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CAISSE CREDIT MUT BRETIGNOLLES SUR MER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/05/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78638493300044 / Siren : 786384933 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 60 786384933
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUT BRETIGNOLLES SUR MER
Adresse :
12 BOULEVARD DU SUD
85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Liens de succession de l'établissement :
21/05/2007 : Succession
Prédécesseur : CAISSE CREDIT MUT BRETIGNOLLES SUR MER
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE CREDIT MUT BRETIGNOLLES SUR MER
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
25/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°2543
NOJO : BXB12139001383O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 786 384 933
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRETIGNOLLES SUR MER
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et resp. statutairement limitée

Administration :
Président : PEGEOT Jacky Vice président : RONDEAU Annick Vice président : RENAUDEAU Remy Administrateur : SARRAZIN Patrice Guy-Marie Gérard Administrateur : TREMION Huguette Administrateur : JUHEL William Administrateur : MOREAU Cécile Administrateur : LANUX Evelyne Administrateur : DURAND Paule
Historique de l'unité légale :
22/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
21/05/2007 : code NIC
Code NIC : 00044
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1987 : dénomination
Dénomination : CAISSE CREDIT MUT BRETIGNOLLES SUR MER
Représentants légaux :
01/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Type : Personne Physique

Nom : RONDEAU (NOBIRON) Annick
Né le 15/06/1952 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
13 route des Sables
85220 Landevieille
France
01/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Type : Personne Physique

Nom : RENAUDEAU Remy
Né le 16/11/1952 à Brem-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue du Charron
85470 Brem-sur-Mer
France
01/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU (THIBAULT) Cécile
Né le 05/07/1968 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue des Camélias
85470 Bretignolles-sur-Mer
France
01/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Type : Personne Physique

Nom : LANUX (LELAIS) Evelyne
Né le 11/03/1958 à Issy-les-Moulineaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 allée du Corps de Garde
85470 Bretignolles-sur-Mer
France
01/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Type : Personne Physique

Nom : DURAND (GIRAUD) Paule
Né le 08/07/1966 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 impasse du Champ Gat
85470 Brem-sur-Mer
France
01/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Type : Personne Physique

Nom : BRIDONNEAU Claude
Né le 16/04/1951 à Bazoges-en-Pareds (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue des Chataigniers
85470 Bretignolles-sur-Mer
France
01/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Type : Personne Physique

Nom : TAUBAN Pierre
Né le 06/10/1953 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 route de la Corniche
85470 Bretignolles-sur-Mer
France
01/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Type : Personne Physique

Nom : PEGEOT Jacky
Né le 31/03/1943 à Mohon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
29 rue de la Trevilliere
85470 Bretignolles-sur-Mer
France
01/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Type : Personne Physique

Nom : SARRAZIN Patrice Guy-Marie Gérard
Né le 07/07/1956 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
79 avenue de la Grande Roche
85470 Bretignolles-sur-Mer
France
Dépôts des actes :
24/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°4511 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°5209 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°3967 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°3370 déposé le 16/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°3705 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°3705 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
02/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°3004917 déposé le 18/08/2010
Etat : Déposé
26/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°3004917 déposé le 18/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°3004917 déposé le 18/08/2010
Etat : Déposé
02/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°2804154 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°2705911 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : 10 RUE DU CLOCHER (85470) BRETIGNOLLES SUR MER
21/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°2705911 déposé le 11/10/2007
Etat : Déposé
06/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°2705763 déposé le 04/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°2503001 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°2503001 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
27/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°2503001 déposé le 22/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°2203692 déposé le 28/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°2003261 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°992909 déposé le 20/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°992909 déposé le 20/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
15/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°992909 déposé le 20/08/1999
Etat : Déposé
15/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°992909 déposé le 20/08/1999
Etat : Déposé
09/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°983115 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°983115 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé
09/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°983115 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé
20/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°983115 déposé le 21/08/1998
Etat : Déposé
25/04/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°962733 déposé le 19/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°962733 déposé le 19/07/1996
Etat : Déposé
09/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°962733 déposé le 19/07/1996
Etat : Déposé
11/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°953949 déposé le 20/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°932557 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
13/05/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°932557 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
13/05/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°932557 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°932557 déposé le 11/08/1993
Etat : Déposé
14/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°922271 déposé le 21/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°912561 déposé le 26/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/05/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°902332 déposé le 08/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/11/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°880249 déposé le 22/01/1988
Etat : Déposé
13/11/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°880249 déposé le 22/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/11/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°880249 déposé le 22/01/1988
Etat : Déposé
13/11/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°880249 déposé le 22/01/1988
Etat : Déposé
04/07/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°862768 déposé le 01/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers FUSION AVEC LES CMO DE LANDEVIEILLE
04/07/1986 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°862768 déposé le 01/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVENTION DE FUSION AVEC LE CMO DE
04/07/1986 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°862768 déposé le 01/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVENTION DE FUSION AVEC LE CMO DE
01/07/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°862768 déposé le 01/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE
19/06/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°862768 déposé le 01/08/1986
Etat : Déposé
19/07/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°853285 déposé le 13/11/1985
Etat : Déposé
19/07/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°853285 déposé le 13/11/1985
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/07/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°853285 déposé le 13/11/1985
Etat : Déposé
17/07/1985 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°853285 déposé le 13/11/1985
Etat : Déposé
07/06/1984 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°842165 déposé le 11/10/1984
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Dépôt : N°1964 déposé le 18/10/1983
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Etablissements :
01/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00305
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 boulevard du Sud
85470 Bretignolles-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1931
Activité : crédit mutuel banque a statut légal special, courtage et intermédiaire en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/07/2015 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2007
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07027974
Personnes morales :
01/07/2015 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRETIGNOLLES SUR MER
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Activité principale : crédit mutuel banque a statut légal special, courtage et intermédiaire en assurances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/09/1980

Type de capital : Variable
Capital maximum : 30.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non

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