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d'Ouve-Wirquin

CAISSE CREDIT MUTUEL QUETIGNY-CHEVIGNY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/10/1968
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32651895800011 / Siren : 326518958 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 58 326518958
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL QUETIGNY-CHEVIGNY
Adresse :
4 Place CENTRALE ROGER REMOND
21800 QUETIGNY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/10/1968
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL QUETIGNY-CHEVIGNY
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : CCM
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL QUETIGNY-CHEVIGNY
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUETIGNY
Représentants légaux :
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Type : Personne Physique

Nom : ACQUAVIVA Georges, Raymond
Né le 21/11/1964 à NIMES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
9 impasse des Hauts de la Combe
21370 Velars-sur-Ouche
FRANCE
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Type : Personne Physique

Nom : SIMONNEAU Gilles
Né le 16/03/1962 à DIJON
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
17 rue des Monginets
21110 Izier
FRANCE
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Type : Personne Physique

Nom : BROUTARD Claude, René, Marcel
Né le 19/01/1946 à HAUTMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 RUE PHILIPPE LE HARDI
21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
FRANCE
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Type : Personne Physique

Nom : EYRAUD (LAMBOLEZ) Claire
Né le 09/08/1965 à ISSOIRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 RUE LAZARE CARNOT
21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
FRANCE
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Type : Personne Physique

Nom : LEBOURGEOIS Jean-Claude, Aristide
Né le 21/03/1938 à FALAISE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 ALL. DES ERABLES
21560 COUTERNON
FRANCE
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Type : Personne Physique

Nom : GIRARDEAU Arnaud
Né le 28/07/1974 à Chatillon-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue de la République
21800 Crimolois
FRANCE
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Type : Personne Physique

Nom : AUBRIET France, Claire
Né le 04/08/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 rue Verrerie
21000 Dijon
FRANCE
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Type : Personne Physique

Nom : REYGNER (JOUFFROY) Francoise, Ida
Né le 27/05/1961 à Saint-Apollinaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
33 rue Marguerite de Bavière
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
FRANCE
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Type : Personne Physique

Nom : DROUOT (GEOFFROY) Anne-Marie
Né le 15/01/1951 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
4 RUE DE DIJON
21560 BRESSEY SUR TILLE
FRANCE
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Type : Personne Physique

Nom : DROUOT (GEOFFROY) Anne-Marie
Né le 15/01/1951 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 RUE DE DIJON
21560 BRESSEY SUR TILLE
FRANCE
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Type : Personne Physique

Nom : FANAUD (ROCHERY) Marie-Therese
Né le 05/10/1949 à Rocles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 avenue de l'Egalité
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
FRANCE
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Type : Personne Physique

Nom : AVENIA (LEQUET AVENIA) Nadine, Stephanie, Albina
Né le 13/05/1968 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
28 avenue de la République
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
FRANCE
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Type : Personne Physique

Nom : JOUBERT (GOURDON JOUBERT) Genevieve, Gisele
Né le 03/09/1947 à Souk (ALGERIE)
Nationalité : Algérienne
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
34 boulevard Olivier de Serres
21800 Quetigny
FRANCE
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Type : Personne Physique

Nom : GEOFFROY Jean, Ludovic, Francois
Né le 25/02/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 allée du Château
21600 Fénay
FRANCE
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Type : Personne Physique

Nom : ESPADA (RISBOURQUE) Cécile, Madeleine, Josette
Né le 19/02/1971 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Ruelle du Crosne
21110 Pluvault
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°2497 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°2497 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
17/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°4831 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/04/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°4830 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°2779 déposé le 24/05/2013
Etat : Déposé
Décision : modification du conseil de surveillance
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°2668 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Décision : modification des art 2D al e, 3C, 6A al a et b et 23 A des statuts
19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°2203 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°1031 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°4829 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°4 déposé le 02/01/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 B DES STATUTS
14/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°4828 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°4826 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°4825 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
28/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°1745 déposé le 12/05/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2Dc
25/03/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°4820 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
22/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°4420 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/05/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°1877 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°1877 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
11/04/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°2156 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
14/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°2156 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
26/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°2057 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
08/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°2057 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
16/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°1653 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°1498 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
16/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°2973 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERTION DES PARTS A EN EUROS
04/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°1172 déposé le 04/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°988 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LES CONSEILS
22/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°920 déposé le 11/04/1996
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCECHANGEMENT DANS LES MEMBRES
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°1083 déposé le 27/04/1995
Etat : Déposé
Décision : LISTES DES CONSEILSCHANGEMENT DANS LES CONSEILS
25/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°981 déposé le 27/04/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
02/09/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°2162 déposé le 20/09/1993
Etat : Déposé
Décision : LA LISTE DES MEMBRESCHANGEMENT DE PRESIDENT - VICE-PRESIDENT - MEMBRES
02/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°1133 déposé le 11/05/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR POUR L'ACTIVITE DE COURTAGE EN ASSURANCE : MR BOIRIN JEAN-PAUL ADJONCTION D'ACTIVITE : COURTAGE EN ASSURANCE
02/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°1133 déposé le 11/05/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR POUR L'ACTIVITE DE COURTAGE EN ASSURANCE : MR BOIRIN JEAN-PAUL ADJONCTION D'ACTIVITE : COURTAGE EN ASSURANCE
16/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°1133 déposé le 11/05/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR POUR L'ACTIVITE DE COURTAGE EN ASSURANCE : MR BOIRIN JEAN-PAUL ADJONCTION D'ACTIVITE : COURTAGE EN ASSURANCE
20/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°3044 déposé le 23/11/1992
Etat : Déposé
Décision : LA LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE APPROBATION DE LA CONVENTION FUSION ABSORPTION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL MUTUEL DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (SOCIETE ABSORBEE) ET LA CAISSE DE CREDIT MUTU EL DE QUETIGNY (SOCIETE ABSORBANTE) AVEC EFFET AU 03.03.1992 Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUETIGNY-CHE CHANGEMENT DANS LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEI LLANCE.
05/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°3044 déposé le 23/11/1992
Etat : Déposé
Décision : LA LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE APPROBATION DE LA CONVENTION FUSION ABSORPTION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL MUTUEL DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (SOCIETE ABSORBEE) ET LA CAISSE DE CREDIT MUTU EL DE QUETIGNY (SOCIETE ABSORBANTE) AVEC EFFET AU 03.03.1992 Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUETIGNY-CHE CHANGEMENT DANS LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEI LLANCE.
03/03/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°3044 déposé le 23/11/1992
Etat : Déposé
Décision : LA LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE APPROBATION DE LA CONVENTION FUSION ABSORPTION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL MUTUEL DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (SOCIETE ABSORBEE) ET LA CAISSE DE CREDIT MUTU EL DE QUETIGNY (SOCIETE ABSORBANTE) AVEC EFFET AU 03.03.1992 Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUETIGNY-CHE CHANGEMENT DANS LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEI LLANCE.
05/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°1106 déposé le 07/05/1991
Etat : Déposé
Décision : LA LISTE DES MEMBRESCHANGEMENT DANS L'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°1037 déposé le 03/07/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°1140 déposé le 27/06/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°1340 déposé le 14/06/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°3044 déposé le 23/11/1992
Etat : Déposé
Décision : LA LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE APPROBATION DE LA CONVENTION FUSION ABSORPTION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL MUTUEL DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (SOCIETE ABSORBEE) ET LA CAISSE DE CREDIT MUTU EL DE QUETIGNY (SOCIETE ABSORBANTE) AVEC EFFET AU 03.03.1992 Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUETIGNY-CHE CHANGEMENT DANS LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEI LLANCE.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°1133 déposé le 11/05/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR POUR L'ACTIVITE DE COURTAGE EN ASSURANCE : MR BOIRIN JEAN-PAUL ADJONCTION D'ACTIVITE : COURTAGE EN ASSURANCE
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°1172 déposé le 04/05/1998
Etat : Déposé
Décision : LISTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°2973 déposé le 02/12/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERTION DES PARTS A EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°2156 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°1877 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°4420 déposé le 10/12/2004
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°1745 déposé le 12/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°4 déposé le 02/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°2203 déposé le 05/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Dépôt : N°2668 déposé le 05/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
07/04/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Type : Siège

Adresse :
place Centrale
21800 Quetigny
FRANCE
07/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Type : Etablissement principal

Adresse :
place Centrale
21800 Quetigny
FRANCE
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/1968
Activité : Satisfaction des services financiers des sociétaires en leur rendant le meilleur service au moindre coût plus précisément consentir des prêts recevoir des dépôts et procurer tous services et produits diffuses par le crédit mutuel. Toutes opérations annexes pouvant favoriser directement ou indirectement la réalisation de cet objet courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00045
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 place de Liberte
Chevigny-Saint-Sauveur
21800 Quetigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
07/04/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 6329
Date d’ajout de l’observation : 23/11/1992
Texte de l'observation : APPROBATION PAR ASSEMBLEE EN DATE DU 30 MARS 1992 DE LA FUSION ABSORPTION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (SOCIETE OBSOR- BEE) ET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUETIGNY (SOCIETE ABSORBANTE RCS DIJO N D 326 518 958, DEVENUE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUETIGNY-CHEVIGNY SAINT SAUVEUR. A COMPTER DU 20/03/92
07/04/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIJON LE 12.11.68 MENTION EFFECTUE EN VERTU DE L'ARTICLE R 512-2 DU CODE DES ASSURANCES : INSCRIT A L'ORIAS (ORGANISME POUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE), 1 Rue Jules Lefebvre 75311 PARIS CEDEX 09 , sous le numéro 07 003 758
Personnes morales :
07/04/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUETIGNY CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1983

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 84 années

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