(fermée)

Entreprise


Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/07/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32784368600020 / Siren : 327843686 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 55 327843686
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
RESIDENCE F MITTERAND
1 Rue DU 1ER MAI

62590 OIGNIES
Historique de l'établissement :
05/06/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Liens de succession de l'établissement :
29/07/1997 : Succession
Prédécesseur : CAISSE CREDIT MUTUEL DE OIGNIES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/08/1983
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL DE OIGNIES
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
13/10/2019 : Radiation

Annonce N°1629
NOJO : 000006201238827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Arras 327 843 686
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'OIGNIES
Forme juridique : Société coopérative de crédit
10/05/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1225
NOJO : 000006201230081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé du 26 avril 2019 la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARVIN, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947, dont le siège social est CARVIN (62220) - 47 rue Edouard Plachez, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Arras sous le numéro 320 342 124 et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE OIGNIES, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947, dont le siège social est à OIGNIES (62590) - 1 rue du 1er mai, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Arras sous le numéro 327 843 686 Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE OIGNIES par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARVIN à qui la CAISSE DE CREDIT MUTUEL OIGNIES ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 55 169 012,82 € à charge de la totalité de son passif évalué à 50 794 696,47€ soit un apport net de 4 374 316,35€. Conformément au statut de la coopération les parts sociales de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE OIGNIES seront converties en parts de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARVIN. Il sera attribué une part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARVIN en échange d'une part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE OIGNIES. Toutes opérations actives et passives, effectuées par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE OIGNIES depuis la date du 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARVIN. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétaires de chacune des caisses intéressées. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion est déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Arras pour la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE OIGNIES et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARVIN.

Numéro d'identification : RCS Arras 327 843 686
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'OIGNIES
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Historique de l'unité légale :
05/06/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL DE OIGNIES
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET PRETS
Représentants légaux :
07/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : GUIOCHON (EZERZER) Odile
Né le 04/01/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
8 rue Freycinet
75016 Paris 16
FRANCE
07/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : CAUMONT François
Né le 03/11/1970 à Enghien-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
47B rue de Chanzy
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
07/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : RUSIAK (HECTOR) Sylviane
Né le 20/01/1954 à Libercourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
29 rue Emile Zola
62590 Oignies
FRANCE
07/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : SAFIAN (MATLOKA) Christiane
Né le 30/12/1949 à Oignies (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
9 rue du 11 Novembre
62590 Oignies
FRANCE
07/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : SAFIAN (MATLOKA) Christiane
Né le 30/12/1949 à Oignies (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 rue du 11 Novembre
62590 Oignies
FRANCE
07/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : COFFIGNIEZ (BOISMAIN) Eve
Né le 15/01/1982 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 rue Jean Jaures
62590 Oignies
FRANCE
07/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : MARTINET Pierre-Marie
Né le 07/11/1954 à OIGNIES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 place de la 4eme république
62590 Oignies
FRANCE
07/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : VANDERSTRAETEN Jean-Marc
Né le 14/04/1966 à CARVIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Henriette Crombez
62590 Oignies
FRANCE
07/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : BESSANT (VERDIERE) Sabine
Né le 10/12/1964 à LENS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Bis rue Renan
62590 Oignies
FRANCE
07/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : GUIOCHON (EZERZER) Odile
Né le 04/01/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
8 rue Freycinet
75016 Paris 16
FRANCE
07/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : CAUMONT François
Né le 03/11/1970 à Enghien-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
47B rue de Chanzy
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
07/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : RUSIAK (HECTOR) Sylviane
Né le 20/01/1954 à Libercourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
29 rue Emile Zola
62590 Oignies
FRANCE
07/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : SAFIAN (MATLOKA) Christiane
Né le 30/12/1949 à Oignies (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
9 rue du 11 Novembre
62590 Oignies
FRANCE
07/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : SAFIAN (MATLOKA) Christiane
Né le 30/12/1949 à Oignies (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 rue du 11 Novembre
62590 Oignies
FRANCE
07/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : COFFIGNIEZ (BOISMAIN) Eve
Né le 15/01/1982 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 rue Jean Jaures
62590 Oignies
FRANCE
07/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : MARTINET Pierre-Marie
Né le 07/11/1954 à OIGNIES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 place de la 4eme république
62590 Oignies
FRANCE
07/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : VANDERSTRAETEN Jean-Marc
Né le 14/04/1966 à CARVIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Henriette Crombez
62590 Oignies
FRANCE
07/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : BESSANT (VERDIERE) Sabine
Né le 10/12/1964 à LENS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Bis rue Renan
62590 Oignies
FRANCE
13/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : NOIZE Jacques
Né le 30/05/1954 à MACON
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
127 RUE GABRIELLE BOUVEUR
59130 LAMBERSART
FRANCE
13/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : GUIOCHON (EZERZER) Odile
Né le 04/01/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
8 rue Freycinet
75016 Paris 16
FRANCE
13/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : RUSIAK (HECTOR) Sylviane
Né le 20/01/1954 à Libercourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
29 rue Emile Zola
62590 Oignies
FRANCE
13/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : VERDIERE Yves
Né le 05/02/1956 à LIBERCOURT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
31 RUE PASTEUR
62590 OIGNIES
FRANCE
13/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : SAFIAN (MATLOKA) Christiane
Né le 30/12/1949 à Oignies (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
9 rue du 11 Novembre
62590 Oignies
FRANCE
13/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : SAFIAN (MATLOKA) Christiane
Né le 30/12/1949 à Oignies (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 rue du 11 Novembre
62590 Oignies
FRANCE
13/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : DAVRILLON Jacques
Né le 25/03/1945 à OIGNIES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
avenue de la dune aux loups
62520 Le Touquet Paris plage
FRANCE
13/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE Daniel
Né le 07/01/1945 à HOUDAIN
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 RESIDENCE CONCORDE
62220 CARVIN
FRANCE
13/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : KLECZEWSKI (POREBSKI) Sandrine
Né le 19/09/1970 à CARVIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue DE LA MARNELLE
59261 Wahagnies
FRANCE
13/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : COFFIGNIEZ (BOISMAIN) Eve
Né le 15/01/1982 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 rue Jean Jaures
62590 Oignies
FRANCE
13/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Personne Physique

Nom : MARTINET Pierre-Marie
Né le 07/11/1954 à OIGNIES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 place de la 4eme république
62590 Oignies
FRANCE
Dépôts des actes :
05/10/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°22682 déposé le 12/10/2018
Etat : Déposé
17/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°22682 déposé le 12/10/2018
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°13379 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
21/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°6694 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°6694 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
16/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°6691 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
12/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°6352 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
12/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°6352 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
19/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°6352 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN VICE PRESIDENT ET NOMINATION D UN VICE PRESIDENT
19/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°6352 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN VICE PRESIDENT ET NOMINATION D UN VICE PRESIDENT
17/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°5981 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°5981 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°3695 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
02/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°3695 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
22/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°3695 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination Vice Président / Modification administrateurs
22/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°3695 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination Vice Président / Modification administrateurs
19/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°4243 déposé le 22/08/2012
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D4ADMINISTRATEURS
19/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°4243 déposé le 22/08/2012
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D4ADMINISTRATEURS
05/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°4661 déposé le 12/10/2011
Etat : Déposé
05/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°4661 déposé le 12/10/2011
Etat : Déposé
22/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°4661 déposé le 12/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°4661 déposé le 12/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°4059 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE
29/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°4059 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°3417 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°3417 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°3459 déposé le 07/11/2008
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
20/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°3459 déposé le 07/11/2008
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
17/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°2626 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
17/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°2626 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
28/03/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°2626 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nominations d'administrateurs
28/03/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°2626 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nominations d'administrateurs
27/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°3200 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
27/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°3200 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
11/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°2023 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°2023 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1893 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
31/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1893 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
22/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1893 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
22/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1893 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
13/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°2208 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
13/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°2208 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
11/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°2208 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
11/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°2208 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
26/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°2273 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
26/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°2273 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
08/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1214 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
08/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1214 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1295 déposé le 02/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège OIGNIES 1 RUE DU 1ER MAI PLACE DE LA REPUBLIQUE
31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1295 déposé le 02/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1295 déposé le 02/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1295 déposé le 02/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège OIGNIES 1 RUE DU 1ER MAI PLACE DE LA REPUBLIQUE
31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1295 déposé le 02/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1295 déposé le 02/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
04/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1255 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
04/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1255 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
22/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1255 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
22/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1255 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
29/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1255 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
29/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1255 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
26/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°6251123 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
26/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°6251123 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
23/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°2084 déposé le 01/12/1995
Etat : Déposé
23/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°2084 déposé le 01/12/1995
Etat : Déposé
05/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°2084 déposé le 01/12/1995
Etat : Déposé
05/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°2084 déposé le 01/12/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1038 déposé le 27/06/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°2084 déposé le 01/12/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 05.05.95
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°2084 déposé le 01/12/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°6251123 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DE LA REUNION DU C.A EN DATE DU 15.05.96
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1583 déposé le 19/09/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES FONDES DE POUVOIRSEXTRAIT DE LA DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/06/97
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1295 déposé le 02/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1295 déposé le 02/07/1998
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DE DELIBERATION DU CA DU 18.09.97
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1214 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°2273 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGMENT DANS L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°2273 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°4059 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°4661 déposé le 12/10/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1038 déposé le 27/06/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°2084 déposé le 01/12/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 05.05.95
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°2084 déposé le 01/12/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°6251123 déposé le 21/01/1997
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DE LA REUNION DU C.A EN DATE DU 15.05.96
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1583 déposé le 19/09/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES FONDES DE POUVOIRSEXTRAIT DE LA DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/06/97
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1295 déposé le 02/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1295 déposé le 02/07/1998
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DE DELIBERATION DU CA DU 18.09.97
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°1214 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°2273 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGMENT DANS L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°2273 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°4059 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Dépôt : N°4661 déposé le 12/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
07/12/2018 : Etablissement ouvert

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Siège

Adresse :
1 rue du 1er Mai
place de la République
62590 Oignies
FRANCE
07/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 rue du 1er Mai
place de la République
62590 Oignies
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1983
Activité : Toutes opérations bancaires pour le compte de ses sociétaires et déposants. Recevoir tous dépôts, accorder tous crédits aux sociétaires, procurer tous services diffuses par le crédit mutuel, effectuer les activités de courtage et d'intermédiaire dans le domaine des assurances ensemble des services d'investissements au sens de la loi 96-597 du 02.07.96
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Siège

Adresse :
1 rue du 1er Mai
place de la République
62590 Oignies
FRANCE
13/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983D40034
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 rue du 1er Mai
place de la République
62590 Oignies
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1983
Activité : Toutes opérations bancaires pour le compte de ses sociétaires et déposants. Recevoir tous dépôts, accorder tous crédits aux sociétaires, procurer tous services diffuses par le crédit mutuel, effectuer les activités de courtage et d'intermédiaire dans le domaine des assurances ensemble des services d'investissements au sens de la loi 96-597 du 02.07.96
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/12/2018 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/12/2018 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45.73 EUR
13/12/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/12/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45.73 EUR
Personnes morales :
07/12/2018 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'OIGNIES
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/1983

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/12/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'OIGNIES
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/1983

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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