CAISSE CREDIT MUTUEL GAGNY

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/10/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78553382900038 / Siren : 785533829 / NIC : 00038

N° de TVA : FR 79 785533829

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/04/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL GAGNY

Adresse :
10 bis Rue HENRI MAILLARD
93220 GAGNY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/12/1970

Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL GAGNY

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Sigle : CCM DE GAGNY*

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Publications au Bodacc :

06/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°3958
NOJO : 09301MYG1062295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 785 533 829
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAGNY
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : FOURNIER Guillaume ; Vice-président du conseil d'administration : BADJI Ernest ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DIEYE Micheline ; Administrateur : MILCENT Marie-France ; Administrateur : LELIEVRE Maria Da Conceiçao ; Administrateur : LEGEARD Sophie ; Administrateur : CHARRERON Xavier ; Administrateur : BRIVAL Francette, Georges ; Membre du conseil de surveillance : ALVAREZ Marie-Josée ; Membre du conseil de surveillance : BLASER Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : AUJE Jean Stéphane

26/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2564
NOJO : 009301MYG961402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 785 533 829
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAGNY
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : FOURNIER Guillaume ; Vice-président du conseil d'administration : BADJI Ernest ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DIEYE Micheline ; Administrateur : MILCENT Marie-France ; Administrateur : LELIEVRE Maria Da Conceiçao ; Administrateur : LEGEARD Sophie ; Administrateur : CHARRERON Xavier ; Membre du conseil de surveillance : CHARDONNET Guy ; Vice-président du conseil de surveillance : CHARDONNET Guy ; Membre du conseil de surveillance : ALVAREZ Marie-Josée ; Membre du conseil de surveillance : BLASER Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance : AUJE Jean Stéphane

19/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1709
NOJO : BXB10011001398B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 785 533 829
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAGNY
Sigle : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAGNY
Forme juridique : Société coopérative à capital variable & à responsabilité statutairement limitée

Administration :
Administrateur : LE BOUC Rene modification le 10 Mars 2000 Surveillant : PETREMANN ROGER modification le 25 Janvier 2006 Administrateur : RAVENNE Georges modification le 27 Février 2007 Administrateur : MARIETTE Jean Claude modification le 17 Novembre 2000 Président du conseil de surveillance : RONDEAU LUCIEN modification le 29 Août 1997 Administrateur : CORBE Claude Léon en fonction le 25 Mars 2003 Administrateur : BRUNEAU Chantal Denise Therese en fonction le 15 Octobre 2004 Administrateur : LEMOINE Colette en fonction le 25 Janvier 2006 Administrateur : WION Michel en fonction le 25 Janvier 2006 Surveillant : HARRIBEY Patrick en fonction le 25 Janvier 2006 Administrateur : CORBINEAU Bernard en fonction le 27 Février 2007 Président du conseil d'administration : ARCHIMEDE Pierre modification le 06 Janvier 2010 Secrétaire du conseil d'administration : CHANANE Lorena en fonction le 06 Janvier 2010 Membre du conseil de surveillance : DUTHEIL Bernard en fonction le 06 Janvier 2010

19/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1714
NOJO : BXB10011001406K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 785 533 829
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAGNY
Sigle : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAGNY
Forme juridique : Société coopérative à capital variable & à responsabilité statutairement limitée

Administration :
Administrateur : LE BOUC Rene modification le 10 Mars 2000 Surveillant : PETREMANN ROGER modification le 25 Janvier 2006 Surveillant : RAVENNE Georges modification le 06 Janvier 2010 Administrateur vice-président : MARIETTE Jean Claude modification le 06 Janvier 2010 Président du conseil de surveillance : RONDEAU LUCIEN modification le 29 Août 1997 Administrateur : CORBE Claude Léon en fonction le 25 Mars 2003 Administrateur : LEMOINE Colette en fonction le 25 Janvier 2006 Administrateur : WION Michel en fonction le 25 Janvier 2006 Président du conseil d'administration : ARCHIMEDE Pierre modification le 06 Janvier 2010 Secrétaire du conseil d'administration : CHANANE Lorena en fonction le 06 Janvier 2010 Administrateur : DUTHEIL Bernard modification le 06 Janvier 2010 Secrétaire du conseil de surveillance : RAVENNE Georges en fonction le 06 Janvier 2010 Surveillant : CORBINEAU Bernard en fonction le 06 Janvier 2010 Vice président du conseil de surveillance et membre : CORBINEAU Bernard en fonction le 06 Janvier 2010

28/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3464
NOJO : BXB08072003152F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 785 533 829
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAGNY
Sigle : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAGNY
Forme juridique : Société coopérative à capital variable & à responsabilité statutairement limitée

Administration :
Administrateur : LE BOUC Rene modification le 10 Mars 2000.
Surveillant : PETREMANN ROGER modification le 25 Janvier 2006.
Administrateur : RAVENNE Georges modification le 27 Février 2007.
Administrateur : MARIETTE Jean Claude modification le 17 Novembre 2000.
Président du conseil de surveillance : RONDEAU LUCIEN modification le 29 Août 1997.
Administrateur : CORBE Claude Léon en fonction le 25 Mars 2003.
Président du conseil d'administration : RENAUD Jean Jacques Albert modification le 24 Novembre 2003.
Secrétaire du conseil d'administration : JACQUET Marc en fonction le 24 Novembre 2003.
Administrateur : BRUNEAU Chantal Denise Therese en fonction le 15 Octobre 2004.
Administrateur : LEMOINE Colette en fonction le 25 Janvier 2006.
Administrateur : WION Michel en fonction le 25 Janvier 2006.
Surveillant : HARRIBEY Patrick en fonction le 25 Janvier 2006.
Administrateur : CORBINEAU Bernard en fonction le 27 Février 2007.
Administrateur : ARCHIMEDE Pierre en fonction le 13 Février 2008.

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

30/12/1970 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Code NIC : 00038

Représentants légaux :

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Type : Personne Physique

Nom : ROLAND (DIEYE) Micheline
Né le 04/08/1951 à LIBREVILLE (GABON)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
Résidence Chat des Perriers
93370 Montfermeil
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Type : Personne Physique

Nom : ROLAND (DIEYE) Micheline
Né le 04/08/1951 à LIBREVILLE (GABON)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Résidence Chat des Perriers
93370 Montfermeil
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Guillaume
Né le 21/07/1973 à Neuilly-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
17 Avenue Madame Curie
93220 Gagny
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Type : Personne Physique

Nom : CHARDONNET Guy
Né le 25/04/1951 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
2 Chemin des 22 Arpents
93220 Gagny
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Type : Personne Physique

Nom : CHARDONNET Guy
Né le 25/04/1951 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Chemin des 22 Arpents
93220 Gagny
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Marc
Né le 09/05/1955 à Lagny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du comité d'administration

Adresse :
24 Allée de la Dhuys
93220 Gagny
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Marc
Né le 09/05/1955 à Lagny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Allée de la Dhuys
93220 Gagny
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Type : Personne Physique

Nom : BLASER Jean-Pierre
Né le 04/04/1967 à Gien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Allée des Cèdres
93220 Gagny
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Type : Personne Physique

Nom : LEVY Pierre
Né le 01/02/1951 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
77B Rue Aristide Briand
93220 Gagny
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Type : Personne Physique

Nom : ALVAREZ Marie-Josée
Né le 20/07/1982 à Montfermeil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
24 Avenue des Chardonnerets
93370 Montfermeil
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Type : Personne Physique

Nom : SAPART (MILCENT) Marie-France
Né le 07/02/1950 à Gisors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Charles Michels
77400 Lagny-sur-Marne
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Type : Personne Physique

Nom : PUERTAS Eva
Né le 04/04/1957 à ORAN (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 Boulevard DE L'EST
93340 Le Raincy
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Type : Personne Physique

Nom : ALVES FERREIRA (LELIEVRE) Maria Da Conceiçao
Né le 30/10/1951 à MAIA (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 bis Quai DU CHENAY
93220 Gagny
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Type : Personne Physique

Nom : BOUHOUCH (PRIGENT) Siham
Né le 09/01/1980 à TAN (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Allée Saint-Louis
93220 Gagny
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Type : Personne Physique

Nom : CHEVANNE (PAQUES) Francine
Né le 25/07/1954 à Villemomble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue de Savoie
93220 Gagny
FRANCE

Dépôts des actes :

31/03/2016 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°2043 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

24/03/2016 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°2043 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

24/03/2016 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°2043 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°2043 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°11777 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

03/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°11777 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

18/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°24957 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°24957 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

18/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°24957 déposé le 13/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°11770 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°10211 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°10211 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

05/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°10210 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°249 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°252 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°252 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

24/04/2009 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°252 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/04/2009 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°252 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

24/08/2008 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°249 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/08/2008 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°249 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

24/08/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°249 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/08/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°249 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE SERCRETAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

29/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°3392 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

14/12/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°3389 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

30/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°4122 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°4122 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE MEMBRE DES CONSEILLERS DE SURVEILLANCE

14/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°1492 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : ET RENOUVELLEMENT D ADMINISTRATEURS ET ELECTION ET RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CONSEILLERS DE SURVEILLANCE

13/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°15868 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : ELECTION ET RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU

29/04/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°15868 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : POINT SUR LE DEROULEMENT DE L' ASSEMBLEE GENERALE

08/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°15868 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : ELECTION ET RENOUVELLEMENT DES MANDATS D' ADMINISTRATEURS ET CONSEILLERS DE SURVEILLANCE

08/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°3391 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION EN TANT QU'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR MAURICE LEGUAY POUR UNE DUREE DE 3 ANS

15/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°16538 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES

06/05/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°16538 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé

26/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°16538 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé

26/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°10209 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°4796 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/04/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°14951 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : EC DE PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE CHANGEMENT DE MEMBRE

21/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°14951 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : ET DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

11/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°14258 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

11/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°14258 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

11/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°14258 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

11/05/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°14258 déposé le 17/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

09/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°3516 déposé le 10/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/04/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°7701 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES

24/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°7701 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°7666 déposé le 13/07/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES

27/06/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°8582 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°9917 déposé le 08/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°9917 déposé le 08/09/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES

21/03/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°9917 déposé le 08/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

04/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°9616 déposé le 29/08/1997
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT D

04/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°9616 déposé le 29/08/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES

04/05/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°9616 déposé le 29/08/1997
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT

31/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°9442 déposé le 21/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

29/04/1993 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°6342 déposé le 31/05/1994
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DU BUREAU.

08/04/1993 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°6342 déposé le 31/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/04/1993 : Lettre de nomination

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°6342 déposé le 31/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/10/1992 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°14524 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/07/1990 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°8350 déposé le 23/07/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES

02/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°7081 déposé le 22/07/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES

19/04/1986 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Dépôt : N°946 déposé le 28/08/1987
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Etablissements :

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Type : Siège

Adresse :
10 BIS RUE HENRI MAILLARD
93220 Gagny
FRANCE

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B07428
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 BIS RUE HENRI MAILLARD
93220 Gagny
FRANCE
Enseigne : CREDIT MUTUEL DE GAGNY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1952
Activité : Crédit mutuel et coopératif
Origine du fonds : Création

Observations :

03/02/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Personnes morales :

03/02/2017 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAGNY

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GAGNY
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/1987

Type de capital : Variable
Capital minimum : 5655.86
Capital maximum : 5655.86
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici