CAISSE CREDIT MUTUEL D EPERNON

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1979

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31737162300016 / Siren : 317371623 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 32 317371623

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/09/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL D EPERNON

Adresse :
13 Rue BOURGEOISE
28231 EPERNON CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1979

Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL D EPERNON

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

01/01/1991 : dénomination

Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL D EPERNON

Représentants légaux :

23/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Type : Personne Physique

Nom : MOCQUANT (DERON) Maryline
Né le 29/11/1957 à Arras (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 Rue de la Maisonnette
Le Paty
28130 Hanches
France

23/09/2020 : Nouveau dirigeant

12/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Type : Personne Physique

Nom : RUAUT Jean Pierre
Né le 01/11/1955 à REGUINY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 ALL. DE LA VALLADE
28130 HANCHES
FRANCE

Dépôts des actes :

12/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°003926 déposé le 23/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°004815 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

07/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°1954 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : renouvellement de mandat d'un administrateur

07/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°1954 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé

07/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°001954 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°001954 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°2120 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : modifications des articles 1,6 à 8 , 28 et 29 des statuts

24/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°002120 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/04/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°2161 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DES FONDES DE POUVOIR

17/04/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°002161 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°1700 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'un fondé de pouvoir

13/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°001700 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°1540 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : mise en harmonie des statuts de la Caisse avec les règles de fonctionnement desCaisses de Crédit Mutuel adhérentes à la Fédération

31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°001540 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

11/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°1486 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé

11/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°001486 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/05/2001 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°499 déposé le 21/02/2002
Etat : Déposé

02/05/2001 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°000499 déposé le 21/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

18/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°1320 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé

18/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°001320 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers

19/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°1320 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé

19/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°001320 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers

27/03/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°1320 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution

27/03/1997 : Statuts constitutifs

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°001320 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°1320 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°1320 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMNATION DE 2 VICE-PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°499 déposé le 21/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR ASSURANCE

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°499 déposé le 21/02/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 02/05/01

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°1486 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGT FONDE POUVOIR ASSURANCE

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°1540 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : récépissé du Tribunal d'instance du 17/05/2005

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°1540 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°2120 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°001320 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°001320 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°000499 déposé le 21/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°000499 déposé le 21/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°001486 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°001540 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°001540 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Dépôt : N°002120 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

23/09/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Type : Siège

Adresse :
13 Rue Bourgeoise
28230 Épernon
France

23/09/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Rue Bourgeoise
28230 Épernon
France
Enseigne : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'EPERNON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/1966
Activité : Toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi, notamment les opérations d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998D00213
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 rue Bourgeoise
28230 Epernon
FRANCE
Enseigne : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'EPERNON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/1966
Activité : Toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi, notamment les opérations d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/09/2020 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 90.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13.72 EUR ******************************************************************** INSCRIPTION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES (COURTIER) SOUS LE NUMERO : 07 003 758

12/05/2016 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 90.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13.72 EUR ******************************************************************** INSCRIPTION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES (COURTIER) SOUS LE NUMERO : 07 003 758

Personnes morales :

23/09/2020 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE EPERNON -28-

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Activité principale : LA CAISSE A POUR BUT DE FAVORISER L'EFFORT PERSONNEL ET L'INITIATIVE INDIVIDUELLE PAR LA PRATIQUE DE L'EPARGNE ET DE COMBATTRE L'USURE PAR LA COOPERATION. ELLE A NOTAMMENT POUR OBJET : DE PROCURER AUX SOCIETAIRES DE LA CAISSE LE CREDIT QUI LEUR EST NECESSAIRE POUR TOUTES OPERATIONS JUGEES UTILES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, DE RECUEILLIR L'EPARGNE, LES DEPOTS D'ARGENT SOUS TOUTES FORMES ET EFFECTUER TOUTES RECETTES ET PAIEMENTS POUR LE COMPTE DE SES DEPOSANTS. EN AUCUN CAS, SAUF ACCORD EXPRESS DE LA FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE, LA CAISSE NE PEUT SE PORTER CAUTION, NI FOURNIR SON AVAL POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT. LA MOITIE AU MOINS DES DEPOTS DE LA CAISSE PROVIENT DE SES SOCIETAIRES. LA CAISSE S'INTERDIT TOUT BUT LUCRATIF ET NE VISE EN AUCUNE FACON A LA REALISATION DE BENEFICES. D'UNE MANIERE GENERALE, LA CAISSE EFFECTUE TOUTE OPERATION DE BANQUE DEFINIE PAR LA LOI 84-46 DU 24 JANVIER 1984, AINSI QUE LES OPERATIONS CONNEXES ET ANNEXES A L'ACTIVITE BANCAIRE DEFINIE PAR CETTE MEME LOI, ET NOTAMMENT LES ACTI- VITES DE COURTAGE ET D'INTERMEDIAIRE DANS LE DOMAINE DES ASSURANCES ET DANS TOUT AUTRE DOMAINE. LA CAISSE A POUR OBJET EGALEMENT D'EFFECTUER DES PRESTATIONS DE SER- VICES D'INVESTISSEMENT AU SENS DE LA LOI 96-597 DU 02 JUILLET 1996.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1998

Type de capital : Variable
Capital minimum : 13.72
Capital maximum : 13.72
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 67 années

12/05/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE EPERNON -28-

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1998

Type de capital : Variable
Capital maximum : 13.72
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 67 années

Entreprises similaires :
Act. financ. hs assur. & cais. retraite

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici