CAISSE CREDIT MUTUEL SAUZE VAUSSAIS

Entreprise

CAISSE CREDIT MUTUEL SAUZE VAUSSAIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/03/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42159935800023 / Siren : 421599358 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 51 421599358
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL SAUZE VAUSSAIS
Adresse :
85 GRAND'RUE
79190 SAUZE-VAUSSAIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Liens de succession de l'établissement :
21/03/2002 : Succession
Prédécesseur : CAISSE CREDIT MUTUEL SAUZE VAUSSAIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/12/1998
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL SAUZE VAUSSAIS
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
24/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2426
NOJO : BXB122910043865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 421 599 358
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAUZE VAUSSAIS
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Vice président : BROTHIER Jean Christophe Vice président : DAOUT Fredy Jean Pierre Administrateur : MOUGON Gerard Fernand Administrateur : SITEAU Sylvie Administrateur : CLUZEAU Gyslène modification le 01 Février 2012 Administrateur : BERTRAND Sylvie Marie Yvonne Administrateur : RAGOT Guillaume Daniel Président du conseil d'administration : CHARRUYER Dominique Administrateur : JADAULT Stéphanie en fonction le 16 Octobre 2012
Historique de l'unité légale :
30/03/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
08/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Type : Personne Physique

Nom : CHARRUYER Dominique
Né le 11/03/1959 à Niort
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Montpoyoux
79190 Clussais-la-Pommeraie
FRANCE
08/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Type : Personne Physique

Nom : BROTHIER Jean Christophe
Né le 07/12/1960 à Melleran
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
61 Rue des Vieilles Vignes
79190 Sauzé-Vaussais
FRANCE
08/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Type : Personne Physique

Nom : MOUGON Gerard Fernand
Né le 23/07/1952 à Chérigné
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LES MAISONS BLANCHES
79190 Limalonges
FRANCE
08/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Type : Personne Physique

Nom : SITEAU (ROBICHON) Sylvie
Né le 22/12/1950 à BOUIN
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
79190 Lorigné
FRANCE
08/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Type : Personne Physique

Nom : CLUZEAU (RENAUDEAU) Gyslène
Né le 29/07/1964 à Montalembert (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 Route de Ruffec
79190 Sauzé-Vaussais
FRANCE
08/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND (LORANT) Sylvie Marie Yvonne
Né le 23/03/1964 à Angers
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Bourg
79170 Secondigné-sur-Belle
FRANCE
08/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Type : Personne Physique

Nom : RAGOT Guillaume Daniel
Né le 08/11/1986 à Poitiers
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue de la Croix
16700 Tuzie
FRANCE
08/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Type : Personne Physique

Nom : JADAULT Stéphanie
Né le 17/06/1982 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue de l'Aubépine
79190 Sauzé-Vaussais
FRANCE
08/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIE Samuel
Né le 28/09/1975 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue du Noyer
Les Segeliers
79190 Sauzé-Vaussais
FRANCE
Dépôts des actes :
03/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2469 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CONSEIL
03/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2469 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2469 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2349 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
09/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2349 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2349 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2774 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2774 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°3101950 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°3101950 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°3101950 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
15/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°3002648 déposé le 06/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°3002648 déposé le 06/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°3002648 déposé le 06/10/2010
Etat : Déposé
16/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2902849 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2801272 déposé le 01/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2700849 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2700849 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/2006 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2601059 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2500838 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2500838 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
31/03/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2400647 déposé le 24/05/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION VICE PRESIDENT MODIFICATION CONSEIL ADMINISTRATION
31/03/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2400647 déposé le 24/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
27/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2300868 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2201072 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2201072 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
12/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2101229 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/09/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2001204 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
27/06/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2000749 déposé le 03/07/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAIT D APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA CCM DE CHEF BOUTONNE A LA CCM DE SAUZE VAUSSAIS
27/06/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2001204 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA C.C.M. DE CHEF BOUTONNE A LA C.C.M. DE SAUZE VAUSSAIS
12/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°2000922 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°990878 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°990878 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
23/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°990057 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°990057 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/12/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Dépôt : N°990057 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
08/09/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Type : Siège

Adresse :
85 Grand rue
79190 Sauzé-Vaussais
FRANCE
08/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999D00006
Type : Etablissement principal

Adresse :
85 Grand rue
79190 Sauzé-Vaussais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1998
Activité : Crédit mutuel banque à statut légal spécial courtage et intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/09/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/01/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 18/01/1999 : TRANSFERT DE PLACE DE LA MAIRIE 79190 SAUZE VAUSSAIS A 85 GRAND'RUE 79190 SAUZE VAUSSAIS AU 21.03.2002
08/09/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2007
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 027 974
08/09/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2007
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 027 974 EN QUALITE DE COURTIER A EFFET DU 25.07.2007
Personnes morales :
08/09/2014 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAUZE VAUSSAIS
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Activité principale : Crédit mutuel banque à statut légal spécial courtage et intermédiaire en assurance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/01/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 106.71
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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