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de Montfaucon

CAISSE CREDIT MUTUEL DE JANVILLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31738321400010 / Siren : 317383214 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 79 317383214
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/05/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL DE JANVILLE
Adresse :
6 Rue DE LA MADELEINE
28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1995 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL DE JANVILLE
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL DE JANVILLE
Représentants légaux :
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Type : Personne Physique

Nom : SIMON Stéphane
Né le 04/09/1971 à TOURY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Espieds
28310 Fresnay-l'Evêque
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Dépôt : N°1953 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Non renouvellement, renouvellement d'administrateur et nomination d'administrateurs
01/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Dépôt : N°1953 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
17/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Dépôt : N°2117 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : réalisation définitive de la fusion absorption
17/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Dépôt : N°2117 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : réalisation définitive de la fusion absorption - récepissé de dépôt du Tribunal d'Instance du 1/06/2015
17/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Dépôt : N°2117 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
17/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Dépôt : N°2117 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Convention de fusion
26/03/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Dépôt : N°1986 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Dépôt : N°2123 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : modifications des articles 1 ,6 à 8 , 28 et 29 des statuts
22/05/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Dépôt : N°2584 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DE DEUX FONDES DE POUVOIR ASSURANCE
08/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Dépôt : N°1697 déposé le 09/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'un fondé de pouvoir
17/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Dépôt : N°1537 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : mise en harmonie des statuts de la Caisse avec les règles de Fonctionnement desCaisses de Crédit Mutuel adhérentes à la Fédération
11/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Dépôt : N°1487 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
12/04/2001 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Dépôt : N°2001 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
02/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Dépôt : N°1511 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
27/02/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Dépôt : N°1511 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Dépôt : N°1511 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Dépôt : N°1511 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30/06/98 Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Dépôt : N°1511 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : ANNEXE AUX STATUTS POUR LA DUREE DE LA SOCIETE Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Dépôt : N°2001 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Dépôt : N°2001 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/04/2001
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Dépôt : N°1487 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGT FONDE POUVOIR ASSURANCE
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Dépôt : N°1537 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : récépissé du Tribunal d'instance du 17/05/2005
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Dépôt : N°1537 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Dépôt : N°2123 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue de la Madeleine
28310 Janville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1926
Activité : Toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi, notamment les opérations d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
134 rue Nationale
28310 Toury
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/2015
Activité : Banque, assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOUR
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2015D00357
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
23 place de l'Hôtel de Ville
45410 Artenay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/2015
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE DE CREDIT MUTUEL D'ARTENA
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/05/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3600
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 17/04/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Caisse de Crédit Mutuel de ARTENAY, Société coopérative de crédit (COCRED), 23 place de l'Hôtel de Ville 45410 Artenay (RCS ORLEANS (4502) 378 561 658) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOURY, Société coopérative de crédit (COCRED), 134 rue Nationale 28310 TOURY (RCS CHARTRES (2801) 317 371 516)
12/05/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 510.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 382.65 EUR INSCRIPTION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES (COURTIER) SOUS LE NUMERO : 07 003 758
Personnes morales :
12/05/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE JANVILLE
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/1999

Type de capital : Variable
Capital maximum : 382.65
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 26 années
26/06/2015 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL JANVILLE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/10/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/10/1999

Economie sociale et solidaire : Non

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