CAISSE CREDIT MUTUEL BRUAY LABUISSIERE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32034207400020 / Siren : 320342074 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 92 320342074

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/04/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL BRUAY LABUISSIERE

Adresse :
17 Rue ALFRED LEROY
62700 BRUAY-LA-BUISSIERE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/1994 : Succession

Prédécesseur : CAISSE CREDIT MUTUEL BRUAY LABUISSIERE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/11/1980

Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL BRUAY LABUISSIERE

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CAISSE CREDIT MUTUEL BRUAY LABUISSIERE - Bruay-la-Buissière (siège)CAISSE CREDIT MUTUEL BRUAY LABUISSIERE - HoudainCAISSE CREDIT MUTUEL BRUAY LABUISSIERE - Bruay-la-BuissièreCAISSE CREDIT MUTUEL BRUAY LABUISSIERE - Bruay-la-Buissière (fermé)CAISSE CREDIT MUTUEL BRUAY LABUISSIERE - Bruay-la-Buissière (fermé)

Publications au Bodacc :

28/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1644
NOJO : 006201MYG266040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Arras 320 342 074
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUAY LA BUISSIERE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président : JULIEN Olivier ; Administrateur : MARKIEWICZ Richard ; Administrateur : DECQUE Hervé ; Administrateur : DUFRESNE Christèle ; Administrateur : HANNEBIQUE Philippe ; Administrateur, Vice-président : RENARD Michel ; Administrateur, Vice-président : DULARY Guy ; Administrateur : FERRIER Pierre ; Administrateur : KAZUBEK Brigitte ; Administrateur : WERY Richard ; Administrateur : LHERMITTE Bruno ; Administrateur : LAUDE Micheline ; Vice-président : LANNES Daniel

16/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1406
NOJO : 000006201219068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 320 342 074
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUAY LA BUISSIERE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président : JULIEN Olivier ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : EZERZER Odile né(e) GUIOCHON ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : CAUMONT François ; Vice-président : LANNES Daniel ; Vice-président, Administrateur : RENARD Michel ; Vice-président, Administrateur : DULARY Guy ; Administrateur : DAMBRINE Thierry ; Administrateur : FERRIER Pierre ; Administrateur : KAZUBEK Brigitte né(e) KUNIK ; Administrateur : WERY Richard ; Administrateur : LHERMITTE Bruno ; Administrateur : LAUDE Micheline né(e) CAYET ; Administrateur : MARKIEWICZ Richard ; Administrateur : PREUD HOMME André ; Administrateur : CAYET Nathalie né(e) MOZAL ; Administrateur : DECQUE Hervé ; Administrateur : DEON Fabrice ; Administrateur : DUFRESNE Christèle ; Administrateur : HANNEBIQUE Philippe

13/05/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°739
NOJO : 000006201210481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé du 20 avril 2018 la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUAY LA BUISSIERE société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947, dont le siège social est BRUAY LA BUISSIERE (62700) 17 rue Alfred Leroy ; immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ARRAS numéro 320 342 074 et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HOUDAIN société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947 dont le siège social est à (62150) HOUDAIN 16 rue Roger Salengro ; immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ARRAS sous le numéro 320 368 897. Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HOUDAIN par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUAY LA BUISSIERE à qui la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HOUDAIN ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 62.336.744,80 EUROS à charge de la totalité de son passif évalué à 57.402.726,10 euros soit un apport net de 4.934.018,70 EUROS. Conformément au statut de la coopération, les parts sociales de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HOUDAIN seront converties en parts de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUAY LA BUISSIERE. Il sera attribué une part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUAY LA BUISSIERE en échange d'une part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HOUDAIN. Toutes opérations actives et passives, effectuées par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HOUDAIN depuis la date du 01 janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUAY LA BUISSIERE. les créanciers des sociétés fussionnantes, dont la créance esst antérieure au présent avis, ourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236.14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétaires de chacune des caisses intéressées. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du code de commerce , le projet de fusion est déposé au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS pour la caisse de CREDIT MUTUEL DE HOUDAIN et augreffe du Tribunal de commerce de ARRAS pour la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUAY LA BUISSIERE.

Numéro d'identification : RCS Arras 320 342 074
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUAY LA BUISSIERE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Historique de l'unité légale :

06/05/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

01/01/1995 : dénomination

Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL BRUAY LABUISSIERE

01/01/1994 : dénomination

Dénomination : CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET PRETS

Représentants légaux :

CAISSE CREDIT MUTUEL BRUAY LABUISSIERE

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