415

-1

28 952

- Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)

27 110

1 590

 

130

 

28 570

- Autres provisions (5)

18 707

36 209

1 804

12 096

 

41 016

Valeur au bilan

219 180

60 959

2 954

16 682

2

260 505

 

 

(1) Cette provision comprend 137,8 millions d'euros relatif au provisionnement passif crédit (établi sur base collective à partir des estimations découlant des modèles Bâle II) et une provision crédit à la consommation de 6,2 millions d'euros.

(2) Comprend les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale et les provisions pour risques sur GIE d'investissement cf. note 2.6

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.

(4) Voir note 15 ci-après

(5) dont une provision sur instruments financiers pour 6,3 millions d'euros, une provision pour risque sur un titre d'investissement pour 9,8 millions d'euros et une provision de 20,5 millions d'euros sur deux GIE d'investissement.

 

Autres informations :

Le nombre d’heures de formation correspondant aux droits acquis au titre du droit individuel de formation s’élève au 31 décembre 2008 à 290 236.

 

Note 15. Épargne logement.

 

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

0

0

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2 244 316

2 590 141

Ancienneté de plus de 10 ans

1 367 111

1 275 597

Total plans d'épargne-logement

3 611 427

3 865 738

Total comptes épargne-logement

630 425

609 890

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

4 241 852

4 475 628

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

Encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

60 853

56 452

Comptes épargne-logement :

135 105

137 416

Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

195 958

193 868

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

0

0

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

5 970

5 560

Ancienneté de plus de 10 ans

6 550

7 090

Total plans d'épargne-logement

12 520

12 650

Total comptes épargne-logement

16 050

14 460

Total provision au titre des contrats épargne-logement

28 570

27 110

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(en milliers d'euros)

01/01/2008

Dotations

Reprises

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

12 650

0

-130

12 520

Comptes épargne-logement :

14 460

1 590

0

16 050

Total provision au titre des contrats épargne-logement

27 110

1 590

-130

28 570

 

Note 16. Engagements sociaux : Avantages postérieurs a l’emploi, régimes a prestations définies.

 

Les engagements de retraite et d’indemnités de fin de carrière sont gérés par un organisme spécialisé, auquel le Crédit Agricole d’Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l’exercice au titre duquel elles sont dues. Ces engagements couvrent ceux du Crédit Agricole d’Ile-de-France dont ceux relatifs au personnel détaché par le Crédit Agricole d’Ile-de-France au GIE informatique Synergie. Les cotisations payées par le Crédit Agricole d’Ile-de-France pour le compte du personnel du GIE Synergie sont refacturées à ce dernier.

 

Les informations reprises dans les tableaux ci-après sont communiquées par les entités du groupe Crédit Agricole qui gèrent l’ensemble du dispositif.

 

Variations de la dette actuarielle :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dette actuarielle au 1er janvier

41 639

51 486

Coûts des services rendus sur la période

2 000

1 918

Effet de l'actualisation

2 031

1 930

Cotisations de l'employé

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

-13 495

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

0

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-2 827

-1 750

(Gains) / pertes actuariels

990

-11 945

Dette actuarielle au 31 décembre

30 338

41 639

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Coûts des services rendus sur la période

2 000

1 918

Effet de l'actualisation

2 031

1 930

Rendement attendu des actifs sur la période

-1 695

-2 036

Amortissement du coût des services passés

 

 

Autres gains ou pertes

1

418

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

2 337

2 230

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier

41 770

51 553

Rendement attendu des actifs

1 695

2 036

Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime

989

-12 363

Cotisation de l'employeur

2 235

2 294

Cotisation de l'employé

0

 

Modification/réduction/liquidation de plan

-13 495

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

0

 

Indemnités de cessation d'activité

0

 

Prestations versées

-2 827

-1 750

Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre

30 367

41 770

 

Composition des actifs des régimes.

 

Les actifs des régimes sont constitués de trois polices d’assurance souscrites par le Crédit Agricole d’Ile-de-France auprès d’un organisme spécialisé.

 

Variations de la provision :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

(Provisions) / actifs au 1er janvier

131

67

Cotisation de l'employeur

2 235

2 294

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Paiements directs de l'employeur

0

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-2 337

-2 230

(Provisions) actifs au 31 décembre

29

131

 

Rendement des actifs des régimes.

Le taux de rendement effectif des actifs des régimes est de 4,15 % pour 2008.

 

Hypothèses actuarielles utilisées.

Les taux d’actualisation retenus ont été élaborés à partir du taux des OAT auquel a été ajouté un spread (différent selon les piliers de durée).

 

Le taux d’actualisation retenu en 2008 pour le calcul de la dette actuarielle est compris entre 4, 71% et 5,05%.

 

Note 17. Fonds pour risques bancaires généraux :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

90 848

Valeurs au bilan

90 848

90 848

 

Au 31/12/2008, le FRBG pour couvrir les risques liés aux engagements en faveur des grandes entreprises et collectivités locales s’élève à 85,7 millions d’euros.

 

Note 18. Dettes subordonnées : Analyse par durée résiduelle :

 

(en milliers d'euros)

<= 3mois

>3mois

<= 1an

>1 an

<= 5 ans

>5 ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

Total

31/12/2008

Total

31/12/2007

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Euro

0

0

0

0

0

0

0

0

Dollar

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres et emprunts participatifs

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres emprunts subordonnés à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

0

0

0

0

0

C/C bloqués des Caisses Locales

0

3 517

20 927

7 905

32 349

2 009

34 358

34 099

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

 

0

0

0

0

 

Valeurs au bilan

0

3 517

20 927

7 905

32 349

2 009

34 358

34 099

 

Note 19. Variation des capitaux propres (avant répartition).

 

Variation des capitaux propres :

 

Capitaux propres

(en milliers d'euros)

Capital (1)

Primes, réserves et report à nouveau (2)

Ecarts

conversion /

réévaluation

Provisions réglementées et

subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 Décembre 2006

114 658

1 948 889

0

210

262 917

2 326 674

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2006

 

 

 

 

-29 160

-29 160

Variation de capital

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

0

Affectation du résultat social 2006

 

233 757

 

 

-233 757

0

Report à nouveau créditeur

 

1 529

(3)

 

 

1 529

Résultat de l’exercice 2007

 

 

 

 

298 100

298 100

Autres variations

 

 

 

-210

 

-210

Solde au 31 Décembre 2007

114 658

2 184 175

0

0

298 100

2 596 933

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007

 

 

 

 

-34 175

-34 175

Variation de capital

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

0

Affectation du résultat social 2007

 

263 925

 

 

-263 925

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2008

 

 

 

 

266 388

266 388

Ecart d'arrondi

 

1

 

 

 

1

Solde au 31 Décembre 2008

114 658

2 448 101

0

0

266 388

2 829 147

 

Commentaires :

Dans le cadre du contrat de liquidité, le montant des CCI ou actions propres achetés pendant l'exercice est de 2.453 milliers d'euros et le montant des CCI ou actions propres vendus pendant l'exercice est de 2.352 milliers d'euros. Au 31/12/2008, la caisse régionale détenait 11.466 actions propres au nominal de 4 euros chacune et ayant une valeur comptable de 492 milliers d’euros classés en titres de transaction.

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a initié en 2008 une opération de rachat de ses titres en application d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale statuant sur les résultats 2007 d’acquérir ses propres titres en vue de les détruire. Dans ce cadre, il a acquis 56 276 CCI au cours de l’année 2008. Ces titres sont comptabilisés en titres de participation pour une valeur comptable de 3.174 milliers d’euros.

 

(1) Les parts sociales sont au nombre de 18.810.524 pour une valeur nominale de 75.242 milliers d'euros.

Elles sont nominatives. Les sociétaires sont engagés à concurrence du montant des parts souscrites par eux.

Le nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement émis par le Crédit Agricole d'Ile-de-France au 31 décembre 2008 est de 8.927.328 titres pour une valeur nominale de 35.709 milliers d'euros.

Le nombre total de Certificats Coopératifs d’Associés émis par le Crédit Agricole d’Ile-de-France au 31 décembre 2008 est de 926.565 pour une valeur nominale de 3.706 milliers d’euros.

Ce sont des valeurs mobilières sans droit de vote.

(2) dont 237.583 milliers d’euros de prime d’émission.

(3) impact de l’application de l’avis du Comité d’urgence du CNC N° 2007-B du 2 mai 2007 relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété.

 

Note 20. Composition des fonds propres :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Capitaux propres

2 829 147

2 596 933

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

90 848

Dettes subordonnées et titres participatifs

34 358

34 099

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Total des fonds propres

2 954 353

2 721 880

 

Note 21. Opérations effectuées en devises.

 

Contributions par devises au bilan :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Euro

31 677 560

31 677 560

29 450 235

29 450 235

Autres devises de l’Union Europ.

34 090

34 090

49 024

49 024

Franc Suisse

51 300

51 300

38 050

38 050

Dollar

405 075

405 075

375 907

375 907

Yen

1 864

1 864

2 763

2 763

Autres devises

5 984

5 984

10 926

10 926

Total

32 175 873

32 175 873

29 926 905

29 926 905

 

Note 22. Opérations à terme en devises non dénouées :

 

Opérations de change

(en milliers d'euros) 

31/12/2008

31/12/2007

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

0

0

0

0

Devises

0

0

0

0

Euros

0

0

0

0

Opérations de change à terme

550 051

549 838

200 918

200 802

Devises

274 000

274 000

98 007

98 007

Euros

276 051

275 838

102 911

102 795

Prêts et emprunts en devises

0

0

2 503

2 503

Total

550 051

549 838

203 421

203 305

 

Note 23. Opérations sur instruments financiers à terme :

 

Type d'opération

(en milliers d'euros)

Opérations de couverture

Opérations autres que

de couverture

Total

31/12/2008

Total

31/12/2007

Opérations fermes

7 658 575

292 420

7 950 995

7 195 072

Opérations sur marchés organisés (1)

0

22 420

22 420

0

- Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

 

- Contrats à terme de change

 

 

0

 

- Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

22 420

22 420

 

- Autres contrats à terme

 

 

0

 

Opérations de gré à gré (1)

7 658 575

270 000

7 928 575

7 195 072

- Swaps de taux d'intérêt

7 658 575

260 000

7 918 575

7 185 072

- Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

 

- Contrats à terme de change

 

 

0

 

- FRA

 

 

0

0

- Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

10 000

10 000

10 000

- Autres contrats à terme

 

 

0

0

Opérations conditionnelles

1 090 090

0

1 090 090

940 096

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

- Instr. de taux d'intérêt à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

- Instr. sur action et ind. Bours. à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

- Instr. de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Opérations de gré à gré

1 090 090

0

1 090 090

940 096

- Options de swap de taux :

 

 

 

 

Achetées

 

 

0

0

Vendues

 

 

0

0

- Instr. de taux d'intérêts à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

498 010

 

498 010

422 853

Vendus

498 010

 

498 010

422 853

- Instr. de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

47 035

 

47 035

47 195

Vendus

47 035

 

47 035

47 195

- Instr. sur actions et indices bours. à terme cond. :

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

0

Vendus

 

 

0

0

- Autres instruments à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

0

Vendus

 

 

0

0

Dérivés de crédit

0

10 000

10 000

98 513

- Contrats de dérivés de crédit :

 

 

 

 

Achetés

 

10 000

10 000

15 000

Vendus

 

0

0

83 513

Total

8 748 665

302 420

9 051 085

8 233 681

(1) : Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats)

 

23.1 Opérations sur instruments financiers à terme : Encours notionnels par durée résiduelle :

 

Répartition par durée

restant à courir

(en milliers d'euros) 

Total 31/12/2008

dont opérations effectuées

de gré à gré

dont opérations sur marchés

organisés et assimilés

<= 1an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

<= 1an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

<= 1an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

- Futures

0

0

0

 

 

 

 

 

 

- Options de change

63 803

30 267

0

63 803

30 267

 

 

 

 

- Options de taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

- Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

 

 

 

- F.R.A.

0

0

0

 

 

 

 

 

 

- Swaps de taux d’intérêt

1 819 366

3 524 749

2 574 460

1 819 366

3 524 749

2 574 460

 

 

 

- Swaps de devises

0

0

0

0

0

0

 

 

 

- Caps, Floors, Collars

245 563

476 595

273 861

245 563

476 595

273 861

 

 

 

- Forward taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

- Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

- Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

- Dérivés de crédit

0

10 000

0

 

10 000

 

 

 

 

- Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux

22 420

10 000

0

 

10 000

 

22 420

 

 

Sous total

2 151 152

4 051 611

2 848 321

2 128 732

4 051 611

2 848 321

22 420

0

0

- Opérations de change à terme

1 099 890

0

0

1 099 890

 

 

 

 

 

Total général

3 251 042

4 051 611

2 848 321

3 228 622

4 051 611

2 848 321

22 420

0

0

 

23.2 Instruments financiers à terme (hors opérations de change à terme) : Juste valeur :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

- Futures sur marchés organisés

 

 

 

 

- Options de change

 

 

 

 

- Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

- Options de taux

 

 

 

 

- F.R.A.

 

 

 

 

- Swaps de taux d’intérêt

13 196

7 918 575

24 119

7 185 072

- Swaps de devises

 

 

 

 

- Forward taux

 

 

 

 

- Caps, Floors, Collars

-13

996 020

0

845 705

- Dérivés de crédit

-19

10 000

-204

98 513

- Dérivés sur actions, indices boursier

129

10 000

-914

10 000

et métaux précieux

 

 

 

 

Total

13 293

8 934 595

23 001

8 139 290

 

23.3 Informations sur les swaps.

 

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises :

 

Contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises

(en milliers d'euros)

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Contrats d'échange de taux

260 000

5 703 562

1 955 013

 

Transferts de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille :

 

En 2008, il n’y a pas eu de transfert d’opérations du portefeuille de micro-couverture vers le portefeuille de position ouverte isolée.

 

Note 24. Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France réalise des opérations de trésorerie et utilise des instruments financiers, soit pour accéder à la demande de la clientèle, soit pour sa gestion propre. Ces opérations génèrent des risques de contrepartie, de liquidité, de taux et de marché.

Au regard du règlement CRBF 95-02 relatif à l’adéquation des fonds propres aux risques de marché, le Crédit Agricole d’Ile-de-France, compte-tenu du caractère réduit de ses opérations sur les marchés, n’est pas assujetti au respect des dispositions particulières prévues par ce texte.

 

- Définition de limites :

 

Ces opérations sont encadrées par un certain nombre de définitions et de limites. Celles-ci portent sur les opérations autorisées, les modalités de leur réalisation et de leur règlement, les volumes possibles, et les contreparties acceptées.

De plus, dans le cadre du règlement CRBF 97-02, relatif au contrôle interne des établissements de crédits, des limites maximales par facteurs de risque, des seuils d’alerte et un scénario catastrophe ont été définis par le Conseil d’Administration. La vérification de leur respect est réalisée régulièrement en Comité Financier et fait l’objet d’un reporting annuel auprès du Conseil d’Administration.

 

- Délégations opérationnelles :

 

Le Comité de Placement et le Comité Financier sont les instances de délibération et de décision principale en matière d’opérations de placement et de trésorerie. Leurs décisions sont mises en oeuvre par le Directeur Financier, après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.

Pour la réalisation des opérations de placement et de trésorerie, le Directeur Financier a la faculté de déléguer au responsable des opérations de marché, au responsable du service en charge de la gestion financière, ainsi qu’aux différents opérateurs de la Table des marchés.

 

Note 25. Produits nets d’intérêts et revenus assimilés :

 

Produits nets d'intérêts (en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Intérêts et produits assimilés

1 412 717

1 223 905

sur opérations avec les établissements de crédit

69 264

40 684

sur opérations internes au Crédit Agricole

26 068

25 077

sur opérations avec la clientèle

1 285 812

1 090 672

sur obligations et autres titres à revenu fixe

31 277

67 472

Produit net sur opérations de macro-couverture

0

0

Autres intérêts et produits assimilés

296

0

Intérêts et charges assimilées

-990 787

-826 673

sur opérations avec les établissements de crédit

-55 309

-31 541

sur opérations internes au Crédit Agricole

-663 180

-511 310

sur opérations avec la clientèle

-130 089

-71 251

Charge nette sur opérations de macro-couverture

-1 595

-3 831

sur obligations et autres titres à revenu fixe

-139 763

-208 497

Autres intérêts et charges assimilées

-851

-243

Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés

421 930

397 232

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l’ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont donc désormais présentées sur des lignes spécifiques.

Au 31 décembre 2008, le montant de la charge nette sur opérations de couverture s’élève à -1.595 milliers d’euros contre une charge nette de 3.831 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

Note 26. Revenus des titres :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

· Titres de placement

5 168

6 345

· Livret développement durable

0

 

· Titres d’investissement

10 212

14 180

· Opérations diverses sur titres

15 897

46 947

Revenus des titres à revenus fixes

31 277

67 472

· Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

56 272

48 198

· Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

187

18

. Actions propres

30

14

· Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres à revenus variables

56 489

48 230

Total des revenus sur titres

87 766

115 702

 

Note 27. Produit net des commissions :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

- Sur opérations avec les établissements de crédit

1 012

-36

976

1 427

-11

1 416

- Sur opérations internes au crédit agricole

43 531

-30 919

12 612

38 491

-14 682

23 809

- Sur opérations avec la clientèle

95 424

-32

95 392

90 585

-32

90 553

- Sur opérations sur titres

0

-271

-271

0

-235

-235

- Sur opérations de change

241

0

241

203

0

203

- Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

145

0

145

0

0

0

- Sur prestations de services financiers (1)

211 895

-17 346

194 549

224 662

-33 292

191 370

- Provision pour risques sur commissions

1 814

-3 440

-1 626

6 099

-3 291

2 808

Total

354 062

-52 044

302 018

361 467

-51 543

309 924

(1) dont prestations d'assurance-vie : 28 458 milliers d'euros

 

Note 28. Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Solde des opérations sur titres de transaction

-341

-138

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

2 283

1 809

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

-5 896

-2 822

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

-3 954

-1 151

 

Note 29. Gains ou pertes des opérations sur titres de placement et titres de l’activité de portefeuille :

 

Titres de placement (en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dotations aux dépréciations

-37 455

-15 404

Reprises de dépréciations

8 656

73

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-28 799

-15 331

Plus-values de cession réalisées

82 995

43 402

Moins-values de cession réalisées

-50 915

-2 016

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

32 080

41 386

Frais d'acquisition

 

-17

Solde des opérations sur titres de placement

3 281

26 038

Titres de l'activité de portefeuille

31/12/2008

31/12/2007

Dotations aux dépréciations

-1 367

-471

Reprises de dépréciations

2

1 531

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-1 365

1 060

Plus-values de cession réalisées

780

942

Moins-values de cession réalisées

0

0

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

780

942

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

-585

2 002

Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

2 696

28 040

 

Note 30. Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

 

Les autres produits d’exploitation bancaire s’établissent à 70.737 milliers d’euros et comprennent principalement les commissions assurances décès invalidité pour 60.296 milliers d’euros.

 

Note 31. Charges générales d’exploitation :

 

Charges générales d’exploitation

(en milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Frais de personnel :

 

 

- Salaires et traitements :

142 744

118 617

- Charges sociales :

66 693

66 050

Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

2 593

2 242

- Intéressement et participation

33 739

35 845

- Impôts et taxes sur rémunérations

22 547

22 041

Total des charges de personnel

265 723

242 553

Refacturation et transferts de charges de personnel

-19 328

 

Frais de personnel nets

246 395

242 553

Frais administratifs :

 

 

- Impôts et taxes

14 148

16 057

- Services extérieurs

137 611

131 019

- Autres frais administratifs

-1 001

656

Total des charges administratives

150 758

147 732

Refacturation et transferts de charges administratives

-611

 

Frais administratifs nets

150 147

147 732

Valeur nette au bilan

396 542

390 285

 

Effectif moyen. — Effectif par catégorie.

(effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :

 

Catégorie de personnel

31/12/2008

31/12/2007

Cadres

974

949

Non cadres

2 743

2 730

Total

3 717

3 679

Dont : France

 

 

Etranger

 

 

Dont personnel mis à disposition

157

164

 

Rémunération des dirigeants.

 

Durant l’année 2008 , le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres du Conseil d’Administration s’est élevé à 264 milliers d’euros et le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres de la direction de la société s’est élevé à 1.318 milliers d’euros.

 

Note 32. Coût du risque :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dotations aux provisions et dépréciations

-140 027

-102 275

Dépréciations de créances douteuses

-112 215

-89 384

Autres provisions et dépréciations

-27 812

-12 891

Reprises de provisions et dépréciations

79 896

143 629

Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

64 491

126 094

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

15 405

17 535

Variation des provisions et dépréciations

-60 131

41 354

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

-12 733

-11 589

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

-11 363

-30 193

Décote sur prêts restructurés

 

 

Récupérations sur créances amorties

3 334

7 612

Pertes sur risques opérationnels

-401

-350

Coût du risque

-81 294

6 834

 

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 7 587 milliers d'euros

Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 3 776 milliers d'euros

(2) Dont 356 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 692 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 7 587 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

 

Note 33. Résultat net sur actifs immobilisés :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

- De titres d'investissement

0

0

- De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-25 363

-8 830

Reprises de dépréciations

 

 

- De titres d'investissement

0

0

- De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

578

8 605

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-24 785

-225

- De titres d'investissement

0

0

- De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-24 785

-225

Plus-values de cessions réalisées

 

 

- Sur titres d'investissement

0

0

- Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

3 124

0

Moins-values de cession réalisées

 

 

- Sur titres d'investissement

0

0

- Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

0

0

- Pertes sur créances liées à des titres de participation

0

-6 225

Solde des plus et moins-values de cession

3 124

-6 225

- Sur titres d'investissement

0

0

- Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

3 124

-6 225

Solde en perte ou en bénéfice

-21 661

-6 450

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

- Plus-values de cession

1 413

1 285

- Moins-values de cession

-2 385

-809

Solde en perte ou en bénéfice

-972

476

Résultat net sur actifs immobilises

-22 633

-5 974

 

Note 34. Charges et produits exceptionnels.

 

Pas de résultat exceptionnel en 2008.

 

Note 35. Impôt sur les bénéfices :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

I.S. social sur résultat courant au taux normal

56 615

134 663

I.S. social sur résultat courant au taux réduit

0

104

Avoirs fiscaux et crédits d'impôt

-9 139

-6 787

Gain d'I.S. sur éléments exceptionnels

0

0

Sous total

47 476

127 980

Net de l'intégration fiscale

-370

-247

Extinction de la créance sur l'état pour crédit d'impôt (prêts taux 0%)

6 674

4 818

Net des impôts différés

-110

-665

Redressement de l'Administration, régularisation antérieure

-415

4

Charge fiscale nette

53 255

131 890

 

La charge fiscale est de 53.255 milliers d’euros après prise en compte des crédits d’impôts (9.139 milliers d’euros), de l’intégration fiscale (gain de 370 milliers d’euros), des impôts différés (gain de 110 milliers d’euros) et de l’extinction de la créance sur l’état dans le cadre des prêts à taux 0 % avec crédit d’impôt (charge de 6.674 milliers d’euros).

 

Il n’est pas comptabilisé d’impôts différés dans les comptes individuels (à l’exception des provisions pour impôts différés relatifs à des opérations ponctuelles telles que la participation à des opérations de leasing fiscaux aéronautiques qui sont considérées comme des charges à payer, (cf. principes comptables)).

 

La caisse régionale a opté pour le régime de l’intégration fiscale.

Les modalités de répartition de la charge globale d’impôt et de l’économie globale sont les suivantes :

- pour les sociétés déficitaires : économie d’impôt pour la caisse régionale

- pour les sociétés excédentaires : charge d’impôt à la charge des filiales

- pour les sociétés redevenant bénéficiaires après avoir eu des déficits : récupération du déficit antérieur par la filiale, la charge d’I.S. sur le bénéfice de l’exercice étant supportée par la caisse régionale.

 

Autres informations.

 

Note 36. Affectation des résultats (en millions d’euros) :

 

 

2008

2007

- Intérêts versés aux parts sociales

3,4

3,4

- Rémunération des C.C.I.

24,9

27,9

- Rémunération des C.C.A.

2,6

2,9

- Réserve légale

177,8

197,9

- Autres réserves

59,2

66,0

- Report à nouveau débiteur

0,0

0,0

 

(1) 267,9

298,1

(1) Ce montant comprend le résultat de l’exercice 2008 soit 266,4 millions d’euros et le report à nouveau créditeur de 1,5 million d’euros constaté au 31 décembre 2007 et affecté en réserves dans la proposition d’affectation des résultats pour l’exercice 2008.

 

Note 37. Publicité des honoraires de commissaires aux comptes :

 

(en milliers d'euros)

MAZARS et GUERARD

%

FIDUS

%

Audit :

 

 

 

 

- Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

221

100%

97

100%

- Missions accessoires

 

0%

 

0%

Sous-total

221

100%

97

100%

Autres prestations :

 

 

 

 

- Juridique, fiscal et social

 

0%

 

0%

- Technologie de l'information

 

0%

 

0%

- Audit interne

 

0%

 

0%

- Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit

 

0%

 

0%

Sous-total

0

0%

0

0%

Total

221

100%

97

100%

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes

 

Note 38. Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est consultable et disponible sur demande au siège social de la caisse régionale.

 

Note 39. Rapport du président du conseil d’administration prévu par la loi « sécurité financière ».

 

Ce rapport est consultable et disponible sur demande au siège social de la caisse régionale.

 

0900845

18/02/2009 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 727
Texte de l'annonce :

0900727

18 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

Société Coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901,

régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier au capital social de 114 657 668 €.

Inscrite sur la liste des "Etablissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste ou coopérative".

Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

Siège social : 26, quai de La Rapée, 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 008 015

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les Sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, le jeudi 26 mars 2009, à 09 heures 15, au PALAIS DES CONGRES - CENTRE INTERNATIONAL DE PARIS, 2, place de La Porte Maillot - Paris (17ème), Salle Bleue, Niveau 2, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

— Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes ;

— Approbation des comptes de l'Exercice clos le 31 décembre 2008. Quitus aux Administrateurs ;

— Affectation des résultats de l'Exercice 2008, fixation de l'intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés ;

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts ;

— Approbation des conventions et opérations visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement ;

— Renouvellement partiel du Conseil d'Administration ;

— Indemnités de temps passé allouées au Président de la Caisse Régionale et aux Présidents des Comités Régionaux ;

— Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants venant à expiration ;

— Pouvoirs au Conseil d’Administration pour l’émission des titres participatifs ;

 

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'émission de certificats coopératifs d'investissement ;

— Pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'émission de certificats coopératifs d'associés ;

— Pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'émission de bons de souscription ;

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

 

 

Projet de résolutions.

Première résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

 

— Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l'exercice 2008 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 266 388 318,60 euros.

 

— Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire décide de l’affectation suivante :

 

Résultat de l’exercice

266 388 318,60 euros

Report à nouveau créditeur lié à un changement de méthode comptable

1 529 131,00 euros

Total

267 917 449,60 euros

 

— 3 385 894,32 euros, au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé, à 4,50 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 23 avril 2009 ;

 

— 24 907 245,12 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 2,79 euros pour chacun des 8 927 328 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 23 avril 2009 ;

 

— 2 585 116,35 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 2,79 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 23 avril 2009.

 

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts.

 

— 177 779 395,36 euros, à la réserve légale, représentant les trois quarts du solde des bénéfices après distribution ;

 

— 59 259 798,45 euros, à la réserve facultative.

 

Montants des distributions effectuées au titre des cinq exercices précédents :

 

— intérêts aux parts :

 

– 2003 : 3 310 652,22 euros

– 2004 : 3 235 410,13 euros

– 2005 : 2 746 336,50 euros

– 2006 : 3 047 304,89 euros

– 2007 : 3 431 039,58 euros

 

— certificats coopératifs d'investissement :

 

Exercices

Total des sommes

(En euros)

Nombre de certificats

Dividende

(Hors fiscalité)

2003

19 640 121,60

8 927 328

2,20

2004

22 318 320,00

8 927 328

2,50

2005

23 657 419,20

8 927 328

2,65

2006

23 657 419,20

8 927 328

2,65

2007

27 853 263,36

8 927 328

3,12

 

— certificats coopératifs d'associés :

 

Exercices

Total des sommes

(En euros)

Nombre de certificats

Dividende

(Hors fiscalité)

2003

2 038 443,00

926 565

2,20

2004

 2 316 412,50

 926 565

 2,50

2005

 2 455 397,25

 926 565

2,65

2006

 2 455 397,25

 926 565

 2,65

2007

 2 890 882,80

 926 565

3,12

 

Troisième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

 

— Approuve le Bilan et le Compte de résultat consolidés de l'exercice 2008 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 247 697 000 euros,

 

— Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 95 234 euros de charges non déductibles, visées à l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s’élevant à 32 792 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.

 

Cinquième résolution . — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions.

 

Sixième résolution . — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 04 avril 2008, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital de la Caisse Régionale.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 892 732 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

 

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d’investissement au cours de cette période est de 89 273 200 (quatre-vingt neuf millions deux cent soixante-treize mille deux cents) euros.

 

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 100 (cent) euros.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

1.     d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

 

2.     de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 7ème résolution.

 

Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Septième résolution . — L'assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce :

 

1.     à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 6ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

 

2.     à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 04 avril 2008 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire. 

 

Huitième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Bertrand PAMART, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2011.

 

Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Philippe VAN HYFTE, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2011.

 

Dixième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Claude VAN HAETSDAELE, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2011.

 

Onzième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil d'Administration tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de déterminer, après avoir pris connaissance des recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant des indemnités de temps passé allouées au Président de la Caisse Régionale et aux Présidents des Comités Régionaux.

 

Douzième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle pour six exercices, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaires, avec faculté d'agir ensemble ou séparément :

 

— Cabinet MAZARS et GUERARD, représenté par Mme Anne VEAUTE

Tour Exaltis

61, rue Henri Régnault,

92400 COURBEVOIE

 

— et Cabinet FIDUS, représenté par M. Eric LEBEGUE

12, rue de Ponthieu,

75008 PARIS

 

et respectivement en qualité de Commissaires aux Comptes suppléants :

 

— M. Guillaume POTEL (en remplacement de M. Francis REY)

Tour Exaltis

61, rue Henri Régnault,

92400 COURBEVOIE

 

— et M. Christian COMERMAN

8, allée du Ruisseau,

92160 ANTONY

 

Treizième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d'Administration à procéder, à compter de ce jour en une ou plusieurs fois, isolément ou conjointement mais sans solidarité avec d'autres Caisses Régionales ou tout organe dépendant du Crédit Agricole, jusqu'à concurrence d'un montant nominal de trois cents millions d'euros à l'émission de titres participatifs.

 

Elle donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de la réalisation de ces opérations, pour en fixer les modalités, et notamment le taux d'intérêt en précisant la partie fixe et la partie variable, les conditions et les caractéristiques d'émission, d'amortissement et de remboursement et, plus précisément, la possibilité de procéder à ce dernier à l'expiration du délai minimum légal, passer toutes conventions avec tous établissements de crédit, remplir toutes formalités et généralement faire le nécessaire.

 

Conformément à la loi, cette autorisation est valable pendant cinq ans à compter de la tenue de la présente Assemblée.

 

Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’émission de certificats coopératifs d'investissement, assortis ou non de bons ou d'options de souscription de certificats coopératifs d'investissement ou encore de tous titres représentatifs de droits pécuniaires attachés à une part de capital et ne conférant pas de droit de vote, à compter de ce jour, en une ou plusieurs fois, jusqu'à concurrence d'un montant nominal total au plus égal à la moitié du capital social atteint à la clôture de l'exercice précédant l'émission et dans la limite de l'article 7 des statuts.

 

Elle donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de la réalisation de ces opérations, y compris par appel public à l'épargne, pour en fixer les modalités, les conditions et les caractéristiques d'émission, garantir aux souscripteurs et détenteurs de certificats toutes rémunérations et tous avantages, le cas échéant préférentiels, privilégiés ou cumulatifs, pour le taux, le montant et la durée que le Conseil jugera convenables, constater la réalisation définitive des augmentations de capital décidées.

 

A ces effets, prendre tous engagements et conclure toutes conventions, accomplir tous actes et formalités prévus par la loi et les règlements et généralement faire le nécessaire.

 

Cette autorisation est valable pendant cinq ans à compter de la présente Assemblée.

 

Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’émission de certificats coopératifs d'associés, assortis ou non de bons ou d'options de souscription de certificats coopératifs d'associés ou encore de tous titres représentatifs de droits pécuniaires attachés à une part de capital et ne conférant pas de droit de vote, à compter de ce jour, en une ou plusieurs fois, jusqu'à concurrence d'un montant nominal total au plus égal à la moitié du capital social atteint à la clôture de l'exercice précédant l'émission et dans la limite de l'article 7 des statuts.

 

Elle donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de la réalisation de ces opérations, pour en fixer les modalités, les conditions et les caractéristiques d'émission, garantir aux souscripteurs et détenteurs de certificats toutes rémunérations et tous avantages, le cas échéant préférentiels, privilégiés ou cumulatifs, pour le taux, le montant et la durée que le Conseil jugera convenables, constater la réalisation définitive des augmentations de capital décidées.

 

A ces effets, prendre tous engagements et conclure toutes conventions, accomplir tous actes et formalités prévus par la loi et les règlements et généralement faire le nécessaire.

 

Cette autorisation est valable pendant cinq ans à compter de la présente Assemblée.

 

Seizième résolution . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, autorise le Conseil d'Administration à procéder sur ses seules décisions en une ou plusieurs fois, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date de sa décision et dans les limites de montants et délais des augmentations de capital autorisées, à la création et à l'émission de bons ou d'options de souscription de certificats coopératifs d'investissement ou encore de tous titres représentatifs de droits pécuniaires attachés à une part de capital et ne conférant pas de droit de vote.

 

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de la réalisation de ces émissions et précise qu'il aura toute latitude pour en arrêter, sans restriction, toutes les modalités et caractéristiques et conférer aux souscripteurs et détenteurs toutes sûretés et avantages qu'il jugera nécessaires.

 

Dix-septième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.

 

————————

 

— L'Assemblée Générale se compose de l’universalité des Sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 30 des statuts).

 

— Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque Sociétaire au moins quinze jours avant la réunion (article 31 des statuts).

 

— Les documents comptables, les rapports de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes sont consultables au Siège social.

 

 

 

 

0900727

13/02/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 665
Texte de l'annonce :

0900665

13 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE  

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901. Régie par le livre V du Code monétaire et

financier au capital social de 114 657 668 €. Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste

ou coopérative. Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances.

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

Siren 775 665 615 R.C.S. Paris. — Registre des intermédiaires en assurance n° 07 008 015

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 31 décembre 2008.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banque centrale

136 511

Effets publics et valeurs assimilées

13 091

Créances sur les établissements de crédit :

 

    A vue

79 255

    A terme

121 113

Créances sur le Crédit agricole :

 

    A vue

30 907

    A terme

263 758

Créances sur la clientèle :

 

    Créances commerciales

40 876

    Autres concours à la clientèle

26 431 920

    Comptes ordinaires débiteurs

543 575

Obligations et autres titres à revenu fixe

281 110

Actions et autres titres à revenu variable

1 057 635

Participations et autres titres détenus à long terme

871 407

Parts dans les entreprises liées

88 188

Immobilisations incorporelles

45 471

Immobilisations corporelles

206 251

Actions propres

3 666

Autres actifs

1 134 324

Comptes de régularisation

826 815

        Total de l'actif

32 175 873

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

 

    A vue

58 328

    A terme

63 218

    Dettes envers le Crédit agricole :

 

        A vue

1 069 370

        A terme

14 814 926

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

    Compte d'épargne à régime spécial :

 

        A vue

163 265

    Autres dettes :

 

        A vue

5 714 867

        A terme

2 316 318

Dettes représentées par un titre :

 

    Bons de caisse

6 419

    Titres de créances négociables

3 226 790

Autres passifs

1 094 978

Comptes de régularisation

698 924

Provisions pour risques et charges

260 505

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

Dettes subordonnées

34 358

Capital souscrit

114 658

Primes d'émission

237 583

Réserves

2 208 989

Provisions réglementées

0

Report à nouveau

1 529

        Total du passif

32 175 873

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

0

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

5 115 229

    Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit

109 016

    Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

686 233

    Engagements sur titres

3 016

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

2 760

    Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

3 820 218

    Engagements de garantie reçus de la clientèle

3 860 940

    Engagements sur titres

3 016

 

 

0900665

05/11/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13790
Texte de l'annonce :

0813790

5 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE  

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901.

Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 114 657 668 €.

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative. Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances.

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

Siren 775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 008 015

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. 

Situation au 30 septembre 2008.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banque centrale

116 238

Effets publics et valeurs assimilées

18 217

Créances sur les établissements de crédit :

 

    A vue

83 207

    A terme

135 692

Créances sur le Crédit agricole :

 

    A vue

35 663

    A terme

331 153

Créances sur la clientèle :

 

    Créances commerciales

30 680

    Autres concours à la clientèle

26 569 286

    Comptes ordinaires débiteurs

512 417

Obligations et autres titres à revenu fixe

308 274

Actions et autres titres à revenu variable

1 067 333

Participations et autres titres détenus à long terme

857 726

Parts dans les entreprises liées

87 259

Immobilisations incorporelles

45 322

Immobilisations corporelles

199 848

Actions propres

2 380

Autres actifs

462 099

Comptes de régularisation

392 824

        Total de l'actif

31 255 618

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

 

    A vue

88 664

    A terme

63 252

Dettes envers le Crédit agricole :

 

    A vue

579 011

    A terme

16 568 750

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

    Compte d'épargne à régime spécial :

 

        A vue

202 741

    Autres dettes :

 

        A vue

5 582 687

        A terme

1 915 154

Dettes représentées par un titre :

 

    Bons de caisse

7 645

    Titres de créances négociables

2 265 457

Autres passifs

366 148

Comptes de régularisation

699 058

Provisions pour risques et charges

229 650

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

Dettes subordonnées

33 794

Capital souscrit

114 658

Primes d'émission

237 583

Réserves

2 208 989

Provisions réglementées

0

Report à nouveau

1 529

            Total du passif

31 255 618

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

0

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

5 577 158

    Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit

105 773

    Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

724 902

    Engagements sur titres

3 782

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

2 760

    Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

3 697 400

    Engagements de garantie reçus de la clientèle

3 788 194

    Engagements sur titres

3 782

 

 

0813790

17/10/2008 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 13096
Texte de l'annonce :

0813096

17 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

 

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901. Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 114 657 668 €. Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Société de courtage d'assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances. 

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 008 015 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

I – Rapport semestriel d’activité – 1er semestre 2008

 

1. Contexte économique et financier

 

Le premier semestre 2008 est marqué par la poursuite de la crise financière et le renchérissement du pétrole et des produits agricoles dont les premières répercussions économiques se font sentir avec un ralentissement de la croissance économique et une augmentation de l’inflation.

 

Sur les marchés financiers, les taux courts ont poursuivi leur remontée : l’Euribor 3 mois est ainsi passé d’un niveau moyen de 4,49 en janvier 2008 à 4,94 en juin 2008.

 

Les taux longs ont également enregistré un mouvement haussier : l’OAT 10 ans est passé de 4,18 en moyenne en janvier 2008 à 4,72 en moyenne en juin 2008. Ce mouvement a encore été accentué par le renchérissement du coût d’accès aux liquidités des banques, induit par la persistance de la défiance sur la qualité de leurs comptes.

 

Les indices boursiers ont enregistré des fortes baisses. Le CAC 40 qui clôturait l’année 2007 à 5 614 points, est retombé à 4 434 points au 30 juin 2008 soit une baisse de 21%.

 

Dans ce contexte morose, l’investissement des entreprises a bien résisté alors que les investissements des ménages en logement enregistrent des signes de ralentissement.

 

L’économie francilienne est cependant restée bien orientée en ce début d’année grâce à la production de biens de consommation et une activité de construction encore dynamique malgré un ralentissement de la production de logements neufs. Les premiers signes de ralentissement apparaissent dans la production industrielle et dans les activités de services. Cette conjoncture régionale se traduit par une amélioration de la situation de l’emploi avec une baisse du taux de chômage, qui est passé de 7,9% au 1er trimestre 2007 à 6,6% au 1er trimestre 2008.

 

2. Activité commerciale de la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France

 

Les principaux indicateurs d’activité ont enregistré les évolutions suivantes sur un an :

 

 

Evolution sur un an

DAV (encours fin de mois)

+ 1,2 %

DAV (encours moyen mensuel)

+ 2,4 %

Encours total de collecte

+ 0,9 %

Dont collecte bancaire

+6,0%

Dont assurance-vie

+6,5%

Dont collecte OPVCM et comptes titres

-7,9%

Encours total de crédits

+ 14,4 %

Dont crédits aux particuliers

+11,9%

Dont crédits aux entreprises et collectivités locales

+17,0%

 

La collecte globale (y compris les encours des comptes titres des clients, hors TCN interbancaires) à 40,1 milliards d’euros progresse de +0,3 milliard d’euros sur 12 mois.

 

La collecte bancaire (y compris les DAV) a vu son encours croître de 1,1 milliard d'euros sur un an (+6,0%), les supports sécurisés et bénéficiant de la hausse des taux comme les DAT étant recherchés par les clients. La collecte assurance vie a également progressé, de 450 millions d'euros soit +6,5%.

 

A contrario, l’épargne financière (OPCVM et comptes titres) a vu son encours décroître de globalement 1,2 milliard d'euros, conséquence de la crise financière qui a pesé sur les valorisations et a freiné les souscriptions.

 

L’encours global crédit atteint 26,8 milliards d’euros, en progression de +14,4 % par rapport à juin 2007. Les encours des crédits aux particuliers (habitat : 12,4 milliards d’euros, en progression de +12,6 % et consommation : 1 milliard d’euros, en progression de +4,3 %) constituent plus de la moitié de cet encours.

 

Le 1er semestre 2008 a enregistré un développement rapide des crédits aux entreprises, professionnels et collectivités publiques au rythme de +17% pour atteindre 13,4 milliards d'euros.

 

Le développement de l’activité assurance « dommage » et « prévoyance » se poursuit, le nombre des nouvelles souscriptions de contrat progressant de 7,7% par rapport au 1er semestre 2007.

 

3. Résultats financiers aux normes IAS/IFRS

 

Les soldes intermédiaires de gestion consolidés s’établissent aux niveaux suivants :

 

 

 

30/06/08

30/06/07

Variation

en M€

en M€

en %

Produit net bancaire

497,3

467,1

+ 6,5 %

Charges générales d’exploitation

- 213,8

- 205,8

+ 3,9 %

Résultat brut d’exploitation

283,5

261,3

+ 8,5 %

Coût du risque

-21,6

+ 14,9

NS

Gain ou pertes sur autres actifs

-0,8

-

-

Charge fiscale

- 73,6

- 77,1

-4,5 %

Résultat net consolidé

187,5

199,2

-5,9 %

Intérêts minoritaires

0,2

0,6

-62,4 %

Résultat part du groupe

187,3

198,6

-5,7%

 

> Le Produit Net Bancaire s’établit à 497,3 millions d’euros contre 467,1 millions d’euros au 30 juin 2007, soit une progression de 6,5 %

 

Cette évolution s’explique principalement par les variations suivantes :

 

- la marge d’intérêts progresse légèrement, de +1% malgré une dotation aux provisions épargne logement de 3,1 millions d'euros contre une reprise de 2,9 millions d'euros au 1er semestre 2007, ce compartiment restant soutenu par la progression des encours de crédit.

- Les autres revenus liés à l’activité clientèle progressent faiblement de +0,9%, étant freinés par le fort ralentissement de l’activité sur les valeurs mobilières.

- Les placements réalisés dans le cadre de la gestion pour compte propre ont été largement réalloués vers des supports sans risque entrainant des externalisations de résultat latent qui conduise à une progression du PNB de ces activités de +26,6 millions d'euros.

 

> Les charges d’exploitation enregistrent une hausse de + 3,9 % et ressortent à 213,8 millions d’euros

 

Elles comprennent :

 

- des frais de personnel en hausse de 3,4 % du fait :

 

– d’une hausse des effectifs de + 2,2 %,

– des augmentations de salaires liées aux mesures collectives et individuelles.

 

  - les autres frais administratifs en progression de + 3,6% du fait principalement des taxes et des charges immobilières induites par l’ouverture des nouvelles agences.

 

  - des dotations aux amortissements en hausse de +9,8 %, conséquence des investissements réalisés en 2007 dans les agences et au siège.

 

> La progression du PNB plus forte que celle des charges générales d’exploitation conduit à une amélioration du coefficient d’exploitation qui s’établit à 43,0 % pour le 1er semestre 2008 et une progression de +8,5 % du résultat brut d’exploitation qui atteint 283,5 millions d’euros.

 

> Le coût du risque ressort à -21,6 millions d’euros au 30 juin 2008 contre une reprise nette de +15 millions d’euros au 30 juin 2007.

 

Le coût du risque est essentiellement constitué de dotations sur des dossiers douteux pour 16 millions d'euros et de dotations aux risques appréhendés globalement à partir des notations Bâle 2 sur des crédits sains pour 4 millions d'euros.

Il est rappelé que le 1er semestre de l’an passé avait enregistré des reprises de provisions conséquentes du fait du dénouement favorable de plusieurs dossiers d’entreprises.

Le niveau des risques crédit reste très contenu, les indicateurs globaux s’établissant à des niveaux très favorables (taux de CDL à 1,30% de l’encours total et taux de provisionnement des CDL de 70%).

Il est également rappelé que le Crédit Agricole d’Ile de France n’a pas développé d’activité de marché et n’est pas impacté par le crise du « subprime ».

 

> Après constatation de la charge fiscale de 73,6 millions d’euros, le résultat net part du groupe s’établit à 187,3 millions d’euros, en baisse de -5,7 % par rapport au résultat du 1er semestre 2007.

 

Cette performance renforce à nouveau la situation nette de la caisse régionale : l’actif net hors plus values sur titre s’établit à 105,3€ par titre et progresse de 5,3% sur le semestre. L’évolution du cours du CCI qui clôture le semestre à 60,69€, en baisse de 20% sur 6 mois, est fortement déconnectée de l’évolution de la situation financière de la caisse régionale.

 

4. Perspectives

 

Les résultats du 1er semestre 2008 sont en phase avec nos prévisions.

Le niveau de solvabilité élevé de la caisse régionale (ratio de solvabilité européen estimé à 11% au 30 juin 2008) lui permet d’envisager sans restriction la poursuite de son développement.

 

Ce développement de l’activité de la caisse régionale d’Ile de France va pouvoir s’appuyer sur des innovations produit. Ainsi vient d’être lancée une carte triple fonction de retrait, paiement comptant, paiement à crédit qui a connu un très bon début de commercialisation.

L’extension des services offerts par les canaux à distance va se poursuivre.

 

5. Suivi et contrôle des risques

 

5.1. Risque de crédit

5.1.1. Description – Définition

I- Marché.— La caisse régionale a défini une politique crédit déclinée par Marché qui s’inscrit dans le cadre d’un développement durable et maîtrisé, en veillant à appliquer et respecter le principe de division des risques.

Le Crédit Agricole d’Ile de France cherche à établir avec ses clients des relations qui s’inscrivent dans la durée, reposant sur un partenariat équilibré et rentable. Les opérations ponctuelles ne sont donc pas privilégiées. Toute intervention en crédit doit permettre de vendre les autres services offerts par la banque et, notamment d’obtenir des flux, permettant une amélioration de la rentabilité globale de la relation, ainsi qu’une meilleure connaissance du client.

En terme d’application, cette politique crédit par Marché relève pour la banque de détail d’un réseau d’agences de proximité regroupées dans quatre Directions Régionales à compétence géographique et de canaux spécialisés (prescription habitat, clientèle haut de gamme, banque à distance) ; et pour la banque des entreprises de centres d’affaires et secteurs d’activités, des collectivités locales et de la promotion immobilière.

Enfin, cette politique crédit s’inscrit dans le cadre du respect des règles de territorialité définies par le Groupe C.A.S.A..

 

Marché des Particuliers.— La caisse régionale s’est dotée d’une organisation décentralisée de distribution du crédit Habitat, portant ainsi sa force de vente au plus près de la clientèle et du marché.

L’organisation de l’instruction est de type industriel. Elle repose sur l’utilisation d’un applicatif Groupe d’analyse et de synthèse du risque ainsi que sur l’utilisation d’une méthode de score.

 

Par ailleurs, le Crédit Agricole d’Ile de France n’a pas voulu jusqu’à présent étendre la durée de ces financements habitat au-delà de 25 ans.

 

Marché des Professionnels.— Pour sécuriser son développement sur le marché des professionnels, le Conseil de Direction a fixé un cadre général :

 

- Diversifier l’activité de financement pour diviser les risques,

- Piloter aux 1/3 commerçants, 1/3 artisans, 1/3 professions libérales,

- Conquérir les entrepreneurs individuels comme les TPE,

- Développer une approche globale des besoins des clients,

- S’interdire les financements professionnels secs et sans perspective de relation globale.

 

Cette politique d’engagements s’inscrit donc dans un cadre réglementaire et des orientations stratégiques qui s’imposent à tous. Elle donne les règles nécessaires au réseau de vente pour réaliser un développement conforme, rentable et sécurisé.

Au titre de la gestion prudentielle de la caisse régionale, le Conseil d’Administration a fixé des limites d’engagements, pour favoriser la division des risques.

 

Marché des Entreprises.— La caisse régionale recherche des contreparties de qualité, présentant une bonne visibilité à 3/5 ans, des affaires bien gérées dont le couple produit/marché présente de bonnes perspectives, travaillant avec une clientèle divisée et disposant de moyens financiers adaptés aux ambitions affichées.

 

Une entreprise de qualité est une entreprise à l’actionnariat bien identifié, bien gérée, ayant un savoir-faire reconnu sur un marché pérenne. Elle s’est dotée de tous les outils de gestion : situations intermédiaires, budgets prévisionnels, tableaux de bord analytiques, le cas échéant, comptes consolidés, élaborés avec une fréquence suffisante, elle mesure les écarts entre ses prévisions et ses réalisations et les communique, sur demande, à ses banquiers. Elle a une stratégie claire, connaît bien son marché et s’y fixe des objectifs.

 

Aucune activité n’est exclue a priori sauf en matière de LBO. Au gré de l’évolution économique, la direction des entreprises indique les secteurs considérés comme difficiles et peut donner des recommandations et indiquer les priorités.

 

Le Crédit Agricole d’Ile de France cherche à accompagner avec la prudence requise les entreprises en création et de moins de trois ans d’existence.

 

Marché de l’Agriculture.— La politique du Crédit Agricole d’Ile de France se décline au travers des enjeux suivants :

 

- Garder ses parts de marché face à une concurrence active,

- Capter les placements de trésorerie à titre professionnel et particulier,

- Assurer le financement des projets d’investissements à titre professionnel ou particulier.

 

II- Politique de sélection des opérations de crédit et de garantie :

. Particuliers :

Répartition de notre production :

- Un tiers de la production habitat est composé de dossiers simples et délégués, qui intègrent les critères de quotité d’endettement, éligibles à un traitement industriel, et présentant les caractéristiques cumulatives suivantes :

– dossier en délégation agence

– dossier non réglementé

– dossier garanti par une sûreté classique de type hypothèque, PPD ou caution Crédit Logement / CAMCA

– dossier dont la couverture ADI a été souscrite par CNPNET (questionnaire de santé informatisé avec réponse en temps réel)

- Un tiers de la production est composé de dossiers simples non délégués. Ils sont éligibles à un traitement industriel après contrôle.

- Un tiers de la production est composé de dossiers complexes non éligibles à un traitement industriel.

 

Cartographie de nos garanties sur notre production habitat 2008/2007 :

 

Types de garantie

2007

2008

Nombre

Montant

Nombre

Montant

CAMCA

48%

43%

40%

36%

Crédit logement

17%

23%

20%

27%

Hypothèque

8%

11%

8%

11%

Autres

27%

23%

32%

26%

 

.Professionnels.— La caisse régionale a mis en place différents outils qui assistent les exploitants dans leurs travaux d’analyse et de sélection :

 

- La note synthétique Bâle II classifie les professionnels clients de la caisse régionale. Cette note est établie en s’appuyant sur les données de comportement bancaire et le cas échéant sur les données financières issues d’ANADEFI.

- L’outil de notation ANADEFI permet d’apprécier la situation financière des entreprises, des professionnels et des agriculteurs. Les méthodes d’analyse sont adaptées aux différentes catégories de clients (entreprises, professionnels, agriculteurs). Cette phase d’analyse permet une étude approfondie des contreparties, et de noter financièrement les prospects quand il s’agit d’entreprises ayant au moins une année de fonctionnement.

- Chaque note Bâle II correspond à une estimation du coût du risque. Elle est utilisée dans la détermination des niveaux de délégations, la pré-attribution et le renouvellement automatique des ouvertures de crédit et la fixation des taux clients.

 

La demande de garanties vise à atténuer les conséquences d’un non-remboursement, et n’est jamais considérée comme un élément clé de la décision.

 

Dans toutes les hypothèses, les sûretés réelles, garanties personnelles offertes (du type caution solidaire), ou cautions simples auprès d’organismes tels que SIAGI ou OSEO, doivent être évaluées sans optimisme excessif et appréciées à leur juste valeur (patrimoine et revenus).

 

.Entreprises.— Les entrées en relation sont réservées aux entreprises méritant une note favorable : A+ à D-.

Une notation E + ou inférieure (correspondant, en général à une cote de crédit Banque de France 5 ou 6 et à une cote de paiement 8 ou 9) doit, logiquement, exclure toute entrée en relation.

 

Une note inférieure à D- implique soit une attention toute particulière soit une réduction de nos risques en matière de crédit par une baisse des volumes d’engagements et/ou une amélioration de la couverture de nos engagements par des garanties appropriées.

En matière d’implantation géographique, sauf proposition d’une autre caisse régionale ou montage conjoint, les règles de territorialité du groupe Crédit Agricole s’imposent.

De manière générale, les risques pris sur des PME hors de la circonscription du Crédit Agricole d’Ile de France sont difficiles à suivre. Ils présentent, de ce fait, un risque accru et notre part ne doit jamais y être majoritaire.

La qualité de la contrepartie est l’élément primordial de décision sous réserve que le montage financier ne présente pas une complexité inappropriée.

S’il est toujours souhaitable d’assortir un concours d’une garantie, le Crédit Agricole d’Ile de France n’intervient pas dans un financement du seul fait de la garantie proposée.

La recherche de crédits à court terme constitue une priorité, spécialement les crédits de mobilisation du poste « clients », au premier rang desquels le Crédit Agricole d’Ile de France place l’escompte commercial et, ensuite, les concours assortis de garantie « Dailly ».

 

Le Crédit Agricole d’Ile de France choisit des garanties utiles ou efficaces eu égard à l’opération ou à l’objet financé en estimant la valeur de la garantie sur la base d’une approche très conservatrice voire liquidative. Il est souhaitable, à chaque fois que c’est possible, de recueillir la caution totale ou partielle du dirigeant qui constituera un puissant levier en cas de dégradation de la qualité des engagements sur l’entreprise.

 

En ce qui concerne les PME/PMI, la garantie OSEO (ex SOFARIS) ou équivalent (type FEI) est à rechercher très largement, notamment pour les dossiers notés C ou moins.

Pour des engagements d’une durée supérieure à 7 ans, une garantie est indispensable, si possible hypothécaire.

 

III- Division et partage des risques.— Les limites d’encours de crédit sur une contrepartie, un groupe de contrepartie ou une filière par rapport aux fonds propres de la caisse régionale, sont fixées par le Conseil d’Administration pour l’ensemble des clientèles gérées par la direction des entreprises. Elles prévoient notamment le recours à la garantie FONCARIS (Société de garantie mutuelle du groupe Crédit Agricole) au delà de 250 millions d’euros d’engagements pris sur un groupe ou un client (sauf pour la promotion immobilière et les collectivités publiques qui ne sont pas couvertes par Foncaris).

Ces limites font l’objet d’une présentation périodique pour révision éventuelle.

 

IV- Délégations et limites individuelles.— Les niveaux de délégation individuelle crédit de la Banque de détail, comme ceux de la Banque des entreprises, dépendent de la situation du client au regard de sa notation, du niveau hiérarchique du décideur et de la garantie retenue pour le financement. Le Comité des Engagements statue sur les demandes de financement hors délégation des collaborateurs.

 

Les conditions d’exercice des délégations dans le réseau de la Banque de détail et de la Banque des entreprises sont reprises dans des fiches de synthèse. Cela en rend l’application aisée pour les acteurs de la distribution.

 

V- Outils de détection du risque.— La caisse régionale privilégie l’anticipation des risques dès la phase d’instruction des dossiers :

 

Le service engagements du marché des particuliers de la caisse régionale analyse les dossiers habitat et les dossiers consommation « hors délégation » agence qui sont envoyés par le réseau, tant du point de vue de la forme que du fond.

Par ailleurs, les dossiers de prêts à la consommation « sous délégation » font l’objet d’un contrôle a posteriori par sondage.

Le service engagements du marché des professionnels de la caisse régionale analyse tous les dossiers professionnels hors délégation réseau envoyés par les agences et les pôles professionnels, tant du point de vue de la forme que du fond.

 

Les dossiers en "pré-attribution et délégation réseau" font l'objet d'une procédure spécifique et sont contrôlés a posteriori, par sondage, par les engagements professionnels.

Tous les dossiers de la banque des entreprises sont examinés à un premier niveau par l’unité qualité crédit portant sur des contrôles de forme et font l’objet d’un enregistrement dans la base de suivi.

Un second niveau de contrôles portant sur le fond est réalisé par les analystes risques du département risques entreprises.

La décision finale est prise par le Comité des engagements ou la personne décisionnaire selon le montant ou le niveau d’engagement.

Le suivi des encours crédit est réalisé au travers d’indicateurs et de listes à thèmes qui font l’objet de reportings issus des contrôles mensuels Banque de détail et Banque des entreprises.

 

VI- Traitement et gestion du risque.— Le recouvrement amiable et contentieux sur l’ensemble des marchés du Crédit Agricole d’Ile de France est placé sous la responsabilité d’un département rattaché à la Direction du Développement du Crédit.

 

L’organisation actuelle est en place depuis janvier 2006 et se décline selon trois principes structurants : la centralisation des traitements, le regroupement des équipes chargées du recouvrement amiable et contentieux, la segmentation des processus en fonction de la nature et du montant des créances, en privilégiant un pilotage par les flux.

 

Il est à noter que les dossiers couverts par le Crédit Logement ne sont pas pris en charge par le recouvrement de la caisse régionale mais directement transmis au Crédit Logement dès le premier impayé (activation de la garantie à première demande donnée par le Crédit Logement).

Ce principe d’activation du cautionnement vaut également sur le Marché des Professionnels et Entreprises, auprès des organismes tels que SIAGI ou OSEO.

 

5.1.2. Principales évolutions en terme

I- d’objectifs et de politique.— Ces évolutions ont donné lieu à une communication large auprès des réseaux et ont porté sur les thèmes suivants : 

 

- Politique d’engagement pour réussir le développement professionnel (17/01/08)

- Politique de garantie des prêts habitats (18/01/08)

- Crédits court terme professionnels (21/04/08)

- Evolution de l’affichage de la notation Bâle II (10/04/08)

- Organisation des relations avec les apporteurs de crédit immobiliers (24/04/08)

 

II- de gestion du risque

.Organisation et dispositif de suivi

Banque de détail.— Le dispositif actuel vise à satisfaire les exigences du nouveau règlement 97-02, et repose sur différents niveaux de contrôle qui n’ont pas évolué depuis leur mise en place en Juin 2006.

Cette organisation structurante s’appuie sur des contrôles mensuels du directeur d’agence, supervisés par les directeurs de secteurs et les directions régionales.

Un niveau supplémentaire de contrôles au travers de comité risques trimestriel et de revue risques semestrielle (critères de sélection Bâle II), piloté par la Direction des Risques et du Contrôle Permanent, vient renforcer le pilotage de ce dispositif.

Cette chaîne de contrôles permet de s’assurer que chaque niveau opérationnel réalise les contrôles nécessaires au travers de reporting formalisé.

 

Banque des entreprises.— Un dispositif symétrique existe, qui avait été renforcé dès la fin du premier semestre 2007, avec la particularité d’un comité risques provisions trimestriel présidé par le directeur général adjoint en charge des entreprises, avec participation de la Direction Financière, et présence de la Direction des risques et du Contrôle Permanent.

 

.Méthodologie et Systèmes de mesure.— La mesure du risque est réalisée au travers de trois approches :

 

- encours risqués représentant les situations de retard ou gestion en recouvrement amiable ou contentieux,

- créances douteuses et litigieuses,

- défaut bâlois.

 

L’évolution de ces indicateurs fait l’objet d’un reporting au travers d’un tableau de bord présenté en Conseil de Direction et au Conseil d’Administration.

 

Le tableau de bord risque crédit de la caisse régionale a fait l’objet sur le premier semestre d’une présentation les 29 Janvier et 03 Juin 2008 auprès du Comité de Direction, et les 05 Mars et 06 Mai 2008 auprès du Conseil d’Administration.

 

III- d'exposition

Exposition maximale :

 

en milliers d'euros

Sources/Notes comptes semestriels

30.06.2008

31.12.2007

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable)

5.1

213 417

220 097

Instruments dérivés de couverture

Bilan actif

47 639

44 847

Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

5.2

1 845 014

2 168 435

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations interne)

5.3

184 039

170 307

Prêts et créances sur la clientèle

5.3

26 634 489

26 148 144

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Bilan actif

135 927

148 926

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)

 

29 060 525

28 900 756

Engagements de financement donnés

6

6 122 980

7 016 716

Engagements de garantie financière donnés

6

774 153

810 849

Provisions-Engagements par signature

5.9

1 928

5 000

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

 

6 895 205

7 822 565

Total exposition nette

 

35 955 730

36 723 321

 

Exposition par agent économique :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

Encours bruts

dont Encours douteux non compromis

dépréciations / encours douteux non compromis

dont Encours douteux compromis

dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales

809 951

 

 

 

 

809 951

Institutions non établissements de crédit

3 232 353

34 337

34 225

10

10

3 198 118

Etablissements de crédit

580 585

 

 

 

 

580 585

Grandes entreprises

9 180 826

88 713

51 881

76 177

65 505

9 063 440

Clientèle de détail

13 632 081

56 930

21 548

59 513

35 901

13 574 632

Total *

27 435 796

179 980

107 654

135 700

101 416

27 226 726

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

137 034

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-146 989

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

27 216 771

 

* Dont actifs restructurés non dépréciés pour 50 454 milliers d'euros

 

(en milliers d'euros)

31.12.2007

Encours bruts

dont Encours douteux non compromis

dépréciations / encours douteux non compromis

dont Encours douteux compromis

dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales

 

 

 

 

 

0

Institutions non établissements de crédit

3 377 798

36 168

29 550

11

11

3 348 237

Etablissements de crédit

512 385

 

 

 

 

512 385

Grandes entreprises

10 073 501

65 045

41 755

85 393

75 500

9 956 246

Clientèle de détail

12 900 720

37 949

13 038

56 595

34 121

12 853 561

Total *

26 864 404

139 162

84 343

141 999

109 632

26 670 429

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

135 112

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-142 657

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

26 662 884

 

* Dont actifs restructurés non dépréciés pour 56 209 milliers d'euros

 

IV- Qualité des encours.— Présentation de la qualité des encours corporate : au 30/06/2008 et 31/12/2007

Ventilation en équivalent Standard & Poors, selon le modèle ci-dessous :

 

Evolution du Portefeuille sain hors retail par équivalent S&P du Rating interne :

 

 

5.2. Risques opérationnels

5.2.1. Description et définition

Présentation du dispositif d'analyse et de gestion des risques opérationnels.— Le déploiement du dispositif de gestion des risques opérationnels au sein de la caisse régionale s’inscrit dans le cadre règlementaire du dispositif Bâle II, contribuant au calcul d’exigence de fonds propres.

 

La cartographie des risques opérationnels est mise à jour annuellement.

Cet exercice consiste à estimer à dire d’expert le niveau de risque futur de l’ensemble des processus de la caisse régionale. 325 processus ont ainsi été cotés lors de la dernière campagne finalisée en février 2008. Cela donne lieu à formalisation de plans d’actions.

 

Un processus de collecte des incidents et pertes (approche quantitative) s’appuie sur un réseau de 46 unités déclarantes et couvre l’ensemble des activités de la caisse régionale, l’objectif étant d’identifier à la source tout incident avéré (définitif ou estimé) ayant une conséquence financière de perte ou de gain de nature risque opérationnel.

 

En complément, pour les scénarii risques majeurs, les sinistralités sont estimées par des experts métiers et associées à chaque scénario.

 

Les incidents et pertes collectées et les sinistralités estimées sur les scénarii majeurs sont pris en compte pour déterminer les exigences de fonds propres de la caisse régionale au titre des risques opérationnels.

 

Outils de pilotage.— Un tableau de bord trimestriel de la collecte des incidents et pertes est réalisé chaque trimestre et diffusé à la Direction Générale et aux membres du Conseil de Direction, ainsi qu’aux responsables des unités déclarantes et à leur hiérarchie.

Ce tableau de bord est le support de base de la présentation des risques opérationnels du Comité de Contrôle Interne trimestriel.

Les faits marquants, les plans d’actions visant à réduire les risques constatés et le fonctionnement du dispositif de collecte y sont également décrits.

 

5.2.2. Principales évolutions en terme:

.de dispositif de gestion des risques opérationnels :

 

– Périmètre et méthode.— La réglementation Bâloise demande aux banques de choisir l’approche la mieux adaptée pour mesurer leur exposition aux risques opérationnels.

Celle retenue pour la caisse régionale et les caisses locales est la méthode de mesure avancée (AMA : Advanced Measurement Approach).

L’objectif est de permettre une meilleure maîtrise du risque et une meilleure adéquation des fonds propres sur le périmètre identifié, qui est resté inchangé sur le premier semestre 2008.

 

– Dispositif réglementaire d’exigence de fonds propres.— La caisse régionale a validé le 11 avril 2008 une exigence de fonds propres AMA de 69,701 M€ (pour la caisse régionale et les caisses locales) et une exigence de fonds propres (méthode standard) de 2,023 M€ pour les filiales (Socadif et Bercy Participation).

 

– Procédure de fiabilisation et exhaustivité de collecte.— Cette fiabilisation s’appuie sur l’élaboration d’une procédure de cohérence comptable en coordination avec le Département Comptabilité. De même, un rapprochement comptable trimestriel est effectué entre les provisions passées en comptabilité et les déclarations de mouvements de provisions risque opérationnel.

 

– Surveillance du dispositif.— Un reporting des alertes risques opérationnels a également été mis en place afin de présenter à la Direction Générale les incidents ayant une conséquence financière supérieure ou égale à 150 milliers d’euros (définitive ou estimée) et/ou un risque d’image supérieur ou égal à 1 000 clients. Les actions correctrices et préventives sont détaillées lors de l’alerte par l’unité déclarante.

Sur le premier semestre 2008, 12 alertes ont été remontées à la cellule risques opérationnels.

 

.de gestion du risque

L’organisation et le dispositif de surveillance décrit dans la Politique de Gestion des Risques Opérationnels ont été présentés en Comité de Contrôle Interne et Comité de Direction fin 2007.

Une synthèse du tableau de bord et des principales évolutions sont présentées lors du Comité de contrôle Interne trimestriel.

 

5.3. Risques de marché

5.3.1. Objectifs généraux de la politique de placement des excédents de fonds propres.— La caisse régionale dispose de ressources propres constituées du capital, des réserves et des provisions. Au-delà des emplois de ces ressources en immobilisations et en titres de participations, la caisse régionale peut en accord avec les règles financières internes du Crédit Agricole utiliser les excédents pour constituer un portefeuille de titres.

 

.Les montants des excédents de ressources propres.— Au 30/06/2008, ces excédents étaient placés à hauteur de 1 438 millions d'euros avec la répartition suivante (hors filiales consolidées) :

 

30/06/2008

M€

Normes françaises

Normes IAS / IFRS

détenus jusqu'à l'échéance

Actifs disponibles à la vente (*)

à la juste valeur par option

Prêts et créances

Total

activité de portefeuille

 

56

 

 

56

investissement

136

 

56

 

192

placement

 

1 079

105

6

1 190

Total

136

1 135

161

6

1 438

 

(*)A ces montants, il faut ajouter les titres de participation (818 M€) imputés dans le portefeuille des titres disponibles à la vente.

 

.Les familles de produits utilisables dans le cadre de la gestion des excédents de ressources propres.— L’objectif recherché en constituant les portefeuilles de titres est une contribution à l’amélioration de la rentabilité de la caisse régionale, en exposant de manière contingentée les résultats de la caisse régionale aux fluctuations des valeurs de ces titres.

Aussi, dans le cadre du respect d’une limite globale de dévalorisation du portefeuille sur un horizon de 12 mois, la gestion du portefeuille visera à optimiser les résultats de cette gestion grâce à une allocation utilisant les supports d’investissement suivants :

 

- OPCVM investis en actions, sur toutes zones géographiques,

- OPCVM ou des titres détenus en direct, exposant à un risque « crédit » (obligations, crédits bancaires) dont les valeurs varient en fonction des probabilités de défaillance des contreparties et des taux de marché,

- OPCVM investis dans des obligations convertibles en actions,

- OPCVM gérés selon les techniques dites de performance absolue, visant une performance supérieure au taux sans risque grâce à une allocation des investissements fluctuante en fonction des perspectives des différents marchés,

- OPVCM gérés selon les techniques dites de gestion alternative visant une performance décorrélée des différents indices représentatifs des évolutions des marchés financiers, grâce en particulier à des stratégies d’arbitrage,

- OPCVM permettant de prendre une exposition sur les autres classes de risques régulièrement valorisés dans les marchés financiers comme les matières premières ou la volatilité des prix de certains actifs,

- OPCVM monétaires,

- Des produits structurés, sous réserve d’une approbation préalable des opérations par le comité de placement.

 

.Le classement comptable des opérations de la gestion des excédents de ressources propres.— Le classement comptable des titres est fonction des caractéristiques techniques et des intentions de gestion, en particulier en matière de cession.

 

Titres détenus jusqu’à l’échéance (HTM pour " held to maturity ").— Ce portefeuille est composé de titres destinés à être détenus jusqu’à l’échéance finale. Il comprend pour une part des obligations à taux fixe en euros émises par des émetteurs publics ou privés (bancaires et industriels) de bonne qualité dont la notation à la souscription est généralement égale à A ou au minimum à BBB+. Ces obligations représentaient au 30 juin 2008 un encours global de 66 millions d’euros. Pour une autre part, il est constitué de bons à moyen terme à taux soit fixe, soit structuré. Cette part représente un montant global de 70 millions d’euros.

Ce portefeuille est destiné à procurer à la caisse régionale des revenus récurrents.

Compte tenu des règles comptables liées aux titres détenus jusqu’à l’échéance, ce portefeuille n’est pas revalorisé, les titres étant comptabilisés pour leur valeur d’achat. Par ailleurs, ces titres ne peuvent pas être cédés avant l’échéance.

 

Titres à la juste valeur par option (HFT pour " held for trading ").— Ce portefeuille est constitué des titres acquis en vue de réaliser un profit à court terme. Au 30 juin 2008, l’encours de ce portefeuille s’élevait à 161 millions d’euros. Ce portefeuille est constitué principalement de produit de type dérivé de crédit comme des tranches de CDO et de produit indexé sur la performance des marchés actions. De plus, ces produits sont souvent accompagnés d’une garantie en capital. Les variations de valeur de marché des titres de ce portefeuille (plus ou moins values latentes) sont imputées en compte de résultat.

 

Titres non cotés représentatifs de prêts (loan and receivable).— Sont inscrits dans ce portefeuille les titres non cotés représentatifs d’une créance. Conformément aux directives de Crédit Agricole S.A., la caisse régionale y loge des TSDI émis par PREDICA. L’encours de ce portefeuille était de 6 millions d’euros au 30/06/2008. En cas de dévalorisation des titres de ce portefeuille, des provisions seront constituées dont les dotations s’imputeront sur le compte de résultat.

 

Titres disponibles à la vente (AFS pour « available for sale »).— Ce portefeuille, d’un encours de 1 952 millions d’euros au 30 juin 2008, regroupe l’ensemble des autres titres. Il comprend en particulier les titres de participation (soit près de 818 millions d’euros au 30 juin 2008) et des titres acquis essentiellement dans le cadre de la gestion des excédents de fonds propres et marginalement de titres acquis dans le cadre des opérations de la DDE, pour un montant global de 1 135 millions d’euros.

Ces derniers s’insèrent dans la mise en oeuvre de la politique de placement. Il s’agit d’obtenir une performance supérieure au rendement d’un placement sans risque, tout en conservant une bonne liquidité des placements. Dans les comptes consolidés, l’application des normes comptables IAS/IFRS conduit à imputer les plus et moins values de ce portefeuille en variation de la situation nette, et donc sans impact sur le compte de résultat.

 

5.3.2. Dispositions relatives à la mesure et au suivi des risques attachés à la gestion des excédents de ressources propres.— Le pilotage de l’exposition aux risques s’effectue à deux niveaux :

 

- Globalement, la composition du portefeuille devra permettre qu’à tout moment, la caisse régionale ne soit pas exposée à un risque de dévalorisation de son portefeuille sur un horizon de 12 mois supérieure à la limite globale de perte, avec une probabilité supérieure à 95%.

- Cette règle globale est renforcée par une règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de 2 cas sur 100, sur un horizon de 3 mois.

 

I- Suivi global.— Le suivi global de perte, tel que décrit ci-dessous, a fait l’objet d’une présentation au Conseil d’Administration en avril 2008 qui a validé la méthodologie ainsi que les montants.

 

.Limite globale de perte.— La limite globale de perte ne pourra excéder 20% du résultat net du dernier exercice clôturé, augmenté des plus values latentes sur les placements monétaires qui ne sont pas exposées aux risques de marché et sont mobilisables à tout moment.

 

Ainsi, la Var (12 mois ; 95%) devra en permanence rester inférieure à 4%, pour permettre de respecter la limite globale de perte avec une probabilité de 95% pour un portefeuille de 1 500 millions d'euros.

 

Cet indicateur est calculable au niveau du portefeuille des titres disponibles à la vente et des titres de transaction.

 

.Fixation du scénario catastrophe.— On considérera que le scénario catastrophe correspond à une évolution défavorable dont la probabilité de survenance est inférieure à 1%.

La composition du portefeuille doit permettre que statistiquement, les évolutions défavorables de probabilité inférieure à 1%, n’exposent pas le portefeuille à une dévalorisation moyenne égale au double de la limite en perte, soit 120 millions d'euros.

Ainsi, l’évaluation statistique de la perte moyenne à l’horizon de 12 mois dans les cas les plus défavorables (de probabilité inférieure à 1%) devra rester en permanence inférieure à 8% sur la base d’un portefeuille de 1 500 millions d'euros.

Soit encore Cvar (12 mois ; 99%)<=8%.

 

Les données sur les six premiers mois de l’année 2008 figurent ci dessous :

 

 

31/12/07

31/01/08

29/02/08

31/03/08

30/04/08

31/05/08

30/06/08

Base M€

1 223,32

1 037,99

1 121,35

1 142,08

1 144,64

1 160,28

1 217,06

VaR12M/95% en %

-0,51%

2,15%

2,78%

2,10%

-0,33%

-0,39%

1,28%

VaR12M/95% en M€

-6,24

22,32

31,17

23,98

-3,78

-4,53

15,58

CVaR 12M/99% en %

-7,19%

-6,61%

-6,16%

-6,23%

-3,89%

-3,62%

-2,48%

CVaR 12M/99% en M €

-87,96

-68,61

-69,07

-71,15

-44,53

-42,00

-30,18

 

Chiffres non audités par les commissaires aux comptes.

 

Commentaires n°1 :

 

- la poche actions, au sein du portefeuille AFS, a été intégralement réduite au cours du mois de janvier, passant de 15% à 0%.

- la poche gestion alternative, au sein du portefeuille AFS, a fortement diminué au cours du premier semestre, passant de 45% à 8%.

- la poche monétaire régulier, au sein du portefeuille AFS, a fortement augmenté au cours du premier semestre, passant de 19% à 69%.

 

Commentaires n°2 :

 

Concernant des risques particuliers portés par la caisse régionale,

- l’exposition sur CDO au 30 juin est de 26 M€.

- l’exposition sur CLO au 30 juin est de 16 M€ dont la moitié bénéficie d’une garantie en capital à échéance.

 

Les résultats de ces calculs sont communiqués au Directeur Financier ; ils sont présentés à chaque Comité de placement et portés à cette occasion à la connaissance de la Direction Générale.

 

.Seuil d’alerte.— Pour déceler toute évolution défavorable malgré le respect des indicateurs de risques, un seuil d’alerte est mis en place.

Il repose sur la mesure quotidienne de la variation de la valeur du portefeuille à partir d’une situation de référence selon les modalités ci-dessous.

 

La situation de référence est la valeur maximale du portefeuille enregistrée au cours des 6 derniers mois écoulés.

 

Partant de la situation de référence, si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la moitié de la limite globale de perte, soit 30 millions d'euros, le Comité de Placement est informé de la situation en vue d’analyser l’exposition du portefeuille aux risques de marché et de prendre les décisions assurant une exposition aux risques compatible avec les objectifs de maîtrise des risques.

Si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la limite globale de perte, soit 60 millions d'euros, le Conseil d’administration est informé de la situation et des mesures prises pour stopper les dépréciations.

Il convient de préciser que le suivi quotidien n’est par définition accessible que pour les produits disposant des VL quotidiennes. La caisse régionale ne connaît la valeur exacte de la dévalorisation constatée sur l’ensemble du portefeuille qu’à la fin du mois (en M+15 en moyenne).

 

II- Suivi ligne à ligne.— Quotidiennement, le pilotage de l’exposition aux risques s’effectue à travers la règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de deux cas sur 100.

 

La valorisation du portefeuille est effectuée au moins mensuellement sur la base des cours du dernier jour de chaque mois.

 

Au cours de l’année 2007 et surtout au début de l’année 2008, le seuil d’alerte a été franchi. Le Conseil d’Administration a été régulièrement tenu informé des évolutions du portefeuille.

 

III- Conséquences sur l’allocation du portefeuille.— La limite globale de perte pour être respectée à tout moment implique une limitation de l’exposition du portefeuille à certains risques.

Ceci se traduit par une quote-part plafond par type de risque :

 

type de risque

plafond de l'allocation en %

actions

30%

obligations/crédit

50%

performance absolue

75%

gestion alternative

50%

monétaire

100%

produits structurés

15%

 

5.3.3. Descriptions des outils de suivi de risque

.Suivi en VaR

Portefeuille AFS.— Le logiciel permet, une fois récupéré un certain nombre d’historiques de prix, de suivre la VAR :

 

- la VaR paramétrique 95% 1 an (ancienne préconisation validée par Crédit Agricole d’Ile de France).

- la CVaR paramétrique 99% 1 an (validé par Crédit Agricole d’Ile de France) en cours d’implémentation.

- la VaR paramétrique 99% 1 mois (correspondant à la nouvelle préconisation du groupe Crédit Agricole).

Cela se fait selon la méthode indicielle du logiciel appelée « maping ».

 

Méthodologie :

 

- Les performances et le risque de chaque produit sont mesurés par rapport à son indice de référence (et non par rapport à ses performances réelles).

- La matrice de Variance Covariance est mesurée sur une base mensuelle et sur un historique très long de 10 ans (en surpondérant les 3 dernières années qui compte pour 50%).

 

.Suivi en Seuil d’alerte.— Par ailleurs, les outils permettent de suivre les seuils d’alerte 30M€ et 60M€ au jour le jour.

 

.Lien entre le suivi en VaR et le suivi en seuil d’alerte.— Le suivi en VaR préconisé par le groupe Crédit Agricole permet de mesurer le risque de l’allocation stratégique du portefeuille en prenant comme référence des historiques très longs (calcul sur les dix dernières années). Ce calcul de VAR se fait tous les mois autour du 15.

 

Le suivi en seuil d’alerte est quotidien, ce suivi se fait sur le portefeuille réel de Crédit Agricole d’Ile de France avec une réactivité immédiate.

 

5.3.4. Délégations opérationnelles.— Le Comité Financier et le Comité de Placement sont les instances de délibération et de décision concernant les opérations de placement et de trésorerie. Leurs décisions sont mises en oeuvre par le Directeur Financier après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.

Pour la réalisation des opérations de placement et de trésorerie, le Directeur Financier a la faculté de déléguer au responsable de la gestion du portefeuille, au responsable du service chargé de la gestion financière, ainsi qu’aux différents opérateurs de la Table des Marchés.

 

5.4. Gestion du bilan

5.4.1. Risque de taux d’intérêt global

.Description – Définition .— Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt.

 

Méthodologie de calcul.— L’exposition globale au risque de taux est mesurée par la mise en évidence de GAPS structurels, par type de taux, entre les ressources et les emplois non adossés :

 

- Les GAPS à taux fixe sont issus de la comparaison entre fonds propres, dépôts à vue, avances en miroir de la collecte et avances globales pour les ressources ; immobilisations, titres, prêts sur ressources monétaires, part non adossées des prêts sur avances traditionnelles et prêts éligibles aux avances globales pour les emplois.

- Les GAPS indexés sur la formule « Livret A » sont issus de la comparaison entre les avances en miroir sur les livrets pour les ressources et les PBE pour les emplois.

Le calcul de l’exposition globale au risque de taux se fait par agrégation des différents GAPS avec :

 

GAP global = GAPS à taux fixe + 49,5 % GAPS « Livret A »

 

Ce calcul est effectué chaque fin de trimestre. A chaque mesure de l’exposition au risque de taux, une projection des encours des différents postes indiqués ci-dessus est réalisée de 1 à 10 ans, par pas annuel.

 

Cette mesure est complétée par la prise en compte du portefeuille de swaps de couverture qui vient modifier l’exposition au risque de taux de la caisse régionale. De plus, une estimation des GAPS qui devraient être observés dans 12 mois, est effectuée en prenant en compte les prévisions d’activités nouvelles sur cette période.

Les conventions et méthodes utilisées ont été validées en comité financier et sont régulièrement actualisées.

 

Outil utilisé et communication des résultats.— Le calcul des GAPS est effectué grâce à un outil développé en interne. Son alimentation et sa maintenance sont assurés par le service en charge de la gestion financière de la caisse régionale (service composé de 5 personnes, rattaché au Directeur Financier).

La situation trimestrielle de la caisse régionale au regard de son exposition au risque de taux est présentée et commentée au Comité Financier.

 

Exposition au risque de taux.— L’exposition au risque de taux a évolué comme suit :

 

 

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

GAP au 31/12/2007

279 M€

585 M€

975 M€

1 130 M€

1 517 M€

GAP au 31/03/2008

253 M€

423 M€

750 M€

783 M€

1 252 M€

 

Politique de gestion du risque de taux.— Le Comité Financier, au vu de l’exposition de la caisse régionale au risque de taux, prend les décisions nécessaires en matière de gestion financière concernant l’adossement des ressources et des emplois.

Plusieurs moyens sont à la disposition de la caisse régionale :

 

- la variation de la durée d’une part de ses actifs et d’autre part de ses ressources, en particulier en modulant la durée de ses avances globales,

- au besoin et en complément, la réalisation d’opérations de hors bilan, notamment des swaps de macro-couverture.

 

Suivi des limites.— A chaque mesure de l’exposition au risque de taux, il est vérifié que les limites relatives au scénario de marché et au scénario catastrophe sont bien respectées. En cas de dépassement des limites, la Direction Générale en est immédiatement informée.

 

Deux limites globales de pertes ont été définies :

 

- la première vise à limiter l’impact sur le PNB de la caisse régionale, des évolutions prévisibles des marchés, définies sous forme d’un scénario de marché,

- la deuxième vise à limiter les impacts d’un scénario très défavorable et dont la survenance est peu probable, dénommé « scénario catastrophe ».

 

Dans les perspectives d’un scénario de marché défavorable, la caisse régionale accepte de perdre de 2 à 4% de son PNB selon l’échéance.

Les limites pour 2008 sont résumées dans le tableau ci-dessous :

 

 

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

Limites en %

2 % PNB

2.5 % PNB

3 % PNB

3.5 % PNB

4 % PNB

Limites en montant

16.9 M€

21.1 M€

25.3 M€

29.6 M€

33.8 M€

 

Dans le cas d’un scénario catastrophe, les risques ne doivent pas exposer la caisse régionale à des risques de pertes supérieurs au double des limites du scénario de marché ; ces pertes ne devront pas dépasser de 4 à 8% du PNB selon les échéances, ce que résume le tableau suivant :

 

 

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

Limites en %

4 % PNB

5 % PNB

6 % PNB

7 % PNB

8 % PNB

Limites en montant

33.8 M€

42.2 M€

50.7 M€

59.1 M€

67.6 M€

 

Les scénarios analysés retiennent les hypothèses suivantes :

 

- scénario de marché : ce scénario fait l’hypothèse que les emplois futurs de la caisse régionale, qui se substitueront aux emplois actuels, seront assortis d’un taux de rendement inférieur de 1 % au rendement des emplois actuels.

- scénario catastrophe : ce scénario fait l’hypothèse d’une forte baisse des taux de 2 %, soit le double de celle retenue dans le scénario de marché, ayant un effet immédiat. Cette forte baisse s’accompagnerait d’une déformation dans la structure du bilan. 

 

Depuis le début de l’année 2008, l’application des deux scénarios n’a conduit à aucun dépassement de limites.

 

.Perspectives d'évolution pour le second semestre.— Avant la fin de l’année 2008, la caisse régionale va changer d’outil de calcul de son exposition au risque de taux ; l’outil actuel sera abandonné et remplacé par Cristaux 2 (nouvel outil de calcul des GAPS développé par Crédit Agricole S.A.).

A ce jour, l’outil est encore en phase de tests.

Ce changement d’outil aura un impact sur les résultats observés et la définition des limites à respecter. Ces modifications feront l’objet d’une présentation au Conseil d’Administration.

 

5.4.2. Risque de change.— Conformément aux règles internes du Groupe, la caisse régionale n'est pas autorisée à porter de risque de change dans son bilan, que ce soit pour compte propre ou pour compte de la clientèle.

Le contrôle est sous la responsabilité de l'unité Opérations Internationales.

 

5.4.3. Risque de liquidité et de financement

.Description – Définition.— Le risque de liquidité se matérialise lorsque la caisse régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois.

Il désigne la possibilité de subir une perte si la caisse régionale n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts.

 

Dispositif de suivi.— Le Crédit Agricole d’Ile de France en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

 

- Le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,

- L’instruction de la Commission Bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,

- L’instruction de la Commission Bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

 

Le dispositif de surveillance du risque de liquidité repose sur le calcul de deux ratios réglementaires :

 

- Le coefficient de liquidité réglementaire à un mois (et ratios d’observation), calculé tous les mois,

- Le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes, qui malgré son abrogation, continue de faire l’objet d’un calcul semestriel.

 

Dans le cadre des relations financières internes au groupe crédit agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires. Pour cela, des gaps de liquidité sont calculés en comparant les écoulements en liquidité de chacun des postes d’actif et de passif de la caisse régionale.

 

Evolution de l’exposition.— Le Coefficient de liquidité a évolué comme suit :

 

 

mars-07

juin-07

sept-07

déc-07

mars-08

Coefficient de liquidité

259.82%

266.50%

201.83%

203.49%

182.06%

 

.Politique de gestion du risque de liquidité.— La situation de la caisse régionale au regard de ses différents indicateurs de liquidité est présentée trimestriellement au comité financier qui, sur la base des analyses menées par le service en charge de la gestion financière, décide de la politique de liquidité à mettre en oeuvre.

 

La politique de gestion de la liquidité de la caisse régionale repose sur l’adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d’une part, par une politique de collecte clientèle et, d’autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d’un programme d’émission de TCN. La caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : compte courant de trésorerie, emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), avances globales (50% des prêts MLT accordés). Par ailleurs, elle peut émettre des titres de créances négociables (CDN ; BMTN soumis à l’autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).

 

5.4.4. Politique de couverture

Politique et objectifs de couverture des risques financiers de bilan

Couverture de juste valeur.— Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

 

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixe.

 

Macro-couverture de juste valeur (Fair Value Hedge).— Dans le cadre de la couverture du risque de taux global, la gestion actif-passif est amenée à initier des opérations de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge).

Jusqu’à présent, les opérations mises en place concernent essentiellement la couverture de ressources clientèle (dépôts à vue, dépôts à terme, émissions de titres, livrets).

 

La désignation du montant couvert s’effectue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts par plage de maturités. Ces échéancements sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et, lorsqu’elles n’existent pas, des conventions de liquidité de ces produits retenues au niveau du groupe Crédit Agricole.

 

Les tests d’efficacité pour la macro-couverture de juste valeur sont effectués, au moins trimestriellement, sur des positions brutes de swaps et d’éléments couverts.

Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est mesurée en s’assurant que pour chaque bande d’échéance, l’encours des éléments couverts est supérieur à l’encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

L’efficacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’évolution mensuelle de l’encours couvert en début de période ne met pas en évidence de sur-couverture a posteriori.

Il convient également de s’assurer qu’en cours de période, les nouveaux swaps ne créent pas de situation de sur-couverture sur la base de l’encours initialement couvert.

 

Micro-couverture de juste valeur (Fair Value Hedge).— Les opérations de micro-couverture de juste valeur du Crédit Agricole d’Ile-de-France comprennent les couvertures de prêts réalisés auprès des collectivités locales et des grandes entreprises.

 

Couverture de flux de trésorerie.— Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

 

Les opérations de couverture de flux de trésorerie du Crédit Agricole d’Ile-de-France comprennent les couvertures liées aux émissions de titres de créances négociables.

 

II – Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2008

 

Cadre général

 

Présentation juridique de l’entité

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est une société coopérative à personnel et capital variables, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est également une société de courtage d’assurances.

Son siège social est situé au 26, Quai de la Rapée, 75012 Paris.

Son numéro d’immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code APE est 651 D.

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est également immatriculé au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro 07 008 015.

 

Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d’Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD). Il est classé dans le groupe de cotation Continu B, entre dans la composition de l’indice SBF 250 depuis 1993 et a été admis dans l’indice Next 150 début 2002.

 

Compte de résultat :

 

(en milliers d'euros)

Notes

30.06.2008

31.12.2007

30.06.2007

Intérêts et produits assimilés

3.1

753 228

1 326 892

643 913

Intérêts et charges assimilés

3.1

-546 865

-947 635

-447 311

Commissions (produits)

3.2

185 053

373 952

189 304

Commissions (charges)

3.2

-27 379

-55 777

-27 480

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

3.3

-4 982

7 118

4 814

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

3.4

107 326

103 136

75 790

Produits des autres activités

3.5

33 600

70 701

30 739

Charges des autres activités

3.5

-2 712

-5 828

-2 634

  Produit net bancaire

 

497 269

872 559

467 135

Charges générales d'exploitation

3.6

-200 950

-391 440

-194 167

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

3.7

-12 826

-25 338

-11 679

  Résultat brut d’exploitation

 

283 493

455 781

261 289

Coût du risque

3.8

-21 599

361

14 943

  Résultat d’exploitation

 

261 894

456 142

276 232

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

3.9

-792

476

 

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

 

  Résultat avant impôt

 

261 102

456 618

276 232

Impôts sur les bénéfices

3.10

-73 587

-132 835

-77 068

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

 

  Résultat net

 

187 515

323 783

199 164

Intérêts minoritaires

 

211

1 172

561

  Résultat net – Part du groupe

 

187 304

322 611

198 603

 

Bilan actif :

 

(en milliers d'euros)

Notes

30/06/2008

31/12/2007

Caisse, banques centrales

 

76 106

100 869

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1

213 417

220 097

Instruments dérivés de couverture

 

47 639

44 847

Actifs financiers disponibles à la vente

5.2

1 953 614

2 269 872

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.3

582 282

514 740

Prêts et créances sur la clientèle

5.3

26 634 489

26 148 144

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

135 927

148 926

Actifs d'impôts courants

 

21 244

9 781

Actifs d'impôts différés

 

57 951

42 876

Comptes de régularisation et actifs divers

 

833 433

740 349

Actifs non courants destines à être cédés

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

5.7

1 997

1 977

Immobilisations corporelles

5.8

197 221

195 650

Immobilisations incorporelles

5.8

47 530

44 404

Ecarts d'acquisition

 

 

 

  Total de l'actif

 

30 802 850

30 482 532

 

Bilan passif :

 

(en milliers d'euros)

Notes

30/06/2008

31/12/2007

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1

45 258

23 514

Instruments dérivés de couverture

 

26 349

20 226

Dettes envers les établissements de crédit

5.5

15 871 357

15 061 956

Dettes envers la clientèle

5.5

7 511 141

7 013 888

Dettes représentées par un titre

5.6

3 384 529

3 870 801

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-22 213

-19 567

Passifs d'impôts courants

 

 

 

Passifs d'impôts différés

 

 

 

Comptes de régularisation et passifs divers

 

706 272

985 096

Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

5.9

68 246

66 269

Dettes subordonnées

5.6

33 257

34 099

Capitaux propres

5.10

3 178 654

3 426 250

  Capitaux propres part du groupe

 

3 171 120

3 418 969

  Capital et réserves liées

 

351 328

351 376

  Réserves consolidées

 

2 480 453

2 192 018

  Gains ou pertes latents ou différés

 

152 035

552 964

  Résultat de l'exercice

 

187 304

322 611

  Intérêts minoritaires

 

7 534

7 281

  Total du passif

 

30 802 850

30 482 532

 

Tableau de variation des capitaux propres :

 

(en milliers d'Euros)

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (2)

Elimination des titres auto-détenus

Liés aux é­carts de con­ver­sion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2007

114 658

237 583

-272

1 927 976

0

871 084

325

292 784

3 444 138

5 925

3 450 063

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation des titres auto détenus

 

 

-217

 

 

 

 

 

-217

 

-217

Dividendes versés en 2007

 

 

 

 

 

 

 

-29 160

-29 160

 

-29 160

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de valeur des titres disponibles à la vente (3)

 

 

 

 

 

-63 295

 

 

-63 295

411

-62 884

Couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

-149

 

-149

 

-149

Résultat au 30/06/2007

 

 

 

 

 

 

 

198 603

198 603

561

199 164

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

 

 

263 624

 

 

 

-263 624

0

 

0

  Capitaux propres au 30 juin 2007

114 658

237 583

-489

2 191 600

0

807 789

176

198 603

3 549 920

6 897

3 556 817

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation des titres auto détenus

 

 

-376

 

 

 

 

 

-376

 

-376

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de valeur des titres disponibles à la vente (3)

 

 

 

 

 

-255 024

 

 

-255 024

-227

-225 251

Couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

 23

 

23

 

23

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Résultat au 31/12/2007

 

 

 

 

 

 

 

124 008

124 008

611

124 619

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

 

 

418

 

 

 

 

(1)418

 

418

  Capitaux propres au 31 décembre 2007

114 658

237 583

-865

2 192 018

0

552 765

199

322 611

3 418 969

7 281

3 426 250

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation des titres auto détenus

 

 

-48

 

 

 

 

 

-48

 

-48

Dividendes versés en 2008

 

 

 

 

 

 

 

-34 176

-34 176

 

-34 176

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de juste valeur

 

 

 

 

 

-359 987

67

 

-359 828

401

-359 786

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

 

-42 009

 

 

-41 101

 -359

-41 101

Résultat au 30/06/2008

 

 

 

 

 

 

 

187 304

187 304

211

187 515

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

 

 

288 435

 

 

 

-288 435

0

 

0

  Capitaux propres au 30 juin 2008

114 658

237 583

-913

2 480 453

0

151 769

266

187 304

3 171 120

7 534

3 178 654

 

(1) correspond à l’estimation de l’avantage octroyé aux salariés de la caisse régionale dans le cadre de la souscription à l’augmentation de capital de Crédit Agricole SA.

(2) Réserves consolidées avant élimination des titres d’auto-contrôle.

(3) la variation des titres disponibles à la vente de 318,3 M€ sur l’exercice 2007 se décompose en 281,2 M€ de variation de juste valeur et 37,1 M€ de transfert en compte de résultat.

 

Tableau des flux de trésorerie :

 

(en milliers d'euros)

1er semestre 2008

1er semestre 2007

2007

Résultat avant impôts

261 102

276 232

454 670

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

12 850

11 703

25 388

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

 

Dotations nettes aux dépréciations

27 072

-19 636

-18 893

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

 

Perte nette/gain net des activités d'investissement

-1 337

 

-1 418

(Produits)/charges des activités de financement

908

792

1 750

Autres mouvements

6 021

16 966

18 091

  Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

45 514

9 825

24 918

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

1 798 699

660 970

1 052 189

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-11 384

412 447

-1 920 752

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-549 833

34 638

-284 071

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-369 496

510 384

443 168

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

 

Impôts versés

-61 019

-75 720

-144 240

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

806 967

1 542 719

-853 706

  Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

1 113 583

1 828 776

-374 118

Flux liés aux participations

-11 566

-108 012

-90 296

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-18 842

-14 343

-33 567

  Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-30 408

-122 355

-123 863

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)

-34 176

-29 160

-29 160

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-1 750

-1 449

-1 449

  Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C )

-35 926

-30 609

-30 609

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

 

  Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

1 047 249

1 675 812

-528 590

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-1 239 289

-710 699

-710 699

  Caisse, banques centrales (actif & passif)

100 869

300 260

300 260

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit *

-1 340 158

-1 010 959

-1 010 959

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

-192 040

965 113

-1 239 289

  Caisse, banques centrales (actif & passif)

75 646

309 999

100 869

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit *

-267 686

655 114

-1 340 158

  Variation de la trésorerie nette

1 047 249

1 675 812

-528 590

 

* composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5

 

(1) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole d’Ile de France à ses actionnaires, à hauteur de 30 744 milliers d’euros et le paiement des intérêts aux parts sociales à ses sociétaires pour 3 431 milliers d’euros sur le premier semestre 2008 et relatif au résultat 2007.

 

Tableau d’activité et de résultats semestriels de la société mère Caisse Régionale de Crédit Agricole de Paris et d’ Ile de France :

(sur la base des comptes sociaux du Crédit Agricole d’Ile de France )

 

(en milliers d’euros)

30.06.2008

31.12.2007

30.06.2007

Produit net bancaire

480 254

844 591

462 055

Charges générales d’exploitation

-200 188

-390 284

-193 467

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

-12 847

-25 386

-11 907

Résultat brut d’exploitation

267 219

428 920

256 681

  Coût du risque

-15 947

6 834

19 721

Résultat d’exploitation

251 272

435 755

276 402

  Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-3 906

-5 974

-4 746

Résultat courant avant impôt

247 366

429 780

271 656

  Résultat exceptionnel

 

 

0

Impôt sur les bénéfices

-49 279

-131 890

-84 951

Dotations/Reprises des F.R.B.G. et provisions réglementées

 

210

32

  Résultat net

198 087

298 100

186 737

 

Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2008

 

1. Principes et Méthodes applicables dans la Caisse Régionale

 

Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union Européenne et applicables au 30 juin 2008.

 

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers consolidés de la caisse régionale au 31 décembre 2007, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire.

 

Aucune norme ou interprétation n’est d’application obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2008.

 

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

 

- la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle. Cette norme sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.

 

- l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.

 

Le Groupe n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

 

Le référentiel IFRS adopté par l’Union Européenne et appliqué par le Groupe Crédit Agricole est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

 

Les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2008.

 

Les comptes semestriels résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2007 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la caisse régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.

 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les moins values durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.

 

2. Périmètre de consolidation – parties liées

 

2.1 Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2008 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 8.

 

2.2 Informations relatives aux parties liées

Afin de permettre à Crédit Agricole SA de satisfaire les obligations réglementaires, en matière d’exigence de fonds propres, le Crédit Agricole d’Ile de France a accepté de:

 

- participer au cours du second semestre 2008 à l’augmentation de capital de la SAS Rue La Boétie d’un montant de 3,6 milliards d’euros, ce montant étant destiné à financer la souscription par la SAS Rue La Boétie d’actions de préférences émises par Crédit Agricole SA avant la fin de l’année 2008. Ainsi, le Crédit Agricole d’Ile de France a consenti en mars 2008 une avance à la SAS Rue La Boétie d’un montant de 147,9 millions d’euros.

- participer à l’augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie d’un montant total de 5,9 milliards d’euros, afin de lui donner les moyens de souscrire les actions ordinaires à émettre par Crédit Agricole SA à hauteur de la totalité de ses droits préférentiels de souscription. Le Crédit Agricole d’Ile de France a ainsi versé une avance en compte courant pour un montant de 132,5 millions d’euros.

Par ailleurs, il s’est engagé à mettre à disposition de la SAS Rue La Boétie une avance d’actionnaires pour un montant maximum de 122,4 millions d’euros pour faire face à l’éventualité que les investisseurs (autres porteurs du titre Crédit Agricole SA et autres investisseurs ) ne souscrivent pas à l’augmentation de capital de Crédit Agricole S.A..

Ces opérations se sont traduites dans les comptes au 30 juin 2008 par la comptabilisation d’un engagement hors bilan de 254,9 millions d’euros.

 

3. Notes relatives au compte de résultat

 

3.1 Produits et Charges d’intérêts :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

31.12.2007

30.06.2007

Sur opérations avec les établissements de crédit

14 148

17 587

8 953

Sur opérations internes au Crédit Agricole

10 317

19 619

10 449

Sur opérations avec la clientèle

590 166

1 038 883

496 406

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

156

2 216

673

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

3 473

8 754

4 523

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

134 968

239 833

122 909

Sur opérations de location-financement

 

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

 

  Produits d'intérêts (1) (2)

753 228

1 326 892

643 913

Sur opérations avec les établissements de crédit

-6 396

-9 902

-4 670

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-307 570

-503 907

-232 637

Sur opérations avec la clientèle

-34 330

-31 253

-8 805

Actifs financiers disponibles à la vente

 

-17

-17

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-64 883

-161 239

-80 253

Sur dettes subordonnées

-908

-1 750

-792

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-132 778

-239 567

-120 137

Sur opérations de location-financement

 

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

 

  Charges d'intérêts

-546 865

-947 635

-447 311

 

(1) dont 5 820 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement

(2) dont 1 443 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat

 

3.2 Commissions nettes :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 375

-893

482

Sur opérations internes au Crédit Agricole

20 665

-14 484

6 181

Sur opérations avec la clientèle

45 873

-16

45 857

Sur opérations sur titres

 

-87

-87

Sur opérations de change

114

 

114

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

9 877

-3 234

6 643

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

88 035

-8 264

79 771

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

19 114

-401

18 713

  Produits nets des commissions

185 053

-27 379

157 674

 

(en milliers d'euros)

31.12.2007

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

2 898

-1 582

1 316

Sur opérations internes au Crédit Agricole

38 491

-14 682

23 809

Sur opérations avec la clientèle

90 586

-32

90 554

Sur opérations sur titres

 

-235

-235

Sur opérations de change

203

 

203

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

17 113

-5 953

11 160

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

184 306

-32 076

152 230

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

40 355

-1 217

39 138

  Produits nets des commissions

373 952

-55 777

318 175

 

(en milliers d'euros)

30.06.2007

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 662

-756

906

Sur opérations internes au Crédit Agricole

19 579

-8 405

11 174

Sur opérations avec la clientèle

46 104

-15

46 089

Sur opérations sur titres

 

-123

-123

Sur opérations de change

94

 

94

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

8 035

-3 160

4 875

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

77 301

-14 296

63 005

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

36 529

-725

35 804

  Produits nets des commissions

189 304

-27 480

161 824

 

3.2 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

31.12.2007

30.06.2007

Dividendes reçus

 

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-426

-2 961

4 058

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

-5 603

8 413

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

1 012

1 749

833

Résultat de la comptabilité de couverture

35

-83

-77

  Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-4 982

7 118

4 814

 

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

4 713

 

4 713

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

 

4 713

-4 713

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

2 646

 

2 646

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

 

2 646

-2 646

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

  Total résultat de la comptabilité de couverture

7 359

7 359

0

 

(en milliers d'euros)

31.12.2007

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

0

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

 

20 028

-20 028

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

20 028

 

20 028

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

4 364

150

4 214

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

150

4 364

-4 214

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

  Total résultat de la comptabilité de couverture

24 542

24 542

0

 

(en milliers d'euros)

30.06.2007

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

 

26 266

-26 266

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

26 266

 

26 266

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

29 009

 

29 009

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

 

29 009

-29 009

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

  Total résultat de la comptabilité de couverture

55 275

55 275

0

 

3.4 Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

31.12.2007

30.06.2007

Dividendes reçus

46 429

48 698

44 632

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

61 777

55 995

31 780

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

-880

-1 557

-622

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

 

  Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

107 326

103 136

75 790

 

3.5 Produits et charges nets des autres activités :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

31.12.2007

30.06.2007

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-24

-50

-24

Autres produits (charges) nets

30 912

64 923

28 129

  Produits (charges) des autres activités

30 888

64 873

28 105

 

3.6 Charges générales d’exploitation :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

31.12.2007

30.06.2007

Charges de personnel

125 038

243 661

120 894

Impôts et taxes

7 538

16 073

8 039

Services extérieurs et autres charges

68 374

131 706

65 234

  Charges d'exploitation

200 950

391 440

194 167

 

Détail des charges de personnel :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

31.12.2007

30.06.2007

Salaires et traitements

61 594

119 723

59 076

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

7 357

14 758

7 306

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

1 272

2 242

1 674

Autres charges sociales

24 877

49 052

24 480

Intéressement et participation

18 575

35 845

17 911

Impôts et taxes sur rémunération

11 363

22 041

10 447

  Total charges de personnel

125 038

243 661

120 894

 

3.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

31.12.2007

30.06.2007

Dotations aux amortissements

12 376

25 338

11 679

Dotations aux dépréciations

450

 

 

  Total

12 826

25 338

11 679

 

3.8 Coût du risque :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

31.12.2007

30.06.2007

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-76 090

-108 870

-67 315

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

Prêts et créances

-64 121

-95 925

-56 456

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

Engagements par signature

-713

-4 648

-6 613

Risques et charges

-11 256

-8 297

-4 246

Reprises de provisions et de dépréciations

54 624

119 435

80 638

  Actifs financiers disponibles à la vente

 

22 421

22 421

Prêts et créances

39 759

80 102

41 991

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

Autres actifs

 

61

 

Engagements par signature

3 786

6 569

7 981

Risques et charges

11 079

10 282

8 245

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-21 466

10 565

13 323

  Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-1 026

-17 814

-4 094

Récupérations sur prêts et créances amortis

899

7 612

5 716

Pertes sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

Décotes sur crédits restructurés

 

 

 

Pertes sur engagements par signature

 

 

 

Autres pertes

-6

-2

-2

  Coût du risque

-21 599

361

14 943

 

3.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

31.12.2007

30.06.2007

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-792

476

0

Plus-values de cession

14

1 285

 

Moins-values de cession

-806

-809

 

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

0

Plus-values de cession

 

 

 

Moins-values de cession

 

 

 

  Gains ou pertes sur autres actifs

-792

476

0

 

3.10 Impôts

Charge d’impôt :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

31.12.2007

30.06.2007

Charge d'impôt courant

82 928

132 383

76 111

Charge d'impôt différé

-9 341

452

957

  Charge d'impôt de la période

73 587

132 835

77 068

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

 

en milliers d'euros

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

261 102

34,433%

89 906

Effet des différences permanentes

 

-2,57%

-6 706

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

Effet des autres éléments

 

-3,68%

-9 613

  Taux et charge effectif d'impôt

 

28,18%

73 587

 

4. Informations sectorielles

 

Information sectorielle par pôles d’activité

Le secteur d’activité du Crédit Agricole d’Ile-de-France est celui de la Banque de proximité en France.

 

La clientèle du Crédit Agricole d’Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d’épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance vie.

 

5. Notes relatives au bilan au 30 juin 2008

 

5.1 Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

31.12.2007

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

42 745

21 813

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

170 672

198 284

  Juste valeur au bilan

213 417

220 097

Dont Titres prêtés

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

31.12.2007

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

  Effets publics et valeurs assimilées

 

 

  Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

  Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Instruments dérivés

42 745

21 813

  Juste valeur au bilan

42 745

21 813

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

31.12.2007

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

170 672

198 284

  Effets publics et valeurs assimilées

 

 

  Obligations et autres titres à revenu fixe

170 672

198 284

  Actions et autres titres à revenu variable

 

 

  Juste valeur au bilan

170 672

198 284

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

31.12.2007

Titres vendus à découvert

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

45 258

23 514

  Juste valeur au bilan

45 258

23 514

 

5.2 Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

31.12.2007

 

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 105 523

13 300

26 178

1 096 635

Actions et autres titres à revenu variable

108 600

25 709

1 010

101 437

Titres de participation non consolidés

739 293

166 876

2 275

1 071 800

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Créances rattachées

198

 

 

 

  Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

1 953 614

205 885

29 463

2 269 872

Impôts différés

 

-30 096

-9 030

 

  Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

175 789

20 433

 

 

5.3 Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

31.12.2007

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

120 593

99 600

dont comptes ordinaires débiteurs sains

 

 

dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

62 416

62 416

Titres non cotés sur un marché actif

 

6 712

Autres prêts et créances

 

 

  Total

183 009

168 728

Créances rattachées

1 030

1 579

Dépréciations

 

 

  Valeur nette

184 039

170 307

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires

66 715

44 653

Comptes et avances à terme

330 861

299 004

Prêts subordonnés

 

 

  Total

397 576

343 657

Créances rattachées

667

776

Dépréciations

 

 

  Valeur nette

398 243

344 433

    Valeur nette au bilan

582 282

514 740

 

Prêts et créances sur la clientèle :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

31.12.2007

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

32 430

30 771

Autres concours à la clientèle

25 975 616

25 356 915

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

64 900

64 900

Titres non cotés sur un marché actif

5 493

5 493

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

235 196

80 200

Comptes ordinaires débiteurs

541 576

813 740

  Total

26 855 211

26 352 019

Créances rattachées

171 018

167 628

Dépréciations

-391 740

-371 503

  Valeurs nettes au bilan

26 634 489

26 148 144

Opérations de location financement

 

 

Location financement immobilier

 

 

Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

  Total

0

0

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

  Valeurs nettes au bilan

0

0

    Total

26 634 489

26 148 144

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

Encours bruts

dont Encours douteux non compromis

dépréciations / encours douteux non compromis

dont Encours douteux compromis

dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales

809 951

 

 

 

 

809 951

Institutions non établissements de crédit

3 232 353

34 337

34 225

10

10

3 198 118

Etablissements de crédit

580 585

 

 

 

 

580 585

Grandes entreprises

9 180 826

88 713

51 881

76 177

65 505

9 063 440

Clientèle de détail

13 632 081

56 930

21 548

59 513

35 901

13 574 632

  Total *

27 435 796

179 980

107 654

135 700

101 416

27 226 726

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

137 034

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-146 989

  Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

27 216 771

 

* Dont actifs restructurés non dépréciés pour 50 454 milliers d'euros

 

(en milliers d'euros)

31.12.2007

Encours bruts

dont Encours douteux non compromis

dépréciations / encours douteux non compromis

dont Encours douteux compromis

dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales

 

 

 

 

 

0

Institutions non établissements de crédit

3 377 798

36 168

29 550

11

11

3 348 237

Etablissements de crédit

512 385

 

 

 

 

512 385

Grandes entreprises

10 073 501

65 045

41 755

85 393

75 500

9 956 246

Clientèle de détail

12 900 720

37 949

13 038

56 595

34 121

12 853 561

  Total *

26 864 404

139 162

84 343

141 999

109 632

26 670 429

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

135 112

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-142 657

  Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

26 662 884

 

* Dont actifs restructurés non dépréciés pour 56 209 milliers d'euros

 

5.4 Dépréciations inscrites en déduction d’actifs financiers :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2007

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

30.06.2008

Créances sur établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

371 503

 

68 735

-48 498

 

 

391 740

dont provisions collectives

142 657

 

4 332

 

 

 

146 989

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers disponibles à la vente

9 822

 

880

-994

 

 

9 708

Autres actifs financiers

8

 

 

 

 

 

8

  Total des dépréciations d'actifs financiers

381 333

0

69 615

-49 492

0

0

401 456

 

5.5 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

31.12.2007

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

135 856

200 475

dont comptes ordinaires créditeurs

 

 

dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

  Total

135 856

200 475

Dettes rattachées

1 492

1 361

  Valeur au bilan

137 348

201 836

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

313 265

1 258 988

Comptes et avances à terme

15 318 188

13 508 311

Total

15 631 453

14 767 299

Dettes rattachées

102 556

92 821

  Valeur au bilan

15 734 009

14 860 120

    Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

15 871 357

15 061 956

 

Dettes envers la clientèle :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

31.12.2007

Comptes ordinaires créditeurs

5 628 850

5 575 044

Comptes d'épargne à régime spécial

217 162

209 813

Autres dettes envers la clientèle

1 650 990

1 218 912

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

  Total

7 497 002

7 003 769

Dettes rattachées

14 139

10 119

  Valeur au bilan

7 511 141

7 013 888

 

5.6 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

31.12.2007

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

7 811

8 392

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

3 364 992

3 852 843

  Émis en France

3 364 992

3 852 843

  Émis à l'étranger

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

  Total

3 372 803

3 861 235

Dettes rattachées

11 726

9 566

  Valeur au bilan

3 384 529

3 870 801

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

32 349

32 349

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

  Total

32 349

32 349

Dettes rattachées

908

1 750

  Valeur au bilan

33 257

34 099

 

5.7 Immeubles de placement :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2007

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de con­version

Autres mouvements

Solde 30.06.2008

Valeur brute

2 861

 

 

 

 

44

2 905

Amortissements et dépréciations

-884

 

-24

 

 

 

-908

  Valeur nette au bilan

1 977

0

-24

0

0

44

1 997

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

 

5.8 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2007

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 30.06.2008

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

509 451

 

21 947

-9 064

 

-44

522 290

Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

 

0

Amortissements & Dépréciations (2)

-313 801

 

-12 303

1 035

 

 

-325 069

  Valeur nette au bilan

195 650

0

9 644

-8 029

0

-44

197 221

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

65 814

 

3 812

-163

 

 

69 463

Amortissements & Dépréciations

-21 410

 

-523

 

 

 

-21 933

  Valeur nette au bilan

44 404

0

3 289

-163

0

0

47 530

 

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

(2) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple

 

5.9 Provisions :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2007

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de con­version

Autres mouvements

30.06.2008

Risques sur les produits épargne logement

27 110

 

3 100

 

 

 

 

30 210

Risques d’exécu­tion des engagements par signature

5 000

 

713

-7

-3 778

 

 

1 928

Risques opérationnels

16 398

 

8 994

-299

-24

 

 

25 069

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

1 393

 

 

 

 

 

 

1 393

Litiges divers

1 168

 

459

 

 

 

 

1 627

Participations

4 928

 

50

-176

-4 668

 

 

134

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

10 272

 

4 811

-773

-6 425

 

 

7 885

  Provisions

66 269

0

18 127

-1 255

-14 895

 

0

68 246

 

Provision épargne logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

En milliers d'euros

30.06.2008

31.12.2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2 486 152

2 590 141

Ancienneté de plus de 10 ans

1 320 849

1 275 597

  Total plans d'épargne-logement

3 807 001

3 865 738

Total comptes épargne-logement

661 138

609 890

  Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

4 468 139

4 475 628

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont sur base d'inventaire à fin mai 2008, et hors prime d'état.

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

En milliers d'euros

30.06.2008

31.12.2007

Plans d'épargne-logement :

55 599

56 452

Comptes épargne-logement :

135 630

137 416

  Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

191 229

193 868

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

En milliers d'euros

30.06.2008

31.12.2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

7 570

5 560

Ancienneté de plus de 10 ans

6 220

7 090

  Total plans d'épargne-logement

13 790

12 650

Total comptes épargne-logement

16 420

14 460

  Total provision au titre des contrats épargne-logement

30 210

27 110

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

 

5.10 Capitaux propres

> Composition du capital au 30 juin 2008

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01.01.2008

Nombre de titres acquis

Nombre de titres cédés

Variation nette

Nombre de titres au 30.06.2008

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)

8 927 328

46 352

-46 352

0

8 927 328

  Dont part du Public

2 678 091

22 611

-23 741

-1 130

2 676 961

  Dont part Crédit Agricole S.A.

6 239 539

 

 

 

6 239 539

  Dont part Auto-détenue

9 698

23 741

-22 611

1 130

10 828

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

926 565

0

0

 

926 565

  Dont part du Public

0

 

 

 

0

  Dont part Crédit Agricole S.A.

926 565

 

 

 

926 565

Parts sociales

18 810 524

8

-8

 

18 810 524

  Dont 42 Caisses Locales

18 810 131

 

-8

-8

18 810 123

  Dont 13 administrateurs de la CR

104

 

 

 

104

  Dont Crédit Agricole S.A.

1

 

 

 

1

  Dont autres

288

8

 

8

296

  Total

28 664 417

46 360

-46 360

0

28 664 417

 

La valeur nominale des titres est de 4 euros et le montant total du capital est de 114 658 milliers d’euros.

 

> Dividendes.— Au titre de l’exercice 2007, l’Assemblée Générale du Crédit Agricole d’Ile de France a approuvé le versement d’un dividende net par titre de 3,12 euros.

 

Dividendes :

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par Part Sociale

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2003

2,20

2,20

4,40%

2004

2,50

2,50

4,30%

2005

2,65

2,65

3,65%

2006

2,65

2,65

4,05%

2007

3,12

3,12

4,56%

 

Dividendes payés au cours de l’exercice.— Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a comptabilisé la somme de 34.175.186 euros au titre de la distribution aux porteurs de capitaux propres au cours de l’exercice 2007.

 

6. Engagements de financement et de garantie :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2008

31.12.2007

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

6 122 980

7 016 716

- Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

16 800

- Engagements en faveur de la clientèle

6 122 980

6 999 916

  Ouverture de crédits confirmés

4 645 680

6 027 372

  Ouverture de crédits documentaires

20 460

15 777

  Autres ouvertures de crédits confirmés

4 625 220

6 011 595

  Autres engagements en faveur de la clientèle

1 477 300

972 544

Engagements de garantie

774 153

810 849

- Engagements d'ordre d'établissement de crédit

95 931

104 433

  Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

686

2 440

  Autres garanties

95 245

101 993

- Engagements d'ordre de la clientèle

678 222

706 416

  Cautions immobilières

268 213

239 336

  Garanties financières

44 933

40 364

  Autres garanties d'ordre de la clientèle

365 076

426 716

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

2 761

2 543

- Engagements reçus d'établissements de crédit

2 761

2 543

- Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

7 240 979

6 852 130

- Engagements reçus d'établissements de crédit

3 607 126

3 493 972

- Engagements reçus de la clientèle

3 633 853

3 358 158

  Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

275 742

270 896

  Autres garanties reçues

3 358 111

3 087 262

 

7. Evènements postérieurs à la fin de la période intermédiaire

 

Il n’y a pas eu d’événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire.

 

8. Périmètre de consolidation au 30 juin 2008 :

 

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées  

Pays d’implan­tation

Méthode de consolidation au 30.06.2008

% de contrôle

% d’intérêt

30.06.2008

30.06.2007

30.06.2008

30.06.2007

Bercy participation 

France

Intégration globale 

100,00

100,00

100,00

100,00

Socadif

France

Intégration globale

91,29

91,29

91,29

91,29

 

III – Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle

 

Comptes semestriels consolidés – Période du 1er janvier au 30 juin 2008

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application des articles L. 232-7 du Code de Commerce et L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

 

- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2008, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité.

 

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

 

1 – Conclusion sur les comptes

 

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne relative à l’information financière intermédiaire.

 

2. – Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Fait à Paris et Courbevoie, le 31 juillet 2008

Les commissaires aux comptes,

 FIDUS

  MAZARS & GUERARD

 Jean-Michel Thierry

  Franck Boyer

 

 

 

0813096

08/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11460
Texte de l'annonce :

0811460

8 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

 

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901 régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 114 657 668 €.

Établissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances.

Siège social : 26, quai de la Râpée, 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 008 015

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 30 juin 2008.

(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Caisse, banque centrale, CCP

76 106

Effets publics et valeurs assimilées

8 070

Créances sur les établissements de crédit :

 

    A vue

52 225

    A terme

131 814

Créances sur le Crédit agricole :

 

    A vue

67 257

    A terme

330 986

Créances sur la clientèle :

 

    Créances commerciales

29 651

    Autres concours à la clientèle

26 076 988

    Comptes ordinaires débiteurs

499 290

Obligations et autres titres à revenu fixe

297 265

Actions et autres titres à revenu variable

1 097 588

Participations et autres titres détenus à long terme

721 785

Parts dans les entreprises liées

87 775

Immobilisations incorporelles

46 208

Immobilisations corporelles

199 190

Actions propres

657

Autres actifs

370 935

Comptes de régularisation

596 055

        Total de l'actif

30 689 845

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

 

    A vue

74 645

    A terme

62 703

Dettes envers le Crédit agricole :

 

    A vue

313 467

    A terme

15 422 146

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

    Compte d'épargne à régime spécial :

 

        A vue

217 162

    Autres dettes :

 

        A vue

5 632 350

        A terme

1 664 114

Dettes représentées par un titre :

 

    Bons de caisse

8 493

    Titres de créances négociables

3 376 036

Autres passifs

371 325

Comptes de régularisation

635 294

Provisions pour risques et charges

225 246

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

Dettes subordonnées

33 257

Capital souscrit

114 658

Primes d'émission

237 583

Réserves

2 208 989

Provisions réglementées

0

Report à nouveau

1 529

        Total du passif

30 689 845

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

0

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

6 122 980

    Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit

95 931

    Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

677 449

    Engagements sur titres

2 918

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

2 760

    Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

3 606 816

    Engagements de garantie reçus de la clientèle

3 633 852

    Engagements sur titres

2 918

 

 

0811460

14/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5994
Texte de l'annonce :

0805994

14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901. Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 114 657 668 €.

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative. Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

Siren 775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 008 015

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 31 mars 2008.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banque centrale, C.C.P.

108 652

Effets publics et valeurs assimilées

7 913

Créances sur les établissements de crédit :

 

    A vue

16 314

    A terme

142 815

Créances sur le Crédit Agricole :

 

    A vue

52 537

    A terme

302 365

Créances sur la clientèle :

 

    Créances commerciales

33 068

    Autres concours à la clientèle

25 442 169

    Comptes ordinaires débiteurs

767 231

Obligations et autres titres à revenu fixe

310 599

Actions et autres titres à revenu variable

1 009 309

Participations et autres titres détenus à long terme

720 014

Parts dans les entreprises liées

88 086

Immobilisations incorporelles

45 011

Immobilisations corporelles

198 844

Actions propres

689

Autres actifs

455 542

Comptes de régularisation

1 186 212

        Total de l'actif

30 887 370

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

 

    A vue

163 339

    A terme

63 475

Dettes envers le Crédit Agricole :

 

    A vue

756 266

    A terme

16 647 991

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

Compte d'épargne à régime spécial :

 

    A vue

216 876

Autres dettes :

 

    A vue

5 503 474

    A terme

1 446 248

Dettes représentées par un titre :

 

    Bons de caisse

8 509

    Titres de créances négociables

2 161 469

Autres passifs

538 529

Comptes de régularisation

732 244

Provisions pour risques et charges

226 474

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

Dettes subordonnées

32 795

Capital souscrit

114 658

Primes d'émission

237 583

Réserves

1 945 063

Provisions réglementées

0

Report à nouveau

1 529

        Total du passif

30 887 370

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

0

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

5 935 406

    Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit

95 883

    Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

694 105

    Engagements sur titres

9 036

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

2 760

    Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

3 560 433

    Engagements de garantie reçus de la clientèle

3 499 391

    Engagements sur titres

9 040

 

 

 

 

0805994

07/05/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5571
Texte de l'annonce :

0805571

7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE

 

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901.

Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 114 657 668 €.

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Société de courtage d’assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7du Code des assurances

Siège social ; 26, quai de la Râpée, 75012 Paris.

SIREN 775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des intermédiaires en assurance n°07 008 015

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

 

Rectificatif à l’annonce parue dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 53 du 02 mai 2008

 

A la fin du II – Rapport général des commissaires aux comptes, il convient de lire :

 

            Fait à Courbevoie et à Paris, le 27 février 2008

 

au lieu de :

 

            Fait à Courbevoie, le 27 février 2008

 

 

0805571

02/05/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5020
Texte de l'annonce :

0805020

2 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901.

Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 114 657 668 €.

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Société de courtage d’assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7du Code des assurances

Siège social ; 26, quai de la Râpée, 75012 Paris.

SIREN 775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des intermédiaires en assurance n°07 008 015

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

I. – Les comptes annuels et l’affectation du résultat au 31 décembre 2007 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 mars 2008 ont été approuvés, sans modification, par l’assemblée générale du 04 avril 2008.

 

II. — Rapport général des commissaires aux comptes.

 

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d’Ile-de-France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article L.232-6 du Code de commerce, nous attirons votre attention sur la note 2 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe qui expose les changements de méthode comptable résultant de l’application de l’avis du Comité d’Urgence du CNC n° 2007-B du 2 mai 2007 relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété.

 

II. Justification des appréciations. 

— En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

— Estimations comptables :

.La Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 9, 14 et 31). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques ainsi que des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
. Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritères (note 2.3). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’utilité au 31 décembre 2007 pour les principales lignes du portefeuille.

 La Caisse régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 2.2 et 2.11 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes. Dans le cadre de nos appréciations des estimations comptables et des règles et principes comptables suivis, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. 

— Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Courbevoie, le 27 février 2008.

Les commissaires aux comptes :

 

Fidus :

Mazars & Guerard :

Jean-Michel Thierry ;

Franck Boyer.

 

 

III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de votre Caisse régionale relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire : votre Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.1.1.2, 4.1, 5.8 et 7.6). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions afin de nous assurer du caractère raisonnable de ces estimations.

Votre Caisse régionale détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 1.1.1. et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc, contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Courbevoie et à Paris, le 27 février 2008.

Les commissaires aux comptes :

 

Fidus :

Mazars & Guerard :

Jean-Michel Thierry ;

Franck Boyer.

 

0805020

12/03/2008 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2499
Texte de l'annonce :

0802499

12 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE  

Société Coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901, régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier.

au capital social de 114 657 668 €.

Inscrite sur la liste des "Etablissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste ou coopérative". Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances. 

Siège Social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

SIREN 775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 008 015

 

 

Cette annonce annule et remplace celle parue dans le Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 22 février 2008.

 

 

AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION.

 

Les Sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, le vendredi 04 avril 2008, à 09 heures 15, au PALAIS DES CONGRES - CENTRE INTERNATIONAL DE PARIS, 2, Place de la Porte Maillot - Paris (17ème), Salle Bleue, Niveau 2, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

— Rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

— Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes ;

— Approbation des comptes de l'Exercice clos le 31 décembre 2007. Quitus aux Administrateurs ;

— Affectation des résultats de l'Exercice 2007, fixation de l'intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés ;

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts ;

— Approbation des conventions et opérations visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Autorisation d'opérer en bourse sur les Certificats Coopératifs d'Investissement ;

— Autorisation de réduire le capital social par voie d’annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement ;

— Modification du plafond des dépôts ;

— Renouvellement partiel du Conseil d'Administration ;

— Indemnités de temps passé allouées au Président de la Caisse Régionale et aux Présidents des Comités Régionaux ;

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

 

PROJET DE RÉSOLUTIONS.

 

Première résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

 

— Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l'exercice 2007 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 298 100 431,06 euros.

 

— Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le bénéfice comme suit :

 

  * 3 431 039,58 euros, au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé, à 4,56 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 25 avril 2008 ;

 

  * 27 853 263,36 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 3,12 euros pour chacun des 8 927 328 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 25 avril 2008 ;

 

  * 2 890 882,80 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 3,12 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 25 avril 2008.

 

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts.

 

  * 197 943 933,99 euros, à la réserve légale, représentant les trois quarts du solde des bénéfices après distribution ;

 

  * 65 981 311,33 euros, à la réserve facultative.

 

Montants des distributions effectuées au titre des cinq exercices précédents :

 

— intérêts aux parts :

 

2002 

 3 762 104,80 euros

2003

 3 310 652,22 euros

2004

 3 235 410,13 euros

2005

 2 746 336,50 euros

2006

 3 047 304,89 euros

 

— certificats coopératifs d'investissement :

 

Exercices

Total des sommes

en euros

Nombre de certificats

Dividende

hors fiscalité

2002

16 069 190,40

8 927 328

1,80

2003

19 640 121,60

8 927 328

2,20

2004

22 318 320,00

8 927 328

2,50

2005

23 657 419,20

8 927 328

2,65

2006

23 657 419,20

8 927 328

2,65

 

— certificats coopératifs d'associés :

 

Exercices

Total des sommes

en euros

Nombre de certificats

Dividende

hors fiscalité

2002

1 667 817,00

926 565

1,80

2003

2 038 443,00

926 565

2,20

2004

2 316 412,50

926 565

2,50

2005

2 455 397,25

926 565

2,65

2006

2 455 397,25

926 565

2,65

 

Troisième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

 

— Approuve le Bilan et le Compte de résultat consolidés de l'exercice 2007 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 322 611 000 euros,

 

— Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 95 423 euros de charges non déductibles, visées à l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s’élevant à 32 857 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.

 

Cinquième résolution . — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions.

 

Sixième résolution . — L’assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 29 mars 2007, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse Régionale.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 892 732 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

 

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d’investissement au cours de cette période est de 107 127 840 (cent sept millions cent vingt-sept mille huit cent quarante) euros.

 

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 120 (cent vingt) euros.

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

1. d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

 

2. de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 7ème résolution.

 

Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

 

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

 

Septième résolution . — L'assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :

 

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l'objet de la 6ème résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

 

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire. 

 

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 16 des statuts en portant le montant total des dépôts de fonds que la Caisse Régionale peut recevoir, de quinze milliards d’euros à vingt-cinq milliards d’euros.

 

Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Christian HILLAIRET, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2010.

 

Dixième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Patrice MERVOYER, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2010.

 

Onzième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Jean-Louis CHAMBAUD, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2010.

 

Douzième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Thierry FANOST, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2010.

 

Treizième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil d'Administration tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de déterminer, après avoir pris connaissance des recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant des indemnités de temps passé allouées au Président de la Caisse Régionale et aux Présidents des Comités Régionaux.

 

Quatorzième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.

 

___________

 

L'Assemblée Générale se compose de l’universalité des Sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 30 des statuts).

 

Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque Sociétaire au moins quinze jours avant la réunion (article 31 des statuts).

 

Les documents comptables, les rapports de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes sont consultables au Siège social.

 

0802499

22/02/2008 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1733
Texte de l'annonce :

0801733

22 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE 

Société Coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901, régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier

au capital social de 114 657 668 €.

Inscrite sur la liste des "Etablissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste ou coopérative". Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

Siège Social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

SIREN 775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des Intermédiaires en assurance n° 07 008 015

 

AVIS DE CONVOCATION

 

Les Sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 04 avril 2008, à 09 h15, au PALAIS DES CONGRES - CENTRE INTERNATIONAL DE PARIS, 2, Place de la Porte Maillot - Paris (17ème), Salle Bleue, Niveau 2, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

— Rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

— Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes ;

— Approbation des comptes de l'Exercice clos le 31 décembre 2007. Quitus aux Administrateurs ;

— Affectation des résultats de l'Exercice 2007, fixation de l'intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés ;

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts ;

— Approbation des conventions et opérations visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Autorisation d'opérer en bourse sur les Certificats Coopératifs d'Investissement ;

— Modification du plafond des dépôts ;

— Renouvellement partiel du Conseil d'Administration ;

— Indemnités de temps passé allouées au Président de la Caisse Régionale et aux Présidents des Comités Régionaux ;

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

 

PROJET DE RÉSOLUTIONS.

 

Première résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

 

— Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l'exercice 2007 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 298 100 431,06 euros.

 

— Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le bénéfice comme suit :

 

* 3 431 039,58 euros, au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé, à 4,56 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 25 avril 2008 ;

 

* 27 853 263,36 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 3,12 euros pour chacun des 8 927 328 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 25 avril 2008 ;

 

* 2 890 882,80 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 3,12 euros pour chacun des 926 565 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 25 avril 2008.

 

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts.

 

* 197 943 933,99 euros, à la réserve légale, représentant les trois quarts du solde des bénéfices après distribution ;

 

* 65 981 311,33 euros, à la réserve facultative.

 

Montants des distributions effectuées au titre des cinq exercices précédents :

 

- intérêts aux parts

 

2002 ………………………. 3 762 104,80 euros,

2003 ………………………. 3 310 652,22 euros,

2004 ………………………. 3 235 410,13 euros,

2005 ………………………. 2 746 336,50 euros,

2006 ………………………. 3 047 304,89 euros,

 

- certificats coopératifs d'investissement :

 

Exercices

Total des sommes

En euros

Nombre de certificats

Dividende

Hors fiscalité

2002

16 069 190,40

8 927 328

1,80

2003

19 640 121,60

8 927 328

2,20

2004

22 318 320,00

8 927 328

2,50

2005

23 657 419,20

8 927 328

2,65

2006

23 657 419,20

8 927 328

2,65

 

- certificats coopératifs d'associés :

 

Exercices

Total des sommes

En euros

Nombre de certificats

Dividende

Hors fiscalité

2002

1 667 817,00

926 565

1,80

2003

2 038 443,00

926 565

2,20

2004

2 316 412,50

926 565

2,50

2005

2 455 397,25

926 565

2,65

2006

2 455 397,25

926 565

2,65

 

Troisième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

 

- Approuve le Bilan et le Compte de résultat consolidés de l'exercice 2007 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 322 611 000 euros,

 

- Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 95 423 euros de charges non déductibles, visées à l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s’élevant à 32 857 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.

 

Cinquième résolution . — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions.

 

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 0,5 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 44.636 certificats coopératifs d’investissement, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

 

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 120 euros par titre (hors frais).

 

Le prix minimum de vente des certificats coopératifs d’investissement est de 40 euros par titre (hors frais).

 

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 5 356 320 euros.

 

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 03 octobre 2009.

 

Septième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 16 des statuts en portant le montant total des dépôts de fonds que la Caisse Régionale peut recevoir, de quinze milliards d’euros à vingt-cinq milliards d’euros.

 

Huitième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Christian HILLAIRET, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2010.

 

Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Patrice MERVOYER, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2010.

 

Dixième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Jean-Louis CHAMBAUD, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2010.

 

Onzième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration nomme en qualité d'Administrateur, M. Thierry FANOST, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'Exercice 2010.

 

Douzième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil d'Administration tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de déterminer, après avoir pris connaissance des recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant des indemnités de temps passé allouées au Président de la Caisse Régionale et aux Présidents des Comités Régionaux.

 

Treizième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.

 

_____________

 

— L'Assemblée Générale se compose de l’universalité des Sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 30 des statuts).

 

— Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque Sociétaire au moins quinze jours avant la réunion (article 31 des statuts).

 

0801733

15/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1515
Texte de l'annonce :

0801515

15 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE  

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901.

Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 114 657 668 €.

Établissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances.

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

Siren 775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 008 015

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banque centrale, C.C.P.

100 869

Effets publics et valeurs assimilées

7 757

Créances sur les établissements de crédit :

 

    A vue

12 197

    A terme

151 399

Créances sur le Crédit agricole :

 

    A vue

44 823

    A terme

299 611

Créances sur la clientèle :

 

Créances commerciales

26 724

Autres concours à la clientèle

25 466 729

Comptes ordinaires débiteurs

777 361

Obligations et autres titres à revenu fixe

337 480

Actions et autres titres à revenu variable

993 625

Participations et autres titres détenus à long terme

569 803

Parts dans les entreprises liées

87 158

Immobilisations incorporelles

43 244

Immobilisations corporelles

197 622

Actions propres

737

Autres actifs

530 382

Comptes de régularisation

279 383

        Total de l'actif

29 926 905

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

 

    A vue

138 832

    A terme

63 004

Dettes envers le Crédit agricole :

 

    A vue

1 261 973

    A terme

13 598 086

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

Compte d'épargne à régime spécial :

 

    A vue

209 813

Autres dettes :

 

    A vue

5 597 936

    A terme

1 207 986

Dettes représentées par un titre :

 

Bons de caisse

9 149

Titres de créances négociables

3 861 654

Autres passifs

512 897

Comptes de régularisation

822 616

Provisions pour risques et charges

219 180

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

Dettes subordonnées

34 099

Capital souscrit

114 658

Primes d'émission

237 583

Réserves

1 945 063

Provisions réglementées

0

Report à nouveau

1 529

        Total du passif

29 926 905

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

0

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

7 016 714

    Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit

104 433

    Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

705 561

    Engagements sur titres

6 724

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

2 542

    Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

3 493 555

    Engagements de garantie reçus de la clientèle

3 358 158

    Engagements sur titres

6 724

 

 

 

0801515

14/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17195
Texte de l'annonce :

0717195

14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE  

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901. Régie par le livre V du Code monétaire et financier

au capital social de 114 657 668 €.

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances.

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris. Registre des intermédiaires en assurance n° 07 008 015

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

Situation au 30 septembre 2007.

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banque centrale, C.C.P.

310 092

Effets publics et valeurs assimilées

8 246

Créances sur les établissements de crédit :

 

    A vue

5 320

    A terme

140 863

Créances sur le Crédit agricole :

 

    A vue

66 133

    A terme

149 350

Créances sur la clientèle :

 

    Créances commerciales

28 522

    Autres concours à la clientèle

23 374 105

    Comptes ordinaires débiteurs

810 749

Obligations et autres titres à revenu fixe

378 994

Actions et autres titres à revenu variable

974 374

Participations et autres titres détenus à long terme

563 017

Parts dans les entreprises liées

86 774

Immobilisations incorporelles

42 757

Immobilisations corporelles

197 487

Actions propres

621

Autres actifs

314 185

Comptes de régularisation

339 163

        Total de l'actif

27 790 752

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

 

    A vue

71 697

    A terme

63 022

Dettes envers le Crédit agricole :

 

    A vue

1 324 643

    A terme

13 424 027

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

    Compte d'épargne à régime spécial :

 

        A vue

257 027

    Autres dettes :

 

        A vue

5 523 464

        A terme

805 056

Dettes représentées par un titre :

 

    Bons de caisse

9 882

    Titres de créances négociables

2 505 097

Autres passifs

241 365

Comptes de régularisation

919 808

Provisions pour risques et charges

223 729

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

Dettes subordonnées

33 605

Capital souscrit

114 658

Primes d'émission

237 583

Réserves

1 945 063

Provisions réglementées

178

        Total du passif

27 790 752

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

0

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

5 897 455

    Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit

107 560

    Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

752 078

    Engagements sur titres

3 419

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

474

    Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

3 330 880

    Engagements de garantie reçus de la clientèle

3 076 063

    Engagements sur titres

3 419

 

 

 

0717195

17/10/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 14335
Texte de l'annonce :

0714335

17 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901.

Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 114 657 668 €.

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative. Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes

aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances.

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

Siren 775 665 615 R.C.S. Paris. — Registre des intermédiaires en assurance n° 07 008 015.

 

I – Rapport semestriel d’activité – 1er semestre 2007

 

1. - Contexte économique et Financier.

 

Dans un environnement européen porteur malgré la hausse du taux de la TVA en Allemagne et le ralentissement de l’économie américaine, la croissance française se maintient au niveau atteint en 2006. Son principal moteur reste la demande domestique avec une croissance des investissements et de la consommation.

 

La poursuite de l’amélioration de l’emploi et un contexte européen toujours favorable devraient soutenir la croissance française au second semestre 2007.

 

Sur les marchés financiers, les taux courts ont poursuivi leur remontée : l’Euribor 3 mois est ainsi passé d’un niveau moyen de 3,79 en décembre 2006 à 4,15 en juin 2007.

 

Les taux longs ont également enregistré un mouvement haussier : l’OAT 10 ans est passé de 3,80 en moyenne en décembre 2006 à 4,62 en moyenne en juin 2007.

 

Les indices boursiers enregistrent des évolutions plus erratiques, en particulier influencées par la faible visibilité sur les évolutions de l’économie américaine. Le CAC 40 qui clôturait l’année 2006 à 5 342 points, après un début d’année en hausse, est retombé à 5 296 points le 14 mars pour remonter au dessus de 6 000 points début mai et fluctuer autour de cette valeur avec une volatilité en augmentation.

 

2. - Activité commerciale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France.

 

Les principaux indicateurs d’activité ont enregistré les évolutions suivantes sur un an :

 

 

Evolution sur un an

DAV (encours fin de mois)

+ 1,7 %

DAV (encours moyen mensuel)

+ 5,6 %

Encours total de collecte

+ 9,0 %

Encours total de crédits

+ 9,5 %

Réalisations de crédits

+12,0 %

Dont réalisations de crédits amortissables

+15,4 %

dont habitat

+13,2 %

dont professionnels et entreprises

+41,0 %

dont consommation

+10,1 %

 

La collecte globale (y compris les encours des comptes titres des clients, hors TCN interbancaires) à 39,8 milliards d’euros progresse de +3,3 milliards d’euros sur 12 mois. Cet accroissement s’explique principalement par l’accroissement de la collecte « assurance-vie » (+833 millions d’euros), l’accroissement de la collecte financière (titres et OPCVM, +1 310 millions d’euros) ainsi que par un accroissement de +1,1 milliard d’euros de l’épargne bancaire.

 

Les réalisations de crédit amortissables, à 2 518 millions d’euros sont en progression de +335 millions d’euros (+15,4 %) par rapport au 1er semestre 2006, les réalisations de crédit habitat progressant de +192 millions d’euros et celles des financements des entreprises et professionnels de +138 millions d’euros.

 

L’encours global crédit atteint 23,4 milliards d’euros, en progression de +9,5 % par rapport à juin 2006. Les encours des crédits aux particuliers (habitat : 11 milliards d’euros, en progression de +16 % et consommation : 1 milliard d’euros, en progression de +3 %) constituent plus de la moitié de cet encours qui par ailleurs comprend pour 35 % les financements des professionnels et des entreprises et pour 12 % par les financements aux collectivités locales.

 

Le taux de diffusion des « comptes service » (ensemble de différents services de la banque au quotidien que le Crédit Agricole d’Ile de France propose à ses clients) continue de progresser, passant de 60,9 % en juin 2006 à 61,9 % en juin 2007.

 

L’activité assurance « dommage » et « prévoyance » connaît un fort développement, le nombre des contrats en stock étant passé de 288 660 fin juin à 340 610 un an plus tard soit une progression de +18 %.

 

3. - Résultats financiers.

 

Les soldes intermédiaires de gestion consolidés s’établissent aux niveaux suivants :

 

 

 

30/06/07

30/06/06

Variation

en M€

en M€

en %

Produit net bancaire

467,1

435,6

+ 7,3 %

Charges générales d’exploitation

- 205,8

- 195,2

+ 5,5 %

    Résultat brut d’exploitation

261,3

240,4

+ 8,7 %

Coût du risque

+ 14,9

-13,3

NS

Gain ou pertes sur autres actifs

-

+ 0,1

-

Charge fiscale

- 77,1

- 67,8

+ 13,7 %

    Résultat net consolidé

199,2

159,4

+ 25,0 %

Intérêts minoritaires

0,6

0,3

+ 88,9 %

    Résultat part du groupe

198,6

159,1

+ 24,9 %

 

— Le Produit Net Bancaire s’établit à 467,1 millions d’euros contre 435,6 millions d’euros au 30 juin 2006, soit une progression de 7,3 %.

 

Cette évolution s’explique principalement par les variations suivantes :

 

- des commissions en hausse de + 7,0 millions d’euros du fait principalement de la progression des commissions liées à la collecte financière et à la collecte assurance vie ainsi que de la progression des commissions de service bancaire.

 

- des gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente en hausse de 23,2 millions d’euros, sous l’effet de la hausse des dividendes perçus de + 10 millions d’euros et d’une hausse des plus values de cession nettes réalisées sur ces actifs.

 

— Les charges d’exploitation enregistrent une hausse de + 5,5 % et ressortent à 205,8 millions d’euros

 

Elles comprennent :

 

- des frais de personnel en hausse de 7,3 % du fait :

 

* d’une hausse des effectifs de + 5,0 %

* d’une hausse de la participation et de l’intéressement liée à l’augmentation du résultat

* des augmentations de salaires liées aux mesures collectives et individuelles.

 

- les autres frais administratifs en progression de + 4,1 % du fait des charges induites par l’ouverture des nouvelles agences, des travaux de réhabilitation du siège et d’une progression des charges informatiques.

 

- des dotations aux amortissements en baisse de - 4 %.

 

— La progression du PNB plus forte que celle des charges générales d’exploitation conduit à une amélioration du coefficient d’exploitation qui s’établit à 44,1 % pour le 1er semestre 2007 et une progression de +8,7 % du résultat brut d’exploitation qui atteint 261 millions d’euros.

 

— Le coût du risque ressort à +14,9 millions d’euros au 30 juin 2007 contre –13,3 millions d’euros au 30 juin 2006.

 

Il comprend des dotations nettes aux provisions collectives calculées à partir des mesures de risques de pertes fournies par les outils « Bâle 2 » pour 18 millions d’euros et des reprises nettes sur les risques individualisées consécutives au dénouement favorable de plusieurs dossiers de montants significatifs.

 

— Après constatation de la charge fiscale de 77 millions d’euros, le résultat net part du groupe s’établit à 198,6 millions d’euros, en progression de 25 % par rapport au 1er semestre 2006.

 

4. - Perspectives.

 

Notre plan d’investissement visant à étendre notre réseau d’agences et à rénover les agences existantes et le siège se poursuit conformément à nos prévisions. Il s’accompagne d’un renforcement des effectifs en contact avec la clientèle et d’investissements dans notre système d’information et tout particulièrement dans le développement de nos services sur internet.

 

Une intensification des programmes de formation des collaborateurs associée à ces investissements contribuera au succès de notre développement commercial.

 

Concernant l’exercice 2007, les résultats acquis au 1er semestre et la dynamique de l’activité commerciale devraient conduire à des résultats supérieurs à nos prévisions.

 

II – Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2007.

 

Cadre général.

 

Présentation juridique de l’entité.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est une société coopérative à personnel et capital variables, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est également une société de courtage d’assurances.

Son siège social est situé au 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

Son numéro d’immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code APE est 651 D.

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est également immatriculé au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro 07 008 015.

 

Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d’Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD). Il est classé dans le groupe de cotation Continu B, entre dans la composition de l’indice SBF 250 depuis 1993 et a été admis dans l’indice Next 150 début 2002.

 

Compte de résultat. 

(En milliers d’euros). 

 

Notes

30.06.2007

31.12.2006

30.06.2006

Intérêts et produits assimilés

3.1

643 913

1 117 058

516 718

Intérêts et charges assimilées

3.1

-447 311

-716 091

-317 123

Commissions (produits)

3.2

189 304

364 170

184 554

Commissions (charges)

3.2

-27 480

-55 386

-29 754

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

3.3

4 814

9 239

4 307

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

3.4

75 790

73 790

52 557

Produits des autres activités

3.5

30 739

60 630

27 227

Charges des autres activités

3.5

-2 634

-5 808

-2 912

    Produit net bancaire

 

467 135

847 602

435 574

Charges générales d'exploitation

3.6

-194 167

-371 733

-183 017

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

3.7

-11 679

-25 257

-12 195

    Résultat brut d’exploitation

 

261 289

450 612

240 362

Coût du risque

3.8

14 943

-37 073

-13 280

    Résultat d'exploitation

 

276 232

413 539

227 082

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

3.9

 

241

77

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

1 613

 

    Résultat avant impôt

 

276 232

415 393

227 159

Impôts sur les bénéfices

3.10

-77 068

-121 649

-67 803

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

 

    Résultat net

 

199 164

293 744

159 356

Intérêts minoritaires

 

561

960

297

Résultat net – part du groupe

 

198 603

292 784

159 059

 

Bilan. 

(En milliers d’euros). 

Actif

Notes

30.06.2007

31.12.2006

Caisse, banques centrales, C.C.P

 

310 484

300 681

Actifs financiers a la juste valeur par résultat

5.1

233 867

170 909

Instruments dérivés de couverture

 

43 345

30 805

Actifs financiers disponibles à la vente

5.2

2 532 117

2 393 462

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.3

1 009 684

389 809

Prêts et créances sur la clientèle

5.3

23 071 796

22 926 468

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

 

197 919

207 238

Actifs d'impôts courants

 

 

 

Actifs d'impôts différés

 

54 105

53 554

Comptes de régularisation et actifs divers

 

416 097

817 178

Actifs non courants destines à être cédés

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

5.7

2 002

2 026

Immobilisations corporelles

5.8

192 276

191 364

Immobilisations incorporelles

5.8

41 765

41 324

Ecarts d'acquisition

 

 

 

    Total de l'actif

 

28 105 457

27 524 818

 

Passif

Notes

30.06.2007

31.12.2006

Banques centrales, CCP

 

 

 

Passifs financiers a la juste valeur par résultat

5.1

30 180

16 605

Instruments dérivés de couverture

 

38 112

19 665

Dettes envers les établissements de crédit

5.5

13 169 257

13 533 813

Dettes envers la clientèle

5.5

6 291 578

5 698 982

Dettes représentées par un titre

5.6

4 221 801

4 070 787

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-44 362

-15 353

Passifs d'impôts courants

 

15 175

6 230

Passifs d'impôts différés

 

 

 

Comptes de régularisation et passifs divers

 

728 280

636 227

Dettes liées aux actifs non courants destines a être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

5.9

65 478

74 001

Dettes subordonnées

5.6

33 141

33 798

Capitaux propres

5.10

3 556 817

3 450 063

Capitaux propres part du groupe

 

3 549 920

3 444 138

  Capital et réserves liées

 

351 752

351 969

  Réserves consolidées

 

2 191 600

1 927 976

  Gains ou pertes latents ou différés

 

807 965

871 409

  Résultat de l'exercice

 

198 603

292 784

Intérêts minoritaires

 

6 897

5 925

    Total du passif

 

28 105 457

27 524 818

 

Tableau de variation des capitaux propres.  

(En milliers d'Euros)

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe 

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe 

Total des capitaux propres part du groupe

 

Capitaux propres part des minoritaires 

Total des capitaux propres consolidés 

Capital

Primes et Réserves consolidées(1)

Elimination des titres auto-detenus

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2006

114 658

1 922 230

-526

2 036 362

 

530 991

160

272 187

2 839 700

11 605

2 851 305

Augmentation de capital

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Variation des titres auto détenus

 

 

269

269

 

 

 

 

269

 

269

Dividendes versés en 2006

 

 

 

0

 

 

 

-28 859

-28 859

 

-28 859

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

0

 

281 284

 

 

281 284

1 090

282 374

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

0

 

 

62

 

62

 

62

Résultat au 30/06/2006

 

 

 

0

 

 

 

159 059

159 059

297

159 356

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

243 328

 

243 328

 

 

 

-243 328

0

 

0

Ecart d'arrondi

 

 

 

0

 

 

 

 

1

 

1

    Capitaux propres au 30 juin 2006

114 658

2 165 558

-257

2 279 959

0

812 275

222

159 059

3 251 516

12 992

3 264 508

Augmentation de capital

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Variation des titres auto détenus

 

 

-15

-15

 

 

 

 

-15

 

-15

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

0

 

59 421

 

 

59 421

-1 046

58 375

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

0

 

 

103

 

103

 

103

Résultat au 31/12/2006

 

 

 

0

 

 

 

133 725

133 725

663

134 388

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

 

 

0

 

-612

 

 

-612

-6 684

-7 296

    Capitaux propres au 31 décembre 2006

114 658

2 165 558

-272

2 279 944

0

871 084

325

292 784

3 444 138

5 925

3 450 063

Changement de méthode comptable

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

    Capitaux propres au 1er janvier 2007

114 658

2 165 558

-272

2 279 944

0

871 084

325

292 784

3 444 138

5 925

3 450 063

Augmentation de capital

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Variation des titres auto détenus

 

 

-217

-217

 

 

 

 

-217

 

-217

Dividendes versés en 2007

 

 

 

0

 

 

 

-29 160

-29 160

 

-29 160

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

0

 

-63 295

 

 

-63 295

411

-62 884

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

0

 

 

-149

 

-149

 

-149

Résultat au 30/06/2007

 

 

 

0

 

 

 

198 603

198 603

561

199 164

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

263 624

 

263 624

 

 

 

-263 624

0

 

0

Ecart d'arrondi

 

 

 

1

 

 

 

 

 

 

0

    Capitaux propres au 30 juin 2007

114 658

2 429 182

-489

2 543 352

0

807 789

176

198 603

3 549 920

6 897

3 556 817

(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle 

 

Tableau des flux de trésorerie.

 

(En milliers d'euros)

1er semestre 2007

1er semestre 2006

2006

Résultat avant impôts

276 232

227 159

415 393

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

11 703

12 219

25 307

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

-1 613

Dotations nettes aux dépréciations

-19 636

2 919

29 377

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

 

Perte nette/gain net des activités d'investissement

 

-559

-1 272

(Produits)/charges des activités de financement

792

669

1 449

Autres mouvements

16 966

-11 377

-16 289

    Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

9 825

3 871

36 959

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

660 970

823 346

1 873 167

Flux liés aux opérations avec la clientèle

412 447

-115 793

-2 201 825

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

34 638

-682 478

-155 004

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

510 384

397 151

-39 351

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

 

Impôts versés

-75 720

-103 821

-185 275

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

1 542 719

318 405

-708 288

    Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

1 828 776

549 435

-255 936

Flux liés aux participations

-108 012

1 935

-13 536

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-14 343

-16 660

-36 237

    Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-122 355

-14 725

-49 773

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)

-29 160

-28 859

-28 859

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-1 449

-1 362

-1 362

    Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C )

-30 609

-30 221

-30 221

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

 

    Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

1 675 812

504 489

-335 930

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-710 699

-374 769

-374 769

    Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)

300 260

285 592

285 592

    Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-1 010 959

-660 361

-660 361

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

965 113

129 720

-710 699

    Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)

309 999

278 509

300 260

    Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

655 114

-148 789

-1 010 959

        Variation de la trésorerie nette

1 675 812

504 489

-335 930

(1) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des intérêts aux parts sociales versés par le Crédit Agricole d'Ile-de-France à ses sociétaires, à hauteur de 3 047 milliers d'euros sur le premier semestre 2007 et relatif au résultat 2006.

 

Tableau d’activité et de résultats semestriels de la société mère caisse régionale de Crédit Agricole de Paris et d’Ile de France.

 

(sur la base des comptes sociaux du Crédit Agricole d’Ile de France).

 

(en milliers d’euros)

30.06.2007

31.12.2006

30.06.2006

Produit net bancaire

462 055

835 455

432 171

Charges générales d’exploitation

-193 467

-371 338

-182 748

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

-11 907

-25 305

-12 218

    Résultat brut d’exploitation

256 681

438 812

237 205

Coût du risque

19 721

-29 905

-11 622

    Résultat d’exploitation

276 402

408 907

225 583

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-4 746

-5 244

-1 680

    Résultat courant avant impôt

271 656

403 663

223 903

Résultat exceptionnel

0

0

0

Impôt sur les bénéfices

-84 951

-141 147

-71 309

Dotations/Reprises des F.R.B.G. et provisions réglementées

32

401

191

    Résultat net

186 737

262 917

152 785

 

Notes annexes aux comptes consolides intermédiaires au 30 juin 2007.  

1. - Principes et Méthodes applicables dans la Caisse Régionale.

 

Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union Européenne et applicables au 30 juin 2007.

 

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers consolidés de la Caisse Régionale au 31 décembre 2006, et complétées :

 

— par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliquée aux comptes consolidés intermédiaires,

— par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2007.

 

Ces nouvelles dispositions sont issues des règlements du 8 septembre 2006

(CE n° 1329/2006) et du 1er juin 2007 (CE n° 610/2007). Elles portent sur :

 

— l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions,

 

— l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés,

 

— l’interprétation IFRIC 10 relative au traitement des pertes de valeur (dépréciation) dans l’information financière intermédiaire.

 

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact sur la période.

 

La norme IFRS 7, relative aux informations à fournir sur les instruments financiers, est également applicable à compter du 1er janvier 2007. Toutefois, conformément à la norme IAS 34, ces informations ne sont à fournir que dans le cadre d’un jeu complet d’états financiers. Elles ne figurent donc pas dans les comptes semestriels résumés au 30 juin 2007, dans la mesure où ceux-ci sont présentés sous forme résumée.

 

Lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par la Caisse Régionale, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

 

— l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2008. La Caisse Régionale n’attend pas d’effet significatif de cette application.

 

Les comptes semestriels résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2006 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.

 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les moins values durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.

 

2. - Périmètre de consolidation.

 

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2007 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 7.

 

3. - Notes relatives au compte de résultat.

 

3.1. Produits et Charges d’intérêts.

 

(en milliers d'euros)

30.06.2007

31.12.2006

30.06.2006

Sur opérations avec les établissements de crédit

8 953

15 195

5 883

Sur opérations internes au Crédit Agricole

10 449

14 374

8 653

Sur opérations avec la clientèle

496 406

884 998

420 137

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

673

2 464

975

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

4 523

10 639

4 834

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

122 909

189 388

76 236

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

 

    Produits d'intérêts

643 913

1 117 058

516 718

Sur opérations avec les établissements de crédit

-4 670

-6 244

-2 583

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-232 637

-392 681

-184 645

Sur opérations avec la clientèle

-8 805

-12 045

-3 362

Actifs financiers disponibles à la vente

-17

-19

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

-6

-6

Sur dettes représentées par un titre

-80 253

-119 379

-52 094

Sur dettes subordonnées

-792

-1 449

-669

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-120 137

-184 268

-73 764

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

 

    Charges d'intérêts

-447 311

-716 091

-317 123

 

3.2. Commissions nettes.

 

(en milliers d'euros)

30.06.2007

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 662

-756

906

Sur opérations internes au Crédit Agricole

19 579

-8 405

11 174

Sur opérations avec la clientèle

46 104

-15

46 089

Sur opérations sur titres

 

-123

-123

Sur opérations de change

94

 

94

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

8 035

-3 160

4 875

Prestations de services bancaires et financiers dont :

113 830

-15 021

98 809

* Produits nets de gestion d'OPCVM

 

 

0

* Produits nets sur moyens de paiement

64 496

-14 296

50 200

* Assurance

9 285

 

9 285

* Autres

40 049

-725

39 324

    Produits nets des commissions

189 304

-27 480

161 824

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 949

-1 367

582

Sur opérations internes au Crédit Agricole

42 892

-13 065

29 827

Sur opérations avec la clientèle

85 407

-28

85 379

Sur opérations sur titres

 

-208

-208

Sur opérations de change

119

 

119

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

18 566

-8 113

10 453

Prestations de services bancaires et financiers dont :

215 237

-32 605

182 632

* Produits nets de gestion d'OPCVM

 

 

0

* Produits nets sur moyens de paiement

124 336

-31 451

92 885

* Assurance

20 222

 

20 222

* Autres

70 679

-1 154

69 525

    Produits nets des commissions

364 170

-55 386

308 784

 

(en milliers d'euros)

30.06.2006

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

974

-621

353

Sur opérations internes au Crédit Agricole

23 013

-6 712

16 301

Sur opérations avec la clientèle

42 601

-13

42 588

Sur opérations sur titres

 

-97

-97

Sur opérations de change

76

 

76

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

9 746

-4 814

4 932

Prestations de services bancaires et financiers dont :

108 144

-17 497

90 647

* Produits nets de gestion d'OPCVM

 

 

0

* Produits nets sur moyens de paiement

61 343

-15 885

45 458

* Assurance

11 396

 

11 396

* Autres

35 405

-1 612

33 793

    Produits nets des commissions

184 554

-29 754

154 800

 

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

 

(en milliers d'euros)

30.06.2007

31.12.2006

30.06.2006

Dividendes reçus

 

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat

4 058

7 288

3 233

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

833

1 879

994

Inefficacité des couvertures de Juste Valeur

-77

72

80

Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

    Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4 814

9 239

4 307

 

3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente.

 

(en milliers d'euros)

30.06.2007

31.12.2006

30.06.2006

Dividendes reçus

44 632

34 681

33 589

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

31 780

40 760

18 817

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

-622

-1 651

151

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

    Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

75 790

73 790

52 557

 

3.5. Produits et charges nets des autres activités.

 

(en milliers d'euros)

30.06.2007

31.12.2006

30.06.2006

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-24

-50

-24

Autres produits (charges) nets

28 129

54 872

24 339

    Produits (charges) des autres activités

28 105

54 822

24 315

 

3.6. Charges générales d’exploitation.

 

(en milliers d'euros)

30.06.2007

31.12.2006

30.06.2006

Charges de personnel

120 894

228 513

112 647

Impôts et taxes

8 039

13 219

6 593

Services extérieurs et autres charges

65 234

130 001

63 777

    Charges d'exploitation

194 167

371 733

183 017

 

Détail des charges de personnel

 

(en milliers d'euros)

30.06.2007

31.12.2006

30.06.2006

Salaires et traitements

59 076

111 012

55 440

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

7 306

13 801

6 713

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

1 674

5 993

1 590

Autres charges sociales

24 480

45 009

22 280

Intéressement et participation

17 911

33 497

17 350

Impôts et taxes sur rémunération

10 447

19 201

9 274

    Total charges de personnel

120 894

228 513

112 647

 

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.

 

(en milliers d'euros)

30.06.2007

31.12.2006

30.06.2006

Dotations aux amortissements

11 679

25 303

12 195

Dotations aux dépréciations

 

-46

 

    Total

11 679

25 257

12 195

 

3.8. Coût du risque

 

(en milliers d'euros)

30.06.2007

31.12.2006

30.06.2006

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-67 315

-198 069

-102 286

Risques de contrepartie

-56 456

-143 296

-63 945

Risques et charges

-10 859

-54 773

-38 341

Reprises de provisions et de dépréciations

79 112

192 602

100 976

Risques de contrepartie

62 886

143 471

99 496

Risques et charges

16 226

49 131

1 480

    Variation des provisions et dépréciations

11 797

-5 467

-1 310

Dépréciation durable titres AFS

 

-8 140

 

Amélioration ultérieure de la juste valeur titres AFS à revenu fixe

22 421

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnés

-4 094

-6 535

-4 221

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnés

-20 895

-20 822

-9 687

Récupérations sur prêts et créances amortis

5 716

3 955

1 938

Autres pertes

-2

-64

 

    Coût du risque

14 943

-37 073

-13 280

 

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs.

 

(en milliers d'euros)

30.06.2007

31.12.2006

30.06.2006

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

0

241

77

Plus-values de cession

 

492

133

Moins-values de cession

 

-251

-56

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

0

Plus-values de cession

 

 

 

Moins-values de cession

 

 

 

    Gains ou pertes sur autres actifs

0

241

77

 

3.10. Impôts.

 

Charge d’impôt :

 

(en milliers d'euros)

30.06.2007

31.12.2006

30.06.2006

Charge d'impôt courant

76 111

112 593

71 512

Charge d'impôt différé

957

9 056

-3 709

Charge d'impôt de la période

77 068

121 649

67 803

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

 

(en milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

276 232

34,43%

95 114

Effet des différences permanentes

 

-5,17%

-14 279

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

Effet des autres éléments

 

-1,36%

-3 767

Taux et charge effectif d'impôt

 

27,90%

77 068

 

4. - Informations sectorielles.

 

Information sectorielle par pôles d’activité.

 

Le secteur d’activité du Crédit Agricole d’Ile-de-France est celui de la Banque de proximité en France.

 

La clientèle du Crédit Agricole d’Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d’épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance vie.

 

5. - Notes relatives au bilan au 30 juin 2007.

 

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat.

 

(en milliers d'euros)

30.06.2007

31.12.2006

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

30 948

18 123

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

202 919

152 786

    Juste valeur au bilan

233 867

170 909

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction.

 

(en milliers d'euros)

30.06.2007

31.12.2006

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

- Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Instruments dérivés

30 948

18 123

    Juste valeur au bilan

30 948

18 123

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

 

(en milliers d'euros)

30.06.2007

31.12.2006

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

202 919

152 786

- Effets publics et valeurs assimilées

0

0

- Obligations et autres titres à revenu fixe

202 919

152 786

- Actions et autres titres à revenu variable

0

0

    Juste valeur au bilan

202 919

152 786

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction.

 

(en milliers d'euros)

30.06.2007

31.12.2006

Titres vendus à découvert

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

30 180

16 605

    Juste valeur au bilan

30 180

16 605

 

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente.

 

(en milliers d'euros)

30.06.2007

31.12.2006

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 140 162

110 265

145

1 019 454

Actions et autres titres à revenu variable

93 395

23 026

132

79 220

Titres de participation non consolidés

1 298 182

738 924

1 766

1 294 452

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Créances rattachées

378

 

 

336

    Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

2 532 117

872 215

2 043

2 393 462

Impôts différés

 

0

0

 

    Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

872 215

2 043

 

 

5.3. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle.

 

Prêts et créances sur établissements de crédit.

 

(en milliers d'euros)

30.06.2007

31.12.2006

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

95 046

104 392

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

62 416

62 416

Titres non cotés sur un marché actif

6 712

6 712

Autres prêts et créances

 

 

    Total

164 174

173 520

Créances rattachées

1 111

2 258

Dépréciations

 

 

Valeur nette

165 285

175 778

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires

724 346

43 871

Comptes et avances à terme

119 122

169 079

Prêts subordonnés

 

 

    Total

843 468

212 950

Créances rattachées

931

1 081

Dépréciations

 

 

Valeur nette

844 399

214 031

    Valeur nette au bilan

1 009 684

389 809

 

Prêts et créances sur la clientèle.

 

(en milliers d'euros)

30.06.2007

31.12.2006

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

49 005

42 551

Autres concours à la clientèle

22 377 949

22 289 566

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

64 900

64 900

Titres non cotés sur un marché actif

5 493

5 493

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

81 444

170 655

Comptes ordinaires débiteurs

726 085

601 042

    Total

23 304 876

23 174 207

Créances rattachées

147 232

145 715

Dépréciations

-380 312

-393 454

Valeurs nettes au bilan

23 071 796

22 926 468

Opérations de crédit bail

 

 

Crédit-bail immobilier

 

 

Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées

 

 

    Total

0

0

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

    Total

23 071 796

22 926 468

 

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole).

 

Les informations relatives à une ventilation par agent économique de contrepartie suivent désormais les règles lexicales et de correspondances définies dans le reporting FINREP.

Les agents économiques sont modifiés comme suit :

 

Ancien agent économique

Nouvel agent économique correspondant

« Etats, Administrations et collectivités publiques »

« Administrations centrales et institutions non établissements de crédit »

« Institutions Financières »

« Etablissements de crédit »

« Particuliers et professionnels »

« Clientèle de détail »

« Entreprises et autres agents économiques »

« Grandes entreprises »

 

La seule modification de correspondance identifiée concerne l’ancien agent économique « Institutions financières », qui était constitué de la contrepartie « Etablissements de crédit » et de la contrepartie « Institutions de secteur financier issues des créances sur la clientèle » ; cette dernière contrepartie est désormais rattachée à l’agent économique « Grandes entreprises ». L’impact de cette modification sur les ventilations 2006 est mis en exergue dans le tableau correspondant.

 

(en milliers d'euros)

 

30.06.2007

Encours bruts

dont Encours douteux non compromis

Dépréciations / encours douteux non compromis

dont Encours douteux

compromis

Dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

2 963 811

6 403

0

22

22

2 963 789

Etablissements de crédit

164 174

0

0

0

0

164 174

Grandes entreprises

8 220 870

117 709

91 691

86 106

77 610

8 051 569

Clientèle de détail

12 120 194

44 803

13 180

66 706

37 455

12 069 559

    Total

23 469 049

168 915

104 871

152 834

115 087

23 249 091

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

113 424

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-125 434

   Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

23 237 081

 

Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s’élève à 844 399 milliers d’euros portant le montant total des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle à 24 081 480 milliers d’euros.

 

(en milliers d'euros)

 

31.12.2006

Encours bruts

dont Encours douteux non compromis

Dépréciations / encours douteux non compromis

dont Encours douteux

compromis

Dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

2 934 287

 

 

23

23

2 934 264

Etablissements de crédit (1)

173 520

0

0

0

0

173 520

Grandes entreprises (1)

8 443 261

144 765

113 435

88 697

78 795

8 251 031

Clientèle de détail

11 796 659

46 475

12 144

74 425

43 261

11 741 254

    Total

23 347 727

191 240

125 579

163 145

122 079

23 100 069

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

109 800

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-107 623

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

23 102 246

(1) dont reclassement des "institutions de secteur financier"

 

 

 

 

 

447 752

 

Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s’élève à 214 031 milliers d’euros portant le montant total des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle à 23 316 277 milliers d’euros.

 

5.4. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

30.06.2007

Actifs financiers disponibles à la vente

33 958

 

622

-23 788

 

 

10 792

Créances sur établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

393 454

 

86 355

-98 195

 

-1 302

380 312

dont provisions collectives

107 623

 

17 939

-128

 

 

125 434

Opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Autres actifs

69

 

 

 

 

 

69

    Total des dépréciations sur l'actif

427 481

0

86 977

-121 983

0

-1 302

391 173

 

5.5. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle.

 

Dettes sur établissements de crédit.

 

(en milliers d'euros)

30.06.2007

31.12.2006

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

91 677

110 017

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

    Total

91 677

110 017

Dettes rattachées

741

952

    Valeur au bilan

92 418

110 969

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

42 725

1 009 201

Comptes et avances à terme

12 942 138

12 341 253

    Total

12 984 863

13 350 454

Dettes rattachées

91 976

72 390

    Valeur au bilan

13 076 839

13 422 844

    Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

13 169 257

13 533 813

 

Dettes sur la clientèle.

 

(en milliers d'euros)

30.06.2007

31.12.2006

Comptes ordinaires créditeurs

5 470 715

5 338 989

Comptes d'épargne à régime spécial

236 346

173 448

Autres dettes envers la clientèle

580 024

184 452

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

    Total

6 287 085

5 696 889

Dettes rattachées

4 493

2 093

    Valeur au bilan

6 291 578

5 698 982

 

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées.

 

(en milliers d'euros)

30.06.2007

31.12.2006

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

9 322

10 199

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

4 197 921

4 048 270

. Émis en France

4 197 921

4 048 270

. Émis à l'étranger

0

0

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

    Total

4 207 243

4 058 469

Dettes rattachées

14 558

12 318

    Valeur au bilan

4 221 801

4 070 787

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

32 349

32 349

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

    Total

32 349

32 349

Dettes rattachées

792

1 449

    Valeur au bilan

33 141

33 798

 

5.7. Immeubles de placement.

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 30.06.2007

Valeur brute

2 861

 

 

 

 

 

2 861

Amortissements et dépréciations

-835

 

-24

 

 

 

-859

    Valeur nette au bilan

2 026

0

-24

0

0

0

2002

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

 

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition).

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

Variations de

périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 30.06.2007

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

487 174

 

14 380

-1 818

 

 

499 736

Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

 

0

Amortissements & Dépréciations

-295 810

 

-11 650

 

 

 

-307 460

    Valeur nette au bilan

191 364

0

2 730

-1 818

0

0

192 276

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

62 732

 

470

 

 

 

63 202

Amortissements & Dépréciations

-21 408

 

-29

 

 

 

-21 437

    Valeur nette au bilan

41 324

0

441

0

0

0

41 765

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

5.9. Provisions.

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

30.06.2007

Risques sur les produits épargne logement

29 120

 

640

 

-3 580

 

 

26 180

Risques d’exécution des engagements par signature

5 810

 

6 613

 

-7 981

 

1 112

5 554

Risques opérationnels

15 483

 

3 201

-124

 

 

 

18 560

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

1 425

 

 

 

 

 

 

1 425

Litiges divers

524

 

508

 

 

 

 

1 032

Participations

5 494

 

1 597

-261

-5 564

 

635

1 901

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

16 145

 

1 078

-934

-5 017

 

-446

10 826

    Provisions

74 001

0

13 637

-1 319

-22 142

 

1 301

65 478

 

Provision épargne logement :

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne.

 

En milliers d'euros

30.06.2007

31.12.2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

558 477

462 769

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2 041 229

2 039 104

Ancienneté de plus de 10 ans

1 393 671

1 514 696

    Total plans d'épargne-logement

3 993 377

4 016 569

Total comptes épargne-logement

619 391

620 944

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

4 612 768

4 637 513

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont sur base d'inventaire à fin mai 2007, et hors prime d'état.

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement.

 

En milliers d'euros

30.06.2007

31.12.2006

Plans d'épargne-logement :

62 992

69 342

Comptes épargne-logement :

141 744

148 785

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

204 736

218 127

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

En milliers d'euros

30.06.2007

31.12.2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

2 220

2 420

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 730

3 380

Ancienneté de plus de 10 ans

11 280

12 620

    Total plans d'épargne-logement

15 230

18 420

Total comptes épargne-logement

10 950

10 700

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

26 180

29 120

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

 

5.10. Capitaux propres.

 

— Composition du capital au 30 juin 2007.

 

Répartition du capital de la caisse régionale

Nombre de titres au 01.01.2007

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Variation nette

Nombre de titres au 30.06.2007

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)

8 927 328

0

 

 

8 927 328

dont part du Public

2 684 989

 

 

-2 349

2 682 640

dont part Crédit Agricole SA

6 239 539

 

 

 

6 239 539

dont part Auto-détenue

2 800

 

 

2 349

5 149

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

926 565

0

 

 

926 565

dont part du Public

 

 

 

 

0

dont part Crédit Agricole SA

926 565

 

 

 

926 565

Parts sociales

18 810 524

0

 

0

18 810 524

dont 42 Caisses locales

18 810 127

0

 

 

18 810 127

dont 13 administrateurs de la CR

104

 

 

 

104

dont Crédit Agricole SA

1

 

 

 

1

dont autres

292

 

 

0

292

    Total

28 664 417

0

0

0

28 664 417

 

La valeur nominale des titres est de 4 euros et le montant total du capital est de 114 658 milliers d’euros.

 

— Distribution.

 

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a comptabilisé la somme de 29.160.121 euros au titre de la distribution aux porteurs de capitaux propres au cours de l’exercice 2007.

 

6. - Engagements de financement et de garantie.

 

Engagements hors-bilan donnés et reçus

 

(en milliers d'euros)

30.06.2007

31.12.2006

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

5 375 428

5 767 493

. Engagements en faveur d'établissements de crédit

7 431

483 253

. Engagements en faveur de la clientèle

5 367 997

5 284 240

  Ouverture de crédits confirmés

4 340 026

4 360 071

- Ouverture de crédits documentaires

13 499

21 936

- Autres ouvertures de crédits confirmés

4 326 527

4 338 135

  Autres engagements en faveur de la clientèle

1 027 971

924 169

Engagements de garantie

753 849

868 500

. Engagements d'ordre d'établissement de crédit

113 853

169 678

  Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

1 464

485

Autres garanties

112 389

169 193

. Engagements d'ordre de la clientèle

639 996

698 822

  Cautions, avals et autres garanties

100 746

90 814

  Cautions immobilières

228 842

227 668

  Garanties financières

40 122

53 161

  Autres garanties d'ordre de la clientèle

270 286

327 179

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

474

474

. Engagements reçus d'établissements de crédit

474

474

. Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

5 888 406

5 136 156

. Engagements reçus d'établissements de crédit

3 175 281

3 060 825

. Engagements reçus de la clientèle

2 713 125

2 075 331

  Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

268 897

268 754

  Autres garanties reçues

2 444 228

1 806 577

 

7. - Périmètre de consolidation au 30 juin 2007.

 

Liste des filiales, coentreprises et

entreprises associées  

Pays d’implantation  

Méthode de consolidation au 30.06.2007  

% de contrôle

% d’intérêt

30.06.2007

30.06.2006

30.06.2007

30.06.2006

Bercy participation 

France

Intégration globale 

100,00

100,00

100,00

100,00

Socadif

France

Intégration globale

91,29

80,13

91,29

80,13

 

8. - Evènements postérieurs à la fin de la période intermédiaire.

 

Il n’y a pas eu d’événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire.

 

III – Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle.  

Comptes semestriels consolidés – Période du 1er janvier au 30 juin 2007.

 

Aux sociétaires,

 

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

 

- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

 

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Fait à Paris, le 3 août 2007. 

Les commissaires aux comptes :

 

FIDUS :

MAZARS & GUERARD :

Jean-Michel Thierry

Franck Boyer

 

 

 

0714335

10/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12777
Texte de l'annonce :

0712777

10 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE DE FRANCE

 

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901 régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 114 657 668 €.

Établissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances.

Siège social : 26, quai de la Râpée, 75012 Paris.

Siren 775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des intermédiaires en assurance n° 07 008 015.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. 

Situation au 30 juin 2007.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banque centrale, CCP

310 485

Effets publics et valeurs assimilées

8 086

Créances sur les établissements de crédit :

 

    A vue

2 594

    A terme

155 979

Créances sur le Crédit agricole :

 

    A vue

725 213

    A terme

119 187

Créances sur la clientèle :

 

    Créances commerciales

42 596

    Autres concours à la clientèle

22 458 149

    Comptes ordinaires débiteurs

686 085

Obligations et autres titres à revenu fixe

431 583

Actions et autres titres à revenu variable

986 451

Participations et autres titres détenus à long terme

561 476

Parts dans les entreprises liées

86 151

Immobilisations incorporelles

40 777

Immobilisations corporelles

194 273

Actions propres

500

Autres actifs

214 314

Comptes de régularisation

330 761

        Total de l'actif

27 354 660

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

 

    A vue

29 776

    A terme

62 642

Dettes envers le Crédit agricole :

 

    A vue

43 127

    A terme

13 033 712

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

Compte d'épargne à régime spécial :

 

    A vue

236 345

Autres dettes :

 

    A vue

5 564 207

    A terme

493 351

Dettes représentées par un titre :

 

    Bons de caisse

10 159

    Titres de créances négociables

4 211 643

Autres passifs

212 361

Comptes de régularisation

836 064

Provisions pour risques et charges

199 801

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

Dettes subordonnées

33 142

Capital souscrit

114 658

Primes d'émission

237 583

Réserves

1 945 063

Provisions réglementées

178

        Total du passif

27 354 660

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

0

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

5 375 427

    Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit

112 991

    Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

639 997

    Engagements sur titres

2 917

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

474

    Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

3 174 807

    Engagements de garantie reçus de la clientèle

2 713 125

    Engagements sur titres

2 917

 

0712777

11/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6032
Texte de l'annonce :

0706032

11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE  

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901.

Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 114 657 668 €.

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative. Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes

aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances.

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

Siren 775 665 615 R.C.S. Paris. — Registre des intermédiaires en assurance n° 07 008 015. 

Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 31 mars 2007.

(En milliers d'euros.) 

 

Actif

Montant

Caisse, banque centrale, C.C.P.

290 286

Effets publics et valeurs assimilées

7 928

Créances sur les établissements de crédit :

 

A vue

9 274

A terme

122 306

Créances sur le Crédit agricole :

 

A vue

47 204

A terme

160 320

Créances sur la clientèle :

 

Créances commerciales

36 736

Autres concours à la clientèle

22 209 989

Comptes ordinaires débiteurs

549 480

Obligations et autres titres à revenu fixe

382 991

Actions et autres titres à revenu variable

978 241

Participations et autres titres détenus à long terme

562 841

Parts dans les entreprises liées

88 529

Immobilisations incorporelles

40 715

Immobilisations corporelles

196 922

Actions propres

901

Autres actifs

171 465

Comptes de régularisation

752 730

    Total de l'actif

26 608 858

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

 

A vue

39 542

A terme

63 319

Dettes envers le Crédit agricole :

 

A vue

313 127

A terme

12 581 083

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

Compte d'épargne à régime spécial :

 

A vue

201 569

Autres dettes :

 

A vue

5 240 449

A terme

387 421

Dettes représentées par un titre :

 

Bons de caisse

11 648

Titres de créances négociables

4 433 753

Autres passifs

272 373

Comptes de régularisation

454 529

Provisions pour risques et charges

189 007

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

Dettes subordonnées

32 707

Capital souscrit

114 658

Primes d'émission

237 583

Réserves

1 945 063

Provisions réglementées

179

    Total du passif

26 608 858

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

0

Engagements de financement en faveur de la clientèle

5 237 962

Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit

115 173

Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

666 013

Engagements sur titres

7 185

Engagements reçus :

 

Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

474

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

3 117 097

Engagements de garantie reçus de la clientèle

2 262 488

Engagements sur titres

7 185

 

 

 

0706032

04/05/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5575
Texte de l'annonce :

0705575

4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE  

Société coopérative à capital variable créée le 22 décembre 1901.

Régie par le livre V du Code monétaire et financier au capital social de 114 657 668 €.

Etablissement de crédit agréé en qualité de Banque mutualiste ou coopérative.

Société de courtage d’assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle

conformes aux articles L-512-6 et L-512-7 du Code des assurances

Siège social ; 26, quai de la Râpée, 75012 Paris.

Siren 775 665 615 R.C.S. Paris.

Registre des intermédiaires en assurance n°07 008 015

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

I. – Les comptes annuels et l’affectation du résultat au 31 décembre 2006 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 07 mars 2007 ont été approuvés, sans modification, par l’assemblée générale du 29 mars 2007.

 

II. — Rapport général des commissaires aux comptes.

 

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d’Ile-de-France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l’annexe qui expose les changements de méthode comptable résultant de l’application :

— du règlement CRC 2005-03 modifiant le règlement CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit ;

— de l’avis CNC 2006-02 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement ;

— de l’avis CNC 2006-05 relatif à la comptabilisation de l’imposition forfaitaire annuelle ;

— de l’avis CNC 2006-10 relatif à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation ;

— de l’avis CNC 2006-12 relatif aux modalités de reprises des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans les comptes individuels.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

— Estimations comptables : Le provisionnement des risques de crédit et l’évaluation des portefeuilles de titres de participation et autres titres détenus à long terme constituent des domaines d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire :

  - La Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2, 9, 14 et 32). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques, ainsi que des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés ;

  - Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritère (note 2.3). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’utilité au 31 décembre 2006 pour les principales lignes du portefeuille.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Paris, le 27 février 2007.

Les commissaires aux comptes :

Fidus :

Mazars & Guerard :

Jean-Michel Thierry

Franck Boyer

 

 

 

III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de votre Caisse régionale relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Le préambule des comptes consolidés expose les changements de méthodes comptables intervenus au cours de l’exercice suite à l’application de :

— La norme IAS 19 révisée relative aux avantages du personnel et concernant les écarts actuariels ainsi que les régimes groupe ;

— La norme IAS 39 révisée relative aux instruments financiers et concernant la couverture de flux de trésorerie au titre des transactions intra-groupe futures ainsi que les conditions d’utilisations de l’option juste valeur ;

— La norme IFRS 4 révisée relative aux contrats d’assurance et portant sur les contrats de garantie financière ;

— L’interprétation IFRIC 4 relative aux conditions permettant de déterminer si un accord contient un contrat de location.

Conformément à la norme IAS 8, l’information comparative relative à l’exercice 2005, présentée dans les comptes consolidés a été retraitée pour prendre en considération de manière rétrospective l’application de ces nouvelles normes révisées.

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre Caisse régionale, nous avons examiné le correct retraitement des comptes de l’exercice 2005 et l’information donnée à ce titre dans le préambule des comptes consolidés.

- Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire : votre Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.1.3.2, 4.1,6.8 et 8.6). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions afin de nous assurer du caractère raisonnable de ces estimations.

L’ensemble des appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Fait à Paris, le 27 février 2007.

Les commissaires aux comptes :

Fidus :

Mazars & Guerard :

Jean-Michel Thierry

Franck Boyer

 

0705575

07/03/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2288
Texte de l'annonce :

0702288

7 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 

Société coopérative à personnel et capital variables, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code monétaire et financier et par le livre V du Code rural, au capital social de 114 657 668 € inscrite sur la liste des «  Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives  ».

Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité professionnelle conformes aux articles L-530-1 et L-530-2 du code des assurances

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Documents comptables annuels. 

A. Comptes sociaux.   

I. — Bilan au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2005. 

(En milliers d’euros).

Actif

2006

2005

Opérations interbancaires et assimilées

477 518

445 584

- Caisse, banques centrales, CCP

300 680

285 592

- Effets publics et valeurs assimilées (Notes 5)

7 773

7 786

- Créances sur les établissements de crédit (Note 3)

169 065

152 206

  - A vue

1 782

1 585

-  A terme

167 283

150 621

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3)

278 932

238 768

- A vue

44 033

66 306

- A terme

234 899

172 462

Créances sur la clientèle (Notes 4)

22 838 254

20 406 437

- Créances commerciales

37 262

65 018

- Autres concours à la clientèle

22 248 779

19 393 607

- Comptes ordinaires débiteurs

552 213

947 812

Opérations sur titres (Notes 5)

1 275 330

1 183 020

- Obligations et autres titres à revenu fixe

368 677

373 659

- Actions et autres titres à revenu variable

906 653

809 361

Valeurs immobilisées

884 482

753 366

- Participations, et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7)

563 369

442 462

- Parts dans les entreprises liées (Notes 6 et 7)

87 331

86 248

- Immobilisations corporelles (Note 7)

193 384

187 703

- Immobilisations incorporelles (Note 7)

40 398

36 953

Comptes de tiers et divers

881 082

824 203

- Actions propres

276

496

- Autres actifs (Note 8)

144 118

240 611

- Comptes de régularisation (Note 8)

736 688

583 096

    Total de l’actif

26 635 598

23 851 378

 

Passif

2006

2005

Opérations interbancaires et assimilées

110 970

108 227

- Dettes envers les établissements de crédit à vue (Note 10)

48 030

45 426

- Dettes envers les établissements de crédit à terme (Note 10)

62 940

62 801

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 10)

13 422 844

11 184 110

- A vue

1 009 381

682 931

- A terme

12 413 463

10 501 179

Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)

5 700 098

5 355 207

- Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

  - A vue

173 448

131 954

- Autres dettes :

 

 

- A vue

5 340 632

5 097 871

- A terme

186 018

125 382

Dettes représentées par un titre (Note 12)

4 070 786

4 146 912

- Bons de caisse

11 149

16 783

- Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

4 059 637

4 130 129

Comptes de tiers et divers

690 525

675 852

- Autres passifs (Note 13)

232 091

347 450

- Comptes de régularisation (Note 13)

458 434

328 402

Provisions pour risques et charges (Note 14)

189 054

163 495

Fonds pour risques bancaires généraux (Note 17)

90 848

90 848

Dettes subordonnées (Note 18)

33 799

33 711

Capitaux propres (Note 19)

2 326 674

2 093 016

- Capital souscrit

114 658

114 658

- Primes d'émission

237 583

237 583

- Réserves

1 711 306

1 484 105

- Provisions réglementées

210

611

- Report à nouveau

0

-8 939

- Résultat de l'exercice

262 917

264 998

    Total du passif 

26 635 598

23 851 378

 

 

Hors bilan au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2005.  

(En milliers d’euros).

 

2006

2005

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

- Engagements en faveur d'établissements de crédit

400 000

0

- Engagements en faveur de la clientèle

5 367 494

2 627 499

Engagements de garantie

 

 

- Engagements d'ordre d'établissements de crédit

169 227

191 063

- Engagements d'ordre de la clientèle

698 821

632 147

Engagements sur titres

 

 

- Autres engagements donnés

3 934

3 316

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

- Engagements reçus d'établissements de crédit

474

2 141

Engagements de garantie

 

 

- Engagements reçus d'établissements de crédit

3 060 163

2 773 269

- Engagements reçus de la clientèle

2 075 331

1 404 763

Engagements sur titres

 

 

- Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

3 934

3 316

 

 

II. — Compte de résultat et soldes intermédiaires de gestion.  

(En milliers d’euros).

 

2006

2005

Intérêts et Revenus assimilés (Note 24)

1 045 055

902 343

Intérêts et Charges assimilés (Note 24)

-629 618

-504 013

Revenus des titres à revenu variable (Note 25)

38 166

29 150

Commissions (Produits) (Notes 26 et 27)

345 624

321 181

Commissions (Charges) (Note 26 et 27)

-49 318

-51 761

Gains ou pertes sur opérations négociation (Note 28)

2 467

296

Gains ou pertes sur opérations placement (Note 29)

25 509

34 984

Autres produits d'exploitation bancaire (Note 30)

60 649

52 913

Autres charges d'exploitation bancaire (Note 30)

-3 079

-3 398

    Produit net bancaire

835 455

781 695

Charges générales d'exploitation (Note 31)

-396 643

-384 152

- Frais de personnel (Notes 31.1, 31.2 et 31.3)

-227 903

-223 795

- Autres frais administratifs (Note 31.4)

-143 435

-134 573

- Dotations aux amortissements

-25 305

-25 784

    Résultat brut d'exploitation

438 812

397 543

Coût du risque (Note 32)

-29 905

4 179

    Résultat d'exploitation

408 907

401 722

Résultat net sur actifs immobilisés (Note 33)

-5 244

-5 718

    Résultat courant avant impôt

403 663

396 004

Résultat exceptionnel (Note 34)

0

-33 209

Charge fiscale (note 35)

-141 147

-131 890

Dotations/reprises F.R.B.G.

401

34 093

    Résultat net

262 917

264 998

 

 

III. — Annexes aux comptes sociaux.

Note 1. — Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.

A. - Le cadre juridique et financier.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France (Crédit Agricole d’Ile-de-France) est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées au Crédit Agricole d’Ile-de-France, quarante-deux caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Leurs comptes ne sont pas consolidés avec ceux de la caisse régionale.

 

De par la loi bancaire, le Crédit Agricole d’Ile-de-France est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Il est soumis à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2006, le Crédit Agricole d’Ile-de-France fait partie, avec 40 autres caisses régionales, du groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue La Boétie, qui détient elle-même 54,73 % du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

 

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,26 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 15 144 404 actions propres, soit 1,01 %.

 

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 25 % du capital du Crédit Agricole d’Ile-de-France suite à l’acquisition de 69,9 % des Certificats Coopératifs d’Investissement et à la souscription de 100 % des Certificats Coopératifs d’Associés émis par la caisse régionale.

 

Crédit Agricole SA coordonne l'action des caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, elle a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque caisse régionale, des normes de gestion. Elle garantit leur liquidité et leur solvabilité. Symétriquement, les caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.

 

— Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

 

L'appartenance du Crédit Agricole d’Ile-de-France au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

1.1. Comptes ordinaires des caisses régionales

 

Les caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

 

1.2. Comptes et avances à terme

 

Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, plans d’épargne populaire, etc.) sont collectées par les caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA. Elles sont transférées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin 50 % à compter du 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les caisses régionales et Crédit Agricole SA, sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et la caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

 

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

 

— les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole SA une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

 

— les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole SA sont accordées aux caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

 

1.3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des caisses régionales

 

Les ressources d'origine monétaire des caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".

 

1.4. Placement des excédents de fonds propres des caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA

 

Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

1.5. Opérations en devises

 

Crédit Agricole SA étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

 

1.6. Comptes d'épargne à régime spécial

 

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA

 

Ceux-ci sont placés principalement par les caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

 

B. - Les faits caractéristiques de l'exercice.

1. - Mouvements significatifs sur les participations dans des GIE fiscaux (investissement outre mer dans le cadre de la loi Girardin):

 

En 2004, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a pris une participation dans le GIE fiscal Pronyfi (investissement outre-mer dans une usine de production d’électricité).

 

Le fonctionnement de ce GIE est identique à ceux réalisés en 2002 dans le cadre de la loi Paul. La quote-part de déficit des GIE revenant à la caisse régionale chaque année est déduite fiscalement. Le produit d’impôt généré par ce montage est versé sur le compte courant des GIE sous forme d’avances de différé fiscal. S’agissant de GIE déséquilibrés, les avances de différés fiscaux sont ensuite abandonnées par le Crédit Agricole d’Ile-de-France.

 

La quote-part de déficit revenant au Crédit Agricole d’Ile-de-France a été déduite fiscalement et a généré une économie d’impôt de 6,3 millions d’euros. L’avance de différé fiscal versée fin 2006 pour un montant de 5,6 millions d’euros a été dépréciée à 100 %.

 

En 2006, le Crédit Agricole d’Ile de France a pris une participation dans le GIE fiscal Diromcom (investissement outre-mer dans les télécommunications à haut débit) avec un fonctionnement identique à ceux réalisés en 2002 et 2004.

 

La quote-part de déficit revenant au Crédit Agricole d’Ile-de-France a été déduite fiscalement et a généré une économie d’impôt de 4,8 millions d’euros qui sera reversée sous forme d’avance de différé fiscal en 2007 pour un montant de 4,7 millions d’euros et qui sera ensuite abandonnée. Ce futur abandon a fait l’objet d’une provision pour risques et charges non déductible au 31 décembre 2006.

 

2. - Mise en place d’un prêt au profit de la SAS rue La Boétie :

 

En 2006, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a accordé un prêt au profit de la SAS rue La Boétie dans le cadre du financement des opérations de développement de Crédit Agricole SA à l’international. Ce prêt sera au plus d’un montant de 165,9 millions d’euros. Au 31 décembre 2006, il s’élevait à 91,2 millions d’euros, cette somme étant destinée à être capitalisée en 2007 par souscription à l’augmentation de capital de la SAS rue La Boétie.

 

3. - Souscription à l’augmentation de capital de la SAS Sacam International :

 

En 2006, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a pris une participation dans la société SAS Sacam international à hauteur de 4,13% de son capital pour un montant de 37,2 millions d’euros. Cette opération a été réalisée dans le cadre du développement international en banque de détail du groupe Crédit Agricole SA.

 

Note 2. — Principes et méthodes comptables.

Les états financiers du Crédit Agricole d’Ile-de-France sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu'Organe Central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

 

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique par anticipation à compter du 1er janvier 2006 l’avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement. Les dispositions de cet avis relatives aux modalités de constitution de la provision ont été anticipées sur l’exercice 2005, aussi les seuls changements sur l’exercice 2006 induits par le présent avis concernent l’information fournie en annexe (voir note 15 ci-après).

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique également à compter du 1er janvier 2006 l’avis CNC n° 2006-05 relatif à la comptabilisation de l’imposition forfaitaire annuelle. Cet avis tire les conséquences comptables de la suppression de la déductibilité de l’imposition forfaitaire annuelle sur l’impôt sur les sociétés. Celle-ci devient une charge déductible du résultat imposable à compter du montant payé en 2006. En conséquence, cette charge est désormais comptabilisée dans la rubrique « Impôts et taxes ».

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique à compter du 1er janvier 2006 le règlement CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005. Celui-ci modifie le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit. A ce titre, les décotes sur prêts restructurés sont désormais calculées par référence au taux effectif d’origine.

L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2006.

 

Egalement dans le cadre de l’adaptation à la législation fiscale, le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique à compter du 1er janvier 2006 l’avis CNC n° 2006-12 relatif aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans les comptes individuels. Pour permettre la déductibilité fiscale d’une dépréciation constatée sur une immobilisation amortissable, la solution consiste à transférer la dépréciation en compte d’amortissement, à hauteur du montant définitivement acquis à chaque clôture. Le montant du transfert est égal à la différence entre le montant des dotations aux amortissements calculé sur la nouvelle base amortissable, et le montant des dotations aux amortissements qui aurait été comptabilisé en l’absence de dépréciation. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact sur l’exercice 2006.

 

Par ailleurs, le Crédit Agricole d’Ile-de-France n’a pas conclu de contrat de garantie financière assorti d’un droit de réutilisation. Aussi n’a-t-il pas eu à appliquer l’avis CNC n° 2006-10 du 30 juin 2006 relatif à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de ces contrats.

 

D’autre part, en application du règlement CRC 2005-04 du 3/11/2005, et afin d'assurer la comparaison avec les états financiers 2005, les termes "provisions pour dépréciations, provisions pour risques et charges et mouvements des provisions sur risques de contrepartie"  utilisés dans les présents états financiers, correspondent respectivement aux termes "dépréciations, provisions, mouvements de dépréciation liés à un risque de contrepartie" tels que prévus dans le règlement susvisé.

 

Note 2.1. Crédits à la clientèle.

 

Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique le règlement du CRC N° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement CRC N° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :

 

— Créances restructurées

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

— les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;

— les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

 

Le montant des créances restructurées depuis 1997 est évalué à 72 930 milliers d’euros dont 8 103 milliers d’euros avec une décote.

Sur ces 8 103 milliers d’euros de créances, 7 717 milliers d’euros sont non douteux.

 

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan du Crédit Agricole d’Ile-de-France, le montant des crédits restructurés avec décote et non douteux n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

 

— Créances douteuses

 

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

 

— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

 

Parmi les encours douteux, le Crédit Agricole d’Ile-de-France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

— Créances douteuses non compromises

 

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

— Créances douteuses compromises

 

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

— Provisionnement du risque de crédit avéré 

 

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la caisse régionale par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

 

Les intérêts des créances déclassées en créances douteuses sont provisionnés à 100 %.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

— Provisionnement du risque de crédit non avéré 

 

Par ailleurs, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Elles ont été principalement calculées à partir des modèles Bâle II et elles visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

Le stock de ces provisions s’élève à 107 623 milliers d’euros au 31 décembre 2006.

 

Note 2.2 Opérations sur titres

 

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF, le règlement 2000-02 du Comité de la Réglementation Comptable et le règlement CRC n° 2005-01, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.

 

La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l'intention initiale d'utilisation des titres, intention identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

2.2.1. Titres de placement

 

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

 

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

 

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

 

La valeur d'inventaire est le prix de marché.

 

Les moins-values latentes constatées à l'arrêté comptable font l'objet de provision pour dépréciation.

 

En outre, pour les titres à revenu fixe, des provisions pour dépréciation destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

 

— s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la caisse régionale dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une provision spécifique est constituée ;

— s’il s’agit de titres non cotés, la provision est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (note 2.1 Crédits à la clientèle – Provisionnement du risque de crédit avéré).

 

38 125 milliers d’euros de titres de placement acquis dans le cadre d’une restructuration de créances ont été déclassés en titres douteux et sont provisionnés à hauteur de 23 396 milliers d’euros.

 

La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

2.2.2. Titres d'investissement

 

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés également dans cette catégorie que les titres pour lesquels le Crédit Agricole d’Ile-de-France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

 

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.

 

Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à l'instruction n° 94.05 de la Commission Bancaire, le Crédit Agricole d’Ile-de-France n'a pas provisionné les moins-values latentes.

 

Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d'arrêté des comptes, il existe un risque de contrepartie.

 

Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.

 

Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance ou les transferts vers la catégorie des titres de placement ne portent que sur la période du 1er janvier à la date de publication du présent règlement du Comité de la Réglementation Comptable. Le montant de ces cessions ou ces transferts fait l'objet d'informations complémentaires dans la note 5 de cette présente annexe.

 

2.2.3. Titres de l’activité de portefeuille

 

Conformément au règlement 2000.02 du Comité de la Réglementation Comptable, et à l’instruction 2000-12 de la Commission Bancaire, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France satisfait aux conditions exigées par le règlement 2000.02 du CRC et l’instruction 2000-12 de la Commission Bancaire pour classer une partie de ses titres dans cette catégorie (activité significative et permanente, exercée dans un cadre structuré et procurant une rentabilité récurrente).

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l’horizon de détention envisagé, afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

 

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l’objet d’une dotation aux provisions sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

2.2.4. Prix de marché

 

Le prix de marché auquel sont évalués le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

 

— les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;

— si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n’est pas coté, la caisse régionale détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant la caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

2.2.5. Dates d’enregistrement

 

La caisse régionale enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

 

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement de crédit.

 

— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

 

L'ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. A la clôture de l'exercice, ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.

La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

 

Note 2.4. Immobilisations.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique par anticipation depuis le 1er janvier 2003 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il est à noter que le Crédit Agricole d’Ile-de-France distinguait déjà ses immobilisations par composants dans le logiciel des immobilisations.

 

Par ailleurs, les éléments dont dispose la caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2006.

 

Les durées d’amortissement ont été revues en 2004.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole d’Ile-de-France :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 50 ans

Second oeuvre

10 à 20 ans

Installations techniques

8 à 10 ans

Agencements

5 à 8 ans

Matériel informatique

3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Logiciels informatiques

Linéaire 3 ans

 

 

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de provisions pour dépréciation.

 

Note 2.5. Conventions de garantie internes

 

Aux termes de conventions de garantie conclues par les caisses régionales de Crédit Agricole, au profit de Crédit Agricole SA, le Crédit Agricole d’Ile-de-France est engagé dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des tiers, créanciers de celle -ci.

 

A contrario, Crédit Agricole SA (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code Monétaire et Financier) garantit la liquidité et la solvabilité des caisses régionales.

 

A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole SA, au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ».

 

Note 2.6. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France applique la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

Le régime de retraite des salariés de la caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements "retraite" mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

Les engagements relevant de la catégorie des régimes à prestations définies portent sur :

 

— les indemnités de départ à la retraite dont bénéficient l’ensemble des salariés,

— le régime de retraite surcomplémentaire pour les cadres de direction, le président et les vices-présidents du Crédit Agricole d’Ile-de-France.

 

Ces engagements sont couverts par trois polices d’assurance souscrites auprès d’un organisme spécialisé, à qui le Crédit Agricole d’Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l’exercice au titre duquel elles sont dues.

 

La valeur actuelle de l’obligation au titre de ces régimes à prestations définies a été calculée à la date de clôture selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation. Une provision peut être enregistrée lorsque la valeur actuelle de l’obligation est supérieure à la juste valeur des actifs des régimes.

Ces engagements font l’objet d’une information détaillée en note 16.

 

Note 2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement

 

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, le Crédit Agricole d’Ile-de-France constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation du Crédit Agricole d’Ile-de-France à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter le Crédit Agricole d’Ile-de-France au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

 

Note 2.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

 

D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

 

Note 2.9. Conversion des opérations en devises

 

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

 

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

 

Note 2.10. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

 

En application du règlement 90.02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte "Fonds pour risques bancaires généraux" une provision pour couvrir les risques liés aux engagements en faveur des grandes entreprises et une provision pour risques bancaires généraux.

 

Note 2.11. Instruments financiers à terme et conditionnels

 

Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l’intention avec laquelle les opérations sont effectuées.

 

Opérations d’échange de taux d’intérêt ou de devises (swaps) :

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :

 

— Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats font l'objet d'une provision pour risques et charges.

 

— Couverture du risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts.

 

— Couverture des risques de taux global de l'établissement sur l'actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Note 3. — Répartition des créances sur les établissements de crédit par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

 

Créances

 

Durée résiduelle

<3mois

>3 mois

<1 an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

2006

2005

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

· à vue

1 745

 

 

 

1 745

37

1 782

1 585

· à terme

55 450

1 536

17 247

28 413

102 646

1 631

104 277

87 752

Valeurs reçues en pension

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Prêts subordonnés

 

 

 

62 416

62 416

590

63 006

62 869

    Total

57 195

1 536

17 247

90 829

166 807

2 258

169 065

152 206

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

169 065

152 206

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

43 871

 

 

 

43 871

162

44 033

66 306

Comptes et avances à terme

120 432

40 539

8 108

0

169 079

920

169 999

107 562

Prêts subordonnés

 

 

 

64 900

64 900

0

64 900

64 900

    Total

164 303

40 539

8 108

64 900

277 850

1 082

278 932

238 768

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

278 932

238 768

 

 

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 127.906 milliers d’euros dont un prêt de 64.900 milliers d’euros consenti à la SNC Courcelles en 2003 pour lui permettre de souscrire des titres de créances complexes de capital jumelés émis par Crédit Agricole SA, opération réalisée dans le cadre de l’acquisition du Crédit Lyonnais par Crédit Agricole SA.

Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 5.575 milliers d’euros classés en opérations sur titres.

Opérations internes au crédit agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse Régionale auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. — Opérations avec la clientèle.

Note 4.1 Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle.

 

 

(En milliers d'euros)

 

Créances

 

Durée résiduelle

<3 mois

>3 mois <1 an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

2006

2005

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

42 106

446

0

0

42 552

0

42 552

66 933

Autres concours à la clientèle

6 572 159

2 506 961

5 591 794

7 635 446

22 306 360

140 453

22 446 813

19 624 944

Valeurs reçues en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Crédit bail et location avec option d’achat

 

 

 

 

0

 

0

0

Location simple

 

 

 

 

0

 

0

0

Sous-total

6 614 265

2 507 407

5 591 794

7 635 446

22 348 912

140 453

22 489 365

19 691 877

Comptes ordinaires débiteurs

601 351

 

 

 

601 351

4 014

605 365

1 005 898

Valeurs brutes au bilan

7 215 616

2 507 407

5 591 794

7 635 446

22 950 263

144 467

23 094 730

20 697 775

Provisions

 

 

 

 

 

 

-256 476

-291 338

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

22 838 254

20 406 437

 

 

Commentaires :

 

L’essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

 

Note 4.2. Opérations avec la clientèle – encours douteux

 

(En milliers d'euros)

 

2006

2005

Encours brut

Encours douteux

dont Encours douteux compromis

Prov / encours douteux

dont Prov / encours douteux compromis

Encours brut

Encours douteux

dont Encours douteux compromis

Prov / encours douteux

dont Prov / encours douteux compromis

- Particuliers

9 870 826

93 233

56 571

41 245

32 958

8 656 325

90 076

56 154

46 249

37 197

- Agriculteurs

317 065

6 186

5 574

5 336

5 167

317 953

9 580

6 624

5 845

5 562

- Autres professionnels

1 668 047

41 396

28 741

26 485

21 545

1 453 984

47 878

33 630

29 705

25 238

- Société financières

380 028

4 557

1 232

4 423

1 217

79 254

2 455

169

2 441

169

- Entreprises

7 853 812

217 611

106 867

178 909

97 044

7 356 576

295 095

120 948

206 815

105 380

- Collectivités publiques

2 982 676

24

24

24

24

2 796 877

25

25

25

25

- autres agents économiques

22 276

88

62

54

47

36 806

291

268

258

251

   Total

23 094 730

363 095

199 071

256 476

158 002

20 697 775

445 400

217 818

291 338

173 822

 

 

Note 5. — Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

(En milliers d'euros)  

2006

Valeurs brutes au bilan (1)

Créances rattachées

Provisions

Valeurs nettes au bilan

Plus-values latentes

Moins-values latentes

Valeur de marché

Valeur de rembour-sement

Prime

Décote

Titres de transaction

276

0

0

276

0

0

0

0

0

0

- Actions et autres titres à revenu variable

0

0

 

0

 

 

 

 

 

 

- Actions propres

276

0

 

276

 

 

 

 

 

 

Titres de placement

972 326

756

25 966

947 116

86 453

25 966

1 032 813

0

0

1 029

- Obligations et autres titres à revenu fixe

101 662

756

25 892

76 526

2 494

25 892

78 264

 

 

1 029

- Actions et autres titres à revenu variable

3 081

0

1

3 080

 

1

3 080

 

 

 

- OPCVM

867 583

 

73

867 510

83 959

73

951 469

 

 

 

- Actions propres

0

0

0

0

 

0

0

 

 

 

Titres d'investissement

295 507

4 417

0

299 924

9 388

6 037

298 857

297 013

56

1 563

- Effets publics et valeurs assimilées

7 652

121

0

7 773

569

 

8 221

7 623

29

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

287 855

4 296

0

292 151

8 819

6 037

290 636

289 390

27

1 563

Titres de l'activité de portefeuille

39 779

0

3 716

36 063

3 760

3 716

39 823

 

 

 

    Total du portefeuille

1 307 888

5 173

29 682

1 283 379

99 601

35 719

1 371 493

297 013

56

2 592

Rappel 2005

1 202 911

5 063

16 672

1 191 302

74 264

19 612

1 257 566

0

93

2 693

(1) dont 276 milliers d’euros d’actions propres.

 

 

Commentaires :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 86.453 milliers d’euros au 31/12/2006, contre 57.103 milliers d’euros au 31/12/2005.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élève à 3.760 milliers d’euros au 31/12/2006 contre 1.202 milliers d’euros au 31/12/2005.

La valeur estimative des titres de l’activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s’élève à 9.388 milliers d’euros au 31/12/2006, contre 15.959 milliers d’euros au 31/12/2005.

 

Il n’y a pas eu de transferts de titres au cours de l’exercice.

 

Note 5. 1.  Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable.

 

(En milliers d'euros)

2006

2005

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres cotés

147 725

7 652

4 573

159 950

138 125

7 665

3 075

148 865

Titres non cotés (1)

241 792

0

905 870

1 147 662

245 855

0

807 696

1 053 551

Créances rattachées

5 052

121

0

5 173

4 941

121

0

5 062

Provisions

-25 892

0

-3 790

-29 682

-15 262

0

-1 410

-16 672

Valeurs nettes au bilan

368 677

7 773

906 653

1 283 103

373 659

7 786

809 361

1 190 806

 

 

Commentaires :

(1) La répartition des parts d’OPCVM classés en titres de placement est la suivante :

- OPCVM français : 520.612 milliers d’euros dont OPCVM français de capitalisation : 519.850 milliers d’euros,

- OPCVM étrangers de capitalisation : 346.971 milliers d’euros.

La répartition de l’ensemble des OPCVM est la suivante au 31 décembre 2006 :

 

(En milliers d'euros)  

2006

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

- OPCVM monétaires

254 121

262 135

- OPCVM obligataires

61 210

65 725

- OPCVM actions

85 323

101 628

- OPCVM autres

466 929

521 981

    Total

867 583

951 469

 

 

Note 5. 2.  Ventilation des titres par grandes catégories de contreparties.

 

(En milliers d'euros)

2006

2005

Administrations et Banques Centrales

0

0

Etablissements de crédit

215 910

245 744

Sociétés financières

838 655

751 626

Collectivités locales

0

0

Entreprises et autres clientèles

220 765

185 650

    Total 

1 275 330

1 183 020

 

 

Note 5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

<3mois

>3 mois <1 an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

2006

2005

Obligations et autres titres à revenu fixe

7 600

76 367

218 137

87 413

389 517

5 052

394 569

388 921

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

7 652

0

7 652

121

7 773

7 786

Valeurs brutes

7 600

76 367

225 789

87 413

397 169

5 173

402 342

396 707

Provisions

 

 

 

 

 

 

-25 892

-15 262

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

376 450

381 445

 

Note 6. — Tableau des titres de participation et de filiales.

(En milliers d’euros) Filiales et participations

Capital 

Réserves et RAN avant affect. du résultat

Quote part de capital détenu

 

Valeur comptable des titres

 

Prêts et avances consenties et non remboursés 

Montant des cautions et avals donnés par la société 

PNB ou CA HT du dernier exercice écoulé

Résultat du dernier exercice 

 

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

 

Brute

Nette

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Participations dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS rue de la Boétie

1 615 917

 

4,13%

359 769

359 769

91 150

 

782 317pnb

767 590

31 699

- Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sas Bercy Participation (2)

34 800

 

100,00%

38 112

38 112

-

 

1 697 pnb

1 316

2 700

Sci Bercy Villiot (2)

13 500

 

99,99%

13 720

13 720

3 020

 

4 692 ca

2 419

 

Sas Bercy Champs de Mars (2)

9 436

 

100,00%

10 888

10 888

-

 

2 287 ca

-313

 

Sas Bercy Data (2)

1 600

 

100,00%

1 525

1 525

-

 

2 734 ca

481

516

Scr Socadif (3)

20 264

 

80,13%

16 202

16 202

-

 

7 244 pnb

5 151

 

Sas Bercy Expansion 1 (2)

792

 

100,00%

1 498

1 498

-

 

0 ca

-191

 

- Autres titres de participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sas Sacam International (1)

900 040

 

4,13%

37 170

37 170

-

 

0 ca

-1

 

Snc Crédit Agricole Titres (2)

15 245

 

8,17%

1 309

1 309

-

 

76 669 ca

1 113

 

Sas Sacam Fireca (2)

74 700

 

6,68%

4 989

3 283

-

 

-1 722 pnb

-1 730

 

Sas Sacam Développement (2)

730 622

 

2,91%

21 229

21 229

6 558

 

63 628 pnb

40 129

560

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Participations dans des établissements de crédit

 

 

 

363

363

 

 

 

 

 

- Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

555

444

1 922

 

 

 

 

- Autres titres de participations

 

 

 

4 690

3 541

38 997

 

 

 

4

  Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

512 019

509 053

141 647

 

 

 

35 477

(1) : clôture au 30 juin 2006.

(2) : clôture au 31 décembre 2006.

(3) : clôture au 31 décembre 2005.

 

 

Note 6.1. Valeur estimative des titres de participation

 

(En milliers d'euros)

2006

2005

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

· Titres non cotés

82 501

179 313

81 803

161 623

· Titres cotés

0

 

0

 

· Avances consolidables

4 702

4 702

6 188

6 188

· Créances rattachées

 239

239

283

283

· Provisions

-111

 

-2 026

  

  Sous-total parts dans les entreprises liées

87 331

184 254

86 248

168 094

Titres de participation

 

 

 

 

· Titres non cotés

527 180

1 293 489

392 037

831 375

· Titres cotés

 0

 

0

 

· Avances consolidables

5 107

5 106

18 660

18 660

· Créances rattachées

 254

254

157

157

· Provisions

-2 837

 

-2 624

  

  Sous-total titres de participation

529 704

1 298 849

408 230

850 192

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

· Titres non cotés

47

30

48

51

· Titres cotés

0

 

0

 

· Avances consolidables

62 297

32 941

58 414

33 550

· Créances rattachées

695

695

634

634

· Provisions

-29 374

 

-24 864

 

  Sous-total autres titres détenus à long terme

33 665

33 666

34 232

34 235

    Total

650 700

1 516 769

528 710

1 052 521

 

Note 7. — Variation de l’actif immobilisé. 

Immobilisations financières :

 

 

(En milliers d'euros)

Rubriques

 

2006

Valeur en début d'exercice

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cession, échéance)

Autres

mouvements

Valeur à la fin de l'exercice

Parts dans les entreprises liées :

85 965

4 116

-2 989

0

87 092

  Valeurs brutes

81 803

698

 

 

82 501

  Avances consolidables

6 188

4 165

-5 651

 

4 702

  Provisions

-2 026

-747

2 662

 

-111

Titres de participation :

408 073

128 141

-7 033

270

529 451

  Valeurs brutes

392 037

37 565

-400

270

429 472

  Avances consolidables

18 660

90 895

-6 739

 

102 816

  Provisions

-2 624

-319

106

 

-2 837

Autres titres détenus à long terme :

33 598

67

-696

0

32 969

  Valeurs brutes

48

 

-2

 

46

  Avances consolidables

58 414

7 255

-3 372

 

62 297

  Provisions

-24 864

-7 188

2 678

 

-29 374

Créances rattachées

1 074

5 314

-5 200

 

1 188

Valeurs nettes au bilan

528 710

137 638

-15 918

270

650 700

 

 

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

 

(En milliers d'euros)

Rubriques

 

2006

Valeur en début d'exercice

Augmentations

(Acquisitions)

Diminutions (cession, échéance)

Autres

mouvements

Valeur à la fin de l'exercice (1)

Immobilisations corporelles

187 703

14 233

-8 282

-270

193 384

  Valeurs brutes

467 467

38 947

-16 142

-270

490 002

  Amortissements et provisions

-279 764

-24 714

7 860

 

-296 618

Immobilisations incorporelles

36 953

3 399

46

0

40 398

  Valeurs brutes

57 827

4 036

-59

 

61 804

  Amortissements et provisions

-20 874

-637

105

 

-21 406

Valeurs nettes au bilan

224 656

17 632

-8 236

-270

233 782

(1) La valeur des immobilisations hors exploitation est de 2.861 milliers d’euros.

 

Note 8. — Les autres actifs et comptes de régularisation.

(En milliers d'euros)

2006

2005

Autres actifs

144 394

241 107

- Instruments conditionnels achetés

901

1 013

- Débiteurs divers

141 488

238 484

- Comptes de règlement

1 729

1 114

Sous-total Autres Actifs

144 118

240 611

- Actions propres

276

496

Comptes de régularisation

736 688

583 096

- Comptes d'encaissement et de transfert

472 576

337 092

- Comptes d'ajustement et comptes d'écart

88

25

- Produits à recevoir et charges constatées d'avance

189 742

164 359

- Autres comptes de régularisation

74 282

81 620

Valeurs nettes au bilan

881 082

824 203

 

Note 9. — Les provisions inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d’euros)

Rubriques

Solde au

31/12/2005

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres mouvements

Solde au

 31/12/2006

Provisions déduites de l’actif

 

 

 

 

 

 

Sur interbancaire

0

0

0

 

 

0

Sur créances clientèle

291 338

117 113

-148 844

-3 132

1

256 476

Sur opérations de crédit-bail

0

 

 

 

 

0

Sur portefeuilles titres (placement, TAP et investissement)

16 672

13 381

-370

 

-1

29 682

Sur participations et autres titres détenus à long terme

29 514

8 255

-5 447

 

 

32 322

Autres

122

110

-163

 

 

69

    Total des provisions - Actif

337 646

138 859

-154 824

 

0

318 549

 

Note 10. — Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

(En milliers d'euros)

Dettes

<3mois

>3 mois

<1 an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

2006

2005

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

· à vue

47 602

 

 

 

47 602

428

48 030

45 426

· à terme

0

62 416

0

0

62 416

524

62 940

62 801

Valeurs données en pension

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

    Total

47 602

62 416

0

0

110 018

952

110 970

108 227

Valeurs au bilan

 

 

 

 

 

 

110 970

108 227

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

1 009 201

 

 

 

1 009 201

180

1 009 381

682 931

Comptes et avances à terme

2 179 900

3 337 301

4 330 777

2 493 275

12 341 253

72 210

12 413 463

10 501 179

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

    Total

3 189 101

3 337 301

4 330 777

2 493 275

13 350 454

72 390

13 422 844

11 184 110

Valeurs au bilan

 

 

 

 

 

 

13 422 844

11 184 110

 

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole SA et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la caisse régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).

 

Note 11. — Comptes créditeurs de la clientèle.

 

Note 11.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

Dettes

<3mois

>3 mois

<1 an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

2006

2005

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

5 340 049

 

 

 

5 340 049

583

5 340 632

5 097 871

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

 

 

 

 

 

0

· à vue

173 448

 

 

 

173 448

0

173 448

131 954

· à terme

0

 

 

 

0

0

0

0

Autres dettes envers la clientèle

 

 

 

 

0

 

0

0

· à vue

0

 

 

 

0

0

0

0

· à terme

128 827

24 542

31 138

0

184 507

1 511

186 018

125 382

Valeurs données en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

    Total

5 642 324

24 542

31 138

0

5 698 004

2 094

 

 

Valeurs au bilan

 

 

 

 

 

 

5 700 098

5 355 207

 

 

L'essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

 

Note 11.2 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agent économique

 

(En milliers d'euros)

2006

2005

- Particuliers

3 226 489

3 127 052

- Agriculteurs

65 831

63 429

- Autres professionnels

352 012

339 267

- Société financières

120 699

45 311

- Entreprises

1 681 107

1 566 072

- Collectivités publiques

22 370

38 890

- Autres agents économiques

231 590

175 186

    Total

5 700 098

5 355 207

 

Note 12. — Dettes représentées par un titre : analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'euros)

Dettes

<3mois

>3 mois

<1 an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes

rattachées

2006

2005

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

8 950

865

384

0

10 199

950

11 149

16 783

Titres du marché interbancaire

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres de créances négociables

3 602 492

314 807

30 970

100 000

4 048 269

11 368

4 059 637

4 130 129

Emprunts obligataires

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

0

0

0

0

0

0

    Total

3 611 442

315 672

31 354

100 000

4 058 468

12 318

 

 

Valeurs au bilan

 

 

 

 

 

 

4 070 786

4 146 912

 

Note 13. — Autres passifs et comptes de régularisation.

(En milliers d'euros)

Rubriques

2006

2005

Autres passifs

232 091

347 450

- Instruments conditionnels vendus

986

1 096

- Comptes de règlement

73

1 268

- Créditeurs divers

190 510

327 557

- Versements restant à effectuer sur titres

40 522

17 529

Comptes de régularisation

458 434

328 402

- Comptes d'encaissement et de transfert

160 826

111 174

- Charges à payer et produits constatés d'avance

164 442

135 645

- Autres comptes de régularisation

133 166

81 583

Valeurs au bilan

690 525

675 852

 

Note 14. — Provisions pour risques et charges.

(En milliers d'euros)

Rubriques

Solde au 31/12/2005

Dotations

Utilisations

Reprises

Autres Variations

Solde au 31/12/2006

- Provisions sur engagements et avantages sociaux

1 342

84

0

0

 

1 426

- Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

8 041

32 545

0

34 776

0

5 810

- Provisions pour risques fiscaux

0

0

0

0

0

0

- Provisions pour risques de crédit (1)

81 315

30 200

 

3 892

 

107 623

- Provisions sur GIE d'investissement (2)

7 787

395

770

0

0

7 412

- Provisions épargne logement (3)

39 310

4 480

 

14 670

0

29 120

- Provisions pour risques opérationnels (4)

11 370

14 064

5 342

4 609

 

15 483

- Autres provisions pour risques et charges (5)

14 330

15 911

1 325

6 736

 

22 180

Valeurs au bilan

163 495

97 679

7 437

64 683

0

189 054

(1) Cette provision comprend 102,2 millions d’euros relatif au provisionnement passif crédit (établi sur base collective à partir des estimations découlant des modèles Bâle II ) et une provision crédit à la consommation de 5,4 millions d’euros.

(2) Cf. note 2.7.

(3) Voir note 15 ci-après

(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement.

(5) Y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement.

 

 

Autres informations :

 

Le nombre d’heures de formation correspondant aux droits acquis au titre du droit individuel de formation s’élève au 31 décembre 2006 à 174 960.

 

Note 15. — Epargne logement.

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

462 769

1 827 298

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2 039 104

587 650

Ancienneté de plus de 10 ans

1 514 696

1 862 469

    Total plans d’épargne-logement

4 016 569

4 277 417

    Total comptes épargne-logement

620 944

652 272

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

4 637 513

4 929 689

 

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

Encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Plans d'épargne-logement :

69 342

81 618

Comptes épargne-logement :

148 785

169 766

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

218 127

251 384

 

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

2 420

5 110

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

3 380

520

Ancienneté de plus de 10 ans

12 620

27 460

    Total plans d'épargne-logement

18 420

33 090

    Total comptes épargne-logement

10 700

6 220

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

29 120

39 310

 

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

 

 

En milliers d'euros

31/12/2005

Dotations

Reprises

31/12/2006

Plans d'épargne-logement :

33 090

 

-14 670

18 420

Comptes épargne-logement :

6 220

4 480

 

10 700

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

39 310

4 480

-14 670

29 120

 

Note 16. — Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies.

Les engagements de retraite et d’indemnités de fin de carrière sont gérés par un organisme spécialisé, auquel le Crédit Agricole d’Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l’exercice au titre duquel elles sont dues. Ces engagements couvrent ceux du Crédit Agricole d’Ile-de-France dont ceux relatifs au personnel détaché par le Crédit Agricole d’Ile-de-France au GIE informatique Synergie. Les cotisations payées par le Crédit Agricole d’Ile-de-France pour le compte du personnel du GIE Synergie sont refacturées à ce dernier.

 

Les informations reprises dans les tableaux ci-après sont communiquées par les entités du groupe Crédit Agricole qui gèrent l’ensemble du dispositif.

 

— Variations de la dette actuarielle

 

(En milliers d’euros)

Rubriques

2006

2005

Dette actuarielle au 31 décembre N-1

42 259

38 298

Coût des services rendus sur la période

2 094

1 589

Effet de l'actualisation

1 641

1 784

Cotisations de l'employé

 

 

Modification / Réduction / Liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification du périmètre de la consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-1 519

-1 038

(Gains) / Pertes actuariels

7 011

1 626

Dette actuarielle au 31 décembre N

51 486

42 259

 

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

 

(En milliers d’euros)

Rubriques

2006

2005

Coût des services rendus sur l'exercice

2 094

1 589

Effet de l'actualisation

1 641

1 784

Rendement attendu des actifs sur la période

-1 692

-1 559

Amortissement du coût des services passés

 

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

3 730

3 860

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

 

 

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

5 773

5 674

 

 

— Variations de juste valeur des actifs des régimes

 

(En milliers d’euros)

Rubriques

2006

2005

Juste valeur des actifs de régime au 31 décembre N-1

42 315

36 982

Rendement attendu des actifs

1 692

1 559

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

3 281

-2 234

Cotisations de l'employeur

5 784

7 083

Cotisations de l'employé

 

 

Modification / Réduction / Liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification du périmètre de la consolidation)

 

-37

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-1 519

-1 038

Juste valeur des actifs de régime au 31 décembre N

51 553

42 315

 

 

— Composition des actifs des régimes

 

Les actifs des régimes sont constitués de trois polices d’assurance souscrites par le Crédit Agricole d’Ile-de-France auprès d’un organisme spécialisé.

 

— Variations de la provision

 

(En milliers d’euros)

Rubriques

2006

2005

(Provisions) / actifs au 31 décembre N-1

56

-1 316

Cotisations de l'employeur

5 784

7 083

Acquisition, cession (modification du périmètre de consolidation)

 

-37

Paiements directs de l'employeur

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-5 773

-5 674

(Provisions) / actifs au 31 décembre N

67

56

 

 

— Rendement des actifs des régimes

 

Le taux de rendement effectif des actifs des régimes est de 4,05 % pour 2006.

 

— Hypothèses actuarielles utilisées

 

Les taux d’actualisation retenus ont été élaborés à partir du taux des OAT auquel a été ajouté un spread (différent selon les piliers de durée).

 

Le taux d’actualisation retenu en 2006 pour le calcul de la dette actuarielle est de 4,15 %.

 

Note 17. — Fonds pour risques bancaires généraux.

 

2006

2005

Epargne logement

0

0

Autre (1)

90 848

90 848

Valeurs au bilan

90 848

90 848

(1) Au 31/12/2006, le FRBG pour couvrir les risques liés aux engagements en faveur des grandes entreprises et collectivités locales s’élève à 85,7 millions d’euros.

 

Note 18. — Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'euros)

Rubriques

<3 mois

>3mois <1an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes

rattachées

2006

2005

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Emprunts participatifs

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres emprunts subordonnés à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

0

0

0

C/C bloqués des Caisses Locales

141

4 977

14 446

12 785

32 349

1 450

33 799

33 711

Valeurs au bilan

141

4 977

14 446

12 785

32 349

1 450

33 799

33 711

 

Note 19. — Variation des capitaux propres (avant répartition).

— Variation des capitaux propres

 

(En milliers d'euros)

Capitaux propres

Capital (1)

Primes et

Réserves (2)

Ecarts

Conversion

réévaluation

Provisions

Réglementées et subventions d'investis-sement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2004

114 658

1 501 844

0

1 004

250 651

1 868 156

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2004

 

 

 

 

-27 870

-27 870

Variation de capital

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

0

Affectation du résultat social 2004

 

222 781

 

 

-222 781

0

Report à nouveau débiteur

 

(4) -8 939

 

 

 

-8 939

Résultat de l’exercice 2005

 

 

 

 

264 998

264 998

Autres variations

 

(3) 2 936

 

-393

 

-3 329

Solde au 31 décembre 2005

114 658

1 712 750

0

611

264 998

2 093 017

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2005

 

 

 

 

-28 859

-28 859

Variation de capital

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

0

Affectation du résultat social 2005

 

227 200

 

 

-227 200

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2006

 

 

 

 

262 917

262 917

Autres variations

 

8 939

 

-401

-8 939

-401

Solde au 31 décembre 2006

114 658

1 948 889

0

210

262 917

2 326 674

 

 

Commentaires :

Le montant des CCI ou actions propres achetés pendant l'exercice est de 8.654 milliers d'euros.

Le montant des CCI ou actions propres vendus pendant l'exercice est de 8.963 milliers d'euros.

Au 31/12/2006, la caisse régionale détenait 2.800 actions propres au nominal de 4 euros chacune et ayant une valeur comptable de 276 milliers d’euros classés en titres de transaction.

(1) Les parts sociales sont au nombre de 18.810.524 pour une valeur nominale de 75.242 milliers d'euros.

Elles sont nominatives. Les sociétaires sont engagés à concurrence du montant des parts souscrites par eux.

Le nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement émis par le Crédit Agricole d'Ile-de-France au 31 décembre 2006 est de 8.927.328 titres pour une valeur nominale de 35.709 milliers d'euros.

Le nombre total de Certificats Coopératifs d’Associés émis par le Crédit Agricole d’Ile-de-France au 31 décembre 2006 est de 926.565 pour une valeur nominale de 3.706 milliers d’euros.

Ce sont des valeurs mobilières sans droit de vote.

(2) dont 237.583 milliers d’euros de prime d’émission.

(3) montant de l’exit tax prélevée sur les réserves.

(4) impact du changement de méthode relatif au calcul des provisions sur créances douteuses sur la base des flux futurs actualisés à compter du 1er janvier 2005.

 

Note 20. — Composition des fonds propres.

(En milliers d'euros)

2006

2005

Capitaux propres

2 326 674

2 093 016

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

90 848

Dettes subordonnées

33 799

33 711

    Total des fonds propres

2 451 321

2 217 575

 

 

Note 21. — Opérations effectuées en devises.

— Contributions par devises au bilan

 

 

(En milliers d'euros)

 

2006

Actif

Passif

Euro

26 223 406

26 223 406

Autres devises de l'Union Européenne

73 871

73 871

Dollar

300 277

300 277

Yen

2 790

2 790

Autres devises

35 254

35 254

    Total

26 635 598

26 635 598

 

 

Note 22. — Opérations a terme en devises non dénouées.

(En milliers d'euros)

Opérations de change

2006

2005

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

0

0

0

0

    Devises

0

0

0

0

    Euros

0

0

0

0

Opérations de change à terme

201 466

201 378

82 633

82 609

    Devises

100 010

100 010

42 142

42 142

    Euros

101 456

101 368

40 491

40 467

Prêts et emprunts en devises

3 218

3 218

282

282

    Total

204 684

204 596

82 915

82 891

 

 

Note 23. — Opérations sur instruments financiers a terme.

(En milliers d'euros)

Type d'opération

2006

2005

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

Opérations de gré à gré (1)

6 434 589

1 151 000

7 585 589

6 160 242

- Swaps de taux d'intérêt

6 434 589

1 141 000

7 575 589

6 160 242

- FRA

 

 

0

0

- Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

10 000

10 000

0

- Autres contrats à terme

 

 

0

0

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

709 304

84 000

793 304

767 374

- Options de swap de taux :

 

 

 

 

Achetées

 

 

0

0

Vendues

 

 

0

0

- Instr. de taux d'intérêts à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

294 043

 

294 043

309 060

Vendus

294 043

 

294 043

308 514

- Instr. de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

53 109

 

53 109

52 400

Vendus

53 109

 

53 109

52 400

- Instr. sur actions et indices bours. à terme cond. :

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

0

Vendus

 

 

0

0

- Autres instruments à terme conditionnels :

 

 

 

 

Achetés

15 000

 

15 000

15 000

Vendus

 

84 000

84 000

30 000

    Total

7 143 893

1 235 000

8 378 893

6 927 616

(1) Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses.

 

 

Note 23.1. Opérations sur instruments financiers a terme : encours notionnels par durée résiduelle.

 

Répartition par durée restant à courir

(En milliers d'euros)

Type d'opération

dont opérations effectuées de gré à gré

< 1an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

- Futures

0

0

0

- Options de change

87 299

18 918

0

- Options de taux

0

0

0

- F.R.A.

0

0

0

- Swaps de taux d’intérêt

2 494 401

3 176 056

1 905 131

- Swaps de devises

0

0

0

- Caps, Floors, Collars

71 840

438 479

77 766

- Dérivés de crédit

0

99 000

0

- Contrats sur indices

 

 

10 000

Sous total

2 653 540

3 732 453

1 992 897

- Opérations de change à terme

402 844

0

0

    Total général

3 056 384

3 732 453

1 992 897

 

 

Au 31/12/2006, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt s’élève à +13 148 milliers d’euros ; celle des caps et floors est de +4 milliers d’euros, la juste valeur des dérivés de crédit est de + 105 milliers d’euros et la juste valeur du swap EQUITY s’élève à – 576 milliers d’euros.

 

Note 23.2. Information sur les swaps

 

— Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises

 

(En milliers d'euros)

Contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Contrats d'échange de taux

1 141 000

5 065 588

1 369 000

 

 

— Transferts de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille

 

En 2006, il n’y a pas eu de transfert d’opérations du portefeuille de micro-couverture vers le portefeuille de position ouverte isolée.

 

Note 23.3. Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France réalise des opérations de trésorerie et utilise des instruments financiers, soit pour accéder à la demande de la clientèle, soit pour sa gestion propre. Ces opérations génèrent des risques de contrepartie, de liquidité, de taux et de marché.

Au regard du règlement CRBF 95-02 relatif à l’adéquation des fonds propres aux risques de marché, le Crédit Agricole d’Ile-de-France, compte-tenu du caractère réduit de ses opérations sur les marchés, n’est pas assujetti au respect des dispositions particulières prévues par ce texte.

 

— Définition de limites :

 

Ces opérations sont encadrées par un certain nombre de définitions et de limites. Celles-ci portent sur les opérations autorisées, les modalités de leur réalisation et de leur règlement, les volumes possibles, et les contreparties acceptées.

De plus, dans le cadre du règlement CRBF 97-02, relatif au contrôle interne des établissements de crédits, des limites maximales par facteurs de risque, des seuils d’alerte et un scénario catastrophe ont été définis par le Conseil d’Administration. La vérification de leur respect est réalisée régulièrement en Comité Financier et fait l’objet d’un reporting annuel auprès du Conseil d’Administration.

 

— Délégations opérationnelles :

 

Le Comité de Placement et le Comité Financier sont les instances de délibération et de décision principale en matière d’opérations de placement et de trésorerie. Leurs décisions sont mises en oeuvre par le Directeur Financier, après avoir été portées à la connaissance du Directeur Général.

Pour la réalisation des opérations de placement et de trésorerie, le Directeur Financier a la faculté de déléguer au responsable des opérations de marché, au responsable du service en charge de la gestion financière, ainsi qu’aux différents opérateurs de la Table des marchés.

  

Notes sur le compte de résultat.

Note 24. — Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

Produits nets d'intérêts (en milliers d'euros)

Rubriques

2006

2005

Produits d'intérêts :

1 045 055

902 343

  sur opérations avec les établissements de crédit

36 868

34 215

  sur opérations internes au Crédit Agricole

19 930

19 425

  sur opérations avec la clientèle

916 588

805 435

  sur obligations et autres titres à revenu fixe

65 829

32 411

  autres intérêts et produits assimilés

5 840

10 857

Charges d'intérêts :

-629 618

-504 013

  sur opérations avec les établissements de crédit

-21 532

-13 979

  sur opérations internes au Crédit Agricole

-401 036

-361 330

  sur opérations avec la clientèle

-41 583

-33 633

  sur obligations et autres titres à revenu fixe

-165 079

-94 839

  autres intérêts et charges assimilées

-388

-232

    Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés

415 437

398 330

 

Note 25. — Revenus des titres.

(En milliers d'euros)

Titres à revenus fixes

2006

2005

Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

3 140

3 133

Titres d’investissement

17 132

15 859

Opérations diverses sur titres

45 557

13 419

Revenus des titres à revenus fixes

65 829

32 411

 

Titres à revenus variables

2006

2005

Parts dans les entreprises liées

3 486

1 450

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

34 650

27 543

Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

21

145

Actions propres

9

12

Opérations diverses sur titres

0

0

Revenus des titres à revenus variables

38 166

29 150

 

Note 26. — Produit net des commissions.

(En milliers d'euros)

Rubriques

2006

2005

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

- Sur opérations avec les établissements de crédit

1 328

-41

1 287

1 021

-4

1 017

- Sur opérations internes au Crédit Agricole

42 891

-13 065

29 826

48 505

-14 317

34 188

- Sur opérations avec la clientèle

85 407

-28

85 379

72 464

-29

72 435

- Sur opérations sur titres

0

-209

-209

0

-251

-251

- Sur opérations de change

119

0

119

110

0

110

- Sur opérations sur instruments

0

0

0

32

0

32

financiers à terme et autres

 

 

 

 

 

 

opérations de hors bilan

 

 

 

 

 

 

- Sur prestations de services financiers

215 238

-32 605

182 633

199 049

-34 747

164 302

- Dotations / reprises sur risque opérationnel

641

-3 370

-2 729

 

-2 413

-2 413

    Total

345 624

-49 318

296 306

321 181

-51 761

269 420

 

Note 27. — Prestations de services financiers.

(En milliers d'euros)

Rubriques

2006

2005

- Produits nets de gestion d’OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle

43 165

38 063

- Produits nets sur moyens de paiement

92 885

81 578

- Commissions d’assurance-vie

26 133

23 316

- Commissions assurance IARD et sécuricompte

20 222

21 590

- Autres produits (charges) nets de services financiers

228

-245

    Total des prestations de services financiers

182 633

164 302

 

Note 28. — Solde des opérations sur portefeuilles de négociation.

(En milliers d'euros)

2006

2005

Solde des opérations sur titres de transaction

90

-24

Solde des opérations sur instruments financiers à terme

333

-1 541

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

2 044

1 861

  Solde des opérations sur portefeuille de négociation

2 467

296

 

Note 29. — Solde des opérations sur titres de placement et titres de l’activité de portefeuille.

(En milliers d'euros)

Titres de placement

2006

2005

Dotations aux provisions

-2 510

-44

Reprises de provisions

17

1 295

  Dotation ou reprise nette aux provisions

-2 493

1 251

Plus-values de cession réalisées

31 891

31 825

Moins-values de cession réalisées

-2 429

-812

  Solde des plus et moins-values de cession réalisées

29 462

31 013

Frais d'acquisition

-19

0

  Solde des opérations sur titres de placement

26 950

32 264

 

(En milliers d'euros)

Titres de l'activité de portefeuille

2006

2005

Dotations aux provisions

-2 731

-456

Reprises de provisions

353

938

  Dotation ou reprise nette aux provisions

-2 378

482

Plus-values de cession réalisées

937

2 335

Moins-values de cession réalisées

0

-97

  Solde des plus et moins-values de cession réalisées

937

2 238

Frais d'acquisition

0

 

  Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

-1 441

2 720

 

Note 30. — Autres produits et charges d’exploitation bancaires.

Les autres produits d’exploitation bancaire s’établissent à 60.649 milliers d’euros et comprennent principalement les commissions assurances décès invalidité pour 51.357 milliers d’euros.

 

Note 31. — Charges générales d’exploitation.

(En milliers d'euros)

Charges générales d'exploitation

2006

2005

Variation

Frais de personnel

227 903

223 795

1,8 %

Autres frais administratifs

143 435

134 573

6,6 %

Amortissements

25 305

25 784

-1,9 %

    Total

396 643

384 152

3,3 %

 

 

Note 31.1. Frais de personnel

 

(En milliers d'euros)

Frais de personnel

2006

2005

- Salaires et traitements

110 402

109 938

- Charges sociales :

64 803

66 117

dont Charges de retraite

19 794

21 121

- Intéressement (1)

19 100

14 858

- Participation

14 397

13 915

- Impôts et taxes sur rémunérations

19 201

18 967

    Total des frais de personnel

227 903

223 795

(1) dont la prime dite « Villepin » pour 1 181 milliers d’euros.

 

 

Note 31.2. Effectif

Effectif par catégorie

(Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité). 

Catégorie de personnel

2006

2005

Cadres

911

886

TAM

1 155

1 099

Employés

1 487

1 474

    Total

3 553

3 459

 

 

Note 31.3. Rémunération des dirigeants

 

Durant l’année 2006 le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres du conseil d’administration s’est élevé à 235 milliers d’euros et le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres de la direction de la société s’est élevé à 1038 milliers d’euros.

 

Note 31.4. Autres frais administratifs

 

(En milliers d’euros)

Autres frais administratifs

2006

2005

Impôts et taxes

12 983

12 461

Services extérieurs

130 434

122 699

Autres frais administratifs

1 231

1 284

Transferts de charges

-1 213

-1 871

    Total des frais administratifs

143 435

134 573

 

Note 32. — Coût du risque.

(En milliers d'euros)

Rubriques

2006

2005

Dotations aux provisions

-199 042

-188 226

  Provisions sur créances douteuses

-144 266

-166 931

  Autres provisions

-54 776

-21 295

Reprises de provisions

189 925

235 724

  Reprises de provisions sur créances douteuses

140 791

207 905

  Autres reprises de provisions

49 134

27 819

    Variation des provisions

-9 117

47 498

Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées

-3 857

-21 032

  Pertes sur créances non compromises non provisionnées

-1 341

-19 512

  Pertes sur créances compromises non provisionnées

-2 516

-1 520

Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées

-20 822

-28 701

  Pertes sur créances non compromises provisionnées

-8 337

-17 350

  Pertes sur créances compromises provisionnées

-12 485

-11 351

Récupérations sur créances amorties

3 955

6 414

Pertes sur risque opérationnel

-64

0

Coût du risque

-29 905

4 179

 

Note 33. — Résultat net sur actifs immobilisés.

(En milliers d’euros)

Rubriques

2006

2005

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux provisions :

-8 254

-11 998

- Sur titres d'investissement

0

0

- Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-8 254

-11 998

Reprises de provisions

5 446

9 095

- Sur titres d'investissement

0

0

- Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

5 446

9 095

Dotation ou reprise nette aux provisions

-2 808

-2 903

- Sur titres d'investissement

0

0

- Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-2 808

-2 903

Plus-values de cessions réalisées

1

931

- Sur titres d'investissement

0

907

- Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

1

24

Moins-values de cession réalisées

-2 678

-4 096

- Sur titres d'investissement

0

0

- Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

0

-1 533

- Pertes sur créances liées à des titres de participation

-2 678

-2 563

Solde des plus et moins-values de cession

-2 677

-3 165

- Sur titres d'investissement

0

907

- Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-2 677

-4 072

  Solde en perte ou en bénéfice

-5 485

-6 068

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

- Plus-values de cession

492

439

- Moins-values de cession

-251

-89

  Solde en perte ou en bénéfice

241

350

    Résultat net sur immobilisation

-5 244

-5 718

 

Note 34. — Charges et produits exceptionnels.

Pas de résultat exceptionnel en 2006.

 

Note 35. — Impôt sur les bénéfices.

(En milliers d'euros)

Rubriques

2006

2005

I.S. social sur résultat courant au taux normal

138 776

136 484

I.S. social sur résultat courant au taux réduit

0

467

Avoirs fiscaux et Crédits d'impôt

-4 294

-3 110

Gain d'I.S. sur éléments exceptionnels

0

0

  Sous total

134 482

133 841

Net de l'intégration fiscale

-362

-387

Extinction de la créance sur l'état pour crédit d'impôt (prêts taux 0 %)

3 945

1 573

Net des impôts différés

-375

-2 601

Redressement de l'Administration, régularisation antérieure

3 457

-536

  Charge fiscale nette

141 147

131 890

 

 

La charge fiscale est de 141.147 milliers d’euros après prise en compte des crédits d’impôts (4.294 milliers d’euros), de l’intégration fiscale (gain de 362 milliers d’euros), des impôts différés (gain de 375 milliers d’euros), de la régularisation pour exercices précédents (perte de 3.457 milliers d’euros) et de l’extinction de la créance sur l’état dans le cadre des prêts à taux 0 % avec crédit d’impôt (charge de 3.945 milliers d’euros).

 

Il n’est pas comptabilisé d’impôts différés dans les comptes individuels (à l’exception des provisions pour impôts différés relatifs à des opérations ponctuelles telles que la participation à des opérations de leasing fiscaux aéronautiques qui sont considérées comme des charges à payer, (cf. principes comptables)).

 

La Caisse Régionale a opté pour le régime de l’intégration fiscale.

Les modalités de répartition de la charge globale d’impôt et de l’économie globale sont les suivantes :

- pour les sociétés déficitaires  : économie d’impôt pour la Caisse Régionale

- pour les sociétés excédentaires  : charge d’impôt à la charge des filiales

- pour les sociétés redevenant bénéficiaires après avoir eu des déficits  : récupération du déficit antérieur par la filiale, la charge d’I.S. sur le bénéfice de l’exercice étant supportée par la Caisse Régionale.

 

Autres informations.

Note 36. — Affectation des résultats (En millions d’euros).

 

2006

2005

- Intérêts versés aux parts sociales

3,0

2,7

- Rémunération des C.C.I.

23,7

23,7

- Rémunération des C.C.A.

2,5

2,5

- Réserve légale

175,3

170,4

- Autres réserves

58,4

56,8

- Report à nouveau

0,0

8,9

 

262,9

265,0

 

Note 37. — Publicité des honoraires de commissaires aux comptes. 

(En milliers d'euros)

Cabinet MAZARS

%

Cabinet FIDUS

%

Audit :

 

 

 

 

- Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

189

100

87

100

- Missions accessoires

 

 

 

 

  Sous total

189

100

87

100

Autres prestations :

 

 

 

 

- Juridique, fiscal et social

 

 

 

 

- Technologie de l'information

 

 

 

 

- Audit interne

 

 

 

 

- Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d'audit

 

 

 

 

  Sous total

0

0

0

0

    Total

189

100

87

100

(1) Y compris les prestations d’experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

 

Note 38. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est consultable et disponible sur demande au siège social de la caisse régionale.

 

Note 39. — Rapport du Président du conseil d’administration prévu par la loi « Sécurité financière ».

Ce rapport est consultable et disponible sur demande au siège social de la caisse régionale.

  

B. Comptes consolidés au 31/12/2006 arrêtés par le Conseil d’Administration du 12 février 2007.

 

Préambule.

Cadre général.

Présentation juridique de l’entité. 

Organigramme simplifié du groupe Crédit Agricole. 

Relations internes au Crédit Agricole.

Compte de résultat.

Bilan actif.

Bilan passif.

Tableau de variation des capitaux propres.

Tableau des flux de trésorerie.

Notes annexes aux états financiers.

1. Principes et méthodes applicables dans le groupe.

1.1. Principes et méthodes comptables.

1.2. Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31).

2. Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers.

3. Périmètre de consolidation.

3.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice.

3.2. Les participations non consolidées.

4. La gestion financière, l’exposition aux risques et politique de couverture.

4.1. Risque de crédit.

4.2. Risque de marchés.

4.3. Risque de liquidité et de financement.

4.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change.

5. Autres risques.

5.1. Risques opérationnels.

5.2. Assurances et couverture des risques.

6. Notes relatives au compte de résultat.

6.1. Produits et charges d’intérêts

6.2. Commissions nettes.

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente.

6.5. Produits et charges nets des autres activités.

6.6. Charges générales d’exploitation.

6.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles.

6.8. Coût du risque.

6.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs.

6.10. Impôts.

7. Informations sectorielles.

8. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2006.

8.1. Caisse, banques centrales, CCP.

8.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat.

8.3. Instruments dérivés de couverture.

8.4. Actifs financiers disponibles à la vente.

8.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle.

8.6. Provisions inscrites en déduction de l’actif.

8.7. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle.

8.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance.

8.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées.

8.10. Actifs et passifs d’impôts différés.

8.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers.

8.12. Immeubles de placement.

8.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition).

8.14. Provisions pour risques et charges.

8.15. Capitaux propres.

9. Avantages au personnel et autres rémunérations.

9.1. Détail des charges de personnel.

9.2. Effectif fin de période.

9.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies.

9.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

9.5. Autres engagements sociaux.

9.6. Rémunérations des dirigeants.

10. Engagements de financement et de garantie.

11. Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût amorti.

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2006.

13. Rapport de gestion et rapport du président du Conseil d’Administration

 

 

Préambule.  

Cadre réglementaire.

 

L'Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

 

Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005), du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2006) et du 8 mai 2006 (CE n° 708/2006).

 

L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole.

 

Normes applicables et comparabilité

 

Les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union Européenne et applicables au 31 décembre 2006.

 

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du groupe au 31 décembre 2005, et complétées par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2006. Celles-ci portent sur :

 

— la révision de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel et concernant les écarts actuariels ainsi que les régimes groupe,

— les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et concernant la couverture de flux de trésorerie au titre des transactions intra-groupe futures, d’une part, ainsi que les conditions de l’utilisation de l’option juste valeur d’autre part,

— les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et de la norme IFRS 4 relative aux contrats d’assurance et portant sur les contrats de garantie financière,

— l’interprétation IFRIC 4 qui porte sur les conditions permettant de déterminer si un accord contient un contrat de location.

 

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

 

Par ailleurs, il est rappelé que le groupe n’applique pas les normes, interprétations et amendements dont l’application n’est qu’optionnelle sur l’exercice.

 

Ceci concerne en particulier :

 

— la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers ;

— l’amendement de la norme IAS 1 relatif aux informations complémentaires à fournir sur le capital ;

— l’interprétation IFRIC 7 relative aux modalités pratiques de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 ;

— l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 ;

— l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés.

 

Format de présentation des états financiers

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

 

En application du règlement CRC 2005-04 du 3/11/2005, et afin d'assurer la comparaison avec les états financiers 2005, les termes "provisions pour dépréciations, provisions pour risques et charges et mouvements des provisions sur risques de contrepartie"  utilisés dans les présents états financiers correspondent respectivement aux termes "dépréciations, provisions, mouvements de dépréciation liés à un risque de contrepartie" tels que prévus dans le règlement susvisé.

 

 

Cadre général.

Présentation juridique de l’entité.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est une société coopérative à personnel et capital variables, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est également une société de courtage d’assurances.

Son siège social est situé au 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

Son numéro d’immatriculation est 775 665 615 RCS Paris. Le code APE est 651 D.

 

Le Certificat Coopératif d'Investissement du Crédit Agricole d’Ile-de-France est coté depuis 1988 au second marché de la Bourse de Paris (devenu Eurolist hors SRD). Il est classé dans le groupe de cotation Continu B, entre dans la composition de l’indice SBF 250 depuis 1993 et a été admis dans l’indice Next 150 début 2002.

 

Organigramme simplifié du groupe Crédit Agricole

 

Un groupe bancaire d’essence mutualiste

 

L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS rue La Boétie regroupe les caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole SA. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les caisses régionales.

 

Crédit Agricole SA en qualité d’organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier (Art L511-31 et Art L511-32) à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R512-18 du Code Monétaire et Financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole SA dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

Au 31 décembre 2006, le Crédit Agricole d’Ile-de-France fait partie, avec 40 autres caisses régionales, du groupe Crédit Agricole.

 

Les caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue la Boétie, qui détient elle-même 54,73 % du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

 

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,26 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 15 144 404 actions propres, soit 1,01 %.

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 25 % du capital du Crédit Agricole d’Ile-de-France suite à l’acquisition de 69,9 % des Certificats Coopératifs d’Investissement et à la souscription de 100 % des Certificats Coopératifs d’Associés émis par la caisse régionale.

 

Relations internes au Crédit Agricole

 

— Mécanismes financiers internes

 

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques.

 

- Comptes ordinaires des caisses régionales

 

Les caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes au groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

 

- Comptes et avances à terme

 

Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA. Elles sont transférées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les caisses régionales et Crédit Agricole SA, sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et la caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

 

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

 

- les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole SA une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

 

- les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50 %, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole SA sont accordées aux caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

 

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux caisses régionales par Crédit Agricole SA.

 

- Transfert de l'excédent des ressources monétaires des caisses régionales

 

Les ressources d'origine monétaire des caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole ".

 

- Placement des excédents de fonds propres des caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA

 

Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous la forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

- Opérations en devises

 

Crédit Agricole SA étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

 

- Comptes d'épargne à régime spécial

 

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

- Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA

 

Ceux-ci sont placés principalement par les caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

 

- Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

 

Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

  

I. - Compte de résultat.  

(En milliers d’euros).

 

Notes

31.12.2006

31.12.2005

Intérêts et produits assimilés

6.1

1 117 058

890 006

Intérêts et charges assimilées

6.1

-716 091

-506 169

Commissions (produits)

6.2

364 170

341 812

Commissions (charges)

6.2

-55 386

-59 355

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

9 239

10 093

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

73 790

70 231

Produits des autres activités

6.5

60 630

52 922

Charges des autres activités

6.5

-5 808

-4 230

Produit net bancaire

 

847 602

795 310

Charges générales d'exploitation

6.6

-371 733

-359 581

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

6.7

-25 257

-25 787

Résultat brut d’exploitation

 

450 612

409 942

Coût du risque

6.8

-37 073

-9 425

Résultat d'exploitation

 

413 539

400 517

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

6.9

241

350

Variations de valeur des écarts d'acquisition

3.1

1 613

 

Résultat avant impôt

 

415 393

400 867

Impôts sur les bénéfices

6.10

-121 649

-127 585

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

293 744

273 282

Intérêts minoritaires

 

960

1 095

Résultat net – part du groupe

 

292 784

272 187

  

II. – Bilan.  

(En milliers d’euros).

Actif

Notes

31.12.2006

31.12.2005

Caisse, banques centrales, C.C.P.

8.1

300 681

285 592

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

8.2

170 909

163 325

Instruments dérives de couverture

4.2 - 4.4

30 805

41 142

Actifs financiers disponibles à la vente

8.4

2 393 462

1 896 513

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4.1 - 4.3 - 8.5 - 8.6

389 809

396 470

Prêts et créances sur la clientèle

4.1 - 4.3 - 8.5 - 8.6

22 926 468

20 395 656

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

8.6- 8.8

207 238

203 788

Actifs d'impôts courants (1)

 

 

 

Actifs d'impôts différés (1)

8.10

53 554

55 336

Comptes de régularisation et actifs divers

8.11

817 178

685 980

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

8.12

2 026

2 081

Immobilisations corporelles

8.13

191 364

185 628

Immobilisations incorporelles

8.13

41 324

37 378

Ecarts d'acquisition

 

 

 

  Total de l'actif

 

27 524 818

24 348 889

(1) En 2006, les soldes des impôts différés actif et passif et des impôts courants actif et passif ont été compensés en application des normes du groupe Crédit Agricole. Afin de permettre la comparaison d’un exercice sur l’autre, l’année 2005 a été retraitée.

 

Passif

Notes

31.12.2006

31.12.2005

Banques centrales, CCP

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

8.2

16 605

9 152

Instruments dérivés de couverture

4.4

19 665

17 563

Dettes envers les établissements de crédit

4.3 - 8.7

13 533 813

11 292 336

Dettes envers la clientèle

4.1 - 4.3 - 8.7

5 698 982

5 353 316

Dettes représentées par un titre

4.3 - 8.9

4 070 787

4 146 912

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-15 353

24 978

Passifs d'impôts courants (1)

 

6 230

38 363

Passifs d'impôts différés (1)

8.10

 

 

Comptes de régularisation et passifs divers

8.11

636 227

506 471

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions pour risques et charges

8.14

74 001

74 782

Dettes subordonnées

4.3 - 8.9

33 798

33 711

Capitaux propres

8.15

3 450 063

2 851 305

  Capitaux propres part du groupe

 

3 444 138

2 839 700

   Capital et réserves liées

 

351 969

352 241

   Réserves consolidées

 

1 927 976

1 684 121

   Gains ou pertes latents ou différés

 

871 409

531 151

   Résultat de l'exercice

 

292 784

272 187

   Intérêts minoritaires

 

5 925

11

    Total du passif

 

27 524 818

24 348 889

(1) En 2006, les soldes des impôts différés actif et passif et des impôts courants actif et passif ont été compensés en application des normes du groupe Crédit Agricole. Afin de permettre la comparaison d’un exercice sur l’autre, l’année 2005 a été retraitée.

  

III.  – Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d'Euros) 

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe

 

Total des capitaux propres part du groupe

 

Capitaux propres part des minoritaires

 

Total des capitaux propres consolidés

 

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital

Elimination des titres auto-détenus

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2005

114 658

237 583

-637

1 451 759

 

455 946

-53

260 768

2 520 024

10 643

2 530 667

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation des titres auto détenus

 

 

111

 

 

 

 

 

111

 

111

Dividendes versés en 2005

 

 

 

 

 

 

 

-27 870

-27 870

 

-27 870

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

 

75 045

 

 

75 045

-133

74 912

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

213

 

213

 

213

Résultat au 31/12/2005

 

 

 

 

 

 

 

272 187

272 187

1 095

273 282

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

 

 

-10

 

 

 

 

-10

 

-10

Capitaux propres au 31 décembre 2005

114 658

237 583

-526

1 451 749

0

530 991

160

505 085

2 839 700

11 605

2 851 305

Changement de méthodes comptables

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Affectation du résultat 2005

 

 

 

232 898

 

 

 

-232 898

0

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2006

114 658

237 583

-526

1 684 647

0

530 991

160

272 187

2 839 700

11 605

2 851 305

Augmentation de capital

 

 

254

 

 

 

 

 

254

 

254

Variation des titres auto détenus

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Dividendes versés en 2006

 

 

 

 

 

 

 

-28 859

-28 859

 

-28 859

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

 

340 705

 

 

340 705

44

340 749

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

165

 

165

 

165

Résultat au 31/12/2006

 

 

 

 

 

 

 

292 784

292 784

960

293 744

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

 

 

243 328

 

-612

 

-243 328

-612

-6 684

-7 296

Ecart d'arrondi

 

 

 

1

 

 

 

 

1

 

1

Capitaux propres au 31 décembre 2006

114 658

237 583

-272

1 927 976

0

871 084

325

292 784

3 444 138

5 925

3 450 063

  

Tableau des flux de trésorerie.

Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

 

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole d’Ile-de-France y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

 

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

 

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

 

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

  

IV. - Tableau des flux de trésorerie.   

(En milliers d'euros).

 

2006

2005

Résultat avant impôts

415 393

400 867

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

25 307

18 131

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

-1 613

 

Dotations nettes aux provisions

29 377

-35 829

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

0

 

Perte nette/gain net des activités d'investissement

-1 272

1 159

(Produits)/charges des activités de financement

1 449

1 410

Autres mouvements

-16 289

11 308

  Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

36 959

-3 821

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

1 873 167

678 605

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-2 201 825

-1 904 841

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-155 004

521 522

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-39 351

76 971

Impôts versés

-185 275

-103 259

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-708 288

-731 002

  Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)

-255 936

-333 956

Flux liés aux participations

-13 536

-39 234

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-36 237

-10 177

  Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)

-49 773

-49 411

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-28 859

-27 870

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-1 362

-10 822

  Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )

-30 221

-38 692

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

-335 930

-422 059

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-374 769

47 290

    Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)

285 592

268 293

    Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-660 361

-221 003

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

-710 699

-374 769

    Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)

300 260

285 592

    Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-1 010 959

-660 361

  Variation de la trésorerie nette

-335 930

-422 059

  

V. - Notes annexes aux états financiers.  

1. - Principes et méthodes applicables dans le groupe.

 

1.1 Principes et méthodes comptables

 

1.1.1.  Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40)

 

Le groupe Crédit Agricole SA applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

 

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.

 

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole d’Ile-de-France :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 50 ans

Second oeuvre

10 à 20 ans

Installations techniques

8 à 10 ans

Agencements

5 à 8 ans

Matériel informatique

3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Logiciels informatiques

Linéaire 3 ans

 

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

 

Les éléments dont dispose le Crédit Agricole d’Ile-de-France sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

1.1.2. Les avantages au personnel (IAS 19)

 

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

 

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice,

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice),

— les indemnités de fin de contrat de travail,

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

1.1.2.1. Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces derniers portent sur :

— les indemnités de départ à la retraite dont bénéficient l’ensemble des salariés,

— le régime de retraite surcomplémentaire dont bénéficient le président, les vices-présidents et les cadres de direction du Crédit Agricole d’Ile-de-France.

 

Ces engagements sont couverts par trois polices d’assurance souscrites auprès d’un organisme spécialisé, à qui le Crédit Agricole d’Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l’exercice au titre duquel elles sont dues.

 

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique.

 

La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture a été calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19. Elle est diminuée de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements, représentés par une police d’assurance éligible. Une provision est enregistrée lorsque la valeur actuelle de l’obligation est supérieure à la juste valeur des actifs des régimes.

 

1.1.2.2. Plans de retraite – régimes à cotisations définies

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole d’Ile-de-France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

1.1.3. Les instruments financiers (IAS 32 et 39)

 

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2006 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole n’a pas utilisé l’option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre 2006.

 

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché « observables ».

 

1.1.3.1. Les titres

 

Classification des titres à l’actif

 

Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

— Actifs financiers disponibles à la vente ;

— Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

— Prêts et créances.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

 

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par le Crédit Agricole d’Ile-de-France.

 

Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

 

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

 

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de provisions pour dépréciation.

 

Placements détenus jusqu’à l’échéance

 

La catégorie "Placements détenus jusqu’à l’échéance" (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Crédit Agricole d’Ile-de-France a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

 

— ceux que le Crédit Agricole d’Ile-de-France a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat,

— ceux que le Crédit Agricole d’Ile-de-France a désignés comme des actifs disponibles à la vente,

— ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

 

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).

 

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

 

— la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;

— la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;

— la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;

— si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

 

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.

 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

 

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.

 

Titres du portefeuille « Prêts et créances »

 

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.

 

Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.

 

En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

La catégorie « Disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.

 

Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en "Disponibles à la vente" sont les suivants :

 

— les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus,

— les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat,

— les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif,

— en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins-value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est extournée et la dépréciation durable est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres.

 

Evaluation des titres

 

La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories "Actifs financiers à la juste valeur par résultat" ou "Disponibles à la vente".

 

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, le Crédit Agricole d’Ile-de-France utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

 

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, le Crédit Agricole d’Ile-de-France retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

 

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ».

 

Dépréciation

 

Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

 

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

 

Sauf exception, le Crédit Agricole d’Ile-de-France considère qu’une baisse significative ou durable est présumée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

 

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

 

Date d’enregistrement

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France enregistre à la date de règlement-livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Titres au passif (IAS 32)

 

Distinction dettes – capitaux propres

 

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

— De remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

— D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

 

En application de ces définitions, les parts sociales émises par les caisses régionales et des caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du groupe.

 

Rachat d’actions propres

 

Les actions propres rachetées par le Crédit Agricole d’Ile-de-France ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

 

1.1.3.2. L’activité de crédit

 

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant le Crédit Agricole d’Ile-de-France, la prise en compte de l’étalement dans le temps des coûts et produits de transaction au sein du taux d’intérêt effectif n’a pas été réalisée car elle n’est pas jugée comme ayant un impact significatif sur le résultat.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les avances accordées par Crédit Agricole SA aux caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole SA un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole SA n'a pas constitué de provision sur les avances aux caisses régionales.

 

En complément aux éléments d’information requis par les normes IAS, le groupe Crédit Agricole a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels.

 

Ainsi, le groupe Crédit Agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

 

Créances dépréciées :

 

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

 

On distingue ainsi :

 

— les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

— les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

 

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle le Crédit Agricole d’Ile-de-France distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et les créances restructurées non douteuses.

 

Créances douteuses :

 

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

 

Parmi les encours douteux, le Crédit Agricole d’Ile-de-France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

 

Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

Créances restructurées non douteuses :

Ce sont les créances dont l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances non douteuses.

 

Provisionnement du risque de crédit sur base individuelle 

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole d’Ile-de-France par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Traitement des décotes et dépréciations

La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque.

 

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

- la valeur nominale du prêt,

- la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt, actualisés au taux de marché (défini à la date de l’engagement de financement).

 

Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d’intérêts.

 

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan du Crédit Agricole d’Ile-de-France, le montant des crédits restructurés avec décote et non douteux n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

 

Provisionnement du risque de crédit sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du groupe, démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en douteux. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a constaté à l’actif de son bilan des provisions sur bases collectives principalement à partir de modèles Bâle II.

 

Dans le cadre du projet Bâle II, la direction des risques de chaque entité du groupe Crédit Agricole SA détermine, à partir d’outils et de bases statistiques dont le fonctionnement est validé par la Commission Bancaire, un montant de pertes attendues à horizon d’un an.

 

Le montant de la provision est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur destiné à prendre en compte l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendues.

 

1.1.3.3. Les Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20)

 

Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, le Crédit Agricole d’Ile-de-France accorde des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, il perçoit de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

 

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

 

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

1.1.3.4. Les passifs financiers

 

La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers :

 

— Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers.

 

— Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

1.1.3.5. Les produits de la collecte

 

Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans le groupe Crédit Agricole SA, ils sont comptabilisés dans la catégorie des « Autres passifs ».

L’évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée au § 8.14.1.

 

1.1.3.6. Les instruments dérivés

 

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

 

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

La comptabilité de couverture :

 

La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument financier.

 

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

 

Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

— éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert,

— documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert,

— démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.

 

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

— couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture,

— couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

 

Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

 

La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

 

Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de juste valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le groupe Crédit Agricole SA privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne.

 

Dérivés incorporés :

 

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

— le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

— séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

— les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

1.1.3.7. Les Garanties financières et engagements de financement

 

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes de l’instrument d’emprunt initiaux ou modifiés.

 

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

— celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou

— celui initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

 

1.1.3.8. Décomptabilisation des instruments financiers

 

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires finaux, et

— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

 

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

 

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

 

1.1.4. Les impôts différés (IAS 12)

 

Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

 

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

— la comptabilisation initiale du goodwill,

— la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

a) n'est pas un regroupement d'entreprises, et

b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

 

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l'actif d'impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

— n'est pas un regroupement d'entreprises, et

— au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale).

 

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

 

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

 

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

 

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

Les plus-values latentes sur OPCVM, dans la mesure où elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés.

 

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 sous réserve d’une quote-part de frais et charges égale à 5 % du résultat net des plus-values de cession. Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d’impôts différés, à l’exception de celui calculé au taux de droit commun sur la quote-part de frais et charges.

 

L'impôt différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

— soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

— soit par un regroupement d'entreprises.

 

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et

— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b)soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

 

1.1.5. Les provisions pour risques et charges (IAS 37,19)

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.

 

Au titre de ces obligations, le Crédit Agricole d’Ile-de-France a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :

 

— les risques opérationnels ;

— les engagements sociaux ;

— les risques d’exécution des engagements par signature ;

— les litiges et garanties de passif ;

— les risques liés à l’épargne-logement.

 

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement modélisé des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période,

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

Des informations détaillées selon le modèle prévu sont fournies au point 8.14.

 

1.1.6. Les opérations en devises (IAS 21)

 

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

 

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole SA. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

 

— sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres,

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

 

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

 

— les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction,

— les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

 

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

 

— en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat,

— en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31)

 

1.2.1. Périmètre de consolidation

 

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole d’Ile-de-France et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, le Crédit Agricole d’Ile-de-France dispose d’un pouvoir de contrôle, qui figurent à ce titre dans le périmètre de consolidation du Crédit Agricole d’Ile-de-France, et qui ont un impact significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble.

 

En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé.

 

En particulier, le caractère significatif d’une société est présumé lorsqu’elle satisfait aux conditions suivantes :

— le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres ;

— le Crédit Agricole d’Ile-de-France détient, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.

Toutefois, certaines filiales satisfaisant à ces critères, mais dont la consolidation serait sans incidence significative sur les comptes sont exclues du périmètre.

 

1.2.2. Les notions de contrôle

 

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

 

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Crédit Agricole d’Ile-de-France détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également, lorsque le Crédit Agricole d’Ile-de-France détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité, mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

 

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

 

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est présumé avoir une influence notable lorsqu’il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

 

La consolidation des entités ad hoc

 

La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte, les OPCVM dédiés sont consolidés. Le Crédit Agricole d’Ile de France ne détient pas d’OPCVM sous contrôle exclusif.

 

Les exclusions du périmètre de consolidation

 

Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.

 

1.2.3. Les méthodes de consolidation

 

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par le Crédit Agricole d’Ile-de-France sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

 

— l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit Agricole d’Ile-de-France,

— l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit Agricole d’Ile-de-France,

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

 

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

 

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

 

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

1.2.4. Retraitements et éliminations

 

Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe est éliminé.

 

Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Toutefois, les moins‑values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

 

1.2.5. Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition (IFRS 3)

 

Les regroupements d’entreprises postérieurs à la date de transition (1er janvier 2004) sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS3, à l’exception des fusions de caisses régionales, qui sont traitées en valeur nette comptable par référence aux normes françaises dans la mesure où les regroupements d’entreprises mutuelles sont exclus du champ d’application d’IFRS3.

 

Le coût d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l’entité acquise, auquel s’ajoutent les coûts directement attribuables au regroupement considéré.

 

A la date d’acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n’est comptabilisé en tant que passif de l’entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d’acquisition, dans l’obligation d’effectuer cette restructuration.

 

L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être affinée dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition.

 

L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé, sous la rubrique « écarts d’acquisition » lorsque l’entité acquise est intégrée globalement ou proportionnellement, au sein de la rubrique « participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque l’entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque l’écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.

 

Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire de titres donne lieu à l’enregistrement d’un écart d’acquisition complémentaire en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

 

Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change de la date de clôture.

 

Ils font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

 

2. Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2006 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les résultats réels peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

 

— Instruments financiers évalués à leur juste valeur

Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue.

Il arrive cependant que des marges constatées à l’origine sur certains produits structurés et instruments financiers complexes soient établies à partir de modèles internes utilisant des données de marché non « observables ». Dans ce cas particulier, les marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement, puis, lorsque les données deviennent observables et que les modèles se standardisent, la marge résiduelle est constatée en résultat.

 

— Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

 

— Les dépréciations durables

Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) qui peuvent soit évoluer, soit se révéler inexacts lors des exercices ultérieurs.

 

— Provisions pour créances irrécouvrables

La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une provision relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la provision.

Une provision collective sur encours sain est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la direction.

 

— Provisions pour risques et charges

L’évaluation d’autres provisions pour risques et charges peuvent également faire l’objet d’estimations :

- La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la direction,

- Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2006.

 

— Constatation d’actif d’impôt différé

Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

 

3. - Périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2006 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

 

3.1 Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice

 

La SAS BERCY PARTICIPATION, société holding, dont le capital est détenu à 100% par le Crédit Agricole d’Ile-de-France, a acquis 11,6 % du capital de la société SOCADIF, elle-même détenue en direct par le Crédit Agricole d’Ile-de-France à hauteur de 80,13 % de son capital.

Par cette opération, le pourcentage d’intérêts du Crédit Agricole d’Ile-de-France dans la société SOCADIF a ainsi été porté à 91,29 %.

Cette acquisition complémentaire de titres a généré un écart d’acquisition négatif de 1 613 milliers d’euros, qui a été comptabilisé en résultat sur la ligne « Variations de valeur des écarts d’acquisition ».

 

3.2 Les participations non consolidées

 

Participations non consolidées dont la juste valeur est supérieure à 8 millions d’euros et dans lesquelles le groupe détient au moins 5% du capital.

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Valeur au bilan

% de capital détenu par le groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le groupe

SAS Bercy Champ de Mars

11 566

100 %

8 970

100 %

SCI Bercy Villiot

56 734

100 %

55 295

100 %

SCIP 3

22 500

100 %

19 680

100 %

  Valeur au bilan des titres de participation non consolidés

90 800

 

83 945

 

 

4. - La gestion financière, l’exposition aux risques et politique de couverture.

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France met en oeuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.

 

Pour chaque facteur de risque identifié, il existe un dispositif de limites qui comporte :

 

— des limites globales, établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de la caisse régionale qui ont été validées par la direction générale et présentées au Conseil d’Administration,

— des limites opérationnelles cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre des procédures.

 

La caisse régionale mesure régulièrement l’ensemble de ses risques. Ces mesures sont complétées d’une simulation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.

 

Les méthodologies de mesure sont documentées et soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

 

4.1 Risque de crédit

 

Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière.

 

Procédures de décision :

 

Les délégations d’octroi des crédits sont données eu égard à la personne du délégataire en terme de capacité et d’expérience professionnelle.

A partir d’un certain niveau de risques (en terme d’encours, de nature de crédit, de cotation ....), les demandes de crédit sont du ressort de délégataires des services centraux ou des comités de crédit (comité régional, comité des engagements).

 

Les comités régionaux sont composés de trois membres au moins :

 

— un vice-président de la caisse régionale qui le préside,

— le directeur régional,

— le responsable du département crédit de la direction régionale,

— un ou plusieurs administrateurs de la caisse régionale ou de caisse locale.

 

Chaque comité régional rend compte au Conseil d’Administration de l’ensemble des prêts décidés et réalisés dans le cadre des comités régionaux.

 

Les comités régionaux exercent leur activité dans la limite des délégations suivantes :

— pour les prêts aux particuliers jusqu’au seuil de 1 million d’euros,

— pour les prêts professionnels ne relevant pas de la direction des entreprises, jusqu’au seuil de 1 million d’euros,

— pour les prêts aux coopératives et sociétés assimilées, jusqu’au seuil de 15 millions d’euros,

— pour les prêts aux collectivités locales et aux exploitations agricoles exploitées sous forme individuelle, de société civile ou de groupement agricole, jusqu’au seuil de 3 millions d’euros.

 

Au delà, l’attribution relève du comité des engagements, sauf pour les prêts aux administrateurs ou collectivités ayant un ou plusieurs administrateurs communs qui relèvent de la compétence exclusive du Conseil d’Administration.

 

Le comité des engagements est composé :

 

— du président du Conseil d'Administration,

— par rotation, d’un des quatre groupes d’administrateurs,

— du directeur général ou d’un représentant du directeur général.

 

Pour délibérer valablement, le comité des engagements doit comprendre trois membres au moins. Parmi ces membres, deux administrateurs devront être présents, dont au minimum le président ou un vice-président de la caisse régionale.

 

Dispositif de surveillance :

 

Des limites d’engagement ont été définies par le Crédit Agricole d’Ile-de-France et sont révisées annuellement par le Conseil d’Administration. Le suivi de ces limites est présenté semestriellement au Conseil d’Administration.

 

Par ailleurs, il existe deux dispositifs de contrôle des risques :

 

Contrôle des risques de la direction des entreprises 

 

— En matière de suivi du risque, le directeur du centre d’affaires ou du secteur assure le contrôle de premier degré, en exploitant les états périodiques (débiteurs hors normes, suspens, échéances en retard) qui sont adressés en agence, ainsi que des états spécifiques mis en place par le secteur risque de la direction des entreprises.

 

— Le contrôle de deuxième degré premier niveau est exercé par le département risques via les analystes crédit des centres d’affaires pour les dossiers des centres d’affaires (revue de portefeuille risques ) et par le responsable du département ou l’analyste crédit secteur (revue de portefeuille risques ) pour les secteurs.

 

— Parallèlement, un comité des risques se réunit tous les trimestres. Il examine les dossiers des entreprises en statut de créances douteuses litigieuses et/ou dont les engagements sont provisionnés et/ou qui présentent un risque anormalement exposé et, plus généralement, dont la situation et l’évolution font planer une grave menace sur la bonne fin des engagements de la caisse régionale (y compris risques latents).

Ce comité des risques statue sur le passage, le maintien, ou la sortie des engagements en douteux/litigieux, la cotation du client interne de la caisse régionale et la cotation Bâle II, la constitution, l’annulation ou l’évolution des provisions.

Un tableau de synthèse reprenant l’ensemble des dossiers est adressé aux responsables de secteurs et directeurs de centres d’affaires, au directeur des centres d’affaires et directeur des entreprises, et au responsable du contrôle interne.

 

— Dans le cadre des contrôles de deuxième degré deuxième niveau, l’unité contrôle permanent assiste aux comités risques et est destinataire des comptes-rendus.

 

Contrôle des risques en directions régionales

 

Ce dispositif a été adapté pour satisfaire aux exigences du nouveau règlement 97-02, et repose sur l’articulation et la complémentarité des différents niveaux de contrôle :

 

— En matière de suivi du risque, le responsable d’agence assure le contrôle de premier degré, en exploitant les états périodiques (débiteurs hors normes, suspens, échéances en retard) qui sont adressés en agence.

 

— En complément, au niveau de chaque agence, un point risque bimestriel animé par les directeurs de secteur et auquel participe le directeur d’agence, examine la situation des risques et l’organisation du suivi à partir d’un canevas d’analyse bien défini comprenant l’organisation de la gestion quotidienne du risque au sein de l’agence, l’analyse des principales situations sensibles ou hors normes, l’examen des ratios risque (débiteurs, retards prêts, CDL,.. ), le respect du guide des contrôles agences (dont déontologie et conformité), le respect des préconisations suite au dernier audit, et le suivi des actions engagées par la direction régionale.

 

— Les directions régionales, au deuxième degré premier niveau, effectuent un suivi mensuel du risque crédit. Pour ce faire, elles exploitent de nombreux états et outils de suivi élaborés par le contrôle central des risques crédit de la direction des risques et du contrôle permanent (DRCP), qui peut de plus leur apporter son expertise.

 

— Par ailleurs, au deuxième degré deuxième niveau, le service contrôle permanent organise chaque trimestre en direction régionale un comité risque. Il est composé du directeur régional, du directeur du département crédit, de son responsable du suivi du risque, du responsable du DREC (recouvrement et contentieux), du contrôle central des risques crédit et du responsable du service contrôle permanent.

Une présentation du risque de la direction régionale est effectuée au travers du tableau de bord. Le comité examine les reportings des contrôles mensuels sur la situation des risques dans la direction régionale, en fait la synthèse et prend des décisions en matière de traitement des risques et des actions à engager. Des dossiers sensibles peuvent être présentés par la direction régionale ou le DREC, et examinés pour décision. Ce comité donne lieu à un compte-rendu diffusé à la direction générale.

 

— Enfin, une revue risque réglementaire (encours supérieurs à 750 000 euros) est tenue semestriellement. Les dossiers présentés concernent l’ensemble de la filière risque (directions régionales, recouvrement amiable et contentieux). L’objectif est de faire un point sur la situation des dossiers sélectionnés sur critères Bâle II, de vérifier les groupes de risque, de statuer sur les dossiers présentés, de décider des mesures à prendre, de modifier le cas échéant la notation à dire d’expert, et de procéder à l’éventuel transfert au DREC.

Le comité trimestriel et la revue risque semestrielle sont jumelés en juin et décembre.

Un tableau de bord reprenant la synthèse risque des quatre directions régionales est présenté chaque trimestre au Conseil de Direction et au Conseil d’Administration de la caisse régionale.

 

Procédures de notation :

 

Marché des entreprises

 

La caisse régionale dispose d’un système de notation interne permettant d’évaluer les risques encourus sur chaque entreprise emprunteuse réalisant un chiffre d’affaires de plus de 3 millions d’euros. En effet, les entreprises formulant une demande d’emprunt font l’objet d’une étude qui permet d’établir une note représentative de l’évaluation de son risque.

 

Ce système de notation interne refondu au cours de l’année 2003 repose sur 5 critères :

 

— La taille de l’entreprise,

— L’état de la société évalué à l’aide de différents ratios d’analyse financière permettant de jauger la solvabilité de l’entreprise. Les notes s’échelonnent sur 15 positions allant de A+ pour un très bon risque à Z pour une entreprise en contentieux,

— L’évolution probable de la société notée selon la même échelle en fonction des situations comptables intermédiaires, des prévisions, de l’évolution attendue de l’entreprise ou de son environnement économique,

— L’orientation qui donne la marche à suivre en ce qui concerne l’engagement de la caisse régionale dans la société notée,

— La rentabilité de la relation.

 

Ces notations sont utilisées dans le cadre de la définition des délégations de crédit, des procédures d’autorisation de dépassement de lignes de crédit, et dans le cadre de la politique d’entrée en relation.

 

Par ailleurs, dans la perspective de la mise en place du ratio Mac Donough (accords de Bâle II), la caisse régionale a installé au cours de l’année 2004 les outils du groupe Crédit Agricole OCE (Calcul de la probabilité de défaut sur la clientèle entreprises) et FRANE (outil permettant d’assurer l’unicité de la notation d’une contrepartie au niveau du groupe Crédit Agricole).

 

Marché des particuliers, professionnels et petites entreprises

 

Dans le cadre de la mise en oeuvre du ratio Mac Donough, la caisse régionale a déployé le logiciel national LUC (Logiciel Unifié de Cotation), qui permet notamment pour la clientèle de particuliers, de déterminer une classe de notation en fonction de la probabilité de défaut et ceci par nature de contrat (habitat, consommation, revolving, etc.)

Pour le marché des particuliers, la caisse régionale utilise la note Bâle II. Elle possède par ailleurs des scores à l’opération, l’un pour les prêts à la consommation, l’autre pour les prêts habitat.

 

Politique de provisionnement :

 

La correcte classification des créances fait l’objet d’un examen mensuel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L’adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par les comités des risques des directions régionales et de la direction des entreprises.

 

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, le Crédit Agricole d’Ile-de-France assume la responsabilité des opérations qu’il initie. Toutefois, au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des caisses régionales.

 

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées une caisse régionale, présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole SA .

Après examen, au sein d’un comité ad-hoc, Foncaris peut décider de garantir la caisse régionale (en général à 50 %).

La caisse régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.

En cas de défaut effectif, la caisse régionale est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

Le montant des dossiers en cours avec la garantie Foncaris s’élève à 598 millions d’euros au 31 décembre 2006.

 

Les tableaux ci-après présentent l’exposition des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle ainsi que les dettes clientèle par agents économiques.

 

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

Encours bruts

Dont Encours douteux non compromis

Provisions / encours douteux non compromis

Dont Encours douteux compromis

Provisions / encours douteux compromis

Total

Etat, Administrations et collectivités publiques

2 934 287

 

 

23

23

2 934 264

Institutions financières - Etablissements de crédit

625 671

3 323

3 203

1 261

1 196

621 272

Particuliers et professionnels

11 796 659

46 475

12 144

74 425

43 261

11 741 254

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques

7 991 110

141 442

110 232

87 436

77 599

7 803 279

    Total

23 347 727

191 240

125 579

163 145

122 079

23 100 069

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

109 800

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-107 623

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

23 102 246

 

 

Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s’élève à 214 031 milliers d’euros portant le montant total des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle à 23 316 277 milliers d’euros.

 

(en milliers d'euros)

31.12.2005

Encours bruts

dont Encours douteux non compromis

Provisions / encours douteux non compromis

dont Encours douteux compromis

Provisions / encours douteux compromis

Total

Etat, Administrations et collectivités publiques

2 774 413

 

 

23

23

2 774 390

Institutions financières

234 388

2 285

2 272

151

151

231 965

Particuliers et professionnels

10 375 393

49 962

12 641

78 705

50 291

10 312 461

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques

7 436 264

197 609

124 879

102 587

87 006

7 224 379

    Total

20 820 458

249 856

139 792

181 466

137 471

20 543 195

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

91 477

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-81 315

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

20 553 357

 

 

Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s’élève à 238 769 milliers d’euros portant le montant total des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle à 20 792 126 milliers d’euros.

 

L’essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

 

Dettes envers la clientèle par agent économique

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Etat, Administrations et collectivités publiques

22 370

38 890

Institutions financières

120 483

45 311

Particuliers et professionnels

3 642 237

3 528 292

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques

1 911 799

1 739 677

    Total

5 696 889

5 352 170

Dettes rattachées

2 093

1 146

Valeur au bilan

5 698 982

5 353 316

 

 

L’essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

 

4.2 Risque de marchés

 

Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

 

Le comité de placement et le comité financier sont les instances de délibération et de décision concernant les risques de marché. Leurs décisions sont mises en oeuvre par le directeur financier, après avoir été portées à la connaissance du directeur général.

Pour la réalisation des opérations de marché, le directeur financier a la faculté de déléguer au responsable des opérations de marché, au responsable du service en charge de la gestion financière, ainsi qu’aux différents opérateurs de la salle des marchés.

 

4.2.1. Risques de taux

 

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt.

 

L’exposition au risque de taux est mesurée par la mise en évidence de gaps structurels à taux fixe entre les ressources et les emplois non adossés suivants : fonds propres, dépôts à vue, avances en miroir de la collecte et avances globales pour les ressources, emplois de fonds propres, prêts sur ressources monétaires, part non adossée des prêts sur avances traditionnelles et les prêts éligibles aux avances globales depuis le 1er janvier 2004 pour les emplois.

L’exposition aux risques de taux est mesurée chaque fin de trimestre par la gestion actif-passif. A chacune de ces dates, une projection des encours des différents postes indiqués ci-dessus est réalisée sur les échéances suivantes : 3 mois, 6 mois, puis de 1 an à 10 ans par pas annuel.

Cette mesure est complétée par la prise en compte du portefeuille de swaps de couverture qui vient modifier l’exposition au risque de taux de la caisse régionale. De plus, une estimation des gaps qui devraient être observés dans 12 mois, est effectuée en prenant en compte les prévisions d’activités nouvelles sur cette période.

Les conventions et méthodes utilisées ont été validées en comité financier et sont régulièrement actualisées.

 

Deux limites globales de pertes ont été définies :

— la première vise à limiter l’impact sur le PNB de la caisse régionale, des évolutions prévisibles des marchés, définies sous forme d’un scénario de marché,

— la deuxième vise à limiter les impacts d’un scénario très défavorable et dont la survenance est peu probable, dénommé « scénario catastrophe ».

 

Dans les perspectives d’un scénario de marché défavorable, la caisse régionale accepte de perdre de 2 à 4% de son PNB selon l’échéance.

Dans le cas d’un scénario catastrophe, les risques ne doivent pas exposer la caisse régionale à des risques de pertes supérieurs au double des limites du scénario de marché ; ces pertes ne devront pas dépasser de 4 à 8 % du PNB selon les échéances.

 

Les scénarios analysés retiennent les hypothèses suivantes :

 

— scénario de marché : ce scénario fait l’hypothèse que les emplois futurs de la caisse régionale, qui se substitueront aux emplois actuels, seront assortis d’un taux de rendement inférieur de 1 % aux rendements des emplois actuels ;

— scénario catastrophe : ce scénario fait l’hypothèse d’une forte baisse des taux de 2 %, soit le double de celle retenue dans le scénario de marché, ayant un effet immédiat. Cette forte baisse s’accompagnerait d’une déformation dans la structure du bilan. 

 

En 2006, l’application des deux scénarios n’a conduit à aucun dépassement de limites.

La situation trimestrielle de la caisse régionale au regard de son exposition au risque de taux est présentée et commentée au comité financier. Ce dernier prend, au vu de cette exposition, les décisions nécessaires en matière de gestion financière concernant l’adossement des ressources et des emplois, la politique de refinancement des prêts et la réalisation de swaps de macro- couverture.

A chaque mesure de l’exposition au risque de taux, il est vérifié que les limites relatives au scénario de marché et au scénario catastrophe sont bien respectées. En cas de dépassement des limites, la direction générale en est immédiatement informée.

Pour combler tout ou partie des gaps mis en évidence par les mesures de l’exposition au risque de taux, la caisse régionale utilise deux moyens :

— la variation de la durée d’une part de ses crédits ou plus généralement de ses actifs et d’autre part de ses ressources en particulier en modulant la durée de ses avances globales ;

— au besoin et en complément, la réalisation de swaps de couverture prêteurs ou emprunteurs de taux fixe.

 

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

 

Les dettes subordonnées s’élèvent à 33 798 milliers d’euros au 31 décembre 2006 contre 33 711 milliers d’euros au 31 décembre 2005. Elles sont en euros et à taux variable.

 

Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle

 

Les états ci-dessous se substituent au tableau de ventilation par DRAC du montant notionnel des dérivés figurant dans les états financiers de l’exercice précédent. La juste valeur des dérivés est ici classée par tranche de maturité selon la même méthode utilisée pour la ventilation des montants notionnels en 2005.

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché  

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

832

16 143

13 769

30 744

41 142

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

832

16 143

13 769

30 744

41 142

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

61

0

0

61

0

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

61

 

 

61

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

    Sous total

0

0

0

893

16 143

13 769

30 805

41 142

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

  Valeurs nettes au bilan

0

0

0

893

16 143

13 769

30 805

41 142

 

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(en milliers d'euros) 

31.12.2006

31.12.2005

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

936

9 109

7 461

17 506

8 804

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

908

7 727

7 214

15 849

8 061

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

28

1 382

247

1 657

743

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

271

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

271

Autres instruments :

0

0

0

0

617

0

617

521

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

617

 

617

521

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

    Sous total

0

0

0

936

9 726

7 461

18 123

9 596

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan

0

0

0

936

9 726

7 461

18 123

9 596

 

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(en milliers d'euros) 

31.12.2006

31.12.2005

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

350

9 275

9 957

19 582

17 563

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

350

9 275

9 957

19 582

17 563

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

82

1

0

0

0

0

83

0

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

82

1

 

 

 

 

83

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

    Sous total

82

1

0

350

9 275

9 957

19 665

17 563

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

  Valeurs nettes au bilan

82

1

0

350

9 275

9 957

19 665

17 563

 

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(en milliers d'euros) 

31.12.2006

31.12.2005

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

609

8 350

6 558

15 517

8 253

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

581

6 971

6 312

13 864

7 435

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

28

1 379

246

1 653

818

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

277

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

277

Autres instruments :

0

0

0

0

512

576

1 088

622

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

 

 

576

576

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

512

 

512

622

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

  Sous total

0

0

0

609

8 862

7 134

16 605

9 152

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

609

8 862

7 134

16 605

9 152

 

 

Opérations sur instruments financiers à terme : montant des engagements

 

(en milliers d'euros) 

31.12.2006

31.12.2005

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

8 163 673

6 777 815

. Futures

 

 

. FRA

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

7 575 588

6 160 243

. Options de taux

 

 

. Caps-floors-collars

588 085

617 572

. Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

106 217

104 798

. Opérations fermes de change

 

 

. Options de change

106 217

104 798

Autres instruments :

109 000

45 000

. Dérivés sur actions & indices boursiers

10 000

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

. Dérivés de crédits

99 000

45 000

. Autres

 

 

    Sous total

8 378 890

6 927 613

. Opérations de change à terme

402 844

165 243

    Valeurs nettes au bilan

8 781 734

7 092 856

 

4.2.2. Risque de change

 

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

 

Les opérations de change initiées par la caisse régionale sont systématiquement couvertes de manière à annuler tout risque lié aux fluctuations des cours des devises.

 

4.2.3. Risque de prix

 

Le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres détenus dans les différents portefeuilles de la caisse régionale sont soumis à ce risque.

 

Pour ce qui concerne le placement des excédents de ressources propres, le comité de placement est l’instance de délibération et de décision de la caisse régionale.

La caisse régionale dispose de ressources propres (capital, réserves, provisions). Au-delà des emplois de ces ressources en immobilisations et en titres de participations, la caisse régionale peut en accord avec les règles financières internes du Crédit Agricole utiliser les excédents à constituer un portefeuille de titres.

Une partie de ces excédents, fait l’objet d’une affectation en quatre portefeuilles :

 

— Titres détenus jusqu’à l’échéance (« held to maturity ») : Ce portefeuille est composé de titres destinés à être détenus jusqu’à l’échéance finale. Il comprend pour une part des obligations à taux fixe en euros émises par des émetteurs publics ou privés (bancaires et industriels). Compte tenu des règles comptables liées aux titres détenus jusqu’à l’échéance, ce portefeuille n’est pas revalorisé, les titres étant comptabilisés pour leur valeur d’achat. Par ailleurs, ces titres ne peuvent pas être cédés avant l’échéance, sauf dans certains cas particuliers (Rachat émetteurs).

— Titres non cotés représentatifs de prêts (loan and receivable) : Sont inscrits dans ce portefeuille les titres non cotés représentatifs d’une créance. En cas de dévalorisation des titres de ce portefeuille, des provisions seront constituées dont les dotations s’imputeront sur le compte de résultat.

— Titres de transaction (held for trading) : Ce portefeuille est constitué des titres acquis en vue de réaliser un profit à court terme. Les variations de valeur de marché des titres de ce portefeuille (plus ou moins-values latentes) sont imputées en compte de résultat. La gestion de ce portefeuille doit conduire à ce que statistiquement, dans 95% des cas, le risque de perte sur un horizon de 3 mois reste inférieur à 7,5 millions d’euros.

— Titres disponibles à la vente (available for sale) : Ce portefeuille regroupe l’ensemble des autres titres s’insérant dans la mise en oeuvre de la politique de placement. Il s’agit d’obtenir une performance supérieure au rendement d’un placement sans risque, tout en conservant une bonne liquidité des placements. La répartition entre les différents supports d’investissements retenue pour constituer ce portefeuille répond à un souci de conserver un bon équilibre entre perspectives de rendement, risques et liquidité. Ce résultat est obtenu grâce à une répartition des placements sur des supports investis sur les actions, les obligations mais aussi des placements dits « alternatifs », dont les performances ne sont pas corrélées avec les différents marchés financiers. De plus, une partie du portefeuille est investie sur des supports monétaires.

 

Le pilotage de l’exposition aux risques s’effectue à deux niveaux :

 

— Globalement, la volatilité du portefeuille devra rester inférieure à 10 % ;

— Cette règle globale est renforcée par une règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de 2 cas sur 100.

 

Le dispositif de limites repose sur :

— la définition de la situation de référence pour apprécier les pertes et le scénario catastrophe qui lui sera appliqué ;

— la définition d’une limite globale de perte ;

— la définition d’un seuil d’alerte.

 

La situation de référence est la valeur maximale du portefeuille enregistrée au cours des 6 derniers mois écoulés.

Le scénario catastrophe est défini comme l’évolution défavorable dont la probabilité de survenance sur un horizon de 6 mois est estimée à au plus 25 %.

Partant de la situation de référence, l’application du scénario catastrophe ne doit pas conduire à une dévalorisation du portefeuille supérieure à la limite globale de perte.

Si cette limite est atteinte ou si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la limite globale de perte (évolution brusque plus défavorable que le scénario catastrophe), l’ensemble des positions doivent obligatoirement être débouclées au plus tôt pour éviter toute aggravation de la situation.

 

La limite globale de perte est définie par référence à la taille du portefeuille et à ses objectifs de gestion. Pour 2006, la limite globale de perte a été fixée à 58 millions d’euros.

 

Par ailleurs, la limite globale de perte ne pourra excéder 20 % du résultat net social du dernier exercice clôturé, augmenté des plus-values latentes sur les placements monétaires qui ne sont pas exposées aux risques de marché et sont mobilisables à tout moment. Pour 2006, ce montant s’élève à 265 M€ x 20 % + 6 M€ = 59 M€.

 

En définitif, une limite globale de perte de 58 millions d’euros a été retenue.

 

Afin d’assurer un suivi efficace de l’évolution des risques de marché, un seuil d’alerte a été fixé, correspondant à une perte de 50 % de la limite globale de perte, soit une perte de 29 millions d’euros pour 2006.

 

Ce seuil d’alerte, compte tenu de la taille actuelle du portefeuille et des règles de gestion, correspond à la perte induite par une évolution défavorable dont la probabilité de survenance est estimée à au plus 37 % en 2006.

 

Si la valeur du portefeuille s’est dépréciée par rapport à la situation de référence d’un montant supérieur ou égal au seuil d’alerte, le comité de placement est informé de la situation en vue d’analyser l’exposition du portefeuille aux risques de marché et de prendre les décisions assurant une exposition aux risques compatible avec les objectifs de maîtrise des risques.

 

Une valorisation du portefeuille est effectuée au moins mensuellement sur la base des cours du dernier jour de chaque mois. Des simulations de la valeur du portefeuille pour les variations ci-dessus indiquées des paramètres de marché, sont réalisées sur la base de chacune de ces valorisations mensuelles. Les résultats sont communiqués au directeur financier ; ils sont présentés à chaque comité financier et portés à cette occasion à la connaissance de la direction générale. Durant toute l’année 2006, les limites de risques ou d’alerte fixées n’ont jamais été atteintes.

 

4.3 Risque de liquidité et de financement

 

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

 

— Le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,

— L’instruction de la Commission Bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,

— L’instruction de la Commission Bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

 

Le dispositif de surveillance du risque de liquidité repose sur les ratios réglementaires :

— Le coefficient de liquidité réglementaire à un mois (et ratios d’observation) est calculé tous les mois.

— Le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes fait l’objet d’un calcul semestriel.

 

Dans le cadre des relations financières internes au groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires. Pour cela, des gaps de liquidité sont calculés en comparant les écoulements en liquidité de chacun des postes d’actif et de passif de la caisse régionale.

La situation de la caisse régionale au regard de ces différents indicateurs est présentée trimestriellement au comité financier qui, sur la base des analyses menées par la gestion actif-passif, décide de la politique de liquidité à mettre en oeuvre.

 

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

(en milliers d'euros) 

31.12.2006

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (Hors opérations internes au Crédit Agricole)

57 194

1 536

17 248

97 542

173 520

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)

7 305 875

2 574 416

5 595 625

7 698 291

23 174 207

    Total

7 363 069

2 575 952

5 612 873

7 795 833

23 347 727

Créances rattachées

 

 

 

 

147 973

Provisions

 

 

 

 

-393 454

 Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

23 102 246

 

 

Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s’élève à 214 031 milliers d’euros portant le montant total des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle à 23 316 277 milliers d’euros.

 

(en milliers d'euros)

31.12.2005

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (Hors opérations internes au Crédit Agricole)

52 252

0

35 000

67 909

155 161

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)

6 492 989

2 368 812

5 312 935

6 490 560

20 665 296

    Total

6 545 241

2 368 812

5 347 935

6 558 469

20 820 457

Créances rattachées

 

 

 

 

130 418

Provisions

 

 

 

 

-397 518

  Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

20 553 357

 

 

Le montant des opérations avec le Crédit Agricole s’élève à 238 769 milliers d’euros portant le montant total des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle à 20 792 126 milliers d’euros.

 

Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)

3 236 703

3 399 716

4 330 777

2 493 275

13 460 471

Dettes envers la clientèle

5 642 108

24 542

30 239

 

5 696 889

    Total

8 878 811

3 424 258

4 361 016

2 493 275

19 157 360

Dettes rattachées

 

 

 

 

75 435

  Valeur au bilan

 

 

 

 

19 232 795

 

(en milliers d'euros) 

31.12.2005

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)

2 402 438

2 793 490

3 811 917

2 235 780

11 243 625

Dettes envers la clientèle

5 322 817

15 557

13 795

1

5 352 170

    Total

7 725 255

2 809 047

3 825 712

2 235 781

16 595 795

Dettes rattachées

 

 

 

 

49 857

  Valeur au bilan

 

 

 

 

16 645 652

 

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

(en milliers d'euros) 

31.12.2006

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

8 950

865

384

 

10 199

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables :

3 602 492

314 807

30 971

100 000

4 048 270

. Émis en France

3 602 492

314 807

30 971

100 000

4 048 270

. Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

    Total

3 611 442

315 672

31 355

100 000

4 058 469

Dettes rattachées

 

 

 

 

12 318

Valeur au bilan

 

 

 

 

4 070 787

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

141

4 977

14 446

12 785

32 349

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

    Total

141

4 977

14 446

12 785

32 349

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 449

  Valeur au bilan

 

 

 

 

33 798

 

(en milliers d'euros) 

31.12.2005

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

13 686

187

1 646

 

15 519

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables :

3 534 478

508 222

81 326

0

4 124 026

. Émis en France

3 534 478

508 222

81 326

 

4 124 026

. Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

    Total

3 548 164

508 409

82 972

0

4 139 545

Dettes rattachées

 

 

 

 

7 367

Valeur au bilan

 

 

 

 

4 146 912

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

298

1 100

16 906

14 045

32 349

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

    Total

298

1 100

16 906

14 045

32 349

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 362

  Valeur au bilan

 

 

 

 

33 711

 

 

4.4 Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change

 

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

— de couverture de juste valeur ;

— de couverture de flux de trésorerie.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

Couverture de juste valeur

 

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

 

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres et de dépôts à taux fixe.

 

Macro-couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) :

 

Dans le cadre de la couverture du risque de taux global, la gestion actif-passif est amenée à initier des opérations de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge).

Jusqu’à présent, les opérations mises en place concernent essentiellement la couverture de ressources clientèle (dépôts à vue, dépôts à terme, émissions de titres, livrets).

 

La désignation du montant couvert s’effectue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts par plage de maturités. Ces échéancements sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et, lorsqu’elles n’existent pas, des conventions de liquidité de ces produits retenues au niveau du groupe Crédit Agricole.

 

Les tests d’efficacité pour la macro-couverture de juste valeur sont effectués, au moins trimestriellement, sur des positions brutes de swaps et d’éléments couverts.

Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est mesurée en s’assurant que pour chaque bande d’échéance, l’encours des éléments couverts est supérieur à l’encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

L’efficacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’évolution mensuelle de l’encours couvert en début de période ne met pas en évidence de sur-couverture a posteriori.

Il convient également de s’assurer qu’en cours de période, les nouveaux swaps ne créent pas de situation de sur-couverture sur la base de l’encours initialement couvert.

Au 31/12/2006, le Crédit Agricole d’Ile-de-France satisfait aux contrôles de mesure de l’efficacité des relations de macro-couverture.

 

Micro-couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) :

 

Les opérations de micro-couverture de juste valeur du Crédit Agricole d’Ile-de-France comprennent les couvertures de prêts réalisés auprès des collectivités locales et des grandes entreprises.

 

Couverture de flux de trésorerie

 

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

 

Les opérations de couverture de flux de trésorerie du Crédit Agricole d’Ile-de-France comprennent les couvertures liées aux émissions de titres de créances négociables.

 

Instruments dérivés de couverture

 

(en milliers d'euros) 

31/12/2006

31/12/2005

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

Micro-couverture

16 357

3 171

1 435

14 564

dont couverture de juste valeur

15 817

3 170

1 224

13 998

dont couverture de flux de trésorerie

540

1

211

566

dont couverture d’investissements nets à l’étranger

 

 

 

 

Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur)

14 448

16 494

39 707

2 999

Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de flux trésorerie)

 

 

 

 

    Total instruments dérivés de couverture

30 805

19 665

41 142

17 563

 

5. - Autres risques.

Les risques décrits ci-dessous font l’objet d’une évaluation et sont comptabilisés au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ».

 

5.1 Risques opérationnels

 

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

 

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.

 

En 2005, le groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

 

Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel, d’en analyser l’évolution et les composantes, afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d’assurance.

 

5.2 Assurances et couverture des risques

 

 La politique d’assurances repose sur celles mises en oeuvre dans le groupe Crédit Agricole. Elle s’appuie sur plusieurs contrats, couvrant notamment les immeubles, les machines, les préjudices liés à l’activité de banque, les risques financiers consécutifs à un sinistre touchant des biens immobiliers ou mobiliers, les agents, la clientèle présente dans les établissements de l’entreprise, ainsi que la responsabilité civile de l’entreprise et de ses dirigeants. L’ensemble de ces contrats est souscrit auprès de la caisse d’assurances mutuelles du Crédit Agricole.

 

6. - Notes relatives au compte de résultat.

6.1 Produits et Charges d’intérêts

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Sur opérations avec les établissements de crédit

15 195

14 921

Sur opérations internes au Crédit Agricole

14 374

14 522

Sur opérations avec la clientèle

884 998

780 668

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

2 464

2 817

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

10 639

12 163

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

189 388

64 915

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

  Produits d'intérêts

1 117 058

890 006

Sur opérations avec les établissements de crédit

-6 244

-4 147

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-392 681

-359 318

Sur opérations avec la clientèle

-12 045

-5 006

Actifs financiers disponibles à la vente

-19

-10

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-6

-81

Sur dettes représentées par un titre

-119 379

-80 846

Sur dettes subordonnées

-1 449

-1 410

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-184 268

-55 351

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

  Charges d'intérêts

-716 091

-506 169

 

 

6.2 Commissions nettes

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 949

-1 367

582

1 021

-2 416

-1 395

Sur opérations internes au Crédit Agricole

42 892

-13 065

29 827

48 505

-14 317

34 188

Sur opérations avec la clientèle

85 407

-28

85 379

72 464

-29

72 435

Sur opérations sur titres

 

-208

-208

 

-251

-251

Sur opérations de change

119

 

119

110

 

110

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

18 566

-8 113

10 453

20 655

-7 595

13 060

Prestations de services bancaires et financiers dont :

215 237

-32 605

182 632

199 057

-34 747

164 310

- Produits nets de gestion d'OPCVM

 

 

0

 

 

0

- Produits nets sur moyens de paiement

124 336

-31 451

92 885

114 810

-33 232

81 578

- Assurance

20 222

 

20 222

21 590

 

21 590

- Autres

70 679

-1 154

69 525

62 657

-1 515

61 142

Produits nets des commissions

364 170

-55 386

308 784

341 812

-59 355

282 457

 

 

6.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat

7 288

8 261

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

1 879

1 832

Inefficacité des couvertures de Juste Valeur

72

 

Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

9 239

10 093

 

 

6.4 Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Dividendes reçus

34 681

30 425

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

40 760

41 742

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

-1 651

-2 843

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

907

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

73 790

70 231

 

 

6.5 Produits et charges nets des autres activités

 

(en milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-50

 

Autres produits (charges) nets

54 872

48 692

Produits (charges) des autres activités

54 822

48 692

 

 

6.6 Charges générales d’exploitation

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Charges de personnel

228 513

225 435

Impôts et taxes

13 219

12 186

Services extérieurs et autres charges

130 001

121 960

Charges d'exploitation

371 733

359 581

 

Le détail des frais de personnel est fourni en note 9.1.

 

6.7 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

 

 

Dotations aux amortissements

25 303

25 741

Dotations aux provisions pour dépréciation

-46

46

    Total

25 257

25 787

 

 

6.8 Coût du risque

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Dotations aux provisions

-198 069

-196 083

    Provisions pour dépréciation des prêts et créances

-143 296

-174 788

    Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

 

 

    Provisions pour risques et charges

-54 773

-21 295

Reprises de provisions

192 602

225 271

    Provisions pour dépréciation des prêts et créances

143 471

197 452

    Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

 

 

    Provisions pour risques et charges

49 131

27 819

      Variation des provisions

-5 467

29 188

Dépréciation durable titres AFS

-8 140

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

-6 535

-2 691

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

-20 822

-31 253

Récupérations sur prêts et créances amorties

3 955

6 414

Autres pertes

-64

-11 083

  Coût du risque

-37 073

-9 425

 

 

6.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

241

350

    Plus-values de cession

492

439

    Moins-values de cession

-251

-89

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

    Plus-values de cession

 

 

    Moins-values de cession

 

 

  Gains ou pertes sur autres actifs

241

350

 

 

6.10 Impôts

 

6.10.1. Charges d’impôts :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Charge d'impôt courant

112 593

138 615

Charge d'impôt différé

9 056

-11 030

Charge d'impôt de la période

121 649

127 585

 

 

6.10.2. Rapprochement du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

 

(en milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

413 780

34,433 %

142 478

Effet des différences permanentes

 

-5,034 %

-20 830

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

Effet des autres éléments (arrondis)

 

 

1

  Taux et charge effectif d'impôt

 

29,399 %

121 649

 

7. Informations sectorielles.

Le secteur d’activité du Crédit Agricole d’Ile-de-France est celui de la banque de proximité en France.

 

La clientèle du Crédit Agricole d’Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.

 

8. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2006.

8.1 Caisse, Banques centrales, CCP

 

(en milliers d'euros)

 

31/12/2006

31/12/2005

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

76 859

 

75 509

 

Banques centrales, CCP

223 822

 

210 083

 

    Total

300 681

0

285 592

0

 

 

8.2 Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

18 123

9 596

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

152 786

153 729

  Juste valeur au bilan

170 909

163 325

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

2

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

    Titres cotés

 

 

    Titres non cotés

 

 

- Actions et autres titres à revenu variable

0

2

    Titres cotés

 

2

    Titres non cotés

 

 

Instruments dérivés

18 123

9 594

  Juste valeur au bilan

18 123

9 596

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

152 786

153 729

- Effets publics et valeurs assimilées

 

 

- Obligations et autres titres à revenu fixe

152 786

153 729

    Titres cotés

 

 

    Titres non cotés

152 786

153 729

- Actions et autres titres à revenu variable

0

0

    Titres cotés

 

 

    Titres non cotés

 

 

  Juste valeur au bilan

152 786

153 729

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Titres vendus à découvert

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

16 605

9 152

Juste valeur au bilan

16 605

9 152

 

 

Instruments dérivés de transaction

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

936

9 109

7 461

17 506

8 804

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

908

7 727

7 214

15 849

8 061

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

28

1 382

247

1 657

743

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

271

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

271

Autres instruments :

0

0

0

0

617

0

617

521

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

617

 

617

521

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

  Sous total

0

0

0

936

9 726

7 461

18 123

9 596

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

936

9 726

7 461

18 123

9 596

 

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

609

8 350

6 558

15 517

8 253

. Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

. FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

. Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

581

6 971

6 312

13 864

7 435

. Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Caps-floors-collars

 

 

 

28

1 379

246

1 653

818

. Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

277

. Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

. Options de change

 

 

 

 

 

 

 

277

Autres instruments :

0

0

0

0

512

576

1 088

622

. Dérivés sur actions & indices boursiers

 

 

 

 

 

576

576

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

512

 

512

622

. Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

    Sous total

0

0

0

609

8 862

7 134

16 605

9 152

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

  Valeurs nettes au bilan

0

0

0

609

8 862

7 134

16 605

9 152

 

 

8.3 Instruments dérivés de couverture

 

L’information détaillée est fournie à la note 4.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

 

8.4 Actifs financiers disponibles à la vente

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Titres évalués à la Juste Valeur

 

 

- Effets publics et valeurs assimilées

 

0

- Obligations et autres titres à revenu fixe

1 019 454

883 859

    Titres cotés

14 356

22 037

    Titres non cotés

1 005 098

861 822

- Actions et autres titres à revenu variable

1 373 672

1 012 654

    Titres cotés

10 518

32 889

    Titres non cotés

1 363 154

979 765

        Total des titres disponibles à la vente

2 393 126

1 896 513

        Total des créances disponibles à la vente

 

0

Créances rattachées

336

 

  Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

2 393 462

1 896 513

(1) dont 27 146 milliers d’euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

 

(en milliers d'euros) 

31.12.2006

31.12.2005

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 019 454

83 958

77

883 859

Actions et autres titres à revenu variable

79 220

17 882

1 293

54 484

Titres de participation non consolidés

1 294 452

826 858

4 050

958 170

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Créances rattachées

336

 

 

 

  Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

2 393 462

928 698

5 420

1 896 513

Impôts différés

 

 

 

0

  Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

928 698

5 420

 

 

 

8.5 Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle

 

8.5.1. Prêts et créances sur établissements de crédit

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

104 392

87 253

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

62 416

62 416

Titres non cotés sur un marché actif

6 712

5 493

Autres prêts et créances

 

 

    Total

173 520

155 162

Créances rattachées

2 258

2 539

Provisions

 

 

  Valeur nette

175 778

157 701

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires

43 871

66 150

Comptes et avances à terme

169 079

107 177

Prêts subordonnés

 

64 900

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

    Total

212 950

238 227

Créances rattachées

1 081

542

Provisions

 

 

Valeur nette

214 031

238 769

  Valeur nette au bilan

389 809

396 470

 

 

8.5.2. Prêts et créances sur la clientèle

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

42 551

66 934

Autres concours à la clientèle

22 289 566

19 508 847

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

64 900

 

Titres non cotés sur un marché actif

5 493

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

170 655

87 771

Comptes ordinaires débiteurs

601 042

1 001 744

    Total

23 174 207

20 665 296

Créances rattachées

145 715

127 878

Provisions

-393 454

-397 518

Valeurs nettes au bilan

22 926 468

20 395 656

Opérations de crédit bail

 

 

Crédit-bail immobilier

 

 

Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées

 

 

    Total

0

0

Créances rattachées

 

 

Provisions

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

    Total

22 926 468

20 395 656

 

 

8.6 Provisions inscrites en déduction de l’actif

 

(en milliers d'euros)

31.12.2005

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31.12.2006

Sur créances interbancaires

0

 

 

 

 

 

0

Sur créances clientèle

397 518

 

154 483

-158 547

 

 

393 454

dont provisions collectives

81 315

 

30 200

-3 892

 

 

107 623

Sur opérations de crédit-bail

0

 

 

 

 

 

0

Sur titres détenus jusqu'à l'échéance

0

 

 

 

 

 

0

Sur actifs disponibles à la vente

24 165

 

12 035

-2 244

 

2

33 958

Sur autres actifs

124

 

109

-164

 

0

69

    Total des provisions sur l'actif

421 807

0

166 627

-160 955

0

2

427 481

 

 

8.7 Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle

 

8.7.1. Dettes envers les établissements de crédit

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

110 017

107 714

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

    Total

110 017

107 714

Dettes rattachées

952

513

  Valeur au bilan

110 969

108 227

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

1 009 201

682 766

Comptes et avances à terme

12 341 253

10 453 145

    Total

13 350 454

11 135 911

Dettes rattachées

72 390

48 198

  Valeur au bilan

13 422 844

11 184 109

    Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

13 533 813

11 292 336

 

 

8.7.2. Dettes envers la clientèle

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Comptes ordinaires créditeurs

5 338 989

5 094 170

Comptes d'épargne à régime spécial

173 448

131 954

Autres dettes envers la clientèle

184 452

126 046

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

    Total

5 696 889

5 352 170

Dettes rattachées

2 093

1 146

  Valeur au bilan

5 698 982

5 353 316

 

 

8.8 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Effets publics et valeurs assimilées

7 652

7 664

Obligations et autres titres à revenu fixe

195 994

192 087

    Total

203 646

199 751

Créances rattachées

3 592

4 037

Provisions

 

 

Valeurs nettes au bilan

207 238

203 788

 

 

8.9 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

(en milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

10 199

15 519

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

4 048 270

4 124 026

    Émis en France

4 048 270

4 124 026

    Émis à l'étranger

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

    Total

4 058 469

4 139 545

Dettes rattachées

12 318

7 367

  Valeur au bilan

4 070 787

4 146 912

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

32 349

32 349

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

    Total

32 349

32 349

Dettes rattachées

1 449

1 362

  Valeur au bilan

33 798

33 711

 

 

8.10 Actifs et passifs d’impôts différés

 

Impôts différés – Passif

(en milliers d'euros) 

31.12.2006 

31.12.2005 

Actifs disponibles à la vente

19 950

29 298

Couvertures de Flux de Trésorerie

171

89

Autres différences temporaires

16 044

10 311

Autres impôts différés passif

11 505

17 724

    Total impôt différé passif

47 670

57 422

 

Impôts différés – Actif

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Provisions pour risques et charges non déductibles

51 546

45 850

Charges à payer non déductibles

6 359

6 134

Couvertures de Flux de Trésorerie

 

5

Autres impôts différés actif

43 319

60 769

    Total impôt différé actif

101 224

112 758

Solde au bilan-Actif

53 554

55 336

 

 

8.11 Comptes de régularisation actif, passif et divers

 

1) Comptes de régularisation actif :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Autres actifs

137 152

139 681

    Comptes de stocks et emplois divers

152

495

    Gestion collective des titres CODEVI

 

 

    Débiteurs divers

135 271

138 072

    Comptes de règlements

1 729

1 114

    Capital souscrit non versé

 

 

    Autres actifs d'assurance

 

 

    Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

680 026

546 299

    Comptes d'encaissement et de transfert

472 574

337 088

    Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

251

25

    Produits à recevoir

123 912

116 794

    Charges constatées d'avance

9 007

92 392

    Autres comptes de régularisation

74 282

 

      Valeur nette au bilan

817 178

685 980

 

 

2) Comptes de régularisation passif :

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Autres passifs (1)

225 307

208 988

    Comptes de règlements

73

1 268

    Créditeurs divers

183 812

189 206

    Versement restant à effectuer sur titres

40 522

17 529

    Autres

900

985

Comptes de régularisation

410 920

297 483

    Comptes d'encaissement et de transfert (2)

152 343

111 170

    Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

161

 

    Produits constatés d’avance

36 565

106 638

    Charges à payer

213 368

79 670

    Autres comptes de régularisation

8 483

5

        Valeur au bilan

636 227

506 471

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en nets.

 

 

8.12 Immeubles de placement

 

(en milliers d'euros)

31.12.2005

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31.12.2006

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

2 866

 

 

-5

 

 

2 861

Amortissements et provisions

-785

 

-50

 

 

 

-835

  Valeur nette au bilan

2 081

0

-50

-5

0

0

2 026

 

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

(en milliers d'euros)

01.01.2005

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31.12.2005

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

1 786

 

1 080

 

 

 

2 866

Amortissements et provisions

-290

 

-495

 

 

 

-785

  Valeur nette au bilan

1 496

0

585

0

0

0

2 081

 

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

8.13 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)

 

(en milliers d'euros)

31.12.2005

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31.12.2006

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

464 643

 

38 683

-16 152

 

 

487 174

Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

 

0

Amortissements & Provisions

-279 015

 

-24 666

7 871

 

 

-295 810

  Valeur nette au bilan

185 628

0

14 017

-8 281

0

0

191 364

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

58 254

 

4 538

-60

 

 

62 732

Amortissements & Provisions

-20 876

 

-637

105

 

 

-21 408

Valeur nette au bilan

37 378

0

3 901

45

0

0

41 324

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

 

 

 

(en milliers d'euros)

01.01.2005

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31.12.2005

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

459 070

 

18 471

-12 898

 

 

464 643

Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

 

0

Amortissements & Provisions

-262 023

 

-24 604

7 612

 

 

-279 015

  Valeur nette au bilan

197 047

0

-6 133

-5 286

0

0

185 628

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

53 736

 

4 563

-45

 

 

58 254

Amortissements & Provisions

-20 232

 

-687

43

 

 

-20 876

  Valeur nette au bilan

33 504

0

3 876

-2

0

0

37 378

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

 

8.14 Provisions pour risques et charges

 

(en milliers d'euros)

31.12.2005

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31.12.2006

Risques sur les produits épargne logement

39 310

 

4 480

 

-14 670

 

29 120

Risques d’exécution des engagements par signature

8 041

 

32 545

 

-34 776

 

5 810

Risques opérationnels

11 370

 

14 063

-5 341

-4 609

 

15 483

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

1 342

 

83

 

 

 

1 425

Litiges divers

742

 

312

 

-530

 

524

Participations

1 632

 

5 683

-680

-1 141

 

5 494

Restructurations

0

 

 

 

 

 

0

Coûts de mise en oeuvre des synergies

0

 

 

 

 

 

0

Autres risques

12 345

 

9 506

-652

-5 054

 

16 145

  Provisions pour risques et charges

74 782

0

66 672

-6 673

-60 780

0

74 001

(1) concerne la provision pour médaille du travail.

 

 

8.14.1. Provision épargne-logement 

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne

 

En milliers d'euros

31/12/2006

31/12/2005

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

462 769

1 827 298

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2 039 104

587 650

Ancienneté de plus de 10 ans

1 514 696

1 862 469

    Total plans d'épargne-logement

4 016 569

4 277 417

  Total comptes épargne-logement

620 944

652 272

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

4 637 513

4 929 689

 

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

En milliers d'euros

31/12/2006

31/12/2005

Plans d'épargne-logement :

69 342

81 618

Comptes épargne-logement :

148 785

169 766

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

218 127

251 384

 

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

En milliers d'euros

31/12/2006

31/12/2005

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

2 420

5 110

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

3 380

520

Ancienneté de plus de 10 ans

12 620

27 460

    Total plans d'épargne-logement

18 420

33 090

    Total comptes épargne-logement

10 700

6 220

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

29 120

39 310

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

 

En milliers d'euros

31/12/2005

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2006

Plans d'épargne-logement :

33 090

 

14 670

 

18 420

Comptes épargne-logement :

6 220

4 480

 

 

10 700

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

39 310

4 480

14 670

0

29 120

 

 

8.15 Capitaux propres

 

8.15.1. Composition du capital au 31 décembre 2006

 

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

 

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

 

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du Conseil d’Administration de la caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

 

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

 

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

 

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2006

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Variation nette

Nombre de titres au 31/12/2006

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)

8 927 328

 

 

0

8 927 328

Dont part du Public

2 682 089

 

 

2 900

2 684 989

Dont part Crédit Agricole S.A.

6 239 539

 

 

0

6 239 539

Dont part Auto-détenue

5 700

 

 

-2 900

2 800

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

926 565

 

 

0

926 565

Dont part du Public

0

 

 

 

0

Dont part Crédit Agricole S.A.

926 565

 

 

 

926 565

Parts sociales

18 810 524

 

 

0

18 810 524

Dont 42 Caisses Locales

18 810 099

 

 

28

18 810 127

Dont 13 administrateurs de la CR

104

 

 

0

104

Dont Crédit Agricole S.A.

1

 

 

0

1

Dont autres

320

 

 

-28

292

    Total

28 664 417

0

0

0

28 664 417

 

 

La valeur nominale des titres est de 4 euros et le montant total du capital est 114 658 milliers d’euros.

 

8.15.2. Résultat par action

 

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

 

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres du Crédit Agricole d’Ile-de-France sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

 

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

 

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

 

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres que sur les caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Dividendes :

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par Part Sociale

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2003

2,20

2,20

4,40 %

2004

2,50

2,50

4,30 %

2005

2,65

2,65

3,65 %

Prévu 2006

2,65

2,65

4,05 %

 

 

8.15.3. Dividendes

 

Dividendes payés au cours de l’exercice :

 

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Le Crédit Agricole d’Ile-de-France a comptabilisé la somme de 28 859 153 euros au titre de la distribution aux porteurs de capitaux propres au cours de l’exercice 2006.

 

8.15.4. Affectation du résultat et fixation du dividende 2006

 

La fixation du dividende 2006 est proposée dans le projet de résolutions présentées par le conseil d’administration à l’Assemblée Générale du Crédit Agricole d’Ile-de-France du 29 mars 2007.

 

Il est proposé de distribuer :

 

* 3.047.304,89 euros, au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé, à 4,05 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 18 avril 2007 ;

 

* 23.657.419,20 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 2,65 euros pour chacun des 8.927.328 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 18 avril 2007 ;

 

* 2.455.397,25 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 2,65 euros pour chacun des 926.565 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 18 avril 2007.

 

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts.

 

9. Avantages au personnel et autres rémunérations

 

9.1 Détail des charges de personnel

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Salaires et traitements

111 012

111 824

Cotisations au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

13 801

13 795

Cotisations au titre des retraites (régimes à prestations définies) (1)

5 993

6 701

Autres charges sociales

45 009

45 375

Intéressement et participation (2)

33 497

28 773

Impôts et taxes sur rémunération

19 201

18 967

    Total charges de personnel

228 513

225 435

(1) dont indemnités liées à la retraite pour 3 263 milliers d'euros en 2006 et 4 716  milliers d'euros en 2005

dont indemnités de fin de carrières pour 2 730 milliers d'euros en 2006 et 1 985 milliers d'euros en 2005

(2) dont la prime dite « Villepin » pour 1 181 milliers d’euros.

 

 

9.2 Effectif fin de période

 

Effectifs

31.12.2006

31.12.2005

France

3 621

3 420

Etranger

 

 

    Total

3 621

3 420

 

 

9.3 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

9.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

 

Les engagements de retraite et d’indemnités de fin de carrière sont gérés par un organisme spécialisé, auquel le Crédit Agricole d’Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l’exercice au titre duquel elles sont dues. Ces engagements couvrent ceux du Crédit Agricole d’Ile-de-France dont ceux relatifs au personnel détaché par le Crédit Agricole d’Ile-de-France au GIE informatique Synergie. Les cotisations payées par le Crédit Agricole d’Ile-de-France pour le compte du personnel du GIE Synergie sont refacturées à ce dernier.

 

Les informations reprises dans les tableaux ci-après sont communiquées par les entités du groupe Crédit Agricole qui gèrent l’ensemble du dispositif.

 

en milliers d'euros

31.12.2006

31.12.2005

Variation dette actuarielle

Dette actuarielle au 31/12/N-1

42 259

38 298

 

Ecart de change

 

 

 

Coût des services rendus sur la période

2 094

1 589

 

Coût financier

1 641

1 784

 

Cotisations de l'employé

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-1 519

-1 038

 

(Gains) / pertes actuariels

7 011

1 626

 

Dette actuarielle au 31/12/N

51 486

42 259

 

en milliers d'euros

31.12.2006

31.12.2005

Détail de la charge comptabilisée au résultat

Coût des services rendus sur l'exercice

2 094

1 589

 

Coût financier

1 641

1 784

 

Rendement attendu des actifs sur la période

-1 692

-1 559

 

Amortissement du coût des services passés

 

 

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

3 730

3 860

 

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

 

 

 

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

 

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

5 773

5 674

 

en milliers d'euros

31.12.2006

31.12.2005

Variation de juste valeur des actifs du régime et des droits à remboursement

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

42 315

36 982

 

Ecart de change

 

 

 

Rendement attendu des actifs

1 692

1 559

 

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

3 281

-2 234

 

Cotisations de l'employeur

5 784

7 083

 

Cotisations de l'employé

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

-37

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

Prestations versées

-1 519

-1 038

 

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N

51 553

42 315

 

en milliers d'euros

31.12.2006

31.12.2005

Position nette

Dette actuarielle fin de période

51 486

42 259

 

Coût des services passés non comptabilisés

 

0

 

(Gains) / pertes sur la limitation de surplus

 

 

 

Dette actuarielle nette fin de période

51 486

42 259

 

Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période

51 553

42 315

 

Position nette (passif) / actif fin de période

67

56

 

Information sur les actifs des régimes

31.12.2006

31.12.2005

Composition des actifs

 

 

- % d'obligations

72,0 %

78,0 %

- % d'actions

16,4 %

19,0 %

- % autres actifs

11,6 %

3,0 %

 

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

31.12.2006

31.12.2005

Taux d'actualisation (1)

4,15 %

entre 3,45 % et 3,60 %

Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement

4,00 %

entre 4 % et 4,30 %

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

4,05 %

4,20 %

(1) calculé sur la base des taux d'actualisation définis par le groupe et sur la base des durées résiduelles d'engagements.

 

 

9.5 Autres engagements sociaux

 

La provision constituée au titre du paiement des primes relatives à l’obtention des médailles du travail s’élève au 31 décembre 2006 à 1 425 milliers d’euros.

 

Par ailleurs, les salariés du Crédit Agricole d’Ile-de-France bénéficient d’une participation et d’un intéressement. La provision constituée au titre de ces engagements s’élève à 32 316 milliers d’euros au 31 décembre 2006.

 

Le nombre d’heures de formation correspondant aux droits acquis au titre du droit individuel de formation s’élève au 31 décembre 2006 à 174 960.

 

9.6 Rémunérations des dirigeants

 

Durant l’année 2006, le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres du Conseil d’Administration s’est élevé à 235 milliers d’euros et le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres de la direction de la société s’est élevé à 1 178 milliers d’euros.

 

10. Engagements de financement et de garantie

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Engagements donnés

 

 

    Engagements de financement

5 767 493

2 645 374

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

483 253

6 537

        Engagements en faveur de la clientèle

5 284 240

2 638 837

            Ouverture de crédits confirmés

4 360 071

1 591 774

           Ouverture de crédits documentaires

21 936

15 170

           Autres ouvertures de crédits confirmés

4 338 135

1 576 604

           Autres engagements en faveur de la clientèle

924 169

1 047 063

    Engagements de garantie

868 500

832 318

        Engagements d'ordre d'établissement de crédit

169 678

191 672

            Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

485

373

            Autres garanties

169 193

191 299

        Engagements d'ordre de la clientèle

698 822

640 646

            Cautions, avals et autres garanties

90 814

68 552

           Cautions immobilières

227 668

229 044

            Garanties financières

53 161

57 507

            Autres garanties d'ordre de la clientèle

327 179

285 543

Engagements reçus

 

 

    Engagements de financement

474

2 141

        Engagements reçus d'établissements de crédit

474

2 141

        Engagements reçus de la clientèle

 

 

    Engagements de garantie

5 136 156

4 179 061

        Engagements reçus d'établissements de crédit

3 060 825

2 774 298

        Engagements reçus de la clientèle

2 075 331

1 404 763

    Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

268 754

250 688

    Autres garanties reçues

1 806 577

1 154 075

 

 

11. Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût amorti

 

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

 

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût amorti

 

(en milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

389 809

393 958

396 470

396 470

Prêts et créances sur la clientèle

22 926 468

24 496 284

20 395 656

22 928 241

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

207 238

206 185

203 788

211 248

Immeubles de placement

2 026

2 504

2 081

2 509

Passifs

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédits

13 533 813

13 562 828

11 292 336

11 461 643

Dettes envers la clientèle

5 698 982

5 698 982

5 353 316

5 353 316

Dettes représentées par un titre

4 070 787

4 058 679

4 146 912

4 146 847

Dettes subordonnées

33 798

33 798

33 711

33 711

 

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

 

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».

 

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché,

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,

— des passifs exigibles à vue,

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2006

 

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées

Pays d’implantation

Méthode de consolidation au 31/12/2006

% de contrôle

% d’intérêt

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2006

31/12/2005

Bercy participation 

France

Intégration globale

100,00

100,00

100,00

100,00

Socadif

France

Intégration globale

91,29

80,13

91,29

80,13

 

 

13. Rapport de gestion et rapport du président du Conseil d’Administration

 

Ces deux rapports sont consultables et disponibles sur demande au siège social de la Caisse régionale.

 

 

 

 

 

 

0702288

21/02/2007 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1783
Texte de l'annonce :

0701783

21 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE 

Société Coopérative à personnel et capital variables créée le 22 décembre 1901, régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier

au capital social de 114 657 668 €.

Inscrite sur la liste des "Etablissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste ou coopérative". Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

Siège Social : 26, quai de la Rapée, 75596 Paris Cedex 12.

SIREN 775 665 615 R.C.S. Paris.

 

AVIS DE CONVOCATION 

 

Les Sociétaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le jeudi 29 mars 2007, à 09 h 15, au Palais des Congrès - Centre International de Paris, 2, place de la Porte Maillot, Paris (17ème), Salle Bleue, niveau 2, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

— Rapport de gestion du conseil d'administration ;

— Rapports de MM. les commissaires aux comptes ;

— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006. Quitus aux administrateurs ;

— Affectation des résultats de l'exercice 2006, fixation de l'intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés ;

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts ;

— Approbation des conventions et opérations visées par l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Autorisation d'opérer en bourse sur les Certificats Coopératifs d'Investissement ;

— Renouvellement partiel du conseil d'administration ;

— Indemnités de temps passé allouées au Président de la Caisse Régionale et aux Présidents des Comités Régionaux ;

— Rémunération des commissaires aux comptes.

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

— Modifications statutaires ;

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

 

 

PROJET DE RÉSOLUTIONS

 

Première résolution . — L'assemblée générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes :

 

  — Approuve le bilan et le compte de résultat de l'exercice 2006 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 262.917.317,45 euros ;

  — Donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

Deuxième résolution . — L'assemblée générale ordinaire décide d'affecter le bénéfice comme suit :

 

  — 3.047.304,89 euros, au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé, à 4,05 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 18 avril 2007 ;

  —     23.657.419,20 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 2,65 euros pour chacun des 8.927.328 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 18 avril 2007 ;

  — 2.455.397,25 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 2,65 euros pour chacun des 926.565 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 18 avril 2007.

 

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts.

 

  — 175.317.897,08 euros, à la réserve légale, représentant les trois quarts du solde des bénéfices après distribution ;

  — 58.439.299,03 euros, à la réserve facultative.

 

Montants des distributions effectuées au titre des cinq exercices précédents :

 

  — intérêts aux parts

 

2001     3.762.104,80 euros

2002     3.762.104,80 euros

2003     3.310.652,22 euros

2004     3.235.410,13 euros

2005     2.746.336,50 euros

 

  — certificats coopératifs d'investissement :

 

Exercices

Total des sommes

En euros

Nombre de certificats

Dividende

Hors avoir fiscal

2001

15.622.824,00

8.927.328

1,75

2002

16.069.190,40

8.927.328

1,80

2003

19.640.121,60

8.927.328

2,20

2004

22.318.320,00

8.927.328

2,50

2005

23.657.419,20

8.927.328

2,65

 

— certificats coopératifs d'associés :

 

Exercices

Total des sommes

En euros

Nombre de certificats

Dividende

Hors avoir fiscal

2001

75.521,39

926.565

* 1,75

2002

1.667.817,00

926.565

1,80

2003

2.038.443,00

926.565

2,20

2004

2.316.412,50

926.565

2,50

2005

2.455.397,25

926.565

2,65

* Prorata temporis.

 

Troisième résolution . — L'assemblée générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes :

 

  — Approuve le bilan et le compte de résultat consolidés de l'exercice 2006 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 292.784.000 euros ;

  — Donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

Quatrième résolution . — L'assemblée générale ordinaire, sur le rapport du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 95.382 euros de charges non déductibles, visées à l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s’élevant à 32.843 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.

 

Cinquième résolution . — Connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l'assemblée générale ordinaire approuve lesdites conventions.

 

Sixième résolution . — L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 0,5 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 44.636 certificats coopératifs d’investissement, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

 

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 150 euros par titre (hors frais).

 

Le prix minimum de vente des certificats coopératifs d’investissement est de 50 euros par titre (hors frais).

 

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 6.695.400 euros.

 

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 28 septembre 2008.

 

Septième résolution . — L'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration nomme en qualité d'administrateur, M. Etienne de MAGNITOT, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009.

 

Huitième résolution . — L'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration nomme en qualité d'administrateur, M. Michel VINCENT, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009.

 

Neuvième résolution . — L'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration nomme en qualité d'administrateur, M. François IMBAULT, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009.

 

Dixième résolution . — L'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration nomme en qualité d'administrateur, M. Michel CAFFIN, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009.

 

Onzième résolution . — L'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration nomme en qualité d'administrateur, M. Didier AUBERT, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009.

 

Douzième résolution . — L'assemblée générale ordinaire donne au conseil d'administration tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de déterminer, après avoir pris connaissance des recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant des indemnités de temps passé allouées au Président de la Caisse Régionale et aux Présidents des Comités Régionaux.

 

Treizième résolution . — L'assemblée générale ordinaire donne au conseil d'administration tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de déterminer le montant de la rémunération des commissaires aux comptes.

 

Le conseil d’administration rendra compte à la prochaine assemblée générale de cette rémunération.

 

Quatorzième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion décide, eu égard à la nécessité de moderniser les statuts en raison des évolutions récentes, de modifier les statuts de la Caisse Régionale en substituant la version annexée des statuts à la précédente version.

 

Les nouveaux statuts sont annexés au présent procès-verbal.

 

Quinzième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.

 

_____________________ 

 

 L'assemblée générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts au 31 décembre 2006 (article 29 des statuts).

 

 Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque sociétaire au moins dix jours avant la réunion (article 30 des statuts).

 

 

 

0701783

14/02/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1458
Texte de l'annonce :

0701458

14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

 

Société coopérative à personnel et capital variables, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code monétaire et financier et par le livre V du Code rural, au capital social de 114 657 668 € inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ».

Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-530-1 et L-530-2 du Code des assurances

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 31 décembre 2006.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banque centrale, C.C.P.

300 680

Effets publics et valeurs assimilées

7 773

Créances sur les établissements de crédit :

 

  A vue

1 782

  A terme

167 283

Créances sur le Crédit Agricole :

 

  A vue

44 033

  A terme

234 899

Créances sur la clientèle :

 

Créances commerciales

37 262

Autres concours à la clientèle

22 248 779

Comptes ordinaires débiteurs

552 213

Obligations et autres titres à revenu fixe

368 677

Actions et autres titres à revenu variable

906 653

Participations et autres titres détenus à long terme

563 369

Parts dans les entreprises liées

87 331

Immobilisations incorporelles

40 398

Immobilisations corporelles

193 384

Actions propres

276

Autres actifs

144 118

Comptes de régularisation

736 688

    Total de l'actif

26 635 598

 

  

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

 

  A vue

48 030

  A terme

62 940

Dettes envers le Crédit Agricole :

 

  A vue

1 009 381

  A terme

12 413 463

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

  Compte d'épargne à régime spécial :

 

    A vue

173 448

  Autres dettes :

 

    A vue

5 340 632

    A terme

186 018

Dettes représentées par un titre :

 

  Bons de caisse

11 149

  Titres de créances négociables

4 059 637

Autres passifs

232 091

Comptes de régularisation

721 351

Provisions pour risques et charges

189 054

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

Dettes subordonnées

33 799

Capital souscrit

114 658

Primes d'émission

237 583

Réserves

1 711 306

Provisions réglementées

210

    Total du passif

26 635 598

  

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

400 000

  Engagements de financement en faveur de la clientèle

5 367 494

  Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit

169 227

  Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

698 821

  Engagements sur titres

3 934

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

474

  Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

3 060 163

  Engagements de garantie reçus de la clientèle

2 075 331

  Engagements sur titres

3 934

 

 

0701458

10/11/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16310
Texte de l'annonce :

0616310

10 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE  

Société coopérative à personnel et capital variables, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code monétaire et financier et par le livre V du Code rural, au capital social de 114 657 668 € inscrite sur la liste des «Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives».

Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-530-1 et L-530-2 du code des assurances

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 30 septembre 2006.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banque centrale, C.C.P.

299 153

Effets publics et valeurs assimilées

8 261

Créances sur les établissements de crédit :

 

    A vue

3 439

    A terme

199 917

Créances sur le Crédit Agricole :

 

    A vue

55 634

    A terme

234 419

Créances sur la clientèle :

 

    Créances commerciales

50 424

    Autres concours à la clientèle

21 034 376

    Comptes ordinaires débiteurs

456 147

Obligations et autres titres à revenu fixe

379 510

Actions et autres titres à revenu variable

920 031

Participations et autres titres détenus à long terme

435 255

Parts dans les entreprises liées

86 169

Immobilisations incorporelles

39 379

Immobilisations corporelles

190 639

Actions propres

484

Autres actifs

234 823

Comptes de régularisation

485 160

    Total de l'actif

25 113 220

 

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

 

    A vue

37 445

    A terme

62 946

Dettes envers le Crédit Agricole :

 

    A vue

537 346

    A terme

11 582 781

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

    Compte d'épargne à régime spécial :

 

        A vue

163 914

    Autres dettes :

 

        A vue

5 083 619

        A terme

176 275

  Dettes représentées par un titre :

 

    Bons de caisse

15 614

    Titres de créances négociables

4 153 794

Autres passifs

330 945

Comptes de régularisation

602 536

Provisions pour risques et charges

177 819

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

Dettes subordonnées

33 469

Capital souscrit

114 658

Primes d'émission

237 583

Réserves

1 711 306

Provisions réglementées

322

    Total du passif

25 113 220

 

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

400 000

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

5 620 035

    Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit

175 850

    Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

682 833

    Engagements sur titres

3 564

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

645

    Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

2 898 490

    Engagements de garantie reçus de la clientèle

2 074 261

    Engagements sur titres

3 564

 

 

 

 

0616310

18/10/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 14864
Texte de l'annonce :

0614864

18 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

   

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

 Société coopérative à personnel et capital variables, créée le 22 décembre 1901,

régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par le livre V du Code Rural, au capital social de 114 657 668 € inscrite sur la liste des

« Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ».

Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité professionnelle conformes aux articles L-530-1 et L-530-2 du Code des Assurances.

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris.

 

I. — Activités et résultats comparés du 1er semestre 2006.

 

Cadre général.

Présentation juridique de l’entité. — Le Crédit agricole d’Ile-de-France est une société coopérative à personnel et capital variables, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code monétaire et financier et par le livre V du Code rural, inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ». Le Crédit agricole d’Ile-de-France est également une société de courtage d’assurances.

Son siège social est situé au 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

Son numéro d’immatriculation est 775 665 615 R.C.S. Paris.

 

 

Compte de résultat.

(en milliers d'euros)

Notes

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Intérêts et produits assimilés

3.1

516 718

890 006

437 603

Intérêts et charges assimilées

3.1

-317 123

-506 169

-241 319

Commissions (produits)

3.2

184 554

341 812

163 865

Commissions (charges)

3.2

-29 754

-59 355

-28 933

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

3.3

4 307

10 093

1 937

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

3.4

52 557

70 231

36 302

Produits des autres activités

3.5

27 227

52 922

27 528

Charges des autres activités

3.5

-2 912

-4 230

-1 723

Produit net bancaire

 

435 574

795 310

395 260

Charges générales d'exploitation

3.6

-183 017

-359 581

-175 120

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

3.7

-12 195

-25 787

-12 296

Résultat brut d’exploitation

 

240 362

409 942

207 844

Coût du risque

3.8

-13 280

-9 425

-4 897

Résultat d'exploitation

 

227 082

400 517

202 947

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

3.9

77

350

34

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

 

Résultat avant impôt

 

227 159

400 867

202 981

Impôts sur les bénéfices

3.10

-67 803

-127 585

-65 397

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

 

Résultat net

 

159 356

273 282

137 584

Intérêts minoritaires

 

297

1 095

494

Résultat net - part du groupe

 

159 059

272 187

137 090

 

 

Bilan.

(En milliers d’euros).

Actif

Notes

30/06/2006

31/12/2005

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

278 766

285 592

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

159 867

163 325

Instruments dérivés de couverture

 

34 858

41 142

Actifs financiers disponibles à la vente

 

2 286 904

1 896 513

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.1

438 742

396 470

Prêts et créances sur la clientèle

5.1

20 923 312

20 395 656

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

199 459

203 788

Actifs d'impôts courants

 

67 758

101 197

Actifs d'impôts différés

 

117 562

112 758

Comptes de régularisation et actifs divers

 

1 005 360

685 980

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

5.5

2 051

2 081

Immobilisations corporelles

5.6

187 804

185 628

Immobilisations incorporelles

5.6

39 442

37 378

Ecarts d'acquisition

 

 

 

          Total de l'actif

 

25 741 885

24 507 508

 

Passif

Notes

30/06/2006

31/12/2005

Banques centrales, C.C.P.

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

14 717

9 152

Instruments dérivés de couverture

 

23 454

17 563

Dettes envers les établissements de crédit

5.3

11 659 020

11 292 336

Dettes envers la clientèle

5.3

5 770 201

5 353 316

Dettes représentées par un titre

5.4

3 550 976

4 146 912

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-8 441

24 978

Passifs d'impôts courants

 

72 451

139 560

Passifs d'impôts différés

 

57 432

57 422

Comptes de régularisation et passifs divers

 

1 221 760

506 471

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions pour risques et charges

5.7

82 789

74 782

Dettes subordonnées

5.4

33 018

33 711

Capitaux propres

 

 

 

  Capitaux propres part du groupe

 

3 251 516

2 839 700

    Capital et réserves liées

 

352 241

352 241

    Réserves consolidées

 

1 927 719

1 684 121

    Gains ou pertes latents ou différés

 

812 497

531 151

    Résultat de l'exercice

 

159 059

272 187

  Intérêts minoritaires

 

12 992

11 605

        Total du passif

 

25 741 885

24 507 508

  

Tableau de variation des capitaux propres.

 

Tableau de

variation

des

capitaux

propres

(en

milliers

d’euros)

Capital et réserves liées

Réserves

consolidées

part du

Groupe

Gains/pertes latents ou différés

Résultat

net part du

groupe

Total des

capitaux

propres

part du

groupe

Capitaux

propres

part des

minori-taires

Total des

capitaux

propres

consolidés

Capital

Primes et

réserves

consoli-dées

(1)

Elimina-tion

des titres

auto-detenus

Liés aux

écarts de

conversion

Variation

de juste

valeur des

actifs

disponibles à la

vente

Variation

de juste

valeur des

dérivés de

couverture

Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 & 39 et IFRS 4)

114 658

1 688 033

 

1 802 691

 

 

 

258 072

2 060 763

7 874

2 068 637

Incidence de l'adoption des normes IFRS (32, 39 & IFRS 4)

 

1 309

-637

672

 

455 946

-53

2 696

459 261

2 769

462 030

Capitaux propres au 1er janvier 2005

114 658

1 689 342

-637

1 803 363

0

455 946

-53

260 768

2 520 024

10 643

2 530 667

Augmentation de capital

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Variation des titres auto-détenus

 

 

110

110

 

 

 

 

110

 

110

Dividendes versés en 2005

 

 

 

0

 

 

 

-27 870

-27 870

 

-27 870

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

0

 

10 583

 

 

10 583

189

10 772

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

0

 

 

-535

 

-535

 

-535

Résultat au 30 juin 2005

 

 

 

0

 

 

 

137 090

137 090

494

137 584

Autres variations (dont affectation du résultat 2004)

 

232 898

 

232 898

 

 

 

-232 898

0

 

0

Capitaux propres au 30 juin 2005

114 658

1 922 240

-527

2 036 371

0

466 529

-588

137 090

2 639 402

11 326

2 650 728

Augmentation de capital

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Variation des titres auto-détenus

 

 

1

1

 

 

 

 

1

 

1

Dividendes versés en 2005

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

0

 

64 462

 

 

64 462

-322

64 140

Ouverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

0

 

 

748

 

748

 

748

Résultat du deuxième semestre 2005

 

 

 

0

 

 

 

135 097

135 097

601

135 698

Autres variations

 

-10

 

-10

 

 

 

 

-10

 

-10

Capitaux propres au 31 décembre 2005

114 658

1 922 230

-526

2 036 362

0

530 991

160

272 187

2 839 700

11 605

2 851 305

Changement de méthode comptable

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2006

114 658

1 922 230

-526

2 036 362

0

530 991

160

272 187

2 839 700

11 605

2 851 305

Augmentation de capital

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Variation des titres auto-détenus

 

 

269

269

 

 

 

 

269

 

269

Dividendes versés en 2006

 

 

 

0

 

 

 

-28 859

-28 859

 

-28 859

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

0

 

281 284

 

 

281 284

1 090

282 374

Ouverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

0

 

 

62

 

62

 

62

Résultat au 30 juin 2006

 

 

 

0

 

 

 

159 059

159 059

297

159 356

Autres variations

 

243 328

 

243 328

 

 

 

-243 328

0

 

0

Ecart d'arrondi

 

 

 

 

 

 

 

 

1

 

1

Capitaux propres au 30 juin 2006

114 658

2 165 558

-257

2 279 959

0

812 275

222

159 059

3 251 516

12 992

3 264 508

 

  

 (1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

 

Le montant des capitaux propres part du groupe au 1er janvier 2005 s'élève à 2 520 024 milliers d'euros, soit une différence de 1 305 milliers d'euros par rapport aux capitaux propres part du groupe au 1er janvier 2005 tels que présentés dans les états financiers au 30 juin 2005. De même, le montant des capitaux propres part du groupe au 30 juin 2005 s'élève à 2 639 402 milliers d'euros, soit une différence de 1 305 milliers d'euros par rapport au montant des capitaux propres part du groupe au 30 juin 2005, tel que présenté à cette date. Ces différences correspondent à des ajustements sur le traitement des provisions.

 

Tableau des flux de trésorerie.

Tableau des flux de trésorerie

(en milliers d'euros)

1er semestre

2006

2005

Résultat avant impôts

227 159

400 867

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

12 219

18 131

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux provisions

2 919

-35 829

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

Perte nette/gain net des activités d'investissement

-559

1 159

(Produits)/charges des activités de financement

669

1 410

Autres mouvements

-11 377

11 308

    Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

3 871

-3 821

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

823 346

678 605

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-115 793

-1 904 841

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-682 478

521 522

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

397 151

76 971

Impôts versés

-103 821

-103 259

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

318 405

-731 002

    Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

549 435

-333 956

Flux liés aux participations

1 935

-39 234

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-16 660

-10 177

    Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-14 725

-49 411

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)

-28 859

-27 870

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-1 362

-10 822

    Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-30 221

-38 692

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)

504 489

-422 059

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-374 769

47 290

  Caisse, banques centrales, C.C.P. (actif & passif)

285 592

268 293

  Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-660 361

-221 003

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

129 720

-374 769

  Caisse, banques centrales, C.C.P. (actif & passif)

278 509

285 592

  Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-148 789

-660 361

Variation de la trésorerie nette

504 489

-422 059

 

(1) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des intérêts aux parts sociales versés par le Crédit agricole d’Ile-de-France à ses sociétaires, à hauteur de 2.746 milliers d’euros sur le premier semestre 2006 et relatif au résultat 2005.

 

Tableau d’activité et de résultats semestriels de la société mère Caisse Régionale de Crédit Agricole de Paris et d’Ile-de-France.

 

(Sur la base des comptes sociaux du Crédit agricole d’Ile-de-France).

(en milliers d’euros)

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Produit net bancaire

432 171

781 694

388 820

Charges générales d’exploitation

-182 748

-358 368

-173 962

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

-12 218

-25 784

-12 295

Résultat brut d’exploitation

237 205

397 542

202 563

Coût du risque

-11 622

4 179

-8 962

Résultat d’exploitation

225 583

401 721

193 601

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-1 680

-5 717

4 119

Résultat courant avant impôt

223 903

396 004

197 720

Résultat exceptionnel

0

-33 209

-31 219

Impôt sur les bénéfices

-71 309

-131 890

-61 897

Dotations/reprises des F.R.B.G. et provisions réglementées

191

34 093

31 900

Résultat net

152 785

264 998

136 504

 

 

Notes annexes au rapport financier intermédiaire.

 

1. Principes et méthodes applicables dans la Caisse régionale.

 

Les comptes consolidés semestriels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2006.

 

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers consolidés de la Caisse régionale au 31 décembre 2005, et complétées :

— par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire ;

— par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2006. Celles de ces normes et interprétations dont l’application n’est qu’optionnelle sur la période n’ont pas été retenues par la Caisse régionale.

 

Ces nouvelles dispositions sont issues des règlements du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 08 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005) et du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2008). Elles portent sur :

— la révision de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel et concernant les écarts actuariels ainsi que les régimes groupe (les nouvelles dispositions concernant les informations à fournir seront mises pour la première fois en application dans les états financiers de l’exercice 2006) ;

— les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et concernant la couverture de flux de trésorerie au titre des transactions intra-groupe futures, d’une part, ainsi que les conditions de l’utilisation de l’option juste valeur d’autre part ;

— les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et de la norme IFRS 4 relative aux contrats d’assurance et portant sur les contrats de garantie financière ;

— l’interprétation IFRIC 4 qui porte sur les conditions permettant de déterminer si un accord contient une location.

 

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

 

Les comptes semestriels sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.

 

2. Périmètre de consolidation.

 

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2006 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 7.

 

3. Notes relatives au compte de résultat.

 

3.1. Produits et charges d’intérêts.

(en milliers d'euros)

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Sur opérations avec les établissements de crédit

5 883

14 921

7 156

Sur opérations internes au Crédit agricole

8 653

14 522

9 534

Sur opérations avec la clientèle

420 137

780 668

382 629

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

975

2 817

320

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

4 834

12 163

10 310

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

76 236

64 915

27 654

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

 

Produits d'intérêts

516 718

890 006

437 603

Sur opérations avec les établissements de crédit

-2 583

-4 147

-1 564

Sur opérations internes au Crédit agricole

-184 645

-359 318

-175 721

Sur opérations avec la clientèle

-3 362

-5 006

-3 265

Actifs financiers disponibles à la vente

 

-10

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-6

-81

-51

Sur dettes représentées par un titre

-52 094

-80 846

-37 959

Sur dettes subordonnées

-669

-1 410

-755

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-73 764

-55 351

-22 004

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

 

Charges d'intérêts

-317 123

-506 169

-241 319

 

 

3.2. Commissions nettes.

(en milliers d'euros)

 

30/06/2006

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

974

-621

353

Sur opérations internes au Crédit agricole

23 013

-6 712

16 301

Sur opérations avec la clientèle

42 601

-13

42 588

Sur opérations sur titres

 

-97

-97

Sur opérations de change

76

 

76

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

9 746

-4 814

4 932

Prestations de services bancaires et financiers dont :

108 144

-17 497

90 647

    Produits nets de gestion d'OPCVM

 

 

 

    Produits nets sur moyens de paiement

61 343

-15 885

45 458

    Assurance

11 396

 

11 396

    Autres

35 405

-1 612

33 793

Produits nets des commissions

184 554

-29 754

154 800

 

(en milliers d'euros)

31/12/2005

 

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 021

-2 416

-1 395

Sur opérations internes au Crédit agricole

48 505

-14 317

34 188

Sur opérations avec la clientèle

72 464

-29

72 435

Sur opérations sur titres

 

-251

-251

Sur opérations de change

110

 

110

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

20 655

-7 595

13 060

Prestations de services bancaires et financiers dont :

199 057

-34 747

164 310

    Produits nets de gestion d'OPCVM

 

 

 

    Produits nets sur moyens de paiement

114 810

-33 232

81 578

    Assurance

21 590

 

21 590

    Autres

62 657

-1 515

61 142

Produits nets des commissions

341 812

-59 355

282 457

 

(en milliers d'euros)

30/06/2005

 

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

634

-4

630

Sur opérations internes au Crédit agricole

23 215

-7 402

15 813

Sur opérations avec la clientèle

36 127

-14

36 113

Sur opérations sur titres

 

-138

-138

Sur opérations de change

55

 

55

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

8 873

-4 005

4 868

Prestations de services bancaires et financiers dont :

94 961

-17 370

77 591

    Produits nets de gestion d'OPCVM

 

 

 

    Produits nets sur moyens de paiement

56 855

-16 762

40 093

    Assurance

10 111

 

10 111

    Autres

27 995

-608

27 387

Produits nets des commissions

163 865

-28 933

134 932

 

 

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

(en milliers d'euros)

 

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Dividendes reçus

 

 

 

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat

3 233

8 261

1 102

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

994

1 832

835

Inefficacité des couvertures de juste valeur

80

 

 

Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4 307

10 093

1 937

 

 

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente.

(en milliers d'euros)

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Dividendes reçus

33 589

30 425

27 929

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

18 817

41 742

10 158

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

151

-2 843

-1 785

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

907

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

52 557

70 231

36 302

 

 

3.5. Produits et charges nets des autres activités.

(en milliers d'euros)

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-24

 

 

Autres produits (charges) nets

24 339

48 692

25 805

Produits (charges) des autres activités

24 315

48 692

25 805

 

 

3.6. Charges générales d’exploitation.

(en milliers d'euros)

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Charges de personnel

112 647

225 435

108 806

Impôts et taxes

6 593

12 186

5 546

Services extérieurs et autres charges

63 777

121 960

60 768

Charges d'exploitation

183 017

359 581

175 120

 

 

Détail des charges de personnel.

(en milliers d'euros)

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Salaires et traitements

55 440

111 824

53 665

Charges sociales

30 583

65 871

30 601

Intéressement et participation

17 350

28 773

15 669

Impôts et taxes sur rémunération

9 274

18 967

8 871

    Total charges de personnel

112 647

225 435

108 806

 

 

3.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles.

(en milliers d'euros)

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

 

 

 

Dotations aux amortissements

12 195

25 741

12 250

Dotations aux provisions pour dépréciation

 

46

46

    Total

12 195

25 787

12 296

 

 

3.8. Coût du risque.

(en milliers d'euros)

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Dotations aux provisions

-102 286

-196 083

-93 790

    Provisions pour dépréciation des prêts et créances

-86 708

-174 788

-88 740

    Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

 

 

 

    Provisions pour risques et charges

-15 578

-21 295

-5 050

Reprises de provisions

100 976

225 271

108 468

    Provisions pour dépréciation des prêts et créances

99 496

197 452

95 228

    Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

 

 

 

    Provisions pour risques et charges

1 480

27 819

13 240

Variation des provisions

-1 310

29 188

14 678

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

-4 221

-2 691

-949

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

-9 687

-31 253

-9 286

Récupérations sur prêts et créances amorties

1 938

6 414

2 681

Autres pertes

0

-11 083

-12 021

Coût du risque

-13 280

-9 425

-4 897

 

 

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs.

(en milliers d'euros)

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

77

350

34

    Plus-values de cession

133

439

49

    Moins-values de cession

-56

-89

-15

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

0

    Plus-values de cession

 

 

 

    Moins-values de cession

 

 

 

Gains ou pertes sur autres actifs

77

350

34

 

 

3.10. Impôts.

 

Charge d’impôt :

(en milliers d'euros)

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Charge d'impôt courant

71 512

138 615

62 708

Produit d'impôt différé

-3 709

-11 030

-245

Exit Tax

 

 

2 934

Charge d'impôt de la période

67 803

127 585

65 397

 

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté.

 

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

226 859

34,433%

78 115

Effet des différences permanentes

 

-4,320%

-9 800

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

 

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

Effet des autres éléments

 

-0,226%

-512

Taux et charge effectif d'impôt

 

29,888%

67 803

 

 

4. Informations sectorielles.

 

Information sectorielle par pôles d’activité. — Le secteur d’activité du Crédit agricole d’Ile-de-France est celui de la Banque de proximité en France.

La clientèle du Crédit agricole d’Ile-de-France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

Le Crédit agricole d’Ile-de-France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d’épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance vie.

 

5. Notes relatives au bilan au 30 juin 2006.

 

5.1. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle.

 

Prêts et créances sur établissements de crédit.

(en milliers d'euros)

30/06/2006

31/12/2005

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

172 259

87 253

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

62 416

62 416

Titres non cotés sur un marché actif

 

5 493

Autres prêts et créances

 

 

    Total

234 675

155 162

Créances rattachées

2 381

2 539

Provisions

 

 

Valeur nette

237 056

157 701

Opérations internes au Crédit agricole

 

 

Comptes ordinaires

55 750

66 150

Comptes et avances à terme

80 697

107 177

Prêts subordonnés

64 900

64 900

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

    Total

201 347

238 227

Créances rattachées

339

542

Provisions

 

 

Valeur nette

201 686

238 769

Valeur nette au bilan

438 742

396 470

 

 

Prêts et créances sur la clientèle.

(en milliers d'euros)

30/06/2006

31/12/2005

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

63 914

66 934

Autres concours à la clientèle

20 284 857

19 508 847

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

 

 

Titres non cotés sur un marché actif

5 493

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

79 684

87 771

Comptes ordinaires débiteurs

740 388

1 001 744

    Total

21 174 336

20 665 296

Créances rattachées

130 178

127 878

Provisions

-381 202

-397 518

Valeurs nettes au bilan

20 923 312

20 395 656

Opérations de crédit-bail

 

 

Crédit-bail immobilier

 

 

Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées

 

 

    Total

0

0

Créances rattachées

 

 

Provisions

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

    Total

20 923 312

20 395 656

 

 

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit agricole).

  (en milliers d'euros) 

30/06/2006

Encours

bruts

Dont

encours

douteux

non

compromis

Provisions

/encours

douteux

non

compromis

Dont

encours

douteux

compromis

Provisions

/encours

douteux

compromis

Total

Etat, administrations et collectivités publiques

2 562 624

 

 

23

23

2 562 601

Institutions financières - Etablissements de crédit

526 568

2 018

83

1 064

997

525 488

Particuliers et professionnels

10 816 060

51 830

12 369

75 348

46 474

10 757 217

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques

7 503 759

158 586

106 743

102 470

82 264

7 314 752

    Total

21 409 011

212 434

119 195

178 905

129 758

21 160 058

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

93 964

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-93 654

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

21 160 368

 

 

(en milliers d'euros)

31/12/2005

Encours

bruts

Dont

encours

douteux

non

compromis

Provisions

/encours

douteux

non

compromis

Dont

encours

douteux

compromis

Provisions

/encours

douteux

compromis

Total

Etat, administrations et collectivités publiques

2 774 413

 

 

23

23

2 774 390

Institutions financières - Etablissements de crédit

234 388

2 285

2 272

151

151

231 965

Particuliers et professionnels

10 375 393

49 962

12 641

78 705

50 291

10 312 461

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques

7 436 264

197 609

124 879

102 587

87 006

7 224 379

    Total

20 820 458

249 856

139 792

181 466

137 471

20 543 195

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

91 477

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-81 315

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

20 553 357

 

 

5.2. Provisions inscrites en déduction de l’actif.

(en milliers d'euros)

31/12/2005

Variation

de

périmètre

Dotations

Reprises

et

utilisations

Ecart

de

conversion

Autres

mouvements

30/06/2006

Sur créances interbancaire

0

 

 

 

 

 

0

Sur créances clientèle

397 518

 

69 549

-85 865

 

 

381 202

    Dont provisions collectives

81 315

 

12 425

-86

 

 

93 654

Sur opérations de crédit-bail

0

 

 

 

 

 

0

Sur dépréciation durable Titres AFS

24 165

 

331

-482

 

1

24 015

Sur autres actifs

124

 

27

-46

 

 

105

    Total des provisions sur l'actif

421 807

0

69 907

-86 393

0

1

405 322

 

 

5.3. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle.

 

Dettes sur établissements de crédit.

(en milliers d'euros)

30/06/2006

31/12/2005

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

110 827

107 714

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

    Total

110 827

107 714

Dettes rattachées

432

513

Valeur au bilan

111 259

108 227

Opérations internes au Crédit agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

157 680

682 766

Comptes et avances à terme

11 329 525

10 453 145

    Total

11 487 205

11 135 911

Dettes rattachées

60 556

48 198

Valeur au bilan

11 547 761

11 184 109

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

11 659 020

11 292 336

 

 

Dettes sur la clientèle.

(en milliers d'euros)

30/06/2006

31/12/2005

Comptes ordinaires créditeurs

5 467 473

5 094 170

Comptes d'épargne à régime spécial

161 670

131 954

Autres dettes envers la clientèle

139 743

126 046

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

    Total

5 768 886

5 352 170

Dettes rattachées

1 315

1 146

Valeur au bilan

5 770 201

5 353 316

 

 

 

 

5.4. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées.

(en milliers d'euros)

30/06/2006

31/12/2005

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

16 304

15 519

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables

3 527 014

4 124 026

    Emis en France

3 527 014

4 124 026

    Emis à l'étranger

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

    Total

3 543 318

4 139 545

Dettes rattachées

7 658

7 367

Valeur au bilan

3 550 976

4 146 912

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

32 349

32 349

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

    Total

32 349

32 349

Dettes rattachées

669

1 362

Valeur au bilan

33 018

33 711

 

 

5.5. Immeubles de placement.

(en milliers d'euros)

31/12/2005

Variations

de

périmètre

Augmenta-

tions

(acquisitions)

Diminutions

(cessions

et

échéances)

Ecart

de

conversion

Autres

mouvements

Solde

30/06/2006

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

2 866

 

 

-5

 

 

2 861

Amortissements et provisions

-785

 

-24

 

 

-1

-810

Valeur nette au bilan

2 081

0

-24

-5

0

-1

2 051

 

 

Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

 

5.6. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition).

(en milliers d'euros)

31/12/2005

Variations

de

périmètre

Augmenta-

tions

(acquisitions,

regroupe-

ments

d'entreprises)

Diminutions

(cessions

et

échéances)

Ecart

de

conversion

Autres

mouvements

Solde

30/06/2006

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

464 643

 

16 125

-2 818

 

 

477 950

Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

 

0

Amortissements & Provisions

-279 015

 

-11 877

746

 

 

-290 146

Valeur nette au bilan

185 628

0

4 248

-2 072

0

0

187 804

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

58 254

 

2 383

-14

 

 

60 623

Amortissements & Provisions

-20 876

 

-318

13

 

 

-21 181

Valeur nette au bilan

37 378

0

2 065

-1

0

0

39 442

 

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

 

5.7. Provisions pour risques et charges.

(en milliers d'euros)

31/12/2005

Variations

de

périmètre

Dotations

Reprises

utilisées

Reprises

non

utilisées

Ecart

de

conversion

Autres

mouvements

30/06/2006

Risques sur les produits épargne-logement

39 310

 

 

 

-9 220

 

 

30 090

Risques d’exécution des engagements par signature

8 041

 

22 763

 

-21 324

 

 

9 480

Risques opérationnels

11 370

 

13 371

 

 

 

 

24 741

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

1 342

 

345

 

 

 

 

1 687

Litiges divers

742

 

237

 

-61

 

 

918

Participations

1 632

 

306

-679

-892

 

 

367

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Coûts de mise en oeuvre des synergies

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

12 345

 

4 897

-143

-1 593

 

 

15 506

Provisions pour risques et charges

74 782

0

41 919

-822

-33 090

 

0

82 789

 

 

Provision épargne-logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne.

(en milliers d'euros)

30/06/2006

31/12/2005

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

384 644

1 827 298

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2 056 464

587 650

    Ancienneté de plus de 10 ans

1 612 887

1 862 469

        Total plans d'épargne-logement

4 053 995

4 277 417

        Total comptes épargne-logement

644 377

652 272

        Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

4 698 372

4 929 689

 

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement.

(en milliers d'euros)

30/06/2006

31/12/2005

Plans d'épargne-logement

76 083

81 618

Comptes épargne-logement

160 432

169 766

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

236 515

251 384

 

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement.

 

(en milliers d'euros)

30/06/2006

31/12/2005

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

 

5 110

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

5 520

520

    Ancienneté de plus de 10 ans

16 130

27 460

        Total plans d'épargne-logement

21 650

33 090

        Total comptes épargne-logement

8 440

6 220

        Total provision au titre des contrats épargne-logement

30 090

39 310

 

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

(en milliers d'euros)

31/12/2005

Dotations

Reprises

Autres

mouvements

30/06/2006

Plans d'épargne-logement :

33 090

 

-11 440

 

21 650

Comptes épargne-logement :

6 220

 

2 220

 

8 440

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

39 310

0

-9 220

0

30 090

 

 

5.8. Capitaux propres.

 

— Composition du capital au 30 juin 2006.

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de

titres au

01/01/2006

Nombre de

titres émis

Nombre de

titres

remboursés

Nombre de

titres au

30/06/2006

Certificats coopératifs d'investissements (CCI)

8 927 328

 

 

8 927 328

    Dont part du public

2 682 089

 

 

2 685 158

    Dont part Crédit agricole S.A.

6 239 539

 

 

6 239 539

    Dont part auto-détenue

5 700

 

 

2 631

Certificats coopératifs d'associés (CCA)

926 565

 

 

926 565

    Dont part du Public

 

 

 

0

    Dont part Crédit agricole S.A.

926 565

 

 

926 565

Parts sociales

18 810 524

 

 

18 810 524

    Dont 42 caisses locales

18 810 099

 

 

18 810 127

    Dont 13 administrateurs de la CR

104

 

 

104

    Dont Crédit agricole S.A.

1

 

 

1

    Dont autres

320

 

 

292

        Total

28 664 417

0

0

28 664 417

 

 

La valeur nominale des titres est de 4 euros et le montant total du capital est de 114.658 milliers d’euros.

 

— Distribution.

 

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Le Crédit agricole d’Ile-de-France a comptabilisé la somme de 28.859.153 euros au titre de la distribution aux porteurs de capitaux propres au cours de l’exercice 2006.

 

6. Engagements de financement et de garantie.

 

Eventualités et engagements hors bilan donnés et reçus.

(en milliers d'euros)

30/06/2006

31/12/2005

Engagements donnés

 

 

  Engagements de financement

6 225 845

2 627 498

    Engagements en faveur d'établissements de crédit

405 494

6 537

    Engagements en faveur de la clientèle

5 820 351

2 620 961

      Ouverture de crédits confirmés

4 735 697

1 591 774

        Ouverture de crédits documentaires

13 955

15 170

        Autres ouvertures de crédits confirmés

4 721 742

1 576 604

      Autres engagements en faveur de la clientèle

1 084 654

1 029 187

  Engagements de garantie

867 655

850 194

    Engagements d'ordre d'établissements de crédit

174 558

191 672

      Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

741

373

      Autres garanties

173 817

191 299

    Engagements d'ordre de la clientèle

693 097

658 522

      Cautions, avals et autres garanties

98 794

86 428

      Cautions immobilières

234 571

229 044

      Garanties financières

50 538

57 507

      Autres garanties d'ordre de la clientèle

309 194

285 543

Engagements reçus

 

 

  Engagements de financement

35 761

2 141

    Engagements reçus d'établissements de crédit

35 761

2 141

    Engagements reçus de la clientèle

 

 

  Engagements de garantie

4 766 459

4 179 061

    Engagements reçus d'établissements de crédit

3 085 752

2 774 298

    Engagements reçus de la clientèle

1 680 707

1 404 763

      Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

254 144

250 688

      Autres garanties reçues

1 426 563

1 154 075

 

 

7. Périmètre de consolidation au 30 juin 2006.

Liste des filiales,

coentreprises et

entreprises associées

 Pays

 d’implanta-

tions

Méthode de

consolidation

au 30/06/2006
 

% de contrôle

% d’intérêt

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2006

31/12/2005

Bercy participation

France

Intégration globale

100

100

100

100

Socadif

France

Intégration globale

80,13

80,13

80,13

80,13

 

 

 

III. — Rapport semestriel d’activité.

 

1 - Contexte économique.

 

La consommation des ménages a enregistré une croissance soutenue sur le premier semestre 2006, dopée entre autre par une progression du revenu des ménages (le taux de chômage a été notamment ramené à 9 % en juin 2006). Elle devrait rester bien orientée sur le second semestre 2006 et être en progression de 2,5 % sur l’année 2006.

L’investissement des entreprises devrait continuer à se redresser.

Au total, la croissance de la France devrait être autour de 2,3 % sur 2006; soit en nette progression par rapport à 2005 (+1,2 %).

 

Sur les marchés financiers, les mouvements suivants ont été observés au cours du semestre :

— les taux courts ont augmenté régulièrement par rapport à leur niveau de fin d’année 2005. Le taux d’intérêt à trois mois atteint 2,98 % sur le mois de juin 2006 contre 2,47 % sur le mois de décembre 2005 et enregistre une valeur moyenne sur le premier semestre de 2006 de 2,75 % contre 2,13 % sur la même période de 2005 ;

— les taux à long terme ont également augmenté régulièrement au cours du premier semestre 2006 par rapport au 31 décembre 2005, pour s’établir pour l’OAT 10 ans à 4,00 % en juin 2006 contre 3,38 % en décembre 2005. La moyenne de l’OAT 10 ans sur les 6 premiers mois de l’année 2006 s’établissant à 3,74 % contre 3,51 % sur la même période de l’année précédente ;

— les indices boursiers ont enregistré une légère hausse depuis le 31 décembre 2005 : l’indice CAC 40 a gagné +5,32 % depuis le début de l’année.

 

2 - Activité commerciale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France.

 

Les évolutions principales sont les suivantes :

 

Evolution sur un an

DAV (encours fin de mois)

+4,7 %

DAV (encours moyen mensuel)

+6,4 %

Encours total de collecte

+6,7 %

Encours total de crédits

+13,0 %

Réalisations de crédits

+5,0%

Dont réalisations de crédits amortissables

+4,9 %

    Dont habitat

+4,8 %

    Dont professionnels et entreprises

-14,1 %

    Dont consommation

+14,3 %

 

 

La collecte globale affiche une progression de 6,7 % sur un an, représentant 1,9 milliard d’euros, pour s’établir à 30,8 milliards d’euros. Cet accroissement résulte principalement de la croissance soutenue des OPCVM (+ 0,9 milliard d’euros) et des produits d’assurance vie (+ 1,0 milliard d’euros).

 

Les réalisations de crédit amortissables s’élèvent à 2,2 milliards d’euros, en hausse de 4,9 % par rapport à celles constatées sur le premier semestre 2005. Elles résultent principalement des crédits à l’habitat représentant environ 67 % du montant des réalisations.

 

L’encours global crédit atteint 21,1 milliards d’euros au 30 juin 2006, en progression de 13 % par rapport au 30 juin 2005. Il comprend essentiellement un encours crédit à l’habitat de 9,5 milliards d’euros, en croissance de 13,1 % et un encours de crédits aux professionnels et entreprises de 8,1 milliards d’euros, en augmentation de 13,6 %.

 

Le taux de diffusion des comptes de services (ensemble de différents services au quotidien que le Crédit agricole d’Ile-de-France propose à ses clients) est en augmentation : il ressort à 60,9 % contre 60,1 % au 30 juin 2005.

Le taux de diffusion des cartes bancaires atteint 90,8 % au 30 juin 2006 avec un développement sensible des cartes à forte valeur ajoutée.

 

3 - Résultats financiers.

 

Les soldes intermédiaires de gestion consolidés s’établissent aux niveaux suivants :

 

   

 

30/06/2006

en M€

30/06/2005

en M€

Variation

en %

Produit net bancaire

435,6

395,3

+10,2

Charges générales d’exploitation

-195,2

-187,4

+4,2

Résultat brut d’exploitation

240,4

207,9

+15,7

Coût du risque

-13,3

-4,9

NS

Gain ou pertes sur autres actifs

0,1

NS

NS

Charge fiscale

-67,8

-65,4

+3,7

Résultat net consolidé

159,4

137,6

+15,8

Intérêts minoritaires

0,3

0,5

-39,9

Résultat part du groupe

159,1

137,1

+16,0

 

 

Le produit net bancaire s’établit à 435,6 millions d’euros contre 395,3 millions d’euros au 30 juin 2005, soit une progression de 10,2 %.

 

Cette évolution s’explique principalement par les variations suivantes :

— des commissions en hausse de 19,9 millions d’euros comprenant :

     – une augmentation des commissions de collecte pour 4,4 millions d’euros dont :

        + 1,9 million d’euros de commissions liées aux produits d’assurance vie ;

        + 2,7 millions d’euros de commissions sur collecte financière ;

     – des commissions de service en augmentation de 15,5 millions d’euros provenant essentiellement des frais liés aux comptes (+5,9 millions d’euros), des commissions sur les comptes services (+1,2 million d’euros), des commissions de l’activité titres (+1,6 million d’euros), de l’activité cartes (+2,8 millions d’euros), de l’activité assurance IARD (+1,3 million d’euros) et de l’activité crédit (+2,0 millions d’euros) ;

— des gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente en hausse de 16,3 millions d’euros résultant d’une augmentation des dividendes perçus (+5,7 millions d’euros) et d’une progression sensible des plus-values de cession nettes réalisées sur ces actifs (+10,6 millions d’euros).

 

Les charges d’exploitation enregistrent une hausse de 4,2 % et ressortent à 195,2 millions d’euros contre 187,4 millions d’euros au 30 juin 2005.

 

Elles comprennent :

— des frais de personnel en hausse de 3,5 % expliquée notamment par :

     – l’augmentation de la participation et de l’intéressement liée à l’augmentation du résultat de 2005 ;

     – la hausse de la prime annuelle versée en avril aux salariés ;

     – un ajustement de la provision pour congés payés ;

— des autres frais administratifs en progression de 6,1 %,

Cette variation résulte principalement de :

     – l’augmentation du coût des prestations du Gie informatique ;

     – l’augmentation des charges de locations de bien immobilier, des charges d’entretien et des honoraires liés à l’ouverture de nouvelles agences et aux travaux du siège ;

— des dotations aux amortissements en baisse de 0,8 %.

 

La progression plus importante du produit net bancaire que celle des charges générales d’exploitation conduit à un résultat brut d’exploitation en hausse de 15,7 %.

 

Le coût du risque ressort à -13,3 millions d’euros au 30 juin 2006 contre -4,9 millions d’euros au 30 juin 2005.

 

Il comprend :

— des reprises nettes de dotations sur des dossiers individualisés de crédit pour 9,2 millions d’euros ;

— des profits nets divers pour environ 2,0 millions d’euros ;

— une dotation pour risques opérationnels et sur provisions collectives crédit de 23,7 millions d’euros ;

— une dotation nette de provision pour risques de 0,8 million d’euros relative aux opérations de financement d’investissements Outre-mer.

 

Après constatation de la charge fiscale de 67,8 millions d’euros, le résultat net part du groupe s’établit à 159,1 millions d’euros contre 137,1 millions d’euros au 30 juin 2005, soit une progression de 16 %.

 

4 - Perspectives.

 

La dynamique de l’activité conjuguée à une accélération des investissements commerciaux et technologiques, laisse augurer sur l’exercice un niveau de performance supérieur aux prévisions.

 

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle.

 

Aux actionnaires, en notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité du tableau d’activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés condensés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 - Information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

 

Fait à Paris, le 07 septembre 2006.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Fidus :

Mazars & Guérard :

Jean-Michel Thierry.

Franck Boyer.

 

 

 

0614864

09/08/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12545
Texte de l'annonce :

0612545

9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE  

Société coopérative à personnel et capital variables, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du code monétaire et financier et par le livre V du code rural, au capital social de 114 657 668 € inscrite sur la liste des «  établissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives  ». Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-530-1 et L-530-2 du code des assurances

Siège social  : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre  

Situation au 30 juin 2006

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banque centrale, C.C.P.

278 766

Effets publics et valeurs assimilées

8 101

Créances sur les établissements de crédit  :

 

    A vue

1 433

    A terme

235 622

Créances sur le Crédit agricole  :

 

    A vue

56 079

    A terme

145 607

Créances sur la clientèle  :

 

    Créances commerciales

61 372

    Autres concours à la clientèle

20 218 647

    Comptes ordinaires débiteurs

689 185

Obligations et autres titres à revenu fixe

370 895

Actions et autres titres à revenu variable

903 947

Participations et autres titres détenus à long terme

438 733

Parts dans les entreprises liées

85 775

Immobilisations incorporelles

38 859

Immobilisations corporelles

189 855

Actions propres

274

Autres actifs

571 898

Comptes de régularisation

546 146

      Total de l'actif

24 841 194

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit  :

 

    A vue

48 685

    A terme

62 573

Dettes envers le Crédit agricole  :

 

    A vue

158 221

    A terme

11 389 539

Comptes créditeurs de la clientèle  :

 

    Compte d'épargne à régime spécial  :

 

      A vue

161 670

    Autres dettes  :

 

      A vue

5 471 757

      A terme

140 315

Dettes représentées par un titre  :

 

    Bons de caisse

17 435

    Titres de créances négociables

3 533 542

Autres passifs

620 938

Comptes de régularisation

865 081

Provisions pour risques et charges

183 605

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

Dettes subordonnées

33 018

Capital souscrit

114 658

Primes d'émission

237 583

Réserves

1 711 306

Provisions réglementées

420

      Total du passif

24 841 194

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés  :

 

    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

400 000

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

5 825 844

    Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit

173 950

    Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

667 336

    Engagements sur titres

4 052

Engagements reçus  :

 

    Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

35 761

    Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

3 084 722

    Engagements de garantie reçus de la clientèle

1 680 707

    Engagements sur titres

4 052

 

 

0612545

31/05/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5352
Texte de l'annonce :

0605352

31 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-France 

Société coopérative à personnel et capital variables créée le 22 décembre 1901.

Régie par le livre V du Code monétaire et financier et par le livre V du Code rural au capital social de 114 657 668 €.

Inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de Banques mutualistes ou coopératives.Société de courtage d’assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité professionnelle conformes aux articles L-530-1 et L-530-2 du Code des assurances.

Siège social : 26, quai de la Râpée, 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris. 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

I.— Rectificatif aux documents comptables annuels publiés au Bulletin d’Annonces légales obligatoires du 01 mars 2006. 

Comptes sociaux

Note 18. — Variation des capitaux propres (avant répartition).

 

Variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'euros)

Capitaux propres

Capital (1)

Primes et réserves (2)

Ecarts conversion réévaluation

Provisions réglementées et subventions d'investis- sement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2003

114 658

1 314 451

0

530

219 493

1 649 132

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre

 

 

 

 

-24 989

-24 989

De 2003

 

 

 

 

 

0

Affectation du résultat social 2003

 

194 504

 

 

-194 504

0

Report à nouveau débiteur

 

-7 112

 

 

 

-7 112

Résultat de l’exercice 2004

 

 

 

 

250 651

250 651

Autres variations

 

 

 

474

 

474

Solde au 31 décembre 2004

114 658

1 501 843

0

1 004

250 651

1 868 156

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre

 

 

 

 

 

 

De 2004

 

 

 

 

-27 870

-27 870

Affectation du résultat social 2004

 

222 781

 

 

-222 781

0

Report à nouveau débiteur

 

-8 939

 

 

 

-8 939

Résultat de l’exercice 2005

 

 

 

 

264 998

264 998

Autres variations

 

-2 936

(3)

-393

 

-3 329

Solde au 31 décembre 2005

114 658

1 712 749

0

611

264 998

2 093 016

(1) Les parts sociales sont au nombre de 18 810 524 pour une valeur nominale de 75 242 milliers d'euros.

Elles sont nominatives. Les sociétaires sont engagés à concurrence du montant des parts souscrites par eux.

Le nombre total de certificats coopératifs d'investissement émis par le Crédit Agricole d'Ile de France au 31 décembre 2005 est de 8 927 328 titres pour une valeur nominale de 35 709 milliers d'euros.

Le nombre total de certificats coopératifs d’associés émis par le Crédit Agricole d’Ile de France au 31 décembre 2005 est de 926 565 pour une valeur nominale de 3 706 milliers d’euros.

Ce sont des valeurs mobilières sans droit de vote.

(2) Dont 237 583 milliers d’euros de prime d’émission.

(3) Montant de l’exit tax prélevée sur les réserves.

 

Note 35. — Affectation des résultats (en millions d’euros). 

 

 

2005

2004

Intérêts versés aux parts sociales

2,7

3,2

Rémunération des C.C.I

23,7

22,3

Rémunération des C.C.A.

2,5

2,3

Réserve légale

170,4

161,8

Autres réserves

56,8

53,9

Report à nouveau

8,9

7,1

 

265,0

250,6

 

Comptes annuels sur base consolidée au 31/12/2005 établis conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l’union européenne.

Note 8.12. — Engagements de financement et de garantie.

 

Eventualités et engagements hors bilan donnés et reçus :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004 Hors 32 – 39 et IFRS 4

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

2 627 498

3 852 636

Engagements en faveur d’établissements de crédit

6 537

343 978

Engagements en faveur de la clientèle

2 620 961

3 508 658

Ouverture de crédits confirmés

1 591 774

2 640 841

Ouverture de crédits documentaires

15 170

9 297

Autres ouvertures de crédits confirmés

1 576 604

2 631 544

Autres engagements en faveur de la clientèle

1 029 187

867 817

Engagements de garantie

823 819

857 381

Engagements d’ordre d’établissement de crédit

191 672

196 467

Confirmations d’ouverture de crédits documentaires

373

210

Autres garanties

191 299

196 257

Engagements d’ordre de la clientèle

632 147

660 914

Cautions, avals et autres garanties

0

0

Cautions immobilières

229 044

153 646

Garanties financières

117 560

65 154

Autres garanties d’ordre de la clientèle

285 543

442 114

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

2 141

22 210

Engagements reçus d’établissements de crédit

2 141

22 210

Engagements reçus de la clientèle

0

0

Engagements de garantie

4 179 061

3 210 720

Engagements reçus d’établissements de crédit

2 774 298

2 205 880

Engagements reçus de la clientèle

1 404 763

1 004 840

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

250 688

231 449

Autres garanties reçues

1 154 075

773 391

 

 

II. — Les comptes annuels et l’affectation du résultat au 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er mars 2006 et du 03 mars 2006 ont été approuvés, sans modification, par l’assemblée générale du 21 mars 2006. 

III. — Rapport général des commissaires aux comptes. 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005 sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d’Ile-de-France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.

Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l’annexe qui expose les changements de méthode comptable résultant de l’application des règlements :

— CRC 2002-03 portant sur le traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, concernant l’actualisation des flux futurs de recouvrement relatifs au provisionnement des encours douteux et douteux compromis ;

— CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs ;

— CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

— Estimations comptables : Le provisionnement des risques de crédit et l’évaluation des portefeuilles de titres de participation et autres titres détenus à long terme constituent des domaines d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire :

– La Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2, 9, 14 et 31). Dans le cadre de notre appréciation des ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques, ainsi que des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés ;

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritère (note 2.3). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’utilité au 31 décembre 2005 pour les principales lignes du portefeuille.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. 

 

Fait à Paris, le 28 février 2006.

Les commissaires aux comptes :

 

 

Fidus :

Mazars & Guerard :

Jean-Michel Thierry ;

Franck Boyer.

 

  IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de votre Caisse régionale relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément an référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par votre Caisse régionale qu’à compter du 1er janvier 2005.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— A l’occasion de la première application du référentiel IFRS pour la préparation des comptes consolidés de l’exercice 2005, les commentaires sur le tableau de variation des capitaux propres consolidés et le tableau de flux de trésorerie consolidé ainsi que les notes 1 et 8.4 de l’annexe donnent toutes les informations requises sur les effets du changement de référentiel comptable intervenu au 1er janvier 2004 et les mesures prises pour assurer la comparabilité des comptes IFRS présentés pour les exercices 2004 et 2005 ;

— Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire : votre Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 8.1.4.2., 8.8.8. et 8.10.6). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions afin de nous assurer du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

  

Fait à Paris, le 28 février 2006.

Les commissaires aux comptes :

 

Fidus :

Mazars & Guerard :

Jean-Michel Thierry;

Franck Boyer.

 

  

0605352

12/05/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6100
Texte de l'annonce :

0606100

12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE France

Société coopérative à personnel et capital variables, régie par le livre V du Code monétaire et financier

et par le livre V du Code rural, au capital social de 114 657 668 €.

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Situation au 31 mars 2006.

 (En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banque centrale, C.C.P.

272 476

Effets publics et valeurs assimilées

7 944

Créances sur les établissements de crédit :

 

    A vue

8 173

    A terme

109 476

Créances sur le Crédit agricole :

 

    A vue

63 823

    A terme

165 420

Créances sur la clientèle :

 

    Créances commerciales

68 440

    Autres concours à la clientèle

19 599 927

    Comptes ordinaires débiteurs

500 869

Obligations et autres titres à revenu fixe

371 480

Actions et autres titres à revenu variable

852 030

Participations et autres titres détenus à long terme

441 697

Parts dans les entreprises liées

86 355

Immobilisations incorporelles

38 638

Immobilisations corporelles

187 381

Actions propres

317

Autres actifs

417 753

Comptes de régularisation

852 859

        Total de l'actif

24 045 060

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

 

    A vue

84 603

    A terme

63 068

Dettes envers le Crédit agricole :

 

    A vue

364 403

    A terme

10 828 924

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

    Compte d'épargne à régime spécial :

 

        A vue

146 355

    Autres dettes :

 

        A vue

5 028 571

        A terme

157 283

Dettes représentées par un titre :

 

    Bons de caisse

16 632

    Titres de créances négociables

4 097 339

Autres passifs

595 038

Comptes de régularisation

300 768

Provisions pour risques et charges

174 487

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

Dettes subordonnées

32 683

Capital souscrit

114 658

Primes d'émission

237 583

Réserves

1 711 306

Provisions réglementées

511

          Total du passif

24 045 060

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

400 000

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

5 436 039

    Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit

180 369

    Engagements de garantie d'ordre de la clientèle

585 187

    Engagements sur titres

2 765

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement reçus d'établissements de crédit

60 123

    Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

2 922 943

    Engagements de garantie reçus de la clientèle

1 458 124

    Engagements sur titres

2 765

 

 

 

 

0606100

03/03/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1786
Texte de l'annonce :

0601786

3 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel De Paris et d'Ile de France

 Société coopérative à personnel et capital variables,

créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code monétaire et financier et par le livre V du Code rural,

au capital social de 114 657 668 € inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ».

Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité professionnelle conformes aux articles L-530-1 et L-530-2 du Code des assurances.

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris.

 

Documents comptables annuels.

 

Comptes annuels sur base consolidée au 31/12/2005 établis conformément aux normes comptables IFRS
adoptées par l’union européenne

 

 

1.    Préambule

1.1.    Cadre réglementaire

1.2.    Transition aux normes internationales

1.3.    Normes applicables et comparabilité

1.4.    Format de présentation des états financiers

2.    Cadre général

2.1.    Présentation juridique de l’entité

2.2.    Organigramme simplifié du groupe crédit agricole

2.3.    Relations internes au crédit agricole

3.    Compte de résultat

4.    Bilan actif

5.    Bilan passif

6.    Tableau de variation des capitaux propres

7.    Tableau des flux de trésorerie

8.    Notes annexes aux états financiers

8.1.    Principes et méthodes comptables

8.1.1.    Règles spécifiques de première application (ifrs 1)

8.1.2.    Le traitement des immobilisations (ias 16, 36, 38, 40)

8.1.3.    Les avantages au personnel (ias 19)

8.1.3.1.    Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

8.1.3.2.    Plans de retraite – régimes à cotisations définies

8.1.4.    Les instruments financiers (ias 32 et 39)

8.1.4.1.    Les titres

8.1.4.1.1.    Classification des titres à l’actif

8.1.4.1.1.1.    Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

8.1.4.1.1.2.    Placements détenus jusqu’à l’échéance

8.1.4.1.1.3.    Titres du portefeuille « prêts et créances »

8.1.4.1.1.4.    Actifs financiers disponibles à la vente

8.1.4.1.2.    Evaluation des titres

8.1.4.1.3.    Dépréciation

8.1.4.1.4.    Date d’enregistrement

8.1.4.1.5.    Titres au passif (ias 32)

8.1.4.1.5.1.    Distinction dettes – capitaux propres

8.1.4.1.5.2.    Rachat d’actions propres

8.1.4.2.    L’activité de crédit

8.1.4.3.    Intérêts pris en charge par l'état (ias 20)

8.1.4.4.    Les passifs financiers

8.1.4.5.    Les produits de la collecte

8.1.4.6.    Les instruments dérivés

8.1.4.7.    Garanties financières et engagements de financement

8.1.4.8.    Décomptabilisation des instruments financiers

8.1.5.    Les impôts différés (ias 12)

8.1.6.    Les provisions pour risques et charges (ias 37,19)

8.1.7.    Les opérations en devises (ias 21)

8.2.    Les principes et méthode de consolidation (ias 27, 28, 31)

8.2.1.    Périmètre de consolidation

8.2.2.    Les notions de contrôle

8.2.3.    Les méthodes de consolidation

8.2.4.    Retraitements et éliminations

8.3.    Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers

8.4.    Impacts de la conversion aux normes ias / ifrs

8.4.1.    Passage du résultat normes françaises au résultat normes ifrs au 31/12/2004 (hors normes ias 32, 39 et ifrs 4)

8.4.2.    Impacts sur les capitaux propres part du groupe hors normes ias 32, 39 et ifrs 4 au 01 janvier 2004

8.4.3.    Impacts sur les capitaux propres part du groupe au 01 janvier 2005

8.4.4.    Transition du bilan au 31 décembre 2004 et au 01 janvier 2005

8.5.    Périmètre de consolidation

8.5.1.    Les participations non consolidées

8.6.    La gestion des risques financiers et politique de couverture

8.6.1.        Risque de crédit et de contrepartie

8.6.2.    Risque de marchés

8.6.2.1.    Risques de taux

8.6.2.2.    Risque de change

8.6.2.3.    Risque de prix

8.6.3.    Risque de liquidité et de financement

8.6.4.    Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change

8.7.    Autres risques

8.7.1.    Risques opérationnels

8.7.2.    Risques juridiques

8.7.3.    Assurances et couverture des risques

8.8.    Notes relatives au compte de résultat

8.8.1.    Produits et charges d’intérêts

8.8.2.    Commissions nettes

8.8.3.    Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

8.8.4.    Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

8.8.5.    Produits et charges nets des autres activités

8.8.6.    Charges générales d’exploitation

8.8.7.    Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

8.8.8.    Coût du risque

8.8.9.    Gains ou pertes nets sur autres actifs

8.8.10.    Impôts

8.9.    Informations sectorielles

8.10.    Notes relatives au bilan au 31 décembre 2005

8.10.1.    Caisse, banques centrales, ccp

8.10.2.    Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

8.10.3.    Instruments dérivés de couverture

8.10.4.    Actifs financiers disponibles à la vente

8.10.5.    Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle

8.10.5.1.    Prêts et créances sur établissements de crédit

8.10.5.2.    Ventilation des prêts et créances sur la clientèle

8.10.6.    Provisions inscrites en déduction de l’actif

8.10.7.    Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle

8.10.7.1.    Dettes sur établissements de crédit

8.10.7.2.    Dettes sur la clientèle

8.10.8.    Portefeuille titres

8.10.9.    Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

8.10.10.    Dettes représentées par un titre

8.10.11.    Actifs et passifs d’impôts courants et différés

8.10.12.    Comptes de régularisation actif, passif et divers

8.10.13.    Immeubles de placement

8.10.14.    Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)

8.10.15.    Provisions pour risques et charges

8.10.16.    Capitaux propres

8.10.16.1.    Composition des capitaux propres

8.10.16.2.    Résultat par action

8.10.16.3.    Dividendes

8.10.16.4.    Fixation du dividende 2005

8.11.    Avantages au personnel et autres rémunérations

8.11.1.    Détail des charges de personnel

8.11.2.    Effectif moyen

8.11.3.    Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies

8.11.4.    Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

8.11.5.    Autres engagements sociaux

8.11.6.    Rémunérations de dirigeants

8.12.    Engagements de financement et de garantie

8.13.    Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût

8.14.    Périmètre au 31 décembre 2005

8.15.    Approbation des comptes

 

1. Préambule

 

1.1. Cadre réglementaire. — L'union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005) et du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005).

L'ordonnance du ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du groupe Crédit agricole.

 

1.2. Transition aux normes internationales. — Dans le cadre de la préparation de la transition aux normes internationales, le groupe Crédit agricole applique la recommandation émise par le comité des régulateurs de valeurs mobilières (CESR) du 30 décembre 2003, et reprise par la recommandation AMF du 6 juillet 2004 sur la transition aux normes IFRS. Cette dernière recommandation formule les conditions dans lesquelles les sociétés soumises aux normes internationales communiquent leurs informations financières pendant la période de transition.

La date d’adoption étant le 31 décembre 2005, le groupe Crédit agricole publie pour la première fois à compter de cette date ses premiers états financiers IFRS conformément aux normes IAS/IFRS, telles qu’adoptées par l’union européenne.

Par ailleurs, la date de transition aux IFRS étant le 1er janvier 2004 pour l’ensemble des normes à l’exception des normes IAS 32, 39 et IFRS 4, le groupe Crédit agricole présente des informations comparatives complètes selon les normes IAS/IFRS à compter de cette date. Il est précisé que la date de transition des normes IAS 32, 39 et IFRS 4 est le 1er janvier 2005.

 

1.3. Normes applicables et comparabilité. — Pour établir le bilan d’ouverture et les comptes annuels de l’exercice 2005, les seules règles comptables publiées au journal officiel de l’union européenne et applicables à la date de clôture ont été utilisées. En revanche, les normes et interprétations dont la date d’entrée en vigueur est postérieure à l’exercice 2005 n’ont pas été retenues.

Du fait de la mise en oeuvre réglementaire à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS 32, 39 sur les instruments financiers et IFRS 4 sur les passifs d’assurance, les états financiers concernant l’exercice 2004 sont présentés sans intégrer les impacts de ces normes. En conséquence, les instruments financiers sont comptabilisés et évalués selon les règles françaises telles que décrites dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2004. Dans ces conditions, le paragraphe 8.1.4 ci-après ne s’applique pas aux données relatives à l’exercice 2004.

Pour faciliter la compréhension et l’analyse des informations financières 2005, des données financières consolidées à normes constantes ont également été préparées : elles comprennent des données comparatives 2004 incorporant une simulation d’application des normes IAS 32 et 39 et IFRS 4. Ces informations complémentaires ne figurent pas dans les états réglementaires.

 

1.4. Format de présentation des états financiers. — Le Crédit agricole d’Ile de France utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

2. Cadre général

2.1. Présentation juridique de l’entité. — Le Crédit agricole d’Ile de France est une société coopérative à personnel et capital variables, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du code monétaire et financier et par le livre V du code rural, inscrite sur la liste des « établissements de crédit agrées en qualité de banque mutualistes ou coopératives ». Le Crédit agricole d’Ile de France est également une société de courtage d’assurances.

Son siège social est situé au 26, quai de la rapée, 75012 Paris.

Son numéro d’immatriculation est 775 665 615 RCS Paris.

 

2.2. Organigramme simplifié du groupe Crédit agricole. — Un groupe bancaire d’essence mutualiste.

L’organisation du Crédit agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des caisses régionales, sociétés coopératives et banques régionales de plein exercice. Les caisses régionales via la SAS rue la Boétie, contrôlent majoritairement le capital de Crédit agricole s.a. La fédération nationale du Crédit agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les caisses régionales.

Crédit agricole s.a. en qualité d’organe central du groupe Crédit agricole veille, conformément aux dispositions du code monétaire et financier (Art L511-31 et Art 512-20) à la cohésion du réseau du groupe Crédit agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. Crédit agricole s.a. garantit la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Le périmètre du groupe Crédit agricole rassemble Crédit agricole s.a., 41 caisses régionales et 2 583 caisses locales.

Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue la Boétie, qui détient elle-même 54,73 % du capital de Crédit agricole s.a., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit agricole s.a. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,51 %.

Par ailleurs, Crédit agricole s.a. détient 26 312 207 actions propres, soit 1,76 %.

Crédit agricole s.a. détient 25 % de chacune des caisses régionales (à l’exception de la Caisse régionale de la Corse) et l’intégralité des filiales. Ses activités sont réparties en 6 pôles métiers :

- Banque de proximité en France : Caisses régionales ;

- Banque de proximité en France : LCL ;

- Services financiers spécialisés : Sofinco, Finaref, Eurofactor, Crédit agricole leasing ;

- Gestion d’actifs, assurances et banque privée : CAAM, Prédica, Pacifica, BGPI, CA (Suisse) s.a. ;

- Banque de financement et d’investissement : Calyon ;

- Banque de détail à l’international.

 

2.3. Relations internes au Crédit agricole. — Mécanismes financiers internes.

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit agricole lui sont spécifiques :

 — comptes ordinaires des caisses régionales : Les caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : "opérations internes au Crédit agricole - comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « prêts et créances sur établissements de crédit » ;

— comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les caisses régionales au nom de Crédit agricole s.a. Elles sont transférées à Crédit agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les caisses régionales et Crédit agricole s.a., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole s.a. et la caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole s.a.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

— les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'état : celui-ci verse à Crédit agricole s.a. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

— les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole s.a. sont accordées aux caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux caisses régionales par Crédit agricole s.a..

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des caisses régionales : Les ressources d'origine monétaire des caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole s.a., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit agricole " ;

— Placement des excédents de fonds propres des caisses régionales auprès de Crédit agricole s.a. : Les excédents peuvent être investis chez Crédit agricole s.a. sous la forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire ;

— Opérations en devises : Crédit agricole s.a. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change ;

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les caisses régionales pour le compte de Crédit agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole s.a. les enregistre à son bilan en "comptes créditeurs de la clientèle" ;

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole s.a. : Ceux-ci sont placés principalement par les caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en "dettes représentées par un titre" ou "provisions et dettes subordonnées" ;

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit agricole s.a., la CNCA (devenue Crédit agricole s.a.) a conclu en 2001 avec les caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit agricole s.a. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au chapitre III du document de référence de Crédit agricole s.a. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit agricole s.a., les caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

3. Compte de résultat

(en milliers d’euros)

 

 

31.12.2005

31.12.2004
(hors 32 & 39 et IFRS4)

Intérêts et produits assimilés    

890 006

856 140

Intérêts et charges assimilées    

-506 169

-472 435

Commissions (produits)    

341 812

308 890

Commissions (charges)    

-59 355

-53 263

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat    

10 093

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente    

70 231

 

Résultat sur opérations financières    

 

44 107

Marge brute des sociétés d'assurance    

 

 

Produits des autres activités    

52 922

53 126

Charges des autres activités    

-4 230

-3 207

Produit net bancaire    

795 310

733 358

Charges générales d'exploitation    

-359 581

-342 501

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles    

-25 787

-26 782

Résultat brut d’exploitation    

409 942

364 075

Coût du risque    

-9 425

25 261

Résultat d’exploitation    

400 517

389 336

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence    

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs    

350

-35 669

Coûts liés au rapprochement    

 

 

Variations de valeur des écarts d'acquisition    

 

 

Résultat avant impôt    

400 867

353 667

Impôts sur les bénéfices    

-127 585

-94 987

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession    

 

 

Résultat net    

273 282

258 680

Intérêts minoritaires    

1 095

608

Résultat net – part du groupe    

272 187

258 072

 

 

 

Résultat par action         

     non applicable cf. 8.10.16.2 

 

Résultat dilué par action    

 non applicable 

 

 4. Bilan actif au 31 décembre 2005

(en milliers d'euros)

 

Actif

31/12/2005

31/12/2004 (hors 32-39 & IFRS 4)

Caisse, banques centrales, c.c.p    

285 592

268 293 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat    

163 325

 

Instruments dérivés de couverture    

41 142

 

Actifs financiers disponibles à la vente    

1 896 513

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit    

396 470

256 795 

Prêts et créances sur la clientèle    

20 395 656

18 379 549 

Portefeuilles titres    

 

1 333 047 

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux    

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

203 788

 

Actifs d'impôts courants    

 

 

Actifs d'impôts différés    

112 758

87 333 

Comptes de régularisation et actifs divers    

787 177

1 404 738 

Actifs non courants destinés à être cédés    

 

 

Placements des entreprises d'assurance    

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence    

 

 

Immeubles de placement    

2 081

1 496 

Immobilisations corporelles    

185 628

197 047 

Immobilisations incorporelles    

37 378

33 504 

Ecarts d'acquisition    

 

 

  Total de l'actif    

24 507 508

21 961 802 

 5. Bilan passif au 31 décembre 2005.

 (en milliers d’euros)

 

Passif

31/12/2005

31/12/2004 (hors 32-39 & IFRS 4)

Banques centrales, ccp    

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat    

9 152

 

Instruments dérivés de couverture    

17 563

 

Dettes envers les établissements de crédit    

11 292 336

10 022 737

Dettes envers la clientèle    

5 353 316

5 242 207

Dettes représentées par un titre    

4 146 912

3 259 308

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux    

24 978

 

Passifs d'impôts courants    

139 560

103 438

Passifs d'impôts différés    

57 422

13 221

Comptes de régularisation et passifs divers    

506 471

1 045 889

Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés    

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance    

 

 

Provisions pour risques et charges    

74 782

163 242

Dettes subordonnées    

33 711

43 123

Capitaux propres    

 

 

Capitaux propres part du groupe    

2 839 700

2 060 763

Capital et réserves liées    

352 241

352 241

Réserves consolidées    

1 684 121

1 450 450

Gains ou pertes latents ou différés    

531 151

 

Résultat de l'exercice    

272 187

258 072

Intérêts minoritaires    

11 605

7 874

    Total du passif    

24 507 508

21 961 802

 6. Tableau de variation des capitaux propres

(en milliers d'Euros)

 

Tableau de variation des capitaux propres

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du groupe

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minori-taires

Total des capitaux propres consolidés

Capital

Primes et Réserves liées au capital (1)

Elimination des titres auto-détenus

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs dispo-nibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couver-ture

Capitaux propres au 31 décembre 2003 Normes françaises

    

114 658

237 583

0

1 140 356

 

 

 

237 208

1 729 805 

7 266

1 737 071

Changement de méthodes comptables

    

 

 

 

-7 541

 

 

 

 

-7 541

 

-7 541

Incidence de l'adoption des normes IFRS (hors 32 &39 et IFRS 4)

    

 

 

 

105 416

 

 

 

 

105 416

 

105 416

Capitaux propres au 1er janvier 2004

    

114 658

237 583

0

1 238 231

0

0

0

237 208

1 827 680

7 266

1 834 946

Augmentation de capital

    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des titres auto détenus

    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des réserves de réestimation

    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes versés en 2004

    

 

 

 

 

 

 

 

-24 989

-24 989

 

-24 989

Dividendes reçus des CR et filiales

    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat au 31/12/2004

    

 

 

 

 

 

 

 

258 072

258 072

608

258 680

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Restructura-tion des lignes métier du groupe

    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation de l'écart de conversion

    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

    

 

 

 

212 219

 

 

 

-212 219

0

 

 

Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 & 39 et IFRS 4)

    

114 658

237 583

0

1 450 450

0

0

0

258 072

2 060 763

7 874

2 068 637

Changement de méthodes comptables

    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Incidence de l'adoption des normes IFRS (32,39 & IFRS 4)

    

 

 

-637

1 309

 

455 946

-53

2 696

459 261

2 769

462 030

Capitaux propres au 1er janvier 2005

    

114 658

237 583

-637

1 451 759

0

455 946

-53

260 768

2 520 024

10 643

2 530 667

Augmenta-tion de capital

    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des titres auto détenus

    

 

 

111

 

 

 

 

 

111

 

111

Emission d'actions de préférence

    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes versés en 2005

    

 

 

 

 

 

 

 

-27 870

-27 870

 

-27 870

Dividendes reçus des CR et filiales

    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

    

 

 

 

 

 

75 045

 

 

75 045

-133

74 912

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

    

 

 

 

 

 

 

213

 

213

 

213

Résultat au 31/12/2005

    

 

 

 

 

 

 

 

272 187

272 187

1 095

273 282

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation de l'écart de conversion

    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

    

 

 

 

232 888

 

 

 

-232 898

-10

 

 

Capitaux propres au 31 décembre 2005

    

114 658

237 583

-526

1 684 647

0

530 991

160

272 187

2 839 700

11 605

2 851 315

(1) : Comprend les primes d'émission et la réserve légale de la société mère.

 

 

Les notes détaillant les incidences des normes IAS/IFRS au 1er janvier 2004 et au 1er janvier 2005 sont présentées dans le chapitre « Impacts de la conversion aux normes IAS/IFRS ».

7. Tableau des flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit agricole d’Ile de France y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

Tableau des flux de trésorerie (en milliers d'euros)

2005

2004
hors 32-39 et IFRS 4

Résultat avant impôts    

400 867

353 667

 

 

 

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles     

18 131

20 159

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations    

 

 

Dotations nettes aux provisions    

-35 829

-50 300

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence    

 

 

Perte nette/gain net des activités d'investissement    

1 159

5 776

(produits)/charges des activités de financement    

1 410

1 663

Autres mouvements    

11 308

28 205

  Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements    

-3 821

5 503

 

 

 

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit    

678 605

1 546 263

Flux liés aux opérations avec la clientèle    

-1 904 841

-1 439 572

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs financiers    

521 522

-141 386

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers    

76 971

112 987

Impôts versés    

-103 259

-7 453

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles    

-731 002

70 839

    Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (a)    

-333 956

430 009

 

 

 

Flux liés aux participations    

-39 234

-7 327

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles    

-10 177

-10 818

  Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (b)    

-49 411

 -18 145

 

 

 

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires    

-27 870

-24 989

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement    

-10 822

-1 834

  Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (c )    

-38 692

-26 823

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (d)    

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (a + b+ c + d)    

-422 059

385 041

 

 

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture    

47 290

-337 751

  Caisse, banques centrales, ccp (actif & passif)    

268 293

225 391

  Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit    

-221 003

-563 142

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture    

-374 769

47 290

  Caisse, banques centrales, ccp (actif & passif)    

285 592

268 293

  Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit    

-660 361

-221 003

Variation de la trésorerie nette    

-422 059

385 041

8. Notes annexes aux états financiers.

8.1. Principes et méthodes comptables.

 

8.1.1. Règles spécifiques de première application (IFRS 1). — La norme IFRS 1 s'applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs états financiers selon les nouvelles normes, ceux-ci devant être préparés en appliquant les principes comptables IFRS en vigueur à la date de clôture de l'exercice.

Par principe, les normes s'appliquent de façon rétrospective aux périodes précédentes et donc au bilan d'ouverture. Cependant, la norme IFRS 1 prévoit des exemptions facultatives ou obligatoires à ce principe d'application rétrospective.

Les choix retenus par le groupe Crédit agricole concernant les exemptions facultatives sont les suivants :

— Regroupements d'entreprises : le groupe Crédit agricole conserve le traitement appliqué dans les comptes publiés conformément aux normes françaises, aux regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. Les écarts d’acquisition résiduels à cette date ne sont plus amortis et font l'objet d'un test de dépréciation.

— Utilisation de la juste valeur ou d'une réévaluation comme coût présumé des immobilisations au moment de la conversion : cette option peut s’appliquer à toute immobilisation corporelle, tout actif incorporel qui satisfait les critères de réévaluation, ou tout immeuble de placement évalué sur la base du coût.

Le groupe Crédit agricole a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations.

— Avantages au personnel : l’option permettant la constatation immédiate des écarts actuariels n’a pas été retenue par le groupe Crédit agricole.

— Instruments financiers hybrides : dans le cas d'émissions d'instruments financiers ayant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, une entité peut ne pas identifier séparément les valeurs d'origine des deux composants si la partie dette est nulle à la date de transition. Le groupe Crédit agricole a retenu cette option, qui n’a pas de conséquence significative sur le bilan d’ouverture.

— Actifs et passifs de filiales, d’entreprises associées et de coentreprises : ces dispositions traitent des impacts de la date de transition aux IFRS au sein d’un groupe, pour le cas où une filiale adopte les IFRS, soit antérieurement, soit postérieurement, à la date d’adoption choisie par la maison mère. Au sein du groupe Crédit agricole, l’ensemble des entités appartenant au périmètre de consolidation produit des comptes consolidés en normes IFRS à compter de l’exercice ouvert au 01/01/2005.

— Désignation d’instruments financiers précédemment comptabilisés (dans un autre référentiel) : une entité présentant ses premiers états financiers IFRS est autorisée, au début de sa première période de publication IFRS, à désigner à cette même date, à la juste valeur tout actif ou passif financier qui remplit les conditions d’une telle désignation conformément aux dispositions de la norme IAS 39 amendée. Le groupe Crédit agricole applique cette exception prévue par l’IFRS 1.

— Passifs relatifs au démantèlement inclus dans le coût d’une immobilisation corporelle : Le groupe Crédit agricole n’a pas choisi d’appliquer rétrospectivement au 01 janvier 2005 l’interprétation IFRIC 1 sur la norme IFRS 5.

— Evaluation à la juste valeur des actifs financiers ou des passifs financiers lors de la comptabilisation initiale : selon la norme IAS 39, la constatation dès l’origine en résultat des marges sur les produits structurés et sur les instruments financiers complexes n’est possible qu’à la condition que ces instruments financiers puissent être évalués de manière fiable dès leur initiation. Dans le cas contraire, ces marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement. Le groupe Crédit agricole a décidé d’appliquer rétroactivement ces dispositions à tous les contrats en cours au 1er janvier 2005.

- Précisions sur les impacts qui modifient les capitaux propres à l’ouverture :

Toute correction de valeur qui aurait dû impacter le résultat si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est constitutive de capitaux propres non recyclables. Exemple : FRBG et provisions générales non reconnus, valorisation des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture ;

Toute correction de valeur qui aurait dû impacter les réserves de réévaluation IAS/IFRS si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est constitutive de capitaux propres à caractère variable. Exemple : réévaluation à la juste valeur des titres « disponibles à la vente », valorisation des dérivés en couverture de flux de trésorerie ;

Tout résultat qui aurait dû être différé si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées est constitutif de capitaux propres à caractère amortissable. Exemple : étalement de certaines commissions.

8.1.2. Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40). — Le groupe Crédit agricole s.a. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Crédit agricole d’Ile de France :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier    

Non amortissable

Gros oeuvre    

25 à 50 ans

Second oeuvre    

10 à 20 ans

Installations techniques    

8 à 10 ans

Agencements    

5 à 8 ans

Matériel informatique    

3 à 4 ans

Matériel spécialisé    

4 à 5 ans

Logiciels informatiques    

Linéaire 3 ans

 

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose le Crédit agricole d’Ile de France sur la valeur de ses immobilisations (hors écarts d’acquisition) lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

8.1.3. Les avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

8.1.3.1. Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : Les engagements relevant de la catégorie des régimes à prestations définies portent sur :

— les indemnités de départ à la retraite dont bénéficient l’ensemble des salariés ;

— le régime de retraite surcomplémentaire dont bénéficient le président, les vices-présidents et les cadres de direction du Crédit agricole d’Ile de France.

Ces engagements sont couverts par trois polices d’assurance souscrites auprès d’un organisme spécialisé, auprès de qui le Crédit agricole d’Ile de France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l’exercice au titre duquel elles sont dues.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Le Crédit agricole d’Ile de France n’applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat.

La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture a été calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19. Une provision est enregistrée lorsque la valeur actuelle de l’obligation est supérieure à la juste valeur des actifs des régimes.

 

8.1.3.2. Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit agricole d’Ile de France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

8.1.4. Les instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2005 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit agricole n’a pas utilisé l’option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre 2005.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché « observables ».

 

8.1.4.1. Les titres :

8.1.4.1.1. Classification des titres à l’actif : Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

— Actifs financiers disponibles à la vente ;

— Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

— Prêts et créances.

 

8.1.4.1.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par le Crédit agricole d’Ile de France.

Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de provisions pour dépréciation.

 

8.1.4.1.1.2. Placements détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie "Placements détenus jusqu’à l’échéance" (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Crédit agricole d’Ile de France a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

— ceux que le Crédit agricole d’Ile de France a désigné lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

— ceux que le Crédit agricole d’Ile de France a désigné comme des actifs disponibles à la vente ;

— ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).

Néanmoins, des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

- la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;  

- la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90 % du principal de l’actif) ;

- la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;

- si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.

 

8.1.4.1.1.3. Titres du portefeuille « prêts et créances » : La catégorie «prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.

En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

8.1.4.1.1.4. Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie « disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.

Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en "disponibles à la vente" sont les suivants :

— les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;

— les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

— les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

— en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres variables.

 

8.1.4.1.2. Evaluation des titres : La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories "Actifs financiers à la juste valeur par résultat" ou "disponibles à la vente".

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, le Crédit agricole d’Ile de France utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, le Crédit agricole d’Ile de France retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Toutefois, une information est fournie en annexe.

 

8.1.4.1.3. Dépréciation : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Sauf exception, le Crédit agricole d’Ile de France considère qu’une baisse significative ou durable est présumée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une provision. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

 

8.1.4.1.4. Date d’enregistrement : Le Crédit agricole d’Ile de France enregistre à la date de règlement-livraison les titres classés dans la catégorie « titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

8.1.4.1.5. Titres au passif (IAS 32) :

8.1.4.1.5.1. Distinction dettes – capitaux propres : Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

— de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

— d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

En application de ces définitions, les parts sociales émises par les caisses régionales et des caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du groupe.

 

8.1.4.1.5.2. Rachat d’actions propres : Les actions propres rachetées par le Crédit agricole d’Ile de France, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

 

8.1.4.2. L’activité de crédit : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant le Crédit agricole d’Ile de France, la prise en compte de l’étalement dans le temps des coûts et produits de transaction au sein du taux d’intérêt effectif n’a pas été réalisée car elle n’a pas jugée comme ayant un impact significatif sur le résultat.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les avances accordées par Crédit agricole s.a. aux caisses régionales ne présentent pas pour Crédit agricole s.a. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit agricole s.a. n'a pas constitué de provision sur les avances aux caisses régionales.

En complément aux éléments d’information requis par les normes IAS, le groupe Crédit agricole a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels.

Ainsi, le groupe Crédit agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

 

— Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

- les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

- les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle le Crédit agricole d’Ile de France distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises.

 

— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

-    lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

-    lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

-    s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours douteux, le Crédit agricole d’Ile de France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

  • Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
  • Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

— Provisionnement du risque de crédit sur base individuelle : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit agricole d’Ile de France par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Le Crédit agricole d’Ile de France constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

— Traitement des décotes et dépréciations : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque.

Par rapport à l’encours des crédits comptabilisé au bilan du Crédit agricole d’Ile de France, le montant des crédits restructurés avec décote et non douteux n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts

— Provisionnement du risque de crédit sur base collective : Par ailleurs, le Crédit agricole d’Ile de France a également constaté à l’actif de son bilan des provisions sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

 

8.1.4.3. Intérêts pris en charge par l'état (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, le Crédit agricole d’Ile de France accorde des prêts à taux réduits, fixés par l'état. En conséquence, il perçoit de l’état une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'état.

Les bonifications perçues de l’état sont enregistrées sous la rubrique « intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

8.1.4.4. Les passifs financiers : La norme IAS 39 adoptée par l’union européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers :

— Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit agricole n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers ;

— Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

8.1.4.5. Les produits de la collecte : Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans le groupe Crédit agricole s.a., ils sont comptabilisés dans la catégorie des « autres passifs ».

L’évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée au § 8.1.6.

 

8.1.4.6. Les instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

— La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument financier.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

-     Eligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

-     Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

-     Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

-     Couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

-     Couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le groupe a privilégié une documentation de ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers établis en encours moyen. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de Juste Valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le groupe Crédit agricole s.a. privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l’union européenne.

 

— Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

-    le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

-    séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

-    les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

— Prise en compte des marges à l’origine sur les instruments financiers structurés : Selon la norme IAS 39, la constatation dès l’origine en résultat des marges sur les produits structurés et sur les instruments financiers complexes n’est possible qu’à la condition que ces instruments financiers puissent être évalués de manière fiable dès leur initiation. Cette condition est respectée lorsque ces instruments sont évalués en fonction de cours constatés sur un marché actif, ou en fonction de modèles internes « standards » utilisant des données de marché « observables ». Dans le cas contraire ces marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement. Lorsque les données de marché deviennent « observables » et que les modèles deviennent « standards », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Le groupe Crédit agricole a décidé d’appliquer ces dispositions en retraitant de façon rétroactive tous les contrats en stock au 1er janvier 2005.

 

8.1.4.7. Garanties financières et engagements de financement : Les garanties financières répondent à la définition d’un contrat d’assurance lorsqu’elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu d’un instrument de dette.

Ces garanties financières, en application de la norme IFRS 4, demeurent évaluées conformément aux normes françaises, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Ces garanties font donc l’objet d’une provision au passif en cas de sortie de ressource probable.

En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d’une variable financière (prix, notation ou indice de crédit,…) ou d’une variable non financière, à condition que dans ce cas la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d’application d’IAS 39. Ces garanties sont traitées comme des instruments dérivés.

Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

8.1.4.8. Décomptabilisation des instruments financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires finaux, et

— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

 

8.1.5. Les impôts différés (IAS 12). — Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés sur l’ensemble des différences temporaires observées entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale.

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

8.1.6. Les provisions pour risques et charges (IAS 37,19). — Le groupe Crédit agricole s.a. a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.

Au titre de ces obligations, le Crédit agricole d’Ile de France a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels ;

— les engagements sociaux ;

— les risques d’exécution des engagements par signature ;

— les litiges et garanties de passif ;

— les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

—  Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

8.1.7. Les opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit agricole s.a. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

— sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

- Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

  •  les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
  •  les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

- Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

  • en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;
  •  en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

8.2. Les principes et méthode de consolidation (IAS 27, 28, 31)

 

8.2.1. Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit agricole d’Ile de France et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble.

En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé.

En particulier, le caractère significatif d’une société est présumé lorsqu’elle satisfait aux conditions suivantes :

— le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres ;

— le Crédit agricole d’Ile de France détient, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.

Toutefois, certaines filiales satisfaisant à ces critères, mais dont la consolidation serait sans incidence significative sur les comptes sont exclus du périmètre.

 

8.2.2. Les notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Crédit agricole d’Ile de France détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque le Crédit agricole d’Ile de France, détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Crédit agricole d’Ile de France est présumé avoir une influence notable lorsqu’il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

— La consolidation des entités ad hoc : La consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte les OPCVM dédiés sont consolidés. Le Crédit agricole d’Ile de France ne détient pas d’OPCVM sous contrôle exclusif.

— Les exclusions du périmètre de consolidation : Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.

 

8.2.3. Les méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par le Crédit agricole d’Ile de France sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

—  l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit agricole d’Ile de France ;

—  l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit agricole d’Ile de France ;

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu’une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l’information est communiquée en annexe.

L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

8.2.4. Retraitements et éliminations. — Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Toutefois, les moins-values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

 

8.3. Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers

 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2005 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.

Les résultats réels peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation ;

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— Instruments financiers évalués à leur juste valeur : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue.

Il arrive cependant que des marges constatées à l’origine sur certains produits structurés et instruments financiers complexes soient établies à partir de modèles internes utilisant des données de marché non « observables ». Dans ce cas particulier, les marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement, puis, lorsque les données deviennent observables et que les modèles se standardisent, la marge résiduelle est constatée en résultat ;

— Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

— Les moins-values durables : Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) qui peuvent soit évoluer, soit se révéler inexacts lors des exercices ultérieurs ;

— Provisions pour créances irrécouvrables : La valeur du poste « prêts et créances » est ajustée par une provision relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la provision.

Une provision collective sur encours sain est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la direction ;

— Provisions pour risques et charges : L’évaluation d’autres provisions pour risques et charges peuvent également faire l’objet d’estimations. Il en est ainsi de la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la direction.

— Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

 

8.4. Impacts de la conversion aux normes IAS / IFRS

 

8.4.1. Passage du résultat normes françaises au résultat normes IFRS au 31/12/2004 (hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4) :

Passage du résultat normes françaises au résultat normes IFRS au 31/12/2004 (hors normes 32, 39 et IFRS 4)

(En K€)

 

 

Normes Françaises 31/12/2004

Reclassements IFRS

Impacts résultats

Normes IFRS 31/12/2004
(hors IAS 32, 39 et IFRS 4)

Produit net bancaire    

733 257

101

0

733 358

Charges générales d'exploitation (-)    

-341 841

-660

 

-342 501

Dotation/reprise sur amortissement et provisions des immobilisations d'exploitation (+/-)    

 -26 782

 

 

-26 782

Résultat brut d'exploitation    

364 634

-559

0

364 075

Coût du risque (+/-)    

889

24 372

 

25 261

Résultat d'exploitation    

365 523

23 813

0

389 336

Quote-part des résultats nets des entreprises mises en équivalence (+/-)    

 

 

 

0

Gains ou pertes sur autres actifs (+/-)    

-35 669

 

 

-35 669

Coûts liés au rapprochement    

 

 

 

0

Résultat exceptionnel    

8 162

-8 162

 

0

Variation de valeur des écarts d'acquisition    

 

 

 

 

Reprise des fonds pour risques bancaires généraux    

18 372

-24 372

6 000

0

Résultat avant impôts    

356 388

-8 721

6 000

353 667

Impôt sur le résultat    

-94 744

8 721

-8 964

-94 987

Résultat net de l'exercice    

261 644

0

-2 964

258 680

Intérêts minoritaires (+/-)    

608

 

 

608

Résultat net - part du groupe    

261 036

0

-2 964

258 072

 

Les principaux reclassements portent sur :

— un reclassement en coût du risque des reprises sur FRBG pour 24,4 millions d’euros (car reconnus en provision) ;

— un reclassement dans le compartiment impôt d’une reprise de provision « pour risque fiscal » de 8,8 millions d’euros classée en exceptionnel en normes françaises.

Les principaux impacts portent sur :

— la neutralisation d’une dotation de FRBG non justifiée en IAS pour 6 millions d’euros ;

— une reprise d’impôt différé actif pour 7,4 millions d’euros liée à une reprise de FRBG reconnus en provision.

 

8.4.2. Impacts sur les capitaux propres part du groupe hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4 au 01 janvier 2004 : 

Impacts sur les capitaux propres part du groupe hors normes IAS 32, 39 & IFRS 4 au 01/01/2004

(en milliers d’euros)

 

Impacts nets d’impôts

 

Impacts sur capitaux propres non recyclables    

105 416

  FRBG & provisions pour risques et charges (IAS 30, 37)    

84 848

  Badwill et goodwill (IFRS 3)    

0

  Impôts différés (IAS 12)    

20 568

  Actions propres (IFRS 2)    

0

  Subventions (IAS 20)    

0

  Autres    

0

  Impacts sur capitaux propres variables    

0

    

0

Impacts sur capitaux propres amortissables    

0

  Commissions (IAS 18)    

0

Autres impacts    

0

  Quote part des impacts IAS/IFRS des sociétés mises en équivalence    

0

Impacts IAS/IFRS hors normes 32, 39 & IFRS 4 au 01/01/04    

105 416

 

 

— Principaux impacts : FRBG non reconnus en IAS pour 84,8 millions d’euros. Constatation d’un impôt différé actif sur FRBG reconnus en provisions : 20,6 millions d’euros.

 

8.4.3. Impacts sur les capitaux propres part du groupe au 01 janvier 2005 :

Impacts sur les capitaux propres part du groupe des normes IAS 32, 39 & IFRS 4 au 01/01/05.

(en milliers d’euros)

 

Impacts nets d’impôts

 

Impacts sur capitaux propres non recyclables    

3 369

  FRBG & provisions pour risques et charges (IAS 39)    

0

  Réévaluation des titres : classification en trading, dépréciation durable (IAS 39)    

4 299

  Réévaluation des dérivés (IAS 39)    

-311

  Couverture de juste valeur (IAS 39)    

0

  Impôts différés (IAS 12)    

0

  Actions propres et stocks options (IFRS 2 - IAS 32)    

-619

  Autres    

0

Impacts sur capitaux propres variables    

455 893

  Titres disponibles à la vente (IAS 39)    

455 946

  Micro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)    

-53

   Macro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)    

0

Impacts sur capitaux propres amortissables    

0

  Day one profit (IAS 39)    

0

  Commissions (IAS 39)    

0

  Provisions sur risque de crédit – actualisation (IAS 39)    

0

Autres impacts    

0

  Quote part des impacts IAS/IFRS des sociétés mises en équivalence    

0

Impacts IAS/IFRS des normes 32, 39 & IFRS 4 au 01/01/05    

459 262

 

 

Les principaux impacts des normes 32 et 39 comprennent 456 millions d’euros de réévaluation de titres disponibles à la vente dont 377 millions d’euros sont relatifs aux titres « SAS rue la Boétie ».

 

8.4.4. Transition du bilan au 31 décembre 2004 et au 01 janvier 2005 :

 

Actif (K€)

31/12/2004 normes françaises

Transition aux normes IAS/IFRS
(hors normes 32, 39 et IFRS 4)

31/12/2004 normes IAS/IFRS (hors IAS 32, 39 et IFRS 4)

 

Transition aux normes IAS/IFRS
(des normes 32, 39 et IFRS 4)

01/01/2005 référentiel IAS/IFRS y compris IAS 32- 39 et IFRS 4

Reclassements IFRS

Impacts IFRS

Reclassements IFRS

Impacts IFRS

Caisses, banques centrales, ccp    

268 293

 

 

268 293

 

 

268 293

Actifs financiers à la juste valeur par résultat    

 

 

 

0

185 270

11 900

197 170

Instruments dérivés de couverture    

 

 

 

0

 

38 632

38 632

Actifs financiers disponibles à la vente    

 

 

 

0

889 150

469 466

1 358 616

Prêts et créances sur établissements de crédit    

256 795

 

 

256 795

5 493

 

262 288

  Dont opérations internes au crédit agricole    

196 893

 

 

196 893

 

 

202 386

Prêts et créances sur le clientèle    

18 379 549

 

 

18 379 549

-40 940

13 088

18 351 697

  Dont opérations de crédit bail internes au crédit agricole    

 

 

 

0

 

 

0

Portefeuille titres    

866 322

 

 

866 322

-866 322

 

0

  Effets publics et valeurs assimilées    

7 782

 

 

7 782

 

 

0

  Opérations sur titres    

858 540

 

 

858 540

 

 

0

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux    

 

 

 

0

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

 

 

 

0

205 884

 

205 884

Actifs d'impôts courant    

 

 

 

0

 

 

0

Actifs d'impôts différés    

 

75 729

11 604

87 333

 

21 783

109 116

Actifs non courants destinés à être cédés    

 

 

 

0

 

 

0

Placement des entreprises d'assurance    

 

 

 

0

 

 

0

Titres de participation et autres titres détenus à long terme    

466 725

 

 

466 725

-466 725

 

0

Titres mis en équivalence    

 

 

 

0

 

 

0

Immeubles de placement    

 

1 496

 

1 496

 

 

1 496

Immobilisations corporelles et incorporelles    

232 047

-1 496

 

230 551

 

 

230 551

Ecarts d'acquisition    

 

 

 

0

 

 

0

Comptes de régularisation et actifs divers    

1 467 246

-62 508

 

1 404 738

-1 142

 

1 403 596

    Total    

21 936 977

13 221

11 604

21 961 802

-89 332

554 869

22 427 339

 

 Passif (K€)

31/12/2004 normes françaises

Transition aux normes IAS/IFRS
(hors normes 32, 39 et IFRS 4)

 31/12/2004 normes IAS/IFRS (hors IAS 32, 39 et IFRS 4)

Transition aux normes IAS/IFRS
(des normes 32, 39 et IFRS 4)

01/01/2005 référentiel IAS/IFRS y compris IAS 32- 39 et IFRS 4

 Reclassements IFRS

Impacts IFRS

 Reclassements IFRS

Impacts IFRS

Caisses, banques centrales, ccp    

 

 

 

 0

 

 

0

Passifs à la juste valeur par résultat    

 

 

 

 

 1 177

10 551

11 728

Instruments dérivés de couverture    

 

 

 

 

 

14 134 

14 134

Dettes envers les établissements de crédit    

10 022 737 

 

 

10 022 737

 

 

10 022 737

  Dont opérations internes au Crédit agricole 

 9 984 338

 

 

9 984 338

 

 

9 984 338

Comptes créditeurs de la clientèle    

 5 243 299

-1 092

 

5 242 207

 

 

5 242 207

Dettes représentées par un titre    

 3 259 308

 

 

3 259 308

 

 

3 259 308

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux    

 

 

 

 

 

 37 670

37 670

Passifs d'impôt courant    

 

 

 

0 

103 438

 

103 438

Passifs d'impôt différé    

 

 13 221

 

13 221

 

30 025

43 246

Comptes de régularisation et passifs divers    

 1 148 235

1 092

 

1 149 327 

-104 615

 

1 044 712

Provisions techniques des contrats d'assurance    

 

 

 

 0

 

 

0

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés    

 

 

 

 0

 

 

0 

Provisions pour risque et charges    

 129 542

33 700

 

163 242

-88 713

-160

74 369

Dettes subordonnées    

43 123 

 

 

43 123

 

 

43 123

Fonds pour risques bancaires généraux    

 124 548

-33 700

-90 848

0

 

 

0

Capitaux propres part du groupe

 1 958 311

 

 

2 060 763 

 

 

2 520 025

Résultat de la période    

 261 036

 

-2 964

258 072

 

2 696

260 768

Réserves consolidées    

 1 697 275

 

105 416

1 802 691

-619

457 184

2 259 256

Intérêts minoritaires

7 874

 

 

7 874

 

2 769

10 643

      Total

21 936 977

13 221

11 604

21 961 802

- 89 332

554 869

22 427 339

 

 

— Principaux reclassements effectués :

- En hors 32/39 : le FRBG épargne-logement (32,8 millions d’euros) et un FRBG autre (0,9 million d’euros) ont été reclassés en provision épargne-logement pour 33,7 millions d’euros.

- Y compris 32/39 :

  • 88,7 millions d’euros de provisions pour risques et charges crédit ont été reclassées en déduction de l’actif : elles comprennent 79,8 millions d’euros de provisions collectives crédit et 8,9 millions d’euros correspondant à l’impact estimé de l’actualisation des flux futurs de recouvrement des créances douteuses ;
  • les opérations sur titres (866 millions d’euros) et les titres de participation et autres titres détenus à long terme (467 millions d’euros) ont été reclassés en :

* actifs financiers disponibles à la vente pour 889 millions d’euros ;

* actifs financiers à la juste valeur par résultat pour 184 millions d’euros ;

* actifs détenus jusqu’à l’échéance pour 206 millions d’euros ;

* prêts et créances pour 53 millions d’euros.

 

L’impact full IAS/IFRS sur les capitaux propres y compris résultat (publié avec les comptes semestriels de juin 2005) s’élevait à 563 millions d’euros au 1er janvier 2005 au lieu de 561,7 millions d’euros. L’écart de 1,3 million d’euros résulte des nouvelles modalités de calcul de la provision épargne-logement portant le montant de cette provision au 1er janvier 2005 à 33,7 millions d’euros au lieu de 31,7 millions d’euros soit une diminution de l’impact des normes IAS/IFRS en capitaux propres de 1,3 million d’euros après prise en compte de l’impact de cet ajustement sur les impôts différés.

 

8.5. Périmètre de consolidation

 

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2005 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

 

8.5.1. Les participations non consolidées. — Participations non consolidées dont la juste valeur est supérieure à 8 millions d’euros et dans lesquelles le groupe détient au moins 5 % du capital.

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004
Hors 32-39 et IFRS 4

Valeur au bilan

% de capital détenu par le groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le groupe

Sas Bercy Champ de Mars

8 970

100 %

1 248

100 %

Sci Bercy Villiot

55 295

100 %

13 720

100 %

  Total

64 265

 

14 968

 

 

8.6. La gestion des risques financiers et politique de couverture

 

Le Crédit agricole d’Ile de France met en oeuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.

Pour chaque facteur de risque identifié, il existe un dispositif de limites qui comporte :

— des limites globales, établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de la Caisse régionale qui ont été validées par la direction générale et présentées au conseil d’administration ;

— des limites opérationnelles cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre des procédures.

La Caisse régionale mesure régulièrement l’ensemble de ses risques. Ces mesures sont complétées d’une simulation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

 

8.6.1. Risque de crédit et de contrepartie. — Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière.

— Procédures de décision : Les délégations d’octroi des crédits sont données eu égard à la personne du délégataire en terme de capacité et d’expérience professionnelle.

A partir d’un certain niveau de risques (en terme d’encours, de nature de crédit, de cotation ....), les demandes de crédit sont du ressort de délégataires des services centraux ou des comités de crédit (comité régional, comité des engagements).

- Les comités régionaux sont composés de trois membres au moins :

  • un vice-président de la Caisse régionale qui le préside ;
  • le directeur régional ;
  • le responsable du département crédit de la direction régionale ;
  • un ou plusieurs administrateurs de la Caisse régionale ou de caisse locale.

Chaque comité régional rend compte au conseil d’administration de l’ensemble des prêts décidés et réalisés dans le cadre des comités régionaux.

- Les comités régionaux exercent leur activité dans la limite des délégations suivantes :

  • pour les prêts aux particuliers jusqu’au seuil de 1 million d’euros,
  • pour les prêts professionnels ne relevant pas de la direction des entreprises, jusqu’au seuil de 1 million d’euros,
  • pour les prêts aux coopératives et sociétés assimilées, jusqu’au seuil de 15 millions d’euros,
  • pour les prêts aux collectivités locales et aux exploitations agricoles exploitées sous forme individuelle, de société civile ou de groupement agricole, jusqu’au seuil de 3 millions d’euros.

Au delà, l’attribution relève du comité des engagements, sauf pour les prêts aux administrateurs ou collectivités ayant un ou plusieurs administrateurs communs qui relèvent de la compétence exclusive du conseil d’administration.

 

- Le comité des engagements est composé :

  • du président du conseil d'administration,
  • par rotation, d’un des quatre groupes d’administrateurs,
  • du directeur général ou d’un représentant du directeur général.

Pour délibérer valablement, le comité des engagements doit comprendre trois membres au moins. Parmi ces membres, deux administrateurs devront être présents, dont au minimum le président ou un vice-président de la Caisse régionale.

 

— Dispositif de surveillance : Des limites d’engagement ont été définies par le Crédit agricole d’Ile de France et sont révisées annuellement par le conseil d’administration. Le suivi de ces limites est présenté semestriellement au conseil d’administration.

Par ailleurs, il existe deux comités des risques :

- Comité des risques de la direction des entreprises : Il se réunit trimestriellement.

Il examine les dossiers des entreprises CDL au sens des normes de la commission bancaire et/ou dont les engagements sont provisionnés et/ou qui présentent un risque de défaillance.

Le comité des risques statue sur le passage, le maintien, ou la sortie des engagements en douteux/litigieux, la cotation du client, les principales mesures de sauvegarde à prendre pour les nouveaux dossiers et la constitution ou l’évolution d’une provision.

- Comités des risques en directions régionales : Au moins une fois par mois, un comité des risques, auquel participent notamment le directeur régional et le directeur du département du recouvrement amiable, se réunit pour examiner un ensemble de dossiers répondant à différents critères de sélection.

- Par ailleurs, semestriellement, un comité des risques « direction générale » est réuni : Il est composé d’un directeur général adjoint, des directeurs régionaux, du directeur du développement du crédit, du directeur du département juridique et contentieux et du responsable du recouvrement amiable. Le responsable du contrôle interne ou son délégataire y assiste également.

L’objectif de ce comité est d’apporter les informations relatives aux évolutions des principaux dossiers suivis dans le cadre du suivi des risques de la Caisse régionale et de présenter, pour validation, les dossiers contentieux susceptibles d’être provisionnés ou de connaître un mouvement sur leurs provisions.

 

— Procédures de notation :

- Marché des entreprises : La Caisse régionale dispose d’un système de notation interne permettant d’évaluer les risques encourus sur chaque entreprise emprunteuse réalisant un chiffre d’affaires de plus de 3 millions d’euros. En effet, les entreprises formulant une demande d’emprunt font l’objet d’une étude qui permet d’établir une note représentative de l’évaluation de son risque.

Ce système de notation interne refondu au cours de l’année 2003 repose sur 5 critères :

  • la taille de l’entreprise (11 positions) ;
  • l’état de la société évalué à l’aide de différents ratios d’analyse financière permettant de jauger la solvabilité de l’entreprise. Les notes s’échelonnent sur 15 positions allant de A+ pour un très bon risque à Z pour une entreprise en contentieux ;
  • l’évolution probable de la société notée selon la même échelle en fonction des situations comptables intermédiaires, des prévisions, de l’évolution attendue de l’entreprise ou de son environnement économique ;
  • l’orientation qui donne la marche à suivre en ce qui concerne l’engagement de la Caisse Régionale dans la société notée ;
  • la rentabilité de la relation.

Ces notations sont utilisées dans le cadre de la définition des délégations de crédit, des procédures d’autorisation de dépassement de lignes de crédit, et dans le cadre de la politique d’entrée en relation.

Par ailleurs, dans la perspective de la mise en place du ratio Mac Donough (accords de Bâle II), la Caisse régionale a installé au cours de l’année 2004 les outils du groupe Crédit agricole OCE (Calcul de la probabilité de défaut sur la clientèle entreprises) et FRANE (outil permettant d’assurer l’unicité de la notation d’une contrepartie au niveau du groupe Crédit agricole). Ces outils ont été testés et affinés sur 2005.

 

- Marché des particuliers, professionnels et petites entreprises : Pour le marché des particuliers, la Caisse régionale utilise un score de contrepartie et deux scores d’octroi à l’opération, l’un pour les prêts à la consommation, l’autre pour les prêts habitat.

Ces éléments seront amenés à évoluer dans le cadre de la mise en oeuvre du ratio Mac Donough (accords de Bâle II). Ainsi, au cours du premier semestre 2004, la Caisse régionale a déployé le logiciel national LUC (Logiciel Unifié de Cotation), qui permet notamment pour la clientèle de particuliers, de déterminer une classe de notation en fonction de la probabilité de défaut et ceci par nature de contrat (habitat, consommation, revolving, etc.)

Les premiers usages de ces notes seront mis en place sur 2006.

 

— Politique de provisionnement : La correcte classification des créances fait l’objet d’un examen mensuel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L’adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par les comités des risques des directions régionales et de la direction des entreprises.

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, le Crédit agricole d’Ile de France assume la responsabilité des opérations qu’il initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit agricole s.a. garantit la liquidité et la solvabilité des caisses régionales.

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées une caisse régionale, présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit agricole s.a.

Après examen, au sein d’un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la caisse régionale (en général à 50%).

La caisse régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.

En cas de défaut effectif, la caisse régionale est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

Le montant des dossiers en cours avec la garantie Foncaris s’élève à 427 millions d’euros au 31 décembre 2005.

Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des prêts et créances sur la clientèle ainsi que les dettes clientèle par agent économique.

 

- Prêts et créances sur la clientèle par agent économique :

 

En K€

31.12.2005

Encours bruts

dont Encours douteux

provisions / encours douteux

Dont Encours douteux compromis

Provisions / encours douteux compromis

Total

Etat, administrations et collectivités publiques    

2 774 413

 

 

23

23

2 774 390 

Institutions financières    

79 226

2 285

2 272

151

151

76 803

Particuliers et professionnels    

10 375 393

49 962

12 641

78 705

50 291

10 312 461

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques    

7 399 587

197 587

124 872

102 319

86 755

7 187 960

Collectivités publiques    

 

 

 

 

 

 

Autres agents économiques    

36 677

22

7

268

251

36 419

  Total    

20 665 296

249 856

139 792

181 466

137 471

20 388 033

Créances rattachées nettes    

 

 

 

 

 

88 938

Provisions collectives    

 

 

 

 

 

-81 315

Valeurs nettes au bilan    

 

 

 

 

 

20 395 656

 

En K€

31.12.2004 hors 32-39 et IFRS 4

Encours bruts

Dont Encours douteux

provisions / encours douteux

dont Encours douteux compromis

Provisions / encours douteux compromis

Total

Etat, administrations et collectivités publiques    

2 353 997 

 

 

25

25

2 353 972 

Institutions financières    

8 599 

1 272

1 272

23

23

7 304

Particuliers et professionnels    

9 200 274

74 167

29 264

101 038

72 705

9 098 305

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques    

7 125 198

200 972

97 660

132 716

111 489

6 916 049

Collectivités publiques    

 

 

 

 

 

0

Autres agents économiques    

4 187

111

5

282

263

3 919

  Total    

18 692 255

276 522

128 201

234 084

184 505

18 379 549

Créances rattachées nettes    

 

 

 

 

 

 

Provisions collectives    

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan    

 

 

 

 

 

18 379 549

 

 

L’essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

 

- Dettes envers la clientèle –Par agent économique :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004
Hors 32-39 et IFRS 4

Etat, administrations et collectivités publiques    

38 890

41 339

Institutions financières    

45 311

24 488

Particuliers et professionnels    

3 528 292

3 328 250

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques    

1 739 677

1 839 575

  Total    

5 352 170

5 233 652

Dettes rattachées    

1 146

8 555

Valeur au bilan    

5 353 316

5 242 207

 

L’essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

 

8.6.2. Risque de marchés. — Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, ou le prix des actifs.

Le Comité de placement et le comité financier sont les instances de délibération et de décision concernant les risques de marché. Leurs décisions sont mises en oeuvre par le directeur financier, après avoir été portées à la connaissance du directeur général.

Pour la réalisation des opérations de marché, le directeur financier a la faculté de déléguer au responsable des opérations de marché, au responsable du service en charge de la gestion financière, ainsi qu’au différents opérateurs de la salle des marchés.

 

8.6.2.1. Risques de taux : Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt.

L’exposition au risque de taux est mesurée par la mise en évidence des gaps structurels à taux fixe entre les ressources et les emplois non adossés suivants : fonds propres, dépôts à vue, avances en miroir de la collecte et avances globales pour les ressources, emplois de fonds propres, prêts sur ressources monétaires, part non adossée des prêts sur avances traditionnelles et les prêts éligibles aux avances globales depuis le 1er janvier 2004 pour les emplois.

L’exposition aux risques de taux est mesurée chaque fin de trimestre par la gestion actif-passif. A chacune de ces dates, une projection des encours des différents postes indiqués ci-dessus est réalisée sur les échéances suivantes : 3 mois, 6 mois, puis de 1 an à 10 ans par pas annuel.

Cette mesure est complétée par le prise en compte du portefeuille de swaps de couverture qui vient modifier l’exposition au risque des taux de la Caisse régionale. De plus, une estimation des gaps qui devraient être observés dans 12 mois, est effectuée en prenant en compte les prévisions d’activités nouvelles sur cette période.

Les conventions et méthodes utilisées ont été validées en comité financier et sont régulièrement actualisées.

— Deux limites globales de pertes ont été définies :

- la première vise à limiter l’impact sur le produit net bancaire de la Caisse régionale, des évolutions prévisibles des marchés, définies sous forme d’un scénario de marché ;

- la deuxième vise à limiter les impacts d’un scénario très défavorable et dont la survenance est peu probable, dénommé « scénario catastrophe ».

Dans les perspectives d’un scénario de marché défavorable, la Caisse régionale accepte de perte de 2 à 4 % de son produit net bancaire selon l’échéance.

Dans le cas d’un scénario catastrophe, les risques ne doivent pas exposer la Caisse régionale à des risques de pertes supérieurs au double des limites du scénario de marché ; ces pertes ne devront pas dépasser de 4 à 8 % du produit net bancaire selon les échéances.

— Les scénarios analysés retiennent les hypothèses suivantes :

- scénario de marché : ce scénario fait l’hypothèse que les emplois futurs de la Caisse régionale, qui se substitueront aux emplois actuels, seront assortis d’un taux de rendement inférieur de 1 % aux rendements des emplois actuels ;

- scénario catastrophe : ce scénario fait l’hypothèse d’une forte baisse des taux de 2 %, soit le double de celle retenue dans le scénario de marché, ayant un effet immédiat. Cette forte baisse s’accompagnerait d’une déformation dans la structure du bilan.

En 2005, l’application des deux scénarios n’a conduit à aucun dépassement de limites. La situation trimestrielle de la Caisse régionale au regard de son exposition au risque de taux est présentée et commentée au comité financier. Ce dernier prend, au vu de cette exposition, les décisions nécessaires en matière de gestion financière concernant l’adossement des ressources et des emplois, la politique de refinancement des prêts, et la réalisation de swaps de macro-couverture.

A chaque mesure de l’exposition au risque de taux, il est vérifié que les limites relatives au scénario de marché et au scénario catastrophe sont bien respectées. En cas de dépassement des limites, la direction générale en est immédiatement informée.

— Pour combler tout ou partie des gaps mis en évidence par les mesures de l’exposition au risque de taux, la Caisse régionale utilise deux moyens :

- la variation de la durée d’une part, de ses crédits ou plus généralement de ses actifs et d’autre part, de ses ressources en particulier en modulant la durée de ses avances globales ;

- au besoin et en complément, la réalisation de swaps de couverture prêteurs ou emprunteurs de taux fixe.

 

— Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d’émisssion : Les dettes subordonnées s’élèvent à 33 711 milliers d’euros au 31 décembre 2005 contre 43 123 milliers d’euros au 31 décembre 2004. Elles sont en euros et à taux variable.

 

- Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle :

  

 en K€

 31.12.2005

Opérations sur Marchés Organisés

  Opérations de gré à gré

Total Encours notionnel

 ≤ 1 an

 > 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

 ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

 0

0

0

 2 834 225

3 091 419

 852 171

 6 777 815

  Futures 

 

 

 

 

 

 

 

  FRA     

 

 

 

 

 

 

 

  Swaps de taux d'intérêts    

 

 

 

2 753 375

2 654 439

 752 429

 6 160 243

  Options de taux    

 

 

 

 

 

 

 

  Caps-floors-collars    

 

 

 

 80 850

 436 980

 99 742

617 572

  Autres instruments conditionnels    

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or

 0

 0

 0

 102 804

1 994

 0

 104 798

  Opérations fermes de change    

 

 

 

 102 804

1 994

 

 104 798

  Options de change    

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

0

 0

 0

 0

45 000

0

 45 000

  Dérivés sur actions & indices boursiers    

 

 

 

 

 

 

 

  Dérivés sur métaux précieux    

 

 

 

 

 

 

 

  Dérivés sur produits de base    

 

 

 

 

 

 

 

  Dérivés de crédits    

 

 

 

 

 45 000

 

45 000

  Autres    

 

 

 

 

 

 

 

    Sous total    

0

 0

 0

 2 937 029

3 138 413

852 171

6 927 613

  Opérations de change à terme 

 

 

 

 165 243

 

 

 165 243

Valeurs nettes au bilan    

0 

0

0

 3 102 272

3 138 413

 852 171

 7 092 856

 Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses ou au cumul des achats ou ventes de contrats.

NB : Les montants ventilés sont établis à partir des engagements notionnels sur instruments financiers à terme.

 

 

- Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle :

 

 en K€

 31.12.2005 hors normes 32-39 et IFRS 4

Opérations sur Marchés Organisés

  Opérations de gré à gré

Total Encours notionnel

 ≤ 1 an

 > 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

 ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

 0

0

0

2 174 817 

2 429 057

601 460

5 205 334

  Futures 

 

 

 

 

 

 

 

  FRA     

 

 

 

 

 

 

 

  Swaps de taux d'intérêts    

 

 

 

2 035 019

2 143 523

547 890

4 726 432

  Options de taux    

 

 

 

 

 

 

  Caps-floors-collars    

 

 

 

139 798

285 534

53 570

478 902

  Autres instruments conditionnels   

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or

0

0

0

86 296

0

0 

86 296 

  Opérations fermes de change    

 

 

 

 

 

 

  Options de change    

 

 

 

 86 296

 

 

 86 296

Autres instruments

0

0 

0

0 

45 000

0

45 000

  Dérivés sur actions & indices boursiers    

 

 

 

 

 

 

 

  Dérivés sur métaux précieux    

 

 

 

 

 

 

 

  Dérivés sur produits de base    

 

 

 

 

 

 

 

  Dérivés de crédits    

 

 

 

 

45 000

 

45 000

  Autres    

 

 

 

 

 

 

 

    Sous total    

0

0

0 

2 261 113

2 474 057

601 460

5 336 630

Opérations de change à terme

 

 

 

281 832

 

 

281 832

Valeurs nettes au bilan    

2 542 945

2 474 057

601 460

5 618 462 

 Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses ou au cumul des achats ou ventes de contrats.

NB : Les montants ventilés sont établis à partir des engagements notionnels sur instruments financiers à terme.

 

 

 

8.6.2.2. Risque de change : Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

Les opérations de change initiées par la Caisse régionale sont systématiquement couvertes de manière à annuler tout risque lié aux fluctuations des cours des devises.

 

8.6.2.3. Risque de prix : Le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres détenus dans les différents portefeuilles de la Caisse Régionale sont soumis à ce risque.

Le comité de placement pour ce qui concerne le placement des excédents de ressources propres est l’instance de délibération et de décision de la Caisse régionale.

La Caisse régionale dispose de ressource propres (capital, réserves, provisions). Au-delà des emplois de ces ressources en immobilisations et en titres de participation, la Caisse régionale peut en accord avec les règles financières internes du Crédit agricole utiliser les excédents à constituer un portefeuille de titres.

— Une partie de ces excédents, fait l’objet d’une affectation en quatre portefeuilles :

- Titres détenus jusqu’à l’échéance (« held to maturity ») : Ce portefeuille est composé de titres destinés à être détenus jusqu’à l’échéance finale. Il comprend pour une part des obligations à taux fixe en euros émises par des émetteurs publics ou privés (bancaires et industriels). Compte-tenu des règles comptables liées aux titres détenus jusqu’à l’échéance, ce portefeuille n’est pas revalorisé, les titres étant comptabilisés pour leur valeur d’achat. Par ailleurs, ces titres ne peuvent pas être cédés avant l’échéance, sauf dans certains cas particuliers (rachats émetteurs) ;

- Titres non cotés représentatif de prêts (loan and receivable) : Sont inscrits dans ce portefeuille les titres non cotés représentatifs d’une créance. En cas de dévalorisation des titres de ce portefeuille, des provisions seront constituées dont les dotations s’imputeront sur le compte de résultat ;

- Titres de transaction (held for trading) : Ce portefeuille est constitué des titres acquis en vue de réaliser un profit à court terme. Les variations de valeur de marché des titres de ce portefeuille (plus ou moins values latentes) sont imputées en compte de résultat. La gestion de ce portefeuille doit conduire à ce que statistiquement, dans 95% des cas, le risque de perte sur un horizon de 3 mois reste inférieur à 3 millions d’euros ;

- Titres disponibles à la vente (available for sale) : Ce portefeuille regroupe l’ensemble des autres titres s’insérant dans la mise en oeuvre de la politique de placement. Il s’agit d’obtenir une performance supérieure au rendement d’un placement sans risque, tout en conservant une bonne liquidité des placements. La répartition entre les différents supports d’investissements retenue pour constituer ce portefeuille répond à un souci de conserver un bon équilibre entre perspectives de rendement, risques et liquidité. Ce résultat est obtenu grâce à une répartition des placements sur des supports investis sur les actions, les obligations mais aussi des placements dits « alternatifs », dont les performances ne sont pas corrélées avec les différents marchés financiers. De plus, une partie du portefeuille est investie sur des supports monétaires.

 

— Le pilotage de l’exposition aux risques s’effectue à deux niveaux :

- globalement, la volatilité du portefeuille devra rester inférieure à 10% ;

- cette règle globale est renforcée par une règle applicable ligne par ligne conduisant à liquider un placement au cas où sa dévalorisation correspondrait à une évolution particulièrement défavorable, c'est-à-dire envisageable statistiquement dans moins de 2 cas sur 100.

 

— Le dispositif de limites repose sur :

- la définition de la situation de référence pour apprécier les pertes et le scénario catastrophe qui lui sera appliqué ;

- la définition d’une limite globale de perte ;

- la définition d’un seuil d’alerte.

 

La situation de référence est la valeur maximale du portefeuille enregistrée au cours des 6 derniers mois écoulés.

Le scénario catastrophe est défini comme l’évolution défavorable dont la probabilité de survenance sur un horizon de 6 mois est estimée à au plus 25 %.

Partant de la situation de référence, l’application du scénario catastrophe ne doit pas conduire à une dévalorisation du portefeuille supérieure à la limite globale de perte.

Si cette limite est atteinte ou si la dévalorisation constatée du portefeuille par rapport à la situation de référence atteint la limite globale de perte (évolution brusque plus défavorable que le scénario catastrophe), l’ensemble des positions doivent obligatoirement être débouclées au plus tôt pour éviter toute aggravation de la situation.

La limite globale de perte est définie par référence à la taille du portefeuille et à ses objectifs de gestion. Pour 2005, la limite globale de perte a été fixée à 47 millions d’euros.

Afin d’assurer un suivi efficace de l’évolution des risques de marché, un seuil d’alerte a été fixé, correspondant à une perte de 50 % de la limite globale de perte, soit une perte de 25 millions d’euros pour 2005.

Ce seuil d’alerte, compte tenu de la taille actuelle du portefeuille et des règles de gestion, correspond à la perte induite par une évolution défavorable dont la probabilité de survenance est estimée à au plus 35 %.

Si la valeur du portefeuille s’est dépréciée par rapport à la situation de référence d’un montant supérieur ou égal au seuil d’alerte, le comité de placement est informé de la situation en vue d’analyser l’exposition du portefeuille aux risques de marché et de prendre les décisions assurant une exposition aux risques compatible avec les objectifs de maîtrise des risques.

Une valorisation du portefeuille est effectuée au moins mensuellement sur la base des cours du dernier jour de chaque mois. Des simulations de la valeur du portefeuille pour les variations ci-dessus indiquées des paramètres de marché, sont réalisées sur la base de chacune de ces valorisations mensuelles. Les résultats sont communiqués au directeur financier ; ils sont présentés à chaque comité financier et portés à cette occasion à la connaissance de la direction générale. Durant toute l’année 2005, les limites de risques ou d’alerte fixées n’ont jamais été atteintes.

 

8.6.3. Risque de liquidité et de financement. — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si le Crédit agricole d'Ile de France n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

Le Crédit agricole d’Ile de France en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

— le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

— l’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

— l’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Le dispositif de surveillance du risque de liquidité repose sur les ratios réglementaires :

— le coefficient de liquidité réglementaire à un mois (et ratios d’observation) est calculé tous les mois ;

— le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes fait l’objet d’un calcul annuel.

Dans le cadre des relations financières internes au groupe Crédit Agricole, un dispositif de surveillance et de gestion du risque de liquidité du groupe vient en complément des obligations réglementaires. Pour se faire, des gaps de liquidité sont calculés en comparant les écoulements en liquidité de chacun des postes d’actif et de passif de la Caisse régionale.

La situation de la Caisse régionale au regard de ces différents indicateurs est présentée trimestriellement au comité financier qui, sur la base des analyses menées par la gestion actif-passif, décide de la politique à mettre en oeuvre.

 

- Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans 

Total

 

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (dont opérations internes au CA)    

171 217

46 857

42 506

132 809

393 389

71 640

47 944

17 788

118 631

256 003

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)    

 

6 492 989

 

 

2 368 812

 

5 312 935

 

6 490 560

 

 

20 665 296

 

 

5 832 199

 

 

2 399 847

 

 

4 731 953

 

 

5 601 152

 

18 565 151

 

  Total 

6 664 206 

2 415 669 

5 355 441 

6 623 369

21 058 685

5 903 839 

2 447 791

4 749 741

5 719 783

18 821 154

Créances rattachées    

 

 

 

 

 130 959

 

 

 

 

127 894

Provisions    

 

 

 

 

 -397 518

 

 

 

 

-312 704

Valeurs nettes au bilan    

 

 

 

 

 20 792 126

 

 

 

 

18 636 344

 

 

- Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

≤ 3 mois

> 3 mois
à ≤ 1 an

> 1 an
à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

≤ 3 mois

> 3 mois
à ≤ 1 an

> 1 an
à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au CA)    

2 402 438

2 793 490

3 811 917

2 235 780

11 243 625

2 091 300

2 666 317

3 003 049

2 233 103

9 993 769

Dettes envers la clientèle    

5 322 817

15 557

13 795

1

5 352 170

5 103 422

114 262

15 948

20

5 233 652

  Total    

7 725 255

2 809 047

3 825 712

2 235 781

16 595 795

7 194 722

2 780 579

3 018 997

2 233 123

15 227 421

Dettes Rattachées    

 

 

 

 

49 857

 

 

 

 

37 523

Valeur au bilan    

 

 

 

 

16 645 652

 

 

 

 

15 264 944

 

- Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

En K€

31.12.2005

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse    

13 686

187

1 646

 

15 519

Titres du marché interbancaire    

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables

3 534 478

508 222

81 326

 

4 124 026

  Émis en France    

3 534 478

508 222

81 326

 

4 124 026

  Émis à l'étranger

 

 

 

 

 

Emprunts obligataires    

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre    

 

 

 

 

0

  Total    

3 548 164

508 409

82 972

0

4 139 545

Dettes rattachées    

 

 

 

 

7 367

Valeur au bilan    

 

 

 

 

4 146 912

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée    

 298

 1 100

 16 906

 14 045

32 349

Dettes subordonnées à durée indéterminée    

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel    

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs    

 

 

 

  Total    

298

1 100

16 906

14 045

32 349

Dettes rattachées    

 

 

 

 

1 362

Valeur au bilan    

 

 

 

 

33 711

 

En K€

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse    

17 535

1 307

1 490

 

20 332

Titres du marché interbancaire    

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables

2 726 798

298 911

206 312

 

3 232 021

  Émis en France    

2 726 798

298 911

206 312

 

 

  Émis à l'étranger    

 

 

 

 

 

Emprunts obligataires    

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre    

 

 

 

 

0

    Total    

2 744 333

300 218

207 802

0

3 252 353

Dettes rattachées    

 

 

 

 

6 955

Valeur au bilan    

 

 

 

 

3 259 308

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée    

689

11 826

12 522

7 313

32 350

Dettes subordonnées à durée indéterminée    

 

 

 

9 147

9 147

Dépôt de garantie à caractère mutuel    

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs    

 

 

 

 

0

  Total    

689

11 826

12 522

16 460

41 497

Dettes rattachées    

 

 

 

 

1 626

Valeur au bilan    

 

 

 

 

43 123

 

 

8.6.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change. — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

— de couverture de juste valeur ;

— de couverture de flux de trésorerie.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

- Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

  • Macro couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) : Dans le cadre de la couverture du risque de taux global, la gestion actif-passif est amenée à initier des opérations de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge).

Jusqu’à présent, les opérations mises en place concernent essentiellement la couverture de ressources clientèle (dépôts à vue, émissions de titres, livrets).

La désignation du montant couvert s’effectue en échéançant les encours restant dus des éléments couverts par plage de maturités. Ces échéancements sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et, lorsqu’elles n’existent pas, des conventions de liquidité de ces produits retenues au niveau du groupe Crédit agricole.

Les tests d’efficacité pour la macro-couverture de juste valeur sont effectués, au moins trimestriellement, sur des positions brutes de swaps et d’éléments couverts.

Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est mesurée en s’assurant que pour chaque bande d’échéance, l’encours des éléments couverts est supérieur à l’encours des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

L’efficacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’évolution mensuelle de l’encours couvert en début de période ne met pas en évidence de sur-couverture a posteriori.

Il convient également de s’assurer qu’en cours de période, les nouveaux swaps ne créent pas de situation de sur-couverture sur la base de l’encours initialement couvert.

Au 31 décembre 2005, le Crédit agricole d’Ile de France satisfait aux contrôles de mesure de l’efficacité des relations de macro-couverture.

  • Micro-ouverture de juste valeur (Fair Value Hedge) : Les opérations de micro-couverture de juste valeur du Crédit agricole d’Ile de France comprennent les couvertures de prêts réalisés auprès des collectivités locales et des grandes entreprises.

- Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les opérations de couverture de flux de trésorerie du Crédit agricole d’Ile de France comprennent les couvertures liées aux émissions de titres de créances négociables.

 

  • Instruments dérivés de couverture :

En K€

31/12/2005

 31/12/2004
Hors 32-39 e t IFRS 4

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Instruments dérivés de couverture de juste valeur    

40 931

16 997

 

Instruments dérivés de taux d'intérêt    

40 931

16 997

 

Instruments dérivés de cours de change    

 

 

 

Instruments dérivés sur actions et indices    

 

 

 

Autres instruments dérivés    

 

 

 

Instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie    

211

566

 

Instruments dérivés de taux d'intérêt    

211

566

 

Instruments dérivés de cours de change    

 

 

 

Instruments dérivés sur actions et indices    

 

 

 

Autres instruments dérivés    

 

 

 

  Total instruments dérivés de couverture    

41 142

17 563

 

 

En K€

31/12/2005

31/12/2004
Hors 32-39 et IFRS 4

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Instruments dérivés de couverture    

 

 

 

Micro-couverture    

1 435

14 564

 

  Dont couverture de juste valeur    

1 224

13 998

 

  Dont couverture de flux de trésorerie    

211

566

 

  Dont couverture d’investissements nets à l’étranger    

 

 

 

Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur)    

39 707

2 999

 

Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de flux trésorerie)    

 

 

 

    Total instruments dérivés de couverture    

41 142

17 563

 

 

8.7. Autres risques

 

Les risques décrits ci-dessous font l’objet d’une évaluation et sont comptabilisés au passif du bilan dans la rubrique « provisions pour risques et charges ».

 

8.7.1. Risques opérationnels. — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « europa » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.

En 2005, le groupe Crédit agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « olimpia » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel, d’en analyser l’évolution et les composantes, afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d’assurance.

 

8.7.2. Risques juridiques. — Au 31 décembre 2005, il n’existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, l’activité, les résultats ou le patrimoine du Crédit agricole d’Ile de France.

 

8.7.3. Assurances et couvertures des risques. — La politique d’assurance repose sur celles mises en oeuvre dans le groupe Crédit agricole. Elle s’appuie sur plusieurs contrats, couvrant notamment les immeubles, les machines, les préjudices liés à l’activité de banque, les risques financiers consécutifs à un sinistre touchant des biens immobiliers ou mobiliers, les agents, la clientèle présente dans les établissements de l’entreprise, ainsi que la responsabilité civile de l’entreprise et de ses dirigeants. L’ensemble de ces contrats est souscrit auprès de la Caisse d’assurances mutuelles du Crédit agricole.

 

8.8. Notes relatives au compte de résultat.

 

8.8.1. Produits et Charges d’intérêts :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Sur opérations avec les établissements de crédit    

14 921

15 502

Sur opérations internes au Crédit agricole    

14 522

16 589

Sur opérations avec la clientèle    

763 319

713 359

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente    

2 817

2 106

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

12 163

17 729

Intérêts courus et échus des instruments de couverture    

64 915

77 318

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes    

 

 

Sur opérations de location-financement    

 

 

Autres intérêts et produits assimilés    

17 349

13 537

Produits d'intérêts    

890 006

856 140

 

 

 

Sur opérations avec les établissements de crédit    

-4 147

-3 323

Sur opérations internes au Crédit agricole    

-359 318

-317 606

Sur opérations avec la clientèle    

-5 006

-10 030

Actifs financiers disponibles à la vente    

-10

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

-81

 

Sur dettes représentées par un titre    

-80 846

-71 238

Sur dettes subordonnées    

-1 410

-1 663

Intérêts courus et échus des instruments de couverture    

-55 351

-68 341

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes    

 

 

Sur opérations de location-financement    

 

 

Autres intérêts et charges assimilées    

 

-234 

Charges d'intérêts    

-506 169

-472 435

 

8.8.2. Commissions nettes :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004
Hors 32-39 Et IFRS 4

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit    

1 021

-2 416

-1 395

1 434

-5

1 429

Sur opérations internes au Crédit agricole    

48 505

-14 317

34 188

39 227

-11 922

27 305

Sur opérations avec la clientèle    

72 464

-29

72 435

69 145

-112

69 033

Sur opérations sur titres    

 

-251

-251

 

-347

-347

Sur opérations de change    

110

 

110

117

 

117

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan    

20 655

-7 595

13 060

17 584

-7 503

10 081

Prestations de services bancaires et financiers dont

199 057

-34 747

164 310

181 383

-33 374

148 009

  Produits nets de gestion d'OPCVM    

9 016

 

9 016

8 593

 

8 593

  Produits nets sur moyens de paiement    

114 810

-33 232

81 578

109 784

-32 380

77 404

  Assurance    

21 590

 

21 590

17 895

 

17 895

  Autres    

53 641

-1 515

52 126

45 111

-994

44 117

Produits nets des commissions    

341 812

-59 355

282 457

308 890

-53 263

255 627

 

 

8.8.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004
Hors 32-39 et IFRS 4

Dividendes reçus    

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat    

8 261

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés    

1 832

 

Inefficacité des couvertures de Juste Valeur    

 

 

Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie    

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat    

10 093

 

 

 

8.8.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004
Hors 32-39 et IFRS 4

Dividendes reçus    

30 425

 

Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente    

41 742

 

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)    

-2 843

 

Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

907

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente    

70 231

 

 

 

8.8.5. Produits et charges nets des autres activités :

  

En K€

31/12/2005

31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation    

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance    

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance    

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance    

 

 

Produits nets des immeubles de placement    

 

 

Autres produits (charges) nets    

48 692

49 919

Produits (charges) des autres activités    

48 692

49 919

 

 

8.8.6. Charges générales d’exploitation :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 e t IFRS 4

Impôts et taxes    

12 186

12 689

Services extérieurs    

121 960

119 472

Autres frais administratifs    

 

 

Autres charges    

134 146

132 161

 

 

8.8.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 e t IFRS 4

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation    

 

 

Dotations aux amortissements    

25 741

26 782

Dotations aux provisions pour dépréciation    

46

 

  Total    

25 787

26 782

 

 

8.8.8. Coût du risque :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004
Hors 32-39

et IFRS 4

Dotations aux provisions    

-196 083

-287 124

  Provisions pour dépréciation des prêts et créances    

-174 788

-227 149

  Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)    

0

0

  Provisions pour risques et charges    

-21 295

-59 975

Reprises de provisions    

225 271

351 400

  Provisions pour dépréciation des prêts et créances    

197 452

262 877

  Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)    

0

0

  Provisions pour risques et charges    

27 819

88 523

Variation des provisions    

29 188

64 276

Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenu fixe)    

7 257

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées    

-31 253

-41 638

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées    

-2 691

-2 367

Récupérations sur prêts et créances amorties    

6 414

4 990

Autres pertes    

-18 340

 

Coût du risque    

-9 425

25 261

 

 

8.8.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 e t IFRS 4

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation    

350

-147

  Plus-values de cession    

439

115

  Moins-values de cession    

-89

-262

Immobilisations financières    

0

-35 522

  Plus-values de cession    

 

-7 234

  Moins-values de cession    

 

-28 288

Gains ou pertes sur autres actifs    

350

-35 669

 

 

8.8.10 Impôts :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 e t IFRS 4

Charge d’impôt courant    

138 615

 

Charge d’impôt différé    

-11 030

 

Charge d’impôt de la période    

127 585

 

 

 

Base

Taux d’impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d’acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence    

399 772

34,93 %

139 652

Effet des différences permanentes    

 

-3,87 %

-15 469

Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères    

 

 

 

Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires    

 

 

 

Effet de l’imposition à Taux réduit    

 

0,12 %

467

Effet des autres éléments    

 

0,73 %

2 934

Taux et charge effectif d’impôt    

 

31,91 %

127 585

 

8.9 Informations sectorielles. — Le secteur d’activité du Crédit agricole d’Ile de France est celui de la banque de proximité en France.

La clientèle du Crédit agricole d’Ile de France comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

Le Crédit agricole d’Ile de France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d’épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance vie.

 

8.10 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2005 :

 

8.10.1 Caisse, banques centrales, CCP :

 

 

 

31.12.2005

31.12.2004

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse    

75 509

 

81 197

 

Banques centrales, CCP    

210 083

 

187 096

 

  Total    

285 592

0

268 293

0

 

 

8.10.2 Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et  IFRS4

Actifs financiers détenus à des fins de transaction    

9 596

 

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option                    

153 729

 

Juste valeur au bilan    

163 325

 

  Dont Titres prêtés    

 

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS4

Créances sur les établissements de crédit    

 

 

Créances sur la clientèle    

 

 

Valeurs reçues en pension    

 

 

Titres reçus en pension livrée    

 

 

Titres détenus à des fins de transaction    

2

 

  Effets publics et valeurs assimilées    

 

 

  Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

    Titres cotés    

 

 

    Titres non cotés    

 

 

 Actions et autres titres à revenu variable

2

 

  Titres cotés    

2

 

  Titres non cotés    

 

 

Instruments dérivés    

9 594

 

Juste valeur au bilan    

9 596

 

    

 

— Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :

 

 En K€

  31.12.2005

  31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS4

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes    

 

 

Valeurs reçues en pension    

 

 

Titres reçus en pension livrée    

 

 

Titres détenus à des fins de transaction    

 153 729

 

  Effets publics et valeurs assimilées    

 

 

  Obligations et autres titres à revenu fixe

153 729

 

    Titres cotés    

 

 

    Titres non cotés    

153 729

 

Actions et autres titres à revenu variable

 0

 

  Titres cotés    

 

 

  Titres non cotés    

 

 

Juste valeur au bilan    

 153 729

 

 

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS4

Titres vendus à découvert    

 

 

Valeurs données en pension    

 

 

Titres donnés en pension livrée    

 

 

Dettes envers la clientèle    

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés    

9 152

 

Juste valeur au bilan    

9 152

 

 

— Instruments dérivés de transaction :

 

En K€

31/12/2005

31.12.2004
Hors 32-39 et IFRS4

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Instruments dérivés de taux d’intérêt    

9 075

8 530

 

Instruments dérivés de cours de change    

 

 

 

Instruments dérivés sur actions et indices    

 

 

 

Autres instruments dérivés    

521

622

 

  Total instruments dérivés de transaction    

9 596

9 152

 

 

 

8.10.3 Instruments dérivés de couverture : L’information détaillée est fournie dans le paragraphe relatif à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

 

8.10.4 Actifs financiers disponibles à la vente :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS4

Titres évalués à la Juste Valeur    

 

 

Effets publics et valeurs assimilées    

0

 

Obligations et autres titres à revenu fixe    

883 859

 

  Titres cotés    

22 037

 

  Titres non cotés    

861 822

 

Actions et autres titres à revenu variable    

1 012 654

 

  Titres cotés    

32 889

 

  Titres non cotés    

979 765

 

    Total des titres disponibles à la vente    

1 896 513

 

Total des créances disponibles à la vente    

0

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)    

1 896 513

 

(1) dont 24 165 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

 

— Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004
Hors

32-39 & IFRS4

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Effets publics et valeurs assimilées    

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe    

883 859

59 203

1 401

 

Actions et autres titres à revenu variable    

54 484

 

12

 

Titres de participation non consolidés    

958 170

504 685

 

 

Créances disponibles à la vente    

 

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente    

1 896 513

563 888

1 413

 

Impôts différés    

0

-29 265

-486

 

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)    

1 896 513

534 623

927

 

 

8.10.5 Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :

 

8.10.5.1. Prêts et créances sur établissements de crédit :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et  IFRS4

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts    

87 253

5 753

Valeurs reçues en pension    

 

 

Titres reçus en pension livrée    

 

 

Prêts subordonnés    

62 416

53 731

Titres non cotés sur un marché actif    

5 493

 

Autres prêts et créances    

 

 

  Total    

155 162

59 484

Créances rattachées    

2 539

418

Provisions    

 

 

Valeur nette    

157 701

59 902

 

 

 

Opérations internes au Crédit agricole :

 

 

  Comptes ordinaires    

66 150

21 262

  Comptes et avances à terme    

107 177

110 357

  Prêts subordonnés    

64 900

64 900

  Titres non cotés sur un marché actif    

 

 

    Total    

 238 227

196 519

Créances rattachées    

542

374

Provisions    

 

 

Valeur nette    

238 769

196 893

Valeur nette au bilan    

396 470

256 795

 

 

8.10.5.2. Ventilation des prêts et créances sur la clientèle :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS4

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales    

66 934

95 461

Autres concours à la clientèle    

19 508 847

17 907 498

Titres reçus en pension livrée    

 

 

Prêts subordonnés    

 

 

Titres non cotés sur un marché actif    

 

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe    

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance    

 

 

Avances en comptes courants d’associés    

87 771

 

Comptes ordinaires débiteurs    

1 001 744

689 294

  Total    

20 665 296

18 692 253

Créances rattachées    

127 878

 

Provisions    

-397 518

-312 704

Valeurs nettes au bilan    

20 395 656

18 379 549

 

 

 

Opérations de crédit bail    

 

 

Crédit-bail immobilier    

 

 

Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées    

 

 

  Total    

0

0

Créances rattachées    

 

 

Provisions    

 

 

Valeurs nettes au bilan    

0

0

  Total    

20 395 656

18 379 549

 

8.10.6. Provisions inscrites en déduction de l’actif :

 

En K€

31.12.2004
Hors 32-39 & IFRS4

01.01.2005

Variations de périmètre

Dotations

Reprises

Utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31.12.2005

Sur créances interbancaire    

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Sur créances clientèle    

312 704

422 257

 

187 778

-182 738

-29 779

 

0

397 518

dont provisions collectives    

 

79 774

 

1 615

-74

 

 

0

81 315

Sur opérations de crédit-bail    

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Sur titres détenus jusqu’à l’échéance    

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Sur autres actifs    

61 007

3 482

 

2 466

-5 870

 

 

 

78

  Total    

373 711

425 739

0

190 244

-188 608

-29 779

0

0

397 596

 

 

8.10.7 Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle :

 

 

8.10.7.1. Dettes sur établissements de crédit :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004
Hors 32-39 et IFRS 4

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts    

107 714

38 260

Valeurs données en pension    

 

 

Titres donnés en pension livrée    

 

 

  Total    

107 714

38 260

Dettes rattachées    

513

140

Valeur au bilan    

108 227

38 400

Opérations internes au Crédit agricole :

 

 

  Comptes ordinaires créditeurs    

682 766

209 758

  Comptes et avances à terme    

10 453 145

9 745 751

    Total    

11 135 911

9 955 509

Dettes rattachées    

48 198

28 828

Valeur au bilan    

11 184 109

9 984 337

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit    

11 292 336

10 022 737

 

 

8.10.7.2. Dettes sur la clientèle :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Comptes ordinaires créditeurs    

5 094 170

4 853 924

Comptes d’épargne à régime spécial    

131 954

127 497

Autres dettes envers la clientèle    

126 046

252 231

Titres donnés en pension livrée    

 

 

Dettes nées d’opérations d’assurance directe    

 

 

Dettes nées d’opérations de réassurance    

 

 

Dettes pour dépôts d’espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d’engagements techniques    

 

 

  Total    

5 352 170

5 233 652

Dettes rattachées    

1 146

8 555

Valeur au bilan    

5 353 316

5 242 207

 

 

8.10.8. Portefeuille Titres :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004
Hors 32-39 et IFRS 4

Obligations
et autres
titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et
autres titres à
revenu variable

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Autres titres détenus à LT

Obligations
et autres
titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et
autres titres à
revenu variable

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Autres titres détenus à LT

Total

Titres cotés    

 

 

 

 

 

181 963

7 661

716

 

 

190 340

Titres non cotés    

 

 

 

 

  

271 622

 

421 962

430 069

69 373

1 193 026

Créances rattachées    

 

 

 

 

  

6 026

121

 

425

634

7 206

Provisions    

 

 

 

 

  

-20 673

 

-3 076

-5 917

-27 859

-57 525

Valeurs nettes au Bilan    

 

 

 

 

  

438 938

7 782

419 602

424 577

42 148

1 333 047

    

 

8.10.9. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32 – 39 et IFRS 4

Effets publics et valeurs assimilées    

7 785

 

Obligations et autres titres à revenu fixe    

196 003

 

  Titres cotés    

105 355

 

  Titres non cotés    

90 648

 

    Total    

203 788

 

Créances rattachées    

 

 

Provisions    

 

 

Valeurs nettes au bilan    

203 788

 

 

 

8.10.10. Dettes représentées par un titre :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse    

15 519

20 331

Titres du marché interbancaire    

 

 

Titres de créances négociables :    

4 124 026

3 232 021

  Émis en France    

4 124 026

3 232 021

  Émis à l’étranger    

 

 

Emprunts obligataires    

 

 

Autres dettes représentées par un titre    

 

 

    Total    

4 139 545

3 252 352

Dettes rattachées    

7 367

6 956

Valeur au bilan    

4 146 912

3 259 308

 

 

 

Dettes subordonnées    

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée    

32 349 

32 349 

Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)

 

9 147

Dépôt de garantie à caractère mutuel    

 

 

Titres et emprunts participatifs    

 

  Total    

32 349

41 496

Dettes rattachées    

1 362

1 627

Valeur au bilan

33 711

43 123

 (1) ligne de TSDI remboursée en 2005. 

 

 

8.10.11. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

 

 en K€

 31.12.2005

 31.12.2004 Hors 32 – 39 et IFRS 4

Impôts différés – Passif :

  Actifs disponibles à la vente    

29 298

 

  Couvertures de flux de trésorerie    

89

 

  Autres différences temporaires    

10 311

 

  Autres impôts différés passif    

17 724

 

    Total impôt différé passif    

57 422

 

Impôts différés – Actif :

  Provisions pour risques et charges non déductibles    

45 850

 

  Charges à payer non déductibles    

6 134

 

  Couvertures de Flux de Trésorerie    

5

 

  Autres impôts différés actif    

60 769

 

    Total impôt différé actif    

112 758

 

 

 

8.10.12. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

 

1) Comptes de régularisation actif :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32 – 39 et IFRS 4

Autres actifs    

240 878

891 458

  Comptes de stocks et emplois divers    

495

 

  Gestion collective des titres codevi    

 

 

  Débiteurs divers    

239 269

245 425

  Comptes de règlements    

1 114

646 033

Capital souscrit non versé    

 

 

Autres actifs d’assurance    

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques    

 

 

Comptes de régularisation    

546 299

513 280

  Comptes d’encaissement et de transfert    

337 088

257 736

  Comptes d’ajustement et comptes d’écarts

25

24

  Produits à recevoir    

116 794

146 620

  Charges constatées d’avance    

92 392

108 900

  Autres comptes de régularisation    

 

 

Valeur nette au bilan    

787 177

1 404 738

 

2) comptes de régularisation passif

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004 Hors32 – 39 et IFRS 4

Autres passifs (1)    

208 988

823 284

  Comptes de règlements    

1 268

630 872

  Créditeurs divers    

189 206

177 055

  Versement restant à effectuer sur titres    

17 529

13 088

  Autres    

985

2 269

Comptes de régularisation    

297 483

222 605

  Comptes d’encaissement et de transfert (2)    

111 170

94 405

  Comptes d’ajustement et comptes d’écarts    

 

 

  Produits constatés d’avance    

106 638

36 680

  Charges à payer    

79 670

91 520

  Autres comptes de régularisation    

5

 

Valeur au bilan    

506 471

1 045 889

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en nets.

 

8.10.13. Immeubles de placement :

 

En K€

31.12.2004

Hors 32 – 39 et IFRS 4

01.01.2005

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31.12.2005

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute    

1 786

1 786

 

1 080

 

 

 

2 866

Amortissements et provisions    

-290

-290

 

-495

 

 

 

-785

Valeur nette au bilan

1 496

1 496

0

585

0

0

0

2 081

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

 

 

En K€

01.01.2004
Hors 32-39 et IFRS 4

Variations de périmètre

Augmen-tations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute    

1 786

 

 

 

 

 

1 786

Amortissements et provisions    

-278

 

-12

 

 

 

-290

Valeur nette au bilan    

1 508

0

-12

0

0

0

1 496

 

 

8.10.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisitions) :

 

En K€

Solde 31.12.2004

Hors

32 – 39

et IFRS 4

01.01.2005

Variations de périmètre

 

Augmentations (Acquisitions, regroupements d’entreprises)

 

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31.12.2005

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles d’exploitation    

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute    

459 070

459 070

 

18 471

-12 898

 

 

464 643

Créances rattachées (1)    

 

 

 

 

 

 

 

 

Amortissements & Provisions    

-262 023

-262 023

 

-24 604

7 612

 

 

-279 015

Valeur nette au bilan    

197 047

197 047

0

-6 133

-5 286

0

0

185 628

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles    

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute    

53 736

53 736

 

4 563

-45

 

 

58 254

Amortissements & Provisions    

-20 232

-20 232

 

-687

43

 

 

-20 876

Valeur nette au bilan    

33 504

33 504

0

3 876

-2

0

0

37 378

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

 

En K€

Solde 01.01.2004
Hors 32-39 et IFRS 4

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d’entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31.12.2004

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles d’exploitation    

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute    

451 233

 

23 316

-15 479

 

 

459 070

Créances rattachées (1)    

 

 

 

 

 

 

 

Amortissements & Provisions    

-242 830

 

-25 812

6 619

 

 

-262 023

Valeur nette au bilan    

208 403

0

-2 496

-8 860

0

 

197 047

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles    

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute    

52 452

 

1 287

-3

 

 

53 736

Amortissements & Provisions    

-19 278

 

-957

3

 

 

-20 232

Valeur nette au bilan    

33 174

0

330

0

0

0

33 504

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

 

8.10.15 Provisions pour risques et charges :

 

En K€

31.12.2004
Hors

32-39

et IFRS 4

01.01.2005

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non

utilisées

Ecart de conversion

31.12.2005

Risques sur les produits épargne logement    

33 700

33 700

 

5 610

 

 

 

39 310

Risques d’exécution des engagements par signature    

11 364

11 364

 

17 365

-702

-19 986

 

8 041

Risque opérationnel    

8 725

8 725

 

2 645

 

 

 

11 370

Engagements sociaux (retraites) et assimilés    

1 756

1 756

 

211

-625

 

 

1 342

Litiges divers    

2 050

2 050

 

2 470

-2 842

-936

 

742

Participations    

2 635

2 635

 

1 601

-319

-2 285

 

1 632

Restructurations    

 

 

 

 

 

 

 

0

Coûts de mise en oeuvre des synergies    

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques et charges    

103 012

14 139

 

3 478

-84

-5 188

 

12 345

Provisions pour risques et charges    

163 242

74 369

0 

33 380

-4 572

-28 395

0

74 782

 

 

8.10.16. Capitaux propres :

 

8.10.16.1. Composition des capitaux propres : Le Crédit agricole d’Ile de France est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2005

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2005

Certificats coopératifs d’investissements (CCI)

8 927 328

 

 

8 927 328

  Dont part du public        

2 681 818

 

 

2 682 089

  Dont part Crédit agricole s.a.    

6 239 539

 

 

6 239 539

  Dont part auto-détenue    

5 971 

 

 

5 700

Certificats coopératifs d’associés (CCA)

926 565 

 

 

926 565

  Dont part du public    

 

 

 

0

  Dont part Crédit agricole s.a.    

926 565 

 

 

926 565

Parts sociales

18 810 524

 

 

18 810 524

  Dont 42 caisses locales    

18 810 099

 

 

18 810 099

  Dont 13 administrateurs de la CR    

104

 

 

104

  Dont Crédit agricole s.a.    

1

 

 

1

  Dont autres    

320

 

 

320

     Total    

28 664 417

0

0

28 664 417

 

La valeur nominale des titres est de 4 euros et le montant total du capital est 114 658 milliers d’euros.

 

8.10.16.2. Résultat par action : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres du Crédit agricole d’Ile de France sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres que sur les caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

— Dividendes :

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par Part Sociale

Montant Net en euros

Montant Net en euros

Taux

2003    

2,20

2,20

4,40 %

2004    

2,50

2,50

4,30 %

Prévu 2005    

2,65

2,65

3,65 %

 

8.10.16.3 Dividendes – Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Le Crédit agricole d’Ile de France a comptabilisé la somme de 27 870 142 euros au titre de la distribution aux porteurs de capitaux propres au cours de l’exercice 2005.

 

8.10.16.4. Fixation du dividende 2005 : La fixation du dividende 2005 est proposée dans le projet de résolutions présentées par le conseil d’administration à l’assemblée générale du Crédit agricole d’Ile de France au 21 mars 2006.

Il est proposé de distribuer :

— 2 746 336,50 euros, au titre de l’intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé, à 3,65 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 14 avril 2006 ;

— 23 657 419,20 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d’investissement, représentant un dividende de 2,65 euros pour chacun des 8 927 328 certificats, d’une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 14 avril 2006 ;

— 2 455 397,25 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d’associés, représentant un dividende de 2,65 euros pour chacun des 926 565 certificats, d’une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 14 avril 2006.

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l’article 158 du code général des impôts.

 

8.11. Avantages au personnel et autres rémunérations :

 

    8.11.1. Détail des charges de personnel :

 

 — Avantages du personnel - détail des charges :

 

En K€

2005

2004

Salaires et traitements   

111 824

106 259

Cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies    

13 795

13 261

Cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies (1)    

6 701

3 096

Autres charges sociales    

45 375

43 736

Intéressement et participation    

28 773

26 114

Impôts et taxes sur rémunération    

18 967

17 874

  Total charges de personnel    

225 435

210 340

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 4 716 K€ en 2005 et 2 471 K€ en 2004.

Dont indemnités de fin de carrières pour 1 985 K€ en 2005 et 625 K€ en 2004.

 

8.11.2. Effectif moyen :

 

Effectif moyen

2005

2004

France    

3 463

3 436

Etranger    

 

 

  Total    

3 463

3 436

 

8.11.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies.- Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit agricole s.a. n’ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

8.11.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

 

En K€

2005

2004

Variation dette actuarielle :

 

 

  Dette actuarielle au 31/12/N-1    

38 298

35 356

  Coût des services rendus sur la période    

1 589

1 642

  Coût financier    

1 784

1 657

  Cotisations de l’employé    

 

 

  Modification / Réduction / liquidation de plan    

 

 

  Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)    

 

 

  Indemnités de cessation d’activité    

 

 

  Prestations versées    

-1 038

-1 036

  (Gains) / pertes actuariels    

1 626

679

Dette actuarielle au 31/12/N    

42 259

38 298

Charge comptabilisée :

 

 

  Coût des services rendus sur l’exercice    

1 589

1 642

  Coût financier    

1 784

1 657

  Rendement attendu des actifs sur la période    

-1 559

-1 098

  Amortissement du coût des services passés    

 

 

  Amortissement des gains / (pertes) actuariels    

3 860

804

  Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

 

 

  Gains / (pertes) sur la limitation de surplus    

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat (1)    

5 674

3 005

Juste valeur des actifs du régime et des droits à remboursement :

 

 

  Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1    

36 982

26 063

  Rendement attendu des actifs    

1 559

1 098

  Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime    

-2 234

-125

  Cotisations de l’employeur    

7 083

11 039

  Cotisations de l’employé    

 

 

  Modification / Réduction / liquidation de plan    

 

 

  Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)    

-37

-57

  Indemnités de cessation d’activité    

 

 

  Prestations versées    

-1 038

-1 036

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N    

42 315

36 982

Composition :

 

 

  Droits à remboursement    

42 315

36 982

  Autres catégories d’instruments financiers (à détailler)    

0

0

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N    

42 315

36 982

Position nette :

 

  Dette actuarielle Fin de période    

42 259

38 298

  Coût des services passés non comptabilisés    

 

 

  (Gains) / pertes sur la limitation de surplus    

0

0

  Dette actuarielle nette fin de période    

42 259

38 298

    Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période    

42 315

36 982

    Position nette (passif) / actif fin de période    

56

-1 316

Variation de la provision :

 

 

  (Provisions) / actifs au 31/12/N-1    

-1 316

-9 293

  Cotisations de l’employeur    

7 083

11 039

  Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)    

-37

-57

  Paiements directs de l’employeur    

 

 

  Charge nette comptabilisée au compte de résultat    

-5 674

-3 005

 (Provisions) / actifs au 31/12/N    

56

-1 316

Composition des actifs :

 

 

   % d'obligations

 78

 77

  % d’actions    

19

13

  % autres actifs    

3

10

 

 

 Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

2005  

2004

Taux d’actualisation    

 entre 3,45 % et 3,60 %

entre 4,40 % et 4,50 %

Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement    

entre 4,00 % et 4,30 %

entre 4,00 % et 4,18 %

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement    

4,20 %

entre 4,18 % et 4,30 %

 

 

(1) La charge comptabilisée en compte de résultat s’élève à 6 460 milliers d’euros car elle comprend 5 674 milliers d’euros au titre de l’exercice 2005 et 786 milliers d’euros de régularisations relatives à des exercices antérieurs.

 

Les engagements de retraite et d’indemnités de fin de carrière sont gérés par un organisme spécialisé, auquel de le Crédit agricole d’Ile de France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l’exercice au titre duquel elles sont dues. Ces engagements couvrent ceux du Crédit agricole d’Ile de France dont ceux relatifs au personnel détaché par le Crédit agricole d’Ile de France au Gie informatique Synergie. Les cotisations payées par le Crédit agricole d’Ile de France pour le compte du personnel du Gie Synergie sont refacturées à ce dernier.

 

8.11.5. Autres engagements sociaux  : La provision constituée au titre du paiement des primes relatives à l’obtention des médailles du travail s’élève au 31 décembre 2005 à 1 342 milliers d’euros.

Par ailleurs, les salariés du Crédit agricole d’Ile de France bénéficient d’une participation et d’un intéressement. La provision constituée au titre de ces engagements s’élève à 28 773 milliers d’euros au 31 décembre 2005.

 

8.11.6.Rémunérations de dirigeants : Durant l’année 2005 le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres du conseil d’administration s’est élevé à 216 milliers d’euros et le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres de la direction de la société s’est élevé à 988 milliers d’euros.

 

8.12. Engagements de financement et de garantie :

 

— Eventualités et engagements hors bilan donnes et reçus :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004 Hors 32 – 39 et IFRS 4

Engagements donnés :

 

 

  Engagements de financement    

2 627 498

3 852 636

  Engagements en faveur d’établissements de crédit    

6 537

343 978

  Engagements en faveur de la clientèle    

2 620 961

3 508 658

  Ouverture de crédits confirmés    

1 591 774

2 640 841

  Ouverture de crédits documentaires        

15 170

9 297

  Autres ouvertures de crédits confirmés    

1 576 604

2 631 544

  Autres engagements en faveur de la clientèle    

1 029 187

867 817

  Engagements de garantie    

823 819

857 381

  Engagements d’ordre d’établissement de crédit    

191 672

196 467

  Confirmations d’ouverture de crédits documentaires    

373

210

  Autres garanties    

191 299

196 257

  Engagements d’ordre de la clientèle    

632 147

660 914

   Cautions, avals et autres garanties    

0

0

   Cautions immobilières    

229 044

153 646

  Garanties financières    

117 560

65 154

  Autres garanties d’ordre de la clientèle    

285 543

442 114

Engagements reçus :

 

 

  Engagements de financement    

2 141

22 210

  Engagements reçus d’établissements de crédit    

2 141

22 210

  Engagements reçus de la clientèle    

0

0

  Engagements de garantie    

4 179 061

3 210 720

  Engagements reçus d’établissements de crédit    

2 774 298

2 205 880

  Engagements reçus de la clientèle    

1 404 763

1 004 840

  Garanties reçues des administrations publiques et assimilées    

250 688

231 449

  Autres garanties reçues    

1 154 075

773 391

 

 

8.13. Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût. — La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

— Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti :

 

En K€

31.12.2005

31.12.2004 hors 32.39 et IFRS4

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs financiers :

 

 

 

 

  Prêts et créances sur les établissements de crédit    

396 470

396 470

 

 

  Prêts et créances sur la clientèle

20 395 656

22 928 241

 

 

  Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance    

203 788

211 248

 

 

  Immeubles de placement    

2 081

2 509

 

 

Passifs financiers :

 

 

 

 

  Dettes envers les établissements de crédits    

11 292 336

11 461 643

 

 

  Dettes envers la clientèle    

5 353 316

5 353 316

 

 

  Dettes représentées par un titre

4 146 912

4 146 847

 

 

  Dettes subordonnées    

33 711

33 711

 

 

 

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

- des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

- des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

- des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

- des passifs exigibles à vue ;

- des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

8.14. Périmètre au 31 décembre 2005 :

 

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées

Pays d’implantation

Méthode de consolidation au 31.12.2005

% de contrôle

% d’intérêt

31.12.2005

31.12.2004

31.12.2005

31.12.2004

Bercy participation 

France

intégration

globale 

100

100

100

100

Socadif

France

Intégration

Globale

80,13

80,13

80,13

80,13

 

 

8.15. Approbation des comptes. — Les comptes ont été approuvés par le conseil d’administration du Crédit agricole d’Ile de France en date du 8 février 2006.

 

 

0601786

01/03/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1710
Texte de l'annonce :

0601710

1 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel De Paris et d'Ile de France 

Société coopérative à personnel et capital variables, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code monétaire et financier et par le livre V du Code rural,

au capital social de 114 657 668 € inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ».

Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité professionnelle conformes aux articles L-530-1 et L-530-2 du Code des assurances.

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.

775 665 615 R.C.S. Paris.

 Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Documents comptables annuels. Comptes sociaux.

I. – Bilan au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2004.

 (En milliers d'euros.)

 

Actif

2005

2004

Opérations interbancaires et assimilées    

445 584

335 977

Caisse, banques centrales, CCP    

285 592

268 293

Effets publics et valeurs assimilées    

7 786

7 782

Créances sur les établissements de crédit    

152 206

59 902

  A vue    

1 585

5 771

  A terme    

150 621

54 131

Opérations internes au Crédit agricole    

238 768

196 893

  A vue    

66 306

21 308

  A terme    

172 462

175 585

Créances sur la clientèle    

20 406 437

18 379 549

Créances commerciales    

65 018

93 791

Autres concours à la clientèle    

19 393 607

17 661 509

Comptes ordinaires débiteurs    

947 812

624 249

Opérations sur titres    

1 183 020

820 041

Obligations et autres titres à revenu fixe    

373 659

438 939

Actions et autres titres à revenu variable    

809 361

381 102

Valeurs immobilisées    

753 366

710 225

Participations, et autres titres détenus à long terme    

442 462

399 652

Parts dans les entreprises liées    

86 248

78 533

Immobilisations corporelles    

187 703

198 536

Immobilisations incorporelles    

36 953

33 504

Comptes de tiers et divers    

824 203

1 403 721

Actions propres    

496

618

Autres actifs    

240 611

889 824

Comptes de régularisation    

583 096

513 279

 

23 851 378

21 846 406

 

Passif

2005

2004

Opérations interbancaires et assimilées    

108 227

38 400

Dettes envers les établissements de crédit à vue    

45 426

38 400

Dettes envers les établissements de crédit à terme    

62 801

0

Opérations internes au Crédit agricole    

11 184 110

9 984 338

  A vue    

682 931

209 901

  A terme    

10 501 179

9 774 437

Comptes créditeurs de la clientèle    

5 355 207

5 243 363

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

  A vue    

131 954

127 497

Autres dettes :

 

 

  A vue    

5 097 871

4 857 040

  A terme    

125 382

258 826

Dettes représentées par un titre    

4 146 912

3 259 309

Bons de caisse    

16 783

22 157

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables    

4 130 129

3 237 152

Comptes de tiers et divers    

675 852

1 147 034

Autres passifs    

347 450

924 428

Comptes de régularisation    

328 402

222 606

Provisions pour risques et charges    

163 495

138 136

Fonds pour risques bancaires généraux    

90 848

124 548

Dettes subordonnées    

33 711

43 122

Capitaux propres    

2 093 016

1 868 156

Capital souscrit    

114 658

114 658

Primes d'émission    

237 583

237 583

Réserves    

1 484 105

1 271 372

Provisions réglementées    

611

1 004

Report à nouveau    

- 8 939

- 7 112

Résultat de l'exercice    

264 998

250 651

 

23 851 378

21 846 406

 

 

Hors-bilan

2005

2004

Engagements donnés :

 

 

  Engagements de financement :

 

 

    Engagements en faveur d'établissements de crédit    

0

343 978

    Engagements en faveur de la clientèle    

2 627 499

3 508 657

  Engagements de garantie :

 

 

    Engagements d'ordre d'établissements de crédit    

191 063

196 466

    Engagements d'ordre de la clientèle    

632 147

660 915

  Engagements sur titres :

 

 

    Autres engagements donnés    

3 316

4 028

Engagements reçus :

 

 

  Engagements de financement :

 

 

    Engagements reçus d'établissements de crédit    

2 141

22 210

  Engagements de garantie :

 

 

    Engagements reçus d'établissements de crédit    

2 773 269

2 204 162

    Engagements reçus de la clientèle    

1 404 763

1 004 841

  Engagements sur titres :

 

 

    Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise    

3 316

4 028

 

 II. – Compte de résultat et soldes intermédiaires de gestion.

(En milliers d'euros.)

 

 

2 005

2 004

Intérêts et revenus assimilés    

902 343

848 891

Intérêts et charges assimilés    

- 504 013

- 455 012

Revenus des titres à revenu variable    

29 150

23 592

Commissions (produits)    

321 181

291 248

Commissions (charges)    

- 51 761

- 45 760

Gains ou pertes sur opérations négociation    

296

- 173

Gains ou pertes sur opérations placement    

34 984

21 178

Autres produits d'exploitation bancaire    

52 913

52 805

Autres charges d'exploitation bancaire    

- 3 398

- 3 150

Produit net bancaire    

781 695

733 619

Charges générales d'exploitation    

- 384 152

- 367 518

Frais de personnel    

- 223 795

- 209 818

Autres frais administratifs    

- 134 573

- 130 922

Dotations aux amortissements    

- 25 784

- 26 778

Résultat brut d'exploitation    

397 543

366 101

Coût du risque    

4 179

889

Résultat d'exploitation    

401 722

366 990

Résultat net sur actifs immobilisés    

- 5 718

- 38 379

Résultat courant avant impôt    

396 004

328 611

Résultat exceptionnel    

- 33 209

8 086

Charge fiscale    

- 131 890

- 103 943

Dotations/reprises F.R.B.G    

34 093

17 897

Résultat net    

264 998

250 651

 

III. – Annexe aux comptes annuels.

Note 1 – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.

A – Le cadre juridique et financier.

La Caisse régionale de Crédit agricole de Paris et d’Île de France (Crédit agricole d’Île de France) est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées au Crédit agricole d’Île de France, quarante-deux caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Leurs comptes ne sont pas consolidés avec ceux de la caisse régionale.

De par la loi bancaire, le Crédit agricole d’Île de France est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Il est soumis à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2005, le Crédit agricole d’Île de France fait partie, avec 40 autres caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole S.A. Les caisses régionales détiennent la totalité du capital de la sas Rue la Boétie, qui détient elle-même 54,73 % du capital de Crédit agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,51 %.

Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 26 312 207 actions propres, soit 1,76 %.

Pour sa part Crédit agricole S.A. détient 25 % du capital du Crédit agricole d’Île de France suite à l’acquisition de 69,9 % des certificats coopératifs d’investissement et à la souscription de 100 % des certificats coopératifs d’associés émis par la caisse régionale.

Crédit agricole S.A. coordonne l'action des caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Symétriquement, les caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

Mécanismes financiers internes au Crédit agricole. -L'appartenance du Crédit agricole d’Île de France au groupe Crédit agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

1.1. Comptes ordinaires des caisses régionales : Les caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "opérations internes au Crédit agricole – comptes ordinaires".

1.2. Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, plans d’épargne populaire, etc.) sont collectées par les caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin 50 % à compter du 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les caisses régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.

- Deux autres types d'avances sont à distinguer :

— Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'État : celui-ci verse à Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

— Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole S.A. sont accordées aux caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

1.3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des caisses régionales : Les ressources d'origine monétaire des caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "opérations internes au Crédit agricole".

1.4. Placement des excédents de fonds propres des caisses régionales auprès de Crédit agricole S.A : Les excédents peuvent être investis chez Crédit agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

1.5. Opérations en devises : Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

1.6. Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en "comptes créditeurs de la clientèle".

1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "dettes représentées par un titre" ou "provisions et dettes subordonnées.

B – Les faits caractéristiques de l'exercice.

1. Mouvements significatifs sur les participations dans des GIE fiscaux :

1.1 GIE fiscaux (investissements outre mer dans le cadre de la loi Paul) : En 2002, le Crédit agricole d’Île de France avait pris une participation dans deux GIE fiscaux (investissements outre mer dans le cadre de la loi Paul). La quote-part de déficit des GIE revenant à la caisse régionale chaque année est déduite fiscalement. Le produit d’impôt généré par ce montage est versé sur le compte courant des GIE sous forme d’avances de différé fiscal. S’agissant de GIE déséquilibrés, les avances de différés fiscaux sont ensuite abandonnées par le Crédit agricole d’Île de France. C’est pourquoi, à la fin de chaque exercice, le Crédit agricole d’Île de France comptabilise une provision pour risques et charges en vue de couvrir la dépréciation des avances de différés fiscaux qui lui seront demandées au titre de l’exercice écoulé.

Au 31 décembre 2005, un abandon de créances sur ces deux GIE a été réalisé pour un montant de 2,6 millions d’euros et s’est traduit dans les comptes de la façon suivante :

— Constatation de la perte neutralisée par une reprise de provision à due concurrence ;

— Constatation d’une économie d’impôts de 0,9 million d’euros qui sera reversée sous forme d’avance de différé fiscal en 2005 et qui sera ensuite abandonnée. Ce futur abandon a fait l’objet d’une provision pour risques et charges non déductible au 31 décembre 2005.

1.2 GIE fiscal (investissement outre mer dans le cadre de la loi Girardin) : En 2004, le Crédit agricole d’Ile de France a pris une participation dans un GIE fiscal (investissement outre-mer dans une usine de production d’électricité).

Le fonctionnement de ce GIE est identique à ceux réalisés dans le cadre de la loi Paul.

La quote-part de déficit revenant au Crédit agricole d’Île de France a été déduite fiscalement et a généré une économie d’impôt de 4,9 millions d’euros. S’agissant d’un GIE déséquilibré, l’avance de différé fiscal versée fin 2005 pour un montant de 4,3 millions d’euros a été dépréciée à 100 %.

2. Mise en place d’un avenant à la convention d’avance d’associé au profit de la SAS Rue la Boétie. – En 2004, il a été mis en place une nouvelle avance en compte courant entre la SAS Rue la Boétie et les caisses régionales, afin de lui permettre de poursuivre l’acquisition des titres Crédit agricole S.A

Le montant du prêt accordé par le Crédit agricole d’Île de France s’élevait à 27,1 millions d’euros dont 12,5 millions d’euros avaient été versés en 2004.

En 2005, un avenant à cette convention a été mis en place, portant le montant maximal de l’avance à 39,5 millions d’euros.

25 millions d’euros ont été versés de janvier à septembre 2005, portant le montant de ces avances à 37,5 millions d’euros dont 32,7 millions d’euros ont été capitalisés en novembre 2005.

Note 2 – Principes et méthodes comptables.

Les états financiers du Crédit agricole d’Île de France sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

Le Crédit agricole d’Île de France applique à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2005.

Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2002-03, le Crédit agricole d’Île de France calcule à compter du 1er janvier 2005 ses provisions sur créances douteuses sur la base des flux futurs actualisés.

Les effets qui découlent de l’actualisation de ces provisions constituent un changement de méthode. Celui-ci est évalué à 8 939 milliers d’euros et a été constaté au bilan d’ouverture en contrepartie des capitaux propres.

Le Crédit agricole d’Île de France applique par anticipation à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2005-01 du 3 novembre 2005 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement modifie notamment le règlement CRB n° 90-01 et l’annexe au règlement CRC n° 2000-03 relatif aux documents de synthèse individuels, afin de faire converger certaines dispositions de ces textes avec celles de la norme IAS 39, notamment celles relatives aux titres de transaction et d’investissement.

Dans le cadre de l’application de ce règlement, des titres d’investissements, déclassés en « titres disponibles à la vente » dans les comptes aux normes IAS/IFRS, ont été transférés dans le portefeuille de titres de placement pour un montant de 36 038 milliers d’euros.

Par ailleurs, afin d’assurer la cohérence entre les comptes consolidés établis conformément aux normes IAS et ses comptes individuels, le Crédit agricole d’Île de France a constitué différentes provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques déjà identifiés et antérieurement couverts par des fonds pour risques bancaires généraux.

Ces provisions ont été dotées par le résultat exceptionnel et concernent :

Le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, pour lequel une provision a été dotée à hauteur de 33,7 M € correspondant à l’encours au 1er janvier 2005 évalué selon des nouvelles modalités de calcul définies en 2005 par Crédit agricole S.A

Le montant des FRBG repris en contrepartie de cette dotation s’élève à 33,7 M €.

La dotation au titre de l’exercice 2005, soit 5,6 millions d’euros, a été comptabilisée dans le produit net bancaire.

Les risques opérationnels, pour lesquels une provision a été dotée à hauteur de 6 M € par reprise d’une provision générale crédit.

2.1 Crédits à la clientèle. – Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

Le Crédit agricole d’Île de France applique le règlement du CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :

- Créances restructurées : Le Crédit agricole d’Île de France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

— Les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;

— Les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées depuis 1997 est évalué à 92 151 milliers d’euros dont 17 606 milliers d’euros avec une décote.

Sur ces 17 606 milliers d’euros de créances, 8 627 milliers d’euros sont non douteux.

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan du Crédit agricole d’Île de France, le montant des crédits restructurés avec décote et non douteux n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts. A noter que pour les prêts douteux, la décote est incluse dans le montant de la provision.

- Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

— Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

— S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

Parmi les encours douteux, le Crédit agricole d’Île de France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

—  Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ;

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ;

— Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la caisse régionale par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.Le Crédit agricole d’Île de France constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis. Les intérêts des créances déclassées en créances douteuses sont provisionnés à 100 %. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles ;

— Provisionnement du risque de crédit non avéré : Par ailleurs, le Crédit agricole d’Île de France a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Le stock de ces provisions s’élève à 81 315 milliers d’euros.

2.2 Opérations sur titres. – Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF, le règlement 2000-02 du Comité de la Réglementation Comptable et le règlement CRC n° 2005-01, ainsi que par le règlement 2002-03 du comité de la réglementation comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.

La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l'intention initiale d'utilisation des titres, intention identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

2.2.1. Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

La valeur d'inventaire est le prix de marché.

Les moins-values latentes constatées à l'arrêté comptable font l'objet de provision pour dépréciation.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des provisions pour dépréciation destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

— S’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la caisse régionale dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une provision spécifique est constituée ;

— S’il s’agit de titres non cotés, la provision est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (note 2.1 crédits à la clientèle – provisionnement du risque de crédit avéré).

37 432 milliers d’euros de titres de placement acquis dans le cadre d’une restructuration de créances ont été déclassés en titres douteux et sont provisionnés à hauteur de 15 257 milliers d’euros.

La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

2.2.2. Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés également dans cette catégorie que les titres pour lesquels le Crédit agricole d’Île de France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.

Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à l'instruction n° 94.05 de la Commission Bancaire, le Crédit agricole d’Île de France n'a pas provisionné les moins-values latentes.

Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d'arrêté des comptes, il existe un risque de contrepartie.

Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.

Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance ou les transferts vers la catégorie des titres de placement ne portent que sur la période du 1er janvier à la date de publication du présent règlement du comité de la réglementation comptable. Le montant de ces cessions ou ces transferts fait l'objet d'informations complémentaires dans la note 5 de cette présente annexe.

2.2.3. Titres de l’activité de portefeuille : Conformément au règlement 2000.02 du comité de la réglementation comptable, et à l’instruction 2000-12 de la Commission Bancaire, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

Le Crédit agricole d’Île de France satisfait aux conditions exigées par le règlement 2000.02 du CRC et l’instruction 2000-12 de la Commission Bancaire pour classer une partie de ses titres dans cette catégorie (activité significative et permanente, exercée dans un cadre structuré et procurant une rentabilité récurrente).

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l’horizon de détention envisagé, afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l’objet d’une dotation aux provisions sans compensation avec les plus values-latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

2.2.4. Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évalués le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

— Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;

— Si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n’est pas coté, la caisse régionale détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant la caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

2.2.5. Dates d’enregistrement : La caisse régionale enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

2.3 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

- Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable ;

- Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement de crédit ;

- Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

L'ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. A la clôture de l'exercice, ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.

La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

2.4 Immobilisations. – Le Crédit agricole d’Île de France applique par anticipation depuis le 1er janvier 2003 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il est à noter que le Crédit agricole d’Île de France distinguait déjà ses immobilisations par composants dans le logiciel des immobilisations.

Par ailleurs, les éléments dont dispose la caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2005.

Les durées d’amortissement ont été revues en 2004.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Crédit agricole d’Île de France :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 50 ans

Second oeuvre

10 à 20 ans

Installations techniques

8 à 10 ans

Agencements

5 à 8 ans

Matériel informatique

3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Logiciels informatiques

Linéaire 3 ans

 

A l’exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de provisions pour dépréciation.

2.5 Conventions de garantie internes. -Aux termes de conventions de garantie conclues par les caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole S.A., le Crédit agricole d’Île de France est engagé dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.

A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des caisses régionales.

A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un « fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité ».

2.6 Engagements en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière. -Le Crédit agricole d’Île de France applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R. 01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

Le régime de retraite des salariés de la caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements "retraite" mais enregistre en « frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

Les engagements relevant de la catégorie des régimes à prestations définies portent sur :

— Les indemnités de départ à la retraite dont bénéficient l’ensemble des salariés ;

— Le régime de retraite surcomplémentaire pour les cadres de direction, le président et les vices-présidents du Crédit agricole d’Île de France.

Ces engagements sont couverts par trois polices d’assurance souscrites auprès d’un organisme spécialisé, auprès de qui le Crédit agricole d’Île de France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l’exercice au titre duquel elles sont dues.

La valeur actuelle de l’obligation au titre de ces régimes à prestations définies a été calculée à la date de clôture selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation. Une provision peut être enregistrée lorsque la valeur actuelle de l’obligation est supérieure à la juste valeur des actifs de régime.

Ces engagements font l’objet d’une information détaillée en note 15.

2.7 Provision pour risques sur GIE d’investissement. -Afin de donner une image fidèle de ses comptes, le Crédit agricole d’Île de France constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation du Crédit agricole d’Île de France à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter le Crédit agricole d’Île de France au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

2.8 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). -D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 1,5 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

 2.9 Conversion des opérations en devises. -Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

 2.10 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). -En application du règlement 90.02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte "fonds pour risques bancaires généraux" une provision pour couvrir les risques liés aux engagements en faveur des grandes entreprises et une provision pour risques bancaires généraux.

2.11 Instruments financiers à terme et conditionnels. -Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l’intention avec laquelle les opérations sont effectuées.

— Opérations d’échange de taux d’intérêt ou de devises (swaps) :

— Le Crédit agricole d’Île de France utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :

  • Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats font l'objet d'une provision pour risques et charges.
  • Couverture du risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts.
  • Couverture des risques de taux global de l'établissement sur l'actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Note 3 – Répartition des créances sur les établissements de crédit par durée résiduelle.

(En milliers d'euros.)

 

Créances

Durée résiduelle

<3mois

>3 mois

<1 an

>1 an <5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

2005

2004

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

  A vue

1 552

 

 

 

1 552

33

1 585

5 771

  A terme

50 700

0

35 000

0

85 700

2 052

87 752

0

Prêts subordonnés

 

 

 

62 416

62 416

453

62 869

54 131

    Total

52 252

0

35 000

62 416

149 668

2 538

152 206

59 902

  Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

152 206

59 902

  Opérations internes au crédit agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

  Comptes ordinaires

66 150

 

 

 

66 150

156

66 306

21 308

  Comptes et avances à terme

52 814

46 857

7 506

0

107 177

385

107 562

110 685

  Prêts subordonnés

 

 

 

64 900

64 900

0

64 900

64 900

    Total

118 964

46 857

7 506

64 900

238 227

541

238 768

196 893

  Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

238 768

196 893

 

Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 127 769 milliers d’euros dont un prêt de 64 900 milliers d’euros consenti à la SNC Courcelles en 2003 pour lui permettre de souscrire des titres de créances complexes de capital jumelés émis par Crédit agricole SA, opération réalisée dans le cadre de l’acquisition du Crédit lyonnais par Crédit agricole SA.

Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 5 575 milliers d’euros classés en opérations sur titres.

Opérations internes au Crédit agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la caisse régionale auprès de Crédit agricole SA dans le cadre des relations financières internes.

4.1 Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle

(En milliers d'euros)

Durée résiduelle

Créances

<3 mois

>3 mois <1 an

>1 an <5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

2 005

2 004

Opérations avec la clientèle :

 

 

 

 

 

 

 

 

  Créances commerciales

55 495

11 438

0

0

66 933

0

66 933

95 461

  Autres concours à la clientèle

5 435 736

2 344 801

5 263 214

6 457 469

19 501 220

123 724

19 624 944

17 907 498

    Sous-total

5 491 231

2 356 239

5 263 214

6 457 469

19 568 153

123 724

19 691 877

18 002 959

Comptes ordinaires débiteurs

1 001 744

 

 

 

1 001 744

4 154

1 005 898

689 294

Valeurs brutes au bilan

6 492 975

2 356 239

5 263 214

6 457 469

20 569 897

127 878

20 697 775

18 692 253

Provisions

 

 

 

 

 

 

- 291 338

- 312 704

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

20 406 437

18 379 549

 

Commentaires : L’essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

4.2 Opérations avec la clientèle – encours douteux :

 

En milliers d'euros

2005

2004

Encours brut

Encours douteux

Dont encours dout comp

Prov / encours douteux

Dont prov / encours dout comp

Encours brut

Encours douteux

Dont encours dout comp

Prov / encours douteux

Dont prov / encours dout comp

Particuliers

Agriculteurs

8 656 325

317 953

90 076

9 580

56 154

6 624

46 249

5 845

 37 197

5 562

 7 637 570

300 000

 90 379

12 928

53 877

9 996

 57 491

9 475

 34 041

9 175

Autres professionnels

1 453 984

47 878

33 630

29 705

25 238

1 262 703

71 902

37 168

35 002

29 490

Société financière

79 254

2 455

169

2 441

169

8 599

1 295

23

1 294

23

Entreprises

7 356 576

295 095

120 948

206 815

105 380

7 125 197

333 684

132 715

209 149

111 489

Collectivités publiques

2 796 877

25

25

25

25

2 353 997

25

25

25

25

Autres agents économiques

36 806

291

268

258

251

4 187

392

281

268

263

    Total

20 697 775

445 400

217 818

291 338

173 822

18 692 253

510 605

234 085

312 704

184 506

 

Note 5 – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

 

(en milliers d'euros)

2005

Valeurs brutes au bilan (1)

Créances

rattachées

Provisions

Valeurs nettes au bilan

Plus-values latentes

Moins-values latentes

Valeur de marché

Prime

Décote

Titres de transaction

Actions et autres titres à revenu variable

498

2

0

 

0

 

498

2

0

 

0

 

498

2

0

 

0

 

Actions propres

496

 

 

496

 

 

496

 

 

Titres de placement

820 903

282

15 333

805 852

57 103

15 333

862 673

0

336

Obligations et autres titres à revenu fixe

50 075

282

15 262

35 095

 

15 262

34 813

 

336

Actions et autres titres à revenu variable

770 828

0

71

770 757

57 103

71

827 860

 

 

Titres d'investissement

341 569

4 781

0

346 350

15 959

2 940

354 588

93

2 357

Effets publics et valeurs assimilées

7 665

121

0

7 786

1 092

 

8 757

43

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

333 904

4 660

0

338 564

14 867

2 940

345 831

50

2 357

Titres de l'activité de portefeuille

39 941

0

1 339

38 602

1 202

1 339

39 807

 

 

    Total du portefeuille

1 202 911

5 063

16 672

1 191 302

74 264

19 612

1 257 566

93

2 693

Rappel 2004

846 043

6 147

23 749

828 441

39 251

26 059

859 233

172

3 917

(1) Dont 496 milliers d’euros d’actions propres.

 

Commentaires : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 57 103 milliers d’euros au 31/12/2005, contre 20 028 milliers d’euros au 31/12/2004.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élève à 1 202 milliers d’euros au 31/12/2005 contre 606 milliers d’euros au 31/12/2004.

La valeur estimative des titres de l’activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s’élève à 15 959 milliers d’euros au 31/12/2005, contre 18 617 milliers d’euros au 31/12/2004.

Transferts de titres en cours d’exercice. – Le montant des cessions de titres d’investissement intervenues avant l’échéance s’est élevé à 12 041 milliers d’euros, il s’agit de remboursements au gré de l’émetteur. Les plus values dégagées à cette occasion se sont élevées à 907 milliers d’euros.

Dans le cadre de l’application du règlement CRC n° 2005-01, le montant des titres d’investissement transférés pendant l’exercice en titres de placement s’est élevé à 36 038 milliers d’euros.

 5. 1 Ventilation des titres cotés et non cotes à revenu fixe ou variable :

 

(en milliers d'euros)

2005

2004

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres cotés

Titres non cotés (1)

138 125

245 855

7 665

0

3 075

807 696

148 865

1 053 551

181 963

271 622

7 661

0

98

384 080

189 722

655 702

Créances rattachées

4 941

121

0

5 062

6 027

121

0

6 148

Provisions

-15 262

0

- 1 410

- 16 672

- 20 673

0

- 3 076

- 23 749

Valeurs nettes au bilan

373 659

7 786

809 361

1 190 806

438 939

7 782

381 102

827 823

 

Commentaires :

(1) la répartition des parts d’OPCVM classés en titres de placement est la suivante :

— OPCVM français : 471 683 milliers d’euros dont OPCVM français de capitalisation : 470 921 milliers d’euros ;

— OPCVM étrangers de capitalisation : 286 141 milliers d’euros.

— La répartition de l’ensemble des OPCVM est la suivante au 31 décembre 2005 :

 

(en milliers d'euros)

2005

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

148 938

153 178

OPCVM obligataires

67 098

69 981

OPCVM actions

102 697

122 029

OPCVM autres

439 090

469 680

    Total

757 823

814 868

 

 5. 2 Ventilation des titres par grandes catégories de contreparties :

 

(en milliers d'euros)

2005

2004

Etablissements de crédit

245 744

272 807

Sociétés financières

751 626

379 314

Entreprises et autres clientèles

185 650

167 920

    Total

1 183 020

820 041

 

5.3 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

 

(en milliers d'euros)

<3mois

>3 mois <1 an

>1 an <5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

2005

2004

Obligations et autres titres à revenu fixe

11 577

57 445

201 950

113 007

383 979

4 942

388 921

459 612

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

7 665

0

7 665

121

7 786

7 782

Valeurs brutes

11 577

57 445

209 615

113 007

391 644

5 063

396 707

467 394

Provisions

 

 

 

 

 

 

- 15 262

- 20 673

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

381 445

446 721

 Note 6  – Tabelau des titres de participation et de filiales

(en milliers d'euros)

 Filliales

et participations

 

 Capital

 

 Réserves et ran avant affect. du rt

 

 Quote part de capital détenu

 

 Valeurs comptable

des titres

 

Prêts et avances consenties et non remboursés

 

Montant  des cautions et avals donnés par la société

 

PNB  ou CA ht du dernier exercice écoulé

 

Résultat 

du dernier exercice

 

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 

 Brute

Nette 

 Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Participations dans des établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  SA rue de la Boétie 

1 615 917 

 

 4,13 %

359 769 

359 769  

 4 753

 

 540 663 ca

 528 279

 21 755

 Autres parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   SAS Bercy participation

34 800 

 100,00 %

 38 112

38 112

  _ 

 

35 ca 

 2 843

957 

   SCI Bercy Villiot

13 500 

 

 100,00 %

 13 720

13 720 

3 578 

 

 4 655 ca

 2 378

 

   SCI Bercy  Champs de Mars

 9 436

 

 100,00 %

 10 888

8 970 

 543

 

 1 345 ca

 - 280

 

 SAS Bercy Data

 1 600

 

100,00 % 

1 524 

 1 524

 _

 

2 728 ca 

 543

 210

   SCR Socadif

 20 2646

 

 80,13 %

16 202 

 16 202

 _

 

 0 ca

 5 151

 

 Autres titres de participations :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   SA Unimmo Investissement

 1 400

 

 40,00 %

1 220 

 623

 _

 

 0 ca

 - 58

 

 SNC Crédit agricole titres

 15 245

 

 8,17 %

 1 309

 1 309

 _

 

 76 851 ca

 2 998

 

 SAS Sacam Fireca

74 700 

 

 6,68 %

 4 988

 3 399

_ 

 

 0 ca

 - 2 245

 

 SAS Sacam Dévelopement

730 622 

 

 2,91 %

 21 229

 21 229

 6 558

 

 70 058 ca

 27 381

992 

 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de l'entité :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   Participations dans des établissements de crédit

 

 

 

 363

 

 363

 

 

 353

 

 

 

 

 

 Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

 1 356

1 248 

2 350 

 

 

 

 

 Autres titres de participations

 

 

 

 3 207

 2 768

 41 338

 

 

 

 2

 Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

 473 888

 469 238

 59 472

 

 

 

 23 916

 

 Note 6.1  – Valeur estimative des titres de participation.

 

(en milliers d'euros)

(en milliers d'euros)

2005

2004

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées :

  Titres non cotés    

 

81 803

 

161 623

 

76 233

 

152 603

  Avances consolidables    

6 188

6 188

5 336

5 336

  Créances rattachées    

283

283

245

245

  Provisions    

- 2 026

 

- 3 281

0

    Sous-total parts dans les entreprises liées    

86 248

168 094

78 533

158 184

Titres de participation :

 

 

 

 

  Titres non cotés    

392 037

831 375

359 987

741 143

  Titres cotés    

0

 

0

0

  Avances consolidables    

18 660

18 660

27 039

27 039

  Créances rattachées    

157

157

180

180

  Provisions    

- 2 624

 

- 2 485

0

    Sous-total titres de participation    

408 230

850 192

384 721

768 362

Autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

  Titres non cotés    

48

51

55

50

  Avances consolidables    

58 414

33 550

35 087

14 249

  Créances rattachées    

634

634

634

634

  Provisions    

- 24 864

 

- 20 845

0

    Sous-total autres titres détenus à long terme    

34 232

34 235

14 931

14 933

      Total    

528 710

1 052 521

478 185

941 479

 

Note 7 – Variation de l’actif immobilisé.

Immobilisations financières :

 

(en milliers d'euros)

2005

Valeur en début d’exercice

Augmentations

(Acquisitions)

Diminutions

(cession, échéance)

Autres

mouvements

Valeur à la fin de

l’exercice

Parts dans les entreprises liées    

Valeurs brutes    

78 289

76 233

10 008

8 000

- 2 332

- 2 430

0

 

85 965

81 803

Avances consolidables    

5 336

4 417

- 3 565

 

6 188

Provisions    

- 3 280

- 2 409

3 663

 

- 2 026

Titres de participation    

384 540

59 173

- 35 640

0

408 073

Valeurs brutes    

359 987

33 110

- 1 060

 

392 037

Avances consolidables    

27 039

26 821

- 35 200

 

18 660

Provisions    

- 2 486

- 758

620

 

- 2 624

Autres titres détenus à long terme    

14 297

21 759

- 2 458

0

33 598

Valeurs brutes    

55

0

- 7

 

48

Avances consolidables    

35 087

30 590

- 7 263

 

58 414

Provisions    

- 20 845

- 8 831

4 812

 

- 24 864

Créances rattachées    

1 059

1 900

- 1 862

- 23

1 074

Valeurs nettes au bilan    

478 185

92 840

- 42 292

- 23

528 710

 

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(en milliers d'euros)

2005

Valeur en début d'exercice

Augmentations

(acquisitions)

Diminutions

(cession,

échéance)

Autres

mouvements

Valeur

à la fin de

l'exercice (1)

Immobilisations corporelles    

Valeurs brutes    

198 536

460 812

- 5 548

19 549

- 5 239

- 12 894

- 46

 

187 703

467 467

Amortissements et provisions    

- 262 276

- 25 097

7 655

- 46

- 279 764

Immobilisations incorporelles    

33 504

3 452

- 45

42

36 953

Valeurs brutes    

53 733

4 139

- 45

 

57 827

Amortissements et provisions    

- 20 229

- 687

 

42

- 20 874

Valeurs nettes au bilan    

232 040

- 2 096

- 5 284

- 4

224 656

(1) la valeur des immobilisations hors exploitation est de 2 861 milliers d’euros.)

 

Note 8 - Les autres actifs et comptes de régularisation.

(En milliers d'euros.)

 

Rubriques

2005

2004

Autres actifs

241 107

890 442

Instruments conditionnels achetés

1 013

1 142

Débiteurs divers

238 484

243 149

Comptes de règlement

1 114

645 533

Sous-total autres actifs

240 611

889 824

Actions propres

496

618

Comptes de régularisation

583 096

513 279

Comptes d'encaissement et de transfert

337 092

257 735

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

25

24

Produits à recevoir et charges constatées d’avance

164 359

154 034

Autres comptes de régularisation

81 620

101 486

Valeurs nettes au bilan

824 203

1 403 721

 

Note 9 - Les provisions inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d'euros.)

 

Rubriques

Solde au 31/12/04

Dotations

Reprises et utilisations

Autres

Mouvements (1)

Solde au 31/12/05

Provisions déduites de l’actif :

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

312 704

177 331

- 207 636

8 939

291 338

Sur opérations de crédit-bail

0

0

0

0

0

Sur portefeuilles titres (placement, tap et investissement)

23 749

1 476

- 8 553

0

16 672

Sur participations et autres titres détenus à long terme

26 611

11 998

- 9 095

0

29 514

Autres

3 480

2 512

- 5 870

0

122

    Total des provisions – actif

366 544

193 317

- 231 154

8 939

337 646

(1) Impact du changement de méthode relatif au calcul des provisions sur créances douteuses sur la base des flux futurs actualisés à compter du 1 er  janvier 2005 ; la contrepartie ayant été comptabilisée en capitaux propres.

 

Note 10 - Dettes envers les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'euros.)

 

Dettes

<3mois

>3 mois <1 an

>1 an <5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes

rattachées

2005

2004

Etablissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

  A vue

45 298

 

 

 

45 298

128

45 426

38 400

  A terme

0

62 416

0

0

62 416

385

62 801

0

    Total

45 298

62 416

0

0

107 714

513

108 227

38 400

  Valeurs au bilan

 

 

 

 

 

 

108 227

38 400

Opérations internes au Crédit agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

  Comptes ordinaires

682 767

 

 

 

682 767

164

682 931

209 901

  Comptes et avances à terme

1 674 373

2 731 074

3 811 917

2 235 780

10 453 144

48 035

10 501 179

9 774 437

    Total

2 357 140

2 731 074

3 811 917

2 235 780

11 135 911

48 199

11 184 110

9 984 338

  Valeurs au bilan

 

 

 

 

 

 

11 184 110

9 984 338

 

Opérations internes au Crédit agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole SA et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la caisse régionale. (cf. cadre juridique et financier).

 

Note 11 – Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'euros.)

 

Dettes

<3mois

>3 mois

<1 an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes

rattachées

2005

2004

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

 

 

 

 

 

 

 

  Comptes ordinaires créditeurs

5 097 550

 

 

 

5 097 550

321

5 097 871

4 857 040

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

 

 

 

 

 

0

  A vue

131 954

 

 

 

131 954

 

131 954

127 497

Autres dettes envers la clientèle :

 

 

 

 

0

 

0

0

  A terme

95 205

15 557

13 795

1

124 558

824

125 382

258 826

    Total

5 324 709

15 557

13 795

1

5 354 062

1 145

 

 

  Valeurs au bilan

 

 

 

 

 

 

5 355 207

5 243 363

 

L'essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

 

Note 12 – Dettes représentées par un titre : analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'euros.)

 

Dettes

<3mois

>3 mois

<1 an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes

rattachées

2005

2004

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

 

 

 

  Bons de caisse

13 685

187

1 647

0

15 519

1 264

16 783

22 157

  Titres de créances négociables

3 534 477

508 222

81 327

0

4 124 026

6 103

4 130 129

3 237 152

    Total

3 548 162

508 409

82 974

0

4 139 545

7 367

 

 

  Valeurs au bilan

 

 

 

 

 

 

4 146 912

3 259 309

 

Note 13 – Autres passifs et comptes de régularisation.

 

(en milliers d'euros)

2005

2004

Autres passifs :

347 450

924 428

  Instruments conditionnels vendus

1 096

1 177

  Comptes de règlement

1 268

630 872

  Créditeurs divers

327 557

279 291

  Versements restant à effectuer sur titres

17 529

13 088

Comptes de régularisation :

328 402

222 606

  Comptes d'encaissement et de transfert

111 174

94 406

  Charges à payer et produits constatés d'avance

135 645

107 220

  Autres comptes de régularisation

81 583

20 980

  Valeurs au bilan

675 852

1 147 034

 

Note 14 – Provisions pour risques et charges.

 

(en milliers d'euros)

Solde
au 31/12/04

Dotations

Utilisations

Reprises

Autres

variations

(5)

Solde
au 31/12/05

Provisions sur engagements et avantages sociaux

625

1 342

625

 

 

1 342

Provisions pour risques d’exécution des

 

 

 

 

 

 

 engagements par signature

 11 364

 17 365

 702

 19 987

 1

 8 041

Provisions pour risques de crédit (1)

94 712

1 615

 

15 012

 

81 315

Provisions sur GIE d'investissement (2)

10 388

1 928

4 529

0

0

7 787

Provisions épargne logement (3)

0

39 310

 

 

 

39 310

Provisions pour risques opérationnels (4)

2 725

8 645

 

 

0

11 370

Autres provisions pour risques et charges

18 322

6 307

387

9 912

 

14 330

Valeurs au bilan

138 136

76 512

6 243

44 911

1

163 495

(1) Cette provision comprend 76 millions d’euros relatif au provisionnement passif crédit (cf. Note 2) et une provision crédit à la consommation de 5,3 millions d’euros.

(2) Cf. Note 2.7.

(3) Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

(4) cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement.

 

Autres informations :

Le nombre d’heures de formation correspondant aux droits acquis au titre du droit individuel de formation s’élève au 31 décembre 2005 à 124 767.

 

Note 15 – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies.

Les engagements de retraite et d’indemnités de fin de carrière sont gérés par un organisme spécialisé, auquel le Crédit agricole d’Île de France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l’exercice au titre duquel elles sont dues. Ces engagements couvrent ceux du Crédit agricole d’Île de France dont ceux relatifs au personnel détaché par le Crédit agricole d’Île de France au GIE informatique Synergie. Les cotisations payées par le Crédit agricole d’Île de France pour le compte du personnel du GIE Synergie sont refacturées à ce dernier.

Variations de la dette actuarielle.

 

(en milliers d'euros)

2005

Dette actuarielle au 31 décembre 2004

38 298

Coût des services rendus sur la période

1 589

Effet de l'actualisation

1 784

Prestations versées

- 1 038

(Gains) / pertes actuariels

1 626

Dette actuarielle au 31 décembre 2005

42 259

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat.

 

(en milliers d'euros)

2005

Coût des services rendus sur l'exercice

1 589

Effet de l'actualisation

1 784

Rendement attendu des actifs sur la période

- 1 559

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

3 860

Charge nette comptabilisée au compte de résultat (1)

5 674

(1) Les charges comptabilisées en compte de résultat s’élèvent à 6 460 milliers d’euros car elles comprennent 5 674 milliers d’euros au titre de l’exercice 2005 et 786 milliers d’euros de régularisations relatives à des exercices antérieurs.

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes.

 

(en milliers d'euros)

2005

Juste valeur des actifs de régime au 31 décembre 2004

36 982

Rendement attendu des actifs

1 559

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

 - 2 234

Cotisations de l'employeur

 7 083

Acquisition, cession (modification du périmètre de la consolidation)

 - 37

Prestations versées

- 1 038

Juste valeur des actifs de régime au 31 décembre 2005

42 315

 

Composition des actifs des régimes.

Les actifs des régimes sont constitués de trois polices d’assurance souscrites par le Crédit agricole d’Île de France auprès d’un organisme spécialisé.

Variations de la provision.

 

(en milliers d'euros)

2005

(Provisions) / actifs au 31 décembre 2004

- 1 316

Cotisations de l'employeur

7 083

Acquisition, cession (modification du périmètre de consolidation)

- 37

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

- 5 674

(Provisions) / actifs au 31 décembre 2005

56

 

Rendement des actifs des régimes.

Le rendement attendu des actifs des régimes est compris entre 4,00 % et 4,30 % pour 2005.

Hypothèses actuarielles utilisées.

Les taux d’actualisation retenus ont été élaborés à partir du taux des OAT auquel a été ajouté un spread (différent selon les piliers de durée).

Le taux d’actualisation retenu en 2005 pour le calcul de la dette actuarielle est compris entre 3,45 % et 3,60 %.

 

Note 16 – Fonds pour risques bancaires généraux.

(En milliers d'euros.)

 

 

2005

2004

Epargne logement

0

32 838

Autre (1)

90 848

91 710

Valeurs au bilan

90 848

124 548

(1) au 31/12/2005, le FRBG pour couvrir les risques liés aux engagements en faveur des grandes entreprises et collectivités locales s’élève à 85,7 millions d’euros au 31/12/2005.

 

Note 17 – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.

 

(en milliers d'euros)

<3 mois

>3mois <1an

>1 an <5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes

rattachées

2005

2004

Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)

 

 

 

 

0

 

0

9 291

C/c bloqués des caisses locales

298

1 100

16 905

14 046

32 349

1 362

33 711

33 831

Valeurs au bilan

298

1 100

16 905

14 046

32 349

1 362

33 711

43 122

(1) Ligne de TSDI rémunérée au TAM remboursée en 2005.

 

Note 18 – Variation des capitaux propres (avant répartition).

Variation des capitaux propres.

 

(en milliers d'euros)

Capitaux propres

Capital (1)

Primes et réserves (2)

Ecarts conversion réévaluation

Provisions réglementées et subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2003

114 658

1 314 451

0

530

219 493

1 649 132

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2003

 

 

 

 

 

- 24 989 

 

- 24 989  

  Affectation du résultat social 2003

 

194 504

 

 

- 194 504

0

  Report à nouveau débiteur

 

- 7 112

 

 

 

- 7 112

  Résultat de l’exercice 2004

 

 

 

 

250 651

250 651

  Autres variations

 

 

 

474

 

474

  Solde au 31 décembre 2004

114 658

1 501 843

0

1 004

250 651

1 868 156

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2004

 

 

222 781

 

 

 

- 27 870 

 

- 27 870 

  Affectation du résultat social 2004

 

 

 

 

- 222 781

0

  Report à nouveau débiteur

 

- 8 939

 

 

 

- 8 939

  Résultat de l’exercice 2005

 

 

 

 

264 998

264 998

  Autres variations

 

(3) -2 936

 

- 393

 

- 3 329

  Solde au 31 décembre 2005

114 658

1 712 749

0

611

264 998

2 093 016

(1) Les parts sociales sont au nombre de 18 810 524 pour une valeur nominale de 75 242 milliers d'euros.

Elles sont nominatives. Les sociétaires sont engagés à concurrence du montant des parts souscrites par eux.

Le nombre total de certificats coopératifs d'investissement émis par le Crédit agricole d’Île de France au 31 décembre 2005 est de 8 927 328 titres pour une valeur nominale de 35 709 milliers d'euros.

Le nombre total de certificats coopératifs d’associés émis par le Crédit agricole d’Île de France au 31 décembre 2005 est de 926 565 pour une valeur nominale de 3 706 milliers d’euros.

Ce sont des valeurs mobilières sans droit de vote.

(2) Dont 237 583 milliers d’euros de prime d’émission.

(3) Montant de l’exit tax prélevée sur les réserves.

 

Commentaires :

Le montant des CCI ou actions propres achetés pendant l'exercice est de 6 607 milliers d'euros.

Le montant des CCI ou actions propres vendus pendant l'exercice est de 6 705 milliers d'euros.

Au 31/12/2005, la caisse régionale détenait 5 700 actions propres au nominal de 4 euros chacune et ayant une valeur comptable de 496 milliers d’euros classés en titres de transaction.

 

 

Note 19 – Composition des fonds propres.

 

(en milliers d'euros)

2005

2004

Capitaux propres

2 093 016

1 868 156

Fonds pour risques bancaires généraux

90 848

124 548

Dettes subordonnées

33 711

43 122

    Total des fonds propres

2 217 575

2 035 826

 

Note 20 – Opérations effectuées en devises.

Contributions par devises au bilan.

 

(en milliers d'euros)

2005

Actif

Passif

Euro

23 463 568

23 463 053

Autres devises de l'union européenne

68 402

68 332

Dollar

286 137

286 647

Yen

2 798

2 798

Autres devises

30 473

30 548

    Total

23 851 378

23 851 378

 

Note 21 – Opérations à terme en devises non dénouées.

 

Opérations de change

(en milliers d'euros)

2005

2004

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change à terme

82 633

82 609

140 928

140 904

Devises

42 142

42 142

66 617

66 617

Euros

40 491

40 467

74 311

74 287

Prêts et emprunts en devises

282

282

3 306

4 683

    Total

82 915

82 891

144 234

145 587

 

Note 22 – Opérations sur instruments financiers à terme.

 

Type d'opération

(en milliers d'euros)

2005

2004

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Opérations fermes :

 

 

 

 

  Opérations de gré à gré (1)

5 315 442

844 800

6 160 242

4 726 432

  Swaps de taux d'intérêt

5 315 442

844 800

6 160 242

4 726 432

Opérations conditionnelles :

 

 

 

 

  Opérations de gré à gré

736 828

30 546

767 374

610 198

Instr. de taux d'intérêts à terme conditionnels :

 

 

 

 

  Achetés

308 514

546

309 060

239 788

  Vendus

308 514

 

308 514

239 114

Instr. de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

  Achetés

52 400

 

52 400

43 148

  Vendus

52 400

 

52 400

43 148

 Autres instruments à terme conditionnels :

 

 

 

 

  Achetés

15 000

 

15 000

15 000

  Vendus

 

30 000

30 000

30 000

    Total

6 052 270

875 346

6 927 616

5 336 630

(1) Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses.

 

Note 22.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle.

(En milliers d'euros.)

 

Répartition par durée restant à courir

Type d'opération

Dont opérations effectuées de gré à gré

< 1an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

Options de change

102 804

1 994

0

Swaps de taux d’intérêt

2 753 375

2 654 439

752 429

Caps, floors, collars

80 850

436 980

99 742

Dérivés de crédit

0

45 000

0

Sous total

2 937 029

3 138 413

852 171

Opérations de change à terme

165 243

0

0

    Total général

3 102 272

3 138 413

852 171

 

Au 31/12/2005, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt s’élève à + 23 974 milliers d’euros ; celle des caps et floors est de -75 milliers d’euros et la juste valeur des dérivés de crédit est de -103 milliers d’euros.

 

Note 22.2 Information sur les swaps.

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises (en milliers d'euros)

 

Contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Contrats d'échange de taux

844 800

4 397 442

918 000

 

Transferts de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille.

En 2005, il n’y a pas eu de transfert d’opérations du portefeuille de micro-couverture vers le portefeuille de position ouverte isolée.

 

Note 22.3 Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

Le Crédit agricole d’Île de France réalise des opérations de trésorerie et utilise des instruments financiers, soit pour accéder à la demande de la clientèle, soit pour sa gestion propre. Ces opérations génèrent des risques de contrepartie, de liquidité, de taux et de marché.

Au regard du règlement CRBF 95-02 relatif à l’adéquation des fonds propres aux risques de marché, le Crédit agricole d’Île de France, compte-tenu du caractère réduit de ses opérations sur les marchés, n’est pas assujetti au respect des dispositions particulières prévues par ce texte.

Définition de limites :Ces opérations sont encadrées par un certain nombre de définitions et de limites. Celles-ci portent sur les opérations autorisées, les modalités de leur réalisation et de leur règlement, les volumes possibles, et les contreparties acceptées.

De plus, dans le cadre du règlement CRBF 97-02, relatif au contrôle interne des établissements de crédits, des limites maximales par facteurs de risque, des seuils d’alerte et un scénario catastrophe ont été définis par le conseil d’administration. La vérification de leur respect est réalisée régulièrement en comité financier et fait l’objet d’un reporting annuel auprès du conseil d’administration.

Délégations opérationnelles : Le comité de placement et le comité financier sont les instances de délibération et de décision principale en matière d’opérations de placement et de trésorerie. Leurs décisions sont mises en oeuvre par le directeur financier, après avoir été portées à la connaissance du directeur général.

Pour la réalisation des opérations de placement et de trésorerie, le directeur financier à la faculté de déléguer au responsable des opérations de marché, au responsable du service en charge de la gestion financière, ainsi qu’aux différents opérateurs de la table des marchés.

Notes sur le compte de résultat.

Note 23 – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

 

Produits nets d'intérêts (en milliers d'euros)

Rubriques

2 005

2 004

Produits d'intérêts :

902 343

848 891

  Sur opérations avec les établissements de crédit

34 215

27 539

  Sur opérations internes au Crédit agricole

19 425

21 023

  Sur opérations avec la clientèle

805 435

754 860

  Sur obligations et autres titres à revenu fixe

32 411

32 758

  Autres intérêts et produits assimilés

10 857

12 711

Charges d'intérêts :

- 504 013

- 455 012

  Sur opérations avec les établissements de crédit

- 13 979

- 8 200

  Sur opérations internes au Crédit agricole

- 361 330

- 325 471

  Sur opérations avec la clientèle

- 33 633

- 36 372

  Sur obligations et autres titres à revenu fixe

- 94 839

- 84 969

  Autres intérêts et charges assimilées

- 232

0

    Total produits nets d'intérêt et revenus assimilés

398 330

393 879

 

Note 24 – Revenus des titres.

(En milliers d'euros.)

 

Titres à revenus fixes

2005

2004

Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

3 133

2 106

Titres d’investissement

15 859

17 729

Opérations diverses sur titres

13 419

12 923

Revenus des titres à revenus fixes

32 411

32 758

 

Titres à revenus variables

2005

2004

Parts dans les entreprises liées

1 450

3 250

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

27 543

20 220

Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

145

122

Actions propres

12

 

Revenus des titres à revenus variables

29 150

23 592

 

Note 25 – Produit net des commissions.

(En milliers d'euros.)

 

Rubriques

2005

2004

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 021

- 4

1 017

1 434

- 5

1 429

Sur opérations internes

48 505

- 14 317

34 188

39 227

- 11 922

27 305

Au Crédit agricole

 

 

 

 

 

 

Sur opérations avec la clientèle

72 464

- 29

72 435

69 145

- 112

69 033

Sur opérations sur titres

0

- 251

- 251

0

- 347

- 347

Sur opérations de change

110

0

110

117

0

117

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres

 

32

 

0

 

32

 

0

 

0

 

0

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de hors bilan

 

 

 

 

 

 

Sur prestations de services

199 049

- 34 747

164 302

181 325

- 33 374

147 951

Financiers

 

 

 

 

 

 

Dotations / reprises sur risque

 

- 2 413

- 2 413

 

 

 

Opérationnel

 

 

 

 

 

 

    Total

321 181

- 51 761

269 420

291 248

- 45 760

245 488

 

Note 26 – Prestations de services financiers.

(En milliers d'euros.)

 

Rubriques

2005

2004

Produits nets de gestion d’OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle

38 063

32 914

Produits nets sur moyens de paiement

81 578

77 403

Commissions d’assurance-vie

23 316

20 688

Commissions assurance IARD et Sécuricompte

21 590

17 895

Autres produits (charges) nets de services financiers

- 245

- 949

    Total des prestations de services financiers

164 302

147 951

 

Note 27 – Solde des opérations sur portefeuilles de négociations.

(En milliers d'euros.)

 

Rubriques

2005

2004

Solde des opérations sur titres de transaction

- 24

115

Solde des opérations sur instruments financiers à terme

- 1 541

- 1 685

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

1 861

1 397

Solde des opérations sur portefeuille de négociation

296

- 173

 

Note 28 – Solde des opérations sur titres de placement et titres de l’activité de portefeuille.

(En milliers d'euros.)

 

Titres de placement

2005

2004

Dotations aux provisions

- 44

- 1 251

Reprises de provisions

1 295

265

Dotation ou reprise nette aux provisions

1 251

- 986

Plus-values de cession réalisées

31 825

22 789

Moins-values de cession réalisées

- 812

- 637

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

31 013

22 152

Frais d'acquisition

0

- 2

Solde des opérations sur titres de placement

32 264

21 164

 

Titres de l'activité de portefeuille

2005

2004

Dotations aux provisions

- 456

0

Reprises de provisions

938

25

Dotation ou reprise nette aux provisions

482

25

Plus-values de cession réalisées

2 335

13

Moins-values de cession réalisées

- 97

- 24

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

2 238

- 11

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

2 720

14

Note 29 – Autres produits et charges d’exploitation bancaires.

Les autres produits d’exploitation bancaire s’établissent à 52 913 milliers d’euros et comprennent principalement les commissions assurances décès invalidité pour 44 155 milliers d’euros.

 

Note 30 – Charges générales d’exploitation.

(En milliers d'euros.)

 

Charges générales d'exploitation

2005

2004

Variation

Frais de personnel

223 795

209 818

6.7 %

Autres frais administratifs

134 573

130 922

2.8 %

Amortissements

25 784

26 778

- 3.7 %

    Total

384 152

367 518

4.5 %

 

Note 30.1 - Frais de personnel.

(En milliers d'euros.)

 

Frais de personnel

2005

2004

Salaires et traitements

109 938

106 685

Charges sociales :

66 117

59 169

Dont charges de retraite

21 121

15 732

Intéressement

14 858

15 899

Participation

13 915

10 215

Impôts et taxes sur rémunérations

18 967

17 850

    Total des frais de personnel

223 795

209 818

 

Note 30.2 - Effectif.

Effectif par catégorie.

(Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité).

 

Catégorie de personnel

2005

2004

Cadres

886

870

TAM

1 099

1 073

Employés

1 474

1 490

    Total

3 459

3 433

 

Note 30.3 - Rémunération des dirigeants.

Durant l’année 2005 le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres du conseil d’administration s’est élevé à 216 milliers d’euros et le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres de la direction de la société s’est élevé à 850 milliers d’euros.

 

Note 30.4 - Autres frais administratifs.

(En milliers d'euros.)

 

Autres frais administratifs

2005

2004

Impôts et taxes

12 461

12 077

Services extérieurs

122 699

128 929

Autres frais administratifs

1 284

3 517

Transferts de charges

- 1 871

- 13 601

    Total des frais administratifs

134 573

130 922

 

Note 31 – Coût du risque.

(En milliers d'euros.)

 

Rubriques

2005

2004

Dotations aux provisions :

- 188 226

- 287 125

  Provisions sur créances douteuses

- 166 931

- 227 150

  Autres provisions

- 21 295

- 59 975

Reprises de provisions :

235 724

327 028

  Reprises de provisions sur créances douteuses

207 905

241 893

  Autres reprises de provisions

27 819

85 135

  Variation des provisions

47 498

39 903

Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées :

- 21 032

- 2 367

  Pertes sur créances non compromises non provisionnées

- 19 512

- 827

  Pertes sur créances compromises non provisionnées

- 1 520

- 1 540

Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées :

- 28 701

- 41 637

  Pertes sur créances non compromises provisionnées

- 17 350

- 24 100

  Pertes sur créances compromises provisionnées

- 11 351

- 17 537

  Récupérations sur créances amorties

6 414

4 990

  Coût du risque

4 179

889

 

Note 32 – Résultat net sur actifs immobilisés.

(En milliers d'euros.)

 

Rubriques

2005

2004

Immobilisations financières :

 

 

Dotations aux provisions :

- 11 998

- 41 682

Sur titres d'investissement :

0

- 20 600

  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

- 11 998

- 21 082

Reprises de provisions :

9 095

15 161

  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

9 095

15 161

Dotation ou reprise nette aux provisions :

- 2 903

- 26 521

Sur titres d'investissement :

0

- 20 600

  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

- 2 903

- 5 921

Plus-values de cessions réalisées :

931

21

Sur titres d'investissement :

907

0

  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

24

21

Moins-values de cession réalisées :

- 4 096

- 11 732

  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

- 1 533

- 5 368

  Pertes sur créances liées à des titres de participation    

- 2 563

- 6 364

Solde des plus et moins-values de cession :

- 3 165

- 11 711

Sur titres d'investissement :

907

0

  Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

- 4 072

- 11 711

  Solde en perte ou en bénéfice

- 6 068

- 38 232

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

 

  Plus-values de cession

439

115

  Moins-values de cession

- 89

- 262

  Solde en perte ou en bénéfice

350

- 147

  Résultat net sur immobilisation

- 5 718

- 38 379

 

Note 33 – Charges et produits exceptionnels.

Le résultat net exceptionnel ressort négatif pour 33 209 millions d’euros et comprend essentiellement :

La dotation de provision en vue de couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne logement : 33 700 milliers d’euros. La contrepartie est une reprise du FRBG à hauteur du même montant. A noter que les 33 700 milliers d’euros correspondent à la provision épargne logement du 31 décembre 2004 recalculée selon des nouvelles modalités de calcul définies par Crédit agricole S.A. en 2005.

Des dégrèvements d’impôts comptabilisés au cours des exercices précédents : 491 milliers d’euros.

 

Note 34 – Impôt sur les bénéfices.

(En milliers d'euros.)

 

Rubriques

2005

2004

  I.S. social sur résultat courant au taux normal

136 484

103 221

  I.S. social sur résultat courant au taux réduit

467

0

  Avoirs fiscaux et crédits d'impôt

- 3 110

- 594

  Gain d'I.S. sur éléments exceptionnels

 

- 377

  Sous total

133 841

102 250

  Net de l'intégration fiscale

- 387

- 449

  Extinction de la créance sur l'état pour crédit d'impôt (prêts taux 0 %)

1 573

0

  Net des impôts différés

- 2 601

- 6 698

  Redressement de l'administration, régularisation antérieure

- 536

8 840

  Charge fiscale nette

131 890

103 943

 

La charge fiscale est de 131 890 milliers d’euros après prise en compte des crédits d’impôts (3 110 milliers d’euros), de l’intégration fiscale (gain de 387 milliers d’euros), des impôts différés (gain de 2 601 milliers d’euros), de la régularisation pour exercices précédents (gain de 536 milliers d’euros) et de l’extinction de la créance sur l’état dans le cadre des prêts à taux 0 % avec crédit d’impôt (charge de 1 573 milliers d’euros).

Il n’est pas comptabilisé d’impôts différés dans les comptes individuels (à l’exception des provisions pour impôts différés relatifs à des opérations ponctuelles telles que la participation à des opérations de leasing fiscaux aéronautiques qui sont considérées comme des charges à payer, (cf. Principes comptables)).

La caisse régionale a opté pour le régime de l’intégration fiscale.

Les modalités de répartition de la charge globale d’impôt et de l’économie globale sont les suivantes :

— Pour les sociétés déficitaires : économie d’impôt pour la caisse régionale

— Pour les sociétés excédentaires : charge d’impôt à la charge des filiales

— Pour les sociétés redevenant bénéficiaires après avoir eu des déficits : récupération du déficit antérieur par la filiale, la charge d’I.S. sur le bénéfice de l’exercice étant supportée par la caisse régionale.

Autres informations.

Note 35 – Affectation des résultats

(En millions d'euros.)

 

 

2005

2004

Intérêts versés aux parts sociales

2,7

3,2

Rémunération des C.C.I.

23,7

22,3

Rémunération des C.C.A.

2,5

2,3

Réserve légale

170,4

161,8

Autres réserves

56,8

7,1

Report à nouveau

8,9

7,1

 

265,0

250,6

 

Note 36 – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

(En milliers d'euros.)

 

 

Cabinet Mazars

 %

Cabinet Fidus

 %

Audit :

 

 

 

 

  Commissariat aux comptes, certification, examen des

245

100

97

100

  Comptes individuels et consolidés (1)

 

 

 

 

  Sous total

245

100

97

100

    Total

245

100

97

100

(1) Y compris les prestations d’experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

 

Note 37 – Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est consultable et disponible sur demande au siège social de la caisse régionale.

 

Note 38 – Rapport du président du conseil d’administration prévu par la loi « sécurité financière ».

Ce rapport est consultable et disponible sur demande au siège social de la caisse régionale.

 

0601710

17/02/2006 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1284
Texte de l'annonce :

0601284

17 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

Caisse regionale de credit agricole mutuel de paris et d'ile-de-france

 

 

Société coopérative à personnel et capital variables créée le 22 décembre 1901, régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier

et par le Livre V du Code Rural au capital social de 114 657 668 €.

Inscrite sur la liste des "établissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste ou coopérative".

Société de courtage d'assurances.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances.

Siège social : 26, quai de la Rapée, 75596 Paris cedex 12.

775 665 615 R.C.S. Paris.

 

Avis de convocation.

 

Les sociétaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mardi 21 mars 2006, à 9 h 15 au Palais des Congrès - Centre International de Paris, 2, place de la Porte Maillot (Paris 17ème), Amphithéâtre Bordeaux, niveau 3, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Rapport de gestion du conseil d'administration ;

— Rapports de MM. les commissaires aux comptes ;

— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ;  quitus aux administrateurs ;

— Affectation des résultats de l'exercice 2005, fixation de l'intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés ;

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du code général des impôts ;

— Approbation des conventions et opérations visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Autorisation d'opérer en bourse sur les certificats coopératifs d'investissement ;

— Renouvellement partiel du conseil d'administration ;

— Indemnités de temps passé allouées au président de la Caisse Régionale et aux présidents des Comités Régionaux ;

— Rémunération des commissaires aux comptes ;

— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

 

Projet de résolutions.

 

Première résolution. — L'assemblée générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes :

 

— Approuve le bilan et le compte de résultat de l'exercice 2005 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 264.997.962,06 euros ;

— Donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

 

Deuxième résolution. — L'assemblée générale ordinaire décide d'affecter le bénéfice comme suit :

 — 8.939.103,47 euros, à l’apurement du report à nouveau ;

 — 2.746.336,50 euros, au titre de l'intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé, à 3,65 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 14 avril 2006 ;

 — 23.657.419,20 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'investissement, représentant un dividende de 2,65 euros pour chacun des 8.927.328 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 14 avril 2006 ;

 — 2.455.397,25 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d'associés, représentant un dividende de 2,65 euros pour chacun des 926.565 certificats, d'une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 14 avril 2006 ;

 

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l’article 158 du code général des impôts.

 — 170.399.779,23 euros, à la réserve légale, représentant les trois quarts du solde des bénéfices après distribution ;

 — 56.799.926,41 euros, à la réserve facultative.

 

Montants des distributions effectuées au titre des cinq exercices précédents :

 

— Intérêts aux parts :

 

      - 2000 : 3 762 104,80 euros

      - 2001 : 3 762 104,80 euros

      - 2002 : 3 762 104,80 euros

      - 2003 :  3 310 652,22 euros

      - 2004 :  3 235 410,13 euros

 

— Certificats coopératifs d'investissement :

 

Exercices

Total des sommes

En euros

Nombre de certificats

Dividende

Hors avoir fiscal

2000

2001

2002

2003

2004

15 622 824,00

15 622 824,00

16 069 190,40

19 640 121,60

22 318 320,00

2 231 832

8 927 328

8 927 328

8 927 328

8 927 328

7,00

1,75

1,80

2,20

2,50

 

— Certificats coopératifs d'associés :

 

Exercices

Total des sommes

En euros

Nombre de certificats

Dividende

Hors avoir fiscal

2001

2002

2003

2004

75 521,39

1 667 817,00

2 038 443,00

2 316 412,50

926 565

926 565

926 565

926 565

* 1,75

1,80

2,20

2,50

* prorata temporis

 

Troisième résolution. — L'assemblée générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes :

 — Approuve le bilan et le compte de résultat consolidés de l'exercice 2005 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 272.187.000 euros.

 — Donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'année écoulée.

  

Quatrième résolution. — L'assemblée générale ordinaire, sur le rapport du conseil d’administration statuant en application de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 94.938 euros de charges non déductibles, visées à l’article 39-4 de ce code ainsi que le montant s’élevant à 33.165 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.

  

Cinquième résolution. — Connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, l'assemblée générale ordinaire approuve lesdites conventions.

  

Sixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 0,5 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 44.636 certificats coopératifs d’investissement, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 150 euros par titre (hors frais).

 Le prix minimum de vente des certificats coopératifs d’investissement est de 50 euros par titre (hors frais).

 Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 6.695.400 euros.

 La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 20 septembre 2007.

 

  Septième résolution. — L'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration nomme en qualité d'administrateur, M. Michel Perreau, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2008.

 

  Huitième résolution. — L'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration nomme en qualité d'administrateur, M. Bertrand Pamart, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2008.

 

  Neuvième résolution. — L'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration nomme en qualité d'administrateur, M. Philippe Van Hyfte, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2008.

 

  Dixième résolution. — L'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration nomme en qualité d'administrateur, M. Claude Van Haetsdaele, pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 2008.

 

  Onzième résolution. — L'assemblée générale ordinaire donne au conseil d'administration tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de déterminer, après avoir pris connaissance des recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant des indemnités de temps passé allouées au président de la Caisse Régionale et aux présidents des Comités Régionaux.

 

Douzième résolution. — L'assemblée générale ordinaire donne au conseil d'administration tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de déterminer le montant de la rémunération des commissaires aux comptes.

 Le conseil d’administration rendra compte à la prochaine assemblée générale de cette rémunération.

 

Treizième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.

 

***** 

L'assemblée générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts au 31 décembre 2005 (article 29 des statuts).

 

Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque sociétaire au moins dix jours avant la réunion (article 30 des statuts).

 

 

 

 

 

0601284

13/02/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 902
Texte de l'annonce :

0600902

13 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE  

Société coopérative à personnel et capital variables, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code monétaire et financier et par le livre V du Code rural, au capital social de 114 657 668 € inscrite sur la liste des «  Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives  ». Société de courtage d'assurances.
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L-530-1 et L-530-2 du code des assurances.

Siège social  : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.
775 665 615 R.C.S. Paris.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. 

 

Situation au 31 décembre 2005.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banque centrale, C.C.P.    

285.592

Effets publics et valeurs assimilées    

7 786

Créances sur les établissements de crédit :    

 

  A vue    

1 585

  A terme    

150 621

Créances sur le Crédit agricole :    

 

  A vue    

66 306

  A terme    

172 462

Créances sur la clientèle  :    

 

    Créances commerciales    

65 018

    Autres concours à la clientèle    

19 393 607

    Comptes ordinaires débiteurs    

947 812

Obligations et autres titres à revenu fixe    

373 659

Actions et autres titres à revenu variable    

809 361

Participations et autres titres détenus à long terme    

442 462

Parts dans les entreprises liées    

86 248

Immobilisations incorporelles    

36 953

Immobilisations corporelles    

187 703

Actions propres    

496

Autres actifs    

240 611

Comptes de régularisation    

583 096

    Total de l'actif    

23 851 378

 

 

 

 

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :    

 

  A vue    

45 426

  A terme    

62 801

Dettes envers le Crédit agricole :    

 

  A vue    

682 931

  A terme    

10 501 179

Comptes créditeurs de la clientèle :    

 

  Compte d'épargne à régime spécial :    

 

    A vue    

131 954

  Autres dettes :    

 

    A vue    

5 097 871

    A terme    

125 382

Dettes représentées par un titre :    

 

    Bons de caisse    

16 783

    Titres de créances négociables    

4 130 129

Autres passifs    

347 450

Comptes de régularisation    

593 400

Provisions pour risques et charges    

163 495

Fonds pour risques bancaires généraux    

90 848

Dettes subordonnées    

33 711

Capital souscrit    

114 658

Primes d'émission    

237 583

Réserves    

1 484 105

Report à nouveau    

-8 939

Provisions réglementées    

611

    Total du passif    

23 851 378

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit    

0

  Engagements de financement en faveur de la clientèle    

2 627 499

  Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit    

191 063

  Engagements de garantie d'ordre de la clientèle    

632 147

  Engagements sur titres    

3 316

Engagements reçus :    

 

  Engagements de financement reçus d'établissements de crédit    

2 141

  Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit    

2 773 269

  Engagements de garantie reçus de la clientèle    

1 404 763

  Engagements sur titres    

3 316

 

 

 

 

0600902

14/12/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Siège : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 7083
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE

Société coopérative à personnel et capital variables, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code monétaire et financier et par le livre V du Code rural, au capital social de 114 657 668 € inscrite sur la liste des «  Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives  ». Société de courtage d'assurances.
Siège social  : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.
775 665 615 R.C.S. Paris.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 30 septembre 2005.
(En milliers d'euros.)

 

Actif Montant
Caisse, banque centrale, C.C.P. 280 516
Effets publics et valeurs assimilées 8 259
Créances sur les établissements de crédit  :  
    A vue 2 484
    A terme 150 007
Créances sur le Crédit agricole  :  
    A vue 58 597
    A terme 200 350
Créances sur la clientèle  :  
    Créances commerciales 66 015
    Autres concours à la clientèle 18 560 825
    Comptes ordinaires débiteurs 628 874
Obligations et autres titres à revenu fixe 412 278
Actions et autres titres à revenu variable 807 224
Participations et autres titres détenus à long terme 443 415
Parts dans les entreprises liées 86 260
Immobilisations incorporelles 33 636
Immobilisations corporelles 189 024
Actions propres 542
Autres actifs 638 219
Comptes de régularisation     605 586
      Total de l'actif 23 172 111

 

 

Passif Montant
Dettes envers les établissements de crédit  :  
    A vue 45 699
    A terme 62 858
Dettes envers le Crédit agricole  :  
    A vue 449 593
    A terme 10 213 071
Comptes créditeurs de la clientèle  :  
    Compte d'épargne à régime spécial  :  
      A vue 140 865
    Autres dettes  :  
      A vue 4 941 254
      A terme 111 205
Dettes représentées par un titre  :  
    Bons de caisse 20 984
    Titres de créances négociables 3 817 995
Autres passifs 658 528
Comptes de régularisation 583 755
Provisions pour risques et charges 162 993
Fonds pour risques bancaires généraux 92 838
Dettes subordonnées 33 419
Capital souscrit 114 658
Primes d'émission 237 583
Réserves 1 484 106
Provisions réglementées     707
      Total du passif 23 172 111

 

 

Hors bilan Montant
Engagements donnés  :  
    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 339 000
    Engagements de financement en faveur de la clientèle 2 583 570
    Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 186 098
    Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 670 825
    Engagements sur titres à livrer 3 000
Engagements reçus  :  
    Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 26 553
    Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 2 667 677
    Engagements de garantie reçus de la clientèle 1 330 516
    Engagements sur titres 3 000

 


07083

26/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Siège : 26, Quai de la Rapée, 75012 Paris.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 98569
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

Société coopérative à personnel et capital variables, créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code monétaire et financier et par le livre V du Code rural, inscrite sur la liste des «  Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives  ». Société de courtage d'assurances.
Siège social  : 26, Quai de la Rapée, 75012 Paris.
775 665 615 RCS Paris.

 

I -- Activités et résultats comparés du 1er semestre 2005.

 

I-I. -- Bilan Consolidé.
(En K €.)

 

  Actif Notes 30/06/05 31/12/04 complet 31/12/04
(Hors 32 & 39)
A1 Caisse, banques centrales, C.C.P   253 032 268 293 268 293
A2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2.1, 2.2, 2.3 184 376 197 170  
A3 Instruments dérivés de couverture   48 199 38 632  
A4 Actifs financiers disponibles à la vente 4.1 1 771 947 1 358 616  
A5 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.1 385 748 262 288 256 795
A6 Prêts et créances sur la clientèle 6.1, 6.2 18 725 768 18 351 697 18 379 549
AA Portefeuilles titres 4.2     1 333 047
A7 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux        
A8 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance   228 085 205 884  
A9 Actifs d'impôts courants        
A10 Actifs d'impôts différés   114 090 108 431 86 648
A11 Comptes de régularisation et actifs divers   1 441 820 1 403 596 1 404 735
A12 Actifs non courants destinés à être cédés        
AB Placements des entreprises d'assurance        
A13 Participations dans les entreprises mises en équivalence        
A14 Immeubles de placement   1 490 1 496 1 496
A15 Immobilisations corporelles 16.1 189 623 197 047 197 047
A16 Immobilisations incorporelles 16.1 33 744 33 504 33 504
A17 Ecarts d'acquisition                             
  Total de l'actif   23 377 922 22 426 654 21 961 114

 

 

  Passif Notes 30/06/05 31/12/04 complet 31/12/04
(Hors 32 & 39)
P1 Banques centrales, C.C.P.        
P2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat   14 293 11 728  
P3 Instruments dérivés de couverture   18 436 14 134  
P4 Dettes envers les établissements de crédit 20.1 10 398 290 10 022 737 10 022 737
P5 Dettes envers la clientèle 21.1, 21.2 5 512 643 5 242 207 5 242 207
P6 Dettes représentées par un titre 22.1 3 590 607 3 259 308 3 259 308
P7 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   47 717 37 670  
P8 Passifs d'impôts courants   66 481 103 438 103 438
P9 Passifs d'impôts différés   62 905 43 246 13 221
P10 Comptes de régularisation et passif divers   917 313 1 044 712 1 045 889
P11 Dettes liées aux actifs non courants destinés être cédés        
P12 Provisions techniques des contrats d'assurance        
P13 Provisions pour risques et charges 26.1 64 148 72 379 161 252
P14 Dettes subordonnées 22 1 33 056 43 123 43 123
P15 Capitaux propres        
P16 Capitaux propres part du groupe   2 640 707 2 521 329 2 062 065
P17 Capital et réserves liées   352 241 352 241 352 241
    P18 Réserves consolidées   1 685 435 1 452 427 1 451 755
    P19 Gains ou pertes latents ou différés   465 941 455 893 0
    P20 Résultat de l'exercice   137 090 260 768 258 069
    P21 Intérêts minoritaires       11 326     10 643     7 874
      Total du passif   23 377 922 22 426 654 21 961 114

 

 

I-II. -- Compte de résultat consolidé.
(en K €.)

 

    Notes 30/06/05 30/06/04 complet 30/06/04
(Hors 32 & 39)		 31/12/04 complet 31/12/04
(Hors 32 & 39)
R1 Intérêts et produits assimilés 29.1 et 29.2 437 603 419 121 418 063 858 294 856 140
R2 Intérêts et charges assimilées 29.1 et 29.2 - 241 319 - 229 714 - 229 714 - 472 437 - 472 437
R3 Commissions (produits) 30.1 et 30.2 163 865 152 451 152 451 308 890 308 890
R4 Commissions (charges) 30.1 et 30.2 - 28 933 - 26 655 - 26 655 - 53 263 - 53 263
R5 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 31 1 937 2 581   1 770  
R6 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 32 36 302 24 573   45 137  
RA Résultat sur opérations financières       26 264   44 107
R7 Produits des autres activités   27 528 27 204 26 373 53 126 53 126
R8 Charges des autres activités       - 1 723     - 1 410     - 1 410     - 3 207     - 3 207
R9 Produit net bancaire   395 260 368 151 365 372 738 310 733 356
R10 Charges générales d'exploitation   - 175 120 - 169 841 - 169 841 - 342 501 - 342 501
R11 Dotations aux amortis-
sements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles		       - 12 296     - 12 971     - 12 971     - 26 782     - 26 782
R12 Résultat brut d'exploitation   207 844 185 339 182 560 369 027 364 073
R13 Coût du risque 35 1 et 35 2     - 4 897     670     4 898     - 11 946     25 260
R14 Résultat d'exploitation   202 947 186 009 187 458 357 081 389 333
R15 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence            
R16 Gains ou pertes nets sur autres actifs 36.1 et 36.2 34 70 - 3 752 - 147 - 35 669
R17 Variations de valeur des écarts d'acquisition                                               
R18 Résultat avant impôt   202 981 186 079 183 706 356 934 353 664
R19 Impôts sur les bénéfices 10 et 23 - 65 397 - 57 942 - 57 280 - 95 625 - 94 987
R20 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession                                               
R21 Résultat net   137 584 128 137 126 426 261 309 258 677
R22 Intérêts minoritaires       494     188     188     541     608
R23 Résultat net - Part du groupe   137 090 127 949 126 238 260 768 258 069

 

 

I-III. -- Tableau d'activité et de résultats semestriels de la société mère.

 

Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France.

 

(En K €.)

 

  30/06/05 30/06/04 31/12/04
Produit net bancaire 388 820 366 881 733 619
       
Charges générales d'exploitation - 173 962 - 168 768 - 340 740
Dotations aux amortis-
sements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles		     - 12 295     - 12 970     - 26 778
Résultat brut d'exploitation 202 563 185 143 366 101
       
Coût du risque     - 8 962     951     889
Résultat d'exploitation 193 601 186 094 366 990
       
Gains ou pertes sur actifs immobilisés     4 119     - 4 371     - 38 379
Résultat courant avant impôt 197 720 181 723 328 611
       
Résultat exceptionnel - 31 219 - 652 8 086
Impôt sur les bénéfices - 61 897 - 58 782 - 103 943
Dotations/Reprises F.R.B.G.     31 900     4 036     17 897
Résultat net 136 504 126 325 250 651

 

 

I-IV. -- Annexe aux comptes consolidés.

 

Principes et méthodes comptables.

  Cadre réglementaire. L'Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

  A ce jour, ce règlement a été complété, notamment par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé.

  L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du Crédit agricole d'Ile-de-France.

  Transition aux normes internationales. Dans le cadre de la préparation de la transition aux normes internationales, le Crédit agricole d'Ile de France applique la recommandation émise par le Comité des Régulateurs de Valeurs Mobilières (CESR) du 30 décembre 2003, et reprise par la recommandation AMF du 6 juillet 2004 sur la transition aux normes IFRS.

  Cette dernière recommandation formule les conditions dans lesquelles les sociétés soumises aux normes internationales communiquent leurs informations financières pendant la période de transition.

  Conformément au règlement européen du 19 juillet 2002, l'obligation d'appliquer les normes IFRS ne porte que sur les comptes annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. En l'absence de dispositions réglementaires régissant les comptes intermédiaires, l'AMF, par un communiqué en date du 27 juin 2005, a précisé les conditions de publication des comptes semestriels 2005 et a rappelé que les établissements avaient la possibilité  :

  -- soit de publier les comptes intermédiaires en conformité totale avec IAS 34,

  -- soit de produire des comptes intermédiaires présentés selon les règles nationales mais préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des normes IFRS telles qu'elles sont applicables à la clôture de la période intermédiaire.

  Les états financiers consolidés du Crédit agricole d'Ile de France au 30 juin 2005 ont été établis par référence à cette seconde possibilité, en maintenant le format de présentation défini par le règlement CRB 91 03, complété d'une information sur les flux de trésorerie relatifs aux opérations de structure financière (hors opérations courantes et de change).

  Normes applicables et comparabilité. Pour établir le bilan d'ouverture et les comptes semestriels de l'exercice 2005, les seules règles comptables publiées au Journal officiel de l'Union européenne à la date d'arrêté ont été utilisées. Aussi sont-ils susceptibles d'être modifiés en cas de publication de compléments normatifs avant la date d'arrêté des comptes annuels 2005.

  Du fait de la mise en oeuvre réglementaire à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS 32, 39 sur les instruments financiers et IFRS 4 sur les passifs d'assurance, les états financiers concernant l'exercice 2004 sont présentés sans intégrer les impacts de ces normes. En conséquence, les actifs et passifs relatifs à l'activité d'assurance et les instruments financiers sont comptabilisés et évalués selon les règles françaises telles que décrites dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2004. Dans ces conditions, les paragraphes 2.3 et 2.5 ci-après ne s'appliquent pas aux données relatives à l'exercice 2004.

  Pour faciliter la compréhension et l'analyse des données financières 2005, des données financières consolidées à normes constantes ont également été préparées  : elles comprennent des données comparatives 2004 incorporant une simulation d'application des normes IAS 32 et 39 et IFRS 4. Aucuns travaux n'ont été réalisés par les commissaires aux comptes sur les données comparatives 2004 ainsi établies.

  Les données financières consolidées à normes constantes figurent à la suite des états financiers réglementaires.

 

Principes comptables.

 

1. - Règles spécifiques de première application (IFRS 1).

  La norme IFRS 1 s'applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs états financiers selon les nouvelles normes, ceux-ci devant être préparés en appliquant les principes comptables IFRS en vigueur à la date de clôture de l'exercice.

  Par principe, les normes s'appliquent de façon rétrospective aux périodes précédentes et donc au bilan d'ouverture. Cependant, la norme IFRS 1 prévoit des exemptions facultatives ou obligatoires à ce principe d'application rétrospective.

  Les choix retenus par le Crédit agricole d'Ile de France concernant les exemptions facultatives sont les suivants  :

  -- Utilisation de la juste valeur et d'une réévaluation comme coût présumé au moment de la conversion  : cette option peut s'appliquer à toute immobilisation corporelle, tout actif incorporel qui satisfait les critères de réévaluation, ou tout immeuble de placement évalué sur la base du coût.

  -- Le Crédit agricole d'Ile de France a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations.

  -- Avantages au personnel  : l'option permettant la constatation immédiate des écarts actuariels n'a pas été retenue par le Crédit agricole d'Ile de France.

  Précisions sur les impacts qui modifient les capitaux propres à l'ouverture  :

  -- Toute correction de valeur qui aurait dû impacter le résultat dans l'hypothèse où les normes internationales se seraient appliquées antérieurement est enregistrée en capitaux propres dits non recyclables,

  -- Toute correction de valeur qui aurait dû impacter les capitaux propres dans l'hypothèse où les normes internationales se seraient appliquées antérieurement est enregistrée en capitaux propres dits recyclables. En effet, ceux-ci feront l'objet d'un ajustement lors des corrections de valeur ultérieure.

 

2. - Principes et méthodes comptables.

  2.1. Le traitement des immobilisations (IAS 16, 26, 38, 40). -- Le Crédit agricole d'Ile de France applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles.

  Les éléments dont dispose le Crédit agricole d'Ile de France sur la valeur des immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 30 juin 2005.

  Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Crédit agricole d'Ile de France  :

 

Composant Durée d'amortis-
sement
Foncier Non amortissable
Gros oeuvre 25 à 50 ans
Second oeuvre 10 à 20 ans
Installations techniques 8 à 10 ans
Agencements 5 à 8 ans
Matériel informatique 3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
Logiciels informatiques Linéaire 3 ans

 

  A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de provisions pour dépréciation.

  Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

  2.2. Les avantages au personnel (IAS 19). -- Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories  :

  -- les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice,

  -- les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice),

  -- les indemnités de fin de contrat de travail,

  -- les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après  : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

  2.2.1. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies. Les engagements relevant de la catégorie des régimes à prestations définies portent sur  :

  -- les indemnités de départ à la retraite dont bénéficient l'ensemble des salariés,

  -- le régime de retraite surcomplémentaire pour les cadres de directions du Crédit agricole d'Ile de France.

  Ces engagements sont couverts par trois polices d'assurance souscrites auprès d'un organisme spécialisé, auprès de qui le Crédit agricole d'Ile de France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l'exercice au titre duquel elles sont dues.

  La valeur actuelle de l'obligation au titre de ces régimes à prestations définies a été calculée à la date de clôture selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19. Conformément à cette norme, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

  Le Crédit agricole d'Ile de France n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat.

  Une provision peut être enregistrée lorsque la valeur actuelle de l'obligation est supérieure à la juste valeur des actifs des régimes.

  2.2.2. Plans de retraite - régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «  employeurs  ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit agricole d'Ile de France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

  2.3. Les instruments financiers (IAS 32 et 39). -- Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers semestriels 2005 selon les dispositions de la norme IAS 39 adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 (version dite «  carve out  »). Il est précisé que le Crédit agricole d'Ile de France n'utilise pas l'option de juste valeur sur ses passifs financiers.

  2.3.1. Les Titres  :

  2.3.1.1. Classification des titres à l'actif  : Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39  :

  -- Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option.

  -- Actifs financiers disponibles à la vente.

  -- Placements détenus jusqu'à l'échéance.

  -- Prêts et créances.

  2.3.1.1.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option  : Selon la norme IAS 39, les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

  Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction - affectation par nature, soit d'une option prise par le Crédit agricole d'Ile de France. Cette dernière façon de procéder permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

  Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de provisions pour dépréciation.

  2.3.1.1.2 Placements détenus jusqu'à l'échéance  : La catégorie «  Placements détenus jusqu'à l'échéance  » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Crédit agricole d'Ile de France a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que  :

  -- ceux que le Crédit agricole d'Ile de France a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat.

  -- ceux que le Crédit agricole d'Ile de France a désignés comme des actifs disponibles à la vente,

  -- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance.

  La couverture du risque de taux de ces titres n'est pas autorisée.

  Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif.

  En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée. En cas d'amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.

  2.3.1.1.3. Titres du portefeuille «  Prêts et créances  »  : La catégorie «  Prêts et créances  » enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.

  Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation.

  En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actuelle.

  2.3.1.1.4. Actifs financiers disponibles à la vente  : La catégorie Disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.

  Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en «  Disponibles à la vente  » sont les suivants  :

  -- les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus,

  -- les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L'amortissement dans le temps de l'éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

  -- en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas d'amélioration ultérieure cette dépréciation fait l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables.

  2.3.1.2. Evaluation des titres  : La juste valeur est la méthode d'évaluation retenue pour l'ensemble des instruments financiers classés dans les catégories «  Actifs financiers à la juste valeur par résultat  » ou «  Disponible à la vente  ».

  Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d'évaluation de base. A défaut, le Crédit agricole d'Ile de France utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

  Lorsqu'il n'y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu'il n'existe pas de technique de valorisation reconnue, le Crédit agricole d'Ile de France retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l'actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

  Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie «  titres disponibles à la vente  ». Toutefois, une information est fournie en annexe.

  2.3.1.3. Dépréciation  : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

  Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

  Sauf exception, le Crédit agricole d'Ile de France considère qu'une baisse significative ou durable est présumée lorsque l'instrument de capitaux propres a perdu 30  % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

  Ce critère de baisse significative et durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l'enregistrement d'une provision. Cette dernière n'est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

  2.3.1.4. Distinction dettes / Capitaux propres (IAS 32)  : Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle  :

  -- de remettre des liquidités ou un autre actif financier,

  -- d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables,

  Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

  En application de ces définitions, les parts sociales émises par le Crédit agricole d'Ile de France et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés de la Caisse régionale.

  2.3.1.5. Rachat d'actions propres  : Les actions propres rachetées par le Crédit agricole d'Ile de France ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

  2.3.2. L'activité Crédit  : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie «  Prêts et créances  ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE). Concernant le Crédit agricole d'Ile de France, la prise en compte de l'étalement dans le temps des coûts et produits de transaction au sein du TIE n'a pas été réalisée car elle n'est pas jugée comme ayant un impact significatif sur le résultat.

  Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

  Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

  En complément aux éléments d'information requis par les normes IAS, le Crédit agricole d'Ile de France a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels.

  Ainsi, le Crédit agricole d'Ile de France distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

  -- Créances dépréciées  : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en «  prêts et créances  » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux effectif d'origine.

  -- La prise en compte de l'actualisation des flux futurs de trésorerie n'étant pas encore opérationnelle dans la chaîne des provisions, une estimation de cet impact a été réalisée sur les créances dépréciées sur base individuelle.

  -- Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions pour cause de défaillance du client.

  -- On distingue ainsi  :

    -- les créances dépréciées sur base individuelle  : il s'agit des créances douteuses assorties de provisions,

    -- les créances dépréciées sur base collective  : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

  Parmi les créances dépréciées sur base individuelle le Crédit agricole d'Ile de France distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises.

  -- Créances douteuses  : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes  :

    -- lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits  ;

    -- lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré  ;

    -- s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

  Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par «  contagion  » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

  Parmi les encours douteux, le Crédit agricole d'Ile de France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis  :

  -- Créances douteuses non compromises  : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

  -- Créances douteuses compromises  : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. En tout état de cause, l'identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification des créances concernées en encours douteux.

  -- Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)  : Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, le Crédit agricole d'Ile de France accorde des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, celui-ci perçoit de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini.

  Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

  Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique «  Intérêts et produits assimilés  » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

  2.3.3. Les passifs financiers  : La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne («  carve out  ») reconnaît deux catégories de passifs financiers  :

  -- Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.

  -- Les autres passifs financiers  : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

  2 .3.4. Les produits de collecte  : Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans le Crédit agricole d'Ile de France, ils sont comptabilisés dans la catégorie des «  Autres passifs  ».

  L'évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

  Les produits d'épargne réglementée sont par définition à taux de marché.

  2.3.5. Les instruments dérivés  : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

  La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

  -- La comptabilité de couverture  : La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d'un instrument financier.

  -- La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

  -- Dans le cadre d'une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture  :

    -- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert.

    -- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert.

    -- démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement.

  L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante  :

    -- couverture de juste valeur  : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert et il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture.

    -- couverture de flux de trésorerie  : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

  Dans le cadre d'une intention de gestion de macro-couverture (c'est à dire la couverture d'un groupe d'actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le Crédit agricole d'Ile de France a privilégié une documentation de ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés.

  La justification de l'efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d'échéanciers établis en encours moyen. Par ailleurs, la mesure de l'efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

  Suivant qu'une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de Juste Valeur a été documentée, l'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le Crédit agricole d'Ile de France privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l'Union européenne (version dite «  carve-out  »).

  -- Dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies  :

    -- le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat  ;

    -- séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé  ;

    -- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

  2.3.6. Garanties financières et engagements de financement  : Les garanties financières répondent à la définition d'un contrat d'assurance lorsqu'elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance en vertu d'un instrument de dette.

  Ces garanties financières, dépendant d'IFRS 4, restent évaluées en normes françaises conformément aux normes internationales, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Ces garanties font donc l'objet d'une provision au passif en cas de sortie de ressource probable.

  En revanche, entrent dans le champ d'application d'IAS 39, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d'une variable financière (prix, notation ou indice de crédit,[hellip]) ou d'une variable non financière, à condition que dans ce cas, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat. Ces garanties sont traitées comme des instruments dérivés.

  Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

  2.4. Les impôts différés (IAS 12)  : Cette norme impose la comptabilisation d'impôts différés sur l'ensemble des différences temporaires observées entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale.

  Les taux d'imposition utilisés pour l'évaluation sont ceux dont l'application est attendue lors de la réalisation de l'actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

  Au 30 juin 2005, en attente de clarifications sur l'interprétation, un impôt différé a été constaté sur les effets d'actualisation des provisions.

  2.5. Les provisions pour risque et charges (IAS 37)  : Le Crédit agricole d'Ile de France a identifié l'ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais où ce dernier peut être estimé de manière fiable.

  Au titre de ces obligations, le Crédit agricole d'Ile de France a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment  :

  -- Les risques opérationnels,

  -- les risques d'exécution des engagements par signature,

  -- les litiges et garanties de passif,

  -- les risques fiscaux,

  -- les risques liés à l'épargne logement.

  Cette dernière provision est constituée, notamment, à partir des bases statistiques et historiques du groupe, afin de couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, contrat dont les modalités de fonctionnement ont été fixées par les pouvoirs publics. Il inclut une phase préalable d'épargne et le cas échéant une phase de crédit dont les taux sont fixés et révisés par les pouvoirs publics, étant précisé que les excédents de ressources par rapport aux emplois doivent être obligatoirement affectés au financement de l'habitation. Dans ces conditions, cette provision permet d'assurer l'équilibre financier prospectif du contrat, en couvrant deux risques spécifiques  :

  -- Engagement d'accorder des prêts à taux réduit à l'échéance de la phase d'épargne. Une provision éventuelle couvre les risques liés à cet engagement en réservant à chaque arrêté le surplus de marge complémentaire comptabilisée lors de la phase d'épargne destiné à couvrir les insuffisances de marge nette qui seront constatées pendant la phase crédit. Cette provision est reprise sur la durée de vie des crédits d'épargne logement réalisés.

  -- Encours de collecte excédentaire  : une provision est constituée lorsqu'il est constaté une insuffisance de marges futures, c'est-à-dire lorsqu'il existe une différence défavorable entre le rendement net des prêts de marché à l'habitat et le coût de l'épargne .

 

3. - Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31).

  3.1. Périmètre de consolidation. -- Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit agricole d'Ile de France et ceux de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble.

  En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé.

  En particulier, le caractère significatif d'une société est présumé lorsqu'elle satisfait aux conditions suivantes  :

  -- le total du bilan est supérieur à 10 millions d'euros ou excède 1  % du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres  ;

  -- le Crédit agricole d'Ile de France détient, directement ou indirectement, au moins 20  % de ses droits de vote existants et potentiels.

  3.2. Les notions de contrôle. -- Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

  Le contrôle exclusif résulte  :

  -- soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise,

  -- soit de la désignation, pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance d'une autre entreprise.

  -- soit du droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise, en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet et que l'entreprise dominante est actionnaire ou associée de cette entreprise.

  Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou actionnaires, de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur accord.

  L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d'une entreprise sans en détenir le contrôle. L'influence notable peut notamment résulter d'une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l'existence d'opérations inter entreprises importantes, de l'échange de personnel de direction, de liens de dépendance technique.

  L'influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise est présumée lorsque l'entreprise consolidante dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins égale à 20  % des droits de vote de cette entreprise.

  -- La consolidation des entités ad hoc  : La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application des dispositions du présent texte les OPCVM dédiés sont consolidés. Le Crédit agricole d'Ile de France ne détient pas d'OPCVM sous contrôle exclusif.

  -- Les exclusions du périmètre de consolidation  : Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat. Le Crédit agricole d'Ile de France n'est pas concerné par cette disposition.

  Les participations (hors participations majoritaires) détenues pas les entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

  3.3. Les méthodes de consolidation. -- Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par le Crédit agricole d'Ile de France sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale  :

  -- l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif,

  -- l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint,

  -- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou sous contrôle conjoint.

  L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au passif du bilan et au compte de résultat consolidés.

  L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

  La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quotepart du groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

  3.4. Retraitements et éliminations. --  Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

  L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe est éliminé.

 

Périmètre de consolidation.

  Tableau du périmètre de consolidation. -- Le périmètre de consolidation au 30 juin 2005 est identique à celui du 31 décembre 2004  :

 

    % de contrôle   % d'intérêts
Périmètre de consolidation Pays d'implantation Méthode de consolidation 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2005 31/12/2004
SA Socadif France Intégration globale 80,13  % 80,13  % 80,13  % 80,13  %
SAS Bercy Participation France Intégration globale 100,0  % 100,0  % 100,0  % 100,0  %

 

 

Commentaires des postes de l'actif du bilan et présentation des notes annexes afférentes.

  Poste A1  : Caisse, banques centrales, CCP. -- Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales, de l'institut d'émission et de l'office des chèques postaux.

  Poste A2  : Actifs financiers à la juste valeur par résultat. -- Ce poste enregistre l'ensemble des actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sur option tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39. La juste valeur positive des instruments dérivés tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39 qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture est également incluse dans ce poste.

  Note 2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat  :

 

(En K €) 30 06 2005 31/12/04 Complet 31/12/04
Hors 32-39
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 15 899 10 972  
       
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option     168 477     186 198  
       
Juste valeur au bilan 184 376 197 170  

 

  Note 2.2. Actifs financiers détenus à des fins de transaction  :

 

(En K €) 30/06/05 31/12/04 Complet 31/12/04
Hors 32-39
       
       
       
Créances sur les établissements de crédit      
Créances sur la clientèle      
Valeurs reçues en pension      
Titres reçus en pension livrée      
Titres détenus à des fins de transaction  :      
    Effets publics et valeurs assimilées      
    Obligations et autres titres à revenu fixe      
    Actions et autres titres à revenu variable      
Instruments dérivés     15 899     10 972  
Juste valeur au bilan 15 899 10 972  

 

  Note 2.3. Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option  :

 

(En K €) 30/06/05 31/12/04 Complet 31/12/04
Hors 23-39
Créances sur les établissements de crédit      
Créances sur la clientèle      
Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes      
Valeurs reçues en pension      
Titres reçus en pension livrée      
Titres détenus à des fins de transaction 168 477 186 198  
    Effets publics et valeurs assimilées      
    Obligations et autres titres à revenu fixe 168 477    
    Actions et autres titres à revenu variable                    
    Juste valeur au bilan 168 477 186 198  

 

  Poste A3  : Instruments dérivés de couverture. -- Ce poste comprend la juste valeur positive des instruments qualifiés d'instruments de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39.

  Poste A4  : Actifs financiers disponibles à la vente. -- Ce poste regroupe l'ensemble des actifs financiers disponibles à la vente tels qu'ils sont définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39.

  Note 4.1. Ventilation des actifs financiers disponibles à la vente  :

 

(En K €) 30/06/05 31/12/04 Complet 31/12/04
Hors 23-39
Titres évalués à la Juste Valeur 898 749 489 903  
    Effets publics et valeurs assimilées      
    Obligations et autres titres à revenu fixe 835 911    
    Actions et autres titres à revenu variable 62 838    
Autres titres évalués au coût 0 0  
Total des titres disponibles à la vente 898 749 489 903  
Total des créances disponibles à la vente 873 198 868 713  
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (*) 1 771 947 1 358 616  
  * Dont 22 765 K€ comptabilisés au 30/06/2005 au titre de la dépréciation durable sur titres et créances contre 32 951 K€ au 31/12/2004.

 

  -- Détail des participations non consolidées  : Participations non consolidées dont la juste valeur est supérieure à 8 millions d'euros et dans lesquelles le Groupe détient au moins 5  % du capital.

 

(En K€) 30/06/05 31/12/04 complet 31/12/04 hors 32-39
Valeur au bilan   % de capital détenu par le Groupe Valeur au bilan   % de capital détenu par le Groupe Valeur au bilan   % de capital détenu par le Groupe
SAS Bercy Champ de Mars 9 940 100 1 982 100 1 246 100
SCI Bercy Villiot 52 169 100 52 169 100 13 720 100
Valeur nette au bilan 62 109   54 151      

 

  Poste A5  : Prêts et créances sur les établissements de crédit. -- Ce poste recouvre  :

  -- L'ensemble des prêts et des créances tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39 détenus au titre d'opérations bancaires sur des établissements de crédit,

  -- les créances subordonnées sur des établissements de crédit.

  Note 5.1. Ventilation des prêts et créances sur les établissements de crédit  :

 

(En K €) 30/06/05 31/12/04 Complet 31/12/04 Hors 32-39
Etablissements de crédit  :      
    Comptes et prêts 93 678 5 753 5 753
    Valeurs reçues en pension      
    Titres reçus en pension livrée      
    Prêts subordonnés 62 416 53 731 53 731
    Titres non cotés sur un marché actif 5 493 5 493  
    Autres prêts et créances                           
      Total en principal 161 587 64 977 59 484
Créances rattachées 1 189 418 418
Provisions                           
Valeur nette 162 776 65 395 59 902
Opérations internes au Crédit agricole  :      
    Comptes ordinaires 53 380 21 262 21 262
    Comptes et avances à terme 104 095 110 357 110 357
    Prêts subordonnés 64 900 64 900 64 900
    Titres non cotés sur un marché actif                           
      Total en principal 222 375 196 519 196 519
Créances rattachées 597 374 374
Provisions                           
Valeur nette     222 972     196 893     196 893
Valeur nette au bilan 385 748 262 288 256 795

 

  N.B. L'information sur les créances rattachées est globalisée sur une ligne spécifique du tableau.

  L'essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

  Poste A6  : Prêts et créances sur la clientèle. -- Ce poste comprend  :

  -- L'ensemble des prêts et des créances tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39 détenus sur des agents économiques autres que les établissements de crédit,

  -- ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

  Note 6.1. Ventilation des prêts et créances sur la clientèle  :

 

(En K €) 30/06/05 31/12/04 Complet 31/12/04
Hors 32-39
Opérations avec la clientèle  :      
    Créances commerciales 59 211 95 462 95 461
    Autres concours à la clientèle 18 142 501 17 797 190 17 907 498
    Titres reçus en pension livrée      
    Prêts subordonnés      
    Titres non cotés sur un marché actif      
    Créances nées d'opérations d'assurance directe      
    Créances nées d'opérations de réassurance      
    Avances en comptes courants d'associés 113 208 68 612 0
    Comptes ordinaires débiteurs     701 308     685 588     689 294
      Total en principal 19 016 228 18 646 852 18 692 253
Créances rattachées 121 213 127 102 0
Provisions     - 411 673     - 422 257     - 312 704
Valeurs nettes au bilan 18 725 768 18 351 697 18 379 549

 

  Note 6.2. Prêts et créances sur la clientèle par agent économique  :

 

(En K €) 30/06/05
Encours sains Encours douteux Provisions / Encours douteux Encours douteux compromis Provisions / encours douteux compromis Total
Particuliers 8 027 251 34 561 22 117 49 671 30 140 8 059 226
Agriculteurs 311 779 3 966 115 2 501 1 109 317 022
Autres professionnels 1 288 531 14 443 2 590 25 877 18 604 1 307 657
Sociétés financières 149 178 2 949 2 825 151 151 149 302
Entreprises 6 447 829 216 536 110 733 116 656 95 167 6 575 121
Collectivités publiques 2 283 131     23 23 2 283 131
Autres agents économiques     40 900     17     8     278     261     40 926
      Total en principal 18 548 599 272 472 138 388 195 157 145 455 18 732 385
Créances rattachées           121 213
Provisions sur creances rattachees, provisions collectives et estimation impact de l'actualisation                                                  127 830
Valeurs nettes au bilan 18 548 599 272 472 138 388 195 157 145 455 18 725 768

 

  L'essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

  Poste AA  : Portefeuille Titres. -- Tableau établi pour renseigner globalement le portefeuille titres de la colonne 31/12/2004 Hors 32-39.

  Note 4.2  : Portefeuille titres  :

 

(En K€) 30/06/05 31/12/04 complet 31/12/04 Hors 32-39
  Obli-
gations et autres titres à revenu fixe		 Effets publics et valeurs assimi-
lées		 Actions et autres titres à revenu variable Titres de partici-
pation et parts dans les entre-
prises liées		 Autres titres détenus à long terme Total Obli-
gations et autres titres à revenu fixe		 Effets publics et valeurs assimi-
lées		 Actions et autres titres à revenu variable Titres de partici-
pation et parts dans les entre-
prises liées		 Autres titres détenus à long terme Total Obli-
gations et autres titres à revenu fixe		 Effets publics et valeurs assimi-
lées		 Actions et autres titres à revenu variable Titres de partici-
pation et parts dans les entre-
prises liées		 Autres titres détenus à long terme Total
Valeurs nettes au bilan                         438 938 7 782 419 602 425 211 41 514 1 333 047

 

  Poste A8  : Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance. -- Ce poste comprend les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39.

  Poste A10  : Actifs d'impôts différés. -- Ce poste comprend les actifs d'impôts différés tels que définis aux paragraphes 5 et 12 de la norme IAS 12.

  Voir notes annexes 10 et 23 relatives au compte de résultat.

  Poste A11  : Comptes de régularisation et actifs divers. -- Ce poste enregistre  :

  -- Les comptes de régularisation comme les comptes de règlement et d'encaissement des titres.

  -- Les actifs divers peuvent comprendre les dépôts de garantie.

  Poste A14  : Immeubles de placement. -- Ce poste comprend les immeubles de placement tels que définis au paragraphe 5 de la norme IAS 40, et notamment les biens immobiliers acquis en vue de la location simple telle que définie aux paragraphes 4 à 6 de la norme IAS 17. Il comprend aussi les immeubles vacants détenus en vue d'être loués dans le cadre d'un contrat de location simple.

  Poste A15  : Immobilisations corporelles. -- Ce poste comprend les immobilisations corporelles d'exploitation telles qu'elles sont définies au paragraphe 6 de la norme IAS 16 et les biens mobiliers acquis en vue de la location simple telle que définie au paragraphe 4 de la norme IAS 17. Il comprend aussi les biens mobiliers précédemment loués dans le cadre d'un contrat de location-financement.

  Poste A16  : Immobilisations incorporelles. -- Ce poste comprend les immobilisations incorporelles telles que définies au paragraphe 8 de la norme IAS 38.

  Note 16.1. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition  :

 

(En K €) Solde 31/12/2004 Augmen-
tations (Acqui-
sitions)		 Diminutions (Cessions et échéances) Solde 30/06/2005
Immobilisations corporelles  :        
    Immobilisations corporelles d'exploitation 197 047 - 5 902 - 1 522 189 623
    Valeur brute 459 070 6 027 - 2 343 462 754
    Amortis-
sements & Provisions		     - 262 023     - 11 929     821     - 273 131
    Valeur nette au bilan 197 047 - 5 902 - 1 522 189 623
    Immobilisations incorporelles  :        
    Valeur brute 53 736 601 - 22 54 315
    Amortis-
sements & Provisions		     - 20 232     - 360     21     - 20 571
    Valeur nette au bilan 33 504 241 - 1 33 744

 

  Note 18. Provisions inscrites en diminution de l'actif  :

 

(En K €) 31/12/04
Hors 32-39		 31/12/04 Complet Dotations Reprises Autres mouvements 30/06/05
Sur créances interbancaire   0 0 0 0 0
    Dont risque pays            
    Sur créances clientèle 312 704 401 419 93 514 - 106 352 0 388 581
    Dont risque pays            
    Dont risque clientèle 312 704 401 419 93 514 - 106 352 0 388 581
    Dont risque sectoriel            
    Sur opérations de crédit-bail   0 0 0 0 0
                 
    Sur portefeuilles titres 36 687 0        
    Sur avances 20 838 20 838 2 254 0 0 23 092
    Sur autres actifs     3 482     3 482     1 635     - 406     0     4 711
      Total des provisions sur l'actif 373 711 425 739 97 403 - 106 758 0 416 384
                   

 

 

Commentaires des postes du passif du bilan et présentation

des notes annexes afférentes.

  Poste P1  : Banques centrales, CCP. -- Ce poste recense principalement les dettes à vue à l'égard des banques centrales, de l'institut d'émission et de l'office des chèques postaux.

  Poste P2  : Passifs financiers à la juste valeur par résultat. -- Ce poste enregistre l'ensemble des passifs financiers à la juste valeur par résultat tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39. La juste valeur négative des instruments dérivés résultat tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39 qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture est également incluse dans ce poste.

  Poste P3  : Instruments dérivés de couverture. -- Ce poste comprend la juste valeur négative des instruments dérivés qualifiés d'instruments de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39.

  Poste P4  : Dettes envers les établissements de crédit. -- Ce poste recouvre les passifs financiers, tels que définis au paragraphe 8 de la norme IAS 39, au titre d'opérations bancaires à l'égard d'établissements de crédit, à l'exception des dettes représentées par un titre définies au poste 6 et des dettes subordonnées qui figurent au poste 14 du passif.

  Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

  Note 20.1. Décomposition des dettes envers les établissements de crédit  :

 

(En K €) 30 06 2005 31 12 2004 Complet 31 12 2004
Hors 32-39
Etablissements de crédit  :      
    Comptes et emprunts 37 330 38 260 38 260
    Valeurs données en pension      
    Titres donnés en pension livrée                           
      Total en principal 37 330 38 260 38 260
Dettes rattachées     107     140     140
Valeur au bilan 37 437 38 400 38 400
Opérations internes au Crédit agricole  :      
    Comptes ordinaires créditeurs 556 060 209 758 209 758
    Comptes et avances à terme     9 767 922     9 745 751     9 745 751
      Total en principal 10 323 982 9 955 509 9 955 509
Dettes rattachées     36 871     28 828     28 828
Valeur au bilan     10 360 853     9 984 337     9 984 337
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit 10 398 290 10 022 737 10 022 737

 

  Poste P5  : Dettes envers la clientèle. --  Ce poste recouvre les passifs financiers, tels que définis au paragraphe 8 de la norme IAS 39, à l'égard des agents économiques autres que les établissements de crédit, à l'exception des dettes représentées par un titre définies au poste 6 et des dettes subordonnées qui figurent au poste 14 du passif.

  Note 21.1. Détail des dettes envers la clientèle  :

 

(En K €) 30/06/05 31/12/04 Complet 31/12/04
Hors 32-39
Comptes ordinaires créditeurs 5 194 220 4 853 924 4 853 924
Comptes d'épargne à régime spécial 143 371 127 497 127 497
Autres dettes envers la clientèle 173 835 252 231 252 231
Titres donnés en pension livrée      
Dettes nées d'opérations d'assurance directe      
Dettes nées d'opérations de réassurance      
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques      
Avances en comptes courants d'actionnaires                           
      Total en principal 5 511 426 5 233 652 5 233 652
Dettes rattachées 1 217     8 555     8 555
Valeur au bilan 5 512 643 5 242 207 5 242 207

 

  Note 21.2. Ventilation des dettes envers la clientèle par agent économique  :

 

(En K €) 30/06/05 31/12/04 Complet 31/12/04 Hors 32-39
Particuliers 3 089 639 2 980 615 2 980 615
Agriculteurs 15 407 15 790 15 790
Autres professionnels 350 360 331 845 331 845
Sociétés financières 28 518 24 488 24 488
Entreprises 1 805 011 1 693 751 1 693 751
Collectivités publiques 51 723 41 339 41 339
Autres agents économiques     170 768     145 824     145 824
      Total en principal 5 511 426 5 233 652 5 233 652
Dettes rattachées     1 217     8 555     8 555
Valeur au bilan 5 512 643 5 242 207 5 242 207

 

  L'essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

  Poste P6  : Dettes représentées par un titre. --  Ce poste comprend les dettes représentées par des titres, à l'exception des titres subordonnés qui sont inscrits au poste 14 du passif.

  Note 22.1. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées  :

 

(En K €) 30/06/05 31/12/04 Complet 31/12/04
Hors 32-39
Dettes représentées par un titre  :      
    Bons de caisse 21 134 20 331 20 331
    Titres du marché interbancaire      
Titres de créances négociables  : 3 563 535 3 232 021 3 232 021
    Emis en France 3 563 535 3 232 021 3 232 021
    Emis à l'étranger      
Emprunts obligataires      
Autres dettes représentées par un titre                           
      Total en principal 3 584 669 3 252 352 3 252 352
Dettes rattachées     5 938     6 956     6 956
      Total 3 590 607 3 259 308 3 259 308
Dettes subordonnées  :      
    Dettes subordonnées à durée déterminée      
    Dettes subordonnées à durée indéterminée   9 147 9 147
    Dépôt de garantie à caractère mutuel      
    Titres et emprunts participatifs     32 349     32 349     32 349
      Total en principal 32 349 41 496 41 496
Dettes rattachées     707     1 627     1 627
      Total     33 056     43 123     43 123
Valeur au bilan 3 623 663 3 302 431 3 302 431

 

  Poste P7  : Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. --  Ce poste enregistre les variations de juste valeur des montants d'actifs ou de passifs faisant l'objet d'une couverture globale de taux d'intérêt conformément aux dispositions de la norme IAS 39.

  Poste P8  : Passifs d'impôts courants. -- Ce poste comprend les passifs d'impôts courants tels que définis au paragraphe 12 de la norme IAS 12.

  Poste P9  : Passifs d'impôts différés. -- Ce poste comprend les passifs d'impôts différés tels que définis au paragraphe 5 et 12 de la norme IAS 12.

  Voir notes annexes 10 et 23 relatives au compte de résultat.

  Poste P10  : Comptes de régularisation et passifs divers. -- Ce poste enregistre les dettes à l'égard des tiers, dont les salariés qui ne figurent pas dans les autres postes du passif.

  Poste P13  : Provisions pour risques et charges. -- Ce poste recouvre les provisions répondant aux dispositions de la norme IAS 37 et de la norme IAS 19 au titre des avantages du personnel.

  Note 26.1. Provisions pour risques et charges  :

 

(En K €) 31/12/04
Hors 32-39		 31/12/04 complet Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées 30/06/05
Provisions pour risques sur les produits épargne logement 31 710 31 710 1 395     33 105
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 11 364 11 364 4 190 - 9 315   6 239
Provisions pour risque opérationnel 8 725 8 725 0     8 725
Provisions pour engagements sociaux (retraites) 1 756 1 756       1 756
Provisions pour litiges et garanties de passif 2 050 2 050 1 587 - 3164 - 81 392
Provisions risques crédit 98 504 9 791 860 - 3 - 1 643 9 005
Provisions pour risques fiscaux Provisions pour impôts            
Provisions sur participations 2 635 2 635 348 - 24 - 2 550 409
Provisions pour restructurations            
Coûts de mise en oeuvre des synergies            
Autres provisions pour risques et charges     4 508     4 348     192     - 2     - 21     4 517
Provisions pour risques et charges 161 252 72 379 8 572 - 12 508 - 4 295 64 148

 

  Poste P14  : Dettes subordonnées. -- Ce poste comprend les comptes bloqués des caisses locales.

  Poste P15  : Capitaux propres. -- Ce poste est le total des postes 16, capitaux propres part du groupe, et 21, Intérêts minoritaires.

  Poste P16  : Capitaux propres part du groupe. -- Ce poste est un sous-total des postes 17 à 20.

  Poste P17  : Capital et réserves liées. -- Ce poste correspond à la valeur des actions, parts sociales et autres titres composant le capital social, ainsi qu'aux sommes qui en tiennent lieu ou qui y sont assimilées.

  Il comprend également les primes liées au capital souscrit, notamment les primes d'émission, d'apport, de fusion, de scission ou de conversion d'obligations en actions.

  Les actions propres portées en diminution des capitaux propres sont portées dans ce poste.

  Poste P18  : Réserves consolidées. -- Ce poste comprend notamment les réserves consolidées, dont l'incidence des changements de méthode comptable.

  Ce poste ne contient que la part du groupe, la part des intérêts minoritaires étant inscrite au poste 15.

  Poste P19  : Gains ou pertes latents ou différés. Ce poste comprend les écarts issus de la réévaluation à la juste valeur d'éléments du bilan recyclables dans le résultat, et notamment  :

  -- L'écart de conversion positif ou négatif provenant de la conversion des capitaux propres des bilans d'entreprises étrangères exprimés en devises,

  -- les effets de la réévaluation des instruments dérivés affectés à la couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises conformément aux dispositions de la norme IAS 39,

  -- les effets de la réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente conformément aux dispositions de la norme IAS 39,

  -- la réévaluation éventuelle des immobilisations corporelles conformément aux dispositions de la norme IAS 16.

  Poste P20  : Résultat de l'exercice. -- Ce poste enregistre le bénéfice ou la perte consolidé(e) de l'exercice. Il ne contient que la part du groupe, la part des minoritaires étant inscrite au poste 21.

  Poste P21  : Intérêts minoritaires. -- Ce poste comprend les intérêts des associés minoritaires dans les capitaux propres des entités consolidées.

 

Présentation des notes annexes de résultat en comparatif référentiel

complet sur l'année 2004.

  Poste R1  : Intérêts et produits assimilés. -- Ce poste comprend les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions ayant le caractère d'intérêts calculées conformément aux dispositions des normes IAS 18 et 39.

  Figurent notamment à ce poste les éléments suivants  :

  -- Les intérêts courus et échus des actifs financiers à la Juste Valeur par résultat  ;

  -- les intérêts courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente qu'ils fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur  ;

  -- les intérêts courus et échus des prêts et créances sur les établissements de crédit à taux variable ou à taux fixe, que ces derniers fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur  ;

  -- les intérêts courus et échus des prêts et créances sur la clientèle à taux variable ou à taux fixe, que ces derniers fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur  ;

  -- les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des intérêts non recouvrés sur prêts et créances  ;

  -- les pertes sur intérêts non recouvrables des prêts et créances  ;

  -- les intérêts courus et échus des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, ainsi que l'étalement de la prime ou de la décote sur la durée de vie résiduelle des titres à revenu fixe compris dans cette catégorie ou dans les actifs financiers disponibles à la vente lorsque le prix d'acquisition de ces titres est inférieur ou supérieur à leur prix de remboursement  ;

  -- les intérêts courus et échus des instruments de couverture de juste valeur des actifs à taux fixe figurant dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente, dans les prêts et créances sur les établissements de crédit ou sur la clientèle  ;

  -- les intérêts courus et échus des instruments de couverture de flux de trésorerie des actifs à taux variable figurant dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente, dans les prêts et créances sur les établissements de crédit ou sur la clientèle  ;

  -- les montants recyclés des capitaux propres au compte de résultat des opérations de couverture de flux de trésorerie liées au taux d'intérêt  ;

  -- les produits sur opérations de location-financement ayant une nature d'intérêts  ;

  -- Enfin, ce poste comprend également la reprise dans le temps des décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client. La charge totale liée à ces décotes est, elle, constatée en coût du risque à la date de restructuration.

  Poste R2  : Intérêts et charges assimilées. -- Ce poste comprend les intérêts et charges assimilées, y compris les commissions ayant le caractère d'intérêts calculées conformément aux dispositions de la norme IAS 18.

  Figurent notamment à ce poste les éléments suivants  :

  -- Les intérêts courus et échus des passifs financiers à la Juste Valeur par résultat,

  -- les intérêts courus et échus des dettes envers les établissements de crédit à taux variable ou à taux fixe, que ces dernières fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur  ;

  -- les intérêts courus et échus des dettes envers la clientèle à taux variable ou à taux fixe, que ces dernières fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur  ;

  -- les intérêts courus et échus sur dettes représentées par un titre, que ces dernières fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur  ;

  -- les intérêts courus et échus sur dettes subordonnées, que ces dernières fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur  ;

  -- les intérêts courus et échus des instruments de couverture de juste valeur des passifs financiers à taux fixe figurant dans les dettes envers les établissements de crédit ou envers la clientèle, les dettes représentées par un titre ou les dettes subordonnées  ;

  -- les intérêts courus et échus des instruments de couverture de flux de trésorerie des passifs financiers à taux variable figurant dans les dettes envers les établissements de crédit ou envers la clientèle, les dettes représentées par un titre ou les dettes subordonnées  ;

  -- les montants recyclés des capitaux propres au compte de résultat des opérations de couverture de flux de trésorerie liées au taux d'intérêt  ;

  -- les charges sur opérations de location-financement ayant une nature d'intérêts  ;

  -- les décotes sur les prêts et les créances à des conditions hors marché.

  Note 29.1. Produits et charges d'intérêts  :

 

(En K €) 30/06/05 30/06/04
complet		 31/12/04
complet
Sur opérations avec les établissements de crédit 7 156 3 223 15 502
Sur opérations internes au Crédit agricole 9 534 8 830 16 589
Sur opérations avec la clientèle 372 007 351 269 715 513
Intérêts courus et échus sur actifs financiers à la Juste Valeur par résultat      
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 320 424 2 106
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 10 310 8 047 17 729
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 27 654 38 560 77 318
Produits de cessions ou de ruptures des instruments de couverture de flux de trésorerie      
Sur opérations de location-financement      
Autres intérêts et produits assimilés     10 622     8 768     13 537
Produits d'intérêts 437 603 419 121 858 294
       
Sur opérations avec les établissements de crédit - 1 564 2 718 - 3 323
Sur opérations internes au Crédit agricole - 175 721 - 154 493 - 317 608
Sur opérations avec la clientèle - 3 265 - 4 972 - 10 030
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente   - 96 - 96
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à échéance - 51 - 81 - 138
Intérêts courus et échus sur passifs financiers à la Juste Valeur par résultat      
Sur dettes représentées par un titre - 37 959 - 35 236 - 71 238
Sur dettes subordonnées - 755 - 834 - 1 663
Intérêts courus et échus des instruments de couverture - 22 004 - 36 720 - 68 341
Pertes sur cessions ou ruptures des instruments de couverture de flux de trésorerie      
Sur opérations de location-financement      
Autres intérêts et charges assimilées                           
Charges d'intérêts - 241 319 - 229 714 - 472 437

 

  Pour des raisons pratiques, concernant le résultat de cession ou de rupture des instruments de couverture de flux de trésorerie, c'est le résultat de l'opération qui détermine l'affectation en charges ou en produits et non la nature de l'élément couvert (actif ou passif).

  Poste R3  : Commissions (produits). -- Ce poste recouvre l'ensemble des produits rétribuant les services fournis à des tiers, à l'exception de ceux ayant une nature d'intérêt qui figurent au poste 1 «  Intérêts et produits assimilés  » du compte de résultat.

  Poste R4  : Commissions (charges). -- Ce poste recouvre l'ensemble des charges découlant du recours aux services de tiers, à l'exception de celles ayant une nature d'intérêt qui figurent au poste 2 «  Intérêts et charges assimilées  » du compte de résultat.

  Note 30.1. Commissions nettes  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04 complet 31/12/04 complet
Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net
Sur opérations avec les établissements de crédit 634 - 4 630 746 - 3 743 1 434 - 5 1 429
Sur opérations internes au Crédit agricole 23 215 - 7 402 15 813 19 579 - 5 924 13 655 39 227 - 11 922 27 305
Sur opérations avec la clientèle 36 127 - 14 36 113 34 267 - 48 34 219 69 145 - 112 69 033
Sur opérations sur titres   - 138 - 138   - 187 - 187   - 347 - 347
Sur opérations de change 55   55 59   59 117   117
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan 8 873 - 4 005 4 868 8 317 - 3 820 4 497 17 584 - 7 503 10 081
Prestations de services bancaires et financiers 94 961 - 17 370 77 591 89 483 - 16 673 72 810 181 383 - 33 374 148 009
Dont  :                  
    Produits nets de gestion d'OPCVM 4 365   4 365 4 236   4 236 8 593   8 593
    Produits nets sur moyens de paiement 56 855 - 16 762 40 093 54 064 - 16 190 37 874 109 784 - 32 380 77 404
    Assurance 10 111   10 111       17 895   17 895
    Autres     23 630     - 608     23 022     31 183     - 483     30 700     45 111     - 994     44 117
Produits nets des commissions 163 865 - 28 933 134 932 152 451 - 26 655 125 796 308 890 - 53 263 255 627

 

  Poste R5  : Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. Pour les instruments financiers à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants  :

  -- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat  ;

  -- les variations de juste valeur «  pied de coupon  » des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat (y compris les instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie)  ;

  -- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat (y compris les instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie).

  Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

  Note 31. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la Juste Valeur par résultat  :

 

(En K €) 30/06/05 30/06/04
complet		 31/12/04
complet
Dividendes reçus      
Variation de Juste Valeur PDC (2) des actifs/passifs financiers (1) à la Juste Valeur par résultat 1 102 1 141 246
Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs/ passifs financiers (1) à la Juste Valeur par résultat   1 297 135
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 835 143 1 392
Couverture de Juste Valeur  : 0 0 - 3
    Variation de Juste Valeur PDC (2) de l'élément couvert - 6 081   - 9 323
    Variation de Juste Valeur PDC (2) de l'instrument de couverture - Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie (3)     6 081              9 320
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 1 937 2581 1 770
  (1) Exemples d'actifs et de passifs  : titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable, instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture.
  (2) PDC  : Pied de coupon (i.e. hors intérêts courus non échus).
  (3) dont soultes de swaps en macro-couverture.

 

  N.B.  : les soultes de swaps en macro-couverture de flux de trésorerie sont classées en inefficacité de couverture de flux de trésorerie.

  Les soultes de swaps en macro-couverture de Juste Valeur sont classées en Variation de Juste Valeur PDC de l'instrument de couverture de Juste Valeur.

  Poste R6  : Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants  :

  -- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente  ;

  -- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente  ;

  -- les pertes de valeur des titres à revenu variable  ;

  -- les soultes d'annulation des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé  ;

  -- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39 (résultats de cession de titres non cotés ou provenant d'opérations de titrisations)  ;

  -- les soultes d'annulation des instruments de couverture de juste valeur des prêts et créances lorsque l'élément couvert est cédé.

  Note 32. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente  :

 

(En K €) 30/06/05 30/06/04
complet		 31/12/04
complet
Dividendes reçus 27 929 22 892 20 467
Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente 10 158 1 681 27 737
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) - 1 785   - 3 067
Résultat de cession ou de rupture des instruments de couverture de Juste Valeur des actifs financiers disponibles à la vente      
Résultat de cession ou de rupture des instruments de couverture de Juste Valeur des prêts et créances      
Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance      
Plus ou moins values de cession réalisées sur prêts et créances                           
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 36 302 24 573 45 137

 

  Seul un actif sur lequel pèse un risque de contrepartie pourra être déprécié durablement, le risque de taux sera toujours provisionné au titre d'une dépréciation temporaire.

  A noter que compte tenu de l'état d'avancement des travaux du Groupe de place, la variation de valeur des titres à revenu fixe faisant l'objet d'une dépréciation durable est positionnée dans la note 35 «  Coût du risque  »

  Poste R7  : Produits des autres activités. -- Ce poste recouvre notamment  :

  -- Les produits des opérations de location-financement autres que ceux portés dans la rubrique 1 du compte de résultat «  Intérêts et produits assimilés  »  ;

  -- les produits sur opérations de promotion immobilière  ;

  -- les produits (loyers, plus-values de cession [hellip]) sur opérations de location simple  ;

  -- les produits, les reprises de provisions en cas d'évaluation au coût, et les variations de valeur positives en cas d'évaluation à la juste valeur des immeubles de placement  ;

  -- les produits liés aux activités d'assurance, hors ceux portés dans les postes 1, 3, 5, 6 ou 13  ;

  -- les reprises nettes des provisions techniques des contrats d'assurance.

  Sont exclus de ce poste les produits des autres activités ayant la nature de commissions qui doivent être inscrits au poste 3 du compte de résultat.

  Poste R8  : Charges des autres activités. -- Ce poste comprend notamment  :

  -- Les charges sur opérations de location-financement autres que ceux portés dans la rubrique 2 du compte de résultat «  Intérêts et charges assimilées  »  ;

  -- les charges sur opérations de promotion immobilière  ;

  -- les charges (dotations aux amortissements, moins-values de cession [hellip]) sur opérations de location simple  ;

  -- les charges, les dotations aux amortissements en cas d'évaluation au coût, et les variations de valeur négatives en cas d'évaluation à la juste valeur des immeubles de placement  ;

  -- les charges liées aux activités d'assurance, hors celles portées dans les postes 2, 4, 5, 6 ou 13  ;

  -- les dotations nettes des provisions techniques des contrats d'assurance.

  Sont exclus de ce poste les charges des autres activités ayant la nature de commissions, qui doivent être inscrites au poste 4 du compte de résultat.

  Poste R10  : Charges générales d'exploitation. -- Ce poste comprend notamment  :

  -- Les frais de personnel, dont les salaires et traitements, la participation et l'intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel, les charges de l'exercice relatives aux engagements sociaux conformément aux dispositions des normes IAS 19 (y compris les effets de la désactualisation) et IFRS 2  ;

  -- les autres frais administratifs, dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs.

  Poste R11  : Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles. -- Ce poste recouvre les dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation afférentes aux immobilisations incorporelles et corporelles affectées à l'exploitation de l'établissement.

  Poste R13  : Coût du risque. -- Ce poste comprend, au titre du risque de contrepartie  :

  -- les dotations et reprises de provision pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit, y compris les créances restructurées  ;

  -- les dotations et reprises de provisions sur toute nature d'engagements ne répondant pas à la définition d'instruments financiers dérivés  ;

  -- les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties  ;

  -- ce poste comprend également les dotations et reprises de provisions pour dépréciation en capital des prêts et créances sur la clientèle ou sur les établissements de crédit, que ces reprises soient liées ou non aux effets de la désactualisation des provisions.

  Note 35.1. Coût du risque  :

 

(En K €) 30/06/05 30/06/04 complet 31/12/04
complet
Dotations aux provisions - 93 790 - 156 604 - 307 264
    Provisions pour dépréciation des prêts et créances - 88 740 - 128 138 - 246 494
    Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)      
    Provisions engagements par signature      
    Autres provisions pour risques et charges     - 5 050     - 28 466     - 60 770
Reprises de provisions 108 468 165 881 366 664
    Reprise des provisions pour dépréciation des prêts et créances 95 228 128 958 277 338
    Reprise des provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)      
    Reprise des provisions engagements par signature      
    Reprises des autres provisions pour risques et charges     13 240     36 923     89 326
Variation des provisions     14 678     9 277     59 400
Autres pertes nettes - 19 575 - 8 607 - 71 346
    Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenu fixe) 6 319 11 - 20 600
    Pertes pour risque de contrepartie des actifs détenus jusqu'à l'échéance      
    Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées - 9 286 - 9 330 - 53 369
    Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées - 949 - 929 - 2 367
    Décote sur les crédits restructurés      
    Récupérations sur prêts et créances amorties 2 681 1 641 4 990
    Pertes sur engagements par signature      
    Autres pertes     - 18 340                  
Coût du risque - 4 897 670 - 11 946

 

  Poste R16  : Gains ou pertes nets sur autres actifs. -- Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, ainsi que sur les titres consolidés inclus dans le périmètre de consolidation.

  Note 36.1. Gains ou pertes sur autres actifs  :

 

(En K €) 30/06/05 30/06/04 complet 31/12/04
complet
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 34 70 - 147
    Plus-values de cession 49 79 115
    Moins-values de cession - 15 - 9 - 262
Titres de capitaux propres consolidés 0 0 0
    Plus-values de cession      
    Moins-values de cession      
Immobilisations financières 0 0 0
    Plus-values / Moins-values de cession      
    Dotations / reprises de provision                           
Gains ou pertes sur autres actifs 34 70 - 147

 

  Poste R19  : Impôt sur les bénéfices. --  Ce poste correspond à la charge nette d'impôt exigible ou différé sur les bénéfices, à l'exception des montants portés au poste 20 «  Résultat net des activités arrêtées  ».

  Note 10. Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté  :

 

  Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence 203 095 34,94  % 70 962
Effet des différences permanentes   - 3,41  % - 6 926
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères      
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires      
Effet de l'imposition à 19  %   0,00  %  
Effet des autres éléments       0,67  %     1 361
Taux et charge effectif d'impôt   32,20  % 65 397

 

  Note 23. Passifs d'impôts différés  :

 

(En K €) 30/06/05 30/06/04 complet 31/12/04 Complet
Charge d'impôt courant 62 708 58 601 94 557
Charge d'impôt différé - 245 - 659 1 068
Exit Tax     2 934                  
Charge d'impôt de la période 65 397 57 942 95 625

 

  Poste R22  : Intérêts minoritaires. -- Il s'agit de la part des intérêts minoritaires dans le bénéfice ou la perte consolidé(e) de l'exercice.

 

Présentation des notes annexes de résultat en comparatif

avec le référentiel 2004 hors normes 32 et 39.

  Poste R1. Intérêts et produits assimilés  :

  Note 29.2. Intérêts et produits assimilés  :

 

(En K €) 30/06/05 complet 30/06/04
Hors 32-39		 31/12/04
Hors 32-39
Sur opérations avec les établissements de crédit 7 156 3 223 15 502
Sur opérations internes au Crédit agricole 9 534 8 830 16 589
Sur opérations avec la clientèle 372 007 350 211 713 359
Intérêts courus et échus sur actifs financiers à la Juste Valeur par résultat      
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 320 424 2 106
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 10 310 8 047 17 729
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 27 654 38 560 77 318
Produits de cessions ou de ruptures des instruments de couverture de flux de trésorerie      
Sur opérations de location-financement      
Autres intérêts et produits assimilés     10 622     8 768     13 537
Produits d'intérêts 437 603 418 063 856 140
       
Sur opérations avec les établissements de crédit - 1 564 2 718 - 3 323
Sur opérations internes au Crédit agricole - 175 721 - 154 493 - 317 608
Sur opérations avec la clientèle - 3 265 - 4 972 - 10 030
Sur dettes représentées par un titre - 37 959 - 35 236 - 71 238
Sur dettes subordonnées - 755 - 834 - 1 663
Intérêts courus et échus des instruments de couverture - 22 004 - 36 720 - 68 341
Pertes sur cessions ou ruptures des instruments de couverture de flux de trésorerie      
Sur opérations de location-financement      
Autres intérêts et charges assimilées     - 51     - 177     - 234
Charges d'intérêts - 241 319 - 229 714 - 472 437
       

 

  Poste R3-R4. Commissions  :

  Note 30.2. Commissions nettes  :

 

(En K€) 30/06/05 complet 30/06/04 Hors 32-39 31/12/04 Hors 32-39
Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net
Sur opérations avec les établissements de crédit 634 - 4 630 746 - 3 743 1 434 - 5 1 429
Sur opérations internes au Crédit agricole 23 215 - 7 402 15 813 19 579 - 5 924 13 655 39 227 - 11 922 27 305
Sur opérations avec la clientèle 36 127 - 14 36 113 34 267 - 48 34 219 69 145 - 112 69 033
Sur opérations sur titres   - 138 - 138   - 187 - 187   - 347 - 347
Sur opérations de change 55   55 59   59 117   117
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan 8 873 - 4 005 4 868 8 317 - 3 820 4 497 17 584 - 7 503 10 081
Prestations de services bancaires et financiers 94 961 - 17 370 77 591 89 483 - 16 673 72 810 181 383 - 33 374 148 009
    Produits nets de gestion d'OPCVM 4 365   4 365 4 236   4 236 8 593   8 593
    Produits nets sur moyens de paiement 56 855 - 16 762 40 093 54 064 - 16 190 37 874 109 784 - 32 380 77 404
    Assurance 10 111   10 111       17 895   17 895
    Autres     23 630     - 608     23 022     31 183     - 483     30 700     45 111     - 994     44 117
Produits nets des commissions 163 865 - 28 933 134 932 152 451 - 26 655 125 796 308 890 - 53 263 255 627

 

  Poste R13. Coût du risque  :

  Note 35.2. Coût du risque  :

 

(En K €) 30/06/05 complet 30/06/04
Hors 32-39		 31/12/04
Hors 32-39
Dotations aux provisions - 93 790 - 152 146 - 287 124
    Provisions pour dépréciation des prêts et créances - 88 740 - 123 680 - 227 149
    Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)      
    Provisions engagements par signature      
    Autres provisions pour risques et charges     - 5 050     - 28 466     - 59 975
Reprises de provisions 108 468 160 302 351 399
    Reprise des provisions pour dépréciation des prêts et créances 95 228 123 379 262 876
    Reprise des provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)      
    Reprise des provisions engagements par signature      
    Reprises des autres provisions pour risques et charges     13 240     36 923     88 523
Variation des provisions     14 678     8 156     64 275
Autres pertes nettes - 19 575 - 3 258 - 39 015
Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenu fixe) 6 319 0 0
Pertes pour risque de contrepartie des actifs détenus jusqu'à l'échéance      
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées - 9 286 - 3 970 - 41 638
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées - 949 - 929 - 2 367
Décote sur les crédits restructurés      
Récupérations sur prêts et créances amorties 2 681 1 641 4 990
Pertes sur engagements par signature      
Autres pertes     - 18 340                  
Coût du risque - 4 897 4 898 25 260

 

  Poste R16. Gains ou pertes nets sur autres actifs  :

  Note 36.2. Gains ou pertes nets sur autres actifs  :

 

(En K €) 30/06/04 complet 30/06/04
Hors 32-39		 31/12/04
Hors 32-39
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 34 70 - 147
    Plus-values de cession 49 79 115
    Moins-values de cession - 15 - 9 - 262
Titres de capitaux propres consolidés 0 0 0
    Plus-values de cession      
    Moins-values de cession      
Immobilisations financières 0 - 3 822 - 35 522
    Plus-values / Moins-values de cession   - 3 592 - 7 234
    Dotations / reprises de provision              - 230     - 28 288
Gains ou pertes sur autres actifs 34 - 3 752 - 35 669

 

 

Autres notes annexes.

  Investissements, désinvestissements, opérations de financement  :

 

(En K €) 1er semestre 2005 Exercice
2004
     
Actifs financiers et participations  :    
     
    Acquisitions de titres de participations 12 494 11 092
    Cessions de titres de participations 8 632 9 803
         
     
Immobilisations corporelles et incorporelles  :    
     
    Acquisitions d'immobilisations 6 210 23 452
     
      Dont Constructions 629 3 266
      Dont Agencements 1 909 5 692
      Dont Matériel spécialisé 987  
      Dont Matériel informatique 1 315 6 660
      Dont Immobilisations en cours 767 3 653
      Dont Avances s/commande d'immobilisations 526 1 719
         
    Cessions d'immobilisations 1 434 12 918
     
      Dont Matériel spécialisé   1 619
      Dont Matériel informatique 790 3 179
      Dont Immobilisations en cours (transfert) 322 4 107
      Dont Avances s/commande d'immobilisations (transfert) 257 1 477
         
         
Opérations sur capitaux propres  :    
    Emission d'instruments de capital 0 0
    Cession ou remboursement d'instruments de capital 0 0
    Paiement de dividendes 27 870 24 989
         
         
    Financement long terme  :    
    Emission de dettes subordonnées 0 0
    Remboursement de dettes subordonnées 9 147 0

 

 

Tableau de variation des capitaux propres.

 

Tableau de variation des capitaux propres
(en K€)		 Capital et réserves liées Réserves consolidées part du groupe Gains/pertes latents ou différés Résultat net part du groupe Total des capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires
  Capital Réserves liées au capital Elimination des titres auto detenus   Liés aux écarts de conversion Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Variation de juste valeur des dérivés de couverture      
Capitaux propres au 31 décembre 2003 Normes françaises 114 658 237 583   1 140 356       237 208 1 729 805 7 266
Incidence de l'adoption des normes IFRS (hors 32 & 39 et IFRS 4)                                106 721                                         106 721         
Capitaux propres au 1er janvier 2004 114 658 237 583 0 1 247 077 0 0 0 237 208 1 836 526 7 266
Variation des titres auto-détenus (ifrs 2)                    
Variation des réserves de réestimation                    
Dividendes versés en 2004               - 24 989 - 24 989  
Résultat au 31 décembre 2004               258 069 258 069 608
Changement de méthodes comptables       - 7 541         - 7 541  
Variation de l'écart de conversion                    
Affectation du résultat 2003                                212 219                                - 212 219     0         
Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 & 39 et IFRS 4) 114 658 237 583 0 1 451 755 0 0 0 258 069 2 062 065 7 874
Incidence de l'adoption des normes IFRS (32,39 & IFRS 4)                       - 637     1 309              455 946     - 53     2 699     459 264     2 769
Capitaux propres au 1er janvier 2005 114 658 237 583 - 637 1 453 064 0 455 946 - 53 260 768 2 521 329 10 643
Augmentation de capital                    
Variation des titres auto détenus (IFRS 2)     110           110  
Dividendes versés en 2005               - 27 870 - 27 870  
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)           10 583     10 583 189
Micro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)             - 535   - 535  
Macro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)                    
Résultat au 30 juin 2005               137 090 137 090 494
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires                    
Autres variations (dont affectation du résultat 2004)                                232 898                                - 232 898     0         
Capitaux propres au 30 juin 2005 114 658 237 583 - 527 1 685 962 0 466 529 - 588 137 090 2 640 707 11 326

 

 

II -- Rapport semestriel d'activité.

 

1. - Contexte économique.

  Après une consommation des ménages soutenue sur le premier semestre 2005, un ralentissement devrait être observé sur la fin de l'année. La consommation des ménages devrait être en progression de 2,3  % sur l'année 2005.

  L'investissement des entreprises devrait évoluer positivement  : + 3,5  % contre + 2,4  % sur 2004.

  Au total, la croissance de la France devrait être autour de 1,5  % en 2005  ; soit en recul par rapport à 2004 (+2,1  %).

  Sur les marchés financiers, les mouvements suivants ont été observés au cours du semestre  :

  -- Les taux courts du mois de juin 2005 sont sensiblement au même niveau que sur le mois de décembre 2004. En moyenne sur le premier semestre 2005 ils ont enregistré une légère hausse par rapport au premier semestre 2004  : la valeur moyenne du taux d'intérêt à trois mois atteint 2,14  % sur le premier semestre 2005 contre une valeur moyenne de 2,07  % sur la même période de 2004.

  -- Quant aux taux à long terme (OAT 10 ans), la moyenne des taux longs sur les six premiers mois de l'année est en forte baisse au regard de celle observée sur la même période de 2004  : elle s'élève à 3,51  % en 2005 contre 4,22  % sur le premier semestre 2004.

  -- Les indices boursiers ont enregistré une forte hausse depuis le 31 décembre 2004  : l'indice CAC 40 a gagné +17,6  % depuis le début de l'année.

 

2. - Activité commerciale de la Caisse Régionale

de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France.

  Les évolutions principales sont les suivantes  :

 

  Evolution
sur un an
   
DAV (encours fin de mois) +7,1  %
DAV (encours moyen mensuel) +14,0  %
Encours total de collecte +9,1  %
Encours total de crédits +12,0  %
Réalisations de crédits +5,0  %
Dont réalisations de crédits amortissables +5,4  %
    Dont habitat +9,7  %
    Dont professionnels et entreprises +6,4  %
    Dont consommation +11,0  %

 

  La collecte globale s'inscrit en progression de 9,1  % pour atteindre 30,9 milliards d'euros. Cet accroissement sensible de 2,6 milliards d'euros résulte principalement de la croissance soutenue des livrets d'épargne et de l'épargne logement (+ 0,7 milliard d'euros), des encours de dépôts à vue (+ 0 6 milliard d'euros), des OPCVM (+ 0,4 milliard d'euros), des produits d'assurance vie (+ 0,4 milliard d'euros) et des placements d'emprunts (+ 0,3 milliard d'euros).

  L'activité crédit a été soutenue sur le premier semestre avec des réalisations de crédits amortissables de 2,1 milliards d'euros, en progression de 5,4  % par rapport aux six premiers mois de l'année 2004. Dans le domaine des crédits à l'habitat, les réalisations sur un an ont progressé de 9,7  % et atteignent 1 392 milliards d'euros.

  L'encours global crédit atteint 18,7 milliards d'euros au 30 juin 2005, en progression de 12  % par rapport au 30 juin 2004. Il comprend essentiellement un encours crédit habitat de 8,4 milliards d'euros, en croissance de 15,1  % et un encours de crédits aux professionnels et entreprises de 7,1 milliards d'euros, en augmentation de 9,3  %.

  Le taux de diffusion des comptes de services (nombre de contrats rapportés au total des comptes de particuliers) est en augmentation, il ressort à 59  % contre 58,4  % au 30 juin 2004.

  Le taux de diffusion des cartes bancaires atteint 91,3  % au 30 juin 2005. Le développement des cartes à forte valeur ajoutée se poursuit.

 

3. - Résultats financiers.

  Les soldes intermédiaires de gestion consolidés s'établissent aux niveaux suivants  :

 

  30/06/05 complet
(En M€)		 30/06/04 complet
(En M€)		 Variation
(En  %)
Produit net bancaire 395,3 368,1 +7,4
Charges générales d'exploitation - 187,4 - 182,8 + 2,5
Résultat brut d'exploitation     207,9     185,3     + 12,2
Coût du risque - 4,9 0,7 NS
Gain ou pertes sur autres actifs NS NS  
Charge fiscale     - 65,4     - 57,9     + 12,9
Résultat net consolidé 137,6 128,1 +7,4
Intérêts minoritaires     0,5     0,2     NS
Résultat part du groupe 137,1 127,9 +7,2

 

  Le Produit Net Bancaire s'établit à 395,3 millions d'euros contre 368,1 millions d'euros au 30 juin 2004, soit une progression de 7,4  %. Cette évolution s'explique principalement par les variations suivantes  :

  -- une marge d'intermédiation en augmentation de 5 millions d'euros. La forte progression des volumes de crédit ( augmentation de l'encours crédit de +12  %) a permis de compenser l'effet de la baisse des taux sur les marges,

  -- des produits sur titres détenus jusqu'à échéance en progression de 2,3 millions d'euros,

  -- des commissions en hausse de 9,2 millions d'euros comprenant essentiellement  :

    -- une augmentation des commissions de collecte pour 2,9 millions d'euros dont  :

      . + 0,8 M€ relatifs aux placements d'emprunts, 

      . +1,6 M€ liés aux comptes sur livret et épargne logement,

      . + 0,5 M€ de commissions sur collecte financière.

    -- une progression des commissions de service de 5,8 millions d'euros provenant principalement des frais liés aux comptes (+ 2,0 M€), de l'activité cartes (+ 1,3 M€), de l'activité assurance (dont IARD et sécuricompte  : + 1,8 M€) et de l'activité crédit (+ 0,7 M€).

  -- des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente en hausse de 11,7 millions d'euros résultant d'une augmentation des dividendes perçus (+ 5 M€) et d'une progression sensible des plus ou moins values de cession réalisées sur ces actifs (+ 6,7 M€).

  -- des gains ou pertes nets sur portefeuilles à la juste valeur par résultat en diminution de 0,6 million d'euros.

  Les charges d'exploitation enregistrent une hausse de 2,5  % et ressortent à 187,4 millions d'euros contre 182,8 millions d'euros au 30 juin 2004. Elles comprennent  :

  -- des frais de personnel en hausse de 5,5  % expliquée notamment par  :

    -- l'augmentation de la participation et de l'intéressement liée à l'augmentation du résultat,

    -- la hausse des effectifs (+1,4  %) et l'augmentation du point ( augmentation de 1  % en avril 2004 et de 1,5  % en avril 2005).

    -- la hausse des charges sociales.

  -- des autres frais administratifs en diminution de 0,6  % soit -0,5 M€,

  -- Cette variation résulte principalement de  :

    -- la diminution des prestations relatives à l'activité bancaire pour 1,4 M€ ,

    -- l'augmentation des charges de locations de bien immobilier de 0,8 M€ liée principalement à une économie réalisée en juin 2004 suite à une renégociation de contrat.

  -- des dotations aux amortissements en baisse de 5,2  %.

  La progression plus importante du produit net bancaire que celles des charges générales d'exploitation conduit à un résultat d'exploitation en hausse de 12,2  %.

  Le coût du risque ressort à -4,9 millions d'euros au 30 juin 2005 alors qu'il était positif pour 0,7 million d'euros au 30 juin 2004. Il comprend des dotations nettes de reprises sur des dossiers individualisés de crédit, sur débiteurs divers et sur des titres obligataires détenus sur une société cliente.

  Après constatation de la charge fiscale de 65 millions d'euros, le résultat net part du groupe s'établit à 137,1 millions d'euros contre 127,9 millions d'euros au 30 juin 2004, soit une progression de 7,2  %.

 

4. - Perspectives.

  Le Crédit agricole d'Ile de France a défini un nouveau cap de croissance et intensifié ses investissements dans son réseau de distribution, son système d'information et la formation de ses équipes.

  Il a amélioré par ailleurs son organisation sur les marchés de la gestion patrimoniale et des professionnels.

  Sa dynamique commerciale lui permet d'envisager des résultats en progression sur l'exercice 2005.

 

III -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle.

  Aux Actionnaires, en notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :

  -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la Caisse régionale de crédit agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

  -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

  Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

  Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.

  Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

  Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.

  Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :

  -- la note préambule des états financiers qui expose les modalités retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, lesquelles, conformément aux dispositions de l'article 221-5 du règlement général de l'AMF dans le cadre de l'option des règles de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS, n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;

  -- la note préambule des états financiers qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport  ;

  -- la note préambule des états financiers qui expose l'option faite par la norme IFRS 1 et retenue par la Caisse régionale de crédit agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France de ne pas retraiter les informations comparatives relatives aux états financiers conformément aux normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4, qui sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.

  Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

  Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.


Fait à Paris, le 8 septembre 2005
  Les commissaires aux comptes
Fidus  :
  JEAN-MICHEL THIERRY  ; 		 Mazars & Guérard  :
  FRANCK BOYER.


98569

08/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 95261
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE

Société coopérative à personnel et capital variables créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code monétaire et financier et par le livre V du Code rural au capital social de 114 657 668 €.
Inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives », société de courtage d’assurances.
Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.
775 665 615 R.C.S. Paris.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Situation au 30 juin 2005.
(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Caisse, banque centrale, C.C.P.

253 033

Effets publics et valeurs assimilées

8 098

Créances sur les établissements de crédit :

A vue

5 208

A terme

152 075

Créances sur le Crédit agricole :

A vue

53 596

A terme

169 376

Créances sur la clientèle :

Créances commerciales

55 909

Autres concours à la clientèle

18 013 189

Comptes ordinaires débiteurs

638 217

Obligations et autres titres à revenu fixe

416 158

Actions et autres titres à revenu variable

812 836

Participations et autres titres détenus à long terme

437 964

Parts dans les entreprises liées

86 615

Immobilisations incorporelles

33 744

Immobilisations corporelles

191 106

Actions propres

507

Autres actifs

604 559

Comptes de régularisation

837 853

Total de l’actif

22 770 043

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

A vue

37 437

A terme

0

Dettes envers le Crédit agricole :

A vue

556 558

A terme

9 804 296

Comptes créditeurs de la clientèle :

Compte d’épargne à régime spécial :

A vue

143 371

Autres dettes :

A vue

5 219 474

A terme

174 290

Dettes représentées par un titre :

Bons de caisse

22 738

Titres de créances négociables

3 567 870

Autres passifs

622 140

Comptes de régularisation

496 033

Provisions pour risques et charges

162 781

Fonds pour risques bancaires généraux

92 838

Dettes subordonnées

33 056

Capital souscrit

114 658

Primes d’émission

237 583

Réserves

1 484 106

Provisions réglementées

814

Total du passif

22 770 043

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit

339 000

Engagements de financement en faveur de la clientèle

3 631 063

Engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit

194 141

Engagements de garantie d’ordre de la clientèle

605 466

Engagements sur titres à livrer

3 220

Engagements reçus :

Engagements de financement reçus d’établissements de crédit

2 756

Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit

2 540 344

Engagements de garantie reçus de la clientèle

1 200 527

Engagements sur titres

3 220






95261

13/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 87967
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE

Société coopérative à personnel et capital variables créée le 22 décembre 1901, régie par le livre V du Code monétaire et financier, et par le livre V du Code rural au capital social de 114 657 668 €.
Inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ».
Société de courtage d’assurances.
Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.
775 665 615 R.C.S. Paris.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Situation au 31 mars 2005.
(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Caisse, banque centrale, C.C.P.

292 339

Effets publics et valeurs assimilées

7 939

Créances sur les établissements de crédit :

 

A vue

11 927

A terme

54 434

Créances sur le Crédit agricole :

 

A vue

45 282

A terme

200 243

Créances sur la clientèle :

 

Créances commerciales

89 826

Autres concours à la clientèle

17 716 971

Comptes ordinaires débiteurs

569 114

Obligations et autres titres à revenu fixe

453 590

Actions et autres titres à revenu variable

461 683

Participations et autres titres détenus à long terme

410 805

Parts dans les entreprises liées

79 123

Immobilisations incorporelles

33 420

Immobilisations corporelles

193 350

Actions propres

451

Autres actifs

328 665

Comptes de régularisation

451 778

Total de l’actif

21 400 940

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

 

A vue

42 528

A terme

0

Dettes envers le Crédit agricole :

 

A vue

122 034

A terme

9 789 296

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

Compte d’épargne à régime spécial :

 

A vue

163 878

Autres dettes :

 

A vue

4 694 605

A terme

244 885

Dettes représentées par un titre :

 

Bons de caisse

22 231

Titres de créances négociables

3 488 630

Autres passifs

387 533

Comptes de régularisation

304 183

Provisions pour risques et charges

134 239

Fonds pour risques bancaires généraux

127 571

Dettes subordonnées

42 053

Capital souscrit

114 658

Primes d’émission

237 583

Réserves

1 484 107

Provisions réglementées

926

Total du passif

21 400 940

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit

339 000

Engagements de financement en faveur de la clientèle

3 524 624

Engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit

187 160

Engagements de garantie d’ordre de la clientèle

626 108

Engagements sur titres à livrer

4 531

Engagements reçus :

 

Engagements de financement reçus d’établissements de crédit

2 743

Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit

2 330 637

Engagements de garantie reçus de la clientèle

1 096 461

Engagements sur titres

4 531






87967

15/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 85811
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE

Société coopérative à personnel et capital variables créée le 22 décembre 1901.
Régie par le livre V du Code monétaire et financier et par le livre V du Code rural au capital social de 114 657 668 €.
Inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de Banques mutualistes ou coopératives.
Société de courtage d’assurances.
Siège social ; 26, quai de la Râpée, 75012 Paris.
775 665 615 R.C.S. Paris.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

I. Les comptes annuels et l’affectation du résultat au 31 décembre 2004 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 mars 2005, ont été approuvés, sans modification, par l’assemblée générale du 23 mars 2005.

II. — Rapport général des commissaires aux comptes.

Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004 sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d’Ile-de-France, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Changements comptables : Les notes 2.4, 2.6 et 2-B de l’annexe exposent les changements de méthodes comptables résultant :

  • d’une modification des durées d’amortissement des immobilisations corporelles suite à l’application depuis le 1er janvier 2003 du règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs,
  • de l’application en 2004 de l’avis CNC 2004-05 du 25 mars 2004 relatif au traitement comptable des médailles du travail,
  • de l’application en 2004 de la recommandation CNC n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux  règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre Caisse régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ces changements et de la présentation qui en a été faite, ainsi que de leur correcte application.
— Estimations comptables : Le provisionnement des risques de crédit et l’évaluation des portefeuilles de titres de participation et autres titres détenus à long terme constituent des domaines d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire :
  • la Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2, 9, 16 et 31). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques, ainsi que des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés,
  • les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritère (note 2.3). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Paris, le 1er février 2005.
Les commissaires aux comptes :
Fidus :
jean-michel thierry ;
Mazars & Guerard :
franck boyer.

III. — Rapport des commissaires aux comptes sur
les comptes consolidés.

Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de votre Caisse régionale relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Changements comptables :
Les notes 3.4, 3.6 et 3-B de l’annexe exposent les changements de méthodes comptables résultant :

  • d’une modification des durées d’amortissement des immobilisations corporelles suite à l’application depuis le 1er janvier 2003 du règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs,
  • de l’application en 2004 de l’avis CNC 2004-05 du 25 mars 2004 relatif au traitement comptable des médailles du travail,
  • de l’application en 2004 de la recommandation CNC n° 2003-R,01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre Caisse régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ces changements et de la présentation qui en a été faite, ainsi que de leur correcte application.
— Estimations comptables :
Le provisionnement des risques de crédit et l’évaluation des portefeuilles de titres de participation et autres titres détenus à long terme constituent des domaines d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire :
  • la Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 3, 4.6, 4.13 et 6.8). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques, ainsi que des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés,
  • les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritère (note 3.3). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris, le 1er février 2005.
Les commissaires aux comptes :
Fidus :
jean-michel thierry ;
Mazars & Guerard :
franck boyer.






85811

02/03/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 83216
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE

Société coopérative à personnel et capital variables créée le 22 décembre 1901, régie par le Livre V du Code monétaire et financier et par le Livre V du Code rural, au capital social de 114 657 668 €.
Inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste ou coopérative ». Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du Code des assurances.
Siège social : 26, quai de la Rapée, 75596 Paris Cedex 12.
775 665 615 R.C.S. Paris.

Documents comptables annuels.

A. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

2004

2003

Opérations interbancaires et assimilées

335 977

364 677

Caisse, banques centrales, C.C.P.

268 293

225 391

Effets publics et valeurs assimilées

7 782

7 791

Créances sur les établissements de crédit

59 902

131 495

A vue

5 771

84 751

A terme

54 131

46 744

Opérations internes au Crédit agricole

196 893

193 023

A vue

21 308

36 349

A terme

175 585

156 674

Créances sur la clientèle

18 379 549

16 784 095

Créances commerciales

93 791

71 435

Autres concours à la clientèle

17 661 509

15 981 738

Comptes ordinaires débiteurs

624 249

730 922

Opérations sur titres

857 922

669 858

Obligations et autres titres à revenu fixe

438 938

375 462

Actions et autres titres à revenu variable

418 984

294 396

Valeurs immobilisées

698 772

731 061

Participations, activité de portefeuille et parts dans les entreprises liées

466 725

487 976

Immobilisations incorporelles

33 504

33 174

Immobilisations corporelles

198 543

209 911

Comptes de tiers et divers

1 467 864

1 323 772

Actions propres

618

570

Autres actifs

891 458

482 134

Comptes de régularisation

575 788

841 068

21 936 977

20 066 486

Hors bilan

2004

2003

Engagements donnés :

Engagements de financement :

Engagements en faveur d’établissements de crédit

343 978

122 000

Engagements en faveur de la clientèle

3 508 658

4 399 430

Engagements de garantie :

Engagements d’ordre d’établissements de crédit

196 467

38 720

Engagements d’ordre de la clientèle

660 914

520 935

Engagements sur titres :

Autres engagements donnés

4 028

5 739

Passif

2004

2003

Opérations interbancaires et assimilées

38 400

94 326

Dettes à vue envers les établissements de crédit

38 400

94 326

Dettes à terme envers les établissements de crédit

0

0

Opérations internes au Crédit agricole

9 984 338

8 769 632

A vue

209 901

590 128

A terme

9 774 437

8 179 504

Comptes créditeurs de la clientèle

5 243 299

5 095 952

Comptes d’épargne à régime spécial :

A vue

127 497

116 926

Autres dettes :

A vue

4 856 976

4 658 690

A terme

258 826

320 336

Dettes représentées par un titre

3 259 308

3 208 701

Bons de caisse

22 156

37 418

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

3 237 152

3 171 283

Comptes de tiers et divers

1 148 235

806 642

Autres passifs

925 630

520 739

Comptes de régularisation

222 605

285 903

Provisions pour risques et charges

129 542

167 949

Fonds pour risques bancaires généraux

124 548

142 919

Dettes subordonnées

43 122

43 294

Capitaux propres

1 966 185

1 737 071

Capital souscrit

114 658

114 658

Primes d’émission

237 583

237 583

Réserves consolidées, écart de réévaluation, écart de conversion, différences sur mises en équivalence

Part du groupe

1 345 034

1 140 356

Part des intérêts minoritaires

7 266

6 726

Résultat de l’exercice

Part du groupe

261 036

237 208

Part des intérêts minoritaires

608

540

21 936 977

20 066 486

Hors bilan

2004

2003

Engagements reçus :

Engagements de financement :

Engagements reçus d’établissements de crédit

22 210

98 474

Engagements de garantie :

Engagements reçus d’établissements de crédit

2 205 880

1 394 849

Engagements reçus de la clientèle

1 004 840

872 829

Engagements sur titres :

Autres engagements reçus

4 028

5 739

II. — Compte de résultat et soldes intermédiaires
de gestion consolidé.
(En milliers d’euros.)

2004

2003

Intérêts et revenus assimilés

848 891

817 335

Intérêts et charges assimilés

– 455 105

– 464 165

Revenus des titres à revenu variable

22 621

23 970

Commissions (produits)

291 306

294 910

Commissions (charges)

– 45 760

– 40 332

Gains ou pertes sur opérations négociation

– 173

1 332

Gains ou pertes sur opérations placement

21 659

19 514

Autres produits d’exploitation bancaire

53 025

54 470

Autres charges d’exploitation bancaire

– 3 207

– 6 776

Produit net bancaire

733 257

700 258

Charges générales d’exploitation

– 368 623

– 363 366

Frais de personnel

– 210 316

– 206 102

Autres frais administratifs

– 131 525

– 131 005

Dotations aux amortissements

– 26 782

– 26 259

Résultat brut d’exploitation

364 634

336 892

Coût du risque

889

– 19 425

Résultat d’exploitation

365 523

317 467

Résultat net sur actifs immobilisés

– 35 669

– 17 821

Résultat courant avant impôt

329 854

299 646

Résultat exceptionnel

8 162

– 2 678

Charge fiscale

– 94 744

– 95 170

Dotations/reprises fonds pour risques bancaires généraux

18 372

35 950

Résultat net

261 644

237 748

Part du groupe

261 036

237 208

Part des minoritaires

608

540

III. — Annexe aux comptes consolidés.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.

A. Le cadre juridique et financier.

La Caisse régionale de Crédit agricole de Paris et d’Ile-de-France (Crédit agricole d’Ile-de-France) est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et du Code rural et par la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.
Sont rattachées au Crédit agricole d’Ile-de-France, quarante-deux Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Leurs comptes ne sont pas consolidés avec ceux de la Caisse régionale.
De par les textes qui le régissent, le Crédit agricole d’Ile-de-France est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Il est soumis à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2004, le Crédit agricole d’Ile-de-France fait partie, avec 42 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l’Organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue La Boétie, qui détient elle-même 53,95 % du capital de Crédit agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,06 %.
Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 29 324 633 actions propres, soit 1,99 %.
Pour sa part Crédit agricole S.A. détient 25 % du capital du Crédit agricole d’Ile-de-France suite à l’acquisition de 69,9 % des certificats coopératifs d’investissement et à la souscription de 100 % des certificats coopératifs d’associés émis par la Caisse régionale.
Crédit agricole S.A. coordonne l’action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d’Organe central, confirmé par la loi bancaire, elle a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu’au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Elle garantit leur liquidité et leur solvabilité. Symétriquement, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

Mécanismes financiers internes au Crédit agricole. — L’appartenance du Crédit agricole d’Ile-de-France au groupe Crédit agricole se traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit agricole - comptes ordinaires ».
1.2. Comptes et avances à terme : Les ressources d’épargne y compris les comptes d’épargne à régime spécial (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d’épargne-logement, comptes sur livrets, plans d’épargne populaire, etc…) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes successives ont été mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d’avances, dites « Avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33,33 % et enfin 50 % à compter du 31 décembre 2001 des ressources d’épargne qu’elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales de Crédit agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.
Deux autres types d’avances sont à distinguer :
— Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l’Etat : celui-ci verse à Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;
— Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 %, (depuis le 31 décembre 2001), les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu’à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu.
Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.
1.3. Transfert de l’excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d’origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents de dépôts sur les prêts sont obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ».
1.4. Opérations en devises : Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s’adressent à elle pour leurs opérations de change.
1.5. Comptes d’épargne à régime spécial : Les ressources d’épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargne manuelle, d’épargne-entreprise, d’épargne populaire, Codevi, comptes et plans d’épargne-logement, plans d’épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles sont centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
1.6. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

B. Les faits caractéristiques de l’exercice.

1. Prise de participation dans une société. — La Caisse régionale de Crédit agricole et d’Ile-de-France (Crédit agricole d’Ile-de-France) a pris une participation de 28 % (qui représente un investissement de 474 712 €) dans une société par actions simplifiée de gestion de portefeuille dénommée Montpensier Finance. Les services qui seront proposés aux clients couvriront notamment les domaines du conseil en investissement financier et du conseil patrimonial. La société s’appuiera sur le plan de la logistique sur les moyens du Crédit agricole d’Ile-de-France.

2. Mouvements significatifs sur les participations dans des GIE fiscaux :
2.1. GIE fiscaux (investissements outre mer dans le cadre de la loi Paul) : En 2002, le Crédit agricole d’Ile-de-France avait pris une participation dans deux GIE fiscaux (investissements outre mer dans le cadre de la loi Paul). La quote-part de déficit des GIE revenant à la Caisse régionale chaque année est déduite fiscalement. Le produit d’impôt généré par ce montage est versé sur le compte courant des GIE sous forme d’avances de différé fiscal. S’agissant de GIE déséquilibrés, les avances de différés fiscaux sont ensuite abandonnées par le Crédit agricole d’Ile-de-France. C’est pourquoi, à la fin de chaque exercice, le Crédit agricole Ile-de-France comptabilise une provision pour risques et charges en vue de couvrir la dépréciation des avances de différés fiscaux qui lui seront demandées au titre de l’exercice écoulé.
Au 31 décembre 2004, un abandon de créances sur ces deux GIE a été réalisé pour un montant total de 6,4 millions d’euros et s’est traduit dans les comptes de la façon suivante :
— Constatation de la perte neutralisée par une reprise de provision à due concurrence ;
— Constatation d’une économie d’impôts de 2,3 millions d’euros qui sera reversée sous forme d’avance de différé fiscal en 2005 et qui sera ensuite abandonnée. Ce futur abandon a fait l’objet d’une provision pour risques et charges non déductible au 31 décembre 2004.
2.2. GIE fiscal (investissement outre mer dans le cadre de la loi Girardin) : En 2004, le Crédit agricole Ile-de-France a pris une participation dans un GIE fiscal (investissement outre-mer dans une usine de production d’électricité).
Le fonctionnement de ce GIE est identique à ceux réalisés dans le cadre de la loi Paul.
La quote-part de déficit revenant au Crédit agricole d’Ile-de-France a été déduite fiscalement et a généré une économie d’impôt de 15,7 millions d’euros. S’agissant d’un GIE déséquilibré, l’avance de différé fiscal versée fin 2004 pour un montant de 13,5 millions d’euros a été dépréciée à 100 %.

3. Nouvelle convention de compte courant avec la S.A.S. Rue La Boétie. — Un prêt de 83 millions avait été accordé à la S.A.S. rue La Boétie en 2003 afin que cette dernière d’une part, réalise des avances en compte courant d’actionnaires au profit de Crédit agricole S.A. et d’autre part acquière des titres Crédit agricole S.A. Ce prêt a été remboursé pour 33,7 millions d’euros en octobre 2003. Le solde, soit 49,3 millions d’euros a été capitalisé pour 44,7 millions d’euros en décembre 2003 et pour 4,6 millions d’euros en mai 2004 dans le cadre de la participation du Crédit agricole d’Ile-de-France à l’augmentation du capital de la S.A.S. Rue La Boétie.
En 2004, il a été mis en place une nouvelle avance en compte courant entre la S.A.S. Rue La Boétie et les Caisses régionales, afin de lui permettre de poursuivre l’acquisition des titres Crédit agricole S.A.
Le montant du prêt accordé par le Crédit agricole d’Ile-de-France s’élève à 27,1 millions d’euros dont 12,5 millions d’euros ont été versés en 2004.

4. Mise en place du référentiel IAS/IFRS au sein du groupe Crédit agricole. — L’état d’avancement de la mise en œuvre des nouvelles normes internationales est communiqué dans le rapport de gestion.

Note 2.

A. Périmètre et méthodes de consolidation.

Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000, le groupe Crédit agricole applique le reglèment n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.
En application des dispositions de ce règlement, les principes suivants ont été retenus :
— La notion d’impôts différés est sensiblement élargie, ceux ci devant être constatés dès lors qu’une différence temporaire est constatée, sans qu’il ne soit tenu compte du caractère probable ou non de la réalisation de la charge correspondante ;
— Les entités créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations bancaires ou financières pour le compte de la société-mère (entités « ad hoc ») doivent, en principe, si la société-mère en détient le contrôle exclusif, être consolidées par intégration globale.
Cependant, à titre dérogatoire, ces entités peuvent ne pas être consolidées dès lors qu’un certain nombre de conditions sont satisfaites (Cf. paragraphe D « Autres informations »).

1. Périmètre de consolidation. — La définition du seuil de signification justifiant l’entrée d’une participation dans le périmètre de consolidation a été précisée, dans le groupe Crédit agricole, en accord avec les dispositions du règlement 99-07.
Ainsi, dorénavant, les seuils en valeur absolue ne sont plus les seuls critères d’appréciation : il convient également de prendre en considération l’impact qu’aurait la consolidation d’une entité donnée sur la structure du bilan, du hors bilan et du compte de résultat de l’entité consolidante.
Une entreprise est comprise dans le périmètre de consolidation dès lors que sa consolidation, ou celle du sous groupe dont elle est la tête, présente, seule ou avec d’autres entreprises en situation d’être consolidées, un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.
Le caractère significatif d’une entreprise ou d’un sous-groupe est présumé lorsque le total du bilan correspondant est supérieur à 10 millions d’euros.
Toutefois, certaines filiales satisfaisant à ce critère, mais dont la consolidation serait sans incidence significative sur les comptes sont exclues du périmètre.
1.1. Notion de contrôle exclusif : Le règlement 99-07 du CRC définit le contrôle exclusif comme « Le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise afin d’en tirer avantage de ses activités ».
Le contrôle exclusif résulte :
— soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise ;
— soit de la désignation, pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance d’une autre entreprise ;
— soit du droit d’exercer une influence dominante sur une entreprise, en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet et que l’entreprise dominante est actionnaire ou associée de cette entreprise.
1.2. Notion de contrôle conjoint : Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou actionnaires, de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur accord.
1.3. Notion d’influence notable : L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle. L’influence notable peut notamment résulter d’une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l’existence d’opérations inter entreprises importantes, de l’échange de personnel de direction, de liens de dépendance technique.
L’influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise est présumée lorsque l’entreprise consolidante dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins égale à 20 % des  droits de vote de cette entreprise.

2. Méthodes de consolidation. — Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif, tel que défini par le règlement 99-07 du CRC, sont intégrées globalement.
L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au passif du bilan et au compte de résultat consolidé.
Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable, telle que définie par le règlement 99-07 du CRC, sont mises en équivalence.
Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
Les entreprises détenues conjointement avec d’autres associés, au sens du règlement 99-07 du CRC, sont consolidées par intégration proportionnelle. Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

3. Tableau du périmètre de consolidation :

Périmètre de consolidation

Pays d’implantation

Méthode de consolidation

% de contrôle

% d’intérêt

2004

2003

2004

2003

S.A. Socadif

France

Intégration globale

80,13 %

80,13 %

80,13 %

80,13 %

S.A.S. Bercy Participation

France

Intégration globale

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

4. Titres de participations et de filiales non consolidées. — Participations non consolidées d’une valeur brute supérieure à 8 millions d’euros et dans lesquelles le groupe détient au moins 5 % du capital.

(En milliers d’euros)

Valeur brute comptable

% de capital détenu
par des sociétés du groupe

2004

2003

2004

2003

Bercy Villiot

13 720

13 720

99,99 %

99,99 %

Valeurs brutes totales

13 720

13 720

Provisions

Créances rattachées

2 614

2 415

Valeurs nettes au bilan

16 334

16 135

5. Application au Crédit agricole de la notion d’entité consolidante. — Le règlement 99-07 du CRC prévoit, en son paragraphe 1001, les dispositions suivantes :
« Les réseaux d’établissements de crédit dotés d’un organe central, au sens de l’article 20 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, ont la possibilité de définir en leur sein une ou plusieurs entités consolidantes. Chacune de ces entités consolidantes est constituée d’un ensemble d’établissements de crédit affiliés directement ou indirectement à cet organe central ainsi que de ce dernier éventuellement. Chacune de ces entités pourra être considérée comme une entreprise consolidante au sens du présent paragraphe. »
Il est donné en note 7 les états financiers issus de cette méthode de consolidation, intégrant donc, outre les filiales, les 42 Caisses locales affiliées de la Caisse régionale de Paris et d’Ile-de-France.

B. Principaux retraitements et éliminations.

Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.
L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe régional est éliminé. Les plus-values provenant de cessions d’actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées, dans la mesure où elles sont significatives.
Les provisions à caractère général ou réglementées sont affectées, dans les comptes consolidés, aux rubriques appropriées en fonction des risques concernés.

C. Impôts.

1. Impôts différés :
1.1. Principes généraux : Les différences temporaires résultant du décalage entre l’imposition (ou la déduction) d’une opération et l’exercice de rattachement comptable ont été dégagées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. Les flux de l’exercice ont été enregistrés en compte de résultat, selon la méthode du report variable.
En application de la règle de prudence, les déficits reportables ne sont pas retenus dans le calcul de l’impôt différé, sauf circonstances constituant une très forte probabilité d’imputation sur des bénéfices fiscaux futurs.
Le taux d’imposition différée appliqué intègre la contribution additionnelle prévue par la loi de finance rectificative pour 1995, dont le taux a été ramené de 10 % à 6 % au titre de l’exercice 2001, à 3 % au titre des exercices 2002 à 2004, à 1,5 % pour l’exercice 2005, puis supprimé à compter de l’exercice 2006.
Le taux d’imposition intègre également la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, égale à 3,3 % de l’impôt brut diminué d’un abattement de 763 000 €.
Le taux d’imposition différée retenu par le Crédit agricole d’Ile-de-France est celui de l’exercice 2005, soit 34,93 %.
Le taux d’imposition réduit sur les plus-values à long terme intègre également la contribution additionnelle prévue par la loi de finances rectificative pour 1995 et sa diminution progressive prévue par la loi de finances pour 2005. Il intègre également la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Enfin, il prend en compte la diminution progressive du taux d’imposition instituée par la loi de finances rectificative pour 2004.
Le taux d’imposition différée sur les plus-values à long terme applicable au titre de l’exercice 2004 s’établit par conséquent à 20,20 %, à 15,72 % au titre de l’exercice 2005, 8,26 % au titre de l’exercice à 2006 et à 0 % au titre des exercices 2007 et suivants.
Dans la mesure où le Crédit agricole d’Ile-de-France n’a pas l’intention de céder des titres de participation avant 2007, le taux d’imposition différée sur les plus-values à long terme a été retenu pour 0 %.
Le net d’impôt différé figure à l’actif ou au passif du bilan à la rubrique « Comptes de régularisation et divers ».
La variation des impôts différés actifs s’élève à + 8 976 milliers d’euros au 31 décembre 2004.
La variation des impôts différés passifs est de – 45 milliers d’euros au 31 décembre 2004.
1.2. Principaux éléments : Les principaux éléments constitutifs de la fiscalité différée sont :
— Concernant les impôts différés passifs : les provisions déductibles à caractère de réserves, les résultats et les subventions à amortir, les résultats de sociétés de personnes ;
— Concernant les impôts différés actifs : les dotations aux amortissements et provisions déductibles ultérieurement et les impôts payés par avance sur les plus-values latentes constatées sur les OPCVM.

2. Taxe exceptionnelle sur la réserve spéciale des plus-values à long terme. — La loi de finances rectificative pour 2004 prévoit la diminution progressive du taux d’impôt applicable aux cessions de titres de participation. En contrepartie, elle institue une taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme qui sera viré sur un autre compte de réserves, déduction faite d’un abattement de 500 000 € sur la fraction obligatoire de ce virement. Cette taxe d’un montant de 2 934 milliers d’euros sera comptabilisée en charge d’impôt dans les comptes de l’exercice 2005.

D. — Autres informations.

Le règlement 99-07 du Comité de réglementation comptable prévoit, dans son paragraphe 10052, la consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds dédiés.
La Caisse régionale de Paris et d’Ile-de-France ne détient plus d’OPCVM sous contrôle exclusif au 31 décembre 2004.

Note 3. – Principes et méthodes comptables.

A. Principes généraux retenus.

Les états financiers du Crédit agricole d’Ile-de-France sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A., agissant en tant qu’Organe central et chargée d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.

Note 3.1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.
Le Crédit agricole d’Ile-de-France applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :
— Créances restructurées : Le Crédit agricole d’Ile-de-France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles, que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc…), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

  • les créances dont les caractéristiques ont été négociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,
  • les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).
Le montant des créances restructurées depuis 1997 à des conditions hors marché et non classées en créances douteuses et litigieuses est évalué à 6 278 milliers d’euros, dont 4 261 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.
Par rapport à l’encours total des crédits comptabilisé au bilan du Crédit agricole d’Ile-de-France, le montant des crédits restructurés à des conditions hors marché n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.
— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
  • Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),
  • Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,
  • S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.
Parmi les encours douteux, le Crédit agricole d’Ile-de-France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.
— Provisionnement du risque de crédit : Dès lors qu’un risque de crédit avéré est un encours douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit agricole d’Ile-de-France par voie de provision. Les provisions constituées apparaissent en déduction des encours correspondant à la seule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui apparaissent au passif.
Le Crédit agricole d’Ile-de-France constitue les provisions permettant de couvrir l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis.
Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du CRC 2002-03 sur le traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF, le Crédit agricole d’Ile-de-France a opté pour l’application à compter du 1er janvier 2005 de la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement du CRC lors de l’évaluation de la provision.
Les intérêts des créances déclassées en créances douteuses sont provisionnées à 100 %.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Cette estimation repose sur une base statistique permettant de valider les provisionnements pratiqués. D’une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives.
Par ailleurs, le Crédit agricole d’Ile-de-France enregistre au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
Ces provisions ont été constituées sur les productions de crédit couvrant la période de janvier 1999 à mars 2003. Après une reprise de 20,1 millions en 2004, le stock de cette provision s’inscrit à hauteur de 89,5 millions d’euros au 31 décembre 2004.

Note 3.2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF et le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.
La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition.
3.2.1. Titres de transaction : Il s’agit de titres acquis en vue d’en tirer une plus-value au terme d’une durée de 6 mois maximum. Lors de leur entrée dans le patrimoine, ces titres sont comptabilisés au bilan à leur valeur d’acquisition, frais et coupon couru inclus. Lors de la clôture de l’exercice ou d’un arrêté comptable, ils sont évalués au cours du jour le plus récent ; le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en charges ou en produits.
Il n’est pas constaté de prime ou de décote pour les titres à revenu fixe inscrits dans cette catégorie.
Au-delà d’une période de détention de six mois, les titres de transaction sont reclassés dans l’une des autres catégories de titres. Ce reclassement s’effectue au prix de marché du jour du transfert.
3.2.2. Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
La valeur d’inventaire est le dernier cours connu.
Les moins-values latentes constatées à l’arrêté comptable font l’objet de provision pour dépréciation.
3.2.3. Titres d’investissement : Sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres sont adossés en taux et en liquidité.
Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, la différence est étalée sur la durée de vie résiduelle des titres.
Conformément aux règlements n° 90-01 et 95-04 et à l’instruction n° 94-05 de la Commission bancaire, le Crédit agricole d’Ile-de-France n’a pas provisionné les moins-values latentes.
Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d’arrêté des comptes, il existe une forte probabilité que les titres soient cédés avant leur échéance ou qu’il existe un risque de contrepartie. Une dotation de 20,6 millions d’euros a été enregistrée en 2004 sur des titres obligataires détenus sur une société cliente, les encours de crédit sur cette société ayant été classés en créances douteuses.
Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.
3.2.4. Titres de l’activité de portefeuille : Conformément au règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable, et à l’instruction 2000-12 de la Commission bancaire, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen-terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».
Le Crédit agricole de l’Ile-de-France satisfait aux conditions exigées par le règlement 2000-02 du CRC et l’instruction 2000-12 de la Commission bancaire pour classer une partie de ses titres dans cette catégorie (activité significative et permanente, exercée dans un cadre structuré et procurant une rentabilité récurrente).
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’Emetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.
Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l’objet d’une dotation aux provisions sans compensation avec les plus-values latentes constatées.
Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Note 3.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme. — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.
La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

Note 3.4. Immobilisations. — Le Crédit agricole d’Ile-de-France applique par anticipation depuis le 1er janvier 2003 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Il est à noter que le Crédit agricole d’Ile-de-France distinguait déjà ses immobilisations par composants dans le logiciel de gestion des immobilisations.
Par ailleurs, les éléments dont dispose le Crédit agricole d’Ile-de-France sur la valeur des immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2004.
Les durées d’amortissement ont été revues en 2004. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Crédit agricole d’Ile-de-France :

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

25 à 50 ans

Second œuvre

10 à 20 ans

Installations techniques

8 à 10 ans

Agencements

5 à 8 ans

Matériel informatique

3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Logiciels informatiques

Linéaire 3 ans

A l’exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation.

Note 3.5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole S.A., le Crédit agricole d’Ile-de-France est engagé dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.
A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A. au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité ».
Le Crédit agricole d’Ile-de-France a souscrit à ce fonds en 2001 pour un montant de 8 910 milliers d’euros.

Note 3.6. Engagements en matière de retraites et de préretraites. — Le Crédit agricole d’Ile-de-France applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
Le régime de retraite des salariés du Crédit agricole d’Ile-de-France étant celui de la MSA, à cotisations définies, ce dernier ne supporte pas d’engagements à ce titre, mais enregistre en frais de personnel le montant des cotisations correspondantes.
Les engagements relevant de la catégorie des régimes à prestations définies portent sur :
— les indemnités de départ à la retraite dont bénéficient l’ensemble des salariés ;
— le régime de retraite surcomplémentaire pour les cadres de directions du Crédit agricole d’Ile-de-France.
Ces engagements sont couverts par trois polices d’assurance souscrites auprès d’un organisme spécialisé, auprès de qui le Crédit agricole d’Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l’exercice au titre duquel elles sont dues.
La valeur actuelle de l’obligation au titre de ces régimes à prestations définies a été calculée à la date de clôture selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation. Une provision peut être enregistrée lorsque la valeur actuelle de l’obligation est supérieure à la juste-valeur des actifs des régimes.
Ces engagements font l’objet d’une information détaillée en note 4.12.

Note 3.7. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Note 3.8. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — En application du règlement 90-02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », la provision pour régularisation des charges et produits d’épargne logement, une provision pour couvrir les risques liés à ses engagements en faveur des grandes entreprises et une provision pour risques bancaires généraux.

Note 3.9. Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l’intention avec laquelle les opérations sont effectuées.
— Opérations d’échange de taux d’intérêt ou de devises (swaps) : Le Crédit agricole d’Ile-de-France utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :

  • Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l’évolution des taux d’intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats font l’objet d’une provision pour risques et charges.
  • Couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l’élément ou à l’ensemble d’éléments couverts.
  • Couverture des risques de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

B. Changements de méthode comptable et de présentation des comptes.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :
— Le Crédit agricole d’Ile-de-France applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.
Conformément à cet avis :
— les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (Cf. recommandation n° 2003-R-01) ;
— les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212-1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autres par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs.
Le Crédit agricole d’Ile-de-France appliquait déjà les préconisations comptables qui en découlent.
L’impact du changement de méthode, suite notamment à l’harmonisation des taux d’actualisation et des différents paramètres conduisant au calcul de cette provision, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant créditeur de 333 milliers d’euros.
— Le Crédit agricole d’Ile-de-France applique également à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires ;
— L’impact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise en œuvre de la méthode des unités de crédit projetées, de l’évolution du modèle de reconstitution de carrière et de modélisation des retraites obligatoires, de l’harmonisation des taux d’actualisation (taux des OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement) et des différents paramètres conduisant au calcul de ces provisions, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant débiteur de 7 874 milliers d’euros.
— Le Crédit agricole d’Ile-de-France applique par anticipation depuis le 1er janvier 2003 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Les durées d’amortissement ont été revues en 2004. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice.

Note 4. – Informations relatives aux postes du bilan.

Note 4.1. Répartition des créances sur les établissements de crédit par durée résiduelle :

Créances
(En milliers d’euros)

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Créances rattachées

2004

2003

Etablissements de crédit :

Comptes et prêts :

A vue

5 753

5 753

18

5 771

84 751

A terme

0

0

0

Valeurs reçues en pension

0

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

0

Prêts subordonnés

53 731

53 731

400

54 131

46 744

Total

5 753

0

53 731

59 484

418

59 902

131 495

Provisions

Valeurs nettes au bilan

59 902

131 495

Opérations internes au Crédit agricole :

Comptes ordinaires

21 262

21 262

46

21 308

36 349

Comptes et avances à terme

44 625

47 944

17 788

110 357

328

110 685

91 774

Prêts subordonnés

64 900

64 900

64 900

64 900

Total

65 887

47 944

17 788

64 900

196 519

374

196 893

193 023

Provisions

Valeurs nettes au bilan

196 893

193 023

Commentaires :
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s’élèvent à 119 032 milliers d’euros dont un prêt de 64 900 milliers d’euros consenti à la S.N.C. Courcelles en 2003 pour lui permettre de souscrire des titres de créances complexes de capital jumelés émis par Crédit agricole S.A., opération réalisée dans le cadre de l’acquisition du Crédit lyonnais par Crédit agricole S.A.
Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 5 493 milliers d’euros classés en opérations sur titres.
Opérations internes au Crédit agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.

Note 4.2. Opérations avec la clientèle :

Note 4.2.1. Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle :

Créances
(En milliers d’euros)

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

2004

2003

Opérations avec la clientèle :

Créances commerciales

51 466

43 995

95 461

95 461

73 275

Autres concours à la clientèle

5 095 145

2 355 852

4 731 953

5 601 152

17 784 102

123 396

17 907 498

16 246 895

Valeurs reçues en pension livrée

0

0

0

Crédit-bail et location avec option d’achat

0

0

0

Location simple

0

0

0

Sous-total

5 146 611

2 399 847

4 731 953

5 601 152

17 879 563

123 396

18 002 959

16 320 170

Comptes ordinaires débiteurs

685 588

685 588

3 706

689 294

791 021

Valeurs brutes au bilan

5 832 199

2 399 847

4 731 953

5 601 152

18 565 151

127 102

18 692 253

17 111 191

Provisions

– 312 704

– 327 096

Valeurs nettes au bilan

18 379 549

16 784 095

Commentaires :
L’essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

Note 4.2.2. Opérations avec la clientèle - Encours douteux :

(En millions d’euros)

Au 31/12/04

Encours brut

Encours douteux

Dont encours douteux compromis

Provision sur encours douteux

Dont provisions sur encours douteux compromis

Total des encours

18 692

511

234

313

185

Note 4.3. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille :

(En milliers d’euros)

2004

Valeurs brutes au bilan (1)

Créances rattachées

Provisions

Valeurs nettes au bilan (1)

Plus-values latentes

Moins-values latentes

Valeur
de marché

Prime

Décote

Titres de transaction

618

0

0

618

0

0

618

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Actions propres

618

618

618

Titres de placement

447 344

58

1 328

446 074

20 028

1 328

466 044

0

146

Obligations et autres titres à revenu fixe

44 847

58

73

44 832

1 039

73

45 813

146

Actions et autres titres à revenu variable

402 497

1 255

401 242

18 989

1 255

420 231

Actions propres

0

Titres d’investissement

416 399

6 089

20 600

401 888

18 617

22 910

412 106

172

3 771

Effets publics et valeurs assimilées

7 661

121

7 782

1 498

9 159

39

Obligations et autres titres à revenu fixe

408 738

5 968

20 600

394 106

17 119

22 910

402 947

133

3 771

Titres de l’activité de portefeuille

19 563

1 821

17 742

606

1 821

18 348

0

0

Total du portefeuille

883 924

6 147

23 749

866 322

39 251

26 059

897 116

172

3 917

Rappel 2003

673 954

6 452

– 2 187

678 219

37 723

7 200

704 477

314

3 864

(1) Dont 618 milliers d’euros d’actions propres.

Commentaires :
— Valeurs estimatives :
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 20 028 milliers d’euros au 31 décembre 2004, contre 25 043 milliers d’euros au 31 décembre 2003.
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.
La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élève à 606 milliers d’euros au 31 décembre 2004 contre 225 milliers d’euros au 31 décembre 2003.
La valeur estimative des titres de l’activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’Emetteur et de l’horizon de détention.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissements s’élève à 18 617 milliers d’euros au 31 décembre 2004 contre 12 455 milliers d’euros au 31 décembre 2003.
Une dotation de 20,6 millions d’euros pour dépréciation de titres obligataires détenus sur une société cliente a été enregistrée en 2004.

Note 4.31. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Obligations
et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions
et autres titres à revenu variable

Total

Obligations
et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions
et autres titres à revenu variable

Total

Titres cotés

181 963

7 661

98

189 722

156 771

7 671

668

165 110

Titres non cotés

271 622

421 962

693 584

212 359

296 485

508 844

Créances rattachées

6 026

121

6 147

6 332

120

6 452

Provisions

– 20 673

– 3 076

– 23 749

– 2 187

– 2 187

Valeurs nettes au bilan

438 938

7 782

418 984

865 704

375 462

7 791

294 966

678 219

Commentaires :

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2004 :

(En milliers d’euros)

2004

Valeur d’inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

127 707

129 685

OPCVM obligataires

28 322

30 852

OPCVM actions

44 742

47 453

OPCVM autres

190 517

202 283

Total

391 288

410 273

Note 4.3.2. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Créances rattachées

2004

2003

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 054

37 701

257 473

155 357

453 585

6 026

459 611

375 462

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

7 661

0

7 661

121

7 782

7 791

Valeurs brutes

3 054

37 701

265 134

155 357

461 246

6 147

467 393

383 253

Provisions

20 673

20 673

0

Valeurs nettes au bilan

440 573

446 720

383 253

Note 4.4. Variation de l’actif immobilisé :

— Immobilisations financières :

Rubriques
(En milliers d’euros)

2004

Solde ouverture

Variation de péri-
mètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions)

Autres mouvements

Valeur
à la fin
de l’exercice

Titres de participation :

Valeurs brutes

395 905

6 120

– 4 422

397 603

Avances consolidables

51 691

20 914

– 40 139

32 466

Provisions

– 10 209

– 1 888

6 180

– 5 917

Total titres de participation

437 387

0

25 146

– 38 381

0

424 152

Autres titres détenus à long terme :

Valeurs brutes

35 606

5 503

– 6 823

34 286

Avances consolidables

29 187

19 770

– 13 870

35 087

Provisions

– 15 879

– 22 531

10 551

– 27 859

Total autres titres détenus à long terme

48 914

0

2 742

– 10 142

0

41 514

Créances rattachées

1 675

1 458

– 2 074

1 059

Valeurs nettes au bilan

487 976

0

29 346

– 50 597

0

466 725

— Immobilisations corporelles et incorporelles :

Rubriques
(En milliers d’euros)

2004

Valeur
en début d’exercice

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cession échéance)

Autres mouvements

Valeur
à la fin
de l’exercice

Immobilisations corporelles

209 911

– 2 508

– 8 860

0

198 543

Valeurs brutes

453 019

23 316

– 15 479

460 856

Amortissements et provisions

– 243 108

– 25 824

6 619

– 262 313

Immobilisations incorporelles

33 174

330

0

0

33 504

Valeurs brutes

52 452

1 287

– 3

53 736

Amortissements et provisions

– 19 278

– 957

3

– 20 232

Valeurs nettes au bilan

243 085

– 2 178

– 8 860

0

232 047

(1) La valeur des immobilisations hors exploitation est de 1 781 milliers d’euros.

Note 4.5. Les autres actifs et comptes de régularisation (en milliers d’euros) :

Rubriques

2004

2003

Instruments conditionnels achetés

1 142

486

Débiteurs divers

244 283

137 936

Comptes de règlement et stocks

646 033

343 712

Total des autres actifs

891 458

482 134

Impôts différés

62 508

46 789

Comptes d’encaissement et de transfert

257 736

455 987

Ajustements devises et position de change

24

33

Produits à recevoir, charges constatées d’avance et autres comptes de régularisation

255 520

338 259

Total des comptes de régularisation

575 788

841 068

Note 4.6. Les provisions inscrites en déduction de l’actif (en milliers d’euros) :

Rubriques

Solde
au 31/12/03

Dotations

Reprises et utilisations

Autres mouvements

Solde
au 31/12/04

Provisions déduites de l’actif

Sur interbancaire

0

0

0

0

Sur créances clientèle

327 096

240 764

– 255 156

312 704

Sur opérations de crédit-bail

0

0

0

0

Sur portefeuille titres (placement, TAP et investissement)

2 187

21 852

– 290

23 749

Sur participations et autres titres détenus à long terme

26 088

24 419

– 16 731

33 776

Autres

7 319

9 892

– 13 729

3 482

Total des provisions - actif

362 690

296 927

– 285 906

0

373 711

Note 4.7. Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle (en milliers d’euros) :

Dettes

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

2004

2003

Etablissements de crédit :

Comptes et emprunts :

A vue

38 260

0

0

0

38 260

140

38 400

94 326

A terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeurs données en pension

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

38 260

0

0

0

38 260

140

38 400

94 326

Valeurs au bilan

38 400

94 326

Opérations internes au Crédit agricole :

Comptes ordinaires

209 759

0

0

0

209 759

142

209 901

590 128

Comptes et avances à terme

1 843 281

2 666 317

3 003 049

2 233 104

9 745 751

28 686

9 774 437

8 179 504

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

2 053 040

2 666 317

3 003 049

2 233 104

9 955 510

28 828

9 984 338

8 769 632

Valeurs au bilan

9 984 338

8 769 632

— Opérations internes au Crédit agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (Cf. cadre juridique et financier).

Note 4.8. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle (en milliers d’euros) :

Dettes

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

2004

2003

Comptes créditeurs de la clientèle :

Comptes ordinaires créditeurs

4 853 924

4 853 924

295

4 854 219

4 656 827

Comptes d’épargne à régime spécial :

A vue

127 497

127 497

127 497

116 926

A terme

0

0

0

0

Autres dettes envers la clientèle :

A vue

2 757

2 757

2 757

1 863

A terme

120 336

114 262

15 948

20

250 566

8 260

258 826

320 336

Total

5 104 514

114 262

15 948

20

5 234 744

8 555

5 243 299

5 095 952

L’essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

Note 4.9. Dettes représentées par un titre : analyse par durée résiduelle (en milliers d’euros) :

Dettes

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

2004

2003

Dettes représentées par un titre

Bons de caisse

17 534

1 307

1 490

0

20 331

1 825

22 156

37 418

Titres du marché interbancaire

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres de créances négociables

2 726 798

298 911

206 312

0

3 232 021

5 131

3 237 152

3 171 283

Emprunts obligataires

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

2 744 332

300 218

207 802

0

3 252 352

6 956

Valeurs au bilan

3 259 308

3 208 701

Note 4.10. Autres passifs et comptes de régularisation (en milliers d’euros) :

Rubriques

2004

2003

Autres passifs

925 630

520 739

Instruments conditionnels vendus

1 177

474

Comptes de règlement

630 872

335 648

Créditeurs divers

280 493

173 865

Versements restant à effectuer sur titres

13 088

10 752

Autres

Comptes de régularisation

222 605

285 903

Comptes d’encaissement et de transfert

94 405

113 716

Charges à payer et produits constatés d’avance

128 200

172 187

Valeurs au bilan

1 148 235

806 642

Note 4.11. Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros) :

Rubriques

Solde au 31/12/03

Dotations

Utilisations

Reprises

Autres variations (3)

Solde au 31/12/04

Provisions pour indemnités de départ à la retraite et engagements de retraite

1 212

625

– 8 811

7 599

625

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

7 545

48 998

– 45 179

11 364

Provisions pour risques fiscaux (1)

11 398

– 2 551

– 8 847

0

Autres provisions pour risques et charges (2)

147 794

15 364

– 3 548

– 41 724

– 333

117 553

Valeurs au bilan

167 949

64 987

– 14 910

– 95 750

7 266

129 542

(1) En 2004, paiement du redressement fiscal de 2001 et imputation en charge fiscale pour 8,8 millions d’euros.

(2) Cette provision comprend notamment 89,5 millions d’euros relatif au provisionnement passif crédit (Cf. note 3), une provision crédit à la consommation de 5,2 millions d’euros, les provisions relatives à certains risques opérationnels et à la participation aux GIE fiscaux visée aux faits caractéristiques.

(3) Impact du changement de méthode qui découle notamment de l’harmonisation des taux d’actualisation et des différents paramètres conduisant au calcul de la provision pour indemnités de départ à la retraite et engagements de retraite : + 7 599 milliers d’euros et au calcul de la provision pour médailles : – 333 milliers d’euros ; la contrepartie ayant été comptabilisée par capitaux propres.

Note 4.12. Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies. — Les engagements de retraite et d’indemnités de fin de carrière sont gérés par un organisme spécialisé, auquel le Crédit agricole d’Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l’exercice au titre duquel elles sont dues.
— Variations de la dette actuarielle (en milliers d’euros) :

Rubriques

2004

Dette actuarielle au 31 décembre 2003

35 356

Coût des services rendus sur la période

1 642

Effet de l’actualisation

1 657

Cotisations de l’employé

Modification/réduction/liquidation de plan

Acquisition, cession (modification du périmètre de la consolidation)

Indemnités de cessation d’activité

Prestations versées

– 1 036

(Gains)/pertes actuariels

679

Dette actuarielle au 31 décembre 2004

38 298

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat (en milliers d’euros) :

Rubriques

2004

Coût des services rendus sur l’exercice

1 642

Effet de l’actualisation

1 657

Rendement attendu des actifs sur la période

– 1 098

Amortissement du coût des services passés

Amortissement des gains/(pertes) actuariels

804

Gains/(pertes) sur les réductions et liquidations

Gains/(pertes) sur la limitation de surplus

Charge nette comptabilisée au compte de résultat (1)

3 005

(1) Dont 2 964 milliers d’euros comptabilisés en frais de personnel et 41 milliers d’euros en frais d’assurance.

— Variations de juste-valeur des actifs des régimes (en milliers d’euros) :

Rubriques

2004

Juste-valeur des actifs de régime au 31 décembre 2003

26 063

Rendement attendu des actifs

1 098

Gains/(pertes) actuariels sur les actifs du régime

– 125

Cotisations de l’employeur

11 039

Cotisations de l’employé

Modification/réduction/liquidation de plan

Acquisition, cession (modification du périmètre de la consolidation)

– 57

Indemnités de cessation d’activité

Prestations versées

– 1 036

Juste-valeur des actifs de régime au 31 décembre 2004

36 982

— Composition des actifs des régimes : Les actifs des régimes sont constitués de trois polices d’assurance souscrites par le Crédit agricole d’Ile-de-France auprès d’un organisme spécialisé.

— Variations de la provision (en milliers d’euros) :

Rubriques

2004

(Provisions)/actifs au 31 décembre 2003

– 9 293

Cotisations de l’employeur

11 039

Acquisition, cession (modification du périmètre de consolidation)

– 57

Paiements directs de l’employeur

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

– 3 005

(Provisions)/actifs au 31 décembre 2004

– 1 316

L’impact du changement de méthode est compris dans le montant de la provision à l’ouverture de l’exercice 2004 à hauteur de 7 599 milliers d’euros.
— Rendement des actifs des régimes : Le rendement attendu des actifs des régimes est de 4,30 % pour 2004.
— Hypothèses actuarielles utilisées : Les taux d’actualisation retenus ont été élaborés à partir du taux des OAT auquel a été ajouté un spread (différent selon les piliers de durée) permettant d’approcher le taux des obligations des entreprises privées de première catégorie.

Note 4.13. Fonds pour risques bancaires généraux :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Epargne logement

32 838

36 233

Autre (1)

91 710

106 686

Valeurs au bilan

124 548

142 919

(1) Au 31 décembre 2004, le FRBG pour couvrir les risques liés aux engagements en faveur des grandes entreprises et collectivités locales s’élève à 85,7 millions d’euros contre 106,7 millions d’euros au 31 décembre 2003.

Note 4.14. Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle (en milliers d’euros) :

Rubriques

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

2004

2003

Dettes subordonnées :

Dettes subordonnées à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Emprunts participatifs

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres emprunts subordonnés à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)

0

0

0

9 147

9 147

144

9 291

9 311

C/C bloqués des Caisses locales

689

11 826

12 522

7 313

32 350

1 481

33 831

33 983

Valeurs au bilan

689

11 826

12 522

16 460

41 497

1 625

43 122

43 294

(1) Ligne de TSDI rémunérée au TAM. Le Crédit agricole d’Ile-de-France a la faculté de rembourser tout ou partie de cet emprunt le 1er avril de chaque année, sous réserve de l’accord préalable de la Commission bancaire.

Note 4.15. Evolution des capitaux propres :
Note 4.15.1. Evolution du capital, des réserves et assimilés (en milliers d’euros) :

Rubriques

2004

2003

Capital

114 658

114 658

Parts sociales

75 242

75 242

Certificats coopératifs (CCI et CCA)

39 416

39 416

Réserves

1 589 883

1 384 665

Primes liées au capital

237 583

237 583

Réserves parts du groupe

1 345 034

1 140 356

Réserves parts des minoritaires

7 266

6 726

Dettes subordonnées

43 122

43 294

Fonds pour risques bancaires généraux

124 548

142 919

Total ressources propres

1 872 211

1 685 536

Commentaires : Les parts sociales sont au nombre de 18 810 524 pour une valeur nominale de 75 242 milliers d’euros.
Elles sont nominatives. Les sociétaires sont engagés à concurrence du montant des parts souscrites par eux.
Le nombre total de certificatifs coopératifs d’investissements émis par le Crédit agricole d’Ile-de-France au 31 décembre 2004 est de 8 927 328 titres pour une valeur nominale de 35 709,3 milliers d’euros et le nombre total de certificats coopératifs d’associés souscrits par Crédit agricole S.A. est de 926 565 titres pour une valeur nominale de 3 706 milliers d’euros.
Ce sont des valeurs mobilières sans droit de vote.

Note 4.15.2. Variation des capitaux propres consolidés :

(En milliers d’euros)

Capitaux propres (Part du groupe)

Part
des minoritaires

Total
des capitaux propres

Capital
(1)

Primes
et réserves

Ecarts conversion réévaluation

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2002

114 658

1 201 851

0

197 589

1 514 098

6 726

1 520 824

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2002

– 21 501

– 21 501

– 21 501

Variation de capital

Variation des primes et réserves

Affectation du résultat 2002

176 088

– 176 088

0

0

Report à nouveau débiteur

Résultat de l’exercice 2003

237 208

237 208

540

237 748

Autres variations

Solde au 31 décembre 2003

114 658

1 377 939

0

237 208

1 729 805

7 266

1 737 071

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2003

– 24 989

– 24 989

– 24 989

Variation de capital

Variation des primes et réserves

Affectation du résultat 2003

212 219

– 212 219

0

0

Report à nouveau débiteur

– 7 541

– 7 541

– 7 541

Résultat de l’exercice 2004

261 036

261 036

608

261 644

Autres variations

0

0

Solde au 31 décembre 2004

114 658

1 582 617

0

261 036

1 958 311

7 874

1 966 185

Commentaires :
(1) Le montant des CCI ou actions propres achetés pendant l’exercice est de 5 329 milliers d’euros.
Le montant des CCI ou actions propres vendus pendant l’exercice est de 5 344 milliers d’euros.
Au 31 décembre 2004, la Caisse régionale détenait 5 971 actions propres au nominal de 4 € chacune comptabilisées en titres de transaction pour 618 milliers d’euros au 31 décembre 2004.

Note 5. – Informations relatives aux postes du hors bilan.

Note 5.1. Opérations à terme en devises non dénouées (en milliers d’euros) :

Opérations de change

2004

2003

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

0

0

0

0

Devises

0

0

0

0

Euros

0

0

0

0

Opérations de change à terme

140 928

140 904

138 931

138 898

Devises

66 617

66 617

65 004

65 004

Euros

74 311

74 287

73 927

73 894

Prêts et emprunts en devises

3 306

4 683

1 319

6 681

Total

144 234

145 587

140 250

145 579

Note 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme (en milliers d’euros) :

Type d’opération

Opérations de couverture

Opérations autres
que de couverture

2004

2003

Opérations fermes :

Opérations de gré à gré (1)

3 080 200

1 646 232

4 726 432

4 645 511

Swaps de taux d’intérêt

3 080 200

1 646 232

4 726 432

4 645 511

FRA

0

0

0

0

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

0

0

0

0

Autre contrats à terme

0

0

0

0

Opérations conditionnelles :

Opérations de gré à gré

579 524

30 674

610 198

439 408

Options de swap de taux :

Achetées

0

0

0

0

Vendues

0

0

0

0

Instruments de taux d’intérêts à terme conditionnels :

Achetés

239 114

674

239 788

197 292

Vendus

239 114

0

239 114

225 490

Instruments de taux de change à terme conditionnels :

Achetés

43 148

0

43 148

813

Vendus

43 148

0

43 148

813

Instruments sur actions et indices bours. à terme conditions :

Achetés

0

0

0

0

Vendus

0

0

0

0

Autres instruments à terme conditionnels :

Achetés

15 000

0

15 000

15 000

Vendus

0

30 000

30 000

0

Total

3 659 724

1 676 906

5 336 630

5 084 919

(1) Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses.

Note 5.2.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle (en milliers d’euros) :

Répartition par durée restant à courir

Type d’opération

Dont opérations effectuées de gré à gré

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

Futures

Options de change

86 296

Options de taux

FRA

Swaps de taux d’intérêt

2 035 019

2 143 523

547 890

Swaps de devises

Caps, floors, collars

139 798

285 534

53 570

Dérives de crédit

45 000

Sous-total

2 261 113

2 474 057

601 460

Opérations de change à terme

281 832

Total général

2 542 945

2 474 057

601 460

Au 31 décembre 2004, la juste-valeur des swaps de taux d’intérêt s’élève à + 33 179 milliers d’euros ; celle des caps et floors est de + 271 milliers d’euros et la juste-valeur des dérivés de crédit est de – 1 073 milliers d’euros.

Note 5.2.2. Information sur les swaps :
— Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises (en milliers d’euros) :

Contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises

Position ouverte isolée

Micro-
couverture

Macro-
couverture

Contrats d’échange de taux

1 646 232

2 487 210

592 990

— Transferts de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille : En 2004, 496 millions d’euros de contrats d’échange de taux ont été transférés du portefeuille de micro-couverture vers le portefeuille de position ouverte isolée.

Note 5.3. Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérives. — Le Crédit agricole d’Ile-de-France réalise des opérations de trésorerie et utilise des instruments financiers, soit pour accéder à la demande de la clientèle, soit pour sa gestion propre. Ces opérations génèrent des risques de contrepartie, de liquidité, de taux et de marché.
Au regard du règlement CRBF 95-02 relatif à l’adéquation des fonds propres aux risques de marché, le Crédit agricole d’Ile-de-France, compte-tenu du caractère réduit de ses opérations sur les marchés, n’est pas assujetti au respect des dispositions particulières prévues par ce texte.
— Définition de limites : Ces opérations sont encadrées par un certain nombre de définitions et de limites. Celles-ci portent sur les opérations autorisées, les modalités de leur réalisation et de leur règlement, les volumes possibles, et les contreparties acceptées.
De plus, dans le cadre du règlement CRBF 97-02, relatif au contrôle interne des établissements de crédits, des limites maximales par facteurs de risque, des seuils d’alerte et un scénario catastrophe ont été définis par le conseil d’administration. La vérification de leur respect est réalisée régulièrement en comité financier et fait l’objet d’un reporting annuel auprès du conseil d’administration.
— Délégations opérationnelles : Le comité financier est l’instance de délibération et de décision principale en matière d’opérations de placement et de trésorerie. Ses décisions sont mises en œuvre par le directeur financier, après avoir été portées à la connaissance du directeur général.
Pour la réalisation des opérations de placement et de trésorerie, le directeur financier a la faculté de déléguer au responsable des opérations de marché, au responsable du service en charge de la gestion financière, ainsi qu’aux différents opérateurs de la table des marchés.

Note 6. – Commentaires sur le compte de résultat.

Note 6.1. Produits nets d’intérêts et revenus assimilés :

Produits nets d’intérêts (en milliers d’euros)

Rubriques

2004

2003

Produits d’intérêts :

848 891

817 335

Sur opérations avec les établissements de crédit

27 540

18 816

Sur opérations internes au Crédit agricole

21 022

15 246

Sur opérations avec la clientèle

754 860

750 972

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

32 758

20 450

Autres intérêts et produits assimilés

12 711

11 851

Charges d’intérêts :

– 455 105

– 464 165

Sur opérations avec les établissements de crédit

– 8 200

– 6 615

Sur opérations internes au Crédit agricole

– 325 470

– 340 920

Sur opérations avec la clientèle

– 36 373

– 43 493

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

– 84 968

– 73 063

Autres intérêts et charges assimilées

– 94

– 74

Total produits nets d’intérêt et revenus assimilés

393 786

353 170

Note 6.2. Revenus des titres (en milliers d’euros) :

Titres à revenus fixes

2004

2003

Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

2 106

1 675

Titres d’investissement

17 729

16 438

Opérations diverses sur titres

12 923

2 337

Revenus des titres à revenus fixes

32 758

20 450

Titres à revenus variables

2004

2003

Titres de participation et parts entreprises liées

21 817

23 067

Autres titres détenus à long terme

682

869

Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

122

34

Opérations diverses sur titres

0

0

Revenus des titres à revenus variables

22 621

23 970

Note 6.3. Produit net des commissions :

Rubriques
(En milliers d’euros)

2004

2003

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

40 661

– 11 927

28 734

61 826

– 9 285

52 541

Sur opérations avec la clientèle

69 145

– 112

69 033

65 009

– 32

64 977

Sur opérations sur titres

– 347

– 347

0

– 291

– 291

Sur opérations de change

117

117

127

0

127

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

0

0

0

0

Sur prestations de services financiers

181 383

– 33 374

148 009

167 948

– 30 724

137 224

Total

291 306

– 45 760

245 546

294 910

– 40 332

254 578

Note 6.4. Solde des opérations sur portefeuilles de négociations (en milliers d’euros) :

Rubriques

2004

2003

Solde des opérations sur titres de transaction

115

298

Solde des opérations sur instruments financiers à terme

– 1 685

37

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

1 397

997

Solde des opérations sur portefeuille de négociation

– 173

1 332

Note 6.5. Solde des opérations sur titres de placement et titres de l’activité de portefeuille (en milliers d’euros) :

Titres de placement et TAP

2004

2003

Dotations aux provisions

– 1 251

– 765

Reprises de provisions

290

6 322

Dotation ou reprise nette aux provisions

– 961

5 557

Plus-values de cession réalisées

23 283

19 187

Moins-values de cession réalisées

– 663

– 5 230

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

22 620

13 957

Solde des opérations sur titres de placement

21 659

19 514

Note 6.6. Autres produits et charges d’exploitation bancaire. — Les autres produits d’exploitation bancaire s’établissent à 53 025 milliers d’euros et comprennent principalement les commissions assurances décès invalidité pour 43 092 milliers d’euros.

Note 6.7. Charges générales d’exploitation :
Note 6.7.1. Frais de personnel (en milliers d’euros) :

Frais de personnel

2004

2003

Salaires et traitements

107 081

108 896

Charges sociales

59 247

56 553

Intéressement, participation

26 114

23 580

Impôts et taxes sur rémunérations

17 874

17 073

Total des frais de personnel

210 316

206 102

Note 6.7.2. Effectif :
— Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l’activité) :

Catégorie de personnel

2004

2003

Cadres

871

843

TAM

1 073

1 050

Employés

1 492

1 500

Total

3 436

3 393

Note 6.7.3. Rémunération des dirigeants : Durant l’année 2004 le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres du conseil d’administration s’est élevé à 216 milliers d’euros, le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres de la direction de la société s’est élevé à 864 milliers d’euros.

Note 6.7.4. Autres frais administratifs (en milliers d’euros) :

Autres frais administratifs

2004

2003

Impôts et taxes

12 118

12 319

Services extérieurs

129 549

125 846

Autres frais administratifs

– 10 142

– 7 160

Total des frais administratifs

131 525

131 005

Note 6.8. Coût du risque (en milliers d’euros) :

Rubriques

2004

2003

Dotations aux provisions

– 287 124

– 206 654

Provisions sur créances douteuses

– 227 149

– 174 374

Autres provisions

– 59 975

– 32 280

Reprises de provisions

327 021

197 308

Reprises de provisions sur créances douteuses

241 893

152 482

Autres reprises de provisions

85 128

44 826

Utilisation de provisions

7

33

Autres provisions

7

33

Variation des provisions

39 904

– 9 313

Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées

– 2 367

– 2 002

Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées

– 41 638

– 13 030

Récupérations sur créances amorties

4 990

4 920

Coût du risque

889

– 19 425

Note 6.9. Résultat net sur actifs immobilisés (en milliers d’euros) :

Rubriques

2004

2003

Immobilisations financières :

Dotation ou reprise nette aux provisions

– 28 288

– 6 532

Sur titres d’investissement

– 20 600

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

– 7 688

– 6 532

Solde des plus et moins-values de cession

– 7 234

– 11 273

Sur titres d’investissement

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

– 7 234

– 11 273

Solde en perte ou en bénéfice

– 35 522

– 17 805

Immobilisations corporelles et incorporelles :

Plus-values de cession

115

331

Moins-values de cession

– 262

– 347

Solde en perte ou en bénéfice

– 147

– 16

Résultat net sur immobilisation

– 35 669

– 17 821

Note 6.10. Charges et produits exceptionnels. — Le résultat net exceptionnel ressort positif pour 8,2 millions d’euros et comprend essentiellement :
— une reprise de provision « pour risque fiscal » de 8,8 millions d’euros, constituée postérieurement à un contrôle fiscal réalisé sur les exercices 1998 et 1999. Ce montant est compensé par une augmentation de même montant de la charge d’impôt sur les sociétés ;
— le paiement de pénalités de retard pour 0,6 million d’euros sur une notification de redressement de T.V.A. sur les périodes 1988 à 1991.

Note 6.11. Impôt sur les bénéfices (en milliers d’euros) :

Rubriques

2004

2003

Impôts sur les sociétés

110 891

112 164

Impôts différés

– 16 147

– 16 994

Total des impôts sur bénéfices

94 744

95 170

Note 6.12. Analyse du taux effectif d’impôt (en pourcentage) :

Rubriques

En %

Taux normal d’imposition applicable aux sociétés françaises (incluant les contributions de 3 % et de 3,3 %)

35,43

Différences permanentes faisant l’objet en France de réintégrations fiscales

– 7,20

Différences sur éléments imposés à taux réduit ou non imposables

– 2,18

Divers

0,58

Taux effectif du groupe (charge d’impôt/résultat net avant impôt)

26,63

Note 6.13. Publicité des honoraires de commissaires aux comptes :

(En milliers d’euros)

Cabinet Mazars

En %

Cabinet Fidus

En %

Audit :

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

217

100

129

100

Missions accessoires

Sous-total

217

100

129

100

Autres prestations :

Juridique, fiscal et social

Technologie de l’information

Audit interne

Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d’audit

Sous-total

0

0

0

0

Total

217

100

129

100

(1) Y compris les prestations d’experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Note 7. – Autres informations.

Note 7.1. Rapport de gestion. — Le rapport de gestion est consultable et disponible sur demande au siège social de la Caisse régionale.

Note 7.2. Rapport du président du conseil d’administration prévu par la loi « Sécurité financière ». — Ce rapport est consultable et disponible sur demande au siège social de la Caisse régionale.

Note 7.3. Etats financiers consolidés, périmètre étendu aux Caisses locales :
Bilan au 31 décembre 2004 (en milliers d’euros) :

Actif

2004

2003

Opérations de trésorerie et opérations interbancaires

335 977

364 677

Caisse, banques centrales, C.C.P.

268 293

225 391

Effets publics et valeurs assimilées

7 782

7 791

Créances sur les établissements de crédit

59 902

131 495

A vue

5 771

84 751

A terme

54 131

46 744

Opérations internes au Crédit agricole

196 893

193 023

A vue

21 308

36 349

A terme

175 585

156 674

Créances sur la clientèle

18 379 549

16 784 095

Créances commerciales

93 791

71 435

Autres concours à la clientèle

17 661 509

15 981 738

Comptes ordinaires débiteurs

624 249

730 922

Opérations sur titres

859 220

671 108

Obligations et autres titres à revenu fixe

438 938

375 462

Actions et autres titres à revenu variable

420 282

295 646

Valeurs immobilisées

698 782

731 068

Participations, activité de portefeuille et parts dans les entreprises liées

466 727

487 978

Immobilisations incorporelles

33 504

33 174

Immobilisations corporelles

198 551

209 916

Comptes de tiers et divers

1 467 697

1 323 387

Autres actifs

891 909

482 319

Comptes de régularisation

575 788

841 068

21 938 118

20 067 358

Hors bilan

2004

2003

Engagements donnés :

Engagements de financement :

Engagements en faveur d’établissements de crédit

343 978

122 000

Engagements en faveur de la clientèle

3 508 658

4 399 430

Engagements de garantie :

Engagements d’ordre d’établissements de crédit

196 467

38 720

Engagements d’ordre de la clientèle

660 914

520 935

Engagements sur titres :

Autres engagements donnés

4 028

5 739

Passif

2004

2003

Opérations de trésorerie et opérations interbancaires

38 400

94 326

Dettes à vue envers les établissements de crédit

38 400

94 326

Dettes à terme envers les établissements de crédit

0

0

Opérations internes au Crédit agricole

9 958 335

8 746 071

A vue

183 898

566 567

A terme

9 774 437

8 179 504

Comptes créditeurs de la clientèle

5 243 299

5 095 952

Comptes d’épargne à régime spécial :

A vue

127 497

116 926

Autres dettes :

A vue

4 856 976

4 658 690

A terme

258 826

320 336

Dettes représentées par un titre

3 259 308

3 208 701

Bons de caisse

22 156

37 418

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

3 237 152

3 171 283

Comptes de tiers et divers

1 148 998

807 549

Autres passifs

926 404

521 517

Comptes de régularisation

222 594

286 032

Provisions pour risques et charges

130 530

169 527

Fonds pour risques bancaires généraux

124 548

142 919

Dettes subordonnées

9 292

9 311

Capitaux propres

2 025 408

1 793 002

Capital souscrit

58 188

58 481

Primes d’émission

237 583

237 583

Réserves consolidées, écart de réévaluation, écart de conversion, différences sur mises en équivalence

Part du groupe

1 459 775

1 250 514

Part des intérêts minoritaires

7 266

6 726

Résultat de l’exercice

Part du groupe

261 988

239 158

Part des intérêts minoritaires

608

540

21 938 118

20 067 358

Hors bilan

2004

2003

Engagements reçus :

Engagements de financement :

Engagements reçus d’établissements de crédit

22 210

98 474

Engagements de garantie :

Engagements reçus d’établissements de crédit

2 023 257

1 148 926

Engagements reçus de la clientèle

1 004 840

872 829

Engagements sur titres :

Autres engagements reçus

4 028

5 739

Compte de résultat et soldes intermédiaires de gestion consolide incluant les Caisses locales (en milliers d’euros) :

2004

2003

Intérêts et revenus assimilés

848 891

817 335

Intérêts et charges assimilés

– 452 348

– 459 647

Revenus des titres à revenu variable

22 642

23 987

Commissions (produits)

291 306

294 910

Commissions (charges)

– 45 760

– 40 332

Gains ou pertes sur opérations négociation

– 173

1 332

Gains ou pertes sur opérations placement

21 659

19 514

Autres produits d’exploitation bancaire

53 025

54 470

Autres charges d’exploitation bancaire

– 3 207

– 6 776

Produit net bancaire

736 035

704 793

Charges générales d’exploitation

– 369 069

– 363 804

Frais de personnel

– 210 316

– 206 102

Autres frais administratifs

– 131 969

– 131 442

Dotations aux amortissements

– 26 784

– 26 260

Résultat brut d’exploitation

366 966

340 989

Coût du risque

1 447

– 19 292

Résultat d’exploitation

368 413

321 697

Résultat net sur actifs immobilisés

– 35 669

– 17 821

Résultat courant avant impôt

332 744

303 876

Résultat exceptionnel

8 164

– 2 674

Charge fiscale

– 96 684

– 97 454

Dotations/reprises fonds pour risques bancaires généraux

18 372

35 950

Résultat net

262 596

239 698

Part du groupe

261 988

239 158

Part des minoritaires

608

540

B. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

2004

2003

Opérations interbancaires et assimilées

335 977

364 677

Caisse, banques centrales, C.C.P.

268 293

225 391

Effets publics et valeurs assimilées

7 782

7 791

Créances sur les établissements de crédit

59 902

131 495

A vue

5 771

84 751

A terme

54 131

46 744

Opérations internes au Crédit agricole

196 893

193 022

A vue

21 308

36 348

A terme

175 585

156 674

Créances sur la clientèle

18 379 549

16 784 092

Créances commerciales

93 791

71 435

Autres concours à la clientèle

17 661 509

15 981 734

Comptes ordinaires débiteurs

624 249

730 923

Opérations sur titres

820 041

662 232

Obligations et autres titres à revenu fixe

438 939

375 462

Actions et autres titres à revenu variable

381 102

286 770

Valeurs immobilisées

710 225

733 760

Participations, et autres titres détenus à long terme

399 652

410 929

Parts dans les entreprises liées

78 533

79 750

Immobilisations corporelles

198 536

209 906

Immobilisations incorporelles

33 504

33 175

Comptes de tiers et divers

1 403 721

1 273 600

Actions propres

618

570

Autres actifs

889 824

478 759

Comptes de régularisation

513 279

794 271

21 846 406

20 011 383

2004

2003

Engagements donnés :

Engagements de financement :

Engagements en faveur d’établissements de crédit

343 978

122 000

Engagements en faveur de la clientèle

3 508 657

4 399 430

Engagements de garantie :

Engagements d’ordre d’établissements de crédit

196 466

38 720

Engagements d’ordre de la clientèle

660 915

520 936

Engagements sur titres :

Autres engagements donnés

4 028

5 739

Passif

2004

2003

Opérations interbancaires et assimilées

38 400

94 326

Dettes envers les établissements de crédit à vue

38 400

94 326

Dettes envers les établissements de crédit à terme

0

0

Opérations internes au Crédit agricole

9 984 338

8 769 634

A vue

209 901

590 129

A terme

9 774 437

8 179 505

Comptes créditeurs de la clientèle

5 243 363

5 115 163

Comptes d’épargne à régime spécial :

A vue

127 497

116 925

Autres dettes :

A vue

4 857 040

4 677 902

A terme

258 826

320 336

Dettes représentées par un titre

3 259 309

3 208 700

Bons de caisse

22 157

37 418

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

3 237 152

3 171 282

Comptes de tiers et divers

1 147 034

806 206

Autres passifs

924 428

520 303

Comptes de régularisation

222 606

285 903

Provisions pour risques et charges

138 136

182 009

Fonds pour risques bancaires généraux

124 548

142 919

Dettes subordonnées

43 122

43 294

Capitaux propres

1 868 156

1 649 132

Capital souscrit

114 658

114 658

Primes d’émission

237 583

237 583

Réserves

1 271 372

1 076 868

Provisions réglementées

1 004

530

Report à nouveau

– 7 112

Résultat de l’exercice

250 651

219 493

21 846 406

20 011 383

Hors bilan

2004

2003

Engagements reçus :

Engagements de financement :

Engagements reçus d’établissements de crédit

22 210

98 474

Engagements de garantie :

Engagements reçus d’établissements de crédit

2 204 162

1 390 788

Engagements reçus de la clientèle

1 004 841

872 830

Engagements sur titres :

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

4 028

5 739

II. — Compte de résultat et soldes intermédiaires de gestion.
(En milliers d’euros.)

2004

2003

Intérêts et revenus assimilés

848 891

817 336

Intérêts et charges assimilés

– 455 012

– 464 164

Revenus des titres à revenu variable

23 592

22 034

Commissions (produits)

291 248

294 907

Commissions (charges)

– 45 760

– 40 330

Gains ou pertes sur opérations négociation

– 173

1 333

Gains ou pertes sur opérations placement

21 178

19 011

Autres produits d’exploitation bancaire

52 805

54 200

Autres charges d’exploitation bancaire

– 3 150

– 6 439

Produit net bancaire

733 619

697 888

Charges générales d’exploitation

– 367 518

– 362 667

Frais de personnel

– 209 818

– 205 607

Autres frais administratifs

– 130 922

– 130 806

Dotations aux amortissements

– 26 778

– 26 254

Résultat brut d exploitation

366 101

335 221

Coût du risque

889

– 19 447

Résultat d’exploitation

366 990

315 774

Résultat net sur actifs immobilisés

– 38 379

– 19 888

Résultat courant avant impôt

328 611

295 886

Résultat exceptionnel

8 086

– 2 593

Charge fiscale

– 103 943

– 110 040

Dotations/reprises fonds pour risques bancaires généraux

17 897

36 240

Résultat net

250 651

219 493

III. — Annexe au compte sociaux.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.

A. – Le cadre juridique et financier.

La Caisse régionale de Crédit agricole de Paris et d’Ile-de-France (Crédit agricole d’Ile-de-France) est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et du Code rural et par la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.
Sont rattachées au Crédit agricole d’Ile-de-France, quarante-deux Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Leurs comptes ne sont pas consolidés avec ceux de la Caisse régionale.
De par les textes qui le régissent, le Crédit agricole d’Ile-de-France est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Il est soumis à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2004, le Crédit agricole d’Ile-de-France fait partie, avec 42 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l’Organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue La Boétie, qui détient elle-même 53,95 % du capital de Crédit agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,06 %.
Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 29 324 633 actions propres, soit 1,99 %.
Pour sa part Crédit agricole S.A. détient 25 % du capital du Crédit agricole d’Ile-de-France suite à l’acquisition de 69,9 % des certificats coopératifs d’investissement et à la souscription de 100 % des certificats coopératifs d’associés émis par la Caisse régionale.
Crédit agricole S.A. coordonne l’action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d’Organe central, confirmé par la loi bancaire, elle a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu’au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Elle garantit leur liquidité et leur solvabilité. Symétriquement, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

Mécanismes financiers internes au Crédit agricole. — L’appartenance du Crédit agricole d’Ile-de-France au groupe Crédit agricole se traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit agricole - comptes ordinaires ».
1.2. Comptes et avances à terme : Les ressources d’épargne y compris les comptes d’épargne à régime spécial (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d’épargne-logement, comptes sur livrets, plans d’épargne populaire, etc…) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes successives ont été mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d’avances, dites « Avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33,33 % et enfin 50 % à compter du 31 décembre 2001 des ressources d’épargne qu’elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales de Crédit agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.
Deux autres types d’avances sont à distinguer :
— les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l’Etat : celui-ci verse à Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;
— les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 %, (depuis le 31 décembre 2001), les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu’à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu.
Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.
1.3. Transfert de l’excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d’origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents de dépôts sur les prêts sont obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ».
1.4. Opérations en devises : Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s’adressent à elle pour leurs opérations de change.
1.5. Comptes d’épargne à régime spécial : Les ressources d’épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargne manuelle, d’épargne-entreprise, d’épargne populaire, Codevi, comptes et plans d’épargne-logement, plans d’épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles sont centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
1.6. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

B. – Les faits caractéristiques de l’exercice.

1. Prise de participation dans une société. — La Caisse régionale de Crédit agricole et d’Ile-de-France (Crédit agricole d’Ile-de-France) a pris une participation de 28 % (qui représente un investissement de 474 712 €) dans une société par actions simplifiée de gestion de portefeuille dénommée Montpensier Finance. Les services qui seront proposés aux clients couvriront notamment les domaines du conseil en investissement financier et du conseil patrimonial. La société s’appuiera sur le plan de la logistique sur les moyens du Crédit agricole d’Ile-de-France.

2. Mouvements significatifs sur les participations dans des GIE fiscaux :
2.1. GIE fiscaux (investissements outre mer dans le cadre de la loi Paul) : En 2002, le Crédit agricole d’Ile-de-France avait pris une participation dans deux GIE fiscaux (investissements outre mer dans le cadre de la loi Paul). La quote-part de déficit des GIE revenant à la Caisse régionale chaque année est déduite fiscalement. Le produit d’impôt généré par ce montage est versé sur le compte courant des GIE sous forme d’avances de différé fiscal. S’agissant de GIE déséquilibrés, les avances de différés fiscaux sont ensuite abandonnées par le Crédit agricole d’Ile-de-France. C’est pourquoi, à la fin de chaque exercice, le Crédit agricole Ile-de-France comptabilise une provision pour risques et charges en vue de couvrir la dépréciation des avances de différés fiscaux qui lui seront demandées au titre de l’exercice écoulé.
Au 31 décembre 2004, un abandon de créances sur ces deux GIE a été réalisé pour un montant total de 6,4 millions d’euros et s’est traduit dans les comptes de la façon suivante :
— Constatation de la perte neutralisée par une reprise de provision à due concurrence ;
— Constatation d’une économie d’impôts de 2,3 millions d’euros qui sera reversée sous forme d’avance de différé fiscal en 2005 et qui sera ensuite abandonnée. Ce futur abandon a fait l’objet d’une provision pour risques et charges non déductible au 31 décembre 2004.
2.2. GIE fiscal (investissement outre mer dans le cadre de la loi Girardin) : En 2004, le Crédit agricole Ile-de-France a pris une participation dans un GIE fiscal (investissement outre-mer dans une usine de production d’électricité).
Le fonctionnement de ce GIE est identique à ceux réalisés dans le cadre de la loi Paul.
La quote-part de déficit revenant au Crédit agricole d’Ile-de-France a été déduite fiscalement et a généré une économie d’impôt de 15,7 millions d’euros. S’agissant d’un GIE déséquilibré, l’avance de différé fiscal versée fin 2004 pour un montant de 13,5 millions d’euros a été dépréciée à 100 %.

3. Nouvelle convention de compte courant avec la S.A.S. Rue La Boétie. — Un prêt de 83 millions avait été accordé à la S.A.S. Rue La Boétie en 2003 afin que cette dernière d’une part, réalise des avances en compte courant d’actionnaires au profit de Crédit agricole S.A. et d’autre part, acquière des titres Crédit agricole S.A. Ce prêt a été remboursé pour 33,7 millions d’euros en octobre 2003. Le solde, soit 49,3 millions d’euros a été capitalisé pour 44,7 millions d’euros en décembre 2003 et pour 4,6 millions d’euros en mai 2004 dans le cadre de la participation du Crédit agricole d’Ile-de-France à l’augmentation du capital de la S.A.S. Rue La Boétie.
En 2004, il a été mis en place une nouvelle avance en compte courant entre la S.A.S. Rue La Boétie et les Caisses régionales, afin de lui permettre de poursuivre l’acquisition des titres Crédit agricole S.A. Le montant du prêt accordé par le Crédit agricole d’Ile-de-France s’élève à 27,1 millions d’euros dont 12,5 millions d’euros ont été versés en 2004.

4. Mise en place du référentiel IAS/IFRS au sein du groupe Crédit agricole. — L’état d’avancement de la mise en œuvre des nouvelles normes internationales est communiqué dans le rapport de gestion.

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

A. – Principes généraux retenus.

Les états financiers du Crédit agricole d’Ile-de-France sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A., agissant en tant qu’organe central et chargée d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.

Note 2.1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.
Le Crédit agricole d’Ile-de-France applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :
— Créances restructurées : Le Crédit agricole d’Ile-de-France définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles, que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc…), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

  • Les créances dont les caractéristiques ont été négociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;
  • Les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).
Le montant des créances restructurées depuis 1997 à des conditions hors marché et non classées en créances douteuses et litigieuses est évalué à 6 278 milliers d’euros, dont 4 261 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.
Par rapport à l’encours total de crédits comptabilisé au bilan du Crédit agricole d’Ile-de-France, le montant des crédits restructurés à des conditions hors marché n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.
— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
  • Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),
  • Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,
  • S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.
Parmi les encours douteux, le Crédit agricole d’Ile-de-France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.
— Provisionnement du risque de crédit : Dès lors qu’un risque de crédit avéré est un encours douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit agricole d’Ile-de-France par voie de provision. Les provisions constituées apparaissent en déduction des encours correspondant à la seule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui apparaissent au passif.
Le Crédit agricole d’Ile-de-France constitue les provisions permettant de couvrir l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis.
Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du CRC 2002-03 sur le traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF, le Crédit agricole d’Ile-de-France a opté pour le report au 1er janvier 2005 de la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement du CRC lors de l’évaluation de la provision.
Les intérêts des créances déclassées en créances douteuses sont provisionnées à 100 %.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Cette estimation repose sur une base statistique permettant de valider les provisionnements pratiqués. D’une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives.
Par ailleurs, le Crédit agricole d’Ile-de-France enregistre au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
Ces provisions ont été constituées sur les productions de crédit couvrant la période de janvier 1999 à mars 2003. Après une reprise de 20,1 millions en 2004, le stock de cette provision s’inscrit à hauteur de 89,5 millions d’euros au 31 décembre 2004.

Note 2.2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF et le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.
La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition.
1. Titres de transaction : Il s’agit de titres acquis en vue d’en tirer une plus-value au terme d’une durée de 6 mois maximum. Lors de leur entrée dans le patrimoine, ces titres sont comptabilisés au bilan à leur valeur d’acquisition, frais et coupon couru inclus. Lors de la clôture de l’exercice ou d’un arrêté comptable, ils sont évalués au cours du jour le plus récent ; le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en charges ou en produits.
Il n’est pas constaté de prime ou de décote pour les titres à revenu fixe inscrits dans cette catégorie.
Au-delà d’une période de détention de six mois, les titres de transaction sont reclassés dans l’une des autres catégories de titres. Ce reclassement s’effectue au prix de marché du jour du transfert.
2. Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
La valeur d’inventaire est le dernier cours connu.
Les moins-values latentes constatées à l’arrêté comptable font l’objet de provision pour dépréciation.
3. Titres d’investissement : Sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres sont adossés en taux et en liquidité.
Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, la différence est étalée sur la durée de vie résiduelle des titres.
Conformément aux règlements n° 90-01 et 95-04 et à l’instruction n° 94-05 de la Commission bancaire, le Crédit agricole d’Ile-de-France n’a pas provisionné les moins-values latentes.
Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d’arrêté des comptes, il existe une forte probabilité que les titres soient cédés avant leur échéance ou qu’il existe un risque de contrepartie. Une dotation de 20,6 millions d’euros a été enregistrée en 2004 sur des titres obligataires détenus sur une société cliente, les encours de crédit sur cette société ayant été classés en créances douteuses.
Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.
4. Titres de l’activité de portefeuille : Conformément au règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable, et à l’instruction 2000-12 de la Commission bancaire, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « Investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen-terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».
Le Crédit agricole de l’Ile-de-France satisfait aux conditions exigées par le règlement 2000-02 du CRC et l’instruction 2000-12 de la Commission bancaire pour classer une partie de ses titres dans cette catégorie (activité significative et permanente, exercée dans un cadre structuré et procurant une rentabilité récurrente).
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’Emetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.
Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l’objet d’une dotation aux provisions sans compensation avec les plus-values latentes constatées.
Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme. — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.
La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

Note 2.4. Immobilisations. — Le Crédit agricole d’Ile-de-France applique par anticipation depuis le 1er janvier 2003 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Il est à noter que le Crédit agricole d’Ile-de-France distinguait déjà ses immobilisations par composants dans le logiciel de gestion des immobilisations.
Par ailleurs, les éléments dont dispose le Crédit agricole d’Ile-de-France sur la valeur des immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2004.
Les durées d’amortissement ont été revues en 2004. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Crédit agricole d’Ile-de-France :

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

25 à 50 ans

Second œuvre

10 à 20 ans

Installations techniques

8 à 10 ans

Agencements

5 à 8 ans

Matériel informatique

3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Logiciels informatiques

Linéaire 3 ans

A l’exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation.

Note 2.5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole S.A., le Crédit agricole d’Ile-de-France est engagé dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.
A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A. au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité ».
Le Crédit agricole d’Ile-de-France a souscrit à ce fonds en 2001 pour un montant de 8 910 milliers d’euros.

Note 2.6. Engagements en matière de retraites et de préretraites. — Le Crédit agricole d’Ile-de-France applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
Le régime de retraite des salariés du Crédit agricole d’Ile-de-France étant celui de la MSA, à cotisations définies, ce dernier ne supporte pas d’engagements à ce titre, mais enregistre en frais de personnel le montant des cotisations correspondantes.
Les engagements relevant de la catégorie des régimes à prestations définies portent sur :
— les indemnités de départ à la retraite dont bénéficient l’ensemble des salariés ;
— le régime de retraite surcomplémentaire pour les cadres de directions du Crédit agricole d’Ile-de-France.
Ces engagements sont couverts par trois polices d’assurance souscrites auprès d’un organisme spécialisé, auprès de qui le Crédit agricole d’Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l’exercice au titre duquel elles sont dues.
La valeur actuelle de l’obligation au titre de ces régimes à prestations définies a été calculée à la date de clôture selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation. Une provision peut être enregistrée lorsque la valeur actuelle de l’obligation est supérieure à la juste valeur des actifs des régimes. Ces engagements font l’objet d’une information détaillée en note 15.

Note 2.7. Provision pour pertes et charges sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, le Crédit agricole d’Ile-de-France constitue une provision spécifique pour pertes et charges pour compenser l’incidence temporaire sur la charge d’impôt et sur le résultat net, de la participation du Crédit agricole d’Ile-de-France à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d’exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d’impôts que devra acquitter le Crédit agricole d’Ile de France au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l’impact de ces opérations sur le résultat net.

Note 2.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.
La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 3 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.
L’avoir fiscal étant supprimé à compter du 1er janvier 2005, ceux perçus au titre des dividendes encaissés en 2004 n’ont pas été imputés sur l’impôt de l’exercice dans la mesure où celui-ci sera liquidé après cette date.
La loi de finances rectificative pour 2004 prévoit la diminution progressive du taux d’impôt applicable aux cessions de titres de participation. En contrepartie, elle institue une taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme qui sera viré sur un autre compte de réserves, déduction faite d’un abattement de 500 000 € sur la fraction obligatoire de ce virement. Le montant de cette taxe, qui sera prélevée en priorité sur l’autre compte de réserves, est estimé au 31 décembre 2004 à 2 934 milliers d’euros. Celle-ci sera comptabilisée sur l’exercice 2005.

Note 2.9. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Note 2.10. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — En application du règlement 90-02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », la provision pour régularisation des charges et produits d’épargne logement, une provision pour couvrir les risques liés à ses engagements en faveur des grandes entreprises et une provision pour risques bancaires généraux.

Note 2.11. Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l’intention avec laquelle les opérations sont effectuées.
— Opérations d’échange de taux d’intérêt ou de devises (swaps) : Le Crédit agricole d’Ile-de-France utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :

  • Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l’évolution des taux d’intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats font l’objet d’une provision pour risques et charges,
  • Couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l’élément ou à l’ensemble d’éléments couverts,
  • Couverture des risques de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

B. – Changements de méthode comptable et de présentation des comptes.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :
— Le Crédit agricole d’Ile-de-France applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.
Conformément à cet avis :
— les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (Cf. recommandation n° 2003-R.01) ;
— les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212-1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autres par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs.
Le Crédit agricole d’Ile-de-France appliquait déjà les préconisations comptables qui en découlent. L’impact du changement de méthode, suite notamment à l’harmonisation des taux d’actualisation et des différents paramètres conduisant au calcul de cette provision, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant créditeur de 333 milliers d’euros.
— Le Crédit agricole d’Ile-de-France applique également à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
— L’impact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise en œuvre de la méthode des unités de crédit projetées, de l’évolution du modèle de reconstitution de carrière et de modélisation des retraites obligatoires, de l’harmonisation des taux d’actualisation (taux des OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement) et des différents paramètres conduisant au calcul de ces provisions, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant débiteur de 7 445 milliers d’euros.
— Le Crédit agricole d’Ile-de-France applique par anticipation depuis le 1er janvier 2003 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Les durées d’amortissement ont été revues en 2004. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice.

Note 3. – Répartition des créances sur les établissements de crédit par durée résiduelle.

Créances (En milliers d’euros.)

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Créances rattachées

2004

2003

Etablissements de crédit :

Comptes et prêts :

A vue

5 753

5 753

18

5 771

84 751

A terme

0

0

0

Valeurs reçues en pension

0

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

0

Prêts subordonnés

53 731

53 731

400

54 131

46 744

Total

5 753

0

53 731

59 484

418

59 902

131 495

Provisions

Valeurs nettes au bilan

59 902

131 495

Opérations internes au Crédit agricole :

Comptes ordinaires

21 262

21 262

46

21 308

36 348

Comptes et avances à terme

44 625

47 944

17 788

110 357

328

110 685

91 774

Prêts subordonnés

64 900

64 900

64 900

64 900

Total

65 887

47 944

17 788

64 900

196 519

374

196 893

193 022

Provisions

Valeurs nettes au bilan

196 893

193 022

Commentaires :
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s’élèvent à 119 032 milliers d’euros dont un prêt de 64 900 milliers d’euros consenti à la S.N.C. Courcelles en 2003 pour lui permettre de souscrire des titres de créances complexes de capital jumelés émis par Crédit agricole S.A., opération réalisée dans le cadre de l’acquisition du Crédit lyonnais par Crédit agricole S.A.
Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 5 493 milliers d’euros classés en opérations sur titres.
Opérations internes au Crédit agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.

Note 4.

Note 4.1. Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle (en milliers d’euros) :

Créances

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Créances rattachées

2004

2003

Opérations avec la clientèle :

Créances commerciales

51 466

43 995

95 461

95 461

73 275

Autres concours à la clientèle

5 095 145

2 355 852

4 731 953

5 601 152

17 784 102

123 396

17 907 498

16 246 892

Valeurs reçues en pension livrée

0

0

0

Crédit-bail et location avec option d’achat

0

0

0

Location simple

0

0

0

Sous-total

5 146 611

2 399 847

4 731 953

5 601 152

17 879 563

123 396

18 002 959

16 320 167

Comptes ordinaires débiteurs

685 588

685 588

3 706

689 294

791 022

Valeurs brutes au bilan

5 832 199

2 399 847

4 731 953

5 601 152

18 565 151

127 102

18 692 253

17 111 189

Provisions

– 312 704

– 327 097

Valeurs nettes au bilan

18 379 549

16 784 092

Commentaires :
L’essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métropolitaine.

Note 4.2. Opérations avec la clientèle - Encours douteux :

(En millions d’euros)

Au 31/12/04

Encours brut

Encours douteux

Dont encours douteux compromis

Provision sur encours douteux

Dont provisions sur encours douteux compromis

Total des encours

18 692

511

234

313

185

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille. (En milliers d’euros.)

Année 2004

Valeurs brutes au bilan (1)

Créances rattachées

Provisions

Valeurs nettes au bilan

Plus-values latentes

Moins-values latentes

Valeur
de marché

Prime

Décote

Titres de transaction

618

0

0

618

0

0

618

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

Actions propres

618

618

618

Titres de placement

409 462

58

1 328

408 192

20 028

1 328

428 161

0

146

Obligations et autres titres à revenu fixe

44 847

58

73

44 832

1 039

73

45 813

146

Actions et autres titres à revenu variable

364 615

1 255

363 360

18 989

1 255

382 348

Actions propres

Titres d’investissement

416 400

6 089

20 600

401 889

18 617

22 910

412 106

172

3 771

Effets publics et valeurs assimilées

7 661

121

7 782

1 498

9 159

39

Obligations et autres titres à revenu fixe

408 739

5 968

20 600

394 107

17 119

22 910

402 947

133

3 771

Titres de l’activité de portefeuille

19 563

1 821

17 742

606

1 821

18 348

Total du portefeuille

846 043

6 147

23 749

828 441

39 251

26 059

859 233

172

3 917

Rappel 2003

666 328

6 452

2 187

670 593

37 723

7 200

696 851

314

3 864

(1) Dont 618 milliers d’euros d’actions propres.

Commentaires :
— Valeurs estimatives :
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 20 028 milliers d’euros au 31 décembre 2004, contre 25 043 milliers d’euros au 31 décembre 2003.
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.
La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élève à 606 milliers d’euros au 31 décembre 2004 contre 225 milliers d’euros au 31 décembre 2003.
La valeur estimative des titres de l’activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’Emetteur et de l’horizon de détention.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s’élève à 18 617 milliers d’euros au 31 décembre 2004, contre 12 455 milliers d’euros au 31 décembre 2003.
Une dotation de 20,6 millions d’euros pour dépréciation de titres obligataires détenus sur une société cliente a été enregistrée en 2004.

Note 5.1. Ventilation des titres cotés et non cotes a revenu fixe ou variable :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Obligations
et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions
et autres titres
à revenu variable

Total

Obligations
et autres titres
à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et
autres titres
à revenu variable

Total

Titres cotés

181 963

7 661

98

189 722

156 771

7 651

98

164 540

Titres non cotés (1)

271 622

0

384 080

655 702

212 359

0

288 859

501 218

Créances rattachées

6 027

121

0

6 148

6 332

120

0

6 452

Provisions

– 20 673

0

– 3 076

– 23 749

0

0

– 2 187

– 2 187

Valeurs nettes au bilan

438 939

7 782

381 102

827 823

375 462

7 791

286 770

670 023

Commentaires :
(1) La répartition des parts d’OPCVM classés en titres de placement est la suivante :
— OPCVM français : 262 868 milliers d’euros dont OPCVM français de capitalisation : 262 139 milliers d’euros ;
— OPCVM étrangers de capitalisation : 90 538 milliers d’euros.

La répartition de l’ensemble des OPCVM est la suivante au 31 décembre 2004 :

(En milliers d’euros)

2004

Valeur d’inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

89 825

91 803

OPCVM obligataires

28 322

30 852

OPCVM actions

44 742

47 453

OPCVM autres

190 517

202 283

Total

353 406

372 391

Note 5.2 Ventilation des titres par grandes catégories de contreparties :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Administrations et banques centrales

0

9 099

Etablissements de crédit

272 807

220 817

Sociétés françaises

379 314

292 194

Collectivités locales

0

0

Entreprises et autres clientèles

167 920

140 122

Total

820 041

662 232

Note 5.3. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

2004

2003

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 054

37 701

257 473

155 357

453 585

6 027

459 612

375 462

Effets publics et valeurs assimilées

7 661

7 661

121

7 782

7 791

Valeurs brutes

3 054

37 701

265 134

155 357

461 246

6 148

467 394

383 253

Provisions

– 20 673

Valeurs nettes au bilan

446 721

383 253

Note 6. – Tableau des titres de participation et de filiales. (En milliers d’euros.)

Filiales et participations

Capital

Réserves
et RAN avant affectation du résultat

Quote-part de capital détenu

Valeur comptable des titres

Prêts
et avances consentis
et non remboursés

Montant
des cautions
et avals donnés par la société

PNB
ou CA HT du dernier exercice écoulé

Résultat
du dernier exercice

Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice

Observations

Brute

Nette

Participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de l’entité :

Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit

Participations dans des établissements de crédit

S.A.S. Rue La Boétie

1 549 951

4,13 %

327 007

327 007

12 518

460 941 CA

419 470

17 276

Autres parts dans les entreprises liées

S.A.S. Bercy Participation

34 800

100,00 %

38 112

38 112

17 CA

1 009

3 000

S.C.I. Bercy Villiot

13 500

100,00 %

13 720

13 720

2 614

5 189 CA

2 614

S.A.S. Bercy Champs-de-Mars

2 888

100,00 %

2 888

1 248

525

208 CA

– 722

S.A.R.L. Villa Fleurie

1 696

100,00 %

2 430

890

38 CA

20

S.A.S. Bercy Data

1 600

100,00 %

1 524

1 524

2 625 CA

221

S.C.R. Socadif

20 264

80,13 %

16 202

16 202

0 CA

3 061

Autres titres de participations

S.A. Unimmo Investissement

1 400

40,00 %

1 220

646

0 CA

42

S.N.C. Crédit agricole titres

15 245

8,17 %

1 309

1 309

80 260 CA

1 340

S.A.S. Sacam Fireca

74 200

6,68 %

4 988

3 548

0 CA

– 9 087

S.A.S. Sacam Développement

763 051

2,91 %

22 171

22 171

6 588

38 185 CA

26 943

504

Participations dont la valeur d’inventaire est inférieure à 1 % du capital de l’entité

Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit

Participations dans des établissements de crédit

Autres parts dans les entreprises liées

1 356

1 256

2 442

Autres titres de participations

3 347

2 868

23 026

1

Total parts dans les entreprises liées et participations

436 275

430 502

47 683

20 781

Note 6.1. Valeur estimative des titres de participation :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur
au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées :

Titres non cotés

76 233

152 603

75 890

90 632

Titres cotés

0

0

0

0

Avances consolidables

5 336

5 336

11 371

6 018

Créances rattachées

245

245

358

358

Provisions

– 3 281

0

– 7 869

0

Sous-total parts dans les entreprises liées

78 533

158 184

79 750

97 008

Titres de participation

Titres non cotés

359 987

741 143

354 368

615 775

Titres cotés

0

0

0

0

Avances consolidables

27 039

27 039

38 822

38 822

Créances rattachées

180

180

606

606

Provisions

– 2 485

0

– 2 205

0

Sous-total titres de participation

384 721

768 362

391 591

655 203

Autres titres détenus à long terme :

Titres non cotés

55

50

55

48

Titres cotés

0

0

0

0

Avances consolidables

35 087

14 249

29 187

18 580

Créances rattachées

634

634

711

711

Provisions

– 20 845

0

– 10 615

0

Sous-total autres titres détenus à long terme

14 931

14 933

19 338

19 339

Total

478 185

941 479

490 679

771 550

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

Immobilisations financières (en milliers d’euros) :

Rubriques

2004

Valeur en début d’exercice

Augmentations
(Acquisitions)

Diminutions (Cession, échéance)

Autres mouvements

Valeur à la fin de l’exercice

Parts dans les entreprises liées

79 392

5 282

– 6 385

0

78 289

Valeurs brutes

75 890

492

– 149

76 233

Avances consolidables

11 371

5 806

– 11 841

5 336

Provisions

– 7 869

– 1 016

5 605

– 3 280

Titres de participation

390 985

19 769

– 26 214

0

384 540

Valeurs brutes

354 368

5 627

– 8

359 987

Avances consolidables

38 822

14 864

– 26 647

27 039

Provisions

– 2 205

– 722

441

– 2 486

Autres titres détenus à long terme

18 627

426

– 4 756

0

14 297

Valeurs brutes

55

0

0

55

Avances consolidables

29 187

19 771

– 13 871

35 087

Provisions

– 10 615

– 19 345

9 115

– 20 845

Créances rattachées

1 675

1 458

– 2 074

1 059

Valeurs nettes au bilan

490 679

26 935

– 39 429

0

478 185

Immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d’euros) :

Rubriques

2004

Valeur en début d’exercice

Augmentations
(Acquisitions)

Diminutions (Cession, échéance)

Autres mouvements

Valeur à la fin de l’exercice

Immobilisations corporelles

209 906

– 2 510

– 8 860

0

198 536

Valeurs brutes

452 980

23 311

– 15 479

460 812

Amortissements et provisions

– 243 074

– 25 821

6 619

– 262 276

Immobilisations incorporelles

33 175

329

0

0

33 504

Valeurs brutes

52 450

1 286

– 3

53 733

Amortissements et provisions

– 19 275

– 957

3

– 20 229

Valeurs nettes au bilan

243 081

– 2 181

– 8 860

0

232 040

(1) La valeur des immobilisations hors exploitation est de 1 781 milliers d’euros.

Note 8. – Les autres actifs et comptes de régularisation. (En milliers d’euros.)

Rubriques

2004

2003

Autres actifs

890 442

479 329

Instruments conditionnels achetés

1 142

486

Débiteurs divers

243 149

136 111

Comptes de règlement

645 533

342 162

Sous-total autres actifs

889 824

478 759

Actions propres

618

570

Comptes de régularisation

513 279

794 271

Comptes d’encaissement et de transfert

257 735

455 989

Comptes d’ajustement et comptes d’écart

24

33

Produits à recevoir et charges constatées d’avance

154 034

178 778

Autres comptes de régularisation

101 486

159 471

Valeurs nettes au bilan

1 403 721

1 273 600

Note 9. – Les provisions inscrites en déduction de l’actif. (En milliers d’euros.)

Rubriques

Solde au 31/12/03

Dotations

Reprises et utilisations

Autres mouvements

Solde au 31/12/04

Provisions déduites de l’actif

Sur interbancaire

0

0

0

0

0

Sur créances clientèle

327 097

240 764

– 255 157

312 704

Sur opérations de crédit-bail

0

0

0

0

Sur portefeuilles titres (placement, TAP et investissement)

2 187

21 851

– 289

23 749

Sur participations et autres titres détenus à long terme

20 690

21 082

– 15 161

26 611

Autres

7 317

9 893

– 13 729

– 1

3 480

Total des provisions - Actif

357 291

293 590

– 284 336

– 1

366 544

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.
(En milliers d’euros.)

Dettes

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

2004

2003

Etablissements de crédit :

Comptes et emprunts :

A vue

38 260

0

0

0

38 260

140

38 400

94 326

A terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeurs données en pension

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

38 260

0

0

0

38 260

140

38 400

94 326

Valeurs au bilan

38 400

94 326

Opérations internes au Crédit agricole :

Comptes ordinaires

209 759

0

0

0

209 759

142

209 901

590 129

Comptes et avances à terme

1 843 281

2 666 317

3 003 049

2 233 104

9 745 751

28 686

9 774 437

8 179 505

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

2 053 040

2 666 317

3 003 049

2 233 104

9 955 510

28 828

9 984 338

8 769 634

Valeurs au bilan

9 984 338

8 769 634

Opérations internes au Crédit agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (Cf. Cadre juridique et financier).

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle. (En milliers d’euros.)

Dettes

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

2003

2002

Comptes créditeurs de la clientèle :

Comptes ordinaires créditeurs

4 856 745

0

0

0

4 856 745

295

4 857 040

4 677 902

Comptes d’épargne à régime spécial

0

0

0

0

A vue

127 497

0

0

0

127 497

0

127 497

116 925

A terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dettes envers la clientèle

0

0

0

0

A vue

0

0

0

0

0

0

0

0

A terme

120 271

114 327

15 948

20

250 566

8 260

258 826

320 336

Valeurs données en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

Total

5 104 513

114 327

15 948

20

5 234 808

8 555

Valeurs au bilan

5 243 363

5 115 163

L’essentiel des opérations est réalisé avec des contreparties résidant en France métroplitaine.

Note 12. – Dettes représentées par un titre : analyse par durée résiduelle.
(En milliers d’euros.)

Dettes

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

2004

2003

Dettes représentées par un titre :

Bons de caisse

17 535

1 307

1 490

0

20 332

1 825

22 157

37 418

Titres du marché interbancaire

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres de créances négociables

2 726 798

298 911

206 312

0

3 232 021

5 131

3 237 152

3 171 282

Emprunts obligataires

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

2 744 333

300 218

207 802

0

3 252 353

6 956

Valeurs au bilan

3 259 309

3 208 700

Note 13. – Autres passifs et comptes de régularisation. (En milliers d’euros.)

Rubriques

2004

2003

Autres passifs

924 428

520 303

Instruments conditionnels vendus

1 177

474

Comptes de règlement

630 872

335 648

Créditeurs divers

279 291

173 429

Versements restant à effectuer sur titres

13 088

10 752

Comptes de régularisation

222 606

285 903

Comptes d’encaissement et de transfert

94 406

113 717

Charges à payer et produits constatés d’avance

107 220

129 457

Autres comptes de régularisation

20 980

42 729

Valeurs au bilan

1 147 034

806 206

Note 14. – Provisions pour risques et charges. (En milliers d’euros.)

Rubriques

Solde au 31/12/03

Dotations

Utilisations

Reprises

Autres variations (5)

Solde au 31/12/04

Provisions pour indemnités de départ à la retraite, et engagements de retraite

1 212

625

8 811

0

7 599

625

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

7 545

48 998

0

45 179

0

11 364

Provisions pour risques fiscaux (1)

11 398

0

2 551

8 847

0

0

Provisions pour risques de crédit (3)

114 764

136

0

20 188

0

94 712

Provisions sur GIE d’investissements (2)

17 087

230

6 929

0

0

10 388

Provisions pour litiges et garanties de passif

0

0

0

0

0

0

Autres provisions pour risques et charges (4)

30 003

15 170

2 256

21 537

– 333

21 047

Valeur au bilan

182 009

65 159

20 547

95 751

7 266

138 136

(1) En 2004, paiement du redressement fiscal de 2001 et imputation en charge fiscale pour 8,8 millions d’euros.

(2) Cf. note 2.7.

(3) Cette provision comprend notamment 89,5 millions d’euros relatif au provisionnement passif crédit (Cf. note 2) et une provision crédit à la consommation de 5,2 millions d’euros.

(4) Ce poste comprend principalement les provisions relatives à certains risques opérationnels et à la participation aux GIE fiscaux visée aux faits caractéristiques.

(5) Impact du changement de méthode qui découle notamment de l’harmonisation des taux d’actualisation et des différents paramètres conduisant au calcul de la provision pour indemnités de départ à la retraite et engagements de retraite : + 7 599 milliers d’euros et au calcul de la provision pour médailles : – 333 milliers d’euros ; la contrepartie ayant été comptabilisée par capitaux propres.

Note 15. – Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l’emploi, régimes a prestations définies.

Les engagements de retraite et d’indemnités de fin de carrière sont gérés par un organisme spécialisé, auquel le Crédit agricole d’Ile-de-France verse des cotisations, qui sont comptabilisées en charge durant l’exercice au titre duquel elles sont dues.

Variations de la dette actuarielle (en milliers d’euros) :

Rubriques

2004

Dette actuarielle au 31 décembre 2003

35 356

Coût des services rendus sur la période

1 642

Effet de l’actualisation

1 657

Cotisations de l’employé

Modification/Réduction/Liquidation de plan

Acquisition, cession (modification du périmètre de la consolidation)

Indemnités de cessation d’activité

Prestations versées

– 1 036

(Gains)/Pertes actuariels

679

Dette actuarielle au 31 décembre 2004

38 298

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat (en milliers d’euros) :

Rubriques

2004

Coût des services rendus sur l’exercice

1 642

Effet de l’actualisation

1 657

Rendement attendu des actifs sur la période

– 1 098

Amortissement du coût des services passés

Amortissement des gains/(pertes) actuariels

804

Gains/(pertes) sur les réductions et liquidations

Gains/(pertes) sur la limitation de surplus

Charge nette comptabilisée au compte de résultat (1)

3 005

(1)Dont 2 964 milliers d’euros comptabilisés en frais de personnel et 41 milliers d’euros en frais d’assurance.

Variations de juste valeur des actifs des régimes (en milliers d’euros) :

Rubriques

2004

Juste valeur des actifs de régime au 31 décembre 2003

26 063

Rendement attendu des actifs

1 098

Gains/(pertes) actuariels sur les actifs du régime

– 125

Cotisations de l’employeur

11 039

Cotisations de l’employé

Modification/Réduction/Liquidation de plan

Acquisition, cession (modification du périmètre de la consolidation)

– 57

Indemnités de cessation d’activité

Prestations versées

– 1 036

Juste valeur des actifs de régime au 31 décembre 2004

36 982

Composition des actifs des régimes. — Les actifs des régimes sont constitués de trois polices d’assurance souscrites par le Crédit agricole d’Ile de France auprès d’un organisme spécialisé.
Variations de la provision (en milliers d’euros) :

Rubriques

2004

(Provisions)/actifs au 31 décembre 2003

– 9 293

Cotisations de l’employeur

11 039

Acquisitions, cession (modification du périmètre de consolidation)

– 57

Paiements directs de l’employeur

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

– 3 005

(Provisions)/actifs au 31 décembre 2004

– 1 316

L’impact du changement de méthode est compris dans le montant de la provision à l’ouverture de l’exercice 2004 à hauteur de 7 599 milliers d’euros.

Rendement des actifs des régimes. — Le rendement attendu des actifs des régimes est de 4,30 % pour 2004.

Hypothèses actuarielles utilisées. — Les taux d’actualisation retenus ont été élaborés à partir du taux des OAT auquel a été ajouté un spread (différent selon les piliers de durée) permettant d’approcher le taux des obligations des entreprises privées de première catégorie.

Note 16. – Fonds pour risques bancaires généraux. (En milliers d’euros.)

2004

2003

Epargne logement

32 838

36 233

Autre (1)

91 710

106 686

Valeurs au bilan

124 548

142 919

(1) Au 31 décembre 2004, le fonds pour risques bancaires généraux pour couvrir les risques liés aux engagements en faveur des grandes entreprises et collectivités locales s’élève à 85,7 millions d’euros contre 106,7 millions d’euros au 31 décembre 2003.

Note 17. – Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle.
(En milliers d’euros.)

Rubriques

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

2004

2003

Dettes subordonnées :

Dettes subordonnées à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Emprunts participatifs

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres emprunts subordonnés à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)

0

0

0

9 147

9 147

144

9 291

9 311

C/C bloqués des Caisses locales

689

11 826

12 522

7 313

32 350

1 481

33 831

33 983

Valeurs au bilan

689

11 826

12 522

16 460

41 497

1 625

43 122

43 294

(1) Ligne de TSDI rémunérée au TAM. Le Crédit agricole d’Ile-de-France a la faculté de rembourser tout ou partie de cet emprunt le 1er avril de chaque année, sous réserve de l’accord préalable de la Commission bancaire.

Note 18. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

Variation des capitaux propres :

(En milliers d’euros)

Capitaux propres

Capital
(1)

Primes
et réserves
(2)

Ecarts conversion réévaluation

Provisions réglementées
et subventions d’investissement

Résultat

Total
des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2002

114 658

1 155 964

0

821

179 986

1 451 429

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2002

– 21 499

– 21 499

Variation de capital

0

Variation des primes et réserves

0

Affectation du résultat social 2002

158 487

– 158 487

0

Report à nouveau débiteur

0

Résultat de l’exercice 2003

219 493

219 493

Autres variations

– 291

– 291

Solde au 31 décembre 2003

114 658

1 314 451

0

530

219 493

1 649 132

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2003

– 24 989

– 24 989

Variation de capital

0

Variation des primes et réserves

0

Affectation du résultat social 2003

194 504

– 194 504

0

Report à nouveau débiteur

– 7 112

– 7 112

Résultat de l’exercice 2004

250 651

250 651

Autres variations

474

474

Solde au 31 décembre 2004

114 658

1 501 843

0

1 004

250 651

1 868 156

Commentaires :
Le montant des CCI ou actions propres achetés pendant l’exercice est de 5 329 milliers d’euros.
Le montant des CCI ou actions propres vendus pendant l’exercice est de 5 344 milliers d’euros.
Au 31 décembre 2004, la Caisse régionale détenait 5 971 actions propres au nominal de 4 € chacune et ayant une valeur comptable de 618 milliers d’euros classés en titres de transaction.
(1) Les parts sociales sont au nombre de 18 810 524 pour une valeur nominale de 75 242 milliers d’euros.
Elles sont nominatives. Les sociétaires sont engagés à concurrence du montant des parts souscrites par eux.
Le nombre total de certificatifs coopératifs d’investissement émis par le Crédit agricole d’Ile-de-France au 31 décembre 2004 est de 8 927 328 titres pour une valeur nominale de 35 709,3 milliers d’euros.
Le nombre total de certificats coopératifs d’associés émis par le Crédit agricole d’Ile-de-France au 31 décembre 2004 est de 926 565 pour une valeur nominale de 3 706 milliers d’euros.
Ce sont des valeurs mobilières sans droit de vote.
(2) Dont 237 583 milliers d’euros de prime d’émission.

Note 19. – Composition des fonds propres. (En milliers d’euros.)

2004

2003

Capitaux propres

1 868 156

1 649 132

Fonds pour risques bancaires généraux

124 548

142 919

Dettes subordonnées

43 122

43 294

Total des fonds propres

2 035 826

1 835 345

Note 20. – Opérations effectuées en devises.

Contributions par devises au bilan :

(En milliers d’euros)

2004

Actif

Passif

Euro

21 479 232

21 490 352

Autres devises de l’Union européenne

59 788

59 787

Dollar

264 280

253 160

Yen

3 325

3 325

Autres devises

39 781

39 782

Total

21 846 406

21 846 406

Note 21. – Opérations à terme en devises non dénouées. (En milliers d’euros.)

Opérations de change

2004

2003

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

0

0

0

0

Devises

0

0

0

0

Euros

0

0

0

0

Opérations de change à terme

140 928

140 904

138 931

138 898

Devises

66 617

66 617

65 004

65 004

Euros

74 311

74 287

73 927

73 894

Prêts et emprunts en devises

3 306

4 683

1 319

6 681

Total

144 234

145 587

140 250

145 579

Note 22. – Opérations sur instruments financiers à terme.
(En milliers d’euros.)

Type d’opération

Opérations de couverture

Opérations autres
que de couverture

2004

2003

Opérations fermes :

Opérations de gré à gré (1)

3 080 200

1 646 232

4 726 432

4 645 511

Swaps de taux d’intérêt

3 080 200

1 646 232

4 726 432

4 645 511

F.R.A.

0

0

0

0

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

0

0

0

0

Autres contrats à terme

0

0

0

0

Opérations conditionnelles :

Opérations de gré à gré

579 524

30 674

610 198

439 408

Options de swap de taux :

Achetées

0

0

0

0

Vendues

0

0

0

0

Instruments de taux d’intérêts à terme conditionnels :

Achetés

239 114

674

239 788

197 292

Vendus

239 114

0

239 114

225 490

Instruments de taux de change à terme conditionnels :

Achetés

43 148

0

43 148

813

Vendus

43 148

0

43 148

813

Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnels :

Achetés

0

0

0

0

Vendus

0

0

0

0

Autres instruments à terme conditionnels :

Achetés

15 000

0

15 000

15 000

Vendus

0

30 000

30 000

0

Total

3 659 724

1 676 906

5 336 630

5 084 919

(1) Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses.

Note 22.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle (en milliers d’euros) :

Répartition par durée restant à courir

Type d’opération

Dont opérations effectuées de gré à gré

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

Futures

Options de change

86 296

Options de taux

F.R.A.

Swaps de taux d’intérêt

2 035 019

2 143 523

547 890

Swaps de devises

Caps, floors, collars

139 798

285 534

53 570

Dérivés de crédit

45 000

Sous-total

2 261 113

2 474 057

601 460

Opérations de change à terme

281 832

Total général

2 542 945

2 474 057

601 460

Au 31 décembre 2004, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt s’élève à + 33 179 milliers d’euros ; celle des caps et floors est de + 271 milliers d’euros et la juste-valeur des dérivés de crédit est de – 1 073 milliers euros.
Note 22.2. Information sur les swaps :

— Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises (en milliers d’euros) :

Contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises

Position ouverte isolée

Micro-
couverture

Macro-
couverture

Contrats d’échange de taux

1 646 232

2 487 210

592 990

— Transferts de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille : En 2004, 496 millions d’euros de contrats d’échange de taux ont été transférés du portefeuille de micro-couverture vers le portefeuille de position ouverte isolée.
Note 22.3 Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérives : Le Crédit agricole d’Ile-de-France réalise des opérations de trésorerie et utilise des instruments financiers, soit pour accéder à la demande de la clientèle, soit pour sa gestion propre. Ces opérations génèrent des risques de contrepartie, de liquidité, de taux et de marché.
Au regard du règlement CRBF 95-02 relatif à l’adéquation des fonds propres aux risques de marché, le Crédit agricole d’Ile-de-France, compte-tenu du caractère réduit de ses opérations sur les marchés, n’est pas assujetti au respect des dispositions particulières prévues par ce texte.
— Définition de limites : Ces opérations sont encadrées par un certain nombre de définitions et de limites. Celles-ci portent sur les opérations autorisées, les modalités de leur réalisation et de leur règlement, les volumes possibles, et les contreparties acceptées.
De plus, dans le cadre du règlement CRBF 97-02, relatif au contrôle interne des établissements de crédits, des limites maximales par facteurs de risque, des seuils d’alerte et un scénario catastrophe ont été définis par le conseil d’administration. La vérification de leur respect est réalisée régulièrement en Comité financier et fait l’objet d’un reporting annuel auprès du conseil d’administration.
— Délégations opérationnelles : Le Comité financier est l’instance de délibération et de décision principale en matière d’opérations de placement et de trésorerie. Ses décisions sont mises en œuvre par le directeur financier, après avoir été portées à la connaissance du directeur général.
Pour la réalisation des opérations de placement et de trésorerie, le directeur financier a la faculté de déléguer au responsable des opérations de marché, au responsable du service en charge de la gestion financière, ainsi qu’aux différents opérateurs de la Table des marchés.

Notes sur le compte de résultat.

Note 23. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

Produits nets d’intérêts (en milliers d’euros)

Rubriques

2004

2003

Produits d’intérêts

848 891

817 336

Sur opérations avec les établissements de crédit

27 539

18 816

Sur opérations internes au Crédit agricole

21 023

15 246

Sur opérations avec la clientèle

754 860

750 973

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

32 758

20 450

Autres intérêts et produits assimilés

12 711

11 851

Charges d’intérêts

– 455 012

– 464 164

Sur opérations avec les établissements de crédit

– 8 200

– 6 615

Sur opérations internes au Crédit agricole

– 325 471

– 340 920

Sur opérations avec la clientèle

– 36 372

– 43 492

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

– 84 969

– 73 063

Autres intérêts et charges assimilées

0

– 74

Total produits nets d’intérêt et revenus assimilés

393 879

353 172

Note 24. – Revenus des titres. (En milliers d’euros.)

Titres à revenus fixes

2004

2003

Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

2 106

1 675

Titres d’investissement

17 729

16 438

Opérations diverses sur titres

12 923

2 337

Revenus des titres à revenus fixes

32 758

20 450

Titres à revenus variables

2004

2003

Parts dans les entreprises liées

3 250

2 659

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

20 220

19 342

Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

122

33

Opérations diverses sur titres

Revenus des titres à revenus variables

23 592

22 034

Note 25. – Produit net des commissions. (En milliers d’euros.)

Rubriques

2004

2003

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 434

– 5

1 429

1 386

– 1

1 385

Sur opérations internes au Crédit agricole

39 227

– 11 922

27 305

60 440

– 9 284

51 156

Sur opérations avec la clientèle

69 145

– 112

69 033

65 009

– 32

64 977

Sur opérations sur titres

0

– 347

– 347

0

– 291

– 291

Sur opérations de change

117

0

117

127

0

127

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

0

0

0

0

0

0

Sur prestations de services, financiers

181 325

– 33 374

147 951

167 945

– 30 722

137 223

Total

291 248

– 45 760

245 488

294 907

– 40 330

254 577

Note 26. – Prestations de services financiers. (En milliers d’euros.)

Rubriques

2004

2003

Produits nets de gestion d’OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle

32 914

30 098

Produits nets sur moyens de paiement

77 403

75 220

Commissions d’assurance-vie

20 688

17 354

Commissions assurance IARD et sécuricompte

17 895

15 375

Autres produits (charges) nets de services financiers

– 949

– 825

Total des prestations de services financiers

147 951

137 222

Note 27. – Solde des opérations sur portefeuilles de négociations. (En milliers d’euros.)

Rubriques

2004

2003

Solde des opérations sur titres de transaction

115

299

Solde des opérations sur instruments financiers à terme

– 1 685

28

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

1 397

1 006

Solde des opérations sur portefeuille de négociation

– 173

1 333

Note 28. – Solde des opérations sur titres de placement et titres de l’activité de portefeuille.
(En milliers d’euros.)

Titres de placement

2004

2003

Dotations aux provisions

– 1 251

– 290

Reprises de provisions

265

6 322

Dotation ou reprise nette aux provisions

– 986

6 032

Plus-values de cession réalisées

22 789

18 666

Moins-values de cession réalisées

– 637

– 5 228

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

22 152

13 438

Frais d’acquisition

– 2

– 2

Solde des opérations sur titres de placement

21 164

19 468

Titres de l’activité de portefeuille

2004

2003

Dotations aux provisions

0

– 475

Reprises de provisions

25

0

Dotation ou reprise nette aux provisions

25

– 475

Plus-values de cession réalisées

13

18

Moins-values de cession réalisées

– 24

0

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

– 11

18

Frais d’acquisition

Solde des opérations sur titres de l’activité de portefeuille

14

– 457

Note 29. – Autres produits et charges d’exploitation bancaires.

Les autres produits d’exploitation bancaire s’établissent à 52 805 milliers d’euros et comprennent principalement les commissions assurances décès invalidité pour 43 092 milliers d’euros.

Note 30. – Charges générales d’exploitation. (En milliers d’euros.)

Charges générales d’exploitation

2004

2003

Variation

Frais de personnel

209 818

205 607

2,0 %

Autres frais administratifs

130 922

130 806

0,1 %

Amortissements

26 778

26 254

2,0 %

Total

367 518

362 667

1,3 %

Note 30.1. Frais de personnel (en milliers d’euros) :

Frais de personnel

2004

2003

Salaires et traitements

106 685

108 765

Charges sociales

59 169

56 482

Dont charges de retraite

15 732

14 530

Intéressement

15 899

12 592

Participation

10 215

10 988

Impôts et taxes sur rémunérations

17 850

16 780

Total des frais de personnel

209 818

205 607

Note 30.2. Effectif :
— Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l’activité) :

Catégorie de personnel

2004

2003

Cadres

870

842

TAM

1 073

1 050

Employés

1 490

1 498

Total

3 433

3 390

Note 30.3. Rémunération des dirigeants. — Durant l’année 2004 le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres du conseil d’administration s’est élevé à 216 milliers d’euros, le montant global des rémunérations de toute nature allouées aux membres de la direction de la société s’est élevé à 729 milliers d’euros.

Note 30.4. Autres frais administratifs (en milliers d’euros) :

Autres frais administratifs

2004

2003

Impôts et taxes

12 077

12 282

Services extérieurs

128 929

125 315

Autres frais administratifs

3 517

1 888

Transferts de charges

– 13 601

– 8 679

Total des frais administratifs

130 922

130 806

Note 31. – Coût du risque. (En milliers d’euros.)

Rubriques

2004

2003

Dotations aux provisions

– 287 125

– 206 654

Provisions sur créances douteuses

– 227 150

– 174 374

Autres provisions

– 59 975

– 32 280

Reprises de provisions

327 028

197 273

Reprises de provisions sur créances douteuses

241 893

152 438

Autres reprises de provisions

85 135

44 835

Variation des provisions

39 903

– 9 381

Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées

– 2 367

– 1 957

Pertes sur créances non compromises non provisionnées

– 827

– 1 378

Pertes sur créances compromises non provisionnées

– 1 540

– 579

Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées

– 41 637

– 13 029

Pertes sur créances non compromises provisionnées

– 24 100

– 8 332

Pertes sur créances compromises provisionnées

– 17 537

– 4 697

Récupérations sur créances amorties

4 990

4 920

Coût du risque

889

– 19 447

Note 32. – Résultat net sur actifs immobilisés. (En milliers d’euros.)

Rubriques

2004

2003

Immobilisations financières :

Dotations aux provisions

– 41 682

– 25 033

Sur titres d’investissement

– 20 600

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

– 21 082

– 25 033

Reprises de provisions

15 161

17 533

Sur titres d’investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

15 161

17 533

Dotation ou reprise nette aux provisions

– 26 521

– 7 500

Sur titres d’investissement

– 20 600

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

– 5 921

– 7 500

Plus-values de cessions réalisées

21

196

Sur titres d’investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

21

196

Moins-values de cession réalisées

– 11 732

– 12 568

Sur titres d’investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

– 5 368

0

Pertes sur créances liées à des titres de participation

– 6 364

– 12 568

Solde des plus et moins-values de cession

– 11 711

– 12 372

Sur titres d’investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

– 11 711

– 12 372

Solde en perte ou en bénéfice

– 38 232

– 19 872

Immobilisations corporelles et incorporelles :

Plus-values de cession

115

331

Moins-values de cession

– 262

– 347

Solde en perte ou en bénéfice

– 147

– 16

Résultat net sur immobilisation

– 38 379

– 19 888

Note 33. – Charges et produits exceptionnels.

Le résultat net exceptionnel ressort positif pour 8,1 millions d’euros et comprend essentiellement :
— une reprise de provision « pour risque fiscal » de 8,8 millions d’euros, constituée postérieurement à un contrôle fiscal réalisé sur les exercices 1998 et 1999. Ce montant est compensé par une augmentation de même montant de la charge d’impôt sur les sociétés ;
— le paiement de pénalités de retard pour 0,6 million d’euros sur une notification de redressement de T.V.A. sur les périodes 1988 à 1991.

Note 34. – Impôt sur les bénéfices. (En milliers d’euros.)

Rubrique

2004

2003

IS social sur résultat courant au taux normal

103 221

118 517

IS social sur résultat courant au taux réduit

0

0

Avoirs fiscaux et crédits d’impôt

– 594

– 103

Gain d’IS sur éléments exceptionnels

– 377

– 5 518

Sous-total

102 250

112 896

Net de l’intégration fiscale

– 449

– 345

Redressement de l’administration, régularisation antérieure

8 840

– 847

Net des impôts différés

– 6 698

– 1 664

Charge fiscale nette

103 943

110 040

La charge fiscale est de 103 943 milliers d’euros après prise en compte des crédits d’impôts (594 milliers d’euros), de l’intégration fiscale (gain de 449 milliers d’euros), des impôts différés (gain de 6 698 milliers d’euros) et du paiement d’I.S. pour 8,8 millions d’euros relatif à un redressement fiscal portant sur les années 1998 et 1999.
Il n’est pas comptabilisé d’impôts différés dans les comptes individuels (à l’exception des provisions pour impôts différés relatifs à des opérations ponctuelles telles que la participation à des opérations de leasing fiscaux aéronautiques qui sont considérées comme des charges à payer (Cf. principes comptables).
La partie de l’impôt sur les sociétés afférente au résultat exceptionnel représente un gain d’IS de 377 milliers d’euros en 2004.
La Caisse régionale a opté pour le régime de l’intégration fiscale.
Les modalités de répartition de la charge globale d’impôt et de l’économie globale sont les suivantes :
— Pour les sociétés déficitaires : économie d’impôt pour la Caisse régionale ;
— Pour les sociétés excédentaires : charge d’impôt à la charge des filiales ;
— Pour les sociétés redevenant bénéficiaires après avoir eu des déficits : récupération du déficit antérieur par la filiale et la charge d’IS sur le bénéfice de l’exercice est supportée par la Caisse régionale.

Autres informations.

Note 35. – Affectation des résultats.
(En millions d’euros.)

2004

2003

Intérêts versés aux parts sociales

3,2

3,3

Rémunération des CCI

22,3

19,6

Rémunération des CCA

2,3

2,1

Réserve légale

161,8

145,9

Autres réserves

53,9

48,6

Report à nouveau

7,1

250,6

219,5

Note 36. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes. (En milliers d’euros.)

Cabinet Mazars

En %

Cabinet
Fidus

En %

Audit :

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

217

100

101

100

Missions accessoires

Sous-total

217

100

101

100

Autres prestations :

Juridique, fiscal et social

Technologie de l’information

Audit interne

Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d’audit

Sous-total

0

0

0

0

Total

217

100

101

100

(1) Y compris les prestations d’experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.






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14/02/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 82199
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE

Société coopérative à personnel et capital variables créée le 22 décembre 1901, régie par le Livre V du Code monétaire et financier et par le Livre V du Code rural, au capital social de 114 657 668 €.
Inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste ou coopérative ». Société de courtage d’assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du Code des assurances.
Siège social : 26, quai de la Rapée, 75596 Paris Cedex 12.
775 665 615 R.C.S. Paris.

Avis de convocation

Les sociétaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mercredi 23 mars 2005, à 9 h 15 au Palais des Congres, Centre international de Paris, 2, place de la Porte Maillot, Paris (17e), salle Bleue, niveau 2, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
— Rapport de gestion du conseil d’administration ;
— Rapports de MM. les commissaires aux comptes ;
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004. Quitus aux administrateurs ;
— Affectation des résultats de l’exercice 2004, fixation de l’intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés ;
— Approbation des conventions et opérations visées par l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
— Autorisation d’opérer en bourse sur les certificats coopératifs d’investissement ;
— Transfert et affectation de la réserve spéciale de plus-values à long-terme ;
— Renouvellement partiel du conseil d’administration ;
— Indemnités de temps passé allouées au Président de la Caisse régionale et aux présidents des Comités régionaux ;
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales.

Projet de résolutions

Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes :
— approuve le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2004 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 250 650 886,29 € ;
— donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’année écoulée.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le bénéfice comme suit :
— 7 112 295 €, à l’apurement du report à nouveau ;
— 3 235 410,13 €, au titre de l’intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé, à 4,30 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 15 avril 2005 ;
— 22 318 320 €, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d’investissement, représentant un dividende de 2,50 € pour chacun des 8 927 328 certificats, d’une valeur nominale de 4 €. Le dividende sera payable à partir du 15 avril 2005 ;
— 2 316 412,50 €, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d’associés, représentant un dividende de 2,50 € pour chacun des 926 565 certificats, d’une valeur nominale de 4 €. Le dividende sera payable à partir du 15 avril 2005.
Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 50 %, conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts.
— 161 751 336,50 €, à la réserve légale, représentant les trois quarts du solde des bénéfices après distribution ;
— 53 917 112,16 €, à la réserve facultative.

Montants des distributions effectuées au titre des cinq exercices précédents :

— Intérêts aux parts :

1999

3 762 104,80 €

2000

3 762 104,80 €

2001

3 762 104,80 €

2002

3 762 104,80 €

2003

3 310 652,22 €

— Certificats coopératifs d’investissement :

Exercices

Total des sommes en euros

Nombre
de certificats

Dividende
hors avoir fiscal

1999

13 004 928,00

2 167 488

6,00

2000

15 622 824,00

2 231 832

7,00

2001

15 622 824,00

8 927 328

1,75

2002

16 069 190,40

8 927 328

1,80

2003

19 640 121,60

8 927 328

2,20

— Certificats coopératifs d’associés :

Exercices

Total des sommes en euros

Nombre
de certificats

Dividende
hors avoir fiscal

2001

75 521,39

926 565

(*) 1,75

2002

1 667 817,00

926 565

1,80

2003

2 038 443,00

926 565

2,20

(*)Prorata temporis.

Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes :
— approuve le bilan et le compte de résultat consolidés de l’exercice 2004 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du Groupe de 261 036 000 € ;
— donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’année écoulée.

Quatrième résolution. — Connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’assemblée générale ordinaire approuve lesdites conventions.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 0,5 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, en vue d’assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI.
Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 150 € par titre (hors frais).
Le prix minimum de vente des certificats coopératifs d’investissement est de 50 € par titre (hors frais).
Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 6 695 400 €.
La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 22 septembre 2006.

Sixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire prenant acte des dispositions de l’article 39 de la loi 2004-1485 du 30 décembre 2004, précisant d’une part, que les sommes portées à la réserve spéciale de plus-values à long-terme inscrites au bilan à la clôture du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2004, devront être virées à un compte de réserve avant le 31 décembre 2005 et, d’autre part, que ce transfert en réserve donnera lieu à une taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le montant en cause, autorise à procéder à ce transfert et à imputer sur le montant actuel de la réserve plus-values à long-terme la taxe exceptionnelle de 2,5 %.
L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre ce transfert et cette affectation au cours de l’exercice 2005.

Septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration nomme en qualité d’administrateur, M. Christian Hillairet, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.

Huitième résolution. — L’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration nomme en qualité d’administrateur, M. Patrice Mervoyer, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.

Neuvième résolution. — L’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration nomme en qualité d’administrateur, M. Jean-Louis Chambaud, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.

Dixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration nomme en qualité d’administrateur, M. Georges Dutruc-Rosset, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.

Onzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration nomme en qualité d’administrateur, M. Claude Van Haetsdaele, pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2005, en remplacement de M. Henri Montmoreau, décédé.

Douzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire donne au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de déterminer, dans les limites fixées par les recommandations de la Fédération nationale du Crédit agricole, le montant des indemnités de temps passé allouées au président de la Caisse régionale et aux présidents des Comités régionaux.

Treizième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’assemblée pour l’accomplissement des formalités légales.

L’assemblée générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts au 31 décembre 2004 (article 29 des statuts).
Une convocation individuelle est adressée par lettre à chaque sociétaire au moins dix jours avant la réunion (article 30 des statuts).






82199

04/02/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Numéro d'affaire : 81805
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

Société coopérative à personnel et capital variables créée le 22 décembre 1901, régie par le Livre V du Code monétaire et financier et par le Livre V du Code rural au capital social de 114 657 668 €.
Inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste ou coopérative ». Société de courtage d'assurances.
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du Code des assurances.
Siège social : 26, quai de la Rapée, 75596 Paris Cedex 12.
773 665 615 R.C.S. Paris.

Avis

Conformément aux notes d'information et à l'avis de la commission bancaire, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France informe qu'elle procèdera le 1er avril 2005, au remboursement au pair, de la totalité des titres subordonnés à durée indéterminée émis le 20 janvier 1991 pour un montant de 4 573 470,52 € et le 29 janvier 1992 pour un montant de 4 573 470,52 €.






81805

02/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
Siège : 40, rue du Colonel Pierre-Avia, 75015 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 81641
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE

Société coopérative à personnel et capital variables créée le 22 décembre 1901, régie par le Livre V du Code monétaire et financier et par le Livre V du Code rural au capital social de 114 657 668 € inscrite sur la liste des « Etablissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives ».

Société de courtage d’assurances.
Siège social : 26, quai de la Rapée, 75012 Paris.
775 665 615 R.C.S. Paris.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Situation au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Caisse, banque centrale, C.C.P.

268 293

Effets publics et valeurs assimilées

7 782

Créances sur les établissements de crédit :

 

A vue

5 771

A terme

54 131

Créances sur le Crédit agricole :

 

A vue

21 308

A terme

175 585

Créances sur la clientèle :

 

Créances commerciales

93 791

Autres concours à la clientèle

17 661 509

Comptes ordinaires débiteurs

624 249

Obligations et autres titres à revenu fixe

438 939

Actions et autres titres à revenu variable

381 102

Participations et autres titres détenus à long terme

399 652

Parts dans les entreprises liées

78 533

Immobilisations incorporelles

33 504

Immobilisations corporelles

198 536

Actions propres

618

Autres actifs

889 824

Comptes de régularisation

513 279

Total de l’actif

21 846 406

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit :

 

A vue

38 400

A terme

0

Dettes envers le Crédit agricole :

 

A vue

209 901

A terme

9 774 437

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

Compte d’épargne à régime spécial :

 

A vue

127 497

Autres dettes :

 

A vue

4 857 040

A terme

258 826

Dettes représentées par un titre :

 

Bons de caisse

22 157

Titres de créances négociables

3 237 152

Autres passifs

924 428

Comptes de régularisation

473 257

Provisions pour risques et charges

138 136

Fonds pour risques bancaires généraux

124 548

Dettes subordonnées

43 122

Capital souscrit

114 658

Primes d’émission

237 583

Réserves

1 264 260

Provisions réglementées

1 004

Total du passif

21 846 406

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit

343 978

Engagements de financement en faveur de la clientèle

3 508 657

Engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit

196 466

Engagements de garantie d’ordre de la clientèle

660 915

Engagements sur titres à livrer

4 028

Engagements reçus :

 

Engagements de financement reçus d’établissements de crédit

22 210

Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit

2 204 162

Engagements de garantie reçus de la clientèle

1 004 841

Engagements sur titres

4 028






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