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CAISSE CREDIT MUTUEL DE GRAY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77851274900012 / Siren : 778512749 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 1 778512749
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL DE GRAY
Adresse :
5 Boulevard DES GRANDS MOULINS
70100 GRAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL DE GRAY
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°6162
NOJO : 0007001MYG94384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 778 512 749
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAY
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : MARICHAL Vincent ; Vice-président du conseil d'administration : COQUIBUS Bernadette ; Administrateur : JOLY Philippe ; Administrateur : CARTERON André ; Administrateur : BAGOT Guy ; Président du conseil de surveillance : MORILHAT Fabienne ; Administrateur : KIEFFER Stéphanie Anne ; Vice-président du conseil de surveillance : MUSARD Françoise ; Conseiller : STEFFANN Jean ; Conseiller : JEANNOT Mathieu
18/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°1839
NOJO : 0007001MYG85959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 778 512 749
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAY
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : MARICHAL Vincent ; Vice-président du conseil d'administration : COQUIBUS Bernadette ; Administrateur : JOLY Philippe ; Administrateur : CARTERON André ; Administrateur : BAGOT Guy ; Président du conseil de surveillance : MORILHAT Fabienne ; Vice-président du conseil de surveillance : MUSARD Françoise ; Conseiller : STEFFANN Jean ; Conseiller : JEANNOT Mathieu
23/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2127
NOJO : 000000700187409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 778 512 749
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAY
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Administrateur : BAGOT Guy ; Président du conseil d'administration : MARICHAL Vincent ; Administrateur : CARTERON André ; Administrateur : JOLY Philippe ; Vice-président du conseil d'administration : COQUIBUS Bernadette né(e) CHAUDOT ; Président du conseil de surveillance : MORILHAT Fabienne ; Conseiller : JEANNOT Mathieu ; Conseiller : STEFFANN Jean ; Conseiller : MUSARD Françoise né(e) IGNACCOLO ; Vice-président du conseil de surveillance : MAUCLAIR Jocelyne né(e) GUEROT
16/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°2143
NOJO : 000000700175356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 778 512 749
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAY
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : BAGOT Guy ; Vice-président du conseil d'administration : MARICHAL Vincent ; Administrateur : CARTERON André ; Administrateur : JOLY Philippe ; Administrateur : COQUIBUS Bernadette né(e) CHAUDOT ; Président du conseil de surveillance : MORILHAT Fabienne ; Vice-président du conseil de surveillance : STEFFANN Jean ; Conseiller : JEANNOT Mathieu ; Conseiller : MAUCLAIR Jocelyne né(e) GUEROT ; Conseiller : MUSARD Françoise né(e) IGNACCOLO
03/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°2961
NOJO : BXB161530010765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 778 512 749
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAY
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : CARTERON André Vice-président du conseil d'administration : BAGOT Guy Administrateur : JOLY Philippe Administrateur : CHAUDOT Catherine, Marie, Thérèse, Claude Administrateur : MARICHAL Vincent Président du conseil de surveillance : MORILHAT Fabienne Vice-président du conseil de surveillance : COQUIBUS Bernadette né(e) CHAUDOT Conseiller : STEFFANN Jean Conseiller : JEANNOT Mathieu Conseiller : MAUCLAIR Jocelyne né(e) GUEROT
10/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°2978
NOJO : BXB151540007985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 778 512 749
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAY
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : CARTERON ANDRE Vice-président du conseil d'administration : JACQUES Alain Administrateur : JOLY Philippe Administrateur : CHAUDOT CATHERINE, MARIE, THERESE, CLAUDE Administrateur : BAGOT Guy Président du conseil de surveillance : MORILHAT FABIENNE Vice-président du conseil de surveillance : MARICHAL Vincent Membre du conseil de surveillance : STEFFANN Jean Conseiller : COQUIBUS Bernadette né(e) CHAUDOT Conseiller : JEANNOT Mathieu
23/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1693
NOJO : BXB132280004150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 778 512 749
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAY
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : CARTERON ANDRE Vice-président du conseil d'administration : JACQUES Alain Administrateur : MUSARD Gérard Administrateur : JOLY Philippe Administrateur : CHAUDOT CATHERINE, MARIE, THERESE, CLAUDE Président du conseil de surveillance : MORILHAT FABIENNE Vice-président du conseil de surveillance : BAGOT Guy Membre du conseil de surveillance : STEFFANN Jean Membre du conseil de surveillance : MARICHAL Vincent Conseiller : COQUIBUS Bernadette né(e) CHAUDOT
29/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°920
NOJO : BXB12143001580N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 778 512 749
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAY
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CARTERON ANDRE Vice-Président du Conseil de Surveillance : BAGOT Guy Membre du Conseil de Surveillance : MARICHAL Vincent Vice-président du CA et administrateur : MUSARD GERARD Administrateur : JACQUES Alain Administrateur : JOLY Philippe Administrateur : CHAUDOT CATHERINE, MARIE, THERESE, CLAUDE Président du Conseil de Surveillance : MORILHAT FABIENNE Membre du Conseil de Surveillance : STEFFANN Jean Conseiller : COQUIBUS Bernadette né(e) CHAUDOT
18/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°2296
NOJO : BXB10130002085B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 778 512 749
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAY
Forme juridique : Société civile coopérative de crédit

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CARTERON ANDRE Membre du Conseil de Surveillance : BAGOT Guy Membre du Conseil de Surveillance : MARICHAL Vincent Vice-président du CA et administrateur : MUSARD GERARD Administrateur : JACQUES Alain Administrateur : JOLY Philippe Administrateur : CHAUDOT CATHERINE, MARIE, THERESE, CLAUDE Président du Conseil de Surveillance : MORILHAT FABIENNE Vice-président et membre du conseil de surveillance : ROUSSELOT Elisabeth né(e) BASTIEN Membre du Conseil de Surveillance : STEFFANN Jean
Historique de l'unité légale :
14/04/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1980 : dénomination
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL DE GRAY
Représentants légaux :
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Type : Personne Physique

Nom : CARTERON André
Né le 07/05/1946 à 52 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
44 route de Corneux
70100 Ancier
FRANCE
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Type : Personne Physique

Nom : BAGOT Guy
Né le 05/10/1953 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
1 rue Prince de Condé
39100 Dole
FRANCE
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Type : Personne Physique

Nom : JOLY Philippe
Né le 19/01/1957 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue Basse
70600 Vars
FRANCE
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Type : Personne Physique

Nom : CHAUDOT Catherine, Marie, Thérèse, Claude
Né le 28/12/1962 à GRAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
74 rue des Epoux Blanchot
70100 Rigny
FRANCE
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Type : Personne Physique

Nom : MARICHAL Vincent
Né le 26/06/1963 à Bulh-Baden (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue du Stade
70100 Rigny
FRANCE
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Type : Personne Physique

Nom : MORILHAT Fabienne
Né le 01/09/1954 à 25000 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
7 chemin des Vignes
70100 Ancier
FRANCE
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Type : Personne Physique

Nom : CHAUDOT (COQUIBUS) Bernadette
Né le 19/09/1963 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
39 rue de Sonjour
70100 Gray-la-Ville
FRANCE
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Type : Personne Physique

Nom : STEFFANN Jean
Né le 21/09/1962 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
5 lotissement Caisse d'Epargne
70100 Arc-les-Gray
FRANCE
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Type : Personne Physique

Nom : JEANNOT Mathieu
Né le 22/09/1984 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
16B route de Renaucourt
70120 Fleurey-les-Lavoncourt
FRANCE
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Type : Personne Physique

Nom : GUEROT (MAUCLAIR) Jocelyne
Né le 02/10/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
31 rue des Fontenis
70180 Autet
FRANCE
Dépôts des actes :
08/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°1036 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification du conseil d'administration et du conseil de surveillance
18/04/2015 : Attestation
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°913 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
18/04/2015 : Attestation
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°913 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°913 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
26/11/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°1308 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil d'administration
24/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°1308 déposé le 09/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de modification du conseil d'administration
23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°802 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications au sein du Conseil de Surveillance
08/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°876 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
22/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°876 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
15/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°642 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de modification du conseil de surveillance
02/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°642 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement membre du conseil de surveillance
02/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°642 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°677 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification membre conseil de surveillance
04/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°606 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
12/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°41 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°41 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°41 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°41 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
24/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°41 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
18/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°355 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2D DES STATUTS (CAPITAL)
18/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°355 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
18/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°355 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°12 déposé le 12/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
10/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°389 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
20/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°389 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
14/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°262 déposé le 21/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
09/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°262 déposé le 21/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
17/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°378 déposé le 04/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°111 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°88 déposé le 29/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°100 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°100 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
29/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°153 déposé le 06/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/01/1968 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°52 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°52 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION DE L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU RCS
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°104 déposé le 19/04/1995
Etat : Déposé
Décision : PV DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°389 déposé le 22/06/1999
Etat : Déposé
Décision : P V DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 10 JUIN 1999
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°355 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°606 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°642 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Dépôt : N°876 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
26/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D00004
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
boulevard des Grands Moulins
70100 Gray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Opérations bancaires et annexes prévues par la loi, telles que toutes ope- rations d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/05/2016 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculatin au Registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 003 758
Personnes morales :
26/05/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAY
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1994

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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