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d'Aix-les-Bains

CAISSE CREDIT MUTUEL DE NOGENT LE ROI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31751506200014 / Siren : 317515062 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 57 317515062
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL DE NOGENT LE ROI
Adresse :
6 Rue DE LA VOLAILLE
28210 NOGENT-LE-ROI
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1995 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL DE NOGENT LE ROI
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL DE NOGENT LE ROI
Représentants légaux :
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Type : Personne Physique

Nom : HARAN (JOYEUX) Josette Simone Germaine
Né le 25/06/1956 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
16 Rue De la Giguetterie
28410 Boutigny-Prouais
France
17/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Type : Personne Physique

Nom : HARAN (JOYEUX) Josette Simone Germaine
Né le 25/06/1956 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
16 Rue De la Giguetterie
28410 Boutigny-Prouais
France
19/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Type : Personne Physique

Nom : MARIE Francis, Noël
Né le 29/01/1948 à VILLIERS-LE-MORHIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1 RUE DE VILLIERS
CHANDELLES
28210 COULOMBS
FRANCE
Dépôts des actes :
21/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°007400 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°002221 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°2030 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats d'administrateurs - Modification du nombre d'administrateurs -
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°2030 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°2030 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°002030 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts
30/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°002030 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts
02/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°2579 déposé le 16/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°002579 déposé le 16/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/05/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°2802850 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Fin du mandat de fondé de pouvoir assurance cet acte n'est pas enregistré.
23/05/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°802850 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°2802934 déposé le 12/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Fin du mandat de Fondé de pouvoir assurance de Monsieur Bernard Belnoue.
14/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°802934 déposé le 12/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°2802679 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
28/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°802679 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°2802570 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
15/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°802570 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
21/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°2802570 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
21/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°802570 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°2802570 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°2802570 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION IMMATRICULATION CM NOGENT LE ROI Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°2802945 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20/03/2001
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°2802945 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17/04/2001
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°2802879 déposé le 27/09/2005
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'AGO ET DE L'AGE DU 08/04/05 PORTANT SUR DES MODIFICATIONS STATUTAIRES(NON ENREGISTRE)
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°2802879 déposé le 27/09/2005
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR (NON ENREGISTRES)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°2579 déposé le 16/08/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°802570 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°802570 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°802945 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°802945 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°802879 déposé le 27/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°802879 déposé le 27/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Dépôt : N°002579 déposé le 16/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
17/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Type : Siège

Adresse :
6 Rue de la Volaille
28210 Nogent-le-Roi
France
17/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue de la Volaille
28210 Nogent-le-Roi
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/1971
Activité : Toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi, notamment les opérations d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Type : Siège

Adresse :
6 rue de la Volaille
28210 Nogent-le-Roi
FRANCE
19/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1999D40073
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 rue de la Volaille
28210 Nogent-le-Roi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/1971
Activité : Toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi, notamment les opérations d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
17/07/2018 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F18/004334
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2018
Texte de l'observation : Mention de l'inscription au registre des intermédiaires en assurances (courtier) sous le numéro : 07 003 758
19/05/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/05/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PUBLICATION : LE DECRET 78-704 DU 03/07/1978 ARTICLE 69 AUTORISE LA SOCIETE A N'EFFECTUER LA PUBLICITE QUE SELON LE MODE PRESCRIT PAR " LE STATUT LEGAL PARTICULIER " LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15.24 EUR Mention de l'inscription au registre des intermédiaires en assurances (courtier) sous le numéro : 07 003 758
Personnes morales :
17/07/2018 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NOGENT LE ROI
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Activité principale : Toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi, notamment les opérations d'assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/1999

Type de capital : Variable
Capital minimum : 15.24
Capital maximum : 15.24
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 71 années
19/05/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NOGENT LE ROI
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/1999

Type de capital : Variable
Capital maximum : 15.24
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 71 années

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