CAISSE CREDIT MUTUEL SEMOUSE COMBEAUTE

Entreprise

CAISSE CREDIT MUTUEL SEMOUSE COMBEAUTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77850926500030 / Siren : 778509265 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 25 778509265
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL SEMOUSE COMBEAUTE
Adresse :
4 Rue HENRI LEBRUN
70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1995 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1981
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL SEMOUSE COMBEAUTE
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°799
NOJO : 000000700193741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 778 509 265
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SEMOUSE ET COMBEAUTE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : PERES Marie, Évelyne ; Vice-président du conseil d'administration : BERLENDIS Damien ; Administrateur : MENIGOZ Xavier ; Administrateur : GIROD Vincent ; Administrateur : LAINE Isabelle
31/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2821
NOJO : 000000700187454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 778 509 265
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SEMOUSE ET COMBEAUTE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : PERES Marie, Évelyne ; Vice-président du conseil d'administration : BERLENDIS Damien ; Administrateur : GAVOILLE Daniel, Roger ; Administrateur : MENIGOZ Xavier ; Administrateur : GIROD Vincent
28/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1885
NOJO : 000000700181212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 778 509 265
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SEMOUSE ET COMBEAUTE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : PERES Marie, Évelyne ; Vice-président du conseil d'administration : BERLENDIS Damien ; Administrateur : JACQUOT Daniel ; Administrateur : GAVOILLE Daniel, Roger ; Administrateur : MENIGOZ Xavier
28/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1926
NOJO : 000000700176175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 778 509 265
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SEMOUSE ET COMBEAUTE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : PERES Marie, Évelyne ; Vice-président du conseil d'administration : BERLENDIS Damien ; Administrateur : JACQUOT Daniel ; Administrateur : GAVOILLE Daniel, Roger ; Administrateur : MENIGOZ Xavier ; Conseiller : BRET Gilbert ; Conseiller : VILLEMINEY Jean-Marie
29/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2959
NOJO : BXB16083002050D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 778 509 265
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SEMOUSE ET COMBEAUTE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : PERES Marie, Évelyne Vice-président du conseil d'administration : BERLENDIS Damien Administrateur : DELEYROLLE Christian, Albert, Jean Administrateur : JACQUOT Daniel Administrateur : GAVOILLE Daniel, Roger Conseiller : BRET Gilbert Conseiller : VILLEMINEY Jean-Marie
09/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1301
NOJO : BXB15275000793R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul 778 509 265
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SEMOUSE ET COMBEAUTE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : DELEYROLLE Christian, Albert, Jean Vice-président du conseil d'administration : PERES Marie, Évelyne Administrateur : JACQUOT Daniel Administrateur : GAVOILLE Daniel, Roger Administrateur : BERLENDIS Damien Conseiller : BRET Gilbert Conseiller : VILLEMINEY Jean-Marie
15/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°2225
NOJO : BXB14127000274Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 778 509 265
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SEMOUSE ET COMBEAUTE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : DELEYROLLE Christian, Albert, Jean Vice-président du conseil d'administration : PERES Marie, Évelyne Administrateur : JACQUOT Daniel Administrateur : GAVOILLE Daniel, Roger Administrateur : CHAPUSOT Michel Conseiller : BRET Gilbert Conseiller : VILLEMINEY Jean-Marie
16/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1598
NOJO : BXB121300009849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 778 509 265
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SEMOUSE ET COMBEAUTE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du Conseil d'Administration : JACQUOT Daniel Vice-Président : GAVOILLE Daniel, Roger Vice-président du conseil d'administration : DELEYROLLE Christian, Albert, Jean Conseiller : BRET Gilbert Conseiller : VILLEMINEY Jean-Marie Administrateur : CHAPUSOT Michel Administrateur : PERES Marie, Évelyne
13/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°2483
NOJO : BXB111880013074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 778 509 265
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SEMOUSE ET COMBEAUTE
Forme juridique : Société civile coopérative de crédit

Administration :
Président du Conseil d'Administration : JACQUOT Daniel Vice-Président : GAVOILLE Daniel, Roger Vice-président du conseil d'administration : DELEYROLLE Christian, Albert, Jean Administrateur : DEVOILLE Bernard Conseiller : BRET Gilbert Conseiller : VILLEMINEY Jean-Marie Administrateur : CHAPUSOT Michel
22/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°2615
NOJO : BXB08232000152C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE (70)
Descriptif : modification de la composition du conseil d'administration ; date d'effet : 10/04/2008

Numéro d'identification : RCS Lure 778 509 265
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SEMOUSE ET COMBEAUTE
Forme juridique : Société civile coopérative de crédit

Administration :
JACQUOT (Daniel) ancien vice président devient président ; nouveau vice président : GAVOILLE (Daniel) ; nouveaux administrateurs : DELEYROLLE (Christian), LIBIS (Laurence) ; administrateur maintenu : GRANDJEAN (Pierre) ; président partant : JANSEN (Christiane) (décédée le 22/04/2004) ; administrateurs partants : ARNOULD (Serge), BRET (Michel) (décédé le 14/02/2007)
Montant du capital : 1424865 EUR

Siège social :
Adresse :
4 rue Henri Lebrun
70800 Saint-Loup-sur-Semouse
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL SEMOUSE COMBEAUTE
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOUGEROLLES
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/11/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Code NIC : 00030
Représentants légaux :
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Type : Personne Physique

Nom : PERES Marie, Évelyne
Né le 27/07/1954 à Violeiro (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
37 avenue Albert Thomas
70800 Saint-Loup-Sur-Semouse
FRANCE
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Type : Personne Physique

Nom : BERLENDIS Damien
Né le 22/09/1983 à Remiremont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
3 rue de la Corbière
70300 Magnivray
FRANCE
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Type : Personne Physique

Nom : DELEYROLLE Christian Albert Jean
Né le 11/03/1955 à VESOUL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 route de Saint-Remy
70210 Anchenoncourt et Chazel
FRANCE
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Type : Personne Physique

Nom : JACQUOT Daniel
Né le 10/07/1943 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
46 rue Fernand Salisbury
la Maison Blanche
88340 Le val-d'Ajol
FRANCE
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Type : Personne Physique

Nom : GAVOILLE Daniel Roger
Né le 06/12/1949 à HERICOURT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 RUE DU CHAMP DU MONT
70800 MAGNONCOURT
FRANCE
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Type : Personne Physique

Nom : BRET Gilbert
Né le 15/04/1939 à CAHAUMOUSEY
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
4 RUE DU CHAMP D'AVAUX
70220 FOUGEROLLES
FRANCE
15/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Type : Personne Physique

Nom : VILLEMINEY Jean-Marie
Né le 29/09/1948 à FOUGEROLLES
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
30 RUE DES MOINES HAUTS
70220 FOUGEROLLES
FRANCE
Dépôts des actes :
25/02/2016 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°583 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°1533 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur
21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°789 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
20/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°789 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
20/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°789 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°789 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil d'administration
23/03/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°739 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°739 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°1094 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°1094 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
31/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°562 déposé le 08/04/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 9
20/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°1146 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur
28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°7051414 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts portant sur l'article 3 B (Objet social - alinéas 5 et7)
26/05/2005 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°7051414 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un vice-Président
28/04/2005 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°7051414 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
25/03/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°7051414 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°1146 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
06/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°1146 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
13/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°705152 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
07/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°705152 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°705151 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°705151 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL SEMOUSE ETCOMBEAUTE
02/04/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°7051174 déposé le 17/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°7051174 déposé le 17/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°705152 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°705152 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : PV D'ASSEMBLEE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 13.04.95
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°705151 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°705151 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST LOUP SUR SEMOUSE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°7051157 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°7051157 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATEDU 07 AVRIL 1995 QUI FIXE LA COMPOSITION DU CONSEIL
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°7051157 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : D'ADMINISTRATION ET LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°7051157 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DESURVEILLANCE EN DATE DU 24 AVRIL 1997, ELECTIONS AU
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°7051157 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°7051157 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATEDU 09 AVRIL 1999, DECISION DE CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°7051157 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : ELARGISSEMENT DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°7051157 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE LIMITE DE TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALEANNUELLE DE A CAISSE (UNE ASSEMBLEE GENERALE DOIT ETRE CONVOQUEE
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°7051157 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : AU MOINS UNE FOIS PAR AN AVANT LE 31 MAI)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°7051414 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°7051414 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de modification du conseil d'administration du 10/04/2008
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°562 déposé le 08/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Dépôt : N°1094 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
15/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Type : Siège

Adresse :
4 rue Henri Lebrun
70800 Saint-Loup-Sur-Semouse
FRANCE
15/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 rue Henri Lebrun
70800 Saint-Loup-Sur-Semouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1993
Activité : Opérations bancaires et annexes prévues par la loi, telles que toutes opérations d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994D40031
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue de la Gare
70220 Fougerolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : ACTIVITE : BANQUE ASSURANCE
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
15/03/2016 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 119
Date d’ajout de l’observation : 01/02/1996
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE SUITE A FUSION ABSORPTION : NOUVELLE DENOMINATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL SEMOUSE ET COMBEAUTE FUSION ABSORPTION DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST LOUP SUR SEMOUSE MONTANT DE L'APPORT 10 134 022,15 FRS (PAS DE JOURNAL N'ANNONCES LEGALES) PRECEDNET EXPLOITANT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST LOUP SUR SEMOUSE RCS LURE D 778 533 182 RADIE LE 31.12.94 A COMPTER DU 01.01.95
15/03/2016 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
15/03/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SEMOUSE ET COMBEAUTE
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 1424865.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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