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de Marolles

CAISSE CREDIT MUTUEL FERTE BERNARD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31742677300014 / Siren : 317426773 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 0 317426773
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL FERTE BERNARD
Adresse :
3
1 Rue CARNOT

72402 LA FERTE BERNARD CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1992 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL FERTE BERNARD
Dénomination usuelle: CCM
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
21/03/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Type : Personne Physique

Nom : FRICHET Jean-Jacques
Né le 05/08/1951 à Authon-du-Perche (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Lieudit la Grande Savatière
72400 Cormes
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°2078 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°2078 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
17/03/2016 : Traité de fusion
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°2078 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
23/01/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°1377 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/01/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°1377 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°2579 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/04/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°7201609 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
15/05/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°7201608 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
08/06/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°7201481 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
26/01/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°7201479 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
25/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°7201294 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
16/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°7201416 déposé le 13/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
20/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°7201416 déposé le 13/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
18/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°7201442 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
16/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°7201442 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°7201442 déposé le 04/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°7201294 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°7201294 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCEDE MAMERS EN DATE DU 06/06/2005.
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°7201479 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE D'ACTE DE DEPOT DU GREFFE DETACHE DE LA FERTE BERNARD EN DATEDU 13/03/2006
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°7201481 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : FONDE DE POUVOIR ASSURANCE PARTANT
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°7201609 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépot du Tribunal d'Instance de Mamers en date du 01/07/2008.
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°7201608 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Fondés de pouvoirs partants.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°2579 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°2579 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Récépissé du Tribunal d'Instance du Mans du26/04/2011.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Dépôt : N°2078 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
07/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2016D00159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
9 rue de l'Arche
Le Theil
61260 Val au Perche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Banque assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL DE CETO
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998D40070
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 & 3 rue Carnot
72400 La Ferté Bernard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/01/1961
Activité : Toutes opérations de banque et annexe, prévues par la loi, notamment les opérations d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/05/2016 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/05/2016 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE
03/05/2016 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Attestation ORIAS N0 07 002 995
Personnes morales :
07/12/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA FERTE BERNARD
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non
03/05/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA FERTE BERNARD
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 76.22
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 62 années

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