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de Dieppe

CAISSE CREDIT MUTUEL CLOYES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/07/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31708300400026 / Siren : 317083004 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 94 317083004
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL CLOYES
Adresse :
46 Rue NATIONALE
28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1995 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL CLOYES
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL CLOYES
Représentants légaux :
22/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00205
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Thierry
Né le 21/05/1962 à LA
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
28220 LA FERTE VILLENEUIL
FRANCE
Dépôts des actes :
25/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°1739 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : renouvellement de mandat d'administrateurs
25/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°1739 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°1739 déposé le 22/04/2016
Etat : Déposé
18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°2118 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : modifications des articles 1,6 à 8 ,28 et 29 des statuts
22/05/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°2159 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DES FONDES DE POUVOIR
28/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°1702 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'un fondé de pouvoir
01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°1542 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : mise en harmonie des statuts de la Caisse avec les règles de fonctionnement desCaisses de Crédit Mutuel adhérentes à la Fédération
27/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°1484 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
03/05/2001 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°1998 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
03/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°1147 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
10/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°1147 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
21/03/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°1147 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°1147 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'UN FONDE DE POUVOIR
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°1147 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°1998 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°1998 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CA DU 03/05/2001
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°1484 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGT FONDE POUVOIR ASSURANCE
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°1542 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : récépissé de Tribunal d'instance du 16/05/2005
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°1542 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00205
Dépôt : N°2118 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
22/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00205
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46 rue Nationale
28220 Cloyes-sur-le-Loir
FRANCE
Enseigne : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CLOYES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/1923
Activité : Toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi, notamment les opérations d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/04/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT :140.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 21.34 EUR ******************************************************************* INSCRIPTION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES (COURTIER) SOUS LE NUMERO : 07 003 758
Personnes morales :
22/04/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CLOYES SUR LOIR
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1998

Type de capital : Variable
Capital maximum : 21.34
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 24 années

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