CAISSE CREDIT MUTUEL ST POL SUR TERNOISE

Informations de l'établissement :

Date de création : 08/11/1980

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32036911900013 / Siren : 320369119 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 38 320369119

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE CREDIT MUTUEL ST POL SUR TERNOISE

Adresse :
31 Place DU MARECHAL LECLERC
62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/11/1980

Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL ST POL SUR TERNOISE

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

CAISSE CREDIT MUTUEL ST POL SUR TERNOISE - Saint-Pol-sur-Ternoise (siège)CAISSE CREDIT MUTUEL ST POL SUR TERNOISE - Frévent

Publications au Bodacc :

09/07/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°966
NOJO : 006201MYG273871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte SSP du 25 juin 2021 la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT POL SUR TERNOISE Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947, dont le siège social est au 31 place du maréchal Leclercq 62130 SAINT POL SUR TERNOISE, immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 320 369 119 et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FREVENT Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947, dont le siège social est au 8 rue du général de Gaulle 62270 FREVENT, immatriculée au RCS D'ARRAS sous le numéro 315 067 462 ONT etabli le projet de leur fusion par voie d'absorption de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FREVENT par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT POL SUR TERNOISE à qui la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FREVENT ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 83 440 987,58 euros à charge de la totalité de son passif évalué à 77 370 719,14 euros soit un apport net de 6 070 268,44 euros. Conformément au statut de la coopération, les parts sociales de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FREVENT seront converties en parts de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT POL SUR TERNOISE . Il sera attribué une part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT POL SUR TERNOISE en échange d'une part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FREVENT; Toutes opérations actives et passives, effectuées par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FREVENT depuis la date du 01 janvier 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT POL SUR TERNOISE. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236.14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétaires de chacune des caisses intéressées. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du code de commerce, le projet de fusion est déposé au Greffe du Tribunal de commerce d'ARRAS le 07 juillet 2021 pour les CAISSES DE CREDIT MUTUEL DE SAINT POL SUR TERNOISE ET DE FREVENT.

Numéro d'identification : RCS Arras 320 369 119
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT POL SUR TERNOISE
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Montant du capital : 54.00 EUR( capital variable )

Historique de l'unité légale :

29/03/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

29/03/2019 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

01/01/1995 : dénomination

Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL ST POL SUR TERNOISE

01/01/1994 : dénomination

Dénomination : CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET PRETS

Représentants légaux :

31/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : BOUDAILLIEZ Benoit
Né le 07/04/1979 à Auchel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 Rue d'Huclier
62550 Valhuon
FRANCE

31/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : BOUDAILLIEZ Benoit
Né le 07/04/1979 à Auchel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue d'Huclier
62550 Valhuon
FRANCE

31/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : GOSSET Franck
Né le 30/05/1971 à Frévent (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Rue Oscar Ricque
62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
FRANCE

31/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : LEBRUN Arnaud
Né le 15/02/1982 à Saint-Pol-sur-Ternoise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue Principale
62130 Héricourt
FRANCE

31/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : REGNIER Frédéric
Né le 10/03/1956 à MAZINGARBE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
463 Rue des Montifaux
62130 Gauchin-Verloingt
FRANCE

31/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : REGNIER Frédéric
Né le 10/03/1956 à MAZINGARBE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
463 Rue des Montifaux
62130 Gauchin-Verloingt
FRANCE

31/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Yves
Né le 17/11/1954 à Bruay-la-Buissière (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
207 Rue de Troisvaux
62130 Gauchin-Verloingt
FRANCE

31/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Yves
Né le 17/11/1954 à Bruay-la-Buissière (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
207 Rue de Troisvaux
62130 Gauchin-Verloingt
FRANCE

31/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : VISTICOT (PATOU) Jacqueline
Né le 24/09/1955 à LIGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
180 Rue d'Aire
62130 Gauchin-Verloingt
FRANCE

31/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : REVILLON Claude
Né le 24/10/1952 à LINZEUX
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 Rue D'Arras
62130 Saint-Michel-sur-Ternoise
FRANCE

31/05/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : DEMONT Luc
Né le 14/03/1960 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue Principale
Herlincourt
62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
FRANCE

25/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : NOIZE Jacques
Né le 30/05/1954 à MACON
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
127 RUE GABRIELLE BOUVEUR
59130 LAMBERSART
FRANCE

25/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : GUIOCHON (EZERZER) Odile
Né le 04/01/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
8 rue Freycinet
75016 Paris 16
FRANCE

25/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : LOMBART (CONFRERE) Annie
Né le 09/01/1948 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 RUE DES GRANGES
SAINT POL SUR TERNOISE
62130 ST POL SUR TERNOISE
FRANCE

25/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : ROBIDET Daniel
Né le 09/02/1946 à ERQUIERES
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
RUE DE L'EGLISE
LINZEUX
62270 FREVENT
FRANCE

25/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : VASSEUR Michel
Né le 29/09/1948 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
56 RUE DE ROSEMONT
SAINT POL SUR TERNOISE
62130 ST POL SUR TERNOISE
FRANCE

25/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : HOCRELLE Michel
Né le 27/11/1948 à AUDRUICQ
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
39 RUE DE BELVAL
SAINT MARTIN HERNICOURT
62130 ST POL SUR TERNOISE
FRANCE

25/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : GRARDEL Heyrick
Né le 22/09/1948 à SIBIVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 avenue du Général de Gaulle
62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
FRANCE

25/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : REGNIER Frédéric
Né le 10/03/1956 à MAZINGARBE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
116 RUE DE BETHUNE
SAINT POL SUR TERNOISE
62130 ST POL SUR TERNOISE
FRANCE

25/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : ANSART André
Né le 30/12/1949 à BAVINCOURT
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 RUE DE MONCHY
OSTREVILLE
62130 ST POL SUR TERNOISE
FRANCE

25/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : DEMONT Luc
Né le 14/03/1960 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 RUE PRINCIPALE
HERLINCOURT
62130 ST POL SUR TERNOISE
FRANCE

25/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : BOUDAILLIEZ Benoit
Né le 07/04/1979 à AUCHEL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 RUE D'HUCLIER
VALHUON
62550 VALHUON
FRANCE

25/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Yves
Né le 17/11/1954 à BRUAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
207 RUE DE TROISVAUX
62130 GAUCHIN VERLOINGT
FRANCE

Dépôts des actes :

25/06/2021 : Traité de fusion

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°5096 déposé le 07/07/2021
Etat : Déposé

06/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°4182 déposé le 31/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

06/05/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°6030 déposé le 22/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°1412 déposé le 30/01/2020
Etat : Déposé

29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°14372 déposé le 23/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/03/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°14372 déposé le 23/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/01/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°6372 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°23795 déposé le 12/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°23795 déposé le 12/11/2018
Etat : Déposé

14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°13593 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé

25/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°4190 déposé le 21/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°4000 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : retrait de Monsieur GOSSET Gabriel de son poste d'administrateur

15/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°4000 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : retrait de Monsieur GOSSET Gabriel de son poste d'administrateur

27/03/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°3354 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de fondé de pouvoir

27/03/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°3354 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de fondé de pouvoir

15/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°4576 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°4576 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

09/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°4666 déposé le 12/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°4666 déposé le 12/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°4719 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification article 7

02/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°4719 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification article 7

25/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°4719 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire

25/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°4719 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire

22/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°831 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIRS

22/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°831 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIRS

22/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°1189 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL.

22/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°1189 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL.

25/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°1183 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL

25/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°1183 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL

19/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°1246 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES CORRELATIVES A LA CREATION DE PARTS SOCIALES NOUVELLES

19/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°1246 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé

09/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°904 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL

09/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°904 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL

13/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°704 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

13/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°704 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé

20/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°704 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

20/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°704 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé

09/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°990 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT ET NOMINATION D'UN VICE PRESIDENT

09/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°990 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT ET NOMINATION D'UN VICE PRESIDENT

20/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°581 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL

20/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°581 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé

09/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°823 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé

09/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°823 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé

05/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°823 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé

05/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°823 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°823 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé
Décision : COPIE CERTIFIEE CONFORME DES STATUTS MIS A JOUR LE 04.4.95

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°964 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 17.6.97

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°581 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 20.3.98 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°581 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°704 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°4719 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°4666 déposé le 12/10/2011
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°823 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé
Décision : COPIE CERTIFIEE CONFORME DES STATUTS MIS A JOUR LE 04.4.95

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°964 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 17.6.97

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°581 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 20.3.98

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°581 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°581 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°704 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°704 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°1246 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°4719 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°4666 déposé le 12/10/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

31/05/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 Place du Maréchal Leclercq
62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/1967
Activité : Recevoir tous dépôts, accorder tous crédits aux sociétaires, procurer tous services diffuses par le crédit mutuel. Effectuer les activités de courtage et d'intermédiaire dans le domaine des assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 place du Maréchal Leclercq
62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/1967
Activité : Recevoir tous dépôts, accorder tous crédits aux sociétaires, procurer tous services diffuses par le crédit mutuel. Effectuer les activités de courtage et d'intermédiaire dans le domaine des assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

31/05/2022 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO ORIAS / 07 024 084

25/07/2016 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO ORIAS / 07 024 084

Personnes morales :

31/05/2022 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT POL SUR TERNOISE

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/1997

Type de capital : Variable
Capital maximum : 54.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui

25/07/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT POL SUR TERNOISE

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