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de Bretteville-sur-Odon

CAISSE CREDIT MUTUEL SEMUR EN AUXOIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32663587700029 / Siren : 326635877 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 63 326635877
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL SEMUR EN AUXOIS
Adresse :
3 Rue DE LA LIBERTE
21140 SEMUR-EN-AUXOIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2000 : Succession
Prédécesseur : CAISSE CREDIT MUTUEL SEMUR EN AUXOIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/01/1975
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL SEMUR EN AUXOIS
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : CM
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
11/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°901
NOJO : 002104MYG338318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dijon 326 635 877
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEMUR EN AUXOIS
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MICHEL Luc Raymond Marie ; Vice-président du conseil d'administration : COUPET Nicolas, Jean, Roger ; Administrateur : JANNIER Pascal, Louis, Adrien ; Administrateur : DOULOUMA Marie-Claude ; Administrateur : LEROY Jean-François, Dominique, Claude ; Président du conseil de surveillance : CHALLAN BELVAL Maria ; Administrateur : BOUHOT Olivier ; Administrateur : MOREAU Jacky, Louis, Léon ; Membre du conseil de surveillance : CLERC Bernard, William ; Membre du conseil de surveillance : COSSON Jean-Pierre ; Vice-président du conseil de surveillance : MORISOT Eva, Marcelle, Denise ; Membre du conseil de surveillance : LEMESRE DEPAS Clothilde Marie Emmanuelle
Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL SEMUR EN AUXOIS
Représentants légaux :
18/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Luc Raymond Marie
Né le 27/06/1955 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Pavillon 5 le Pré Bas
21140 Semur-en-Auxois
FRANCE
18/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Luc Raymond Marie
Né le 27/06/1955 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Pavillon 5 le Pré Bas
21140 Semur-en-Auxois
FRANCE
18/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : COUPET Nicolas, Jean, Roger
Né le 21/03/1979 à Semur-en-Auxois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
Ferme de Curey
21460 Corsaint
FRANCE
18/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : JANNIER Pascal, Louis, Adrien
Né le 19/02/1965 à Semur-en-Auxois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Impasse des Fruitiers
21140 Millery
FRANCE
18/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : DALLEAU (DOULOUMA) Marie-Claude
Né le 03/01/1951 à Saint-Denis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue de l'Eglise
21390 Montigny-Saint-Barthélemy
FRANCE
18/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Jean-François, Dominique, Claude
Né le 11/01/1966 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Route Royale
21390 Clamerey
FRANCE
18/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : BOUHOT Olivier
Né le 11/01/1971 à Semur-en-Auxois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue Principale
21140 Souhey
FRANCE
18/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU Jacky, Louis, Léon
Né le 25/07/1950 à ALISE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue de Collonge
21140 Millery
FRANCE
18/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : VULQUAIN (MORISOT) Eva, Marcelle, Denise
Né le 11/04/1985 à Montbard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
2 Rue Fleurie
21140 Millery
FRANCE
18/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : CLERC Bernard, William
Né le 29/01/1951 à Semur-en-Auxois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
36 Rue du 8 Mai 1945
21460 Toutry
FRANCE
18/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : FROON (CHALLAN BELVAL) Maria
Né le 28/02/1952 à Joigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Chemin Ferme de l'Auxonne
21500 Moutiers-Saint-Jean
FRANCE
18/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : LEMESRE DEPAS Clothilde Marie Emmanuelle
Né le 13/07/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
6 Place de l'Hopital
21500 Moutiers-Saint-Jean
FRANCE
18/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Isabelle
Né le 08/07/1974 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Route de Genay
21140 Millery
FRANCE
18/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : PURSSELL (MEUNIER) Hannah
Né le 08/10/1980 à SYDENHAM (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
38 Chemin des Forges
21390 Précy-sous-Thil
FRANCE
27/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU Jacky, Louis, Léon
Né le 25/07/1950 à ALISE
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
rue de Collonge
21140 Millery
FRANCE
27/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Luc Raymond Marie
Né le 27/06/1955 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
Pavillon 5 le pré bas
21140 Semur-en-Auxois
FRANCE
27/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Luc Raymond Marie
Né le 27/06/1955 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Pavillon 5 le pré bas
21140 Semur-en-Auxois
FRANCE
27/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : DUPERRIER (WINCKEL) Simone
Né le 19/11/1941 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 avenue DU TIR
21140 SEMUR EN AUXOIS
FRANCE
27/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : LESPRIT (ANDRE) Christiane Ginette
Né le 25/11/1947 à BREMUR
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
RUE PERTUISOT
21140 SEMUR EN AUXOIS
FRANCE
27/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : BIZOT Dominique Emile Ernest
Né le 20/09/1959 à Braux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21390 Braux
FRANCE
27/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : TRIBOLET Henri
Né le 02/01/1934 à BEAUMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 rue DE CESSEY
21350 Vitteaux
FRANCE
27/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : GEOFFROY Robert Albert Auguste
Né le 06/08/1946 à NEVERS
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
RTE DE VIC
MILLERY
21140 SEMUR EN AUXOIS
FRANCE
27/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : COSSON Jean-Pierre
Né le 28/01/1949 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 avenue Jean Moulin
21140 Semur-en-Auxois
FRANCE
27/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : LE GOUAR Patrick
Né le 09/05/1950 à GUEMENE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
4 RUE DE L'EGLISE
MONTBERTHAULT
21460
FRANCE
27/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : FROON (CHALLAN BELVAL) Maria
Né le 28/02/1952 à JOIGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
MOUTIERS SAINT JEAN
21500
FRANCE
27/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : DUBREUIL (FLACELIERE) Thérèse
Né le 15/10/1954
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
SAINTE COLOMBE
21350
FRANCE
27/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : LESOEUR Bernard Ernest Léon
Né le 28/10/1934 à CORSAINT
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
MONTBERTHAULT
21460 EPOISSES
FRANCE
27/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : BOLLIER (BORDOT) Francoise
Né le 18/02/1947 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
LA PRELEE - BP113
21140 Semur-en-Auxois
FRANCE
27/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Michel Daniel
Né le 04/12/1946 à Saint-Denis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 rue des Cancans
21140 Villars et Villenotte
FRANCE
Dépôts des actes :
18/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°9736 déposé le 18/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
22/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°4921 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°4921 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
23/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°4922 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°4611 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°4611 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°6503 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
21/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°4610 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
21/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°4610 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
04/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°4609 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/12/2014 : Avis de nantissement de parts de société civile
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°358 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
05/12/2014 : Avis de nantissement de parts de société civile
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°358 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
14/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°4608 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°4608 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°4607 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°4607 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°4607 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°3127 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°3127 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°3199 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
02/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°3199 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
01/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°3467 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
01/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°3467 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
06/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°3199 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
06/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°3199 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
05/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°3199 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
05/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°3199 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
23/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°4606 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°2282 déposé le 05/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°2282 déposé le 05/06/2008
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 3B des statuts
28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°2282 déposé le 05/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°2282 déposé le 05/06/2008
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 3B des statuts
26/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1126 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
26/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1126 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
26/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1126 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
26/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1126 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
23/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°2045 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°2045 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1954 déposé le 25/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
10/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1954 déposé le 25/06/2001
Etat : Déposé
31/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1954 déposé le 25/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
31/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1954 déposé le 25/06/2001
Etat : Déposé
01/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1593 déposé le 14/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1593 déposé le 14/06/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
01/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1593 déposé le 14/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1593 déposé le 14/06/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
24/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°2611 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
24/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°2611 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
21/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1592 déposé le 14/06/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
21/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1592 déposé le 14/06/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1591 déposé le 14/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SEMUR EN AUXOIS : 3 RUE DE LA LIBERTE
30/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1591 déposé le 14/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SEMUR EN AUXOIS : 3 RUE DE LA LIBERTE
04/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°2749 déposé le 09/12/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
04/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°2749 déposé le 09/12/1996
Etat : Déposé
08/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1488 déposé le 05/07/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LES MEMBRES
08/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1488 déposé le 05/07/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LES MEMBRES
02/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1298 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES MEMBRES
02/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1298 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES MEMBRES
02/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1298 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
02/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1298 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
16/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1298 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES MEMBRES
16/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1298 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
03/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1798 déposé le 26/06/1992
Etat : Déposé
Décision : LA LISTE DES MEMBRES AUX CONSEILS CHANGEMENT DANS LES MEMBRES
03/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1798 déposé le 26/06/1992
Etat : Déposé
Décision : LA LISTE DES MEMBRES AUX CONSEILS CHANGEMENT DANS LES MEMBRES
03/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1798 déposé le 26/06/1992
Etat : Déposé
03/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1798 déposé le 26/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1370 déposé le 25/08/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1053 déposé le 13/06/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1567 déposé le 14/06/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1438 déposé le 26/06/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1798 déposé le 26/06/1992
Etat : Déposé
Décision : LA LISTE DES MEMBRES AUX CONSEILS CHANGEMENT DANS LES MEMBRES
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1298 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES MEMBRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1298 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES MEMBRES
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°2749 déposé le 09/12/1996
Etat : Déposé
Décision : LISTE A JOUR DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°2611 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1591 déposé le 14/06/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1954 déposé le 25/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1126 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°2282 déposé le 05/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°3199 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°3199 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°3127 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1370 déposé le 25/08/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1053 déposé le 13/06/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1567 déposé le 14/06/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1438 déposé le 26/06/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1798 déposé le 26/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1798 déposé le 26/06/1992
Etat : Déposé
Décision : LA LISTE DES MEMBRES AUX CONSEILS CHANGEMENT DANS LES MEMBRES
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1298 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1298 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1298 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES MEMBRES
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°2749 déposé le 09/12/1996
Etat : Déposé
Décision : LISTE A JOUR DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°2749 déposé le 09/12/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°2611 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°2611 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1591 déposé le 14/06/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1954 déposé le 25/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1954 déposé le 25/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°1126 déposé le 25/03/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°2282 déposé le 05/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°3199 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°3199 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Dépôt : N°3127 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
18/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 Rue de la Liberte
21140 Semur-en-Auxois
FRANCE
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/1975
Activité : Satisfaction des services financiers des sociétaires en leur rendant le meilleur service au moindre coût, plus Precisemment consentir des prêts recevoir des dépôts, et procurer tous services et produits diffuses par le crédit mutuel. Toutes opérations annexes pouvant favoriser directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Jeu de Paume
21460 Époisses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1991
Activité : Activité bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
44 Rue Hubert Languet
21350 Vitteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/1998
Activité : Activité bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue de la Liberte
21140 Semur-en-Auxois
FRANCE
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/1975
Activité : Satisfaction des services financiers des sociétaires en leur rendant le meilleur service au moindre coût, plus Precisemment consentir des prêts recevoir des dépôts, et procurer tous services et produits diffuses par le crédit mutuel. Toutes opérations annexes pouvant favoriser directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place du Jeu de Paume
21460 Epoisses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1991
Activité : Activité bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1983D00047
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
44 rue Hubert Languet
21350 Vitteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/1998
Activité : Activité bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/11/2022 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1294
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2011
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 44 rue Hubert Languet 21350 Vitteaux à compter du 13/01/1998
27/05/2011 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1294
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2011
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 44 rue Hubert Languet 21350 Vitteaux à compter du 13/01/1998
Personnes morales :
18/11/2022 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEMUR EN AUXOIS
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CM
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 120.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 91 années
27/05/2011 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEMUR EN AUXOIS
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CM
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1983

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années

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