CAISSE CREDIT MUTUEL DES HAUTES VOSGES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30685028000018 / Siren : 306850280 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 94 306850280

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL DES HAUTES VOSGES

Adresse :
25 Quai DES IRANEES
BP 18
88250 LA BRESSE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1968

Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL DES HAUTES VOSGES

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Sigle : CCM

Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

CAISSE CREDIT MUTUEL DES HAUTES VOSGES - La Bresse (siège)CAISSE CREDIT MUTUEL DES HAUTES VOSGES - CornimontCAISSE CREDIT MUTUEL DES HAUTES VOSGES - Gérardmer

Publications au Bodacc :

11/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1133
NOJO : 008801MYG193775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 850 280
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTES VOSGES
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : BASSIERE Eric, Jack ; Vice-président du conseil d'administration : ANDOLFATTO Laurence ; Président du conseil de surveillance : SANCHEZ Raphaël ; Administrateur : VANSON Christian, Emile ; Administrateur : MOUROT Damian, Henri, Robert ; Administrateur : DIDOT Patrick ; Administrateur : COURROY Patricia Marie ; Administrateur : REMY Elisabeth Cécile ; Membre du conseil de surveillance : GUILLEMIN Pascal, Gilbert ; Membre du conseil de surveillance : MARION Anita ; Membre du conseil de surveillance : FRANCOIS Danièle ; Membre du conseil de surveillance : MATHIEU Yvon ; Vice-président du conseil de surveillance : LECOMTE Marie, Louise ; Membre du conseil de surveillance : DOUSTEYSSIER Jean Marie Joseph André ; Membre du conseil de surveillance : ARNOULD Hubert

02/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1602
NOJO : 000008801157117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 850 280
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTES VOSGES
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : BASSIERE Eric, Jack ; Vice-président du conseil d'administration : ANDOLFATTO Laurence né(e) MOUGIN ; Administrateur : MOUROT Damian, Henri, Robert ; Administrateur : DEMANGE Michel, Jean, Marie ; Administrateur : MENGIN Gilbert, Marie, Pierre ; Administrateur : DIDOT Patrick ; Administrateur : VANSON Christian, Emile ; Président du conseil de surveillance : SANCHEZ Raphaël ; Vice-président du conseil de surveillance : LECOMTE Marie, Louise né(e) MOUGEL ; Membre du conseil de surveillance : DOUSTEYSSIER Jean, Marie, Joseph, André ; Membre du conseil de surveillance : FRANCOIS Danièle né(e) CHEVALLEY ; Membre du conseil de surveillance : GUILLEMAIN Lydie, Maria né(e) TONARELLI ; Membre du conseil de surveillance : GUILLEMIN Pascal, Gilbert ; Membre du conseil de surveillance : MARION Anita né(e) MANSUY ; Membre du conseil de surveillance : MATHIEU Yvon ; Membre du conseil de surveillance : ARNOULD Hubert

11/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1441
NOJO : 000008801143523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 850 280
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTES VOSGES
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : BASSIERE Eric, Jack ; Vice-président du conseil d'administration : MOUROT Damien ; Administrateur : DEMANGE Michel, Jean, Marie ; Administrateur : MENGIN Gilbert, Marie, Pierre ; Administrateur : DIDOT Patrick ; Administrateur : ANDOLFATTO Laurence né(e) MOUGIN ; Administrateur : VANSON Christian, Emile ; Président du conseil de surveillance : SANCHEZ Raphaël ; Vice-président du conseil de surveillance : LECOMTE Marie, Louise né(e) MOUGEL ; Membre du conseil de surveillance : DOUSTEYSSIER Jean, Marie, Joseph, André ; Membre du conseil de surveillance : FRANCOIS Danièle né(e) CHEVALLEY ; Membre du conseil de surveillance : GUILLEMAIN Lydie, Maria né(e) TONARELLI ; Membre du conseil de surveillance : GUILLEMIN Pascal, Gilbert ; Membre du conseil de surveillance : MARION Anita né(e) MANSUY ; Membre du conseil de surveillance : MATHIEU Yvon ; Membre du conseil de surveillance : ARNOULD Hubert

16/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°2448
NOJO : BXB111600008158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

29/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°3084
NOJO : BXB102030014427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

02/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2289
NOJO : BXB08269001785V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 850 280
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTES VOSGES
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Membre : CONROY Jean-Marie.
Président du Conseil d'Administration : ARNOULD Hubert.
Administrateur : CHERREY Marie-Claude.
Président du Conseil de Surveillance : GRANDEMANGE Noël.
Membre du Conseil de Surveillance : SANCHEZ Raphaël.
Membre du Conseil de Surveillance : BASSIERE Eric.
Membre du Conseil de Surveillance : ANTOINE Claude.
Membre du Conseil de Surveillance : LECOMTE Marie Louise né(e) MOUGEL.
Membre du Conseil de Surveillance : DEMANGE Jean.
Vice-président du conseil d'administration : CURIEN Lucien Claude Gerard.
Vice-Président du Conseil de Surveillance : DIDOT Patrick.
Vice-Président du Conseil de Surveillance : VALDENAIRE Pierre.
Vice-président du conseil d'administration : MOUROT Damien.
Administrateur : CHEVRIER Eddy Jean Cyrille.
Administrateur : GUILLEMAIN Lydie Maria né(e) TONARELLI.

24/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3885
NOJO : BXB08050002520F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 14/04/2007

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 850 280
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTES VOSGES
Nom commercial : Crédit Mutuel des Hautes Vosges
Forme juridique : Société Coopérative de Crédit

Administration :
membre du conseil d'administration partant : GEROME (Marcel) ; administrateur partant : ERNST (Martial, Bernard) ; nouvel administrateur : CHEVRIER (Eddy, Jean, Cyrille) ; changement de qualité, président du conseil d'administration devient membre : CONROY (Jean-Marie) ; changement de qualité : administrateur devient président du conseil d'administration : ARNOULD (Hubert).

Montant du capital : 30.49 EUR

Siège social :
Adresse :
25 quai des Iranées
88250 La Bresse

31/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°4014
NOJO : BXB080490022400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'administration

Historique de l'unité légale :

22/04/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL DES HAUTES VOSGES

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Représentants légaux :

29/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Type : Personne Physique

Nom : DEMANGE Michel Jean Marie
Né le 03/06/1947 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
9 route de la Basse des Feignes
88250 La Bresse
FRANCE

29/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Type : Personne Physique

Nom : MOUROT Damien
Né le 03/05/1949 à ETIVAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
15 route DE JUSSARUPT
88640 Champdray
FRANCE

29/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Type : Personne Physique

Nom : MENGIN Gilbert Marie Pierre
Né le 02/05/1954 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 chemin des Champs Claudon
88250 La Bresse
FRANCE

29/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Type : Personne Physique

Nom : DIDOT Patrick
Né le 02/08/1956 à HAUDAINVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 RUE DES ATELIERS
88400 GERARDMER
FRANCE

29/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Type : Personne Physique

Nom : DOUSTEYSSIER Jean Marie Joseph André
Né le 12/01/1949 à Ventron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 chemin du Riant
88310 Ventron
FRANCE

29/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Type : Personne Physique

Nom : ARNOULD Hubert
Né le 25/05/1948 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22B rue François Claudel
88250 La Bresse
FRANCE

29/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Type : Personne Physique

Nom : MOUGIN (ANDOLFATTO) Laurence
Né le 28/11/1965 à Cornimont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 route des Meix Freiteux
88310 Cornimont
FRANCE

29/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Type : Personne Physique

Nom : SANCHEZ Raphaël
Né le 16/10/1957 à Cornimont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
13 chemin de l'Envers du Village
88310 Cornimont
FRANCE

29/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Type : Personne Physique

Nom : MOUGEL (LECOMTE) Marie, Louise
Né le 25/08/1957 à Cornimont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
20 rue des Champs Claudon
88250 La Bresse
FRANCE

29/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Type : Personne Physique

Nom : BASSIERE Eric, Jack
Né le 06/11/1957 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
78 chemin des Epinettes
88400 Gérardmer
FRANCE

29/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALLEY (FRANCOIS) Danièle
Né le 20/08/1966 à Cornimont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
282 rue des Charrières
88290 Saulxures-sur-Moselotte
FRANCE

29/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Type : Personne Physique

Nom : TONARELLI (GUILLEMAIN) Lydie, Maria
Né le 18/05/1947 à Aubervilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
43 rue du Vieil Etang
88400 Gérardmer
FRANCE

29/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Type : Personne Physique

Nom : GUILLEMIN Pascal, Gilbert
Né le 01/12/1959 à Gérardmer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 chemin de la Mexel
88400 Gérardmer
FRANCE

29/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Type : Personne Physique

Nom : MANSUY (MARION) Anita
Né le 13/10/1957 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
24 rue François Claudel
88250 La Bresse
FRANCE

29/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Type : Personne Physique

Nom : MATHIEU Yvon
Né le 16/07/1954 à Cornimont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 rue du Quartier
88310 Cornimont
FRANCE

29/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Type : Personne Physique

Nom : POIROT Stéphane, Jean-Luc
Né le 23/05/1967 à Cornimont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
26 rue François Claudel
88250 La Bresse
FRANCE

Dépôts des actes :

18/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°2100 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

18/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°2101 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

25/04/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°1768 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

06/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°3248 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président du conseil de surveillance

06/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°3248 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/04/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°3246 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

09/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°1450 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS

09/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°1682 déposé le 31/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°3246 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance

24/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°1913 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 9C DES STATUTS

29/04/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°3246 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

18/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°1909 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°3246 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance

12/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°1425 déposé le 09/05/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3B DES STATUTS

12/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°1427 déposé le 29/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°1834 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°1834 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

14/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°3246 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance

21/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°1327 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : montant du capital minimum ne pouvant être réduit

31/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°20031164 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé

05/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°20021264 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé

26/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°3246 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance

25/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°20021264 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé

19/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°20011493 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°3246 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance

29/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°991261 déposé le 02/11/1999
Etat : Déposé

31/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°96001134 déposé le 31/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°3246 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance

12/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°9501174 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°9400688 déposé le 18/07/1994
Etat : Déposé

15/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°9400443 déposé le 02/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

15/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°9400443 déposé le 02/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°991195 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV DE LA REUNION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE DU 6/7/99

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°991195 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°991261 déposé le 02/11/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°991261 déposé le 02/11/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°9400443 déposé le 02/05/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°9400443 déposé le 02/05/1994
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES - PV AGO DU 15/5/93 - REGLEMENT INTERIEUR VALANT APPLICATION DEL'ART.141 DU REGLEMENT GENERAL DE FONCTIONNEMENT - ACTE APPORT FUSION DU 17/4/9

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°9400443 déposé le 02/05/1994
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL LOCAL,DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°9400688 déposé le 18/07/1994
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 17 MAI 1993

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°9400688 déposé le 18/07/1994
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOMINATION DU PRESIDENT ET DE DEUX VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRESIDENT ET DE DEUX VICE PRESIDENT DU CONSEIL D

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°20011493 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES P.V ASS DU 28/04/2001. P.V DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DESURVEILLANCE DU 30/05/2000

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°20011493 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°20021264 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES DECLARATION DE MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03/07/2002

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°20021264 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°20031164 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES P.V DE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE DU 27/06/2003

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°20031164 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°1327 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°1425 déposé le 09/05/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°1913 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Dépôt : N°1450 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

29/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25 quai des Iranees
88250 La Bresse
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL DES HAUTES VOSGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/1968
Activité : opérations bancaires et annexes prévues par la loi, telles que toutes opérations d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 rue de la 3eme Dia
88310 Cornimont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Origine du fonds : Divers
- -

29/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991D00091
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 boulevard de Saint Dié
88400 GERARDMER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : OPERATIONS BANCAIRES ET D'ASSURANCES
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - AISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET DE PRETS DE GERARDME
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/06/2015 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29/06/2015 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro d'immatriculation à l'ORIAS : 07 003 758

Personnes morales :

29/06/2015 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTES VOSGES

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/1968

Economie sociale et solidaire : Non

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