CAISSE CREDIT MUTUEL DE LA HAUTE MOSELLE

Entreprise

CAISSE CREDIT MUTUEL DE LA HAUTE MOSELLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1969
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30695066800013 / Siren : 306950668 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 73 306950668
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL DE LA HAUTE MOSELLE
Adresse :
5 Place MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
88160 LE THILLOT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1969 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1969
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL DE LA HAUTE MOSELLE
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : CCM
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
30/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2105
NOJO : 008801MYG192932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 950 668
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA HAUTE MOSELLE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : PERNOT Adeline Marie-Clémence ; Vice-président du conseil d'administration : MAI Pierre Jean-Marie ; Administrateur : VAXELAIRE Elodie ; Administrateur : ARNOLD Clément Eugène ; Président du conseil de surveillance : BARBE Bruno Dominique ; Vice-président du conseil de surveillance : ANTOINE Elisabeth Marie-Louise
20/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°2817
NOJO : 008801MYG190904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 950 668
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA HAUTE MOSELLE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : SIMON Jacques Marie Christian
20/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°2818
NOJO : 008801MYG190905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 950 668
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA HAUTE MOSELLE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : PERNOT Adeline Marie-Clémence ; Vice-président du conseil d'administration : MAI Pierre Jean-Marie ; Administrateur : ARNOLD Clément Eugène ; Président du conseil de surveillance : BARBE Bruno Dominique ; Vice-président du conseil de surveillance : ANTOINE Elisabeth Marie-Louise
29/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°3765
NOJO : 000008801161130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 950 668
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA HAUTE MOSELLE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : HENNY André, Jean ; Vice-président du conseil d'administration : SIBER Catherine, Elisabeth, Madeleine ; Administrateur : MOUROT Michel, Raymond, Gérard ; Administrateur : PHILIPPE Anne-Lise, Marie né(e) PEDUZZI ; Administrateur : ANDREOLI Adrien ; Administrateur : CROUET Régine ; Président du conseil de surveillance : GALMICHE Michel ; Vice-président du conseil de surveillance : MARCHAL Colette, Marie, Cécile né(e) VALDENAIRE ; Membre du conseil de surveillance : BELLINI Jacques, Del ; Membre du conseil de surveillance : REMY Michel, Georges ; Membre du conseil de surveillance : HERVE Sylvie, Janine né(e) PELTIER
04/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°4130
NOJO : 000008801160040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 950 668
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA HAUTE MOSELLE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : MOUROT Michel, Raymond, Gérard ; Vice-président du conseil d'administration : HENNY André, Jean ; Administrateur : GALMICHE Gaston, Albert ; Administrateur : PHILIPPE Anne-Lise, Marie né(e) PEDUZZI ; Administrateur : ANDREOLI Adrien ; Administrateur : SIBER Catherine, Elisabeth, Madeleine ; Administrateur : CROUET Régine ; Président du conseil de surveillance : GALMICHE Michel ; Vice-président du conseil de surveillance : MARCHAL Colette ; Membre du conseil de surveillance : CLAUDEL Hubert ; Membre du conseil de surveillance : FRANCOIS Anne-Marie né(e) FRECHIN ; Membre du conseil de surveillance : BELLINI Jacques, Del ; Membre du conseil de surveillance : REMY Michel, Georges ; Membre du conseil de surveillance : HERVE Sylvie, Janine né(e) PELTIER
14/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1289
NOJO : 000008801157751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 950 668
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA HAUTE MOSELLE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : MOUROT Michel, Raymond, Gérard ; Vice-président du conseil d'administration : GALMICHE Gaston, Albert ; Administrateur : PHILIPPE Anne-Lise, Marie né(e) PEDUZZI ; Administrateur : ANDREOLI Adrien ; Administrateur : SIBER Catherine, Elisabeth, Madeleine ; Administrateur : HENNY André, Jean ; Administrateur : CROUET Régine ; Président du conseil de surveillance : GALMICHE Michel ; Vice-président du conseil de surveillance : MARCHAL Colette ; Membre du conseil de surveillance : CLAUDEL Hubert ; Membre du conseil de surveillance : FRANCOIS Anne-Marie né(e) FRECHIN ; Membre du conseil de surveillance : BELLINI Jacques, Del ; Membre du conseil de surveillance : REMY Michel, Georges ; Membre du conseil de surveillance : HERVE Sylvie, Janine né(e) PELTIER
20/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1115
NOJO : BXB09258000816Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 950 668
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA HAUTE MOSELLE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Membre du conseil d'administration : PHILIPPE Anne-Lise Marie né(e) PEDUZZI Président du Conseil de Surveillance : CLAUDEL Hubert Vice-Président du Conseil de Surveillance : GALMICHE Michel Membre du Conseil de Surveillance : DIEUDONNE Anne-Marie né(e) COLLE Membre du Conseil de Surveillance : MARCHAL Colette Membre du Conseil de Surveillance : FRANCOIS Anne-Marie né(e) FRECHIN Membre du Conseil de Surveillance : VERNIER Robert Président du Conseil d'Administration : ANDREOLI Adrien Vice-président du conseil d'administration : MENUDIER Gerard Administrateur : BELLINI Veronieue Anne-Marie né(e) LEMAITRE Administrateur : GALMICHE Gaston Administrateur : MOUROT Michel Administrateur : I Alain Jean né(e) GERMAIN Membre du Conseil de Surveillance : RITTER Lionel Jean Marie
Historique de l'unité légale :
29/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL DE LA HAUTE MOSELLE
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU THILLOT
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
18/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Type : Personne Physique

Nom : MOUROT Michel Raymond Gérard
Né le 26/09/1948 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
45 rue de la Chaume
88160 Le Thillot
FRANCE
18/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Type : Personne Physique

Nom : GALMICHE Gaston Albert
Né le 23/11/1947 à RAMONCHAMP (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
48 rue de la Mouliné
88160 Le Thillot
FRANCE
18/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Type : Personne Physique

Nom : PEDUZZI (PHILIPPE) Anne-Lise Marie
Né le 25/06/1970 à Saint-Maurice-sur-Moselle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 rue de Lorraine
88560 Saint-Maurice-sur-Moselle
FRANCE
18/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Type : Personne Physique

Nom : ANDREOLI Adrien
Né le 28/10/1947 à PLESIO
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 RUE DU PEUT HAUT
88160 FRESSE SUR MOSELLE
FRANCE
18/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Type : Personne Physique

Nom : GERMAIN (I) Alain Jean
Né le 19/06/1947 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 ROUTE DU SURDELOT
88160 LE THILLOT
FRANCE
18/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Type : Personne Physique

Nom : SIBER Catherine, Elisabeth, Madeleine
Né le 05/06/1965 à Marange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Sommet
Ballon d'Alsace
90200 Lepuix
FRANCE
18/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Type : Personne Physique

Nom : HENNY André, Jean
Né le 10/01/1961 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 rue des Tertres
88160 Le Thillot
FRANCE
18/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Type : Personne Physique

Nom : GALMICHE Michel
Né le 16/11/1951 à RAMONCHAMP (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
29 route du Pont Roche
88360 Ferdrupt
FRANCE
18/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL Colette
Né le 03/09/1959 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
10 rue des Longs Champs
88160 Fresse-sur-Moselle
FRANCE
18/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Type : Personne Physique

Nom : CLAUDEL Hubert
Né le 11/03/1943 à HAUT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
la Roche d'Amont
70440 Haut-du-Them château Lambert
FRANCE
18/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Type : Personne Physique

Nom : COLLE (DIEUDONNE) Anne-Marie
Né le 22/11/1947 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
37 RUE DES NEUFS PRES
88160 LE THILLOT
FRANCE
18/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Type : Personne Physique

Nom : FRECHIN (FRANCOIS) Anne-Marie
Né le 03/09/1949 à BUSSANG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 ROUTE DE CHAMAKA
88540 BUSSANG
FRANCE
18/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Type : Personne Physique

Nom : VERNIER Robert
Né le 05/02/1946 à SERVANCE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
51 RUE DES NEUFS PRES
88160 LE THILLOT
FRANCE
18/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Type : Personne Physique

Nom : BELLINI Jacques, Del
Né le 05/02/1953 à Remiremont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
42B rue d'Alsace
88360 Rupt-sur-Moselle
FRANCE
Dépôts des actes :
22/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°2838 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°2836 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°2836 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°2782 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
02/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°2782 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance
02/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°2782 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
31/05/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°2348 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/05/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°2348 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/05/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°2348 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
13/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°1914 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS PORTANT SUR L'ARTICLE 2D ALINEA E, SUR L'ARTICLE 3C, SUR L'ARTICLE 6A ALINEAS A ET B ET SUR L'ARTICLE 23 A
07/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°684 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
07/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°684 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE QUELQUES ARTICLES DES STATUTS
03/04/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°2302 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°1424 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3B DES STATUTS
15/05/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°1093 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
15/05/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°1093 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président du conseil d'administration
20/04/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°1093 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification du conseil de surveillance
22/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°1328 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°1328 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
Décision : changement de membre du conseil de surveillance
22/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°1657 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS PORTANT SUR 2 D c DES STATUTS
11/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°20040509 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
19/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°20012020 déposé le 07/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de
09/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°20001312 déposé le 25/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°20001312 déposé le 25/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°98004 déposé le 05/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°9400109 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°9400109 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°9400109 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV DU CA ET DE L'AG DU 3/4/93. PV AG DU 16/5/92 ET PV DU CS DU 3/4/93. PV DU CA DU 3/4/93 ET DE L'AG DU 30/4/88. PV AG DU 31/3/90. PV AG DU 5/6 Changement de dénomination en celle de Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°9400109 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION DU CO NSEIL DE SURVEILLANCE Changement de dénomination en celle de Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°9400547 déposé le 02/06/1994
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 AVRIL 1994 : - POINT8 ET POINT 9
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°9400547 déposé le 02/06/1994
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION D'UN CONSEILLER SURVEILLANT A LA CAISSE DE LE THILLOT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°20001312 déposé le 25/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°20001312 déposé le 25/10/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°20012020 déposé le 07/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°20012020 déposé le 07/12/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°20040509 déposé le 01/04/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°1657 déposé le 07/10/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°1424 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°684 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Dépôt : N°1914 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
18/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994D00011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 place de Lattre de Tassigny
88160 Le Thillot
FRANCE
Nom commercial : CCM DE LA HAUTE MOSELLE
Enseigne : CCM DE LA HAUTE MOSELLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1969
Activité : Opérations bancaires et annexes prévues par la loi, telles que toutes opérations d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/08/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : ANCIEN Ne DE GESTION : 69 B 66. NOUVEAU : 94 D 011
18/08/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4001
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 03/04/2009 : Partant : HUMBERT Paul, Membre du Conseil de Surveillance Partant : VUILLEMIN Michel, Administrateur Nouveau : PHILIPPE Anne-Lise Marie, Membre du conseil d'administration Nouveau : RITTER Lionel Jean Marie, Membre du Conseil de Surveillance
18/08/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro d'immatriculation ORIAS : 07 003 758
Personnes morales :
18/08/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA HAUTE MOSELLE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM DE LA HAUTE MOSELLE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1969

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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