Informations de l'établissement :

Date de création : 24/01/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35382102805018 / Siren : 353821028 / NIC : 05018

N° de TVA : FR 50 353821028

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE …

Adresse :
CS 31271
1 PARV CORTO MALTESE
33000 BORDEAUX

Marchés publics :

12/04/2019 : Accord-cadre

Objet : ACCORD-CADRE D'ÉMISSION DE CARTES D'ACHAT
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 22330001300016201818061802
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 11/12/2018

Lieu d'exécution : GIRONDE
Acheteur : Conseil Départemental de la Gironde

Titulaire :
CEAPC (35382102805018)

Liens de succession de l'établissement :

24/01/2017 : Succession

Prédécesseur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/10/1908

Dénomination : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Dénomination usuelle: CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Sigle : C.E.A.PC

Catégorie juridique : Autre SA coopérative à directoire

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

30/10/2017 : SEVRES & BELLE LAITERIE

N° national/d'enregistrement : 4400566
Date de dépôt : 30/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers autres que du beurre, beurre bénéficiant de l'appellation d'origine Beurre des Deux-Sèvres ; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE
Forme juridique : Société Coopérative
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Madame Bernadette DUBREUIL
Adresse :
15 rue de l'Egalité
80230 BOISMONT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800064
Date de demande : 02/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 399354810
Adresse :
14 RUE LOUIS TARDY
17140 LAGORD
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

28/04/2016 : L'Atelier de la Sèvre

N° national/d'enregistrement : 4268354
Date de dépôt : 28/04/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages.

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette
Adresse :
15 rue de l'Egalite
80230 BOISMONT
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

15/02/2016 : ECHIRE DEPUIS 1894

N° national/d'enregistrement : 4249764
Date de dépôt : 15/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 15/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers ; beurre ; crème de beurre ; crème (produit laitier) ; crème fouettée ; yaourts ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette
Adresse :
15 rue de l'Egalité
80230 BOISMONT
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

10/02/2016 : LE MONTCOUDRAY

N° national/d'enregistrement : 4248110
Date de dépôt : 10/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette
Adresse :
15 rue de l'Egalité
80230 BOISMONT
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

12/09/2012 : Les Etoiles du Commerce et de l'Artisanat

N° national/d'enregistrement : 3945457
Date de dépôt : 12/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 12/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité – diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents – organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Relations publiques.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement – services de loisirs – organisation de concours (éducation ou divertissement) – organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de restauration (alimentation) – services de bars – services de traiteurs.

Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33000 BORDEAUX
FR

Déposant 2 : LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUX, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 525396644
Adresse :
102 RUE SAINTE CATHERINE
33000 BORDEAUX
FR

Mandataire 1 : DBK, M. BUSCAIL Jérôme
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 713550
Date de demande : 21/12/2017
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-22
Date du BOPI : 29/05/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2809790
Date de demande : 29/03/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

03/03/2011 : ECHIRE LE BEURRE DE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 3811243
Date de dépôt : 03/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : Coopérative laitière de la Sèvre
Adresse :
320 rue des Herpens, Mairie de ST Gelais
79410 SAINT GELAIS
FR

Mandataire 1 : Coopérative laitière de la Sèvre
Adresse :
320 rue des Herpens, Mairie de ST Gelais
79410 SAINT GELAIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

03/03/2011 : ECHIRE LE BEURRE DE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 3811243
Date de dépôt : 03/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette
Adresse :
15 rue de l'Egalité
80230 BOISMONT
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2776306
Date de demande : 12/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

03/03/2011 : ECHIRE LE BEURRE DE FRANCE

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette
Adresse :
15 rue de l'Egalité
80230 BOISMONT
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 818185
Date de demande : 06/04/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2776306
Date de demande : 12/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

28/04/2009 : CEAPC'MA BANQUE

N° national/d'enregistrement : 3646852
Date de dépôt : 28/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 28/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau diffusion de matériel publicitaire services d'abonnement à des journaux reproduction de documents, bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques, organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, caisses de prevoyance, banque directe, service de financement, placement de fonds, gerance de biens immobiliers.

Déposant 1 : Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
61, rue du Chateau d'Eau
33076 BORDEAUX
FR

Mandataire 1 : Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Adresse :
61, rue du Chateau d'Eau
33076 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

28/04/2009 : C'EST MA BANQUE

N° national/d'enregistrement : 3646854
Date de dépôt : 28/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 28/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau diffusion de matériel publicitaire services d'abonnement à des journaux reproduction de documents, bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques, organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, caisses de prevoyance, banque directe, service de financement, placement de fonds, gerance de biens immobiliers.

Mandataire 1 : Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Adresse :
61, rue du Chateau d'Eau
33076 BORDEAUX
FR

28/04/2009 : C'MA BANQUE

N° national/d'enregistrement : 3646855
Date de dépôt : 28/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 28/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau diffusion de matériel publicitaire services d'abonnement à des journaux reproduction de documents, bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques, organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, caisses de prevoyance, banque directe, service de financement, placement de fonds, gerance de biens immobiliers.

Mandataire 1 : Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Adresse :
61, rue du Chateau d'Eau
33076 BORDEAUX
FR

28/04/2009 : CEAPC' ma banque CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

N° national/d'enregistrement : 3646857
Date de dépôt : 28/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 28/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau diffusion de matériel publicitaire services d'abonnement à des journaux reproduction de documents, bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques, organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, caisses de prevoyance, banque directe, service de financement, placement de fonds, gerance de biens immobiliers.

Mandataire 1 : Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Adresse :
61, rue du Chateau d'Eau
33076 BORDEAUX
FR

27/05/1999 : ECHIRE LE PRIVILEGE DE L'EXCELLENCE

N° national/d'enregistrement : 99794058
Date de dépôt : 27/05/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 27/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Beurre et crème. Pâtisserie et produits de viennoiserie.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette
Adresse :
15 rue de l'Egalité
80230 BOISMONT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 446828
Date de demande : 17/01/2007
N° de BOPI : 2007-07

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 630094
Date de demande : 25/08/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 762284
Date de demande : 09/07/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 790959
Date de demande : 21/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société coopérative à capital
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
320 RUE HERPENS
79410 ST GELAIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800064
Date de demande : 02/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-27
Date du BOPI : 02/07/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-47

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405250
Date de demande : 21/04/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714429
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

08/09/1998 : ECHIRE

N° national/d'enregistrement : 98748791
Date de dépôt : 08/09/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 08/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : L'inscription No 460954 doit être considérée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Barattes et machines à beurre ; machines pour la laiterie. Couverts (non en métaux précieux) ; couverts pour produits laitiers (non en métaux précieux) ; couteaux à beurre ; couteaux à beurre en métaux précieux. Vaisselle en métaux précieux ; vaisselle en métaux précieux pour produits laitiers ; ustensiles de cuisine en métaux précieux ; plats en métaux précieux pour produits laitiers. Boîtes en bois ou en matières plastiques ; pots en bois ou en matières plastiques. Beurriers ; pots à crème ; pots en porcelaine ; cloches à beurre ; plateaux à beurre ; objets d'art en porcelaine ou en terre cuite ; vaisselle (non en métaux précieux) ; vaisselle pour produits laitiers (non en métaux précieux). Produits laitiers ; beurre ; crème de beurre ; lait ; petit-lait ; crème ; fromages ; yaourts. Services de restauration ; services de traiteurs.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 14
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 29
N° de la classe : 43

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette
Adresse :
15 rue de l'Egalité
80230 BOISMONT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 460954
Date de demande : 18/09/2007
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 630094
Date de demande : 25/08/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 702041
Date de demande : 19/06/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 789369
Date de demande : 24/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE CREDIT MUTUEL DE MELLE, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limité
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 Place du Marché
79500 MELLE
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-42
Date du BOPI : 16/10/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2378163
Date de demande : 03/07/2008
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692959
Date de demande : 17/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

20/11/1997 : SEVRE & BELLE LAITERIE FROMAGERIE

N° national/d'enregistrement : 97705108
Date de dépôt : 20/11/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers autres que du beurre, beurre bénéficiant de l'appellation d'origine beurre des deux sevres.

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette
Adresse :
15 rue de l'Egalité
80230 BOISMONT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457480
Date de demande : 23/07/2007
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 702041
Date de demande : 19/06/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800064
Date de demande : 02/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-52
Date du BOPI : 26/12/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354405
Date de demande : 29/10/2007
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2009-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663069
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

15/02/1996 : ECHIRE LE PRIVILEGE DE L'EXCELLENCE

N° national/d'enregistrement : 96610909
Date de dépôt : 15/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers, notamment beurre et crème

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette
Adresse :
15 rue de l'Egalité
80230 BOISMONT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 430325
Date de demande : 27/02/2006
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 630094
Date de demande : 25/08/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 665787
Date de demande : 30/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société coopérative à capital
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
320 RUE HERPENS
79410 ST GELAIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-12
Date du BOPI : 22/03/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-30

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308929
Date de demande : 27/02/2006
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610298
Date de demande : 15/02/2016
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

24/06/1993 : OXBOW

N° national/d'enregistrement : 93473697
Date de dépôt : 24/06/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; avions, automobiles, cycles, motocycles, bateaux

Déposant 1 : OXBOW, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 332349232
Adresse :
20, avenue Pythagore
33700 MERIGNAC
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 385138
Date de demande : 15/01/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 410761
Date de demande : 11/04/2005

Bénéficiare 1 : OXBOW INTERNATIONAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 428999
Date de demande : 27/02/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 590041
Date de demande : 06/12/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Bénéficiare 1 : OXBOW SAS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 715896
Date de demande : 26/01/2018
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Bénéficiare 1 : OXBOW

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 808979
Date de demande : 09/12/2020
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE CS 31271
33076 BORDEAUX CEDEX
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 434651246
Adresse :
106 QUAI DE BACALAN
33300 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, Société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 776983546
Adresse :
11 BOULEVARD DU PRESIDENT KENNEDY
65003 TARBES CEDEX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-31
Date du BOPI : 06/08/1993

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2239509
Date de demande : 25/03/2003
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-08

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-13

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2518245
Date de demande : 09/01/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

31/05/1991 : OXBOW

N° national/d'enregistrement : 1668717
Date de dépôt : 31/05/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissement

Déposant 1 : OXBOW, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 332349232
Adresse :
20, avenue Pythagore
33700 MERIGNAC
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : OXBOW INTERNATIONAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 428999
Date de demande : 27/02/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 546461
Date de demande : 05/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : OXBOW SAS

Bénéficiare 1 : OXBOW

Bénéficiare 2 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 434651246
Adresse :
106 QUAI DE BACALAN
33300 BORDEAUX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-47

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2196438
Date de demande : 13/04/2001
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-08

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-13

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462957
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

31/05/1991 : OXBOW

N° national/d'enregistrement : 1668717
Date de dépôt : 31/05/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissement

Déposant 1 : OXBOW, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 332349232
Adresse :
20, avenue Pythagore
33700 MERIGNAC
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : OXBOW INTERNATIONAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 428999
Date de demande : 27/02/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 546461
Date de demande : 05/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : OXBOW SAS

Bénéficiare 1 : OXBOW

Bénéficiare 2 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 434651246
Adresse :
106 QUAI DE BACALAN
33300 BORDEAUX
FR

23/04/1991 : OXBOW

N° national/d'enregistrement : 1657410
Date de dépôt : 23/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments optiques en particulier lunettes et articles de lunetterie

Déposant 1 : OXBOW, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 332349232
Adresse :
20, avenue Pythagore
33700 MERIGNAC
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : OXBOW INTERNATIONAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 428999
Date de demande : 27/02/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 546461
Date de demande : 05/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : OXBOW SAS

Bénéficiare 1 : OXBOW

Bénéficiare 2 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 434651246
Adresse :
106 QUAI DE BACALAN
33300 BORDEAUX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2196437
Date de demande : 13/04/2001
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-08

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-13

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462958
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

23/04/1991 : OXBOW

N° national/d'enregistrement : 1657410
Date de dépôt : 23/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/04/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments optiques en particulier lunettes et articles de lunetterie

Déposant 1 : OXBOW, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 332349232
Adresse :
20, avenue Pythagore
33700 MERIGNAC
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : OXBOW INTERNATIONAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 428999
Date de demande : 27/02/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 546461
Date de demande : 05/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : OXBOW SAS

Bénéficiare 1 : OXBOW

Bénéficiare 2 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 434651246
Adresse :
106 QUAI DE BACALAN
33300 BORDEAUX
FR

12/01/1990 : OXBOW

N° national/d'enregistrement : 1569899
Date de dépôt : 12/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engins de gymnastique et de sport notamment surfs des neiges

Déposant 1 : OXBOW, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 332349232
Adresse :
18 avenue Pythagore
33700 MERIGNAC
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 156854
Date de demande : 05/04/1993

Bénéficiare 1 : GRAND CHAVIN PRODUCT SARL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 210308
Date de demande : 17/12/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 385138
Date de demande : 15/01/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 410761
Date de demande : 11/04/2005

Bénéficiare 1 : OXBOW INTERNATIONAL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 428999
Date de demande : 27/02/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 515487
Date de demande : 08/02/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Bénéficiare 1 : OXBOW SAS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 715896
Date de demande : 26/01/2018
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Bénéficiare 1 : OXBOW

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 808979
Date de demande : 09/12/2020
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Bénéficiare 2 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 434651246
Adresse :
106 QUAI DE BACALAN
33300 BORDEAUX
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2153524
Date de demande : 23/09/1999
N° de BOPI : 1999-46

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-08

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-13

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2423911
Date de demande : 26/11/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2734644
Date de demande : 24/12/2019
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

06/01/1989 : ECHIRE

N° national/d'enregistrement : 1507424
Date de dépôt : 06/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers, beurre et crème.

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette
Adresse :
15 rue de l'Egalité
80230 BOISMONT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 266883
Date de demande : 16/11/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 446828
Date de demande : 17/01/2007
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 702041
Date de demande : 19/06/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800064
Date de demande : 02/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2130206
N° de BOPI : 1998-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391467
Date de demande : 05/12/2008
N° de BOPI : 2009-06

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700340
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

06/01/1989 : ECHIRE

N° national/d'enregistrement : 1507425
Date de dépôt : 06/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers, beurre et crème.

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette
Adresse :
15 rue de l'Egalité
80230 BOISMONT
FR

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2130205
N° de BOPI : 1998-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391468
Date de demande : 05/12/2008
N° de BOPI : 2009-06

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700346
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

25/09/1986 : OXBOW

N° national/d'enregistrement : 1371974
Date de dépôt : 25/09/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 juillet 1985 à l'INPI No 752920 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1317943.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : OXBOW, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 332349232
Adresse :
20, avenue Pythagore
33700 MERIGNAC
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 48485
Date de demande : 08/10/1990

Bénéficiare 1 : SKIS GRAND CHAUVIN SARL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 156173
Date de demande : 15/03/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 156853
Date de demande : 05/04/1993

Bénéficiare 1 : GRAND CHAVIN PRODUCT SARL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RESILIATION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 174256
Date de demande : 04/07/1994

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 210308
Date de demande : 17/12/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 385138
Date de demande : 15/01/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 410761
Date de demande : 11/04/2005

Bénéficiare 1 : OXBOW INTERNATIONAL

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 428999
Date de demande : 27/02/2006

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 619364
Date de demande : 25/02/2014
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

Bénéficiare 1 : OXBOW SAS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 715896
Date de demande : 26/01/2018
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Bénéficiare 1 : OXBOW

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 808979
Date de demande : 09/12/2020
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Bénéficiare 2 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 434651246
Adresse :
106 QUAI DE BACALAN
33300 BORDEAUX
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-09

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2034542
N° de BOPI : 1995-08

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-08

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2267011
Date de demande : 25/05/2004
N° de BOPI : 2004-36

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-19

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-13

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2556346
Date de demande : 22/04/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

Publications au Bodacc :

08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2589
NOJO : 3302MYG10393890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

08/06/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2590
NOJO : 3302MYG10393900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

28/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°418
NOJO : 03302MYG1033882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : CARRE Jean-Jacques ; Président du directoire : DESTAILLEUR Frédérique, Julienne, Nelly ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : GOURSOLLE Marie-Dominique ; Membre du directoire : BEGUET Roland Roger Marie ; Membre du directoire : DECAMPS Pierre ; Membre du directoire : RENAUD Ludovic ; Membre du conseil de surveillance : ABOUDARAM Anne-Marie ; Membre du directoire : TESSIER Sébastien, Henri, Roger ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARRIDO Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : OSPITAL David ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAZEAU Philippe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTHERON Jean-Michel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LANNES Karine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASANTE Séverine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAPPICOT Hervé ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOBET Patrick ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JUHEL Chantal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SZYMANSKI Pascale ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRARA Jean-Luc Alfred Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALAT Marie-Laure ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PLIZGA Anne-Marie Antoinette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CASTAY Philippe, Pierre, Joseph, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUSSEAU Dominique, Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

05/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°850
NOJO : 03302MYG1016489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : GOURSOLLE Marie-Dominique ; Président du directoire : DESTAILLEUR Frédérique, Julienne, Nelly ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CARRE Jean-Jacques ; Membre du directoire : BEGUET Roland Roger Marie ; Membre du directoire : DECAMPS Pierre ; Membre du directoire : RENAUD Ludovic ; Membre du conseil de surveillance : ABOUDARAM Anne-Marie ; Membre du directoire : TESSIER Sébastien, Henri, Roger ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARRIDO Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : OSPITAL David ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAZEAU Philippe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTHERON Jean-Michel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LANNES Karine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASANTE Séverine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAPPICOT Hervé ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOBET Patrick ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JUHEL Chantal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SZYMANSKI Pascale ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRARA Jean-Luc Alfred Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALAT Marie-Laure ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PLIZGA Anne-Marie Antoinette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CASTAY Philippe, Pierre, Joseph, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUSSEAU Dominique, Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

28/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°665
NOJO : 003302MYG974577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : GOURSOLLE Marie-Dominique ; Président du directoire : DESTAILLEUR Frédérique, Julienne, Nelly ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CARRE Jean-Jacques ; Membre du directoire : FORET Thierry Pierre ; Membre du directoire : BEGUET Roland Roger Marie ; Membre du directoire : DECAMPS Pierre ; Membre du directoire : RENAUD Ludovic ; Membre du conseil de surveillance : ABOUDARAM Anne-Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARRIDO Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : OSPITAL David ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAZEAU Philippe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTHERON Jean-Michel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LANNES Karine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASANTE Séverine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAPPICOT Hervé ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOBET Patrick ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JUHEL Chantal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SZYMANSKI Pascale ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRARA Jean-Luc Alfred Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALAT Marie-Laure ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PLIZGA Anne-Marie Antoinette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CASTAY Philippe, Pierre, Joseph, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUSSEAU Dominique, Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

20/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2070
NOJO : 003302MYG967195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : GOURSOLLE Marie-Dominique ; Président du directoire : TERPEREAU Jerome ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CARRE Jean-Jacques ; Membre du directoire : FORET Thierry Pierre ; Membre du directoire : BEGUET Roland Roger Marie ; Membre du directoire : DECAMPS Pierre ; Membre du directoire : RENAUD Ludovic ; Membre du conseil de surveillance : ABOUDARAM Anne-Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARRIDO Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : OSPITAL David ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAZEAU Philippe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTHERON Jean-Michel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LANNES Karine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASANTE Séverine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAPPICOT Hervé ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOBET Patrick ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JUHEL Chantal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SZYMANSKI Pascale ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRARA Jean-Luc Alfred Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALAT Marie-Laure ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PLIZGA Anne-Marie Antoinette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CASTAY Philippe, Pierre, Joseph, François ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUSSEAU Dominique, Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

13/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°702
NOJO : 3302MYG96626200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

13/05/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°703
NOJO : 3302MYG96626300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

05/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°1840
NOJO : 003302MYG963944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : GOURSOLLE Marie-Dominique ; Président du directoire : TERPEREAU Jerome ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CARRE Jean-Jacques ; Membre du directoire : FORET Thierry Pierre ; Membre du directoire : BEGUET Roland Roger Marie ; Membre du directoire : DECAMPS Pierre ; Membre du directoire : RENAUD Ludovic ; Membre du conseil de surveillance : ABOUDARAM Anne-Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARRIDO Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : OSPITAL David ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAZEAU Philippe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTHERON Jean-Michel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LANNES Karine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASANTE Séverine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAPPICOT Hervé ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOBET Patrick ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JUHEL Chantal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SZYMANSKI Pascale ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRARA Jean-Luc Alfred Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALAT Marie-Laure ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VERGNAUD Jacqueline ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PLIZGA Anne-Marie Antoinette ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

31/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°383
NOJO : 003302MYG936010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : GOURSOLLE Marie-Dominique ; Président du directoire : TERPEREAU Jerome ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques ; Membre du directoire : FORET Thierry Pierre ; Membre du directoire : BEGUET Roland Roger Marie ; Membre du directoire : DECAMPS Pierre ; Membre du directoire : RENAUD Ludovic ; Membre du conseil de surveillance : GAUTHERON Jean-Michel ; Membre du conseil de surveillance : CAZEAU Philippe ; Membre du conseil de surveillance : OSPITAL David ; Membre du conseil de surveillance : LANNES Karine ; Membre du conseil de surveillance : GARRIDO Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAPPICOT Hervé ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOBET Patrick ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JUHEL Chantal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SZYMANSKI Pascale ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRARA Jean-Luc Alfred Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALAT Marie-Laure ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VERGNAUD Jacqueline ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PLIZGA Anne-Marie Antoinette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANNAB Hattika ; Membre du comité de surveillance : MASSANTE Séverine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

08/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°680
NOJO : 003302MYG893242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : GOURSOLLE Marie-Dominique ; Président du directoire : TERPEREAU Jerome Arnaud ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques ; Membre du directoire : FORET Thierry Pierre ; Membre du directoire : BEGUET Roland Roger Marie ; Membre du directoire : DECAMPS Pierre ; Membre du directoire : RENAUD Ludovic ; Membre du conseil de surveillance : GAUTHERON Jean-Michel ; Membre du conseil de surveillance : CAZEAU Philippe ; Membre du conseil de surveillance : OSPITAL David ; Membre du conseil de surveillance : LANNES Karine ; Membre du conseil de surveillance : COUSTAING Jean-Philippe ; Membre du conseil de surveillance : GARRIDO Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAPPICOT Hervé ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOBET Patrick ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JUHEL Chantal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SZYMANSKI Pascale ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRARA Jean-Luc Alfred Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALAT Marie-Laure ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VERGNAUD Jacqueline ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PLIZGA Anne-Marie Antoinette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANNAB Hattika ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Sans correspondance / non repris : CARRE Jean-Jacques

30/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°476
NOJO : 003302MYG891744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : GOURSOLLE Marie-Dominique ; Président du directoire : TERPEREAU Jerome Arnaud ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe ; Membre du directoire : FORET Thierry Pierre ; Membre du directoire : BEGUET Roland Roger Marie ; Membre du directoire : DECAMPS Pierre ; Membre du directoire : RENAUD Ludovic ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAPPICOT Hervé ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOBET Patrick ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JUHEL Chantal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HERVIAUX Michel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SZYMANSKI Pascale ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARQUE Gaelle ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUMAS stéphane Eric ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRARA Jean-Luc Alfred Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALAT Marie-Laure ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VERGNAUD Jacqueline ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PLIZGA Anne-Marie Antoinette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FINANCIERE ERETRIE ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANNAB Hattika ; Censeur : TASSY Marguerite ; Censeur : DE BERNARDY DE SIGOYER Claude ; Censeur : LAMARQUE Eric ; Censeur : CHARRON René ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

09/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1410
NOJO : 3302MYG88820400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

09/05/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1411
NOJO : 3302MYG88820900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

23/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°717
NOJO : 003302MYG820238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Nom commercial : caisse d'épargne Aquiatine Poitou Charentes banque Inchauspe et cie
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : GOURSOLLE Marie-Dominique ; Président du directoire : TERPEREAU Jerome Arnaud ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe ; Membre du directoire : FORET Thierry Pierre ; Membre du directoire : DUFOUR Patrick ; Membre du directoire : BEGUET Roland Roger Marie ; Membre du directoire : DECAMPS Pierre ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAPPICOT Hervé ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOBET Patrick ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JUHEL Chantal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HERVIAUX Michel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SZYMANSKI Pascale ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARQUE Gaelle ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUMAS stéphane Eric ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRARA Jean-Luc Alfred Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALAT Marie-Laure ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VERGNAUD Jacqueline ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PLIZGA Anne-Marie Antoinette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FINANCIERE ERETRIE ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANNAB Hattika ; Censeur : TASSY Marguerite ; Censeur : DE BERNARDY DE SIGOYER Claude ; Censeur : LAMARQUE Eric ; Censeur : CHARRON René ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

28/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2867
NOJO : 3302MYG81614300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

28/05/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2868
NOJO : 3302MYG81614500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

18/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°467
NOJO : 003302MYG806997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

07/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°409
NOJO : 003302MYG767780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Nom commercial : caisse d'épargne Aquiatine Poitou Charentes banque Inchauspe et cie
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : GOURSOLLE Marie-Dominique ; Président du directoire : TERPEREAU Jerome Arnaud ; Membre du directoire : FORET Thierry Pierre ; Membre du directoire : DUFOUR Patrick ; Membre du directoire : BEGUET Roland Roger Marie ; Membre du directoire : DECAMPS Pierre ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAPPICOT Hervé ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BROUSSE Alain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOBET Patrick ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JUHEL Chantal ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HERVIAUX Michel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SZYMANSKI Pascale ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARQUE Gaelle ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUMAS stéphane Eric ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRARA Jean-Luc Alfred Jacques ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VALAT Marie-Laure ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VERGNAUD Jacqueline ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PLIZGA Anne-Marie Antoinette ; Censeur : TASSY Marguerite ; Censeur : DE BERNARDY DE SIGOYER Claude ; Censeur : LAMARQUE Eric ; Censeur : CHARRON René ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1638
NOJO : 213302447425624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

21/05/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1639
NOJO : 213302447425625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

04/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°561
NOJO : 330213302428642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Date de commencement d'activité : 19/10/1989
Descriptif : Modification de l'activité.

05/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1139
NOJO : 330213302421095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Administration :
Membre du directoire : DECAMPS Pierre modification le 25 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SARRAUTE Pascale modification le 20 Juillet 2009 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric en fonction le 12 Février 2008 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques en fonction le 12 Février 2008 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe modification le 15 Février 2018 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BROUSSE Alain en fonction le 20 Juillet 2009 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent modification le 21 Février 2014 ; Censeur : BRUN Marguerite en fonction le 09 Décembre 2009 ; Censeur : LAMARQUE Eric modification le 16 Décembre 2009 ; Censeur : CHARRON René en fonction le 09 Décembre 2009 ; Censeur : DE BERNARDY DE SIGOYER Claude en fonction le 09 Décembre 2009 ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique modification le 15 Février 2018 ; Membre du directoire : FORET Thierry Pierre modification le 24 Février 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II en fonction le 07 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I en fonction le 07 Juin 2013 ; Membre du directoire : BEGUET Roland Roger Marie en fonction le 26 Juin 2013 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOBET Patrick en fonction le 13 Août 2013 ; Membre du directoire : DUFOUR Patrick modification le 01 Juin 2018 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HERVIAUX Michel en fonction le 04 Juin 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUMAS Stéphane Eric modification le 15 Juin 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAPPICOT Hervé en fonction le 04 Juin 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUMARD Gaelle en fonction le 09 Mai 2016 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LEMAITRE Jacqueline en fonction le 28 Juin 2017 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIRSCH Chantal en fonction le 28 Juin 2017 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROUX Marie-Laure en fonction le 28 Juin 2017 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRARA Jean-Luc Alfred Jacques en fonction le 01 Juin 2018 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DROZDZ Anne-Marie Antoinette en fonction le 01 Juin 2018 ; PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE : TERPEREAU Jerome Arnaud en fonction le 01 Juin 2018

15/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1291
NOJO : 213302418753951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

15/05/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1292
NOJO : 213302418753952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

02/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°248
NOJO : 330213302399253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital..

02/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°357
NOJO : 330213302397067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Administration :
Membre du directoire : DECAMPS Pierre modification le 25 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SARRAUTE Pascale modification le 20 Juillet 2009 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric en fonction le 12 Février 2008 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques en fonction le 12 Février 2008 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAILLY Françoise modification le 23 Juin 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe modification le 20 Juillet 2009 ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUYART Cyrille modification le 04 Juin 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BROUSSE Alain en fonction le 20 Juillet 2009 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent modification le 21 Février 2014 ; Président du directoire : PAILLISSÉ Jean-François modification le 08 Août 2014 ; Censeur : BRUN Marguerite en fonction le 09 Décembre 2009 ; Censeur : LAMARQUE Eric modification le 16 Décembre 2009 ; Censeur : CHARRON René en fonction le 09 Décembre 2009 ; Censeur : DE BERNARDY DE SIGOYER Claude en fonction le 09 Décembre 2009 ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique modification le 04 Juin 2015 ; Membre du directoire : FORET Thierry Pierre modification le 24 Février 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II en fonction le 07 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I en fonction le 07 Juin 2013 ; Membre du directoire : BEGUET Roland Roger Marie en fonction le 26 Juin 2013 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOBET Patrick en fonction le 13 Août 2013 ; Membre du directoire : DUFOUR Patrick en fonction le 30 Octobre 2014 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HERVIAUX Michel en fonction le 04 Juin 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUMAS Stéphane Eric modification le 15 Juin 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CAPPICOT Hervé en fonction le 04 Juin 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUMARD Gaelle en fonction le 09 Mai 2016 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LEMAITRE Jacqueline en fonction le 28 Juin 2017 ; MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE : ROUX Marie-Laure en fonction le 28 Juin 2017

11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2081
NOJO : 213302393001163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

11/05/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2082
NOJO : 213302393001571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

02/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°510
NOJO : 330213302387253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

04/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°122
NOJO : BXB16215002062L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital..

30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1422
NOJO : 213302369297283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

30/05/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1421
NOJO : 213302369297971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

12/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°268
NOJO : BXB16132000752O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Administration :
Membre du directoire : DECAMPS Pierre modification le 25 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SARRAUTE Pascale modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARCIREAU Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAILLY Françoise modification le 23 Juin 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe modification le 20 Juillet 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUYART Cyrille modification le 04 Juin 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARNAUD Hervé André en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BROUSSE Alain en fonction le 20 Juillet 2009 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BOYER Jean-Pierre modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent modification le 21 Février 2014 Président du directoire : PAILLISSÉ Jean-François modification le 08 Août 2014 Censeur : BRUN Marguerite en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : LAMARQUE Eric modification le 16 Décembre 2009 Censeur : CHARRON René en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : DE BERNARDY DE SIGOYER Claude en fonction le 09 Décembre 2009 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique modification le 04 Juin 2015 Membre du directoire : FORET Thierry Pierre modification le 24 Février 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II en fonction le 07 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I en fonction le 07 Juin 2013 Membre du directoire : BEGUET Roland Roger Marie en fonction le 26 Juin 2013 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOBET Patrick en fonction le 13 Août 2013 Membre du directoire : DUFOUR Patrick en fonction le 30 Octobre 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HERVIAUX Michel en fonction le 04 Juin 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUMAS Stéphane Eric modification le 15 Juin 2015 MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE : BOUMARD Gaelle en fonction le 09 Mai 2016

20/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°291
NOJO : BXB15254000789A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Date de commencement d'activité : 19/10/1989
Descriptif : Modification de l'activité.

26/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°470
NOJO : BXB15230002479R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital.

12/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°394
NOJO : BXB15156001063F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Administration :
Membre du directoire : DECAMPS Pierre modification le 25 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SARRAUTE Pascale modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARCIREAU Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAILLY Françoise modification le 04 Juin 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe modification le 20 Juillet 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUYART Cyrille modification le 04 Juin 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARNAUD Hervé André en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BROUSSE Alain en fonction le 20 Juillet 2009 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BOYER Jean-Pierre modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent modification le 21 Février 2014 Président du directoire : PAILLISSÉ Jean-François modification le 08 Août 2014 Censeur : BRUN Marguerite en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : LAMARQUE Eric modification le 16 Décembre 2009 Censeur : CHARRON René en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : DE BERNARDY DE SIGOYER Claude en fonction le 09 Décembre 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PAILLARD Lucette modification le 06 Avril 2010 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique modification le 04 Juin 2015 Membre du directoire : FORET Thierry Pierre modification le 24 Février 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II en fonction le 07 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I en fonction le 07 Juin 2013 Membre du directoire : BEGUET Roland Roger Marie en fonction le 26 Juin 2013 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOBET Patrick en fonction le 13 Août 2013 Membre du directoire : DUFOUR Patrick en fonction le 30 Octobre 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HERVIAUX Michel en fonction le 04 Juin 2015 MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE : CAPPICOT Hervé en fonction le 04 Juin 2015

18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1397
NOJO : 213302344272513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

18/05/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1396
NOJO : 213302344275468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

07/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°469
NOJO : BXB143040012465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Administration :
Membre du directoire : DECAMPS Pierre modification le 25 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SARRAUTE Pascale modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHARRIER Bernard modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARCIREAU Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAILLY Françoise en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOULD Gilles modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe modification le 20 Juillet 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUYART Cyrille en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARNAUD Hervé André en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BROUSSE Alain en fonction le 20 Juillet 2009 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BOYER Jean-Pierre modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent modification le 21 Février 2014 Président du directoire : PAILLISSÉ Jean-François modification le 08 Août 2014 Censeur : BRUN Marguerite en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : LAMARQUE Eric modification le 16 Décembre 2009 Censeur : D'ARGOUBET Philippe en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : CHARRON René en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : DE BERNARDY DE SIGOYER Claude en fonction le 09 Décembre 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PAILLARD Lucette modification le 06 Avril 2010 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique modification le 22 Mars 2010 Membre du directoire : FORET Thierry Pierre modification le 15 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II en fonction le 07 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I en fonction le 07 Juin 2013 MEMBRE DU DIRECTOIRE : DUFOUR Patrick en fonction le 30 Octobre 2014

20/06/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2426
NOJO : 213302322307578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3991
NOJO : 213302321413162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

04/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°372
NOJO : BXB14147001904T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Administration :
Membre du directoire : DECAMPS Pierre modification le 19 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SARRAUTE Pascale modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHARRIER Bernard modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARCIREAU Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAILLY Françoise en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOULD Gilles modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe modification le 20 Juillet 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUYART Cyrille en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARNAUD Hervé André en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BROUSSE Alain en fonction le 20 Juillet 2009 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BOYER Jean-Pierre modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent modification le 21 Février 2014 Président du directoire : PAILLISSÉ Jean-François modification le 15 Novembre 2010 Censeur : BRUN Marguerite en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : LAMARQUE Eric modification le 16 Décembre 2009 Censeur : D'ARGOUBET Philippe en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : CHARRON René en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : DE BERNARDY DE SIGOYER Claude en fonction le 09 Décembre 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PAILLARD Lucette modification le 06 Avril 2010 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique modification le 22 Mars 2010 Membre du directoire : FORET Thierry Pierre modification le 15 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II en fonction le 07 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I en fonction le 07 Juin 2013 MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE : BOBET Patrick en fonction le 13 Août 2013

14/05/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°286
NOJO : BXA14126002119M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/11/2013
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 11/04/2014
Oppositions : Au Mandataire ERNST AND YOUNG Quai de Bacalan Hangar 16 Entrée 2- 33 000 BORDEAUX pour la validité et pour la correspondance ERNST AND YOUNG Entrée 2- quai de Bacalan Hangar 16 33000 BORDEAUX
Descriptif : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 625 000 Euros.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 387 861 354
Dénomination : EXPANSO HOLDING

10/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°554
NOJO : BXB13337001591W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital.

08/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°309
NOJO : BXB13336001399W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Administration :
Membre du directoire : MAISTRE Benoit Marc Chantal Marie modification le 01 Décembre 2003 Membre du directoire : DECAMPS Pierre modification le 19 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SARRAUTE Pascale modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHARRIER Bernard modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARCIREAU Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAILLY Françoise en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOULD Gilles modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe modification le 20 Juillet 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUYART Cyrille en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARNAUD Hervé André en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BROUSSE Alain en fonction le 20 Juillet 2009 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BOYER Jean-Pierre modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent en fonction le 20 Juillet 2009 Président du directoire : PAILLISSÉ Jean-François modification le 15 Novembre 2010 Censeur : BRUN Marguerite en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : LAMARQUE Eric modification le 16 Décembre 2009 Censeur : D'ARGOUBET Philippe en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : CHARRON René en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : DE BERNARDY DE SIGOYER Claude en fonction le 09 Décembre 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PAILLARD Lucette modification le 06 Avril 2010 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique modification le 22 Mars 2010 Membre du directoire : FORET Thierry Pierre modification le 15 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II en fonction le 07 Juin 2013 MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE : BOBET Patrick en fonction le 13 Août 2013

10/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°786
NOJO : BXB132480034262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital.

22/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°836
NOJO : BXB13226002581B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Administration :
Membre du directoire : MAISTRE Benoit Marc Chantal Marie modification le 01 Décembre 2003 Membre du directoire : DECAMPS Pierre modification le 19 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SARRAUTE Pascale modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHARRIER Bernard modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARCIREAU Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LAFAURIE Jean Gérard en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAILLY Françoise en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOULD Gilles modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe modification le 20 Juillet 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUYART Cyrille en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARNAUD Hervé André en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BROUSSE Alain en fonction le 20 Juillet 2009 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BOYER Jean-Pierre modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent en fonction le 20 Juillet 2009 Président du directoire : PAILLISSÉ Jean-François modification le 15 Novembre 2010 Censeur : BRUN Marguerite en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : LAMARQUE Eric modification le 16 Décembre 2009 Censeur : D'ARGOUBET Philippe en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : CHARRON René en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : DE BERNARDY DE SIGOYER Claude en fonction le 09 Décembre 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PAILLARD Lucette modification le 06 Avril 2010 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique modification le 22 Mars 2010 Membre du directoire : FORET Thierry Pierre modification le 15 Novembre 2012 MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE : BOBET Patrick en fonction le 13 Août 2013

19/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°496
NOJO : BXB13193000644W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Membre du directoire : MAISTRE Benoit Marc Chantal Marie modification le 01 Décembre 2003 Membre du directoire : DECAMPS Pierre modification le 19 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SARRAUTE Pascale modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHARRIER Bernard modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARCIREAU Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LAFAURIE Jean Gérard en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAILLY Françoise en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOULD Gilles modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe modification le 20 Juillet 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUYART Cyrille en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARNAUD Hervé André en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BROUSSE Alain en fonction le 20 Juillet 2009 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BOYER Jean-Pierre modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent en fonction le 20 Juillet 2009 Président du directoire : PAILLISSÉ Jean-François modification le 15 Novembre 2010 Censeur : BRUN Marguerite en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : LAMARQUE Eric modification le 16 Décembre 2009 Censeur : D'ARGOUBET Philippe en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : CHARRON René en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : DE BERNARDY DE SIGOYER Claude en fonction le 09 Décembre 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PAILLARD Lucette modification le 06 Avril 2010 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique modification le 22 Mars 2010 Membre du directoire : FORET Thierry Pierre modification le 15 Novembre 2012 MEMBRE DU DIRECTOIRE : BEGUET Roland Roger Marie en fonction le 26 Juin 2013

04/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°202
NOJO : BXB13178000382E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Membre du directoire : MAISTRE Benoit Marc Chantal Marie modification le 01 Décembre 2003 Membre du directoire : DECAMPS Pierre modification le 19 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SARRAUTE Pascale modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHARRIER Bernard modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HARMAND Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARCIREAU Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LAFAURIE Jean Gérard en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAILLY Françoise en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOULD Gilles modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe modification le 20 Juillet 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUYART Cyrille en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARNAUD Hervé André en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BROUSSE Alain en fonction le 20 Juillet 2009 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BOYER Jean-Pierre modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent en fonction le 20 Juillet 2009 Président du directoire : PAILLISSÉ Jean-François modification le 15 Novembre 2010 Censeur : BRUN Marguerite en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : LAMARQUE Eric modification le 16 Décembre 2009 Censeur : D'ARGOUBET Philippe en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : CHARRON René en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : DE BERNARDY DE SIGOYER Claude en fonction le 09 Décembre 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PAILLARD Lucette modification le 06 Avril 2010 Membre du directoire : FORET Thierry Pierre modification le 15 Novembre 2012 MEMBRE DU DIRECTOIRE : BEGUET Roland Roger Marie en fonction le 26 Juin 2013

16/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°222
NOJO : BXB131610010288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Membre du directoire : MAISTRE Benoit Marc Chantal Marie modification le 01 Décembre 2003 Membre du directoire : DECAMPS Pierre modification le 19 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SARRAUTE Pascale modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHARRIER Bernard modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HARMAND Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARCIREAU Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LAFAURIE Jean Gérard en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAILLY Françoise en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOULD Gilles modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe modification le 20 Juillet 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUYART Cyrille en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARNAUD Hervé André en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BROUSSE Alain en fonction le 20 Juillet 2009 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BOYER Jean-Pierre modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent en fonction le 20 Juillet 2009 Président du directoire : PAILLISSÉ Jean-François modification le 15 Novembre 2010 Censeur : BRUN Marguerite en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : LAMARQUE Eric modification le 16 Décembre 2009 Censeur : D'ARGOUBET Philippe en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : CHARRON René en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : DE BERNARDY DE SIGOYER Claude en fonction le 09 Décembre 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PAILLARD Lucette modification le 06 Avril 2010 Membre du directoire : FORET Thierry Pierre modification le 15 Novembre 2012 COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : KPMG AUDIT FS I en fonction le 07 Juin 2013

10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4237
NOJO : BXC13144005486V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

10/06/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4238
NOJO : BXC13144005492Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

08/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°479
NOJO : BXB13060001373B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Membre du directoire : MAISTRE Benoit Marc Chantal Marie modification le 01 Décembre 2003 Membre du directoire : DECAMPS Pierre modification le 19 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine en fonction le 13 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SARRAUTE Pascale modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHARRIER Bernard modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HARMAND Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARCIREAU Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LAFAURIE Jean Gérard en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAILLY Françoise en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOULD Gilles modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe modification le 20 Juillet 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUYART Cyrille en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARNAUD Hervé André en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BROUSSE Alain en fonction le 20 Juillet 2009 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BOYER Jean-Pierre modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent en fonction le 20 Juillet 2009 Président du directoire : PAILLISSÉ Jean-François modification le 15 Novembre 2010 Censeur : BRUN Marguerite en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : LAMARQUE Eric modification le 16 Décembre 2009 Censeur : D'ARGOUBET Philippe en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : CHARRON René en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : DE BERNARDY DE SIGOYER Claude en fonction le 09 Décembre 2009 MEMBRE DU DIRECTOIRE : FORET Thierry Pierre modification le 15 Novembre 2012

04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3847
NOJO : BXC12142013520G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

29/05/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4505
NOJO : BXC121300084309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

31/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°323
NOJO : BXB113610008475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Banque coopérative

Siège social :
Adresse :
61 rue du Château D'Eau
33000 Bordeaux

31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3198
NOJO : BXC111380074272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

16/05/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2778
NOJO : BXC111240109016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

26/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°444
NOJO : BXB102320006540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital.

21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3965
NOJO : BXC10160000847J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

03/06/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2536
NOJO : BXC10138006759H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

28/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°357
NOJO : BXB10110002154M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société anonyme capital fixe coop. de banque

Administration :
Membre du directoire : MAISTRE Benoit Marc Chantal Marie modification le 01 Décembre 2003 Membre du directoire : DECAMPS Pierre modification le 21 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine en fonction le 13 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SARRAUTE Pascale modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHARRIER Bernard modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HARMAND Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARCIREAU Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LAFAURIE Jean Gérard en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAILLY Françoise en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOULD Gilles modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe modification le 20 Juillet 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUYART Cyrille en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARNAUD Hervé André en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BROUSSE Alain en fonction le 20 Juillet 2009 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BOYER Jean-Pierre modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent en fonction le 20 Juillet 2009 Président du directoire : PAILLISSÉ Jean-François en fonction le 29 Septembre 2009 Censeur : BRUN Marguerite en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : LAMARQUE Eric modification le 16 Décembre 2009 Censeur : D'ARGOUBET Philippe en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : CHARRON René en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : DE BERNARDY DE SIGOYER Claude en fonction le 09 Décembre 2009 Membre du directoire : BOUVIER Fabrice modification le 24 Mars 2010 Membre du directoire : FORET Thierry Pierre en fonction le 16 Avril 2010

16/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°528
NOJO : BXB10099001387Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société anonyme capital fixe coop. de banque

Administration :
Membre du directoire : MAISTRE Benoit Marc Chantal Marie modification le 01 Décembre 2003 Membre du directoire : DECAMPS Pierre modification le 21 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine en fonction le 13 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SARRAUTE Pascale modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHARRIER Bernard modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HARMAND Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARCIREAU Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LAFAURIE Jean Gérard en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAILLY Françoise en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOULD Gilles modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe modification le 20 Juillet 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUYART Cyrille en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARNAUD Hervé André en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BROUSSE Alain en fonction le 20 Juillet 2009 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BOYER Jean-Pierre modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent en fonction le 20 Juillet 2009 Président du directoire : PAILLISSÉ Jean-François en fonction le 29 Septembre 2009 Censeur : BRUN Marguerite en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : LAMARQUE Eric modification le 16 Décembre 2009 Censeur : D'ARGOUBET Philippe en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : CHARRON René en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : DE BERNARDY DE SIGOYER Claude en fonction le 09 Décembre 2009 Membre du directoire : BOUVIER Fabrice modification le 24 Mars 2010 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique modification le 22 Mars 2010

26/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1453
NOJO : BXB10077003798V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société anonyme capital fixe coop. de banque

Administration :
Membre du directoire : MAISTRE Benoit Marc Chantal Marie modification le 01 Décembre 2003 Membre du directoire : DECAMPS Pierre modification le 21 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine en fonction le 13 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SARRAUTE Pascale modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHARRIER Bernard modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HARMAND Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARCIREAU Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LAFAURIE Jean Gérard en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAILLY Françoise en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOULD Gilles modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe modification le 20 Juillet 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUYART Cyrille en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARNAUD Hervé André en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BROUSSE Alain en fonction le 20 Juillet 2009 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BOYER Jean-Pierre modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent en fonction le 20 Juillet 2009 Président du directoire : PAILLISSÉ Jean-François en fonction le 29 Septembre 2009 Censeur : BRUN Marguerite en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : LAMARQUE Eric modification le 16 Décembre 2009 Censeur : D'ARGOUBET Philippe en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : CHARRON René en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : DE BERNARDY DE SIGOYER Claude en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : PAILLARD Lucette en fonction le 09 Décembre 2009 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Dominique en fonction le 15 Mars 2010

19/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°409
NOJO : BXB10071000646H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société anonyme capital fixe coop. de banque

Administration :
Membre du directoire : MAISTRE Benoit Marc Chantal Marie modification le 01 Décembre 2003 Membre du directoire : DECAMPS Pierre modification le 21 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine en fonction le 13 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SARRAUTE Pascale modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHARRIER Bernard modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HARMAND Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARCIREAU Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LAFAURIE Jean Gérard en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAILLY Françoise en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOULD Gilles modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe modification le 20 Juillet 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUYART Cyrille en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARNAUD Hervé André en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BROUSSE Alain en fonction le 20 Juillet 2009 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BOYER Jean-Pierre modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent en fonction le 20 Juillet 2009 Président du directoire : PAILLISSÉ Jean-François en fonction le 29 Septembre 2009 Censeur : BRUN Marguerite en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : LAMARQUE Eric modification le 16 Décembre 2009 Censeur : D'ARGOUBET Philippe en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : CHARRON René en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : DE BERNARDY DE SIGOYER Claude en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : PAILLARD Lucette en fonction le 09 Décembre 2009 Membre du directoire : BOUVIER Fabrice en fonction le 16 Février 2010

26/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°992
NOJO : BXB10050001868E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société anonyme capital fixe coop. de banque

Administration :
Membre du directoire : MAISTRE Benoit Marc Chantal Marie modification le 01 Décembre 2003 Membre du directoire : DERICK Serge Jean Pierre modification le 03 Janvier 2005 Membre du directoire : DECAMPS Pierre modification le 21 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine en fonction le 13 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SARRAUTE Pascale modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHARRIER Bernard modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HARMAND Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARCIREAU Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LAFAURIE Jean Gérard en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAILLY Françoise en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOULD Gilles modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe modification le 20 Juillet 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUYART Cyrille en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARNAUD Hervé André en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BROUSSE Alain en fonction le 20 Juillet 2009 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BOYER Jean-Pierre modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent en fonction le 20 Juillet 2009 Président du directoire : PAILLISSÉ Jean-François en fonction le 29 Septembre 2009 Censeur : BRUN Marguerite en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : LAMARQUE Eric modification le 16 Décembre 2009 Censeur : D'ARGOUBET Philippe en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : CHARRON René en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : DE BERNARDY DE SIGOYER Claude en fonction le 09 Décembre 2009 Membre du directoire : BOUVIER Fabrice en fonction le 16 Février 2010

31/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1485
NOJO : BXB100260024220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital.

20/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°284
NOJO : BXB09345001237X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société anonyme capital fixe coop. de banque

Administration :
Membre du directoire : MAISTRE Benoit Marc Chantal Marie modification le 01 Décembre 2003 Membre du directoire : DERICK Serge Jean Pierre modification le 03 Janvier 2005 Membre du directoire : DECAMPS Pierre modification le 21 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine en fonction le 13 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SARRAUTE Pascale modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHARRIER Bernard modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HARMAND Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARCIREAU Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LAFAURIE Jean Gérard en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAILLY Françoise en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOULD Gilles modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe modification le 20 Juillet 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUYART Cyrille en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARNAUD Hervé André en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BROUSSE Alain en fonction le 20 Juillet 2009 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BOYER Jean-Pierre modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent en fonction le 20 Juillet 2009 Président du directoire : PAILLISSÉ Jean-François en fonction le 29 Septembre 2009 Censeur : BRUN Marguerite en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : LAMRQUE Eric en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : D'ARGOUBET Philippe en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : CHARRON René en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : DE BERNARDY DE SIGOYER Claude en fonction le 09 Décembre 2009 Censeur : PAILLARD Lucette en fonction le 09 Décembre 2009

01/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°859
NOJO : BXB09299003552E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société anonyme capital fixe coop. de banque

Administration :
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTON Jacques modification le 12 Février 2008 Membre du directoire : MAISTRE Benoit Marc Chantal Marie modification le 01 Décembre 2003 Membre du directoire : DERICK Serge Jean Pierre modification le 03 Janvier 2005 Membre du directoire : DECAMPS Pierre modification le 21 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine en fonction le 13 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SARRAUTE Pascale modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHARRIER Bernard modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HARMAND Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARCIREAU Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LAFAURIE Jean Gérard en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAILLY Françoise en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOULD Gilles modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe modification le 20 Juillet 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUYART Cyrille en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARNAUD Hervé André en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BROUSSE Alain en fonction le 20 Juillet 2009 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BOYER Jean-Pierre modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent en fonction le 20 Juillet 2009 Président du directoire : PAILLISSÉ Jean-François en fonction le 29 Septembre 2009

01/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°867
NOJO : BXB09299003560D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société anonyme capital fixe coop. de banque

Administration :
Membre du directoire : MAISTRE Benoit Marc Chantal Marie modification le 01 Décembre 2003 Membre du directoire : DERICK Serge Jean Pierre modification le 03 Janvier 2005 Membre du directoire : DECAMPS Pierre modification le 21 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine en fonction le 13 Septembre 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SARRAUTE Pascale modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHARRIER Bernard modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HARMAND Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARCIREAU Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LAFAURIE Jean Gérard en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAILLY Françoise en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOULD Gilles modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe modification le 20 Juillet 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUYART Cyrille en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARNAUD Hervé André en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BROUSSE Alain en fonction le 20 Juillet 2009 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BOYER Jean-Pierre modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent en fonction le 20 Juillet 2009 Président du directoire : PAILLISSÉ Jean-François en fonction le 29 Septembre 2009

08/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°714
NOJO : BXB09273002339F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société anonyme capital fixe coop. de banque

Administration :
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTON Jacques modification le 12 Février 2008 Membre du directoire : MAISTRE Benoit Marc Chantal Marie modification le 01 Décembre 2003 Membre du directoire : DERICK Serge Jean Pierre modification le 03 Janvier 2005 Membre du directoire : DECAMPS Pierre modification le 21 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 13 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine en fonction le 13 Septembre 2007 Membre du directoire : BLANC Paul Gilbert Marie en fonction le 09 Janvier 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SARRAUTE Pascale modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHARRIER Bernard modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HARMAND Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARCIREAU Michel en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LAFAURIE Jean Gérard en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAILLY Françoise en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOULD Gilles modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe modification le 20 Juillet 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUYART Cyrille en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARNAUD Hervé André en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique en fonction le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BROUSSE Alain en fonction le 20 Juillet 2009 Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BOYER Jean-Pierre modification le 20 Juillet 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent en fonction le 20 Juillet 2009 Président du directoire : PAILLISSÉ Jean-François en fonction le 29 Septembre 2009

16/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°258
NOJO : BXB08222001447R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital.

28/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°907
NOJO : BXB08203005798U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société anonyme capital fixe coop. de banque

Administration :
Président du directoire : AUDIBERT Francois Camille.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTON Jacques modification le 12 Février 2008.
Membre du directoire : MAISTRE Benoit Marc Chantal Marie modification le 01 Décembre 2003.
Membre du directoire : DERICK Serge Jean Pierre modification le 03 Janvier 2005.
Membre du directoire : DECAMPS Pierre modification le 21 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 13 Septembre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine en fonction le 13 Septembre 2007.
Membre du directoire : BLANC Paul Gilbert Marie en fonction le 09 Janvier 2008.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MOLERES Bernard en fonction le 12 Février 2008.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SARRAUTE Pascale modification le 20 Juillet 2009.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHARRIER Bernard en fonction le 12 Février 2008.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HARMAND Michel en fonction le 12 Février 2008.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric en fonction le 12 Février 2008.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARCIREAU Michel en fonction le 12 Février 2008.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LAFAURIE Jean Gérard en fonction le 12 Février 2008.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARRÉ Jean-Jacques en fonction le 12 Février 2008.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHAILLY Françoise en fonction le 12 Février 2008.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARNOULD Gilles modification le 20 Juillet 2009.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LERAT Jean-Philippe modification le 20 Juillet 2009.
Président du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUYART Cyrille en fonction le 20 Juillet 2009.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GARNAUD Hervé André en fonction le 20 Juillet 2009.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : NOUHAUD Marie-Dominique en fonction le 20 Juillet 2009.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BROUSSE Alain en fonction le 20 Juillet 2009.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOYER Jean-Pierre en fonction le 20 Juillet 2009.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THURIN Laurent en fonction le 20 Juillet 2009.

05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3226
NOJO : BXC08146003029U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

29/05/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2028
NOJO : BXC08140003316L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

13/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1592
NOJO : BXB080680029311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société anonyme capital fixe coop. de banque

Administration :
Président du directoire : AUDIBERT Francois Camille.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTON Jacques modification le 12 Février 2008.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUQUIER Francois Gilbert Joseph modification le 01 Décembre 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MERIGNAC-BASSIN représenté par BALLONGUE Joseph Jean modification le 11 Août 2006.
Membre du directoire : MAISTRE Benoit Marc Chantal Marie modification le 01 Décembre 2003.
Membre du directoire : DERICK Serge Jean Pierre modification le 03 Janvier 2005.
Membre du directoire : DECAMPS Pierre modification le 21 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 13 Septembre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine en fonction le 13 Septembre 2007.
Membre du directoire : BLANC Paul Gilbert Marie en fonction le 09 Janvier 2008.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MOLERES Bernard en fonction le 12 Février 2008.
Censeur : SARRAUTE Pascale en fonction le 12 Février 2008.
Censeur : PAGNAC Jean-Claude en fonction le 12 Février 2008.
Censeur : BATIER Patricia en fonction le 12 Février 2008.
Censeur : LAFAGE Gilbert en fonction le 12 Février 2008.
Censeur : FLATTARD Jean-Paul en fonction le 12 Février 2008.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FORTIN Christiane Aline en fonction le 03 Mars 2009.

26/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°416
NOJO : BXB08232000993M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société anonyme capital fixe coop. de banque

Administration :
Président du directoire : AUDIBERT Francois CamilleVice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTON Jacques modification le 12 Février 2008.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEWELLE Jean Marc Olivier modification le 01 Décembre 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUQUIER Francois Gilbert Joseph modification le 01 Décembre 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MERIGNAC-BASSIN représenté par BALLONGUE Joseph Jean modification le 11 Août 2006.
Membre du directoire : MAISTRE Benoit Marc Chantal Marie modification le 01 Décembre 2003.
Membre du directoire : DERICK Serge Jean Pierre modification le 03 Janvier 2005.
Membre du directoire : DECAMPS Pierre en fonction le 07 Juin 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 13 Septembre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine en fonction le 13 Septembre 2007.
Membre du directoire : BLANC Paul Gilbert Marie en fonction le 09 Janvier 2008.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MOLERES Bernard en fonction le 12 Février 2008.
Censeur : SARRAUTE Pascale en fonction le 12 Février 2008.
Censeur : PAGNAC Jean-Claude en fonction le 12 Février 2008.
Censeur : BATIER Patricia en fonction le 12 Février 2008.
Président du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008.

29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3042
NOJO : BXC081370031687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

29/05/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3043
NOJO : BXC08137003170U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

28/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1418
NOJO : BXB08072004477C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE BORDEAUX AQUITAINE POITOU-CHARENTES-BANQUE INCHAUSPE et CIE
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société anonyme capital fixe coop. de banque

21/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1341
NOJO : BXB08058000808J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du nom ou de la dénomination. Modification du sigle. Modification du capital. Modification de représentant. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE POITOU-CHARENTES Forme juridique SA COOPERATIVE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Siège social 18rue Gay Lussac 86000 POITIERS Rcs POITIERS 384 810 362, avec effet au 01-01-2007.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société anonyme capital fixe coop. de banque

Administration :
Président du directoire : AUDIBERT Francois Camille.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTON Jacques modification le 12 Février 2008.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEWELLE Jean Marc Olivier modification le 01 Décembre 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUQUIER Francois Gilbert Joseph modification le 01 Décembre 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MERIGNAC-BASSIN représenté par BALLONGUE Joseph Jean modification le 11 Août 2006.
Membre du directoire : MAISTRE Benoit Marc Chantal Marie modification le 01 Décembre 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEDIEU Carole Marie Monique en fonction le 01 Décembre 2003.
Membre du directoire : DERICK Serge Jean Pierre modification le 03 Janvier 2005.
Membre du directoire : DECAMPS Pierre en fonction le 07 Juin 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Septembre 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 13 Septembre 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 13 Septembre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine en fonction le 13 Septembre 2007.
Membre du directoire : BLANC Paul Gilbert Marie en fonction le 09 Janvier 2008.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : MOLERES Bernard en fonction le 12 Février 2008.
Censeur : SARRAUTE Pascale en fonction le 12 Février 2008.
Président du conseil d'orientation et de surveillance : BOULANGER Jean-Charles en fonction le 12 Février 2008.

Montant du capital : 273281880.00 EUR

23/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°714
NOJO : BXB08038001388A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 821 028
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE NORD
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD
Sigle : CEAN
Forme juridique : Société anonyme capital fixe coop. de banque

Administration :
Président du directoire : AUDIBERT Francois Camille.
Président du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTON Jacques Paul Joseph modification le 01 Décembre 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEWELLE Jean Marc Olivier modification le 01 Décembre 2003.
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : LAFAGE Gilbert Felix modification le 21 Octobre 2004.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BENOIT Jean Jacques modification le 28 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUQUIER Francois Gilbert Joseph modification le 01 Décembre 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU BLAYAIS représenté par GONELLE Philippe Pierre modification le 01 Décembre 2003.
Censeur : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE BAZAS LANGON LA REOLE représenté par SARROTTE Pascale Daniele modification le 01 Décembre 2003.
Censeur : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE BORDEAUX 3 représenté par BATIER Patricia Annette modification le 01 Décembre 2003.
Censeur : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DE PESSAC - CESTAS représenté par CUSSAC Viviane Marie Yvonne modification le 01 Décembre 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MERIGNAC-BASSIN représenté par BALLONGUE Joseph Jean modification le 11 Août 2006.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FACHAUX Bruno Daniel en fonction le 01 Décembre 2003.
Membre du directoire : DECAMPS Pierre en fonction le 07 Juin 2007.
Membre du directoire : BLANC Paul Gilbert Marie en fonction le 09 Janvier 2008.

Historique de l'unité légale :

01/10/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

19/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

24/01/2017 : code NIC

Code NIC : 05018

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

14/12/2007 : dénomination, dénomination usuelle

Dénomination : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Dénomination usuelle : CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Caisses d'épargne (NAF1993 : 65.1E)

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : CAISSE EPARGNE PREVOYANCE AQUITAINE NORD

01/01/1991 : dénomination

Dénomination : CAISSE EPARG PREVOYANCE BORDEAUX GUYENNE

Représentants légaux :

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : NOUHAUD (GOURSOLLE) Marie-Dominique
Né le 22/04/1952 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
1 Rue du Camp de César
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : TERPEREAU Jerome
Né le 16/12/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
162 Boulevard George V
33000 Bordeaux
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : CARRÉ Jean-Jacques
Né le 18/12/1959 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
18 Rue des Près Ravauds
17100 Saintes
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : FORET Thierry Pierre
Né le 03/04/1963 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
12 Chemin du Pont de Cirey
33360 Camblanes-et-Meynac
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : BEGUET Roland Roger Marie
Né le 21/05/1966 à Bourg-Argental (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
271 Allée de Geneste
33290 Le Pian-Médoc
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : DECAMPS Pierre
Né le 24/11/1960 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
94 Rue de la Croix de Seguey
33000 Bordeaux
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : RENAUD Ludovic
Né le 11/11/1981 à Enghien-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
9 Rue Marconi
44000 Nantes
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHERON Jean-Michel
Né le 16/12/1959 à Saint-Rémy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
25 Avenue des Domaniales
33600 Pessac
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : CAZEAU Philippe
Né le 19/10/1969 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Res Beausite
40 Rue Poujeau
33200 Bordeaux
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : OSPITAL David
Né le 22/01/1974 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
41 Avenue du Docteur Léon Moynac
64100 Bayonne
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : BEDOUET (LANNES) Karine
Né le 06/11/1971 à Saumur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Clos des Lilas
64110 Gelos
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : GARRIDO Alain
Né le 17/12/1959 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 Rue Bourignon
17100 Saintes
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : CAPPICOT Hervé
Né le 18/02/1968 à Monein (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
41 Chemin de Puyet
64230 Denguin
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : BOBET Patrick
Né le 25/09/1951 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
57 Rue Pasteur
33110 Le Bouscat
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : PIRSCH (JUHEL) Chantal
Né le 04/07/1960 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
30 Avenue Victor Hugo
79200 Parthenay
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : THURIN Laurent
Né le 18/05/1964 à FORMOSA (ARGENTINE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
1 BIS Quartier Expert Sud
33720 Cérons
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : SARRAUTE (SZYMANSKI) Pascale
Né le 14/04/1963 à Bazas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
1 Pierrotte
33430 Le Nizan
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : CARRARA Jean-Luc Alfred Jacques
Né le 04/05/1951 à Choisy-le-Roi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
1B Rue Henri Fauconnier
16300 BARBEZIEUX
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : ROUX (VALAT) Marie-Laure
Né le 13/01/1971 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
Boyer
440 Route de Lescale
47510 Foulayronnes
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric
Né le 18/04/1950 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
20 Rue des Écureuils
64230 Lescar
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : LEMAITRE (VERGNAUD) Jacqueline
Né le 08/09/1949 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
1B Rue Jean Jaurès
87000 POITIERS
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : DROZDZ (PLIZGA) Anne-Marie Antoinette
Né le 20/06/1959 à Châtellerault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
9 Rue du Bois Merine
86530 Naintré
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : ANNAB (ANNAB) Hattika
Né le 30/11/1961 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
39 Rue Professeur Villemin
33300 Bordeaux
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : MASSANTE Séverine
Né le 08/10/1974 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
21 Allée Lagrange
40250 Le Leuy
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 2 Av Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : TERPEREAU Jerome
Né le 16/12/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
162 boulevard George V
33000 Bordeaux
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : DECAMPS Pierre
Né le 24/11/1960 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
94 rue de la Croix de Seguey
33000 Bordeaux
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : FORET Thierry Pierre
Né le 03/04/1963 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
12 chemin du Pont de Cirey
33360 Camblanes-et-Meynac
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : BEGUET Roland Roger Marie
Né le 21/05/1966 à Bourg-Argental (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
271 allée de Geneste
33290 Le Pian-Médoc
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : RENAUD Ludovic
Né le 11/11/1981 à Enghien-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
9 rue Marconi
44000 Nantes
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHERON Jean-Michel
Né le 16/12/1959 à Saint-Rémy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
25 avenue des Domaniales
33600 Pessac
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : CAZEAU Philippe
Né le 19/10/1969 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Res Beausite
40 rue Poujeau
33200 Bordeaux
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : OSPITAL David
Né le 22/01/1974 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
41 avenue du Docteur Léon Moynac
64100 Bayonne
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : BEDOUET (LANNES) Karine
Né le 06/11/1971 à Saumur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 clos des Lilas
64110 Gelos
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : GARRIDO Alain
Né le 17/12/1959 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 rue Bourignon
17100 Saintes
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : SARRAUTE (SZYMANSKI) Pascale
Né le 14/04/1963 à Bazas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
1 Pierrotte
33430 Le Nizan
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : MORLOT DE WENGI DEDENON Ulric
Né le 18/04/1950 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
20 rue des Écureuils
64230 Lescar
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : THURIN Laurent
Né le 18/05/1964 à FORMOSA (ARGENTINE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
1 bis quartier Expert Sud
33720 Cérons
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : BOBET Patrick
Né le 25/09/1951 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
57 rue Pasteur
33110 Le Bouscat
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : CAPPICOT Hervé
Né le 18/02/1968 à Monein (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
41 chemin de Puyet
64230 Denguin
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : LEMAITRE (VERGNAUD) Jacqueline
Né le 08/09/1949 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
1B rue Jean Jaurès
Poitiers
87000 LIMOGES
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : PIRSCH (JUHEL) Chantal
Né le 04/07/1960 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
30 avenue Victor Hugo
79200 Parthenay
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : ROUX (VALAT) Marie-Laure
Né le 13/01/1971 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
Boyer
440 route de Lescale
47510 Foulayronnes
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : CARRARA Jean-Luc Alfred Jacques
Né le 04/05/1951 à Choisy-le-Roi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
1B rue Henri Fauconnier
Barbezieux
16300 BARBEZIEUX ST HILAIRE
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : DROZDZ (PLIZGA) Anne-Marie Antoinette
Né le 20/06/1959 à Châtellerault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
9 rue du Bois Merine
86530 Naintré
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : ANNAB (ANNAB) Hattika
Né le 30/11/1961 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
39 rue Professeur Villemin
33300 Bordeaux
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2-2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Henri Regnault
92400 Courbevoie
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : MASSANTE Séverine
Né le 08/10/1974 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
21 allée Lagrange
40250 Le Leuy
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : CARRÉ Jean-Jacques
Né le 18/12/1959 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
18 rue des Près Ravauds
17100 Saintes
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Personne Physique

Nom : NOUHAUD (GOURSOLLE) Marie-Dominique
Né le 22/04/1952 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
1 rue du Camp de César
24660 Coulounieix-Chamiers
France

29/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : TERPEREAU Jerome Arnaud
Né le 16/12/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
162 Boulevard du Président Wilson
33000 Bordeaux
FRANCE

29/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : LERAT Jean-Philippe
Né le 12/04/1949 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
1011 Chemin de Mispiracoitz
64990 Saint-Pierre-d'Irube
FRANCE

29/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR Patrick
Né le 30/11/1958 à Meulan-en-Yvelines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
15 bis Rue des Girondins
33200 Bordeaux
FRANCE

29/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : CARRÉ Jean-Jacques
Né le 18/12/1959 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
18 Rue des Près Ravauds
17100 Saintes
FRANCE

29/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : HERVIAUX Michel
Né le 09/04/1949 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
50 Avenue de Houn
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE

29/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : BOUMARD (MARQUE) Gaelle
Né le 21/08/1973 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
101 Rue Georges Mandel
33000 Bordeaux
FRANCE

29/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS stéphane Eric
Né le 12/01/1961 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
le Bourg Perignac
Blanzac-Porcheresse
16250 Coteaux-du-Blanzacais
FRANCE

29/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE ERETRIE
Siren : 423804509
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
Route de Saintes
17600 Saujon
FRANCE

29/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : BRUN (TASSY) Marguerite
Né le 21/03/1948 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Censeur

Adresse :
Chemin de Saubade
64240 Urt
FRANCE

29/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : DE BERNARDY DE SIGOYER Claude
Né le 16/10/1964 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Censeur

Adresse :
530 Route de Hon
40380 Gamarde-les-Bains
FRANCE

29/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : LAMARQUE Eric
Né le 20/11/1967 à Auch (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Censeur

Adresse :
106 Rue Ducau
33000 Bordeaux
FRANCE

29/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : CHARRON René
Né le 03/07/1946 à Beaulieu-sous-Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Censeur

Adresse :
31 Rue d'Allonne
79200 Le Tallud
FRANCE

29/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : CARRÉ Jean-Jacques
Né le 18/12/1959 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
18 Rue des Près Ravauds
17100 Saintes
FRANCE

29/12/2020 : Nouveau dirigeant

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : BOULANGER Jean-Charles
Né le 01/06/1947 à Verrières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
4 Rue Vincent Pya
86240 Croutelle
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : PAILLISSE Jean-François
Né le 29/09/1953 à TANANARIVE (MADAGASCAR)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
31 Rue de la Croix de Monjous
33170 Gradignan
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : NOUHAUD (GOURSOLLE) Marie-Dominique
Né le 22/04/1952 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
1 Rue du Camp de César
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : NOUHAUD (GOURSOLLE) Marie-Dominique
Né le 22/04/1952 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
1 Rue du Camp de César
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : BOYER Jean-Pierre
Né le 22/01/1945 à Port (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
24 Rue Pasteur
24000 Périgueux
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : MARCIREAU Michel
Né le 22/09/1945 à Vouillé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
34 Rue des charbonniers
Masseuil
86190 Quinçay
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : CARRE Jean-Jacques
Né le 18/12/1959 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
18 Rue des près ravauds
17100 Saintes
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : CHAILLY (BOLVIN) Françoise
Né le 23/12/1945 à Bar-le-Duc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
la perronnière
Saint-Amant-de-Montmoreau
16190 Montmoreau
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : BOULANGER Jean-Charles
Né le 01/06/1947 à Verrières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
4 Rue Vincent Pya
86240 Croutelle
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : LERAT Jean-Philippe
Né le 12/04/1949 à CAUDERAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
1011 Chemin de Mispiracoitz
64990 Saint Pierre d'Irube
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : HUYART Cyrille
Né le 23/07/1965 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
25 Route de la Taille Martin
86540 Thuré
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : GARNAUD Hervé André
Né le 28/07/1944 à Brûlain (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
2 Rue des Hirondelles
79260 La Crèche
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSE Alain
Né le 02/07/1947 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance

Adresse :
63 Rue Guynemer
33200 Bordeaux
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR Patrick
Né le 30/11/1958 à Meulan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
79 Quai des Chartrons
33300 Bordeaux
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Né le 20/02/1956 à Boulogne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble Le Palatin
Puteaux
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

14/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°34463 déposé le 29/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

14/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°34463 déposé le 29/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

16/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14229 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

16/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°15085 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance

16/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°15085 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

16/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°15085 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

16/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°15085 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

16/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14229 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

16/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°15085 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance

16/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°15085 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

16/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°15085 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

16/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°15085 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

30/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°15085 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : désignation de représentants des salariés

30/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°15085 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision désignation de représentants des salariés

17/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13219 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/04/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13219 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé

17/04/2020 : Divers

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13219 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : règlement administration intérieure

17/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°15308 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

17/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13219 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/04/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13219 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé

17/04/2020 : Divers

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13219 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : règlement administration intérieure

17/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°15308 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

17/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°13219 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/04/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°13219 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé

17/04/2020 : Divers

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°13219 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision règlement administration intérieure

17/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°15308 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

16/12/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6280 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/12/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6280 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/12/2019 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6280 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6280 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé

11/12/2019 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6280 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé

11/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6280 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé

11/12/2019 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6280 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé

11/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6280 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé

11/12/2019 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6280 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé

17/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°20613 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/04/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°20613 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé

17/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°26980 déposé le 03/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°20613 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/04/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°20613 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé

17/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°26980 déposé le 03/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°20613 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/04/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°20613 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé

17/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°26980 déposé le 03/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°72383 déposé le 30/10/2018
Etat : Déposé

22/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°72383 déposé le 30/10/2018
Etat : Déposé

22/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°72383 déposé le 30/10/2018
Etat : Déposé

14/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°35281 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé

14/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°35281 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé

14/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°35281 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé

25/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°32819 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

25/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°32819 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

25/04/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°32812 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de membres du conseil d'orientation et de surveillance

25/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°32819 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

25/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°32819 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

25/04/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°32812 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de membres du conseil d'orientation et de surveillance

25/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°32819 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

25/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°32819 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

25/04/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°32812 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision Changement de membres du conseil d'orientation et de surveillance

08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°15032 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé

08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°15032 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé

08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°15032 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé

20/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6726 déposé le 15/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au président

20/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6726 déposé le 15/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au président

20/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6726 déposé le 15/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au président

26/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14662 déposé le 28/07/2017
Etat : Déposé

26/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14662 déposé le 28/07/2017
Etat : Déposé

26/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14662 déposé le 28/07/2017
Etat : Déposé

19/06/2017 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14662 déposé le 28/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'augmentation du capital social

19/06/2017 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14662 déposé le 28/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'augmentation du capital social

19/06/2017 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14662 déposé le 28/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social Réalisation de l'augmentation du capital social

15/06/2017 : Certificat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14662 déposé le 28/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire

15/06/2017 : Certificat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14662 déposé le 28/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire

15/06/2017 : Certificat

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14662 déposé le 28/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision Certificat du dépositaire

06/06/2017 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14662 déposé le 28/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Arrêté de créances en vue de la libération des parts sociales en compensation

06/06/2017 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14662 déposé le 28/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision Arrêté de créances en vue de la libération des parts sociales en compensation

24/04/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14662 déposé le 28/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/04/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14662 déposé le 28/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/04/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14662 déposé le 28/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10432 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10432 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

14/04/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10432 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé

14/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°12539 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président

14/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°12539 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

14/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°12539 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

14/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10432 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10432 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

14/04/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10432 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé

14/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°12539 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président

14/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°12539 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

14/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°12539 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

14/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°10432 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°10432 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

14/04/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°10432 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé

14/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°12539 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président

14/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°12539 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

14/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°12539 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

08/12/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2140 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

08/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2140 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé

08/12/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2140 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

08/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2140 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé

08/12/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2140 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

08/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2140 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé

08/12/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2140 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

08/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2140 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2016 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé

15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

15/04/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8337 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8337 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé

15/04/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8820 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

15/04/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8337 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8337 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé

15/04/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8820 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

15/04/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8337 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8337 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé

15/04/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8820 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

15/04/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°8337 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°8337 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé

15/04/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°8820 déposé le 09/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14715 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

17/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13982 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé

17/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13982 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé

17/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13982 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé

17/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°13982 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé

15/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13982 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13982 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13982 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

15/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13982 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13982 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13982 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

15/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13982 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13982 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13982 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

15/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°13982 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°13982 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°13982 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9417 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9831 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MEMBRES DU COS ET DE CENSEUR STATUTAIRE

16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9831 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9831 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

16/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9831 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé

16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9417 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9831 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MEMBRES DU COS ET DE CENSEUR STATUTAIRE

16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9831 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9831 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

16/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9831 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé

16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9417 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9831 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MEMBRES DU COS ET DE CENSEUR STATUTAIRE

16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9831 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9831 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

16/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9831 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé

16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°9417 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°9831 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision NOMINATION DE MEMBRES DU COS ET DE CENSEUR STATUTAIRE

16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°9831 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°9831 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

16/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°9831 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé

26/03/2015 : Procès-verbal de constat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9417 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2015 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9417 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2015 : Procès-verbal de constat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9417 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2015 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9417 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2015 : Procès-verbal de constat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9417 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2015 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9417 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2015 : Procès-verbal de constat

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°9417 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2015 : Procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°9417 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/03/2015 : Procès-verbal de constat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9417 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/03/2015 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9417 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/03/2015 : Procès-verbal de constat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9417 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/03/2015 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9417 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/03/2015 : Procès-verbal de constat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9417 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/03/2015 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9417 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/03/2015 : Procès-verbal de constat

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°9417 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/03/2015 : Procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°9417 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/09/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°17990 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

09/09/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°17990 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

09/09/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°17990 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

09/09/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°17990 déposé le 30/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9923 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/04/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9923 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé

25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9923 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/04/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9923 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé

25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9923 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/04/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9923 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé

25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°9923 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/04/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°9923 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé

25/03/2014 : Lettre

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8871 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

25/03/2014 : Lettre

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8871 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

25/03/2014 : Lettre

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8871 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

25/03/2014 : Lettre

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°8871 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

20/11/2013 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°19745 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constation de la réalisation de l'augmentation de capital.

20/11/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°19745 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé

20/11/2013 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°19745 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constation de la réalisation de l'augmentation de capital.

20/11/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°19745 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé

20/11/2013 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°19745 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constation de la réalisation de l'augmentation de capital.

20/11/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°19745 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé

20/11/2013 : Extrait de procès-verbal du directoire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°19745 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision Constation de la réalisation de l'augmentation de capital.

20/11/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°19745 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé

23/10/2013 : Certificat de souscription d'actions

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°19745 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé

23/10/2013 : Certificat de souscription d'actions

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°19745 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé

23/10/2013 : Certificat de souscription d'actions

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°19745 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé

23/10/2013 : Certificat de souscription d'actions

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°19745 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé

06/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°19597 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

06/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°19745 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°19745 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°19597 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

06/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°19745 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°19745 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°19597 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

06/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°19745 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°19745 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°19597 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

06/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°19745 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°19745 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/08/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14469 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

06/08/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14469 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/08/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14469 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

06/08/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14469 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé

06/08/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14469 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

06/08/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14469 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/08/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14469 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

06/08/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14469 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé

06/08/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14469 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

06/08/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14469 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/08/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14469 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

06/08/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14469 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé

06/08/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14469 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

06/08/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14469 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/08/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14469 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

06/08/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14469 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé

08/07/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14469 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : L'assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire à l'effet de mettre en oeuvre la réduction du capital de la société.

08/07/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14469 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

08/07/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14469 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

08/07/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14469 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

08/07/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14469 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social L'assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire à l'effet de mettre en oeuvre la réduction du capital de la société.

08/07/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14469 déposé le 02/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

26/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10696 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers dans le délait prévu par l'article L 225-205 du Code de Commerce

26/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°10696 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers dans le délait prévu par l'article L 225-205 du Code de Commerce

25/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9463 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

25/04/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10568 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

25/04/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10568 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

25/04/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13718 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance

25/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11488 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

25/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9463 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

25/04/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10568 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

25/04/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10568 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

25/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11488 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

25/04/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13718 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance

25/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9463 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

25/04/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10568 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

25/04/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10568 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

25/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11488 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

25/04/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13718 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance

25/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°9463 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

25/04/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°10568 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

25/04/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°10568 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

25/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°11488 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

25/04/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°13718 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance

21/01/2013 : Lettre

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°3838 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

21/01/2013 : Lettre

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°3838 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

21/01/2013 : Lettre

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°3838 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

21/01/2013 : Lettre

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°3838 déposé le 28/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

31/10/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°4239 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé

31/10/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°4239 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé

31/10/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°4239 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé

31/10/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°4239 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé

29/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°4239 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°4239 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°4239 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°4239 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11625 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11625 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11625 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé

28/06/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11625 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11625 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11625 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé

28/06/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11625 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11625 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11625 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé

28/06/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°11625 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°11625 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°11625 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé

16/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11625 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé

16/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11625 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé

16/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11625 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé

16/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°11625 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé

04/06/2010 : Certificat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11625 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/06/2010 : Certificat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11625 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/06/2010 : Certificat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11625 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/06/2010 : Certificat

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°11625 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision

17/05/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11625 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

17/05/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11625 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

17/05/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11625 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

17/05/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°11625 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

28/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10334 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/04/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10334 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé

28/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10334 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/04/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10334 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé

28/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10334 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/04/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10334 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé

28/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°10334 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/04/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°10334 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé

05/02/2010 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5197 déposé le 06/04/2010
Etat : Déposé

05/02/2010 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5702 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé

05/02/2010 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5197 déposé le 06/04/2010
Etat : Déposé

05/02/2010 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5702 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé

05/02/2010 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5197 déposé le 06/04/2010
Etat : Déposé

05/02/2010 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5702 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé

05/02/2010 : Procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°5197 déposé le 06/04/2010
Etat : Déposé

05/02/2010 : Procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°5702 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé

17/12/2009 : Lettre

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°3860 déposé le 09/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Lettre de démission de Monsieur Serge DERICK en qualité de membre du directoire

17/12/2009 : Lettre

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°3860 déposé le 09/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire Lettre de démission de Monsieur Serge DERICK en qualité de membre du directoire

14/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°4134 déposé le 15/03/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PREMIER VICE PRESIDENT DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE

14/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°4134 déposé le 15/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision NOMINATION DU PREMIER VICE PRESIDENT DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE

07/12/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Réalisation défintive

07/12/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

07/12/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Réalisation défintive

07/12/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

07/12/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Réalisation défintive

07/12/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

07/12/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social Réalisation défintive

07/12/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

30/11/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé

30/11/2009 : Acte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Certificat de dépositaire établi par le commissaires aux comptes

30/11/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé

30/11/2009 : Acte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Certificat de dépositaire établi par le commissaires aux comptes

30/11/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé

30/11/2009 : Acte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Certificat de dépositaire établi par le commissaires aux comptes

30/11/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé

30/11/2009 : Acte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision Certificat de dépositaire établi par le commissaires aux comptes

20/11/2009 : Certificat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/11/2009 : Certificat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/11/2009 : Certificat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/11/2009 : Certificat

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision

12/11/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2599 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : agrément d'un nouveau membre du directoire: Monsieur Fabrice BOUVIER

12/11/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2599 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : agrément d'un nouveau membre du directoire: Monsieur Fabrice BOUVIER

12/11/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2599 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : agrément d'un nouveau membre du directoire: Monsieur Fabrice BOUVIER

12/11/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2599 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision agrément d'un nouveau membre du directoire: Monsieur Fabrice BOUVIER

12/10/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision

12/10/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision

12/10/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision

12/10/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social Décision

16/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°15442 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CENSEUR STATUTAIRE, AUGMENTATION DU CAPITAL

16/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14423 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : DEPART DE MR MOUTON VICE PRESIDENT DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE

16/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14407 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

16/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°16716 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CENSEURS

16/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de compétence au Directoire

16/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

16/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2599 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

16/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14407 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

16/09/2009 : Extrait de procès-verbal

16/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°15442 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CENSEUR STATUTAIRE, AUGMENTATION DU CAPITAL

16/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°16716 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CENSEURS

16/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de compétence au Directoire

16/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

16/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2599 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

16/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14407 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

16/09/2009 : Extrait de procès-verbal

16/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°15442 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CENSEUR STATUTAIRE, AUGMENTATION DU CAPITAL

16/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°16716 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CENSEURS

16/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de compétence au Directoire

16/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

16/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2599 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

16/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14407 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

16/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14423 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision DEPART DE MR MOUTON VICE PRESIDENT DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE

16/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°15442 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir NOMINATION DE CENSEUR STATUTAIRE, AUGMENTATION DU CAPITAL

16/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°16716 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision NOMINATION DE CENSEURS

16/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision Délégation de compétence au Directoire

16/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°830 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

16/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2599 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

29/06/2009 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10947 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2009 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10947 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2009 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10947 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2009 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10947 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2009 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10947 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2009 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10947 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2009 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°10947 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2009 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°10947 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10947 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé

24/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10947 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé

24/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10947 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé

24/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°10947 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé

23/06/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13201 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

23/06/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13201 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

23/06/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13201 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

23/06/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°13201 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

11/05/2009 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10947 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

11/05/2009 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10947 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

11/05/2009 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10947 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

11/05/2009 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°10947 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

24/04/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9908 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé

24/04/2009 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9908 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Désignation du secrétaire du COS. Nomination du Président - Nomination du Vice-Président - décision de désigner un 2ème Vice Président - composition du comité d'audit - Désignation des membres - nomination du Président -

24/04/2009 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9908 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Composition du comité de rénumération et de sélection - désignation des membres - Désignation des 2 représentants du conseil à la Fédération nationalite des Caisse d'Epargne

24/04/2009 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9908 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/04/2009 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9908 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

24/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°7832 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°7832 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

24/04/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°7832 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé

24/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°7832 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°7832 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

24/04/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°7832 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé

24/04/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9908 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé

24/04/2009 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9908 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/04/2009 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9908 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

24/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°7832 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°7832 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

24/04/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°7832 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé

24/04/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9908 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé

24/04/2009 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9908 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/04/2009 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9908 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

24/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°7832 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°7832 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

24/04/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°7832 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé

24/04/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°9908 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé

24/04/2009 : Procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°9908 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir Désignation du secrétaire du COS. Nomination du Président - Nomination du Vice-Président - décision de désigner un 2ème Vice Président - composition du comité d'audit - Désignation des membres - nomination du Président -

24/04/2009 : Procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°9908 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision Composition du comité de rénumération et de sélection - désignation des membres - Désignation des 2 représentants du conseil à la Fédération nationalite des Caisse d'Epargne

24/04/2009 : Procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°9908 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/04/2009 : Procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°9908 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10947 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10947 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10947 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°10947 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/08/2008 : Lettre

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11928 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

07/08/2008 : Lettre

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11928 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

07/08/2008 : Lettre

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11928 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

07/08/2008 : Lettre

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°11928 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

26/12/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé

26/12/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé

26/12/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé

26/12/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé

14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : composition du conseil d'orientation et de surveillance, nomination des censeurs.

14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

14/12/2007 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Désignation du président et des deux-vices présidents du conseil, des membres du cos aux cométés statutaires, désignation du secrétaire du conseil

14/12/2007 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

14/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé

14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

14/12/2007 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

14/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé

14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

14/12/2007 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

14/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé

14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision composition du conseil d'orientation et de surveillance, nomination des censeurs.

14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

14/12/2007 : Procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision Désignation du président et des deux-vices présidents du conseil, des membres du cos aux cométés statutaires, désignation du secrétaire du conseil

14/12/2007 : Procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

14/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2191 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé

13/11/2007 : Projet de traité de fusion

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°15911 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DES SOCIETES CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE POITOU-CHARENTES (RCS POITIERS 384 810 362) ET LA SOCIETE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOUR (RCS DAX 383 370 855) PAR LA SOCIETE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE NORD.

13/11/2007 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°17183 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Sur la rémunération des apports des caisses d'épargne et de prévoyance poitou-charentes et des pays de l'adour à la caisse d'épargne et de prévoyance aquitaine nord

13/11/2007 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°17183 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports devant être effectués à la caisse d'épargne et de prévoyance aquitaine nord par les caisses d'épargne et de prévoyance poitou charentes et des pays de l'adour

13/11/2007 : Projet de traité de fusion

13/11/2007 : Rapport du commissaire à la fusion

13/11/2007 : Projet de traité de fusion

13/11/2007 : Rapport du commissaire à la fusion

13/11/2007 : Projet de traité de fusion

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°15911 déposé le 13/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption ABSORPTION DES SOCIETES CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE POITOU-CHARENTES (RCS POITIERS 384 810 362) ET LA SOCIETE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOUR (RCS DAX 383 370 855) PAR LA SOCIETE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE NORD.

13/11/2007 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°17183 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision Sur la rémunération des apports des caisses d'épargne et de prévoyance poitou-charentes et des pays de l'adour à la caisse d'épargne et de prévoyance aquitaine nord

13/11/2007 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°17183 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision sur la valeur des apports devant être effectués à la caisse d'épargne et de prévoyance aquitaine nord par les caisses d'épargne et de prévoyance poitou charentes et des pays de l'adour

21/09/2007 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°449 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

21/09/2007 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°449 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

21/09/2007 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°449 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

21/09/2007 : Procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°449 déposé le 09/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

03/07/2007 : Ordonnance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9724 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

03/07/2007 : Ordonnance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9724 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

03/07/2007 : Ordonnance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°9724 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

03/07/2007 : Ordonnance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°9724 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11634 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11634 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11634 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/04/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11634 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé

27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8196 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/04/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8196 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé

27/04/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°12779 déposé le 13/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8196 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/04/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8196 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé

27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11634 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11634 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11634 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/04/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11634 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé

27/04/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°12779 déposé le 13/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8196 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/04/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8196 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé

27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11634 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11634 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11634 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/04/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11634 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé

27/04/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°12779 déposé le 13/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°8196 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/04/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°8196 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé

27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°11634 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°11634 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°11634 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/04/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°11634 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé

27/04/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°12779 déposé le 13/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

27/03/2007 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8048 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé
Décision : nomination de Mr DECAMPS membre du directoire

27/03/2007 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8048 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé
Décision : nomination de Mr DECAMPS membre du directoire

27/03/2007 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8048 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé
Décision : nomination de Mr DECAMPS membre du directoire

27/03/2007 : Procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°8048 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision nomination de Mr DECAMPS membre du directoire

18/01/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2100 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé

18/01/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2100 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé

18/01/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2100 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé

18/01/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2100 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé

08/01/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2100 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : REALISEE

08/01/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2100 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : REALISEE

08/01/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2100 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : REALISEE

08/01/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2100 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social REALISEE

05/01/2007 : Certificat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2100 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : attestation du dépositaire

05/01/2007 : Certificat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2100 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : attestation du dépositaire

05/01/2007 : Certificat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2100 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : attestation du dépositaire

05/01/2007 : Certificat

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2100 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision attestation du dépositaire

29/12/2006 : Certificat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2100 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/2006 : Certificat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2100 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/2006 : Certificat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2100 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/2006 : Certificat

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2100 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision

20/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°285 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°285 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

20/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°285 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°285 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

20/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°285 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°285 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

20/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°285 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°285 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

18/10/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14669 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

18/10/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14669 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

18/10/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14669 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

18/10/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14669 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

18/10/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14669 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

18/10/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14669 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

18/10/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14669 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

18/10/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14669 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

04/09/2006 : Lettre

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14669 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

04/09/2006 : Lettre

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14669 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

04/09/2006 : Lettre

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14669 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

04/09/2006 : Lettre

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14669 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

06/06/2006 : Lettre

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10453 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

06/06/2006 : Lettre

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10453 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

06/06/2006 : Lettre

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10453 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

06/06/2006 : Lettre

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°10453 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

16/05/2005 : Rapport

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°7199 déposé le 08/06/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBL2E GENERAL ORDINAIRE

16/05/2005 : Rapport

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°7199 déposé le 08/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision RAPPORT DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBL2E GENERAL ORDINAIRE

07/04/2005 : Rapport

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°7199 déposé le 08/06/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

07/04/2005 : Rapport

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°7199 déposé le 08/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

06/07/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé

06/07/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé

06/07/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé

06/07/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé

02/07/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

02/07/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/07/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

02/07/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

02/07/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/07/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

02/07/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

02/07/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/07/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

02/07/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

02/07/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/07/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

30/06/2004 : Certificat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/2004 : Certificat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/2004 : Certificat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/2004 : Certificat

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision

17/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES.

17/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

17/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES.

17/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

17/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES.

17/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

17/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES.

17/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°11121 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

06/05/2004 : Acte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6996 déposé le 09/06/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE A L'AGO DU 23-04-2004

06/05/2004 : Acte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6996 déposé le 09/06/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE A L'AGO DU 23-04-2004

06/05/2004 : Acte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6996 déposé le 09/06/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE A L'AGO DU 23-04-2004

06/05/2004 : Acte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6996 déposé le 09/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision RAPPORT DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE A L'AGO DU 23-04-2004

23/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8489 déposé le 09/07/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS, APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES, AFFECTATION DU RESULTAT, FINANCEMENTDES PROJETS D'ECONOMIE LOCALE ET SOCIALE, MODALITES DE PAIEMENT DE L'INTERET DES PARTS SOCIALES, APPROBATION DES CONVENTIONS, JETONS DE PRESENCE.

23/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8489 déposé le 09/07/2004
Etat : Déposé
Décision : L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE AUTORISE LE DIRECTOIRE A AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL.

23/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°8489 déposé le 09/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir APPROBATION DES COMPTES ANNUELS, APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES, AFFECTATION DU RESULTAT, FINANCEMENTDES PROJETS D'ECONOMIE LOCALE ET SOCIALE, MODALITES DE PAIEMENT DE L'INTERET DES PARTS SOCIALES, APPROBATION DES CONVENTIONS, JETONS DE PRESENCE.

23/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°8489 déposé le 09/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE AUTORISE LE DIRECTOIRE A AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL.

15/03/2004 : Acte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6996 déposé le 09/06/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

15/03/2004 : Acte

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6996 déposé le 09/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

27/02/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5715 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/02/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5715 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/02/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5715 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/02/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5715 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/02/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5715 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/02/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5715 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/02/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5715 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/02/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5715 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/02/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5715 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/02/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5715 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/02/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5715 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/02/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5715 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/02/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°5715 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/02/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°5715 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/02/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°5715 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/02/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°5715 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/01/2004 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°12666 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE RESPONSABLE DE LA DISTRIBUTION DES OPERATIONS D'ASSURANCES

26/01/2004 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°12666 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE RESPONSABLE DE LA DISTRIBUTION DES OPERATIONS D'ASSURANCES

26/01/2004 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°12666 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE RESPONSABLE DE LA DISTRIBUTION DES OPERATIONS D'ASSURANCES

26/01/2004 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°12666 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision CHANGEMENT DE RESPONSABLE DE LA DISTRIBUTION DES OPERATIONS D'ASSURANCES

18/12/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5715 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

18/12/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5715 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

18/12/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5715 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

18/12/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°5715 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

22/09/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DE DEUX REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU C.O.S DE LA C.E.A.N

22/09/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUX REPRESENTANTS DES SALARIES SOCIETAIRES

22/09/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUX REPRESENTANTS DES SALARIES SOCIETAIRES

22/09/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUX REPRESENTANTS DES SALARIES SOCIETAIRES

22/09/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision ELECTION DE DEUX REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU C.O.S DE LA C.E.A.N

22/09/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision NOMINATION DE DEUX REPRESENTANTS DES SALARIES SOCIETAIRES

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : DE SEANCE

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ET DES MEMBRES DU DIRECTOIRE SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE L'AGREMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA CNCE

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : DU C.O.S

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ET DES MEMBRES DU DIRECTOIRE

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION D'AGREMENT

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : DE SEANCE

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : DU C.O.S

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ET DES MEMBRES DU DIRECTOIRE

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION D'AGREMENT

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : DE SEANCE

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : DU C.O.S

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ET DES MEMBRES DU DIRECTOIRE

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION D'AGREMENT

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président DE SEANCE

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président ET DES MEMBRES DU DIRECTOIRE SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE L'AGREMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA CNCE

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président DU C.O.S

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président ET DES MEMBRES DU DIRECTOIRE

08/07/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision ATTESTATION D'AGREMENT

24/04/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13513 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

24/04/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : DU C.O.S : S.L.E. DE PERIGUEUX - S.L.E. DE L'AGENAIS ET DU NERACAIS - S.L.E. DE BORDEAUX 2 - S.L.E. DE MERIGNAC-BASSIN - S.L.E. DU BERGERACOIS DU SARLADAIS ET DU TERRASSONNAIS - S.L.E. DE SAINT MEDARD MEDOC - S.L.E. DES VALLEES DU LOT -

24/04/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : DU C.O.S. : S.L.E. DU LIBOURNAIS - S.L.E. DE LA RIVE DROITE - S.L.E. GRANDS COMPTES - S.L.E. DE BORDEAUX 1 - S.L.E. DU BLAYAIS - S.L.E. DES GRAVES ET DE L'ENTRE DEUX MERS -

24/04/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CENSEURS : S.LE. DE BAZAS-LANGON-LA REOLE - S.L.E. DE BORDEAUX 3 - S.L.E. DE PESSAC-CESTAS -

24/04/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13513 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

24/04/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°13513 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

24/04/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) DU C.O.S : S.L.E. DE PERIGUEUX - S.L.E. DE L'AGENAIS ET DU NERACAIS - S.L.E. DE BORDEAUX 2 - S.L.E. DE MERIGNAC-BASSIN - S.L.E. DU BERGERACOIS DU SARLADAIS ET DU TERRASSONNAIS - S.L.E. DE SAINT MEDARD MEDOC - S.L.E. DES VALLEES DU LOT -

24/04/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) DU C.O.S. : S.L.E. DU LIBOURNAIS - S.L.E. DE LA RIVE DROITE - S.L.E. GRANDS COMPTES - S.L.E. DE BORDEAUX 1 - S.L.E. DU BLAYAIS - S.L.E. DES GRAVES ET DE L'ENTRE DEUX MERS -

24/04/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°13517 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision NOMINATION DE CENSEURS : S.LE. DE BAZAS-LANGON-LA REOLE - S.L.E. DE BORDEAUX 3 - S.L.E. DE PESSAC-CESTAS -

24/04/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°13513 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

18/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8623 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

18/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8623 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTATION AU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE

18/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8623 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

18/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8623 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTATION AU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE

18/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8623 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

18/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8623 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTATION AU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE

18/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°8623 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

18/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°8623 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président REPRESENTATION AU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE

07/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10090 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

07/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10090 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

07/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°10090 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

07/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°10090 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

21/08/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/08/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/08/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/08/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision

01/08/2000 : Certificat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION D'AGREMENT REALISANT LA CONDITION SUSPENSIVE -

01/08/2000 : Certificat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION D'AGREMENT REALISANT LA CONDITION SUSPENSIVE -

01/08/2000 : Certificat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION D'AGREMENT REALISANT LA CONDITION SUSPENSIVE -

01/08/2000 : Certificat

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision ATTESTATION D'AGREMENT REALISANT LA CONDITION SUSPENSIVE -

20/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

20/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

20/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

20/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

10/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

10/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU VICE PRESIDENT ET DU SECRETAIRE -

10/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

10/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITION SUSPENSIVE -

10/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

10/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU VICE PRESIDENT ET DU SECRETAIRE -

10/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

10/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITION SUSPENSIVE -

10/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

10/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU VICE PRESIDENT ET DU SECRETAIRE -

10/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

10/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITION SUSPENSIVE -

10/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

10/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision NOMINATION DU VICE PRESIDENT ET DU SECRETAIRE -

10/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

10/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire SOUS CONDITION SUSPENSIVE -

07/07/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES -

07/07/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : REPRENTANT LES SALARIES SOCIETAIRES

07/07/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES CENSEURS

07/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : ET PROCES VERBAL DES MEMBRES NOMMANT LEURS REPRESENTANTS PER MANENTS

07/07/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES -

07/07/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : REPRENTANT LES SALARIES SOCIETAIRES

07/07/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES CENSEURS

07/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : ET PROCES VERBAL DES MEMBRES NOMMANT LEURS REPRESENTANTS PER MANENTS

07/07/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES -

07/07/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : REPRENTANT LES SALARIES SOCIETAIRES

07/07/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES CENSEURS

07/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : ET PROCES VERBAL DES MEMBRES NOMMANT LEURS REPRESENTANTS PER MANENTS

07/07/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES -

07/07/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) REPRENTANT LES SALARIES SOCIETAIRES

07/07/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision NOMINATION DES CENSEURS

07/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) ET PROCES VERBAL DES MEMBRES NOMMANT LEURS REPRESENTANTS PER MANENTS

06/07/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTANT LES SALARIES

06/07/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTANT LES SALARIES

06/07/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTANT LES SALARIES

06/07/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°1368 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) REPRESENTANT LES SALARIES

27/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1367 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES STATUTS TYPE

27/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1367 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES STATUTS TYPE

27/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1367 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES STATUTS TYPE

27/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°1367 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision ADOPTION DES STATUTS TYPE

26/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2940 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 1 - ARTICLE 2 ARTICLE 4 - ARTICLE 17 - ARTICLE 19

26/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2940 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES -

26/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2940 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

26/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2940 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA CAISSE D'EPARG NE AQUITAINE NORD - CONTRAT DE PRET ENTRE LA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD ET CHACUNE DES SOCIETES LOCALES D'EPARGNE -

26/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2940 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 1 - ARTICLE 2 ARTICLE 4 - ARTICLE 17 - ARTICLE 19

26/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2940 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES -

26/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2940 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

26/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2940 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 1 - ARTICLE 2 ARTICLE 4 - ARTICLE 17 - ARTICLE 19

26/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2940 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES -

26/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2940 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

26/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2940 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) ARTICLE 1 - ARTICLE 2 ARTICLE 4 - ARTICLE 17 - ARTICLE 19

26/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2940 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) MODIFICATION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES -

26/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2940 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

26/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2940 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision MODIFICATION DE LA REPARTITION DU CAPITAL DE LA CAISSE D'EPARG NE AQUITAINE NORD - CONTRAT DE PRET ENTRE LA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD ET CHACUNE DES SOCIETES LOCALES D'EPARGNE -

08/12/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2940 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : ET LE 26 JANVIER 2000

08/12/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2940 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : ET LE 26 JANVIER 2000

08/12/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2940 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : ET LE 26 JANVIER 2000

08/12/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2940 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) ET LE 26 JANVIER 2000

19/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8852 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

19/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8852 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

19/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8852 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

19/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°8852 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

01/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°4095 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°4095 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°4095 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°4095 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°4095 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°4095 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°4095 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°4095 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/12/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1644 déposé le 04/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

31/12/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1644 déposé le 04/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

31/12/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1644 déposé le 04/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

31/12/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°1644 déposé le 04/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

03/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°4095 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

03/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°4095 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

03/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°4095 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

03/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°4095 déposé le 24/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/11/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°7146 déposé le 17/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

04/11/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°7146 déposé le 17/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

04/11/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°7146 déposé le 17/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

04/11/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°7146 déposé le 17/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

03/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1779 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANC E, ATTEINT PAR LA LIMITE D'AGE -

03/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°1779 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration RETRAIT D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANC E, ATTEINT PAR LA LIMITE D'AGE -

17/04/1997 : Lettre

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1779 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal

17/04/1997 : Lettre

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1779 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal

17/04/1997 : Lettre

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1779 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal

17/04/1997 : Lettre

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°1779 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal

13/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2118 déposé le 25/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

13/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2118 déposé le 25/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

13/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2118 déposé le 25/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

13/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2118 déposé le 25/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

13/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2118 déposé le 25/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

13/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2118 déposé le 25/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

13/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2118 déposé le 25/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

13/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2118 déposé le 25/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

28/02/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2118 déposé le 25/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/02/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2118 déposé le 25/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/02/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2118 déposé le 25/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/02/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2118 déposé le 25/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6991 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

05/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6991 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

05/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6991 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

05/07/1995 : Acte modificatif

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6991 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

01/03/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6991 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/03/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6991 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/03/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6991 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/03/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6991 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision

12/02/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6991 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

12/02/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6991 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

12/02/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6991 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

12/02/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6991 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

17/01/1994 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°3370 déposé le 15/06/1995
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE MR FERRERE PATRICK COMME MANDATAIRE CHARGE DE C OORDONNER L'ACTIVITE DE COURTAGE D'ASSURANCE

17/01/1994 : Acte modificatif

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°3370 déposé le 15/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision DESIGNATION DE MR FERRERE PATRICK COMME MANDATAIRE CHARGE DE C OORDONNER L'ACTIVITE DE COURTAGE D'ASSURANCE

09/12/1993 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°3370 déposé le 15/06/1995
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION POUR EXERCICE DE L'ACTIVITE DE COURTAGE D'ASSURAN CE

09/12/1993 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°3370 déposé le 15/06/1995
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION POUR EXERCICE DE L'ACTIVITE DE COURTAGE D'ASSURAN CE

09/12/1993 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°3370 déposé le 15/06/1995
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION POUR EXERCICE DE L'ACTIVITE DE COURTAGE D'ASSURAN CE

09/12/1993 : Acte modificatif

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°3370 déposé le 15/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Ratification de décision AUTORISATION POUR EXERCICE DE L'ACTIVITE DE COURTAGE D'ASSURAN CE

11/05/1992 : Acte modificatif

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°3751 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU 19 02 1992 / EXTRAIT DU PV DI 11-09-1992 /PV DE LA REUNION DU 11-05-1992 / ELECTION AU CONSEIL D'ORIENTATIO N ET DE SURVEILLANCE DE JANV/FEV 1992

11/05/1992 : Acte modificatif

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°3751 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) EXTRAIT DU PV DU 19 02 1992 / EXTRAIT DU PV DI 11-09-1992 /PV DE LA REUNION DU 11-05-1992 / ELECTION AU CONSEIL D'ORIENTATIO N ET DE SURVEILLANCE DE JANV/FEV 1992

Etablissements :

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Parvis Corto Maltese
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne Aquitaine Poitou Charentes banque Inchauspe et cie
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d Intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d Epargne qui lui sont affiliés et avec les tiers, et Intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier: transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Plce Paul Doumer
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Enseigne : AGENCE PAUL DOUMER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
254 Boulevard de la Plage
33120 Arcachon
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes
Enseigne : AGENCE ARCACHON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2/6 Cours de la Somme
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Enseigne : AGENCE BORDEAUX LA VICTOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d’investissement, d’intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier: transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial
Place de L'Europe
33300 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou charentes
Enseigne : AGENCE GRAND PARC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
53 Cours Victor Hugo
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes
Enseigne : AGENCE VICTOR HUGO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
132 Avenue Louis Barthou
33200 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou-charentes
Enseigne : AGENCE CAUDERAN MAIRIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 BIS Place de L'Église Saint
Augustin
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou charentes
Enseigne : AGENCE SAINT AUGUSTIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 Avenue De la Marne
33700 Mérignac
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou-charentes
Enseigne : AGENCE MONDESIR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2004
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
387 Boulevard du Président Wilson
33110 Le Bouscat
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou-charentes
Enseigne : AGENCE BARRIERE DU MEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21-23 Rue Fondaudege
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou-charentes
Enseigne : AGENCE FONDAUDEGE-TOURNY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
273 Cours de la Somme
33800 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE NANSOUTY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Place Gambetta
33110 Le Bouscat
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE LE BOUSCAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Place de la 5ème République
33600 Pessac
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE PESSAC CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial de Saige
Formanoir
33600 Pessac
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE PESSAC SAIGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
33600 Pessac
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE PESSAC ALOUETTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Rue Edmond Faulat
33440 Ambarès-et-Lagrave
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE AMBARES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
et 10 Ter
10 bis Avenue de la Libération
33310 Lormont
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE LORMONT CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
223 Cours Gambetta
33400 Talence
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE TALENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Cours du Général de Gaulle
33340 Lesparre-Médoc
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE LESPARRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 Rue Jean Jaurès
33250 Pauillac
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE PAUILLAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
192-194 Boulevard de la République
33510 Andernos-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE ANDERNOS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
79 Rue de la Plage
33780 Soulac-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE SOULAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
55 Cours de Verdun
33470 Gujan-Mestras
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE GUJAN MESTRAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
61 Route National 113
33640 Beautiran
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE BEAUTIRAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Rue Cazeaux Cazalet
33410 Cadillac
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE CADILLAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence le Madrigal
Rue Théodore Bellemer
33520 Bruges
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE BRUGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier: transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Place Stalingrad
33100 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE LA BASTIDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue Jean Moulin
33290 Blanquefort
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE BLANQUEFORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
77 Avenue de la Côte D'Argent
33380 Biganos
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE BIGANOS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
544 BIS Route de Toulouse
33130 Bègles
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE PONT DE LA MAYE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Vignau Anglade
33560 Carbon-Blanc
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE CARBON BLANC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier: transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Espace René Cassagne
123 Avenue René Cassagne
33150 Cenon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE CENON LA MORLETTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier: transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Chanoine Patry
33610 Cestas
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE CESTAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C.Commercial la Ferriere
33670 Créon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE CREON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier: transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Aristide Briand
33480 Castelnau-de-Médoc
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE CASTELNAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier: transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Route de Bazas
33840 Captieux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE CAPTIEUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bp 44
29 Cours du Général de Gaulle
33430 Bazas
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE BAZAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Avenue Boissiere
33980 Audenge
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE AUDENGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de L'Église
33740 Arès
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE ARES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 470
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
133 Cours du Général de Gaulle
33170 Gradignan
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE GRADIGNAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier: transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 490
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bp 108
6 Place Kennedy
33210 Langon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE LANGON KENNEDY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier: transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 500
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Place Saint-Jean d'Etampes
33650 La Brède
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE LA BREDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier: transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 510
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
163 Avenue Pasteur
33185 Le Haillan
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE LE HAILLAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 520
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue du Général Leclerc
33190 La Réole
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE LA REOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 530
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place Charles de Gaulle
33700 Mérignac
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE MERIGNAC CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 540
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Robert Descorne
33580 Monségur
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE MONSEGUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier :transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 550
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Ter Avenue Durand Dassier
33290 Parempuyre
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE PAREMPUYRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 560
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de la République
33790 Pellegrue
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE PELLEGRUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 590
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 BIS Place de la République
33540 Sauveterre-de-Guyenne
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE SAUVETERRE DE GUYENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 600
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 Rue Émile Dantagnan
33240 Saint-André-de-Cubzac
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE SAINT ANDRE DE CUBZAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 610
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
336 Avenue du Las
33127 Saint-Jean-d'Illac
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE SAINT JEAN D'ILLAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 620
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Allée des Tilleuls
33490 Saint-Macaire
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE SAINT MACAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 630
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la République
33160 Saint-Médard-en-Jalles
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE SAINT MEDARD EN JALLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 640
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
53 Avenue de la République
33450 Saint-Loubès
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE SAINT LOUBES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 650
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Cours Gambetta
33113 Saint-Symphorien
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE SAINT SYMPHORIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 660
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28-30 Cours du Maréchal Gallieni
33400 Talence
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE BARRIERE DE PESSAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 680
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4/6 Rue Pierre Dignac
33260 La Teste-de-Buch
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE LA TESTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 700
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
52 Route de Leognan
33140 Villenave-d'Ornon
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Enseigne : AGENCE CHAMBERY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 710
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Cours Victor Hugo
33130 Bègles
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Enseigne : AGENCE BARRIERE DE BEGLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 720
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Charles de Gaulle
33850 Léognan
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Enseigne : AGENCE LEOGNAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/02/1995
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 730
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue Gaston Cabannes
33270 Floirac
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargnes Aquitaine Poitou-Charentes
Enseigne : AGENCE FLOIRAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/02/1995
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 740
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Jean Jaurès
33700 Mérignac
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Enseigne : AGENCE MERIGNAC CAPEYRON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/1995
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 750
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue de la Libération
33360 LA TRESNE
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Enseigne : AGENCE LA TRESNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/1995
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 754
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Moleon
33210 Langon
FRANCE
Enseigne : AGENCE LANGON MOLEON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/2006
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 755
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
101 Avenue de Soulac
33320 Le Taillan-Médoc
FRANCE
Enseigne : AGENCE LE TAILLAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 756
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
et 93 Rue du Loup
18 Place Pey Berland
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : Agence Pey Berland
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 758
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
237 Avenue de la Marne
33700 Mérignac
FRANCE
Enseigne : agence Mérignac 4 chemins
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2008
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entreprise dans le domaine de l'immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 759
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
43 Avenue de la Croix Blanche
33770 Salles
FRANCE
Enseigne : Agence Salles
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2010
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 761
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 Avenue de l'Entre Deux Mers
Fargues Saint-Hilaire
33370 Fargues-Saint-Hilaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2013
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 762
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Bonnaffe
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Enseigne : AGENCE BORDEAUX LES BEAUX ARTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2014
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 764
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Place des Quinconces
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Enseigne : BANQUE PRIVEE BORDEAUX QUINCONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2015
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 765
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
93 Avenue du Médoc
33320 Eysines
FRANCE
Enseigne : AGENCE EYSINES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/2015
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 766
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Boulevard Antoine Gautier
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Enseigne : CENTRE D'AFFAIRES GIRONDE CEAPC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/01/2016
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 767
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
84-86 Rue Lucien Faure
33300 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE BASSINS A FLOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/2016
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 Cours Georges Clémenceau
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : CENTRE D'AFFAIRES BORDEAUX CLEMENCEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2019
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 600
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 rue Émile Dantagnan
33240 Saint-André-de-Cubzac
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE SAINT ANDRE DE CUBZAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial
Place de l'Europe
33300 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou charentes
Enseigne : AGENCE GRAND PARC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 BIS Place de l'Église Saint
Augustin
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou charentes
Enseigne : AGENCE SAINT AUGUSTIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de l'Église
33740 Arès
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE ARES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2020 : Etablissement ouvert

01/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
29 rue Montesquieu
33500 Libourne
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Enseigne : AGENCE MONTESQUIEU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, D'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et Intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
7 rue Guadet
33330 Saint-Emilion
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Enseigne : AGENCE SAINT EMILION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, D'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et Intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
rue Gambetta
33570 Lussac
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Enseigne : AGENCE LUSSAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
23-25 rue des Freres Reclus
33220 Sainte-Foy-la-Grande
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Enseigne : AGENCE SAINTE FOY LA GRANDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, D'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et Intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
17 rue Victor Hugo
33350 Castillon-la-Bataille
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Enseigne : AGENCE CASTILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, D'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et Intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
3 rue Gambetta
33230 Coutras
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Enseigne : AGENCE COUTRAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, D'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et Intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
11 Grand Rue
33230 Guîtres
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Enseigne : AGENCE GUITRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
4 rue Jean Jaures
33660 Saint-Seurin-sur-l Isle
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Enseigne : AGENCE ST SEURIN SUR L'ISLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
47/49 rue Fernand Pillot
33133 Galgon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Enseigne : AGENCE GALGON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, D'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et Intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
137 avenue du Gl de Gaulle
33450 Izon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Enseigne : AGENCE IZON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, D'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et Intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Le Bourg
33750 Saint-Germain-du-Puch
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Enseigne : AGENCE ST GERMAIN DU PUCH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
12 avenue de Gourinat
33500 Libourne
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Enseigne : AGENCE LA PLANTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de service d'investissement, d'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurance et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
103 rue de la Marne
33500 Libourne
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Enseigne : AGENCE LA MARNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, D'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et Intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
avenue de Paris
33620 Cavignac
France
Enseigne : AGENCE CAVIGNAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
3 rue Célestin Joubert
33920 Saint-Savin
France
Enseigne : AGENCE SAINT SAVIN DE BLAYE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
rue Principale
33820 Saint-Ciers-sur-Gironde
France
Enseigne : AGENCE SAINT CIERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
9 avenue du 8 Mai 1945
33420 Branne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/02/2013
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, D'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et Intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

01/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
9 avenue du Général de Gaulle
33710 Bourg Sur Gironde
France
Nom commercial : Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes
Enseigne : AGENCE BOURG SUR GIRONDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, D'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances et Intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
10 rue Hotel de Ville
33390 Blaye
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/2018
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et D'intermédiation en assurance y compris en courtage en assurances et intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
rue George Sand
33910 Saint-Denis-de-Pile
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2020
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et D'intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d'Epargne qui lui sont affiliés et avec les tiers et Intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier : transaction immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
12 Place Marengo
16000 Angoulême
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE POITOU-CHARENTES Sigle : CEP (ou Caisse d'Epargne) de Poitou-Charente
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Place Colbert
16150 Chabanais
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
11 Rue d'Angoulême
16220 Montbron
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 Rue Henri Dunant
Montmoreau-Saint-Cybard
16190 Montmoreau
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
18 Boulevard Gambettta
16300 Barbezieux-Saint-Hilaire
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
227 Route de Paris
16160 Gond-Pontouvre
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
9 Boulevard Gambetta
16230 Mansle
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
94 Avenue de la République
16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
185B Avenue du Général de Gaulle
16800 Soyaux
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Saint-Cybard 11 Boulevard de Bretagne
16000 Angoulême
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
8 Place des Halles
16320 Villebois-Lavalette
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
217 Rue Saint-Roch
16000 Angoulême
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
41 Rue de Barbezieux
16210 Chalais
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Place Aristide Briand
16700 Ruffec
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Place Henri Coursaget
16500 Confolens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Caisse d'Épargne
6 Rue des Halles
16110 La Rochefoucauld-En-Angoumois
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
182 Avenue de la République
16340 L'Isle-d'Espagnac
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 Avenue du Président Wilson
16600 Ruelle-sur-Touvre
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
24 Grande Rue
16140 Aigre
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
69 Rue du Général de Gaulle
16170 Rouillac
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-C
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Immeuble la Maréchalerie 422 Avenue de Navarre
16000 Angoulême
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 Rue de l'Union
16400 La Couronne
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
34 Boulevard Denfert Rochereau
16100 Cognac
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de service, d' investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
29 Avenue Ml de Lattre de Tassigny
16100 Cognac
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de service d' investissement et d'intermédiation en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
11 Rue Aristide Briand
16120 Châteauneuf-sur-Charente
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de service d' investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Rue Millardet
16130 Segonzac
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services, d' investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
8 Place du Baloir
16200 Jarnac
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d' investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
4 place de Verdun
17000 La Rochelle
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou charentes banque inchauspe et cie
Enseigne : Caisse d'épargne aquitaine Poitou Charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
38bis rue du Temple
17000 La Rochelle
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou charentes banque inchauspe et cie
Enseigne : Caisse d'épargne aquitaine Poitou-Charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
205 avenue Denfert-Rochereau
17000 La Rochelle
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou charentes banque inchauspe et cie
Enseigne : Caisse d'épargne aquitaine Poitou Charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'i,Nvestissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place Petrozavodsk
Centre Commercial de Port Neuf
17000 La Rochelle
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou charentes banque inchauspe et cie
Enseigne : Caisse d'épargne aquitaine Poitou Charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
25 avenue Edmond Grasset
17440 Aytré
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou charentes banque inchauspe et cie
Enseigne : Caisse d'épargne aquitaine Poitou Charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
rue de Benon
17170 Courcon
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou charentes banque inchauspe et cie
Enseigne : Caisse d'épargne aquitaine Poitou Charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
13 cours Pasteur
17410 Saint-Martin-de-Ré
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou charentes banque inchauspe et cie
Enseigne : Caisse d'épargne aquitaine Poitou Charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place Jean Moulin
17340 Chatelaillon Plage
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou charentes banque inchaspe et cie
Enseigne : Caisse d'épargne aquitaine Poitou charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place de l'Europe
17000 La Rochelle
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou charentes banque inchauspe et cie
Enseigne : Caisse d'épargne aquitaine Poitou Charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'i,Nvestissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 rue du quatorze Juillet, zone commerciale de Beaulieu
17138 Puilboreau
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou charentes banque inchauspe et cie
Enseigne : Caisse d'épargne aquitaine Poitou Charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
63 rue d'Aligre
17230 Marans
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou charentes banque inchauspe et cie
Enseigne : Caisse d'épargne aquitaine Poitou Charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'i,Nvestissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
12 rue FRESNEAU
Marennes
17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
FRANCE
Enseigne : caisse d'épargne aquitaine poitou-charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque de service d'investissements et d'intermédiaire en assance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires locales d'épargne qui lui sont affiliés avec les 1/3
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
24t avenue du canal de la bri
17620 Saint-Agnant
FRANCE
Enseigne : caisse d'épargne aquitaine poitou-charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque de service d'investissements et d'intermédiaire en assance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires locales d'épargne qui lui sont affiliés avec les 1/3
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
10b boulevard pasteur
17390 La tremblade
FRANCE
Enseigne : caisse d'épargne aquitaine poitou-charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque de service d'investissements et d'intermédiaire en assance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires locales d'épargne qui lui sont affiliés avec les 1/3
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
63 rue jean jaurès
17560 Bourcefranc-le-Chapus
FRANCE
Enseigne : caisse d'épargne aquitaine poitou-charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque de service d'investissements et d'intermédiaire en assance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires locales d'épargne qui lui sont affiliés avec les 1/3
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place de la république
17480 Le château-d'Oléron
FRANCE
Enseigne : caisse d'épargne aquitaine poitou-charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque de service d'investissements et d'intermédiaire en assance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires locales d'épargne qui lui sont affiliés avec les 1/3
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
11 rue benjamin delessert
17310 Saint-Pierre-d'Oléron
FRANCE
Enseigne : caisse d'épargne aquitaine poitou-charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque de service d'investissements et d'intermédiaire en assance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires locales d'épargne qui lui sont affiliés avec les 1/3
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
64 rue du breuil
17300 Rochefort
FRANCE
Enseigne : caisse d'épargne aquitaine poitou-charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque de service d'investissements et d'intermédiaire en assance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires locales d'épargne qui lui sont affiliés avec les 1/3
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
56 avenue gambetta
17300 Rochefort
FRANCE
Enseigne : caisse d'épargne aquitaine poitou-charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque de service d'investissements et d'intermédiaire en assance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires locales d'épargne qui lui sont affiliés avec les 1/3
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
88 rue thiers
17300 Rochefort
FRANCE
Enseigne : caisse d'épargne aquitaine poitou-charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque de service d'investissements et d'intermédiaire en assance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires locales d'épargne qui lui sont affiliés avec les 1/3
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
64 rue de la halle
17450 Fouras
FRANCE
Enseigne : caisse d'épargne aquitaine poitou-charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque de service d'investissements et d'intermédiaire en assance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires locales d'épargne qui lui sont affiliés avec les 1/3
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
46 rue alsace lorraine
17430 Tonnay-Charente
FRANCE
Enseigne : caisse d'épargne aquitaine poitou charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque de service d'investissements et d'intermédiaire en assance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires locales d'épargne qui lui sont affiliés avec les 1/3
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
4 rue gambetta
17700 Surgères
FRANCE
Enseigne : caisse d'épargne aquitaine poitou-charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque de service d'investissements et d'intermédiaire en assance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires locales d'épargne qui lui sont affiliés avec les 1/3
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
12 Place Marengo
16000 Angoulême
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE POITOU-CHARENTES Sigle : CEP (ou Caisse d'Epargne) de Poitou-Charente
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Place Colbert
16150 Chabanais
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
11 Rue d'Angoulême
16220 Montbron
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 Rue Henri Dunant
Montmoreau-Saint-Cybard
16190 Montmoreau
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
18 Boulevard Gambettta
16300 Barbezieux-Saint-Hilaire
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
227 Route de Paris
16160 Gond-Pontouvre
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
9 Boulevard Gambetta
16230 Mansle
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Rue du Général de Gaulle
16360 Baignes-Sainte-Radegonde
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
94 Avenue de la République
16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
185B Avenue du Général de Gaulle
16800 Soyaux
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Saint Cybard 11 Boulevard de Bretagne
16000 Angoulême
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
8 Place des Halles
16320 Villebois-Lavalette
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
217 Rue saint Roch
16000 Angoulême
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
41 Rue de Barbezieux
16210 Chalais
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Place Aristide Briand
16700 Ruffec
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Place Henri Coursaget
16500 Confolens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
CAISSE D'EPARGNE
6 Rue des Halles
16110 La Rochefoucauld-En-Angoumois
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
182 Avenue de la République
16340 L'Isle-d'Espagnac
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 Avenue du Président Wilson
16600 Ruelle-sur-Touvre
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
24 Grande Rue
16140 Aigre
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
69 Rue du Général de Gaulle
16170 Rouillac
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-C
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Immeuble la Maréchalerie 422 Avenue de Navarre
16000 Angoulême
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 Rue de l'Union
16400 La Couronne
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
34 Boulevard Denfert Rochereau
16100 Cognac
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de service, d' investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
29 Avenue Ml de Lattre de Tassigny
16100 Cognac
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de service d' investissement et d'intermédiation en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
11 Rue Aristide Briand
16120 Châteauneuf-sur-Charente
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de service d' investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Le fief Du Roy
16100 Châteaubernard
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d' investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Rue Millardet
16130 Segonzac
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : TOutes opérations de banque de services, d' investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Angoulême (1601)
Numéro de gestion : 2019D00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
8 Place du Baloir
16200 Jarnac
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : TOutes opérations de banque, de services d' investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
7 Rue Victor Hugo
86000 Poitiers
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
18 Rue Gay Lussac
BP 156
86004 Poitiers Cedex
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
22 Rue du Four
86500 Montmorillon
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
6 Place de la Liberté
86320 Lussac-les-Châteaux
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
3 Avenue de la Plage
86370 Vivonne
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Place de la Libération
86310 Saint-Savin
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
39 Place du Marché
86300 Chauvigny
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
21-23 Rue de la Regratterie
86000 Poitiers
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Rue de la Paix
86350 Usson-du-Poitou
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
9 Rue du Docteur Barot
86160 Gençay
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
5 Rue de Limoges
86250 Charroux
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuees avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
64 Avenue du 11 novembre
Parc Commercial Grand Large
86000 Poitiers
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
42 Grand Rue
86240 Ligugé
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
77-79 Avenue de la Libération
86000 Poitiers
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
18 Rue des Ecoles
86180 Buxerolles
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
243 Avenue de Nantes
86000 Poitiers
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
30 Place Joffre
86170 Neuville-de-Poitou
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
9 Rue Jean Jaurès
86530 Naintré
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
5-7 Place Gambetta
86400 Civray
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
7 Grand Rue
Jaunay-Clan
86130 Jaunay-Marigny
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
76 Boulevard Blossac
86100 Châtellerault
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
9 Place du Centre
86360 Chasseneuil-du-Poitou
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
6 Grand Rue Chateauneuf
Centre commercial
86100 Châtellerault
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
18 Boulevard Victor Hugo
Résidence Victor Hugo BP 11
86270 La Roche-Posay
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 Avenue Pierre Marchand
86140 Lencloître
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
13 Place Denfer Rochereau
86110 Mirebeau
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
8 Place De Provence
86000 Poitiers
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
16 Rue de la Mairie
86200 Loudun
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 Rue A. Brault
86700 Couhé
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
164 Faubourg du Pont Neuf
86000 Poitiers
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
19 Place d'Armes
86150 L'Isle-Jourdain
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
63 Avenue de Saintonge
Centre commercial
86600 Lusignan
FRANCE
Enseigne : CAISSE DEPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 Boulevard René Cassin
86000 Poitiers
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
60 Avenue de l'Europe
86220 Dangé-Saint-Romain
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
3 Avenue Pierre Abelin
86100 Châtellerault
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 Allée d'Argenson
86100 Châtellerault
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/2010
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2008B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Avenue du Futuroscope
Immeuble Arobase 2
86360 Chasseneuil-du-Poitou
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/2011
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
12 place Marengo
16000 Angoulême
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE POITOU-CHARENTES Sigle : CEP (ou Caisse d'Epargne) de Poitou-Charente
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place Colbert
16150 Chabanais
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
11 rue d'Angoulême
16220 Montbron
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 rue Henri Dunant
Montmoreau-Saint-Cybard
16190 MONTMOREAU
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
18 boulevard Gambettta
16300 Barbezieux-Saint-Hilaire
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
227 route de Paris
16160 Gond Pontouvre
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
9 boulevard Gambetta
16230 Mansle
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
rue du Général de Gaulle
16360 Baignes-Sainte-Radegonde
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
94 avenue de la République
16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
185B avenue du Général de Gaulle
16800 Soyaux
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Saint Cybard 11 Boulevard de Bretagne
16000 Angoulême
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
8 place des Halles
16320 Villebois-Lavalette
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
217 rue saint Roch
16000 Angoulême
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
41 rue de Barbezieux
16210 Chalais
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
282B rue de Basseau
16000 Angoulême
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place Aristide Briand
16700 Ruffec
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place Henri Coursaget
16500 Confolens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
6 rue des Halles
16110 La Rochefoucauld
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
182 avenue de la République
16340 L'Isle-d'Espagnac
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 avenue du Président Wilson
16600 Ruelle-sur-Touvre
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
24 Grande Rue
16140 Aigre
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
69 rue du Général de Gaulle
16170 Rouillac
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-C
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Immeuble la Maréchalerie 422 Avenue de Navarre
16000 Angoulême
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 rue de l'Union
16400 La Couronne
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves tissement et d'intermédiation en assurance effec tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
34 boulevard Denfert Rochereau
16100 Cognac
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de service, d' investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
29 avenue Ml de Lattre de Tassigny
16100 Cognac
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de service d' investissement et d'intermédiation en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
11 rue Aristide Briand
16120 Châteauneuf-sur-Charente
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de service d' investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Le fief Du Roy
16100 Châteaubernard
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d' investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
rue Millardet
16130 Segonzac
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : TOutes opérations de banque de services, d' investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00117
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
8 place du Baloir
16200 Jarnac
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : TOutes opérations de banque, de services d' investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Siège

Adresse :
1 Parvis Corto Maltese
33000 Bordeaux
FRANCE

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Parvis Corto Maltese
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne Aquiatine Poitou Charentes banque Inchauspe et cie
Enseigne : ECUREUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers. Courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 PLCE PAUL DOUMER
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Enseigne : AGENCE PAUL DOUMER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
254 Boulevard de la Plage
33120 Arcachon
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes
Enseigne : AGENCE ARCACHON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2/6 Cours de la Somme
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Enseigne : AGENCE BORDEAUX LA VICTOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place DE L'EUROPE
CENTRE COMMERCIAL
33300 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou charentes
Enseigne : AGENCE GRAND PARC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
53 Cours VICTOR HUGO
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes
Enseigne : AGENCE VICTOR HUGO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
132 Avenue LOUIS BARTHOU
33200 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou-charentes
Enseigne : AGENCE CAUDERAN MAIRIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 752
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue DE LA COTE D'ARGENT
VILLA HOUGUEYRE
33380 Marcheprime
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Enseigne : AGENCE MARCHEPRIME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2002
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 753
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Allée DE TOURNY
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : AGENCE TOURNY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2006
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 754
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
MOLEON
33210 Langon
FRANCE
Enseigne : AGENCE LANGON MOLEON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/2006
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 755
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
101 Avenue DE SOULAC
33320 Le Taillan-Médoc
FRANCE
Enseigne : AGENCE LE TAILLAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2007
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 756
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Place Pey Berland
et 93 Rue du Loup
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : Agence Pey Berland
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 758
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
227 Avenue de la marne
33700 Mérignac
FRANCE
Enseigne : agence Mérignac 4 chemins
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2008
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 759
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
43 Avenue de la Croix Blanche
33770 Salles
FRANCE
Enseigne : Agence Salles
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2010
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 760
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue du Vergne
33300 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banques, de services d'investissements et d'Intermédiation en Asurance effectuées avec ses sociétaires & avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 761
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 Avenue de l'Entre Deux Mers
FARGUES ST HILAIRE
33370 Fargues Saint-Hilaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2013
Activité : Toutes opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 762
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Bonnaffe
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Enseigne : AGENCE BORDEAUX LES BEAUX ARTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2014
Activité : Toutes opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 764
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Place des Quinconces
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Enseigne : BANQUE PRIVEE BORDEAUX QUINCONCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2015
Activité : Opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 767
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
84-86 Rue Lucien Faure
33300 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE BASSINS A FLOTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/2016
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'Intermédiation en assurance effectuées avec les sociétaires de sociétés locales d'Epargne qui lui sont affiliées et avec les tiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 BIS Place DE L'EGLISE SAINT
AUGUSTIN
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou charente
Enseigne : AGENCE SAINT AUGUSTIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 Avenue De la Marne
33700 Mérignac
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou-charentes
Enseigne : AGENCE MONDESIR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2004
Activité : Opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
387 Boulevard DU PRESIDENT WILSON
33110 Le Bouscat
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou-charentes
Enseigne : AGENCE BARRIERE DU MEDOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21-23 Rue FONDAUDEGE
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou-charentes
Enseigne : AGENCE FONDAUDEGE-TOURNY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
273 Cours DE LA SOMME
33800 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE NANSOUTY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Place Gambetta
33110 Le Bouscat
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE LE BOUSCAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Place DE LA 5EME REPUBLIQUE
33600 Pessac
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE PESSAC CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
FORMANOIR
CENTRE COMMERCIAL DE SAIGE
33600 Pessac
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE PESSAC SAIGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Zperations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Avenue DU GAL LECLERC
33600 Pessac
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE PESSAC ALOUETTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Rue EDMOND FAULAT
33440 Ambarès-et-Lagrave
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGANCE AMBARES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 bis Avenue de la Libération
et 10 Ter
33310 Lormont
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE LORMONT CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
223 Cours GAMBETTA
33400 Talence
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE TALENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Cours DU GAL DE GAULLE
33340 Lesparre-Médoc
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE LESPARRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 Rue JEAN JAURES
33250 Pauillac
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE PAUILLAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
192-194 Boulevard DE LA REPUBLIQUE
33510 Andernos-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE ANDERNOS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
79 Rue DE LA PLAGE
33780 Soulac-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE SOULAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
101 Cours DE LA REPUBLIQUE
33470 Gujan-Mestras
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE GUJAN MESTRAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
61 Route NATIONAL 113
33640 Beautiran
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE BEAUTIRAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
181 Rue Achard
33300 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE ACHARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Rue CAZEAUX CAZALET
33410 Cadillac
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE CADILLAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue THEODORE BELLEMER
RESIDENCE LE MADRIGAL
33520 Bruges
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE BRUGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Place STALINGRAD
33100 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE LA BASTIDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue JEAN MOULIN
33290 Blanquefort
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE BLANQUEFORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
77 Avenue DE LA COTE D'ARGENT
33380 Biganos
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE BIGANOS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
544 BIS Route DE TOULOUSE
33130 Bègles
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE PONT DE LA MAYE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue VIGNAU ANGLADE
33560 Carbon-Blanc
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE CARBON BLANC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
123 Avenue RENE CASSAGNE
ESPACE RENE CASSAGNE
33150 Cenon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE CENON LA MORLETTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Chanoine Patry
33610 Cestas
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE CESTAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
C.CIAL LA FERRIERE
33670 Créon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE CREON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place ARISTIDE BRIAND
33480 Castelnau-de-Médoc
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE CASTELNAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Route DE BAZAS
33840 Captieux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE CAPTIEUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Cours DU GAL DE GAULLE
BP 44
33430 Bazas
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE BAZAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Avenue BOISSIERE
33980 Audenge
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE AUDENGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place DE L'EGLISE
33740 Arès
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : ABENCE ARES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 470
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
133 Cours DU GAL DE GAULLE
33170 Gradignan
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE GRADIGNAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 490
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place KENNEDY
BP 108
33210 Langon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE LANGON KENNEDY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 500
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Place Saint Jean d'Etampes
33650 La Brède
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE LA BREDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 510
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
163 Avenue PASTEUR
33185 Le Haillan
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE LE HAILLAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 520
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Rue GAMBETTA
BP 87
33191 La Réole
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE LA REOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 530
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place CHARLES DE GAULLE
33700 Mérignac
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE MERIGNAC CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 540
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37 Place ROBERT DARNICHE
33580 Monségur
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE MONSEGUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 550
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Ter Rue DURAND DASSIER
33290 Parempuyre
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE PAREMPUYRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 560
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue DE LA REPUBLIQUE
33790 Pellegrue
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE PELLEGRUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 590
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 BIS Place DE LA REPUBLIQUE
33540 Sauveterre-de-Guyenne
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE SAUVETERRE DE GUYENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 600
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 Rue EMILE DANTAGNAN
33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE SAINT ANDRE DE CUBZAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 610
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
336 Avenue DU LAS
33127 SAINT JEAN D'ILLAC
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE SAINT JEAN D'ILLAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 620
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Allée DES TILLEULS
33490 Saint-Macaire
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE SAINT MACAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 630
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place DE LA REPUBLIQUE
33160 SAINT MEDARD EN JALLES
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE SAINT MEDARD EN JALLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 640
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
53 Avenue DE LA REPUBLIQUE
33450 Saint-Loubès
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE SAINT LOUBES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 650
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Cours GAMBETTA
33113 SAINT SYMPHORIEN
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE SAINT SYMPHORIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 660
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28-30 Cours DU MARECHAL GALLIENI
33400 Talence
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE BARRIERE DE PESSAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 670
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue JACQUES FROMENT
33760 Targon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE TARGON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 680
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4/6 Rue Pierre Dignac
33260 La Teste-de-Buch
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE LA TESTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 700
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
50 Route DE LEOGNAN
33140 VILLENAVE D'ORNON
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Enseigne : AGENCE CHAMBERY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 710
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Cours VICTOR HUGO
33130 Bègles
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Enseigne : AGENCE BARRIERE DE BEGLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 720
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place CHARLES DE GAULLE
33850 Léognan
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Enseigne : AGENCE LEOGNAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/02/1995
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 730
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue GASTON CABANNES
33270 Floirac
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargnes Aquitaine Poitou-Charentes
Enseigne : AGENCE FLOIRAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/02/1995
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 740
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place JEAN JAURES
33700 Mérignac
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Enseigne : AGENCE MERIGNAC CAPEYRON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/1995
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 750
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue DE LA LIBERATION
33360 LA TRESNE
FRANCE
Nom commercial : Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Enseigne : AGENCE LA TRESNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/1995
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2001B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
41 Rue de la République
24200 Sarlat-la-Canéda
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD
Enseigne : AGENCE SARLAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2001B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Place Jean Ladignac
24220 SAINT CYPRIEN
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD
Enseigne : AGENCE SAINT CYPRIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2001B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
21 Avenue de la Libération
24260 Le Bugue
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Enseigne : AGENCE LE BUGUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2001B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
22 Rue de la Résistance
24100 Bergerac
FRANCE
Enseigne : AGENCE RESISTANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2001B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Avenue du Maréchal Leclerc
24100 Bergerac
FRANCE
Enseigne : AGENCE NAILLAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Operatons de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2001B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Rue de la Boëtie
24100 Bergerac
FRANCE
Enseigne : AGENCE LA BOETIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2001B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Boulevard National
24500 Eymet
FRANCE
Enseigne : AGENCE EYMET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2001B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
8 Place de la République
24150 Lalinde
FRANCE
Enseigne : AGENCE LALINDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2001B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Rue du Dr Clament
24130 La Force
FRANCE
Enseigne : AGENCE LA FORCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
163 avenue Jean Mermoz
64140 Lons
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU- CHARENTES - BANQUE INCHAUSPE ET CIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion adsorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
avenue du Général de Gaulle
Centre Commercial Leclerc
64110 Mazères-Lezons
FRANCE
Enseigne : Cep de Mazeres Lezons
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place Sainte-Foy
64160 Morlaàs
FRANCE
Enseigne : Cep de Morlaàs
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE d4EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
5 boulevard de la République
64150 Mourenx
FRANCE
Enseigne : Cep de Mourenx
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
43 rue Saint-Germain
64190 Navarrenx
FRANCE
Enseigne : Cep de Navarrenx
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec des tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Place de la Fontaine d'Argent
64800 Nay
FRANCE
Enseigne : Cep de Nay
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
rue des Jacobins
64300 Orthez
FRANCE
Enseigne : Cep d'Orthez
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissements et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Angle rue Louis Barthou
5 boulevard d'Aragon
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : Cep de Pau Barthou
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
14 avenue du Général de Gaulle
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : Cep de Pau Cellini
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
23 rue Ronsard
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : Cep de Pau Dufau -Tourasse
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - Absortio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
45B boulevard Tourasse
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : Cep Pau les fleurs
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en Assuirance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 rue Alexandre Taylor
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : Cep de Pau Taylor
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
rue du 14 Juillet
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : Cep de Pau XIV juillet
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissements et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
14 rue de la République
64530 Pontacq
FRANCE
Enseigne : Cep de Pontacq
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des Societs locales qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place du Général de Gaulle
64270 Salies-de-Béarn
FRANCE
Enseigne : Cep de salies de Béarn
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place de la Mairie
64230 Sauvagnon
FRANCE
Enseigne : Cep de Sauvagnon
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les Societairess des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
rue Léon Bérard
64390 Sauveterre-de-Béarn
FRANCE
Enseigne : Cep de Sauveterre-de-Béarn
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 place des Quatre Saisons
64121 Serres-Castet
FRANCE
Enseigne : Cep de serres-Castet
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
51 rue de la Patte d'Oie
64170 Artix
FRANCE
Enseigne : Cep d'Artix
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place de la République
64410 Arzacq-Arraziguet
FRANCE
Enseigne : Cep d'Arzacq
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorptio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place de la Nouvelle Mairie
64140 Billère
FRANCE
Enseigne : Cep Billère
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et D4intermediation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 rue Pasteur
64320 Bizanos
FRANCE
Enseigne : Cep de Bizanos
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCES DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place de la Mairie
64290 Gan
FRANCE
Enseigne : Cep de Gan
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
14 place de la Liberté
64330 Garlin
FRANCE
Enseigne : Cep de Garlin
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
avenue du Maréchal Leclerc
Centre Commercial Auchan
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : Cep de Pau Idron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYNACE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place du Junqué
64110 Jurançon
FRANCE
Enseigne : Cep de Jurançon
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
23 place du Marche
64350 Lembeye
FRANCE
Enseigne : Cep de Lembeye
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
avenue de Plaisance
4 lotissement le Clos Eugénie
64230 Lescar
FRANCE
Enseigne : Cep de Lescar
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
9 rue Gambetta
64490 Bedous
FRANCE
Enseigne : CEP DE BEDOUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
avenue des Pyrénées
64260 Arudy
FRANCE
Enseigne : cep d'Arudy
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place de la Mairie
64440 Laruns
FRANCE
Enseigne : cep de Laruns
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurances effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
26 rue Victor Hugo
64130 Mauléon Licharre
FRANCE
Enseigne : cep de Mauléon
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissements et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place Henri Lacabanne
64360 Monein
FRANCE
Enseigne : cep de Mauléon
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
20bis rue Saint-Grat
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
Enseigne : cep d'Oloron St Grat
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurances avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
rue Principale
64470 Tardets-Sorholus
FRANCE
Enseigne : cep de Tardets
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'Epargne qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
11bis rue Louis Barthou
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES BANQUE INCHAUSPE ET CIE
Enseigne : Cep d'Oloron Barthou
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2008B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
19 rue Louis Barthou
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : Cep de pau Barthou
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2012
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectués avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers. Secrétariat général
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2008B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
13 rue Léon Gambetta
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Enseigne : CEP de Mont de Marsan Gambetta
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2008B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place Bel Air
40190 Villeneuve-de-Marsan
FRANCE
Enseigne : CEP de Villeneuve de Marsan
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - Fusion absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2008B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
14 place de Verdun
40500 Saint-Sever
FRANCE
Enseigne : CEP de St Sever
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - Fusion absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2008B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
65 avenue Camille Brettes
Résidence du Fronton
40280 Saint-Pierre-du-Mont
FRANCE
Enseigne : Cep de St Pierre du mont
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - Fusion absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2008B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place Pijorin
40120 Roquefort
FRANCE
Enseigne : Cep de roquefort
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - Fusion absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2008B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
10 rue Saint-Barthélemy
40160 Parentis-en-Born
FRANCE
Enseigne : Cep de Parentis en born
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - Fusion absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2008B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
7 avenue de Bordeaux
Centre Commercial des Ormes
40200 Mimizan
FRANCE
Enseigne : Cep de Mimizan
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - Fusion absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2008B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
8 rue François Mitterand
40210 Labouheyre
FRANCE
Enseigne : Cep de Labouheyre
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - Fusion absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2008B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
299 rue Carnot
40700 Hagetmau
FRANCE
Enseigne : Cep d'Hagetmau
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - Fusion absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2008B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place Marsan
40600 Biscarrosse
FRANCE
Enseigne : Cep de Biscarrosse
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - Fusion absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2008B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
26 rue Carnot
40800 Aire sur l'Adour
FRANCE
Enseigne : Cep d'aire sur l'Adour
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - Fusion absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2008B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
23 rue Roger Salengro
40110 Morcenx
FRANCE
Enseigne : Cep de Morcenx
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - Fusion absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2008B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
355 avenue du Maréchal Foch
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Enseigne : Cep de Mont-de-Marsan Foch
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - Fusion absorptio - récédent exploitan - AISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOU
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
avenue Anne de Neubourg
64250 Cambo-les-Bains
FRANCE
Enseigne : Cep de Cambo les bains
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banques de services, d'investissements et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires de sociétés locales d'épargne qui lui sont afiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la caisse d'épargne des pays de l'adour rcs : 383 370 855 par la caisse d'aquitaine nord devenue caisse d'épargne aquitaine poitou charentes à compter du 14/12/0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
6 avenue Maréchal Foch
64200 Biarritz
FRANCE
Enseigne : Cep de Biarritz - Foch
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banques de services, d'investissements et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires de sociétés locales d'épargne qui lui sont afiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la caisse d'épargne des pays de l'adour rcs : 383 370 855 par la caisse d'aquitaine nord devenue caisse d'épargne aquitaine poitou charentes à compter du 14/12/0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
56 avenue Kennedy
64200 Biarritz
FRANCE
Enseigne : Cep de Biarritz St Martin
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banques de services, d'investissements et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires de sociétés locales d'épargne qui lui sont afiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la caisse d'épargne des pays de l'adour rcs : 383 370 855 par la caisse d'aquitaine nord devenue caisse d'épargne aquitaine poitou charentes à compter du 14/12/0 - -

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
18 rue Paul Biremont
64340 Boucau
FRANCE
Enseigne : Cep de boucau
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banques de services, d'investissements et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires de sociétés locales d'épargne qui lui sont afiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la caisse d'épargne des pays de l'adour rcs : 383 370 855 par la caisse d'aquitaine nord devenue caisse d'épargne aquitaine poitou charentes à compter du 14/12/0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
rue Principale
64250 Espelette
FRANCE
Enseigne : Cep d'Espelette
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banques de services, d'investissements et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires de sociétés locales d'épargne qui lui sont afiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la caisse d'épargne des pays de l'adour rcs : 383 370 855 par la caisse d'aquitaine nord devenue caisse d'épargne aquitaine poitou charentes à compter du 14/12/0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
rue Francis Jammes
64240 Hasparren
FRANCE
Enseigne : cep d'hasparren
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banques de services, d'investissements et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires de sociétés locales d'épargne qui lui sont afiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la caisse d'épargne des pays de l'adour rcs : 383 370 855 par la caisse d'aquitaine nord devenue caisse d'épargne aquitaine poitou charentes à compter du 14/12/0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
boulevard du Général de Gaulle
64700 Hendaye
FRANCE
Enseigne : Cep d'Hendaye
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banques de services, d'investissements et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires de sociétés locales d'épargne qui lui sont afiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la caisse d'épargne des pays de l'adour rcs : 383 370 855 par la caisse d'aquitaine nord devenue caisse d'épargne aquitaine poitou charentes à compter du 14/12/0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
11 boulevard Victor Hugo
64500 Saint-Jean-de-Luz
FRANCE
Enseigne : Cep de Saint-jean-de-Luz
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banques de services, d'investissements et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires de sociétés locales d'épargne qui lui sont afiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la caisse d'épargne des pays de l'adour rcs : 383 370 855 par la caisse d'aquitaine nord devenue caisse d'épargne aquitaine poitou charentes à compter du 14/12/0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
7 avenue du Jaï Alaï
64220 Saint-Jean Pied-de-Port
FRANCE
Enseigne : Cep de St Jean pied de port
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banques de services, d'investissements et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires de sociétés locales d'épargne qui lui sont afiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la caisse d'épargne des pays de l'adour rcs : 383 370 855 par la caisse d'aquitaine nord devenue caisse d'épargne aquitaine poitou charentes à compter du 14/12/0 - -

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
22 rue Gambetta
64120 Saint-Palais
FRANCE
Enseigne : Cep de st-palais
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banques de services, d'investissements et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires de sociétés locales d'épargne qui lui sont afiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la caisse d'épargne des pays de l'adour rcs : 383 370 855 par la caisse d'aquitaine nord devenue caisse d'épargne aquitaine poitou charentes à compter du 14/12/0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
15 avenue du Labourd
64990 Saint-Pierre-d'Irube
FRANCE
Enseigne : Cep de St Pierre d'Irube
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banques de services, d'investissements et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires de sociétés locales d'épargne qui lui sont afiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la caisse d'épargne des pays de l'adour rcs : 383 370 855 par la caisse d'aquitaine nord devenue caisse d'épargne aquitaine poitou charentes à compter du 14/12/0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
113 avenue de l'Adour
64600 Anglet
FRANCE
Enseigne : Cep d'Anglet Blancpignon
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banques de services, d'investissements et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires de sociétés locales d'épargne qui lui sont afiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la caisse d'épargne des pays de l'adour rcs : 383 370 855 par la caisse d'aquitaine nord devenue caisse d'épargne aquitaine poitou charentes à compter du 14/12/0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place du Général Leclerc
64600 Anglet
FRANCE
Enseigne : Cep d'Anglet cinq cantons
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banques de services, d'investissements et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires de sociétés locales d'épargne qui lui sont afiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la caisse d'épargne des pays de l'adour rcs : 383 370 855 par la caisse d'aquitaine nord devenue caisse d'épargne aquitaine poitou charentes à compter du 14/12/0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
14 allée du Cadran
ZI du Busquet
64600 Anglet
FRANCE
Enseigne : Cep d'Anglet le Busquet
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banques de services, d'investissements et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires de sociétés locales d'épargne qui lui sont afiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la caisse d'épargne des pays de l'adour rcs : 383 370 855 par la caisse d'aquitaine nord devenue caisse d'épargne aquitaine poitou charentes à compter du 14/12/0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
10 avenue de Biarritz
64600 Anglet
FRANCE
Enseigne : Cep d'Anglet St Jean
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banques de services, d'investissements et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires de sociétés locales d'épargne qui lui sont afiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la caisse d'épargne des pays de l'adour rcs : 383 370 855 par la caisse d'aquitaine nord devenue caisse d'épargne aquitaine poitou charentes à compter du 14/12/0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
4 boulevard Alsace-lorraine
64100 Bayonne
FRANCE
Enseigne : Cep de Bayonne St Esprit
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banques de services, d'investissements et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires de sociétés locales d'épargne qui lui sont afiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la caisse d'épargne des pays de l'adour rcs : 383 370 855 par la caisse d'aquitaine nord devenue caisse d'épargne aquitaine poitou charentes à compter du 14/12/0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
31 rue Pelletier
64100 Bayonne
FRANCE
Enseigne : Cep de Bayonne st-André
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banques de services, d'investissements et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires de sociétés locales d'épargne qui lui sont afiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la caisse d'épargne des pays de l'adour rcs : 383 370 855 par la caisse d'aquitaine nord devenue caisse d'épargne aquitaine poitou charentes à compter du 14/12/0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
17 place des Gascons
64100 Bayonne
FRANCE
Enseigne : Cep de Bayonne St Croix
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banques de services, d'investissements et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires de sociétés locales d'épargne qui lui sont afiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la caisse d'épargne des pays de l'adour rcs : 383 370 855 par la caisse d'aquitaine nord devenue caisse d'épargne aquitaine poitou charentes à compter du 14/12/0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
17 avenue des Allées Marines
Résidence Ferdinand de Lesseps
64100 Bayonne
FRANCE
Enseigne : Cep de Bayonne Lesseps Banque Inchauspe et CIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banques de services, d'investissements et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires de sociétés locales d'épargne qui lui sont afiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la caisse d'épargne des pays de l'adour rcs : 383 370 855 par la caisse d'aquitaine nord devenue caisse d'épargne aquitaine poitou charentes à compter du 14/12/0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 rue Georges Olascuaga
Résidence Zubiburu
64500 Ciboure
FRANCE
Enseigne : Cep de Ciboure
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/2008
Activité : Toutes opérations de banques de services, d'investissements et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires de sociétés locales d'épargne qui lui sont afiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
10 avenue de l'Interne Jacques Loeb
64100 Bayonne
FRANCE
Enseigne : Agence Bayonne Marracq
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2009
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Création

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
3 rue des Carmes
64100 Bayonne
FRANCE
Enseigne : Cep de Bayonne carmes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/2011
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurance effectuées avec ses sociétaires, des sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
26 rue Sarasate
64200 Biarritz
FRANCE
Enseigne : CEP DE BIARRITZ ST CHARLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2013
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
13B place Clémenceau
64200 Biarritz
FRANCE
Enseigne : BANQUE PRIVEE BIARRITZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/2015
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des SLE qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Création

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2008B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Place Blair
17100 Saintes
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Voir observation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2008B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
12 Rue Salvador Allendé
17100 Saintes
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Voir observation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2008B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
101 Avenue Gambetta
17100 Saintes
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Voir observation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2008B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Place du Général de Gaulle
17250 Pont-l'Abbé-d'Arnoult
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Voir observation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2008B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
10 Rue de l'Hôtel de Ville
17160 Matha
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Voir observation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2008B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
15 Place de l'Hotel de Ville
17400 Saint-Jean-d'Angély
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Voir observation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2008B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
40 Place Aristide Briand
Aulnay
17470 Aulnay de saintonge
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Voir observation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2008B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Route de Royan - Gal. Commercial
Champagne Saint Georges
17100 Saintes
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Voir observation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2008B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
29 Cours Jules Ferry
17800 Pons
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Voir observation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2008B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 B Place Albert Mossion
17260 Gémozac
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Voir observation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2008B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
43 Rue du Centre
17350 Saint-Savinien
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Voir observation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2008B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 Boulevard Denfert Rochereau
17500 Jonzac
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Voir observation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2008B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
16 Place Des Halles
17130 Montendre
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Voir observation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2008B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
11 Rue Carnot
17600 Saujon
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Voir observation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2008B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
22 Grand Rue
17120 Cozes
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Voir observation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2008B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
4 Place des Tilleuls
17150 Mirambeau
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Voir observation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2008B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
22 Avenue de la République
17270 Montguyon
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Voir observation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2008B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Rue Pierre Loti
17250 Saint-Porchaire
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Voir observation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2008B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
7 Rue Font de cherves
17200 Royan
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves- tissement et d'intermédiation en assurances effec- tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2008B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Rue lavoisier
Centre Leclerc
17200 Royan
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'inves- tissement et d'intermédiation en assurances effec- tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2008B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
16 Rue d'Alger
17110 Saint-Georges-de-Didonne
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'inves- tissement et d'intermédiation en assurances effec- tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2008B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 Rue de Verdun
17640 Vaux-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves- tissement et d'intermédiation en assurances effec- tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2008B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Résidence Saint Palais
place e. Cherpoux
17420 Saint-Palais-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque, de services d'inves- tissement et d'intermédiation en assurances effec- tuées avec ses sociétaires, les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
18 avenue de la Gare
40100 Dax
FRANCE
Enseigne : CEP de Dax Gare
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
16 rue de la Halle
40100 Dax
FRANCE
Enseigne : CEP de Dax Centre
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
151 avenue Georges Clémenceau
40100 Dax
FRANCE
Enseigne : CEP de Dax St Pierre
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 rue des Ecoles
Angle place Saint-Vincent
40100 Dax
FRANCE
Enseigne : CEP de Dax St-Vincent
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
58 avenue du Golf
40150 Soorts-Hossegor
FRANCE
Enseigne : CEP de Soorts-Hossegor
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissements et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
135 rue de la Poste
40550 Léon
FRANCE
Enseigne : CEP de Léon
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Grand rue
40380 Montfort-en-Chalosse
FRANCE
Enseigne : CEP de Montfort-en-Chalosse
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Création

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
rue Frédéric Bastiat
40250 Mugron
FRANCE
Enseigne : CEP de Mugron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place Aristide Briand
40300 Peyrehorade
FRANCE
Enseigne : CEP de Peyrehorade
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
rue Gambetta
40350 Pouillon
FRANCE
Enseigne : CEP de Pouillon
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers -Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
avenue de la Résistance
40990 Saint-Paul-les-Dax
FRANCE
Enseigne : CEP de St-Paul les Dax
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers - Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place Plaisance
40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
FRANCE
Enseigne : CEP de St-Vincent de Tyrosse
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
11B rue Jean Moulin
40140 Soustons
FRANCE
Enseigne : CEP de Soustons
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Création

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place Gambetta
40400 Tartas
FRANCE
Enseigne : CEP de Tartas
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers - Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
chemin de Labas
40440 Ondres
FRANCE
Enseigne : CEP d'Ondres
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/2008
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales qui lui sont affiliées et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
18 boulevard Jacques Duclos
Centre Hermès
40220 Tarnos
FRANCE
Enseigne : CEP de Tarnos
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2008
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les tiers - banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place de la Mairie
40130 Capbreton
FRANCE
Enseigne : CEP DE CAPBRETON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2013
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
24 Rue Du 24 Février
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectués avec les sociétaires les sociétaires des sociétés locales d'épargne qui lui sont affiliés et avec les 1/3
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
19 Place Cail
Caisse d'épargne
79110 Chef-Boutonne
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 Rue Du minage
Caisse d'épargne
79160 Coulonges-sur-l'Autize
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
11 Place Du champ de foire
Caisse d'épargne
79220 Champdeniers-Saint-Denis
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
22 Rue Des acacias
Centre commercial
79370 Celles-sur-Belle
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
59 Avenue De Paris
79260 La Crèche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Place De l'église
Caisse d'épargne
79270 Frontenay-Rohan-Rohan
FRANCE
Enseigne : CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 Place Du champ de foire
Caisse d'épargne
79120 Lezay
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Place Des halles
79210 Mauzé-sur-le-Mignon
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 Grand rue
Caisse d'épargne
79500 Mellé
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
69 Avenue De Limoges
Caisse d'épargne
79000 Niort
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
224 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissements et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires, secrétariat général
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Rue De pierre
Centre commercial plein sud
79000 Niort
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
100 Route de Coulonges
Caisse d'épargne
79000 Niort
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
3 Rue Chalon
Caisse d'épargne
79400 Saint-Maixent-l'Ecole
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Route de Civray
Galerie Marchande Super U
79190 Sauzé-Vaussais
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
12 Rue Du maréchal Joffre
Caisse d'épargne
79800 La Mothe-Saint-Héray
FRANCE
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - té CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
51-53 BLD DE LA MEILLERAYE
79200 Parthenay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : TOUTES OPERATIONS DE BANQUE, DE SERVICES D'INVESTISSEMENT ET D'INTERMEDIATION EN ASSURANCE EFFECTUEES AVEC SES SOCIETAIRES
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Place GARNIER
79250 Nueil-les-Aubiers
FRANCE

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 Rue DE LA CROIX VERTE
79700 Mauléon
FRANCE

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
79140 Cerizay
FRANCE

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
17 Rue DE LA HUCHETTE
79300 Bressuire
FRANCE

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
22 Rue DE L'HOPITAL
79300 Bressuire
FRANCE

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
48 Avenue DU MARECHAL JUIN
79320 Moncoutant
FRANCE

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Place DE LA LIBERATION
ARGENTON LES VALLEES
Argenton-Château
79150 Argentonnay
FRANCE

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
21 Rue DES HALLES
79600 Airvault AIRVAULT
FRANCE

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
37 Avenue EMILE ZOLA
79100 Thouars
FRANCE

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
16 Boulevard ERNEST RENAN
79100 Thouars
FRANCE

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
6 Rue D'ANJOU
79130 Secondigny
FRANCE

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
18 Avenue ARISTIDE BRIAND
79200 Parthenay
FRANCE

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
3 Avenue DE LA GARE
79330 Saint-Varent
FRANCE

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
avenue de la Rotonde
17440 Aytré
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne aquitaine poitou charentes banque inchauspe et cie
Enseigne : Caisse d'épargne aquitaine Poitou Charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et d'intermédiaire en assurances effectuées avec ses sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
12 rue FRESNEAU
17320 Marennes
FRANCE
Enseigne : caisse d'épargne aquitaine poitou-charentes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque de service d'investissements et d'intermédiaire en assance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires locales d'épargne qui lui sont affiliés avec les 1/3
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place de l'hotel de ville
17550 Dolus-d'Oléron
FRANCE
Enseigne : caisse d'épargne aquitaine poitou-charente
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2007
Activité : toutes opérations de banque de service d'investissements et d'intermédiaire en assance effectuées avec ses sociétaires les sociétaires locales d'épargne qui lui sont affiliés avec les 1/3
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2001B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
16 rue Gambetta - BP 4053
Périgueux
24004 Périgueux Cedex
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD
Enseigne : ESPACE GAMBETTA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissements et de courtage en matière d'assurances effectuées avec sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2001B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place du Nouveau Groupe Scolaire
24110 Saint-Astier
FRANCE
Enseigne : AGENCE SAINT ASTIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2001B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
91 avenue du Général de Gaulle
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
Enseigne : AGENCE COULOUNIEIX CHAMIERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2001B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
35 Cours Saint-Georges
24000 Périgueux
FRANCE
Enseigne : AGENCE SAINT GEORGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2001B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
23 place Nationale
24600 Ribérac
FRANCE
Enseigne : AGENCE RIBERAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2001B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
11 place Gambetta
24700 Montpon Menesterol
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTPON MENESTEROL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2001B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
16 avenue Gambetta
24400 Mussidan
FRANCE
Enseigne : AGENCE MUSSIDAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2001B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
26 rue Gambetta
Brantôme
24310 Brantôme en Périgord
FRANCE
Enseigne : AGENCE BRANTOME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2001B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 place du Champ de Foire
24800 Thiviers
FRANCE
Enseigne : AGENCE THIVIERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2001B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place de la Halle
24380 Vergt
FRANCE
Enseigne : AGENCE VERGT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2001B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
rue Jean Jaures
24160 Excideuil
FRANCE
Enseigne : AGENCE EXCIDEUIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2001B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
8/10 place Alfred Agard
24300 Nontron
FRANCE
Enseigne : AGENCE NONTRON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2001B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
127 rue Pierre Semard
24000 Périgueux
FRANCE
Enseigne : AGENCE LE TOULON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2001B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
233 avenue Michel Grandou
24750 Trélissac
FRANCE
Enseigne : AGENCE TRELISSAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2007
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2001B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place Bertrand de Born
24290 Montignac
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD
Enseigne : AGENCE MONTIGNAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2001B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
27 rue du Général Cournarie
24120 Terrasson Lavilledieu
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD
Enseigne : AGENCE TERRASSON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2004
Activité : toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurance effectuées avec ses sociétaires et avec les 1/3
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2001B00090
Type : Etablissement principal

Adresse :
177 boulevard Carnot
47000 Agen
FRANCE
Enseigne : AGENCE AGEN CARNOT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1999
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2001B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
50 rue de la République
47240 Bon Encontre
FRANCE
Enseigne : Agence bon Encontre
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Origine du fonds : Divers
- -

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2001B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 avenue Henri Barbusse
47000 Agen
FRANCE
Enseigne : Agence la porte du pin
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Origine du fonds : Divers
- -

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2001B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
avenue Michel Ricard
Résidence la Palmeraie
47520 Le passage
FRANCE
Enseigne : Agence le passage
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Origine du fonds : Divers
- -

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2001B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
45B boulevard Edouard Lacour
47000 Agen
FRANCE
Enseigne : Agence Édouard Lacour
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Origine du fonds : Divers
- -

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2001B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
rue Jean Emile
47190 Aiguillon
FRANCE
Enseigne : Agence Aiguillon
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Origine du fonds : Divers
- -

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2001B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
avenue MICHEL RICARD
RESIDENCE LA PALMERAIE
47520 Le passage
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD
Enseigne : AGENCE LE PASSAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2008
Activité : OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2001B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Résidence Beausejour - rue Jean Moulin
Saint-Sylvestre-sur-Lot
47140 Penne-d'Agenais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Création
Origine du fonds : Divers
- -

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2001B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
3 route de Villeneuve
Monsempron-Libos
47500 Fumel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Création
Origine du fonds : Divers
- -

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2001B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
rue Saint-Pierre
47150 Monflanquin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Création
Origine du fonds : Divers
- -

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2001B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place de la Halle
47210 Villeréal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Création
Origine du fonds : Divers
- -

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2001B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place des Cornières
47330 Castillonnès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Création
Origine du fonds : Divers
- -

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2001B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place de Verdun
47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Création
Origine du fonds : Divers
- -

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2001B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place d'Aquitaine
rue d'Agen
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Création
Origine du fonds : Divers
- -

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2001B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
272 avenue du Général de Gaulle
Eysses
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Création
Origine du fonds : Divers
- -

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2001B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
19 boulevard Palissy
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
Enseigne : AGENCE HOTEL DE VILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2001B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
9 place de la République
47700 Casteljaloux
FRANCE
Enseigne : AGENCE CASTELJALOUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : SIRET : 353 821 028 01264
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2001B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
6 avenue Charles de Gaulle
47400 Tonneins
FRANCE
Enseigne : AGENCE TONNEINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : SIRET : 353 821 028 01256
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2001B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place de l'Hôtel de Ville
47800 Miramont-de-Guyenne
FRANCE
Enseigne : AGENCE MIRAMONT DE GUYENNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : SIRET : 353 821 028 01322
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2001B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place Georges Clémenceau
47200 Marmande
FRANCE
Enseigne : AGENCE MARMANDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurances effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2001B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
23 rue Lafayette
54-56 Allées d'Albret
47600 Nérac
FRANCE
Enseigne : AGENCE DE NERAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement et de courtage en matière d'assurances effectuées avec ses sociétaires et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2001B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Lieu dit Trenque
47550 Boé
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU
Enseigne : CENTRE D'AFFAIRES LOT ET GARONNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2016
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement et d'intermédiation en assurance effectuées avec les Societeaires des sociétés locales d'Epargne qui lui sont affiliées et avec les tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
29 rue Montesquieu
33500 Libourne
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD
Enseigne : AGENCE MONTESQUIEU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
7 rue Guadet
33330 Saint-Emilion
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD
Enseigne : AGENCE SAINT EMILION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
rue Gambetta
33570 Lussac
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD
Enseigne : AGENCE LUSSAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
23-25 rue des Freres Reclus
33220 Sainte-Foy-la-Grande
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD
Enseigne : AGENCE SAINTE FOY LA GRANDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
17 rue Victor Hugo
33350 Castillon-la-Bataille
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD
Enseigne : AGENCE CASTILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
3 rue Gambetta
33230 Coutras
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD
Enseigne : AGENCE COUTRAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Le
bourg
33420 Rauzan
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD
Enseigne : AGENCE RAUZAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
11 Grand
rue
33230 Guîtres
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD
Enseigne : AGENCE GUITRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
4 rue Jean Jaures
33660 Saint-Seurin-sur-l Isle
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD
Enseigne : AGENCE ST SEURIN SUR L'ISLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
47/49 rue Fernand Pillot
33133 Galgon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD
Enseigne : AGENCE GALGON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
34 route de Paris
33910 Saint-Denis-de-Pile
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD
Enseigne : AGENCE SAINT DENIS DE PILE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
137 avenue du Gl de Gaulle
33450 Izon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD
Enseigne : AGENCE IZON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Le
bourg
33750 Saint-Germain-du-Puch
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD
Enseigne : AGENCE ST GERMAIN DU PUCH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
12 avenue de Gourinat
33500 Libourne
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD
Enseigne : AGENCE LA PLANTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
103 rue de la Marne
33500 Libourne
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD
Enseigne : AGENCE LA MARNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
cours Vauban
33390 Blaye
France
Enseigne : AGENCE BLAYE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
9 avenue du 8 Mai 1945
33420 Branne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/02/2013
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

31/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
8 avenue du Général de Gaulle
33710 Bourg Sur Gironde
France
Nom commercial : Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes
Enseigne : AGENCE BOURG SUR GIRONDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1989
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/12/2021 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2001
Texte de l'observation : Mention pour ordre : Cette société déjà constituée sous la forme société civile se transforme en : banque coopérative régie par la loi n 99-532 du25-06-1999

29/12/2021 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 94
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2008
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE POITOU-CHARENTES Forme juridique SA COOPERATIVE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Siège social 18rue Gay Lussac 86000 POITIERS Rcs POITIERS 384 810 362, avec effet au 14-12-2007.

29/12/2021 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 95
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2008
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOUR Forme juridique SA COOPERATIVE A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET SURVEILLANCE Siège social 18 av de la gare 40100 DAX Rcs DAX 383 370 855, avec effet au 14-12-2007.

29/12/2021 : Ajout

Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2001
Texte de l'observation : Mention pour ordre : Cette société déjà constituée sous la forme société civile se transforme en : banque coopérative régie par la loi n 99-532 du25-06-1999

29/12/2021 : Ajout

Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 60
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2008
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE POITOU-CHARENTES Forme juridique SA COOPERATIVE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Siège social 18rue Gay Lussac 86000 POITIERS Rcs POITIERS 384 810 362, avec effet au 14-12-2007.

29/12/2021 : Ajout

Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : 61
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2008
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOUR Forme juridique SA COOPERATIVE A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET SURVEILLANCE Siège social 18 av de la gare 40100 DAX Rcs DAX 383 370 855, avec effet au 14-12-2007.

29/12/2020 : Ajout

04/11/2019 : Ajout

Greffe : Angoulême (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

28/01/2019 : Ajout

29/03/2017 : Ajout

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

25/03/2017 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 51805
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2001
Texte de l'observation : Mention pour ordre : Cette société déjà constituée sous la forme société civile se transforme en : banque coopérative régie par la loi n 99-532 du25-06-1999

25/03/2017 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 83
Numéro unique d’observation : 8585
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2007
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 004 055

25/03/2017 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 94
Numéro unique d’observation : 5385
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2008
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE POITOU-CHARENTES Forme juridique SA COOPERATIVE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Siège social 18rue Gay Lussac 86000 POITIERS Rcs POITIERS 384 810 362, avec effet au 14-12-2007.

25/03/2017 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 95
Numéro unique d’observation : 5388
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2008
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOUR Forme juridique SA COOPERATIVE A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET SURVEILLANCE Siège social 18 av de la gare 40100 DAX Rcs DAX 383 370 855, avec effet au 14-12-2007.

25/03/2017 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 146
Numéro unique d’observation : 61598
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2015
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07004055

23/02/2017 : Ajout

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 676
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac

03/02/2017 : Ajout

Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02/02/2017 : Ajout

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : SA COOPERATIVE A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET SURVEILLANCE

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : BANQUE COOPERATIVE REGIE PAR LA LOI N°99-532 DU 25 JUIN 1999

29/11/2016 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 874
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2001
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport) Centre commercial "Chat d'oc" - 47520 Le Passage Date d'effet : 20/10/1989

29/11/2016 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29/11/2016 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

29/12/2021 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
Activité principale : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d Intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d Epargne qui lui sont affiliés et avec les tiers, et Intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier: transaction immobilière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 1074625500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui

29/12/2021 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
Activité principale : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d Intermédiation en assurance y compris de courtage en assurances effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d Epargne qui lui sont affiliés et avec les tiers, et Intermédiation ou entremise dans le domaine immobilier: transaction immobilière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1990
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 01/01/2022
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/03/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 1074625500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui

29/12/2020 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

01/12/2020 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/04/2001

Economie sociale et solidaire : Oui

04/11/2019 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe : Angoulême (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2008

Economie sociale et solidaire : Oui

15/02/2019 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

28/01/2019 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

05/04/2017 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2008

Economie sociale et solidaire : Non

29/03/2017 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

25/03/2017 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 794625500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

23/02/2017 : CAISSE D'EPARGNE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/2001

Economie sociale et solidaire : Non

03/02/2017 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.A.PC
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

02/02/2017 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

02/02/2017 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.A.PC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/02/2008

Economie sociale et solidaire : Non

02/02/2017 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

31/01/2017 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

31/01/2017 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

31/01/2017 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

30/01/2017 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEAPC
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2001

Economie sociale et solidaire : Non

29/11/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.E.A.P.C
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/2001

Economie sociale et solidaire : Non

31/01/2014 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14054 déposé le 06/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°14055 déposé le 06/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14054 déposé le 06/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°14055 déposé le 06/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6474 déposé le 25/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6473 déposé le 25/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6473 déposé le 25/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6474 déposé le 25/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8365 déposé le 07/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°8366 déposé le 07/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°8365 déposé le 07/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°8366 déposé le 07/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6042 déposé le 30/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6043 déposé le 30/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6043 déposé le 30/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6042 déposé le 30/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6580 déposé le 24/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6581 déposé le 24/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6581 déposé le 24/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6580 déposé le 24/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°7471 déposé le 10/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°7473 déposé le 10/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°7473 déposé le 10/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°7471 déposé le 10/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5548 déposé le 27/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5550 déposé le 27/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°5548 déposé le 27/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°5550 déposé le 27/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6923 déposé le 09/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°7786 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6923 déposé le 09/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°7786 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6837 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6838 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6838 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6837 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6185 déposé le 24/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6381 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6185 déposé le 24/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6381 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6081 déposé le 26/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6525 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6081 déposé le 26/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6525 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6107 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6956 déposé le 25/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6107 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6956 déposé le 25/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5739 déposé le 30/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°6124 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°5739 déposé le 30/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°6124 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°4929 déposé le 17/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°4931 déposé le 17/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°4931 déposé le 17/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°4929 déposé le 17/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5699 déposé le 14/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5700 déposé le 14/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°5700 déposé le 14/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°5699 déposé le 14/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5075 déposé le 12/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°5076 déposé le 12/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°5075 déposé le 12/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°5076 déposé le 12/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°4683 déposé le 06/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°4685 déposé le 06/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°4685 déposé le 06/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°4683 déposé le 06/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°4613 déposé le 07/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°4614 déposé le 07/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°4613 déposé le 07/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°4614 déposé le 07/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°4393 déposé le 09/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°4394 déposé le 09/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°4394 déposé le 09/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°4393 déposé le 09/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2823 déposé le 13/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°3171 déposé le 27/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2824 déposé le 13/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2824 déposé le 13/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°3171 déposé le 27/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2823 déposé le 13/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°3168 déposé le 28/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°3169 déposé le 28/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°3168 déposé le 28/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°3169 déposé le 28/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°3146 déposé le 22/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°3149 déposé le 22/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°3146 déposé le 22/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°3149 déposé le 22/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°3071 déposé le 25/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°3071 déposé le 25/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°3780 déposé le 28/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°3780 déposé le 28/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2873 déposé le 02/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2873 déposé le 02/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°3442 déposé le 21/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°3442 déposé le 21/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°3456 déposé le 30/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°3456 déposé le 30/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°3690 déposé le 16/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°3690 déposé le 16/06/1994
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°3690 déposé le 16/06/1994
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°2312 déposé le 05/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°2312 déposé le 05/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2001B00344
Dépôt : N°1688 déposé le 28/05/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2001B50078
Dépôt : N°1688 déposé le 28/05/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel consolidé

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 9786 du 05/06/2023
Numéro de gestion : 2001B00344
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition	5 051 110	6 229 578
A2	Sur valeurs - goodwill	17 201 651	16 310 129
A3	Différence de première consolidation	25 470 754	25 632 656
P1	Ecarts de conversion	3 957 711	4 170 091
P9	Ecarts d’acquisition	25 470 754	25 632 656

31/12/2021 : Compte annuel consolidé

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 13546 du 11/05/2022
Numéro de gestion : 2001B00344
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition	5 051 110	6 229 578
A2	Sur valeurs - goodwill	17 201 651	16 310 129
A3	Différence de première consolidation	25 470 754	25 632 656
P1	Ecarts de conversion	3 957 711	4 170 091
P9	Ecarts d’acquisition	25 470 754	25 632 656

31/12/2021 : Compte annuel banque

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 13545 du 11/05/2022
Numéro de gestion : 2001B00344
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	5 051 110	6 229 578
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	17 201 651	16 310 129
A3	TOTAL ACTIF	25 470 754	25 632 656
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	3 957 711	4 170 091
P9	TOTAL PASSIF	25 470 754	25 632 656

31/12/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 14055 du 06/05/2021
Numéro de gestion : 2001B00344
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition	5 051 110	6 229 578
A2	Sur valeurs - goodwill	17 201 651	16 310 129
A3	Différence de première consolidation	25 470 754	25 632 656
P1	Ecarts de conversion	3 957 711	4 170 091
P9	Ecarts d’acquisition	25 470 754	25 632 656

31/12/2020 : Compte annuel banque

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 14054 du 06/05/2021
Numéro de gestion : 2001B00344
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	5 051 110	6 229 578
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	17 201 651	16 310 129
A3	TOTAL ACTIF	25 470 754	25 632 656
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	3 957 711	4 170 091
P9	TOTAL PASSIF	25 470 754	25 632 656

31/12/2019 : Compte annuel banque

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 6473 du 25/05/2020
Numéro de gestion : 2001B00344
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	5 051 110	6 229 578
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	17 201 651	16 310 129
A3	TOTAL ACTIF	25 470 754	25 632 656
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	3 957 711	4 170 091
P9	TOTAL PASSIF	25 470 754	25 632 656

31/12/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 6474 du 25/05/2020
Numéro de gestion : 2001B00344
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition	5 051 110	6 229 578
A2	Sur valeurs - goodwill	17 201 651	16 310 129
A3	Différence de première consolidation	25 470 754	25 632 656
P1	Ecarts de conversion	3 957 711	4 170 091
P9	Ecarts d’acquisition	25 470 754	25 632 656

31/12/2018 : Compte annuel banque

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 8365 du 07/05/2019
Numéro de gestion : 2001B00344
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	5 051 110	6 229 578
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	17 201 651	16 310 129
A3	TOTAL ACTIF	25 470 754	25 632 656
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	3 957 711	4 170 091
P9	TOTAL PASSIF	25 470 754	25 632 656

31/12/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 8366 du 07/05/2019
Numéro de gestion : 2001B00344
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition	5 051 110	6 229 578
A2	Sur valeurs - goodwill	17 201 651	16 310 129
A3	Différence de première consolidation	25 470 754	25 632 656
P1	Ecarts de conversion	3 957 711	4 170 091
P9	Ecarts d’acquisition	25 470 754	25 632 656

31/12/2017 : Compte annuel banque

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 6042 du 30/04/2018
Numéro de gestion : 2001B00344
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	5 051 110	6 229 578
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	17 201 651	16 310 129
A3	TOTAL ACTIF	25 470 754	25 632 656
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	3 957 711	4 170 091
P9	TOTAL PASSIF	25 470 754	25 632 656

31/12/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 6043 du 30/04/2018
Numéro de gestion : 2001B00344
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition	5 051 110	6 229 578
A2	Sur valeurs - goodwill	17 201 651	16 310 129
A3	Différence de première consolidation	25 470 754	25 632 656
P1	Ecarts de conversion	3 957 711	4 170 091
P9	Ecarts d’acquisition	25 470 754	25 632 656

31/12/2016 : Compte annuel consolidé

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 6581 du 24/04/2017
Numéro de gestion : 2001B00344
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Ecarts d’acquisition	5 051 110	6 229 578
A2	Sur valeurs - goodwill	17 201 651	16 310 129
A3	Différence de première consolidation	25 470 754	25 632 656
P1	Ecarts de conversion	3 957 711	4 170 091
P9	Ecarts d’acquisition	25 470 754	25 632 656

31/12/2016 : Compte annuel banque

Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 6580 du 24/04/2017
Numéro de gestion : 2001B00344
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	5 051 110	6 229 578
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	17 201 651	16 310 129
A3	TOTAL ACTIF	25 470 754	25 632 656
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	3 957 711	4 170 091
P9	TOTAL PASSIF	25 470 754	25 632 656

Entreprises similaires :
Act. financ. hs assur. & cais. retraite

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

20/10/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2304062
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative régle par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 1 074 625 500 euros Siège social : Place Corto Maltese - CS 31271, 33 076 Bordeaux Cedex 353 821 028 RCS Bordeaux Situation trimestrielle non consolidé au 30 septembre 2023 (En milliers d'euros ) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 105 236 Effets Publics et Valeurs assimilées 958 549 Créances sur les Établissements de Crédit 4 929 675 Créances sur la Clientèle 21 800 618 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 4 070 995 Actions et Autres Titres à revenu variable 46 173 Participations et Autres Titres détenus à long terme 323 407 Parts dans les Entreprises liées 1 032 833 Immobilisations Incorporelles 4 359 Immobilisations Corporelles 67 558 Autres Actifs 91 437 Comptes de Régularisation 221 384 TOTAL ACTIF 33 652 224 PASSIF MONTANT Dettes envers les Établissements de Crédit 8 638 481 Comptes créditeurs de la Clientèle 20 974 555 Dettes représentées par un titre 53 622 Autres Passifs 560 193 Comptes de Régularisation 421 977 Provisions pour Risques et Charges 226 520 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 266 045 Capitaux propres Hors FRBG 2 510 831 - Capital 1 074 626 - Primes d'Émission 451 904 - Réserves 786 128 - Provisions règlementées 0 - Report à nouveau 198 173 TOTAL PASSIF 33 652 224 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 2 427 434 Engagements de garantie 753 686 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 66 597 Engagements sur titres 0

21/07/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303343
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative régle par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Siège social : place Corto Maltese - CS 31271, 33076 Bordeaux Cedex Capital : 1 074 625 500 euros 353 821 028 RCS Bordeaux Situation trimestrielle non consolidé au 30 juin 2023 (en milliers d'euros ) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 105 617 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 022 526 Créances sur les Établissements de Crédit 4 705 259 Créances sur la Clientèle 21 681 540 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 4 114 575 Actions et Autres Titres à revenu variable 39 586 Participations et Autres Titres détenus à long terme 323 435 Parts dans les Entreprises liées 1 032 399 Immobilisations Incorporelles 4 299 Immobilisations Corporelles 67 799 Autres Actifs 137 120 Comptes de Régularisation 194 147 TOTAL ACTIF 3 3 428 302 PASSIF MONTANT Dettes envers les Établissements de Crédit 8 556 739 Comptes créditeurs de la Clientèle 20 903 633 Dettes représentées par un titre 53 593 Autres Passifs 526 430 Comptes de Régularisation 397 944 Provisions pour Risques et Charges 213 087 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 266 045 Capitaux propres Hors FRBG 2 510 831 - Capital 1 074 626 - Primes d'Émission 451 904 - Réserves 786 128 - Provisions règlementées 0 - Report à nouveau 198 173 TOTAL PASSIF 33 428 302 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 2 653 242 Engagements de garantie 727 321 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 0 Engagements de garantie 65 496 Engagements sur titres 0

03/05/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2301310
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES Banque Coopérative au capital de 1 074 625 500 Euros Siège Social : Place Corto Maltese CS 31271 33076 Bordeaux Cedex 353 821 028 R.C.S. A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2022. I. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros) Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 3.1 624 507 548 628 Intérêts et charges assimilées 3.1 -367 406 -279 479 Revenus des titres à revenu variable 3.2 39 308 32 458 Commissions (produits) 3.3 263 323 254 725 Commissions (charges) 3.3 -42 997 -39 426 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 -17 551 -21 039 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 -46 821 2 209 Autres produits d'exploitation bancaire 3.6 8 866 12 665 Autres charges d'exploitation bancaire 3.6 -34 354 -26 465 Produit net bancaire 426 875 484 276 Charges générales d'exploitation 3.7 -315 812 -304 447 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -13 090 -14 030 Résultat brut d'exploitation 97 973 165 799 Coût du risque 3.8 -38 125 -28 713 Résultat d'exploitation 59 848 137 086 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.9 456 116 083 Résultat courant avant impôt 60 304 253 169 Résultat exceptionnel 3.10 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.11 -14 771 -41 444 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 -114 000 Résultat net 45 533 97 725 II. — Bilan et hors bilan . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisses, banques centrales 102 156 102 167 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 943 704 823 087 Créances sur les établissements de crédit 4.1 5 775 527 3 756 740 Opérations avec la clientèle 4.2 22 758 033 21 547 527 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 2 506 168 2 684 300 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 42 434 39 007 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 323 534 268 489 Parts dans les entreprises liées 4.4 989 214 988 482 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 28 264 25 140 Immobilisations incorporelles 4.6 4 339 4 017 Immobilisations corporelles 4.6 70 310 70 153 Autres actifs 4.8 108 115 237 613 Comptes de régularisation 4.9 234 957 204 503 Total de l'actif 33 886 755 30 751 225 Hors - bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement 5.1 2 706 688 2 614 203 Engagements de garantie 5.1 704 971 684 216 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 9 308 398 6 111 157 Opérations avec la clientèle 4.2 20 791 309 21 007 437 Dettes représentées par un titre 4.7 5 857 10 016 Autres passifs 4.8 437 652 333 287 Comptes de régularisation 4.9 300 665 296 976 Provisions 4.10 232 917 210 350 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 266 045 266 045 Capitaux propres hors FRBG 4.13 2 543 912 2 515 957 Capital souscrit 1 074 626 1 074 626 Primes d'émission 451 904 451 904 Réserves 773 676 693 529 Report à nouveau 198 173 198 173 Résultat de l'exercice (+/-) 45 533 97 725 Total du passif 33 886 755 30 751 225 Hors - bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements reçus Engagements de financement 5.1 50 325 700 Engagements de garantie 5.1 58 045 50 183 Engagements sur titres 5.1 317 0 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE , sont organisées autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157 millions d’euros au 31 décembre 2022. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs : — Conflit en Ukraine : L’exercice 2022 est marqué, depuis le 24 février 2022, par le conflit en Ukraine. De manière concertée, l’Union européenne, les Etats-Unis et de nombreux autres états ont adopté une série de sanctions inédites, prévoyant notamment le gel des avoirs à l’étranger de la Banque centrale russe, l’exclusion de certaines banques russes de SWIFT, la mise sous gel des avoirs de nombreuses personnes physiques et sociétés, de multiples groupes occidentaux annonçant par ailleurs leur désengagement de la Fédération de Russie. Des mesures et sanctions économiques ont été adoptées en représailles par la Fédération de Russie. En conséquence, ce conflit a des répercussions sur l’économie russe, les économies occidentales et plus généralement sur l’économie mondiale, avec en particulier des impacts significatifs sur le prix de l’énergie et des matières premières mais également un impact humanitaire du fait des risques sur la sécurité alimentaire pour certains pays. Natixis Moscou a cessé toute nouvelle activité de financement et continue d’assurer un nombre limité d’opérations techniques de flux. Les prêts en devises (dollars et euros) consentis au profit de clients russes inscrits à l’actif du bilan de Natixis Moscou ont été transférés à d’autres entités du Groupe BPCE entre le 28 février et le 3 mars 2022. A l’issue de ces transferts, Natixis Moscou ne détient quasiment plus de prêts en direct libellés en dollars ou en euros, à l’exception du replacement de la trésorerie auprès de la Banque Centrale de Russie, pour un montant 36 millions d’euros, provisionnées à hauteur de 100%. En complément, les fonds propres des autres filiales ukrainienne et russe du Groupe BPCE (activités de courtage Oney) ne sont pas significatifs. Outre les éléments précités, le risque de marché direct sur des actifs russes ou en rouble n’est pas matériel. L’exercice du contrôle de Groupe BPCE sur ses filiales n’a pas été remis en cause par les événements et les relations avec les équipes de ces dernières continuent de s’exercer normalement dans le cadre de leurs activités de gestion courante. Le Groupe BPCE continue à ce titre à consolider Natixis Moscou, Oney Russia et Oney Ukraine par intégration globale dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2022. — Impact TLTRO : En matière de rémunération du TLTRO 3, l’année 2022 peut être décomposée en trois parties : 01/01/2022 - 23/06/2022 : rémunération égale au taux de la facilité de dépôt (-0,50%) + bonifications (-0,5%) soit un total de -1% ; 24/06/2022 - 22/11/2022 : rémunération égale à la moyenne du taux de la facilité de dépôt depuis la date de début des opérations jusqu’au 22 novembre 2022 (=> très forte pondération de la période à -0,50% entraînant un fort arbitrage vs le taux de la facilité de dépôt) ; Depuis le 23/11/2022 : rémunération égale au taux de la facilité de dépôt. Au 30 septembre 2022, les règles de calcul des ICNE avaient déjà donné lieu à de nombreux échanges. Le Groupe avait décidé de calculer les intérêts courus au 30 septembre 2022 en projetant le dernier taux couru, soit l’option retenue par les autres établissements de la place (taux moyen estimé à -0,07% ) L’impact initialement comptabilisé par les établissements des réseaux avait été calculé en projetant les taux à terme. L’écart entre les deux méthodes avait été comptabilité en central La marge nette d’intérêt comptabilisée au 4 ème trimestre 2022 ( -47 M€ ) intègre donc les impacts suivants : Extourne de la part des ICNE ainsi obtenus pour la part courant jusqu’à la maturité (la borne de fin est désormais au 22 novembre et non plus à maturité), soit un recalcul sur un taux moyen d’environ -0,34% : +58 M€ Rémunération courue sur la période du 1er octobre 2022 au 22 novembre 2022 (moyenne du taux de la facilité de dépôt jusqu’au 22 novembre 2022, soit -0,34% ) : +43 M€ Comptabilisation des ICNE sur la période du 23 novembre au 31 décembre 2022 sur la base du taux de la facilité de dépôt (taux moyen de +1,64% ) : -148 M€ — Valorisation des titres BPCE : La valorisation des titres BPCE SA dans une approche de valeur d’utilité s’élève à 24,1 Md€ au 31 décembre 2022 ou 666,84 € par action), soit une valeur stable par rapport au 31 décembre 2021 reflétant : L’impact favorable du résultat de l’année 2022, compensé par une distribution de dividende de montant équivalent Une évolution favorable des valeurs d’utilité des filiales SEF (à l’exception de BPCE Financement) et du Crédit Foncier Une évolution défavorable de la valeur d’utilité de l’ancien périmètre Natixis dont : -1,7 Md€ sur le pôle GFS : baisse purement mécanique suite à l’augmentation de capital de 1,7 G€, effectuée post Pléiade du fait de la perte du « compromis danois » sur les métiers d’assurance (ce régime par exception permet de pondérer les titres d’assurance et non de les déduire des fonds propres) et donc non constitutive d’une perte de substance, +0,9 Md€ sur le pôle Assurances et +0,4 Md€ sur le pôle Paiements Conséquences sur les comptes individuels au 31 décembre 2022 établis en référentiel comptable français : aucun impact en l’absence de variation sur l’année 2022. — Gouvernance : Le Conseil d’Orientation et de Surveillance a nommé Frédérique DESTAILLEUR Présidente de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes en remplacement de Jérôme TERPEREAU, à compter du 1 er juin 2022. — Opération Titrisation : La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a réalisé une nouvelle opération de titrisation des prêts à la consommation pour un montant de 69M€. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . — Aucun évènement significatif se rapportant à l’exercice 2022 n’a été constaté postérieurement à la clôture. Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux . 2.1. Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture . — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le Directoire du 03 février 2023. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 21 avril 2023. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2. Changements de méthodes comptable . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2022. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2022 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes représente 6 792 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 506 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 51 408 milliers d’euros. Cas général - établissements relevant du FRU . Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2022. Le montant des contributions versées par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes représente pour l’exercice 6 958 milliers d’euros dont 5 914 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 044 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 6 647 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Note 3. – Informations sur le compte de résultat . 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés . Principes comptables. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 116 432 -45 134 71 298 74 450 -55 715 18 735 Opérations avec la clientèle 364 274 -266 979 97 295 367 168 -172 828 194 340 Obligations et autres titres à revenu fixe 79 374 -7 886 71 488 66 534 -9 211 57 323 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 Autres 64 427 -47 407 17 020 40 476 -41 725 -1 249 Total 624 507 -367 406 257 101 548 628 -279 479 269 149 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 233 milliers d’euros pour l’exercice 2022, contre 2 570 milliers d’euros pour l’exercice 2021. Opérations de titrisation 2022. — Au 31 décembre 2022, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 juillet 2022 s’est traduite pour la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes par une cession de prêts personnels (69 730 milliers d’euros) à BPCE Consummer Loans 2022 FCT et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (70 250 milliers d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés. Ainsi, au moment de la mise en place de l’opération, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, l a diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés. 3.2. Revenus des titres à revenu variable . Principes comptables. — Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Actions et autres titres à revenu variable 0 154 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 39 308 32 304 Total 39 308 32 458 3.3. Commissions . Principes comptables. — Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 171 -16 155 329 -15 314 Opérations avec la clientèle 62 492 -256 62 236 61 320 -64 61 256 Opérations sur titres 3 941 -75 3 866 4 604 -23 4 581 Moyens de paiement 64 578 -39 322 25 256 58 904 -36 190 22 714 Opérations de change 113 0 113 94 0 94 Engagements hors bilan 14 280 0 14 280 13 187 0 13 187 Vente de produits d'assurance vie 51 658 0 51 658 53 698 0 53 698 Vente de produits d'assurance autres (1) 66 090 -3 328 62 762 62 589 -3 134 59 455 Total 263 323 -42 997 220 326 254 725 -39 426 215 299 (1) Commission Assurance Décès Emprunteur : 40 619 milliers d’euros en 2022 (38 279 milliers d’euros en 2021) 3.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . Principes comptables. — Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Opérations de change 600 564 Instruments financiers à terme -18 151 -21 603 Total -17 551 -21 039 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés . Principes comptables. — Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations Dotations -51 854 0 -51 854 -2 234 0 -2 234 Reprises 146 0 146 1 130 0 1 130 Résultat de cession 4 887 0 4 887 3 313 0 3 313 Total -46 821 0 -46 821 2 209 0 2 209 3.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire . Principes comptables. — Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 4 440 -6 368 -1 928 4 680 -6 407 -1 727 Refacturations de charges et produits bancaires 0 0 0 0 0 0 Activités immobilières 572 -29 543 615 -41 574 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 2 256 -2 527 -271 1 481 -9 314 -7 833 Cotisation Organe Central - Activité de nature bancaire 0 -8 254 -8 254 0 -8 563 -8 563 Autres produits et charges accessoires 1 598 -17 176 -15 578 5 889 -2 140 3 749 Total 8 866 -34 354 -25 488 12 665 -26 465 -13 800 3.7. Charges générales d'exploitation . Principes comptables. — Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Salaires et traitements -112 917 -106 664 Charges de retraite et assimilées -23 325 -23 910 Autres charges sociales -29 046 -28 615 Intéressement des salariés -10 717 -11 804 Participation des salariés 0 0 Impôts et taxes liés aux rémunérations -17 278 -17 896 Total des frais de personnel -193 283 -188 889 Impôts et taxes -6 027 -5 078 Contributions règlementaires -8 726 -9 504 Autres charges générales d'exploitation -110 430 -101 749 Charges refacturées 2 654 773 Total des autres charges d'exploitation -122 529 -115 558 Total -315 812 -304 447 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 925 cadres et 1 527 non-cadres, soit un total de 2 452 salariés. Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE sont présentées en frais de gestion. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 3.8. Coût du risque . Principes comptables. — Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs : Interbancaires 0 0 Clientèle -52 908 55 290 -33 947 1 436 -30 129 -36 806 44 851 -21 055 1 993 -11 017 Base collective -64 614 60 988 -3 626 -63 064 48 013 -15 051 Provisions : Engagements hors bilan -5 650 2 541 -3 109 -4 136 1 491 -2 645 Provisions pour risque clientèle 0 0 Autres -1 261 -1 261 0 Total -124 433 118 819 -33 947 1 436 -38 125 -104 006 94 355 -21 055 1 993 -28 713 3.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés . Principes comptables. Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations -294 0 0 -294 -545 -545 Reprises 747 0 0 747 116 667 116 667 Résultat de cession -240 0 243 3 15 -578 524 -39 Total 213 0 243 456 116 137 -578 524 116 083 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation les reprises de dépréciations sur titres de participation le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme 3.10. Résultat exceptionnel . Principes comptables. — Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2022. 3.11. Impôt sur les bénéfices . Principes comptables. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 3.11.1. Détail des impôts sur le résultat 2022 . — La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : BPCE est la tête d’un groupe d’intégration fiscale comprenant notamment les 14 Banques Populaires, les 15 Caisses d’Epargne et les filiales de BPCE dont le Crédit Foncier, Banque Palatine et BPCE SFH. L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Bases imposables aux taux de 25,00 % 19 % 15 % 27,50 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 66 935 0 0 156 231 0 0 Au titre du résultat exceptionnel 0 0 0 0 Imputation des déficits Bases imposables 66 935 0 0 156 231 0 0 Impôt correspondant -16 734 0 -42 965 0 + Contributions 3,3 % -527 0 -1 393 0 + Crédit impôt mécénat 660 0 497 0 +/- Impôts sur ex antérieurs 702 0 1 079 0 - Impôts constatés sur nouveau PTZ et ECO PTZ -135 0 1 075 0 - Produits sur intégration fiscale Filiales 423 0 348 0 Impôt comptabilisé -15 611 0 0 -41 358 0 0 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 0 0 0 0 Provisions pour impôts 840 0 -86 0 Total -14 771 0 0 -41 444 0 0 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à -135 milliers d’euros 3.11.2. Détail du résultat fiscal de l’exercice 2022 – passage du résultat comptable au résultat fiscal : (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat net comptable (A) 45 533 97 725 Impôt social (B) 14 771 41 444 Réintégrations (C) 167 571 278 015 Dépréciations sur actifs immobilisés Autres dépréciations et provisions 85 600 73 983 Dotation FRBG 0 114 000 OPCVM 0 402 Moins-values régime long terme et exonérées 214 1 008 QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE 41 199 32 610 Divers 40 558 56 012 Déductions (D) 160 940 260 953 Plus-values long terme imposées au taux réduit 0 0 Plus-values long terme exonérées 652 116 813 Reprises dépréciations et provisions 59 717 43 825 Dividendes 31 687 28 014 OPCVM 1 129 424 Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE 34 421 36 609 Amortissement frais acquisition Frais de constitution Divers 33 334 35 268 Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D) 66 935 156 231 3.12. Répartition de l'activité : (En milliers d'Euros) Total de l'activité Dont pôle clientèle 2022 2021 2022 2021 Produit net bancaire 426 875 484 276 454 309 456 779 Frais de gestion -328 902 -319 827 -302 481 -291 752 Résultat brut d'exploitation 97 973 164 449 151 828 165 027 Coût du risque -38 125 -27 364 -45 573 -36 049 Résultat d'exploitation 59 848 137 085 106 255 128 978 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 456 116 083 496 520 Résultat courant avant impôt 60 304 253 168 106 751 129 498 Note 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires . Principes comptables. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires 420 092 380 788 Comptes et prêts au jour le jour 1 000 000 1 000 000 Valeurs non imputées 0 0 Créances à vue 1 420 092 1 380 788 Comptes et prêts à terme 4 352 796 2 376 490 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances à terme 4 352 796 2 376 490 Créances rattachées 2 639 -538 Total 5 775 527 3 756 740 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 417 913 milliers d'euros à vue et 4 352 795 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 4 574 195 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 4 183 043 milliers d'euros au 31 décembre 2021, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. Passif (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 94 787 82 652 Autres sommes dues 14 602 18 453 Dettes rattachées à vue 63 43 Dettes à vue 109 452 101 148 Comptes et emprunts à terme 9 078 931 6 002 862 Valeurs et titres donnés en pension à terme 101 215 0 Dettes rattachées à terme 18 800 7 147 Dettes à terme 9 198 946 6 010 009 Total 9 308 398 6 111 157 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 9 904 milliers d'euros à vue et 7 886 379 milliers d'euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle . 4.2.1. Opérations avec la clientèle . Principes comptables. — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Prêts garantis par l’Etat : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; Taux de perte en cas de défaut ; Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en XX 2022 et validé par le Comité de Direction Générale ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Actif (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 109 481 93 986 Créances commerciales 19 596 16 000 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 2 332 682 2 424 225 Crédits à l'équipement 5 826 814 5 648 978 Crédits à l'habitat 14 115 034 13 046 378 Autres crédits à la clientèle 50 664 71 932 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 30 521 30 500 Autres 39 981 31 546 Autres concours à la clientèle 22 395 696 21 253 559 Créances rattachées 45 460 42 494 Créances douteuses 342 078 293 858 Dépréciations des créances sur la clientèle -154 278 -152 370 Total 22 758 033 21 547 527 Dont créances restructurées 61 582 65 865 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 26 325 37 485 Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 455 366 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 513 093 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Passif (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'épargne à régime spécial 15 877 566 15 143 548 Livret A 6 979 835 6 571 967 PEL / CEL 4 149 315 4 226 609 Autres comptes d'épargne à régime spécial 4 748 416 4 344 972 Créances sur fonds d'épargne -5 194 775 -4 670 674 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 10 054 283 10 510 818 Dépôts de garantie 4 273 0 Autres sommes dues 15 095 10 418 Dettes rattachées 34 867 13 327 Total 20 791 309 21 007 437 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 7 484 340 7 484 340 8 365 817 8 365 817 Emprunts auprès de la clientèle financière 499 171 499 171 640 431 640 431 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 Autres comptes et emprunts 2 070 772 2 070 772 1 504 570 1 504 570 Total 7 484 340 2 569 943 10 054 283 8 365 817 2 145 001 10 510 818 4.2.2. Répartition des encours de crédit , comptes ordinaires débiteurs , créances rattachées incluses , par agent économique : (En milliers d’Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 5 781 606 93 942 -54 925 61 886 -46 393 Entrepreneurs individuels 1 290 149 130 018 -60 534 39 183 -33 700 Particuliers 13 293 447 74 308 -29 890 26 784 -17 253 Administrations privées 271 643 Administrations publiques et sécurité sociale 1 616 528 5 425 -3 838 5 118 -3 769 Autres 271 401 38 385 -5 091 11 986 -2 229 Créances rattachées 45 460 Total au 31 décembre 2022 22 570 233 342 078 -154 278 144 957 -103 344 Total au 31 décembre 2021 21 448 533 293 858 -152 370 152 598 -110 916 4.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable . 4.3.1. Portefeuille titres . Principes comptables. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. — Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 592 954 367 242 960 196 603 260 214 853 0 818 113 Créances rattachées 4 873 452 5 325 4 990 291 0 5 281 Dépréciations -21 817 -21 817 -307 -307 Effets publics et valeurs assimilées 576 010 367 694 0 943 704 607 943 215 144 823 087 Valeurs brutes 468 482 2 022 951 2 491 433 573 722 2 064 223 0 2 637 945 Créances rattachées 44 390 132 44 522 47 519 21 0 47 540 Dépréciations -29 787 -29 787 -1 185 0 -1 185 Obligations et autres titres à revenu fixe 483 085 2 023 083 0 2 506 168 620 056 2 064 244 2 684 300 Montants bruts 46 036 1 000 47 036 40 800 1 214 42 014 Créances rattachées 0 Dépréciations -4 602 -4 602 -3 007 -3 007 Actions et autres titres à revenu variable 41 434 0 1 000 42 434 37 793 0 1 214 39 007 Total 1 100 529 2 390 777 1 000 3 492 306 1 265 792 2 279 388 1 214 3 546 393 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Depuis 2019, les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement. Les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 734 091 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 2 236 810 milliers d’euros. Les plus-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent à 216 milliers d’euros et il n’y a pas de moins-values latente. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 310 799 364 414 675 213 236 279 146 368 382 646 Titres non cotés 98 822 275 655 374 477 81 739 316 575 398 314 Titres prêtés 600 211 1 750 124 2 350 335 857 473 1 816 133 2 673 606 Créances douteuses 0 0 Créances rattachées 49 263 584 49 847 52 509 312 52 821 Total 1 059 095 2 390 777 3 449 872 1 227 999 2 279 388 3 507 387 Dont titres subordonnés 107 180 268 000 375 180 92 390 316 588 408 978 1 713 517 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 747 648 milliers au 31 décembre 2021). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 51 605 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 1 491 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 3 088 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 16 711 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 402 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Au 31 décembre 2021, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 12 702 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 24 673 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 33 633 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Par ailleurs, aucune dépréciation n’est constatée au titre du risque de contrepartie sur les titres d’investissement au 31 décembre 2022 comme au 31 décembre 2021. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 938 379 milliers d'euros au 31 décembre 2022. — Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Placement TAP Total Placement TAP Total Titres cotés 1 059 1 059 3 157 3 157 Titres non cotés 40 375 1 000 41 375 34 636 1 214 35 850 Créances rattachées 0 0 Total 41 434 1 000 42 434 37 793 1 214 39 007 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 2 746 milliers d’euros d’OPCVM dont 2 373 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2022 (contre 4 799 milliers d’euros d’OPCVM dont 4 799 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2021). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 4 602 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 3 007 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à X milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 9 305 milliers au 31 décembre 2021. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 0 milliers d’euros au 31 décembre 2022 comme au 31 décembre 2021 et les plus-values latentes s’élèvent à 216 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 420 milliers d’euros au 31 décembre 2021. 4.3.2. Evolution des titres d’investissement : (En milliers d'Euros) 01/01/2022 Achats Cessions / remboursement Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2022 Effets publics 215 144 204 011 -35 400 -16 222 161 367 694 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 064 244 545 551 -585 600 -1 223 111 2 023 083 Total 2 279 388 749 562 -621 000 -17 445 272 2 390 777 4.3.3. Reclassements d’actifs . Principes comptables. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme . Principes comptables. — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2022 Participations et autres titres détenus à long terme 276 163 70 712 -18 589 2 362 330 648 Parts dans les entreprises liées 993 220 821 17 994 058 Valeurs brutes 1 269 383 71 533 -18 589 2 379 1 324 706 Participations et autres titres à long terme -7 674 -91 651 0 -7 114 Parts dans les entreprises liées -4 738 -106 0 0 -4 844 Dépréciations -12 412 -197 651 0 -11 958 Total 1 256 971 71 336 -17 938 2 379 1 312 748 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 2 729 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 3 378 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (31 870 milliers d’euros) Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2022 s’élève à 909 149 milliers d’euros représentent l’essentiel du poste. Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2022 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 226 milliers d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable s’élève à 909 149 milliers d’euros pour les titres BPCE. 4.4.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capita231/12/2022 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2022 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2022 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2022 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2022 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2022 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2022 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2022 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2022 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) EXPANSO HOLDING (données au 31/12/2021) 10 502 6 892 91,93 % 11 768 11 768 0 1 445 SCI Tournon 3 356 1 623 100,00 % 3 356 3 356 992 755 Emmo Aquitaine (données au 31/12/2021) 15 943 59 100,00 % 16 956 11 040 353 19 Beaulieu Immobilisations 27 019 5 749 100,00 % 27 105 27 019 13 333 5 233 1 278 BRG SUD OUEST ( données au 31/12/2021) 16 000 75,00 % 12 000 12 000 0 -291 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) BPCE 180 478 17 647 302 3,78 % 909 375 909 149 190 570 1 380 914 313 857 29 762 CE HOLDING Promotion (données au 31/12/2021) 145 611 79 713 7,55 % 15 841 15 841 -122 -247 0 BATIMAP 3 812 4 003 33,27 % 2 456 2 456 922 202 Galia Venture (données au 31/12/2021) 1 620 1 598 49,99 % 1 454 1 454 0 360 SAS Foncière des CE ( données au 31/12/2021) 35 535 68 15,92 % 6 082 6 082 0 2 201 331 AEW FONCIERE ECUREUIL SPP (données au 31/12/2021) 196 895 53 9,86 % 19 919 15 529 7 281 3 918 1 134 108 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 75 954 74 614 21 411 Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations et certificats d'associés 31 870 31 870 Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 4.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable : Dénomination Siege social Forme juridique CRC Ecureuil @ PCMP 18 rue Gay Lussac 86000 Poitiers GIE E. MULTICANL Les portes d'Espagne 99 route d'Espagne Bât A 31100 Toulouse GIE BPCE Achats 12-20 rue Fernand Braudel 75013 Paris GIE Caisse d’Epargne Syndication Risque et Distribution 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GCE Mobiliz 50 avenue Pierre Mendès France 75201 Paris cedex 13 GIE Neuilly Contentieux 20 avenue Georges Pompidou 92300 Levallois-Perret GIE Ecolocale 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE BPCE Services Financiers 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE Le Logement Saintongeais 52 cours Genet 17100 Saintes GIE BPCE Solutions Crédit (anciennement dénommé Ecureuil Crédit) 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE SCI Ecureuil d’Aquitaine la Jallère 1 Parvis Corto Maltese 33000 Bordeaux SCI SCI du Vergne 1 Parvis Corto Maltese 33000 Bordeaux SCI SCI de Tournon 1 Parvis Corto Maltese 33000 Bordeaux SCI SCI l’immobilière Adour 18 avenue de la Gare 40100 Dax SCI MDH 30 avenue des Eglantiers 24660 Coulounieix-Chamiers SCI SNC IT-CE 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris SNC SNC Ecureuil 5 rue Masseran 5 rue Masseran 75007 Paris SNC SNC BPCE SI 50 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris SNC 4.4.4. Opérations avec les entreprises liées : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances (titres de participation inclus) 6 563 846 2 321 316 8 885 162 7 171 842 Dont subordonnées 553 998 0 553 998 393 599 Dettes 8 993 204 875 433 9 868 637 6 749 592 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 7 600 25 274 32 874 33 924 Engagements de garantie 247 533 125 292 372 825 360 858 Engagements donnés 255 133 150 566 405 699 394 782 Engagements de financement 50 325 0 50 325 677 Engagements de garantie 640 0 640 7 574 Engagements reçus 50 965 0 50 965 8 251 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. L’augmentation des opérations avec le réseau en 2022 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. 4.5. Opérations de crédit-bail et de locations simpl e. Principes comptables. — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Immobilier Mobilier Location simple Total Immobilier Mobilier Location simple Total Encours clientèle 23 396 23 396 19 542 19 542 Biens temporairement non loués 0 0 Encours douteux 558 558 704 704 Dépréciation -136 -136 -228 -228 Créances rattachées 4 446 4 446 5 122 5 122 Total 28 264 0 0 28 264 25 140 0 0 25 140 4.6. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6.1. Immobilisations incorporelles . Principes comptables. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables à leur production et à leur préparation dès lors qu’ils remplissement les critères d’immobilisation. Les logiciels acquis sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les logiciels générés en interne sont amortis sur leur durée d’utilité ne pouvant excéder 15 ans. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Droits au bail et fonds commerciaux 5 674 -130 5 544 Logiciels 6 580 128 -1 645 5 063 Autres 0 0 Valeurs brutes 12 254 128 -1 775 0 10 607 Droits au bail et fonds commerciaux -1 781 399 -1 382 Logiciels -6 456 -75 1 646 -1 -4 886 Autres 0 0 Dépréciations 0 0 Amortissements et dépréciations -8 237 -75 2 045 -1 -6 268 Total valeurs nettes 4 017 53 270 -1 4 339 4.6.2. Immobilisations corporelles . Principes comptables. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Terrains 2 824 -12 2 812 Constructions 52 755 4 757 -1 276 -4 990 51 246 Parts de SCI 0 0 Autres 218 935 10 147 -17 558 5 105 216 629 Immobilisations corporelles d'exploitation 274 514 14 904 -18 846 115 270 687 Immobilisations hors exploitation 6 966 29 -551 -115 6 329 Valeurs brutes 281 480 14 933 -19 397 0 277 016 Terrains 0 0 Constructions -31 884 -1 303 781 -32 406 Parts de SCI 0 0 Autres -177 137 -12 111 16 779 -172 469 Immobilisations corporelles d'exploitation -209 021 -13 414 17 560 0 -204 875 Immobilisations hors exploitation -2 306 -24 499 -1 831 Amortissements et dépréciations -211 327 -13 438 18 059 0 -206 706 Total valeurs nettes 70 153 1 495 -1 338 0 70 310 4.7. Dettes représentées par un titre . Principes comptables. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Bons de caisse et bons d'épargne 5 753 9 833 Dettes rattachées 104 183 Total 5 857 10 016 Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 5 049 milliers d'euros. Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre. 4.8. Autres actifs et autres passifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 98 98 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 26 943 20 613 Créances et dettes sociales et fiscales 38 030 13 970 42 246 11 731 Dépôts de garantie versés et reçus 56 470 0 165 412 0 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 13 615 396 739 29 857 300 845 Total 108 115 437 652 237 613 333 287 4.9. Comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 0 0 0 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 282 7 017 340 5 030 Primes et frais d'émission 0 0 0 0 Charges et produits constatés d'avance (1) 47 035 97 807 45 334 106 829 Produits à recevoir/Charges à payer 56 383 92 950 45 551 84 814 Valeurs à l'encaissement 86 829 101 156 71 697 85 038 Autres 44 428 1 735 41 581 15 265 Total 234 957 300 665 204 503 296 976 4.10. Provisions . Principes comptables. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. — Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : – Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture. – Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). – Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. – Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. — Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.10.1. Tableau de variations des provisions : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Changement de méthode sur engagements sociaux Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2022 Provisions pour risques de contrepartie 120 701 70 264 -63 529 127 436 Provisions pour engagements sociaux 15 911 194 -1 190 14 915 Provisions pour PEL/CEL 31 643 1 233 32 876 Provisions pour litiges 16 551 1 832 -1 671 -72 16 640 Provision sur épargne réglementée 4 401 4 401 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 752 -248 504 Immobilisations financières 0 0 Risques sur opérations de banque 0 0 Provisions pour impôts 1 715 150 -990 875 Autres 322 -97 225 Autres provisions pour risques 2 789 150 -1 335 0 0 1 604 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 Autres provisions exceptionnelles 18 354 17 024 -333 35 045 Provisions exceptionnelles 18 354 17 024 -333 0 0 35 045 Total 210 350 0 90 697 -68 058 -72 0 232 917 4.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Dotations Reprises Utilisations Autres 31/12/2022 Dépréciations sur créances sur la clientèle -152 370 -52 342 50 434 -154 278 Dépréciations sur autres créances -3 851 -402 1 094 -3 159 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs -156 206 -52 744 51 528 0 0 -157 437 Provisions sur engagements hors bilan 18 543 5 650 -2 541 21 652 Provisions pour risques pays Provisions pour risques de contrepartie clientèle 102 158 64 614 -60 988 105 784 Autres provisions Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 120 701 70 264 -63 529 0 0 127 436 Total -35 505 17 520 -12 001 0 0 -29 986 Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1) ; L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). Dans la dernière opération de titrisation de prêts personnels 2022, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Consummer Loans 2022 FCT. La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consummer Loans 2022 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consummer Loans 2022 FCT. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.10.3. Provisions pour engagements sociaux . — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est limité au versement des cotisations (X milliers d'euros en 2022). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 293 747 11 729 1 853 2 606 309 935 427 574 16 094 2 318 2 525 448 511 Juste valeur des actifs du régime -405 614 -4 203 -409 817 -513 853 -4 185 -518 038 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 29 738 29 738 28 816 28 816 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 82 129 4 219 -1 289 85 059 57 463 448 -1 289 56 622 Coût des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 0 11 745 1 853 1 317 14 915 0 12 357 2 318 1 236 15 911 Engagements sociaux passifs 0 11 745 1 853 1 317 14 915 0 12 357 2 318 1 236 15 911 Engagements sociaux actifs 0 0 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 308 milliers d'euros en contrepartie du report à nouveau — Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 727 130 122 979 1 044 Coût des services passés Coût financier 4 510 111 8 19 4 648 2 816 Produit financier -5 432 -18 -5 450 -3 156 Prestation versées -965 -150 -151 -1 266 -1 141 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat -451 66 -385 -169 Autres 922 124 25 1 071 611 Total de la charge de l'exercice 0 -21 -463 81 -403 7 — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2022 Exercice 2021 CGPCE CGPCE Taux d'actualisation 3,75% 1,07% Taux d'inflation 2,40% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14,4 17,1 ans Hors CGPCE et CAR-BP Exercice 2022 Exercice 2021 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Autres avantages Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Autres avantages Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Taux d'actualisation 3,66% 3,58% 3,68% 0,43% 0,18% 0,73% Taux d'inflation 2,40% 2,40% 2,40% 1,70% 1,70% 1,70% Taux de croissance des salaires Taux d'évolution des coûts médicaux Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 8,8 6,6 9,20 10,5 7,8 10,84 Sur l’année 2022, sur l’ensemble des -127 095 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, -122 654 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -4 441 milliers d’euros (Z=X-Y) proviennent des ajustements liés à l’expérience et 0 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2022, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 80,2 % en obligations, 13,4 % en actions, 2,5 % en actifs immobiliers et 3,9 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.10.4. Provisions PEL / CEL : — Encours de dépôts collectés : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 214 334 175 727 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 554 907 2 595 235 Ancienneté de plus de 10 ans 980 702 1 034 956 Encours collectés au titre des plans épargne logement 3 749 943 3 805 918 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 380 158 365 680 Total 4 130 101 4 171 599 — Encours de crédits octroyés : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 689 1 136 Au titre des comptes épargne logement 2 523 4 088 Total 3 212 5 224 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Dotations / reprises nettes 31/12/2022 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 2 342 -843 1 499 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 901 -870 8 031 Ancienneté de plus de 10 ans 16 170 -790 15 380 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 27 412 -2 503 24 909 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 4 304 3 714 8 018 Provisions constituées au titre des crédits PEL -20 6 -14 Provisions constituées au titre des crédits CEL -54 16 -38 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -73 22 -51 Total 31 643 1 233 32 876 4.11. Dettes subordonnées . Principes comptables. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes ne détient pas de dettes subordonnées. 4.12. Fonds pour risques bancaires généraux . Principes généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2022 Fonds pour risques bancaires généraux 266 045 266 045 Total 266 045 0 0 0 266 045 Au 31 décembre 2022, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 35 566 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance. 4.13. Capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2020 1 074 626 451 904 680 404 138 183 87 498 2 432 615 Mouvements de l'exercice 0 0 13 125 59 990 10 227 83 342 Total au 31 décembre 2021 1 074 626 451 904 693 529 198 173 97 725 2 515 957 Impact IFRS IC 0 Affectation résultat 2021 97 725 -97 725 0 Distribution de dividendes -17 578 -17 578 Augmentation de capital 0 Résultat de la période 45 533 45 533 Total au 31 décembre 2022 1 074 626 451 904 773 676 198 173 45 533 2 543 912 Le capital social de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes s'élève à 1 074 626 milliers d'euros et est composé pour 1 074 625 500 euros de 53 731 275 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’a pas procédé à une augmentation de capital en 2022. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 2022, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes sont détenues par 14 sociétés locales d’épargne, dont le capital (1 267 866 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2022, les SLE ont perçu un dividende de 17 579 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2022, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 193 240 milliers d’euros comptabilisé en « Autres Passifs » dans les comptes de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Au cours de l’exercice 2022, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 125 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. 4.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 21 648 20 549 91 308 536 771 273 428 943 704 Créances sur les établissements de crédit 1 689 421 753 602 213 258 56 455 3 062 791 5 775 527 Opérations avec la clientèle 649 468 399 266 1 689 658 6 931 043 12 900 798 187 800 22 758 033 Obligations et autres titres à revenu fixe 240 213 10 594 317 098 1 450 015 488 248 2 506 168 Opérations de crédit-bail et de locations simples 196 171 1 120 6 506 15 403 4 868 28 264 Total des emplois 2 600 946 1 184 182 2 312 442 8 980 790 16 740 668 192 668 32 011 696 Dettes envers les établissements de crédit 231 993 635 090 4 828 748 2 143 746 1 468 821 9 308 398 Opérations avec la clientèle 16 508 333 330 114 1 153 512 2 473 012 326 338 20 791 309 Dettes représentées par un titre 3 257 200 2 300 100 5 857 Total des ressources 16 743 583 965 404 5 984 560 4 616 858 1 795 159 0 30 105 564 Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.8 Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 5.1. Engagements reçus et donnés . Principes généraux. — Engagements de financement : Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. — Engagements de garantie : Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1. Engagements de financement : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 88 195 48 986 Ouverture de crédits documentaires 8 246 166 139 Autres ouvertures de crédits confirmés 2 599 798 2 389 998 Autres engagements 10 449 9 080 En faveur de la clientèle 2 618 493 2 565 217 Total des engagements de financement donnés 2 706 688 2 614 203 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 50 325 700 Total des engagements de financement reçus 50 325 700 5.1.2. Engagements de garantie : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés : Autres garanties 7 914 26 884 D'ordre d'établissements de crédit 7 914 26 884 Cautions immobilières 215 732 210 392 Cautions administratives et fiscales 299 727 291 265 Autres cautions et avals donnés 9 476 6 168 Autres garanties données 172 122 149 507 D'ordre de la clientèle 697 057 657 332 Total des engagements de garantie donnés 704 971 684 216 Engagements de garantie reçus : Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 58 045 50 183 Total des engagements de garantie reçus 58 045 50 183 5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 7 184 173 7 770 857 0 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 27 573 17 782 385 35 989 16 624 974 Total 7 211 746 17 782 385 7 806 846 16 624 974 Au 31 décembre 2022, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 1 544 106 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 670 641 milliers d’euros au 31 décembre 2021, 256 913 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 270 880 milliers d’euros au 31 décembre 2021, 3 0153 598 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 4 187 137 milliers d’euros au 31 décembre 2021, 1 679 906 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 189 040 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Autres engagements donnés pas la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers : 56 084 milliers d’euros auprès de la CDC 124 612 milliers d’euros auprès de DEMETER 117 663 milliers d’euros auprès de DEMETER DUO 132 483 milliers d’euros de crédits à la consommation données en garantie auprès d’un FCT Demeter Tria. Ce dispositif de refinancement est un programme de refinancement privé dans lequel un fonds émet des titres séniors souscrits par un investisseur externe et juniors souscrits par les établissements participant avec la mise en place de prêts collatéralisés entre les établissements et le fonds. En synthèse, l’opération aboutit chez les établissements à un emprunt collatéralisé par un portefeuille de créances remis en garantie et qui demeure ainsi inscrit au bilan de l’établissement. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Pour tenir compte du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), inclure également toute transaction ou accord qui présente des risques (sortie de ressources potentielle) et avantages significatifs non-inscrits en bilan et hors-bilan (capacité de bénéficier de flux positifs). Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2022, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 27 573 milliers d’euros contre 35 989 milliers d’euros au 31 décembre 2021. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme . Principes comptables. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Couverture Total Couverture Total Opérations fermes Swaps de taux d'intérêt 3 746 949 3 746 949 3 181 144 3 181 144 Total opérations fermes 3 746 949 3 746 949 3 181 144 3 181 144 Total instruments financiers et de change á terme 3 746 949 3 746 949 3 181 144 3 181 144 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. 5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré : 31/12/2022 31/12/2021 Micro-couverture Macro-couverture Total Micro-couverture Macro-couverture Total En milliers d'euros Swaps de taux d'intérêt 851 874 2 895 075 3 746 949 958 242 2 222 902 3 181 144 Opérations fermes 851 874 2 895 075 3 746 949 958 242 2 222 902 3 181 144 Total 851 874 2 895 075 3 746 949 958 242 2 222 902 3 181 144 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations de gré à gré 496 906 589 694 2 660 349 3 746 949 Opérations fermes 496 906 589 694 2 660 349 3 746 949 Total 496 906 589 694 2 660 349 3 746 949 5.3. Opérations en devises . Principes comptables. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Opérations de change comptant Monnaies à recevoir non reçues 0 0 Monnaies à livrer non livrées 0 0 Total 0 0 5.4. Ventilation du bilan par devise : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Euro 33 877 972 33 879 229 30 737 976 30 738 930 Dollar 8 240 7 057 12 545 11 662 Livre sterling 139 106 290 261 Franc suisse 309 302 357 350 Yen 3 1 3 1 Autres 92 60 54 21 Total 33 886 755 33 886 755 30 751 225 30 751 225 Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les principaux dirigeants sont les membres du Directoire de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2022 aux membres des organes de Direction à raison de leurs fonctions s’élève à 1 745 milliers d’euros (1 753 milliers d’euros en 2021). Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence). Les avantages postérieurs à l’emploi incluent les indemnités de fin de mandat et le complément de retraite issu du régime de retraite des dirigeants mandataires sociaux. 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes : Montants en milliers d'Euros Commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes de BPCE Autres réseaux de commissaires aux comptes Total Mazars KPMG Audit 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Missions de certification des comptes 131 124 131 140 262 264 Services autres que la certification des comptes 12 7 21 16 33 23 Filiales intégrées globalement Total 143 131 152 156 295 287 Dont honoraires versés aux membres du réseau pour la certification des comptes Dont honoraires versés aux membres du réseau pour les services autres que la certification des comptes Variation (%) 9% -3% 3% 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 2 mars 2022 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2022, La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — MERGEFIELD Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels \* MERGEFORMAT Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . MERGEFIELD \* MERGEFORMAT (Exercice clos le 31 décembre 2022 .) À l'Assemblée générale des sociétaires de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes. Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit. Fondement de l'opinion : — Référentiel d'audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective : Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des provisions pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une dégradation significative du risque de crédit. Ces provisions sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Ces provisions pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions et dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, en particulier, dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et une hausse rapide des taux d’intérêts, et font appel au jugement de la Direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes de crédit attendues, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits douteux et douteux compromis. Le stock de dépréciations individuelles sur les encours de crédits s’élève à 154,3 M€ et le stock de provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif s’élève à 105,8 M€ pour un encours brut de 22 912,3 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 342,1 M€ au 31 décembre 2022. Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à -38,1 M€ (contre -28,7 M€ sur l’exercice 2021). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.8, 4.2.1 et 4.10 de l’annexe. Provisionnement des encours de crédits non douteux présentant une dégradation significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de provisions, les paramètres utilisés pour le calcul des provisions ; ont apprécié le caractère approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des provisions au 31 décembre 2022, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés. ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par le groupe Caisse des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2022. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Caisse et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 909,1 M€ au 31 décembre 2022, sans variation depuis le 31 décembre 2021. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer à la note 4.4.1 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales entités ; l’obtention et la revue des plans d’affaires filiales et principales participations et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de cet exercice. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. — Rapport sur le gouvernement d’entreprise : Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Directoire sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. — Autres informations : En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires. — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes par l'assemblée générale du 26 avril 2001 pour le cabinet KPMG Audit FS I et du 17 avril 2019 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG Audit FS I était dans la 22 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 4 ème année. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. — Objectif et démarche d'audit : Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la Direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au Comité d'audit : Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Bordeaux, le 6 avril 2023. Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit FS I : MAZARS : Pierre SUBREVILLE ; Julie MALLET ; Hervé KERNEIS ; Associé, Associée, Associé. V. — Rapport de gestion. Les rapports annuels de gestion de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes ont été déposés au greffe du tribunal de Bordeaux et sont tenus à la disposition du public. B. — Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2022. I. — Compte de résultat consolidé . (En milliers d'Euros) Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 4.1 584 532 505 412 Intérêts et charges assimilées 4.1 -353 489 -258 669 Commissions (produits) 4.2 274 775 263 231 Commissions (charges) 4.2 -43 002 -39 616 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 7 243 9 569 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 39 923 32 142 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 0 -5 981 Produits des autres activités 4.6 8 388 12 445 Charges des autres activités 4.6 -32 838 -24 891 Produit net bancaire 485 532 493 642 Charges générales d'exploitation 4.7 -307 699 -296 007 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -19 777 -20 777 Résultat brut d'exploitation 158 056 176 858 Coût du risque de crédit 7.1.1 -45 574 -36 049 Résultat d'exploitation 112 482 140 809 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 11.4.2 67 1 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 500 523 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3.5.2 0 0 Résultat avant impôts 113 049 141 333 Impôts sur le résultat 10.1 -21 603 -38 874 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 0 Résultat net 91 446 102 459 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Résultat net part du groupe 91 446 102 459 II. — Résultat global. Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat net 91 446 102 459 Eléments recyclables en résultat net -46 836 -983 Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -62 874 -1 567 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés 16 038 584 Eléments non recyclables en résultat net -138 144 147 516 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 4 660 587 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -142 462 145 822 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables Impôts liés -342 1 107 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -184 980 146 533 Résultat global 93 534 248 992 Part du groupe 93 534 248 992 Participations ne donnant pas le contrôle III. — Bilan consolidé. (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales 5.1 102 156 102 167 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 239 827 228 867 Instruments dérivés de couverture 5.3 200 557 8 516 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 839 660 2 135 071 Titres au coût amorti 5.5.1 409 197 215 144 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 10 955 123 8 548 581 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 24 699 329 23 508 547 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -200 230 89 904 Actifs d'impôts courants 22 680 6 769 Actifs d'impôts différés 10.2 103 016 89 772 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 296 752 310 794 Participations dans les entreprises mises en équivalence 11.4.1 2 667 2 601 Immeubles de placement 5.8 5 206 5 070 Immobilisations corporelles 5.9 117 613 119 146 Immobilisations incorporelles 5.9 1 208 1 154 Total des actifs 38 794 761 35 372 103 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 34 540 19 469 Instruments dérivés de couverture 5.3 68 954 130 565 Dettes représentées par un titre 5.10 480 565 450 637 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.11.1 9 379 026 6 122 023 Dettes envers la clientèle 5.11.2 25 598 005 25 312 820 Passifs d'impôts courants 1 080 2 060 Passifs d'impôts différés 10.2 4 254 420 Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 334 304 336 036 Provisions 5.13 124 168 109 274 Capitaux propres 2 769 865 2 888 798 Capitaux propres part du groupe 2 769 865 2 888 798 Capital et primes liées 5.15.1 1 526 530 1 526 530 Réserves consolidées 1 457 042 1 379 982 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -305 153 -120 173 Résultat de la période 91 446 102 459 Total des passifs et capitaux propres 38 794 761 35 372 103 IV. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Titres super-subordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital Primes Recyclables Non Recyclables Réserves de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1er janvier 2021 1 074 626 451 904 1 283 139 12 174 0 -277 621 -1 259 84 439 2 627 402 2 627 402 Distribution -13 452 -13 452 -13 452 Augmentation de capital 25 547 25 547 25 547 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 12 095 12 095 12 095 Effets des changements liés à la première application d'IFRS 9 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -983 147 419 97 146 533 146 533 Affectation résultat 84 439 -84 439 0 0 Résultat de la période 102 459 102 459 102 459 Résultat global Autres variations 309 309 309 Capitaux propres au 31 décembre 2021 1 074 626 451 904 1 379 982 11 191 0 -130 202 -1 162 102 459 2 888 798 2 888 798 Capitaux propres au 1er janvier 2022 1 074 626 451 904 1 379 982 11 191 0 -130 202 -1 162 102 459 2 888 798 2 888 798 Variation de capital SLE -9 012 -9 012 -9 012 Affectation résultat 102 459 -102 459 0 Dividendes versés aux Sociétaires -16 226 -16 226 -16 226 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 77 221 -102 459 -25 238 -25 238 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -46 836 0 -141 934 3 790 -184 980 -184 980 Résultat de la période 91 446 91 446 91 446 Résultat global Autres variations -161 -161 -161 Capitaux propres au 31 décembre 2022 1 074 626 451 904 1 457 042 -35 645 0 -272 136 2 628 91 446 2 769 865 2 769 865 V. — Tableau des flux de trésorerie . (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat avant impôts 113 049 141 334 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 20 280 20 854 Dépréciation des écarts d'acquisition Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) 29 229 27 511 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -67 -1 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -45 110 -36 495 Produits/charges des activités de financement Autres mouvements 182 495 119 231 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 186 827 131 100 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 754 374 -252 215 Flux liés aux opérations avec la clientèle -906 093 -834 982 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -101 033 285 406 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 265 163 41 631 Impôts versés -32 208 -30 869 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -19 797 -791 029 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités poursuivies 280 079 -518 595 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités cédées Flux liés aux actifs financiers et aux participations -212 950 -172 439 Flux liés aux immeubles de placement 129 1 223 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -19 059 -10 048 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités poursuivies -231 880 -181 264 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités cédées Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -16 226 -13 452 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités poursuivies -16 226 -13 452 Effet de la variation des taux de change (D) - Activités poursuivies Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 31 973 -713 311 Caisse et banques centrales 102 167 103 679 Opérations à vue avec les établissements de crédit 1 281 887 1 993 686 Opérations de pension à vue Trésorerie à l'ouverture 1 384 054 2 097 365 Caisse et banques centrales 102 156 102 167 Opérations à vue avec les établissements de crédit 1 313 871 1 281 887 Opérations de pension à vue Trésorerie à la clôture 1 416 027 1 384 054 Variation de la trésorerie nette 31 973 -713 311 VI. — Annexe aux états financiers . Note 1 . – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un Groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le Groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157 millions d’euros au 31 décembre 2022. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs . — Conflit en Ukraine : L’exercice 2022 est marqué, depuis le 24 février 2022, par le conflit en Ukraine. De manière concertée, l’Union européenne, les Etats-Unis et de nombreux autres états ont adopté une série de sanctions inédites, prévoyant notamment le gel des avoirs à l’étranger de la Banque centrale russe, l’exclusion de certaines banques russes de SWIFT, la mise sous gel des avoirs de nombreuses personnes physiques et sociétés, de multiples groupes occidentaux annonçant par ailleurs leur désengagement de la Fédération de Russie. Des mesures et sanctions économiques ont été adoptées en représailles par la Fédération de Russie. En conséquence, ce conflit a des répercussions sur l’économie russe, les économies occidentales et plus généralement sur l’économie mondiale, avec en particulier des impacts significatifs sur le prix de l’énergie et des matières premières mais également un impact humanitaire du fait des risques sur la sécurité alimentaire pour certains pays. Natixis Moscou a cessé toute nouvelle activité de financement et continue d’assurer un nombre limité d’opérations techniques de flux. Les prêts en devises (dollars et euros) consentis au profit de clients russes inscrits à l’actif du bilan de Natixis Moscou ont été transférés à d’autres entités du Groupe BPCE entre le 28 février et le 3 mars 2022. A l’issue de ces transferts, Natixis Moscou ne détient quasiment plus de prêts en direct libellés en dollars ou en euros, à l’exception du replacement de la trésorerie auprès de la Banque Centrale de Russie, pour un montant 36 millions d’euros, provisionnées à hauteur de 100%. En complément, les fonds propres des autres filiales ukrainienne et russe du Groupe BPCE (activités de courtage Oney) ne sont pas significatifs. Outre les éléments précités, le risque de marché direct sur des actifs russes ou en rouble n’est pas matériel. L’exercice du contrôle de Groupe BPCE sur ses filiales n’a pas été remis en cause par les événements et les relations avec les équipes de ces dernières continuent de s’exercer normalement dans le cadre de leurs activités de gestion courante. Le Groupe BPCE continue à ce titre à consolider Natixis Moscou, Oney Russia et Oney Ukraine par intégration globale dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2022. — Impact TLTRO : En matière de rémunération du TLTRO 3, l’année 2022 peut être décomposée en trois parties : 01/01/2022 - 23/06/2022 : rémunération égale au taux de la facilité de dépôt (-0,50%) + bonifications (-0,5%) soit un total de -1% ; 24/06/2022 - 22/11/2022 : rémunération égale à la moyenne du taux de la facilité de dépôt depuis la date de début des opérations jusqu’au 22 novembre 2022 (=> très forte pondération de la période à -0,50% entraînant un fort arbitrage vs le taux de la facilité de dépôt) ; Depuis le 23/11/2022 : rémunération égale au taux de la facilité de dépôt. Au 30 septembre 2022, les règles de calcul des ICNE avaient déjà donné lieu à de nombreux échanges. Le Groupe avait décidé de calculer les intérêts courus au 30 septembre 2022 en projetant le dernier taux couru, soit l’option retenue par les autres établissements de la place (taux moyen estimé à -0,07% ) L’impact initialement comptabilisé par les établissements des réseaux avait été calculé en projetant les taux à terme L’écart entre les deux méthodes avait été comptabilité en central La marge nette d’intérêt comptabilisée au 4ème trimestre 2022 ( -47 M€ ) intègre donc les impacts suivants : Extourne de la part des ICNE ainsi obtenus pour la part courant jusqu’à la maturité (la borne de fin est désormais au 22 novembre et non plus à maturité), soit un recalcul sur un taux moyen d’environ -0,34% : +58 M€ Rémunération courue sur la période du 1er octobre 2022 au 22 novembre 2022 (moyenne du taux de la facilité de dépôt jusqu’au 22 novembre 2022, soit -0,34% ) : +43 M€ Comptabilisation des ICNE sur la période du 23 novembre au 31 décembre 2022 sur la base du taux de la facilité de dépôt (taux moyen de +1,64% ) : -148 M€ — Valorisation des titres BPCE : La valorisation des titres BPCE SA dans une approche de valeur d’utilité s’élève à 24,1 Md€ au 31 décembre 2022 ou 666,84 € par action), soit une valeur stable par rapport au 31 décembre 2021 reflétant : L’impact favorable du résultat de l’année 2022, compensé par une distribution de dividende de montant équivalent Une évolution favorable des valeurs d’utilité des filiales SEF (à l’exception de BPCE Financement) et du Crédit Foncier Une évolution défavorable de la valeur d’utilité de l’ancien périmètre Natixis dont -1,7 Md€ sur le pôle GFS : baisse purement mécanique suite à l’augmentation de capital de 1,7 G€, effectuée post Pléiade du fait de la perte du « compromis danois » sur les métiers d’assurance (ce régime par exception permet de pondérer les titres d’assurance et non de les déduire des fonds propres) et donc non constitutive d’une perte de substance, +0,9 Md€ sur le pôle Assurances et +0,4 Md€ sur le pôle Paiements Conséquences sur les comptes individuels au 31 décembre 2022 établis en référentiel comptable français : aucun impact en l’absence de variation sur l’année 2022. — Gouvernance : Le Conseil d’Orientation et de Surveillance a nommé Frédérique DESTAILLEUR Présidente de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes en remplacement de Jérôme TERPEREAU, à compter du 1er juin 2022. — Opération Titrisation : La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a réalisé une nouvelle opération de titrisation des prêts à la consommation pour un montant de 69M€. 1.4. Événements postérieurs à la clôture . — Aucun évènement significatif se rapportant à l’exercice 2022 n’a été constaté postérieurement à la clôture. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre réglementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2021 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Les textes nouvellement applicables en 2022 sont des amendements de portée spécifique ou mineure. Ils n’ont pas eu d’effet sur les comptes consolidés du Groupe. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en notes annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, BPCE Assurances, NA, BPCE Vie et ses fonds consolidés, BPCE Life, BPCE Assurances IARD, BPCE IARD, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le Groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du Groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables — Norme IFRS 17 : La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance . Le règlement de l’UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. L’IASB a publié le 9 décembre 2021 un amendement à IFRS 17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Cet amendement a été adopté par le règlement (UE) 2022/1491 de la Commission du 8 septembre 2022. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciation d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. La norme IFRS 17 modifie les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats entrant dans son champ d’application. — Champ d’application : Le champ d’application d’IFRS 17 est similaire à celui d’IFRS 4. La norme IFRS 17 s’appliquera : Aux contrats d’assurance (y compris les traités de réassurance) émis ; Aux traités de réassurance cédée ; Aux contrats d’investissement émis avec un élément de participation discrétionnaire, à condition que l’entité émette aussi des contrats d’assurance. Le Groupe BPCE est concerné par ces trois typologies de contrats. En revanche, les garanties financières données par les entités du secteur bancaire au sein du Groupe BPCE, bien que répondant à la définition comptable d’un contrat d’assurance, demeurent traitées selon la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers conformément aux pratiques antérieures. — Modèles de valorisation : En application de la norme IFRS 17, les passifs d'assurance devront être comptabilisés à la valeur actuelle. Ils étaient jusqu'à présent valorisés au coût sous IFRS 4 qui autorise le maintien des engagements valorisés dans les règles de consolidation françaises, à l'exception de dispositions spécifiques introduites. Les passifs d’assurance seront désormais valorisés selon une approche « building blocks » (modèle général), applicable par défaut à tous les contrats entrant dans le champ d’application d’IFRS 17. Cette approche exige l’évaluation des provisions techniques comprenant les trois blocs suivants : Un premier bloc égal à la valeur actuelle des estimations de flux de trésorerie futurs – le Best Estimate (BE) ; Un ajustement au titre du risque non-financier, afin de tenir compte de l’incertitude relative à ces estimations de flux de trésorerie futurs ; Une « marge de service contractuelle » (« Contractual Service Margin – CSM »). Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes notamment pour les contrats d’assurance des emprunteurs, pour les contrats de prévoyance individuelle pluriannuels (hors obsèques) et pour l’activité de cautions. Il est également retenu au titre des principaux traités de réassurance acceptée pour les activités épargne-retraite. Le Best Estimate correspond à la valeur actuelle, mesurée à chaque clôture comptable, des estimations de flux de trésorerie futurs (à recevoir et à payer) rattachables aux contrats compris dans un horizon défini selon les exigences IFRS 17, pondérés par leur probabilité de réalisation. Ces flux sont actualisés par le biais de taux d’actualisation dont les modalités sont présentées ci-contre. La valeur comptable du Best Estimate se décompose en un passif (ou un actif) relatif à la période de couverture restante et d’un passif relatif aux sinistres survenus. L’ajustement au titre du risque non-financier correspond à la prise en compte de l’incertitude relative aux estimations des flux de trésorerie futurs inclus dans l’évaluation du Best Estimate . Il est également mesuré à chaque clôture comptable. Le niveau d’ajustement au titre du risque non-financier n‘est pas normé. Le Groupe BPCE a défini ses méthodologies d’ajustement au titre du risque non-financier en fonction des typologies de passifs d’assurance qui présentent des risques différents. L’ajustement au titre du risque non-financiers des passifs relatifs à la période de couverture restante est fondé principalement sur une méthodologie basée sur un niveau de confiance de type VaR ( Value-at-Risk ), capitalisant sur le cadre des exigences prudentielles, avec une vision du risque pluriannuelle. Une diversification intra-entité est également prise en compte (néanmoins, les bénéfices de diversification entre entités du Groupe ne sont pas pris en compte). L’ajustement pour risque non-financier au titre des passifs relatifs aux sinistres survenus, est fondé principalement sur le niveau d’appétence aux risques du Groupe BPCE et correspond à un niveau d’incertitude déterminé à partir de méthodes de calculs actuariels. La CSM représente, à la souscription, la marge attendue sur les contrats, non encore acquise par le Groupe, mesurée pour chaque Groupe de contrats d’assurance. Celle-ci est évaluée en date de souscription des contrats puis ajustée dans le temps, notamment pour prendre en compte les éventuelles variations d’hypothèses non financières. Elle est comptabilisée au bilan puis constatée en résultat au fil du temps, sur la durée de couverture résiduelle des contrats. Dans le cas où une perte est attendue, celle-ci ne fait pas l’objet d’une CSM négative mais est immédiatement comptabilisée en résultat. L’allocation en résultat de la part de CSM représentative du service rendu sur la période est effectuée par le biais des unités de couverture, représentatives de la durée de couverture des contrats, de la quantité de services fournie et du service rendu par les entités d’assurance du Groupe BPCE aux assurés. Dans le cadre de l’application du modèle général aux contrats d’assurance emprunteur et aux activités de caution, les unités de couverture sont définies sur la base du capital restant dû. Les taux d’actualisation appliqués à l’estimation des flux de trésorerie futurs doivent refléter la valeur temps de l’argent, les caractéristiques des flux de trésorerie, les caractéristiques de liquidité des contrats d’assurance et concorder avec les prix de marché courants observables. Dans le cadre du modèle général, le Best Estimate et l’ajustement pour risque non financiers sont mesurés sur la base des taux courants (en date de clôture comptable) tandis que la CSM demeure évaluée sur la base des taux d’actualisation déterminés à la date de comptabilisation initiale du Groupe de contrats. Le Groupe BPCE adopte une méthode ascendante (« bottom-up ») pour déterminer ces taux d’actualisation, en retenant une courbe des taux sans risque à laquelle une prime d’illiquidité, dépendante des caractéristiques et de la liquidité des contrats d’assurance concernés, est ajoutée. La courbe des taux sans risque retenue est adaptée de la courbe des taux applicable dans le cadre des exigences prudentielles (les adaptations portent principalement sur les paramètres de liquidité et d’extrapolation au-delà du dernier point liquide). Au titre des contrats de prévoyance pluriannuels et de l’assurance emprunteur, les taux d’actualisation sont constitués de la courbe des taux sans risque. Un modèle « Variable Fee Approach » (VFA) est prescrit obligatoirement pour les contrats participatifs directs, qui répondent aux trois critères suivants : Les clauses contractuelles précisent que le titulaire du contrat possède une participation dans un portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié ; L’assureur prévoit de verser à l’assuré un montant égal à une part significative de la juste valeur des rendements du portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié ; Une part significative des prestations que l’entité s’attend à payer à l’assuré devrait varier avec la juste valeur du portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié. Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes pour évaluer les contrats d'épargne et de retraite ainsi que les contrats obsèques. Dans le cas de contrats participatifs directs, le service rendu à l’assuré correspond à la gestion pour le compte de celui-ci des éléments sous-jacents (puisqu’il en reçoit une part substantielle). Les flux de trésorerie de ces contrats varient en fonction de la performance d’éléments sous-jacents. Ainsi, une augmentation de la valeur des éléments sous-jacents se traduit par une augmentation de l’évaluation des contrats. A contrario, une diminution de la valeur des éléments sous-jacents a pour corollaire une diminution de l’évaluation des contrats. L’approche VFA se substitue ainsi à la « comptabilité reflet » instaurée par IFRS 4. Pour rappel, en application des principes de la « comptabilité reflet », la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. Les principales différences entre les deux méthodes proviennent sous IFRS 17 de la prise en compte dans la valorisation des contrats d’assurance des plus-values ou moins-values des éléments sous-jacents y compris pour ceux qui ne sont pas valorisés en juste valeur en IFRS. Par ailleurs, la part de plus-value latentes revenant à l’assureur ne figure plus dans les capitaux propres mais fait partie de la CSM pour la partie non encore rapportée au résultat. Dans le Groupe BPCE, la majorité des actifs financiers sous-jacents des contrats VFA sera valorisée en juste valeur par résultat ou par capitaux propres sous IFRS 9. La plupart des immeubles de placement sont également mesurés à la juste valeur par résultat comme le permet IAS 40. Afin d’éviter des discordances comptables entre la prise en compte en résultat des effets d’IFRS 17, d’IFRS 9 et d’IAS 40, la norme offre la possibilité d’appliquer l’option de désagrégation. Cette option permet pour les contrats participatifs directs d’enregistrer dans le poste charges financières d’assurance un montant égal mais de sens opposé au montant des revenus financiers correspondant aux éléments sous-jacents. La charge financière résiduelle est comptabilisée directement en capitaux propres. Le Groupe BPCE a décidé d’appliquer cette option. Des adaptations par rapport aux dispositions du modèle général ont été retenues concernant les unités de couverture et la courbe des taux pour les contrats éligibles au modèle VFA. Ainsi, les unités de couverture retenues en modèle VFA s’appuient sur les variations des encours des contrats d’épargne des assurés, ajustées pour tenir compte de la différence entre le taux de rendement des actifs attribuables aux contrats (en monde réel) et celui évalué dans les modèles actuariels (en risque neutre). La courbe des taux s’appuie sur la même méthodologie que celle applicable dans le cadre du modèle général, avec l’ajout d’une prime d’illiquidité déterminée en fonction des natures d’actifs financiers sous-jacents aux contrats éligibles à ce modèle. Enfin l’approche générale est complétée par un modèle optionnel plus simple. Celui-ci est basé sur l’allocation des primes (« Premium Allocation Approach » – PAA) . Il est applicable : A l’ensemble des contrats hormis aux contrats participatifs directs, dans la mesure où cette méthode aboutit à un résultat proche de l’approche générale ; Aux contrats à déroulement court (i.e. sur une période inférieure à 12 mois). Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes pour les contrats de prévoyance individuelle annuels et pour l’ensemble des contrats dommages (IARD - incendies, accidents et risques divers)). Le passif initial au titre de la couverture future comptabilisé est égal aux primes reçues (ainsi, aucune CSM n’est comptabilisée). Les primes sont par la suite étalées et comptabilisées en compte de résultat en fonction de l’écoulement du temps. Les frais d’acquisition encourus peuvent être comptabilisés immédiatement en charges lorsqu’ils surviennent ou au fur et à mesure de la période de couverture. En modèle PAA, le passif au titre des sinistres survenus non encore décaissés et au titre des Groupes de contrats déficitaires demeurent néanmoins évalués selon les dispositions du modèle général. Les passifs en modèle PAA ne sont actualisés que si l’effet du passage du temps est significatif, notamment concernant les provisions pour sinistres survenus ( Best Estimate et Ajustement au titre du risque non-financier). En modèle PAA, les principales différences attendues par rapport à IFRS 4 concernant donc les provisions pour sinistres survenus, principalement au titre de la prise en compte de l’effet du passage du temps. — Niveau d’agrégation des contrats : La norme définit le niveau de reGroupement des contrats, à la maille « Groupe de contrats », à utiliser pour évaluer les passifs des contrats d’assurance et leur profitabilité. La première étape consiste à identifier les portefeuilles de contrats d’assurance, c’est-à-dire des contrats soumis à des risques similaires et gérés ensemble. Ensuite, chaque portefeuille est divisé en trois Groupes : Les contrats déficitaires dès leur comptabilisation initiale ; Les contrats qui n’ont pas, lors de leur comptabilisation initiale, de possibilité significative de devenir déficitaire ; Et les autres contrats du portefeuille. Enfin, la norme telle que publiée par l’IASB introduit le principe de « cohortes annuelles » interdisant d’inclure dans le même Groupe les contrats émis à plus d’un an d’intervalle. Néanmoins, la norme telle qu’adoptée par l’Union européenne prévoit une exception optionnelle de l’application de cette règle pour les contrats suivants : Les Groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et les Groupes de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire dont les flux de trésorerie ont une incidence sur les flux de trésorerie destinés aux assurés d’autres contrats, ou subissent l’incidence de tels flux ; Les Groupes de contrats d’assurance qui sont gérés sur plusieurs générations de contrats et remplissant certaines conditions et pour lesquels l’application de l’ajustement égalisateur ( matching adjustment ) a reçu l’accord des autorités de contrôle. Cette exception sera réexaminée avant la fin de l’année 2027, sur la base des résultats de la revue, par l’IASB, de la mise en œuvre d’IFRS 17. Le Groupe BPCE appliquera l’option d’exemption d’application des cohortes annuelles aux contrats d’épargne/retraite et aux contrats obsèques. La classification par portefeuilles retenue par BPCE Assurances est cohérente avec celle retenue dans le cadre des exigences prudentielles. Le reGroupement par niveaux homogènes de profitabilité a été réalisé à la suite d’études menées sur la base d’informations et de critères disponibles en interne, tels que les produits, les contrats et les assurés. — Dispositions spécifiques aux traités de réassurance cédée : IFRS 17 exige une analyse, évaluation et comptabilisation distincte des contrats d’assurance directe (et traités de réassurance acceptée) des traités de réassurance cédée. Le modèle VFA n’étant pas applicable aux traités de réassurance, seuls le modèle général et le modèle PAA peuvent être appliqués. Au titre des traités de réassurance cédée, la CSM peut représenter un coût ou un gain de réassurance (ainsi, les dispositions relatives aux contrats déficitaires ne s’appliquent pas dans le cas des traités de réassurance cédée). Les dispositions relatives au niveau d’agrégation des contrats demeurent identiques à celles applicables aux contrats d’assurance directe. Les traités de réassurance du Groupe BPCE ont été évalués en modèle général ou en modèle PAA, en fonction de leur horizon déterminé selon IFRS 17. — Approche à la date de transition : La norme IFRS 17 sera appliquée de manière rétrospective. Les contrats d’assurance en cours seront réévalués en date de transition selon les 3 méthodes ci-dessous : Full Retrospective Approach (FRA) : La méthode rétrospective complète FRA (Full Retrospective Approach) prévoit de définir, comptabiliser et évaluer chacun des Groupes de contrats d’assurance comme si la norme IFRS 17 avait toujours été appliquée depuis l’origine de contrats. S’il n’est pas possible d’appliquer cette méthode en fonction des données disponibles, les 2 méthodes suivantes peuvent être utilisées : Modified Retrospective Approach (MRA) : L’approche rétrospective modifiée MRA (Modified Retrospective Approach) reste une méthode rétrospective qui se veut proche de la FRA, mais avec certaines simplifications de calcul. Fair Value Approach (FVA) : L’approche par Juste Valeur, dite FVA ( Fair Value Approach ) s’appuie seulement sur les données disponibles à la date de transition sans modéliser les flux financiers passés. Dans l’approche par Juste Valeur, la Marge de Service Contractuelle est évaluée à la date de transition comme la différence entre la juste valeur du Groupe de contrats d’assurance à cette date et les flux de trésorerie d’exécution évalués à cette date. Le Groupe BPCE a principalement retenu l’application des approches rétrospective modifiée et juste valeur pour l’évaluation des passifs d’assurance en date de transition, compte tenu de contraintes opérationnelles (par exemple, disponibilité des données). Les simplifications retenues dans le cadre de l’application de la méthode rétrospective modifiée portent principalement sur le niveau d’agrégation des contrats, les flux de trésorerie passés et les taux d’actualisation. — Impacts sur la présentation des états financiers : IFRS 17 introduit de nouvelles exigences en termes de présentation des états financiers par rapport à IFRS 4. Présentation du compte de résultat IFRS 17 introduit la présentation de nouveaux agrégats au compte de résultat, notamment la distinction entre un résultat des activités d’assurance (et de réassurance acceptée) et les produits ou charges financiers d’assurance (et de réassurance acceptée). Le résultat des activités d’assurance (y compris contrats de réassurance acceptée) reGroupera les produits (revenus) des contrats d’assurance émis (relâchement des prestations et charges estimées de la période (à l’exclusion des composantes investissement), variation de l’ajustement au titre du risque non-financier, amortissement de la marge sur services contractuels au titre des services rendus, amortissement des flux de trésorerie d’acquisition) et les charges afférentes aux contrats d’assurance émis (prestations et charges encourues (à l’exclusion des remboursements de composantes d’investissement), constatation et reprise de composante onéreuse, amortissement des frais d’acquisition). La composante investissement sera donc exclue du compte de résultat. Cela concerne essentiellement les contrats valorisés en VFA dans le Groupe BPCE. Les charges directement attribuables aux contrats d’assurance seront présentées au sein du PNB et non plus en charges générales d’exploitation ou en dotations aux amortissements et dépréciations. De nouveaux agrégats relatifs aux produits ou charges financiers des contrats d’assurance (y compris contrats de réassurance acceptée) seront également présentés. Ceux-ci comprennent les produits financiers ou les charges financières relatives à l’effet du passage du temps ainsi qu’aux variations des taux d’actualisation. Une présentation distincte de ces agrégats au titre des traités de réassurance cédée doit également être respectée. Par ailleurs, la recommandation ANC n° 2022-01 du 8 avril 2022 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales (qui remplace la recommandation n°2017-02 du 2 juin 2017 à compter de la date de première application de la norme IFRS 17) demande que le coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance soit isolé sur une ligne distincte et présenté à la suite des postes « Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis » et « Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée» afin de refléter la performance financière des activités d’assurance au sein d’un conglomérat financier ayant des activités distinctes de banque et d’assurance. Présentation du bilan Au bilan, les engagements relatifs aux contrats IFRS 17 seront présentés en fonction de la position à l’actif ou au passif de la valeur comptable des portefeuilles IFRS 17 et de la typologie des contrats (présentation distincte de la valeur comptable des portefeuilles IFRS 17 au titre des contrats d’assurance directe, et réassurance acceptée, de celle des traités de réassurance cédée). La valeur comptable des engagements relatifs aux contrats IFRS 17 comprendra également les montants des créances et dettes relatives aux opérations d’assurance et de réassurance cédée (actuellement présentés distinctement sous IFRS 4). Enfin, la recommandation ANC n° 2022-01 du 8 avril 2022 permet sur option de présenter les placements financiers des activités d’assurance dans un poste distinct à l’actif du bilan avec pour corollaire une présentation des produits nets des placements liés aux activités d’assurance sur une ligne distincte du compte de résultat. Le Groupe BPCE retiendra cette présentation qui est en ligne avec la présentation qu’il applique actuellement. Par ailleurs, les créances nées d’opérations d’assurance et de réassurance acceptée ou cédée ainsi que la part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d’assurance ne seront plus présentées au sein des placements d’assurance mais avec les actifs ou passifs relatifs aux contrats d’assurance ou de réassurance cédée. Présentation des Annexes Les annexes actuellement présentées sous IFRS 4 seront très majoritairement modifiées pour respecter les nouvelles exigences quantitatives et qualitatives d’IFRS 17. — Première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance : Les filiales d’assurance du Groupe BPCE appliqueront la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 à partir du 1er janvier 2023 avec un retraitement des états comparatifs. Les principes comptables applicables aux instruments sont identiques à ceux déjà appliqués par le Groupe BPCE (hors filiales d’assurance) depuis 2018 et sont présentés dans la note 2.5.1. Les principaux impacts de la première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance sur le bilan sont présentés ci-dessous. L’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements au sein des placements financiers seront les suivants : selon IAS 39, certains titres de dettes (obligations) sont évalués au coût amorti parce qu’ils sont détenus jusqu’à l’échéance. A l’occasion de la revue du modèle de gestion associé à ces titres pour la première application d’IFRS 9, ils seront reclassés à la juste valeur par capitaux propres dans la mesure où ils sont rattachés à un modèle de gestion mixte de collecte des flux de trésorerie et de vente, les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » selon IAS 39, seront évaluées selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dettes et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, les actions classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les filiales d’assurances du Groupe BPCE en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres seront classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par résultat ou par capitaux propres auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. L’application des dépréciations pour pertes attendues selon IFRS 9 sera peu significative pour les filiales d’assurance du Groupe BPCE. Amendements à la norme IAS 12 : Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction. Les modifications apportées à la norme IAS 12 « impôts sur le résultat » adoptées par l’Union européenne le 11 aout 2022 seront applicables à compter du 1er janvier 2023. Les amendements viennent préciser et réduire le champ d’application de l'exemption offerte par la norme IAS 12. Sont notamment concernés les contrats de location et les coûts de démantèlement pour lesquels il convient de comptabiliser à la fois un actif et un passif et qui devront désormais donner lieu à la comptabilisation d’impôts différés. Depuis la date de première application de la norme IFRS 16, le Groupe ne présente pas d’impôt différé en date de comptabilisation initiale des contrats de location, dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Par la suite, les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Ces amendements n’ont donc aucun effet sur les comptes consolidés du Groupe BPCE. 2.3. Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2022, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.13); les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 10) ; les impôts différés (note 10) ; les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.19) ; la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 11.2.2) Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du Groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le Chapitre 2 – Déclaration de performance extra-financière. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le Chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.11, 5.12.2. — Risques climatiques : L’urgence environnementale et climatique représente l’un des plus grands défis auxquels les économies de la planète et l’ensemble des acteurs économiques sont confrontés aujourd’hui. La finance peut et doit être aux avant-postes de la transition écologique en orientant les flux financiers vers une économie durable. Convaincue de l’importance des risques et des opportunités suscités par le changement climatique, BPCE a placé la transition énergétique et le climat parmi les trois axes majeurs de son plan stratégique. Le Groupe BPCE est exposé, directement ou indirectement, à travers les établissements du Groupe et filiales, à plusieurs facteurs de risques liés au climat. Pour les qualifier, BPCE a adopté la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures [1]) : « risque de transition » et « risque physique ». Dans le cadre de l’appétit aux risques et du processus d’identification des risques, l’évaluation de la matérialité de ces risques est revue annuellement et pourra, le cas échéant, être affinée à l’aide de nouvelles méthodologies de mesure. Le risque physique est pris en compte dans l’évaluation interne du besoin en capital du Groupe (processus ICAAP) et le risque de transition pour GFS de manière implicite. En effet, les modèles de notation internes des contreparties prennent déjà en compte les évolutions possibles de l’environnement économique dans un horizon de temps raisonnable (1 à 3 ans) et couvrent donc les possibles impacts de la transition climatique même si ceux-ci ne peuvent pas actuellement être dissociés. Des réflexions sont engagées pour mieux prendre en compte l’impact potentiel à long terme du risque de transition en déployant une logique de tests de résistance. Le Groupe a par ailleurs progressivement déployé plusieurs outils visant à évaluer et piloter son exposition. La Banque de Grande Clientèle évalue les effets de ses transactions sur le climat en attribuant une note climatique (« Green Weighting Factor color rating ») soit à l’actif ou au projet financé, soit à l’emprunteur quand il s’agit d’un financement classique. Pour les clients Entreprises des établissements régionaux, a été mis en place un questionnaire ESG, visant à mieux connaître la maturité de ses clients en matière d’enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG), et en particulier climatiques et à détecter les besoins d’accompagnement de ses clients dans la transition, à remonter les données nécessaires au calcul de l’alignement des encours et à intégrer ces critères comme une aide à l’évaluation des dossiers de crédit. Le processus d’identification, de quantification et de gestion des risques liés au climat, se renforce, au fur et à mesure de la collecte de données disponibles ou à recueillir, en complétant notamment le dispositif sur la quantification des risques et le suivi du risque physique. Le Groupe BPCE a participé à l’exercice pilote climatique de l’ACPR sur le risque de transition qui a permis, concernant le risque de crédit, de mener des réflexions sur le cadre méthodologique et d’identifier des travaux en amont de ces exercices pour surmonter plusieurs difficultés en lien notamment avec les différences entre la classification sectorielle utilisée par l’ACPR et la classification interne, et la nécessaire adaptation sur certains aspects des méthodologies internes de projection de portefeuille à des horizons aussi longs (projections demandées jusqu’à 2050). Le Groupe BPCE a également participé en 2022 au premier exercice de stress test climatique de la BCE. Le test de résistance cible des catégories spécifiques d’actifs exposés aux risques climatiques et non le bilan complet des banques. L’exercice s’est appuyé sur trois modules : Le premier est un questionnaire qualitatif de 78 questions, réparties en 11 thématiques portant sur des sujets méthodologiques, de collecte de données, de gouvernance, de stratégie commerciale. Le deuxième module vise à collecter un certain nombre de métriques sur 22 secteurs jugés sensibles au risque climatique, comme l’intensité carbone ou le nombre de gigatonnes de CO2 équivalent financées. Le troisième module consiste à estimer les impacts en résultat, au travers de nos propres modèles internes pour projeter les paramètres de risques sur différents horizons (1, 3 et 30 ans) et selon plusieurs scénarios en dissociant risque physique et risque de transition. La participation du Groupe BPCE à l’exercice de stress test climatique 2022 a démontré sa capacité à quantifier le risque climatique selon différents scénarios. Le Groupe BPCE, comme la plupart des établissements bancaires, a dû intégrer dans ses modèles internes une nouvelle dimension sectorielle sur des horizons de temps inédit allant jusqu’à 30 ans. Au terme de ces exercices, l’impact en termes de risque de crédit est négligeable aux échelles de temps considérées ; les travaux devront cependant être poursuivis notamment sur les dimensions méthodologiques en particulier de long terme, et enrichis. Enfin, cet exercice a permis au Groupe BPCE de quantifier les principaux risques auxquels le Groupe est exposé et de prioriser les actions d’identification, d’atténuation et de surveillance de ces risques. 2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2020. Les états financiers consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le directoire du 03 février 2023 . Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 21 avril 2023. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs et passifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE à l’exception des filiales d’assurance qui appliquent toujours la norme IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model. Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les Groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de reGroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables. Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le Groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du Groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3 . – Consolidation . 3.1. Entité consolidante . — L’entité consolidante est la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes en tant que société mère du Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes qui est composé des entités suivantes : Entité Activité exercée Nationalité % de contrôle % d’intérêt Méthode de consolidation BEAULIEU IMMO Location immobilière Française 100,00% 100,00% IG TOURNON SCI de Gestion et de Location Française 100,00% 100,00% IG BATIMAP Etablissement de crédit Française 33,27% 33,27% MEE SLE APC Société Locale d’épargne Française 100,00% 100,00% IG FCT Société financière Française 100,00% 100,00% IG 3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du Groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. 3.2.1. Entités contrôlées par le Groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle. — Le contrôle existe lorsque le Groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées. — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le Groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale. — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du Groupe intervient à la date à laquelle le Groupe prend le contrôle et cesse le jour où le Groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du Groupe. Exclusion du périmètre de consolidation. — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 12. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du Groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises . Définitions. — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence. — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du Groupe. Lorsqu’une entité du Groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du Groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence. — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes . Définition. — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes. — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au Groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au Groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût du reGroupement d’entreprise pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque reGroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le Groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les reGroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des reGroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du Groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le Groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le Groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du Groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du Groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du Groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2022 . — Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2022 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes a évolué au cours de l’exercice 2022, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12 : BPCE Consumer Loans 2022 FCT et BPCE Consumer Loans FCT 2022 Demut En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel. Le Produit Net Bancaire (PNB) reGroupe : les produits et charges d’intérêts ; les commissions ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; le produit net des activités d’assurance ; les produits et charges des autres activités. 4.1. Intérêts, produits et charges assimilés . Principes comptables. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 127 171 -61 097 66 074 72 433 -58 170 14 263 Prêts / emprunts sur la clientèle 415 569 -256 073 159 496 405 449 -162 256 243 193 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 12 258 -3 733 8 525 5 913 -405 5 508 Dettes subordonnées /// 0 0 /// 0 0 Passifs locatifs /// -73 -73 /// -57 -57 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 554 998 -320 976 234 022 483 795 -220 888 262 907 Opérations de location-financement 509 0 509 350 0 350 Titres de dettes 21 416 /// 21 416 14 388 /// 14 388 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 21 416 /// 21 416 14 388 /// 14 388 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres (1) 576 923 -320 976 255 947 498 533 -220 888 277 645 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 3 124 /// 3 124 2 796 /// 2 796 Instruments dérivés de couverture 4 244 -29 270 -25 026 4 083 -34 787 -30 704 Instruments dérivés pour couverture économique 241 -3 243 -3 002 0 -2 994 -2 994 Total des produits et charges d'intérêt 584 532 -353 489 231 043 505 412 -258 669 246 743 Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 92 919 milliers d’euros (40 346 milliers d’euros en 2021) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent une dotation de 1 233 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (2 570 milliers d’euros de dotation au titre de l’exercice 2021). 4.2. Produits et charges de commissions . Principes comptables. — En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du Groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, ( cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location [Uniquement pour les établissements et filiales] les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires Groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service. Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le Groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 170 -1 169 329 -1 328 Opérations avec la clientèle 59 485 -278 59 207 57 166 -267 56 899 Prestation de services financiers 9 032 -7 272 1 760 7 595 -7 103 492 Vente de produits d'assurance vie 93 923 /// 93 923 93 071 /// 93 071 Moyens de paiement 64 642 -35 376 29 266 58 904 -32 221 26 683 Opérations sur titres 3 332 -75 3 257 3 850 -24 3 826 Activités de fiducie 1 628 /// 1 628 1 943 0 1 943 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 17 281 0 17 281 16 196 0 16 196 Autres commissions 25 282 0 25 282 24 177 0 24 177 Total des commissions 274 775 -43 002 231 773 263 231 -39 616 223 615 4.3. Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables. — Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 6 493 9 086 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 4 0 Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 4 0 Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (2) 0 0 Résultats sur opérations de couverture 699 -80 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 0 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 699 -80 Variation de la couverture de juste valeur 251 944 70 365 Variation de l'élément couvert -251 245 -70 445 Résultats sur opérations de change 47 563 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 7 243 9 569 4.4. Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables. Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables reGroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 1 021 457 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 38 902 31 685 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 39 923 32 142 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la d é comptabilisation d’actifs financiers au cout amorti . Principes comptables. — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 24 0 24 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 0 0 0 24 0 24 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 0 0 -6 005 -6 005 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 -6 005 -6 005 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 0 0 0 24 -6 005 -5 981 Absence d’opération de cession d’actifs au coût amorti ayant généré des gains et pertes en 2022. 4.6. Produits et charges des autres activités . Principes comptables. Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 839 0 839 670 0 670 Produits et charges sur immeubles de placement 892 -167 725 1 564 -182 1 382 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 4 471 -6 581 -2 110 4 639 -6 218 -1 579 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 -316 -316 0 -152 -152 Autres produits et charges divers d'exploitation 2 186 -10 440 -8 254 5 572 -10 552 -4 980 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation /// -15 334 -15 334 -7 786 -7 786 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 6 657 -32 671 -26 014 10 211 -24 708 -14 497 Total des produits et charges des autres activités 8 388 -32 838 -24 450 12 445 -24 890 -12 445 4.7. Charges générales d’exploitation . Principes comptables. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le Groupe Aquitaine Poitou-Charentes à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 6 792 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 506 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 51 408 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2022. Le montant des contributions versées par le Groupe Aquitaine Poitou-Charentes représente pour l’exercice 6 958 milliers d’euros dont 5 914 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 044 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 6 647 milliers d’euros au 31 décembre 2022. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Charges de personnel -191 845 -189 054 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -15 503 -15 342 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -99 131 -90 466 Autres frais administratifs -115 854 -106 953 Total des charges générales d’exploitation -307 699 -296 007 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 5 914 milliers d’euros (contre 6 958 milliers d’euros en 2021) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 456 milliers d’euros (contre 452 milliers d’euros en 2021). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions Groupe restent présentées en frais de gestion. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs . Principes comptables. — Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 500 523 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs 500 523 Note 5 . – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, banques centrales . Principes comptables . — Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Caisse 102 156 102 167 Banques centrales Total caisse, banques centrales 102 156 102 167 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1. Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le Groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du Groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option (hors CE et BP) . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 85 186 85 186 80 225 80 225 Titres de dettes 85 186 85 186 80 225 80 225 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 45 862 45 862 47 014 47 014 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 65 034 65 034 83 653 83 653 Opérations de pension Prêts 110 896 110 896 130 667 130 667 Instruments de capitaux propres 15 648 /// 15 648 14 798 /// 14 798 Dérivés de transaction 28 097 /// /// 28 097 3 177 /// /// 3 177 Dépôts de garantie versés /// /// /// /// Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 28 097 211 730 239 827 3 177 225 690 228 867 — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit : L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. Le Groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021. La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : — Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. — Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. — Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert /// /// Dérivés de transaction 34 540 /// 34 540 19 469 /// 19 469 Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre non subordonnées Dettes subordonnées /// /// Opérations de pension /// /// Dépôts de garantie reçus /// /// Autres /// /// Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 34 540 34 540 19 469 19 469 Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IAS 39. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la DVA (Debit Valuation Adjustement). 5.2.3. Instruments dérivés de transaction . Principes comptables . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 605 358 27 746 34 540 549 297 3 087 19 469 Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations fermes 605 358 27 746 34 540 549 297 3 087 19 469 Instruments de taux 50 000 351 90 90 Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations conditionnelles 50 000 351 0 90 90 Dérivés de crédit Total des instruments dérives de transaction 655 358 28 097 34 540 549 387 3 177 19 469 Dont marchés organisés Dont opérations de gré à gré 655 358 28 097 34 540 549 387 3 177 19 469 5.3. Instruments dérivés de couverture . Principes comptables . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur .— La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) — Documentation en couverture de flux de trésorerie : Certains établissements du Groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. — Documentation en couverture de juste valeur : Certains établissements du Groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le Groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés. Couverture d’un investissement net libellé en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro-couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbe » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STR) est basée sur la courbe d’actualisation €STR, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation EURIBOR la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés ( Credit Value adjustment et Debit Value adjustment ) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 3 414 998 200 557 68 954 2 873 091 8 516 130 565 Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations fermes 3 414 998 200 557 68 954 2 873 091 8 516 130 565 Instruments de taux Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations conditionnelles Couverture de juste valeur 3 414 998 200 557 68 954 2 873 091 8 516 130 565 Instruments de taux Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations fermes Instruments de taux Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations conditionnelles Couverture de flux de trésorerie Dérivés de crédit Couverture d'investissements nets en devises Total des instruments dérives de couverture 3 414 998 200 557 68 954 2 873 091 8 516 130 565 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. — Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2022 : Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 5 ans Total Couverture de taux d'intérêts 550 694 790 408 1 744 333 329 563 3 414 998 Instruments de couverture de flux de trésorerie Instruments de couverture de juste valeur 550 694 790 408 1 744 333 329 563 3 414 998 Couverture du risque de change Instruments de couverture de flux de trésorerie Instruments de couverture de juste valeur Couverture des autres risques Instruments de couverture de flux de trésorerie Instruments de couverture de juste valeur Couverture d'investissements nets en devises Total 550 694 790 408 1 744 333 329 563 3 414 998 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. — Eléments couverts : Couverture de juste valeur : (En milliers d'Euros) Couverture de juste valeur 31/12/2022 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Actifs : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 263 031 -5 211 268 242 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette 263 031 -5 211 268 242 Actions et autres instruments de capitaux propres Actifs financiers au coût amorti 683 332 -2 962 686 294 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle 683 332 -2 962 686 294 Titres de dette Passifs : Passifs financiers au coût amorti 324 234 -67 090 391 324 Dettes envers les établissements de crédit 324 234 -67 090 391 324 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total 622 129 58 917 563 212 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement par capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises . — Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes ne dispose plus de couverture de flux de trésorerie. Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres . — Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes ne dispose plus de couverture de flux de trésorerie. 5.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Titres de dettes 907 010 1 125 636 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 932 650 1 009 435 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 839 660 2 135 071 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) ( * ) -321 983 -116 647 - Instruments de dettes -48 099 14 775 - Instruments de capitaux propres -273 884 -131 422 (1) Les actions et autres titres de capitaux propres comprennent les participations stratégiques et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres n'ayant pas vocation à être cédés, un classement parmi les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de titres. (*) Y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. — Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables . — Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participation ; des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 712 152 32 077 857 226 29 477 Actions et autres titres de capitaux propres 220 498 6 825 152 209 2 208 Total 932 650 38 902 1 009 435 31 685 Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le Groupe n’ayant pas constaté de cession durant la période, le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » est nul. 5.5. Actifs au coût amorti . Principes comptables . — Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le Groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. — Prêts garantis par l’Etat : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en Statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine (notamment pour des entreprises qui seraient au plafond des 25% du PGE ou proches). Le plafond autorisé est de 15% du CA moyen des trois derniers exercices comptables, ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que de deux exercices comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou calculé comme le chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne disposent d’aucun exercice comptable clos clôturés. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prendra la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. — Renégociations et restructurations : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises. — Frais et commissions : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. — Date d’enregistrement : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1. Titres au coût amorti : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Effets publics et valeurs assimilées 367 695 215 144 Obligations et autres titres de dettes 41 519 0 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -17 0 Total des titres au cout amorti 409 197 215 144 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 424 627 383 244 Comptes et prêts (1) 10 502 835 8 025 971 Dépôts de garantie versés 27 661 139 701 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 -335 Total 10 955 123 8 548 581 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent hors créances rattachées à 5 116 963 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 4 670 674 milliers d’euros au 31 décembre 2021. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 6 105 049 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (4 065 309 milliers d’euros au 31 décembre 2021). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 152 783 136 510 Autres concours à la clientèle 24 852 000 23 669 890 Prêts à la clientèle financière 18 275 19 379 Crédits de trésorerie (1) 2 742 519 2 782 570 Crédits à l'équipement 5 931 277 5 721 752 Crédits au logement 16 011 548 14 992 961 Opérations de location-financement 23 509 19 650 Prêts subordonnés (2) 30 598 30 525 Autres crédits 94 274 103 053 Autres prêts ou créances sur la clientèle 5 288 5 444 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 25 010 071 23 811 844 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -310 742 -303 297 Total 24 699 329 23 508 547 (1) Les prêts garantis par l'Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s'élèvent à 455 366 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 513 093 milliers d'euros au 31 décembre 2021. (2) Au 31 décembre 2022, 22 milliers d’euros de Prêts Participatifs Relance (PPR) ont été comptabilisés. Les encours de financements verts sont détaillés au Chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.4 « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe ») du Rapport annuel. La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.6. Reclassements d’actifs financiers . Principes comptables . — Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …). D ans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’a pas effectué de reclassement d’actifs en 2022 . 5.7. Comptes de régularisation et actifs divers : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 87 114 71 750 Charges constatées d'avance 1 626 1 707 Produits à recevoir 51 514 43 805 Autres comptes de régularisation 49 178 47 074 Comptes de régularisation - actif 189 432 164 336 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 98 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 107 320 146 360 Actifs divers 107 320 146 458 Total des comptes de régularisation et actifs divers 296 752 310 794 5.8. Immeubles de placement . Principes comptables . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du Groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du Groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». 31/12/2022 31/12/2021 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// /// /// Immeubles comptabilisés au coût historique 9 032 -3 826 5 206 9 351 -4 281 5 070 Total des immeubles de placement 5 206 5 070 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 5 206 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (5 070 milliers d’euros au 31 décembre 2021). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.9. Immobilisations . Principes comptables . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan au poste « Immobilisations incorporelles » pour leur coût direct de développement dès lors que les critères de reconnaissance d’un actif tels qu’édictés par la norme IAS 38 sont satisfaits. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne constructions : 20 à 50 ans ; aménagements : 5 à 20 ans ; mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; matériels informatiques : 3 à 5 ans ; logiciels : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 384 245 -266 632 117 613 385 364 -266 218 119 146 Biens immobiliers 115 691 -64 118 51 573 117 377 -62 421 54 956 Biens mobiliers 268 554 -202 514 66 040 267 987 -203 797 64 190 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 0 0 0 Biens mobiliers Droits d'utilisation au titre de contrats de location 28 957 -12 809 16 148 25 732 -10 507 15 225 Portant sur des biens immobiliers 28 957 -12 809 16 148 25 732 -10 507 15 225 Dont contractés sur la période 2 142 -189 1 953 3 162 -193 2 969 Portant sur des biens mobiliers Dont contractés sur la période Total des immobilisations corporelles 413 202 -279 441 133 761 411 096 -276 725 134 371 Immobilisations incorporelles 6 101 -4 893 1 208 7 618 -6 464 1 154 Droit au bail 1 030 1 030 1 030 1 030 Logiciels 5 071 -4 893 178 6 588 -6 464 124 Autres immobilisations incorporelles Total des immobilisations incorporelles 6 101 -4 893 1 208 7 618 -6 464 1 154 5.10. Dettes représentées par un titre . Principes comptables . — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Emprunts obligataires 474 259 440 597 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 5 753 9 832 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes non préférées 0 0 Total 480 012 450 429 Dettes rattachées 553 208 Total des dettes représentées par un titre 480 565 450 637 Les émissions d’obligations vertes sont détaillées au Chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.2 « Intensifier sa stratégie de refinancement « green » avec des émissions obligataires à thématique transition énergétique. ») du Rapport annuel. La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9. 5.11. Dettes envers les établissements de crédit et assimiles et envers la clientèle . Principes comptables . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été comptabilisés au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué varie d’une période à l’autre. Le Groupe BPCE a atteint les objectifs de production de prêts fixés par la BCE. Ainsi, la bonification de - 0,50% est a été constatée en produit sur la période de 12 mois concernée. Le 28 octobre, la BCE a annoncé une modification de la rémunération du TLTRO3 : Entre le 23 juin 2022 et le 22 novembre 2022, le taux applicable est le taux de facilité de dépôt moyen de la BCE depuis la date de départ du TLTRO3 jusqu’au 22 novembre 2022 à partir du 23 novembre, le taux applicable est le taux moyen de facilité de dépôts de la BCE applicables à partir du 23 novembre 2022 et jusqu'à la date d'échéance ou la date de remboursement anticipé de chaque opération TLTRO III en cours. L’effet de cette modification a été comptabilisé en ajustement du résultat pour la période allant du 23 juin 2022 au 22 novembre 2022 et prospectivement pour la nouvelle période à partir du 23 novembre 2022 , pour le Groupe BPCE et BPCE SA uniquement . 5.11.1. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes à vue 109 388 101 569 Dettes rattachées 63 43 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 109 451 101 612 Emprunts et comptes à terme 9 021 759 6 013 263 Opérations de pension 101 215 0 Dettes rattachées 18 800 7 147 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 9 141 774 6 020 410 Dépôts de garantie reçus 127 801 1 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 9 379 026 6 122 023 La dette liée au refinancement à long terme TLTRO3 auprès de la BCE s’élève à 1 174 614 milliers d’euros au 31 décembre 2022 et a donné lieu à la comptabilisation d’un produit d’intérêt dans le poste intérêts et produits assimilés. La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 9 202 984 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (5 927 485 milliers d’euros au 31 décembre 2021). L’augmentation des opérations avec le réseau en 2022 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du Groupe par l’organe central. 5.11.2. Dettes envers la clientèle : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 7 474 707 8 277 383 Livret A 6 979 835 6 571 967 Plans et comptes épargne-logement 4 149 314 4 226 608 Autres comptes d’épargne à régime spécial 4 751 142 4 417 322 Dettes rattachées 10 12 Comptes d’épargne à régime spécial 15 880 301 15 215 909 Comptes et emprunts à vue 15 142 10 479 Comptes et emprunts à terme 2 195 233 1 770 290 Dettes rattachées 32 622 38 759 Autres comptes de la clientèle 2 242 997 1 819 528 A vue 0 0 A terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers la clientèle 25 598 005 25 312 820 Le détail des livrets d’épargne responsable est présenté au Chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.4 « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe ».) du Rapport annuel. La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. 5.12. Comptes de régularisation et passifs divers : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 101 156 85 039 Produits constatés d'avance 7 407 12 105 Charges à payer 80 536 73 717 Autres comptes de régularisation créditeurs 1 735 15 266 Comptes de régularisation - passif 190 834 186 127 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 26 943 20 711 Créditeurs divers 103 605 116 875 Passifs locatifs 12 922 12 323 Passifs divers 143 470 149 909 Total des comptes de régularisation et passifs divers 334 304 336 036 5.13. Provisions . Principes comptables . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. — Engagements sur les contrats d’épargne-logement : Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le Groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. ( En milliers d' E uros ) 01/01/2021 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2022 Provisions pour engagements sociaux (1) 16 807 151 -1 212 -4 660 11 086 Provisions pour restructurations 0 0 Risques légaux et fiscaux 20 952 1 832 -74 -1 668 21 042 Engagements de prêts et garanties 20 780 5 888 -1 497 -1 545 23 626 Provisions pour activité d'épargne-logement 31 643 1 233 32 876 Autres provisions d'exploitation 19 092 17 024 -578 35 538 Total des provisions 109 274 26 128 -74 -4 955 -6 205 124 168 (1) Les autres mouvements comprennent l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (4 660 milliers d'euros avant impôts). 5.13.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 214 334 175 727 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 554 907 2 595 235 Ancienneté de plus de 10 ans 980 702 1 034 956 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 3 749 943 3 805 918 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 380 158 365 680 Total des encours collectes au titre de l' épargne -logement 4 130 101 4 171 598 5.13.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 689 1 136 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 2 523 4 088 Total des encours de crédits octroyés au titre de l' épargne -logement 3 212 5 224 5.13.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement : 31/12/2022 31/12/2021 Provisions constituées au titre des PEL - Ancienneté de moins de 4 ans 1 499 2 342 - Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 031 8 901 - Ancienneté de plus de 10 ans 15 380 16 170 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 24 910 27 413 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 8 018 4 304 Provisions constituées au titre des crédits PEL -13 -20 Provisions constituées au titre des crédits CEL -38 -54 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -51 -74 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 32 877 31 643 5.14. Dettes subordonnées . Principes comptables . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes ne détient pas de dettes subordonnées au 31 décembre 2022 , comme au 31 décembre 2021. 5.15. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis . Principes comptables . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du Groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du Groupe. 5.15.1. Parts sociales . Principes comptables . — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le Groupe sont classées en capitaux propres. Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 53 731 275 20 1 074 626 53 731 275 20 1 074 626 Augmentation de capital Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 53 731 275 1 074 626 53 731 275 1 074 626 Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes . Au 31 décembre 2022, le capital se décompose comme suit : 1 074 626 milliers d’euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne (1 074 626 milliers d’euros au 31 décembre 2021) 5.16. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . Principes comptables . — Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -62 874 16 038 -46 836 -1 567 584 -983 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net Éléments recyclables en résultat -62 874 16 038 -46 836 -1 567 584 -983 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 4 660 -870 3 790 587 -490 97 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -142 462 528 -141 934 145 822 1 597 147 419 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net Éléments non recyclables en résultat -137 802 -342 -138 144 146 409 1 107 147 516 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -200 676 15 696 -184 980 144 842 1 691 146 533 Part du groupe -200 676 15 696 -184 980 144 842 1 691 146 533 Participations ne donnant pas le contrôle 5.17. Compensation d’actifs et de passifs financiers . Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». 5.17.1. Actifs financiers . — Actifs financiers sous accords de compensation non compensé au bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 200 517 200 562 127 800 -127 845 11 683 8 519 3 164 Opérations de pension Autres actifs Total 200 517 200 562 127 800 -127 845 11 683 8 519 3 164 5.17.2. Passifs financiers : — Passifs financiers sous accords de compensation non compensé au bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 205 078 205 079 27 660 -27 661 150 034 8 518 139 700 1 510 Opérations de pension Autres passifs Total 205 078 205 079 27 660 -27 661 150 034 8 518 139 700 1 510 5.18. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer . Principes comptables . — Un actif financier (ou un Groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif. Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. — Opérations de pension livrée : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. — Opérations de prêts de titres secs : Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. — Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers : Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le Groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. — Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers : Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le Groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même Groupe) ou le changement de devises. 5.18.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie : (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2022 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 618 832 105 160 723 992 Actifs financiers au coût amorti 36 647 7 184 172 2 186 961 9 407 780 Total des actifs financiers donnés en garantie 655 479 105 160 7 184 172 2 186 961 10 131 772 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 655 479 105 160 5 404 266 2 186 961 8 351 866 (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2021 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 896 913 896 913 Actifs financiers au coût amorti 68 692 7 770 857 2 187 243 10 026 792 Total des actifs financiers donnés en garantie 965 605 7 770 857 2 187 243 10 923 705 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 965 605 6 581 817 2 187 243 9 734 665 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 101 585 milliers d'euros au 31 décembre 2022 (pas de pensions en 2021). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 473 409 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (439 595 milliers d’euros au 31 décembre 2021). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 5.18.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés . — Mises en pension et prêts de titres : Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le Groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du Groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. — Cessions de créances : Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de la norme IFRS 7. Le Groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. — Titrisations consolidées : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le Groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Home Loans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2018, BPCE Home Loans FCT 2019, BPCE Home Loans FCT 2020, BPCE Home Loans FCT 2021, BPCE Consumer Loans FCT 2022 sont souscrites par des investisseurs externes (note 12). Au 31 décembre 2022, 1 713 517 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer Loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le Groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. 5.18.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont, la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH, le mécanisme de refinancement de place ESNI , ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 5.18.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer . — Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’a pas comptabilisé de montant d’actif reçu en garantie, enregistré à l’actif du bilan dans un cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation. 5.18.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le Groupe conserve une implication continue . — Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’a pas comptabilisé de montant d’actif reçu en garantie, enregistré à l’actif du bilan dans un cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation. 5.19. Instruments financiers soumis a la réforme des indices de référence . Principes comptables . — Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couvertures CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur le LIBOR USD qui n’ a pas encore été remédié. Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. Dans le contexte de cette réforme, dès le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’EURIBOR, la transition de l’EONIA vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. Depuis, la pérennité de l’EURIBOR n’a été remise en cause, ni par son administrateur, l’EMMI, ni par l’ESMA, superviseur de l’indice depuis le 1er janvier 2022. Depuis 2020, s’est ouverte une phase, plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut les travaux préparatoires à l’utilisation des nouveaux indices et à la mise en place en place de nouveaux produis indexés sur ces indices, l’identification et la mise en place de plans de remédiation du stock ainsi qu’une communication active auprès des clients de la banque. S’agissant du pôle GFS, le processus de remédiation des contrats indexés sur les indices EONIA et LIBORs ( autres que LIBOR USD pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) dont la publication n’est plus assurée depuis le mois de janvier 2022, a été finalisé, excepté concernant un nombre très limité de contrats, pour lesquels, les indices LIBORs synthétiques Yen ou GBP, basés sur les taux sans risque publiés par l’ICE Benchmark Administration, ou le taux €ster publié par la BCE plus 8,5 bp sont appliqués, dans l’attente d’une transition vers les RFRs. Sur 2022, cette phase plus opérationnelle se poursuit pour le LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Le premier semestre 2022, a été marqué par la promulgation le 15 mars 2022, du Consolidated Appropriations Act 2022, prévoyant, pour les contrats relevant du droit américain, des dispositions visant à minimiser les risques légaux, opérationnels et économiques associés à la transition du LIBOR USD vers un taux de référence alternatif. Le 16 décembre 2022, la Fed est venue complété ce texte au travers de l’adoption d’un règlement final disposant, notamment, que le LIBOR USD sera remplacé par un taux basé sur le SOFR auquel s’ajoutera le spread déterminé par Bloomberg, le 5 mars 2021, suite aux annonces faites par la Financial Conduct Authority (FCA) sur la future cessation et la perte de représentativité des taux LIBORs. La Financial Conduct Authority (FCA) a par ailleurs, lancé deux consultations, respectivement aux mois de juin et novembre 2022 afin de se prononcer sur la nécessité ou non de publier, après le 30 juin 2023, sur une période s’étendant jusqu’à la fin du mois de septembre 2024, un indice LIBOR synthétique USD, pour les échéances au jour le jour, un, trois et six mois. L’utilisation de cet indice synthétique viserait uniquement les contrats dont la remédiation n’aurait pas encore aboutie au 30 juin 2023. La FCA prévoit de communiquer sa décision finale sur le sujet au cours du 1er semestre 2023. Le Groupe de travail européen sur les taux de référence alternatifs a également lancé une consultation sur la nécessité de prévoir ou non un dispositif législatif pour désigner le taux de remplacement légal du LIBOR USD. En raison du degré d’avancement des réflexions du marché sur le remplacement du LIBOR USD, le lancement du processus de remédiation des contrats indexés sur le LIBOR USD a déjà été initié en 2022 notamment pour les produits de financement et les émissions (principalement : finalisation de l’analyse des clauses de fallback existantes, définition de la stratégie de remédiation et lancement de campagnes de remédiation) et se poursuivra au cours de l’année 2023 Pour les produits dérivés, leur migration sera opérée au 1er semestre 2023, pour l’essentiel des contrats, au travers du processus de conversion prévu par les chambres de compensation et des remédiations résultant de l’adhésion des entités du Groupe BPCE et de ses contreparties au protocole ISDA. Pour les contrats résiduels nécessitant une renégociation bilatérales le Groupe BPCE prévoit, également au 1er semestre 2023, d’appliquer une approche identique à celle retenue pour les indices dont la disparition est intervenue le 31 décembre 2021. Pour mémoire, pour ces indices, lors des remédiations, il avait été tenu compte des recommandations émises par les autorités de régulation et les Groupes de travail, celles-ci préconisant le maintien de l’équivalence économique avant et après le remplacement de l’indice de référence dans un contrat. Ce principe s’était ainsi traduit par le remplacement du taux de référence historique par un taux de référence alternatif auquel avait été ajoutée une marge fixe compensant le différentiel entre ces deux taux, cet ajustement de la marge sur indice provenant essentiellement de l’utilisation des marges de risque de crédit fixées par les autorités de marché ou par la pratique de place. L’année 2022 a également été marqué par l’annonce, le 16 mai 2022, de la fin de la publication du CDOR (Canadian Dollar Offered Rate), pour le 28 juin 2024. Le Groupe BPCE, dont les expositions à cet indice sont très limitées, appliquera un processus de transition identique à celui prévu pour le LIBOR USD. Cette même démarche sera appliquée pour les contrats indexés sur le SOR et le SIBOR (taux de référence à Singapour) dont la disparition est prévue respectivement aux mois de juin 2023 et décembre 2024, et pour lesquels le Groupe BPCE est également peu exposé. S’agissant des prêts clientèle de la banque de détail, la remédiation des opérations commerciales à fin juin 2022, est globalement finalisée à l’exception des opérations en Libor USD dont la maturité est supérieure à juin 2023. En effet, les Banques Populaires et Caisses d’Epargne disposaient d’opérations indexées sur l’Eonia, totalement remédiées à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne et de l’information de nos clients. S’agissant des opérations commerciales en Libor, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne étaient majoritairement exposées en Libor CHF, avec des prêts habitat à des Particuliers consentis par 6 établissements frontaliers de la Suisse. Ces opérations ont été totalement remédiées à fin juin 2022. Sur les autres opérations en Libor des Réseaux, les opérations internationales en Libor USD / GBP à des Professionnels et Entreprises ont été remédiées. Il reste des opérations en Libor USD, notamment venant du Marché Secteur Public des Caisses d’Epargne, lesquelles seront remédiées d’ici l’échéance réglementaire de juin 2023. La transition aux taux de référence expose le Groupe BPCE à divers risques, en particulier : Le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, en cas d’asymétrie d’information et de traitement des clients de Natixis du pôle GFS, entrainer des litiges avec ces derniers. Pour se prémunir de tels risques, des actions de formation des collaborateurs aux enjeux de la transition des indices ont été engagées au sein du pôle GFS ainsi que des campagnes de communication auprès des clients et la mise en place d’un plan de contrôle. Le risque réglementaire lié à un usage non conforme des indices réformés - notamment du LIBOR USD après le 1er janvier 2022 - hors exceptions autorisées par les autorités. Les collaborateurs ainsi que les clients ont été informés des restrictions sur ces indices, par ailleurs, la conformité a émis une procédure sur la gestion des exceptions et des contrôles ont été implémentés ; Le risque de documentation juridique sur le stock de transactions pour lequel, les clients n’adopteraient pas les actions correctives de mise en place de clauses de repli proposées par le marché et/ou le Groupe, ce risque pouvant également mener à des litiges clients. Les équipes du pôle GFS suivent activement les initiatives législatives au sein des différentes juridictions visant à recommander des taux successeurs. Les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des nouvelles transactions référençant les nouveaux taux et à la remédiation du stock des transactions. Les équipes projet s’assurent du respect des plannings d’implémentation pour les systèmes impactés, des actions de renégociation anticipées sont menées pour étaler dans le temps la charge de remédiation. Le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au travers une perte financière résultant de la remédiation du stock de produits indexés sur le LIBOR USD , le CDOR, le SOR et le SIBOR. Des simulations de pertes en revenu liées à des remédiations opérées sans prise en compte d’un ajustement en spread appliqué aux taux de référence alternatifs, sont suivies directement par la Direction Générale pour sensibiliser les métiers lors des renégociations avec les clients . L’application de cet ajustement (ou « credit adjustment spread ») vise à assurer l’équivalence économique des flux de trésorerie des contrats avant et après le remplacement de l’indice de référence par un taux RFRs ; Les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du risque de base résultant du passage aux taux de référence alternatifs. Les travaux de mises à jour nécessaires concernant à la fois les méthodologies de gestion du risque et de modèles de valorisation sont opérés. Depuis le 1er janvier 2022, ces risques sont cantonnés pour l’essentiel, à la transition de l’indice Libor USD (pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) vers le taux SOFR et dans une faible mesure, à la transition des indices CDOR, SOR et SIBOR vers leur taux de référence alternatif respectif. Note 6 . – Engagements . Principes comptables . — Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 88 195 48 986 De la clientèle 2 620 234 2 566 397 Ouvertures de crédit confirmées 2 608 045 2 563 882 Autres engagements 12 189 2 515 Total des engagements de financement donn é s 2 708 429 2 615 383 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 50 325 700 De la clientèle Total des engagements de financement reçus 50 325 700 6.2. Engagements de garantie : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 6 817 329 7 403 719 D'ordre de la clientèle 1 070 801 1 050 901 Total des engagements de garantie donn é s 7 888 130 8 454 620 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 80 145 63 580 De la clientèle 19 640 458 14 807 608 Total des engagements de garantie reçus 19 720 603 14 871 188 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7 . – Expositions aux risques . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans le Chapitre 6 « Gestion des risques » du Rapport annuel. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». 7.1. Risque de crédit . L’essentiel . — Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ; les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ; la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ; la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ; la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ; la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3) ; Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit . Principes comptables . — Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de crédit de la période : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -43 052 -34 559 Récupérations sur créances amorties 1 437 2 079 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations et honoraires et frais de contentieux -3 959 -3 569 Total coût du risque de credit -45 574 -36 049 — Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Opérations interbancaires 335 -336 Opérations avec la clientèle -46 531 -35 746 Autres actifs financiers 622 33 Total coût du risque de credit -45 574 -36 049 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements . Principes comptables . — Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : — Statut 1 ( stage 1 ou S1) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 2 ( stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 3 ( stage 3 ou S3) il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased or Originated Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le Groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées ci-après constituent un changement d’estimation qui se traduit par un impact en résultat. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues . Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du Groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du Groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc . — Augmentation significative du risque de crédit : L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist. Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Sur les portefeuilles Particuliers, Professionnels, PME, Secteur Public et Logement Social : à la suite de la mission Deep Dive conduite par la BCE sur le coût du risque à la fin 2020 / début 2021, une évolution des critères quantitatifs de passage en S2 a été développée et mise en production sur le 1er semestre de cette année. Cette évolution se traduit par : une sévérité sensiblement accrue de passage en S2, en particulier pour les contrats bien notés à l’octroi ; une harmonisation entre les réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne des critères de passage en S2 pour les portefeuilles Particuliers et Professionnels. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Note à l’origine Particuliers Professionnels PME, Secteur Public et logement social 3 à 11 (AA à BB+) 3 crans 3 crans 3 crans 12 (BB) 2 cans 13 (BB-) 2 crans 14 à 15 (B+ à B) 1 cran 2 crans 1 cran 16 (B-) 1 cran 17 (CCC à C Sensible en Statut 2 Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis. Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays. Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 à 7 (AAA à A-) 3 crans 8 à 10 (BBB+ à BBB-) 2 crans 11 à 21 (BB+ à C) 1 cran Sur les Souverains : les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 6 crans 2 5 crans 3 4 crans 4 3 crans 5 2 crans 6 1 cran 7 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) 8 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le Groupe qui s’imposent aux établissements du Groupe (dit « modèle central ») ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le Groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Ces critères sont adaptés à chaque arrêté au contexte macroéconomique du moment. Mesure des pertes de crédit attendues : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default). À ce titre une nouvelle version des LGD PME a été mise en production pour l’arrêté comptable du 30 juin 2022 ; probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection ( forward looking ), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du Groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle Groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Prise en compte des informations de nature prospective . Les données macroéconomiques prospectives ( forward looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central. À ce titre, l’application du forward looking sur le paramètre LGD a été étendue à compter de l’arrêté du 30 juin 2022 à l’ensemble des expositions Particuliers, Professionnels et PME (elle était jusqu’ici uniquement appliquée sur les expositions sur l’immobilier des Particuliers et des Professionnels) ; au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des scénarios optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le Groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central . Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du Groupe en octobre 2022 et validé par le Comité de Direction Générale (CDG) ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central. Le contexte économique est encore très incertain, principalement en raison (i) de la guerre Russie / Ukraine, (ii) des politiques monétaires des banques centrales, qui tentent d'endiguer le niveau élevé de l'inflation, ou encore (iii) de la situation en Chine, qui détend sa stratégie zéro-Covid pour booster sa croissance économique. La croissance mondiale devrait ralentir en 2023, laissant place à un risque de récession dans des scénarios très pessimistes/adverses. Dans ce contexte, la Recherche Economique a mis à jour le scénario central, validé au CDG BPCE en octobre 2022. Le scénario pessimiste est basé sur un scénario d'inflation durable et de fort ralentissement de l'activité, voire de récession, correspondant à l’un des scenarios adverses de la campagne des stress internes 2022. À l’inverse, le scénario optimiste correspond à un retour progressif de l’inflation à des niveaux plus normaux et à une reprise plus vigoureuse de l’activité. La déviation par rapport au scénario central est plus importante pour le scénario pessimiste qu’optimiste. Les pondérations de la zone France reposent sur le Consensus Forecast moyen de novembre. Les pondérations des zones euro et US reprennent ce même Consensus Forecast ainsi que son actualisation en décembre. Les poids élevés sur la borne centrale s'expliquent par la mise à jour du scénario (et sa sévérisation). Pour la zone France, le scénario macroéconomique apparaît significativement plus pessimiste que l’année dernière. La dégradation du contexte et des perspectives économiques se poursuivant et les projections de variables macro-économiques sont plus dégradées. En 2022, une dégradation significative des projections de la croissance du PIB français liée à la crise ukrainienne a été observée par les prévisionnistes et s’est traduite par une projection de +2,5% en 2022 et +0,6% en 2023 en scénario central. D’un autre côté, l’incertitude statistique utilisée pour déterminer les bornes pessimiste et optimiste pour l’année 2022 s‘est réduite avec le passage du temps. La borne pessimiste utilisée pour le 31 décembre 2022 est donc moins pessimiste que pour le 31 décembre 2021. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celles définies pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du Groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Les variables définies dans le scénario central et ses bornes permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. En complément, le Groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du Groupe. Les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage, les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier. Les variables macroéconomiques sur la zone France sont les suivantes : Pour la banque de proximité, les ajustements post-modèle qui reflétaient l’impact positif des différentes mesures de soutien à l’économie ont été supprimés en raison de la diminution des bénéfices procurés par les moratoires et les PGE ainsi que de l’évolution de la situation économique depuis la mise en place de ces ajustements. — Pondération des scénarios au 31 décembre 2022 : Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune des bornes une pondération déterminée en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes centrale, pessimiste et optimiste, sur la variable croissance du PIB. Ainsi, les pondérations retenues sur la zone France sont les suivantes : scénario central : 45% au 31 décembre 2022 contre 10% au 31 décembre 2021 ; scénario pessimiste : 35% au 31 décembre 2022 contre 85% au 31 décembre 2021 ; scénario optimiste : 20% au 31 décembre 2022 contre 5% au 31 décembre 2021. Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte dans les modèles centraux à ce stade. Ils sont en revanche comptabilisés au niveau des établissements (cf. plus bas). Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central . Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du Groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, de l’agro-alimentaire, du BTP, des professionnels de l’immobilier, de l’automobile et des transports hors transport aérien. Ces provisions ont été principalement dotées en 2020 et 2021 au titre des impacts de la crise de la Covid-19. En 2022, elles ont été complétées par des provisions additionnelles sur les secteurs économiques (agro-alimentaire, transports, BTP, professionnels de l’immobilier, etc.) susceptibles d’être les plus touchés par la dégradation du contexte macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, pénuries, etc.). Dans ce contexte, le Groupe a continué à renforcer l’identification et le suivi des secteurs les plus impactés. L'approche de suivi sectoriel se traduit notamment par une classification selon leur niveau de risque des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE, mise à jour régulièrement et communiquée à l’ensemble des établissements du Groupe. En 2022, la méthodologie harmonisée développée en 2021 pour le calcul des provisions sectorielles au niveau du Groupe et la gouvernance associée ont été complétées et adaptées pour prendre en compte les évolutions du contexte macroéconomique. Des pertes de crédit attendues sur risques climatiques ont été constituées par certains établissements. Elles sont constituées en application de principes généraux définis par le Groupe et concernent en grande partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entrainant un risque accru de défaut suite à une cessation ou diminution de l’activité. Elles ne sont pas constituées de manière individualisée car couvrent un risque global sur certains secteurs de l’économie et sur un périmètre local, régional ou national, selon l’établissement. Dans une moindre mesure, les risques de transition sont également pris en compte dans ces pertes de crédit attendues. Ils correspondent aux conséquences économiques et financières d’une transition sociétale vers une économie bas-carbone, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre (réglementation, marché, technologie, réputation), à laquelle un secteur d’activité ne peut s’aligner. La prise en compte du risque climatique est effectuée notamment par l’application, d’un stress sur le niveau de note de la contrepartie, ou d’un de taux de provisionnement global en fonction du segment de clientèle selon sa vulnérabilité aux risques climatiques. Analyse de la sensibilité des montants d’ECL . La sensibilité des pertes de crédit attendues (pour la banque de proximité ) liée à une probabilité d’occurrence de la borne du scénario pessimiste à 100% entrainerait la constatation d’une dotation de 2 857 milliers d’euros. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 . Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil relatif de 1% des expositions de la contrepartie ; ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.2.1. Variation des pertes de crédit S1 et S2 . — A compter du 31 décembre 2022, les POCI sont présentés par segmentation S2 POCI et S3 POCI. 7.1.2.2. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes par capitaux propres . (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 1 125 703 -67 0 0 0 0 0 0 0 0 1 125 703 -67 Production et acquisition 93 611 -13 0 0 0 0 0 0 0 0 93 611 -13 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -241 798 11 0 0 0 0 0 0 0 0 -241 798 11 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -70 386 -51 0 0 0 0 0 0 0 0 -70 386 -51 Solde au 31/12/2022 907 130 -120 0 0 0 0 0 0 0 0 907 130 -120 7.1.2.3. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 215 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 215 144 0 Production et acquisition 213 372 0 0 0 /// /// 0 0 0 0 213 372 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -37 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -37 682 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 /// /// /// /// 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 18 380 -17 0 0 0 0 0 0 0 0 18 380 -17 Solde au 31/12/2022 409 214 -17 0 0 0 0 0 0 0 0 409 214 -17 7.1.2.4. Variation de la valeur comptable brute et des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti . — Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 5 194 775 milliers d’euros au 31 décembre 2022, contre 4 697 216 milliers d’euros au 31 décembre 2021. (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 8 548 901 -320 15 -15 0 0 0 0 0 0 8 548 916 -335 Production et acquisition 5 553 779 0 0 0 /// /// 0 0 0 0 5 553 779 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -3 248 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -3 248 529 0 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 /// /// /// /// 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 100 965 320 -7 15 0 0 0 0 0 0 100 957 335 Solde au 31/12/2022 10 955 115 0 8 0 0 0 0 0 0 0 10 955 123 0 7.1.2.5. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti . — Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté. (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 21 959 296 -34 661 1 528 720 -100 432 319 570 -167 882 621 -8 3 638 -314 23 811 845 -303 298 Production et acquisition 3 633 105 -15 825 53 187 -4 132 /// /// 0 0 2 652 0 3 688 944 -19 957 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -2 024 136 7 715 -192 390 8 272 -63 114 37 491 0 0 -28 3 -2 279 668 53 480 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// -34 173 31 513 0 0 0 0 -34 173 31 513 Transferts d'actifs financiers -2 101 965 6 478 1 994 468 -24 331 107 497 -27 494 1 114 -4 -1 114 93 0 -45 258 Transferts vers S1 492 408 -1 587 -487 690 23 309 -4 719 709 /// /// /// /// 0 22 431 Transferts vers S2 -2 539 939 6 607 2 561 385 -59 535 -21 446 4 021 1 132 -7 -1 132 94 0 -48 819 Transferts vers S3 -54 435 1 458 -79 227 11 895 133 662 -32 224 -17 2 17 -2 0 -18 870 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -201 312 -1 914 -11 022 17 813 34 751 -42 584 -50 12 756 -549 -176 877 -27 222 Solde au 31/12/2022 21 264 988 -38 208 3 372 964 -102 810 364 531 -168 957 1 685 0 5 903 -767 25 010 070 -310 742 7.1.2.6. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de financement donnés : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 2 388 464 -5 458 224 404 -4 139 1 119 0 0 0 0 0 2 613 987 -9 597 Production et acquisition 1 348 255 -3 786 16 064 -241 /// /// 0 0 122 0 1 364 441 -4 027 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -504 365 799 -26 997 369 0 0 0 0 0 0 -531 362 1 168 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -84 096 745 70 891 -2 816 13 463 -219 0 0 0 0 258 -2 290 Transferts vers S1 62 249 -336 -61 991 1 004 0 1 /// /// /// /// 258 669 Transferts vers S2 -135 084 884 136 070 -3 825 -986 2 0 0 0 0 0 -2 939 Transferts vers S3 -11 261 197 -3 188 5 14 449 -222 0 0 0 0 0 -20 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -695 602 1 987 -40 778 2 276 -3 241 219 0 0 0 0 -739 621 4 482 Solde au 31/12/2022 2 452 656 -5 713 243 584 -4 551 11 341 0 0 0 122 0 2 707 703 -10 264 7.1.2.7. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés ( cautions, avals et autres garanties d’ordre de la clientèle ) : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 567 114 -1 262 97 339 -2 550 19 310 -7 371 0 0 0 0 683 763 -11 183 Production et acquisition 139 261 -352 0 0 0 0 0 0 139 261 -352 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -64 397 198 -12 495 197 -2 985 593 0 0 0 0 -79 877 988 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -46 653 121 48 677 -1 941 -2 024 -442 0 0 0 0 0 -2 262 Transferts vers S1 41 836 -39 -41 709 311 -127 82 0 354 Transferts vers S2 -87 354 133 90 705 -2 262 -3 351 143 0 0 0 0 0 -1 986 Transferts vers S3 -1 135 27 -319 10 1 454 -667 0 0 0 0 0 -630 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -42 443 521 703 1 501 5 019 -2 170 0 0 533 -405 -39 189 257 Solde au 31/12/2022 549 882 -774 134 224 -2 793 19 319 -9 390 0 0 533 -405 703 958 -12 552 7.1.3. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. ( En milliers d' E uros ) Exposition maximale au risque Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 370 434 -169 724 200 710 181 255 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 11 463 0 11 463 11 463 Engagements de garantie 19 852 -9 795 10 057 10 057 Total des instruments financiers dépréciés ( S 3) 401 749 -179 519 222 230 202 775 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 : ( En milliers d' E uros ) Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 85 186 Prêts 110 896 2 788 Dérivés de transaction 28 097 Total 224 179 2 788 7.1.6. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes ne détient pas d’actifs (titres, immeubles, etc ) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit . 7.1.7. Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice . Principes comptables . — Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Certains actifs financiers dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis le début de l’exercice. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan et du compte de résultat de l’entité. 7.1.8. Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice . — Certains actifs financiers dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis leur comptabilisation initiale et ont vu leur dépréciation réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice du fait d’une amélioration de leur risque de crédit. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan de l’entité. 7.1.9. Encours restructurés : — Réaménagements en présence de difficultés financières : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances Engagements hors-bilan Total Prêts et créances Engagements hors-bilan Total Encours restructurés dépréciés 95 610 128 95 738 107 604 203 107 807 Encours restructurés sains 34 488 3 34 491 125 810 4 125 814 Total des encours restructurés 130 098 131 130 229 233 414 207 233 621 Dépréciations -38 746 0 -38 746 -54 393 0 -54 393 Garanties 21 181 0 21 181 49 843 0 49 843 — Analyse des encours bruts : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances Engagements hors-bilan Total Prêts et créances Engagements hors-bilan Total Réaménagement : modifications des termes et con 68 975 118 69 093 104 847 65 104 912 Réaménagement : refinancement 61 123 13 61 136 128 567 142 128 709 Total des encours restructurés 130 098 131 130 229 233 414 207 233 621 — Zone géographique de la contrepartie : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances Engagements hors-bilan Total Prêts et créances Engagements hors-bilan Total France 129 982 0 129 982 232 241 0 232 241 Autres pays 116 0 116 1 173 0 1 173 Total des encours restructurés 130 098 0 130 098 233 414 0 233 414 7.2. Risque de marché . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de la présentation synthétique des principales activités, de la description des processus de décision, négociation, validation et règlements des opérations, du dispositif de limites pour les marchés, du dispositif de mesure des risques de marché, de la présentation du dispositif de contrôle permanent, du suivi de la gestion des dépassements, de la présentation des Stress scenarii, de la définition des critères et des seuils d’identification des incidents significatifs et de la présentation des principales conclusions de l’analyse et la mesure des risques de marché. 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle); soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2022 Caisse, banques centrales 102 156 102 156 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 26 523 30 004 208 671 468 386 226 857 932 650 1 893 091 Titres au coût amorti 536 95 249 193 241 215 093 409 214 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 6 887 362 753 602 3 215 132 56 312 15 055 10 927 463 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 648 936 437 089 1 850 194 7 607 585 14 075 311 20 522 24 639 637 Actifs financiers par échéance 7 665 513 1 220 790 5 274 246 8 325 524 14 532 316 953 172 37 971 561 Dettes représentées par un titre 14 673 8 384 66 913 332 332 58 263 480 565 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 247 252 634 713 4 838 293 2 133 179 1 464 861 9 318 298 Dettes envers la clientèle 21 619 585 330 114 1 153 513 2 222 900 271 893 25 598 005 Passifs locatifs 8 497 2 901 11 398 Passifs financiers par échéance 21 881 510 973 211 6 058 719 4 696 908 1 797 918 0 35 408 266 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 48 972 31 602 10 7 611 88 195 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 192 537 49 405 456 594 1 022 815 898 157 2 619 508 Total engagements de financement donnes 241 509 81 007 456 604 1 022 815 905 768 0 2 707 703 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 7 914 7 914 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 1 800 924 692 187 2 858 696 770 Total engagements de garantie donnes 0 1 800 924 700 101 2 858 704 684 Note 8. – Avantages du personnel . Principes comptables . Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité pour lesquels il convient de distinguer les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel . — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Salaires et traitements -112 373 -107 066 Charges des régimes à cotisations définies -22 416 -23 812 Charges des régimes à prestations définies Autres charges sociales et fiscales -46 339 -46 372 Intéressement et participation -10 717 -11 804 Total des charges de personnel -191 845 -189 054 L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le Chapitre 2 « Déclarations de performance extra-financière » 8.2. Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP). Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les régimes CGP sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan : (En milliers d'Euros) Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes autres Indemnités de fin de carrière Autres avantages à long terme 31/12/2022 31/12/2021 Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 293 747 4 11 659 1 853 1 773 309 036 448 566 Juste valeur des actifs du régime -405 614 -4 203 -409 817 -518 038 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs 111 867 111 867 86 279 Solde net au bilan 4 7 456 1 853 1 773 11 086 16 807 Engagements sociaux passifs 4 7 456 1 853 1 773 11 086 16 807 Engagements sociaux actifs La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan : — Variation de la dette actuarielle : (En milliers d'Euros) Autres avantages à long terme Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Exercice 2022 Exercice 2021 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et régimes a utres Dette actuarielle en début de période 427 574 16 146 2 317 2 525 448 566 478 524 Coût des services rendus 727 130 122 979 1 044 Coût des services passés Coût financier 4 510 111 8 19 4 648 2 817 Prestations versées -11 241 -965 -150 -151 -12 507 -11 557 Autres éléments enregistrés en résultat 124 -451 25 -302 795 Variations comptabilisées en résultat -6 731 -3 -463 15 -7 182 -6 901 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 95 15 110 5 021 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -122 654 -3 442 -566 -126 662 -24 648 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -4 441 -423 -216 -5 080 -4 282 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -127 095 -3 770 -767 -131 632 -23 909 Ecarts de conversion Autres variations 852 Dette actuarielle en fin de période 293 748 12 373 1 854 1 773 309 752 448 566 — Variation des actifs de couverture : (En milliers d'Euros) Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes autres Indemnités de fin de carrière Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 513 853 4 185 518 038 524 049 Produit financier 5 432 18 5 450 3 155 Cotisations reçues Prestations versées -11 241 -11 241 -10 416 Autres Variations comptabilisées en résultat -5 809 18 -5 791 -7 261 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -102 430 -102 430 1 250 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -102 430 -102 430 1 250 Ecarts de conversion Autres Juste valeur des actifs en fin de période 405 614 4 185 409 817 518 038 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d’Euros) Compléments de retraite CGP Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Coût des services 727 130 122 979 1 044 Coût financier net -922 93 19 112 35 Autres (dont plafonnement par résultat) 922 -841 -593 -126 -1 434 -1 078 Total charge de l’exercice -21 -463 15 -469 6 — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies : ( En milliers d' E uros ) Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Indemnités de fin de carrière Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 262 -435 1 289 1 551 262 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice -24 665 -3 770 -767 -25 432 -23 284 Ajustements de plafonnement des actifs 24 665 24 665 24 573 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 262 -4 205 522 784 1 551 Dont écarts actuariels -78 545 -4 205 522 -78 023 -76 994 Dont effet du plafonnement d'actif 78 807 78 807 78 545 8.2.4. Autres informations : — Principales hypothèses actuarielles : 31/12/2022 31/12/2021 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 3,75% 1,07% Taux d'inflation 2,40% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14 ans 17 ans — Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses : Au 31 décembre 2022, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : (En % et milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 CGP-CE CGP-CE % Montant % M ontant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -6,55% -19 240 -7,94% -33 949 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 7,32% 21 502 9,01% 38 524 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 5,72% 16 802 7,61% 32 538 Variation de -0,5% du taux d'inflation -5,28% -15 510 -6,89% -29 460 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 62 743 61 141 N+6 à N+10 66 891 66 228 N+11 à N+15 64 680 65 413 N+16 à N+20 57 780 59 256 > N+20 137 292 147 755 — Ventilation de la juste valeur des actifs du régime (y compris droits à remboursement) CGP-CE : En % et milliers d' E uros 31/12/2022 31/12/2021 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 3,90% 15 835 1,80% 9 249 Actions 13,40% 54 407 12,00% 61 662 Obligations 80,20% 325 222 84,30% 433 178 Immobilier 2,50% 10 150 1,90% 9 763 Dérivés Fonds de placement Total 100,00% 405 614 100,00% 513 852 Note 9. – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel . — La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur : Principes généraux . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le Groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du Groupe. — Juste valeur en date de comptabilisation initiale : Pour la majorité des transactions conclues par le Groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le Groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur : — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 » ) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le Groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). — Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. — Juste valeur de niveau 2 : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) : — Instruments dérivés de niveau 2 : Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... — Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). — Juste valeur de niveau 3 : Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, Crédit Logement ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). — Transferts entre niveaux de juste valeur : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. — Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) : La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one Loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2021, le Groupe n’a aucun « Day one profit « à étaler ». Cas particuliers . Juste valeur des titres de BPCE . — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable s’élève à 617 979 milliers d’euros pour les titres, soit une variation d’OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de -291 396 milliers d’euros. Juste valeur non récurrente . — Certaines normes (par exemple, IFRS 5, « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées «) exigent la détermination de la juste valeur seulement dans certaines situations (IFRS 13 parle alors de juste valeur « sur une base non récurrente ».) Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres) . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des crédits interbancaires : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. — Juste valeur des dettes interbancaires : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du Groupe BPCE. 9.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers . 9.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers : Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 7 601 20 496 28 097 Dérivés de taux 7 601 20 496 28 097 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 7 601 20 496 28 097 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 6 874 0 189 208 196 082 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 110 896 110 896 Titres de dettes 6 874 0 78 312 85 186 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 6 874 0 189 208 196 082 Instruments de capitaux propres 0 0 15 648 15 648 Actions et autres titres de capitaux propres 15 648 15 648 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 15 648 15 648 Instruments de dettes 897 927 9 083 0 907 010 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes 897 927 9 083 907 010 Instruments de capitaux propres 26 648 906 002 932 650 Actions et autres titres de capitaux propres 26 648 906 002 932 650 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 897 927 35 731 906 002 1 839 660 Dérivés de taux 200 557 200 557 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 200 557 200 557 Total des actifs financiers a la juste valeur 904 801 243 889 1 131 354 2 280 044 ( En milliers d' E uros ) Cotation sur un marché actif ( Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables ( Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables ( Niveau 3) Total Passifs financiers : Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 17 257 17 283 34 540 Dérivés de taux 17 257 17 283 34 540 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 17 257 17 283 34 540 Dettes représentées par un titre Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Dérivés de taux 68 954 68 954 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 68 954 68 954 Total des passifs financiers a la juste valeur 0 86 211 17 283 103 494 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 2 3 175 3 177 Dérivés de taux 2 3 175 3 177 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 2 3 175 3 177 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 7 671 1 780 201 441 210 892 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 130 667 130 667 Titres de dettes 7 671 1 780 70 774 80 225 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 7 671 1 780 201 441 210 892 Instruments de capitaux propres 0 0 14 798 14 798 Actions et autres titres de capitaux propres 14 798 14 798 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 14 798 14 798 Instruments de dettes 997 141 128 495 0 1 125 636 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes 997 141 128 495 1 125 636 Instruments de capitaux propres 23 252 986 183 1 009 435 Actions et autres titres de capitaux propres 23 252 986 183 1 009 435 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 997 141 151 747 986 183 2 135 071 Dérivés de taux 8 516 8 516 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 8 516 8 516 Total des actifs financiers a la juste valeur 1 004 812 162 045 1 205 597 2 372 454 En milliers d'euros Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables(Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables(Niveau 3) Total Passifs financiers : Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 8 327 11 142 19 469 Dérivés de taux 8 327 11 142 19 469 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 8 327 11 142 19 469 Dettes représentées par un titre Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Dérivés de taux 130 565 130 565 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 130 565 130 565 Total des passifs financiers a la juste valeur 0 138 892 11 142 150 034 9.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur — Au 31 décembre 2022 : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2022 Au compte de résultat Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 1 617 0 0 -1 617 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 1 617 -1 617 Titres de dettes Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 1 617 0 0 -1 617 0 0 0 0 Instruments dérivés 3 175 15 187 0 0 3 106 -6 0 -966 0 20 496 Dérivés de taux 3 175 15 187 0 3 106 -6 -966 20 496 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 3 175 15 187 0 0 3 106 -6 0 -966 0 20 496 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 201 441 -3 861 1 601 0 15 000 -24 973 0 0 0 189 208 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 130 667 -8 663 -11 108 110 896 Titres de dettes 70 774 4 802 1 601 15 000 -13 865 78 312 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 201 441 -3 861 1 601 0 15 000 -24 973 0 0 0 189 208 Instruments de capitaux propres 14 798 0 34 0 1 217 -401 0 0 0 15 648 Actions et autres titres de capitaux propres 14 798 0 34 1 217 -401 15 648 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 14 798 0 34 0 75 -119 0 0 0 15 648 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres 986 183 39 611 0 -142 462 63 968 -41 298 0 0 0 906 002 Actions et autres titres de capitaux propres 986 183 39 611 0 -142 462 63 968 -41 298 906 002 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 986 183 39 611 0 -142 462 63 968 -41 298 0 0 0 906 002 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2022 Au compte de résultat Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 11 142 7 079 -5 0 1 319 0 0 -2 257 5 17 283 Dérivés de taux 11 142 7 079 -5 1 319 -2 257 17 283 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 11 142 7 079 -5 0 1 319 0 0 -2 257 5 17 283 Dettes représentées par un tire Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 — Au 31 décembre 2021 : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2021 Au compte de résultat En capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 3 179 0 0 -3 179 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 3 179 -3 179 Titres de dettes Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 3 179 0 0 -3 179 0 0 0 0 Instruments dérivés 1 000 1 619 1 0 2 219 0 -1 664 0 0 3 175 Dérivés de taux 1 000 1 619 1 0 2 219 -1 664 3 175 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 1 000 1 619 1 0 2 219 0 -1 664 0 0 3 175 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 222 282 3 555 19 0 3 690 -28 105 0 0 0 201 441 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 150 003 -1 864 -17 472 130 667 Titres de dettes 72 279 5 419 19 3 690 -10 633 70 774 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 222 282 3 555 19 0 3 690 -28 105 0 0 0 201 441 Instruments de capitaux propres 14 818 0 24 0 75 -119 0 0 0 14 798 Actions et autres titres de capitaux propres 14 818 0 24 75 -119 14 798 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 14 818 0 24 0 75 -119 0 0 0 14 798 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres 694 941 32 472 0 145 822 145 443 -33 027 0 0 0 986 183 Actions et autres titres de capitaux propres 694 941 32 472 0 145 822 145 443 -33 027 986 183 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 694 941 32 472 0 145 822 145 443 -33 027 0 0 0 986 183 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2021 Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 9 076 553 -5 0 878 0 -1 663 2 303 0 11 142 Dérivés de taux 9 076 553 -5 878 -1 663 2 303 11 142 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 9 076 553 -5 0 878 0 -1 663 2 303 0 11 142 Dettes représentées par un tire Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 9.1.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d'Euros) De Vers Exercice 2022 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction Instruments dérivés 966 Dérivés de taux 966 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 966 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes 13 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes 13 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 13 Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction Instruments de dettes 43 730 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes 43 730 Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 43 730 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture ( En milliers d' E uros ) De Vers Exercice 2022 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Passifs financiers Dettes représentées par un titre Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction ( * ) Instruments dérivés 2 257 Dérivés de taux 2 257 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 2 257 Dettes représentées par un titre Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d'Euros) De Vers Exercice 2021 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction Instruments de dettes 17 578 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes 17 578 Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 17 578 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture (En milliers d'Euros) De Vers Exercice 2021 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Passifs financiers Dettes représentées par un titre Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction ( * ) Instruments dérivés 2 303 Dérivés de taux 2 303 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 2 303 Dettes représentées par un titre Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 9.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe X est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 13 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 15 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 126 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 117 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». 9.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti 34 570 983 377 272 5 569 013 28 624 698 33 074 074 224 595 3 662 438 29 187 041 Prêts et créances sur les établissements de crédit 10 947 810 5 551 904 5 395 906 8 553 255 3 659 791 4 893 464 Prêts et créances sur la clientèle 23 238 178 9 386 23 228 792 24 296 224 2 647 24 293 577 Titres de dettes 384 995 377 272 7 723 224 595 224 595 Passifs financiers au cout amorti 35 178 849 17 901 986 17 276 863 31 927 154 15 006 083 16 921 071 Dettes envers les établissements de crédit 9 125 823 7 729 261 1 396 562 6 164 105 4 458 943 1 705 162 Dettes envers la clientèle 25 573 260 9 692 959 15 880 301 25 313 167 10 097 258 15 215 909 Dettes représentées par un titre 479 766 479 766 449 882 449 882 Note 10. – Impôts . 10.1. Impôts sur le résultat . Principes comptables . — Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat reGroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (note 11.2). Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du Groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le Groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le Groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le Groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». ( En milliers d' E uros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Impôts courants -15 317 -43 704 Impôts différés -6 286 4 830 Impôts sur le résultat -21 603 -38 874 — Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique : Exercice 2022 Exercice 2021 En milliers d’Euros Taux d’impôt En milliers d’Euros Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 91 446 102 459 Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 67 1 Impôts 21 603 38 874 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition ( A ) 112 982 141 333 Taux d’imposition de droit commun français (B) 25,83% 27,50% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) 29 183 38 867 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes 4 549 5 127 Impôts à taux réduit et activités exonérées 13 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 1 362 1 716 Effet des changements de taux d’imposition Autres éléments 1 669 -6 849 Charge (produit) d’impôts comptabilisée 21 603 38 874 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 19,12% 27,50% Les différences permanentes sont depuis le 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique. 10.2. Impôts différés . Principes comptables . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au Groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Plus-values latentes sur OPCVM 322 344 GIE fiscaux Provisions pour passifs sociaux -916 288 Provisions pour activité d’épargne-logement 8 492 8 173 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 20 251 22 152 Autres provisions non déductibles 21 767 13 119 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -696 -1 372 Autres sources de différences temporelles 49 542 46 648 Impôts différés liés aux décalages temporels 98 762 89 352 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation Impôts différés non constatés par prudence Impôts différés nets 98 762 89 352 Comptabilisés A l’actif du bilan 103 016 89 772 Au passif du bilan 4 254 420 Note 11 . – Autres informations . 11.1. Information sectorielle : (En milliers d'Euros) Total de l'activité Dont pôle clientèle 2022 2021 2022 2021 Produit net bancaire 485 532 493 643 454 309 456 779 Frais de gestion -327 476 -316 784 -302 481 -291 752 Résultat brut d'exploitation 158 056 176 859 151 828 165 027 Coût du risque -45 574 -36 049 -45 573 -36 049 Résultat d'exploitation 112 482 140 810 106 255 128 978 Quote-part résultat net des entreprises mises en équivalence 67 1 Gins ou pertes sur actifs immobilisés 500 523 496 520 Résultat courant avant impôt 113 049 141 334 106 751 129 498 11.2. Informations sur les opérations de location . 11.2.1. Opérations de location en tant que bailleur . Principes comptables . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement . — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net ; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». — Produits des contrats de location – bailleur : ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés Paiements de loyers variables non inclus dans l'évaluation de l'investissement net 1 276 958 Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en location-financement Produits de location-financement 1 276 958 Produits de location Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux Produits de location simple — Echéancier des créances de location-financement : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Contrats de location-financement : Paiements de loyers non actualisés (montant des investissements bruts) 96 503 104 862 A moins d'un an 12 270 12 314 De un à cinq ans 41 866 43 879 A plus de cinq ans 42 367 48 669 Paiements de loyers actualisés (montant des investissements nets) 82 451 91 084 A moins d'un an 9 624 9 944 De un à cinq ans 34 970 37 381 A plus de cinq ans 37 856 43 759 Produits financiers non acquis 14 052 13 778 Contrats de location simple 0 0 A moins d'un an 0 0 De un à cinq ans 0 0 A plus de cinq ans 0 0 11.2.2. Opérations de location en tant que preneur . Principes comptables . — IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du Groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du Groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. — Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur : ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Charge d'intérêt sur passifs locatifs -73 -57 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation -3 603 -3 544 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -3 676 -3 601 ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Charges de location au titre des contrats de courtes durée -102 -106 Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -102 -106 — Echéancier des passifs locatifs : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 1 546 1 450 7 025 2 901 12 922 — Engagements sur contrats de location non encore reconnus au bilan : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 Montants des paiements futurs non actualisés < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le Groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition. Le tableau ci-dessous présente les paiements minimaux attendus sur ces contrats. — Produits tirés de contrats de location reconnus au bilan : ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2022 Produits de sous-location - location simple Produits de sous-location - location-financement Lorsque le Groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs. Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement. — Résultat des transactions de cession bail : ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2022 Profits (ou pertes) résultant de transactions de cession bail 11.3. Transactions avec les parties liées . — Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du Groupe. 11.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les coentreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du Groupe ( CGP ) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 5 483 456 16 283 1 683 3 646 845 18 428 1 414 Autres actifs financiers 811 840 42 247 891 894 38 668 Autres actifs Total des actifs avec les entités liées 6 295 296 16 283 43 930 4 538 739 18 428 40 082 Dettes 7 484 649 1 817 5 080 629 1 264 501 Autres passifs financiers Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 7 484 649 1 817 0 5 080 629 1 264 501 Intérêts, produits et charges assimilés 16 271 557 1 041 18 023 600 1 772 Commissions -11 317 262 -14 392 1 239 Résultat net sur opérations financières Produits nets des autres activités Total du PNB réalisé avec les entités liées 4 954 557 1 303 3 631 601 2 011 Engagements donnés 21 353 47 521 Engagements reçus 50 325 4 556 700 8 588 Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements avec les entités liées 50 325 4 556 700 8 588 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 - Périmètre de consolidation ». 11.3.2. Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du Directoire de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2022 aux membres des organes de Direction à raison de leurs fonctions s’élève à 1 745 milliers d’euros (1 753 milliers d’euros en 2021). Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence). Les avantages postérieurs à l’emploi incluent les indemnités de fin de mandat et le complément de retraite issu du régime de retraite des dirigeants mandataires sociaux. 11.4. Partenariats et entreprises associés . Principes comptables : Voir Note 3 11.4.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 BATIMAP 2 667 2 601 Total des participations dans les entreprises mises en équivalence 2 667 2 601 11.4.2. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence : ( En milliers d'euros ) 31/12/2022 31/12/2021 BATIMAP 67 1 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 67 1 11.5. Intérêts dans les entités structurées non consolidées . 11.5.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Les entités structurées avec lesquelles le Groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les Hegde funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle reGroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. — Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le Groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial Paper »). — Financements (d’actifs) structurés : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le Groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. — Autres activités : Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités. 11.5.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du Groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2022 : ( En milliers d’ E uros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat 64 047 11 040 75 087 Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 64 047 11 040 75 087 Instruments financiers classés en juste valeur sur option Instruments de capitaux propres hors transaction Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 11 781 37 21 232 33 050 Actifs financiers au coût amorti 14 938 11 050 5 126 31 114 Actifs divers Total actif 90 766 11 087 37 398 139 251 Dettes envers la clientèle 11 530 726 21 035 33 291 Provisions Total passif 11 530 726 21 035 33 291 Engagements de financement donnés 12 224 575 12 799 Engagements de garantie donnés Garantie reçues Notionnel des dérivés Exposition maximale au risque de perte 79 236 10 361 16 363 105 960 ( En milliers d’ E uros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Taille des entités structurées 2 224 286 4 064 258 687 — Au 31 décembre 2021 : ( En milliers d’ E uros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat 67 182 11 040 78 222 Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 67 182 11 040 78 222 Instruments financiers classés en juste valeur sur option Instruments de capitaux propres hors transaction Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 12 199 37 21 535 33 771 Actifs financiers au coût amorti 7 173 10 258 5 349 22 780 Actifs divers Total actif 86 554 10 295 37 924 134 773 Dettes envers la clientèle 19 368 613 21 538 41 519 Provisions Total passif 19 368 613 21 538 41 519 Engagements de financement donnés 13 016 675 19 638 33 329 Engagements de garantie donnés Garantie reçues Notionnel des dérivés Exposition maximale au risque de perte 67 186 9 682 16 386 93 254 ( En milliers d’ E uros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Taille des entités structurées 2 639 520 4 064 242 432 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. 11.6. Honoraires des commissaires aux comptes : Montants en milliers d'Euros Commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes de BPCE Autres réseaux de commissaires aux comptes Total Mazars KPMG Audit Autres 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Missions de certification des comptes 131 124 131 140 262 264 Services autres que la certification des comptes 12 7 21 16 33 23 Filiales intégrées globalement 27 21 Total 143 131 152 156 27 21 295 287 Dont honoraires versés aux membres du réseau pour la certification des comptes Dont honoraires versés aux membres du réseau pour les services autres que la certification des comptes Variation (%) 9% -3% 5% Note 12. – Détail du périmètre de consolidation . 12.1. Opérations de titrisation . Principes comptables . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le Groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2022, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans 2022 FCT et BPCE Consumer Loans 2022 FCT Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 juillet 2022. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (69 730 milliers d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2022 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (70 250 milliers d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018, 2019, 2020 et 2021 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la cinquième opération avec un placement de titres seniors sur les marchés. Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. 12.2. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le Groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du Groupe dans l’actif net de la société détenue. 12.3. Entreprises non consolidés au 31 décembre 2022 . — Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . (Exercice clos le 31 décembre 2022.) À l'Assemblée générale des sociétaires de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit. Fondement de l'opinion : — Référentiel d'audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - points clés de l'audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) : Risque identifié et principaux jugements Notre réponse Le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (la probabilité de défaut, le taux de pertes en cas de défaut, des informations prospectives, …). Comme précisé dans la note 7.1.2 de l’annexe, une évolution des critères quantitatifs de passage en S2 ainsi qu’une évolution des LGD sur le segment PME ont été développées et mises en production au 1er semestre 2022. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, en particulier, dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et une hausse rapide des taux d’intérêts, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 310,7 M€ dont 38,2 M€ au titre du statut 1, 102,8 M€ au titre du statut 2 et 169,7 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à 45,6 M€ (en augmentation de 26,4 % sur l’exercice). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5.3 et 7.1 de l’annexe qui mentionnent également les incidences du contexte économique toujours incertain sur le risque de crédit. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9; ont apprécié le caractère approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations, particulièrement en ce qui concerne le recalibrage des LGD sur le segment PME et l’évolution des critères de dégradation significative du risque de crédit mis en production à compter du 30 juin 2022 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions classées en statut 3, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2022. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié et principaux jugements Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison : - De la classification de cet instrument financier en niveau 3 de juste valeur ; - de la significativité de cette estimation dans les comptes consolidés de votre Caisse. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 618 M€ au 31 décembre 2022, soit une variation d’ OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de -291,4 M€ Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer à la note 9 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une prise de connaissance des modalités de valorisation selon l’approche en actif net réévalué tel que présentée ci-contre ; la comparaison du résultat de cette approche avec celle issue d’une analyse de comparables boursiers sur la base des données concernant les banques françaises cotées. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. En application de la loi, nous vous signalons que les informations à restituer au titre des activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile (règlement délégué UE 2022/1214) n’ont pas été publiées par votre établissement dans sa déclaration de performance extra-financière. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et règlementaires — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes par l'Assemblée générale du 26 avril 2001 pour le cabinet KPMG Audit FS I et du 17 avril 2019 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG Audit FS I était dans la 22ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 4ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés. Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives a l’audit des comptes consolidés. — Objectif et démarche d'audit : Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la Direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au Comité d'audit : Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Bordeaux, le 6 avril 2023. Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit FS I: MAZARS : Pierre SUBREVILLE ; Julie MALLET ; Hervé KERNEIS ; Associé, Associée, Associé. VII. — Le rapport de gestion. Les rapports annuels de gestion de la Caisse d’épargne Aquitaine Poitou-Charentes ont été déposés au Greffe du tribunal de Bordeaux et sont tenus à la disposition du public.

24/04/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300974
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative règle par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 1 074 625 500 euros Siège social : Place Corto Maltese - CS 31271 , 33076 Bordeaux Cedex 353 821 028 RCS Bordeaux Situation trimestrielle non consolidé Au 31 m ars 2023 (en milliers d'euros ) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 97 778 Effets Publics et Valeurs assimilées 964 279 Créances sur les Établissements de Crédit 5 304 506 Créances sur la Clientèle 22 891 430 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 597 655 Actions et Autres Titres à revenu variable 40 760 Participations et Autres Titres détenus à long terme 325 373 Parts dans les Entreprises liées 991 438 Immobilisations Incorporelles 4 317 Immobilisations Corporelles 69 401 Autres Actifs 95 705 Comptes de Régularisation 194 151 Total Actif 33 576 793 PASSIF MONTANT Dettes envers les Établissements de Crédit 8 967 837 Comptes créditeurs de la Clientèle 20 720 994 Dettes représentées par un titre 41 760 Autres Passifs 445 813 Comptes de Régularisation 367 906 Provisions pour Risques et Charges 222 526 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 266 045 Capitaux propres Hors FRBG 2 543 912 - Capital 1 074 626 - Primes d' Émission 451 904 - Réserves 773 676 - Provisions règlementées 0 - Report à nouveau 198 173 - Résultat N-1 45 533 Total Passif 33 576 793 HORS-BILAN MONTANT E ngagements donnés E ngagements de financement 2 684 742 E ngagements de garantie 695 562 E ngagements sur titres 0 E ngagements reçus E ngagements de financement 0 E ngagements de garantie 61 565 E ngagements sur titres 0

08/02/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300205
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative régie par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 1 074 625 500 euros Siège social : Place Corto Maltese - CS 31271, 33 076 Bordeaux Cedex 353 821 028 RCS Bordeaux Situation trimestrielle non consolidé au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros ) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 102 156 Effets Publics et Valeurs assimilées 943 704 Créances sur les Établissements de Crédit 5 775 527 Créances sur la Clientèle 22 786 297 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 506 168 Actions et Autres Titres à revenu variable 42 434 Participations et Autres Titres détenus à long terme 323 534 Parts dans les Entreprises liées 989 214 Immobilisations Incorporelles 4 339 Immobilisations Corporelles 70 310 Autres Actifs 108 115 Comptes de Régularisation 234 957 TOTAL ACTIF 33 886 755 PASSIF MONTANT Dettes envers les Établissements de Crédit 9 308 398 Comptes créditeurs de la Clientèle 20 791 309 Dettes représentées par un titre 5 857 Autres Passifs 437 652 Comptes de Régularisation 300 665 Provisions pour Risques et Charges 232 917 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 266 045 Capitaux propres Hors FRBG 2 543 912 - Capital 1 074 626 - Primes d'Émission 451 904 - Réserves 773 676 - Provisions règlementées 0 - Report à nouveau 198 173 - Résultat de l'exercice 45 533 TOTAL PASSIF 33 886 755 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement 2 706 688 Engagements de garantie 704 971 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement 0 Engagements de garantie 58 045 Engagements sur titres 317

28/10/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204230
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative régie par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 1 074 625 500 euros Siège social : Place Corto Maltese - CS 31271, 33 076 Bordeaux Cedex 353 821 028 RCS Bordeaux Situation trimestrielle non consolidé au 30 septembre 2022 (en milliers d'euros ) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 112 997 Effets Publics et Valeurs assimilées 880 272 Créances sur les Établissements de Crédit 5 524 921 Créances sur la Clientèle 22 571 186 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 541 708 Actions et Autres Titres à revenu variable 37 236 Participations et Autres Titres détenus à long terme 334 686 Parts dans les Entreprises liées 988 542 Immobilisations Incorporelles 4 330 Immobilisations Corporelles 70 543 Autres Actifs 102 734 Comptes de Régularisation 173 586 TOTAL ACTIF 33 342 741 PASSIF MONTANT Dettes envers les Établissements de Crédit 8 636 950 Comptes créditeurs de la Clientèle 20 942 628 Dettes représentées par un titre 10 000 Autres Passifs 393 320 Comptes de Régularisation 372 995 Provisions pour Risques et Charges 222 424 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 266 045 Capitaux propres Hors FRBG 2 498 379 Capital 1 074 626 Primes d'Émission 451 904 Réserves 773 676 Provisions règlementées 0 Report à nouveau 198 173 TOTAL PASSIF 33 342 741 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 2 866 233 Engagements de garantie 713 956 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 55 733 Engagements sur titres 0

29/07/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203498
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative réglé par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 1 074 625 500 euros Siège social : place Corto Maltese - CS 31271, 33076 Bordeaux Cedex 353 821 028 RCS Bordeaux Situation trimestrielle non consolidé au 3 0 juin 202 2 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 106 984 Effets Publics et Valeurs assimilées 866 248 Créances sur les Établissements de Crédit 5 597 934 Créances sur la Clientèle 22 263 364 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 581 996 Actions et Autres Titres à revenu variable 36 398 Participations et Autres Titres détenus à long terme 334 189 Parts dans les Entreprises liées 988 613 Immobilisations Incorporelles 4 355 Immobilisations Corporelles 68 674 Autres Actifs 105 585 Comptes de Régularisation 193 852 TOTAL ACTIF 33 148 192 PASSIF MONTANT Dettes envers les Établissements de Crédit 8 318 602 Comptes créditeurs de la Clientèle 21 133 618 Dettes représentées par un titre 9 992 Autres Passifs 328 929 Comptes de Régularisation 376 534 Provisions pour Risques et Charges 216 093 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 266 045 Capitaux propres Hors FRBG 2 498 379 Capital 1 074 626 Primes d' Émission 451 904 Réserves 773 676 Provisions règlementées 0 Report à nouveau 198 173 TOTAL PASSIF 33 148 192 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 2 832 363 Engagements de garantie 707 820 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 55 157 Engagements sur titres 0

04/05/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2201336
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES Banque Coopérative au capital de 1 074 625 500 Euros Siège Social : Place Corto Maltese CS 31271 33076 Bordeaux Cedex 353 821 028 R.C.S. A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2021 . I. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros) Notes Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés 3.1 548 628 524 033 Intérêts et charges assimilées 3.1 -279 479 -264 357 Revenus des titres à revenu variable 3.2 32 458 39 508 Commissions (produits) 3.3 254 725 245 603 Commissions (charges) 3.3 -39 426 -33 427 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 -21 039 -14 848 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 2 209 -1 206 Autres produits d'exploitation bancaire 3.6 12 665 13 209 Autres charges d'exploitation bancaire 3.6 -26 465 -25 914 Produit net bancaire 484 276 482 601 Charges générales d'exploitation 3.7 -304 447 -308 033 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -14 030 -15 761 Résultat brut d'exploitation 165 799 158 807 Coût du risque 3.8 -28 713 -30 374 Résultat d'exploitation 137 086 128 433 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.9 116 083 32 754 Résultat courant avant impôt 253 169 161 187 Résultat exceptionnel 3.10 0 0 Impôt sur les bénéfices 3.11 -41 444 -39 989 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -114 000 -33 700 Résultat net 97 725 87 498 II. — Bilan et hors bilan. (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisses, banques centrales 102 167 103 679 Effets publics et valeurs assimilées 4.4 823 087 819 595 Créances sur les établissements de crédit 4.1 3 756 740 4 116 647 Opérations avec la clientèle 4.2 21 547 527 20 136 613 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 2 684 300 2 706 036 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 39 007 70 458 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 268 489 146 850 Parts dans les entreprises liées 4.4 988 482 842 891 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 25 140 16 538 Immobilisations incorporelles 4.6 4 017 4 089 Immobilisations corporelles 4.6 70 153 75 920 Autres actifs 4.8 237 613 315 187 Comptes de régularisation 4.9 204 503 185 921 Total de l'actif 30 751 225 29 540 424 Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés : Engagements de financement 5.1 2 614 203 2 615 901 Engagements de garantie 5.1 684 216 710 379 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 6 111 157 5 894 881 Opérations avec la clientèle 4.1 21 007 437 20 276 098 Dettes représentées par un titre 4.7 10 016 14 418 Autres passifs 4.8 333 287 322 676 Comptes de régularisation 4.9 296 976 268 336 Provisions 4.10 210 350 179 356 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 266 045 152 045 Capitaux propres hors FRBG 4.13 2 515 957 2 432 614 Capital souscrit 1 074 626 1 074 625 Primes d'émission 451 904 451 904 Réserves 693 529 680 404 Report à nouveau 198 173 138 183 Résultat de l'exercice (+/-) 97 725 87 498 Total du passif 30 751 225 29 540 424 Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements reçus Engagements de financement 700 0 Engagements de garantie 50 183 58 583 Engagements sur titres 0 0 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE , sont organisées autour de deux grands pôles métiers : La Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs . — En janvier 2021, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a renouvelé sa gouvernance non exécutive. Ce processus démocratique a lieu tous les 6 ans, et invite dans un premier temps l’ensemble des clients-sociétaires de notre Caisse régionale à élire leurs représentants. En janvier 2021, lors des assemblées générales des 14 SLE, nos clients-sociétaires ont pu élire leurs représentants, soit 196 administrateurs. Véritables ambassadeurs de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, ils participent activement à son processus de gouvernance. Avec cette nouvelle mandature, ce sont près de 60 administrateurs qui prennent leurs fonctions pour la première fois et pourront compter sur l’expérience des administrateurs dont le mandat a été renouvelé. Désireuse de proposer des conseils d’administration de SLE les plus représentatifs possibles de notre territoire, la CEAPC se réjouit de pouvoir compter sur la grande diversité des profils élus, d’âges variés et sur une parité en constante augmentation avec un rapport de 55% d’hommes et de 45% de femmes dont 6 présidentes élues sur les 14 SLE. En avril 2021, les membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance (COS) ont été élus parmi les administrateurs. Ils forment le COS, avec le représentant des collectivités territoriales et 3 représentants des salariés. Les membres du COS exercent la gouvernance non exécutive en nommant le Directoire, votant le budget et donnant les grandes orientations, tout en exerçant des fonctions de contrôle. En juin 2021, BPCE a procédé à une augmentation de capital de 800 millions d’euros pour permettre de financer en partie le rachat des 29% d’actions cotés en bourse de Natixis. La CEAPC a participé à cette opération à hauteur de 30,2 millions d’euros. La CEAPC a par ailleurs souscrit à l’émission d’obligations super subordonnées réalisée par BPCE, opération réservée aux 28 Banques Populaires et Caisses d’Epargne. Le montant de l’émission était de 2 689 M€ et la CEAPC a participé pour 101 M€. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . — Plusieurs livrets d'épargne réglementés ont vu leur taux de rémunération augmenter en février. Parmi ceux-ci, le livret A, le livret d’épargne populaire (LEP) ou encore le livret développement durable et solidaire (LDDS) : Le livret A, verra son taux de rémunération augmenter. Il passera de 0,5 % à 1 % du fait de l’augmentation de l'inflation ces six derniers mois. Le livret développement durable et solidaire connaît également un relèvement de son taux de rémunération, aligné sur celui du livret A, de 0,5 % à 1 % Le livret d’épargne populaire verra quant à lui son taux de rémunération de 1 % à 2,2 %. En effet, depuis 2020, son taux indexé sur celui du livret A ne peut plus être inférieur à la moyenne sur six mois de l'inflation annuelle hors tabac. À noter enfin, que le taux du livret jeune, librement fixé par les banques, ne peut être inférieur à celui du livret A. Sa rémunération minimum ne pourra plus être inférieure à 1 % contre 0,5 % actuellement. 2. – Principes et méthodes comptables généraux . 2.1. Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture . — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le directoire du 04/02/2022. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 19/04/2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2. Changements de méthodes comptable . — Le 5 novembre 2021, l’ANC a modifié sa recommandation n°2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ce texte introduit un choix de méthode pour la répartition des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait que le bénéficiaire soit présent lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Il s’agit principalement des Indemnités de Fin de Carrière (IFC). La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes applique ce texte de manière anticipée pour l’exercice clos au 31 décembre 2021. La méthode retenue est de répartir les droits à prestation à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits à prestation. Cette évolution constitue un changement de méthode comptable ayant pour effet une baisse des provisions de 308 Milliers € sur la période 2021 en contrepartie des capitaux propres (report à nouveau). Les informations comparatives présentées au titre de l’exercice 2020 n’ont pas été retraitées de ces effets mais font l’objet d’une mention spécifique en note de bas de tableaux. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2021 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente 17 531 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 413 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 28 590 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2021. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 8 186 milliers d’euros dont 6 958 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 228 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 5 603 milliers d’euros au 31 décembre 2021. 3. – Informations sur le compte de résultat . 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés : Principes comptables. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 74 450 -55 715 18 735 64 399 -49 718 14 681 Opérations avec la clientèle 367 168 -172 828 194 340 369 629 -174 272 195 357 Obligations et autres titres à revenu fixe 66 534 -9 211 57 323 63 255 -12 655 50 600 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Autres 40 476 -41 725 -1 249 26 750 -27 712 -962 Total 548 628 -279 479 269 149 524 033 -264 357 259 676 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 2 570 milliers d’euros pour l’exercice 2021, contre 1 662 milliers d’euros pour l’exercice 2020. Au 31 décembre 2021, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021 s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (64 259 milliers d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2021 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (59 500 milliers d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés. Ainsi, au moment de la mise en place de l’opération, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, l a diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés. 3.2. Revenus des titres à revenu variable : Principes comptables. — Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Actions et autres titres à revenu variable 154 391 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 32 304 39 117 Total 32 458 39 508 3.3. Commissions : Principes comptables. — Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 329 -15 314 13 -15 -2 Opérations avec la clientèle 61 320 -64 61 256 64 516 0 64 516 Opérations sur titres 4 604 -23 4 581 4 334 -51 4 283 Moyens de paiement 58 904 -36 190 22 714 55 113 -30 201 24 912 Opérations de change 94 0 94 89 0 89 Engagements hors bilan 13 187 0 13 187 12 967 0 12 967 Vente de produits d'assurance vie 53 698 0 53 698 50 254 50 254 Vente de produits d'assurance autres (1) 62 589 -3 134 59 455 58 317 -3 160 55 157 Total 254 725 -39 426 215 299 245 603 -33 427 212 176 (1) Commission Assurance Décès Emprunteur : 38 279 milliers d’euros en 2021 (34 979 milliers d’euros en 2020) 3.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : Principes comptables. — Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Opérations de change 564 302 Instruments financiers à terme -21 603 -15 150 Total -21 039 -14 848 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : Principes comptables. — Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations Dotations -2 234 0 -2 234 -1 307 0 -1 307 Reprises 1 130 0 1 130 6 958 0 6 958 Résultat de cession 3 313 0 3 313 -6 857 0 -6 857 Total 2 209 0 2 209 -1 206 0 -1 206 3.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire : Principes comptables. — Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. En milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 4 680 -6 407 -1 727 4 748 -6 332 -1 584 Refacturations de charges et produits bancaires 0 0 0 0 0 0 Activités immobilières 615 -41 574 797 -1 796 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 1 481 -9 314 -7 833 5 335 -6 740 -1 405 Cotisation Organe Central - Activité de nature bancaire 0 -8 563 -8 563 0 -10 790 -10 790 Autres produits et charges accessoires 5 889 -2 140 3 749 2 329 -2 051 278 Total 12 665 -26 465 -13 800 13 209 -25 914 -12 705 3.7. Charges générales d'exploitation : Principes comptables. — Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Salaires et traitements -106 664 -104 973 Charges de retraite et assimilées -23 910 -22 385 Autres charges sociales -28 615 -29 110 Intéressement des salariés -11 804 -11 075 Participation des salariés 0 0 Impôts et taxes liés aux rémunérations -17 896 -17 092 Total des frais de personnel -188 889 -184 635 Impôts et taxes -5 078 -7 369 Contributions règlementaires -9 504 -8 217 Autres charges générales d'exploitation (1) -101 749 -108 762 Charges refacturées 773 950 Total des autres charges d'exploitation -115 558 -123 398 Total -304 447 -308 033 (1) La variation des autres charges générales d’exploitation inclut une diminution de 1 349 milliers d’euros en raison du reclassement en 2021 des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste Coût du risque. L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 898 cadres et 1588 non-cadres, soit un total de 2 486 salariés. Pour rappel depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE restent présentées en frais de gestion. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. Pour 2021, compte tenu de la fin du dispositif le montant est quasi nul (198 milliers d’euros) et correspond à une régularisation des années antérieures. 3.8. Coût du risque : Principes comptables. — Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 Clientèle -36 806 44 851 -21 055 1 993 -11 017 -31 631 55 414 -29 331 326 -5 222 Base collective -63 064 48 013 -15 051 -82 731 60 778 -21 953 Provisions Engagements hors bilan -4 136 1 491 -2 645 -4 236 1 037 -3 199 Provisions pour risque clientèle 0 0 Autres 0 0 Total -104 006 94 355 -21 055 1 993 -28 713 -118 598 117 229 -29 331 326 -30 374 3.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés : Principes comptables. Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations -545 0 0 -545 -1 681 -1 681 Reprises 116 667 0 0 116 667 34 022 34 022 Résultat de cession 15 -578 524 -39 0 0 413 413 Total 116 137 -578 524 116 083 32 341 0 413 32 754 3.10. Résultat exceptionnel : Principes comptables. — Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2021. 3.11. Impôt sur les bénéfices : Principes comptables. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 3.11.1. Détail des impôts sur le résultat 2021 . — La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : BPCE est la tête d’un groupe d’intégration fiscale comprenant notamment les 14 Banques Populaires, les 15 Caisses d’Epargne et les filiales de BPCE dont le Crédit Foncier, Banque Palatine, et BPCE SFH. L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Bases imposables aux taux de 27,50 % 19 % 15 % 33,33 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 156 231 0 0 135 187 0 0 Au titre du résultat exceptionnel 0 0 Imputation des déficits Bases imposables 156 231 0 0 135 187 0 0 Impôt correspondant -42 965 0 -41 120 0 + Contributions 3,3 % -1 393 0 -1 357 0 + Crédit impôt mécénat 497 0 0 0 +/- Impôts sur ex antérieurs 1 079 0 117 0 - Impôts constatés sur nouveau PTZ et ECO PTZ 1 075 0 2 013 0 - Produits sur intégration fiscale Filiales 348 0 426 0 Impôt comptabilisé -41 358 0 0 -39 921 0 0 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 0 0 0 0 Provisions pour impôts -86 0 -68 0 Total -41 444 0 0 -39 989 0 0 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 1 075 milliers d’euros 3.11.2. Détail du résultat fiscal de l’exercice 2021 – passage du résultat comptable au résultat fiscal : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat net comptable (A) 97 725 87 498 Impôt social (B) 41 444 39 989 Réintégrations (C) 278 015 215 674 Dépréciations sur actifs immobilisés Autres dépréciations et provisions 73 983 84 358 Dotation FRBG 114 000 33 700 OPCVM 402 823 Moins-values régime long terme et exonérées 1 008 902 QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE 32 610 42 408 Divers 56 012 53 483 Déductions (D) 260 953 207 974 Plus-values long terme imposées au taux réduit 0 0 Plus-values long terme exonérées 116 813 32 649 Reprises dépréciations et provisions 43 825 59 320 Dividendes 28 014 34 291 OPCVM 424 2 502 Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE 36 609 40 939 Amortissement frais acquisition Frais de constitution Divers 35 268 38 273 Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D) 156 231 135 187 3.12. Répartition de l'activité : (En milliers d'Euros) Total de l'activité Dont pôle clientèle 2021 2020 2021 2020 Produit net bancaire 484 276 482 601 456 779 459 219 Frais de gestion -319 827 -323 794 -291 752 -309 360 Résultat brut d'exploitation 164 449 158 807 165 027 149 859 Coût du risque -27 364 -30 374 -36 049 -13 523 Résultat d'exploitation 137 085 128 433 128 978 136 336 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 116 083 32 754 520 411 Résultat courant avant impôt 253 168 161 187 129 498 136 747 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires : Principes comptables. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014- 07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires 380 788 1 088 349 Comptes et prêts au jour le jour 1 000 000 1 000 000 Valeurs non imputées 0 0 Créances à vue 1 380 788 2 088 349 Comptes et prêts à terme 2 376 490 2 029 679 Prêts subordonnés et participatifs 0 164 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances à terme 2 376 490 2 029 843 Créances rattachées -538 -1 545 Total 3 756 740 4 116 647 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 370 900 milliers d'euros à vue et 2 376 490 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 4 183 043 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 4 035 613 milliers d'euros au 31 décembre 2020, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. Passif (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 82 652 75 862 Autres sommes dues 18 453 19 995 Dettes rattachées à vue 43 35 Dettes à vue 101 148 95 892 Comptes et emprunts à terme 6 002 862 5 676 201 Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 103 706 Dettes rattachées à terme 7 147 19 082 Dettes à terme 6 010 009 5 798 989 Total 6 111 157 5 894 881 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 10 035 milliers d'euros à vue et 5 063 358 milliers d'euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle : 4.2.1. Opérations avec la clientèle : Principes comptables. — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Prêts garantis par l’Etat : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014- 07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 93 986 108 662 Créances commerciales 16 000 13 421 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 2 424 225 2 290 447 Crédits à l'équipement 5 648 978 5 406 429 Crédits à l'habitat 13 046 378 12 008 624 Autres crédits à la clientèle 71 932 75 299 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 30 500 30 500 Autres 31 546 16 319 Autres concours à la clientèle 21 253 559 19 827 618 Créances rattachées 42 494 46 385 Créances douteuses 293 858 302 223 Dépréciations des créances sur la clientèle -152 370 -161 696 Total 21 547 527 20 136 613 Dont créances restructurées 65 865 64 755 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 37 485 33 341 Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 513 093 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 573 148 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Passif (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'épargne à régime spécial 15 143 548 14 637 802 Livret A 6 571 967 6 335 979 PEL / CEL 4 226 609 4 187 884 Autres comptes d'épargne à régime spécial 4 344 972 4 113 939 Créances sur fonds d'épargne -4 670 674 -4 561 504 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 10 510 818 10 144 793 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 10 418 17 610 Dettes rattachées 13 327 37 397 Total 21 007 437 20 276 098 (*) A détailler le cas échéant Depuis le 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle : (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 8 365 817 8 365 817 8 310 606 8 310 606 Emprunts auprès de la clientèle financière 640 431 640 431 401 330 401 330 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 Autres comptes et emprunts 1 504 570 1 504 570 1 432 857 1 432 857 Total 8 365 817 2 145 001 10 510 818 8 310 606 1 834 187 10 144 793 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 5 530 858 117 145 -71 154 60 137 -52 139 Entrepreneurs individuels 1 171 903 67 251 -36 771 39 717 -29 694 Particuliers 12 317 443 83 213 -33 901 43 577 -23 044 Administrations privées 284 625 Administrations publiques et sécurité sociale 1 785 143 6 036 -5 138 3 750 -3 637 Autres 316 068 20 213 -5 406 5 417 -2 402 Créances rattachées 42 494 Total au 31 décembre 2021 21 448 533 293 858 -152 370 152 598 -110 916 Total au 31 décembre 2020 19 996 021 302 339 -161 711 172 408 -111 172 4.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable . 4.3.1. Portefeuille titres : Principes comptables. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. — Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 603 260 214 853 818 113 656 484 157 482 0 813 966 Créances rattachées 4 990 291 5 281 5 203 429 0 5 632 Dépréciations -307 -307 -3 -3 Effets publics et valeurs assimilées 607 943 215 144 0 823 087 661 684 157 911 819 595 Valeurs brutes 573 722 2 064 223 2 637 945 552 132 2 106 247 0 2 658 379 Créances rattachées 47 519 21 47 540 47 673 24 0 47 697 Dépréciations -1 185 -1 185 -40 0 0 -40 Obligations et autres titres à revenu fixe 620 056 2 064 244 0 2 684 300 599 765 2 106 271 2 706 036 Montants bruts 40 800 1 214 42 014 71 395 2 414 73 809 Créances rattachées 0 Dépréciations -3 007 -3 007 -2 955 -396 -3 351 Actions et autres titres à revenu variable 37 793 0 1 214 39 007 68 440 0 2 018 70 458 Total 1 265 792 2 279 388 1 214 3 546 393 1 329 889 2 264 182 2 018 3 596 089 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 626 817 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 2 258 449 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 420 milliers d’euros et 0 euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 236 279 146 368 382 646 173 942 64 261 238 203 Titres non cotés 81 739 316 575 398 314 320 939 320 939 Titres prêtés 857 473 1 816 133 2 673 606 1 034 633 1 878 529 2 913 162 Créances douteuses 0 0 Créances rattachées 52 509 312 52 820 52 874 453 53 327 Total 1 227 999 2 279 388 3 507 386 1 261 449 2 264 182 3 525 631 Dont titres subordonnés 92 390 316 588 408 978 37 521 320 952 358 473 1 747 648 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 785 308 milliers au 31 décembre 2020). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 1 491 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 43 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 16 711 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 17 099 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 12 702 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Au 31 décembre 2020, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 8 658 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 33 633 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 24 558 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Par ailleurs, aucune dépréciation n’est constatée au titre du risque de contrepartie sur les titres d’investissement au 31 décembre 2021 comme au 31 décembre 2020. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 787 581 milliers d'euros au 31 décembre 2021. — Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Placement TAP Total Placement TAP Total Titres cotés 3 157 3 157 28 673 28 673 Titres non cotés 34 636 1 214 35 850 39 767 2 018 41 785 Créances rattachées 0 0 Total 37 793 1 214 39 007 68 440 2 018 70 458 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 4 799 milliers d’euros d’OPCVM dont 4 799 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2021 (contre 29 952 milliers d’euros d’OPCVM dont 24 416 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2020). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 3 007 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 2 955 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 9 305 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 6 977 milliers au 31 décembre 2020. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 0 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 396 milliers d’euros au 31 décembre 2020 et les plus-values latentes s’élèvent à 420 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 279 milliers d’euros au 31 décembre 2021. 4.3.2. Evolution des titres d’investissement : (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Achats Cessions / échéances Remboursements Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2021 Effets publics 157 911 80 407 -25 000 -108 1 934 215 144 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 106 271 283 700 -283 700 -42 023 -4 2 064 244 Total 2 264 182 364 107 -308 700 -42 023 -108 1 930 2 279 388 4.3.3. Reclassements d’actifs . Principes comptables. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme . Principes comptables — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2021 Participations et autres titres détenus à long terme 155 595 135 636 -15 068 0 276 163 Parts dans les entreprises liées 963 003 30 217 0 993 220 Valeurs brutes 1 118 598 165 853 -15 068 0 1 269 383 Participations et autres titres à long terme -8 745 -31 1 102 0 -7 674 Parts dans les entreprises liées -120 113 -36 115 411 0 -4 738 Dépréciations -128 858 -67 116 513 0 -12 412 Total 989 740 165 786 101 445 0 1 256 971 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 3 378 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 2 729 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (28 590 milliers d’euros). Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2021 s’élève à 909 149 milliers d’euros représentent l’essentiel du poste. Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. En particulier, les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2021 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 226 milliers d’euros sur les titres BPCE, soit une reprise de 114 711 milliers d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2021, la valeur nette comptable s’élève à 909 149 milliers d’euros pour les titres BPCE . 4.4.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations Capital31/12/2021 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2021 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2021 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2021 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2021 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2021 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2021 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2021 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2021 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) EXPANSO HOLDING (données au 31/12/2020) 10 502 7 871 91,93 % 11 768 11 768 0 -978 SCI Tournon 3 356 552 100,00 % 3 356 3 356 1 428 1 071 Emmo Aquitaine (données au 31/12/2020) 15 943 -885 100,00 % 16 956 11 040 349 945 Beaulieu immobilisations 27 019 4 798 100,00 % 27 105 27 019 25 333 5 099 951 BRG Sud Ouest 16 000 75,00 % 12 000 12 000 *ND *ND 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) BPCE 180 478 16 205 747 3,78 % 909 375 909 149 128 040 701 714 2 213 155 27 122 CE Holding Promotion 145 611 98 294 7,55 % 15 841 15 841 4 975 3 988 1 705 BATIMAP 3 812 4 004 33,27 % 2 456 2 456 887 2 Galia Venture (données au 31/12/2020) 1 620 1 162 49,99 % 1 454 1 454 0 436 SAS Foncière des CE (données au 31/12/2020) 35 535 4 15,92 % 6 082 6 082 0 1 256 190 AEW FONCIERE ECUREUIL SPP (données au 31/12/2020) 170 867 861 9,86 % 19 919 15 529 7 173 4 522 2 862 349 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 161 692 159 592 20 588 Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations et certificats d'associés 28 590 28 590 Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées (*) ND : Données non disponibles au 31/12/2021. Première année d'activité de la société 4.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable : Dénomination Siege social Forme juridique CRC Ecureuil @Pcmp 18; rue Gay Lussac 86000 Poitiers GIE E.Multicanl Les portes d'Espagne 99 rou t e d'Espagne Bât A 31100 Toulouse GIE BPCE Achats 12-20 rue Fernand Braudel 75013 Paris GIE BPCE Trade (Clôture de la liquidation 19/02/2021) 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE Caisse d’Epargne Syndication Risque 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GCE Mobiliz 50 avenue Pierre Mendès France 75201 Paris cedex 13 GIE IT-CE 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE Neuilly contentieux 20 avenue Georges Pompidou 92300 Levallois-Perret GIE Ecolocale 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE BPCE Services Financiers 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE Le Logement Saintongeais 52 cours Genet 17100 Saintes GIE BPCE SOLUTIONS CREDIT (anciennement dénommé Ecureuil Crédit) 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE SCI Ecureuil d’Aquitaine la Jallère 1 Parvis Corto Maltese 33000 BORDEAUX SCI SCI du Vergne 1 Parvis Corto Maltese 33000 BORDEAUX SCI SCI de Tournon 1 Parvis Corto Maltese 33000 BORDEAUX SCI SCI l’immobilière Adour 18 avenue de la Gare 40100 Dax SCI SNC Ecureuil 5 rue Masseran 5 rue Masseran 75007 Paris SNC MDH 30 avenue des Eglantiers 24660 Coulounieix-Chamiers SCI SNC BPCE SI 50 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris SNC 4.4.4. Opérations avec les entreprises liées : (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances (titres de participation inclus) 4 791 237 2 380 605 7 171 842 7 352 103 Dont subordonnées 0 393 599 393 599 343 095 Dettes 5 916 240 833 352 6 749 592 6 261 295 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 8 300 25 624 33 924 41 175 Engagements de garantie 45 751 315 107 360 858 345 557 Engagements donnés 54 051 340 731 394 782 386 732 Engagements de financement 677 0 677 713 Engagements de garantie 7 574 0 7 574 8 597 Engagements reçus 8 251 0 8 251 9 310 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 4.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples . Principes comptables. — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Immobilier Mobilier Location simple Total Immobilier Mobilier Location simple Total Encours clientèle 19 542 19 542 9 691 9 691 Biens temporairement non loués 0 0 Encours douteux 704 704 116 116 Dépréciation -228 -228 -15 -15 Créances rattachées 5 122 5 122 6 746 6 746 Total 25 140 0 0 25 140 16 538 0 0 16 538 4.6. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6.1. Immobilisations incorporelles : Principes comptables. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2021 Droits au bail et fonds commerciaux 5 674 5 674 Logiciels 6 505 75 6 580 Autres 0 0 Valeurs brutes 12 179 75 0 0 12 254 Droits au bail et fonds commerciaux -1 781 -1 781 Logiciels -6 309 -146 -1 -6 456 Autres 0 0 Dépréciations 0 0 Amortissements et dépréciations -8 090 -146 0 -1 -8 237 Total valeurs nettes 4 089 -71 0 -1 4 017 4.6.2. Immobilisations corporelles . Principes comptables. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2021 Terrains 2 917 -93 2 824 Constructions 54 370 4 543 -2 651 -3 507 52 755 Parts de SCI 0 0 Autres 216 728 4 823 -6 016 3 400 218 935 Immobilisations corporelles d'exploitation 274 015 9 366 -8 760 -107 274 514 Immobilisations hors exploitation 7 028 63 -232 107 6 966 Valeurs brutes 281 043 9 429 -8 992 0 281 480 Terrains 0 0 Constructions -33 025 -1 245 2 386 -31 884 Parts de SCI 0 0 Autres -169 673 -12 639 5 175 -177 137 Immobilisations corporelles d'exploitation -202 698 -13 884 7 561 0 -209 021 Immobilisations hors exploitation -2 425 119 -2 306 Amortissements et dépréciations -205 123 -13 884 7 680 0 -211 327 Total valeurs nettes 75 920 -4 455 -1 312 0 70 153 4.7. Dettes représentées par un titre . Principes comptables. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Bons de caisse et bons d'épargne 9 833 14 233 Dettes rattachées 183 185 Total 10 016 14 418 Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 3 533 milliers d'euros. Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre. 4.8. Autres actifs et autres passifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 98 98 90 90 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 20 613 22 716 Créances et dettes sociales et fiscales 42 246 11 731 50 904 10 240 Dépôts de garantie versés et reçus 165 412 0 237 809 0 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 29 857 300 845 26 384 289 630 Total 237 613 333 287 315 187 322 676 4.9. Comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 0 0 0 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 340 5 030 176 3 435 Primes et frais d'émission 0 0 0 0 Charges et produits constatés d'avance (1) 45 334 106 829 42 931 122 445 Produits à recevoir/Charges à payer 45 551 84 814 51 929 86 110 Valeurs à l'encaissement 71 697 85 038 54 903 44 121 Autres 41 581 15 265 35 982 12 225 Total 204 503 296 976 185 921 268 336 (1) dont Produits constatés d'avance sur PATZ 4.10. Provisions . Principes comptables. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. — Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : – Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture. – Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). – Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. – Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. — Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.10.1. Tableau de variations des provisions : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Changement de méthode sur engagements sociaux (1) Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2021 Provisions pour risques de contrepartie 103 232 66 972 -49 503 120 701 Provisions pour engagements sociaux 15 499 -308 924 -204 15 911 Provisions pour PEL/CEL 29 073 2 570 31 643 Provisions pour litiges 12 979 5 766 -2 158 -36 16 551 Provision sur épargne réglementée 4 090 311 4 401 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 789 -37 752 Immobilisations financières 0 0 Risques sur opérations de banque 0 0 Provisions pour impôts 1 629 86 1 715 Autres 167 322 -167 322 Autres provisions pour risques 2 585 408 -204 0 0 2 789 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 Autres provisions exceptionnelles 11 898 6 650 -194 18 354 Provisions exceptionnelles 11 898 6 650 -194 0 0 18 354 Total 179 356 -308 83 601 -52 263 -36 0 210 350 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 308 milliers d'euros en contrepartie du report à nouveau . 4.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Dotations Reprises Utilisations Autres 31/12/2021 Dépréciations sur créances sur la clientèle -161 696 -34 837 44 163 -152 370 Dépréciations sur autres créances -3 904 -620 688 -3 836 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs -165 600 -35 457 44 851 0 0 -156 206 Provisions sur engagements hors bilan 16 126 3 908 -1 491 18 543 Provisions pour risques pays Provisions pour risques de contrepartie clientèle 87 107 63 064 -48 013 102 158 Autres provisions Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 103 233 66 972 -49 504 0 0 120 701 Total -62 367 31 515 -4 653 0 0 -35 505 Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1.1). L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par les opérations de titrisation décrite en note 1.3. Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2021. La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home Loans 2021 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home Loans FCT 2021. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.10.3. Provisions pour engagements sociaux : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est limité au versement des cotisations (16 914 milliers d'euros en 2021). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : En milliers d'Euros Exercice 2021 Exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle (1) 427 574 16 094 2 318 2 525 448 511 458 542 17 280 2 062 1 760 479 644 Juste valeur des actifs du régime -513 853 -4 185 -518 038 -519 873 -4 175 -524 048 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 28 816 28 816 28 441 28 441 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 57 463 448 -1 289 56 622 32 890 -1 428 31 462 Coût des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 0 12 357 2 318 1 236 15 911 0 11 677 2 062 1 760 15 499 Engagements sociaux passifs 0 12 357 2 318 1 236 15 911 0 11 677 2 062 1 760 15 499 Engagements sociaux actifs 0 0 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 308 milliers d'euros en contrepartie du report à nouveau — Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 839 138 67 1 044 959 Coût des services passés Coût financier 2 771 42 3 2 816 3 887 Produit financier -3 146 -10 -3 156 -4 408 Prestation versées -933 -136 -72 -1 141 -992 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat -169 -169 -48 Autres 375 160 76 611 77 Total de la charge de l'exercice 0 98 -167 76 7 -525 — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2021 Exercice 2020 CGPCE CGPCE Taux d'actualisation 1,07% 0,61% Taux d'inflation 1,70% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 17,1 ans 18 ans Hors CGPCE et CAR-BP Exercice 2021 Exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 0,43% 0,18% 0,73% 0,25% 0,01% 1,50% Taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,70% 1,60% 1,60% 1,60% Taux de croissance des salaires Taux d'évolution des coûts médicaux Table de mortalité utilisée Duration 10,5 7,8 10,84 11,3 8,1 Sans objet Sur l’année 2021, sur l’ensemble des – 23 323 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, - 23 403 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, - 4 999 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et + 5 079 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2021, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 84,3 % en obligations, 12 % en actions, 1,9 % en actifs immobiliers et 1,8 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.10.4. Provisions PEL / CEL : — Encours de dépôts collectés : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 175 727 196 338 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 595 235 2 463 856 Ancienneté de plus de 10 ans 1 034 956 1 091 516 Encours collectés au titre des plans épargne logement 3 805 918 3 751 710 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 365 680 349 176 Total 4 171 599 4 100 886 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Dotations / reprises nettes 31/12/2021 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 2 900 -558 2 342 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 498 403 8 901 Ancienneté de plus de 10 ans 15 059 1 111 16 170 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 26 457 955 27 412 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 2 723 1 581 4 304 Provisions constituées au titre des crédits PEL -29 9 -20 Provisions constituées au titre des crédits CEL -76 22 -54 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -105 32 -73 Total 29 075 2 568 31 643 4.11. Dettes subordonnées . Principes comptables. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes ne détient pas de dettes subordonnées. 4.12. Fonds pour risques bancaires généraux . Principes généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2021 Fonds pour risques bancaires généraux 152 045 114 000 0 0 266 045 Total 152 045 114 000 0 0 266 045 Au 31 décembre 2021, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 35 566 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance. 4.13. Capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2019 1 074 626 451 904 665 799 71 335 97 369 2 361 033 Mouvements de l'exercice 0 0 14 605 66 848 -9 871 71 582 Total au 31 décembre 2020 1 074 626 451 904 680 404 138 183 87 498 2 432 615 Impact IFRS IC 308 308 Affectation résultat 2020 27 816 59 682 -87 498 0 Distribution de dividendes -14 691 -14 691 Augmentation de capital 0 Résultat de la période 97 725 97 725 Total au 31 décembre 2021 1 074 626 451 904 693 529 198 173 97 725 2 515 957 Le capital social de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes s'élève à 1 074 626 milliers d'euros et est composé pour 1 074 625 500 euros de 53 731 275 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’a pas procédé à une augmentation de capital en 2021. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 2021, les parts sociales émises par la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes sont détenues par 14 sociétés locales d’épargne, dont le capital (1 276 876 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2021, les SLE ont perçu un dividende de 14 691 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2021, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 202 252 milliers d’euros comptabilisé en « Autres Passifs » dans les comptes de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Au cours de l’exercice 2021, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 1 168 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. 4.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 121 198 518 226 183 664 823 087 Créances sur les établissements de crédit 1 796 320 499 120 14 998 69 786 1 376 516 3 756 740 Opérations avec la clientèle 718 444 377 066 1 693 428 6 584 321 12 032 519 141 749 21 547 527 Obligations et autres titres à revenu fixe 242 924 15 009 469 029 1 274 538 682 800 2 684 300 Opérations de crédit-bail et de locations simples 31 255 866 4 963 13 629 5 396 25 140 Total des emplois 2 757 719 891 450 2 299 519 8 451 834 14 289 128 147 145 28 836 794 Dettes envers les établissements de crédit 109 533 140 791 444 875 4 069 180 1 346 778 6 111 157 Opérations avec la clientèle 16 912 274 305 877 669 425 3 119 862 21 007 437 Dettes représentées par un titre 3 416 0 4 000 2 600 0 10 016 Total des ressources 17 025 223 446 668 1 118 300 4 071 780 4 466 640 0 27 128 610 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 5.1. Engagements reçus et donnés . Principes généraux : — Engagements de financement : Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. — Engagements de garantie : Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1. Engagements de financement : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés : En faveur des établissements de crédit 48 986 34 532 Ouverture de crédits documentaires 166 139 147 302 Autres ouvertures de crédits confirmés 2 389 998 2 431 233 Autres engagements 9 080 2 834 En faveur de la clientèle 2 565 217 2 581 369 Total des engagements de financement donnés 2 614 203 2 615 901 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 700 0 Total des engagements de financement reçus 700 0 5.1.2. Engagements de garantie : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés : Autres garanties 26 884 24 179 D'ordre d'établissements de crédit 26 884 24 179 Cautions immobilières 210 392 246 250 Cautions administratives et fiscales 291 265 4 810 Autres cautions et avals donnés 6 168 291 540 Autres garanties données 149 507 143 600 D'ordre de la clientèle 657 332 686 200 Total des engagements de garantie donnés 684 216 710 379 Engagements de financement reçus : Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 50 183 58 583 Total des engagements de garantie reçus 50 183 58 583 5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 7 770 857 6 809 125 0 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 35 989 16 624 974 36 231 15 205 332 Total 7 806 846 16 624 974 6 845 356 15 205 332 Au 31 décembre 2021, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 1 670 641 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 977 900 milliers d’euros au 31 décembre 2020, 270 880 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 285 522 milliers d’euros au 31 décembre 2020, 4 187 137 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 3 244 009 milliers d’euros au 31 décembre 2020, 1 189 040 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 095 859 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Autres engagements donnés pas la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers : 57 083 milliers d’euros auprès de la CDC 124 600 milliers d’euros auprès de DEMETER 117 650 milliers d’euros auprès de DEMETER DUO 132 461 milliers d’euros de crédits à la consommation données en garantie auprès d’un FCT Demeter Tria. Ce dispositif de refinancement est un programme de refinancement privé dans lequel un fonds émet des titres séniors souscrits par un investisseur externe et juniors souscrits par les établissements participant avec la mise en place de prêts collatéralisés entre les établissements et le fonds. En synthèse, l’opération aboutit chez les établissements à un emprunt collatéralisé par un portefeuille de créances remis en garantie et qui demeure ainsi inscrit au bilan de l’établissement. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Pour tenir compte du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), inclure également toute transaction ou accord qui présente des risques (sortie de ressources potentielle) et avantages significatifs non-inscrits en bilan et hors-bilan (capacité de bénéficier de flux positifs). Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2021, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 35 989 milliers d’euros contre 36 231 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme . Principes comptables. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Couverture Total Micro-couverture Total Opérations fermes Swaps de taux d'intérêt 3 181 144 3 181 144 3 303 798 3 303 798 Total opérations fermes 3 181 144 3 181 144 3 303 798 3 303 798 Total instruments financiers et de change à terme 3 181 144 3 181 144 3 303 798 3 303 798 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. 5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Micro-couverture Macro-couverture Total Micro-couverture Macro-couverture Total Swaps de taux d'intérêt 958 242 2 222 902 3 181 144 944 670 2 359 128 3 303 798 Opérations fermes 958 242 2 222 902 3 181 144 944 670 2 359 128 3 303 798 Total 958 242 2 222 902 3 181 144 944 670 2 359 128 3 303 798 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations de gré à gré 387 031 755 378 2 038 734 3 181 143 Opérations fermes 387 031 755 378 2 038 734 3 181 143 Total 387 031 755 378 2 038 734 3 181 143 5.3. Opérations en devises : Principes comptables. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations de change comptant Monnaies à recevoir non reçues 0 67 Monnaies à livrer non livrées 0 67 Total 0 134 5.4. Ventilation du bilan par devise : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Euro 30 737 976 30 738 930 29 528 406 29 529 246 Dollar 12 545 11 662 9 560 8 787 Livre sterling 290 261 190 164 Franc suisse 357 350 382 376 Yen 3 1 4 1 Autres 54 21 1 882 1 850 Total 30 751 225 30 751 225 29 540 424 29 540 424 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les principaux dirigeants sont les membres du Directoire de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2021 aux membres des organes de Direction à raison de leurs fonctions s’élève à 1 753 milliers d’euros (1 628 milliers d’euros en 2020). Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence). Les avantages postérieurs à l’emploi incluent les indemnités de fin de mandat et le complément de retraite issu du régime de retraite des dirigeants mandataires sociaux. 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes : Montants en milliers d'Euros Commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes de BPCE Autres réseaux de commissaires aux comptes Total Mazars KPMG Audit 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Missions de certification des comptes 124 124 140 140 264 264 Services autres que la certification des comptes 7 7 16 16 23 23 Filiales intégrées globalement 0 Total 131 131 156 156 287 287 Dont honoraires versés aux membres du réseau pour la certification des comptes Dont honoraires versés aux membres du réseau pour les services autres que la certification des comptes Variation (%) 0% 0% 0% 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 4 mars 2021 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2021, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2021 .) À l’Assemblée générale des sociétaires de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes , Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation. — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 relative au changement de méthode comptable induit par la mise à jour en novembre 2021 par l’Autorité des Normes Comptables de sa recommandation n°2013-02 concernant les règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective : Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Compte tenu du prolongement du contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont connu un certain nombre d’adaptations. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par votre Caisse. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte persistant de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2021. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 152,4 M€ pour un encours brut de 21 700 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 294 M€) au 31 décembre 2021. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à -28,7 M€ (contre -30,4 M€ sur l’exercice 2020). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.8 et 4.2.1 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2021, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles portant (i) sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et (ii) sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. A ce titre, nous avons procédé à l’appréciation des critères d’identification par la Caisse des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également revu l’information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2021. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Caisse et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 909,1 M€ au 31 décembre 2021 qui s’est traduite par une reprise de dépréciation de 114,7 M€ Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer à la note 4.4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales filiales ; l’obtention et la revue critique des plans d’affaires filiales et principales participations particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la persistance de la crise Covid-19, et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de ce précédent exercice. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-après. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. — Rapport sur le gouvernement d’entreprise : Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Orientation et de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. — Autres informations. : En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires. — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes par l’Assemblée générale du 26 avril 2001 pour le cabinet KPMG Audit FSI et du 17 avril 2019 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 202 1, le KPMG était dans la 21 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 3 ème année . Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au Comité d’Audit : Nous remettons au Comité d’Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Bordeaux, le 4 avril 2022 et Paris La Défense, le 4 avril 2022. Les Commissaires aux comptes : Mazars : KPMG Audit FSI : Alain CHAVANCE ; Hervé KERNEIS ; Pierre SUBREVILLE. V. — Rapport de gestion. Les rapports annuels de gestion de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes ont été déposés au greffe du tribunal de Bordeaux et sont tenus à la disposition du public. B. — Comptes consolidés IFRS . I . — Compte de résultat consolidé . ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés 4.1 505 412 483 436 Intérêts et charges assimilées 4.1 -258 669 -247 900 Commissions (produits) 4.2 263 231 252 392 Commissions (charges) 4.2 -39 616 -33 495 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 9 569 173 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 32 142 38 153 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 -5 981 44 Produits des autres activités 4.6 12 445 8 329 Charges des autres activités 4.6 -24 891 -21 595 Produit net bancaire 493 642 479 537 Charges générales d'exploitation 4.7 -296 007 -299 778 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -20 777 -21 612 Résultat brut d'exploitation 176 858 158 147 Coût du risque de crédit 7.1.1 -36 049 -39 647 Résultat d'exploitation 140 809 118 500 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 11.4.2 1 5 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 523 413 Résultat avant impôts 141 333 118 918 Impôts sur le résultat 10.1 -38 874 -34 479 Résultat net 102 459 84 439 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Résultat net part du groupe 102 459 84 439 II. — Résultat global . Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat net 102 459 84 439 Eléments recyclables en résultat net -983 1 148 Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -1 567 -1 284 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés 584 2 432 Eléments non recyclables en résultat net 147 516 -137 385 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 587 -165 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 145 822 -135 527 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables Impôts liés 1 107 -1 693 Ecart de réévaluation sur passif social en OCI - impôts différés ( part Mino et groupe) Ecart de réévaluation dettes fin spread de Cr é dit propre - impôts différés ( part Mino et groupe) Autres - impôts différés ( part Mino et groupe) Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 146 533 -136 237 Résultat global 248 992 -51 798 Part du groupe 248 992 -51 798 Participations ne donnant pas le contrôle III. — Bilan consolidé . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales 5.1 102 167 103 679 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 228 867 275 630 Instruments dérivés de couverture 5.3 8 516 16 807 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 2 135 071 1 942 727 Titres au coût amorti 5.5.1 215 144 158 301 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 8 548 581 8 848 454 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 23 508 547 22 176 811 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 89 904 162 145 Actifs d'impôts courants 6 769 18 851 Actifs d'impôts différés 10.2 89 772 83 057 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 310 794 292 422 Participations dans les entreprises mises en équivalence 11.4 2 601 2 600 Immeubles de placement 5.8 5 070 5 098 Immobilisations corporelles 5.9 119 146 128 427 Immobilisations incorporelles 5.9 1 154 1 226 Total des actifs 35 372 103 34 216 235 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 19 469 22 665 Instruments dérivés de couverture 130 565 211 358 Dettes représentées par un titre 5.10 450 637 213 560 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.11.1 6 122 023 5 917 159 Dettes envers la clientèle 5.11.2 25 312 820 24 701 873 Passifs d'impôts courants 2 060 1 629 Passifs d'impôts différés 420 225 Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 336 036 426 766 Provisions 5.13 109 274 93 598 Capitaux propres 2 888 798 2 627 402 Capitaux propres part du groupe 2 888 798 2 627 402 Capital et primes liées 5.15 1 526 530 1 526 530 Réserves consolidées 1 379 982 1 283 139 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -120 173 -266 706 Résultat de la période 102 459 84 439 Total des passifs et capitaux propres 35 372 103 34 216 235 IV. — Tableau de variation des capitaux propres . En milliers d'Euros Capital et primes liées Titres super-subordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital Primes Recyclables Non Recyclables Réserves de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1er janvier 2020 1 074 626 451 904 1 175 841 11 026 0 -140 399 -1 096 93 748 2 665 650 2 665 650 Distribution -14 333 -14 333 -14 333 Augmentation de capital 35 357 35 357 35 357 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 21 024 21 024 21 024 Effets des changements liés à la première application d 'IFRS 9 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 1 148 -137 222 -163 -136 237 Affectation résultat 93 748 -93 748 0 0 Résultat de la période 84 439 84 439 84 439 Résultat global Autres variations -7 474 -7 474 -7 474 Capitaux propres au 31 décembre 2020 1 074 626 451 904 1 283 139 12 174 0 -277 621 -1 259 84 439 2 627 402 2 627 402 Capitaux propres au 1er janvier 2021 1 074 626 451 904 1 283 139 12 174 0 -277 621 -1 259 84 439 2 627 402 2 627 402 Augmentation de capital SLE 25 547 25 547 25 547 Affectation résultat 84 439 -84 439 0 Dividendes versés aux Sociétaires -13 452 -13 452 -13 452 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 96 534 -84 439 12 095 12 095 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -983 0 147 419 97 146 533 146 533 Résultat de la période 102 459 102 459 102 459 Résultat global Autres variations 309 309 309 Capitaux propres au 31 décembre 2021 1 074 626 451 904 1 379 982 11 191 0 -130 202 -1 162 102 459 2 888 798 2 888 798 V. — Tableau des flux de trésorerie . En milliers d' E uros Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat avant impôts 141 334 118 918 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 20 854 22 205 Dépréciation des écarts d'acquisition Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) 27 511 17 368 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -1 -5 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -36 495 -39 164 Produits/charges des activités de financement Autres mouvements 119 231 7 701 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 131 100 8 105 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -252 215 -786 733 Flux liés aux opérations avec la clientèle -834 982 1 548 716 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 285 406 200 570 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 41 631 -27 551 Impôts versés -30 869 -47 054 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -791 029 887 948 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités poursuivies -518 595 1 014 971 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités cédées Flux liés aux actifs financiers et aux participations -172 439 23 812 Flux liés aux immeubles de placement 1 223 97 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -10 048 -5 785 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités poursuivies -181 264 18 124 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités cédées Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -13 452 -14 333 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités poursuivies -13 452 -14 333 Effet de la variation des taux de change (D) - Activités poursuivies Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A+B+C+D ) -713 311 1 018 762 Caisse et banques centrales 103 679 104 403 Opérations à vue avec les établissements de crédit 1 993 686 974 200 Opérations de pension à vue Trésorerie à l'ouverture 2 097 365 1 078 603 Caisse et banques centrales 102 167 103 679 Opérations à vue avec les établissements de crédit 1 281 887 1 993 686 Opérations de pension à vue Trésorerie à la clôture 1 384 054 2 097 365 Variation de la trésorerie nette -713 311 1 018 762 VI. — Annexe aux états financiers . Note 1 . – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evènements significatifs . — En janvier 2021, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a renouvelé sa gouvernance non exécutive. Ce processus démocratique a lieu tous les 6 ans, et invite dans un premier temps l’ensemble des clients-sociétaires de notre Caisse régionale à élire leurs représentants. En janvier 2021, lors des assemblées générales des 14 SLE, nos clients-sociétaires ont pu élire leurs représentants, soit 196 administrateurs. Véritables ambassadeurs de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, ils participent activement à son processus de gouvernance. Avec cette nouvelle mandature, ce sont près de 60 administrateurs qui prennent leurs fonctions pour la première fois et pourront compter sur l’expérience des administrateurs dont le mandat a été renouvelé. Désireuse de proposer des conseils d’administration de SLE les plus représentatifs possibles de notre territoire, la CEAPC se réjouit de pouvoir compter sur la grande diversité des profils élus, d’âges variés et sur une parité en constante augmentation avec un rapport de 55% d’hommes et de 45% de femmes dont 6 présidentes élues sur les 14 SLE. En avril , les membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance (COS) ont été élus parmi les administrateurs. Ils forment le COS, avec le représentant des collectivités territoriales et 3 représentants des salariés. Les membres du COS exercent la gouvernance non exécutive en nommant le Directoire, votant le budget et donnant les grandes orientations, tout en exerçant des fonctions de contrôle. En juin 2021, BPCE a procédé à une augmentation de capital de 800 millions d’euros pour permettre de financer en partie le rachat des 29% d’actions cotés en bourse de Natixis. La CEAPC a participé à cette opération à hauteur de 30,2 millions d’euros. La CEAPC a par ailleurs souscrit à l’émission d’obligations super subordonnées réalisée par BPCE, opération réservée aux 28 Banques Populaires et Caisses d’Epargne. Le montant de l’émission était de 2 689 M€ et la CEAPC a participé pour 101 M€. 1.4. Evènements postérieurs a la clôture . — Plusieurs livrets d'épargne réglementés ont leur taux de rémunération augmenter en février. Parmi ceux-ci, le livret A, le livret d’épargne populaire (LEP) ou encore le livret développement durable et solidaire (LDDS) : Le livret A, verra son taux de rémunération augmenter. Il passera de 0,5 % à 1 % du fait de l’augmentation de l'inflation ces six derniers mois. Le livret développement durable et solidaire connaît également un relèvement de son taux de rémunération, aligné sur celui du livret A, de 0,5 % à 1 % Le livret d’épargne populaire verra quant à lui son taux de rémunération de 1 % à 2,2 %. En effet, depuis 2020, son taux indexé sur celui du livret A ne peut plus être inférieur à la moyenne sur six mois de l'inflation annuelle hors tabac. À noter enfin, que le taux du livret jeune, librement fixé par les banques, ne peut être inférieur à celui du livret A. Sa rémunération minimum ne pourra plus être inférieure à 1 % contre 0,5 % actuellement Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre règlementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2020 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1er janvier 2018. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requiert des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Amendements à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence [phase 2] . — Pour rappel, l’IASB a publié le 27 août 2020 des amendements traitant des sujets liés au remplacement des taux de référence par leur taux alternatif (phase 2). Ces amendements modifient les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes (ie clauses de « fallback »), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 13 janvier 2021. Sa date d’application a été fixée au 1er janvier 2021 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2020. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentés en note 5.21. Décision de l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel » . — L’IFRS IC a été saisi du sujet de la prise en compte des conditions d’acquisition sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (avantages retraite et assimilés provisionnés au passif du bilan) dès lors que l’avantage consenti au salarié dépend à la fois : de sa présence dans l’entreprise lors du départ en retraite, de la durée de service du salarié (ancienneté), d’un plafond déterminé en nombre d'années de service. La position définitive de l’IFRS IC rendue lors de sa réunion du 20 avril 2021, indique qu’en application de la norme IAS 19, la période d’acquisition des droits devait être la période précédant immédiatement l’âge de départ à la retraite, à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits conformément aux conditions applicables au régime. Ainsi, il n’est plus possible, à l’instar de la méthode précédemment appliquée par le Groupe BPCE, de retenir comme période d’acquisition des droits la durée totale de service lorsque celle-ci est supérieure au plafond retenu pour le calcul de la prestation. Cette position ne modifie pas l’évaluation des engagements mais leur rythme de reconnaissance dans le temps au compte de résultat. Le Groupe BPCE a mis en œuvre cette position au 31 décembre 2021. Cette décision concerne principalement les Indemnités de Fin de carrière (IFC), avec pour effets jugés non significatifs une baisse du montant de provision reconnu à ce titre au 31 décembre 2021 de 308 milliers d’euros pour le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes en contrepartie des capitaux propres (réport à nouveau). Les informations comparatives présentées au titre de l’exercice 2020 n’ont pas été retraitées de ces effets mais font l’objet d’une information spécifique en note de bas de tableaux. Décision de l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » . — L’IFRS IC a été saisi du sujet de la comptabilisation, chez le client, des coûts de configuration et de personnalisation d’un logiciel obtenu auprès d’un fournisseur dans le cadre d’un contrat de type SaaS (Software as a Service). La position définitive de l’IFRS IC rendue lors de sa réunion du 16 mars 2021, indique qu’en application des normes IAS 38, IAS 8 et IFRS 15, les contrats SaaS ne sont généralement pas reconnus à l’actif et sont comptabilisés chez le client comme une prestation de services. Les coûts de configuration et de personnalisation encourus sur ces contrats ne peuvent être reconnus en tant qu’immobilisations incorporelles que dans certaines situations, lorsque le contrat pourrait donner lieu à la création de nouvelles lignes de code par exemple, dont les avantages économiques futures bénéficieraient au client seul. A défaut, le client comptabilise ces coûts en charges au moment où il reçoit les services de configuration et de personnalisation du fournisseur (et non pas au moment où le client utilise ces services). Cette décision n’a pas d’effet sur les états financiers du Groupe BPCE au 31 décembre 2021. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables . — Cette norme est non applicable pour le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes Norme IFRS 17 . — La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance . Le règlement de l’ UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. Les contrats d’épargne/retraite du groupe BPCE devraient entrer pleinement dans le champ d’application de cette exemption européenne . L’IASB a publié le 9 décembre un amendement à IFRS17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Le groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciations d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Aujourd’hui valorisées au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées à la valeur actuelle, en application de la norme IFRS 17. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risque afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats (sans classer dans un même groupe des contrats émis à plus d’un an d’intervalle- cohortes annuelles). Cependant, la Commission européenne a introduit un carve-out optionnel permettant de ne pas appliquer l’exigence de cohorte annuelle aux groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et aux groupes de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire qui bénéficient d’une mutualisation des rendements des actifs sous-jacents entre les différentes générations d’assurés (contrats avec mutualisation intergénérationnelle). Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Les entités d’assurance du Groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. 2.3. Recours a des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2021, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.13); les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 10.1) ; les impôts différés (note 10.2) ; les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.19) . Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). L’application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe BPCE à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 11.2). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du Groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le chapitre 2 – Déclaration de performance extra-financière. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.3, 5.5, 5.11, 5.12.2. 2.4. Présentation des états financiers consolides et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2021. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le directoire du 04 février 2022. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 19 avril 2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’ évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs et passifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model . — Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Note 3 . – Consolidation . 3.1. Entité consolidante . — L’entité consolidante est la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes en tant que société mère du Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes qui est composé des entités suivantes : Entité Activité exercée Nationalité % Contrôle % Intérêt Méthode de consolidation BEAULIEU Immo Location immobilière Française 100,00% 100,00% IG TOURNON SCI de Gestion et de Location Française 100,00% 100,00% IG BATIMAP Etablissement de Crédit Française 33,27% 33,27% MEE SLE APC Société locale d’épargne Française 100,00% 100,00% IG FCT Société financière Française 100,00% 100,00% IG 3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. — Définition du contrôle : Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. — Cas particulier des entités structurées : Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. — Méthode de l’intégration globale : L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. — Exclusion du périmètre de consolidation : Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 12. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : — Définitions : Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. — Méthode de la mise en équivalence : Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». — Exception à la méthode de mise en équivalence : Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes . — Définition : Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. — Mode de comptabilisation des activités conjointes : Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2021 . — Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2021 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a évolué au cours de l’exercice 2021, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12 : BPCE Home Loans FCT 2021 et, DEMETER (DUO et TRIA). En effet, compte-tenu du montage des opérations, le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces entités correspondant à sa quote-part dans les opérations, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel . Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts ; les commissions ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; le produit net des activités d’assurance ; les produits et charges des autres activités. 4.1. Intérêts , produits et charges assimiles . Principes comptables . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 72 433 -58 170 14 263 55 753 -50 647 5 106 Prêts / emprunts sur la clientèle 405 449 -162 256 243 193 407 837 -163 742 244 095 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 5 913 -405 5 508 985 -621 364 Dettes subordonnées /// 0 0 /// Passifs locatifs /// -57 -57 /// -66 -66 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 483 795 -220 888 262 907 464 575 -215 076 249 499 Opérations de location-financement 350 0 350 164 164 Titres de dettes 14 388 /// 14 388 11 512 /// 11 512 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 14 388 /// 14 388 11 512 /// 11 512 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la Jv par capitaux propres 498 533 -220 888 277 645 476 251 -215 076 261 175 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 2 796 /// 2 796 3 712 /// 3 712 Instruments dérivés de couverture 4 083 -34 787 -30 704 3 418 -29 189 -25 771 Instruments dérivés pour couverture économique 0 -2 994 -2 994 55 -3 635 -3 580 Total des produits et charges d'intérêt 505 412 -258 669 246 743 483 436 -247 900 235 536 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 40 346 milliers d’euros (38 001 milliers d’euros en 2020) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent une dotation de 2 570 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (1 662 milliers d’euros au titre de l’exercice 2020 en dotation). 4.2. Produits et charges de commissions . Principes comptables . — En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, ( cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service . Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. En milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 329 -1 328 13 -1 12 Opérations avec la clientèle 57 166 -267 56 899 59 475 -3 59 472 Prestation de services financiers 7 595 -7 103 492 7 095 -7 231 -136 Vente de produits d'assurance vie 93 071 /// 93 071 85 913 /// 85 913 Moyens de paiement 58 904 -32 221 26 683 55 113 -26 130 28 983 Opérations sur titres 3 850 -24 3 826 4 026 -130 3 896 Activités de fiducie 1 943 /// 1 943 1 768 /// 1 768 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 16 196 0 16 196 15 363 0 15 363 Autres commissions 24 177 0 24 177 23 626 0 23 626 Total des commissions 263 231 -39 616 223 615 252 392 -33 495 218 897 4.3. Gains ou pertes nets des instruments financiers a la juste valeur par résultat . Principes comptables . — Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat 9 086 -579 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 1 Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 1 Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur opérations de couverture -80 449 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 0 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -80 449 Variation de la couverture de juste valeur 70 365 -37 777 Variation de l'élément couvert -70 445 38 226 Résultats sur opérations de change 563 302 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 9 569 173 4.4. Gains ou pertes nets des instruments financiers a la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . — Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 457 85 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 31 685 38 068 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 32 142 38 153 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la d é comptabilisation d’actifs financiers au cout amorti . Principes comptables . — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 24 0 24 44 0 44 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 24 0 24 44 0 44 Dettes envers les établissements de crédit 0 -6 005 -6 005 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 -6 005 -6 005 0 0 0 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 24 -6 005 -5 981 44 0 44 Les gains constatés sur l'exercice suite à la cession d'actifs financiers au coût amorti s'élèvent à 24 milliers d'euros. Les pertes associées aux cessions d'actifs financiers au coût amorti s'élèvent à 6 005 milliers d'euros au 31 décembre 2021. 4.6. Produits et charges des autres activités . Principes comptables . Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 670 0 670 539 0 539 Produits et charges sur immeubles de placement 1 564 -182 1 382 1 070 -587 483 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 4 639 -6 218 -1 579 4 751 -6 061 -1 310 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 -152 -152 0 -307 -307 Autres produits et charges divers d'exploitation 5 572 -10 552 -4 980 1 969 -12 455 -10 486 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation /// -7 786 -7 786 /// -2 185 -2 185 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 10 211 -24 708 -14 497 6 720 -21 008 -14 288 Total des produits et charges des autres activités 12 445 -24 890 -12 445 8 329 -21 595 -13 266 4.7. Charges générales d’exploitation . Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 17 532 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 413 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 28 590 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2021. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 8 186 milliers d’euros dont 6 958 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 228 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 5 603 milliers d’euros au 31 décembre 2021. En milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Charges de personnel -189 054 -185 333 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -15 342 -16 359 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -91 611 -98 086 Autres frais administratifs -106 953 -114 445 Total des charges générales d’exploitation -296 007 -299 778 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 6 958 milliers d’euros (contre 5 999 milliers d’euros en 2020) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 452 milliers d’euros (contre 444 milliers d’euros en 2020). (2) L’application de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a été mise en œuvre sur 2021. Pour l’exercice 2020, sa mise en œuvre aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant de 308 milliers d’euros sur la ligne « Charges de personnel » au 31/12/2020 ; (3) La variation des services extérieurs et autres charges générales d’exploitation inclut une diminution de 1 381 milliers d’euros en 2021 en raison du reclassement au sein du poste Coût du risque de crédit des coûts de recouvrement dès lors qu’il s’agit de coûts marginaux et directement attribuables au recouvrement des flux de trésorerie contractuels sur des dossiers douteux (S3). Le montant était de 1 106 au 31 décembre 2020. La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. Pour rappel depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs . Principes comptables . — Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. Exercice 2021 Exercice 2020 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 523 413 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs 523 413 Note 5 . – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, banques centrales . Principes comptables . — Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. En milliers d’euros 31/12/2021 31/12/2020 Caisse 102 167 103 679 Banques centrales Total Caisse, Banques centrales 102 167 103 679 5.2. Actifs et passifs financiers a la juste valeur par résultat . Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1. Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option (hors CE et BP) . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (1) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 80 225 80 225 109 808 109 808 Titres de dettes 80 225 80 225 109 808 109 808 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 47 014 47 014 47 262 47 262 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 83 653 83 653 102 741 102 741 Opérations de pension Prêts 130 667 130 667 150 003 150 003 Instruments de capitaux propres 14 798 /// 14 798 14 818 /// 14 818 Dérivés de transaction 3 177 /// /// 3 177 1 001 /// /// 1 001 Dépôts de garantie versés /// /// /// /// Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 3 177 225 690 228 867 1 001 274 629 275 630 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit . — L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. Le Groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020. La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : — Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. — Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. — Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert /// /// Dérivés de transaction 19 469 /// 19 469 22 665 /// 22 665 Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre non subordonnées Dettes subordonnées /// /// Opérations de pension /// /// Dépôts de garantie reçus /// /// Autres /// /// Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 19 469 19 469 22 665 22 665 Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IFRS 9. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la DVA ( Debit Valuation Adjustement ). 5.2.3. Instruments dérivés de transaction . Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 549 297 3 087 19 469 478 161 1 001 22 665 Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations fermes 549 297 3 087 19 469 478 161 1 001 22 665 Instruments de taux 90 90 Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations conditionnelles 90 90 0 0 0 Dérivés de crédit Total des instruments dériv é s de transaction 549 387 3 177 19 469 478 161 1 001 22 665 Dont marchés organisés Dont opérations de gré à gré 549 387 3 177 478 161 1 001 22 665 5.3. Instruments dérivés de couverture . Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de Juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (Macrocouverture) — Documentation en couverture de flux de trésorerie : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. — Documentation en couverture de juste valeur : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés. Couverture d’un investissement net libelle en devises. — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir: les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro-couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value adjustment) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 873 091 8 516 130 565 3 024 764 16 807 211 358 Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations fermes 2 873 091 8 516 130 565 3 024 764 16 807 211 358 Instruments de taux Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 2 873 091 8 516 130 565 3 024 764 16 807 211 358 Instruments de taux Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations fermes 0 0 0 0 0 0 Instruments de taux Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie Dérivés de crédit Couverture d'investissements nets en devises Total des instruments dériv é s de couverture 2 873 091 8 516 130 565 3 024 764 16 807 211 358 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. — Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2021 : Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 10 ans Total Couverture de taux d'intérêts 440 593 954 705 1 244 890 232 903 2 873 091 Instruments de couverture de flux de trésorerie Instruments de couverture de juste valeur 440 593 954 705 1 244 890 232 903 2 873 091 Couverture du risque de change Instruments de couverture de flux de trésorerie Instruments de couverture de juste valeur Couverture des autres risques Instruments de couverture de flux de trésorerie Instruments de couverture de juste valeur Couverture d'investissements nets en devises Total 440 593 954 705 1 244 890 232 903 2 873 091 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. — Eléments couverts : Couverture de juste valeur : (En milliers d'Euros) Couverture de juste valeur 31/12/2021 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 376 612 17 121 359 491 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette 376 612 17 121 359 491 Actions et autres instruments de capitaux propres Actifs financiers au coût amorti 779 757 2 647 777 110 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle 779 757 2 647 777 110 Titres de dette Passifs Passifs financiers au coût amorti 390 902 -260 -391 162 Dettes envers les établissements de crédit 390 902 -260 -391 162 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total 765 467 20 028 745 439 ( * ) Intérêts courus exclus ( ** ) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes ne dispose plus de couverture de flux de trésorerie. Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres . Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes ne dispose plus de couverture de flux de trésorerie. 5.4. Actifs financiers a la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Titres de dettes 1 125 636 1 227 055 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 1 009 435 715 672 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 135 071 1 942 727 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) ( * ) -116 647 -260 902 Instruments de dettes 14 775 16 342 Instruments de capitaux propres -131 422 -277 244 (1) Les actions et autres titres de capitaux propres comprennent les participations stratégiques et certains titres de capital investissement à long terme Ces titres n'ayant pas vocation à être cédés, un classement parmi les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur Par capitaux propres est adapté à cette nature de titres (*) Y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables . Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participation ; des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 857 226 29 477 668 909 36 653 Actions et autres titres de capitaux propres 152 209 2 208 -14 076 46 763 1 415 7 265 Total 1 009 435 31 685 -14 076 715 672 38 068 7 265 Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le Groupe n’ayant pas constaté de cession durant la période, le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » est nul. 5.5. Actifs au cout amorti . Principes comptables . — Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. — Prêts garantis par l’Etat : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. — Renégociations et restructurations : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc. ) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises. — Frais et commissions : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. — Date d’enregistrement : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1. Titres au coût amorti : En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilées 215 144 158 301 Obligations et autres titres de dettes Dépréciations pour pertes de crédit attendues Total des titres au cout amorti 215 144 158 301 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9.2. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 383 244 1 090 006 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 8 025 971 7 542 153 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 0 164 Dépôts de garantie versés 139 701 216 131 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -335 0 Total 8 548 581 8 848 454 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent hors créances rattachées à 4 670 674 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 4 536 254 milliers d’euros au 31 décembre 2020. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 4 065 309 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (4 049 114 milliers d’euros au 31 décembre 2020). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 136 510 154 015 Autres concours à la clientèle 23 669 890 22 311 963 Prêts à la clientèle financière 19 379 22 290 Crédits de trésorerie 2 782 570 2 643 418 Crédits à l'équipement 5 721 752 5 470 295 Crédits au logement 14 992 961 14 048 855 Crédits à l'exportation Opérations de pension Opérations de location-financement 19 650 10 259 Prêts subordonnés 30 525 30 526 Autres crédits 103 053 86 320 Autres prêts ou créances sur la clientèle 5 444 5 752 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 23 811 844 22 471 730 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -303 297 -294 919 Total 23 508 547 22 176 811 Les prêts garantis par l'Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s'élèvent à 513 093 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 573 148 milliers d'euros au 31 décembre 2020. La variation des crédits au logement est liée notamment à une modification de la présentation des prêts à taux zéro (PTZ) – cf. Changement de présentation au bilan des prêts à taux zéro en note 5.5.3. La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Changement de présentation au bilan des Prêts à Taux Zéro (PTZ) : Au 30 juin 2021, BPCE a modifié la présentation au bilan des prêts à taux zéro. Le reclassement lié à cette modification de présentation entraine une diminution du montant des crédits au logement présentés au sein des Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti à l’actif en contrepartie du compte de produits constatés d’avance (PCA) lié au crédit d’impôt, auparavant comptabilisé au passif et qui désormais vient en diminution de la valeur nominale du prêt. Au 31 décembre 2021 : A l’actif, le montant des prêts à taux zéro en prêts et créances sur la clientèle au coût amorti est de 599 428 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 594 839 milliers d’euros au 31 décembre 2020 ; Au passif, le montant des prêts à taux zéro en produits constatés d’avance est de 94 853 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 105 112 au 31 décembre 2020. Le tableau suivant résume les effets de ce changement de présentation sur les différents postes concernés : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Avant modification Modification Après modification Avant modification Modification Après modification Actif 23 608 400 -94 853 23 508 547 22 281 923 -105 112 22 176 811 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Passif 106 958 -94 853 12 105 124 856 -105 112 19 744 Produits constatés d’avance 5.6. R eclassements d’actifs financiers . Principes comptables . — Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …). D ans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’a pas effectué de reclassement d’actifs en 2021. 5.7. Comptes de régularisation et actifs divers : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 71 750 55 169 Charges constatées d'avance 1 707 1 742 Produits à recevoir 43 805 50 106 Autres comptes de régularisation 47 074 42 263 Comptes de régularisation - actif 164 336 149 280 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 98 90 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 146 360 143 052 Actifs divers 146 458 143 142 Total des comptes de régularisation et actifs divers 310 794 292 422 5.8. Immeubles de placement . Principes comptables . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». 31/12/2021 31/12/2020 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// /// /// Immeubles comptabilisés au coût historique 9 351 -4 281 5 070 9 695 -4 597 5 098 Total des immeubles de placement 5 070 5 098 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 5 070 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (5 098 milliers d’euros au 31 décembre 2020). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.9. Immobilisations : Principes comptables . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne constructions : 20 à 50 ans ; aménagements : 5 à 20 ans ; mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; matériels informatiques : 3 à 5 ans ; logiciels : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 385 364 -266 218 119 146 382 992 -254 565 128 427 Biens immobiliers 117 377 -62 421 54 956 119 241 -61 996 57 245 Biens mobiliers 267 987 -203 797 64 190 263 751 -192 569 71 182 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 0 0 0 Biens mobiliers Droits d'utilisation au titre de contrats de location 25 732 -10 507 15 225 23 733 -8 190 15 543 Portant sur des biens immobiliers 25 732 -10 507 15 225 23 733 -8 190 15 543 Dont contractés sur la période 3 162 -193 2 969 1 370 -92 1 278 Portant sur des biens mobiliers Dont contractés sur la période Total des immobilisations corporelles 411 096 -276 725 134 371 406 725 -262 755 143 970 Immobilisations incorporelles 7 618 -6 464 1 154 7 543 -6 317 1 226 Droit au bail 1 030 1 030 1 030 1 030 Logiciels 6 588 -6 464 124 6 513 -6 317 196 Autres immobilisations incorporelles Total des immobilisations incorporelles 7 618 -6 464 1 154 7 543 -6 317 1 226 5.10. Dettes représentées par un titre . Principes comptables . — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Emprunts obligataires 440 597 199 127 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 9 832 14 233 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes non préférées 0 0 Total 450 429 213 360 Dettes rattachées 208 200 Total des dettes représentées par un titre 450 637 213 560 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9. 5.11. Dettes envers les établissements de crédit et assimiles et envers la clientèle . Principes comptables . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été comptabilisés au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Dans l’attente d’une position de l’IFRS IC, les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué varie d’une période à l’autre. Ainsi, la bonification de -0,50% est constatée en produit sur la période de 12 mois concernée. 5.11.1. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes à vue 101 569 96 320 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 43 35 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 101 612 96 355 Emprunts et comptes à terme 6 013 263 5 698 015 Opérations de pension 0 103 706 Dettes rattachées 7 147 19 082 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 6 020 410 5 820 803 Dépôts de garantie reçus 1 1 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 6 122 023 5 917 159 La dette liée au refinancement à long terme TLTRO3 auprès de la BCE s’élève à 1 358 308 milliers d’euros (y compris intérêts courus non échus) au 31 décembre 2021 et a donné lieu à la comptabilisation d’un produit d’intérêt dans le poste intérêts et produits assimilés sur la base d’un taux bonifié de -1% applicable sur la période dans la mesure où le groupe estime hautement probable d’atteindre les objectifs de stabilité d’encours de prêts définis par la BCE . La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 5 927 485 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (5 730 561 milliers d’euros au 31 décembre 2020). L’augmentation des opérations avec le réseau en 2021 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. 5.11.2. Dettes envers la clientèle : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 8 277 383 8 298 235 Livret A 6 571 967 6 335 979 Plans et comptes épargne-logement 4 226 608 4 187 884 Autres comptes d’épargne à régime spécial 4 417 322 4 116 662 Dettes rattachées 12 17 Comptes d’épargne à régime spécial 15 215 909 14 640 542 Comptes et emprunts à vue 10 479 17 695 Comptes et emprunts à terme 1 770 290 1 709 588 Dettes rattachées 38 759 35 813 Autres comptes de la clientèle 1 819 528 1 763 096 A vue 0 0 A terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers la clientèle 25 312 820 24 701 873 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. 5.12. Comptes de régularisation et passifs divers : En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 85 039 44 121 Produits constatés d'avance 12 105 19 744 Charges à payer 73 717 72 195 Autres comptes de régularisation créditeurs 15 266 117 337 Comptes de régularisation - passif 186 127 253 397 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 20 711 22 806 Créditeurs divers 116 875 137 969 Passifs locatifs 12 323 12 594 Passifs divers 149 909 173 369 Total des comptes de régularisation et passifs divers 336 036 426 766 5.13. Provisions . Principes comptables . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. — Engagements sur les contrats d’épargne-logement : Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. En milliers d'euros 01/01/2021 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2021 Provisions pour engagements sociaux (1) (2) 16 983 923 -203 -896 16 807 Provisions pour restructurations 0 0 Risques légaux et fiscaux 17 069 6 077 -14 -2 180 20 952 Engagements de prêts et garanties 17 790 3 749 -759 20 780 Provisions pour activité d'épargne-logement 29 073 2 570 31 643 Autres provisions d'exploitation 12 683 6 651 -242 19 092 Total des provisions 93 598 19 970 -14 -3 384 -896 109 274 (1) Les autres mouvements comprennent l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (1 876 milliers d'euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. (2) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel sur 2021 a pour effet une baisse des provisions de 308 milliers d’euros en contrepartie des réserves consolidées. 5.13.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 175 727 196 338 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 595 235 2 463 856 Ancienneté de plus de 10 ans 1 034 956 1 091 516 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 3 805 918 3 751 710 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 365 680 349 176 Total des encours collectes au titre de l' épargne -logement 4 171 598 4 100 886 5.13.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 1 136 1 677 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 4 088 6 317 Total des encours de crédits octroyés au titre de l' épargne -logement 5 224 7 994 5.13.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement : 31/12/2021 31/12/2020 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 2 342 2 900 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 901 8 498 Ancienneté de plus de 10 ans 16 170 15 058 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 27 413 26 456 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 4 304 2 723 Provisions constituées au titre des crédits PEL -20 -29 Provisions constituées au titre des crédits CEL -54 -77 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -74 -106 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 31 643 29 073 5.14. Dettes subordonnées . Principes comptables . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 Dettes subordonnées a la juste valeur par résultat 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 Actions de préférence 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 0 Dettes subordonnées et assimilés 0 0 Dettes rattachées 0 0 Réévaluation de la composante couverte 0 0 Dettes subordonnées au coût amorti 0 0 Total des dettes subordonnées 0 0 La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 9. 5.15. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis . Principes comptables . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.15.1. Parts sociales . Principes comptables . — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 53 731 275 20 1 074 626 53 731 275 20 1 074 626 Augmentation de capital Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 53 731 275 1 074 626 53 731 275 1 074 626 Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Au 31 décembre 2021, le capital se décompose comme suit : 1 074 626 milliers d’euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne (1 074 626 milliers d’euros au 31 décembre 2020) ; 5.16. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . Principes comptables . — Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -1 567 584 -983 -1 284 2 432 1 148 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net Éléments recyclables en résultat -1 567 584 -983 -1 284 2 432 1 148 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 587 -490 97 -165 2 -163 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 145 822 1 597 147 419 -135 527 -1 695 -137 222 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net Éléments non recyclables en résultat 587 -490 97 -135 692 -1 693 -137 385 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -980 94 -886 -136 976 739 -136 237 Part du groupe -980 94 -886 -136 976 739 -136 237 Participations ne donnant pas le contrôle 5.17. Compensation d’actifs et de passifs financiers . Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». 5.17.1. Actifs financiers . — Actifs financiers sous accords de compensation non compensé au bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 11 693 8 519 3 174 17 808 16 808 1 000 Opérations de pension Autres actifs Total 11 693 8 519 3 174 17 808 16 808 1 000 5.17.2. Passifs financiers : — Passifs financiers sous accords de compensation non compensé au bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 150 034 8 518 139 700 1 510 232 117 16 809 213 700 1 608 Opérations de pension 72 749 70 319 2 430 0 Autres passifs Total 150 034 8 518 139 700 1 510 304 866 87 128 216 130 1 608 5.18. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer . Principes comptables . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. — Opérations de pension livrée : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. — Opérations de prêts de titres secs : Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. — Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers : Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. — Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers : Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash flow d’origine et les cash flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.18.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie : (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2021 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 896 913 896 913 Actifs financiers au coût amorti 68 692 7 770 857 2 187 243 10 026 792 Total des actifs financiers donnés en garantie 965 605 7 770 857 2 187 243 10 923 705 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 965 605 6 581 817 2 187 243 9 734 665 (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2020 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 910 022 111 013 1 021 035 Actifs financiers au coût amorti 93 989 6 809 125 1 984 450 8 887 564 Total des actifs financiers donnés en garantie 1 004 011 111 013 6 809 125 1 984 450 9 908 599 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 004 011 111 013 5 713 266 1 984 450 8 812 740 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 0 milliers d'euros au 31 décembre 2021 (111 013 milliers d’euros au 31 décembre 2020). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 439 595 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (199 142 milliers d’euros au 31 décembre 2020) . Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 5.18.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés : — Mises en pension et prêts de titres : Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. — Cessions de créances : Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. — Titrisations consolidées : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2018, BPCE Home Loans FCT 2019, BPCE Home Loans FCT 2020, BPCE Home Loans FCT 2021 sont souscrites par des investisseurs externes (note 14.1). Au 31 décembre 2021, 1 747 648 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer Loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. 5.18.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont, la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH , le mécanisme de refinancement de place ESNI, ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 5.18.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer . — Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’ a pas comptabilisé de montant d’actif reçu en garantie, enregistré à l’actif du bilan dans un cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation . 5.18.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’ a pas comptabilisé de montant d’actif reçu en garantie, enregistré à l’actif du bilan dans un cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation . 5.19. Instruments financiers soumis a la reforme des indices de référence . Principes comptables . — Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, et au taux LIBOR US. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couverture CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur l’Euribor et le LIBOR USD qui n’ont pas encore été remédiés Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique . La réforme des indices de référence a été accélérée par les annonces, à compter du mois de mars 2021, de la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de l’ICE Benchmark Administration (administrateur des LIBORs) : Confirmant la cessation, après le 31 décembre 2021, de la publication des LIBORs EUR, CHF, JPY et GBP, la publication du LIBOR USD étant, quant à elle, prolongée jusqu’au 30 juin 2023 (sauf pour les tenors 1w et 2M qui cesseront après le 31 décembre 2021) ; Autorisant, pour une durée limitée, pour les contrats existants (à l’exception des dérivés clearés) indexés sur le LIBOR YEN et GBP (tenors 1 mois, 3 mois et 6 mois), à compter du 1er janvier 2022, l’utilisation d’indices LIBOR synthétiques basés les taux sans risque. Ces indices seront publiés par l’ICE Benchmark Administration à compter du 04/01/2022 ; Visant à limiter l’utilisation, pour les nouveaux contrats, à compter de la fin de l’année 2021, du LIBOR USD, une annonce similaire ayant été faite au mois de novembre 2021 par les autorités américaines. De son côté, l’Union européenne a publié le 22 octobre 2021, deux règlements prévoyant comme taux de remplacement légal : pour le LIBOR CHF (Règlement d’Exécution (UE) 2021/1847), le taux SARON composé, majoré de l’ajustement d’écart avec le LIBOR CHF déterminé par l’ISDA, le 5 mars 2021 (ajustement déterminé suite à l’annonce de la FCA portant sur la cessation de l’indice), pour l’EONIA (Règlement d’Exécution (UE) 2021/1848), le taux €ster (taux successeur de l’EONIA recommandé par le groupe de travail sur les taux de la zone euro) plus la marge de 8,5 point de base calculée par la Banque Centrale Européenne. Ces taux de remplacement seront appliqués suite à la fin de publication du LIBOR CHF (1er janvier 2022) et de l’EONIA (3 janvier 2022), à tous contrats et instruments financiers pour lesquels une transition vers les taux de références alternatifs ou l’intégration de clause robuste de fallback (disposition contractuelle prévoyant les modalités de remplacement de l’indice initialement convenu entre les parties), n’aura pas été opérée. S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. A ce stade, une incertitude modérée, existe sur la pérennité de l’EURIBOR, celle-ci résultant du nombre limité de banques contribuant à la détermination de l’indice et sur la capacité à maintenir ou non la méthode hybride sur tous les tenors. Dans le contexte de cette réforme, dès le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor, la transition de l’Eonia vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. Depuis 2020, s’est ouverte une phase, plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut les travaux préparatoires à l’utilisation des nouveaux indices et à la mise en place en place de nouveaux produis indexés sur ces indices, l’identification et la mise en place de plans de remédiation du stock ainsi qu’une communication active avec les clients de la banque. A ce titre : Concernant les produits dérivés, le processus de remédiation des contrats des dérivés, s’est vu accéléré avec l’entrée en vigueur, le 25 janvier 2021, du Supplément 70 aux 2006 ISDA Définitions (appelé « ISDA IBOR Fallbacks Supplement ») et de nouvelles définitions de taux FBF visant à prévoir explicitement – pour les transactions futures – des taux de repli à la suite de la disparition annoncée des LIBORS. L’entrée en vigueur à cette même date de l’ISDA 2020 IBOR Fallbacks Protocol, auquel Natixis et BPCE SA ont adhéré, le 21 décembre 2020, permet par ailleurs d’appliquer les mêmes clauses de repli au stock d’opérations en cours avec les autres adhérents à ce protocole. Les chambres de compensation ont, de plus, opéré au mois de décembre 2021, une bascule des produits clearés vers les RFRs (hors LIBOR USD), la transition aux taux €STER et SOFR ayant été opérée sur 2020 concernant la rémunération des dérivés collatéralisés. Le Groupe BPCE de manière pro active a sollicité ses clients et contreparties afin de remédier les transactions dans les mêmes conditions que les chambres de compensation. Les Banques Populaires et Caisses d’Epargne disposaient d’opérations indexées sur l’Eonia, lesquelles sont en voie de finalisation de remédiation, à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne et information de nos clients. S’agissant des opérations commerciales indexées sur le Libor, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont majoritairement exposées en Libor CHF, avec des prêts habitat à des particuliers consentis par 6 établissements frontaliers de la Suisse. La remédiation de ces opérations est majoritairement automatique, après information de nos clients, à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne. Des opérations internationales essentiellement en Libor USD / GBP à des Professionnels et Entreprises viennent compléter le stock des Banques Populaires et Caisses d’Epargne à date. Ces opérations ont été remédiées au 3ème quadrimestre 2021. Enfin, la clientèle du Marché du Secteur Public a souscrit auprès des Caisses d’Epargne des prêts avec une composante Libor CHF qui ont remédiés en 2021 ; ceux avec une composante Libor USD seront remédiés ultérieurement, les tenors disparaissant en juin 2023. La transition aux taux de référence expose le Groupe BPCE à divers risques, en particulier : Le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, en cas d’asymétrie d’information et de traitement des clients de Natixis, entrainer des litiges avec ces derniers. Pour se prémunir de tels risques, Natixis a engagé des actions de formation des collaborateurs aux enjeux de la transition des indices, des campagnes de communication auprès de ses clients et la mise en place d’un plan de contrôle Le risque de documentation juridique sur le stock de transactions pour lequel, les clients n’adopteraient pas les actions correctives de mise en place de clauses de repli proposées par le marché et/ou Natixis, ce risque pouvant également mener à des litiges clients. Les équipes Natixis suivent activement les initiatives législatives au sein des différentes juridictions visant à recommander des taux successeurs. Les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des nouvelles transactions référençant les nouveaux taux et à la remédiation du stock des transactions. Les équipes projet s’assurent du respect des plannings d’implémentation pour les systèmes impactés, des actions de renégociation anticipées sont menées pour étaler dans le temps la charge de remédiation. Le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au travers une perte financière résultant de la remédiation du stock de produits indexés sur le LIBOR. Des simulations de pertes en revenu liées à des remédiations opérées sans prise en compte d’un ajustement en spread appliqué aux taux de référence alternatifs, sont suivies directement par la Direction Générale pour sensibiliser les métiers lors des renégociations avec les clients . Les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du risque de base résultant du passage aux taux de référence alternatifs. Les travaux de mises à jour nécessaires concernant à la fois les méthodologies de gestion du risque et de modèles de valorisation sont opérées. L’information relative aux encours d’actifs financiers hors dérivés, passifs financiers hors dérivés, et dérivés devant faire l’objet d’une transition est présentée dans le chapitre 6 « Gestion des risques - Risque de taux et liquidité » Note 6 . – Engagements . Principes comptables . — Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 48 986 34 532 De la clientèle 2 566 397 2 581 230 Ouvertures de crédit confirmées 2 563 882 2 580 582 Autres engagements 2 515 648 Total des engagements de financement donn é s 2 615 383 2 615 762 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 700 0 De la clientèle Total des engagements de financement reçus 700 0 6.2. Engagements de garantie : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 7 403 719 6 693 114 D'ordre de la clientèle 1 050 901 827 952 Total des engagements de garantie donn é s 8 454 620 7 521 066 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 63 580 60 409 De la clientèle 14 807 608 13 668 185 Total des engagements de garantie reçus 14 871 188 13 728 594 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7 . – Expositions aux risques . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans le chapitre 6 « Gestion des risques ». 7.1. Risque de crédit . L’essentiel . — Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ; les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ; la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ; la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ; la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ; la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3) ; e xpositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (CR6) Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit . Principes comptables . — Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de crédit de la période : En milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -34 559 -36 794 Récupérations sur créances amorties 2 079 643 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -3 569 -3 496 Total coût du risque de crédit -36 049 -39 647 La variation des créances irrécouvrables inclut une augmentation de 1 381 milliers d’euros en 2021 en raison notamment du reclassement du poste Charges générales d’exploitation vers le poste Coût du risque de crédit des coûts de recouvrement dès lors qu’il s’agit de coûts marginaux et directement attribuables au recouvrement des flux de trésorerie contractuels sur des dossiers douteux (S3). Le montant était de 1 106 milliers d’euros au 31 décembre 2020. — Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Opérations interbancaires -336 0 Opérations avec la clientèle -35 746 -39 533 Autres actifs financiers 33 -114 Total coût du risque de crédit -36 049 -39 647 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements . Principes comptables . — Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3) il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased or Originated Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3 . Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues . Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. Augmentation significative du risque de crédit . L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas à eux seuls à considérer l’existence de difficultés financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis. La dégradation significative du risque de crédit est calculée sur la base de la condition suivante : PD t calcul 12 mois >∆+ μ × PD t octroi 12 mois Les critères multiplicatif ( μ ) et additif ( Δ ) pour les différents portefeuilles sont détaillés ci-dessous (passage en S2 si PD à date >μ× PD à l'octroi + Δ ) : Portefeuille Mu Delta Particulier Réseau Banque Populaire 1 4,% Particulier Réseau Caisse d’Epargne 1 3,0% Professionnel Réseau Banque Populaire 1 7,0% Professionnel Réseau Caisse d’Epargne 1 6,0% PME 2 0,5% Secteur Public 2 0,5% Logement Social 2 0,5% sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist , ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays. Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 à 7 3 crans (AAA à A) 8 à 10 2 crans (BBB+ à BBB-) 11 à 21 1 cran (BB+ à C) Pour les Souverains, les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 6 crans 2 5 crans 3 4 crans 4 3 crans 5 2 crans 6 1 cran 7 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) 8 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit « modèle central ») ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). — Mesure des pertes de crédit attendues : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection ( forward looking ), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les données macroéconomiques prospectives (f orward looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central ; au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles. — Prise en compte des informations de nature prospective : Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des projections de variables macroéconomiques optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives probables, ces projections de variables macroéconomiques étant dénommées scénarios dans la suite de cette note. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. — Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central : Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en juin 2021 et validé par le Comité de Direction Générale ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Les projections à quatre ans (incluant le décalage de 12 mois) des principales variables macroéconomiques pour chacune des bornes sont présentées ci-après : Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macroéconomiques : le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts français sur la dette souveraine française. Pour la banque de proximité, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macroéconomiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté de la crise en 2020 et du rebond mécanique à partir de 2021 avec une modération de 60 % du choc de la crise sur le PIB. À titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (PIB 2020 -9% pondéré à 40%) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60%). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise de la Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 12 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 12 mois plus tard. Ces ajustements post-modèle reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Dans le contexte de crise sanitaire et la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements post-modèle conduisent à comptabiliser des ECL pour un montant de 3 300 milliers d’euros sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, et pour lesquels les drivers de la notation améliorés par les mesures de soutien de l'Etat (impact positif des moratoires et des PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) ont été neutralisés. — Pondération des scénarios au 31 décembre 2021 : Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacun des scénarios un coefficient de pondération déterminé en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacun des scénarios central, pessimiste et optimiste, sur les variables croissance du PIB, chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Au quatrième trimestre 2021, une légère dégradation des prévisions sur 2022 du PIB français a été observée ainsi qu’une amélioration des prévisions de taux de chômage en France ; les prévisions de taux OAT 10 ans restent quant à elles stables. Dans le même temps, l’émergence du variant Omicron, occasionnant une nouvelle vague de la Covid-19 particulièrement virulente, a conduit le gouvernement à mettre en place de nouvelles mesures restrictives. À ce titre, un ajustement post-modèle de 3 300 milliers d’euros a été retenu conduisant à surpondérer le scénario pessimiste à 85% (au lieu de 20% avant ajustement) et à sous-pondérer les scénarii central à 10% (65% avant ajustement) et optimiste à 5% (au lieu de 15% avant ajustement). Ainsi, les pondérations retenues, après ajustement, sont les suivantes : scénario central : 10% au 31 décembre 2021 contre 60% au 31 décembre 2020 ; scénario pessimiste : 85% au 31 décembre 2021 contre 35% au 31 décembre 2020 ; scénario optimiste : 5% inchangé par rapport au 31 décembre 2020. — Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central : Des provisions calculées localement, ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Au 31 décembre 2021, ces provisions s’élèvent à 59 391 milliers d'euros en augmentation de 14 343 milliers d’euros par rapport à l’année dernière. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, de l’agro-alimentaire, du BTP, des professionnels de l’immobilier et de l’automobile. Dans ce contexte, le groupe a développé et a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. L'approche de suivi sectoriel permet une classification des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE et mise à jour régulièrement. Depuis le début de l’année, le groupe a entrepris d’harmoniser la méthodologie de calcul des provisions sectorielles avec le déploiement et l’utilisation d’un outil dédié en application de la méthodologie retenue par le groupe. Ce nouvel outil permet la prise en compte de la dégradation de la note des contrats selon le secteur d’activité sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et des Corporate. Une gouvernance associée a été mise en place en central et au niveau des établissements du groupe. Pas de pertes de crédit attendues sur risques climatiques constituées par le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes . Le total des pertes de crédit attendues S1/S2 au 31 décembre 2021 s’élève à 148 912 d’euros et se répartit de la manière suivante : En milliers d’euros Modèle central : 76 513 milliers d’euros Complément au modèle central : 72 399 milliers d’euros Total Pertes de crédit attendus S1/S2 : 148 912 milliers d’euros — Analyse de la sensibilité des montants d’ECL La sensibilité des pertes de crédit attendues pour le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes liée à une probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100% entrainerait la constatation d’une dotation de 480 milliers d’euros. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 . — Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil relatif de 1% des expositions de la contrepartie ; ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred credit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected credit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.3. Variation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers et des engagements . — A compter du 31 décembre 2020, les POCI sont présentés par segmentation S2 POCI et S3 POCI. 7.1.3.1. Variation des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 1 227 102 -47 0 0 0 0 0 0 0 0 1 227 102 -47 Production et acquisition 150 405 -27 0 0 /// /// 0 0 0 0 150 405 -27 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -237 354 1 0 0 0 0 0 0 0 0 -237 354 1 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 /// /// /// /// 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -14 450 6 0 0 0 0 0 0 0 0 -14 450 6 Solde au 31/12/2021 1 125 703 -67 0 0 0 0 0 0 0 0 1 125 703 -67 7.1.3.2. Variation des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 158 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 301 0 Production et acquisition 80 495 0 0 0 /// /// 0 0 0 0 80 495 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -28 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -28 041 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 /// /// /// /// 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 4 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 389 0 Solde au 31/12/2021 215 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 215 144 0 7.1.3.3. Variation des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti . — Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 4 697 216 milliers d’euros au 31 décembre 2021, contre 4 561 504 milliers d’euros au 31 décembre 2020. (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 8 848 454 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 848 454 0 Production et acquisition 3 218 484 0 0 0 /// /// 0 0 0 0 3 218 484 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -2 891 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -2 891 990 0 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 /// /// /// /// 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -626 049 -320 15 -15 0 0 0 0 0 0 -626 034 -335 Solde au 31/12/2021 8 548 901 -320 15 -15 0 0 0 0 0 0 8 548 916 -335 7.1.3.4. Variation des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti . — Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté. (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 21 075 609 -34 641 1 065 972 -82 584 326 705 -177 550 0 0 3 443 -145 22 471 729 -294 920 Production et acquisition 3 754 322 -13 234 27 476 -1 430 /// /// 0 0 884 0 3 782 682 -14 664 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -1 594 657 167 -109 042 450 -41 130 546 0 0 0 0 -1 744 830 1 163 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// -25 345 21 831 0 0 -361 306 -25 706 22 137 Transferts d'actifs financiers -633 897 48 352 581 366 -52 672 52 550 -17 748 -15 1 15 -2 18 -22 070 Transferts vers S1 341 704 -1 063 -337 374 4 752 -4 330 264 /// /// /// /// 0 3 953 Transferts vers S2 -943 441 42 298 948 971 -67 542 -5 512 2 043 0 0 0 0 18 -23 201 Transferts vers S3 -32 160 7 117 -30 231 10 117 62 391 -20 055 -15 1 15 -2 0 -2 822 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -642 081 -35 306 -37 051 35 804 6 790 5 040 636 -9 -344 -474 -672 049 5 056 Solde au 31/12/2021 21 959 296 -34 661 1 528 720 -100 432 319 570 -167 882 621 -8 3 638 -314 23 811 845 -303 298 7.1.3.5. Variation des pertes de crédit sur engagements de financement donnés : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 2 497 661 -5 327 117 453 -3 189 648 0 0 0 0 0 2 615 762 -8 516 Production et acquisition 1 451 884 -3 352 6 396 -80 /// /// 0 0 0 0 1 458 280 -3 432 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -586 327 56 -33 749 603 -65 0 0 0 0 0 -620 141 659 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -112 876 2 215 113 043 -3 861 -168 -11 0 0 0 0 -1 -1 657 Transferts vers S1 20 325 -73 -20 085 189 -240 0 /// /// /// /// 0 116 Transferts vers S2 -133 131 2 288 133 336 -4 050 -206 2 0 0 0 0 -1 -1 760 Transferts vers S3 -70 0 -208 0 278 -13 0 0 0 0 0 -13 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -861 878 950 21 261 2 388 704 11 0 0 0 0 -839 913 3 349 Solde au 31/12/2021 2 388 464 -5 458 224 404 -4 139 1 119 0 0 0 0 0 2 613 987 -9 597 7.1.3.6. Variation des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 689 710 -1 558 3 907 -2 120 16 234 -5 596 0 0 0 0 709 851 -9 274 Production et acquisition 150 350 -230 7 359 -37 /// /// 0 0 0 0 157 709 -267 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -96 931 2 -8 111 0 -1 391 4 0 0 0 0 -106 433 6 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -75 176 1 149 69 901 -920 5 261 -826 0 0 0 0 -14 -597 Transferts vers S1 6 453 -13 -5 767 37 -686 0 /// /// /// /// 0 24 Transferts vers S2 -77 320 762 77 331 -1 415 -11 6 0 0 0 0 0 -647 Transferts vers S3 -4 309 400 -1 663 458 5 958 -832 0 0 0 0 -14 26 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -100 839 -625 24 283 527 -793 -953 0 0 0 0 -77 350 -1 051 Solde au 31/12/2021 567 114 -1 262 97 339 -2 550 19 310 -7 371 0 0 0 0 683 763 -11 183 7.1.4. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. En milliers d'euros Exposition maximale au risque Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 323 208 -168 196 155 012 162 457 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 1 119 0 1 119 0 Engagements de garantie 19 310 7 371 11 939 0 Total des instruments financiers déprécies (s3) 343 637 -160 825 168 070 162 457 7.1.6. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 : ( En milliers d' E uros ) Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 80 225 Prêts 130 667 Dérivés de transaction 3 177 Total 214 069 0 7.1.7. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes ne détient pas d’actifs ( titres, immeubles, etc. .) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit . 7.1.8. Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice . Principes comptables . — Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Certains actifs financiers dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis le début de l’exercice. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan et du compte de résultat de l’entité. 7.1.9. Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice . Certains actifs financiers dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis leur comptabilisation initiale et ont vu leur dépréciation réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice du fait d’une amélioration de leur risque de crédit. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan de l’entité. 7.1.10. Encours restructurés : — Réaménagements en présence de difficultés financières : (En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances Engagements hors-bilan Total Prêts et créances Engagements hors-bilan Total Encours restructurés dépréciés 107 604 203 107 807 97 578 0 97 578 Encours restructurés sains 125 810 4 125 814 97 538 0 97 538 Total des encours restructurés 233 414 207 233 621 195 116 0 195 116 Dépréciations -54 393 0 -54 393 -52 168 0 -52 168 Garanties reçues 49 843 0 49 843 48 861 0 48 861 — Analyse des encours bruts : (En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances Engagements hors-bilan Total Prêts et créances Engagements hors-bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 104 847 65 104 912 117 427 0 117 427 Réaménagement : refinancement 128 567 142 128 709 77 689 0 77 689 Total des encours restructurés 233 414 207 233 621 195 116 0 195 116 — Zone géographique de la contrepartie : (En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances Engagements hors-bilan Total Prêts et créances Engagements hors-bilan Total France 232 241 0 232 241 194 571 0 194 571 Autres pays 1 173 0 1 173 545 0 545 Total des encours restructurés 233 414 0 233 414 195 116 0 195 116 7.2. Risque de marche . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de la présentation synthétique des principales activités, de la description des processus de décision, négociation, validation et règlements des opérations, du dispositif de limites pour les marchés, du dispositif de mesure des risques de marché, de la présentation du dispositif de contrôle permanent, du suivi de la gestion des dépassements, de la présentation des Stress scenarii, de la définition des critères et des seuils d’identification des incidents significatifs et de la présentation des principales conclusions de l’analyse et la mesure des risques de marché. 7.3. Risque de taux d’ intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2021 Caisse, banques centrales 102 167 102 167 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 9 148 15 009 161 096 688 964 219 590 1 009 435 2 103 242 Titres au coût amorti 291 35 553 32 932 146 368 215 144 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 6 495 661 499 120 14 998 1 377 574 21 527 1 8 408 881 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 698 793 416 156 1 868 753 7 283 901 13 176 663 50 698 23 494 964 Actifs financiers par échéance 7 306 060 930 285 2 080 400 9 383 371 13 564 148 1 060 134 34 324 398 Dettes représentées par un titre 11 071 21 038 361 845 56 683 450 637 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 124 142 140 791 429 238 4 084 043 1 344 069 6 122 283 Dettes envers la clientèle 21 159 516 309 027 669 424 2 869 750 305 103 25 312 820 Passifs locatifs 3 173 6 475 2 675 12 323 Passifs financiers par échéance 21 294 729 449 818 1 119 700 7 322 113 1 708 530 3 173 31 898 063 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 41 365 7 621 48 986 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 120 792 82 349 457 346 966 880 936 515 1 119 2 565 001 Total engagements de financement donnes 120 792 123 714 457 346 966 880 944 136 1 119 2 613 987 Engagements de garantie en faveur des étés de crédit 7 574 7 574 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 29 449 652 772 24 335 677 585 Total engagements de garantie donnes 0 0 29 449 660 346 24 335 685 159 Note 8 . – Avantages du personnel . Principes comptables . Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : — Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. — Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. — Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. — Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. — Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel . — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 2 « Déclarations de performance extra-financière » Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) imputé en déduction des charges de personnel a été supprimé et transformé en un allègement de cotisations sociales au 1er janvier 2019. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Salaires et traitements -107 066 -105 113 Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies -23 812 -23 017 Autres charges sociales et fiscales -46 372 -46 128 Intéressement et participation -11 804 -11 075 Total des charges de personnel -189 054 -185 333 8.2. Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP). Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Le régime CGP est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan : (En milliers d'Euros) Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes autres Indemnités de fin de carrière Autres avantages à long terme 31/12/2021 31/12/2020 Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 427 574 4 16 146 2 317 2 525 448 566 478 524 Juste valeur des actifs du régime -513 853 -4 185 -518 038 -524 048 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs 86 279 86 279 61 331 Solde net au bilan 4 11 961 2 317 2 525 16 807 15 807 Engagements sociaux passifs 4 11 961 2 317 2 525 16 807 15 807 Engagements sociaux actifs La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan : — Variation de la dette actuarielle : (En milliers d'Euros) Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et régimes autres Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 458 542 4 17 473 2 505 478 524 469 688 Coût des services rendus 839 138 67 1 044 960 Coût des services passés Coût financier 2 771 42 1 3 2 817 3 887 Prestations versées -10 416 -934 -136 -71 -11 557 -10 900 Autres éléments enregistrés en résultat 909 -191 77 795 29 Variations comptabilisées en résultat -7 645 856 -188 76 -6 901 -6 024 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 5 079 -54 -4 5 021 293 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -23 403 -1 262 17 -24 648 17 920 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -4 999 -559 1 276 -4 282 -3 355 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -23 323 -1 875 1 289 -23 909 14 868 Ecarts de conversion Autres variations (1) -308 1 160 852 2 Dette actuarielle en fin de période 427 574 16 146 2 317 2 525 448 566 478 524 (1) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 308 milliers d’euros en contrepartie des réserves consolidées présentée sur la ligne « Autres variations ». Sur 2020, l’application de cette décision aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de 308 milliers d’euros de dette actuarielle au 01/01/2021. Le compte épargne temps est considéré en 2021 comme un avantage à long terme . — Variation des actifs de couverture : (En milliers d'Euros) Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes autres Indemnités de fin de carrière Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 519 874 4 175 524 049 522 800 Produit financier 3 145 10 3 155 4 408 Cotisations reçues Prestations versées -10 416 -10 416 -9 908 Autres Variations comptabilisées en résultat -7 271 10 -7 261 -5 504 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 1 250 1 250 7 093 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 1 250 1 250 7 098 Ecarts de conversion Autres -344 Juste valeur des actifs en fin de période 513 853 4 185 518 038 524 049 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 10 416 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme . — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». En milliers d'euros Compléments de retraite CGP Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Coût des services 839 138 67 1 044 960 Coût financier net -375 32 3 35 63 Autres (dont plafonnement par résultat) 375 -773 -305 5 -1 078 -927 Total charge de l'exercice 98 -167 75 6 96 — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies : ( En milliers d' E uros ) Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Indemnités de fin de carrière Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 262 1 441 262 1 538 Dont écarts actuariels -53 710 1 441 -53 710 61 477 Dont effet du plafonnement d'actif 53 972 53 972 -61 575 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice -24 573 -1 876 1 289 -23 284 7 767 Ajustements de plafonnement des actifs 24 573 24 573 -7 602 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 262 -435 1 289 1 551 1 703 Dont écarts actuariels -78 283 -435 1 289 -76 994 -52 269 Dont effet du plafonnement d'actif 78 545 78 545 53 972 8.2.4. Autres informations : — Principales hypothèses actuarielles : 31/12/2021 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 1,07% 0,61% Taux d'inflation 1,70% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 17 ans 18 ans — Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses : Au 31 décembre 2021, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : En % et milliers d'Euros 31/12/21 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE % montant % montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -7,94% -33 949 -8,38% -38 426 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,01% 38 524 9,56% 43 837 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 7,61% 32 538 7,56% 34 666 Variation de -0,5% du taux d'inflation -6,89% -29 460 -6,85% -31 410 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 61 141 57 905 N+6 à N+10 66 228 64 932 N+11 à N+15 65 413 65 760 N+16 à N+20 59 256 60 407 > N+20 147 755 156 764 — Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) et CGP-CE : En % et milliers d'Euros 31/12/2021 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 1,80% 9 249 1,00% 5 199 Actions 12,00% 61 662 8,40% 43 669 Obligations 84,30% 433 178 88,40% 459 568 Immobilier 1,90% 9 763 2,20% 11 437 Dérivés Fonds de placement Total 100,00% 513 852 100,00% 519 873 Note 9 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel . — La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur : Principes généraux . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur : — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). — Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 . — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. — Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) — Instruments dérivés de niveau 2 . Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... — Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 . — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, Crédit Logement ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). — Transferts entre niveaux de juste valeur : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. — Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) : La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2021, le groupe n’a aucun « Day one profit « à étaler ». Cas particuliers . Juste valeur des titres de BPCE . — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2021, la valeur nette comptable s’élève à 762 937 milliers d’euros pour les titres , soit une variation d’OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de -146 438 milliers d’euros . Juste valeur non récurrente . — Certaines normes (par exemple, IFRS 5, « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées «) exigent la détermination de la juste valeur seulement dans certaines situations (IFRS 13 parle alors de juste valeur « sur une base non récurrente ».) Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres) . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des crédits interbancaires : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. — Juste valeur des dettes interbancaires : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. Juste valeur des actifs et passifs financiers 9.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 2 3 175 3 177 Dérivés de taux 2 3 175 3 177 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 2 3 175 3 177 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 7 671 1 780 201 441 210 892 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 130 667 130 667 Titres de dettes 7 671 1 780 70 774 80 225 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 7 671 1 780 201 441 210 892 Instruments de capitaux propres 0 0 14 798 14 798 Actions et autres titres de capitaux propres 14 798 14 798 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 14 798 14 798 Instruments de dettes 997 141 128 495 0 1 125 636 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes 997 141 128 495 1 125 636 Instruments de capitaux propres 23 252 986 183 1 009 435 Actions et autres titres de capitaux propres 23 252 986 183 1 009 435 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 997 141 151 747 986 183 2 135 071 Dérivés de taux 8 516 8 516 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 8 516 8 516 Total des actifs financiers a la juste valeur 1 004 812 162 045 1 205 597 2 372 454 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 - Dérivés de taux - Dérivés actions - Dérivés de change - Dérivés de crédit - Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 8 327 11 142 19 469 Dérivés de taux 8 327 11 142 19 469 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 8 327 11 142 19 469 Dettes représentées par un titre Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Dérivés de taux 130 565 130 565 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 130 565 130 565 Total des passifs financiers a la juste valeur 0 138 892 11 142 150 034 (En milliers d 'E uros ) 31/12/2020 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers : Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 Titres de dettes 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 Dérivés actions 0 Dérivés de change 0 Dérivés de crédit 0 Autres dérivés 0 Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 1 1 000 1 001 Dérivés de taux 1 1 000 1 001 Dérivés actions 0 Dérivés de change 0 Dérivés de crédit 0 Autres dérivés 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 1 1 000 1 001 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 Titres de dettes 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 33 188 4 341 222 282 259 811 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 150 003 150 003 Titres de dettes 33 188 4 341 72 279 109 808 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 33 188 4 341 222 282 259 811 Instruments de capitaux propres 0 0 14 818 14 818 Actions et autres titres de capitaux propres 14 818 14 818 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 14 818 14 818 Instruments de dettes 1 114 328 112 727 0 1 227 055 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 Titres de dettes 1 114 328 112 727 1 227 055 Instruments de capitaux propres 20 199 694 941 715 140 Actions et autres titres de capitaux propres 20 199 694 941 715 140 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 114 328 132 926 694 941 1 942 195 Dérivés de taux 16 807 16 807 Dérivés actions 0 Dérivés de change 0 Dérivés de crédit 0 Autres dérivés 0 Instruments dérivés de couverture 16 807 16 807 (En milliers d' E uros ) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Passifs Financiers : Dettes représentées par un titre Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 Dérivés actions 0 Dérivés de change 0 Dérivés de crédit 0 Autres dérivés 0 Autres passifs financiers 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 13 589 9 076 22 665 Dérivés de taux 13 589 9 076 22 665 Dérivés actions 0 Dérivés de change 0 Dérivés de crédit 0 Autres dérivés 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs financiers 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 Dérivés de taux 211 358 211 358 Dérivés actions 0 Dérivés de change 0 Dérivés de crédit 0 Autres dérivés 0 Instruments dérivés de couverture 211 358 211 358 9.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur : — Au 31 décembre 2021 : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2021 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 3 179 0 0 -3 179 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 3 179 -3 179 Titres de dettes Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 3 179 0 0 -3 179 0 0 0 0 Instruments dérivés 1 000 1 619 1 0 2 219 0 -1 664 0 0 3 175 Dérivés de taux 1 000 1 619 1 0 2 219 -1 664 3 175 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 1 000 1 619 1 0 2 219 0 -1 664 0 0 3 175 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 222 282 3 555 19 0 3 690 -28 105 0 0 0 201 441 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 150 003 -1 864 -17 472 130 667 Titres de dettes 72 279 5 419 19 3 690 -10 633 70 774 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 222 282 3 555 19 0 3 690 -28 105 0 0 0 201 441 Instruments de capitaux propres 14 818 0 24 0 75 -119 0 0 0 14 798 Actions et autres titres de capitaux propres 14 818 0 24 75 -119 14 798 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 14 818 0 24 0 75 -119 0 0 0 14 798 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres 694 941 32 472 0 145 822 145 443 -33 027 0 0 0 986 183 Actions et autres titres de capitaux propres 694 941 32 472 0 145 822 145 443 -33 027 986 183 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 694 941 32 472 0 145 822 145 443 -33 027 0 0 0 986 183 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2021 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 9 076 553 -5 0 878 0 -1 663 2 303 0 11 142 Dérivés de taux 9 076 553 -5 878 -1 663 2 303 11 142 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 9 076 553 -5 0 878 0 -1 663 2 303 0 11 142 Dettes représentées par un tire Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 (*) Hors couverture économique — Au 31 décembre 2020 : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2020 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction Instruments dérivés 1 279 464 -863 120 1 000 Dérivés de taux 1 279 464 -863 120 1 000 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 1 279 464 -863 120 1 000 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes 226 348 -339 37 13 799 -17 563 222 282 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 164 080 1 219 -85 -15 211 150 003 Titres de dettes 62 268 -1 558 122 13 799 -2 352 72 279 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 226 348 -339 37 13 799 -17 563 222 282 Instruments de capitaux propres 14 490 428 -100 14 818 Actions et autres titres de capitaux propres 14 490 428 -100 14 818 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 14 490 428 -100 14 818 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres 793 105 38 659 -135 472 19 495 -47 410 26 564 694 941 Actions et autres titres de capitaux propres 793 105 38 659 -135 472 19 495 -47 410 26 564 694 941 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 793 105 38 659 -135 472 19 495 -47 410 26 564 694 941 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2020 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Passifs financiers Dettes représentées par un titre Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction Instruments dérivés 1 148 2 681 39 -1 829 7 037 9 076 Dérivés de taux 1 148 2 681 39 -1 829 7 037 9 076 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 1 148 2 681 39 -1 829 7 037 9 076 Dettes représentées par un tire Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture (*) Hors couverture économique 9.1.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. En milliers d'euros De Vers Exercice 2020 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* Instruments dérivés 120 Dérivés de taux 120 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 120 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes 7 758 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes 7 758 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 7 758 Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction Instruments de dettes 30 718 93 889 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes 30 718 93 889 Instruments de capitaux propres 26 564 Actions et autres titres de capitaux propres 26 564 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 30 718 93 889 26 564 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture (En milliers d'Euros) De Vers Exercice 2020 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Passifs financiers Dettes représentées par un titre Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* Instruments dérivés 7 037 Dérivés de taux 7 037 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 7 037 Dettes représentées par un titre Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture (*) Hors couverture économique Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. En milliers d'euros De Vers Exercice 2020 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* Instruments dérivés 120 Dérivés de taux 120 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 120 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes 7 758 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes 7 758 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 7 758 Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction Instruments de dettes 30 718 93 889 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes 30 718 93 889 Instruments de capitaux propres 26 564 Actions et autres titres de capitaux propres 26 564 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 30 718 93 889 26 564 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 9.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 13 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 15 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 126 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 117 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». 9.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.1. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti 33 074 074 224 595 3 662 438 29 187 041 32 228 109 137 953 4 321 765 27 768 391 Prêts et créances sur les établissements de crédit 8 553 255 3 659 791 4 893 464 8 856 265 4 293 927 4 562 338 Prêts et créances sur la clientèle 24 296 224 2 647 24 293 577 23 206 053 23 206 053 Titres de dettes 224 595 224 595 165 791 137 953 27 838 Passifs financiers au cout amorti 31 927 154 15 006 083 16 921 071 30 954 885 14 736 186 16 218 699 Dettes envers les établissements de crédit 6 164 105 4 458 943 1 705 162 6 038 678 4 460 521 1 578 157 Dettes envers la clientèle 25 313 167 10 097 258 15 215 909 24 702 237 10 061 695 14 640 542 Dettes représentées par un titre 449 882 449 882 213 970 213 970 Dettes subordonnées Note 10 . – Impôts . 10.1. Impôts sur le résultat . Principes comptables . — Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lo rsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Impôts courants -43 704 -42 872 Impôts différés 4 830 8 393 Impôts sur le résultat -38 874 -34 479 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique : Exercice 2021 Exercice 2020 en milliers d’Euros taux d’impôt en milliers d’Euros taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 102 459 87 498 Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 1 5 Impôts 38 874 39 990 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (a) 141 334 127 493 Taux d’imposition de droit commun français (B) 27,50% 32,02% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) 38 867 40 823 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes 5 127 7 911 Impôts à taux réduit et activités exonérées 13 -4 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 1 716 889 Effet des changements de taux d’imposition Autres éléments -6 849 -9 629 Charge (produit) d’impôts comptabilisée 38 874 39 990 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 27,50% 31,37% Les différences permanente sont pour la première fois, au 31 décembre 2021, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique ». Impôts différés 10.2. Principes comptables . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Plus-values latentes sur OPCVM 344 143 Gie fiscaux Provisions pour passifs sociaux 288 441 Provisions pour activité d’épargne-logement 8 173 7 604 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 22 152 20 473 Autres provisions non déductibles 13 119 14 525 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -1 372 -4 725 Autres sources de différences temporelles 46 648 44 371 Impôts différés liés aux décalages temporels 89 352 82 832 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation Impôts différés non constatés par prudence Impôts différés nets 89 352 82 832 Comptabilisés A l’actif du bilan 89 772 83 057 Au passif du bilan 420 225 Note 11 . – Autres informations . 11.1. Information sectorielle : (En milliers d'Euros) Total de l'activité Dont pôle clientèle 2021 2020 2021 2020 Produit net bancaire 493 643 479 537 456 779 459 219 Frais de gestion -316 784 -321 392 -291 752 -309 360 Résultat brut d'exploitation 176 859 158 145 165 027 149 859 Coût du risque -36 049 -39 646 -36 049 -29 005 Résultat d'exploitation 140 810 118 499 128 978 120 854 Quote - part résultat net des entreprises mises en équivalence 1 5 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 523 412 520 410 Résultat courant avant impôt 141 334 118 916 129 498 121 264 11.2. Informations sur les opérations de location 11.2.1. Opérations de location en tant que bailleur . Principes comptables . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement . — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». — Produits des contrats de location – bailleur : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés Paiements de loyers variables non inclus dans l’évaluation de l’investissement net Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en location-financement Produits de location-financement 0 0 Produits de location Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d’un indice ou d’un taux Produits de location simple 0 0 — Echéancier des créances de location-financement : ( En milliers d’ E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Contrats de location-financement Paiements de loyers non actualisés (montant des investissements bruts) 104 862 111 955 A moins d'un an 12 314 13 595 De un à cinq ans 43 879 44 998 A plus de cinq ans 48 669 53 362 Paiements de loyers actualisés (montant des investissements nets) 91 084 97 492 A moins d'un an 9 944 10 915 De un à cinq ans 37 381 37 948 A plus de cinq ans 43 759 48 629 Produits financiers non acquis 13 778 14 463 Contrats de location simple 0 0 A moins d'un an 0 0 De un à cinq ans 0 0 A plus de cinq ans 0 0 11.2.2. Opérations de location en tant que preneur . Principes comptables . — IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. — Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur : ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Charge d'intérêt sur passifs locatifs -57 -66 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation -3 544 -3 517 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -3 601 -3 583 ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Charges de location au titre des contrats de courtes durée -106 -111 Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -106 -111 — Echéancier des passifs locatifs : (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 1 731 1 442 6 475 2 675 12 323 — Engagements sur contrats de location non encore reconnus au bilan : (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Montants des paiements futurs non actualisés < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition. Le tableau ci-dessous présente les paiements minimaux attendus sur ces contrats. — Produits tirés de contrats de location reconnus au bilan : (En milliers d’Euros) Exercice 2021 Produits de sous-location - location simple Produits de sous-location - location-financement Lorsque le groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs. Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement. Résultat des transactions de cession bail (En milliers d’Euros) Exercice 2021 Profits (ou pertes) résultant de transactions de cession bail 11.3. Transactions avec les parties liées . — Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les coentreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe ( CGP ) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 3 646 845 18 428 1 414 3 979 312 30 454 573 Autres actifs financiers 891 894 38 668 654 281 36 416 Autres actifs Total des actifs avec les entités liées 4 538 739 18 428 40 082 4 633 593 30 454 36 989 Dettes 5 080 629 1 264 501 4 905 676 1 237 413 Autres passifs financiers Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 5 080 629 1 264 501 4 905 676 1 237 413 Intérêts, produits et charges assimilés 18 023 600 1 772 11 641 653 1 980 Commissions -14 392 1 239 -9 360 20 152 Résultat net sur opérations financières Produits nets des autres activités Total du PNB réalisé avec les entités liées 3 631 601 2 011 2 281 673 2 132 Engagements donnés 37 145 28 580 Engagements reçus 700 8 588 5 857 Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements avec les entités liées 700 8 588 37 145 34 437 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 14 - Périmètre de consolidation ». 11.3.2. Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du Directoire de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2021 aux membres des organes de Direction à raison de leurs fonctions s’élève à 1 753 milliers d’euros (1 628 milliers d’euros en 2020). Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence). Les avantages postérieurs à l’emploi incluent les indemnités de fin de mandat et le complément de retraite issu du régime de retraite des dirigeants mandataires sociaux. 11.4. Partenariats et entreprises associés . Principes comptables : Voir Note 3 11.4.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence . — La participation du groupe mise en équivalence concerne l’entreprises suivante : (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Batimap 2 601 2 600 Total des participations dans les entreprises mises en équivalence 2 601 2 600 11.4.2. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence : (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Batimap 1 5 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 1 5 11.5. Intérêts dans les entités structurées non consolidées . 11.5.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. — Gestion d’actifs : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. — Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). — Financements (d’actifs) structurés : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. — Autres activités : Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités. 11.5.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées : Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2021 : (En milliers d’Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat 67 182 11 040 78 222 Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 67 182 11 040 78 222 Instruments financiers classés en juste valeur sur option Instruments de capitaux propres hors transaction Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 12 199 37 21 535 33 771 Actifs financiers au coût amorti 7 173 10 258 5 349 22 780 Actifs divers Total actif 86 554 10 295 37 924 134 773 Dettes envers la clientèle 19 368 613 21 538 41 519 Provisions Total passif 19 368 613 21 538 41 519 Engagements de financement donnés 13 016 675 19 638 33 329 Engagements de garantie donnés Garantie reçues Notionnel des dérivés Exposition maximale au risque de perte 67 186 9 682 16 386 93 254 (En milliers d’Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Taille des entités structurées 2 639 520 4 064 242 432 — Au 31 décembre 2020 : (En milliers d’Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat 86 796 11 040 97 836 Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 86 796 11 040 97 836 Instruments financiers classés en juste valeur sur option Instruments de capitaux propres hors transaction Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 10 781 37 7 994 18 812 Actifs financiers au coût amorti 7 173 6 296 5 363 18 832 Actifs divers Total actif 104 750 6 333 24 397 135 480 Dettes envers la clientèle 17 302 497 8 575 26 374 Provisions Total passif 17 302 497 8 575 26 374 Engagements de financement donnés 17 743 690 18 433 Engagements de garantie donnés Garantie reçues Notionnel des dérivés Exposition maximale au risque de perte 87 448 5 836 15 822 109 106 (En milliers d’Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Taille des entités structurées 1 758 296 4 064 206 495 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. 11.6. Honoraires des commissaires aux comptes : Montants en milliers d'Euros Commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes de BPCE Autres réseaux de commissaires aux comptes Autres Total Mazars KPMG Audit Montant Montant Montant Montant Montant Montant Montant Montant 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Missions de certification des comptes 124 124 140 140 264 264 Services autres que la certification des comptes 7 7 16 16 23 23 Filiales intégrées globalement 0 21 24 24 Total 131 131 156 156 21 24 308 311 Dont honoraires versés aux membres du réseau pour la certification des comptes Dont honoraires versés aux membres du réseau pour les services autres que la certification des comptes Variation (%) 0% 0% -1% Note 12 . – Détail du périmètre de consolidation . 12.1. Opérations de titrisation . Principes comptables . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1. Opérations de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2021, de nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2021 et DEMETER ( DUO et TRIA ), entités nées d’opérations de titrisation interne au groupe réalisées par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021. L’opération Home Loans 2021 s’est traduite pour le Groupe BPCE par une cession de prêts immobiliers (1.619 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2021 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1.5 milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. L’opération DEMETER (DUO et TRIA) s’est traduite pour le Groupe BPCE par une cession de crédits de consommation (480 millions d’euros pour chacune des opération DEMETER) à DEMETER 2 et, une souscription par des investisseurs externes des titres Classe A et B émis par le FCT (400 millions d’euros pour chacune des opérations DEMETER). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Ces opérations succèdent aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2019 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2020 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la quatrième opération avec un placement des titres senior sur les marchés. Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. 12.2. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2021 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. 12.3. Entreprises non consolidés au 31 décembre 2021 . — Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . ( Exercice clos le 31 décembre 2021 .) À l’Assemblée générale des sociétaires de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes , Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation . — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable suivants : l’application de la décision de l’IFRS IC relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », exposée dans la note 2.2 de l’annexe aux comptes consolidés ; le changement de présentation au bilan des Prêts à Taux Zéro exposé dans la note 5.5.3 de l’annexe aux comptes consolidés. Justification des appréciations – Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) : Risque identifié Notre réponse Le groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (la probabilité de défaut, le taux de pertes en cas de défaut, des informations prospectives, …). Compte tenu du prolongement du contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont nécessité un certain nombre d’adaptations tel que précisé dans la note 7.1.2 de l’annexe. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par le groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier, dans le contexte persistant de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2021. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 303,3 M€ dont 34,6 M€ au titre du statut 1, 100,4 M€ au titre du statut 2 et 168,2 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 36 M€ (en diminution de 9,1 % sur l’exercice). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5.3 et 7.1 de l’annexe qui mentionnent également les incidences de la crise sanitaire et économique sur le risque de crédit. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont apprécié le niveau approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant (i) sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et (ii) sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans le groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. A ce titre, nous avons procédé à l’appréciation des critères d’identification par le groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également revu l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2021. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales, à l’exception de Natixis, valorisée sur la base d’une approche multicritères tenant compte du prix de l’opération de marché intervenue en 2021. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres dans les comptes consolidés de votre Caisse. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 762,9 M€ au 31 décembre 2021, soit une variation d’OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de -146,4 M€. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer à la note 9 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales filiales, l’obtention et l’examen critique des valorisations, des plans d’affaires et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la persistance de la crise Covid-19 ; un contre-calcul des valorisations ; l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de ce précédent exercice. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes par l’assemblée générale 26 avril 2001 pour le cabinet KPMG Audit FSI et du 17 avril 2019 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2021 , le cabinet KPMG était dans la 21ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 3ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Bordeaux, le 4 avril 2022 et Paris La Défense, le 4 avril 2022. Les Commissaires aux comptes : Mazars : KPMG Audit FSI : Alain CHAVANCE ; Hervé KERNEIS ; Pierre SUBREVILLE. VIII. — Le rapport de gestion. Les rapports annuels de gestion de la Caisse d’épargne Aquitaine Poitou-Charentes ont été déposés au Greffe du tribunal de Bordeaux et sont tenus à la disposition du public.

28/01/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200125
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative réglé par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 1 074 625 500 euros Siège social : place Corto Maltese - CS 31271, 33076 Bordeaux Cedex 353 821 028 RCS Bordeaux Situation trimestrielle non consolidé au 3 1 décembre 2021 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 102 167 Effets Publics et Valeurs assimilées 823 087 Créances sur les Établissements de Crédit 3 756 740 Créances sur la Clientèle 21 572 667 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 684 300 Actions et Autres Titres à revenu variable 39 007 Participations et Autres Titres détenus à long terme 268 489 Parts dans les Entreprises liées 988 482 Immobilisations Incorporelles 4 017 Immobilisations Corporelles 70 153 Autres Actifs 237 612 Comptes de Régularisation 204 504 TOTAL ACTIF 30 751 225 PASSIF MONTANT Dettes envers les Établissements de Crédit 6 111 157 Comptes créditeurs de la Clientèle 21 007 437 Dettes représentées par un titre 10 016 Autres Passifs 333 287 Comptes de Régularisation 296 978 Provisions pour Risques et Charges 210 350 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 266 045 Capitaux propres Hors FRBG 2 515 955 Capital 1 074 626 Primes d' Émission 451 904 Réserves 693 530 Provisions règlementées 0 Report à nouveau 198 173 Résultat de l'exercice 97 722 TOTAL PASSIF 30 751 225 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 2 614 202 Engagements de garantie 684 216 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 50 183 Engagements sur titres 0

29/10/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104181
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative rég ie par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 1 074 625 500 euros Siège social : Place Corto Maltese - CS 31271, 33076 Bordeaux Cedex 353 821 028 RCS Bordeaux Situation trimestrielle non consolidé e au 30 septembre 2021 (en milliers d'euros ) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 99 577 Effets Publics et Valeurs assimilées 734 687 Créances sur les Établissements de Crédit 4 805 157 Créances sur la Clientèle 21 232 536 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 619 693 Actions et Autres Titres à revenu variable 41 251 Participations et Autres Titres détenus à long terme 264 039 Parts dans les Entreprises liées 875 196 Immobilisations Incorporelles 4 046 Immobilisations Corporelles 71 262 Autres Actifs 238 764 Comptes de Régularisation 193 751 Total Actif 31 179 959 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 6 845 010 Comptes créditeurs de la Clientèle 20 813 591 Dettes représentées par un titre 14 112 Autres Passifs 309 040 Comptes de Régularisation 437 767 Provisions pour Risques et Charges 190 469 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 152 045 Capitaux propres Hors FRBG 2 417 925 Capital 1 074 626 Primes d'Émission 451 904 Réserves 693 530 Provisions règlementées 0 Report à nouveau 197 865 Total Passif 31 179 959 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 638 363 Engagements de garantie 672 779 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 50 276 Engagements sur titres 0

30/07/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103535
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative réglé par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 1 074 625 500 euros Siège social : place Corto Maltese - CS 31271 , 33076 Bordeaux Cedex 353 821 028 RCS Bordeaux Situation trimestrielle non consolidé au 30 juin 2021 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 95 590 Effets Publics et Valeurs assimilées 791 028 Créances sur les Établissements de Crédit 5 081 122 Créances sur la Clientèle 20 750 874 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 643 321 Actions et Autres Titres à revenu variable 43 482 Participations et Autres Titres détenus à long terme 159 993 Parts dans les Entreprises liées 875 067 Immobilisations Incorporelles 4 016 Immobilisations Corporelles 73 320 Autres Actifs 249 039 Comptes de Régularisation 180 762 Total Actif 30 947 614 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 6 648 617 Comptes créditeurs de la Clientèle 20 830 398 Dettes représentées par un titre 14 330 Autres Passifs 312 583 Comptes de Régularisation 386 760 Provisions pour Risques et Charges 184 956 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 152 045 Capitaux propres Hors FRBG 2 417 925 Capital 1 074 626 Primes d' Émission 451 904 Réserves 693 530 Provisions règlementées 0 Report à nouveau 197 865 Total Passif 30 947 614 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 792 046 Engagements de garantie 665 980 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 51 763 Engagements sur titres 3 086

03/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2101330
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative réglé e par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 1 074 625 500 euros Sège social : Place Corto Maltese - CS 31271 , 33 076 Bordeaux Cedex 353 821 028 RCS Bordeaux B ilan non consolidé au 31 mars 2021 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 94 764 Effets Publics et Valeurs assimilées 819 024 Créances sur les Établissements de Crédit 4 142 021 Créances sur la Clientèle 20 450 539 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 692 094 Actions et Autres Titres à revenu variable 49 848 Participations et Autres Titres détenus à long terme 159 284 Parts dans les Entreprises liées 843 215 Immobilisations Incorporelles 4 052 Immobilisations Corporelles 74 099 Autres Actifs 270 944 Comptes de Régularisation 186 1 40 Total Actif 29 786 024 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 5 586 667 Comptes créditeurs de la Clientèle 20 757 771 Dettes représentées par un titre 14 322 Autres Passifs 302 371 Comptes de Régularisation 355 099 Provisions pour Risques et Charges 185 134 Dettes Subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 152 045 Capitaux propres Hors FRBG 2 345 117 - Capital 1 074 626 - Primes d' Émission 451 904 - Réserves 680 404 - Provisions règlementées 0 - Report à nouveau 138 183 Résultat en instance d'approbation 87 498 Total Passif 29 786 024 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 603 278 Engagements de garantie 729 579 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 3 663 Engagements de garantie 52 718 Engagements sur titres 0

28/04/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2101209
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES Banque Coopérative au capital de 1 074 625 500 Euros Siège Social : Place Corto Maltese CS 31271 33076 Bordeaux Cedex 353 821 028 R.C.S. A. — Comptes individuels annuels. Les rapports annuels de gestion de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes ont été déposés au greffe du tribunal de Bordeaux et sont tenus à la disposition du public. I. — Compte de résultat . ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2020 Exercice 2019 retraité Intérêts et produits assimilés 3.1 524 033 542 860 Intérêts et charges assimilées 3.1 -264 357 -280 174 Revenus des titres à revenu variable 3.3 39 508 30 541 Commissions (produits) 3.4 245 603 241 478 Commissions (charges) 3.4 -33 427 -32 970 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 -14 848 -16 131 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 -1 206 5 299 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 13 209 11 807 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -25 914 -16 540 Produit net bancaire 482 601 486 170 Charges générales d'exploitation 3.8 -308 033 -309 640 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -15 761 -19 504 Résultat brut d'exploitation 158 807 157 026 Coût du risque 3.9 -30 374 -13 523 Résultat d'exploitation 128 433 143 503 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 32 754 -2 169 Résultat courant avant impôt 161 187 141 334 Résultat exceptionnel 3.11 0 Impôt sur les bénéfices 3.12 -39 989 -39 965 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -33 700 -4 000 Résultat net 87 498 97 369 2019 a été retraité pour la présentation des intérêts négatifs. Le détail est présenté en note 3.1. II. — Bilan et hors bilan . Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 retraité Caisses, banques centrales 103 679 104 403 Effets publics et valeurs assimilées 4.4 819 595 935 110 Créances sur les établissements de crédit 4.1 4 116 647 1 851 626 Opérations avec la clientèle 4.2 20 136 613 18 874 068 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 2 706 036 2 746 686 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 70 458 61 505 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 146 850 135 257 Parts dans les entreprises liées 4.4 842 891 805 131 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 16 538 2 551 Immobilisations incorporelles 4.6 4 089 4 344 Immobilisations corporelles 4.6 75 920 86 244 Autres actifs 4.8 315 187 292 239 Comptes de régularisation 4.9 185 921 157 187 Total de l'actif 29 540 424 26 056 351 Hors bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés : Engagements de financement 5.1 2 615 901 2 391 329 Engagements de garantie 5.1 710 379 694 388 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 retraité Dettes envers les établissements de crédit 5 894 881 4 724 529 Opérations avec la clientèle 4.1 20 276 098 18 148 014 Dettes représentées par un titre 4.5 14 418 19 196 Autres passifs 322 676 269 283 Comptes de régularisation 268 336 267 711 Provisions 4.6 179 356 148 241 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.8 152 045 118 345 Capitaux propres hors FRBG 2 432 614 2 361 032 Capital souscrit 1 074 625 1 074 625 Primes d'émission 451 904 451 904 Réserves 680 404 665 799 Report à nouveau 138 183 71 335 Résultat de l'exercice (+/-) 87 498 97 369 Total du passif 29 540 424 26 056 351 Hors bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements reçus : Engagements de financement 0 512 Engagements de garantie 58 583 21 673 Engagements sur titres 0 611 2019 a été retraité suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10. Les détails sont présentés en notes 4.2 et 4.14. III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels . 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE , dont Natixis, société cotée détenue à 70,662 % sont organisées autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 176 millions d’euros au 31 décembre 2020. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs : Covid-19 . — L’année 2020 a été marqué par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de la pandémie a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BPCE a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 31 décembre 2020 sont détaillés en note 1.5. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . — Le 9 février 2021, BPCE S.A a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis S.A. qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3 % au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce projet d’offre publique, au prix de 4,00 euros par action (dividende attaché), sera soumis à l’examen de l’AMF et sera, le cas échéant, suivi d’un retrait obligatoire si les conditions de mise en œuvre sont satisfaites. Ce projet d’offre n’aura pas d’impact sur le contrôle déjà exercé par BPCE sur Natixis. En application des principes présentés dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a examiné l’impact de ce projet d’offre dans sur la détermination de la valeur d’utilité de BPCE retenue dans les comptes au 31 décembre 2020 étant précisé que BPCE est l’actionnaire majoritaire de Natixis et a considéré que cette opération ne remettait pas en cause la valeur retenue. En effet, les titres de participation de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes sont évalués en valeur d’utilité. Cette valeur d’utilité prend en compte la situation spécifique de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes qui, conjointement avec les autres établissements actionnaires, détient BPCE SA, et l’intérêt stratégique de cette détention dans un objectif de long terme. L’appartenance de Natixis au Groupe BPCE et son intégration au sein du mécanisme de solidarité ont également été prises en compte. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. 1.5. Incidence de la crise sanitaire sur les comptes . — Les effets de la crise sanitaire sur les comptes individuels sont décrits dans les paragraphes qui suivent. 1.5.1. Mesures de soutien de l’économie . — Dès le 15 mars 2020 précédent l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de COVID-19 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes s’est engagé au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’Etat : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels, La distribution de prêts garantis par l’Etat. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 2020 sont décrites ci-après. 1.5.1.1. Prêts garantis par l’Etat (PGE) : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies 2 à 3 mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Au 31 décembre 2020, 5 112 PGE ont été émis par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes pour un montant de 574 577,6 milliers d’euros (dont 5 106 ont été décaissés au 31 décembre pour un montant de 571 432,6 milliers d’euros) . 1.5.1.2. Report des remboursements de crédit (moratoires) et autres restructurations de crédits : Dans le contexte de la crise du Covid-19, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a été amené à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. — Mesures généralisées : Dès l’annonce du confinement en France, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont proposé de manière généralisée à leurs clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de 6 mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à 12 mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. En France, le protocole de Place n’a pas été mis à jour au regard de ce dernier amendement. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 (EBA/GL/2020/15). En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large, sans condition d’octroi spécifiques, à des contreparties ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au Covid-19, ne constitue pas à lui seul un indicateur de dégradation significative du risque de crédit. Ainsi, la mise en œuvre d’un moratoire généralisé afin de faire face à une crise de liquidité temporaire dans le contexte de la crise liée au Covid-19 n’entraîne pas de déclassement automatique en Statut 2 (ou douteux / Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) des crédits qui étaient classés en sains avant cette crise. Au 31 décembre 2020, 9 350 crédits accordés par le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes représentant 447 225 milliers d’euros (dont 282 847 milliers d’euros accordés aux petites et moyennes entreprises) ont fait l’objet de moratoires pour une durée de six mois. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Par ailleurs, 7 837milliers d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont classés en Statut 2 et 350 milliers d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont classés en Statut 3. — Mesures individuelles : Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par les établissements du groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. A l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. 1.5.2. Conséquences sur le recours à des estimations : 1.5.2.1. Dépréciation du risque de crédit : Sur l’exercice 2020, le coût du risque de crédit du Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes s’établit à 30 374 milliers d’euros, en augmentation significative par rapport à l’exercice 2019, générée principalement par la hausse des pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. La crise sanitaire a fortement impacté l’économie, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs d’activité. En raison des circonstances exceptionnelles et des incertitudes, le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes s’est appuyé sur les différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour déterminer les pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. Dans cette perspective, le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a revu ses prévisions macro-économiques ( forward looking ) et les a adaptées afin de tenir compte du contexte particulier de la Covid-19 et des mesures de soutien à l’économie. Le groupe a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 avec des projections à l’horizon 2023 : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre 2020 ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. À la suite du choc économique historique lié à la crise de la Covid-19 sur l’année 2020, le scénario central prévoit pour le PIB une forte reprise du PIB à partir de 2021, pour revenir progressivement dans les années suivantes à un rythme de long terme plus habituel de l’évolution de l’activité économique. L’activité économique retrouverait ainsi son niveau d’avant crise (2019) en 2023. Les projections à 4 ans des principales variables macro-économiques utilisées sur la base du scénario des économistes du groupe pour chacune des bornes sont présentées ci-après : En complément, le Groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. Pour la banque de proximité, les projections sont déclinées au travers des principales variables macro-économiques comme le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Pour la banque de proximité , afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macro-économiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté et l’intensité de la crise avec une modération de 60 % des scénarios sur le PIB. A titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (- 9,6% pondéré à 40 %) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60 %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 9 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 9 mois plus tard. Ces ajustements reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. — Pondération des scénarios au 31 décembre 2020 : La crise sanitaire représente un choc sans précédent et le risque d’ajustement à la baisse des perspectives économiques reste significatif. Le risque d’aggravation de la situation économique, intégrant la possibilité d’une crise financière systémique, demeure important. Pour refléter ces incertitudes dans le calcul des pertes de crédit attendues, le poids du scénario pessimiste est fixé à 35 % (pondéré à 20% au 31 décembre 2019). Le scénario optimiste est jugé peu envisageable avec une probabilité limitée à 5 %, cette pondération restant plus basse que la probabilité généralement attribuée au scénario optimiste (pondéré à 15% au 31 décembre 2019). Le scénario central se voit attribuer une probabilité de 60 % (pondéré à 65% au 31 décembre 2019). Par ailleurs, du fait de la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués pour un montant de 6,1M€: sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d’une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l’endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l’amélioration mécanique des notations sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. Enfin, des provisions complémentaires d’un montant de 7,1M€, ont été comptabilisées par les entités au sein du Groupe, pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé et de l’aéronautique. Avec la crise Covid-19, le groupe a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. Une approche sectorielle permettant de suivre l’évolution du marché sur chaque secteur et sous-secteur économique a ainsi été mise en œuvre. Elle vise à améliorer le cadre de suivi sectoriel existant et est établie de manière centralisée par la direction des risques avec une mise à jour mensuelle. En synthèse, les principales évolutions apportées en 2020 au calcul des pertes de crédit attendues ont porté sur : la mise à jour des scénarios économiques en septembre afin de suivre au plus près l’évolution des prévisions (pour mémoire, avant la crise, les scénarios étaient mis à jour une seule fois par an, en juin) ; l’adaptation de la méthode de pondération des scénarios économiques à l’incertitude particulièrement élevée dans le contexte actuel et qui se traduit par des bornes de scénarios très éloignées ; l’adaptation des variables économiques afin de prendre en compte l’incertitude économique et l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; pour la banque de proximité, la neutralisation de l’amélioration mécanique des notations des portefeuilles des Professionnels et des Petites Entreprises sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; la mise en place pour l’activité spécifique de crédit à la consommation, d’un modèle intégrant les nouvelles hypothèses macro-économiques à une segmentation plus fine des portefeuilles. Sur la base des scénarios et pondérations cités ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le calcul des pertes de crédit attendues a conduit le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes à comptabiliser une charge en Coût du risque de crédit de 23,6 milliers d’euros sur l’exercice 2020, soit une augmentation de 25,2 milliers d’euros par rapport à l’exercice 2019. — Analyses de sensibilité des montants d’ECL : La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la banque de proximité liée à l’incertitude du niveau de modération et du décalage de 3 mois du scénario macro-économique a été estimée : une variation du facteur de modération de +/-10 % autour de la valeur retenue de 60 % a un impact d’environ +/-1,1 M€ ; un décalage de 3 mois supplémentaire, à 12 mois, entrainerait une dotation supplémentaire d’environ 2,7 M€ ; une augmentation de la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste de 5%, aux dépens du scénario central, entrainerait la constatation d’une dotation complémentaire de 0,2 M€. 1.5.2.2. Juste valeur des actifs financiers impactés par la crise sanitaire : Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. Les participations détenues dans des fonds de capital investissement non cotés sont évaluées suivant les règles fixées par l’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV) Guidelines), également recommandées par Invest Europe. La valorisation des parts détenues par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes dans des fonds non cotés (environ 42 888 milliers d’euros) a fait l’objet d’une revue approfondie au 31 décembre 2020. En l’absence de valeur liquidative (VL) récente établie par la société de gestion ou lorsqu’elle n’intègre pas les effets de la crise (ou de manière partielle), une décote déterminée sur la base d’une approche sectorielle a été appliquée à la dernière VL disponible. Ces valorisations sont utilisées pour évaluer la dépréciation éventuelle des titres détenus. La valorisation des investissements détenus dans les fonds immobiliers a également été revue au 31 décembre 2020 et une décote a, le cas échéant, été appliquée pour refléter l’impact de la crise sur la valorisation des actifs sous-jacents. Les éventuelles décotes immobilières sont basées sur les estimations de BPCE Solutions immobilières qui s’appuient sur des indicateurs macro-économiques et immobiliers (PIB par région, revenu disponible des ménages par département, prévisions des loyers, prévisions des taux de rendement, prévisions de la prime de risque). 1.5.2.3. Tableau récapitulatif des principaux impacts de la crise Covid-19 : (En millions d’Euros) Exercice 2020 Produit net bancaire Valorisation des actifs non cotés -1 063 Autres impacts en PNB (dont CVA) Coût du risque Pertes de crédit attendues -23 628 Autres impacts 2. – Principes et méthodes comptables généraux . 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation des comptes individuels et date de clôture . — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le directoire du 01 février 2021. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 16 avril 2021. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2. Changements de méthodes comptable . — Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2020 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. En revanche, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes applique le règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire qui modifie la présentation des emprunts de titres et de l'épargne réglementée. La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes ne procède pas à des opérations d’emprunt de titres. Les actifs relatifs à l’épargne réglementée sont présentés en déduction des passifs dans les notes 4.2, et 4.14. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes applique la nouvelle définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013 qui est présentée dans les notes 4.1 et 4.2.1. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le Groupe représente 15 774 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 091 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 25 716 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2020. Le montant des contributions versées par le Groupe représente pour l’exercice 7 058 milliers d’euros dont 5 999 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 059 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 4 376 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 3. – Informations sur le compte de résultat . 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés : Principes comptables . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Au 31 décembre 2020, les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Au 31 décembre 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d’Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 retraité Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 64 399 -49 718 14 681 66 259 -54 503 11 756 Opérations avec la clientèle 369 629 -174 272 195 357 384 979 -195 717 189 262 Obligations et autres titres à revenu fixe 63 255 -12 655 50 600 75 085 -18 562 56 523 Dettes subordonnées 0 0 0 0 Autres 26 750 -27 712 -962 16 537 -11 392 5 145 Total 524 033 -264 357 259 676 542 860 -280 174 262 686 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 662 milliers d’euros pour l’exercice 2020, contre une reprise de 4 591 milliers d’euros pour l’exercice 2019. La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par les opérations de titrisation. 3.2. Revenus des titres à revenu variable : Principes comptables . — Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». ( En milliers d' E uros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Actions et autres titres à revenu variable 391 486 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 39 117 30 055 Total 39 508 30 541 3.3. Commissions : Principes comptables . — Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 13 -15 -2 79 -15 64 Opérations avec la clientèle 64 516 0 64 516 60 420 -1 60 419 Opérations sur titres 4 334 -51 4 283 5 557 -29 5 528 Moyens de paiement 55 113 -30 201 24 912 55 448 -30 552 24 896 Opérations de change 89 0 89 138 0 138 Engagements hors bilan 12 967 0 12 967 11 258 0 11 258 Vente de produits d'assurance vie 50 254 50 254 48 269 0 48 269 Vente de produits d'assurance autres (1) 58 317 -3 160 55 157 60 309 -2 373 57 936 Total 245 603 -33 427 212 176 241 478 -32 970 208 508 (1) Commission Assurance Décès Emprunteur : 34 979 milliers d’euros en 2020 (37 472 milliers d’euros en 2019) 3.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : Principes comptables . — Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. En milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Opérations de change 302 282 Instruments financiers à terme -15 150 -16 413 Total -14 848 -16 131 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : Principes comptables . — Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations Dotations -1 307 -1 307 -1 174 -1 174 Reprises 6 958 6 958 10 156 10 156 Résultat de cession -6 857 -6 857 -3 683 -3 683 Total -1 206 0 -1 206 5 299 0 5 299 3.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire : Principes comptables . — Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 4 748 -6 332 -1 584 4 702 -5 757 -1 055 Refacturations de charges et produits bancaires 0 0 0 0 0 0 Activités immobilières 797 -1 796 189 -57 132 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 5 335 -6 740 -1 405 2 537 -7 511 -4 974 Cotisation Organe Central - Activité de nature bancaire 0 -10 790 -10 790 Autres produits et charges accessoires 2 329 -2 051 278 4 379 -3 215 1 164 Total 13 209 -25 914 -12 705 11 807 -16 540 -4 733 3.7. Charges générales d'exploitation : Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Salaires et traitements -104 973 -99 159 Charges de retraite et assimilées -22 385 -23 127 Autres charges sociales -29 110 -29 319 Intéressement des salariés -11 075 -10 263 Participation des salariés 0 0 Impôts et taxes liés aux rémunérations -17 092 -17 368 Total des frais de personnel -184 635 -179 236 Impôts et taxes -7 369 -7 688 Contributions règlementaires -8 217 -5 596 Autres charges générales d'exploitation -108 762 -118 411 Charges refacturées 950 1 291 Total des autres charges d'exploitation -123 398 -130 404 Total -308 033 -309 640 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 892 cadres et 1 603 non-cadres , soit un total de 2 495 salariés. En 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 10 790 milliers d’euros en 2020 et le montant des cotisations en frais de gestion s’élève à 18 680 milliers d’euros en 2020. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel . L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. Pour 2020, le montant est quasi nul (107 milliers d’euros) compte tenu de la fin du dispositif. 3.8. Coût du risque : Principes comptables . — Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 Clientèle -31 631 55 414 -29 331 326 -5 222 -38 065 46 716 -25 387 951 -15 785 Base collective -82 731 60 778 -21 953 -60 616 63 933 3 317 Provisions Engagements hors bilan -4 236 1 037 0 0 -3 199 -4 692 3 637 -1 055 Provisions pour risque clientèle 0 0 0 Autres 0 0 0 Total -118 598 117 229 -29 331 326 -30 374 -103 373 114 286 -25 387 951 -13 523 3.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés : Principes comptables . — Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations -1 681 -1 681 -3 205 -3 205 Reprises 34 022 34 022 1 925 1 925 Résultat de cession 0 0 413 413 29 -749 -169 -889 Total 32 341 0 413 32 754 -1 251 -749 -169 -2 169 3.10. Résultat exceptionnel : Principes comptables . — Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2020. 3.11. Impôt sur les bénéfices : Principes comptables . — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 3.11.1. Détail des impôts sur le résultat 2020 . — La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquittées auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : BPCE est la tête d’un groupe d’intégration fiscale comprenant notamment les 14 Banques Populaires, les 15 Caisses d’Epargne et les filiales de BPCE dont le Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International, GCE Covered Bonds, BP Covered Bonds et BPCE SFH. L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Bases imposables aux taux de 33,33 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 135 187 0 0 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits Bases imposables 135 187 0 0 Impôt correspondant -41 120 + Contributions 3,3 % -1 357 +/- Impôts sur ex antérieurs 117 - Impôts constatés sur nouveau PTZ et ECO PTZ 2 013 - Produits sur intégration fiscale Filiales 426 Impôt comptabilisé -39 921 0 0 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 0 Provisions pour impôts -68 Total -39 989 0 0 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 2 013 milliers d’euros. 3.11.2. Détail du résultat fiscal de l’exercice 2020 – passage du résultat comptable au résultat fiscal : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat net comptable (A) 87 498 97 369 Impôt social (B) 39 989 39 965 Réintégrations (C) 215 674 76 686 Dépréciations sur actifs immobilisés Autres dépréciations et provisions 84 358 12 222 Dotation FRBG 33 700 4 000 OPCVM 823 3 437 Moins-values régime long terme et exonérées 902 QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE 42 408 Divers 53 483 57 027 Déductions (D) 207 974 90 660 Plus-values long terme imposées au taux réduit 0 1 000 Plus-values long terme exonérées 32 649 2 273 Reprises dépréciations et provisions 59 320 17 718 Dividendes 34 291 22 638 OPCVM 2 502 Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE 40 939 179 Amortissement frais acquisition Frais de constitution Divers 38 273 46 852 Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D) 135 187 123 360 3.12. Répartition de l'activité : (En milliers d'Euros) Total de l'activité Dont pôle clientèle 2020 2019 2020 2019 Produit net bancaire 482 601 486 170 459 219 460 910 Frais de gestion -323 794 -329 143 -309 360 -316 533 Résultat brut d'exploitation 158 807 157 027 149 859 144 377 Coût du risque -30 374 -13 523 -13 523 -13 523 Résultat d'exploitation 128 433 143 504 136 336 130 854 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 32 754 -2 169 411 -168 Résultat courant avant impôt 161 187 141 335 136 747 130 686 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires : Principes comptables . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et 6 mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (en milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires 1 088 349 15 465 Comptes et prêts au jour le jour 1 000 000 1 000 000 Valeurs non imputées 0 4 Créances à vue 2 088 349 1 015 469 Comptes et prêts à terme 2 029 679 804 768 Prêts subordonnés et participatifs 164 164 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 Créances à terme 2 029 843 804 932 Créances rattachées -1 545 31 225 Total 4 116 647 1 851 626 (*) Au 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 083 746 milliers d'euros à vue et 2 028 134 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 4 035 613 milliers d'euros (hors créances rattachées) au 31 décembre 2020, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. Passif ( En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 75 862 25 986 Autres sommes dues 19 995 16 286 Dettes rattachées à vue 35 27 Dettes à vue 95 892 42 299 Comptes et emprunts à terme 5 676 201 4 248 792 Valeurs et titres donnés en pension à terme 103 706 401 581 Dettes rattachées à terme 19 082 31 857 Dettes à terme 5 798 989 4 682 230 Total 5 894 881 4 724 529 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 9 206 milliers d'euros à vue et 4 870 355 milliers d'euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle : 4.2.1. Opérations avec la clientèle : Principes comptables . — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et 6 mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 108 662 144 235 Créances commerciales 13 421 29 131 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 2 290 447 1 704 874 Crédits à l'équipement 5 406 429 5 230 796 Crédits à l'habitat 12 008 624 11 419 737 Autres crédits à la clientèle 75 299 73 158 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 30 500 30 500 Autres 16 319 18 400 Autres concours à la clientèle 19 827 618 18 477 465 Créances rattachées 46 385 47 341 Créances douteuses 302 223 361 797 Dépréciations des créances sur la clientèle -161 696 -185 901 Total 20 136 613 18 874 068 Dont créances restructurées 64 755 61 809 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 33 341 24 723 Passif ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'épargne à régime spécial 14 637 802 13 802 612 Livret A 6 335 979 5 858 334 PEL / CEL 4 187 884 4 049 569 Autres comptes d'épargne à régime spécial 4 113 939 3 894 709 Créances sur fonds d'épargne -4 561 504 -3 842 332 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 10 144 793 8 143 550 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 17 610 10 636 Dettes rattachées 37 397 33 548 Total 20 276 098 18 148 014 Au 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. Les données au 31 décembre 2019 ont été retraités. (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 8 310 606 8 310 606 6 355 214 6 355 214 Emprunts auprès de la clientèle financière 401 330 401 330 309 740 309 740 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 Autres comptes et emprunts 1 432 857 1 432 857 1 478 596 1 478 596 Total 8 310 606 1 834 187 10 144 793 6 355 214 1 788 336 8 143 550 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique : ( En milliers d'Euros ) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 5 085 618 134 114 -62 988 88 682 -53 992 Entrepreneurs individuels 1 041 851 62 859 -35 353 35 426 -25 837 Particuliers 11 403 542 88 258 -56 897 42 439 -25 456 Administrations privées 260 098 Administrations publiques et sécurité sociale 2 102 590 6 912 -4 063 2 724 -4 040 Autres 55 962 10 196 -2 410 3 137 -1 847 Créances rattachées 46 360 0 Total au 31 décembre 2020 19 949 661 302 339 -161 711 172 408 -111 172 Total au 31 décembre 2019 18 650 833 361 796 -185 901 201 447 -130 491 4.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 4.3.1. Portefeuille titres : Principes comptables . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. — Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 656 484 157 482 0 813 966 768 034 157 779 0 925 813 Créances rattachées 5 203 429 0 5 632 8 286 1 011 0 9 297 Dépréciations -3 -3 Effets publics et valeurs assimilées 661 684 157 911 0 819 595 776 320 158 790 935 110 Valeurs brutes 552 132 2 106 247 0 2 658 379 548 431 2 155 343 0 2 703 774 Créances rattachées 47 673 24 0 47 697 43 009 35 0 43 044 Dépréciations -40 0 0 -40 -132 0 0 -132 Obligations et autres titres à revenu fixe 599 765 2 106 271 0 2 706 036 591 308 2 155 378 2 746 686 Montants bruts 71 395 2 414 73 809 67 939 2 479 70 418 Créances rattachées 0 Dépréciations -2 955 -396 -3 351 -8 867 -46 -8 913 Actions et autres titres à revenu variable 68 440 0 2 018 70 458 59 072 0 2 433 61 505 Total 1 329 889 2 264 182 2 018 3 596 089 1 426 700 2 314 168 2 433 3 743 301 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 734 091 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 2 243 686 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 279 milliers d’euros et 396 milliers d’euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 173 942 64 261 238 203 512 342 64 038 576 380 Titres non cotés 320 939 320 939 320 939 320 939 Titres prêtés 1 034 633 1 878 529 2 913 162 803 991 1 928 145 2 732 136 Créances douteuses 0 0 Créances rattachées 52 874 453 53 327 51 295 1 046 52 341 Total 1 261 449 2 264 182 3 525 631 1 367 628 2 314 168 3 681 796 Dont titres subordonnés 37 521 320 952 0 27 278 320 939 348 217 1 785 308 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 834 404 milliers au 31 décembre 2019). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 40 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 132 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 17 099 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 18 343 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 8 658 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2019, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 4 796 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 24 558 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 36 543 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Par ailleurs, aucune dépréciation n’est constatée au titre du risque de contrepartie sur les titres d’investissement au 31 décembre 2020 comme au 31 décembre 2019. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 779 826 milliers d'euros au 31 décembre 2020. — Actions et autres titres à revenu variable : ( En milliers d' E uros ) Placement TAP Total Placement TAP Total Titres cotés 28 673 28 673 0 Titres non cotés 39 767 2 018 41 785 59 072 2 433 61 505 Créances rattachées 0 0 Total 68 440 2 018 70 458 59 072 2 433 61 505 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 29 952 milliers d’euros d’OPCVM dont 24 416 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2020 (contre 61 153 milliers d’euros d’OPCVM dont 25 553 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2019). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 2 955 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 8 867 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 6 977 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 1 529 milliers au 31 décembre 2019. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 396 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 46 milliers d’euros au 31 décembre 2019 et les plus-values latentes s’élèvent à 279 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 555 milliers d’euros au 31 décembre 2019. 4.3.2. Evolution des titres d’investissement : ( En milliers d' E uros ) 01/01/2020 Achats Cessions Remboursements Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2020 Effets publics 158 790 61 294 -64 038 2 780 -915 157 911 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 155 378 315 200 -364 295 0 -12 2 106 271 Total 2 314 168 376 494 0 -428 333 2 780 -927 2 264 182 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 4.3.3. Reclassements d’actifs : Principes comptables . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Principes comptables : — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2020 Participations et autres titres détenus à long terme 143 403 13 561 -1 369 0 155 595 Parts dans les entreprises liées 958 339 14 207 -9 543 0 963 003 Valeurs brutes 1 101 742 27 768 -10 912 0 1 118 598 Participations et autres titres à long terme -8 146 -835 236 0 -8 745 Parts dans les entreprises liées -153 208 -540 33 635 0 -120 113 Dépréciations -161 354 -1 375 33 871 0 -128 858 Total 940 388 26 393 22 959 0 989 740 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 2 729 milliers d’euros au 31 décembre 2020 tout comme au 31 décembre 2019. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (25 716 milliers d’euros). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les valorisations des principales filiales de BPCE reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2020 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 114 937 milliers d’euros sur les titres BPCE, soit une reprise de 33 635 milliers d’euros. Au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable s’élève à 764 221 milliers d’euros pour les titres BPCE . 4.4.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en milliers d’euros : Filiales et participations Capital31/12/2020 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2020 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2020 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2020 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2020 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2020 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2020 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2020 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2020 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) Expanso Holding 10 502 7 871 91,93 % 11 768 11 768 -888 978 SCI Tournon 3 356 100,00 % 3 356 3 356 878 552 591 Emmo Aquitaine (données au 31/12/2019) 15 943 -885 100,00 % 16 956 11 040 1 823 439 Beaulieu immobilisations 27 019 3 702 100,00 % 27 105 27 019 25 333 5 273 1 095 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) BPCE 173 614 17 177 095 3,78 % 879 158 764 221 26 440 432 980 -1 073 022 34 521 Ce holding promotion 145 611 124 101 7,55 % 15 841 15 841 1 165 403 1 980 Batimap 3 812 3 990 31,81 % 2 456 2 456 909 14 Galia Venture (données au 31/12/2019) 1 620 1 162 49,91 % 1 454 1 230 0 1 246 SAS Foncière des CE ( données au 31/12/2019) 46 204 -2 666 15,92 % 6 082 5 383 0 4 569 AEW FONCIERE ECUREUIL SPP (données au 31/12/2019) 173 676 3 207 9,86 % 19 919 16 346 7 173 23 464 23 432 223 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 59 471 55 899 16 960 Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations et certificats d'associés 25 716 25 716 Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 4.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable : Dénomination Siege social Forme juridique CRC Ecureuil @pcmp 18 rue Gay Lussac 86000 Poitiers GIE BPCE Achats 12-20 rue Fernand Braudel 75013 Paris GIE BPCE Trade (dissolution anticipée 30/10/2020) 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE Caisse d’ E pargne Syndication Risque 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GCE Mobiliz 50 avenue Pierre Mendès France 75201 Paris cedex 13 GIE IT - CE 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE Neuilly contentieux 20 avenue Georges Pompidou 92300 Levallois-Perret GIE Sylvie Bail (clôture de la liquidation le 08/12/2020 - radiée du RCS le 29/12/2020) 19 rue des Capucines 75001 Paris GIE Ecolocale 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE BPCE Services Financiers 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE Le Logement Saintongeais 52 cours Genet 17100 Saintes GIE BPCE Solutions Cr é dit (anciennement dénommé Écureuil Crédit) 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE SCI Ecureuil d’Aquitaine La Jallère 1 Parvis Corto Maltese 33000 Bordeaux SCI SCI Du Vergne 1 Parvis Corto Maltese 33000 Bordeaux SCI SCI De Tournon 1 Parvis Corto Maltese 33000 Bordeaux SCI SCI l’ I mmobilière Adour 18 avenue de la Gare 40100 Dax SCI SNC Ecureuil 5 rue Masseran 5 rue Masseran 75007 Paris SNC SNC Pinarello (cession totale des parts le 18 / 11 / 2020) C/O OFOI - 43 rue de Paris 97400 Saint Denis SNC 4.4.4. Opérations avec les entreprises liées : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances (titres de participation inclus) 5 001 402 2 350 701 7 352 103 5 250 655 Dont subordonnées 0 343 095 343 095 363 420 Dettes 5 728 083 533 212 6 261 295 5 216 184 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 7 167 34 008 41 175 81 844 Engagements de garantie 164 244 181 313 345 557 338 049 Engagements donnés 171 411 215 321 386 732 419 893 Engagements de financement 713 0 713 512 Engagements de garantie 8 597 0 8 597 7 128 Engagements reçus 9 310 0 9 310 7 640 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 4.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples : Principes comptables . — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilier Mobilier Location simple Total Immobilier Mobilier Location simple Total Encours clientèle 9 691 9 691 2 527 2 527 Biens temporairement non loués 0 0 0 Encours douteux 116 116 23 23 Dépréciation -15 -15 -21 -21 Créances rattachées 6 746 6 746 22 22 Total 16 538 0 0 16 538 2 551 0 0 2 551 4.6. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6.1. Immobilisations incorporelles : Principes comptables . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2020 Droits au bail et fonds commerciaux 6 131 0 -457 0 5 674 Logiciels 6 481 83 -59 0 6 505 Autres 0 0 0 0 0 Valeurs brutes 12 612 83 -516 0 12 179 Droits au bail et fonds commerciaux -2 200 0 419 0 -1 781 Logiciels -6 068 -300 59 0 -6 309 Autres 0 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -8 268 -300 478 0 -8 090 Total valeurs nettes 4 344 -217 -38 0 4 089 4.6.2. Immobilisations corporelles : Principes comptables . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2020 Terrains 3 201 0 -284 0 2 917 Constructions 55 574 2 110 -2 174 -1 140 54 370 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 220 104 4 107 -8 623 1 140 216 728 Immobilisations corporelles d'exploitation 278 879 6 217 -11 081 0 274 015 Immobilisations hors exploitation 6 456 574 -2 0 7 028 Valeurs brutes 285 335 6 791 -11 083 0 281 043 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -32 573 -1 348 1 325 -429 -33 025 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -163 707 -13 687 7 726 -5 -169 673 Immobilisations corporelles d'exploitation -196 280 -15 035 9 051 -434 -202 698 Immobilisations hors exploitation -2 811 -48 0 434 -2 425 Amortissements et dépréciations -199 091 -15 083 9 051 0 -205 123 Total valeurs nettes 86 244 -8 292 -2 032 0 75 920 4.7. Dettes représentées par un titre : Principes comptables . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse et bons d'épargne 14 233 18 666 Dettes rattachées 185 530 Total 14 418 19 196 Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 2 835 milliers d'euros. Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre. 4.8. Autres actifs et autres passifs : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 90 90 187 188 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 22 716 12 647 Créances et dettes sociales et fiscales 50 904 36 238 59 628 35 038 Dépôts de garantie versés et reçus 237 809 0 225 625 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 26 384 263 632 6 799 221 410 Total 315 187 322 676 292 239 269 283 4.9. Comptes de régularisation : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 0 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 176 3 435 201 3 315 Primes et frais d' émission 0 0 Charges et produits constatés d'avance (1) 42 931 122 445 41 131 139 191 Produits à recevoir/Charges à payer 51 929 86 110 54 300 100 773 Valeurs à l'encaissement 54 903 44 121 35 582 18 242 Autres 35 982 12 225 25 973 6 190 Total 185 921 268 336 157 187 267 711 (1) Dont Produits constatés d'avance sur PATZ 4.10. Provisions : Principes comptables . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. — Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : – Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restants dus à la clôture. – Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice , il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). – Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. – Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. — Provisions épargne logement : Les Comptes Epargne Logement (CEL) et les Plans Epargne Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.10.1. Tableau de variations des provisions : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2020 Provisions pour risques de contrepartie 78 090 86 958 -61 816 0 0 103 232 Provisions pour engagements sociaux 15 406 160 -67 0 0 15 499 Provisions pour PEL/CEL 27 411 1 662 29 073 Provisions pour litiges 12 850 3 162 -2 985 -48 0 12 979 Provision sur épargne réglementée 3 100 990 0 0 0 4 090 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 15 775 -1 0 789 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 Risques sur opérations de banque 0 0 0 0 0 Provisions pour impôts 1 561 68 0 0 1 629 Autres 154 162 -149 0 167 Autres provisions pour risques 1 730 1 005 -150 0 0 2 585 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 9 654 5 007 -2 763 0 11 898 Provisions exceptionnelles 9 654 5 007 -2 763 0 0 11 898 Total 148 241 98 944 -67 781 -48 0 179 356 4.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Dotations Reprises Utilisations Autres 31/12/2020 Dépréciations sur créances sur la clientèle -185 898 -30 446 54 645 3 -161 696 Dépréciations sur autres créances -3 494 -1 184 770 4 -3 904 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs -189 392 -31 630 55 415 0 7 -165 600 Provisions sur engagements hors bilan 12 935 4 228 -1 037 16 126 Provisions pour risques pays Provisions pour risques de contrepartie clientèle 65 155 82 731 -60 779 87 107 Autres provisions Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 78 090 86 959 -61 816 0 0 103 233 Total -111 302 55 329 -6 401 0 7 -62 367 Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1.1). L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par les opérations de titrisation décrite en note 1.3. Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2020. La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home Loans 2020 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home Loans FCT 2020. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.10.3. Provisions pour engagements sociaux : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est limité au versement des cotisations (16 707 milliers d'euros en 2020). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Caisse d’Epargne concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 458 542 17 280 2 062 1 760 479 644 449 990 17 111 2 532 1 144 470 777 Juste valeur des actifs du régime -519 873 -4 175 -524 048 -518 299 -4 157 -522 456 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 28 441 28 441 27 857 27 857 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 32 890 -1 428 31 462 40 492 -1 263 39 229 Coût des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 0 11 677 2 062 1 760 15 499 40 11 691 2 532 1 144 15 407 Engagements sociaux passifs 0 11 677 2 062 1 760 15 499 40 11 691 2 532 1 144 15 407 Engagements sociaux actifs 0 0 — Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 822 137 959 791 Coût des services passés 0 Coût financier 3 806 77 4 3 887 7 306 Produit financier -4 390 -18 -4 408 -9 592 Prestation versées -871 -121 -992 -633 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat -48 -48 Autres 113 -36 77 155 Total de la charge de l'exercice -584 123 -28 -36 -525 -1 973 — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2020 Exercice 2019 CGPCE CGPCE Taux d'actualisation 0,61% 0,86% Taux d'inflation 1,60% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18 ans 18 ans Hors CGPCE et CAR-BP Exercice 2020 Exercice 2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 0,25% 0,01% 0,44% 0,19% Taux d'inflation 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% Taux de croissance des salaires Taux d'évolution des coûts médicaux Table de mortalité utilisée Duration 11,3 8,1 11,5 8,1 Sur l’année 2020, sur l’ensemble des 14 695 milliers d’euros d’écarts actuariels générés sur les engagements au titre des compléments de retraite et autres régimes, 17 774 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 3 078 milliers d’euros (Z=X-Y) proviennent des ajustements liés à l’expérience. Les écarts démographiques ne génèrent aucun écart. Au 31 décembre 2020, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88,4 % en obligations, 8,4 % en actions, 2,2 % en actifs immobiliers et 1 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.10.4. Provisions PEL / CE L : — Encours de dépôts collectés : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 196 338 197 281 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 463 856 2 313 039 Ancienneté de plus de 10 ans 1 091 516 1 124 480 Encours collectés au titre des plans épargne logement 3 751 710 3 634 800 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 349 176 331 765 Total 4 100 886 3 966 565 — Encours de crédits octroyés : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement 1 677 2 382 Au titre des comptes épargne logement 6 317 9 495 Total 7 994 11 877 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Dotations / reprises nettes 31/12/2020 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 6 182 -3 282 2 900 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 10 964 -2 466 8 498 Ancienneté de plus de 10 ans 9 028 6 031 15 059 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 26 174 283 26 457 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 386 Provisions constituées au titre des crédits PEL -39 10 -29 Provisions constituées au titre des crédits CEL -109 33 -76 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -148 43 -105 Total 27 412 326 26 352 4.11. Dettes subordonnées : Principes comptables . — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes ne détient pas de dettes subordonnées. 4.12. Fonds pour risques bancaires généraux : Principes généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). () En milliers d' E uros 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2020 Fonds pour risques bancaires généraux 118 345 33 700 152 045 Total 118 345 33 700 0 0 152 045 Au 31 décembre 2020, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 35 566 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance. 4.13. Capitaux propres : ( En milliers d' E uros ) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2018 884 626 451 904 300 670 386 426 64 807 2 088 433 Mouvements de l'exercice 190 000 365 129 -315 091 32 562 272 600 Total au 31 décembre 2019 1 074 626 451 904 665 799 71 335 97 369 2 361 033 Impact changement de méthode 0 Affectation résultat 2019 30 521 66 848 -97 369 0 Distribution de dividendes -15 916 -15 916 Augmentation de capital 0 Résultat de la période 87 498 87 498 Total au 31 décembre 2020 1 074 626 451 904 680 404 138 183 87 498 2 432 615 Le capital social de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes s'élève à 1 074 626 milliers d'euros et est composé pour 1 074 625 500 euros de 53 731 275 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’a pas procédé à une augmentation de capital en 2020. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 2020, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes sont détenues par 14 sociétés locales d’épargne, dont le capital (1 251 331 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2020, les SLE ont perçu un dividende de 15 916 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2020, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 176 705 milliers d’euros comptabilisé au bilan en « Autres Passifs » dans les comptes de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Au cours de l’exercice 2020, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 62 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. 4.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 5 629 0 102 467 588 987 122 512 819 595 Créances sur les établissements de crédit 2 483 639 303 840 1 166 567 65 997 96 604 0 4 116 647 Opérations avec la clientèle 596 692 378 613 1 957 814 5 964 366 11 083 301 155 827 20 136 613 Obligations et autres titres à revenu fixe 47 696 0 2 054 939 45 212 558 189 2 706 036 Opérations de crédit-bail et de locations simples 30 125 469 2 698 6 368 6 848 16 538 Total des emplois 3 133 686 682 578 5 282 256 6 667 260 11 866 974 162 675 27 795 429 Dettes envers les établissements de crédit 119 964 521 294 1 399 996 2 387 743 1 465 884 0 5 894 881 Opérations avec la clientèle 16 007 245 299 510 512 242 2 992 426 464 675 0 20 276 098 Dettes représentées par un titre 3 659 0 4 153 6 606 0 0 14 418 Total des ressources 16 130 868 820 804 1 916 391 5 386 775 1 930 559 0 26 185 397 Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.8 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 5.1. Engagements reçus et donnés : Principes généraux : — Engagements de financement : Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. — Engagements de garantie : Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1. Engagements de financement : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés : En faveur des établissements de crédit 34 532 42 346 Ouverture de crédits documentaires 147 302 175 140 Autres ouvertures de crédits confirmés 2 431 233 2 171 076 Autres engagements 2 834 2 767 En faveur de la clientèle 2 581 369 2 348 983 Total des engagements de financement donnés 2 615 901 2 391 329 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 0 512 Total des engagements de financement reçus 0 512 5.1.2. Engagements de garantie : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés Autres garanties 24 179 23 970 D'ordre d'établissements de crédit 24 179 23 970 Cautions immobilières 246 250 262 089 Cautions administratives et fiscales 4 810 4 713 Autres cautions et avals donnés 291 540 297 148 Autres garanties données 143 600 106 468 D'ordre de la clientèle 686 200 670 418 Total des engagements de garantie donnés 710 379 694 388 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 58 583 21 673 Total des engagements de garantie reçus 58 583 21 673 5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 6 809 125 0 6 070 066 0 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 36 231 15 205 332 38 205 13 862 206 Total 6 845 356 15 205 332 6 108 271 13 862 206 Au 31 décembre 2020, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 1 977 900 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 2 174 488 milliers d’euros au 31 décembre 2019, 285 522 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 298 257 milliers d’euros au 31 décembre 2019, 3 244 009 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 2 086 892 milliers d’euros au 31 décembre 2019, 1 095 859 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 358 981 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Autres engagements donnés par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers : 56 993 milliers d’euros auprès de la CDC et 124 608 milliers d’euros auprès de BPCE DEMETER. Pour tenir compte du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), inclure également toute transaction ou accord qui présente des risques (sortie de ressources potentielle) et avantages significatifs non-inscrits en bilan et hors-bilan (capacité de bénéficier de flux positifs). Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2020, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 36 231 milliers d’euros contre 38 205 milliers d’euros au 31 décembre 2019. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme : Principes comptables . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Couverture Total Couverture Total Opérations fermes Swaps de taux d'intérêt 3 303 798 3 303 798 4 002 289 4 002 289 Total opérations fermes 3 303 798 3 303 798 4 002 289 4 002 289 Total instruments financiers et de change á terme 3 303 798 3 303 798 4 002 289 4 002 289 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. 5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Micro- couverture Macro- couverture Total Micro- couverture Macro- couverture Total Swaps de taux d'intérêt 944 670 2 359 128 3 303 798 1 184 672 2 817 617 4 002 289 Opérations fermes 944 670 2 359 128 3 303 798 1 184 672 2 817 617 4 002 289 Total 944 670 2 359 128 3 303 798 1 184 672 2 817 617 4 002 289 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : En milliers d'euros 31/12/2020 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations de gré à gré 250 985 1 016 854 2 035 959 3 303 798 Opérations fermes 250 985 1 016 854 2 035 959 3 303 798 Total 250 985 1 016 854 2 035 959 3 303 798 5.3. Opérations en devises : Principes comptables . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations de change comptant Monnaies à recevoir non reçues 67 959 Monnaies à livrer non livrées 67 957 Total 134 1 916 5.4. Ventilation du bilan par devise : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 retraité Actif Passif Actif Passif Euro 29 528 406 29 529 246 26 050 318 26 051 178 Dollar 9 560 8 787 5 068 4 272 Livre sterling 190 164 209 185 Franc suisse 382 376 353 347 Yen 4 1 4 1 Autres 1 882 1 850 399 368 Total 29 540 424 29 540 424 26 056 351 26 056 351 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les principaux dirigeants sont les membres du Directoire de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2020 aux membres des organes de Direction à raison de leurs fonctions s’élève à 1 628 milliers d’euros (1 595 milliers d’euros en 2019). Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence). Les avantages postérieurs à l’emploi incluent les indemnités de fin de mandat et le complément de retraite issu du régime de retraite des dirigeants mandataires sociaux. 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes : Montants en milliers d'Euros Commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes de BPCE Autres réseaux de commissaires aux comptes Total Mazars KPMG Audit Montant Montant Montant 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Missions de certification des comptes 131 134 140 171 271 305 Services autres que la certification des comptes 0 4 16 18 16 22 Filiales intégrées globalement 0 Total 131 138 156 189 287 327 dont honoraires versés aux membres du réseau pour la certification des comptes dont honoraires versés aux membres du réseau pour les services autres que la certification des comptes Variation (%) -5% -17% -12% 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2020, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2020 .) À l’Assemblée générale des sociétaires de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes , Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation . — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable induit par l’application du règlement n°2020-10 de l’Autorité des Normes Comptables relatif à la présentation des emprunts de titres et de l’épargne règlementée tel qu’exposé dans la note 2.2 de l’annexe aux comptes annuels. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective : Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont connu un certain nombre d’adaptations. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 68% du total bilan de la Caisse au 31 décembre 2020 (67% pour les seuls prêts et créances). Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 161,7 M€ pour un encours brut de 20 176 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 302 M€) au 31 décembre 2020. Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à -30,4 M€ (contre -13,5 M€ sur l’exercice 2019). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.8, 4.2.1 et 4.10 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté à : nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19 ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2020, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. La valorisation des principales filiales est basée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) qui s’appuient sur les projections financières à moyen terme préparées par les entités concernées dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle du Groupe BPCE et établis pour les besoins du pilotage du Groupe. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Caisse. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 764,2 M€ au 31 décembre 2020 qui s’est traduite par une reprise de dépréciation de 33,6 M€. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 4.4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : l’obtention et la revue critique des plans d’affaires filiales et principales participations particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la crise Covid-19, et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant au cours de l’exercice, dont le rapport a fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique au cours de nos travaux de l’exercice. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise . — Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Orientation et de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations . — En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes par l’Assemblée générale du 26 avril 2001 pour le cabinet KPMG Audit FSI et du 17 avril 2019 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2020 , le KPMG était dans la 20 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 2 ème année . Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Bordeaux, le 1er avril 2021 . Les Commissaires aux comptes : Mazars KPMG Audit FSI Alain CHAVANCE ; Hervé KERNEIS , Pierre SUBREVILLE . V. — Le rapport de gestion. Les rapports annuels de gestion de la Caisse d’épargne Aquitaine Poitou-Charentes ont été déposés au Greffe du tribunal de Bordeaux et sont tenus à la disposition du public. B. — Comptes consolidés IFRS . I. — Compte de résultat consolidé . (En milliers d'Euros) Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 4.1 483 436 516 944 Intérêts et charges assimilées 4.1 -247 900 -278 383 Commissions (produits) 4.2 252 392 252 999 Commissions (charges) 4.2 -33 495 -28 788 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 173 7 599 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 38 153 20 364 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 44 392 Produits des autres activités 4.6 8 329 9 906 Charges des autres activités 4.6 -21 595 -13 484 Produit net bancaire 479 537 487 549 Charges générales d'exploitation 4.7 -299 778 -302 394 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -21 612 -25 605 Résultat brut d'exploitation 158 147 159 550 Coût du risque de crédit 7.1.1 -39 647 -22 819 Résultat d'exploitation 118 500 136 731 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 11.4 5 37 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 413 -169 Résultat avant impôts 118 918 136 599 Impôts sur le résultat 10.1 -34 479 -42 851 Résultat net 84 439 93 748 Résultat net part du groupe 84 439 93 748 II. — Résultat global. Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat net 178 186 93 748 Eléments recyclables en résultat net 1 148 6 493 Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -1 284 7 318 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 949 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés 2 432 -1 774 Eléments non recyclables en résultat net -137 385 2 589 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -165 -2 090 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -135 527 3 614 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables Impôts liés -1 693 1 065 Ecart de réévaluation sur passif social en OCI - impôts différés ( part mino et groupe) Ecart de réévaluation dettes fin spread de crédit propre - impôts différés ( part mino et groupe) -1 693 1 065 Autres - impôts différés ( part mino et groupe) Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -136 237 9 082 Résultat global -51 798 102 830 Part du groupe -51 798 102 830 Participations ne donnant pas le contrôle III. — Bilan consolidé . Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales 5.1 103 679 104 403 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 275 630 286 335 Instruments dérivés de couverture 5.3 16 807 13 671 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 942 727 2 187 285 Titres au coût amorti 5.5.1 158 301 160 964 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 8 848 454 5 850 073 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 22 176 811 20 944 685 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 162 145 109 080 Actifs d'impôts courants 18 851 14 444 Actifs d'impôts différés 83 057 73 845 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 292 422 272 155 Participations dans les entreprises mises en équivalence 9.1 2 600 2 482 Immeubles de placement 5.8 5 098 4 267 Immobilisations corporelles 5.9 128 427 144 966 Immobilisations incorporelles 5.9 1 226 1 445 Total des actifs 34 216 235 30 170 100 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 22 665 22 953 Instruments dérivés de couverture 211 358 184 949 Dettes représentées par un titre 5.10 213 560 150 162 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.11.1 5 917 159 4 738 175 Dettes envers la clientèle 5.11.2 24 701 873 21 908 316 Passifs d'impôts courants 1 629 1 561 Passifs d'impôts différés 225 146 Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 426 766 413 268 Provisions 5.13 93 598 84 920 Capitaux propres 2 627 402 2 665 650 Capitaux propres part du groupe 2 627 402 2 665 650 Capital et primes liées 5.15.1 1 526 530 1 526 530 Réserves consolidées 1 283 139 1 175 841 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -266 706 -130 469 Résultat de la période 84 439 93 748 Total des passifs et capitaux propres 34 216 235 30 170 100 IV. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Titres super-subordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital Primes Recyclables Non Recyclables Réserves de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1er janvier 2019 884 626 451 904 1 245 817 5 155 -622 -144 794 710 87 500 2 530 296 2 530 296 Distribution -17 066 -17 066 -17 066 Augmentation de capital 190 000 -134 573 55 427 55 427 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 190 000 -151 639 38 361 38 361 Effets des changements liés à la première application d'IFRS 9 Affectation résultat 87 500 -87 500 0 0 Résultat de la période 93 748 93 748 93 748 Résultat global Autres variations -5 837 5 871 622 4 395 -1 806 3 245 3 245 Capitaux propres au 31 décembre 2019 1 074 626 451 904 1 175 841 11 026 0 -140 399 -1 096 93 748 2 665 650 2 665 650 Capitaux propres au 1er janvier 2020 1 074 626 451 904 1 175 841 11 026 0 -140 399 -1 096 93 748 2 665 650 2 665 650 Augmentation de capital SLE 35 357 35 357 Affectation résultat 93 748 -93 748 0 Dividendes versés aux Sociétaires -14 333 -14 333 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 114 772 -93 748 21 024 21 024 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 1 148 0 -137 222 -163 -136 237 -136 237 Résultat de la période 84 439 84 439 84 439 Résultat global Autres variations -7 474 -7 474 -7 474 Capitaux propres au 31 décembre 2020 1 074 626 451 904 1 283 139 12 174 0 -277 621 -1 259 84 439 2 627 402 2 627 402 V. — Tableau des flux de trésorerie . ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat avant impôts 118 918 136 598 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 22 205 26 257 Dépréciation des écarts d'acquisition Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) 17 368 -11 979 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -5 -37 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -39 164 -23 264 Produits/charges des activités de financement Autres mouvements 7 701 -198 499 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 8 105 -207 522 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -786 733 -629 434 Flux liés aux opérations avec la clientèle 1 548 716 874 970 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 200 570 133 158 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -27 551 -41 124 Impôts versés -47 054 -39 087 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 887 948 298 483 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités poursuivies 1 014 971 227 559 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités cédées Flux liés aux actifs financiers et aux participations 23 812 75 950 Flux liés aux immeubles de placement 97 148 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -5 785 -16 833 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités poursuivies 18 124 59 265 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités cédées Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -14 333 172 934 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités poursuivies -14 333 172 934 Effet de la variation des taux de change (D) - Activités poursuivies Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 1 018 762 459 758 Caisse et banques centrales 104 403 106 715 Opérations à vue avec les établissements de crédit 974 200 512 130 Opérations de pension à vue Trésorerie à l'ouverture 1 078 603 618 845 Caisse et banques centrales 103 679 104 403 Opérations à vue avec les établissements de crédit 1 993 686 974 200 Opérations de pension à vue Trésorerie à la clôture 2 097 365 1 078 603 Variation de la trésorerie nette 1 018 762 459 758 VI. — Annexe aux états financiers du Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Note 1 . – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,662 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et Oney) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle . Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 176 millions d’euros au 31 décembre 2020. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs . — L'année 2020 a été marqué par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de l’épidémie (reconnue comme une pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé depuis le 11 mars 2020) a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BPCE a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 31 décembre 2020 sont détaillés en note 1.5. 1.4. Événements postérieurs à la clôture . — Le 9 février 2021, BPCE S.A a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis S.A. qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3 % au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce projet d’offre publique, au prix de 4,00 euros par action (dividende attaché), sera soumis à l’examen de l’AMF et sera, le cas échéant, suivi d’un retrait obligatoire si les conditions de mise en œuvre sont satisfaites. Ce projet d’offre n’aura pas d’impact sur le contrôle déjà exercé par BPCE sur Natixis. En application des principes présentés dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a examiné l’impact de ce projet d’offre dans sur la détermination de la valeur d’utilité de BPCE retenue dans les comptes au 31 décembre 2020 étant précisé que BPCE est l’actionnaire majoritaire de Natixis et a considéré que cette opération ne remettait pas en cause la valeur retenue. En effet, les titres de participation de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes sont évalués en valeur d’utilité. Cette valeur d’utilité prend en compte la situation spécifique de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes qui, conjointement avec les autres établissements actionnaires, détient BPCE SA, et l’intérêt stratégique de cette détention dans un objectif de long terme. L’appartenance de Natixis au Groupe BPCE et son intégration au sein du mécanisme de solidarité ont également été prises en compte. Ces valorisations ne sont donc pas des prix de transaction. Elles reposent en particulier sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. 1.5. Incidence de la crise sanitaire sur les comptes . — Les effets de la crise sanitaire sur les comptes consolidés du Groupe BPCE sont décrits dans les paragraphes qui suivent et dans la partie Risques de crédit du Pilier 3. 1.5.1. Mesures de soutien de l’économie . — Dès le 15 mars 2020 précédant l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de Covid-19 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, le Groupe BPCE s’est engagé au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’Etat : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels, La distribution de prêts garantis par l’Etat. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 2020 sont décrites ci-après. Les informations sur les prêts et avances sujets à moratoire sont présentées dans le pilier 3. 1.5.1.1. Prêts garantis par l’Etat (PGE) . — Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée de une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’état . Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI ( Purchased or Originated Credit Impaired ). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. Au 31 décembre 2020, 5 112 PGE ont été émis par le Groupe Aquitaine Poitou-Charentes pour un montant de 574 578 milliers d’euros (dont 5 106 ont été décaissés au 31 décembre pour un montant de 571 433 milliers d’euros) . L’information sur la segmentation des prêts octroyés dans le cadre des dispositifs bénéficiant de garanties publiques en réponse à la crise du Covid-19 est présentée dans la partie Risques de crédit du Pilier 3 et dans la partie « Gestion des risques - risque de crédit et de contrepartie » du Rapport annuel . 1.5.1.2. Report des remboursements de crédit (moratoires) et autres restructurations de crédits . — Dans le contexte de la crise du Covid-19, le Groupe BPCE a été amené à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. Mesures généralisées. — Dès l’annonce du confinement en France, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont proposé de manière généralisée à leurs clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de 6 mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à 12 mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 (EBA/GL/2020/15). En France, le protocole de Place n’a pas été mis à jour au regard de ce dernier amendement. En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large, sans condition d’octroi spécifiques, à des contreparties ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au Covid-19, ne constitue pas à lui seul un indicateur de dégradation significative du risque de crédit. Ainsi, la mise en œuvre d’un moratoire généralisé afin de faire face à une crise de liquidité temporaire dans le contexte de la crise liée au Covid-19 n’entraîne pas de déclassement automatique en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) des crédits qui étaient classés en Statut 1 avant cette crise. Au 31 décembre 2020, 9 350 crédits accordés par le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes représentant 447 225 milliers d’euros (dont 282 847 milliers d’euros accordés aux petites et moyennes entreprises) ont fait l’objet de moratoires pour une durée de six mois. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Par ailleurs, 7 837milliers d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont classés en Statut 2 et 350 milliers d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont classés en Statut 3. Mesures individuelles. — Par ailleurs, le Groupe BPCE a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par les établissements du Groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. A l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. En pratique, les seuls octrois de moratoires ne donnent pas lieu à décomptabilisation de la créance dans la mesure où ils n’affectent pas significativement la valeur économique nette du crédit. Une information plus détaillée sur les moratoires dans le cadre des dispositifs bénéficiant de garanties publiques en réponse à la crise du Covid-19 est présentée dans la partie Risques de crédit du Pilier 3 Conséquences sur le recours à des estimations : 1.5.1.3. Dépréciation du risque de crédit : Sur l’exercice 2020, le coût du risque de crédit du Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes s’établit à 39 647 milliers d’euros, en augmentation significative par rapport à l’exercice 2019, générée principalement par la hausse des pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. La crise sanitaire a fortement impacté l’économie, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs d’activité. En raison des circonstances exceptionnelles et des incertitudes, le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes s’est appuyé sur les différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour déterminer les pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. Dans cette perspective, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques ( forward looking ) et les a adaptées afin de tenir compte du contexte particulier de la Covid-19 et des mesures de soutien à l’économie. Le groupe a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 avec des projections à l’horizon 2023 : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre 2020 ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. À la suite du choc économique historique lié à la crise de la Covid-19 sur l’année 2020, le scénario central prévoit pour le PIB une forte reprise du PIB à partir de 2021, pour revenir progressivement dans les années suivantes à un rythme de long terme plus habituel de l’évolution de l’activité économique. L’activité économique retrouverait ainsi son niveau d’avant crise (2019) en 2023. Les projections à 4 ans des principales variables macro-économiques utilisées sur la base du scénario des économistes du groupe pour chacune des bornes sont présentées ci-après : En complément, le Groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. Pour la banque de proximité , les projections sont déclinées au travers des principales variables macro-économiques comme le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Pour la banque de proximité , afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macro-économiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté et l’intensité de la crise avec une modération de 60 % des scénarios sur le PIB. A titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (- 9,6% pondéré à 40 %) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60 %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 9 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 9 mois plus tard. Ces ajustements reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Pondération des scénarios au 31 décembre 2020 . La crise sanitaire représente un choc sans précédent et le risque d’ajustement à la baisse des perspectives économiques reste significatif. Le risque d’aggravation de la situation économique, intégrant la possibilité d’une crise financière systémique, demeure important. Pour refléter ces incertitudes dans le calcul des pertes de crédit attendues, le poids du scénario pessimiste est fixé à 35 % (pondéré à 20% au 31 décembre 2019). Le scénario optimiste est jugé peu envisageable avec une probabilité limitée à 5 %, cette pondération restant plus basse que la probabilité généralement attribuée au scénario optimiste (pondéré à 15% au 31 décembre 2019). Le scénario central se voit attribuer une probabilité de 60 % (pondéré à 65% au 31 décembre 2019). Par ailleurs, du fait de la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués pour un montant de 6,1M€ : sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d’une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l’endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l’amélioration mécanique des notations sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. Enfin, des provisions complémentaires d’un montant de 7,1M€, ont été comptabilisées par les entités au sein du Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de la restauration et du commerce-distribution. Avec la crise Covid-19, le groupe a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. Une approche sectorielle permettant de suivre l’évolution du marché sur chaque secteur et sous-secteur économique a ainsi été mise en œuvre. Elle vise à améliorer le cadre de suivi sectoriel existant et est établie de manière centralisée par la direction des risques avec une mise à jour mensuelle. En synthèse, les principales évolutions apportées en 2020 au calcul des pertes de crédit attendues ont porté sur : la mise à jour des scénarios économiques en septembre afin de suivre au plus près l’évolution des prévisions (pour mémoire, avant la crise, les scénarios étaient mis à jour une seule fois par an, en juin) ; l’adaptation de la méthode de pondération des scénarios économiques à l’incertitude particulièrement élevée dans le contexte actuel et qui se traduit par des bornes de scénarios très éloignées ; l’adaptation des variables économiques afin de prendre en compte l’incertitude économique et l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; pour la banque de proximité, la neutralisation de l’amélioration mécanique des notations des portefeuilles des Professionnels et des Petites Entreprises sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; la mise en place pour l’activité spécifique de crédit à la consommation, d’un modèle intégrant les nouvelles hypothèses macro-économiques à une segmentation plus fine des portefeuilles. Sur la base des scénarios et pondérations cités ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le calcul des pertes de crédit attendues a conduit le Groupe à comptabiliser une charge en Coût du risque de crédit de 23,6 milliers d’euros sur l’exercice 2020, soit une augmentation de 25,2 milliers d’euros par rapport à l’exercice 2019. Analyses de sensibilité des montants d’ECL La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la banque de proximité liée à l’incertitude du niveau de modération et du décalage de 3 mois du scénario macro-économique a été estimée : une variation du facteur de modération de +/-10 % autour de la valeur retenue de 60 % a un impact d’environ +/-1,1M€ ; un décalage de 3 mois supplémentaire, à 12 mois, entrainerait une dotation supplémentaire d’environ 2,7M€ ; une augmentation de la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste de 5%, aux dépens du scénario central, entrainerait la constatation d’une dotation complémentaire de 0,2M€. 1.5.1.4. Juste valeur des actifs financiers impactés par la crise sanitaire : Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. Dans ce contexte, les activités de BGC de Natixis ont été exposées à des effets de remarquage significatifs de certains paramètres de valorisation comme par exemple la composante « dividende » : l’annonce par un certain nombre d’entreprises de la suspension de leurs dividendes, a conduit à un quasi-effacement d’une majorité de dividendes court terme et s’est également traduite dans les valeurs de consensus utilisées pour le remarquage de ce paramètre ; en raison d’un environnement de marché stressé ayant généré d’importantes fluctuations, le paramètre « volatilité » a également fait l’objet d’un remarquage sur la totalité des opérations concernées. Les revenus de Natixis au cours de l’exercice 2020 ont été affectés par cette situation (voir 1.5.1.3 ci-dessous) avec toutefois des impacts sur les niveaux de remarquage en diminution au second semestre 2020. Les participations détenues dans des fonds de capital investissement non cotés sont évaluées suivant les règles fixées par l’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV) Guidelines), également recommandées par Invest Europe. La valorisation des parts détenues par le Groupe BPCE dans des fonds non cotés (environ 3,4 milliards d’euros) a fait l’objet d’une revue approfondie au 31 décembre 2020. En l’absence de valeur liquidative (VL) récente établie par la société de gestion ou lorsqu’elle n’intègre pas les effets de la crise (ou de manière partielle), une décote déterminée sur la base d’une approche sectorielle a été appliquée à la dernière VL disponible. La valorisation des investissements détenus dans les fonds immobiliers a également été revue au 31 décembre 2020 et une décote a, le cas échéant, été appliquée pour refléter l’impact de la crise sur la valorisation des actifs sous-jacents. Les éventuelles décotes immobilières sont basées sur les estimations de BPCE Solutions immobilières qui s’appuient sur des indicateurs macro-économiques et immobiliers (PIB par région, revenu disponible des ménages par département, prévisions des loyers, prévisions des taux de rendement, prévisions de la prime de risque). Ces travaux de valorisation des fonds de capital investissement et des fonds immobiliers se sont traduits par une décote estimée à 2 036,1 milliers d’euros, présentée au sein des « Gains ou pertes nets des instruments à la juste valeur par résultat ». 1.5.1.5. Tableau récapitulatif des principaux impacts de la crise Covid-19 : ( En millions d'Euros ) Exercice 2020 Produit net bancaire Valorisation des actifs non cotés -2 036 Autres impacts en PNB (dont CVA) Coût du risque Pertes de crédit attendues -23 628 Autres impacts Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre réglementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2019 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020. Pour rappel, la norme IFRS 9 a remplacé IAS 39 depuis le 1 er janvier 2018 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requière des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurance de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Norme IFRS 16. — La norme IFRS 16 « Contrats de location » a remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et ses interprétations depuis le 1er janvier 2019. Lors de la réunion du 26 novembre 2019, le Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) a apporté des précisions sur l’application d’IFRS 16 relatives aux modalités d’appréciation de la durée des contrats de location. Le 3 juillet 2020, l’Autorité des Normes Comptables a publié un relevé de conclusions relatif à l’application de la norme IFRS 16, remplaçant celui publié le 16 février 2018. Les travaux menés ont conduit le groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables appliqués pour la détermination de la durée des contrats de location des baux commerciaux de droit français en situation dite de tacite prolongation. Ces modifications ont des effets non significatifs sur les états financiers. Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence [phase 1 et phase 2]. — Pour rappel, l’IASB a publié en septembre 2019 des amendements à IFRS 9 et IAS 39 visant à sécuriser la comptabilité de couverture durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence (phase 1). Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 16 janvier 2020. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2020 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2019. L’IASB a publié le 27 août 2020 des amendements traitant des sujets liés au remplacement des taux de référence par leur taux alternatif (phase 2). Ces amendements modifient les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes (ie clauses de « fallback »), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 13 janvier 2021. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2021 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2020. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentés en note 5.21. Nouvelle définition du défaut. — Les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013 , applicables à compter du 1er janvier 2021, et les dispositions du règlement européen 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatives au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicables au plus tard au 31 décembre 2020, vont renforcer la cohérence des pratiques des établissements de crédit européens dans l’identification des encours en défaut. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sain avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Le Groupe BPCE a appliqué ces nouvelles dispositions pour l’identification des encours en défaut à compter du 22 octobre 2020. Les précisions apportées pour l’identification des encours en défaut demeurent cohérentes avec les critères d’appréciation du caractère douteux des encours classés en Statut 3 en application des dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la reconnaissance des pertes attendues pour risque de crédit. Les changements induits par l’application des nouvelles dispositions relatives aux encours en défaut n’ont pas d’effet significatif sur ses états financiers consolidés. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables : — Norme IFRS 17 : La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Aujourd’hui valorisées au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées à la valeur actuelle, en application de la norme IFRS 17. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risque s afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Les entités d’assurance du Groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. 2.3. Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2020, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.13) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 10) ; les impôts différés (note 10) ; les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.19) ; les tests de dépréciations des écarts d’acquisition Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). L’application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe BPCE à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 11.2.2). Les incertitudes liées au contexte Covid-19 sont précisées dans la note 1.5. — Brexit : accord de sortie au 31 janvier 2020 et ouverture de la période de transition Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). A la suite du déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été reportée à 3 reprises, pour finalement s’établir au 31 janvier 2020. Une période de transition a ensuite eu lieu jusqu’en décembre 2020, pendant laquelle les futurs accords commerciaux de biens et services ont été négociés alors que les règles européennes en vigueur continuaient de s’appliquer. Le 24 décembre 2020, Royaume-Uni et Union Européenne ont conclu un accord de sortie, permettant de clore la période de transition avec un cadre pour les relations commerciales futures. Cependant cet accord ne couvre pas les services financiers, le Groupe BPCE a donc appliqué dès le 1er janvier 2021 les mesures préparées pour une sortie sans accord, sans impact significatif pour ses activités. Les deux parties (Royaume-Uni et Union Européenne) se sont fixés 3 mois, jusqu’au 31 mars 2021, pour négocier des règles spécifiques au secteur financier. Le Groupe BPCE suit de près les conclusions de ces négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Enfin, la non-reconnaissance des CCP britanniques par la règlementation européenne n’est toujours pas un risque à court terme, l’ESMA ayant annoncé le 21 septembre 2020 une extension de la période d’équivalence au 30 juin 2022. 2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2020. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le directoire du 01 février 2021 . Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 16 avril 2021. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). — Modèle de gestion ou business model : Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. — Catégories comptables : Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Note 3 . – Consolidation . 3.1. Entité consolidante . — L’entité consolidante est la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes en tant que société mère du Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes qui est composé des entités suivantes : Entité Activité exercée Nationalité % de contrôle % Intérêt Méthode de consolidation BEAULIEU IMMO Location immobilière Française 100,00% 100,00% IG TOURNON SCI de Gestion et de Location Française 100,00% 100,00% IG BATIMAP Etablissement de crédit Française 33,27% 33,27% MEE SLE APC Société locale d’épargne Française 100,00% 100,00% IG FCT Société financière Française 100,00% 100,00% IG 3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. — Définition du contrôle : Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. — Cas particulier des entités structurées : Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. — Méthode de l’intégration globale : L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. — Exclusion du périmètre de consolidation : Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : — Définitions : Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. — Méthode de la mise en équivalence : Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». — Exception à la méthode de mise en équivalence : Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les filiales de capital investissement du groupe Natixis ont choisi d’évaluer les participations concernées selon cette modalité considérant que ce mode d’évaluation offrait une information plus pertinente. 3.2.3. Participations dans des activités conjointes : — Définition : Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. — Mode de comptabilisation des activités conjointes : Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé . 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2020 . — Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2020 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a évolué au cours de l’exercice 2020, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12 : BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Home Loans FCT 2020 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel : Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts ; les commissions ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; le produit net des activités d’assurance ; les produits et charges des autres activités. 4.1. Intérêts, produits et charges assimilés : Principes comptables . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Au 31 décembre 2020, les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Au 31 décembre 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit 55 753 -50 647 5 106 47 492 -49 736 -2 244 Prêts / emprunts sur la clientèle 407 837 -163 742 244 095 437 987 -184 736 253 251 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 985 -621 364 4 850 -332 4 518 Dettes subordonnées /// 0 0 /// 0 0 Passifs locatifs /// -66 -66 /// -45 -45 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 464 575 -215 076 249 499 490 329 -234 849 255 480 Opérations de location-financement 164 0 164 33 0 33 Titres de dettes 11 512 /// 11 512 16 388 /// 16 388 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 11 512 /// 11 512 16 388 /// 16 388 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la Jv par capitaux propres 476 251 -215 076 261 175 506 750 -234 849 271 901 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 3 712 /// 3 712 3 955 /// 3 955 Instruments dérivés de couverture 3 418 -29 189 -25 771 6 108 -39 649 -33 541 Instruments dérivés pour couverture économique 55 -3 635 -3 580 131 -3 885 -3 754 Total des produits et charges d'intérêt 483 436 -247 900 235 536 516 944 -278 383 238 561 Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 38 001 milliers d’euros (41 824 milliers d’euros en 2019) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations ; Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent une dotation de +1 662 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (4 591 milliers d’euros au titre de l’exercice 2019 en reprise ). 4.2. Produits et charges de commissions : Principes comptables . — En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, (cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 13 -1 12 79 -1 78 Opérations avec la clientèle 59 475 -3 59 472 60 815 -12 60 803 Prestation de services financiers 7 095 -7 231 -136 6 099 -2 212 3 887 Vente de produits d'assurance vie 85 913 /// 85 913 86 154 /// 86 154 Moyens de paiement 55 113 -26 130 28 983 55 448 -26 534 28 914 Opérations sur titres 4 026 -130 3 896 3 752 -29 3 723 Activités de fiducie 1 768 /// 1 768 2 596 0 2 596 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 15 363 0 15 363 14 689 0 14 689 Autres commissions 23 626 0 23 626 23 367 0 23 367 Total des commissions 252 392 -33 495 218 897 252 999 -28 788 224 211 4.3. Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables . — Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat -579 8 226 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 1 -486 Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 1 -486 Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur opérations de couverture 449 -424 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 0 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 449 -424 Variation de la couverture de juste valeur -37 777 -74 984 Variation de l'élément couvert 38 226 74 560 Résultats sur opérations de change 302 283 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 173 7 599 4.4. Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables . — Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 85 0 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 38 068 20 364 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 38 153 20 364 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la d é comptabilisation d’actifs financiers au cout amorti : Principes comptables . — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 44 0 44 558 0 558 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 44 0 44 558 0 558 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 0 0 -166 -166 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 -166 -166 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 44 0 44 558 -166 392 Les gains constatés sur l'exercice suite à la cession d'actifs financiers au coût amorti s'élèvent à 44 milliers d'euros. Les pertes associées aux cessions d'actifs financiers au coût amorti s'élèvent à 0 milliers d'euros au 31 décembre 2020. 4.6. Produits et charges des autres activités : Principes comptables . — Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 539 0 539 459 0 459 Produits et charges sur immeubles de placement 1 070 -587 483 722 -189 533 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 4 751 -6 061 -1 310 4 826 -5 791 -965 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 -307 -307 0 -240 -240 Autres produits et charges divers d'exploitation 1 969 -12 455 -10 486 3 899 -2 976 923 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation /// -2 185 -2 185 /// -4 288 -4 288 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 6 720 -21 008 -14 288 8 725 -13 295 -4 570 Total des produits et charges des autres activités 8 329 -21 595 -13 266 9 906 -13 484 -3 578 4.7. Charges générales d’exploitation : Principes comptables . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 15 774 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 091 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 25 716 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2020. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 7 058 milliers d’euros dont 5 999 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 059 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 4 376 milliers d’euros au 31 décembre 2020. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Charges de personnel -185 333 -179 731 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -16 359 -13 999 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -97 183 -107 078 Charges de location -903 -1 586 Autres frais administratifs -114 445 -122 663 Total des charges générales d’exploitation -299 778 -302 394 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 5 999 milliers d’euros (contre 4 485 milliers d’euros en 2019) et la Taxe de soutien aux collectivités territoriale pour un montant annuel de 444 milliers d’euros (contre 409 milliers d’euros en 2019). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. En 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 10 790 milliers d’euros en 2020 et le montant des cotisations en frais de gestion s’élève à 18 680 milliers d’euros en 2020. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs : Principes comptables . — Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. Exercice 2020 Exercice 2019 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 413 -169 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs 413 -169 5 . – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, banques centrales : Principes comptables . — Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Caisse 103 679 104 403 Banques centrales 0 0 Total caisse, banques centrales 103 679 104 403 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option (hors CE et BP). — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (1) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 109 808 109 808 107 201 107 201 Titres de dettes 109 808 109 808 107 201 107 201 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 47 262 47 262 47 506 47 506 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 102 741 102 741 116 574 116 574 Opérations de pension Prêts 150 003 150 003 164 080 164 080 Instruments de capitaux propres 14 818 /// 14 818 14 490 /// 14 490 Dérivés de transaction 1 001 /// /// 1 001 564 /// /// 564 Dépôts de garantie versés /// /// /// /// Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 1 001 274 629 275 630 564 285 771 286 335 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. — L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. Le Groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019. La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat : Principes comptables . — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : — Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. — Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. — Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert /// /// Dérivés de transaction 22 665 /// 22 665 22 953 /// 22 953 Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre non subordonnées Dettes subordonnées /// /// Opérations de pension /// /// Dépôts de garantie reçus /// /// Autres /// /// Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 22 665 22 665 22 953 22 953 Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont : soit détenus à des fins de transaction ; soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IFRS 9. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la DVA ( Debit Valuation Adjustement ). 5.2.3. Instruments dérivés de transaction : Principes comptables . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 478 161 1 001 22 665 353 625 564 22 953 Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations fermes 478 161 1 001 22 665 353 625 564 22 953 Instruments de taux Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit Total des instruments dérives de transaction 478 161 1 001 22 665 353 625 564 22 953 Dont marchés organisés Dont opérations de gré à gré 478 161 1 001 22 665 353 625 564 22 953 5.3. Instruments dérivés de couverture : Principes comptables . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur . — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (Macrocouverture) : Documentation en couverture de flux de trésorerie . Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur . Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libelle en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro-couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value adjustment) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 3 024 764 16 807 211 358 3 779 615 13 671 184 949 Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations fermes 3 024 764 16 807 211 358 3 779 615 13 671 184 949 Instruments de taux Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 3 024 764 16 807 211 358 3 779 615 13 671 184 949 Instruments de taux Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations fermes 0 0 0 0 0 0 Instruments de taux Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie Dérivés de crédit Couverture d'investissements nets en devises Total des instruments dérives de couverture 3 024 764 16 807 211 358 3 779 615 13 671 184 949 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Le Groupe Aquitaine Poitou-Charentes ne détient pas de swaps financiers de devises . Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2020 : Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts 250 056 1 003 480 1 078 929 692 299 Instruments de couverture de flux de trésorerie Instruments de couverture de juste valeur 250 056 1 003 480 1 078 929 692 299 Couverture du risque de change 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie Instruments de couverture de juste valeur Couverture des autres risques 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie Instruments de couverture de juste valeur Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 250 056 1 003 480 1 078 929 692 299 Eléments couverts : — Couverture de juste valeur : ( En milliers d'Euros ) Couverture de juste valeur Au 31 décembre 2020 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable Dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 464 838 29 307 435 531 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette 464 838 29 307 435 531 Actions et autres instruments de capitaux propres 782 561 5 420 777 141 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle 754 764 5 030 749 734 Titres de dette 27 797 390 27 407 Passifs Passifs financiers au coût amorti 279 129 16 495 262 634 Dettes envers les établissements de crédit 279 129 16 495 262 634 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total 968 270 18 232 950 038 L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. — Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises : 31/12/2020 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (1) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 0 0 0 0 0 Couverture de risque de change Couverture des autres risques Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 0 0 0 0 0 L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres : Cadrage des OCI 01/01/2020 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier (*) Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2020 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH Dont couverture de taux Dont couverture de change Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total 0 0 0 0 Cadrage des OCI 01/01/2019 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier (*) Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2019 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH -949 949 Dont couverture de taux 288 288 Dont couverture de change Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total -949 949 0 0 5.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables . — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de dettes 1 227 055 1 353 266 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 715 672 834 019 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 942 727 2 187 285 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) -260 902 -124 091 Instruments de dettes 16 342 17 626 Instruments de capitaux propres -277 244 -141 717 (1) Les actions et autres titres de capitaux propres comprennent les participations stratégiques et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres n'ayant pas vocation à être cédés, un classement parmi les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de titres. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres : Principes comptables . — Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participation ; des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 668 909 36 653 793 394 18 949 Actions et autres titres de capitaux propres 46 763 1 415 7 265 40 625 1 415 -5 868 Total 715 672 38 068 7 265 834 019 20 364 -5 868 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne la(les) cession(s) et s’élève à 7 265 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 5.5. Actifs au coût amorti : Principes comptables . — Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. — Renégociations et restructurations : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises (cf. note 1.5). — Frais et commissions : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. — Date d’enregistrement : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1. Titres au coût amorti : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées 158 301 160 964 Obligations et autres titres de dettes Dépréciations pour pertes de crédit attendues Total des titres au cout amorti 158 301 160 964 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 1 090 006 16 419 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 7 542 153 5 630 609 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 164 164 Dépôts de garantie versés 216 131 202 881 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 Total 8 848 454 5 850 073 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent hors créances rattachées à 4 536 254 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 3 811 369 milliers d’euros au 31 décembre 2019. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 4 049 114 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (2 054 392 milliers d’euros au 31 décembre 2019). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 154 015 197 995 Autres concours à la clientèle 22 311 963 21 029 507 Prêts à la clientèle financière 22 290 19 346 Crédits de trésorerie 2 643 418 2 056 876 Crédits à l'équipement 5 470 295 5 303 856 Crédits au logement 14 048 855 13 509 054 Crédits à l'exportation Opérations de pension Opérations de location-financement 10 259 2 575 Prêts subordonnés 30 526 30 607 Autres crédits 86 320 107 193 Autres prêts ou créances sur la clientèle 5 752 5 966 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 22 471 730 21 233 468 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -294 919 -288 783 Total 22 176 811 20 944 685 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.6. Reclassements d’actifs financiers : Principes comptables . — Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …). D ans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’a pas effectué de reclassement d’actifs en 2020 . 5.7. Comptes de régularisation et actifs divers : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 55 169 67 132 Charges constatées d'avance 1 742 1 657 Produits à recevoir 50 106 50 679 Autres comptes de régularisation 42 263 25 950 Comptes de régularisation - actif 149 280 145 418 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 90 187 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 143 052 126 550 Actifs divers 143 142 126 737 Total des comptes de régularisation et actifs divers 292 422 272 155 5.7. Immeubles de placement : Principes comptables . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». 31/12/2020 31/12/2019 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// /// /// Immeubles comptabilisés au coût historique 9 695 -4 597 5 098 9 123 -4 856 4 267 Total des immeubles de placement 5 098 4 267 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 5 098 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (4 267 milliers d’euros au 31 décembre 2019). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.9. Immobilisations : Principes comptables . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes : constructions : 20 à 50 ans ; aménagements : 5 à 20 ans ; mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; matériels informatiques : 3 à 5 ans ; logiciels : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 382 992 -254 565 128 427 387 477 -242 511 144 966 Biens immobiliers 119 241 -61 996 57 245 121 542 -60 249 61 293 Biens mobiliers 263 751 -192 569 71 182 265 935 -182 262 83 673 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 0 0 0 Biens mobiliers Droits d'utilisation au titre de contrats de location (1) 23 733 -8 190 15 543 22 534 -5 293 17 241 Portant sur des biens immobiliers 23 733 -8 190 15 543 22 534 -5 293 17 241 Dont contractés sur la période 1 370 -92 1 278 Portant sur des biens mobiliers Dont contractés sur la période Total des immobilisations corporelles 406 725 -262 755 143 970 410 011 -247 804 162 207 Immobilisations incorporelles 7 543 -6 317 1 226 7 519 -6 074 1 445 Droit au bail 1 030 1 030 1 030 1 030 Logiciels 6 513 -6 317 196 6 489 -6 074 415 Autres immobilisations incorporelles Total des immobilisations incorporelles 7 543 -6 317 1 226 7 519 -6 074 1 445 (1) L’application de la décision IFRS IC portant sur la détermination de la durée des contrats de location a donné lieu à la reconnaissance complémentaire de 104 milliers d’euros au 1 er janvier 2019. 5.10. Dettes représentées par un titre : Principes comptables . — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Emprunts obligataires 199 127 130 950 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 14 233 18 665 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes non préférées 0 0 Total 213 360 149 615 Dettes rattachées 200 547 Total des dettes représentées par un titre 213 560 150 162 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. 5.11. Dettes envers les établissements de crédit et assimiles et envers la clientèle : Principes comptables . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été comptabilisés au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction de la durée de vie attendue de l’emprunt et des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. Ainsi, la sur-bonification de -0,50% a été intégrée dans le taux d’intérêt effectif estimé sur la durée de vie attendue de l’emprunt. 5.11.1. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes à vue 96 320 42 271 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 35 27 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 96 355 42 298 Emprunts et comptes à terme 5 698 015 4 262 438 Opérations de pension 103 706 401 581 Dettes rattachées 19 082 31 856 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 5 820 803 4 695 875 Dépôts de garantie reçus 1 2 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5 917 159 4 738 175 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 5 730 561 milliers d’euros au 31 décembre 2020 (4 752 169 milliers d’euros au 31 décembre 2019). 5.11.2. Dettes envers la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 8 298 235 6 150 918 Livret A 6 335 979 5 858 334 Plans et comptes épargne-logement 4 187 884 4 049 570 Autres comptes d’épargne à régime spécial 4 116 662 4 086 225 Dettes rattachées 17 22 Comptes d’épargne à régime spécial 14 640 542 13 994 151 Comptes et emprunts à vue 17 695 10 730 Comptes et emprunts à terme 1 709 588 1 720 336 Dettes rattachées 35 813 32 181 Autres comptes de la clientèle 1 763 096 1 763 247 A vue 0 0 A terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers la clientèle 24 701 873 21 908 316 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.12. Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 44 121 49 489 Produits constatés d'avance 19 744 25 367 Charges à payer 72 195 68 071 Autres comptes de régularisation créditeurs 117 337 122 770 Comptes de régularisation - passif 253 397 265 697 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 22 806 12 835 Créditeurs divers 137 969 120 515 Passifs locatifs (1) 12 594 14 222 Passifs divers 173 369 147 572 Total des comptes de régularisation et passifs divers 426 766 413 269 (1) L’application de la décision IFRS IC portant sur la détermination de la durée des contrats de location a donné lieu à la reconnaissance complémentaire de 104 milliers d’euros au 1 er janvier 2019. 5.13. Provisions : Principes comptables . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. ( En milliers d'Euros ) 01/01/2020 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2020 Provisions pour engagements sociaux (1) 16 725 160 -67 165 16 983 Risques légaux et fiscaux 15 950 4 152 -48 -2 985 17 069 Engagements de prêts et garanties 15 175 2 917 -302 17 790 Provisions pour activité d'épargne-logement 27 411 1 662 29 073 Autres provisions d'exploitation 9 659 5 788 -2 764 12 683 Total des provisions 84 920 14 679 -48 -6 118 165 93 598 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (165 milliers d’euros avant impôts). 5.13.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 196 338 197 281 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 463 856 2 313 039 Ancienneté de plus de 10 ans 1 091 516 1 124 480 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 3 751 710 3 634 800 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 349 176 331 765 Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement 4 100 886 3 966 565 5.13.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 1 677 2 382 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 6 317 9 495 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement 7 994 11 877 5.13.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement : 31/12/2020 31/12/2019 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 2 900 3 201 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 498 10 515 Ancienneté de plus de 10 ans 15 058 12 458 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 26 456 26 174 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 2 723 1 386 Provisions constituées au titre des crédits PEL -29 -39 Provisions constituées au titre des crédits CEL -77 -110 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -106 -149 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 29 073 27 411 5.14. Dettes subordonnées : Principes comptables . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 0 0 Dettes subordonnées et assimilés 0 0 Dettes subordonnées au coût amorti 0 0 Total des dettes subordonnées 0 0 5.15. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis . Principes comptables . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.15.1. Parts sociales : Principes comptables . — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 53 731 275 20 1 074 626 44 231 275 20 884 626 Augmentation de capital 9 500 000 20 190 000 Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 53 731 275 1 074 626 53 731 275 1 074 626 Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Au 31 décembre 2020, le capital se décompose comme suit : 1 074 626 milliers d’euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne (1 074 626 milliers d’euros au 31 décembre 2019) ; 5.16. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : Principes comptables . — Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. ( En milliers d’Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -165 2 -163 -2 090 284 -1 806 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -135 527 -1 695 -137 222 3 614 781 4 395 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net Éléments non recyclables en résultat -135 692 -1 693 -137 385 1 524 1 065 2 589 Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -1 284 2 432 1 148 7 318 -1 447 5 871 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 949 -327 622 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net Éléments recyclables en résultat -1 284 2 432 1 148 8 267 -1 774 6 493 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -136 976 739 -136 237 9 791 -709 9 082 Part du groupe -136 976 739 -136 237 9 791 -709 9 082 Participations ne donnant pas le contrôle 5.17. Compensation d’actifs et de passifs financiers : Principes comptables . — Les actifs et passifs financiers compensés au bilan l’ont été au regard des critères de la norme IAS 32. Selon cette norme, un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si : le groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; et s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Au sein du Groupe BPCE, l’essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de dérivés traitées majoritairement par Natixis avec des chambres de compensation pour lesquels les critères de la norme IAS 32 sont respectés : – pour les dérivés listés, les positions inscrites respectivement à l’actif et au passif relatives : aux options sur indices et aux options sur futures sont compensées par échéance et par devise ; aux options sur actions sont compensées par code ISIN et date de maturité ; pour les dérivés de gré à gré, il s’agit de la compensation par devise des valorisations actives et des valorisations passives des dérivés ; pour les opérations de pension livrée, le montant inscrit au bilan correspond au montant net des contrats de prise et de mise en pension livrée sur titres qui sont conclus avec la même chambre de compensation, et qui : présentent la même date d’échéance, portent sur le même dépositaire (excepté si le dépositaire a adhéré à la plateforme T2S) sont conclus dans la même devise – pour lesquels le règlement / livraison est opéré par un même dépositaire dont les services permettent d’assurer le lien, en date de dénouement, entre les contrats conclus avec une même contrepartie et dont la maturité et la devise sont identiques. – sont représentatifs d’ opérations d’assets switch, ayant des nominaux similaires, ainsi que des maturités et des devises identiques, le groupe présente ces opérations sous la forme d’un seul actif ou passif financier ; Au 31 décembre 2020, les dérivés de gré à gré traités par Natixis avec les chambres de compensation LCH Clearnet Ltd, Eurex Clearing AG et CME Clearing, ne font pas l’objet de compensation comptable au sens de la norme IAS 32, mais d’une liquidation quotidienne (application du principe « Settlement to Market », tel que prévu par ces trois chambres visant à considérer désormais les appels de marge comme une liquidation quotidienne des dérivés et non plus comme des dépôts de garantie). Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : – pour les opérations de pension : les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; – pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». 5.17.1. Actifs financiers : — Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan : ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 17 808 16 808 1 000 13 679 13 679 Opérations de pension Autres actifs Total 17 808 16 808 1 000 13 679 13 679 5.17.2. Passifs financiers : — Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 232 117 16 809 213 700 1 608 206 190 200 500 5 690 Opérations de pension 72 749 70 319 2 430 0 370 214 2 380 367 834 Autres passifs Total 304 866 87 128 216 130 1 608 576 404 202 880 373 524 5.18. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer : Principes comptables . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. — Opérations de pension livrée : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. — Opérations de prêts de titres secs : Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. — Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers : Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. — Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers : Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.18.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie : ( En milliers d'Euros ) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2020 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 910 022 111 013 1 021 035 Actifs financiers au coût amorti 93 989 6 809 125 1 984 450 8 887 564 Total des actifs financiers donnés en garantie 1 004 011 111 013 6 809 125 1 984 450 9 908 599 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 004 011 111 013 5 713 266 1 984 450 8 812 740 ( En milliers d'Euros ) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2019 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 4 004 4 004 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 664 496 341 543 1 006 039 Actifs financiers au coût amorti 95 018 65 945 6 070 066 1 965 370 8 196 399 Total des actifs financiers donnés en garantie 763 518 407 488 6 070 066 1 965 370 9 206 442 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 763 518 407 488 4 711 085 1 965 370 7 847 461 5.18.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés : — Mises en pension et prêts de titres : Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. — Cessions de créances : Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. — Titrisations consolidées : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2018, BPCE Home Loans FCT 2019, BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Financement Purple Master Credit Cards sont souscrites par des investisseurs externes (note 14). Au 31 décembre 2020, 1 785 308 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer Loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. 5.18.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés : Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont, la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH, le mécanisme de refinancement de place ESNI , ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 5.18.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer : Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’ a pas comptabilisé de montant d’actif reçu en garantie, enregistré à l’actif du bilan dans un cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation . 5.18.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’ a pas comptabilisé de montant d’actif reçu en garantie, enregistré à l’actif du bilan dans un cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation . 5.19. Instruments financiers soumis à la réforme des indices de référence : Principes comptables . — Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couverture sont présentées dans la note 5.3. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couverture CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été en partie levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, à compter, du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2021 est devenu un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à l’EONIA dit « recalibré » à compter du 1er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. A ce stade, une incertitude modérée, existe sur la pérennité de l’EURIBOR, celle-ci résultant du nombre limité de banques contribuant à la détermination de l’indice. Deux consultations ont été lancées, au mois de novembre 2020, par le groupe de travail européen, sur les taux de référence alternatifs, afin d’accompagner les entités dans la rédaction des clauses de fallback. Ces consultations portent, à ce titre, sur la détermination des évènements déclencheurs de la cessation permanente de l’EURIBOR et sur les modalités de détermination du taux, basé sur l’€ster, qui se substituera alors à l’EURIBOR. Le degré d’incertitude associé aux instruments dérivés ou éléments couverts indexés aux taux EURIBOR ou EONIA qui concernent la majorité des relations de couverture du Groupe BPCE est moindre que sur l’index LIBOR. S’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « Risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP,USD CHF et JPY. Toutefois, des travaux sont toujours en cours pour définir les modalités de transition à ces taux. Des solutions législatives sont, par ailleurs, envisagées notamment au niveau européen, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, pour les contrats référencés au taux LIBOR, qui n’auraient pas été renégociés à l’issue de la période de transition. Depuis le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor et la transition de l’Eonia vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. En 2020, a commencé une phase plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut l’utilisation des nouveaux indices, la remédiation du stock ainsi qu’une communication plus active avec les clients de la banque. Cependant la grande majorité des contrats concernés par la réforme ne seront remédiés avec des taux alternatifs qu’en 2021. L’information relative aux encours d’actifs financiers hors dérivés, passifs financiers hors dérivés, et dérivés devant faire l’objet d’une transition est présentée dans le chapitre 5 « Gestion des risques - Risque de taux et liquidité » Note 6 . – Engagements . Principes comptables . — Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champs d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 34 532 42 346 De la clientèle 2 581 230 2 332 867 Ouvertures de crédit confirmées 2 580 582 2 331 903 Autres engagements 648 964 Total des engagements de financement donnes 2 615 762 2 375 213 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 0 512 De la clientèle Total des engagements de financement reçus 0 512 6.2. Engagements de garantie : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 6 693 114 6 011 147 D'ordre de la clientèle 827 952 753 929 Total des engagements de garantie donn é s 7 521 066 6 765 076 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 60 409 22 597 De la clientèle 13 668 185 15 788 573 Sur titres 611 Total des engagements de garantie reçus 13 728 594 15 811 781 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7 . – Expositions aux risques . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». Risque de crédit L’essentiel . — Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit : Principes comptables . — Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de crédit de la période : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -36 794 -19 983 Récupérations sur créances amorties 643 950 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -3 496 -3 786 Total coût du risque de crédit -39 647 -22 819 — Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Opérations interbancaires 0 2 Opérations avec la clientèle -39 533 -23 727 Autres actifs financiers -114 906 Total coût du risque de crédit -39 647 -22 819 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements : Principes comptables . — Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : — Statut 1 ( stage 1 ou S1 ) : il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 2 ( stage 2 ou S2 ) : les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 3 ( stage 3 ou S3 ) : Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit .Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours significatifs ( introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arrières de paiement ) et les critères de retour en encours sains ont étés clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. Les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI) , relèvent aussi du statut 3 . Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues. — Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. — Augmentation significative du risque de crédit : L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. En particulier, les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas à eux seuls à considérer l’existence de difficultés financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en défaut ne sont pas remplis; sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés Investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité de BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « Investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. — Mesure des pertes de crédit attendues : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. — Prise en compte des informations de nature prospective : Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d’augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi, les établissements du groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille. Dans le contexte de la crise de la Covid-19, des provisions complémentaires ont été comptabilisées en couverture de risques spécifiques sur certains secteurs dont, à titre principal, le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le commerce-distribution spécialisé et l’aéronautique . Dans ce contexte, le groupe a développé et a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. L'approche de suivi sectoriel permet une classification des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE et mise à jour mensuellement. Dans le contexte de crise sanitaire et la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués : Sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d'une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l'endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; Sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l'amélioration mécanique des notations sous l'effet des mesures de soutien de l'Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. — Méthodologie de calcul des pertes attendues : Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macro-économiques : le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts français sur la dette souveraine française. Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini comme suit : 60% pour le scénario central, 35% pour le scénario pessimiste, 5% pour le scénario optimiste. Du fait de l’incertitude liée au contexte de crise sanitaire, ces bornages sont beaucoup plus écartés du scénario central que dans un contexte habituel hors crise. La méthode actuelle prend en compte les déviations passées des données du consensus à partir desquelles sont mesurées les probabilités d’occurrence des scénarios pessimistes et optimistes. L’incertitude du contexte fait que la méthode a dû être adaptée afin de rendre atteignable ces bornages. Cette adaptation consiste à aligner la dispersion précédemment calibrée sur les déviations de consensus sur l’incertitude actuelle, estimée via la dispersion des prévisions composant ledit consensus. Dans le contexte de la crise Covid-19, d’importante mesures de soutien de l’état ont été mises en place. Le groupe a retenu comme hypothèse que ces mesures ont eu pour impact de décaler les effets de la crise dans le temps d’environ 9 mois (entre les 6 mois de moratoires et les 12 mois de délai de remboursement des PGE). Des mesures telles que le chômage partiel ont pour conséquence qu’une partie significative de l’impact de la crise est absorbée par la puissance publique (notes de la Banque de France et de OFCE - Observatoire Français des Conjonctures Economiques). Cela se traduit dans le dispositif de modélisation du Groupe BPCE par une modération de 60% de l’impact sur les paramètres de calcul des ECL des déviations de la croissance de sa tendance long terme. La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la banque de proximité liée à l’incertitude du niveau de modération et du décalage de 3 mois du scénario macro-économique a été estimée : Une variation du facteur de modération de +/-10% autour de la valeur retenue de 60% a un impact d’environ +/-1,1M€ ; Un décalage de 3 mois supplémentaire, à 12 mois, entrainerait une dotation supplémentaire d’environ 2,7M€ ; Une augmentation de la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste de 5%, aux dépens du scénario central, entrainerait la constatation d’une dotation de 0,2M€. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle depuis la crise de la Covid-19 sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 . — Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : la survenance d’un arriéré depuis trois mois consécutifs au moins (6 mois au moins pour les créances sur des collectivités locales) dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et relatif de 1% des expositions de la contrepartie, ou, la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur nette après restructuration ; ou la mise en œuvre de procédures contentieuses. Ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred credit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected credit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». p our les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.2.1. Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 1 353 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 353 297 0 Production et acquisition 31 778 0 0 0 /// /// 0 0 0 0 31 778 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -147 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -147 914 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 /// /// /// /// 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -10 059 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -10 059 0 Solde au 31/12/2020 1 227 102 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 227 102 0 7.1.2.2. Variation des dépréciations pour pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 5 850 073 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 850 073 0 Production et acquisition 3 475 0 0 0 /// /// 0 0 0 0 3 475 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 /// /// /// /// 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 2 994 907 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 994 907 0 Solde au 31/12/2020 8 848 454 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 848 454 0 Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 4 561 504 milliers d’euros au 31 décembre 2020, contre 3 842 332 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Ils incluent également les encours de prêts accordés à BPCE SA, soit 1 866 119 milliers d’euros au 31 décembre 2020, contre 292 937 milliers d’euros au 31 décembre 2019. 7.1.2.3. Variation des dépréciations pour pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 19 699 199 -21 267 1 139 455 -63 518 394 814 -203 997 0 0 0 0 21 233 468 -288 782 Production et acquisition 3 539 354 -10 970 23 755 -1 297 /// /// 0 0 3 443 0 3 566 551 -12 267 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -1 765 596 195 -132 056 484 -61 868 1 952 0 0 0 0 -1 959 520 2 631 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// -32 094 28 598 0 0 0 0 -32 094 28 598 Transferts d'actifs financiers -109 743 21 533 56 299 -31 109 10 613 -9 264 0 0 0 0 -42 831 -18 841 Transferts vers S1 477 064 -1 865 -484 075 7 784 -6 108 393 /// /// /// /// -13 119 6 313 Transferts vers S2 -543 599 20 476 563 738 -44 796 -25 361 3 548 0 0 0 0 -5 222 -20 771 Transferts vers S3 -43 208 2 922 -23 364 5 902 42 082 -13 206 0 0 0 0 -24 490 -4 382 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -287 605 -24 132 -21 480 12 858 15 240 5 162 0 0 0 0 -293 845 -6 113 Solde au 31/12/2020 21 075 609 -34 641 1 065 972 -82 584 326 705 -177 550 0 0 3 443 0 22 471 729 -294 774 Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté, y compris si celle-ci a subi une amélioration mécanique sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE décrit infra et dans la note 1.5.2). Les encours concernés par cette amélioration mécanique et qui pourraient être transférés en statut 2 s’élèvent à 55 387 milliers d’euros. Ce transfert n’aurait pas d’impact sur le coût du risque dans la mesure où cette amélioration a été neutralisée dans le calcul des dépréciations décrit infra. Par ailleurs, des provisions complémentaires d’un montant de 23 512 milliers d’euros ont été comptabilisées en 2020 pour couvrir les risques de dégradation significative du risque de crédit sur les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé et de l’aéronautique. En l’absence de dégradation avérée de leur notation au 31 décembre 2020, les encours couverts par ces provisions ont, en partie, été maintenus en S1. Ils feront l’objet d’un suivi rapproché en 2021, tel que décrit à la note 1.5.2.1. 7.1.2.4. Variation des provisions pour pertes de crédit sur engagements de financement donnés : ( En milliers d'Euros ) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 2 260 204 -4 836 114 045 5 133 964 0 2 375 213 9 969 Production et acquisition 1 333 029 -3 607 6 381 191 /// /// 1 339 410 3 798 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -375 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -221 683 53 -8 625 -7 -811 0 -231 119 -60 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -33 332 1 316 4 950 1 802 -179 0 -28 561 486 Transferts vers S1 33 238 -164 -32 046 -313 -223 969 -149 Transferts vers S2 -65 258 1 480 58 653 2 115 -60 -6 665 635 Transferts vers S3 -1 312 -21 657 0 104 0 -22 865 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -840 557 1 747 702 -3 555 674 0 -839 181 -5 677 Solde au 31/12/2020 2 497 661 -5 327 117 453 3 189 648 0 2 615 762 8 516 7.1.2.5. Variation des provisions pour pertes de crédit sur engagements de garantie donnés : ( En milliers d'Euros ) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 639 477 243 39 480 -629 14 879 -4 820 0 0 0 0 693 836 5 206 Production et acquisition 303 316 -849 4 431 -85 /// /// 0 0 0 0 307 747 934 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -247 837 29 -39 460 1 -3 561 0 0 0 0 0 -290 858 -30 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 33 494 -3 -36 162 127 1 103 -406 0 0 0 0 -1 565 282 Transferts vers S1 42 470 -222 -42 996 399 -665 23 /// /// /// /// -1 191 -200 Transferts vers S2 -7 002 163 7 120 -272 -441 1 0 0 0 0 -323 108 Transferts vers S3 -1 974 56 -286 0 2 209 -430 0 0 0 0 -51 374 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -38 740 -978 35 618 -1 534 3 814 -370 0 0 0 0 691 2 882 Solde au 31/12/2020 689 710 -1 558 3 907 -2 120 16 234 -5 596 0 0 0 0 709 851 9 274 7.1.3. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. ( En milliers d'Euros ) Exposition maximale au risque Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 330 148 -177 695 152 453 168 575 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 648 0 648 0 Engagements de garantie 16 234 -5 596 10 638 0 Total des instruments financiers dépréciés (s3) 347 030 -183 291 163 739 168 575 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 : ( En milliers d'Euros ) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 109 808 0 Prêts 150 003 480 Dérivés de transaction 1 001 0 Total 260 812 480 (1) Valeur comptable au bilan 7.1.6. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes ne détient pas d’actifs ( titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit . 7.1.7. Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice . Principes comptables . — Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Certains actifs financiers dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis le début de l’exercice. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan et du compte de résultat de l’entité. 7.1.8. Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice . — Certains actifs financiers dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis leur comptabilisation initiale et ont vu leur dépréciation réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice du fait d’une amélioration de leur risque de crédit. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan de l’entité. 7.1.9. Encours restructurés : — Réaménagements en présence de difficultés financières : (En milliers d'Euros) 31/12/20 20 31/12/201 9 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 97 578 0 97 578 107 640 0 107 640 Encours restructurés sains 97 578 0 97 578 29 287 0 29 287 Total des encours restructurés 195 116 0 195 116 136 927 0 136 927 Dépréciations -52 168 0 -52 168 -47 576 4 -47 576 Garanties reçues 48 861 0 48 861 50 422 4 50 422 — Analyse des encours bruts : (En milliers d'Euros) 31/12/20 20 31/12/201 9 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 117 427 0 117 427 37 843 0 37 843 Réaménagement : refinancement 77 689 0 77 689 99 083 0 99 083 Total des encours restructurés 195 116 0 195 116 136 926 0 136 926 — Zone géographique de la contrepartie : (En milliers d'Euros) 31/12/20 20 31/12/201 9 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 194 571 0 194 571 136 571 0 136 571 Autres pays 545 0 545 545 0 545 Total des encours restructurés 195 166 0 195 166 136 926 0 136 926 7.2. Risque de marché . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de la présentation synthétique des principales activités, de la description des processus de décision, négociation, validation et règlements des opérations, du dispositif de limites pour les marchés, du dispositif de mesure des risques de marché, de la présentation du dispositif de contrôle permanent, du suivi de la gestion des dépassements, de la présentation des Stress scenarii, de la définition des critères et des seuils d’identification des incidents significatifs et de la présentation des principales conclusions de l’analyse et la mesure des risques de marché. 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2020 Caisse, banques centrales 103 679 103 679 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 10 290 20 000 194 731 887 593 68 839 715 672 1 897 125 Titres au coût amorti 429 27 228 65 993 64 261 157 911 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 7 046 801 303 840 1 166 567 65 997 49 119 8 632 324 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 636 142 418 399 2 167 379 6 603 155 12 276 009 44 949 22 146 033 Actifs financiers par échéance 7 797 341 742 239 3 555 905 7 622 738 12 458 228 760 621 32 937 072 Dettes représentées par un titre 8 836 20 487 155 209 29 028 213 560 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 128 532 521 295 1 400 169 2 386 957 1 463 710 5 900 663 Dettes envers la clientèle 20 502 874 299 510 512 242 2 992 426 394 821 24 701 873 Passifs locatifs 9 981 2 613 12 594 Passifs financiers par échéance 20 640 242 820 805 1 932 898 5 544 573 1 890 172 0 30 828 690 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 23 354 4 000 7 178 34 532 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 198 496 82 135 467 145 870 007 962 799 648 2 581 230 Total engagements de financement donnes 198 496 82 135 490 499 870 007 966 799 7 826 2 615 762 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 8 597 8 597 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 750 433 5 967 87 638 592 322 16 234 703 344 Total engagements de garantie donnes 750 433 5 967 87 638 600 919 16 234 711 941 Note 8 . – Avantages du personnel . Principes comptables. — Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : — Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. — Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. — Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel . — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 2 « Déclarations de performance extra-financière » Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) imputé en déduction des charges de personnel a été supprimé et transformé en un allègement de cotisations sociales au 1 er janvier 2019. Exercice 2020 Exercice 2019 Salaires et traitements -105 113 -99 291 Charges des régimes à cotisations et prestations définies -23 017 -23 734 Autres charges sociales et fiscales -46 128 -46 443 Intéressement et participation -11 075 -10 263 Total des charges de personnel -185 333 -179 731 8.2. Engagements sociaux . — Le Groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP. Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Le régime CGP est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan : ( En milliers d'Euros ) Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Indemnités de fin de carrière Autres avantages à long terme 31/12/2020 31/12/2019 Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 458 542 4 17 473 2 505 478 524 469 987 Juste valeur des actifs du régime -519 873 -4 175 -524 048 -522 800 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs 61 331 61 331 68 394 Solde net au bilan 4 13 298 2 505 15 807 15 581 Engagements sociaux passifs 4 13 298 2 505 15 807 15 581 Engagements sociaux actifs La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan : — Variation de la dette actuarielle : ( En milliers d'Euros ) Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 449 950 39 17 167 2 532 469 688 411 207 Coût des services rendus 823 137 960 791 Coût des services passés Coût financier 3 806 77 4 3 887 7 306 Prestations versées -9 908 -871 -121 -10 900 -10 225 Autres -36 113 -48 29 155 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 293 293 763 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières 17 773 147 17 920 64 401 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -3 079 -276 -3 355 -4 412 Ecarts de conversion Autres 1 1 2 1 Dette actuarielle en fin de période 458 542 4 17 473 2 505 478 524 469 987 — Variation des actifs de couverture : ( En milliers d'Euros ) Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Indemnités de fin de carrière Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 518 643 4 157 522 800 479 415 Produit financier 4 390 18 4 408 8 627 Cotisations reçues Prestations versées -9 908 -9 908 -9 469 Autres Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 7 093 7 093 44 227 Ecarts de conversion Autres -344 -344 Juste valeur des actifs en fin de période 519 874 4 175 524 049 522 800 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 9 908 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». ( En milliers d'Euros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Médailles du travail Autres régimes Exercice 2020 Exercice 2019 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Indemnités de fin de carrière Coût des services 823 137 960 791 Coût financier net 59 4 63 -2 919 Autres (dont plafonnement par résultat) -759 -168 -927 155 Total de la charge de l'exercice 123 -27 96 -1 973 — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies : ( En milliers d'Euros ) Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2020 Exercice 2019 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 262 1 276 1 538 -551 Dont écarts actuariels 61 312 165 61 477 40 022 Dont effet du plafonnement d'actif -61 575 -61 575 -40 573 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice 7 602 165 7 767 16 526 Ajustements de plafonnement des actifs -7 602 -7 602 -14 435 Écarts de réévaluation cumulé s en fin de période 262 1 441 1 703 1 540 Dont écarts actuariels -53 710 1 441 -52 269 56 548 Dont effet du plafonnement d'actif 53 972 53 972 -55 008 8.2.4. Autres informations : — Principales hypothèses actuarielles : 31/12/2020 31/12/2019 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 0,61% 0,86% Taux d'inflation 1,60% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18 ans 18 ans — Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses : Au 31 décembre 2020, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : En % et millions d'Euros 31/12/2020 31/12/2019 CGP-CE CGP-CE % montant % montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -8,38% -38 426 -8,48% -38 167 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,56% 43 837 9,68% 43 574 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 7,56% 34 666 7,77% 34 975 Variation de -0,5% du taux d'inflation -6,85% -31 410 -7,03% -31 639 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 57 905 55 495 N+6 à N+10 64 932 63 637 N+11 à N+15 65 760 65 885 N+16 à N+20 60 407 61 534 > N+20 156 764 167 439 — Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CGP-CE : En % et milliers d'Euros 31/12/2020 31/12/2019 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 1,00% 5 199 1,10% 5 705 Actions 8,40% 43 669 9,00% 46 678 Obligations 88,40% 459 568 87,90% 455 887 Immobilier 2,20% 11 437 2,00% 10 383 Dérivés Fonds de placement Total 100,00% 519 873 100,00% 518 653 Note 9 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel. — La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur : — Principes généraux : La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. — Juste valeur en date de comptabilisation initiale : Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur : Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). — Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. — Juste valeur de niveau 2 : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. — Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 : Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... — Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). — Juste valeur de niveau 3 : Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, Crédit Logement ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). — Transferts entre niveaux de juste valeur : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. — Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) : La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss «), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2020, le Groupe n’a aucun « Day one profit « à étaler. Cas particuliers : Juste valeur des titres de BPCE . — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. S’agissant de la participation détenue dans Natixis, sa valorisation est fondée sur les deux méthodes suivantes : le cours de bourse et la médiane des objectifs de cours publiés par les analystes de recherche couvrant le titre Natixis. Compte tenu du contrôle exercé par BPCE sur Natixis, une prime de contrôle a été appliquée sur ces références. Pour la participation détenue dans la CNP, sa valorisation a été réalisée en s’appuyant sur une méthode multicritères tenant compte notamment de l’opération réalisée par La Banque Postale ayant conduit cette dernière à devenir l’actionnaire majoritaire de CNP Assurances et d’éléments de marché et en particulier du cours de bourse de CNP Assurances et des objectifs de cours des analystes de recherche, méthodes auxquelles ont été appliqués des niveaux de pondération différents avec une prépondérance sur les approches de marché. Les filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable s’élève à 591 268 milliers d’euros pour les titres BPCE. Juste valeur non récurrente . — Certaines normes (par exemple, IFRS 5, « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées «) exigent la détermination de la juste valeur seulement dans certaines situations (IFRS 13 parle alors de juste valeur « sur une base non récurrente ».) Si l’établissement a évalué des actifs ou des passifs à la juste valeur sur base non récurrente, il doit expliquer la raison de cette évaluation. Juste valeur des instruments financiers comptabilis é s au co û t amorti (Titres) . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des crédits interbancaires : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. — Juste valeur des dettes interbancaires : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. 9.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers : 9.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers : Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 Titres de dettes 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 Dérivés actions 0 Dérivés de change 0 Dérivés de crédit 0 Autres dérivés 0 Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 1 1 000 1 001 Dérivés de taux 1 1 000 1 001 Dérivés actions 0 Dérivés de change 0 Dérivés de crédit 0 Autres dérivés 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 1 1 000 1 001 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 Titres de dettes 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 33 188 4 341 222 282 259 811 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 150 003 150 003 Titres de dettes 33 188 4 341 72 279 109 808 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 33 188 4 341 222 282 259 811 Instruments de capitaux propres 0 0 14 818 14 818 Actions et autres titres de capitaux propres 14 818 14 818 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 14 818 14 818 Instruments de dettes 1 114 328 112 727 0 1 227 055 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 Titres de dettes 1 114 328 112 727 1 227 055 Instruments de capitaux propres 20 199 694 941 715 140 Actions et autres titres de capitaux propres 20 199 694 941 715 140 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 114 328 132 926 694 941 1 942 195 Dérivés de taux 16 807 16 807 Dérivés actions 0 Dérivés de change 0 Dérivés de crédit 0 Autres dérivés 0 Instruments dérivés de couverture 16 807 16 807 ( En milliers d'Euros ) Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Passifs financiers : Dettes représentées par un titre Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 Dérivés actions 0 Dérivés de change 0 Dérivés de crédit 0 Autres dérivés 0 Autres passifs financiers 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 13 589 9 076 22 665 Dérivés de taux 13 589 9 076 22 665 Dérivés actions 0 Dérivés de change 0 Dérivés de crédit 0 Autres dérivés 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs financiers 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 Dérivés de taux 211 358 211 358 Dérivés actions 0 Dérivés de change 0 Dérivés de crédit 0 Autres dérivés 0 Instruments dérivés de couverture 211 358 211 358 ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 564 0 564 Dérivés de taux 564 564 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 564 0 564 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 28 745 16 188 226 348 271 281 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 164 080 164 080 Titres de dettes 28 745 16 188 62 268 107 201 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 28 745 16 188 226 348 271 281 Instruments de capitaux propres 0 0 14 490 14 490 Actions et autres titres de capitaux propres 14 490 14 490 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 14 490 14 490 Instruments de dettes 1 166 204 187 062 0 1 353 266 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes 1 166 204 187 062 1 353 266 Instruments de capitaux propres 40 273 793 746 834 019 Actions et autres titres de capitaux propres 40 273 793 746 834 019 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 166 204 227 335 793 746 2 187 285 Dérivés de taux 13 671 13 671 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 0 13 671 0 13 671 ( En milliers d'Euros ) Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Passifs financiers : Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 21 805 1 148 22 953 Dérivés de taux 21 805 1 148 22 953 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 21 805 1 148 22 953 Dettes représentées par un titre Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 184 949 184 949 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 0 184 949 0 184 949 9.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur : — Au 31 décembre 2020 : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2020 Au compte de résultat Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs financiers Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction Instruments dérivés 1 279 464 -863 120 1 000 Dérivés de taux 1 279 464 -863 120 1 000 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 1 279 464 -863 120 1 000 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes 226 348 -339 37 13 799 -17 563 222 282 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 164 080 1 219 -85 -15 211 150 003 Titres de dettes 62 268 -1 558 122 13 799 -2 352 72 279 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 226 348 -339 37 13 799 -17 563 222 282 Instruments de capitaux propres 14 490 428 -100 14 818 Actions et autres titres de capitaux propres 14 490 428 -100 14 818 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 14 490 428 -100 14 818 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres 793 105 38 659 -135 472 19 495 -47 410 26 564 694 941 Actions et autres titres de capitaux propres 793 105 38 659 -135 472 19 495 -47 410 26 564 694 941 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 793 105 38 659 -135 472 19 495 -47 410 26 564 694 941 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture ( En milliers d'Euros ) 31/12/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2020 Au compte de résultat Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Passifs financiers : Dettes représentées par un titre Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction Instruments dérivés 1 148 2 681 39 -1 829 7 037 9 076 Dérivés de taux 1 148 2 681 39 -1 829 7 037 9 076 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 1 148 2 681 39 -1 829 7 037 9 076 Dettes représentées par un tire Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture (*) Hors couverture économique — Au 31 décembre 2019 : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2019 Au compte de résultat Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs financiers : Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique Instruments de dettes -486 486 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle -486 486 Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes 284 425 7 852 -181 11 059 -39 489 -37 318 226 348 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 176 537 -600 -181 -11 676 164 080 Titres de dettes 107 888 8 452 11 059 -27 813 -37 318 62 268 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 284 425 7 852 -181 11 059 -39 489 -37 318 226 348 Instruments de capitaux propres 14 784 75 795 -1 164 14 490 Actions et autres titres de capitaux propres 14 784 75 795 -1 164 14 490 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres 765 940 33 006 -8 767 55 122 -42 055 -10 141 793 105 Actions et autres titres de capitaux propres 765 940 33 006 -8 767 55 122 -42 055 -10 141 793 105 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 765 940 33 006 -8 767 55 122 -42 055 -10 141 793 105 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2019 Au compte de résultat Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Passifs financiers : Dettes représentées par un titre Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction Instruments dérivés 1 558 -259 -151 1 148 Dérivés de taux 1 558 -259 -151 1 148 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 1 558 -259 -151 1 148 Dettes représentées par un tire Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture (*) Hors couverture économique 9.1.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur : Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. ( En milliers d'Euros ) De Vers Exercice 2020 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers : Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* Instruments dérivés 120 Dérivés de taux 120 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 120 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes 7 758 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes 7 758 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 7 758 Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction Instruments de dettes 30 718 93 889 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes 30 718 93 889 Instruments de capitaux propres 26 564 Actions et autres titres de capitaux propres 26 564 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 30 718 93 889 26 564 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture ( En milliers d'Euros ) De Vers Exercice 2020 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Passifs financiers : Dettes représentées par un titre Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* Instruments dérivés 7 037 Dérivés de taux 7 037 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 7 037 Dettes représentées par un titre Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture ( * ) Hors couverture économique ( En milliers d'Euros ) De Vers Exercice 2019 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes 26 228 11 090 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes 26 228 11 090 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 26 228 11 090 Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres 10 141 Actions et autres titres de capitaux propres 10 141 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 10 141 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture ( En milliers d'Euros ) De Vers Exercice 2019 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Passifs financiers : Dettes représentées par un titre Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction ( * ) Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique Dettes représentées par un titre Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture ( * ) Hors couverture économique 9.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 17 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs . Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 23 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 74 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 66 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». 9.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.1. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti 32 228 079 137 953 4 321 765 27 768 391 27 162 368 137 225 1 536 160 25 488 983 Prêts et créances sur les établissements de crédit 8 856 265 4 293 927 4 562 338 5 856 556 1 494 902 4 361 654 Prêts et créances sur la clientèle 23 206 053 23 206 053 21 168 587 41 258 21 127 329 Titres de dettes 165 761 137 953 27 838 137 225 137 225 Passifs financiers au cout amorti 30 954 885 14 736 186 16 218 699 26 779 433 12 660 615 14 118 818 Dettes envers les établissements de crédit 6 038 678 4 460 521 1 578 157 4 851 922 4 727 255 124 667 Dettes envers la clientèle 24 702 237 10 061 695 14 640 542 21 908 316 7 914 165 13 994 151 Dettes représentées par un titre 213 970 213 970 19 195 19 195 Note 10 . – Impôts . 10.1. Impôts sur le résultat : Principes comptables . — Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lo rsque qu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Impôts courants -42 872 -43 914 Impôts différés 8 393 1 063 Impôts sur le résultat -34 479 -42 851 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique : Exercice 2020 Exercice 2019 En milliers d’euros Taux d’impôt En milliers d’euros Taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 87 498 93 748 Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 5 37 Impôts 39 990 42 851 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (A) 127 493 136 636 Taux d’imposition de droit commun français (B) 32,02% 34,43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) 40 823 -47 044 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes 7 911 6 656 Impôts à taux réduit et activités exonérées -4 189 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 889 -802 Effet des changements de taux d’imposition Autres éléments -9 629 -1 850 Charge (produit) d’impôts comptabilisée 39 990 -42 851 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 31,37% 31,36% 10.2. Impôts différés : Principes comptables . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Plus-values latentes sur OPCVM 143 2 837 Gie fiscaux Provisions pour passifs sociaux 441 398 Provisions pour activité d’épargne-logement 7 604 7 222 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 20 473 12 761 Autres provisions non déductibles 14 525 13 393 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -4 725 -5 176 Autres sources de différences temporelles 44 371 42 264 Impôts différés liés aux décalages temporels 82 832 73 699 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation Impôts différés non constatés par prudence Impôts différés nets 82 832 73 699 Comptabilisés A l’actif du bilan 83 057 73 845 Au passif du bilan 225 146 Note 11 . – Autres informations . 11.1. Information sectorielle : (En milliers d'Euros) Total de l'activité Dont Pôle Clientèle 2020 2019 2020 2019 Produit net bancaire 479 537 487 549 459 219 460 910 Frais de gestion -321 392 -327 999 -309 360 -316 533 Résultat brut d'exploitation 158 145 159 550 149 859 144 377 Coût du risque -39 646 -22 819 -29 005 -22 819 Résultat d'exploitation 118 499 136 731 120 854 121 558 Quote - part résultat net des entreprises mises en équivalence 5 37 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 412 -169 410 -167 Résultat courant avant impôt 118 916 136 599 121 264 121 391 11.2. Informations sur les opérations de location : 11.2.1. Opérations de location en tant que bailleur : Principes comptables . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financeme nt. Contrats de location-financement . — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : l’investissement net; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». — Produits des contrats de location – bailleur : ( En millions d’Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés Paiements de loyers variables non inclus dans l’évaluation de l’investissement net Produits de location-financement 0 0 Produits de location Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d’un indice ou d’un taux Produits de location simple 0 0 Echéancier des créances de location-financement : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Contrats de location-financement Paiements de loyers non actualisés (montant des investissements bruts) 111 955 110 518 A moins d'un an 13 595 12 886 De un à cinq ans 44 998 42 734 A plus de cinq ans 53 362 54 898 Paiements de loyers actualisés (montant des investissements nets) 97 492 95 338 A moins d'un an 10 915 10 127 De un à cinq ans 37 948 35 348 A plus de cinq ans 48 629 49 863 Produits financiers non acquis 14 463 15 180 Contrats de location simple 0 0 A moins d'un an 0 0 De un à cinq ans 0 0 A plus de cinq ans 0 0 11.2.2. Opérations de location en tant que preneur : Principes comptables. — IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. — Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur : ( En milliers d’Euros ) Exercice 2020 Charge d'intérêt sur passifs locatifs -66 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation -3 517 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -3 583 ( En milliers d’Euros ) Exercice 2020 Charges de location au titre des contrats de courtes durée -111 Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan -111 — Echéancier des passifs locatifs : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2020 Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Ecart dû à l'actualisation Total Passifs locatifs 1 781 1 459 6 741 2 613 12 594 — Engagements sur contrats de location non encore reconnus au bilan : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2020 Montants des paiements futurs non actualisés < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition 0 Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition. Le tableau ci-dessous présente les paiements minimaux attendus sur ces contrats. — Produits tirés de contrats de location reconnus au bilan : ( En milliers d’Euros ) Exercice 2020 Produits de sous-location - location simple Produits de sous-location - location-financement Lorsque le groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs. Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement. — Résultat des transactions de cession bail : (En milliers d’Euros) Exercice 2020 Profits (ou pertes) résultant de transactions de cession bail 11.3. Transactions avec les parties liées . — Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe ( CGP ) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/20119 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 3 979 312 30 454 573 1 345 685 29 515 1 137 Autres actifs financiers 654 281 36 416 781 438 37 138 Autres actifs Total des actifs avec les entités liées 4 633 593 30 454 36 989 2 127 123 29 515 38 275 Dettes 4 905 676 1 237 413 3 283 512 2 465 Autres passifs financiers Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 4 905 676 1 237 413 3 283 512 2 465 Intérêts, produits et charges assimilés 11 641 653 1 980 -15 276 642 Commissions -9 360 20 152 -6 095 54 Résultat net sur opérations financières Produits nets des autres activités Total du PNB réalisé avec les entités liées 2 281 673 2 132 -21 371 696 Engagements donnés 37 145 28 580 42 613 28 553 Engagements reçus 5 857 6 772 Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements avec les entités liées 37 145 34 437 42 613 35 325 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 14 - Périmètre de consolidation ». 11.3.2. Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du Directoire de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2020 aux membres des organes de Direction à raison de leurs fonctions s’élève à 1 628 milliers d’euros (1 595 milliers d’euros en 2019). Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence). Les avantages postérieurs à l’emploi incluent les indemnités de fin de mandat et le complément de retraite issu du régime de retraite des dirigeants mandataires sociaux. 11.4. Partenariats et entreprises associés : Principes comptables : Voir Note 3 11.4.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence . — La participation du Groupe mise en équivalence concerne l’entreprise suivante : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Batimap 2 600 2 482 Total des participations dans les entreprises mises en équivalence 2 600 2 482 11.4.2. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Batimap 5 37 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 5 37 11.5. Intérêts dans les entités structurées non consolidées : 11.5.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs. — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les Hedge Funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation. — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés . — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités . — Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 11.5.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2020 : ( En milliers d’Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 86 796 11 040 Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 86 796 11 040 Instruments financiers classés en juste valeur sur option Instruments de capitaux propres hors transaction Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 10 781 37 7 994 Actifs financiers au coût amorti 7 173 6 296 5 363 Actifs divers Total actif 104 750 6 333 24 397 Dettes envers la clientèle 17 302 497 8 575 Provisions Total passif 17 302 497 8 575 Engagements de financement donnés 17 743 690 Engagements de garantie donnés Garantie reçues Notionnel des dérivés Exposition maximale au risque de perte 87 448 5 836 15 822 ( En milliers d’Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Taille des entités structurées 1 758 296 4 064 206 495 — Au 31 décembre 2019 : (En milliers d’Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 77 353 Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique Instruments financiers classés en juste valeur sur option 77 353 Instruments de capitaux propres hors transaction Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 7 348 426 17 237 Actifs financiers au coût amorti 3 724 5 496 Actifs divers Total actif 84 701 4 150 22 733 Dettes envers la clientèle 26 889 366 6 671 Provisions Total passif 26 889 366 6 671 Engagements de financement donnés 611 19 638 Engagements de garantie donnés Garantie reçues Notionnel des dérivés Exposition maximale au risque de perte 57 812 3 784 16 062 ( En milliers d’Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Taille des entités structurées 10 460 523 6 936 130 325 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. 11.6. Honoraires des commissaires aux comptes : Montants en milliers d'Euros Commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes de BPCE Autres réseaux de commissaires aux comptes Autres Total Mazars KPMG Audit Montant Montant Montant Montant Montant Montant Montant Montant 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Missions de certification des comptes 131 134 140 171 271 305 Services autres que la certification des comptes 0 4 16 18 16 22 Filiales intégrées globalement 0 24 24 24 Total 131 138 156 189 24 24 311 351 dont honoraires versés aux membres du réseau pour la certification des comptes dont honoraires versés aux membres du réseau pour les services autres que la certification des comptes Variation (%) -5% -17% -11% Note 12 . – Détail du périmètre de consolidation . 12.1. Opérations de titrisation : Principes comptables . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — En 2020, plusieurs nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Home Loans FCT 2020 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 28 octobre 2020.Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,08 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2020 et une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1 milliard d’euros). Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2019 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la troisième opération avec un placement des titres senior sur les marchés Opération BCL sur le prêt personnel BPCE Financement, née d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 25 mai 2020.Cette opération autosouscrite s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) au FCT BCL2020 et une souscription par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne. Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’ a pas participé à cette opération . Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. 12.2. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. 12.3. Entreprises non consolidés au 31 décembre 2020 . — Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. V I I . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. ( Exercice clos le 31 décembre 2020 .) À l’Assemblée générale des sociétaires de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) : Risque identifié Notre réponse Le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (PD, LGD, informations prospectives, …). Dans le contexte inédit de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont nécessité un certain nombre d’adaptations tel que précisé dans la note 1.5. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020 Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent plus de 65% du total bilan du Groupe CEAPC au 31 décembre 2020 (66% et 22 471 Mds€ pour l’encours brut des seuls prêts et créances). Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 294,9 Mds€ dont 34,6 Mds€ au titre du statut 1, 82,6 Mds€ au titre du statut 2 et 177,6 Mds€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à 39,6 Md€ (en hausse de 74 % sur l’exercice). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.5.1, 5.5.3 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Les impacts de la crise COVID-19 sur le risque de crédit sont mentionnés dans les notes 1.3, 1.5.1, 5.5 et 7.1. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19 ; ont apprécié le niveau approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également revu l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2020. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est basée sur : pour Natixis et CNP Assurances, une approche multicritère combinant valeurs boursières objectifs de cours publiés par les analystes et le cas échéant autres prix résultants de transactions récentes ; pour les autres filiales non cotées, les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable dans les comptes consolidés de votre Caisse. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie et des paramètres retenus pour valoriser Natixis et CNP Assurances ; pour les autres filiales non cotées, l’obtention et l’examen critique des valorisations, des plans d’affaires et l’analyse des paramètres retenus en fonction du profil de chaque entité, particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la crise Covid-19, et un contre-calcul des valorisations ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant au cours de l’exercice, dont le rapport a fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique au cours de nos travaux de l’exercice. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes par l’assemblée générale 26 avril 2001 pour le cabinet KPMG Audit FSI et du 17 avril 2019 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2020 , le cabinet KPMG était dans la 20 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 2 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés. Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés : — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Bordeaux, le 1er avril 2021 . Les Commissaires aux comptes : Mazars KPMG Audit FSI Alain CHAVANCE ; Hervé KERNEIS , Pierre SUBREVILLE . VIII . — Le rapport de gestion. Les rapports annuels de gestion de la Caisse d’épargne Aquitaine Poitou-Charentes ont été déposés au Greffe du tribunal de Bordeaux et sont tenus à la disposition du public.

15/02/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100250
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative rég i e par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 1 074 625 500 euros Siège social : Place Corto Maltese - CS 31271 , 33076 Bordeaux Cedex 353 821 028 RCS Bordeaux B ilan non consolidé au 31 décembre 2020 (en milliers d'euros ) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 103 679 Effets Publics et Valeurs assimilées 819 595 Créances sur les Établissements de Crédit 4 116 647 Créances sur la Clientèle 20 153 151 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 706 036 Actions et Autres Titres à revenu variable 70 458 Participations et Autres Titres détenus à long terme 146 850 Parts dans les Entreprises liées 842 891 Immobilisations Incorporelles 4 089 Immobilisations Corporelles 75 920 Autres Actifs 315 187 Comptes de Régularisation 185 921 Total Actif 29 540 424 PASSIF MONTANT Dettes envers les Établissements de Crédit 5 894 881 Comptes créditeurs de la Clientèle 20 276 098 Dettes représentées par un titre 14 418 Autres Passifs 322 676 Comptes de Régularisation 268 336 Provisions pour Risques et Charges 179 356 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 152 045 Capitaux propres Hors FRBG 2 432 614 Capital 1 074 626 Primes d' Émission 451 904 Réserves 680 404 Provisions règlementées 0 Report à nouveau 138 182 Résultat de l'exercice 87 498 Total Passif 29 540 424 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés Engagements de financement 2 615 901 Engagements de garantie 710 379 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 58 583 Engagements sur titres 0

30/10/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004353
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative régie par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 1 074 625 500 euros Siège social : place Corto Maltese - CS 31271,33076 Bordeaux Cedex 353 821 028 RCS Bordeaux Bilan publiable non consolidé AU 30 septembre 2020 (en milliers d'euros ) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 94 579 Effets Publics et Valeurs assimilées 812 107 Créances sur les Établissements de Crédit 7 902 279 Créances sur la Clientèle 19 823 699 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 725 909 Actions et Autres Titres à revenu variable 70 162 Participations et Autres Titres détenus à long terme 136 507 Parts dans les Entreprises liées 804 065 Immobilisations Incorporelles 4 084 Immobilisations Corporelles 77 959 Autres Actifs 308 676 Comptes de Régularisation 162 795 Total Actif 32 922 821 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 5 127 375 Comptes créditeurs de la Clientèle 24 493 071 Dettes représentées par un titre 14 502 Autres Passifs 301 046 Comptes de Régularisation 357 161 Provisions pour Risques et Charges 166 204 Dettes Subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 118 345 Capitaux propres Hors FRBG 2 345 117 Capital 1 074 626 Primes d'Émission 451 904 Réserves 680 404 Provisions règlementées 0 Report à nouveau 138 183 Total Passif 32 922 821 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 614 691 Engagements de garantie 692 293 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 225 Engagements de garantie 15 810 Engagements sur titres 0

24/07/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003394
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative régle par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 1 074 625 500 euros Siège social : P lace Corto Maltese - CS 31271 , 33 076 Bordeaux Cedex Capital : 1 074 625 500 euros 353 821 028 RCS Bordeaux Bilan publiable non consolidé au 30 juin 2020 ( en milliers d'euros ) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 91 298 Effets Publics et Valeurs assimilées 869 571 Créances sur les Établissements de Crédit 7 786 523 Créances sur la Clientèle 19 454 017 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 724 639 Actions et Autres Titres à revenu variable 70 560 Participations et Autres Titres détenus à long terme 136 440 Parts dans les Entreprises liées 803 636 Immobilisations Incorporelles 4 158 Immobilisations Corporelles 80 668 Autres Actifs 326 315 Comptes de Régularisation 198 923 Total Actif 32 546 748 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 5 241 234 Comptes créditeurs de la Clientèle 24 062 392 Dettes représentées par un titre 14 671 Autres Passifs 262 574 Comptes de Régularisation 336 857 Provisions pour Risques et Charges 165 558 Dettes Subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 118 345 Capitaux propres Hors FRBG 2 345 117 Capital 1 074 626 Primes d'Émission 451 904 Réserves 680 404 Provisions règlementées 0 Report à nouveau 138 183 Total Passif 32 546 748 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 471 722 Engagements de garantie 695 387 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 0 Engagements de garantie 16 082 Engagements sur titres 611

01/05/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2001275
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES. Banque Coopérative au capital de 1 074 625 500 Euros Siège Social : Place Corto Maltese CS 31271 33076 Bordeaux Cedex 353 821 028 R.C.S. A. — Comptes individuels annuels. Les rapports annuels de gestion de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes ont été déposés au greffe du tribunal de Bordeaux et sont tenus à la disposition du public. I. — Compte de résultat . (En milliers d’ Euros ) Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 3.1 534 726 549 149 Intérêts et charges assimilées 3.1 -272 040 -284 269 Revenus des titres à revenu variable 3.2 30 541 22 165 Commissions (produits) 3.3 241 478 239 300 Commissions (charges) 3.3 -32 970 -30 787 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 -16 131 -14 193 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 5 299 -3 472 Autres produits d'exploitation bancaire 3.6 11 807 13 727 Autres charges d'exploitation bancaire 3.6 -16 540 -15 729 Produit net bancaire 486 170 475 891 Charges générales d'exploitation 3.7 -309 640 -316 051 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -19 504 -21 177 Résultat brut d'exploitation 157 026 138 663 Coût du risque 3.8 -13 523 -39 809 Résultat d'exploitation 143 503 98 854 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.9 -2 169 111 Résultat courant avant impôt 141 334 98 965 Impôt sur les bénéfices 3.11 -39 965 -34 158 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -4 000 Résultat net 97 369 64 807 II. — Bilan et hors bilan (En milliers d' Euros .) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisses, banques centrales 104 403 106 715 Effets publics et valeurs assimilées 4.4 935 110 1 009 457 Créances sur les établissements de crédit 4.1 5 693 958 5 182 358 Opérations avec la clientèle 4.2 18 874 068 18 058 506 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 2 746 686 2 763 643 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 61 505 72 751 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 135 257 134 471 Parts dans les entreprises liées 4.4 805 131 765 763 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 2 551 0 Immobilisations incorporelles 4.6 4 344 6 522 Immobilisations corporelles 4.6 86 244 94 460 Autres actifs 4.8 292 239 230 311 Comptes de régularisation 4.9 157 187 416 679 Total de l'actif 29 898 683 28 841 636 Hors - bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés : Engagements de financement 5.1 2 391 329 2 205 417 Engagements de garantie 5.1 694 388 633 960 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 4 724 529 5 318 180 Opérations avec la clientèle 4.1 21 990 346 20 268 913 Dettes représentées par un titre 4.5 19 196 20 623 Autres passifs 269 283 374 483 Comptes de régularisation 267 711 509 879 Provisions 4.6 148 241 146 781 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.7 118 345 114 345 Capitaux propres hors FRBG : 2 361 032 2 088 432 Capital souscrit 1 074 625 884 625 Primes d'émission 451 904 451 904 Réserves 665 799 300 670 Report à nouveau 71 335 386 426 Résultat de l'exercice (+/-) 97 369 64 807 Total du passif 29 898 683 28 841 636 Hors bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements reçus : Engagements de financement 512 0 Engagements de garantie 21 673 43 080 Engagements sur titres 611 5 758 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. Note 1. – Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. — Les principales filiales de BPCE , dont Natixis, société cotée détenue à 70,68 % sont organisées autour de trois grands pôles métiers : – la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; – la Gestion d’actifs et de fortune ; – et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d’ Euros au 31 décembre 2019. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs . — Opération de titrisation 2019 : En 2019, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2019. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,1 milliard d’ Euros ) à BPCE Home Loans FCT 2019 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1,0 milliard d’ Euros ). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. La part de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes dans cette opération s’élève à 44 millions d’ Euros de crédits cédés, 39,7 millions d’ Euros de titres séniors émis sur le marché et 4 millions d’ Euros de titres souscrits. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la seconde opération avec un placement des titres senior sur les marchés. — Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a également participé en 2019 à 2 autres opérations de titrisations initiées par le Groupe BPCE : – DEMETER : titrisation par remise en garantie de crédits à la consommation au profit de Bank of America Merrill Lynch. La cession initiale de juillet 2019 a permis d’obtenir un refinancement de 60,0M€ pour un montant de crédit à la consommation apporté en garantie de 74,7M€. La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a souscrit les obligations subordonnées (8,0M€). Cette opération n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant apporté les crédits en garantie ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. – HESTIA : cession parfaite et déconsolidante d’un portefeuille de crédits immobiliers au profit de l’assureur NN Group dans le cadre d’une opération O2D (Originate To Distribute). La part de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes dans la cession initiale est de 50,2M€. Une cession complémentaire a été réalisée en décembre 2019 portant le CRD des encours cédés au 31/12/2019 à 60,1M€. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . — L'épidémie de pneumonie virale du Covid 19, qui s'étend notamment à l'Europe à partir de la Chine depuis janvier mais dont on ignore encore l'ampleur et la durée, fait peser un risque de retournement sévère. En particulier, les restrictions à la mobilité dans les zones touchées, l'impact manifeste sur les chaînes de valeur de l'interruption économique prolongée dans les zones impactées et la diffusion de la crise sanitaire au secteur des services (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales…) devraient se traduire par un affaissement de la conjoncture au moins au premier semestre 2020. Il s’agit d’un événement postérieur à la clôture n’ayant pas eu d’impact sur les comptes au 31 décembre 2019 et qui pourrait avoir des impacts significatifs en 2020 tel que décrit dans la section "Facteurs de risques" du rapport annuel. Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux . 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). A compter de l’exercice 2019, du fait de l’évolution des modalités de valorisation les pertes de crédit attendues sur les créances non douteuses intervenues en 2018, ces pertes de crédit sont désormais présentées en dépréciation à l’actif et non plus en provision au passif. 2.2. Changements de méthodes comptables . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2019. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2019 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l’exploitation ; – permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; – indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente 18 466 milliers d’ Euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent -38 milliers d’ Euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 19 416 milliers d’ Euros . Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 5 273 milliers d’ Euros dont 4 484 milliers d’ Euros comptabilisés en charge et 791 milliers d’ Euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 3 317 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019. Note 3. – Informations sur le compte de résultat . 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés . — Principes comptables : Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. — Le Groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : – lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; – lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d’Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 58 125 -46 369 11 756 64 208 -60 128 4 080 Opérations avec la clientèle 384 979 -195 717 189 262 393 297 -196 866 196 431 Obligations et autres titres à revenu fixe 75 085 -18 562 56 523 85 615 -22 470 63 145 Autres 16 537 -11 392 5 145 6 029 -4 805 1 224 Total 534 726 -272 040 262 686 549 149 -284 269 264 880 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 4 591 milliers d’ Euros pour l’exercice 2019, contre 907 milliers d’ Euros pour l’exercice 2018. La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et la diminution des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par les opérations de titrisation. 3.2. Revenus des titres à revenu variable . — Principes comptables : Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Actions et autres titres à revenu variable 486 147 Participations et autres titres détenus à long terme 0 -8 Parts dans les entreprises liées 30 055 22 026 Total 30 541 22 165 3.3. Commissions . — Principes comptables : Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). — Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : – commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; – commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d’Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 79 -15 64 171 -14 157 Opérations avec la clientèle 60 420 -1 60 419 67 865 -13 67 852 Opérations sur titres 5 557 -29 5 528 0 -60 -60 Moyens de paiement 55 448 -30 552 24 896 52 915 -27 715 25 200 Opérations de change 138 0 138 144 0 144 Prestations de services financiers 11 258 0 11 258 4 181 0 4 181 Vente de produits d'assurance vie 48 269 0 48 269 47 509 0 47 509 Vente de produits d'assurance autres 60 309 -2 373 57 936 66 515 -2 985 63 530 Total 241 478 -32 970 208 508 239 300 -30 787 208 513 3.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . — Principes comptables : — Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : – les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; – les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; – les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Opérations de change 282 94 Instruments financiers à terme -16 413 -14 287 Total -16 131 -14 193 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés . — Principes comptables : Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d’Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Placement Total Placement Total Dépréciations : Dotations -1 174 -1 174 -6 173 -6 173 Reprises 10 156 10 156 1 746 1 746 Résultat de cession -3 683 -3 683 977 977 Autres éléments 0 0 -22 -22 Total 5 299 5 299 -3 472 -3 472 3.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire . — Principes comptables : Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au postes d’immobilisations corporelles, — Ces produits et charges comprennent notamment : – les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; – les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; – les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d’Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Total Produits Charges T otal Quote-part d'opérations faites en commun 4 702 -5 757 -1 055 4 652 -5 312 -660 Activités immobilières 189 -57 132 517 -60 457 Autres activités diverses 2 537 -7 511 -4 974 5 712 -4 606 1 106 Autres produits et charges accessoires 4 379 -3 215 1 164 2 846 -5 751 -2 905 Total 11 807 -16 540 -4 733 13 727 -15 729 -2 002 3.7. Charges générales d'exploitation . — Principes comptables : Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Salaires et traitements -99 159 -107 310 Charges de retraite et assimilées -23 127 -23 861 Autres charges sociales -29 319 -33 855 Intéressement des salariés -10 263 -10 337 Impôts et taxes liés aux rémunérations -17 368 -14 659 Total des frais de personnel -179 236 -190 022 Impôts et taxes -7 688 -8 261 Contributions règlementaires -5 596 -5 625 Autres charges générales d'exploitation -118 411 -113 388 Charges refacturées 1 291 1 245 Total des autres charges d'exploitation -130 404 -126 029 Total -309 640 -316 051 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 887 cadres et 1 640 non cadres, soit un total de 2 527 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. Pour 2019, le montant est quasi nul (113 milliers d’ Euros ) compte tenu de la du dispositif. 3.8. Coût du risque . — Principes comptables : Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1, 4.3.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d’Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -38 065 46 716 -25 387 951 -15 785 -43 868 57 789 -26 266 1 034 -11 311 Base collective -60 616 63 933 3 317 -59 838 34 755 -25 083 Provisions Engagements hors bilan -4 692 3 637 -1 055 -4 631 1 216 -3 415 Total -103 373 114 286 -25 387 951 -13 523 -108 337 93 760 -26 266 1 034 -39 809 3.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés . — Principes comptables : — Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : – les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; – les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d’Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations -3 205 -3 205 -2 300 -2 300 Reprises 1 925 1 925 1 287 1 287 Résultat de cession 29 -749 -169 -889 1 -7 1 130 1 124 Total -1 251 -749 -169 -2 169 -1 012 -7 1 130 111 3.10. Résultat exceptionnel . — Principes comptables : Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2019. 3.11. Impôt sur les bénéfices . — Principes comptables : Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigibles au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 3.11.1. Détail des impôts sur le résultat 2019 . — La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. — L’impôt sur les sociétés acquittées auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : – BPCE est la tête d’un groupe d’intégration fiscale comprenant notamment les 14 Banques Populaires, les 15 Caisses d’Epargne et les filiales de BPCE dont le Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International, GCE Covered Bonds, BP Covered Bonds et BPCE SFH. — L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : (En milliers d’Euros) Exercice 2019 Bases imposables aux taux de : 33,33 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 123 360 1 000 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits Bases imposables : 122 889 1 000 Impôt correspondant -40 556 -150 + Contributions 3,3 % -1 325 -5 - Déductions au titre des crédits d'impôts* 825 +/- Impôts sur ex antérieurs -1 014 - Impôts constatés sur nouveaux PTZ et ECO PTZ 2 451 Impôt comptabilisé : -39 619 -155 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales Provisions pour impôts -191 Total -39 965 La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 2 451 milliers d’ Euros . 3.11.2. Détail du résultat fiscal de l’exercice 2019 – passage du résultat comptable au résultat fiscal : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultat net comptable (A) 97 369 64 807 Impôt social (B) 39 965 34 195 Réintégrations (C) : 76 686 146 185 Dépréciations sur actifs immobilisés Autres dépréciations et provisions 12 222 61 430 Dotation FRBG 4 000 OPCVM 3 437 Moins-values régime long terme et exonérées 339 QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE 31 458 Divers 57 027 52 958 Déductions (D) : 90 660 139 069 Plus-values long terme imposées au taux réduit 1 000 1 623 Plus-values long terme exonérées 2 273 Reprises dépréciations et provisions 17 718 40 932 Dividendes 22 638 20 689 Reprise FRBG Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE 179 OPCVM 234 Amortissement frais acquisition Frais de constitution Divers 46 852 75 591 Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D) 123 360 106 118 3.12. Répartition de l'activité : (En milliers d’Euros) Total de l'activité Dont pôle clientèle 2019 2018 2019 2018 Produit net bancaire : 486 170 475 891 460 910 472 336 Frais de gestion -329 143 -337 228 -316 533 -319 794 Résultat brut d'exploitation 157 027 138 663 144 377 152 542 Coût du risque : -13 523 -39 809 -13 523 -20 849 Résultat d'exploitation 143 504 98 854 130 854 131 693 Gains ou pertes sur actifs immobilisés : -2 169 111 -168 676 Résultat courant avant impôt 141 335 98 965 130 686 132 369 Note 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires . — Principes comptables : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées . — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension . — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation . — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de dépréciation à l’actif. A compter du 1 er janvier 2019, les modalités d’évaluation et de présentation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires 15 465 96 196 Comptes et prêts au jour le jour 1 000 000 450 000 Valeurs non imputées 4 Créances à vue 1 015 469 546 196 Comptes et prêts à terme 4 647 100 4 601 073 Prêts subordonnés et participatifs 164 164 Créances à terme 4 647 264 4 601 237 Créances rattachées 31 225 34 925 Total 5 693 958 5 182 358 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 008 184 milliers d' Euros à vue et 823 751 milliers d' Euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 310 482 milliers d' Euros au 31 décembre 2019. Passif (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 25 986 17 934 Autres sommes dues 16 286 16 468 Dettes rattachées à vue 27 53 Dettes à vue 42 299 34 455 Comptes et emprunts à terme 4 248 792 5 204 331 Valeurs et titres donnés en pension à terme 401 581 30 938 Dettes rattachées à terme 31 857 48 456 Dettes à terme 4 682 230 5 283 725 Total 4 724 529 5 318 180 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 21 053 milliers d' Euros à vue et 3 245 834 milliers d' Euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle . 4.2.1. Opérations avec la clientèle . — Principes comptables : Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées . — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension . — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation . — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de dépréciation à l’actif. A compter du 1 er janvier 2019, les modalités d’évaluation et de présentation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. — Créances sur la clientèle : Actif (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 144 235 117 114 Créances commerciales 29 131 24 035 Crédits à l'exportation 0 0 Crédits de trésorerie et de consommation 1 704 874 1 521 538 Crédits à l'équipement 5 230 796 5 084 739 Crédits à l'habitat 11 419 737 10 970 322 Autres crédits à la clientèle 73 158 52 723 Valeurs et titres reçus en pension 0 9 147 Prêts subordonnés 30 500 30 500 Autres 18 400 22 375 Autres concours à la clientèle 18 477 465 17 691 344 Créances rattachées 47 341 48 492 Créances douteuses 361 797 379 799 Dépréciations des créances sur la clientèle -185 901 -202 278 Total 18 874 068 18 058 506 Dont créances restructurées 61 809 54 318 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 24 723 20 830 Les dépréciations des créances à la clientèle regroupent d’une part, les dépréciations sur créances douteuses pour 185 901 milliers d’ E uro s et d’autre part, les dépréciations au titre des augmentations significatives du risque de crédit sur les créances non douteuses (ou saines) pour 65 154 milliers d’ Euros . Au 31 décembre 2018, les créances non douteuses (ou saines) sur opérations avec la clientèle donnaient lieu à des provisions au passif de 59 838 milliers d’ Euros . — Dettes vis-à-vis de la clientèle : Passif (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'épargne à régime spécial : 13 802 612 13 412 730 Livret A 5 858 334 5 774 577 PEL / CEL 4 049 569 3 931 460 Autres comptes d'épargne à régime spécial 3 894 709 3 706 693 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) : 8 143 550 6 795 816 Dépôts de garantie 0 Autres sommes dues 10 636 9 907 Dettes rattachées 33 548 50 460 Total 21 990 346 20 268 913 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle . (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 6 355 214 6 355 214 5 139 664 5 139 664 Emprunts auprès de la clientèle financière 309 740 309 740 107 975 107 975 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 Autres comptes et emprunts 1 478 596 1 478 596 1 548 177 1 548 177 Total 6 355 214 1 788 336 8 143 550 5 139 664 1 656 152 6 795 816 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique : (En milliers d’ Euros ) Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 4 326 838 139 027 -77 931 106 942 -68 041 Entrepreneurs individuels 917 763 69 085 -36 576 34 322 -24 756 Particuliers 10 893 451 140 548 -63 414 51 750 -31 010 Administrations privées 264 202 Administrations publiques et sécurité sociale 2 194 741 9 185 -6 087 5 591 -4 841 Autres 53 838 3 951 -1 893 2 842 -1 843 Créances rattachées 47 341 0 0 0 0 Total au 31 d é cembre 2019 18 650 833 361 796 -185 901 201 447 -130 491 Total au 31 d é cembre 2018 17 880 985 379 799 -202 278 205 631 -131 967 4.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 4.3.1. Portefeuille titres : — Principes comptables : Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction . — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement . — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement . — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille . — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 768 034 157 779 0 925 813 745 774 255 945 1 001 719 Créances rattachées 8 286 1 011 0 9 297 8 023 1 568 9 591 Dépréciations 0 -1 853 -1 853 Effets publics et valeurs assimilées 776 320 158 790 0 935 110 751 944 257 513 1 009 457 Valeurs brutes 548 431 2 155 343 0 2 703 774 523 522 2 204 801 2 728 323 Créances rattachées 43 009 35 0 43 044 36 574 50 36 624 Dépréciations -132 0 0 -132 -1 304 -1 304 Obligations et autres titres à revenu fixe 591 308 2 155 378 0 2 746 686 558 792 2 204 851 2 763 643 Montants bruts 67 939 2 479 70 418 83 456 4 164 87 620 Créances rattachées 0 Dépréciations -8 867 -46 -8 913 -14 798 -71 -14 869 Actions et autres titres à revenu variable 59 072 0 2 433 61 505 68 658 4 093 72 751 Total 1 426 700 2 314 168 2 433 3 743 301 1 379 394 2 462 364 4 093 3 845 851 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 560 430 milliers d’ Euros . La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 2 282 421 milliers d’ Euros . Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 555 milliers d’ Euros et 46 milliers d’ Euros . — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 512 342 64 038 576 380 143 602 0 143 602 Titres non cotés 320 939 320 939 72 751 325 303 398 054 Titres prêtés 803 991 1 928 145 2 732 136 1 118 373 2 135 443 3 253 816 Créances douteuses 0 0 Créances rattachées 51 295 1 046 52 341 44 597 1 618 46 215 Total 1 367 628 2 314 168 3 681 796 1 379 323 2 462 364 3 841 687 Dont titres subordonnés 27 278 320 939 348 217 4 164 325 303 329 467 1 834 404 milliers d’ Euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 879 498 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018). Les moins-values faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 131 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019 contre 3 157 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 18 343 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019 contre 13 237 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 4 796 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2018, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 5 693 milliers d’ Euros . Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 36 543 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019 contre 95 251 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018.Par ailleurs, aucune dépréciation n’est constatée au titre du risque de contrepartie sur les titres d’investissement au 31 décembre 2019, comme au 31 décembre 2018. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 890 696 milliers d' Euros au 31 décembre 2019. — Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Placement TAP Total Placement TAP Total Titres non cotés 59 072 2 433 61 505 68 587 4 164 72 751 Total 59 072 2 433 61 505 68 587 4 164 72 751 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 61 153 milliers d’ Euros d’OPCVM dont 25 553 milliers d’ Euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2019 (contre 37 906 milliers d’ Euros d’OPCVM dont 32 792 milliers d’ Euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2018). Pour les titres de placement, les moins-values faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 8 867 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019 contre 14 869 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 15 529 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019 contre 6 890 milliers au 31 décembre 2018. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values s’élèvent à 46 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019 contre 71 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018 et les plus-values latentes s’élèvent à 555 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019 contre 718 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018. 4.3.2. Evolution des titres d’investissement : (En milliers d’ Euros ) 01/01/2019 Achats Cessions Remboursements Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2019 Effets publics 257 513 -99 207 -187 670 158 789 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 204 851 394 000 0 -443 457 0 -15 2 155 379 Total 2 462 364 394 000 0 -542 664 -187 655 2 314 168 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 4.3.3. Reclassements d’actifs . — Principes comptables : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». — Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; – lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. — Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; – lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme . — Principes comptables : Titres de participation et parts dans les entreprises liées . Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme . — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Augmentation Diminution 31/12/2019 Participations et autres titres détenus à long terme 142 424 10 217 -9 238 143 403 Parts dans les entreprises liées 918 034 55 839 -15 534 958 339 Valeurs brutes 1 060 458 66 056 -24 772 1 101 742 Participations et autres titres à long terme -7 953 -699 506 -8 146 Parts dans les entreprises liées -152 271 -2 043 1 106 -153 208 Dépréciations -160 224 -2 742 1 612 -161 354 Total 900 234 63 314 -23 160 940 388 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 2 729 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019 contre 3 758 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (19 416 milliers d’ Euros ). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2019 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 148 572 milliers d’ Euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2019, la valeur nette comptable s’élève à 718 443 milliers d’ Euros pour les titres BPCE . 4.4.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés (En milliers d’ Euros ) . Filiales et participations Capital 31/12/2019 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2019 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2019 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2019 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2019 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2019 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2019 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2019 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2019 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) EXPANSO HOLDING 10 502 8 113 91,93 % 11 768 11 768 -154 41 SCI TOURNON 11 626 1 100,00 % 11 626 11 626 885 591 7 265 EMMO AQUITAINE (données au 31/12/2018) 15 943 -1 325 100,00 % 16 956 11 040 1 693 1 387 BEAULIEU IMMOBILISATIONS 27 019 2 988 100,00 % 27 105 27 019 25 333 4 837 714 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) BPCE 170 385 17 331 186 3,78 % 867 015 718 443 26 564 930 559 441 581 15 223 CE HOLDING PROMOTION 145 611 124 100 7,55 % 15 841 15 841 3 573 2 000 3 520 BATIMAP 3 812 3 990 31,81 % 2 402 2 402 1 004 117 Galia Venture (données au 31/12/2018) 1 620 401 49,91 % 1 454 1 276 0 -484 SAS Foncière des CE (données au 31/12/2018) 46 204 -9 731 15,92 % 7 356 6 822 -43 2 578 AEW FONCIERE ECUREUIL SPP (données au 31/12/2018) 147 957 376 9,86 % 19 919 15 901 7 173 6 662 5 815 2 030 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 54 677 52 626 16 104 Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations et certificats d'associés 19 416 19 416 Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 4.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable : Dénomination Siège Forme juridique CRC E cureuil @ PCEN 18 rue Gay Lussac 86000 Poitiers GIE BPCE achats 12-20 rue Fernand Braudel 75013 Paris GIE BPCE Trade 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE Caisse D’EPARGNE S yndication R isque 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GCE MOBILIZ 50 avenue Pierre Mendès France 75201 Paris cedex 13 GIE IT-CE 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE Neuilly C ontentieux 20 avenue Georges Pompidou 92300 Levallois-Perret GIE Sylvie Bail (en liquidation) 19 rue des Capucines 75001 Paris GIE Ecolocale 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE BPCE services financiers 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE Le logement saintongeais 52 cours Genet 17100 Saintes GIE BPCE SOLUTIONS CREDIT 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE SCI Ecureuil d’Aquitaine la Jallère 1 Parvis Corto Maltese 33000 BORDEAUX SCI SCI du Vergne 1 Parvis Corto Maltese 33000 BORDEAUX SCI SCI de Tournon 1 Parvis Corto Maltese 33000 BORDEAUX SCI SCI l’ I mmobilière A dour 18 avenue de la Gare 40100 Dax SCI SNC Ecureuil 5 rue Masseran 5 rue Masseran 75007 Paris SNC SNC Heliodom 30 (cession totale des parts le 24/05/2019) 12 rue Félix Guyon 97400 Saint Denis SNC SNC P inarello C/O OFOI - 43 rue de Paris 97400 Saint Denis SNC 4.4.4. Opérations avec les entreprises liées : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances (titres de participation inclus) : 2 870 076 2 380 579 5 250 655 4 112 564 Dont subordonnées 0 363 420 363 420 333 630 Dettes : 4 820 353 395 831 5 216 184 5 712 901 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 13 141 68 703 81 844 52 041 Engagements de garantie 195 319 142 730 338 049 305 044 Engagements donnés : 208 460 211 433 419 893 357 085 Engagements de financement 512 0 512 0 Engagements de garantie 746 6 382 7 128 2 223 Engagements reçus 1 258 6 382 7 640 2 223 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 4.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples . — Principes comptables : L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilier Mobilier Location simple Total Immobilier Mobilier Location simple Total Encours clientèle 2 527 2 527 0 Encours douteux 23 23 0 Dépréciation -21 -21 0 Créances rattachées 22 22 0 Total 2 551 0 0 2 551 0 0 0 0 4.6. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6.1. Immobilisations incorporelles . — Principes comptables : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Droits au bail et fonds commerciaux 6 536 0 -405 0 6 131 Logiciels 6 361 120 0 0 6 481 Autres 0 0 0 0 0 Valeurs brutes 12 897 120 -405 0 12 612 Droits au bail et fonds commerciaux -728 -2 200 728 0 -2 200 Logiciels -5 647 -421 0 0 -6 068 Amortissements et dépréciations -6 375 -2 621 728 0 -8 268 Total valeurs nettes 6 522 -2 501 323 0 4 344 4.6.2. Immobilisations corporelles . — Principes comptables : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. — Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en Euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Terrains 3 244 3 -46 0 3 201 Constructions 56 570 3 718 -707 -4 007 55 574 Parts de SCI 0 0 0 0 Autres 242 639 6 776 -33 303 3 992 220 104 Immobilisations corporelles d'exploitation 302 453 10 497 -34 056 -15 278 879 Immobilisations hors exploitation 6 661 50 -270 15 6 456 Valeurs brutes 309 114 10 547 -34 326 0 285 335 Terrains 0 0 0 0 Constructions -31 778 -1 357 562 0 -32 573 Parts de SCI 0 0 0 0 Autres -179 864 -17 331 33 488 0 -163 707 Immobilisations corporelles d'exploitation -211 642 -18 688 34 050 0 -196 280 Immobilisations hors exploitation -3 012 -39 240 0 -2 811 Amortissements et dépréciations -214 654 -18 727 34 290 0 -199 091 Total valeurs nettes 94 460 -8 180 -36 0 86 244 4.7. D ettes représentées par un titre . — Principes comptables : Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse et bons d'épargne 18 666 20 208 Dettes rattachées 530 415 Total 19 196 20 623 Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 3 399 milliers d' Euros . Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre. 4.8. Autres actifs et autres passifs : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 187 188 545 546 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 12 647 15 659 Créances et dettes sociales et fiscales 59 628 35 038 70 245 1 714 Dépôts de garantie versés et reçus 22 162 20 909 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 210 262 221 410 138 612 356 564 Total 292 239 269 283 230 311 374 483 4.9. Comptes de régularisation : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 201 3 315 50 3 501 Charges et produits constatés d'avance (1) 41 131 139 191 36 628 148 115 Produits à recevoir/Charges à payer 54 300 100 773 57 442 106 047 Valeurs à l'encaissement 35 582 18 242 295 691 247 907 Autres 25 973 6 190 26 868 4 309 Total 157 187 267 711 416 679 509 879 4.10. Provisions . — Principes comptables : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risque de contrepartie sur des engagements de garantie et de financement donnés. Engagements sociaux . — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement . — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.10.1. Tableau de variations des provisions : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Dotations Reprises Reclassement 31/12/2019 Provisions pour risques de contrepartie 71 720 8 353 -10 616 8 633 78 090 Provisions pour engagements sociaux 15 072 388 -54 0 15 406 Provisions pour PEL/CEL 32 001 -4 590 27 411 Provisions pour litiges 19 573 1 244 -7 967 0 12 850 Provision sur épargne réglementée : 3 100 0 0 0 3 100 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 703 0 -688 15 Immobilisations financières 0 0 0 0 Risques sur opérations de banque 0 0 0 0 Provisions pour impôts 1 370 191 0 1 561 Autres 509 152 -507 154 Autres provisions pour risques 2 582 343 -1 195 0 1 730 Autres provisions exceptionnelles 2 733 6 921 0 9 654 Provisions exceptionnelles 2 733 6 921 0 0 9 654 Total 146 781 17 249 -24 422 8 633 148 241 4.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Dotations Reprises Utilisations Reclassement 31/12/2019 Dépréciations sur créances sur la clientèle -202 276 -37 646 45 391 8 633 -185 898 Dépréciations sur autres créances -4 380 -439 1 325 -3 494 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs -206 656 -38 085 46 716 0 8 633 -189 392 Provisions sur engagements hors bilan 11 880 4 692 -3 637 12 935 Provisions pour risques de contrepartie clientèle 59 839 3 661 -6 978 8 633 65 155 Autres provisions Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 71 719 8 353 -10 615 0 8 633 78 090 Total -134 937 -29 732 36 101 0 0 -111 302 (1) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements de financement et de garantie non douteux, inscrits au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. (2) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par les opérations de titrisation décrite en note 1.3. Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2019 La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home loans 2019 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home loans FCT 2019. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.10.3. Provisions pour engagements sociaux : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes est limité au versement des cotisations (9 469 milliers d' Euros en 2019). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : — Les engagements de la Caisse d’Epargne concernent les régimes suivants : – le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; – retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : (En milliers d’Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 449 990 17 111 2 532 1 144 470 777 393 845 14 609 2 436 1 162 412 052 Juste valeur des actifs du régime -518 299 -4 157 -522 456 -475 081 -4 018 -479 099 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 27 857 27 857 26 376 26 376 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 40 492 -1 263 39 229 54 918 827 55 745 Coût des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 40 11 691 2 532 1 144 15 407 58 11 418 2 436 1 162 15 074 Engagements sociaux passifs 40 11 691 2 532 1 144 15 407 58 11 418 2 436 1 162 15 074 Engagements sociaux actifs 0 0 — Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 664 127 791 845 Coût des services passés 0 0 Coût financier 7 092 195 19 7 306 6 755 Prestations versées -9 469 -634 -122 -10 225 -9 865 Autres 101 72 -18 155 -107 Total de la charge de l'exercice -2 377 326 96 -18 -1 973 -2 372 — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2019 Exercice 2018 CGPCE CGPCE Taux d'actualisation 0,86% 1,82% Taux d'inflation 1,60% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18 ans 18 ans Hors CGPCE Exercice 2019 Exercice 2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 0,44% 0,19% 1,32% 0,92% Taux d'inflation 1,60% 1,60% 1,70% 1,70% Taux de croissance des salaires Taux d'évolution des coûts médicaux Table de mortalité utilisée Duration 11,5 8,1 11,1 7,7 Sur l’année 2019, sur l’ensemble des 58 537 milliers d’ Euros d’écarts actuariels générés, 62 682 milliers d’ Euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 4 145 milliers d’ Euros (Z=X-Y) proviennent des ajustements liés à l’expérience. Les écarts démographiques ne génèrent aucun écart. Au 31 décembre 2019, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 87,9 % en obligations, 9 % en actions, 2 % en actifs immobiliers et 1,1 % en actifs monétaires. — Les tables de mortalité utilisées sont : – TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.10.4. Provisions PEL / CEL : — Encours de dépôts collectés : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) : Ancienneté de moins de 4 ans 197 281 480 028 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 313 039 2 641 091 Ancienneté de plus de 10 ans 1 124 480 486 952 Encours collectés au titre des plans épargne logement 3 634 800 3 608 071 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 331 765 324 760 Total 3 966 565 3 932 831 — Encours de crédits octroyés : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédits octroyés ( * ) au titre des plans épargne logement 2 382 3 227 Au titre des comptes épargne logement 9 495 13 488 Total 11 877 16 715 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Dotations / reprises nettes 31/12/2019 Provisions constituées au titre des PEL : Ancienneté de moins de 4 ans 7 458 -1 276 6 182 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 13 131 -2 167 10 964 Ancienneté de plus de 10 ans 8 208 820 9 028 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 28 797 -2 623 26 174 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 3 352 -1 966 1 386 Provisions constituées au titre des crédits PEL -36 -3 -39 Provisions constituées au titre des crédits CEL -110 1 -109 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -146 -2 -148 Total 32 003 -4 591 27 412 4.11. Dettes subordonnées . — Principes comptables : Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes ne détient pas de dettes subordonnées. 4.12. Fonds pour risques bancaires généraux . — Principes généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2019 Fonds pour risques bancaires généraux 114 345 4 000 118 345 Total 114 345 4 000 0 0 118 345 Au 31 décembre 2019, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 35 556 milliers d' Euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance. 4.13. Capitaux propres : (En milliers d’ Euros ) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2017 884 626 451 904 286 328 319 405 95 610 2 037 873 Mouvements de l'exercice 14 342 67 021 -30 803 50 560 Total au 31 décembre 2018 884 626 451 904 300 670 386 426 64 807 2 088 433 Impact changement de méthode 0 Affectation résultat 2018 379 898 -315 091 -64 807 0 Distribution de dividendes -14 769 -14 769 Augmentation de capital 190 000 190 000 Résultat de la période 97 369 97 369 Total au 31 décembre 2019 1 074 626 451 904 665 799 71 335 97 369 2 361 033 Le capital social de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes s'élève à 1 074 626 milliers d' Euros et est composé pour 1 074 625 500 Euros de 53 731 275 parts sociales de nominal 20 Euros , entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Une augmentation de capital, par incorporation des comptes courants des sociétés locales d’épargne, d’un montant de 190 000 milliers d’ Euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 07 octobre 2019, par l’émission au pair de 9 500 000 parts sociales nouvelles de 20 Euros de valeur nominale chacune. Sociétés locales d’épargne (SLE) . — Au 31 décembre 2019, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes sont détenues par 14 sociétés locales d’épargne, dont le capital (1 215 974 milliers d’ Euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2019, les SLE ont perçu un dividende de 14 769 milliers d’ Euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2019, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 141 348 milliers d’ Euros comptabilisé au bilan en « Autres Passifs » dans les comptes de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Au cours de l’exercice 2019, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 3 804 milliers d’ Euros , présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. 4.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d’Euros) 31/12/2019 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 9 297 0 189 038 607 753 129 022 935 110 Créances sur les établissements de crédit 5 482 997 4 508 20 358 78 297 107 798 0 5 693 958 Opérations avec la clientèle 667 825 327 411 1 331 887 5 746 812 10 608 937 191 196 18 874 068 Obligations et autres titres à revenu fixe 244 043 0 319 911 1 580 610 602 122 2 746 686 Opérations de crédit-bail et de locations simples 22 34 104 575 1 813 3 2 551 Total des emplois 6 404 184 331 953 1 861 298 8 014 047 11 449 692 191 199 28 252 373 Dettes envers les établissements de crédit 0 279 026 301 296 373 194 1 966 013 1 805 000 4 724 529 Opérations avec la clientèle 17 759 762 176 969 477 348 2 980 747 595 520 0 21 990 346 Dettes représentées par un titre 8 284 6 51 0 10 855 0 19 196 Total des ressources 17 768 046 456 001 778 695 3 353 941 2 572 388 1 805 000 26 734 071 Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 5.1. Engagements reçus et donnés . Principes généraux : — Engagements de financement : Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. — Engagements de garantie : Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1. Engagements de financement : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés : En faveur des établissements de crédit 42 346 50 467 Ouverture de crédits documentaires 175 140 132 358 Autres ouvertures de crédits confirmés 2 171 076 2 020 934 Autres engagements 2 767 1 658 En faveur de la clientèle 2 348 983 2 154 950 Total des engagements de financement donnés 2 391 329 2 205 417 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 512 0 Total des engagements de financement reçus 512 0 5.1.2. Engagements de garantie : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés : Autres garanties 23 970 26 765 D'ordre d'établissements de crédit : 23 970 26 765 Cautions immobilières 559 237 515 987 Cautions administratives et fiscales 4 713 3 350 Autres garanties données 106 468 87 858 D'ordre de la clientèle : 670 418 607 195 Total des engagements de garantie donnés 694 388 633 960 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit : 21 673 43 080 Total des engagements de garantie reçus 21 673 43 080 5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 6 070 066 0 5 746 523 0 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 38 205 13 862 206 32 532 13 246 712 Total 6 108 271 13 862 206 5 779 055 13 246 712 — Au 31 décembre 2019, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : – 2 174 488 milliers d’ Euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 972 523 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018, – 298 257 milliers d’ Euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 333 111 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018, – 2 086 892 milliers d’ Euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 2 046 409 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018, – 1 358 981 milliers d’ Euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 146 094 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes Populaire en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Pour tenir compte du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), inclure également toute transaction ou accord qui présente des risques (sortie de ressources potentielle) et avantages significatifs non-inscrits en bilan et hors-bilan (capacité de bénéficier de flux positifs). Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2019, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 38 205 milliers d’ Euros contre 32 532 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme . — Principes comptables : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : – microcouverture (couverture affectée) ; – macrocouverture (gestion globale de bilan) ; – positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; – gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». — Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : – pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; – pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Couverture Total Couverture Total Opérations fermes Swaps de taux d'intérêt 4 002 289 4 002 289 3 889 578 3 889 578 Total opérations fermes 4 002 289 4 002 289 3 889 578 3 889 578 Total instruments financiers et de change á terme 4 002 289 4 002 289 3 889 578 3 889 578 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. 5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Micro- couverture Macro- couverture Total Micro- couverture Macro- couverture Total Swaps de taux d'intérêt 1 184 672 2 817 617 4 002 289 1 226 545 2 663 033 3 889 578 Opérations fermes 1 184 672 2 817 617 4 002 289 1 226 545 2 663 033 3 889 578 Total 1 184 672 2 817 617 4 002 289 1 226 545 2 663 033 3 889 578 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations de gré à gré 725 942 1 273 756 2 002 591 4 002 289 Opérations fermes 725 942 1 273 756 2 002 591 4 002 289 Total 725 942 1 273 756 2 002 591 4 002 289 5.3. Opérations en devises . — Principes comptables : Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en Euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations de change comptant : Monnaies à recevoir non reçues 959 744 Monnaies à livrer non livrées 957 743 Total 1 916 1 487 5.4. Ventilation du bilan par devise : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif EURO 29 892 650 29 893 510 28 836 416 28 837 125 DOLLAR 5 068 4 272 3 486 2 827 LIVRE STERLING 209 185 782 761 FRANC SUISSE 353 347 306 300 YEN 4 1 4 1 Autres 399 368 642 622 Total 29 898 683 29 898 683 28 841 636 28 841 636 Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les principaux dirigeants sont les membres du Directoire de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2019 aux membres des organes de Direction à raison de leurs fonctions s’élève à 1 595 milliers d’ Euros (3 007 milliers d’ Euros en 2018). Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence). Les avantages postérieurs à l’emploi incluent les indemnités de fin de mandat et le complément de retraite issu du régime de retraite des dirigeants mandataires sociaux. 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes : Montants (En milliers d’Euros) Total PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Mazars 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Audit Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 305 93 % 311 98 % 0 0 % 149 96 % 171 90 % 162 100 % 134 97 % 0 0 % Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes 22 7 % 7 2 % 0 0 % 7 4 % 18 10 % 0 0 % 4 3 % 0 0 % Total 327 100 % 318 100 % 0 0 % 156 100 % 189 100 % 162 100 % 138 100 % 0 0 % Variation (%) + 3 % -100 % + 17 % + 100 % 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2019, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2019.) A l'Assemblée générale des sociétaires, 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Directoire du 13 janvier 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. 2. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective : Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte de coût du risque maintenu à un niveau bas que connait votre Caisse sur son marché principal, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2019. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 63,1% du total bilan de la CEAPC au 31 décembre 2019. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 185,9 M€ pour un encours brut de 19 012,6 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 361,8 M€) au 31 décembre 2019. Le coût du risque sur l’exercice 2019 s’élève à 13,5 M€ (contre 39,8 M€ sur l’exercice 2018). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.8, 4.2.1 et 4.10 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit : — Nos travaux ont principalement consisté à : – nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, – apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : – se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; – ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2019, – ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis . Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Caisse, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 718,4 M€ au 31 décembre 2019. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 4.4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. — Les travaux menés ont consisté principalement en : – la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, – la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles, – l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors d’un précédent exercice. — Vérifications spécifiques : Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. — Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires : Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire arrêté le 24 février 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la Direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. — Informations relatives au gouvernement d’entreprise : Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Orientation et de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce. — Autres informations : En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes par l’Assemblée générale du 26 avril 2001 pour le cabinet KPMG Audit FSI et du 17 avril 2019 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG était dans la 19ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 1ère année . Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels : – Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels : — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d’audit . — Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Bordeaux, le if 02/04/2020 <>"" docproperty "KISManualDate" \@ "d MMMM yyyy" 2 avril 2020 if savedate \@ yyyy 0000 > 0 savedate \@ "d MMMM yyyy" 20 février 2017 date \@ "d MMMM yyyy" 21 février 2017 21 février 2017 2 avril 2020 . Les commissaires aux comptes, KPMG Audit FSI : MAZARS : Pierre S ubreville ; Alain Chavance ; Hervé Kerneis ; Associé Associé Associé V. — Le rapport de gestion. Les rapports annuels de gestion de la Caisse d’épargne Aquitaine Poitou-Charentes ont été déposés au Greffe du tribunal de Bordeaux et sont tenus à la disposition du public. B. — Comptes consolidés IFRS. Les rapports annuels de gestion de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes ont été déposés au greffe du tribunal de Bordeaux et sont tenus à la disposition du public. I. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’ Euros ) Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 516 944 531 745 Intérêts et charges assimilées 4.1 -278 383 -298 816 Commissions (produits) 4.2 252 999 250 053 Commissions (charges) 4.2 -28 788 -26 078 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 7 599 1 795 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 20 364 20 743 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 392 7 902 Produits des autres activités 4.6 9 906 9 268 Charges des autres activités 4.6 -13 484 -11 002 Produit net bancaire 487 549 485 610 Charges générales d'exploitation 4.7 -302 394 -311 245 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -25 605 -24 128 Résultat brut d'exploitation 159 550 150 237 Coût du risque de crédit 7.1.1 -22 819 -20 849 Résultat d'exploitation 136 731 129 388 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 11.4.2 37 67 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -169 680 Résultat avant impôts 136 599 130 135 Impôts sur le résultat 10.1 -42 851 -42 635 Résultat net 93 748 87 500 Résultat net part du groupe 93 748 87 500 Les informations 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. II. — Résultat global . (En milliers d’Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultat net 93 748 87 500 Eléments recyclables en résultat 6 493 -8 154 Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 7 318 -10 294 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 949 1 237 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés -1 774 903 Eléments non recyclables en résultat 2 589 -2 675 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -2 090 972 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 3 614 -4 505 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables Impôts liés 1 065 858 Ecart de réévaluation sur passif social en OCI - impôts différés (part mino et groupe) Ecart de réévaluation dettes fin spread de crédit propre - impôts différés (part mino et groupe) 1 065 858 Autres - impôts différés (part mino et groupe) Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 9 082 -10 829 Résultat global 102 830 76 671 Part du groupe 102 830 76 671 Participations ne donnant pas le contrôle Les informations 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. III. — Bilan consolidé . (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales 5.1 104 403 106 715 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 286 335 303 311 Instruments dérivés de couverture 5.3 13 671 13 737 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 2 187 285 2 110 028 Titres au coût amorti 5.5.1 160 964 262 356 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 5 850 073 5 259 581 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 20 944 685 20 157 258 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 109 080 Actifs d'impôts courants 14 444 18 930 Actifs d'impôts différés 10.2 73 845 73 365 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 272 155 638 042 Participations dans les entreprises mises en équivalence 11.4.1 2 482 2 445 Immeubles de placement 5.8 4 267 4 396 Immobilisations corporelles 5.9 144 966 133 675 Immobilisations incorporelles 5.9 1 445 6 528 Total des actifs 30 170 100 29 090 367 Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 (droits d’utilisation comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2. Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 22 953 22 990 Instruments dérivés de couverture 184 949 118 604 Dettes représentées par un titre 5.10 150 162 60 333 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.11.1 4 738 175 5 329 434 Dettes envers la clientèle 5.11.2 21 908 316 20 248 568 Passifs d'impôts courants 1 561 0 Passifs d'impôts différés 10.2 146 20 Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 413 268 693 753 Provisions 5.13 84 920 86 369 Capitaux propres 2 665 650 2 530 296 Capitaux propres part du groupe : 2 665 650 2 530 296 Capital et primes liées 5.15.1 1 526 530 1 336 530 Réserves consolidées 1 175 841 1 245 817 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -130 469 -139 551 Résultat de la période 93 748 87 500 Total des passifs et capitaux propres 30 170 100 29 090 367 Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 (passifs locatifs comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2 ; Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la 1 ère application de l’interprétation d’IFRIC 23. Les impacts de la 1 ère application de la norme sur le bilan au 1 er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. IV. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d’Euros) AR Titres super-subordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Capital Primes Recyclables Réserves de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Variation de JV des instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1er janvier 2018 884 626 451 904 1 057 557 14 120 -1 433 Distribution -15 836 Augmentation de capital 81 364 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 65 528 0 0 Effets des changements liés à la première application d' IFRS 9 124 597 Affectation résultat Résultat de la période Résultat global Autres variations -1 865 -8 965 811 Capitaux propres au 31 décembre 2018 884 626 451 904 1 245 817 5 155 -622 Capitaux propres au 1er janvier 2019 884 626 451 904 1 245 817 5 155 -622 Distribution -17 066 Augmentation de capital CE APC 190 000 -190 000 Augmentation de capital SLE 55 427 Affectation résultat 87 500 Rémunération TSS Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 190 000 -64 139 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 5 871 622 Résultat de la période Résultat global Autres variations -5 837 Capitaux propres au 31 décembre 2019 1 074 626 451 904 1 175 841 11 026 0 (En milliers d’Euros) Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Non Recyclables Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 1er janvier 2018 23 319 -308 94 353 2 524 138 2 524 138 Distribution -15 836 -15 836 Augmentation de capital 81 364 81 364 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 65 528 0 65 528 Effets des changements liés à la première application d' IFRS 9 -164 420 61 -39 762 -39 762 Affectation résultat -94 353 -94 353 -94 353 Résultat de la période 87 439 87 439 87 439 Résultat global Autres variations -3 693 1 018 -12 694 -12 694 Capitaux propres au 31 décembre 2018 -144 794 710 87 500 2 530 296 2 530 296 Capitaux propres au 1er janvier 2019 -144 794 710 87 500 2 530 296 2 530 296 Distribution -17 066 -17 066 Augmentation de capital CE APC 0 0 Augmentation de capital SLE 55 427 Affectation résultat -87 500 0 Rémunération TSS Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires -87 500 38 361 38 361 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 4 395 -1 806 9 082 9 082 Résultat de la période 93 748 93 748 93 748 Résultat global Autres variations -5 837 -5 837 Capitaux propres au 31 décembre 2019 -140 399 -1 096 93 748 2 665 650 2 665 650 V. — Tableau des flux de trésorerie . (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultat avant impôts 136 598 130 134 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 26 257 22 625 Dépréciation des écarts d'acquisition Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) -11 979 -10 104 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -37 -67 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -23 264 -31 242 Produits/charges des activités de financement Autres mouvements -198 499 138 946 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -207 522 120 158 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -629 434 785 423 Flux liés aux opérations avec la clientèle 874 970 -476 924 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 133 158 -236 093 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -41 124 -23 725 Impôts versés -39 087 -24 475 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 298 483 24 206 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités poursuivies 227 559 274 498 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités cédées Flux liés aux actifs financiers et aux participations 75 950 -10 240 Flux liés aux immeubles de placement 148 2 638 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -16 833 -11 611 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités poursuivies 59 265 -19 213 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités cédées Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 172 934 -15 836 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités poursuivies 172 934 -15 836 Effet de la variation des taux de change (D) - Activités poursuivies Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A+B+C+D) 459 758 239 449 Caisse et banques centrales 106 715 126 717 Opérations à vue avec les établissements de crédit 512 130 252 679 Opérations de pension à vue Trésorerie à l'ouverture 618 845 379 396 Caisse et banques centrales 104 403 106 715 Opérations à vue avec les établissements de crédit 974 200 512 130 Opérations de pension à vue Trésorerie à la clôture 1 078 603 618 845 Variation de la trésorerie nette 459 758 239 449 VI. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE . Note 1. – Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un Groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. — Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,68 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : – la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; – la Gestion d’actifs et de fortune ; – et la Banque de Grande Clientèle . Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d’ Euros au 31 décembre 2019. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs . — Aucun évènement significatif n’a été constaté durant l’exercice 2019. 1.4. Événements postérieurs à la clôture . — L'épidémie de pneumonie virale du Covid 19, qui s'étend notamment à l'Europe à partir de la Chine depuis janvier mais dont on ignore encore l'ampleur et la durée, fait peser un risque de retournement sévère. En particulier, les restrictions à la mobilité dans les zones touchées, l'impact manifeste sur les chaînes de valeur de l'interruption économique prolongée dans les zones impactées et la diffusion de la crise sanitaire au secteur des services (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales…) devraient se traduire par un affaissement de la conjoncture au moins au premier semestre 2020. Il s’agit d’un événement postérieur à la clôture n’ayant pas eu d’impact sur les comptes au 31 décembre 2019 et qui pourrait avoir des impacts significatifs en 2020 tel que décrit dans la section "Facteurs de risques" du rapport annuel. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité. 2.1. Cadre réglementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2018 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. Pour rappel, la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requière des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. — Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : – de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; – d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; – d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 « contrats d’assurance » au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, ADIR, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le Groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du Groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Pour rappel, le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Norme IFRS 16 : La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle est applicable depuis le 1er janvier 2019. — IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quel que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : – Le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, – Le droit de décider de l’utilisation du bien. IFRS 16 affecte la comptabilisation en tant que preneur des contrats dits de location simple ou opérationnelle pour lesquels les loyers afférents étaient enregistrés en résultat. Du point de vue du bailleur, les dispositions retenues restent inchangées par rapport à l’ancienne norme IAS 17. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. Les principes comptables appliqués par le Groupe sont détaillés en note 11.2.2. Des précisions sur l’application d’IFRS 16 ont été apportées par la décision du Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) le 27 novembre 2019. Des travaux sont en cours pour analyser leurs effets. Elles pourraient amener le Groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables tel qu’appliqués au 31 décembre 2019, notamment pour la détermination de la durée des contrats de location. Le Groupe BPCE a choisi de retenir les exceptions prévues par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période parmi les charges générales d’exploitation. Le Groupe a également retenu l’option de ne pas appliquer, en tant que preneur, la norme IFRS 16 aux contrats portant sur des immobilisations incorporelles. Compte tenu de l’effet très marginal de la prise en compte des contrats de location portant sur des véhicules, le Groupe a décidé de ne pas modifier leur traitement comptable. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Eu égard aux activités du Groupe, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 porte dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Pour la première application de cette norme, le Groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode consiste à évaluer, à cette date, le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois (concernant en particulier les baux en situation de tacite prolongation au 1er janvier 2019) a été appliquée . Le montant des passifs locatifs ainsi déterminé au 1er janvier 2019 s’élève à 16 363 milliers d’ Euros présenté au sein du poste « Comptes de régularisation et passifs divers ». Il correspond à la valeur actualisée des paiements locatifs restant à payer sur la durée des contrats de location (au sens IFRS 16) au 1er janvier 2019. — Les taux moyen pondérés utilisés pour déterminer la valeur des passifs locatifs au 01 janvier 2019 sont les suivants : Année Maturité Devise Taux d’actualisation 2019 Moins de 2 ans EUR 0,00 % 2019 Entre 2 ans et 4 ans EUR 0,01 % 2019 Entre 4 ans et 6 ans EUR 0,08 % 2019 Entre 6 ans et 8 ans EUR 0,18 % 2019 Entre 8 ans et 10 ans EUR 0,31 % 2019 Entre 10 ans et 12 ans EUR 0,43 % 2019 Entre 12 ans et 14 ans EUR 0,53 % 2019 Entre 14 ans et 16 ans EUR 0,63 % 2019 Entre 16 ans et 18 ans EUR 0,73 % 2019 Entre 18 ans et 20 ans EUR 0,82 % 2019 Entre 20 ans et 24 ans EUR 0,98 % 2019 Entre 24 ans et 30 ans EUR 1,17 % 2019 Entre 30 ans et 40 ans EUR 1,38 % 2019 Entre 40 ans et 50 ans EUR 1,48 % 2019 Plus de 50 ans EUR 1,54 % — Ce montant peut être rapproché des informations présentées en note annexe 11.2.2 relatives aux paiements minimaux futurs au titre des opérations de location en tant que preneur du document de référence 2018, en intégrant les écarts suivants : – les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le Groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition et ne sont ainsi pas inclus dans le montant des passifs locatifs, – les passifs locatifs sont déterminés en excluant la TVA (y compris TVA non récupérable) alors que l’information fournie au 31 décembre 2018 l’inclut, – les passifs locatifs sont initialement déterminés en actualisant les loyers sur la durée des contrats conformément à IFRS 16. Les loyers compris dans les engagements hors bilan au 31 décembre 2018 ne sont pas actualisés. Le montant d’effet d’actualisation constaté au 1er janvier 2019 s’élève à – 1 541 milliers d’ Euros . – Outre la période contractuelle non résiliable, la durée retenue pour l’évaluation des passifs locatifs comprend les périodes couvertes par des options que le preneur est raisonnablement certain d’exercer ou de ne pas exercer, – les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats de courte durée (y compris les contrats de courte durée en date de transition à IFRS 16) sont exclus du calcul des passifs locatifs conformément aux exemptions prévues par IFRS 16. — Réconciliation des engagements de loyers futurs au sens d'IAS 17 aux passifs locatifs au sens d'IFRS 16 : (En milliers d’ Euros ) 01/01/2019 Paiements minimaux futurs sur contrats de location simple au 31 décembre 2018 17 934 Engagements sur contrats de location n'ayant pas débutés Exemption des contrats à court terme Exemption des contrats de faible valeur Ecarts de méthode (appréciation de la durée des contrats, TVA et autres effets) -30 Valeur brute des passifs locatifs au 1er janvier 2019 portant sur des contrats de location simple 17 904 Effet actualisation -1 541 Reclassement au 1er janvier 2019 des passifs comptabilisés au 31 décembre 2018 au titre des contrats de location-financement Passifs locatifs comptabilisés au bilan au 1er janvier 2019 16 363 Les droits d’utilisation sont évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date et ajustés des éléments afférents aux contrats de location déjà inscrits au bilan avant l’entrée en vigueur d’IFRS 16. Le montant correspondant présenté parmi les immobilisations corporelles au 1er janvier 2019 s’élève à 16 363 milliers d’ Euros . L’application de la norme FRS 16 est sans effet sur le montant des capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2019 du Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes . Son application ne génère pas d’impact significatif sur le résultat du Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. IFRIC 23 . — La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». L’application au 1er janvier 2019 de l’interprétation IFRIC 23 n’a pas eu d’impact sur le montant des capitaux propres d’ouverture du Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. L’impact est uniquement en termes de présentation dans les états financiers des incertitudes relatives aux traitements fiscaux qui sont désormais, pour l’ensemble des entités du groupe, classées aux postes « Actifs et passifs d’impôts » et non plus au poste « Provisions » conformément à IFRIC update de septembre 2019. Le processus de collecte, d’analyse et de suivi des incertitudes a cependant été revu pour permettre de mieux documenter la conformité des modalités de comptabilisation et d’évaluation appliquées par le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes avec les exigences prévues par l’interprétation. Amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019 . — L’IASB a publié en décembre 2017 un amendement à la norme IAS 12 précisant si les effets d’impôts sur des distributions liées à des instruments et des coupons versés comptabilisés en capitaux propres selon IAS 32 devaient être comptabilisés en résultat, parmi les autres éléments du résultat global (OCI) ou en capitaux propres, selon l’origine des montants distribués. Ainsi, si les montants s'assimilent à des dividendes (au sens d’IFRS 9), les effets d'impôt doivent être comptabilisés au compte de résultat, lors de la comptabilisation du passif constitutif de l’obligation de payer les dividendes. S’ils ne s’assimilent pas à des dividendes, les effets d’impôts seront comptabilisés en capitaux propres. L’exercice du jugement étant nécessaire, le Groupe a été amené à appliquer la définition de dividendes aux intérêts sur les émissions de titres super subordonnée à durée indéterminée (TSSDI) dus à compter du 1 er janvier 2019. L’économie d’impôt liée au paiement de coupons aux détenteurs de ces instruments était imputée jusqu’à présent sur les réserves consolidées. Pas d’impact en compte de résultat pour le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes au 31 décembre 2019. Le retraitement rétrospectif au 1 er janvier 2019 est sans incidence sur les capitaux propres, l’impôt sur ces rémunérations figurant déjà à ce poste. Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence . — L’IASB a publié en septembre 2019 un amendement à IFRS 9 et IAS 39 visant à sécuriser la comptabilité de couverture durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence. Cet amendement a été adopté par la Commission européenne le 16 janvier 2020. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2020 avec application anticipée possible. Le Groupe a choisi d’opter pour une application anticipée au 31/12/2019. — Ils permettent de considérer que : – les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables » , les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme – les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat – la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Ces amendements s’appliquent jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme ou lorsque la relation de couverture cesse d’exister. Le Groupe considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couvertures sont présentées dans l a note 5.3. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le Groupe sont présentés en note 2.3. Le degré d’incertitude associé aux instruments dérivés ou éléments couverts indexés aux taux EURIBOR ou EONIA qui concernent la majorité des relations de couverture du Groupe est moindre que sur l’index LIBOR. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables : Norme IFRS 17 . — La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2022. En effet, lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l’IASB a décidé de reporter d’un an son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2022. Un projet d’amendement « Exposure Draft ED/2019/4 Amendments to IFRS 17 » a été publié le 26 juin 2019. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu’auparavant puisqu’elle requiert des estimations par Groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. En dépit des incertitudes pesant encore sur la norme (date d’application, actions en cours pour infléchir certaines positions, exposure draft publié le 26 juin 2019), les entités d’assurance du Groupe se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’est pas concernée par l’application de cette norme. 2.3. Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. — Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2019, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : – la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ; – le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; – les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.13) et les provisions relatives aux contrats d’assurance ; – les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; – les impôts différés (note 10) ; Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). L’application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs. — Brexit : accord de sortie au 31 janvier 2020 et ouverture de la période de transition : Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). A la suite du déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été reportée à 3 reprises, pour finalement s’établir au 31 janvier 2020. Le parlement britannique a récemment approuvé l’accord de sortie négocié avec Bruxelles, la ratification par le parlement européen étant attendue pour le 29 janvier 2020. A l’issue, une période de transition s’ouvrira jusqu’au 31 décembre 2020, période pendant laquelle les futurs accords commerciaux de biens et services seront négociés alors que les règles européennes actuelles continueront de s’appliquer. Les conséquences politiques et économiques du Brexit sont dorénavant suspendus aux accords qui seront conclus durant cette année 2020, sachant que les parlementaires européens considèrent d’ores et déjà ce calendrier excessivement serré. Dans ce contexte, Natixis a anticipé différents scénarios de sortie possibles, et suivra de près les conclusions des négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Le risque sur la non reconnaissance des CCP britanniques par la règlementation européenne n’est plus un risque à court terme — Incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement BMR : Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’UE d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’UE, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Au titre de BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été pour l’essentiel levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, à compter, du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2021 deviendra un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à l’EONIA dit « recalibré » à compter du 1er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, une nouvelle méthodologie de calcul visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, a été finalisée en novembre 2019. La valorisation des contrats indexés Euribor peut également être affectée par les modifications de la rémunération des accords de collatéralisation (habituellement indexés sur l’EONIA). En revanche, s’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP, UK, CHF et Yen cependant, des travaux sont toujours en cours pour proposer des structures à terme qui seront basées sur ces taux alternatifs. Des incertitudes plus importantes subsistent donc pour les opérations utilisant l’indice LIBOR. Depuis le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier et comptable. Concernant ce dernier aspect, des amendements aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 ont été publiés par l’IASB au mois de septembre 2019 sur les sujets liés à la couverture. Les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 9 présentés prévoient des exceptions applicables de façon temporaire aux exigences prévues par ces normes en matière de comptabilité de couverture, tandis que les amendements à la norme IFRS 7 exigent, pour les relations de couverture auxquelles sont appliquées ces exceptions, des informations sur l’exposition des entités à la réforme IBORs, sur leur façon de gérer la transition aux taux de référence alternatifs ainsi que sur les hypothèses ou jugements importants qu’elles ont retenus pour appliquer ces amendements. L’objectif visé par l’IASB est de permettre aux entités d’éviter la rupture de relations de couvertures résultant des incertitudes associées à la réforme IBORs. Des discussions sont en cours à l’IASB concernant les sujets post-réforme IBORs. Aucun projet de texte n’a encore été publié à ce stade. Une attention particulière reste donc à porter sur les effets éventuels de la réforme en termes de décomptabilisation des actifs et passifs financiers indexés IBORs, sur les sujets de juste valeur, d’application du critère SPPI et de relations de couverture dans le cadre de la transition. — Incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat : Le Groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le Groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le Groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. 2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2019. Les états financiers consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ont été arrêtés par le directoire du 13 janvier 2020. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 17 avril 2020. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’ Euros , sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model : Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. — A titre d’exemple, peuvent être cités : – la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; – les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; – la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; – la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : — un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : – les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; – les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; – les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). — Pour le Groupe, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés ; – un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; – un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) : Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. — Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : – les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. – les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. – les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables : Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. — Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. — Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. — À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du Groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : – seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; – les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3. – Consolidation. 3.1. Entité consolidante . — L’entité consolidante est la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes en tant que société mère du Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes qui est composé des entités suivantes : Entités Activité exercée Nationalité % de contrôle % d'intérêt Méthode de consolidation BEAULIEU IMMO Location immobilière Française 100,00% 100,00% IG TOURNON SCI de Gestion et de Location Française 100,00% 100,00% IG BATIMAP Etablissement de crédit Française 31,81% 31,81% MEE SLE APC Société locale d'épargne Française 100,00% 100,00% IG FCT Société financière Française 100,00% 100,00% IG 3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du Groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le Groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. — Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le Groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale . — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du Groupe intervient à la date à laquelle le Groupe prend le contrôle et cesse le jour où le Groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du Groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : — Définitions : Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du Groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence . — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes : — Définition : Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. — Mode de comptabilisation des activités conjointes : Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’ E uro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en Euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. — Les écarts de conversion résultent de la différence : – de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; – de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au Groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés ont été éliminés. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : – les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; – les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; — les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : – des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, – ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; — en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : – soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; – soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes est effectué pour chaque regroupement d’entreprises. — Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : – en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le Groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; – lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du Groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le Groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. — Ces engagements sont traités comptablement comme suit : – en application des dispositions de la norme IAS 32, le Groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; – l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du Groupe » ; – les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du Groupe » ; – si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du Groupe » pour leurs parts respectives ; – tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé . 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2018 . — Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2019 sont les suivantes : – Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a évolué au cours de l’exercice 2019, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12 : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a également évolué au cours de l’exercice 2019, par l’entrée en périmètre de son compartiment respectif dans une nouvelle entité ad hoc BPCE Demeter 2019-07 FCT mentionnée en note 5.21.1.2 : BPCE Demeter 2019-07 FCT. Note 4. – Notes relatives au compte de résultat. L’essentiel . — Le produit net bancaire (PNB) regroupe : – les produits et charges d’intérêts – les commissions – les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat – les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres – les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti – le produit net des activités d’assurance – les produits et charges des autres activités 4.1. Intérêts, produits et charges assimilés : — Principes comptables : Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. — Le Groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : – lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; – lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. (En milliers d’Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit 47 492 -49 736 -2 244 51 102 -62 377 -11 275 Prêts / emprunts sur la clientèle 437 987 -184 736 253 251 440 259 -189 362 250 897 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 4 850 -332 4 518 8 549 -128 8 421 Dettes subordonnées 0 0 0 0 Passifs locatifs -45 -45 0 0 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 490 329 -234 849 255 480 499 910 -251 867 248 043 Opérations de location-financement 33 0 33 0 0 0 Titres de dettes 16 388 16 388 19 206 19 206 Autres 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 16 388 16 388 19 206 19 206 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres 506 750 -234 849 271 901 519 116 -251 867 267 249 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 3 955 3 955 4 545 4 545 Instruments dérivés de couverture 6 108 -39 649 -33 541 7 924 -42 608 -34 684 Instruments dérivés pour couverture économique 131 -3 885 -3 754 160 -4 341 -4 181 Total des produits et charges d'intérêt 516 944 -278 383 238 561 531 745 -298 816 232 929 Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 41 824 milliers d’ Euros (40 304 milliers d’ Euros en 2018) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations ; Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 4 591 milliers d’ Euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (907 milliers d’ Euros au titre de la reprise nette pour l’exercice 2018). 4.2. Produits et charges de commissions : — Principes comptables : En application de norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : – identification des contrats avec les clients ; – identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; – détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; – allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; – comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. — Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : – les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière – les produits des autres activités, (cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location – les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort que les commissions donc sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service . — Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : – les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; – les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; – les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le Groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d’Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 79 -1 78 171 -2 169 Opérations avec la clientèle 60 815 -12 60 803 67 941 -13 67 928 Prestation de services financiers 6 099 -2 212 3 887 5 398 -2 524 2 874 Vente de produits d'assurance vie 86 154 86 154 80 157 80 157 Moyens de paiement 55 448 -26 534 # REF! 52 915 -23 479 29 436 Opérations sur titres 3 752 -29 # REF! 4 211 -60 4 151 Activités de fiducie 2 596 2 596 2 506 0 2 506 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 14 689 0 14 689 14 197 0 14 197 Autres commissions 23 367 0 23 367 22 557 0 22 557 Total des commissions 252 999 -28 788 #REF! 250 053 -26 078 223 975 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : — Principes comptables : Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat 8 226 4 297 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option : -486 -1 548 Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option -486 -1 548 Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur opérations de couverture : -424 -1 048 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 0 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -424 -1 048 Variation de la couverture de juste valeur -74 984 -5 571 Variation de l'élément couvert 74 560 4 523 Résultats sur opérations de change : 283 94 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 7 599 1 795 Pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : — Principes comptables : Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : – les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. – les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. — Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : – les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts – les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés – les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque – les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres — Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 0 0 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 20 364 20 743 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 20 364 20 743 4.5. Gains ou pertes nets sur instruments financiers au cout amorti : — Principes comptables : Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d’Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 558 0 558 8 584 -667 7 917 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 558 0 558 8 584 -667 7 917 Dettes envers les établissements de crédit 0 -166 -166 0 -15 -15 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 -166 -166 0 -15 -15 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 558 -166 392 8 584 -682 7 902 Les gains constatés sur l'exercice suite à la cession d'actifs financiers au coût amorti s'élèvent à 558 milliers d' Euros . Les pertes associées aux cessions d'actifs financiers au coût amorti s'élèvent à 166 milliers d' Euros au 31 décembre 2019. 4.6. Produits et charges des autres activités : — Principes comptables : Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : – les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; – les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; – les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d’Euros) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 459 0 459 0 0 0 Produits et charges sur immeubles de placement 722 -189 533 1 692 -303 1 389 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 4 826 -5 791 -965 4 756 -5 421 -665 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 -240 -240 0 -373 -373 Autres produits et charges divers d'exploitation 3 899 -2 976 923 2 820 -5 378 -2 558 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation -4 288 -4 288 473 473 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 8 725 -13 295 -4 570 7 576 -10 699 -3 123 Total des produits et charges des autres activités 9 906 -13 484 -3 578 9 268 -11 002 -1 734 4.7. Charges générales d’exploitation : — Principes comptables : Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 18 466 milliers d’ Euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent – 38 milliers d’ Euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 19 416 milliers d’ Euros . La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019. Le montant des contributions versées par le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes représente pour l’exercice 5 276 milliers d’ Euros dont 4 485 milliers d’ Euros comptabilisés en charge et 791 milliers d’ Euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 3 317 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Charges de personnel -179 731 -190 076 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -13 999 -14 562 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -107 078 -106 607 Charges de location -1 586 Autres frais administratifs -122 663 -121 169 Total des charges générales d’exploitation -302 394 -311 245 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 4 485 milliers d’Euros (contre 3 884 milliers d’Euros en 2018) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) a été remplacé en 2019 par la taxe de soutien aux collectivités locales pour un montant annuel de 409 milliers d’Euros (contre 1 255 milliers d’Euros en 2018 pour la TSB). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs : — Principes comptables : Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. Exercice 2019 Exercice 2018 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -169 680 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées Total des gains ou pertes sur autres actifs -169 680 Note 5. – Notes relatives au bilan. 5.1. Caisse, banques centrales : — Principes comptables : Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Caisse 104 403 106 715 Banques centrales Total caisse, banques centrales 104 403 106 715 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : — Principes comptables : Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat : — Principes comptables : Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : – les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; – les actifs financiers que le Groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; – les instruments de dettes non basiques ; – les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (1) Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 107 201 107 201 111 908 111 908 Titres de dettes 107 201 107 201 111 908 111 908 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 47 506 47 506 47 687 47 687 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 116 574 116 574 128 850 128 850 Opérations de pension Prêts 164 080 164 080 176 537 176 537 Instruments de capitaux propres 14 490 14 490 14 784 14 784 Dérivés de transaction 564 564 82 82 Dépôts de garantie versés Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 564 285 771 286 335 82 303 229 303 311 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit . — L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. Le Groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018. La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat : — Principes comptables : Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable . — L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance . — L’option s’applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés . — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert Dérivés de transaction 22 953 22 953 22 990 22 990 Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre non subordonnées Dettes subordonnées Opérations de pension Dépôts de garantie reçus Autres Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 22 953 22 953 22 990 22 990 — Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont : – soit détenus à des fins de transaction ; – soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IFRS 9. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la DVA ( Debit Valuation Adjustement ). 5.2.3. Instruments dérivés de transaction : — Principes comptables : Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : – sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; – il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; – il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 353 625 564 22 953 183 998 144 22 990 Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations fermes 353 625 564 22 953 183 998 144 22 990 Instruments de taux Instruments sur actions Instruments de change -62 Autres instruments Opérations conditionnelles 0 0 0 0 -62 0 Dérivés de crédit Total des instruments dériv é s de transaction 353 625 564 22 953 183 998 82 22 990 Dont marchés organisés Dont opérations de gré à gré 353 625 564 22 953 183 998 82 22 990 5.3. Instruments dérivés de couverture : — Principes comptables : Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : – sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; – il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; – il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur . — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de tr é sorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) . — Documentation en couverture de flux de trésorerie . Certains établissements du Groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). — Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : – des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; – des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur . — Certains établissements du Groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le Groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. — Deux tests d’efficacité sont réalisés : – un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; – un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libell é en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. — La macrocouverture de juste valeur peut être utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : – les portefeuilles de prêts à taux fixe – les dépôts à vue – les dépôts liés au PEL – la composante inflation du Livret A — La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : – un passif à taux fixe – les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. — Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : – la couverture de passif à taux variable – la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette – la macro couverture d’actifs à taux variable — Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : – l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor – la valeur temps des couvertures optionnelles – la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) – les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value ajustement) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux : 3 779 615 13 671 184 949 3 715 281 13 737 117 470 Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations fermes 3 779 615 13 671 184 949 3 715 281 13 737 117 470 Instruments de taux : Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 3 779 615 13 671 184 949 3 715 281 13 737 117 470 Instruments de taux : 30 000 1 134 Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations fermes 0 0 0 30 000 0 1 134 Instruments de taux : Instruments sur actions Instruments de change Autres instruments Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 30 000 1 134 Dérivés de crédit Couverture d'investissements nets en devises Total des instruments dériv é s de couverture 3 779 615 13 671 184 949 3 745 281 13 737 118 604 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. — Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2019 : Inf . à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts : Instruments de couverture de flux de trésorerie Instruments de couverture de juste valeur 725 000 1 239 661 1 092 756 722 198 Couverture du risque de change : 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie Instruments de couverture de juste valeur Couverture des autres risques : 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie Instruments de couverture de juste valeur Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total Eléments couverts . — Couverture de juste valeur : (En milliers d’Euros) Couverture de juste valeur Au 31 décembre 2019 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable D ont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable D ont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable D ont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Actifs : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 602 870 37 089 565 781 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette 602 870 37 089 565 781 Actions et autres instruments de capitaux propres Actifs financiers au coût amorti : 1 126 962 6 934 1 120 028 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle 1 032 648 4 760 1 027 888 Titres de dette 94 314 2 174 92 140 Passifs : Passifs financiers au coût amorti 374 828 10 951 363 877 Dettes envers les établissements de crédit 374 828 10 951 363 877 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total 1 355 004 33 072 1 321 932 (1) Intérêts courus exclus . (2) Déqualification, fin de la relation de couverture . L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables — Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises : 31/12/2019 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (1) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (*) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 0 0 0 0 0 Couverture de risque de change Couverture des autres risques Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 0 0 0 0 0 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture. L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. — Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres : Cadrage des OCI 01/01/2019 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2019 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH -949 949 0 Dont couverture de taux 288 288 0 Dont couverture de change Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total -949 949 0 5.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : — Principes comptables : Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dettes 1 353 266 1 316 883 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 834 019 793 145 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 187 285 2 110 028 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) -124 091 -135 023 Instruments de dettes 17 626 10 308 Instruments de capitaux propres -141 717 -145 331 (1) Le détail est donné dans la note 5.4 . (2) Y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle . Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres : — Principes comptables : Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : – des titres de participations – des actions et autres titres de capitaux propres Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d’Euros) Juste valeur 3 1 /12/2019 31/12/2018 Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 793 394 18 949 0 754 796 20 619 2 477 -943 Actions et autres titres de capitaux propres 40 625 1 415 -5 868 38 349 124 3 511 -760 Total 834 019 20 364 0 -5 868 793 145 20 743 5 988 -1 703 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne la cession du titre Heliodom et s’élève à 5 868 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019. 5.5. Actifs au coût amorti : — Principes comptables : Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. — Renégociations et restructurations : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. — Frais et commissions : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. — Date d’enregistrement : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1. Titres au coût amorti : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 160 964 262 356 Obligations et autres titres de dettes Dépréciations pour pertes de crédit attendues Total des titres au cout amorti 160 964 262 356 La juste valeur des titres est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 16 419 96 505 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 5 630 609 5 038 007 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 164 164 Dépôts de garantie versés 202 881 124 908 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 -3 Total 5 850 073 5 259 581 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent hors créances rattachées à 3 811 369 milliers d’Euros au 31 décembre 2019 contre 3 539 795 milliers d’Euros au 31 décembre 2018. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 054 392 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019 (1 677 863 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs : 197 995 174 010 Autres concours à la clientèle 21 029 507 20 274 910 Prêts à la clientèle financière 19 347 9 919 Crédits de trésorerie 2 056 876 1 879 514 Crédits à l'équipement 5 303 856 5 150 915 Crédits au logement 13 509 054 13 100 657 Crédits à l'exportation Opérations de pension Opérations de location-financement 2 575 Prêts subordonnés 30 607 30 609 Autres crédits 107 192 103 296 Autres prêts ou créances sur la clientèle : 5 966 5 827 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 21 233 468 20 454 747 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -288 783 -297 489 Total 20 944 685 20 157 258 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.6. Reclassements d’actifs financiers : — Principes comptables : Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …). D ans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’a pas effectué de reclassement d’actifs en 2019. 5.7. Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 67 132 418 052 Charges constatées d'avance 1 657 1 770 Produits à recevoir 50 679 51 713 Autres comptes de régularisation 25 950 26 870 Comptes de régularisation - actif 145 418 498 405 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 187 545 Débiteurs divers 126 550 139 092 Actifs divers 126 737 139 637 Total des comptes de régularisation et actifs divers 272 155 638 042 5.8. Immeubles de placement : — Principes comptables : Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du Groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du Groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur 4 753 4 882 Immeubles comptabilisés au coût historique 4 370 -4 856 -486 4 446 -4 932 -486 Total des immeubles de placement 4 267 4 396 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 4 267 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019 (4 396 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.9. Immobilisations : — Principes comptables : Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. — Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : – il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; – le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. — Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne : – constructions : 20 à 50 ans ; – aménagements : 5 à 20 ans ; – mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; – matériels informatiques : 3 à 5 ans ; – logiciels : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles : Terrains et constructions 121 542 -60 249 61 293 117 437 -57 986 59 451 Biens mobiliers donnés en location Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles 265 935 -182 262 83 673 265 899 -191 675 74 224 Total des immobilisations corporelles 387 477 -242 511 144 966 383 336 -249 661 133 675 Immobilisations incorporelles : Droit au bail 1 030 1 030 6 536 -728 5 808 Logiciels 6 489 -6 074 415 6 370 -5 650 720 Autres immobilisations incorporelles Total des immobilisations incorporelles 7 519 -6 074 1 445 12 906 -6 378 6 528 5.10. Dettes représentées par un titre : — Principes comptables : Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Emprunts obligataires : 130 950 39 700 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 18 665 20 209 Total 149 615 59 909 Dettes rattachées 547 424 Total des dettes représentées par un titre 150 162 60 333 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. 5.11. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : — Principes comptables : Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.11.1. Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes à vue : 42 271 34 402 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 27 25 Dettes à vue envers les établissements de crédit 42 298 34 427 Emprunts et comptes à terme 4 262 438 5 215 610 Opérations de pension : 401 581 30 938 Dettes rattachées 31 856 48 457 Dettes à termes envers les établissements de crédit 4 695 875 5 295 005 Dépôts de garantie reçus (1) 2 2 Total des dettes envers les établissements de crédit 4 738 175 5 329 434 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 4 752 169 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019 (5 167 557 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018). 5.11.2. Dettes envers la clientèle : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs : 6 150 918 5 120 045 Livret A 5 858 334 5 774 577 Plans et comptes épargne-logement 4 049 570 3 931 459 Autres comptes d'épargne à régime spécial 4 086 225 3 706 694 Dettes rattachées 22 30 Comptes d'épargne à régime spécial : 13 994 151 13 412 760 Comptes et emprunts à vue 10 730 9 987 Comptes et emprunts à terme 1 720 336 1 656 152 Dettes rattachées 32 181 49 624 Autres comptes de la clientèle : 1 763 247 1 715 763 A vue 0 0 A terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle : 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers la clientèle 21 908 316 20 248 568 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. 5.12. Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 49 489 369 834 Produits constatés d'avance 25 367 29 802 Charges à payer 68 071 66 151 Autres comptes de régularisation créditeurs 122 770 125 797 Comptes de régularisation - passif 265 697 591 584 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 12 835 16 204 Créditeurs divers 120 515 85 965 Passifs locatifs (1) 14 222 0 Passifs divers 147 572 102 169 Total des comptes de régularisation et passifs divers 413 269 693 753 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 (passifs locatifs comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2 . 5.13. Provisions : — Principes comptables : Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement . — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. — Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2019 Provisions pour engagements sociaux (1) 14 302 387 -54 2 090 16 725 Provisions pour restructurations 0 0 Risques légaux et fiscaux 24 021 1 244 -219 -7 726 -1 370 15 950 Engagements de prêts et garanties 12 092 4 662 -1 579 15 175 Provisions pour activité d'épargne-logement 32 002 -4 591 27 411 Autres provisions d'exploitation 3 952 6 924 -1 217 9 659 Total des provisions 86 369 13 217 -219 -15 167 720 84 920 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux. 5.13.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) : Ancienneté de moins de 4 ans 197 281 480 028 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 313 039 2 641 091 Ancienneté de plus de 10 ans 1 124 480 486 952 Encours collectés au titre des plans épargne-logement : 3 634 800 3 608 071 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 331 765 324 760 Total des encours collectes au titre de l' épargne -logement 3 966 565 3 932 831 5.13.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 2 382 3 227 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 9 495 13 488 Total des encours de crédits octroyés au titre de l' épargne -logement 11 877 16 715 5.13.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement : 31/12/2018 Dotations/Reprises nettes 31/12/2019 Provisions constituées au titre des PEL : Ancienneté de moins de 4 ans 7 458 -4 257 3 201 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 13 131 -2 616 10 515 Ancienneté de plus de 10 ans 8 208 4 250 12 458 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 28 797 -2 623 26 174 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 3 352 -1 966 1 386 Provisions constituées au titre des crédits PEL -36 -3 -39 Provisions constituées au titre des crédits CEL -111 1 -110 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -147 -2 -149 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 32 002 -4 591 27 411 5.14. Dettes subordonnées : — Principes comptables : Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 0 0 Dettes subordonnées et assimilés 0 0 Dettes subordonnées au coût amorti 0 0 Total des dettes subordonnées (1) 0 0 5.15. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis : — Principes comptables : Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. — Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : – Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; – l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; – si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en Euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du Groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.15.1. Parts sociales : — Principes comptables : L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le Groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales : Valeur à l'ouverture 44 231 275 20 884 626 44 231 275 20 884 626 Augmentation de capital 9 500 000 20 190 000 Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 53 731 275 1 074 626 44 231 275 884 626 Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. — Au 31 décembre 2019, le capital se décompose comme suit : – 1 074 626 milliers d’ Euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne (884 626 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018) ; 5.16. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : — Principes comptables : Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d’Euros) Exercice 2019 Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -2 090 284 -1 806 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 3 614 781 4 395 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net Éléments non recyclables en résultat 1 524 1 065 2 589 Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 7 318 -1 447 5 871 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 949 -327 622 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net Éléments recyclables en résultat 8 267 -1 774 6 493 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 9 791 -709 9 082 Part du groupe 9 791 -709 9 082 Participations ne donnant pas le contrôle 5.17. Compensation d’actifs et de passifs financiers : — Principes comptables : Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : — pour les opérations de pension : – les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), – les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; – pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. 5.17.1. Actifs financiers . — Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral ) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral ) Exposition nette Dérivés 13 679 13 679 13 819 13 755 64 Opérations de pension Autres actifs Total 13 679 13 679 13 819 13 755 64 5.17.2 . Passifs financiers . — Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral ) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral ) Exposition nette Dérivés 206 190 200 500 5 690 141 594 124 900 16 694 Opérations de pension 370 214 2 380 367 834 30 959 30 959 Autres passifs Total 576 404 202 880 373 524 172 553 124 900 47 653 5.18. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer : — Principes comptables : Un actif financier (ou un Groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif. Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée . — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs . — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers . — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le Groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : – les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; – des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers . — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le Groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.18.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie : (En milliers d’Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2019 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 4 004 4 004 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 664 496 341 543 1 006 039 Actifs financiers au coût amorti 95 018 65 945 6 070 066 1 965 370 8 196 399 Total des actifs financiers donnés en garantie 763 518 407 488 6 070 066 1 965 370 9 206 442 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 763 518 407 488 4 711 085 1 965 370 7 847 461 (En milliers d’Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 117 321 36 424 1 153 745 Actifs financiers au coût amorti 255 945 5 746 523 1 917 617 7 920 085 Total des actifs financiers donnés en garantie 1 373 266 36 424 5 746 523 1 917 617 9 073 830 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 373 266 36 424 4 439 430 1 917 617 7 766 737 5.18.2. Commentaires sur les actifs financiers transférés . — Mises en pension et prêts de titres : Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le Groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du Groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances . — Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le Groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées . — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le Groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home loans FCT 2018 et BPCE Home loans FCT 2019 sont souscrites par des investisseurs externes (note 14). Au 31 décembre 2019, 1 834 404 milliers d’ Euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le Groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. — Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a également participé en 2019 à 2 autres opérations de titrisations initiées par le Groupe BPCE : – DEMETER : titrisation par remise en garantie de crédits à la consommation au profit de Bank of America Merrill Lynch. La cession initiale de juillet 2019 a permis d’obtenir un refinancement de 60,0M€ pour un montant de crédit à la consommation apporté en garantie de 74,7M€. La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a souscrit les obligations subordonnées (8,0M€). Cette opération n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant apporté les crédits en garantie ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. – HESTIA : cession parfaite et déconsolidante d’un portefeuille de crédits immobiliers au profit de l’assureur NN Group dans le cadre d’une opération O2D (Originate To Distribute). La part de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes dans la cession initiale est de 50,2M€. Une cession complémentaire a été réalisée en décembre 2019 portant le CRD des encours cédés au 31/12/2019 à 60,1M€. 5.18.2.1. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont, Banques Populaires Covered Bonds, la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH, le mécanisme de refinancement de place ESNI ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). En 2019, le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes , dans le cadre d’une opération de refinancement appelée Demeter, a procédé au nantissement d’un portefeuille de prêts personnels dans le cadre de l’article L211-38 du code monétaire et financier. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. 5.18.2.2. Actifs financiers reçus en garantie dont l' entité peut disposer . — Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’a pas comptabilisé de montant d’actif reçu en garantie, enregistré à l’actif du bilan dans un cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation. 5.18.3. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’a pas comptabilisé de montant d’actif reçu en garantie, enregistré à l’actif du bilan dans un cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation. Note 6. – Engagements. — Principes comptables : Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champs d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. — Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : – Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; – Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 42 346 50 467 De la clientèle 2 332 867 2 145 782 Ouvertures de crédit confirmées 2 331 903 2 145 305 Autres engagements 964 477 Total des engagements de financement donn é s 2 375 213 2 196 249 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 512 De la clientèle Total des engagements de financement re ç us 512 0 6.2. Engagements de garantie : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 6 011 147 5 756 632 D'ordre de la clientèle 753 929 623 851 Total des engagements de garantie donn é s 6 765 076 6 380 483 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 22 597 44 275 De la clientèle 15 788 573 15 184 528 Sur titres 611 Total des engagements de garantie re ç us 15 811 170 15 228 803 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7. – Expositions aux risques. Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». 7.1. Risque de crédit : L’essentiel . — Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : – la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; – la répartition des expositions brutes par zone géographique ; – la concentration du risque de crédit par emprunteur ; – la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit : — Principes comptables : Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de la période : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -19 983 -20 094 Récupérations sur créances amorties 950 1 569 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -3 786 -2 324 Total coût du risque de cr é dit -22 819 -20 849 — Coût du risque de la période par nature d’actifs : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Opérations interbancaires 2 5 077 Opérations avec la clientèle -23 727 -25 925 Autres actifs financiers 906 -1 Total coût du risque de cr é dit -22 819 -20 849 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements : — Principes comptables : Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : — Statut 1 ( stage 1 ou S1 ) : – il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; – les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2 ) : – les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; – les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3 ) : – Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; – les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. – Relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le Groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues . — Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du Groupe sont décrits ci-dessous. Seuls BPCE International et quelques portefeuilles d’établissements du Groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist. A noter qu’un encours d’une contrepartie Watchlist qui vient d’être originé ne sera pas contagionné et restera donc initialement en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). Augmentation significative du risque de crédit . — L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. — Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : – Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; – Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; – Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grades détenus par la Banque de Grande Clientèle. Mesure des pertes de crédit attendues . — Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. — En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : – Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif ; – Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; – Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. — La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : – Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; – Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; – Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Prise en compte des informations de nature prospective . — Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scénarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d’augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi, les établissements du Groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-avant (non matériels à l’échelle du groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations sur la base de ces informations prospectives. — S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, l’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : – le scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire ; – un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central ; – un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle Groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 . — Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : – il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; – ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres réhaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie . — Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.2.1. Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers : Solde au 01/01/2019 Nouveaux contrats originés ou acquis Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période Réduction de valeur (passage en pertes) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Instruments de dettes : Exposition brute Statut 1 1 316 912 68 667 -21 947 Statut 2 Statut 3 Statut 2 POCI Statut 3 POCI Total Exposition brute 1 316 912 68 667 -21 947 Dépréciation pour pertes de crédits attendues Statut 1 29 6 -3 Statut 2 Statut 3 Statut 2 POCI Statut 3 POCI T otal Dépréciation pour pertes de crédits attendues 29 6 -3 Prêts et créances aux établissements de crédit : Exposition brute Statut 1 Statut 2 Statut 3 Statut 2 POCI Statut 3 POCI T otal Exposition brute Dépréciation pour pertes de crédits attendues Statut 1 Statut 2 Statut 3 Statut 2 POCI Statut 3 POCI T otal Dépréciation pour pertes de crédits attendues Prêts et créances à la clientèle : Exposition brute Statut 1 Statut 2 Statut 3 Statut 2 POCI Statut 3 POCI T otal Exposition brute Dépréciation pour pertes de crédits attendues Statut 1 Statut 2 Statut 3 Statut 2 POCI Statut 3 POCI T otal Dépréciation pour pertes de crédits attendues Actifs financiers au coût amorti : Instruments de dettes : Exposition brute Statut 1 262 356 -446 -100 946 Statut 2 Statut 3 Statut 2 POCI Statut 3 POCI T otal Exposition brute 262 356 -446 -100 946 Dépréciation pour pertes de crédits attendues Statut 1 0 0 Statut 2 Statut 3 Statut 2 POCI Statut 3 POCI T otal Dépréciation pour pertes de crédits attendues 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit : Exposition brute Statut 1 5 259 527 7 256 507 506 0 Statut 2 57 -57 Statut 3 0 Statut 2 POCI Statut 3 POCI T otal Exposition brute 5 259 584 7 256 507 449 0 Dépréciation pour pertes de crédits attendues Statut 1 0 0 Statut 2 -3 3 Statut 3 Statut 2 POCI Statut 3 POCI T otal Dépréciation pour pertes de crédits attendues -3 3 Prêts et créances à la clientèle : Exposition brute Statut 1 18 996 460 2 706 695 -1 589 717 -106 691 Statut 2 1 049 465 45 244 -133 615 -13 448 Statut 3 408 823 -64 924 -29 142 Statut 2 POCI Statut 3 POCI T otal Exposition brute 20 454 747 2 751 939 -1 788 256 -120 140 -29 142 Dépréciation pour pertes de crédits attendues Statut 1 -21 510 -10 154 -19 062 65 Statut 2 -64 433 -1 183 22 676 2 192 Statut 3 -211 545 -10 775 32 192 25 356 Statut 2 POCI Statut 3 POCI T otal Dépréciation pour pertes de crédits attendues -297 489 -11 336 -7 161 34 449 25 356 Transferts vers S1 Transferts vers S2 Transferts vers S3 Total transferts Changements de modèle Variations liées à l'évolution du cours de change Autres mouvements Solde au 31/12/2019 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Instruments de dettes : Exposition brute Statut 1 -10 334 1 353 297 Statut 2 Statut 3 Statut 2 POCI Statut 3 POCI Total Exposition brute -10 334 1 353 297 Dépréciation pour pertes de crédits attendues Statut 1 -1 31 Statut 2 Statut 3 Statut 2 POCI Statut 3 POCI Total Dépréciation pour pertes de crédits attendues -1 31 Prêts et créances aux établissements de crédit : Exposition brute Statut 1 Statut 2 Statut 3 Statut 2 POCI Statut 3 POCI T otal Exposition brute Dépréciation pour pertes de crédits attendues Statut 1 Statut 2 Statut 3 Statut 2 POCI Statut 3 POCI Total Dépréciation pour pertes de crédits attendues Prêts et créances à la clientèle : Exposition brute Statut 1 Statut 2 Statut 3 Statut 2 POCI Statut 3 POCI Total Exposition brute Dépréciation pour pertes de crédits attendues Statut 1 Statut 2 Statut 3 Statut 2 POCI Statut 3 POCI Total Dépréciation pour pertes de crédits attendues Actifs financiers au coût amorti : Instruments de dettes : Exposition brute Statut 1 0 160 964 Statut 2 Statut 3 Statut 2 POCI Statut 3 POCI Total Exposition brute 0 160 964 Dépréciation pour pertes de crédits attendues Statut 1 0 0 Statut 2 Statut 3 Statut 2 POCI Statut 3 POCI Total Dépréciation pour pertes de crédits attendues 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit : Exposition brute Statut 1 75 783 5 850 073 Statut 2 0 Statut 3 0 Statut 2 POCI Statut 3 POCI Total Exposition brute 75 783 5 850 073 Dépréciation pour pertes de crédits attendues Statut 1 0 0 Statut 2 0 Statut 3 Statut 2 POCI Statut 3 POCI Total Dépréciation pour pertes de crédits attendues 0 0 Prêts et créances à la clientèle : Exposition brute Statut 1 433 155 -680 287 -31 888 -279 021 -28 526 19 699 199 Statut 2 -436 172 672 455 -44 950 191 333 477 1 139 455 Statut 3 -4 972 -18 012 47 339 24 355 55 702 394 814 Statut 2 POCI Statut 3 POCI Total Exposition brute -7 989 -25 844 -29 500 -63 333 27 652 21 233 468 Dépréciation pour pertes de crédits attendues Statut 1 -1 122 22 830 5 988 27 696 1 698 -21 267 Statut 2 4 824 -33 960 10 502 -18 634 -4 136 -63 518 Statut 3 54 2 501 -13 205 -10 650 -28 574 -203 997 Statut 2 POCI Statut 3 POCI Total Dépréciation pour pertes de crédits attendues 3 756 -8 629 3 285 -1 589 -31 012 -288 782 7.1.2.2. Variation des valeurs brutes comptables et des provisions pour pertes des engagements : Engagements non lesquels les pertes sont évaluées à Dépréciés pour de crédit attendues un an (Statut S1) Engagements non lesquels les pertes sont évaluées à Dépréciés pour de crédit attendues maturité (Statut S2) Engagements postérieurement ou leur acquisition Dépréciés à leur origination (Bucket S3) Engagements leur origination Dépréciés dès ou leur acquisition Total Total Exposition brute Provision pour pertes de crédit attendues Exposition brute Provision pour pertes de crédit attendues Exposition brute Provision pour pertes de crédit attendues Exposition brute Provision pour pertes de crédit attendues Exposition brute Provision pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2018 599 665 0 17 141 535 17 154 4 307 633 960 4 842 Nouveaux engagements HB originés ou acquis 137 288 333 54 327 1 452 191 615 1 785 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -102 353 1 243 -16 263 -1 137 -4 559 53 -123 175 159 Engagements intégralement transférés, appelés ou arrivés à maturité au cours de la période -23 062 -68 -1 049 -25 -24 111 -93 Réduction de valeur (passage en pertes) Transferts d'engagements de garantie -7 974 -1 476 3 996 793 -177 -53 -4 155 -736 Transferts vers S1 20 486 80 -20 296 -516 -1 036 -48 -846 -484 Transferts vers S2 -27 880 -1 556 25 337 1 309 -164 -5 -2 707 -252 Transferts vers S3 -580 -1 045 1 023 -602 Changements de modèle Variations liées à l'évolution du cours de change Autres mouvements 35 913 -275 -18 672 -989 2 461 513 19 702 -751 Solde au 31/12/2019 639 477 -243 39 480 629 14 879 4 820 693 836 5 206 7.1.3. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d’ Euros ) Exposition maximale au risque Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) Titres de dettes au coût amorti Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 394 814 -203 998 190 816 206 784 Titres de dettes - JVOCI R Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R Engagements de financement 964 964 Engagements de garantie 14 879 4 820 10 059 Total 410 657 -199 178 201 839 206 784 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 : (En milliers d’ Euros ) Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat : Titres de dettes 107 201 Prêts 164 080 5 340 Dérivés de transaction 564 Total 271 845 5 340 7.1.6. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes ne détient pas d’actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. 7.1.7 . Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice : — Principes comptables : Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Certains actifs financiers dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis le début de l’exercice. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan et du compte de résultat de l’entité. 7.1.8 . Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice . — Certains actifs financiers dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis leur comptabilisation initiale et ont vu leur dépréciation réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice du fait d’une amélioration de leur risque de crédit. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan de l’entité. 7.1.9 . Encours restructurés . — Réaménagements en présence de difficultés financières : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 107 640 0 107 640 109 728 0 109 728 Encours restructurés sains 29 287 0 29 287 39 579 0 39 579 Total des encours restructurés 136 927 0 136 927 149 307 0 149 307 Dépréciations -47 576 4 -47 576 -48 544 13 -48 531 Garanties reçues 50 422 4 50 426 53 420 13 53 433 — Analyse des encours bruts : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 37 843 0 37 843 48 410 0 48 410 Réaménagement : refinancement 99 083 0 99 083 100 897 0 100 897 Total des encours restructurés 136 926 0 136 926 149 307 0 149 307 — Zone géographique de la contrepartie : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 136 508 0 136 508 148 509 0 148 509 Autres pays 418 0 418 797 0 797 Total des encours restructurés 136 926 0 136 926 149 307 0 149 307 7.1. 10 . Encours restructurés . — Réaménagements en présence de difficultés financières : (En milliers d’Euros) Exercice 2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 109 728 0 109 728 Encours restructurés sains 35 579 0 35 579 Total des encours restructurés 149 307 0 149 307 Dépréciations -48 544 13 -48 531 Garanties reçues 91 626 13 91 639 — Analyse des encours bruts : (En milliers d’Euros) Exercice 2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 48 410 0 48 410 R éaménagement : refinancement 100 897 0 100 897 Total des encours restructurés 149 307 0 149 307 — Zone géographique de la contrepartie : (En milliers d’Euros) Exercice 2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 148 509 0 148 509 Autres pays 797 0 797 Total des encours restructurés 149 307 0 149 307 7.2. Risque de marché . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : – les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; – les cours de change ; – les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; – et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de la présentation synthétique des principales activités, de la description des processus de décision, négociation, validation et règlements des opérations, du dispositif de limites pour les marchés, du dispositif de mesure des risques de marché, de la présentation du dispositif de contrôle permanent, du suivi de la gestion des dépassements, de la présentation des Stress scenarii, de la définition des critères et des seuils d’identification des incidents significatifs et de la présentation des principales conclusions de l’analyse et la mesure des risques de marché. 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. — Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : – soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; – soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; – soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2019 Caisse, banques centrales 104 403 104 403 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 13 395 135 111 1 016 054 134 023 834 019 2 132 602 Instruments dérivés de couverture 0 Titres au coût amorti 1 010 64 039 93 742 158 791 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5 484 001 4 092 19 108 79 963 60 029 5 647 193 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 717 414 359 781 1 485 025 6 405 834 11 833 777 44 283 20 846 114 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Actifs financiers par échéance 6 320 223 363 873 1 703 283 7 595 593 12 027 829 878 302 28 889 103 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 Instruments dérivés de couverture 0 Dettes représentées par un titre 8 283 6 51 10 855 130 967 150 162 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 283 195 298 601 346 905 1 991 331 1 807 190 4 727 222 Dettes envers la clientèle 17 695 117 176 969 477 348 2 980 747 578 135 21 908 316 Dettes subordonnées 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Passifs locatifs 8 774 2 466 11 240 Passifs financiers par échéance 17 986 595 475 576 824 304 4 991 707 2 518 758 0 26 796 940 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 69 26 125 3 000 13 152 42 346 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 174 995 54 444 475 425 797 811 829 228 964 2 332 867 Total engagements de financement donnes 174 995 54 513 501 550 800 811 842 380 964 2 375 213 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 9 091 9 091 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 375 10 466 7 957 55 269 595 799 14 879 684 745 Total engagements de garantie donn é s 375 10 466 7 957 55 269 604 890 14 879 693 836 Note 8. – Avantages du personnel. — Principes comptables : Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : – Les avantages à court terme, tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. – Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. – Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. – Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel . — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie et à l’utilisation du CICE est présentée dans le chapitre 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales – Une entreprise responsable dans ses pratiques internes ». Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 113 milliers d’ Euros au titre de l’exercice 2019 contre 3 784 milliers d’ Euros au titre de l’exercice 2018. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Salaires et traitements -99 291 -107 612 Charges des régimes à prestations et cotisations définies -23 734 -23 644 Autres charges sociales et fiscales -46 443 -48 482 Intéressement et participation -10 263 -10 338 Total des charges de personnel -179 731 -190 076 8.2. Engagements sociaux . — Le Groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. — Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP. Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués : – un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ; – un risque d’insuffisance d’actifs ; – le souhait d’être en mesure de revaloriser régulièrement les pensions. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Le régime CGP est présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». — Les autres avantages sociaux incluent également : – retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan : (En milliers d’Euros) Autres avantages à long terme 31/12/201 9 31/12/2018 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 450 249 39 450 288 17 167 2 532 469 987 411 207 Juste valeur des actifs du régime -518 643 -518 643 -4 157 -522 800 -479 415 Juste valeur des droits à remboursement 0 Effet du plafonnement d'actifs 68 394 68 394 68 394 81 348 Solde net au bilan 0 39 39 13 010 2 532 0 15 581 13 140 Engagements sociaux passifs 39 39 13 010 2 532 15 581 13 140 Engagements sociaux actifs 0 La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d’actifs de régime sont comptabilisés à l’actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan . — Variation de la dette actuarielle : (En milliers d’Euros) Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 394 049 57 394 106 14 665 2 436 411 207 435 375 Coût des services rendus 664 127 791 845 Coût des services passés 0 Coût financier 7 092 7 092 195 19 7 306 6 755 Prestations versées -9 469 -9 469 -634 -122 -10 225 -9 865 Autres -18 -18 101 72 155 -107 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 763 763 135 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières 62 724 62 724 1 677 64 401 -19 371 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -4 148 -4 148 -264 -4 412 -6 586 Ecarts de conversion 0 Autres 1 1 1 4 026 Dette actuarielle en fin de période 450 249 39 450 288 17 167 2 532 469 987 411 207 — Variation des actifs de couverture : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 475 397 475 397 4 018 479 415 478 333 Produit financier 8 574 8 574 53 8 627 7 524 Cotisations reçues 0 Prestations versées -9 469 -9 469 -9 469 -8 957 Autres 0 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 44 141 44 141 86 44 227 -1 601 Ecarts de conversion 0 Autres 0 4 116 Juste valeur des actifs en fin de période 518 643 518 643 4 157 522 800 479 415 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 9 469 milliers d’ Euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme . — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite CGP Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Coût des services 664 127 791 845 Coût financier net -2 377 -2 377 -439 -103 -2 919 -2 202 Autres (dont plafonnement par résultat) 83 72 155 -1 015 Total de la charge de l'exercice -2 377 0 -2 377 308 -2 069 96 -1 973 -2 372 — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies : (En milliers d' Euros ) Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière #Ref! #Ref! Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 262 -813 -551 421 Dont écarts actuariels 40 553 -531 40 022 65 698 Dont effet du plafonnement d'actif -40 291 -282 -40 573 -65 277 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice 14 436 2 090 16 526 -24 221 Ajustements de plafonnement des actifs -14 435 -14 435 23 248 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 263 1 277 1 540 -552 Dont écarts actuariels 99 129 1 644 100 773 40 022 Dont effet du plafonnement d'actif -98 866 -368 -99 234 -40 573 8.2.4. Autres informations . — Principales hypothèses actuarielles : 31/12/2019 31/12/2018 CGP-CE CGP-CE Taux d'actualisation 0,86% 1,82% Taux d'inflation 1,60% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 18 ans 18 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses . — Au 31 décembre 2019, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : en % et milliers d'Euros 31/12/2019 31/12/2018 CGP-CE CGP-CE % montant % montant variation de+ 0,5% du taux d'actualisation 8,48% -38 167 -8,07% -31 800 variation de -0,5% du taux d'actualisation 9,68% 43 574 9,17% 36 134 variation de+ 0,5% du taux d'inflation 7,77% 34 975 7,62% 30 027 variation de -0,5% du taux d'inflation -7,03% -31 639 -6,90% -27 189 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 55 495 53 206 N+6 à N+10 63 637 62 371 N+11 à N+15 65 885 65 966 N+16 à N+20 61 534 62 650 > N+20 167 439 178 700 — Ventilation de la juste valeur des actifs du régime CGP-CE : En % et millions d'Euros 31/12/2019 31/12/2018 CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 1,10% 5 705 0,40% 1 426 Actions 9,00% 46 678 9,31% 46 589 Obligations 87,90% 455 887 88,29% 419 300 Immobilier 2,00% 10 383 2,00% 8 082 Dérivés 0,00% 0 0,00% 0 Fonds de placement 0,00% 0 0,00% 0 Total 100,00% 518 653 100,00% 475 397 Note 9. – Juste valeur des actifs et passifs financiers. L’essentiel . — La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur : — Principes généraux : Les principes méthodologiques relatifs à la juste valeur, appliqués par Natixis ont été revus au cours du deuxième trimestre 2019 conduisant notamment à affiner les critères d’observabilité et à revoir la répartition des actifs et des passifs financiers par niveaux de juste valeur (voir ci-dessous). — Niveaux de juste valeur : La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le Groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du Groupe. — Juste valeur en date de comptabilisation initiale : Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le Groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». — Hiérarchie de la juste valeur . — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. — La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : – une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; – une baisse significative du volume des transactions ; – une faible fréquence de mise à jour des cotations ; – une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; – une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; – une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le Groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; – des écarts très importants entre le prix vendeur (BID) et le prix acheteur (ASK) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) . — Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Euros toxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 . — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). — Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : – les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; – les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : – les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, – les volatilités implicites, – les « spreads » de crédit ; – les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 . — Seront en particulier classés dans cette catégorie : – les swaps de taux standards ou CMS ; – les accords de taux futurs (FRA) ; – les swaptions standards ; – les caps et floors standards ; – les achats et ventes à terme de devises liquides ; – les swaps et options de change sur devises liquides ; – les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 . — Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. — Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : – le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; – le paramètre est alimenté périodiquement ; – le paramètre est représentatif de transactions récentes ; – les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. — Figurent notamment en niveau 2 : – les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; – les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ; – les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 . — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. — Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) : Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. — Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : – les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement ; – certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; – les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; – des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; – les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) : La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2019, le Groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler. Cas particuliers . — Juste valeur des titres de BPCE . La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2019, la valeur nette comptable s’élève à 718 443 milliers d’ Euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilis é s au cout amorti (titres) . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur : — Il s’agit notamment : – des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; – des passifs exigibles à vue ; – des prêts et emprunts à taux variable ; – des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. Juste valeur des dettes interbancaires : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du Groupe. 9.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers . 9.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d’ Euros ) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Instruments de dettes : 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres : Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction : 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 564 0 564 Dérivés de taux 564 564 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique : 0 564 0 564 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle : Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option : 0 0 0 0 Instruments de dettes 28 745 16 188 226 348 271 281 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle : 164 080 164 080 Titres de dettes 28 745 16 188 62 268 107 201 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 28 745 16 188 226 348 271 281 Instruments de capitaux propres 0 0 14 490 14 490 Actions et autres titres de capitaux propres 14 490 14 490 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction : 0 0 14 490 14 490 Instruments de dettes 1 166 204 187 062 0 1 353 266 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes 1 166 204 187 062 1 353 266 Instruments de capitaux propres 40 273 793 746 834 019 Actions et autres titres de capitaux propres 40 273 793 746 834 019 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : 1 166 204 227 335 793 746 2 187 285 Dérivés de taux 13 671 13 671 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 0 13 671 0 13 671 (En milliers d’ Euros ) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Instruments dérivés : 0 0 0 0 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Instruments dérivés : 0 21 805 1 148 22 953 Dérivés de taux 21 805 1 148 22 953 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 21 805 1 148 22 953 Dettes représentées par un titre Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option : 0 0 0 0 Dérivés de taux 184 949 184 949 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 0 184 949 0 184 949 31/12/2018 (En milliers d’ Euros ) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) T otal Actifs financiers Instruments de dettes : 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres : Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction : 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 82 0 82 Dérivés de taux 82 82 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique : 0 82 0 82 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle : Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option : 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 4 020 284 425 288 445 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle : 176 537 176 537 Titres de dettes 4 020 107 888 111 908 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 4 020 284 425 288 445 Instruments de capitaux propres 0 0 14 784 14 784 Actions et autres titres de capitaux propres 14 784 14 784 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction : 0 0 14 784 14 784 Instruments de dettes 1 131 778 185 105 0 1 316 883 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle : Titres de dettes 1 131 778 185 105 1 316 883 Instruments de capitaux propres 26 564 766 581 793 145 Actions et autres titres de capitaux propres 26 564 766 581 793 145 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : 1 131 778 211 669 766 581 2 110 028 Dérivés de taux 13 737 13 737 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 0 13 737 0 13 737 (En milliers d’ Euros ) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Instruments dérivés : 0 0 0 0 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Instruments dérivés : 0 21 432 1 558 22 990 Dérivés de taux 21 432 1 558 22 990 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 21 432 1 558 22 990 Dettes représentées par un titre Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option : 0 0 0 0 Dérivés de taux 11 191 107 413 118 604 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 11 191 107 413 0 118 604 9.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur . — Au 31 décembre 2019 : (En milliers d’Euros) 01/01/2019 Reclassements Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture En capitaux propres Achats / émissions Ventes / remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Autres variations 31/12/2019 Actifs financiers Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique Instruments de dettes -486 486 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle -486 486 Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option -486 486 Instruments de dettes 284 425 7 852 -181 11 059 -39 489 -37 318 226 348 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 176 537 -600 -181 -11 676 164 080 Titres de dettes 107 888 8 452 11 059 -27 813 -37 318 62 268 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 284 425 7 852 -181 11 059 -39 489 -37 318 226 348 Instruments de capitaux propres 14 784 75 795 -1 164 14 490 Actions et autres titres de capitaux propres 14 784 75 795 -1 164 14 490 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 14 784 75 795 -1 164 14 490 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres 765 940 0 33 006 -8 767 55 122 -42 055 0 -10 141 793 105 Actions et autres titres de capitaux propres 765 940 0 33 006 -8 767 55 122 -42 055 0 -10 141 793 105 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 765 940 0 33 006 -8 767 55 122 -42 055 0 -10 141 793 105 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Passifs financiers Dettes représentées par un titre Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction ( * ) 0 0 0 0 Instruments dérivés 1 558 -259 -151 1 148 Dérivés de taux 1 558 -259 -151 1 148 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 1 558 -259 -151 1 148 Dettes représentées par un titre Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture ( * ) hors couverture économique . — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d’Euros) 01/01/2018 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts d e la période Autres variations 31/12/2018 Au compte de résultat E n capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Actifs financiers Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Instruments de dettes 216 708 8 308 49 742 -36 243 45 910 284 425 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 152 465 -8 967 47 687 -14 648 176 537 Titres de dettes 64 243 17 275 2 055 -21 595 45 910 107 888 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 216 708 8 308 49 742 -36 243 45 910 284 425 Instruments de capitaux propres 15 615 -852 21 14 784 Actions et autres titres de capitaux propres 15 615 -852 21 14 784 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 15 615 -852 21 14 784 Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres 764 976 35 877 -4 670 8 111 -38 354 0 765 940 Actions et autres titres de capitaux propres 764 976 35 877 -4 670 8 111 -38 354 0 765 940 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 764 976 35 877 -4 670 8 111 -38 354 0 765 940 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Passifs financiers Dettes représentées par un titre Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction ( * ) 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 900 309 517 -168 1 558 Dérivés de taux 900 309 517 -168 1 558 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 900 309 517 -168 1 558 Dettes représentées par un titre Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture ( * ) Hors couverture économique . 9.1.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d'Euros) 2019.12 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 Actifs financiers : Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres : Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés : Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction ( * ) : Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique : Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option : Instruments de dettes 26 228 11 090 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes 26 228 11 090 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard : 26 228 11 090 Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction : Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres 10 141 Actions et autres titres de capitaux propres 10 141 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : 10 141 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Passifs financiers : Dettes représentées par un titre Instruments dérivés : Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction ( * ) Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique : Dettes représentées par un titre Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option : Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture * Hors couverture économique . Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. 2018.12 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 Actifs financiers : Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres : Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés : Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction ( * ) Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique : Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option : Instruments de dettes Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard : Instruments de capitaux propres : Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction : Instruments de dettes 327 211 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes 327 211 Instruments de capitaux propres Actions et autres titres de capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : 327 211 Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Passifs financiers : Dettes représentées par un titre Instruments dérivés : Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction ( * ) Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique : Dettes représentées par un titre Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option : Dérivés de taux 11 191 Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 11 191 ( * ) hors couverture économique . 9.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe Aquitaine Poitou-Charentes est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 11 709 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs . Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 12 540 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 28 404 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 26 666 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». 9.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.1. (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti : 27 162 368 137 225 1 536 160 25 488 983 26 244 247 239 254 1 005 518 24 999 475 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 856 556 1 494 902 4 361 654 5 242 204 939 191 4 303 013 Prêts et créances sur la clientèle 21 168 587 41 258 21 127 329 20 733 973 37 511 20 696 462 Titres de dettes 137 225 137 225 268 070 239 254 28 816 Passifs financiers au cout amorti : 26 779 433 12 660 615 14 118 818 25 761 894 39 709 12 212 436 13 509 749 Dettes envers les établissements de crédit 4 851 922 4 727 255 124 667 5 452 993 5 356 084 96 909 Dettes envers la clientèle 21 908 316 7 914 165 13 994 151 20 248 568 6 835 728 13 412 840 Dettes représentées par un titre 19 195 19 195 60 333 39 709 20 624 Note 10. – Impôts. 10.1. Impôts sur le résultat : — Principes comptables : Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. — Les impôts sur le résultat regroupent : – d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). – d’autre part, les impôts différés (voir 10.2). Lo rsque qu’il est probable qu’une position fiscale du Groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Impôts courants -43 914 -37 203 Impôts différés 1 063 -5 432 Impôts sur le résultat -42 851 -42 635 — Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique : Exercice 2019 Exercice 2018 (En milliers d’Euros) taux d’impôt (En milliers d’Euros) taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 93 748 87 500 Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 37 -67 Impôts 42 851 42 635 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition ( A) 136 636 130 068 Taux d’imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -47 044 -44 782 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes 6 656 3 730 Impôts à taux réduit et activités exonérées 189 309 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts -802 5 766 Effet des changements de taux d’imposition Autres éléments -1 850 -7 658 Charge d’impôts comptabilisée -42 851 -42 635 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 31,36% 32,78% 10.2. Impôts différés : — Principes comptables : Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au Groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. — Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : – aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; – aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; – aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; Pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Plus-values latentes sur OPCVM 2 837 4 070 GIE fiscaux Provisions pour passifs sociaux 398 -143 Provisions pour activité d’épargne-logement 7 222 8 776 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 12 761 13 090 Autres provisions non déductibles 13 393 12 355 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -5 176 -4 145 Autres sources de différences temporelles 42 264 39 342 Impôts différés liés aux décalages temporels 73 699 73 345 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation Impôts différés non constatés par prudence Impôts différés nets 73 699 73 345 Comptabilisés : A l’actif du bilan 73 845 73 365 Au passif du bilan 146 20 Note 11. Autres informations. 11.1. Information sectorielle : (En milliers d’Euros) Total de l'activité Dont pôle clientèle 2019 2018 2019 2018 Produit net bancaire : 487 549 485 610 460 910 472 336 Frais de gestion -327 999 -335 373 -316 533 -319 794 Résultat brut d'exploitation : 159 550 150 237 144 377 152 542 Coût du risque -22 819 -20 849 -22 819 -20 849 Résultat d'exploitation : 136 731 129 388 121 558 131 693 Quote part résultat net des entreprises mises en équivalence 37 67 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -169 680 -167 676 Résultat courant avant impôt 136 599 130 135 121 391 132 369 11.2. Informations sur les opérations de location : — Principes comptables : Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement : Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. — La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : – le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; – le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; – la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; – au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et – les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. — La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : – si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; – les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; – le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. — Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : – l’investissement net ; – et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». 11.2.1. Opérations de location en tant que bailleur . — Produits des contrats de location – bailleur : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés Paiements de loyers variables non inclus dans l'évaluation de l'investissement net Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en location-financement Produits de location-financement Produits de location Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux Produits de location simple — Echéancier des créances de location-financement : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location financement Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) 12 886 11 202 10 774 10 551 10 207 54 898 110 518 15 016 43 756 62 234 121 006 Paiements de loyers actualisés (Investissement net) 10 127 8 986 8 807 8 828 8 727 49 863 95 338 12 274 35 378 55 821 103 473 Dont montant actualisé de la valeur résiduelle non garantie Produits financiers non acquis 2 759 2 216 1 968 1 723 1 479 5 036 15 180 2 742 8 378 6 413 17 533 Contrats de location simple Paiements de loyers 0 0 0 0 0 0 0 250 540 2 594 3 384 Ces données concernent l’entité BATIMAP. 11.2.2. Opérations de location en tant que preneur : — Principes comptables : IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : – le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, – le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi- vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financier qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du Groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. Les contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » sont considérés avoir une durée résiduelle de 9 mois, correspondant à la période en cours à laquelle s’ajoute la période de préavis de résiliation. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclu de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. — Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Charge d'intérêt sur passifs locatifs -45 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation -2 200 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -2 245 (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Charges de location au titre des contrats de courtes durée Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan — Echéancier des passifs locatifs : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Ecart dû à l'actualisation Total Passifs locatifs 1 630 1 455 8 774 2 466 -103 14 222 — Engagements sur contrats de location non encore reconnus au bilan : (En milliers d’Euros) 31/12/2019 Montants des paiements futurs non actualisés < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition 28 112 112 252 Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le Groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition. Le tableau ci-dessous présente les paiements minimaux attendus sur ces contrats. — Produits tirés de contrats de location reconnus au bilan : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Produits de sous-location - location simple Produits de sous-location - location-financement Lorsque le Groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs. Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement. — Résultat des transactions de cession bail : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Profits (ou pertes) résultant de transactions de cession bail 11.3. Transactions avec les parties liées . — Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. — Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : – l’organe central BPCE ; – les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; – les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; – les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du Groupe (CGP) ; – les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 1 345 685 29 515 1 137 849 071 20 369 8 981 Autres actifs financiers 781 438 37 138 728 507 54 206 Autres actifs Total des actifs avec les entités liées 2 127 123 29 515 38 275 1 577 578 20 369 63 187 Dettes 3 283 512 2 465 4 322 946 1 431 Autres passifs financiers Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 3 283 512 2 465 4 322 946 1 431 Intérêts, produits et charges assimilés -15 276 642 -24 176 510 Commissions -6 095 54 -5 472 38 Résultat net sur opérations financières Produits nets des autres activités Total du PNB réalisé avec les entités liées -21 371 696 -29 648 548 Engagements donnés 42 613 28 553 53 817 16 530 Engagements reçus 6 772 3 138 Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements avec les entités liées 42 613 35 325 53 817 19 668 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 - Périmètre de consolidation ». 11.3.2. Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du Directoire de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2019 aux membres des organes de Direction à raison de leurs fonctions s’élève à 1 595 milliers d’ Euros (3 007 milliers d’ Euros en 2018). Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence). Les avantages postérieurs à l’emploi incluent les indemnités de fin de mandat et le complément de retraite issu du régime de retraite des dirigeants mandataires sociaux. 11.4. Partenariats et entreprises associés : Principes comptables : Voir Note 3 11.4.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence . — La participation du Groupe mise en équivalence concerne l’entreprise suivante : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Batimap 2 482 2 445 Total des participations dans les entreprises mises en équivalence 2 482 2 445 11.4.2. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Batimap 37 67 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 37 67 11.5. Intérêts dans les entités structurées non consolidées . 11.5.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. — Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : – originateur/structureur/arrangeur ; – agent placeur ; – gestionnaire ; – ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou- Charentes à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Les entités structurées avec lesquelles le Groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs . — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation . — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. — Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : – les opérations par lesquelles le Groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; – les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés . — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le Groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités . — Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 11.5.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du Groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2019 : (En milliers d’ Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 77 353 Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique Instruments financiers classés en juste valeur sur option 77 353 Instruments de capitaux propres hors transaction Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 7 348 426 17 237 Actifs financiers au coût amorti 3 724 5 496 Actifs divers Total actif 84 701 4 150 22 733 Dettes envers la clientèle 26 889 366 6 671 Provisions Total passif 26 889 366 6 671 Engagements de financement donnés 611 19 638 Engagements de garantie donnés Garantie reçues Notionnel des dérivés Exposition maximale au risque de perte 57 812 3 784 16 062 (En milliers d’ Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Taille des entités structurées 10 460 523 6 936 130 325 — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d’ Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 75 462 Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique Instruments financiers classés en juste valeur sur option 75 462 Instruments de capitaux propres hors transaction Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 348 1 445 16 492 Actifs financiers au coût amorti 12 753 Actifs divers Total actif 80 810 1 445 29 245 Dettes envers la clientèle 9 476 278 2 920 Provisions Total passif 9 476 278 2 920 Engagements de financement donnés 740 Engagements de garantie donnés Garantie reçues Notionnel des dérivés Exposition maximale au risque de perte 71 334 1 167 27 065 (En milliers d’ Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Taille des entités structurées 10 657 663 12 885 129 949 — Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : – Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; – Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation ) ; – Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; – Autres activités, le total bilan. Note 12. – Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les Commissaires aux comptes pour l'ensemble du Groupe BPCE (y compris les commissaires aux comptes qui ne relèvent pas du même réseau que les responsables du contrôle des comptes de BPCE) pour les exercices 2019 et 2018 : Montants (En milliers d’Euros) Commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes de BPCE Autres réseaux de commissaires aux comptes Total PwC Mazars KPMG Audit Autres Montant Montant 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Missions de certification des comptes 0 166 134 0 171 162 305 328 Services autres que la certification des comptes 0 7 4 0 18 22 7 Filiales intégrées globalement 14 17 10 10 10 Total 14 173 138 0 189 162 10 10 351 345 dont honoraires versés aux membres du réseau pour la certification des comptes 0 0 D ont honoraires versés aux membres du réseau pour les services autres que la certification des comptes 0 0 Variation (%) -92% 17% 2% Note 13. – Détail du périmètre de consolidation. 13.1. Opérations de titrisation : — Principes comptables : La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. — Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10, rappelés en 3.2.1 . Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — Opération de titrisation interne au Groupe : En 2019, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2019. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,1 milliard d’ Euros ) à BPCE Home Loans FCT 2019 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1,0 milliard d’ Euros ). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la seconde opération avec un placement des titres senior sur les marchés. — Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a également participé en 2019 à 2 autres opérations de titrisations initiées par le Groupe BPCE : – DEMETER : titrisation par remise en garantie de crédits à la consommation au profit de Bank of America Merrill Lynch. La cession initiale de juillet 2019 a permis d’obtenir un refinancement de 60,0M€ pour un montant de crédit à la consommation apporté en garantie de 74,7M€. La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a souscrit les obligations subordonnées (8,0M€). Cette opération n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant apporté les crédits en garantie ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. – HESTIA : cession parfaite et déconsolidante d’un portefeuille de crédits immobiliers au profit de l’assureur NN Group dans le cadre d’une opération O2D (Originate To Distribute). La part de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes dans la cession initiale est de 50,2M€. Une cession complémentaire a été réalisée en décembre 2019 portant le CRD des encours cédés au 31/12/2019 à 60,1M€. 13.2 . Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’ Euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le Groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du Groupe dans l’actif net de la société détenue. 13.3. Entreprises non consolidés au 31 décembre 2019 . — Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. — Les entreprises non consolidées sont constituées : – d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, – d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. VIII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2019.) A l'Assemblée générale des sociétaires, 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Directoire du 13 janvier 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. 2. Fondement de l’opinion . — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Observation . — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables relatifs : – A la première application à compter du 1 er janvier 2019 de la nouvelle norme IFRS 16 « Contrats de location » exposé dans la note 2.2 « Référentiel » et le paragraphe « Contrats de location » de la note 11.2 « Informations sur les opérations de location » ainsi que dans les autres notes de l'annexe présentant des données chiffrées liées aux incidences de ce changement. – A l ’interprétation IFRIC 23 sur les incertitudes relatives aux traitements fiscaux, tels que décrits dans la note 2.2 « Référentiel » de l’annexe. 4. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823 -7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) : Risque identifié Notre réponse Le Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le Groupe constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (PD, LGD, informations prospectives, …). Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la Direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la Direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de coût du risque maintenu à un niveau bas que connait votre Caisse, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2019. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle représentent plus de 69,3% du total bilan du Groupe CEAPC au 31 décembre 2019 (70,3% et 20.454 M€ pour l’encours brut des seuls prêts et créances). Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 288,8 M€ dont 21,3 M€ au titre du statut 1, 63,5 M€ au titre du statut 2 et 204 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2019 s’élève à 22,8 M€ (contre 20,8 M€ sur l’exercice 2018) Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes, 2.2, 2.5, 5.5.3 et 7.1 de l’annexe . Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 : Nos travaux ont principalement consisté : — à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, — en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : – se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; – ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2019, – ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; – ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9. Par ailleurs, nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également revu l’information détaillée en annexe requise par la nouvelle norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2019. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres disponibles à la vente, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Caisse / Banque ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la Direction. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 718,4 M€ au 31 décembre 2019. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 9 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. — Les travaux menés ont consisté principalement en : – la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, – la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles, – l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors d’un précédent exercice. 5. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire arrêté le 24 février 2020. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. 6. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes par l’Assemblée générale 26 avril 2001 pour le cabinet KPMG Audit FS I et du 17 avril 2019 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG était dans la 19ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 1ère année. 7. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . — Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. 8. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés : — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au Comité d’audit : Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Bordeaux, le if 02/04/2020 <>"" docproperty "KISManualDate" \@ "d MMMM yyyy" 2 avril 2020 if savedate \@ yyyy 0000 > 0 savedate \@ "d MMMM yyyy" 20 février 2017 date \@ "d MMMM yyyy" 21 février 2017 21 février 2017 2 avril 2020 . Les commissaires aux comptes, KPMG AUDIT FSI MAZARS Pierre S ubreville Alain Chavance Hervé Kerneis Associé Associé Associé IX. — Le rapport de gestion. Les rapports annuels de gestion de la Caisse d’épargne Aquitaine Poitou-Charentes ont été déposés au Greffe du tribunal de Bordeaux et sont tenus à la disposition du public.

24/04/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2001081
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative règle par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 1 074 625 500 euros Siège social : place Corto Maltese - CS 31271 , 33076 Bordeaux Cedex 353 821 028 RCS Bordeaux B ilan non consolidé au 31 mars 2020 Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 95 314 Effets Publics et Valeurs assimilées 930 469 Créances sur les Établissements de Crédit 5 790 204 Créances sur la Clientèle 18 965 895 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 738 487 Actions et Autres Titres à revenu variable 69 498 Participations et Autres Titres détenus à long terme 136 438 Parts dans les Entreprises liées 805 185 Immobilisations Incorporelles 4 248 Immobilisations Corporelles 83 360 Autres Actifs 304 500 Comptes de Régularisation 164 086 Total Actif 30 087 684 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 4 353 481 Comptes créditeurs de la Clientèle 22 464 581 Dettes représentées par un titre 14 689 Autres Passifs 274 776 Comptes de Régularisation 344 796 Provisions pour Risques et Charges 155 983 Dettes Subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 118 345 Capitaux propres Hors FRBG 2 263 664 Capital 1 074 626 Primes d'Émission 451 904 Réserves 665 799 Provisions règlementées 0 Report à nouveau 71 335 Résultat en instance d'approbation 97 369 Total Passif 30 087 684 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 290 429 Engagements de garantie 690 508 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 4 126 Engagements de garantie 17 560 Engagements sur titres 611

12/02/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000201
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative réglé par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 1 074 625 500 euros Siège social : place Corto Maltese - CS 31271 , 33076 Bordeaux Cedex 353 821 028 RCS Bordeaux Bilan non consolidé au 31 décembre 2019 (en milliers d'euros ) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 104 403 Effets Publics et Valeurs assimilées 935 110 Créances sur les Établissements de Crédit 5 693 958 Créances sur la Clientèle 18 876 618 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 746 686 Actions et Autres Titres à revenu variable 61 505 Participations et Autres Titres détenus à long terme 805 131 Parts dans les Entreprises liées 135 257 Immobilisations Incorporelles 4 344 Immobilisations Corporelles 86 244 Autres Actifs 292 239 Comptes de Régularisation 157 188 Total Actif 29 898 683 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 4 724 529 Comptes créditeurs de la Clientèle 21 990 346 Dettes représentées par un titre 19 196 Autres Passifs 269 283 Comptes de Régularisation 267 711 Provisions pour Risques et Charges 148 241 Dettes Subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 118 345 Capitaux propres Hors FRBG 2 361 032 Capital 1 074 625 Primes d'Émission 451 904 Réserves 665 799 Report à nouveau 71 335 Résultat de l'exercice 97 369 Total Passif 29 898 683 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 2 391 329 Engagements de garantie 694 388 Engagements sur titres 0 Engagements reçus Engagements de financement 512 Engagements de garantie 21 673 Engagements sur titres 611

25/10/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904617
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative règle par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 884 625 500 euros Siège Social : place Corto Maltese - CS 31271 - 33 076 Bordeaux Cedex 353 821 028 RCS Bilan non consolidé au 3 0 septembre 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 107 095 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 255 907 Créances sur les Établissements de Crédit 5 667 168 Créances sur la Clientèle 18 691 331 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 432 396 Actions et Autres Titres à revenu variable 61 675 Participations et Autres Titres détenus à long terme 132 783 Parts dans les Entreprises liées 805 378 Immobilisations incorporelles 5 906 Immobilisations corporelles 88 702 Autres actifs 356 431 Comptes de Régularisation 316 514 Total actif 29 921 286 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 4 790 632 Comptes créditeurs de la Clientèle 21 732 096 Dettes représentées par un titre 19 256 Autres passifs 442 740 Comptes de Régularisation 604 050 Provisions pour Risques et Charges 144 504 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 114 345 Capitaux propres Hors FRBG 2 0 73 663 Capital 884 626 Primes d' émission 451 90 3 Réserves 665 799 Provisions règlementées 0 Report à nouveau 71 335 Total passif 29 921 286 Hors-bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement 2 241 812 Engagements de garantie 646 595 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 32 900 Engagements sur titres 2 856

02/08/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1903976
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative règle par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 884 625 500 euros Siège Social : place Corto Maltese - CS 31271 - 33 076 Bordeaux Cedex 353 821 028 RCS Bilan publiable non consolidé au 3 0 juin 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 9 9 842 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 0 38 775 Créances sur les Établissements de Crédit 5 620 828 Créances sur la Clientèle 18 462 416 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 7 55 488 Actions et Autres Titres à revenu variable 64 164 Participations et Autres Titres détenus à long terme 12 9 944 Parts dans les Entreprises liées 8 21 947 Immobilisations incorporelles 6 004 Immobilisations corporelles 89 904 Autres actifs 304 937 Comptes de Régularisation 3 93 885 Total actif 29 788 134 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 5 111 026 Comptes créditeurs de la Clientèle 2 1 367 588 Dettes représentées par un titre 19 385 Autres passifs 4 14 348 Comptes de Régularisation 5 44 603 Provisions pour Risques et Charges 143 176 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 114 345 Capitaux propres Hors FRBG 2 0 73 663 Capital 884 626 Primes d' émission 451 90 3 Réserves 665 799 Provisions règlementées 0 Report à nouveau 71 335 Résultat en instance d'approbation 0 Total passif 29 788 134 Hors-bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement 2 215 111 Engagements de garantie 6 43 400 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 27 012 Engagements sur titres 2 856

03/05/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1901406
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative règle par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 884 625 500 euros Siège Social : place Corto Maltese - CS 31271 - 33 076 Bordeaux Cedex 353 821 028 RC.S.. Bilan publiable non consolidé au 31 mars 2019 . (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 91 904 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 013 328 Créances sur les Établissements de Crédit 5 464 418 Créances sur la Clientèle 18 228 775 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 767 020 Actions et Autres Titres à revenu variable 65 627 Participations et Autres Titres détenus à long terme 128 032 Parts dans les Entreprises liées 813 867 Immobilisations incorporelles 6 457 Immobilisations corporelles 92 959 Autres actifs 271 339 Comptes de Régularisation 317 532 Total actif 29 261 258 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 5 295 892 Comptes créditeurs de la Clientèle 20 671 351 Dettes représentées par un titre 20 235 Autres passifs 420 410 Comptes de Régularisation 507 089 Provisions pour Risques et Charges 143 503 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 114 345 Capitaux propres Hors FRBG 2 023 626 Capital 884 626 Primes d' émission 451 904 Réserves 300 670 Provisions règlementées 0 Report à nouveau 386 426 Résultat en instance d'approbation 64 807 Total passif 29 261 258 Hors-bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement 2 190 339 Engagements de garantie 628 307 Engagements sur titres 221 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 42 230 Engagements sur titres 2 856

19/10/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804854
Texte de l'annonce :

CAI SSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative règle par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 884 625 500 euros Siège social : place Corto Maltese - CS 31271 , 33 076 Bordeaux Cedex 353 821 028 RCS Bordeaux B ilan non consolidé au 30 septembre 2018 ( en milliers d'euros ) Actif Montant Caisse , Banques Centrales, CCP 100 748 Effets Publics et Valeurs assimilées 1 326 805 Créances sur les Établissements de Crédit 5 342 765 Créances sur la Clientèle 17 694 529 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 392 594 Actions et Autres Titres à revenu variable 78 254 Participations et Autres Titres détenus à long terme 117 114 Parts dans les Entreprises liées 766 059 Immobilisations Incorporelles 7 258 Immobilisations Corporelles 97 831 Autres Actifs 188 758 Comptes de Régularisation 454 939 Total Actif 28 567 654 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 4 999 328 Comptes créditeurs de la Clientèle 20 327 972 Dettes représentées par un titre 10 941 Autres Passifs 350 330 Comptes de Régularisation 621 901 Provisions pour Risques et Charges 119 211 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 114 345 Capitaux propres Hors FRBG 2 023 626 Capital 884 626 Primes d' Émission 451 904 Réserves 300 670 Report à nouveau 386 426 T otal Passif 28 567 654 Hors-bilan Montant E ngagements donné s E ngagements de financement 2 099 277 E ngagements de garantie 622 087 E ngagements sur titres 2 570 E ngagements reçus E ngagements de financement 0 E ngagements de garantie 40 528 Engagements sur titres 2 856

18/07/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1803942
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative réglé par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 884 625 500 Euros Siège Social : place Corto Maltese - CS 31271 , 33 076 Bordeaux Cedex 353 821 028 R . C . S . Bordeaux. Bilan publiable non consolidé au 30 juin 2018 . (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 126 677 Effets Publics et Valeurs assimilées 979 386 Créances sur les Établissements de Crédit 5 617 635 Créances sur la Clientèle 17 383 467 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 691 562 Actions et Autres Titres à revenu variable 79 440 Participations et Autres Titres détenus à long terme 125 071 Parts dans les Entreprises liées 758 481 Immobilisations incorporelles 7 382 Immobilisations corporelles 100 439 Autres actifs 204 774 Comptes de Régularisation 437 293 Total actif 28 511 607 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 5 248 996 Comptes créditeurs de la Clientèle 20 051 169 Dettes représentées par un titre 10 684 Autres passifs 348 649 Comptes de Régularisation 594 843 Provisions pour Risques et Charges 119 295 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 114 345 Capitaux propres Hors FRBG 2 023 626 Capital 884 626 Primes d' émission 451 904 Réserves 300 670 Report à nouveau 386 426 Total passif 28 511 607 Hors-bilan Montant Engagements donnes : Engagements de financement 2 287 392 Engagements de garantie 630 238 Engagements sur titres 2 570 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 41 938 Engagements sur titres 2 856

09/05/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1801779
Texte de l'annonce :

CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES. Banque Coopérative au capital de 884 625 500 Euros Place Corto Maltesse cs31271 33076 Bordeaux Cedex 353 821 028 R.C.S. A. — Comptes individuels annuels. Les rapports annuels de gestion de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes ont été déposés au greffe du tribunal de B ordeaux et sont tenus à la disposition du public. I. — Bilan et hors bilan. (En milliers d' Euros .) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisses, banques centrales 126 717 119 026 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 873 149 680 978 Créances sur les établissements de crédit 3.1 4 915 018 4 994 850 Opérations avec la clientèle 3.2 16 791 107 15 459 892 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 2 710 700 2 447 075 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 80 640 86 373 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 118 304 121 812 Parts dans les entreprises liées 3.4 758 952 754 524 Immobilisations incorporelles 3.5 7 478 7 221 Immobilisations corporelles 3.5 103 633 97 552 Autres actifs 3.7 221 764 250 427 Comptes de régularisation 3.8 330 469 269 837 Total de l'actif 27 037 931 25 289 567 Hors bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés : Engagements de financement 4.1 2 087 356 1 892 340 Engagements de garantie 4.1 644 287 638 040 Engagements sur titres 2 570 6 446 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 4 576 830 3 947 590 Opérations avec la clientèle 3.2 19 469 350 18 547 772 Dettes représentées par un titre 3.6 10 927 11 401 Autres passifs 3.7 295 461 301 262 Comptes de régularisation 3.8 411 896 378 576 Provisions 3.9 121 250 122 691 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.10 114 345 114 345 Capitaux propres hors FRBG 3.11 2 037 872 1 865 930 Capital souscrit 884 625 794 626 Primes d'émission 451 904 451 904 Réserves 286 328 271 959 Report à nouveau 319 405 251 647 Résultat de l'exercice (+/-) 95 610 95 794 Total du passif 27 037 931 25 289 567 Hors bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus : Engagements de garantie 4.1 35 252 39 446 Engagements sur titres 2 856 3 708 II. — Compte de résultat . (En milliers d’ Euros ) Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 5.1 546 666 612 455 Intérêts et charges assimilées 5.1 -291 218 -304 665 Revenus des titres à revenu variable 5.2 26 752 17 746 Commissions (produits) 5.3 238 539 231 306 Commissions (charges) 5.3 -29 806 -30 718 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 -15 909 -20 010 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 8 516 -2 415 Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 12 539 19 639 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 -13 129 -12 166 Produit net bancaire 482 950 511 172 Charges générales d'exploitation 5.7 -315 752 -318 874 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -19 668 -17 394 Résultat brut d'exploitation 147 530 174 904 Coût du risque 5.8 -21 320 -36 053 Résultat d'exploitation 126 210 138 851 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 157 3 462 Résultat courant avant impôt 126 367 142 313 Impôt sur les bénéfices 5.11 -30 757 -42 519 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -4 000 Résultat net 95 610 95 794 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. Note 1. – Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : — Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,03%, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ; — la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ; — les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’ Euros , effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’ Euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs : — Opérations de titrisation interne au groupe BPCE : Au 30 juin 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (416 424 milliers d’ Euros ) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans mises en place en mai 2014 et mai 2016, toujours en vie, basées sur une cession de prêts immobiliers et des prêts personnels, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l' Euros ystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. — Contrôle fiscal : Fin 2017, la réclamation adressée par la CEAPC au sujet de l’imposition issue du contrôle de l’épargne réglementée a été admise en totalité par l’administration. En conséquence, un dégrèvement de 2,5 M€ a été prononcé en faveur de la CEAPC. — Taxe de 3% sur les dividendes : Dans sa décision du 6 octobre 2018 le Conseil Constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la taxe de 3% sur les dividendes (instituée en juillet 2012) tant vis-à-vis des redistributions de dividendes de filiales françaises ou extra-communautaires (la CJUE avait déjà jugé la taxe de 3 % contraire à la directive mère-fille en ce qui concerne les redistributions par une mère française de dividendes d’une filiale établie au sein de l’Union européenne), que des distributions du résultat opérationnel de la société distributrice. A ce titre la CEAPC a comptabilisé un produit d’IS de 2,081M€ au niveau des SLE correspondant à la régularisation relative à la taxe de 3% sur les dividendes. La restitution de cette taxe s’est réalisée au profit des 14 SLE qui ont comptabilisé un produit d’impôt à hauteur de la totalité des montants payés pour les années 2015 à 2017 (2,081 M€) et par consolidation au profit de l’IS consolidé de la CEAPC. — Nouveau plan d’orientation stratégique ambitions 20#20 : Le nouveau projet de Plan d’Orientation Stratégique 2018-2020 a été présenté aux Instances Représentatives du Personnel et au Conseil d’Orientation et de Surveillance. Son objectif est de transformer l’entreprise au service du territoire, des collaborateurs et de la satisfaction client en poursuivant nos investissements. Baptisé Ambitions 20#20, ce projet réaffirme tout à la fois les fondamentaux d’une banque coopérative régionale et apporte des réponses innovantes : maintien du réseau d’agences, nouvelle approche différenciée sur toutes les clientèles et développement des expertises métier. L’orientation stratégique est d’amplifier LA TRANSFORMATION DE LA BANQUE COMMERCIALE POUR REPONDRE A LA BAISSE DE LA RENTABILITE DE L’ACTIVITE BANCAIRE ET CONFIRMER NOTRE PLACE DE BANQUE COOPERATIVE REGIONALE DE PREMIER PLAN — Elle se déclinera en trois grandes ambitions : – la BDD à travers RHD 20#20 – la BDR et son ambition BDR 20#20 – l’accompagnement de la transformation. — RHD 20#20 : devenir leader de la satisfaction client : Prolongement de RHD, RHD20#20 doit adapter les modèles relationnels aux potentiels et aux comportements de nos clients. Le maillage sera conservé et les métiers valorisés, avec notamment le doublement du nombre de CAGP, le passage du nombre de Responsables de Clientèle de 130 à plus de 200 et la création d’un métier de Chargé de Clientèle. Les Conseillers Commerciaux seront promus Gestionnaires de Clientèle. — Evolution de la gouvernance de la CEAPC : Le Conseil d’Orientation et de Surveillance (COS) de la Caisse, réuni le 20 décembre 2017, a élu sa nouvelle Présidente Dominique GOURSOLLE, en remplacement de Jean-Charles Boulanger s’était engagé à mettre fin à son mandat avant son terme pour aligner les calendriers de gouvernance et permettre le choix du futur Président du Directoire 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . — Le Groupe CEAPC se prépare au passage à la norme IFRS 9 qui rentrera en application au 01/01/2018. Les travaux conduits en interne ont permis d’effectuer une revue du portefeuille de crédits et de titres afin de déterminer la classification comptable qui leur sera appliquée au 01/01/2018. De plus, les procédures de gestion et les process ont été revus pour intégrer les contraintes de la nouvelle norme. — Jérôme Terpereau Président du Directoire de la CEAPC à compter du 25 avril 2018 : Réuni le 12 janvier 2018, le Conseil d’Orientation et de Surveillance de la CEAPC a nommé Jérôme Terpereau Président du Directoire, sous réserve de l’agrément du Conseil de Surveillance de BPCE. Note 2. – Principes et méthodes comptables . 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2017. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2017 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l’exploitation ; – permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; – indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en Euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — L es créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées . — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis :plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension . — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation . — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples . — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.4. Titres . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction . — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement . — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement . — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille . — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme . — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». — Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; – lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. — Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; – lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC. — Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. — Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en Euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.7. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.8. Provisions . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. — Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : – Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. – Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). – Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. – Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. — Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. — Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL; – l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. — Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.10. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes : — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : – microcouverture (couverture affectée) ; – macrocouverture (gestion globale de bilan) ; – positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; – gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». — Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : – pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; – pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles . — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . — Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : – lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; – lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. — Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : – commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; – commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.12. Revenus des titres . — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.13. Impôt sur les bénéfices . — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. 2.3.14. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 28 247 milliers d’ Euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 369 milliers d’ Euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 27 871 milliers d’ Euros . La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2017, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2017. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 3 828 milliers d’ Euros dont 3 252 milliers d’ Euros comptabilisés en charge et 574 milliers d’ Euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 840 milliers d’ Euros . Note.3. – informations sur le bilan. Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires : Actif (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires 31 659 67 722 Créances à vue 31 659 67 722 Comptes et prêts à terme 4 849 613 4 887 012 Prêts subordonnés et participatifs 164 164 Créances à terme 4 849 777 4 887 176 Créances rattachées 33 582 39 952 Total 4 915 018 4 994 850 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 30 946 milliers d' Euros à vue et 1 515 064 milliers d' Euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 807 863 milliers d' Euros au 31 décembre 2017. Passif (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 10 812 25 195 Autres sommes dues 18 520 24 891 Dettes rattachées à vue 2 2 Dettes à vue 29 334 50 088 Comptes et emprunts à terme 4 464 546 3 811 899 Valeurs et titres donnés en pension à terme 30 938 30 938 Dettes rattachées à terme 52 012 54 665 Dettes à terme 4 547 496 3 897 502 Total 4 576 830 3 947 590 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 10 568 milliers d' Euros à vue et 3 678 301 milliers d' Euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle : 3.2.1. Opérations avec la clientèle : — Cr é ances sur la client è le : Actif (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 141 609 110 790 Créances commerciales 23 814 20 897 Crédits de trésorerie et de consommation 1 362 964 1 285 247 Crédits à l'équipement 4 861 247 4 599 813 Crédits à l'habitat 10 027 880 9 078 358 Autres crédits à la clientèle 53 453 46 996 Prêts à la clientèle financière 15 206 0 Prêts subordonnés 30 500 30 500 Autres 37 164 36 060 Autres concours à la clientèle 16 388 414 15 076 974 Créances rattachées 50 333 55 706 Créances douteuses 403 132 414 964 Dépréciations des créances sur la clientèle -216 195 -219 439 Total 16 791 107 15 459 892 Dont créances restructurées 51 634 49 862 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 17 990 17 705 La diminution du poste « Crédits à l’habitat » s’explique par la participation de 416 424 milliers d’ Euros à l’opération « Titrisation » — Dettes vis-à-vis de la client è le : Passif (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial : 13 156 650 12 853 281 Livret A 5 711 725 5 662 127 PEL / CEL 3 829 843 3 698 733 Autres comptes d'épargne à régime spécial 3 615 082 3 492 421 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) : 6 239 844 5 625 511 Autres sommes dues 10 648 14 146 Dettes rattachées 62 208 54 834 Total 19 469 350 18 547 772 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 4 380 363 4 380 363 3 940 888 3 940 888 Emprunts auprès de la clientèle financière 79 055 79 055 107 680 107 680 Comptes créditeurs à terme 1 780 426 1 780 426 1 576 943 1 576 943 Total 4 380 363 1 859 481 6 239 844 3 940 888 1 684 623 5 625 511 3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique : (En milliers d’ Euros ) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 3 739 966 63 936 -38 762 30 478 -24 293 Entrepreneurs individuels 705 404 143 062 -74 769 108 158 -64 504 Particuliers 9 673 048 176 318 -93 543 58 625 -36 770 Administrations privées 265 472 Administrations publiques et sécurité sociale 2 113 905 10 091 -6 254 5 836 -4 690 Autres 56 042 9 725 -2 867 5 227 -2 677 Créances rattachées 50 333 Total au 31 décembre 2017 16 604 170 403 132 -216 195 208 324 -132 934 Total au 31 décembre 2016 15 264 367 414 964 -219 439 216 880 -132 126 3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 3.3.1. Portefeuille titres : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 612 845 251 050 0 863 895 420 438 252 240 0 672 678 Créances rattachées 7 717 1 537 0 9 254 6 668 1 632 0 8 300 Effets publics et valeurs assimilées 620 562 252 587 0 873 149 427 106 253 872 680 978 Valeurs brutes 439 144 2 244 963 0 2 684 107 445 562 1 979 981 0 2 425 543 Créances rattachées 27 007 171 0 27 178 22 435 138 0 22 573 Dépréciations -585 0 -585 -1 041 0 0 -1 041 Obligations et autres titres à revenu fixe 465 566 2 245 134 0 2 710 700 466 956 1 980 119 2 447 075 Montants bruts 87 593 6 061 93 654 92 592 7 287 99 879 Créances rattachées 0 Dépréciations -12 561 -453 -13 014 -12 817 -689 -13 506 Actions et autres titres à revenu variable 75 032 0 5 608 80 640 79 775 0 6 598 86 373 Total 1 161 160 2 497 721 5 608 3 664 489 973 837 2 233 991 6 598 3 214 426 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3) Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 873 149 milliers d’ Euros . La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 2 424 466 milliers d’ Euros . Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 499 et 454 milliers d’ Euros . — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 85 309 85 309 45 472 45 472 Titres non cotés 80 640 320 371 401 011 86 373 291 081 377 454 Titres prêtés 960 487 2 175 642 3 136 129 812 889 1 941 139 2 754 028 Créances rattachées 34 724 1 708 36 432 29 103 1 771 30 874 Total 1 161 160 2 497 721 3 658 881 973 837 2 233 991 3 207 828 Dont titres subordonnés 15 312 320 371 15 591 291 081 1 924 592 milliers d’ Euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 688 900 milliers au 31 décembre 2016). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 585 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 contre 1 122 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 73 188 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 contre 87 176 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 20 808 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2016, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 44 349 milliers d’ Euros . Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 0 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017, ainsi qu’au 31 décembre 2016. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie est nul au 31 décembre 2017, ainsi qu’au 31 décembre 2016. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 863 895 milliers d' Euros au 31 décembre 2017. — Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Placement TAP Total Placement TAP Total Titres non cotés 75 032 5 608 80 640 79 775 6 598 86 373 Total 75 032 5 608 80 640 79 775 6 598 86 373 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 38 968 milliers d’ Euros d’OPCVM dont 34 255 milliers d’ Euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2017 (contre 37 621 milliers d’ Euros d’OPCVM dont 34 307 milliers d’ Euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2016). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 12 562 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 contre 12 898 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 4 623 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 contre 12 106 milliers au 31 décembre 2016. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 454 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 contre 608 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016 et les plus-values latentes s’élèvent à 499 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 contre 581 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016. 3.3.2. Evolution des titres d’investissement : (En milliers d’ Euros ) 01/01/2017 Achats Cessions Remboursements Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2017 Effets publics 253 872 -4 000 -107 2 822 252 587 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 980 119 1 038 983 0 -774 000 32 2 245 134 Total 2 233 991 1 038 983 0 -778 000 -107 2 854 2 497 721 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. 3.3.3. Reclassements d’actifs . — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme : 3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2016 Augmentation Diminution Créances rattachées Autres variations 31/12/2017 Participations et autres titres détenus à long terme 125 973 14 391 -9 238 78 -5 025 126 179 Parts dans les entreprises liées 905 263 5 025 910 288 Valeurs brutes 1 031 236 14 391 -9 238 78 0 1 036 467 Participations et autres titres à long terme -4 161 -4 077 363 0 0 -7 875 Parts dans les entreprises liées -150 739 -1 274 677 0 0 -151 336 Dépréciations -154 900 -5 351 1 040 0 0 -159 211 Total 876 336 9 040 -8 198 78 0 877 256 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 3 758 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 contre 3 850 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (5 474 milliers d’ Euros ). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2017 n’ont pas entrainé de dépréciation sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable s’élève à 657 880 milliers d’ Euros pour les titres BPCE. 3.4.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en milliers d’ Euros : Filiales et participations Capital 31/12/2017 Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2017 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2017 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2017 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2017 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2017 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2017 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2017 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2017 Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) EXPANSO HOLDING 10 502 16 380 91,93% 20 141 20 141 2 000 1 521 420 SCI TOURNON 11 626 6 973 100,00% 11 626 11 626 887 574 EMMO Aquitaine (données au 31/12/2016) 15 943 -3 273 100,00% 16 956 11 040 684 -259 BEAULIEU IMMOBILISATIONS 27 019 1 482 100,00% 27 105 27 019 32 833 4 237 489 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) BPCE 155 742 15 364 967 3,78% 806 468 657 880 384 157 729 037 CE HOLDING PROMOTION 349 465 230 058 7,55% 31 241 31 241 7 059 3 829 GALIA VENTURE (données au 31/12/2016) 8 294 -2 095 49,91% 3 929 3 289 0 -257 SAS Foncière des CE (données au 31/12/2016) 46 204 -16 525 15,92% 7 356 5 882 4 186 0 2 218 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 100 017 97 509 Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations et certificats d'associés 11 629 11 629 Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable : — Liste des entreprises dont la CEAPC est associée indéfiniment responsable : Dénomination Siege social Forme juridique CRC ECUREUIL @PCEN Avenue du Futuroscope Immeuble A2 Téléport 1 Futuroscope 86360 Chasseneuil du Poitou GIE BPCE A chats 12-20 rue Fernand Braudel 75013 Paris GIE BPCE T rade 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE Caisse d’ E pargne S yndication R isque 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE GCE M obiliz 50 avenue Pierre Mendès France 75201 Paris cedex 13 GIE IT-CE 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE Neuilly C ontentieux 20 avenue Georges Pompidou 92300 Levallois-Perret GIE Papangue Bail Radié le 05/12/2017 9 quai du Président Paul Doumer 92920 Paris la Défense GIE Pronyfi (en liquidation) 37 avenue Henry Lafleur 98849 Nouméa cedex GIE Sylvie Bail (en liquidation) 19 rue des Capucines 75001 Paris GIE Ecolocale 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE BPCE S ervices F inanciers 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE Le L ogement S aintongeais 52 cours Genet 17100 Saintes GIE Ecureuil C rédit 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris GIE SCI L’Ecureuil de Beaulieu 18 rue Gay Lussac 86000 Poitiers SCI SCI Ecureuil d’Aquitaine la Jallère 1 Parvis Corto Maltese 33000 BORDEAUX SCI SCI du Vergne 1 Parvis Corto Maltese 33000 BORDEAUX SCI SCI de Tournon 1 Parvis Corto Maltese 33000 BORDEAUX SCI SCI L’I mmobilière A dour 18 a venue de la Gare 40100 Dax SCI SCI P au B âtiment D 2 rue Thomas Edison – Pau Cité Multimédia – Bâtiment A – 64054 Pau SCI SNC Ecureuil 5 rue Masseran 5 rue Masseran 75007 Paris SNC SNC H eliodom 30 12 rue Félix Guyon 97400 Saint Denis SNC SNC P inarello C/O OFOI - 43 rue de Paris 97400 Saint Denis SNC 3.4.4. Opérations avec les entreprises liées : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Établissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 1 593 382 2 508 126 4 101 508 3 779 315 Dettes 4 671 884 259 293 4 931 177 4 375 303 Engagements de financement 12 288 11 381 23 669 31 916 Engagements de garantie 309 160 9 866 319 026 295 165 Engagements donnés 321 448 21 247 342 695 327 081 Engagements de garantie 2 144 1 055 3 199 1 950 Engagements reçus 2 144 1 055 3 199 1 950 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles : 3.5.1. Immobilisations incorporelles : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Droits au bail et fonds commerciaux 6 624 0 0 0 6 624 Logiciels 7 660 623 -850 0 7 433 Valeurs brutes 14 284 623 -850 0 14 057 Logiciels -7 063 -368 852 0 -6 579 Amortissements et dépréciations -7 063 -368 852 0 -6 579 Total valeurs nettes 7 221 255 2 0 7 478 3.5.2. Immobilisations corporelles : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Terrains 3 573 0 -67 0 3 506 Constructions 57 904 679 -263 622 58 942 Autres 251 597 25 386 -15 668 -817 260 498 Immobilisations corporelles d'exploitation 313 074 26 065 -15 998 -195 322 946 Immobilisations hors exploitation 7 062 51 -132 197 7 178 Valeurs brutes 320 136 26 116 -16 130 2 330 124 Constructions -33 883 -1 489 241 0 -35 131 Autres -185 358 -17 812 15 131 0 -188 039 Immobilisations corporelles d'exploitation -219 241 -19 301 15 372 0 -223 170 Immobilisations hors exploitation -3 343 -69 90 1 -3 321 Amortissements et dépréciations -222 584 -19 370 15 462 1 -226 491 Total valeurs nettes 97 552 6 746 -668 3 103 633 3.6. Dettes représentées par un titre : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse et bons d'épargne 10 551 11 094 Dettes rattachées 376 307 Total 10 927 11 401 Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 1 955 milliers d' Euros . Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre. 3.7. Autres actifs et autres passifs : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 2 230 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 18 862 20 155 Créances et dettes sociales et fiscales 61 185 30 058 43 862 25 624 Dépôts de garantie versés et reçus 142 394 0 187 156 0 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 18 185 246 539 19 409 255 253 Total 221 764 295 461 250 427 301 262 3.8. Comptes de régularisation : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 414 3 924 778 4 216 Charges et produits constatés d'avance 34 135 150 023 31 768 132 678 Produits à recevoir/Charges à payer 58 422 110 405 58 903 110 787 Valeurs à l'encaissement 205 380 144 605 163 611 126 781 Autres 32 118 2 939 14 777 4 114 Total 330 469 411 896 269 837 378 576 3.9. Provisions : 3.9.1. Tableau de variations des provisions : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2016 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2017 Provisions pour risques de contrepartie 42 767 6 511 -6 056 43 222 Provisions pour engagements sociaux 15 089 1 169 -1 066 15 192 Provisions pour PEL/CEL 29 540 3 368 0 32 908 Provisions pour litiges 23 490 9 708 -9 241 -65 23 892 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 Provision sur épargne réglementée 4 922 0 -2 722 2 200 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 390 0 -373 17 Provisions pour impôts 460 530 990 Autres 1 666 357 -1 457 566 Autres provisions pour risques 2 516 887 -1 830 1 573 Provisions pour restructurations informatiques 477 0 -477 0 Provisions pour Risques Opérationnels 3 890 14 -1 641 2 263 T otal 122 691 21 657 -23 033 -65 121 250 3.9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2016 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2017 Dépréciations sur créances sur la clientèle -219 438 -177 627 180 872 -216 193 Dépréciations sur autres créances -3 892 -4 014 3 523 -4 383 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs -223 330 -181 641 184 395 0 -220 576 Provisions sur engagements hors bilan (1) 6 858 3 093 -1 486 8 465 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 35 907 3 418 -4 569 34 756 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 42 765 6 511 -6 055 0 43 221 Total -180 565 -175 130 178 340 0 -177 355 ( 1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par la participation à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. Dans cette opération, tout comme dans l’opération précédente relative au prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2017. La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016 Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 3.9.3. Provisions pour engagements sociaux : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est limité au versement des cotisations (8 410 milliers d' Euros en 2017). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : — Les engagements de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes concernent les régimes suivants : – le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 421 173 11 609 2 592 435 374 413 240 11 921 2 380 427 541 Juste valeur des actifs du régime -478 332 -478 332 -488 558 -488 558 Effet du plafonnement d'actifs -25 717 -25 717 -24 227 -24 227 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 34 442 34 442 51 090 51 090 Solde net au bilan -48 434 11 609 2 592 0 -34 233 -48 455 11 921 2 380 0 -34 154 Engagements sociaux passifs -48 434 11 609 2 592 0 -34 233 -48 455 11 921 2 380 0 -34 154 — Ana lyse de la charge de l'exercice : (En milliers d’ Euros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Total Total Coût des services rendus 721 139 860 828 Coût financier 6 767 110 12 6 889 8 063 Prestations versées -8 410 -965 -39 -9 414 -8 872 Autres 101 101 -151 Total de la charge de l'exercice -1 643 -134 213 -1 564 -132 — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2017 Exercice 2016 CGPCE CGPCE Taux d'actualisation 1,58% 1,65% Taux d'inflation 1,70% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 Duration 18,4 18,9 Hors CGPCE Exercice 2017 Exercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Taux d'actualisation 1,03% 0,61% 0,92% 0,55% Sur l’année 2017, sur l’ensemble des 9 576 milliers d’ Euros d’écarts actuariels générés, 12 613 milliers d’ Euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, moins 3 037 milliers d’ Euros (Z=X-Y) proviennent des ajustements liés à l’expérience et 0 milliers d’ Euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2017, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88.2% en obligations, 9.8% en actions, 1.7% en actifs immobiliers et 0.3% en actifs monétaires. — Les tables de mortalité utilisées sont : – TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 3.9.4. Provisions PEL / CEL : — Encours de dépôts collectés : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) : Ancienneté de moins de 4 ans 400 390 1 499 727 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 592 919 1 325 080 Ancienneté de plus de 10 ans 504 980 527 074 Encours collectés au titre des plans épargne logement 3 498 289 3 351 881 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 327 816 332 886 Total 3 826 105 3 684 767 — Encours de crédits octroyés : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement : 4 441 6 829 Au titre des comptes épargne logement 19 198 28 295 Total 23 639 35 124 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2016 Dotations / reprises nettes 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL : Ancienneté de moins de 4 ans 14 596 -7 691 6 905 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 5 681 9 361 15 042 Ancienneté de plus de 10 ans 6 916 1 262 8 178 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 27 193 2 932 30 125 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement : 2 672 329 3 001 Provisions constituées au titre des crédits PEL -77 31 -46 Provisions constituées au titre des crédits CEL -249 78 -171 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -326 109 -217 Total 29 539 3 370 32 909 3.10. Fonds pour risques bancaires généraux : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2017 Fonds pour risques bancaires généraux 114 345 0 0 0 114 345 Total 114 345 0 0 0 114 345 Au 31 décembre 2017, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 35 556 milliers d' Euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance. 3.11. Capitaux propres : (En milliers d’ Euros ) Capital Primes d'émission Réserves / autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2015 739 626 451 904 257 637 184 611 95 481 1 729 259 Mouvements de l'exercice 55 000 14 322 67 036 313 136 671 Total au 31 décembre 2016 794 626 451 904 271 959 251 647 95 794 1 865 930 Augmentation de Capital 90 000 90 000 Affectation résultat 2016 14 369 67 758 -82 127 0 Distribution de dividendes -13 667 -13 667 Résultat de la période 95 610 95 610 Total au 31 décembre 2017 884 626 451 904 286 328 319 405 95 610 2 037 873 Le capital social de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes s'élève à 884 626 milliers d' Euros et est composé pour 884 625 500 Euros de 44 231 275 parts sociales de nominal 20 Euros , entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 90 000 milliers d’ Euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire (ou le cas échéant de l’assemblée générale extraordinaire) du 14 juin 2017, par l’émission au pair de 4 500 000 parts sociales nouvelles de 20 Euros de valeur nominale chacune. Sociétés locales d’épargne (SLE) . — Au 31 décembre 2017, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes sont détenues par 14 sociétés locales d’épargne, dont le capital (1 079 183 milliers d’ Euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2017, les SLE ont perçu un dividende de 13 667 milliers d’ Euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2017, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 194 558 milliers d’ Euros comptabilisé au bilan en « Autres Passifs » dans les comptes de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Au cours de l’exercice 2017, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 3 953 milliers d’ Euros , présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. 3.12. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 20 003 381 140 472 006 873 149 Créances sur les établissements de crédit 4 520 641 5 241 42 709 233 114 81 653 4 883 358 Opérations avec la clientèle 590 448 301 472 1 161 190 5 110 941 9 453 274 15 300 16 632 625 Obligations et autres titres à revenu fixe 543 143 9 398 938 1 223 897 544 713 2 710 700 Total des emplois 5 654 232 306 722 1 622 840 6 949 092 10 551 646 15 300 25 099 832 Dettes envers les établissements de crédit 111 947 286 749 393 202 2 146 797 1 608 801 4 547 496 Opérations avec la clientèle 1 034 551 523 125 1 223 950 1 892 196 755 883 5 429 705 Dettes représentées par un titre 5 333 250 370 4 974 10 927 Total des ressources 1 151 831 810 124 1 617 522 4 043 967 2 364 684 0 9 988 128 Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 4.1. Engagements reçus et donnés : 4.1.1. Engagements de financement : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés : En faveur des établissements de crédit 36 156 36 405 Ouverture de crédits documentaires 83 928 82 009 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 964 905 1 772 510 Autres engagements 2 367 1 416 En faveur de la clientèle 2 051 200 1 855 935 Total des engagements de financement donnés 2 087 356 1 892 340 4.1.2. Engagements de garantie : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés : Autres garanties 36 790 28 256 D'ordre d'établissements de crédit : 36 790 28 256 Cautions immobilières 537 048 524 406 Cautions administratives et fiscales 3 552 5 143 Autres garanties données 66 897 80 235 D'ordre de la clientèle : 607 497 609 784 Total des engagements de garantie donnés 644 287 638 040 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit : 35 252 39 446 Total des engagements de garantie reçus 35 252 39 446 4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 5 731 526 0 5 267 410 0 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 30 193 12 166 954 41 580 10 760 658 Total 5 761 719 12 166 954 5 308 990 10 760 658 — Au 31 décembre 2017, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : – 2 144 416 milliers d’ Euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 819 699 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016, – 337 522 milliers d’ Euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 350 257 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016, – 1 913 928 milliers d’ Euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 1 554 706 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016, – 1 079 731 milliers d’ Euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 234 667 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2017, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 30 193 milliers d’ Euros (contre 41 580 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016). 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme : 4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Couverture Autres opérations Total Couverture Autres opérations Total Opérations fermes Swaps de taux d'intérêt 3 672 029 0 3 672 029 3 858 184 0 3 858 184 Opérations de gré à gré 3 672 029 0 3 672 029 3 858 184 0 3 858 184 Total opérations fermes 3 672 029 0 3 672 029 3 858 184 0 3 858 184 Total instruments financiers et de change á terme 3 672 029 0 3 672 029 3 858 184 0 3 858 184 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Total Micro- couverture Macro- couverture Position ouverte isolée Total Swaps de taux d'intérêt 1 322 029 2 350 000 3 672 029 1 458 184 2 400 000 0 3 858 184 Opérations fermes 1 322 029 2 350 000 0 3 672 029 1 458 184 2 400 000 0 3 858 184 Total 1 322 029 2 350 000 0 3 672 029 1 458 184 2 400 000 0 3 858 184 — Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d’ Euros ) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations de gré à gré 730 892 1 994 192 946 945 3 672 029 Opérations fermes 730 892 1 994 192 946 945 3 672 029 Total 730 892 1 994 192 946 945 3 672 029 4.3. Ventilation du bilan par devise : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif EURO 27 033 646 27 034 236 25 285 546 25 286 202 DOLLAR 2 913 2 365 3 238 2 626 LIVRE STERLING 453 433 275 255 FRANC SUISSE 317 311 358 352 YEN 4 2 8 5 Autres 598 584 143 128 Total 27 037 931 27 037 931 25 289 568 25 289 568 4.4. Opérations en devises : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations de change comptant : Monnaies à recevoir non reçues 1 050 5 Monnaies à livrer non livrées 1 048 5 Total 2 098 10 Note 5. – Informations sur le compte de résultat . 5.1. Intérêts, produits et charges assimilés : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit : 68 245 -67 355 890 79 875 -79 498 377 Opérations avec la clientèle 392 981 -198 997 193 984 441 475 -206 443 235 032 Obligations et autres titres à revenu fixe 85 329 -21 497 63 832 91 105 -20 313 70 792 Autres 111 -3 369 -3 258 0 1 589 1 589 Total 546 666 -291 218 255 448 612 455 -304 665 307 790 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 3 369 milliers d’ Euros pour l’exercice 2017, contre 1 589 milliers d’ Euros pour l’exercice 2016. La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par l’opération « Titrisation » décrite en note 3.2.1. 5.2. Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Actions et autres titres à revenu variable 159 262 Participations et autres titres détenus à long terme 5 326 766 Parts dans les entreprises liées 21 267 16 718 Total 26 752 17 746 5.3. Commissions : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 137 -278 -141 563 -565 -2 Opérations avec la clientèle 74 685 -20 74 665 72 294 -4 72 290 Opérations sur titres 0 -36 -36 0 -114 -114 Moyens de paiement 49 062 -27 597 21 465 45 319 -26 596 18 723 Opérations de change 153 0 153 156 0 156 Prestations de services financiers 45 203 0 45 203 45 972 0 45 972 Autres commissions (1) 69 299 -1 875 67 424 67 002 -3 439 63 563 Total 238 539 -29 806 208 733 231 306 -30 718 200 588 Exercice 2017 Exercice 2016 Autres commissions: (1) Produits Commissions CNP 30 679 29 443 Commissions OPCVM 3 609 3 363 Commission vente produits assurance 21 356 20 836 Commissions sur achat et vente de titres 1 131 1 011 Commission recouvrement 3 321 2 588 Autres commissions 9 203 9 761 Commissions CFF 57 810 Charges Dont charges sur titres -3 317 -3 423 5.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Opérations de change -67 19 Instruments financiers à terme -15 842 -20 029 Total -15 909 -20 010 5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations Dotations -2 707 -12 -2 719 -4 397 -463 -4 860 Reprises 3 499 167 3 666 2 270 0 2 270 Résultat de cession 7 569 0 7 569 417 -242 175 Total 8 361 155 8 516 -1 710 -705 -2 415 5.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Total Produits Charges total Quote-part d'opérations faites en commun 4 421 -5 051 -630 4 286 -4 695 -409 Activités immobilières 100 -76 24 275 -178 97 Autres activités diverses 4 834 -5 244 -410 5 105 -4 204 901 Autres produits et charges accessoires 3 184 -2 758 426 9 973 -3 089 6 884 Total 12 539 -13 129 -590 19 639 -12 166 7 473 5.7. Charges générales d'exploitation : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Salaires et traitements -100 585 -104 714 Charges de retraite et assimilées -20 557 -21 077 Autres charges sociales -35 541 -35 681 Intéressement des salariés -11 404 -11 521 Impôts et taxes liés aux rémunérations -23 349 -22 870 Total des frais de personnel -191 436 -195 863 Impôts et taxes -9 689 -13 596 Contributions règlementaires -4 538 0 Autres charges générales d'exploitation -111 241 -111 282 Charges refacturées 1 152 1 867 Total des autres charges d'exploitation -124 316 -123 011 Total -315 752 -318 874 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 833 cadres et 1 870 non cadres, soit un total de 2 703 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 4 474 milliers d’ Euros . L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. En 2016, les contributions règlementaires sont incluses dans la ligne « impôts et taxes ». 5.8. Coût du risque : (En milliers d’Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -181 576 184 477 -24 255 576 -20 778 -51 146 42 092 -20 916 532 -29 438 Base collective -3 418 4 569 1 151 -14 689 9 835 -4 854 Provisions Engagements hors bilan -3 115 1 486 -1 629 -2 707 756 -1 951 Autres -64 -64 190 190 Total -188 173 190 532 -24 255 576 -21 320 -68 352 52 683 -20 916 532 -36 053 5.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations Dotations -9 570 -9 570 -180 -180 Reprises 5 260 5 260 241 241 Résultat de cession 4 027 440 4 467 3 105 296 3 401 Total -283 440 157 3 166 296 3 462 5.10. Résultat exceptionnel . — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2017. 5.11. Impôt sur les bénéfices : 5.11.1. Détail des impôts sur le résultat 201 7 . — La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : — L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : (En milliers d’Euros) Exercice 2017 Bases imposables aux taux de : 33,33 % 19 % 15 % Au titre du résultat courant 93 978 837 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits 0 Bases imposables : 93 978 837 Impôt correspondant -31 325 -126 + Contributions 3,3 % -1 017 -4 + Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014) - Déductions au titre des crédits d'impôts 482 +/- Impôts sur ex antérieurs 5 - Impôts constatés sur nouveaux PTZ et ECO PTZ 1 754 - Dégrèvement 7 Impôt comptabilisé : -30 094 0 -130 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales Provisions pour impôts -533 Total -30 757 5.11.2. Détail du résultat fiscal de l’exercice 2017 – passage du résultat comptable au résultat fiscal : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat net comptable (A) 95 610 95 793 Impôt social (B) 30 757 42 519 Réintégrations (C) 87 448 191 906 Dépréciations sur actifs immobilisés Autres dépréciations et provisions 14 327 105 322 Dotation FRBG 0 4 000 OPCVM 0 595 Moins-values régime long terme et exonérées 3 527 798 QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE 284 32 321 Divers 69 310 48 870 Déductions (D) 119 837 194 390 Plus-values régime long terme et exonérées 837 868 Reprises dépréciations et provisions 34 092 108 898 Dividendes 23 074 15 612 Reprise FRBG OPCVM 4 342 0 Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE 0 0 Amortissement frais acquisition Frais de constitution Divers 57 492 69 012 Base fiscale à taux normal (A) +(B) +(C)-(D) 93 978 135 828 5.12. Répartition de l'activité : (En milliers d’ Euros ) Total de l'activité Dont pôle clientèle 2017 2016 2017 2016 Produit net bancaire : 482 950 511 172 458 427 446 424 Frais de gestion -335 420 -336 268 -319 664 -322 231 Résultat brut d'exploitation 147 530 174 904 138 763 124 193 Coût du risque -21 320 -36 053 -29 218 -43 279 Résultat d'exploitation 126 210 138 851 109 545 80 914 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 157 3 462 434 661 Résultat courant avant impôt 126 367 142 313 109 979 81 575 Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les principaux dirigeants sont les membres du Directoire de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2017 aux membres des organes de Direction à raison de leurs fonctions s’élève à 1 514 milliers d’ Euros (1 556 milliers d’ Euros en 2016). Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence). Les avantages postérieurs à l’emploi incluent les indemnités de fin de mandat et le complément de retraite issu du régime de retraite des dirigeants mandataires sociaux. 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes : Montants (En milliers d’Euros) Total PricewaterhouseC oopers Audit KPMG 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Montant % Audit Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 420 96 % 370 100% 222 92 % 185 100% 198 100 % 185 100% Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes 19 4 % 0 0% 19 8 % 0 0% 0 0 % 0 0% Total 439 100 % 370 100% 241 100 % 185 100% 198 100 % 185 100% Variation (%) 19% 30% 7% Les autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes concernent les vérifications relatives aux informations sociales et environnementales communiquées dans le rapport de gestion. 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2017, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2017.) A l'Assemblée générale des sociétaires, 1. Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. 2. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle, collective et sectorielle : – Risque identifié : La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlois que propres au groupe BPCE). Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la Direction. En particulier dans le contexte de coût du risque bas que connait votre caisse sur son marché principal, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière cette année. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent 62,9% du total bilan de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes au 31 décembre 2017. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 251 M€ pour un encours brut de 17.007 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 403 M€) au 31 décembre 2017. Le coût du risque sur l’exercice 2017 s’élève à -21,3 M€ (contre -36,1 M€ sur l’exercice 2016). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3.2, 3.2.1, 3.9.2 et 5.8 de l’annexe. – Notre réponse : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle collective et sectorielle. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux sont pour l’essentiel fondés sur une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE avec l’appui de leurs experts, relatifs aux évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi qu’aux tests rétrospectifs sur base historique qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. — Valorisation des titres BPCE : – Risque identifié : Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Au regard de l’actif net réévalué de BPCE au 31 décembre 2017, la valeur du titre apparaît inchangée par rapport à l’exercice précédent, conduisant à maintenir la même valeur nette comptable des titres BPCE dans les comptes de votre Caisse. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Caisse, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la Direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 657,9 M€ au 31 décembre 2017. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 2.3.4 et 3.4.1 de l’annexe. Notre réponse Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : – la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, – la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles, – l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors du précédent exercice. 4. Vérification du rapport de gestion et des autres docu ments adressés aux actionnaires. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels . — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise . — Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : – Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne Aquitaine Nord, absorbante de la Caisse d’Epargne des Pays de l’Adour et la Caisse d’Epargne Poitou-Charentes, par l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2001 pour le cabinet KPMG et de l’Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2007 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG était dans la 17ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers dans la 11ème année. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels : – Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d’audit . — Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. DOCPROPERTY KISOffCity \* CHARFORMAT Paris La Défense , le if docproperty "KISManualDate" 10/04/2018 <>"" docproperty "KISManualDate" \@ "d MMMM yyyy" 10 avril 2018 if savedate \@ yyyy 0000 > 0 savedate \@ "d MMMM yyyy" 20 février 2017 date \@ "d MMMM yyyy" 21 février 2017 21 février 2017 10 avril 2018 et DOCPROPERTY KISCoAuditCity \* CHARFORMAT Bordeaux , le if docproperty "KISManualDate" 10/04/2018 <>"" docproperty "KISManualDate" \@ "d MMMM yyyy" 10 avril 2018 if savedate \@ yyyy 0000 > 0 savedate \@ "d MMMM yyyy" 20 février 2017 date \@ "d MMMM yyyy" 21 février 2017 21 février 2017 10 avril 2018 . Les commissaires aux comptes : KPMG Audit FSI : Pricewaterhousecoopers Audit : Pierre S ubreville ; Antoine Priollaud ; Associé , Associé , VIII. — L e rapport de gestion. Les rapports annuels de gestion de la Caisse d’épargne Aquitaine Poitou-Charentes ont été déposés au Greffe du tribunal de Bordeaux et sont tenus a la disposition du public. B. — Comptes consolidés IFRS. Les rapports annuels de gestion de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes ont été déposés au greffe du tribunal de Bordeaux et sont tenus à la disposition du public. I. — Bilan consolidé . (En milliers d’ Euros .) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 5.1 126 717 119 026 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2 143 686 166 741 Instruments dérivés de couverture 5.3 24 155 29 197 Actifs financiers disponibles à la vente 5.4 2 214 689 2 070 725 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.6 4 904 511 5 051 110 Prêts et créances sur la clientèle 18 904 461 17 201 651 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 583 23 984 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 5.7 65 119 68 493 Actifs d'impôts courants 31 560 22 716 Actifs d'impôts différés 5.8 63 958 69 445 Comptes de régularisation et actifs divers 5.9 533 223 494 038 Participations dans les entreprises mises en équivalence 5.10 2 377 2 714 Immeubles de placement 5.11 6 059 6 218 Immobilisations corporelles 5.12 144 554 137 474 Immobilisations incorporelles 5.12 7 484 7 222 Total des actifs 27 176 136 25 470 754 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2 24 668 32 241 Instruments dérivés de couverture 5.3 122 399 168 788 Dettes envers les établissements de crédit 5.13 4 581 567 3 957 711 Dettes envers la clientèle 5.13 19 445 665 18 524 520 Dettes représentées par un titre 5.14 10 927 11 400 Passifs d'impôts courants 282 879 Comptes de régularisation et passifs divers 5.15 478 678 432 580 Provisions 5.16 82 165 83 892 Capitaux propres 2 429 785 2 258 743 Capitaux propres part du groupe 2 429 785 2 258 783 Capital et primes liées 1 336 530 1 246 530 Réserves consolidées 963 204 868 322 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 35 698 45 063 Résultat de la période 94 353 98 868 Participations ne donnant pas le contrôle -40 Total des passifs et capitaux propres 27 176 136 25 470 754 II . — Compte de résultat consolidé . (En milliers d’ Euros ) Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 6.1 538 924 601 714 Intérêts et charges assimilées 6.1 -299 783 -321 067 Commissions (produits) 6.2 247 442 239 819 Commissions (charges) 6.2 -26 707 -27 068 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6.3 -23 4 574 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 6.4 37 617 20 191 Produits des autres activités 6.5 7 893 13 656 Charges des autres activités 6.5 -8 594 -5 558 Produit net bancaire 496 769 526 261 Charges générales d'exploitation 6.6 -312 164 -317 571 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -22 456 -18 434 Résultat brut d'exploitation 162 149 190 256 Coût du risque 6.7 -29 218 -42 689 Résultat d'exploitation 132 931 147 567 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 61 93 Gains ou pertes sur autres actifs 6.8 436 664 Résultat avant impôts 133 428 148 324 Impôts sur le résultat 6.9 -39 077 -49 456 Impôts sur les sociétés -31 931 -44 665 Impôts différés -7 146 -4 791 Résultat net 94 351 98 868 Participations ne donnant pas le contrôle 2 Résultat net part du groupe 94 353 98 868 III . — Résultat global . (En milliers d’ Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat net 94 351 98 868 Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies 240 -164 Impôts -77 19 Eléments non recyclables en résultat 163 -145 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -13 483 13 192 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 2 220 3 097 Impôts 1 736 -2 042 Eléments recyclables en résultat -9 527 14 247 Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) -9 364 14 102 Résultat global 84 987 112 970 Part du groupe 84 989 113 308 Participations ne donnant pas le contrôle -2 -338 IV. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d’Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Total capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Capital Primes Réserves de conversion Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Variation de juste valeur des instruments Résultat net part du groupe Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Passif social Capitaux propres au 31 décembre 2016 794 626 451 904 868 322 48 422 -2 889 -471 98 868 2 258 782 -40 2 258 742 Affectation du résultat de l'exercice 2016 84 044 -98 868 -14 824 -14 824 Capitaux propres au 1er janvier 2017 794 626 451 904 952 366 48 422 -2 889 -471 2 243 958 -40 2 243 918 Augmentation Capital par incorporation des Comptes courants associés des SLE 90 000 -90 000 Augmentation Capital des SLE 101 280 101 280 101 280 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -10 983 1 456 163 -9 364 -9 364 Résultat 94 353 94 353 94 353 Autres variations (1) -442 -442 40 -402 Capitaux propres au 31 décembre 2017 884 626 451 904 963 204 37 439 -1 433 -308 94 353 2 429 785 2 429 785 Autres variations (1) -442 Apport résultat 2016 1 259 Batimap 93 Beaulieu 361 Tournon 5 686 FCT -5 753 SLE 872 Disributions dividendes -1 335 Versés par les SLE -15 179 Versés aux SLE 13 667 Versé par EXPANSO INVESTISSEMENT à CE APC 177 Autres variations -366 V . — Tableau des flux de trésorerie . (En milliers d’ Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat avant impôts 133 428 148 324 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 22 776 19 040 Dépréciation des écarts d'acquisition Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations -2 230 10 289 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 337 -93 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -33 383 -27 442 Produits/charges des activités de financement Autres mouvements 37 517 -147 221 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 25 017 -145 427 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 937 639 177 200 Flux liés aux opérations avec la clientèle -788 418 -1 074 530 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -228 698 -164 750 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 42 453 10 249 Impôts versés -40 839 -59 631 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -77 863 -1 111 462 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 80 582 -1 108 565 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 43 178 304 346 Flux liés aux immeubles de placement 165 8 061 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -29 560 -26 713 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 13 783 285 694 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 74 777 39 772 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 74 777 39 772 Effet de la variation des taux de change (D) Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A+B+C+D) 169 142 -783 099 Caisse et banques centrales 119 026 126 404 Opérations à vue avec les établissements de crédit 109 748 885 470 Trésorerie à l'ouverture 228 774 1 011 874 Caisse et banques centrales 126 717 119 026 Opérations à vue avec les établissements de crédit 271 199 109 748 Trésorerie à la clôture 397 916 228 774 Variation de la trésorerie nette 169 142 -783 100 VI. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE. Note 1 . – Cadre général 1.1. L e groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : — Natixis, société cotée détenue à 71,0227 %, qui réunit l’Épargne, la Banque de Grande Clientèle, et les Services Financiers Spécialisés ; — la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ; — les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 . M é canisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181.3 millions d’ Euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Év è nements significatifs : — Nouvelle opération de titrisation de prêts immobiliers : En 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’ Euros environ) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine, une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. — Contrôle fiscal : Fin 2017, la réclamation adressée par la CEAPC au sujet de l’imposition issue du contrôle de l’épargne réglementée a été admise en totalité par l’administration. En conséquence, un dégrèvement de 2,5 M€ a été prononcé en faveur de la CEAPC. — Taxe de 3% sur les dividendes : Dans sa décision du 6 octobre 2018 le Conseil Constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la taxe de 3% sur les dividendes (instituée en juillet 2012) tant vis-à-vis des redistributions de dividendes de filiales françaises ou extra-communautaires (la CJUE avait déjà jugé la taxe de 3 % contraire à la directive mère-fille en ce qui concerne les redistributions par une mère française de dividendes d’une filiale établie au sein de l’Union européenne), que des distributions du résultat opérationnel de la société distributrice. A ce titre la CEAPC a comptabilisé un produit d’IS de 2,081M€ au niveau des SLE correspondant à la régularisation relative à la taxe de 3% sur les dividendes. La restitution de cette taxe s’est réalisée au profit des 14 SLE qui ont comptabilisé un produit d’impôt à hauteur de la totalité des montants payés pour les années 2015 à 2017 (2,081 M€) et par consolidation au profit de l’IS consolidé de la CEAPC. — Nouveau plan d’orientation stratégique ambitions 20#20 : Le nouveau projet de Plan d’Orientation Stratégique 2018-2020 a été présenté aux Instances Représentatives du Personnel et au Conseil d’Orientation et de Surveillance. Son objectif est de transformer l’entreprise au service du territoire, des collaborateurs et de la satisfaction client en poursuivant nos investissements. Baptisé Ambitions 20#20, ce projet réaffirme tout à la fois les fondamentaux d’une banque coopérative régionale et apporte des réponses innovantes : maintien du réseau d’agences, nouvelle approche différenciée sur toutes les clientèles et développement des expertises métier. L’orientation stratégique est d’AMPLIFIER LA TRANSFORMATION DE LA BANQUE COMMERCIALE POUR REPONDRE A LA BAISSE DE LA RENTABILITE DE L’ACTIVITE BANCAIRE ET CONFIRMER NOTRE PLACE DE BANQUE COOPERATIVE REGIONALE DE PREMIER PLAN Elle se déclinera en trois grandes ambitions : – la BDD à travers RHD 20#20 – la BDR et son ambition BDR 20#20 – l’accompagnement de la transformation. — RHD 20#20 : devenir leader de la satisfaction client : Prolongement de RHD, RHD20#20 doit adapter les modèles relationnels aux potentiels et aux comportements de nos clients. Le maillage sera conservé et les métiers valorisés, avec notamment le doublement du nombre de CAGP, le passage du nombre de Responsables de Clientèle de 130 à plus de 200 et la création d’un métier de Chargé de Clientèle. Les Conseillers Commerciaux seront promus Gestionnaires de Clientèle. — Evolution de la gouvernance de la CEAPC : Le Conseil d’Orientation et de Surveillance (COS) de la Caisse, réuni le 20 décembre 2017, a élu sa nouvelle Présidente Dominique GOURSOLLE, en remplacement de Jean-Charles Boulanger s’était engagé à mettre fin à son mandat avant son terme pour aligner les calendriers de gouvernance et permettre le choix du futur Président du Directoire 1.4 . Év è nements postérieurs à la cl ô ture . — Le Groupe CEAPC se prépare au passage à la norme IFRS 9 qui rentrera en application au 01/01/2018. Les travaux conduits en interne ont permis d’effectuer une revue du portefeuille de crédits et de titres afin de déterminer la classification comptable qui leur sera appliquée au 01/01/2018. De plus, les procédures de gestion et les process ont été revus pour intégrer les contraintes de la nouvelle norme. — Jérôme Terpereau président du directoire de la CEAPC à compter du 25 avril 2018 . — Réuni le 12 janvier 2018, le Conseil d’Orientation et de Surveillance de la CEAPC a nommé Jérôme Terpereau Président du Directoire, sous réserve de l’agrément du Conseil de Surveillance de BPCE. Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1 . Cadre r é glementaire . — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en conformité avec le référentiel IFRS ( International Financial Reporting Standards ) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1) . 2.2 . R é férentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2016 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables : IFRS 9 . — La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1 er janvier 2016. La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers. — Classement et évaluation : Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). — Modèle de gestion ou Business model – Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire à l’entité pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. — A titre d’exemple, peuvent être cités : – la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; – les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; – la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; – la fréquence, le volume et la motivation de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. — La norme retient trois modèles de gestion : – un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (modèle de collecte) ; – un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (modèle de collecte et de vente) ; – un modèle de gestion dont l’objectif est d’encaisser des flux de trésorerie induits par la cession des actifs financiers (détenus à des fins de transaction). — Détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) : Un actif financier est basique si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent. A titre d’exemple : – les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; – les caractéristiques des taux applicables ; – les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. Les instruments de dette (prêts, créances ou titres de dette) peuvent être évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres ou en juste valeur par résultat. — Un instrument de dette est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. — Un instrument de dette est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres seront par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En revanche, en cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non « SPPI »). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cela permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. — Dépréciations : Les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue ( Expected Credit Losses ou ECL). Les dépréciations seront constatées, pour les actifs financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Cette approche du risque de crédit plus prospective est déjà prise en compte, pour partie, lorsque des provisions collectives sont actuellement constatées sur des portefeuilles homogènes d’actifs financiers en application de la norme IAS 39. Les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories dépendant de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes : Statut 1 ( stage 1 ) – il n’y a pas de dégradation significative du risque de crédit ; – une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an ; – les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ) – en cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie ; – la dépréciation pour risque de crédit sera alors déterminée sur la base des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; – les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ) – il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’actif concerné. Cette catégorie équivaut au périmètre d’encours dépréciés individuellement sous IAS 39 ; – la dépréciation pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; – les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation. Par ailleurs, la norme distingue les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur origination (purchased or originated credit impaired ou POCI), qui correspondent à des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit lors de leur comptabilisation initiale. Lors de sa comptabilisation initiale, un taux d’intérêt effectif ajusté est calculé qui intègre les flux estimés recouvrables. Les dépréciations ultérieures seront calculées en réestimant les flux recouvrables, le taux d’intérêt effectif retraité étant fixé. En cas de réestimation de flux supérieurs aux flux recouvrables, alors un gain pourrait être constaté en résultat. — Comptabilité de couverture : La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié afin d’être davantage en adéquation avec les activités de gestion des risques. — Travaux de mise en œuvre : Depuis 2015, le pilotage du programme IFRS9 est structuré autour d’un comité stratégique, transverse aux directions risques et finances, se réunissant quatre fois par an avec la majeure partie des membres du comité de direction générale de BPCE. Le comité stratégique arbitre les orientations, les décisions, définit le planning de mise en œuvre et consolidé le budget du programme. Le programme IFRS9 anime également, cinq fois par an, un comité de pilotage ou sont représentés les dirigeants ou mandataires sociaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires ainsi que les principales filiales (Crédit Foncier, Natixis). Le comité de pilotage arbitre les orientations et décisions opérationnelles en lien avec la mise en œuvre de la norme. Le comité de pilotage restitue également l’avancement des travaux suivi dans les comités filières finance, risques, informatique et accompagnement du changement qui se tiennent toutes les six semaines. En parallèle, une revue complète de la mise en place de la norme (avancement, orientations et options prises) a été présentée et discutée en comité d’audit de BPCE. Un point spécifique IFRS 9 sera réalisé à l’occasion des prochains comités d’audit afin d’actualiser l’information sur l’avancement du programme. Les enjeux de la norme ont également été détaillés courant octobre aux membres du conseil de surveillance de BPCE et de ses principales filiales. Les travaux du second semestre 2017 ont été principalement consacrés à la finalisation des recettes fonctionnelles sur les différents chantiers, la recette générale, la préparation du bilan d’ouverture ( First Time Application ), la finalisation des travaux de calibrage des modèles, la mesure des impacts des provisions sur le 3ème trimestre, l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement. — Classement et évaluation . — Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Évaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. — Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants : – pour les portefeuilles de crédit de la banque commerciale, les impacts seront très limités et concernent principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal ; – pour les autres portefeuilles de financement : – les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, – les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, – les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’était pas en soi incompatible avec la notion d’instrument financier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cet amendement par anticipation au 1 er janvier 2018 dès lors que le texte sera adopté par la Commission européenne. — pour les portefeuilles de titres : – selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils seront gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, – les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dette sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, – les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les capitaux propres, – les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) seront évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et (iii) seront maintenues au coût amorti dans les autres cas. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, il n’est pas attendu de ces reclassements d’impact significatif, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1 er janvier 2018. — Dépréciations : Comme précédemment indiqué, la dépréciation pour risque de crédit sera égale aux pertes attendues à un an ou à terminaison selon le niveau de dégradation du risque de crédit depuis l’octroi (actif en Statut 1 ou en Statut 2). Un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs permettent d’évaluer cette dégradation du risque. L’augmentation significative du risque de crédit s’appréciera sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Cette dégradation devra être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (Statut 3). Afin d’apprécier la dégradation significative, le groupe prévoit un processus fondé sur des règles et des critères qui s’imposent à l’ensemble des entités du groupe. Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises, le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à 12 mois depuis l’octroi (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés, il s’appuie sur la variation de la notation depuis l’octroi. Ces critères quantitatifs s’accompagnent d’un ensemble de critères qualitatifs, dont la présence d’impayés de plus de 30 jours, le classement du contrat en note sensible, l’identification d’une situation de forbearance ou l’inscription du dossier en Watch List . Les expositions notées par le moteur dédié aux Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés sont également dégradées en Statut 2 en fonction du rating sectoriel et du niveau de risque pays. La norme permet de supposer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition pourrait être appliquée pour les titres de dette notés investment grade du portefeuille de Natixis. Les actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après leurs comptabilisations initiales seront considérés comme dépréciés et relèveront du Statut 3. Les critères d’identification des actifs dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon IAS 39 et sont alignés sur celui du défaut. La norme requiert l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est à mener au cas par cas. Le traitement des restructurations pour difficultés financières devrait rester analogue à celui prévalant selon IAS 39. — Pour les actifs en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de trois paramètres : – probabilité de défaut (PD) ; – taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default ) ; – exposition en cas de défaut (EAD, Exposure at Default ) – celle-ci dépendant notamment des cash-flows contractuels, du taux d’intérêt effectif du contrat et du niveau de remboursement anticipé attendu. — Pour définir ces paramètres, le groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le cadre des stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-économiques : – les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer au plus juste les pertes dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs de ces marges de prudence sont retraitées ; – les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; – les paramètres IFRS 9 doivent être forward -looking et tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection, tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyennes de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et l’EAD). Les paramètres prudentiels sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent. Les enjeux sont peu significatifs pour le groupe. L’ajustement des paramètres au contexte économique se fait via la définition de scénarios économiques raisonnables et justifiables, associés à des probabilités d’occurrence et le calcul d’une perte de crédit moyenne probable. Ce dispositif d’ajustement nécessite la définition de modèles liant les paramètres IFRS 9 à un ensemble de variables économiques. Ces modèles s’appuient sur ceux développés dans le cadre des stress-tests. Le dispositif de projection se fonde également sur le processus budgétaire. Trois scénarios économiques (le scénario budgétaire accompagné de visions optimiste et pessimiste de ce scénario), associés à des probabilités, sont ainsi définis sur un horizon de trois ans afin d’évaluer la perte économique probable. Les scénarios et pondérations sont définis à l’aide d’analyses du département de Recherche économique Natixis et du jugement expert du management. Si la majorité des paramètres sont définis par les directions des Risques de BPCE et de Natixis, d’autres entités dont Natixis Financement, BPCE International et certains établissements en région pour leurs filiales contribuent également au dispositif groupe de provisionnement IFRS 9. Les établissements en région ont par ailleurs la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe vis-à-vis des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir des provisions sectorielles complémentaires si nécessaire. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par la cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les travaux de validation ont été planifiés de façon à permettre une revue des principaux paramètres de calcul en amont de la première application d’IFRS 9. En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. Les travaux de calibrage et de validation restent en cours et ne permettent pas à ce stade une communication dans les états financiers. — Comptabilité de couverture : Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. — Application de la norme IFRS 9 aux activités d’assurance : Le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : – de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; – d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; – d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier prévoit d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeureront suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, ADIR, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. — Dispositions transitoires : En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés anticipés. Norme IFRS 15 . — La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017. Il devrait également être applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires devra désormais refléter le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en 5 étapes : – Identification des contrats avec les clients, – Identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres, – Détermination du prix de la transaction dans son ensemble, – Allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes, – Comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclue avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4), des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme ont été engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et sont en cours de finalisation. Ces travaux se sont appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein de quelques établissements et filiales pilotes en coordination avec la direction des comptabilités groupe, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : Les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière, Les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location, Les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 identifiés au sein d’autres établissements bancaires de la place tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n’anticipe pas d’impacts significatifs de l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers. Norme IFRS 16 . — La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle a été adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017. Elle sera applicable au 1er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, selon le cas, parmi les immobilisations corporelles ou les immeubles de placement, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés. Le groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois ) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (valeur à neuf unitaire 5000 Euros au plus). Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement, sur la durée du contrat de location. La charge relative à la dette locative figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors et que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. A contrario, selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. Le groupe a engagé les travaux d’analyses d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2017 et sont entrés en phase d’analyse des choix structurants à effectuer en terme d’organisation et de systèmes d’information. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact signicatif est donc attendu sur le poste Immobilisations corporelles sans que cela ne modifie en soit le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1er janvier 2019, sans comparatif au niveau de l’exercice 2018 et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. 2.3 . Recours à des estimations . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. — Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2017, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : – la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ; – le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ; – les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ; – les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ; – les impôts différés (note 4.12) ; – les tests de dépréciations des écarts d’acquisition 2.4 . Pr é sentation des é tats financiers consolid é s et date de cl ô ture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2017. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le directoire du 15 janvier 2018. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 25 avril 2018. Note 3 . – Principes et méthodes de consolidation . 3.1 . Entit é consolidante . — L’entité consolidante est la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes en tant que société mère du Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes qui est composé des entités suivantes : Entités Activité exercée Nationalité % De contrôle % D'intérêt Méthode de consolidation BEAULIEU IMMOBILISATIONS Location immobilière Française 100,00% 100,00% IG TOURNON SCI de Gestion et de Location Française 100,00% 100,00% IG BATIMAP Etablissement de crédit Française 31,81% 31,81% MEE SLE APC Société locale d'épargne Française 100,00% 100,00% IG FCT Société financière Française 100,00% 100,00% IG La liquidation de l’entité EXPANSO INVESTISSEMENT a eu lieu le 10 mars 2017. 3.2 . P é rim è tre de consolidation - m é thodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. 3.2.1 . Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale . — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 17. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2 . Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : — Définitions : Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. Les dispositions de la norme IAS 39 « Instruments financiers » : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence . — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39 . Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3 . Participations dans des activités conjointes . — Définition : Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. — Mode de comptabilisation des activités conjointes : Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. 3.3 . Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1 . Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’ E uro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en Euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuation significative. — Les écarts de conversion résultent de la différence : – de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; – de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2 . Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3 . Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : – les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; – les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ; – les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : – des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, – ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ; – en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : – soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), – soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. — Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : – en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; – lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4 . Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. — Ces engagements sont traités comptablement comme suit : – en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; – l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacent aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; – les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; – si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; – tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3.5 . Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. Note 4 . – Principes comptables et méthodes d’évaluation . 4.1 . Actifs et passifs financiers : 4.1.1 . Prêts et créances . — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.2). Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. 4.1.2 . Titres . — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : – actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; – prêts et créances ; – actifs financiers disponibles à la vente. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . — Cette catégorie comprend : – les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; – les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance . — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : – une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ; – une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; – un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; – un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ; – un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ; – une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs. Prêts et créances . — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Actifs financiers disponibles à la vente . — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. Règles appliquées en cas de cession partielle . — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 4.1.3 . Instruments de dettes et de capitaux propres émis . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : – sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; – l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; – si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en Euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ». Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». En cas de rachat anticipé, le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Dettes émises . — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Parts sociales . — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. 4.1.4 . Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. — L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : – Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable . — L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance . — L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés . — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. 4.1.5 . Instruments dérivés et comptabilité de couverture . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : – sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; – il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; – il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories : Dérivés de transaction . — Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Dérivés de couverture . — Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Couverture de juste valeur . — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralis és est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) : Documentation en c ouverture de flux de trésorerie. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : – des actifs et passifs à taux variables ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; – des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur . — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : – un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; – un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. 4.1.6 . Détermination de la juste valeur : Principes généraux . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur : Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : – une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; – une baisse significative du volume des transactions ; – une faible fréquence de mise à jour des cotations ; – une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; – une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; – des écarts très importants entre le prix vendeur ( BID ) et le prix acheteur ( ASK ) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Euros toxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 . — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : – les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; – les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : – les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, – les volatilités implicites, – les « spreads » de crédit ; – les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) — Instruments dérivés de niveau 2 : Seront en particulier classés dans cette catégorie : – les swaps de taux standards ou CMS ; – les accords de taux futurs (FRA) ; – les swaptions standards ; – les caps et floors standards ; – les achats et ventes à terme de devises liquides ; – les swaps et options de change sur devises liquides ; – les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... — Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : – le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; – le paramètre est alimenté périodiquement ; – le paramètre est représentatif de transactions récentes ; – les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : –– les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; – les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; – les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 . — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : – les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; – les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; – des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; – les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur . — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit). — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2017, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler. Juste valeur des titres de BPCE . — La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Il n’y a pas eu de dépréciation en 2017 sur les titres BPCE suite aux travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2017. Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable s’élève à 657 880 milliers d’ Euros pour les titres BPCE dans les comptes du Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, sans changement par rapport au 31/12/2016, soit une dépréciation de 148,6M€ par rapport à la valeur d’acquisition. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur . — Il s’agit notamment : – des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; – des passifs exigibles à vue ; – des prêts et emprunts à taux variable ; – des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle . — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêts sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires . — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. Juste valeur des dettes interbancaires . — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. Instruments reclassés en « Prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres » . — L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement. Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1. Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan. 4.1.7 . Dépréciation des actifs financiers : Dépréciation des titres . — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ». Dépréciation des prêts et créances . — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : – il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses. – ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque : – les dépréciations sur base individuelle ; – les dépréciations sur base de portefeuilles. Dépréciation sur base individuelle . — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié. Dépréciation sur base de portefeuilles . — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation. Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur. Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée. 4.1.8 . Reclassements d’actifs financiers . — Plusieurs reclassements sont autorisés : Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 . — Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité. Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008 . — Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) : – reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ». Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ; – reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ». Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme. Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti. Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote. Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat. En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat. 4.1.9 . Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée . — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Opérations de prêts de titres secs . — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers . — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : – les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; – des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers . — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 4.1.10 . Compensation des actifs et des passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 5.20). 4.2 . Immeubles de placement . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (cf. note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ». 4.3 . Immobilisations . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : – il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; – le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leurs coûts d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leurs coûts de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leurs coûts diminués du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne : – constructions : 20 à 50 ans ; – aménagements : 5 à 20 ans ; – mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; – matériels informatiques : 3 à 5 ans ; – logiciels : maximum 5 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. 4.4 . Actifs destinés à être cédés et dettes liées . — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39. 4.5 . Provisions . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance où le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement . — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. 4.6 . Produits et charges d’intérêts . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : – lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; – lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. 4.7 . Commissions sur prestations de services . — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : – les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; – les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; – les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. 4.8 . Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : – seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »; – les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». 4.9. Opérations de location-financement et assimilées . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent, selon le cas, d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. 4.9.1 . Contrats de location-financement . — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : – le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ; – l e contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée ; – la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif même s’il n’y a pas transfert de propriété ; – au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; – les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : – si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur; – les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; – le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : – la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; – et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt. 4.9.2 . Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». 4.10 . Avantages du personnel . — Les avantages au personnel sont classés en quatre catégories : 4.10.1 . Avantages à court terme . — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture. 4.10.2 . Avantages à long terme . — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision. 4.10.3 . Indemnités de cessation d’emploi . — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 4.10.4 . Avantages postérieurs à l’emploi . — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés. Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net. Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies. Régimes à cotisations définies . — L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel (risque que les prestations soient moins importantes que prévu) et le risque de placement (risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues) incombent aux membres du personnel. Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer. Régimes à prestations définies . — Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées. Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel aient effectué les services correspondants. 4.11 . Paiements fondés sur base d’actions . — Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont le paiement est fondé sur des actions émises par le groupe, qu’ils soient dénoués par remise d’actions ou réglés en numéraire, le montant dépendant de l’évolution de la valeur des actions. La charge supportée par le groupe est évaluée sur la base de la juste valeur à la date d’attribution des options d’achat ou de souscription d’actions attribuées par certaines filiales. La charge globale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’options qui seront acquises au terme de la période d’acquisition des droits, compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires et des éventuelles conditions de performance hors marché attachées au plan. La charge pour le groupe est enregistrée en résultat à compter de la date de notification aux salariés, sans attendre, le cas échéant, que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies (processus d’approbation ultérieur par exemple), ni que les bénéficiaires exercent leurs options. Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres. Pour les plans dénoués en numéraire, pour lesquels le groupe supporte un passif, la charge correspond à la juste valeur du passif. Ce montant est étalé sur la période d’acquisition des droits par la contrepartie d’un compte de dettes réévalué à la juste valeur par le résultat à chaque arrêté. 4.12 . Impôts différés . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : – aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; – aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ; – aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. 4.13 . Activités de promotion immobilière . — Le chiffre d’affaires des activités de promotion immobilière représente le montant de l’activité de promotion logement et tertiaire et des activités de prestations de services. Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement sur la base des derniers budgets d’opérations actualisés à la clôture. Lorsque le résultat de l’opération ne peut être estimé de façon fiable, les produits ne sont comptabilisés qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables. Le dégagement des marges opérationnelles pour les opérations de promotion tient compte de l’ensemble des coûts affectables aux contrats : – l’acquisition des terrains ; – les travaux d’aménagement et de construction ; – les taxes d’urbanisme ; – les études préalables, qui sont stockées seulement si la probabilité de réalisation de l’opération est élevée ; – les honoraires internes de maîtrise d’ouvrage de l’opération ; – les frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, publicité des programmes, bulles de vente, etc.) ; les frais financiers affectés aux opérations. Les stocks et travaux en cours sont constitués des terrains évalués à leur coût d’acquisition, des travaux en cours (coût d’aménagement et de construction), des frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, bulles de vente, etc.) et des produits finis évalués au prix de revient. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks. Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont incluses dans les stocks si les probabilités de réalisation de l’opération sont élevées. Dans le cas contraire, ces frais sont constatés en charges de l’exercice. Lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées. 4.14 . Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 28 247 milliers d’ Euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 369 milliers d’ Euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 27 871 milliers d’ Euros . La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 3 826 milliers d’ Euros dont 3 252 milliers d’ Euros comptabilisés en charge et 574 milliers d’ Euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 840 milliers d’ Euros . Note 5 . – Notes relatives au bilan . 5.1 . Caisse, banques centrales : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Caisse 126 717 119 026 Banques centrales Total caisse, banques centrales 126 717 119 026 5.2 . Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39. Au passif, le portefeuille de transaction est composé des emprunts de titres et opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. 5.2.1 . Actifs financiers à la juste valeur par résultat . — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Sur option Total Transaction Sur option Total Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Prêts aux établissements de crédit Prêts à la clientèle 143 148 143 148 166 160 166 160 Prêts 143 148 143 148 166 160 166 160 Opérations de pension (1) Dérivés de transaction (1) 538 /// 538 581 /// 581 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 538 143 148 143 686 581 166 160 166 741 Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales, des obligations structurées couvertes par des instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture, des actifs comprenant des dérivés incorporés et des titres à revenu fixe indexés sur un risque de crédit. (En milliers d’ Euros ) Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Actifs financiers à la juste valeur sur option Prêts et opérations de pension 143 148 143 148 Total 143 148 143 148 Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit . — L'exposition au risque de crédit représente une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 143 148 milliers Euros au 31 décembre 2017 contre 166 160 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Exposition au risque de crédit Variation de juste valeur imputable au risque de crédit Exposition au risque de crédit Variation de juste valeur imputable au risque de crédit Prêts à la clientèle 143 148 166 160 Total 143 148 166 160 Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017. La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative. 5.2.2 . Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Dérivés de transaction 24 668 32 241 Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 24 668 32 241 — Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : (En milliers d’ Euros ) Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Passifs financiers à la juste valeur sur option Comptes à terme et emprunts interbancaires Total — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur Montant contractuellement dû à l'échéance Différence Juste valeur Montant contractuellement dû à l'échéance Différence Comptes à terme et emprunts interbancaires Opérations de pension Total Le montant contractuellement dû à l’échéance des emprunts s’entend du montant du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice, augmenté des intérêts courus non échus. Pour les titres, la valeur de remboursement est généralement retenue. 5.2.3 . Instruments dérivés de transaction . — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Dérivés de taux 128 772 538 24 668 144 576 581 32 241 Dérivés de change Dérivés actions Dérivés de crédit Autres contrats Total des instruments dérives de transaction 128 772 538 24 668 144 576 581 32 241 Dont opérations de gré à gré 128 772 538 24 668 144 576 581 32 241 5.3 . Instruments dérivés de couverture . — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. ( En millions d' Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 3 495 757 24 155 119 192 3 646 109 29 197 162 805 Instruments de change Opérations fermes 3 495 757 24 155 119 192 3 646 109 29 197 162 805 Couverture de juste valeur 3 495 757 24 155 119 192 3 646 109 29 197 162 805 Instruments de taux 57 500 3 207 77 500 5 983 Instruments de change Opérations fermes 57 500 3 207 77 500 5 983 Couverture de flux de trésorerie 57 500 3 207 77 500 5 983 Total des instruments dérives de couverture 3 553 257 24 155 122 399 3 723 609 29 197 168 788 5.4 . Actifs financiers disponibles à la vente . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »). (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 863 971 681 817 Obligations et autres titres à revenu fixe 475 050 487 994 Titres à revenu fixe 1 339 021 1 169 811 Actions et autres titres à revenu variable 1 042 767 1 068 742 Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 2 381 788 2 238 553 Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable -167 099 -167 828 Total des actifs financiers disponibles à la vente 2 214 689 2 070 725 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) 44 466 57 949 (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Cotation sur un marché actif Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Instruments dérivés 538 538 581 581 Dérivés de taux 538 538 581 581 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 538 538 581 581 Autres actifs financiers 143 148 143 148 166 160 166 160 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 143 148 143 148 166 160 166 160 Dérivés de taux 24 155 24 155 29 197 29 197 Instruments dérivés de couverture 24 155 24 155 29 197 29 197 Titres de participation 789 113 789 113 798 776 798 776 Autres titres 1 261 563 108 291 58 862 1 428 716 1 161 516 10 055 102 875 1 274 446 Titres à revenu fixe 1 226 918 103 801 8 302 1 339 021 1 119 541 5 543 44 727 1 169 811 Titres à revenu variable 34 645 4 490 50 560 89 695 41 975 4 512 58 148 104 635 Actifs financiers disponibles à la vente 1 261 563 108 291 847 975 2 217 829 1 161 516 10 055 901 651 2 073 222 Passifs financiers Instruments dérivés 23 768 900 24 668 32 241 32 241 Dérivés de taux 23 768 900 24 668 32 241 32 241 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 23 768 900 24 668 32 241 32 241 Dérivés de taux 122 399 122 399 168 788 168 788 Instruments dérivés de couverture 122 399 122 399 168 788 168 788 Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constitue des indices de perte de valeur. Au cours de l’exercice 2017, aucun actif financier ont été reclassés vers la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » et aucun actif financier disponible à la vente ont été reclassés en « Prêts et créances » comme en 2016. 5.5 . Juste valeur des actifs et passifs financiers : 5.5.1 . Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : 5.5.2 . Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur . — Au 31 décembre 2017, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : (En milliers d’Euros) 01/01/2017 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2017 Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Autres actifs financiers 166 160 -7 208 -15 804 143 148 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 166 160 -7 208 -15 804 143 148 Titres de participation 801 273 -8 343 7 419 -11 401 165 789 113 Autres titres 100 378 -1 146 1 749 1 576 4 500 -12 829 -36 425 1 059 58 862 Titres à revenu fixe 44 727 53 -53 -36 425 8 302 Titres à revenu variable 55 651 -1 199 1 749 1 576 4 500 -12 776 1 059 50 560 Actifs financiers disponibles à la vente 901 651 -1 146 1 749 -6 767 11 919 -24 230 -36 425 0 1 224 847 975 Passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Instruments dérivés de couverture Au 31 décembre 2017, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : Au cours de l’exercice, 6 605 milliers d’ Euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3. Au cours de l’exercice, 6 767 milliers d’ Euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3. — Au 31 décembre 2016, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : (En milliers d’Euros) 01/01/2016 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Événements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2016 Au compte de résultat En capitaux propres Achats / Émissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Autres actifs financiers 180 215 3 029 -17 084 166 160 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 180 215 0 3 029 0 0 0 -17 084 0 0 0 166 160 Titres de participation 787 798 10 112 1 102 -239 2 500 801 273 Autres titres 110 739 -778 -6 566 36 -10 179 100 378 Titres à revenu fixe 44 744 240 -257 44 727 Titres à revenu variable 65 995 -1 018 -6 566 36 -9 922 55 651 Actifs financiers disponibles à la vente 898 537 0 -778 -6 10 678 1 138 -10 418 0 0 2 500 901 651 Passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Instruments dérivés de couverture 5.5.3 . Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d’ Euros ) De vers Niveau 2 niveau 3 Niveau 3 niveau 2 Actifs financiers : Autres titres Titres à revenu fixe -36 425 -36 425 Actifs financiers disponibles à la vente -36 425 -36 425 Passifs financiers : Titres Dérivés de taux 900 900 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 900 900 Il n’y a pas eu de transferts de niveau en 2016. 5.5.4 . Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe Aquitaine Poitou-Charentes est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 226 millions d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 221 millions d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 619 millions d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 579 millions d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. 5.6 . Prêts et créances . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. 5.6.1 . Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 904 511 5 051 110 Dépréciations individuelles Dépréciations sur base de portefeuilles Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 4 904 511 5 051 110 La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 15. — Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 32 012 134 937 Comptes et prêts au jour le jour 249 992 Comptes et prêts à terme 4 622 343 4 916 009 Titres assimilés à des prêts et créances Autres prêts et créances sur les établissements de crédit 164 164 Prêts et créances dépréciés Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit 4 904 511 5 051 110 Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 3 339 738 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 contre 3 507 847 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 530 734 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 (1 505 755 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016). 5.6.2 . Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur la clientèle 19 156 654 17 456 925 Dépréciations individuelles -216 091 -217 855 Dépréciations sur base de portefeuilles -36 102 -37 419 Total des prêts et créances sur la clientèle 18 904 461 17 201 651 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 15. — Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 143 277 112 553 Prêts à la clientèle financière 15 252 Crédits de trésorerie 1 641 582 1 565 613 Crédits à l'équipement 4 809 957 4 531 440 Crédits au logement 11 982 467 10 686 702 Prêts subordonnés 30 529 30 530 Autres crédits 120 034 109 300 Autres concours à la clientèle 18 599 821 16 923 585 Prêts et créances dépréciés 413 556 420 787 Total des prêts et créances bruts sur la clientèle 19 156 654 17 456 925 5.7 . Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 65 119 68 493 Obligations et autres titres à revenu fixe Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 65 119 68 493 Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 65 119 68 493 Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance. Au cours de l’exercice 2017, aucun actif financier disponible à la vente a été reclassé vers la catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Au cours de l’exercice 2017, aucun actif détenu jusqu’à l’échéance a été cédé. La juste valeur des actifs détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 15. 5.8 . Impôts différés . — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Plus-values latentes sur OPCVM 2 801 4 336 GIE fiscaux -1 040 Etalement du crédit d'impôts sur PTZ 24 795 23 996 Provisions pour passifs sociaux Provisions pour activité d'épargne-logement 11 331 10 171 Provisions sur base de portefeuilles Autres provisions non déductibles 27 190 35 135 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves Autres sources de différences temporelles (2) 12 138 9 532 Impôts différés liés aux décalages temporels 78 255 82 130 Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiels IFRS -14 297 -12 685 Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables Impôts différés non constatés par prudence Impôts différés nets 63 958 69 445 Comptabilisés A l'actif du bilan 63 958 69 445 Au passif du bilan 5.9 . C omptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 204 888 162 727 Charges constatées d'avance 2 085 1 961 Produits à recevoir 50 635 49 040 Autres comptes de régularisation 32 122 14 778 Comptes de régularisation - actif 289 730 228 506 Dépôts de garantie versés 124 008 171 001 Débiteurs divers 119 485 94 531 Actifs divers 243 493 265 532 Total des comptes de régularisation et actifs divers 533 223 494 038 5.10 . Participations dans les entreprises mise en équivalence : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Batimap 2 377 2 714 Sociétés financières 2 377 2 714 Total participation dans les entreprises mises en équivalence 2 377 2 714 5.11 . Immeubles de placement : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// /// /// Immeubles comptabilisés au coût historique 11 290 -5 231 6 059 11 284 -5 066 6 218 Total des immeubles de placement 6 059 6 218 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 6 059 milliers d’Euros au 31 décembre 2017 (6 218 milliers d’Euros au 31 décembre 2016). La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.12 . Immobilisations : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles : Terrains et constructions 122 432 -59 888 62 544 99 610 -57 135 42 475 Équipements , mobiliers et autres immobilisations corporelles 280 491 -198 481 82 010 289 791 -194 792 94 999 Total des immobilisations corporelles 402 923 -258 369 144 554 389 401 -251 927 137 474 Immobilisations incorporelles : Droit au bail 6 624 6 624 6 624 6 624 Logiciels 7 441 -6 581 860 7 661 -7 063 598 Total des immobilisations incorporelles 14 065 -6 581 7 484 14 285 -7 063 7 222 5.13 . Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». 5.13.1 . Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes à vue 29 332 50 086 Dettes rattachées 2 2 Dettes à vue envers les établissements de crédit 29 334 50 088 Emprunts et comptes à terme 4 469 387 3 822 124 Opérations de pension 30 938 30 938 Dettes rattachées 51 908 54 561 Dettes à terme envers les établissements de crédit 4 552 233 3 907 623 Total des dettes envers les établissements de crédit 4 581 567 3 957 711 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 15. — Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 4 509 874 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 (3 875 131 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016). 5.13.2 . Dettes envers la clientèle : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs : 4 357 196 3 918 392 Livret A 5 711 725 5 662 127 Plans et comptes épargne-logement 3 829 842 3 698 733 Autres comptes d'épargne à régime spécial 3 615 082 3 492 422 Dettes rattachées 38 74 Comptes d'épargne à régime spécial : 13 156 687 12 853 356 Comptes et emprunts à vue 10 842 14 249 Comptes et emprunts à terme 1 859 481 1 684 623 Dettes rattachées 61 459 53 900 Autres comptes de la clientèle : 1 931 782 1 752 772 Total des dettes envers la clientèle 19 445 665 18 524 520 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 15. 5.14 . Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 10 551 11 093 Total 10 551 11 093 Dettes rattachées 376 307 Total des dettes représentées par un titre 10 927 11 400 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 15. 5.15 . C omptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 143 587 125 543 Produits constatés d'avance 37 864 31 503 Charges à payer 67 582 63 619 Autres comptes de régularisation créditeurs 118 582 105 913 Comptes de régularisation - passif 367 615 326 578 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 18 865 20 385 Dépôts de garantie reçus 2 2 Créditeurs divers 92 196 85 615 Passifs divers 111 063 106 002 Total des comptes de régularisation et passifs divers 478 678 432 580 5.16 . Provisions : (En milliers d’ Euros ) 01/01/2017 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2017 Provisions pour engagements sociaux 15 531 1 170 -1 066 -240 15 395 Risques légaux et fiscaux 28 870 10 240 -65 -11 963 27 082 Engagements de prêts et garanties 3 914 280 -243 3 951 Provisions pour activité d'épargne-logement 29 539 3 369 32 908 Autres provisions d'exploitation 6 038 368 -3 577 2 829 Total des provisions 83 892 15 427 -65 -16 849 -240 82 165 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (-240 milliers d’Euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion 5.16.1 . Encours collectés au titre de l’épargne-logement : Encours collectés (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) : Ancienneté de moins de 4 ans 400 390 1 499 727 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 592 919 1 325 080 Ancienneté de plus de 10 ans 504 980 527 074 Encours collectés au titre des plans épargne-logement : 3 498 289 3 351 881 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 327 816 332 886 Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement 3 826 105 3 684 767 5.16.2 . Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 4 441 6 829 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 19 198 28 295 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement 23 639 35 124 5.16.3 . Provisions constituées au titre de l’épargne-logement : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2016 Dotations / reprises 31/12/2017 Provisions constituées au titre des (PEL) ancienneté de moins de 4 ans 14 596 -7 691 6 905 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 5 681 9 361 15 042 Ancienneté de plus de 10 ans 6 915 1 262 8 177 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 27 192 2 932 30 124 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 2 672 329 3 001 Provisions constituées au titre des crédits PEL -77 31 -46 Provisions constituées au titre des crédits CEL -249 78 -171 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -326 109 -217 Total des provisions constituées au titre de l' épargne logement 29 538 3 370 32 908 5.17 . Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes subordonnées et assimilés Total des dettes subordonnées La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 15. 5.18 . Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis : 5.18.1. Parts sociales : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 39 731 275 20 794 626 36 981 275 20 739 626 Augmentation de capital 4 500 000 20 90 000 2 750 000 20 55 000 Valeur à la clôture 44 231 275 884 626 39 731 275 794 626 5.18.1 . Parts sociales . — Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. — Au 31 décembre 2017, le capital se décompose comme suit : – 884 626 milliers d’ Euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne (794 626 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016) ; 5.19 . Variation des gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global : (En milliers d’Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies 240 -164 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat -77 19 Eléments non recyclables en résultat 163 -145 Ecarts de conversion Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -13 483 13 192 Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres -3 589 13 230 Variations de valeur de la période rapportée au résultat -9 894 -38 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 2 220 3 097 Impôts 1 736 -2 042 Eléments recyclables en résultat -9 527 14 247 Total des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) -9 364 14 102 5.20 . Compensation d’actifs et de passifs financiers . — Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peuvent être démontrés ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : — pour les opérations de pension : – les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), – les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; — pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». 5.20.1 . Actifs financiers : — Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral) Exposition nette Instruments dérivés (transaction et couverture) 22 957 22 957 27 099 27 099 Opérations de pension Autres actifs Total 22 957 22 957 27 099 27 099 5.20.2 . Passifs financiers : — Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral) Exposition nette Instruments dérivés 145 424 22 957 122 467 201 029 27 099 172 076 1 854 Opérations de pension 30 957 30 957 30 960 30 959 1 Total 176 381 53 914 122 467 231 989 58 058 172 076 1 855 Note 6 . – Notes relatives au compte de résultat . 6.1 . Intérêts, produits et charges assimilés . — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. (En milliers d’Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 448 272 -187 560 260 712 500 025 -195 195 304 830 Prêts et créances avec les établissements de crédit 53 205 -67 490 -14 285 62 629 -75 814 -13 185 Opérations de location-financement /// /// Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées /// -122 -122 /// -130 -130 Instruments dérivés de couverture 10 726 -44 611 -33 885 13 737 -49 928 -36 191 Actifs financiers disponibles à la vente 22 958 /// 22 958 21 871 /// 21 871 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 231 /// 1 231 746 /// 746 Actifs financiers dépréciés 2 334 /// 2 334 2 260 /// 2 260 Autres produits et charges d'intérêts 198 198 446 446 Total des produits et charges d'intérêts 538 924 -299 783 239 141 601 714 -321 067 280 647 Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 38 762 milliers d’ Euros (48 696 d’ Euros en 2016) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 3 369 milliers d’ Euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (1 589 milliers d’ Euros au titre de l’exercice 2016). 6.2 . Produits et charges de commissions . — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. (En milliers d’Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 137 -2 135 143 -6 137 Opérations avec la clientèle 76 205 -322 75 883 73 527 -4 73 523 Prestation de services financiers 5 635 -2 117 3 518 5 575 -3 809 1 766 Vente de produits d'assurance vie 75 969 /// 75 969 75 415 /// 75 415 Moyens de paiement 49 062 -24 230 24 832 45 319 -22 894 22 425 Opérations sur titres 4 768 -36 4 732 4 801 -355 4 446 Activités de fiducie 3 060 3 060 3 102 3 102 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 10 410 10 410 10 447 10 447 Autres commissions 22 196 22 196 21 490 21 490 Total des commissions 247 442 -26 707 220 735 239 819 -27 068 212 751 6.3 . Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par résultat . — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats sur instruments financiers de transaction 2 445 -6 098 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option -2 283 8 504 Résultats sur opérations de couverture -118 2 149 Inefficacité de la couverture de juste valeur -118 2 149 Variation de juste valeur de l'instrument de couverture 20 283 -2 755 Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts -20 401 4 904 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie Résultats sur opérations de change -67 19 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -23 4 574 6.4 . Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente . — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2017 12 mois 2016 Résultats de cession 13 932 4 833 Dividendes reçus 26 068 18 276 Dépréciation durable des titres à revenu variable -2 383 -2 918 Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 37 617 20 191 6.5 . Produits et charges des autres activités . — Figurent notamment dans ce poste : – les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; – les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ; – les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; – les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats c onsommés). (En milliers d’Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Autres produits et charges 6 6 Produits et charges sur opérations de location 6 6 Résultat de cession d'immeubles de placement 128 128 4 757 4 757 Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement -320 -320 -606 -606 Revenus et charges sur immeubles de placement 765 765 125 125 Produits et charges sur immeubles de placement 893 -320 573 4 882 -606 4 276 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 4 421 -5 051 -630 4 286 -4 695 -409 Charges refacturées et produits rétrocédés -166 -166 1 -96 -95 Autres produits et charges divers d'exploitation 2 573 -2 592 -19 4 487 -3 783 704 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation -465 -465 3 622 3 622 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 6 994 -8 274 -1 280 8 774 -4 952 3 822 Total des produits et charges des autres activités 7 893 -8 594 -701 13 656 -5 558 8 098 6.6 . Charges générales d’exploitation . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Charges de personnel -191 494 -195 918 Impôts, taxes et contributions réglementaires -14 809 -14 269 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -105 861 -107 384 Autres frais administratifs -120 670 -121 653 Total des charges générales d'exploitation -312 164 -317 571 Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 3 252 milliers d’ Euros (contre 2 770 milliers d’ Euros en 2016) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 1 763 milliers d’ Euros (contre 2 025 milliers d’ Euros en 2016). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 9.1. 6.7 . Coût du risque . — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes. Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. — Coût du risque de la période : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 201 -16 690 Récupérations sur créances amorties 576 532 Créances irrécouvrables couvertes et non couvertes par des dépréciations -29 995 -26 531 Total coût du risque -29 218 -42 689 — Coût du risque de la période par nature d’actifs : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Opérations avec la clientèle -28 729 -43 909 Autres actifs financiers -489 1 220 Total coût du risque -29 218 -42 689 6.8 Gains ou pertes sur autres actifs . — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 436 664 Total des gains ou pertes sur autres actifs 436 664 6.9 . Impôts sur le résultat : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Impôts courants -31 931 -44 665 Impôts différés -7 146 -4 791 Impôts sur le résultat -39 077 -49 456 — Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2017 Taux d'impôt Exercice 2016 Taux d'impôt Résultat net part du groupe 94 353 98 868 Variations de valeur des écarts d'acquisition Participations ne donnant pas le contrôle -2 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence -61 -93 Impôts 39 077 49 456 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition ( A ) 133 367 148 231 Taux d'imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -45 918 -51 036 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes (1) 8 374 2 224 Impôts à taux réduit et activités exonérées 179 -277 Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts 442 5 833 Autres éléments -2 154 -6 200 Charge d'impôts comptabilisée -39 077 -49 456 Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 29,30% 33,40% Note 7 . – Expositions aux risques . L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques. 7.1 . Risque de crédit et risque de contrepartie . — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : – la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ; – la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; – la répartition des expositions brutes par zone géographique ; – la concentration du risque de crédit par emprunteur ; – la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1 . Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.2 . Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d’ Euros ) Encours sains Encours douteux Dépréciations et provisions Encours net 31/12/2017 Encours net 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) 143 686 143 686 166 741 Instruments dérivés de couverture 24 155 24 155 29 197 Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 1 339 021 1 339 021 1 169 811 Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 904 511 4 904 511 5 051 110 Prêts et créances sur la clientèle 18 743 098 413 556 -252 193 18 904 461 17 201 651 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 65 119 65 119 68 493 Exposition des engagements au bilan 25 219 590 413 556 -252 193 25 380 953 23 687 003 Garanties financières données 617 846 26 441 644 287 637 472 Engagements par signature 2 077 585 604 -3 951 2 074 238 1 871 259 Exposition des engagements au hors bilan 2 695 431 27 045 -3 951 2 718 525 2 508 731 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie au 31 décembre 2017 27 915 021 440 601 -256 144 28 099 478 26 195 734 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie au 31 décembre 2016 26 017 828 437 094 -259 188 26 195 734 26 195 734 7.1.3 . Dépréciations et provisions pour risque de crédit : (En milliers d’ Euros ) 01/01/2017 Dotations Reprises Reclassement Autres variations 31/12/2017 Opérations avec la clientèle 255 274 56 335 -59 419 3 252 193 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 3 893 1 897 -1 407 -2 4 381 Dépréciations déduites de l'actif 259 167 58 232 -60 826 0 1 256 574 Provision pour engagement hors bilan 3 914 302 -243 3 973 Provision de passif 3 914 302 -243 0 0 3 973 Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit 263 081 58 534 -61 069 0 1 260 547 7.1.4 . Actifs financiers présentant des impayés . — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement. — À titre d’exemple : – un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ; – un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ; – un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté. Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client. — Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante : Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours (En milliers d’Euros) < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Instruments de dettes Prêts et avances 65 097 1 751 1 592 762 197 465 266 667 Total au 31/12/2017 65 097 1 751 1 592 762 197 465 266 667 (En milliers d’Euros) Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et < = 180 jours > 180 jours et <= 1 an > 1 an Instruments de dettes Prêts et avances 76 204 1 969 685 1 071 202 932 282 861 Total au 31/12/2016 76 204 1 969 685 1 071 202 932 282 861 7.1.5 . Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie : Aucun actif (titres, immeubles, etc. …) n’a été obtenu au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. 7.2 Risque de marché . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : – les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; – les cours de change ; – les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; – et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de la présentation synthétique des principales activités, de la description des processus de décision, négociation, validation et règlements des opérations, du dispositif de limites pour les marchés, du dispositif de mesure des risques de marché, de la présentation du dispositif de contrôle permanent, du suivi de la gestion des dépassements, de la présentation des Stress scenarii, de la définition des critères et des seuils d’identification des incidents significatifs et de la présentation des principales conclusions de l’analyse et la mesure des risques de marché. 7.3 . Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. 7.4 . Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : – soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; – soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; – soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d’ Euros ) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2017 Caisse, banques centrales 126 717 126 717 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 538 538 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 233 2 152 13 806 104 195 22 762 143 148 Instruments dérivés de couverture 24 155 24 155 Instruments financiers disponibles à la vente 14 485 30 003 559 333 648 778 962 090 2 214 689 Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 544 654 5 206 42 396 231 511 80 744 4 904 511 Prêts et créances sur la clientèle 791 981 339 802 1 309 147 5 757 830 10 652 708 52 993 18 904 461 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 583 3 583 Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance 194 34 433 30 492 65 119 Actifs financiers par échéance 5 478 031 345 241 1 383 698 6 596 913 11 516 917 1 066 121 26 386 921 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 24 668 24 668 Instruments dérivés de couverture 122 399 122 399 Dettes envers les établissements de crédit 185 871 284 239 387 975 2 124 938 1 588 051 10 493 4 581 567 Dettes envers la clientèle 15 059 244 517 200 1 210 088 1 870 765 788 368 19 445 665 Dettes représentées par un titre 5 527 240 357 4 803 10 927 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs financiers par échéance 24 185 226 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 60 10 23 789 12 297 36 156 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 129 208 63 444 227 813 831 332 789 632 604 2 042 033 Total engagements de financement donnes 2 078 189 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 10 685 10 685 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 9 514 7 875 127 298 282 951 205 120 844 633 602 Total engagements de garantie donnés 644 287 Note 8 . – Partenariats et entreprises associées . 8.1 . Participations dans les entreprises mises en équivalence . — La participation du groupe mise en équivalence concerne l’entreprise suivante : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Batimap 2 377 2 714 Sociétés financières 2 377 2 714 Autres Total participation dans les entreprises mises en équivalence 2 377 2 714 8.2 . Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Batimap 61 93 Sociétés financières 61 93 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 61 93 Note 9 . – Avantages du personnel . 9.1 . Charges de personnel : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Salaires et traitements -109 595 -109 891 Charges des régimes à prestations et cotisations définies -24 973 -24 824 Autres charges sociales et fiscales -45 522 -49 682 Intéressement et participation -11 404 -11 521 Total des charges de personnel -191 494 -195 918 L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 833 cadres et 1 871 non cadres, soit un total de 2 704 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 4 474 milliers d’ Euros au titre de l’exercice 2017 contre 3 861 milliers d’ Euros au titre de l’exercice 2016. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. 9.2 . Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués : – un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ; – un risque d’insuffisance d’actifs ; – le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO. La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Le régime CGPCE est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». — Les autres avantages sociaux incluent également : – retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 9.2.1 . Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan . — Montants comptabilisés au bilan : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2017 31/12/2016 Compléments de retraite et autres régimes Complément de retraite autres Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 421 173 82 11 528 2 592 435 375 427 541 Juste valeur des actifs du régime -478 332 -478 332 -488 558 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs 57 159 57 159 75 318 Solde net au bilan 0 82 11 528 2 592 0 14 202 14 301 Engagements sociaux passifs 82 11 528 2 592 0 14 202 14 300 Engagements sociaux actifs 9.2.2 . Variation des montants comptabilisés au bilan : — Variation de la dette actuarielle : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 413 240 98 11 823 2 380 427 541 413 456 Coût des services rendus 721 139 860 828 Coût des services passés Coût financier 6 767 110 12 6 889 8 063 Prestations versées -8 410 -965 -39 -9 414 -8 872 Autres -16 77 101 162 -75 Variations comptabilisées en résultat -1 643 -16 -57 213 -1 503 -56 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 446 446 -1 345 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières 12 613 -247 12 366 21 046 Écarts de réévaluation - Effets d'expérience -3 037 -439 -3 476 -5 295 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 9 576 -240 9 336 14 406 Écarts de conversion Autres 2 -1 1 -265 Dette actuarielle calculée en fin de période 421 173 82 11 528 2 592 435 375 427 541 — Variation des actifs de couverture : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Exercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Juste valeur des actifs en début de période 488 558 488 558 465 404 465 404 Produit financier 8 013 8 013 9 173 9 173 Cotisations reçues Prestations versées -8 410 -8 410 -8 010 -8 010 Autres Variations comptabilisées en résultat -397 -397 1 163 1 163 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -9 828 -9 828 22 300 22 300 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -9 828 -9 828 22 300 22 300 Écarts de conversion Autres -309 -309 Juste valeur des actifs en fin de période 478 333 478 333 488 558 488 558 — Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi : (En milliers d’ Euros ) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2017 Exercice 2016 Écarts de réévaluation cumulés en début de période : 55 702 55 702 41 488 Dont écarts actuariels 127 874 127 874 106 021 Dont effet du plafonnement d'actif -72 172 -72 172 -64 533 Écarts de réévaluation générés sur l'exercice -9 828 -9 828 22 300 Ajustements de plafonnement des actifs 19 403 19 403 -8 058 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période : 65 277 65 277 55 702 Dont écarts actuariels 118 045 118 045 127 874 Dont effet du plafonnement d'actif -52 768 -52 768 -72 172 Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres. 9.2.3 . Charge actuarielle des régimes à prestations définies . — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Coût des services rendus 721 139 860 828 Coût des services passés Coût financier 6 767 110 12 6 889 8 063 Produit financier Prestations versées -8 410 -965 -39 -9 414 -8 872 Cotisations reçues Autres -16 77 101 162 -75 Total de la charge de l'exercice -1 643 -16 -57 213 -1 503 -56 9.2.4 . Autres informations : — Principales hypothèses actuarielles : 31/12/2017 31/12/2016 CGPCE CGPCE Taux d'actualisation 1,58% 1,65% Taux d'inflation 1,70% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05 Duration 18 ans 26 ans Note 10 . – Information sectorielle . (En milliers d’Euros) Total de l'activité Dont pôle clientèle 2017 2016 2017 2016 Produit net bancaire 496 769 526 261 458 427 446 424 Frais de gestion -334 620 -336 006 -319 664 -322 231 Résultat brut d'exploitation 162 149 190 255 138 763 124 193 Coût du risque -29 218 -42 689 -29 218 -43 279 Résultat d'exploitation 132 931 147 566 109 545 80 914 Quote part résultat net des entreprises mises en équivalence 61 93 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 436 664 434 661 Résultat courant avant impôt 133 428 148 323 109 979 81 575 Note 11 . – Engagements . Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné. 11.1 . Engagements de financement : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 36 156 36 405 De la clientèle 2 042 033 1 838 768 Ouvertures de crédit confirmées 2 041 429 1 838 588 Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle avec garanties 83 928 82 009 Autres ouvertures de crédits confirmés en faveur de la clientèle 1 957 501 1 756 579 Autres engagements 604 180 Total des engagements de financement donnés 2 078 189 1 875 173 Total des engagements de financement reçus 11.2 . Engagements de garantie : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 5 742 211 5 280 202 D'ordre de la clientèle 633 602 624 680 Autres valeurs affectées en garantie Total des engagements de garantie donnés 6 375 813 5 904 882 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 36 899 41 526 De la clientèle 14 098 901 12 096 107 Autres valeurs reçues en garantie Engagements de garantie reçus 14 135 800 12 137 633 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles figurant dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Les « valeurs affectées en garantie » figurent dans la note 13 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Les « valeurs reçues en garantie » et dont l’établissement peut disposer figurent dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Note 1 2 . – Transactions avec les parties liées . Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 12.1 . Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. — Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : – l’organe central BPCE ; – les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; – les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; – les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (CGP) ; – les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Société mère ou Société locale d' Épargne Autres entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Entreprises consolidées par intégration proportionnelle Entreprises consolidées par mise en équivalence Société mère ou Société locale d'Epargne Autres entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Entreprise consolidées par intégration proportionnelle Entreprises consolidées par mise en équivalence Crédits 629 925 10 961 546 980 9 292 Autres actifs financiers 763 592 764 947 Autres actifs Total des actifs avec les entités liées 0 1 393 517 0 10 961 0 1 311 927 0 9 292 Dettes 3 698 058 967 2 933 778 Autres passifs financiers 0 0 Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 0 3 698 058 0 967 0 2 933 778 0 0 Intérêts, produits et charges assimilés -21 934 425 -12 180 178 Commissions -756 -1 Résultat net sur opérations financières Produits nets des autres activités Total du PNB réalisé avec les entités liées 0 -22 690 0 424 0 -12 180 0 408 Engagements donnés 755 19 319 16 432 14 757 Engagements reçus 2 227 7 939 Total des engagements avec les entités liées 0 2 982 0 19 319 0 24 371 0 14 757 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 3 – Entité consolidante. 12.2 . Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du Directoire de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2017 aux membres des organes de Direction à raison de leurs fonctions s’élève à 1 514 milliers d’ Euros (1 557 milliers d’ Euros en 2016). Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence). Les avantages postérieurs à l’emploi incluent les indemnités de fin de mandat et le complément de retraite issu du régime de retraite des dirigeants mandataires sociaux. Note 1 3 . – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer . 13.1 . Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie : (En milliers d’Euros) Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2017 VNC VNC VNC VNC VNC Actifs financiers donnés en garantie Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente 1 246 942 36 423 1 283 365 Prêts et créances 5 731 526 1 924 592 7 656 118 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 65 119 65 119 Total des actifs financiers donn é s en garantie 1 312 061 36 423 5 731 526 1 924 592 9 004 602 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés Passif associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente 30 957 30 957 Prêts et créances 800 257 800 257 Actifs détenus jusqu'à l'échéance Total des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés 30 957 800 257 831 214 (En milliers d’Euros) Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2016 VNC VNC VNC VNC VNC Actifs financiers donnés en garantie Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente 1 117 713 36 425 1 154 138 Prêts et créances 5 267 410 1 688 900 6 956 310 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 68 188 68 188 Total des actifs financiers donn é s en garantie 1 185 901 36 425 5 267 410 1 688 900 8 178 636 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés Passif associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente 30 959 30 959 Prêts et créances 443 692 443 692 Actifs détenus jusqu'à l'échéance Total des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés 30 959 443 692 474 651 13.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés : — Mises en pension et prêts de titres : Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. — Cessions de créance : Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Au 31 décembre 2017, 1 924 592 milliers d’ Euros d’obligations des FCT BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. 13.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont, Covered Bonds, la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH, le mécanisme de refinancement de place ESNI, ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). — Au 31 décembre 2017, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : – 2 144 416 milliers d’ Euros de titres et créances mobilisés auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 819 699 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016, – 337 522 milliers d’ Euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 350 257 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016, – 1 913 928 milliers d’ Euros de créances données en garantie auprès d’EBCE Immobilier & Corp. contre 1 554 706 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016, – 1 079 731 milliers d’ Euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 234 667 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016. – 189 289 milliers d’ Euros de créances données en garantie auprès de SCF Trésorerie contre 241 926 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016, Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2017, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 30 193 milliers d’ Euros (contre 41 579 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016). 13.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer . — Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’a pas comptabilisé de montant d’actif reçu en garantie , enregistré à l’actif du bilan dans un cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation. 13.2. Actifs financiers intégralement d é comptabilis é s pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’a pas dans ses comptes d’intérêts et d’obligations issus de transferts d’actifs financiers intégralement décomptabilisés Note 1 4 . – Informations sur les opérations de location financement et de location simple . 14.1 . O pérations de location en tant que bailleur : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location financement : Investissement brut 8 805 34 252 47 610 90 667 8 099 32 242 48 561 88 902 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 11 556 42 690 54 447 108 693 10 861 40 863 56 270 107 994 Produits financiers non acquis 2 752 8 438 6 837 18 027 2 762 8 621 7 709 19 092 Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 250 675 2 710 3 635 250 809 2 825 3 884 14.2 . Opérations de location en tant que preneur : — Paiements minimaux futurs : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple : Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables -4 327 -9 592 -6 875 -20 794 -4 810 -4 714 -9 524 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables — Montants comptabilisés en résultat net : (En milliers d’ Euros ) 2 017 2 016 Location simple : Paiements minimaux -4 846 -5 642 Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période Produits des sous-location s Note 1 5 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6. (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 916 594 608 872 4 307 722 5 066 397 468 174 4 598 223 Prêts et créances sur la clientèle 19 702 334 31 433 19 670 901 17 941 664 25 487 17 916 177 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 65 119 65 119 68 553 68 553 Passifs financiers au coût amorti : Dettes envers les établissements de crédit 4 713 126 4 612 154 100 972 4 125 209 4 022 795 102 414 Dettes envers la clientèle 19 445 665 6 288 784 13 156 881 18 524 520 5 671 061 12 853 459 Dettes représentées par un titre 10 927 10 927 11 400 11 400 Note 16 . – Intérêts dans les entités structurées non consolidées . 16.1 . Nature des int é r ê ts dans les entit é s structurées non consolid é es . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : – originateur /structureur/arrangeur ; – agent placeur ; – gestionnaire ; – ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurées. Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes restitue dans la note 17.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. — Gestion d’actifs : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. — Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : – les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; – les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). — Financements (d’actifs) structurés : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. — Autres activités : Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 16.2 . Nature des risques associ é s aux int é r ê ts détenus dans les entités structurées non consolid é es . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2017 : (En milliers d’ Euros ) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total au 31/12/2017 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Instruments financiers classés en juste valeur sur option Actifs financiers disponibles à la vente 84 352 6 438 16 411 107 201 Prêts et créances 9 488 9 488 Actifs divers Total actif 84 352 6 438 25 899 116 689 Dettes envers la clientèle 11 802 2 694 2 796 17 292 Provisions Total passif 11 802 2 694 2 796 17 292 Engagements de financement donnés 1 983 1 983 Engagements de garantie donnés 2 575 2 575 Garanties reçues 2 575 2 575 Notionnel des dérivés Exposition maximale au risque de perte 72 550 3 744 25 086 101 380 Taille des entités structurées 2 655 554 17 159 428 673 3 101 386 — Au 31 décembre 2016 : (En milliers d’ Euros ) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total au 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Instruments financiers classés en juste valeur sur option Actifs financiers disponibles à la vente 82 896 12 509 33 226 128 631 Prêts et créances 10 902 10 902 Actifs divers Total actif 82 896 12 509 44 128 139 533 Dettes envers la clientèle 11 840 6 339 8 179 26 358 Total passif 11 840 6 339 8 179 26 358 Engagements de financement donnés 1 554 1 554 Engagements de garantie donnés 6 446 6 446 Garanties reçues 6 446 6 446 Notionnel des dérivés Exposition maximale au risque de perte 71 056 6 170 37 503 114 729 Taille des entités structurées 2 350 179 19 108 132 079 2 501 366 — Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : – Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; – Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); – Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; – Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le groupe n’a pas accordé, sans obligation contractuelle, ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidées dans lesquelles il détient des intérêts. 16.3 . Revenus et valeurs comptables des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : – elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; – elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’est pas sponsor d’entités structurées. Note 17 . – Périmètre de consolidation . 17.1 . Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2017 . — Le périmètre de consolidation du Groupe Aquitaine Poitou-Charentes a évolué au cours de l’exercice 2017, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées au paragraphe 17.2 : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Aquitaine Poitou-Charentes contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. — Autre évolution de périmètre : La liquidation de l’entité EXPANSO INVESTISSEMENT a eu lieu le 10 mars 2017. Conformément à l’article 19 du CRR la revue des participations détenues est réalisée périodiquement pour déterminer les entités significatives à intégrer dans le périmètre de consolidation conformément au seuil définit par l’article 19 du CRR. 17.2 . Opérations de titrisation . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10. — Opération de titrisation interne au Groupe BPCE : En 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’ Euros environ) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine, une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l' Euros ystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. Note 18 . – Honoraires des commissaires aux comptes . Montants (En milliers d’Euros) PRICE WATERHOUSE C OOPERS KPMG 2017 2016 Variation (%) 2017 2016 Variation (%) Montant % Montant % Montant % Montant % Audit : Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 242 92,7% 202 100,0% 19,8% 198 100,0% 185 100,0% 7,0% Emetteur 222 185 198 185 Filiales intégrées globalement 20 17 0 0 Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes : 19 7,3% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Emetteur 19 Filiales intégrées globalement Total 261 100,0% 202 100,0% 29,2% 198 100,0% 185 100,0% 7,0% Total 261 100,0% 202 100,0% 29,2% 198 100,0% 185 100,0% 7,0% VII. — DOCPROPERTY KISSubject \* CHARFORMAT Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . ( DOCPROPERTY KISPeriod \* CHARFORMAT Exercice clos le 31 décembre 2017 .) DOCPROPERTY KISNameTitle \* CHARFORMAT A l'Assemblée générale des sociétaires , 1. Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. — Fondement de l’opinion : – Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. – Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 2. Justification des appréci ations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823 -7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle, collective et sectorielle : – Risque identifié : La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlois que propres au groupe BPCE). Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la Direction. En particulier dans le contexte de coût du risque bas que connait votre caisse sur son marché principal, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière cette année. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent 70 % du total bilan de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes au 31 décembre 2017. Le stock de dépréciations individuelles, collectives et sectorielles sur les encours de crédits s’élève à 252 M€ pour un encours brut de 19.157 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 414 M€) au 31 décembre 2017. Le coût du risque sur l’exercice 2017 s’élève à 29,2 M€ (contre 42,7 M€ sur l’exercice 2016). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 4.1.7, 5.6.2, 6.7 et 7.1 de l’annexe. – Notre réponse : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle, collective et sectorielle. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux sont pour l’essentiel fondés sur une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE, avec l’appui de leurs experts, relatifs aux évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi qu’aux tests rétrospectifs sur base historique, qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. — Valorisation des titres BPCE : – Risque identifié : Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres disponibles à la vente, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre caisse ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la Direction. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 647,9 M€ au 31 décembre 2017, soit une variation d’OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de -148,6 M€. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 4.1.2, 4.1.6 et 5.5.4 de l’annexe. – Notre réponse : Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. — Les travaux menés ont consisté principalement en : – la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, – la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles, – l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors du précédent exercice. 3. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion : Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. 4. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne Aquitaine Nord, absorbante de la Caisse d’Epargne des Pays de l’Adour et la Caisse d’Epargne Poitou-Charentes, par l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2001 pour le cabinet KPMG et de l’Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2007 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG était dans la 17ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 11ème année. 5. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise r elatives aux comptes consolidés : Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. 6. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés : — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. — En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au Comité d’audit : Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. DOCPROPERTY KISOffCity \* CHARFORMAT Paris La Défense , le if docproperty "KISManualDate" 10/04/2018 <>"" docproperty "KISManualDate" \@ "d MMMM yyyy" 10 avril 2018 if savedate \@ yyyy 0000 > 0 savedate \@ "d MMMM yyyy" 20 février 2017 date \@ "d MMMM yyyy" 21 février 2017 21 février 2017 10 avril 2018 et DOCPROPERTY KISCoAuditCity \* CHARFORMAT Bordeaux , le if docproperty "KISManualDate" 10/04/2018 <>"" docproperty "KISManualDate" \@ "d MMMM yyyy" 10 avril 2018 if savedate \@ yyyy 0000 > 0 savedate \@ "d MMMM yyyy" 20 février 2017 date \@ "d MMMM yyyy" 21 février 2017 21 février 2017 10 avril 2018 . Les commissaires aux comptes, KPMG A udit FSI : P ricewaterhouseC oopers Audit : Pierre S ubreville ; Antoine Priollaud ; Associé , Associé . VIII. — L e rapport de gestion. Les rapports annuels de gestion de la Caisse d’épargne Aquitaine Poitou-Charentes ont été déposés au Greffe du tribunal de Bordeaux et sont tenus a la disposition du public.

04/05/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1801701
Texte de l'annonce :

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Banque coopérative règle par la loi n°99-532 du 25 juin 1999, Capital : 884 625 500 euros Siège Social : place Corto Maltese - CS 31271, 33 076 Bordeaux Cedex 353 821 028 R.C.S. Bilan publiable non consolidé au 31 mars 2018 . (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 116 919 Effets Publics et Valeurs assimilées 897 050 Créances sur les Établissements de Crédit 5 231 116 Créances sur la Clientèle 17 016 170 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 699 427 Actions et Autres Titres à revenu variable 81 435 Participations et Autres Titres détenus à long terme 125 400 Parts dans les Entreprises liées 751 070 Immobilisations incorporelles 7 447 Immobilisations corporelles 103 059 Autres actifs 197 144 Comptes de Régularisation 370 732 Total actif 27 596 969 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 4 691 954 Comptes créditeurs de la Clientèle 19 804 231 Dettes représentées par un titre 10 821 Autres passifs 328 751 Comptes de Régularisation 489 644 Provisions pour Risques et Charges 119 350 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 114 345 Capitaux propres Hors FRBG 1 942 263 Capital 884 626 Primes d' émission 451 904 Réserves 286 328 Provisions règlementées 0 Report à nouveau 319 405 Résultat en instance d'approbation 95 610 Total passif 27 596 969 Hors-bilan Montant Engagements donn é s : Engagements de financement 2 093 637 Engagements de garantie 637 022 Engagements sur titres 2 570 Engagements reçus : Engagements de financement 0 Engagements de garantie 42 573 Engagements sur titres 2 856

20/10/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704754
Texte de l'annonce :

1704754

20 octobre 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°126

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Banque coopérative règle par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 au Capital : 884 625 500 Euros

Siège Social : place Corto Maltese - CS 31271, 33 076 Bordeaux Cedex

353 821 028 R.C.S. Bordeaux

Bilan publiable non consolidé

(En milliers d'Euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	113 588
Effets Publics et Valeurs assimilées	820 887
Créances sur les Etablissements de Crédit	4 954 222
Créances sur la Clientèle	16 319 461
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	2 719 414
Actions et Autres Titres à revenu variable	82 062
Participations et Autres Titres détenus à long terme	133 169
Parts dans les Entreprises liées	754 861
Immobilisations incorporelles	7 317
Immobilisations corporelles	104 701
Autres actifs	212 575
Comptes de Régularisation	279 342
Total actif	26 501 599

Passif	Montant
Dettes envers les Etablissements de Crédit	4 084 654
Comptes créditeurs de la Clientèle	19 507 407
Dettes représentées par un titre	11 120
Autres passifs	267 279
Comptes de Régularisation	459 669
Provisions pour Risques et Charges	114 863
Dettes subordonnées	0
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	114 345
Capitaux propres Hors FRBG	1 942 262
Capital	884 626
Primes d'émission	451 903
Réserves	286 328
Provisions règlementées	0
Report à nouveau	319 405
Total passif	26 501 599

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	2 062 752
Engagements de garantie	614 961
Engagements sur titres	2 570
Engagements reçus :
Engagements de financement	0
Engagements de garantie	36 183
Engagements sur titres	2 856

1704754

02/08/2017 : Publications périodiques (74C)

1704076

2 août 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°92

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Banque coopérative réglé par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 Capital : 884 625 500 Euros

Siège social : 61, Rue du Château d'eau, 33076 Bordeaux Cedex

353 821 028 R.C.S. Bordeaux

Bilan non consolidé au 30 juin 2017.

(En milliers d'Euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	108 283
Effets Publics et Valeurs assimilées	799 468
Créances sur les Etablissements de Crédit	4 935 889
Créances sur la Clientèle	15 915 849
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	2 775 262
Actions et Autres Titres à revenu variable	80 189
Participations et Autres Titres détenus à long terme	131 017
Parts dans les Entreprises liées	754 861
Immobilisations incorporelles	7 351
Immobilisations corporelles	104 045
Autres actifs	218 142
Comptes de Régularisation	272 162
Total actif	26 102 518

Passif	Montant
Dettes envers les Etablissements de Crédit	3 967 130
Comptes créditeurs de la Clientèle	19 230 056
Dettes représentées par un titre	11 276
Autres passifs	274 340
Comptes de Régularisation	445 635
Provisions pour Risques et Charges	117 474
Dettes subordonnées	0
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	114 345
Capitaux propres Hors FRBG	1 942 262
Capital	884 626
Primes d'émission	451 903
Réserves	286 328
Provisions règlementées	0
Report à nouveau	319 405
Total passif	26 102 518

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	2 006 948
Engagements de garantie	608 332
Engagements sur titres	2 570
Engagements reçus :
Engagements de financement	4 015
Engagements de garantie	38 606
Engagements sur titres	3 708

1704076

28/04/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1701391
Texte de l'annonce :

1701391

28 avril 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°51

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES.

Banque Coopérative au capital de 794 625 500 Euros

Place Corto Maltesse cs31271 33076 Bordeaux Cedex

353 821 028 R.C.S.

A. — Comptes individuels annuels.

Les rapports annuels de gestion de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes ont été déposés au greffe du tribunal de bordeaux et sont tenus a la disposition du public.

I. — Bilan et hors bilan.

(En milliers d'Euros.)

Actif	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Caisses, banques centrales		119 026	126 404
Effets publics et valeurs assimilées	3.3	680 978	628 377
Créances sur les établissements de crédit	3.1	4 994 850	6 254 258
Opérations avec la clientèle	3.2	15 459 892	14 759 167
Obligations et autres titres à revenu fixe	3.3	2 447 075	2 092 023
Actions et autres titres à revenu variable	3.3	86 373	109 224
Participations et autres titres détenus à long terme	3.4	121 812	106 049
Parts dans les entreprises liées	3.4	754 524	753 714
Immobilisations incorporelles	3.5	7 221	6 825
Immobilisations corporelles	3.5	97 552	103 007
Autres actifs	3.7	250 427	239 467
Comptes de régularisation	3.8	269 837	304 835
Total de l'actif		25 289 567	25 483 350

Hors-bilan	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Engagements donnés :
Engagements de financement	4.1	1 892 340	1 481 516
Engagements de garantie	4.1	638 040	601 274
Engagements sur titres		6 446	6 446

Passif	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Dettes envers les établissements de crédit	3.1	3 947 590	4 170 526
Opérations avec la clientèle	3.2	18 547 772	18 694 009
Dettes représentées par un titre	3.6	11 401	52 155
Autres passifs	3.7	301 262	266 191
Comptes de régularisation	3.8	378 576	331 676
Provisions	3.9	122 691	129 189
Dettes subordonnées	3.10	0	0
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	3.11	114 345	110 345
Capitaux propres hors FRBG	3.12	1 865 930	1 729 259
Capital souscrit		794 626	739 626
Primes d'émission		451 904	451 904
Réserves		271 959	257 637
Provisions réglementées et subventions d'investissement		0	0
Report à nouveau		251 647	184 611
Résultat de l'exercice (+/-)		95 794	95 481
Total du passif		25 289 567	25 483 350

Hors-bilan	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Engagements reçus :
Engagements de financement	4.1	0	7 585
Engagements de garantie	4.1	39 446	70 821
Engagements sur titres		3 708	3 708

II. — Compte de résultats.

(En milliers d'Euros)	Notes	Exercice 2016	Exercice 2015
Intérêts et produits assimilés	5.1	612 455	680 872
Intérêts et charges assimilées	5.1	-304 665	-365 841
Revenus des titres à revenu variable	5.2	17 746	25 169
Commissions (produits)	5.3	231 306	229 570
Commissions (charges)	5.3	-30 718	-29 559
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	5.4	-20 010	-14 410
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	5.5	-2 415	2 129
Autres produits d'exploitation bancaire	5.6	19 639	11 341
Autres charges d'exploitation bancaire	5.6	-12 166	-12 622
Produit net bancaire		511 172	526 649
Charges générales d'exploitation	5.7	-318 874	-325 241
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-17 394	-18 004
Résultat brut d'exploitation		174 904	183 404
Coût du risque	5.8	-36 053	-34 262
Résultat d'exploitation		138 851	149 142
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	5.9	3 462	3 356
Résultat courant avant impôt		142 313	152 498
Impôt sur les bénéfices	5.11	-42 519	-57 017
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées		-4 000	0
Résultat net		95 794	95 481

III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.

Note 1. – Cadre général.

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Nattais, structure cotée dont le capital est détenu à 71,25 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2016 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

1.3. Evénements significatifs :

Opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.

Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.

Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.

Pour la Caisse Aquitaine Poitou-Charentes cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels pour un montant de 287 852 milliers d’euros.

1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun évènement significatif se rapportant à l’exercice 2016 n’a été constaté postérieurement à la clôture.

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2016.

Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2016 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1^er juillet 2008.

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

2.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.

Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Postes	Durée
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes	20 à 50 ans
Toitures	25 ans
Ascenseurs	15 ans
Installations de chauffage ou de climatisation	10 ans
Eléments de signalétique et façade	5 à 10 ans
Ouvrants (portes et fenêtres)	20 ans
Clôtures	10 ans
Matériel de sécurité	5 à 7 ans
Câblages	10 ans
Autres agencements et installations des constructions	10 ans

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

2.3.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

2.3.6. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.3.7. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

— Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

— Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

2.3.8. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

2.3.9. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux planché et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

— microcouverture (couverture affectée) ;

— macrocouverture (gestion globale de bilan) ;

— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

— pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

2.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :

— lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

— lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;

— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

2.3.11. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tiers 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

2.3.12. Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

2.3.13. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 23 473 milliers d’euros. La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a perçu un remboursement de cotisations pour 433 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 23 906 milliers d’euros.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2016. Pour 2016, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 4 036 milliers d’euros dont 2 770 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 266 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces).

Note.3. – informations sur le bilan.

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

3.1. Opérations interbancaires :

Actif en milliers d'Euros	31/12/2016	31/12/2015
Comptes ordinaires	67 722	904 294
Créances à vue	67 722	904 294
Comptes et prêts à terme	4 887 012	5 295 051
Prêts subordonnés et participatifs	164	164
Créances à terme	4 887 176	5 295 215
Créances rattachées	39 952	54 749
Total	4 994 850	6 254 258

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 65 783 milliers d'euros à vue et 1 383 848 milliers d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 967 575 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

Passif en milliers d'Euros	31/12/2016	31/12/2015
Comptes ordinaires créditeurs	25 195	18 652
Comptes et emprunts au jour le jour	0	0
Autres sommes dues	24 891	19 212
Dettes rattachées à vue	2	0
Dettes à vue	50 088	37 864
Comptes et emprunts à terme	3 811 899	4 043 331
Valeurs et titres donnés en pension à terme	30 938	36 022
Dettes rattachées à terme	54 665	53 309
Dettes à terme	3 897 502	4 132 662
Total	3 947 590	4 170 526

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 24 641 milliers d'euros à vue et 2 914 073 milliers d'euros à terme.

3.2. Opérations avec la clientèle :

3.2.1. Opérations avec la clientèle :

— Créances sur la clientèle :

Actif (en milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Comptes ordinaires débiteurs	110 790	132 732
Créances commerciales	20 897	22 862
Crédits de trésorerie et de consommation	1 285 247	1 488 995
Crédits à l'équipement	4 599 813	4 406 297
Crédits à l'habitat	9 078 358	8 360 884
Autres crédits à la clientèle	46 996	43 326
Prêts subordonnés	30 500	30 500
Autres	36 060	13 580
Autres concours à la clientèle	15 076 974	14 343 582
Créances rattachées	55 706	63 531
Créances douteuses	414 964	405 034
Dépréciations des créances sur la clientèle	-219 439	-208 574
Total	15 459 892	14 759 167
Dont créances restructurées	49 862	43 803
Dont créances restructurées reclassées en encours sains	17 705	16 359

La diminution du poste « Crédits de trésorerie et de consommation » s’explique par la participation de 287 852 milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

— Dettes vis-à-vis de la clientèle :

Passif en milliers d'Euros	31/12/2016	31/12/2015
Comptes d'épargne à régime spécial	12 853 281	12 903 567
Livret A	5 662 127	5 881 312
PEL / CEL	3 698 733	3 460 126
Autres comptes d'épargne à régime spécial	3 492 421	3 562 129
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)	5 625 511	5 716 049
Autres sommes dues	14 146	19 242
Dettes rattachées	54 834	55 151
Total	18 547 772	18 694 009
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

(En milliers d'Euros)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'Euros)	À vue	À terme	Total	À vue	À terme	Total
Comptes ordinaires créditeurs	3 940 888		3 940 888	3 532 916		3 532 916
Emprunts auprès de la clientèle financière		107 680	107 680		0	0
Valeurs et titres donnés en pension livrée			0			0
Comptes créditeurs à terme		1 576 943	1 576 943		2 183 133	2 183 133
Total	3 940 888	1 684 623	5 625 511	3 532 916	2 183 133	5 716 049

3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :

(En milliers d'Euros)	Créances saines	Créances douteuses		Dont créances douteuses compromises
(En milliers d'Euros)	Brut	Brut	Dépréciation individuelle	Brut	Dépréciation individuelle
Sociétés non financières	3 276 562	60 959	-40 241	31 286	-24 642
Entrepreneurs individuels	647 233	148 197	-71 796	108 067	-59 098
Particuliers	8 741 956	181 387	-96 216	61 740	-38 795
Administrations privées	237 473
Administrations publiques et sécurité sociale	2 256 227	6 832	-3 471	2 864	-2 104
Autres	49 210	17 589	-7 715	12 923	-7 487
Créances rattachées	55 706
Total au 31 décembre 2016	15 264 367	414 964	-219 439	216 880	-132 126
Total au 31 décembre 2015	14 562 707	405 034	-208 574	211 874	-119 981

3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :

3.3.1. Portefeuille titres :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016				31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Placement	Investissement	TAP	Total	Placement	Investissement	TAP	Total
Valeurs brutes	420 438	252 240	0	672 678	369 924	251 362	0	621 286
Créances rattachées	6 668	1 632	0	8 300	5 469	1 622	0	7 091
Dépréciations				0
Effets publics et valeurs assimilées	427 106	253 872	0	680 978	375 393	252 984		628 377
Valeurs brutes	445 562	1 979 981	0	2 425 543	341 501	1 736 376	0	2 077 877
Créances rattachées	22 435	138	0	22 573	14 479	68	0	14 547
Dépréciations	-1 041	0	0	-1 041	-401	0	0	-401
Obligations et autres titres à revenu fixe	466 956	1 980 119	0	2 447 075	355 579	1 736 444		2 092 023
Montants bruts	92 592		7 287	99 879	111 102		9 677	120 779
Créances rattachées				0
Dépréciations	-12 817		-689	-13 506	-11 411		-144	-11 555
Actions et autres titres à revenu variable	79 775	0	6 598	86 373	99 691	0	9 533	109 224
Total	973 837	2 233 991	6 598	3 214 426	830 663	1 989 428	9 533	2 829 624

Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3).

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 680 978 milliers d’euros.

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 2 268 539 milliers d’euros.

Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 581 et 608 milliers d’euros.

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Placement	Investissement	Total	Placement	Investissement	Total
Titres cotés	45 472		45 472	666 326	251 362	917 688
Titres non cotés	86 373	291 081	377 454	44 697	199 676	244 373
Titres prêtés	812 889	1 941 139	2 754 028		1 536 700	1 536 700
Créances rattachées	29 103	1 771	30 874	19 949	1 690	21 639
Total	973 837	2 233 991	3 207 828	730 972	1 989 428	2 720 400
Dont titres subordonnés	15 591	291 081		20 806	199 676

1 688 900 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 536 700 milliers au 31 décembre 2015).

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 1 122 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 401 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 87 176 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 79 377 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 44 349 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2015, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 23 331 milliers d’euros.

Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 0 milliers d’euros au 31 décembre 2016 ainsi qu’au 31 décembre 2015. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie est nul au 31 décembre 2016 ainsi qu’au 31 décembre 2015.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 672 596 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

Actions et autres titres à revenu variable :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Placement	TAP	Total	Placement	TAP	Total
Titres non cotés	79 775	6 598	86 373	99 691	9 533	109 224
Total	79 775	6 598	86 373	99 691	9 533	109 224

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 37 621 milliers d’euros d’OPCVM dont 34 307 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2016 (contre 48 608 milliers d’euros d’OPCVM dont 45 381 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2015).

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 12 898 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 11 411 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 12 106 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 10 044 milliers au 31 décembre 2015.

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 608 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 144 milliers d’euros au 31 décembre 2015 et les plus-values latentes s’élèvent à 581 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 500 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

3.2.2. Evolution des titres d’investissement :

(En milliers d'Euros)	01/01/2016	Achats	Cessions	Remboursements	Décotes / surcotes	Autres variations	31/12/2016
Effets publics	252 984				-156	1 044	253 872
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 736 444	600 880	-357 276	0	0	71	1 980 119
Total	1 989 428	600 880	-357 276	0	-156	1 115	2 233 991

Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

3.3.3. Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.

3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :

3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	Augmentation	Diminution	Créances rattachées	Autres variations	31/12/2016
Participations et autres titres détenus à long terme	110 201	19 532	-3 662	-98		125 973
Parts dans les entreprises liées	904 524	4 515	-3 776			905 263
Valeurs brutes	1 014 725	24 047	-7 438	-98	0	1 031 236
Participations et autres titres à long terme	-4 152	-179	170	0	0	-4 161
Parts dans les entreprises liées	-150 810		71	0	0	-150 739
Dépréciations	-154 962	-179	241	0	0	-154 900
Total	859 763	23 868	-7 197	-98	0	876 336

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 3 850 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 4 589 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés (5 226 milliers d’euros) et d’association (4 114 milliers d’euros) au fonds de garantie des dépôts.

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2016 n’ont pas entrainé de dépréciation sur les titres BPCE.

Au 31 décembre 2016, la valeur nette comptable s’élève à 657 880 milliers d’euros pour les titres BPCE.

3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’euros :

Filiales et participations	Capital31/12/2016	Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2016	Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2016	Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2016		Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2016	CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2016	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2016	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2016	Observations
Filiales et participations	Capital31/12/2016		Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2016	Brute	Nette		CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2016			Observations
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication
1. Filiales (détenues à + de 50%)
Expanso holding	10 502	19 999	91,93 %	11 768	11 768			91
Sci tournon	11 626	1 287	100,00 %	11 626	11 626	5 633	5 192	5 686
Fcpr expanso investissement	0	373	99,55 %				0	-6	0
CIS Aquitaine Valley (données au 31/12/2015)	3 062	6 472	100,00 %	4 546	4 546		170	637
Emmo Aquitaine (données au 31/12/2015)	15 943	-2 296	100,00 %	16 956	15 000		1 107	-977
Beaulieu immobilisations	27 019	1 122	100,00 %	27 105	27 105	24 833	2 185	361
2. Participations (détenues entre 10 et 50%)
BPCE	155 742	15 443 536	3,78%	806 468	657 880		280 552	461 436	13 220
Ce holding promotion	349 465	242 606	7,55 %	31 241	31 241		49 505	37 200	2 223
Galia Venture (données au 31/12/2015)	8 294	-1 958	49,92 %	3 929	3 289		0	-137
SAS Foncière des CE (données au 31/12/2015)	46 204	1 074	15,92 %	7 356	5 204	4 186	0	-17 600
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Filiales françaises (ensemble)				100 902	99 337
Filiales étrangères (ensemble)
Certificats d'associations et certificats d'associés				9 340	9 340
Participations dans les sociétés françaises
Participations dans les sociétés étrangères
Dont participations dans les sociétés cotées

3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable :

Dénomination	Siège social	Forme juridique
CRC ECUREUIL @PCEN	Avenue du Futuroscope Immeuble A2 Téléport 1 Futuroscope 86360 Chasseneuil du Poitou	GIE
BPCE ACHATS	12-20 rue Fernand Braudel 75013 Paris	GIE
BPCE TRADE	50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris	GIE
CAISSE D’EPARGNE SYNDICATION RISQUE	50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris	GIE
GCE MOBILIZ	50 avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13	GIE
IT-CE	50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris	GIE
NEUILLY CONTENTIEUX	20 avenue Georges Pompidou 92300 Levallois-Perret	GIE
PAPANGUE BAIL (EN LIQUIDATION)	9 quai du Président Paul Doumer 92920 Paris la Défense	GIE
PRONYFI	37 avenue Henry Lafleur 98849 Nouméa Cedex	GIE
SYLVIE BAIL (EN LIQUIDATION)	19 rue des Capucines 75001 Paris	GIE
ECOLOCALE	50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris	GIE
BPCE SERVICES FINANCIERS	50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris	GIE
LE LOGEMENT SAINTONGEAIS	52 cours Genet 17100 Saintes	GIE
ECUREUIL CREDIT	50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris	GIE
SCI L’ECUREUIL DE BEAULIEU	18 rue Gay Lussac 86000 Poitiers	SCI
SCI ECUREUIL D’AQUITAINE LA JALLERE	61 rue du Château d’eau 33076 Bordeaux Cedex	SCI
SCI DU VERGNE	61 rue du Château d’eau 33076 Bordeaux Cedex	SCI
SCI DE TOURNON	61 rue du Château d’eau 33000 Bordeaux	SCI
SCI L’IMMOBILIERE INCHAUSPE (RADIEE LE 15/02/2016)	18 avenue de la Gare 40100 Dax	SCI
SCI L’IMMOBILIERE ADOUR	18 avenue de la Gare 40100 Dax	SCI
SCI PAU BATIMENT D	2 rue Thomas Edison – Pau Cité MultiMedia – Bâtiment A – 64054 Pau	SCI
SNC ECUREUIL 5 RUE MASSERAN	5 rue Masseran 75007 Paris	SNC
SNC HELIODOM 30	12 rue Félix Guyon 97400 Saint Denis	SNC
SNC PINARELLO	C/O OFOI - 43 rue de Paris 97400 Saint Denis	SNC

— Opérations avec les entreprises liées :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Etablissements de crédit	Autres entreprises	Total	Total
Créances	1 678 831	2 100 484	3 779 315	3 801 747
Dettes	4 095 178	280 125	4 375 303	4 530 715
Dont subordonnées		0	0	0
Engagements de financement	12 048	19 868	31 916	36 888
Engagements de garantie	285 409	9 756	295 165	350 730
Engagements donnés	297 457	29 624	327 081	387 618
Engagements de financement	0	0	0	7 585
Engagements de garantie	839	1 111	1 950	2 049
Engagements reçus	839	1 111	1 950	9 634

3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles :

3.5.1. Immobilisations incorporelles :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	Augmentation	Diminution	31/12/2016
Droits au bail et fonds commerciaux	6 470	156	-2	6 624
Logiciels	7 127	552	-19	7 660
Valeurs brutes	13 597	708	-21	14 284
Logiciels	-6 773	-290	0	-7 063
Amortissements et dépréciations	-6 773	-290	0	-7 063
Total valeurs nettes	6 824	418	-21	7 221

3.5.2. Immobilisations corporelles :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	31/12/2016
Terrains	3 764	2	-119	-74	3 573
Constructions	58 003	338	-353	-84	57 904
Autres	246 190	13 103	-7 458	-238	251 597
Immobilisations corporelles d'exploitation	307 957	13 443	-7 930	-396	313 074
Immobilisations hors exploitation	7 592	5	-932	397	7 062
Valeurs brutes	315 549	13 448	-8 862	1	320 136
Constructions	-32 584	-1 471	165	7	-33 883
Autres	-176 370	-15 632	6 645	-1	-185 358
Immobilisations corporelles d'exploitation	-208 954	-17 103	6 810	6	-219 241
Immobilisations hors exploitation	-3 588	-70	322	-7	-3 343
Amortissements et dépréciations	-212 542	-17 173	7 132	-1	-222 584
Total valeurs nettes	103 007	-3 725	-1 730	0	97 552

3.6. Dettes représentées par un titre :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Bons de caisse et bons d'épargne	11 094	12 113
Titres du marché interbancaire et de créances négociables	0	40 000
Dettes rattachées	307	42
Total	11 401	52 155

Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 1 438 milliers d'euros.

Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.

3.7. Autres actifs et autres passifs :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Comptes de règlement sur opérations sur titres		230		1
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus	0		25
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres		20 155		24 790
Créances et dettes sociales et fiscales	43 862	25 624	35 057	25 407
Dépôts de garantie versés et reçus	187 156	0	195 709	0
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers	19 409	255 253	8 676	215 993
Total	250 427	301 262	239 467	266 191

3.8. Comptes de régularisation :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture	778	4 216	1 143	2 499
Charges et produits constatés d'avance	31 768	132 678	31 515	123 888
Produits à recevoir/Charges à payer	58 903	110 787	49 149	114 259
Valeurs à l'encaissement	163 611	126 781	186 992	84 690
Autres	14 777	4 114	36 036	6 340
Total	269 837	378 576	304 835	331 676

3.9. Provisions :

3.9.1. Tableau de variations des provisions :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	Dotations	Reprises	Utilisations	31/12/2016
Provisions pour risques de contrepartie	35 962	17 396	-10 591		42 767
Provisions pour engagements sociaux	15 040	982	-933		15 089
Provisions pour PEL/CEL	31 129	0	-1 589		29 540
Provisions pour litiges	21 726	3 666	-1 902		23 490
Provisions pour restructurations	0				0
Provision sur épargne réglementée	9 590	0	-4 668		4 922
Portefeuille titres et instruments financiers à terme	970	0	-580		390
Immobilisations financières	0				0
Risques sur opérations de banque	0	0	0		0
Provisions pour impôts	462	201	-203		460
Autres	3 756	0	-2 090		1 666
Autres provisions pour risques	5 188	201	-2 873		2 516
Provisions pour restructurations informatiques	1 270	0	-793		477
Provisions pour Risques Opérationnels	5 703	900	-2 713		3 890
Provision pour Risque de modèle	3 581	0	-3 581		0
Total	129 189	23 145	-29 643	0	122 691

3.9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2016
Dépréciations sur créances sur la clientèle	-208 574	-49 687	38 823		-219 438
Dépréciations sur autres créances	-5 973	-1 187	3 268		-3 892
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs	-214 547	-50 874	42 091	0	-223 330
Provisions sur engagements hors bilan (1)	4 906	2 708	-756		6 858
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)	31 054	14 688	-9 835		35 907
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif	35 960	17 396	-10 591	0	42 765
Total	-178 587	-33 478	31 500	0	-180 565
(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

Dans cette opération, tout comme dans l’opération précédente relative au prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016.

La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016 Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.

L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.

3.9.3. Provisions pour engagements sociaux :

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est limité au versement des cotisations (8 010 milliers d'euros en 2016).

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes concernent les régimes suivants :

Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016					Exercice 2015
	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies		Autres avantages à long terme		Total	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies		Autres avantages à long terme		Total
	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages	Total	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages	Total
Dette actuarielle	413 240	11 921	2 380		427 541	399 413	11 571	2 473		413 457
Juste valeur des actifs du régime	-488 558				-488 558	-465 404				-465 404
Juste valeur des droits à remboursement					0					0
Effet du plafonnement d'actifs	-24 227				-24 227	-22 930				-22 930
Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes)	51 090				51 090	43 060				43 060
Coût des services passés non reconnus					0					0
Solde net au bilan	-48 455	11 921	2 380	0	-34 154	-45 861	11 571	2 473	0	-31 817
Engagements sociaux passifs	-48 455	11 921	2 380	0	-34 154	-45 861	11 571	2 473	0	-31 817
Engagements sociaux actifs					0					0

Analyse de la charge de l'exercice :

(En milliers d'Euros)	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies		Autres avantages à long terme		Exercice 2016	Exercice 2015
(En milliers d'Euros)	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages	Total	Total
Coût des services rendus		686	142		828	831
Coût des services passés					0	0
Coût financier	7 861	176	26		8 063	8 011
Produit financier
Prestations versées	-8 010	-753	-109		-8 872	-8 464
Cotisations reçues
Ecarts actuariels
Autres			-151		-151	605
Total de la charge de l'exercice	-149	109	-92	0	-132	983

Principales hypothèses actuarielles :

	Exercice 2016	Exercice 2015
	CGPCE	CGPCE
Taux d'actualisation	1,65%	1,99%
Taux d'inflation	1,60%	1,70%
Table de mortalité utilisée	TGH05/TGF05	TGH05/TGF05
Duration	18,9	18

Hors CGPCE	Exercice 2016		Exercice 2015
	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies	Autres avantages à long terme	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies	Autres avantages à long terme
	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail
Taux d'actualisation	0,92%	0,55%	1,53%	1,11%

Sur l’année 2016, sur l’ensemble des 14 242 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 19 203 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, moins 4 962 milliers d’euros (Z=X-Y) proviennent des ajustements liés à l’expérience et 0 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques.

Au 31 décembre 2016, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 89 % en obligations, 7,4 % en actions, 0,5 % en actifs immobiliers et 3,10 % en actifs monétaires.

Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP.

Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).

3.9.4. Provisions PEL / CEL :

— Encours de dépôts collectés :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) :
Ancienneté de moins de 4 ans	1 499 727	1 336 656
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 325 080	1 188 050
Ancienneté de plus de 10 ans	527 074	553 562
Encours collectés au titre des plans épargne logement	3 351 881	3 078 268
Encours collectés au titre des comptes épargne logement	332 886	351 250
Total	3 684 767	3 429 518

— Encours de crédits octroyés :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Encours de crédits octroyés :
Au titre des plans épargne logement	6 829	9 474
Au titre des comptes épargne logement	28 295	40 274
Total	35 124	49 748

— Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	Dotations / reprises nettes	31/12/2016
Provisions constituées au titre des PEL
Ancienneté de moins de 4 ans	13 304	1 292	14 596
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	6 682	-1 001	5 681
Ancienneté de plus de 10 ans	7 289	-373	6 916
Provisions constituées au titre des plans épargne logement	27 275	-82	27 193
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement	4 268	-1 596	2 672
Provisions constituées au titre des crédits PEL	-94	17	-77
Provisions constituées au titre des crédits CEL	-320	71	-249
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement	-414	88	-326
Total	31 129	-1 590	29 539

3.10. Dettes subordonnées :

(En milliers d’Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Dettes subordonnées à durée déterminée	0	0
Dettes rattachées	0	0
Total	0	0

3.11. Fonds pour risques bancaires généraux :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	Augmentation	Diminution	Autres variations	31/12/2016
Fonds pour risques bancaires généraux	110 345	4 000			114 345
Total	110 345	4 000	0	0	114 345

Au 31 décembre 2016, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 35 556 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance.

3.12. Capitaux propres :

(En milliers d'Euros)	Capital	Primes d'émission	Réserves/ autres	Report à nouveau	Résultat	Total capitaux propres hors FRBG
Total au 31 décembre 2014	669 626	451 904	243 451	118 050	94 568	1 577 599
Mouvements de l'exercice	70 000		14 186	66 561	913	151 660
Total au 31 décembre 2015	739 626	451 904	257 637	184 611	95 481	1 729 259
Augmentation de Capital	55 000					55 000
Affectation résultat 2014			14 322	67 036	-81 358	0
Distribution de dividendes					-14 123	-14 123
Résultat de la période					95 794	95 794
Total au 31 décembre 2016	794 626	451 904	271 959	251 647	95 794	1 865 930

Le capital social de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes s'élève à 794 626 milliers d'euros et est composé pour 794 625 500 euros de 39 731 275 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 55 000 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire (ou le cas échéant de l’assemblée générale extraordinaire) du 06 juin 2016, par l’émission au pair de 2 750 000 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune.

Sociétés locales d’épargne (SLE). — Au 31 décembre 2016, les parts sociales émises par la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes sont détenues par 14 sociétés locales d’épargne, dont le capital (977 903 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2016, les SLE ont perçu un dividende de 14 123 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.

Au 31 décembre 2016, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 183 278 milliers d’euros comptabilisé au bilan en « Autres Passifs » dans les comptes de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Au cours de l’exercice 2016, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 3 040 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes.

3.13. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016
(En milliers d'Euros)	Inférieur à 1 mois	De 1 mois à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	Non déterminé	Total
Effets publics et valeurs assimilées		4 047	398 507	278 424			680 978
Créances sur les établissements de crédit	4 459 341	71 426	27 320	274 683	94 364	0	4 927 134
Opérations avec la clientèle	584 840	296 328	1 117 449	4 736 712	8 596 709	15 300	15 347 338
Obligations et autres titres à revenu fixe	34	0	399 681	1 536 679	510 682		2 447 076
Total des emplois	5 044 215	371 801	1 942 957	6 826 498	9 201 755	15 300	23 402 526
Dettes envers les établissements de crédit	659	361 952	249 123	2 305 116	980 651	0	3 897 501
Opérations avec la clientèle	1 000 853	228 280	637 653	2 526 229	720 963	0	5 113 978
Dettes représentées par un titre	5 928	9	145	5 319	0	0	11 401
Total des ressources	1 007 440	590 241	886 921	4 836 664	1 701 614	0	9 022 880

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.

4.1. Engagements reçus et donnés :

4.1.1. Engagements de financement :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Engagements de financement donnés
En faveur des établissements de crédit	36 405	22 872
Ouverture de crédits documentaires	82 009	75 415
Autres ouvertures de crédits confirmés	1 772 510	1 382 675
Autres engagements	1 416	554
En faveur de la clientèle	1 855 935	1 458 644
Total des engagements de financement donnés	1 892 340	1 481 516
Engagements de financement reçus
D'établissements de crédit	0	7 585
Total des engagements de financement reçus	0	7 585

4.1.2. Engagements de garantie :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Engagements de garantie donnés
Autres garanties	28 256	28 353
D'ordre d'établissements de crédit	28 256	28 353
Cautions immobilières	524 406	464 270
Cautions administratives et fiscales	5 143	5 029
Autres cautions et avals donnés	0	0
Autres garanties données	80 235	103 622
D'ordre de la clientèle	609 784	572 921
Total des engagements de garantie donnés	638 040	601 274
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit	39 446	70 821
Total des engagements de garantie reçus	39 446	70 821

4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Engagements donnés	Engagements reçus	Engagements donnés	Engagements reçus
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit	5 267 410	0	5 037 998	0
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle	41 580	10 760 658	44 506	9 853 272
Total	5 308 990	10 760 658	5 082 504	9 853 272

Au 31 décembre 2016, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 1 819 699 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 917 296 milliers d’euros au 31 décembre 2015,

— Pas d’encours auprès de BP Covered Bonds au 31 décembre 2016 comme au 31 décembre 2015,

— 350 257 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 337 537 milliers d’euros au 31 décembre 2015,

— 1 554 706 milliers d’euros de créances données en garantie auprès d’EBCE Immobilier & Corp contre 1 105 945 milliers d’euros au 31 décembre 2015,

— 1 234 667 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 361 342 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

— 241 925 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de SCF Trésorerie contre 277 387 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2016, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 41 580 milliers d’euros (contre 44 506 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme ;

(En milliers d'Euros)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Couverture	Autres opérations	Total	Couverture	Autres opérations	Total
Opérations fermes
Swaps de taux d'intérêt	3 858 184	0	3 858 184	3 467 500	0	3 467 500
Opérations de gré à gré	3 858 184	0	3 858 184	3 467 500	0	3 467 500
Total opérations fermes	3 858 184	0	3 858 184	3 467 500	0	3 467 500
Opérations conditionnelles
Options de taux d'intérêt		0	0	28 651	0	28 651
Options de change		0	0			0
Opérations de gré à gré	0	0	0	28 651	0	28 651
Total opérations conditionnelles	0	0	0	28 651	0	28 651
Total instruments financiers et de change á terme	3 858 184	0	3 858 184	3 496 151	0	3 496 151

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.

4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016				31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Micro- couverture	Macro- couverture	Position ouverte isolée	Total	Micro- couverture	Macro- couverture	Position ouverte isolée	Total
Swaps de taux d'intérêt	1 458 184	2 400 000	0	3 858 184	1 667 500	1 800 000	0	3 467 500
Opérations fermes	1 458 184	2 400 000	0	3 858 184	1 667 500	1 800 000	0	3 467 500
Options de taux d'intérêt			0	0	28 651		0	28 651
Opérations conditionnelles	0	0	0	0	28 651	0	0	28 651
Total	1 458 184	2 400 000	0	3 858 184	1 696 151	1 800 000	0	3 496 151

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016
(En milliers d'Euros)	De 0 à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	Total
Opérations de gré à gré	720 248	2 538 155	599 781	3 858 184
Opérations fermes	720 248	2 538 155	599 781	3 858 184
Opérations de gré à gré				0
Opérations conditionnelles	0	0	0	0
Total	720 248	2 538 155	599 781	3 858 184

4.2.3. Ventilation du bilan par devise :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	25 285 546	25 286 202	25 478 500	25 479 059
Dollar	3 238	2 626	4 345	3 832
Livre sterling	275	255	80	61
Franc suisse	358	352	272	266
YEN	8	5	8
Autres	143	128	145	132
Total	25 289 568	25 289 568	25 483 350	25 483 350

4.4. Opérations en devises :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Opérations de change comptant
Monnaies à recevoir non reçues	5	119
Monnaies à livrer non livrées	5	119
Total	10	238

Note 5. – Informations sur le compte de résultat.

5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016			Exercice 2015
(En milliers d'Euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations avec les établissements de crédit	79 875	-79 498	377	96 708	-111 543	-14 835
Opérations avec la clientèle	441 475	-206 443	235 032	493 328	-233 468	259 860
Obligations et autres titres à revenu fixe	91 105	-20 313	70 792	90 836	-20 744	70 092
Dettes subordonnées	0	0	0	0	-455	-455
Autres	0	1 589	1 589	0	369	369
Total	612 455	-304 665	307 790	680 872	-365 841	315 031

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

La reprise de la provision épargne logement s’élève à 1 589 milliers d’euros pour l’exercice 2016, contre 369 milliers d’euros de reprise pour l’exercice 2015.

La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

5.2. Revenus des titres à revenu variable :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016	Exercice 2015
Actions et autres titres à revenu variable	262	215
Participations et autres titres détenus à long terme	766	1 014
Parts dans les entreprises liées	16 718	23 940
Total	17 746	25 169

5.3. Commissions :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016			Exercice 2015
(En milliers d'Euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations de trésorerie et interbancaire	563	-565	-2	137	-161	-24
Opérations avec la clientèle	72 294	-4	72 290	78 651	0	78 651
Opérations sur titres	0	-114	-114	0	-275	-275
Moyens de paiement (2)	45 319	-26 596	18 723	43 052	-25 207	17 845
Opérations de change	156	0	156	164	0	164
Prestations de services financiers	45 972	0	45 972	40 154	0	40 154
Activités de conseil	0	0	0	0	0	0
Autres commissions (1)	67 002	-3 439	63 563	67 412	-3 916	63 496
Total	231 306	-30 718	200 588	229 570	-29 559	200 011
(1) Autres commissions:
Produits
Commissions CNP	29 443			28 167
Commissions OPCVM	3 363			3 788
Commission vente produits assurance	20 836			20 740
Commissions sur achat et vente de titres	1 011			1 394
Commission recouvrement	2 588			1 736
Autres commissions	9 761			11 587
(2)
Commissions CFF	810			2 929
Charges
Dont charges sur titres		-3 423			-3 906

5.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016	Exercice 2015
Opérations de change	19	68
Instruments financiers à terme	-20 029	-14 478
Total	-20 010	-14 410

5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016			Exercice 2015
(En milliers d'Euros)	Placement	TAP	Total	Placement	TAP	Total
Dépréciations
Dotations	-4 397	-463	-4 860	-3 615	-6	-3 621
Reprises	2 270	0	2 270	900	862	1 762
Résultat de cession	417	-242	175	3 988		3 988
Total	-1 710	-705	-2 415	1 273	856	2 129

5.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016			Exercice 2015
(En milliers d'Euros)	Produits	Charges	Total	Produits	Charges	total
Quote-part d'opérations faites en commun	7 252	-7 329	-77	4 115	-4 412	-297
Activités immobilières	275	-178	97	3 203	-258	2 945
Autres activités diverses	5 105	-4 204	901	1 176	-4 822	-3 646
Autres produits et charges accessoires	7 007	-455	6 552	2 847	-3 130	-283
Total	19 639	-12 166	7 473	11 341	-12 622	-1 281

5.7. Charges générales d'exploitation :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016	Exercice 2015
Salaires et traitements	-104 714	-106 833
Charges de retraite et assimilées	-21 077	-21 994
Autres charges sociales	-35 681	-37 214
Intéressement des salariés	-11 521	-10 311
Participation des salariés	0	-1 706
Impôts et taxes liés aux rémunérations	-22 870	-22 946
Total des frais de personnel	-195 863	-201 004
Impôts et taxes	-13 596	-12 831
Autres charges générales d'exploitation	-111 282	-113 592
Charges refacturées	1 867	2 186
Total des autres charges d'exploitation	-123 011	-124 237
Total	-318 874	-325 241

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 827 cadres et 1 901 non cadres, soit un total de 2 728 salariés.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 3 861 milliers d’euros. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

5.8. Coût du risque :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016					Exercice 2015
(En milliers d'Euros)	Dotations	Reprises et utilisations	Pertes	Récupérations sur créances amorties	Total	Dotations	Reprises et utilisations	Pertes	Récupérations sur créances amorties	Total
Dépréciations d'actifs
Interbancaires		0	0		0		0	0		0
Clientèle	-51 146	42 092	-20 916	532	-29 438	-50 649	36 379	-13 356	293	-27 333
Base collective	-14 689	9 835			-4 854	-4 782				-4 782
Provisions
Engagements hors bilan	-2 707	756			-1 951	-1 372	193			-1 179
Autres	190				190	-968				-968
Total	-68 352	52 683	-20 916	532	-36 053	-57 771	36 572	-13 356	293	-34 262

5.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016			Exercice 2015
(En milliers d'Euros)	Participations et autres titres à long terme	Immobilisations corporelles et incorporelles	Total	Participations et autres titres à long terme	Immobilisations corporelles et incorporelles	Total
Dépréciations
Dotations	-180		-180	-127		-127
Reprises	241		241	206		206
Résultat de cession	3 105	296	3 401	-1 171	4 448	3 277
Total	3 166	296	3 462	-1 092	4 448	3 356

5.10. Résultat exceptionnel :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016	Exercice 2015
Produits exceptionnels	0
Charges exceptionnelles	0

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2016.

5.11. Impôt sur les bénéfices :

5.11.1. Détail des impôts sur le résultat 2016. — La Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016
Bases imposables aux taux de	33,33%	19,00%	15,00%
Au titre du résultat courant	135 828	0	0
Au titre du résultat exceptionnel
Imputation des déficits		0	0
Bases imposables	135 828	0	0
Impôt correspondant	-45 276
+ Contributions 3,3 %	-1 482
+ Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014)	0
- Déductions au titre des crédits d'impôts	413
+/- Impôts sur ex antérieurs	87
- Impôts constatés sur nouveaux PTZ et ECO PTZ	639
- Dégrèvement	1 017
Impôt comptabilisé	-44 602	0	0
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales	0
Provisions pour impôts	2 083
Total	-42 519	0	0

5.11.2. Détail du résultat fiscal de l’exercice 2016 – passage du résultat comptable au résultat fiscal :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016	Exercice 2015
Résultat net comptable (A)	95 793	95 481
Impôt social (B)	42 519	57 017
Réintégrations (C)	191 906	180 110
Dépréciations sur actifs immobilisés
Autres dépréciations et provisions	105 322	90 477
Dotation FRBG	4 000
OPCVM	595	0
Moins-values régime long terme et exonérées	798	0
QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE	32 321	28 086
Divers	48 870	61 547
Déductions (D)	194 390	175 333
Plus-values long terme exonérées	868	8 170
Reprises dépréciations et provisions	108 898	78 494
Dividendes	15 612	21 953
Reprise FRBG
OPCVM	0	332
Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE	0	19
Amortissement frais acquisition
Frais de constitution
Divers	69 012	66 365
Base fiscale à taux normal (A) +(B) +(C)-(D)	135 828	157 275

5.12. Répartition de l'activité :

(En milliers d'Euros)	Total de l'activité		Dont pôle clientèle
(En milliers d'Euros)	2016	2015	2016	2015
Produit net bancaire	511 172	526 649	446 424	469 748
Frais de gestion	-336 268	-343 245	-322 231	-332 110
Résultat brut d'exploitation	174 904	183 404	124 193	137 638
Coût du risque	-36 053	-34 262	-43 279	-41 479
Résultat d'exploitation	138 851	149 142	80 914	96 159
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	3 462	3 356	661	4 509
Résultat courant avant impôt	142 313	152 498	81 575	100 668

Note 6. – Autres informations.

6.1. Consolidation. — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements. — Les principaux dirigeants sont les membres du Directoire de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes.

Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2016 aux membres des organes de Direction à raison de leurs fonctions s’élève à 1 556 milliers d’euros (1 507 milliers d’euros en 2015).

Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence).

Les avantages postérieurs à l’emploi incluent les indemnités de fin de mandat et le complément de retraite issu du régime de retraite des dirigeants mandataires sociaux.

6.3. Honoraires des commissaires aux comptes :

(Montants en milliers d'Euros)	Total				Pricewaterhousecoopers Audit				Kpmg
	2016		2015		2016		2015		2016		2015
	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%
Audit
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés	370	100 %	348	100 %	185	100 %	174	100 %	185	100 %	174	100 %
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes	0	0 %	0	0 %	0	0 %	0	0 %	0	0 %	0	0 %
Total	370	100 %	348	100 %	185	100 %	174	100 %	185	100 %	174	100 %
Variation (%)	6%				6%				6%

6.4. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2016, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2016).

Aux sociétaires

Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes

1, Parvis Corto Maltese

33000 Bordeaux

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Provisionnement des risques de crédit. — Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.2.1, 3.2.2, 3.9.2 et 5.8 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

– Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.3 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

– Valorisation des autres titres et des instruments financiers. — Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.3 et 2.3.9 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Provisionnement des engagements sociaux. — Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.7, 3.9.3 et 5.7 de l’annexe.

– Provisionnement des produits d’épargne logement. — Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3.7, 3.9.4 et 5.1 de l’annexe donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris La Défense et Bordeaux, le 30 mars 2017.

Les Commissaires aux Comptes :

KPMG Audit FS1:

Pricewaterhousecoopers Audit:

Philippe Saint-Pierre ;

Associé,

Michel Pasquet ;

Associé,

B. — Comptes consolidés IFRS.

Les rapports annuels de gestion de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes ont été déposés au greffe du tribunal de bordeaux et sont tenus à la disposition du public.

I. — Bilan consolidé.

(En milliers d'Euros.)

Actif	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Caisse, banques centrales	5.1	119 026	126 404
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.2	166 741	182 604
Instruments dérivés de couverture	5.3	29 197	29 784
Actifs financiers disponibles à la vente	5.4	2 070 725	1 913 483
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.6	5 051 110	6 229 578
Prêts et créances sur la clientèle	5.6	17 201 651	16 310 129
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		23 984	29 672
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	5.7	68 493	68 347
Actifs d'impôts courants		22 716	9 958
Actifs d'impôts différés	5.8	69 445	76 259
Comptes de régularisation et actifs divers	5.9	494 038	507 938
Participations dans les entreprises mises en équivalence	5.10	2 714	2 621
Immeubles de placement	5.11	6 218	9 635
Immobilisations corporelles	5.12	137 474	129 420
Immobilisations incorporelles	5.12	7 222	6 824
Total de l'actif		25 470 754	25 632 656

Passif	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.2	32 241	33 065
Instruments dérivés de couverture	5.3	168 788	171 071
Dettes envers les établissements de crédit	5.6	3 957 711	4 170 091
Dettes envers la clientèle	5.6	18 524 520	18 685 066
Dettes représentées par un titre	5.14	11 400	52 155
Passifs d'impôts courants		879	1 004
Comptes de régularisation et passifs divers	5.15	432 580	361 779
Provisions	5.16	83 892	92 930
Capitaux propres		2 258 743	2 065 495
Capitaux propres part du groupe		2 258 783	2 065 197
Capital et primes liées		1 246 530	1 191 530
Réserves consolidées		868 322	741 007
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global		45 063	30 623
Résultat de la période		98 868	102 037
Participations ne donnant pas le contrôle		-40	298
Total du passif		25 470 754	25 632 656

II. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016	Exercice 2015
Intérêts et produits assimilés	601 714	667 755
Intérêts et charges assimilées	-321 067	-368 141
Commissions (produits)	239 819	240 395
Commissions (charges)	-27 068	-29 423
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4 574	-772
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	20 191	24 611
Produits des autres activités	13 656	11 155
Charges des autres activités	-5 558	-7 135
Produit net bancaire	526 261	538 445
Charges générales d'exploitation	-317 571	-325 800
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	-18 434	-19 430
Résultat brut d'exploitation	190 256	193 215
Coût du risque	-42 689	-41 973
Résultat d'exploitation	147 567	151 242
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	93	122
Gains ou pertes sur autres actifs	664	4 504
Résultat avant impôts	148 324	0
Impôts sur le résultat	-49 456	-53 835
Résultat net	98 868	102 033
Participations ne donnant pas le contrôle	0	4
Résultat net part du groupe	98 868	102 037

III. — Résultat nets de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016	Exercice 2015
Résultat net	98 868	102 033
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies	-164	1 084
Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies	19	-373
Eléments non recyclables en résultat	-145	711
Ecarts de conversion	0	0
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	13 192	9 535
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture	3 097	10 230
Impôts	-2 042	-3 720
Eléments recyclables en résultat	14 247	16 045
Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)	14 102	16 756
Résultat global	112 970	118 789
Part du groupe	113 308	118 791
Participations ne donnant pas le contrôle	-338	-2

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d'Euros)	Capital et primes liées		Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						Total capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total capitaux propres consolidés
	Capital	Primes		Réserves de conversion	Ecart de réévaluation sur passifs sociaux	Variation de juste valeur des instruments			Résultat net part du groupe
	Capital	Primes		Réserves de conversion	Ecart de réévaluation sur passifs sociaux	Actifs financiers disponibles à la vente	Instruments dérivés de couverture	Passif social	Résultat net part du groupe
Capitaux propres au 31 décembre 2015	739 626	451 904	741 007	0	0	35 868	-4 920	-326	102 037	2 065 196	298	2 065 494
Affectation du résultat de l'exercice 2015			89 520						-102 037	-12 517		-12 517
Capitaux propres au 1er janvier 2016	739 626	451 904	830 527	0	0	35 868	-4 920	-326	0	2 052 679	298	2 052 977
Augmentation Capital par incorporation des Comptes courants associés des SLE	55 000		-55 000
Augmentation Capital des SLE			94 516							94 516		94 516
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						12 554	2 031	-145		14 440		14 440
Résultat									98 868	98 868		98 868
Autres variations ( 1 )			-1 721							-1 721	-338	-2 059
Capitaux propres au 31 décembre 2016	794 626	451 904	868 322	0	0	48 422	-2 889	-471	98 868	2 258 782	-40	2 258 742
Autres variations ( 1 )			-1 721
Apport résultat 2015		-1 821
Batimap	122
Beaulieu	501
Tournon	-932
Expanso investissement	-820
FCT	-2 859
SLE	2 167
Distributions dividendes		-1 281
Versés par les SLE	-15 228
Versés aux SLE	14 123
Versé par EXPANSO INVESTISSEMENT à CE APC	-176
Autres variations		1 381

V. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016	Exercice 2015
Résultat avant impôts	148 324	155 868
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	19 040	20 289
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations	10 289	25 027
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	-93	-122
Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement	-27 442	-32 431
Autres mouvements	-147 221	37 313
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts	-145 427	50 076
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	177 200	662 314
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-1 074 530	56 925
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers	-164 750	-170 473
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers	10 249	30 644
Impôts versés	-59 631	-53 128
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-1 111 462	526 282
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	-1 108 565	732 226
Flux liés aux actifs financiers et aux participations	304 346	74 138
Flux liés aux immeubles de placement	8 061	3 862
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-26 713	-14 874
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	285 694	63 126
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	39 772	54 433
Flux de trésorerie provenant des activités de financement	0	-23 550
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	39 772	30 883
Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)	-783 099	826 235
Caisse et banques centrales	126 404	128 812
Opérations à vue avec les établissements de crédit	885 470	56 827
Trésorerie à l'ouverture	1 011 874	185 639
Caisse et banques centrales	119 026	126 404
Opérations à vue avec les établissements de crédit	109 748	885 470
Trésorerie à la clôture	228 774	1 011 874
Variation de la trésorerie nette	-783 100	826 235

VI. — Annexe aux états financiers du Groupe Aquitaine Poitou-Charentes.

Note 1. – Cadre général.

1.1. Le groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n^o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, société cotée détenue à 71,03%, qui réunit l’Épargne, la Banque de Grande Clientèle, et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

1.3. Évènements significatifs :

Baisse du taux d’imposition. — La Loi de Finances 2017, publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016, a institué une baisse du taux d’impôt de 34,43 % à 28,92 % à compter de 2019 pour les établissements ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 milliard d’euros et de 2020 pour les établissements ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros. Cette disposition a conduit le Groupe Aquitaine Poitou-Charentes à revaloriser sa position nette d’impôts différés inscrite à son bilan et à comptabiliser une charge d’impôt différé de 6 555 milliers d’euros en 2016.

1.4. Évènements postérieurs à la clôture. — Aucun événement significatif se rapportant à l’exercice 2016 n’a été constaté postérieurement à la clôture.

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité.

2.1. Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture ⁽¹⁾

2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2016 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2016.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

Nouvelles normes publiées et non encore applicables :

Nouvelle norme IFRS 9. — La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1er janvier 2016.

La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB.

Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers.

— Classement et évaluation : Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou « business model »).

Par défaut, les actifs financiers seront classés en juste valeur par résultat.

Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) pourront être enregistrés au coût amorti à condition d’être détenus en vue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et que ces derniers représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les instruments de dettes pourront également être enregistrés en juste valeur par capitaux propres avec reclassement ultérieur en résultat à condition d’être gérés à la fois dans un objectif de collecte des flux de trésorerie contractuels et de revente et que ces flux de trésorerie représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.

Les instruments de capitaux propres seront enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat.

Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat.

Les règles de classement et d’évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception des passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat.

Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9.

— Dépréciations : Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les créances de location, ainsi que les engagements de financement et les garanties financières donnés devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue.

Ainsi, les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories en fonction de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale et une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :

Étape 1 (stage 1)

– Une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an.

– Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation.

Étape 2 (stage 2)

– En cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie.

– La dépréciation pour risque de crédit sera alors augmentée au niveau des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison).

– Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation.

Étape 3 (stage 3)

– La dépréciation pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) et son montant sera ajusté le cas échéant pour tenir compte d’une dégradation supplémentaire du risque de crédit.

– Les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation.

Comptabilité de couverture :

– La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.

Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 9, le Groupe BPCE conduit ses travaux de mise en œuvre dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés.

Entamés dès le premier semestre 2015, les travaux d’analyse, de conception et de développement informatique se sont poursuivis au cours de l’exercice 2016 et se poursuivront au cours du premier semestre 2017. Le second semestre sera principalement consacré aux recettes, à la finalisation des travaux de calibrage des modèles, à l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement.

— Classement et Evaluation : Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Evaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39(actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par le résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9.

Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants :

– Pour les portefeuilles de crédits de la banque commerciale, les impacts devraient rester limités et concerner principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.

– Pour les autres portefeuilles de financement

– Les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat ;

– Les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat.

Les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Néanmoins, le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement symétriques, sujet de Place dont a été saisi en décembre le Board de l’IASB qui devrait statuer courant 2017 sur la possibilité de comptabiliser ces instruments au coût amorti.

– Pour les portefeuilles de titres :

– Selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dettes pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon qu’ils seront gérés dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente.

– Les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net en raison de leur nature d’instrument de dette et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.

– Les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les autres éléments du résultat global.

– Les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) seront évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si elles sont gérées dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente et (iii) seraient maintenus au coût amorti dans les autres cas.

Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs. Néanmoins ces reclassements étant peu nombreux, il n’est pas attendu d’impact significatif, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1er janvier 2018.

Le traitement des passifs étant similaire à celui actuel selon IAS 39, le passif est peu impacté.

— Dépréciations : Le groupe va s’appuyer sur le dispositif interne de gestion des risques, sous-tendant les calculs réglementaires des exigences en fonds propres pour la constitution des portefeuilles et le calcul des dépréciations. Un dispositif ad hoc de calcul et de comptabilisation des dépréciations sur encours sains est en cours de construction nécessitant d’importants développements informatiques.

Les modèles qui seront mis en œuvre pour le calcul des dépréciations sont élaborés dans le respect de la gouvernance des modèles afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du groupe selon la nature des actifs et la destination des modèles. Ils s’appuieront en priorité sur les modèles internes existants de mesure des risques et sur des informations externes si des mesures internes ne sont pas disponibles. Ces modèles seront adaptés afin de permettre une mesure de la probabilité de défaut des créances à maturité des encours. Les dépréciations calculées tiendront compte des conditions courantes et des projections économiques et financières attendues. Les mesures pourront donc, dans certains cas, être significativement différentes des mesures utilisées dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres, compte tenu du caractère prudent de ces dernières.

Les modèles de calcul des dépréciations seront mis en œuvre de manière centralisée afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du Groupe BPCE, selon la nature des actifs.

La mesure de la dégradation significative sera opérée au travers de la combinaison d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs en cours de calibrage. Les critères quantitatifs s’appuieront sur les dispositifs de notation, s’attachant à comparer le risque associé à la notation courante au risque mesuré lors de l’octroi. Les critères qualitatifs comprennent des indicateurs complémentaires au dispositif de notation privilégiant la mesure du risque courante à sa comparaison aux valeurs passées, tels que les impayés de plus de 30 jours ou le statut de la contrepartie en Watch List (intégrant le statut forbearance).

Les simulations d’impact chiffrées, effectuées à ce jour, comportent encore à ce stade des options simplificatrices qui ne permettent raisonnablement pas de considérer que l’estimation revêt un caractère suffisamment fiable pour être publiée.

— Comptabilité de couverture : Le Groupe BPCE, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de rester intégralement sous IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1er janvier 2018.

En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9.

— Dispositions transitoires : En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers.

Nouvelle norme IFRS 15. — La norme IFRS 15 « Comptabilisation du chiffre d’affaires » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1er janvier 2018 de façon rétrospective.

Selon IFRS 15, la comptabilisation du produit des activités ordinaires doit refléter le transfert des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services.

La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4), des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.

Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme sont engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et seront finalisés au cours de l’exercice 2017.

Nouvelle norme IFRS 16. — La norme IFRS 16 « Locations » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle sera applicable au 1er janvier 2019 de façon rétrospective, sous réserve de son adoption par l’Union européenne.

Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif.

Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement

Inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17.

Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location. La charge d’intérêt relative à la dette et la charge d’amortissement du droit d’utilisation seront comptabilisés séparément au compte de résultat. A contrario, selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat.

Le groupe a débuté les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme suite à sa publication, début 2016. L’estimation du montant des droits d’utilisation à comptabiliser au bilan est en cours d’évaluation. Un impact significatif sur les postes d’immobilisations et sur les postes de passifs financiers au bilan est toutefois attendu.

2.3. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2016, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

– la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;

– le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;

– les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ;

– les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;

– les impôts différés (note 4.12) ;

– les tests de dépréciations des écarts d’acquisition.

2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2016. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ont été arrêtés par le directoire du 6 février 2017.Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 14 avril 2017.

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation.

3.1. Entité consolidante. — L’entité consolidante est la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes en tant que société mère du groupe CEAPC qui est composé des entités suivantes :

Entités	Activité exercée	Nationalité	% De contrôle	% D”intérêt	Méthode de consolidation
BEAULIEU IMMOBILISATIONS	Location immobilière	Française	100%	100 %	IG
TOURNON	SCI de Gestion et de Location	Française	100%	100%	IG
BATIMAP	Etablissement de Crédit	Française	31,81%	31,81%	MEE
EXPANSO INVESTISSEMENT	Fonds commun de placement à risque	Française	99,55%	99,55%	IG
SLE APC	Société locale d’épargne	Française	100%	100%	IG
FCT	Société financière	Française	100%	100%	IG

FCT : Suite à l’opération de titrisation de crédits à la consommation de mai 2016 l’entité FCT comprend les éléments de la titrisation HOME LOANS et de la titrisation PERSONNAL LOANS. Les éléments détaillés se trouvent au paragraphe 17.2.

3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.

3.2.1. Entités contrôlées par le groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale.

Définition du contrôle. — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

Cas particulier des entités structurées. — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

(a) des activités bien circonscrites ;

(b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;

(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;

(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

Méthode de l’intégration globale. — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

Exclusion du périmètre de consolidation. — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre.

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.

De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises :

Définitions. — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

Méthode de la mise en équivalence. — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.

La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.

Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.

Exception à la méthode de mise en équivalence. — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.

Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

3.2.3. Participations dans des activités conjointes :

Définition. — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

Mode de comptabilisation des activités conjointes. — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

3.3. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués.

3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

Les écarts de conversion résultent de la différence :

– de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

– de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».

3.3.2.Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

3.3.3. Regroupements d’entreprises. — En application des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

– les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

– les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

– les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie :

– des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,

– ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;

– en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :

– soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),

– soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres :

– en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;

– lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui était, explicitement exclus du champ d’application.

3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale. — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options.

Ces engagements sont traités comptablement comme suit :

– en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ;

– l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des Réserves consolidées-Part du groupe ;

– les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les réserves consolidées-Part du groupe ;

– si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des Participations ne donnant pas le contrôle et des Réserves consolidées-Part du groupe pour leurs parts respectives ;

– tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique Participations ne donnant pas le contrôle au compte de résultat consolidé.

3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées. — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre.

Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) ont leur date de clôture de l’exercice au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre.

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

4.1. Actifs et passifs financiers :

4.1.1. Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.2).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcule du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

4.1.2. Titres. — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

– actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– prêts et créances ;

– actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Cette catégorie comprend :

— les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance et

— les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :

– une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

– une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

– un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

– un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

– un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

– une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux.

Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.

4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

– sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;

– l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;

– si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».

Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre qui sont enregistrées dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignées à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. — L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.

Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance. — L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

– sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

– il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

– il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

Dérivés de transaction. — Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Dérivés de couverture. — Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

Couverture de flux de tresorerie. — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) :

Documentation en couverture de flux de trésorerie. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

– des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;

– des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

Documentation en couverture de juste valeur. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

– un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;

– un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

Couverture d’un investissement net libelle en devises. — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.

4.1.6. Détermination de la juste valeur :

Principes généraux. — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.

Juste valeur en date de comptabilisation initiale. — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

Hiérarchie de la juste valeur :

Juste valeur de niveau 1 et notion de marche active

Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

— une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;

— une baisse significative du volume des transactions ;

— une faible fréquence de mise à jour des cotations ;

— une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

— une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;

une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;

— des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1). — Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

Juste valeur de niveau 2. — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »).

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

– les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;

– les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

– les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,

– les volatilités implicites,

– les « spreads » de crédit ;

– les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) :

— Instruments dérivés de niveau 2 :

Seront en particulier classés dans cette catégorie :

– les swaps de taux standards ou CMS ;

– les accords de taux futurs (FRA) ;

– les swaptions standards ;

– les caps et floors standards ;

– les achats et ventes à terme de devises liquides ;

– les swaps et options de change sur devises liquides ;

– les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

— Instruments non dérivés de niveau 2 :

Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

– le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;

– le paramètre est alimenté périodiquement ;

– le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

– les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

Figurent notamment en niveau 2 :

– les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;

– les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;

– les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).

Juste valeur de niveau 3. — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)

Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement

certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;

– les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;

– des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

– les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

Transferts entre niveaux de juste valeur. — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.

Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit). — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.

Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.

Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.

Au 31 décembre 2016, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler.

Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

Il n’y a pas eu de dépréciation en 2016 sur les titres BPCE suite aux travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes 2016.

Au 31 décembre 2016, la valeur nette comptable s’élève à 657 880 milliers d’euros pour les titres BPCE dans les comptes du Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes.

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur. — Il s’agit notamment :

– des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

– des passifs exigibles à vue ;

– des prêts et emprunts à taux variable ;

– des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévalué, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

Le composant taux d’intérêt est ainsi réévalué, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

Juste valeur des crédits interbancaires. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument.

Juste valeur des dettes interbancaires. — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE.

Instruments reclassés en « prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres ». — L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.

Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.

Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.

4.1.7. Dépréciation des actifs financiers :

Dépréciation des titres. — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

Dépréciation des prêts et créances. — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

–il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses.

– ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

– les dépréciations sur base individuelle ;

– les dépréciations sur base de portefeuilles.

Dépréciation sur base individuelle. — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

Depreciation sur base de portefeuilles. — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

4.1.8. Reclassements d’actifs financiers. — Plusieurs reclassements sont autorisés :

Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

– reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;

– reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers. — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

– les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;

– des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

4.1.10. Compensation des actifs et des passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 5.19.1).

4.2. Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (cf. note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

4.3. Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Caisses d’Epargne

— constructions : 20 à 50 ans ;

— aménagements : 5 à 20 ans ;

— mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;

— matériels informatiques : 3 à 5 ans ;

— logiciels : maximum 5 ans.

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.

4.4. Actifs destines à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

4.5. Provisions

Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

– l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

4.6. Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :

– lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

– lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

4.7. Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

– les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

– les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

– les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêts et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

4.8. Opérations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

– seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »;

– les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

4.9. Opérations de location-financement et assimilées. — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.

4.9.1. Contrats de location-financement. — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :

– le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;

– le preneur à l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;

– la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;

– à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;

– la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location-financement :

– si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien) ;

– les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;

– le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.

Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.

Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :

– la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ;

– et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.

4.9.2. Contrats de location simple. — Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location.

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.

4.10. Avantages du personnel. — Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies. — L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel – risque que les prestations soient moins importantes que prévu – et le risque de placement –risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues – incombent au membre du personnel.

Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer.

Régimes à prestations définies. — Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées.

Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants.

Les régimes à prestations définies sont classés en quatre catégories :

4.10.1. Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

4.10.2. Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision.

4.10.3. Indemnités de cessation d’emploi. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

4.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

4.11. Paiements fondes sur base d’actions. — Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont le paiement est fondé sur des actions émises par le groupe, qu’ils soient dénoués par remise d’actions ou réglés en numéraire, le montant dépendant de l’évolution de la valeur des actions.

La charge supportée par le groupe est évaluée sur la base de la juste valeur à la date d’attribution des options d’achat ou de souscription d’actions attribuées par certaines filiales. La charge globale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’options qui seront acquises au terme de la période d’acquisition des droits, compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires et des éventuelles conditions de performance hors marché attachées au plan.

La charge pour le groupe est enregistrée en résultat à compter de la date de notification aux salariés, sans attendre, le cas échéant, que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies (processus d’approbation ultérieur par exemple), ni que les bénéficiaires exercent leurs options.

Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres.

Pour les plans dénoués en numéraire, pour lesquels le groupe supporte un passif, la charge correspond à la juste valeur du passif. Ce montant est étalé sur la période d’acquisition des droits par la contrepartie d’un compte de dettes réévalué à la juste valeur par le résultat à chaque arrêté.

4.12. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

– aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;

– aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;

– aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

4.13. Activités de promotion immobilière

Le chiffre d’affaires des activités de promotion immobilière représente le montant de l’activité de promotion logement et tertiaire et des activités de prestations de services.

Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement sur la base des derniers budgets d’opérations actualisés à la clôture.

Lorsque le résultat de l’opération ne peut être estimé de façon fiable, les produits ne sont comptabilisés qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.

Le dégagement des marges opérationnelles pour les opérations de promotion tient compte de l’ensemble des coûts affectables aux contrats :

— l’acquisition des terrains ;

— les travaux d’aménagement et de construction ;

— les taxes d’urbanisme ;

— les études préalables, qui sont stockées seulement si la probabilité de réalisation de l’opération est élevée ;

— les honoraires internes de maîtrise d’ouvrage de l’opération ;

— les frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, publicité des programmes, bulles de vente, etc.) ;

— les frais financiers affectés aux opérations.

Les stocks et travaux en cours sont constitués des terrains évalués à leur coût d’acquisition, des travaux en cours (coût d’aménagement et de construction), des frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, bulles de vente, etc.) et des produits finis évalués au prix de revient. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont incluses dans les stocks si les probabilités de réalisation de l’opération sont élevées. Dans le cas contraire, ces frais sont constatés en charges de l’exercice.

Lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées.

4.14. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 23 473 milliers d’euros. La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a perçu un remboursement de cotisation de 433 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 23 906 milliers d’euros.

En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 4 036 milliers d’euros dont 2 770 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 266 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces).

Notes 5. – Relatives au bilan.

5.1. Caisse, banques centrales :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Caisse	119 026	126 404
Banques centrales	0	0
Total caisse, banques centrales	119 026	126 404

5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations réalisés pour le compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du Groupe.

Au passif, le portefeuille de transaction est composé des emprunts de titres et opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés.

5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Transaction	Sur option	Total	Transaction	Sur option	Total
Effets publics et valeurs assimilées	0	0	0	0	0	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0	0	0	0	0	0
Titres à revenu fixe	0	0	0	0	0	0
Actions et autres titres à revenu variable	0	0	0	0	0	0
Prêts aux établissements de crédit	0	0	0	0	0	0
Prêts à la clientèle	0	166 160	166 160	0	180 215	180 215
Prêts	0	166 160	166 160	0	180 215	180 215
Opérations de pension	0	0	0	0	0	0
Dérivés de transaction	581		581	2 389		2 389
Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat	581	166 160	166 741	2 389	180 215	182 604

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales, des obligations structurées couvertes par des instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture, des actifs comprenant des dérivés incorporés et des titres à revenu fixe indexés sur un risque de crédit.

(En milliers d'Euros)	Non-concordance comptable	Gestion en juste valeur	Dérivés incorporés	Actifs financiers à la juste valeur sur option
Prêts et opérations de pension	166 160	0	0	166 160
Total	166 160	0	0	166 160

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit

L'exposition au risque de crédit représente une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée.

La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 166 160 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 180 215 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Exposition au risque de crédit	Variation de juste valeur imputable au risque de crédit	Exposition au risque de crédit	Variation de juste valeur imputable au risque de crédit
Prêts à la clientèle	166 160	0	180 215	0
Total	166 160	0	180 215	0

Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016.

La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.

5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Dérivés de transaction	32 241	33 065
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat	32 241	33 065

Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

(En milliers d'Euros)	Non-concordance comptable	Gestion en juste valeur	Dérivés incorporés	Passifs financiers à la juste valeur sur option
Comptes à terme et emprunts interbancaires	0	0	0	0
Total	0	0	0	0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Juste valeur	Montant contractuellement dû à l'échéance	Différence	Juste valeur	Montant contractuellement dû à l'échéance	Différence
Comptes à terme et emprunts interbancaires	0	0	0	0	0	0
Opérations de pension	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0	0

Le montant contractuellement dû à l’échéance des emprunts s’entend du montant du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice, augmenté des intérêts courus non échus. Pour les titres, la valeur de remboursement est généralement retenue.

5.2.3. Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative
Instruments de taux	144 576	581	32 241	175 518	2 389	33 027
Instruments sur actions	0	0	0	0	0	0
Instruments de change	0	0	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes	144 576	581	32 241	175 518	2 389	33 027
Instruments de taux	0	0	0	28 651	0	38
Instruments sur actions	0	0	0	0	0	0
Instruments de change	0	0	0	0	0	0
Autres instruments	0	0	0	0	0	0
Opérations conditionnelles	0	0	0	28 651	0	38
Dérivés de crédit	0	0	0	0	0	0
Total des instruments dérives de transaction	144 576	581	32 241	204 169	2 389	33 065

5.3. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative
Instruments de taux	3 646 109	29 197	162 805	3 051 482	29 784	156 972
Opérations fermes	3 646 109	29 197	162 805	3 051 482	29 784	156 972
Couverture de juste valeur	3 646 109	29 197	162 805	3 051 482	29 784	156 972
Instruments de taux	77 500	0	5 983	264 500	0	14 099
Opérations fermes	77 500	0	5 983	264 500	0	14 099
Couverture de flux de trésorerie	77 500	0	5 983	264 500	0	14 099
Total des instruments dérives de couverture (1)	3 723 609	29 197	168 788	3 315 982	29 784	171 071

5.4. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Effets publics et valeurs assimilées	681 817	622 913
Obligations et autres titres à revenu fixe	487 994	381 195
Titres à revenu fixe	1 169 811	1 004 108
Actions et autres titres à revenu variable	1 068 742	1 079 827
Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente	2 238 553	2 083 935
Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts	0	0
Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable	-167 828	-170 452
Total des actifs financiers disponibles à la vente	2 070 725	1 913 483
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)	57 949	44 420

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constitue des indices de perte de valeur.

Au cours de l’exercice 2016, aucun actifs financiers ont été reclassés vers la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » et aucun actifs financiers disponibles à la vente ont été reclassés en « Prêts et créances » comme en 2015.

5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers :

5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016				31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total
Actifs financiers
Instruments dérivés		581		581		2 389		2 389
Dérivés de taux		581		581		2 389		2 389
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	0	581	0	581	0	2 389	0	2 389
Autres actifs financiers			166 160	166 160			180 215	180 215
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	0	0	166 160	166 160	0	0	180 215	180 215
Dérivés de taux		29 197		29 197		29 784		29 784
Instruments dérivés de couverture	0	29 197	0	29 197	0	29 784	0	29 784
Titres de participation			798 776	798 776			790 299	790 299
Autres titres	1 161 516	10 055	102 875	1 274 446	998 859	16 083	110 739	1 125 681
Titres à revenu fixe	1 119 541	5 543	44 727	1 169 811	959 364		44 744	1 004 108
Titres à revenu variable	41 975	4 512	58 148	104 635	39 495	16 083	65 995	121 573
Actifs financiers disponibles à la vente	1 161 516	10 055	901 651	2 073 222	998 859	16 083	901 038	1 915 980
Passifs financiers
Instruments dérivés		32 241		32 241		32 038		32 038
Dérivés de taux		32 241		32 241		32 038		32 038
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	0	32 241	0	32 241	0	32 038	0	32 038
Dérivés de taux		168 788		168 788		171 071		171 071
Instruments dérivés de couverture	0	168 788	0	168 788	0	171 071	0	171 071

5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :

(En milliers d'Euros)	01/01/2016	Reclassements	Gains et pertes comptabilisés au cours de la période			Evénements de gestion de la période		Transferts de la période		Autres variations	31/12/2016
			Au compte de résultat		En capitaux propres	Achats / Emissions	Ventes / Remboursements	vers une autre catégorie comptable	de et vers un autre niveau
			Sur les opérations en vie à la clôture	Sur les opérations sorties du bilan à la clôture	En capitaux propres	Achats / Emissions	Ventes / Remboursements	vers une autre catégorie comptable	de et vers un autre niveau
Actifs financiers
Autres actifs financiers	180 215		3 029				-17 084				166 160
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat	180 215	0	3 029	0	0	0	-17 084	0	0	0	166 160
Titres de participation	787 798				10 112	1 102	-239			2 500	801 273
Autres titres	110 739		-778	-6	566	36	-10 179				100 378
Titres à revenu fixe	44 744		240				-257				44 727
Titres à revenu variable	65 995		-1 018	-6	566	36	-9 922				55 651
Actifs financiers disponibles à la vente	898 537	0	-778	-6	10 678	1 138	-10 418	0	0	2 500	901 651
Passifs financiers
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
Instruments dérivés de couverture

Au 31 décembre 2016, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement :

Au cours de l’exercice, 2 245 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3.

Au cours de l’exercice, 10 678 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres aux titres d’actifs financiers classés en niveau 3.

5.5.3. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses

Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes est sa participation dans l’organe central BPCE.

Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 14,24 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 15,25 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 43,71 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 40,86 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.

5.6. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.

5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5 051 110	6 229 578
Dépréciations individuelles	0	0
Dépréciations sur base de portefeuilles	0	0
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit	5 051 110	6 229 578

La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 15.

Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Comptes ordinaires débiteurs	134 937	904 307
Opérations de pension	0	0
Comptes et prêts (1)	4 916 009	5 325 107
Titres assimilés à des prêts et créances	0	0
Autres prêts et créances sur les établissements de crédit	164	164
Prêts et créances dépréciés	0	0
Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit	5 051 110	6 229 578
(1)Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 3 507 847 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 3 871 692 milliers d’euros au 31 décembre 2015, hoirs créances rattachées.

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 505 755 milliers d’euros au 31 décembre 2016 ( 1 748 564 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Prêts et créances sur la clientèle	17 456 925	16 548 241
Dépréciations individuelles	-217 855	-206 325
Dépréciations sur base de portefeuilles	-37 419	-31 787
Total des prêts et créances sur la clientèle	17 201 651	16 310 129

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 15.

Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Comptes ordinaires débiteurs	112 553	134 539
Crédits de trésorerie	1 565 613	1 494 105
Crédits à l'équipement	4 531 440	4 315 929
Crédits au logement	10 686 702	10 080 269
Prêts subordonnées	30 530	30 536
Autres crédits	109 300	86 636
Autres concours à la clientèle	16 923 585	16 007 475
Prêts et créances dépréciés	420 787	406 227
Total des prêts et créances bruts sur la clientèle	17 456 925	16 548 241

5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Effets publics et valeurs assimilées	68 493	68 347
Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	68 493	68 347
Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	68 493	68 347

Au cours de l’exercice 2016, aucun actifs financiers disponibles à la vente ont été reclassés vers la catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Au cours de l’exercice 2016, aucun actifs détenus jusqu’à l’échéance ont été cédés.

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 15.

5.8. Impôts différés. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Plus-values latentes sur OPCVM	4 336	3 335
Gie fiscaux	-1 040	-1 040
Elalement du crédit d'impôts sur PTZ	23 996	24 347
Provisions pour passifs sociaux
Provisions pour activité d'épargne-logement	10 171	10 718
Provisions sur base de portefeuilles
Autres provisions non déductibles	35 135	36 023
Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves
Autres sources de différences temporelles	9 532	6 303
Impôts différés liés aux décalages temporels	82 130	79 686
Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiels IFRS	-12 685	-3 427
Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation
Impôts différés non constatés
Impôts différés nets	69 445	76 259
Comptabilisés
A l'actif du bilan	69 445	76 259
Au passif du bilan	0	0

5.9. Comptes de régularisation et actifs divers :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Comptes d'encaissement	162 727	186 649
Charges constatées d'avance	1 961	2 403
Produits à recevoir	49 040	39 407
Autres comptes de régularisation	14 778	36 041
Comptes de régularisation - actif	228 506	264 500
Dépôts de garantie versés	171 001	181 701
Débiteurs divers	94 531	61 737
Actifs divers	265 532	243 438
Total des comptes de régularisation et actifs divers	494 038	507 938

5.10. Participations dans les entreprises mises en équivalence :

En milliers d'euros	31/12/2016
Batimap	2 714
Sociétés financières	2 714
Total participation dans les entreprises mises en équivalence	2 714

5.11. Immeubles de placement :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette
Immeubles comptabilisés à la juste valeur	///	///		///	///	0
Immeubles comptabilisés au coût historique	11 284	-5 066	6 218	21 761	-12 126	9 635
Total des immeubles de placement			6 218			9 635

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 6 218 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (9 635 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.

5.12. Immobilisations :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette
Immobilisations corporelles
Terrains et constructions	99 610	-57 135	42 475	100 290	-55 051	45 239
Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles	289 791	-194 792	94 999	270 312	-186 131	84 181
Total des immobilisations corporelles	389 401	-251 927	137 474	370 602	-241 182	129 420
Immobilisations incorporelles :
Droit au bail	6 624	0	6 624	6 470	0	6 470
Logiciels	7 661	-7 063	598	7 128	-6 774	354
Autres immobilisations incorporelles	0	0	0	43	-43	0
Total des immobilisations incorporelles	14 285	-7 063	7 222	13 641	-6 817	6 824

5.13. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

5.13.1. Dettes envers les établissements de crédit :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Comptes à vue	50 086	38 049
Dettes rattachées	2	0
Dettes à vue envers les établissements de crédit	50 088	38 049
Emprunts et comptes à terme	3 822 124	4 042 813
Opérations de pension	30 938	36 022
Dettes rattachées	54 561	53 207
Dettes à termes envers les établissements de crédit	3 907 623	4 132 042
Total des dettes envers les établissements de crédit	3 957 711	4 170 091

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 15.

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 875 131 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (4 120 214 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Comptes ordinaires créditeurs	3 918 392	3 525 065
Livret A	5 662 127	5 881 312
Plans et comptes épargne-logement	3 698 733	3 460 126
Autres comptes d'épargne à régime spécial	3 492 422	3 562 129
Dettes rattachées	74	105
Comptes d'épargne à régime spécial	12 853 356	12 903 672
Comptes et emprunts à vue	14 249	19 242
Comptes et emprunts à terme	1 684 623	2 183 647
Dettes rattachées	53 900	53 440
Autres comptes de la clientèle	1 752 772	2 256 329
Total des dettes envers la clientèle	18 524 520	18 685 066

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 15.

5.14. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables	11 093	51 847
Total	11 093	51 847
Dettes rattachées	307	308
Total des dettes représentées par un titre	11 400	52 155

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 15.

5.15. Comptes de régularisation et passifs divers :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Comptes d'encaissement	125 543	84 347
Produits constatés d'avance	31 503	22 066
Charges à payer	63 619	62 816
Autres comptes de régularisation créditeurs	105 913	103 872
Comptes de régularisation - passif	326 578	273 101
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres	20 385	24 790
Dépôts de garantie reçus	2	2
Créditeurs divers	85 615	63 886
Passifs divers	106 002	88 678
Total des comptes de régularisation et passifs divers	432 580	361 779

5.16. Provisions :

(En milliers d'Euros)	01/01/2016	Augmentation	Utilisation	Reprises non utilisées	Autres mouvements(1)	31/12/2016
Provisions pour engagements sociaux	15 317	982	0	-932	164	15 531
Provisions pour restructurations	0	0	0	0	0	0
Risques légaux et fiscaux	33 858	3 866	-583	-8 270	-1	28 870
Engagements de prêts et garantis	3 974	533	0	-593	0	3 914
Provisions pour activité d'épargne-logement	31 129	0	0	-1 589	-1	29 539
Autres provisions d'exploitation	8 652	900	0	-3 514	0	6 038
Total des provisions	92 930	6 281	-583	-14 898	162	83 892
(1)Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (164 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion.

5.16.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement :

Encours collectés
En milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
Ancienneté de moins de 4 ans	1 499 727	1 336 656
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 325 080	1 188 050
Ancienneté de plus de 10 ans	527 074	553 562
Encours collectés au titre des plans épargne-logement	3 351 881	3 078 268
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement	332 886	351 250
Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement	3 684 767	3 429 518

5.16.2 Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement	6 829	9 474
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement	28 295	40 274
Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement	35 124	49 748

5.16.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement :

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	Dotations / reprises	31/12/2016
Provisions constituées au titre des pelancienneté de moins de 4 ans	13 304	1 292	14 596
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	6 682	-1 001	5 681
Ancienneté de plus de 10 ans	7 288	-373	6 915
Provisions constituées au titre des plans épargne logement	27 274	-82	27 192
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement	4 268	-1 596	2 672
Provisions constituées au titre des crédits PEL	-94	17	-77
Provisions constituées au titre des crédits CEL	-320	71	-249
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement	-414	88	-326
Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement	31 128	-1 590	29 538

5.17. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Dettes subordonnées à durée déterminée	0	0
Dettes subordonnées et assimilés	0	0
Dettes rattachées	0	0
Total des dettes subordonnées	0	0

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 15.

5.18. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis :

5.18.1. Parts sociales :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Nombre	Nominal	Capital	Nombre	Nominal	Capital
Parts sociales
Valeur à l'ouverture	36 981 275	20	739 626	33 481 275	20	669 626
Augmentation de capital	2 750 000	20	55 000	3 500 000	20	70 000
Valeur à la clôture	39 731 275		794 626	36 981 275		739 626

Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes.

Au 31 décembre 2016, le capital se décompose comme suit :

— 794 626 milliers d’euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne (739 626 milliers d’euros au 31 décembre 2015) ;

5.19. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global :

(En milliers d’Euros)	Exercice 2016	Exercice 2015
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies	-164	1 084
Effet d’impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies	19	-373
Eléments non recyclables en résultat	-145	711
Ecarts de conversion	0	0
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	13 192	9 535
Variation de valeur de la période affectant les capitaux propres	13 230	12 839
Variation de valeur de la période rapportée au résultat	-38	-3 304
Variations de valeurs des instruments dérivés de couverture	3 097	10 230
Variation de valeur de la période affectant les capitaux propres	2 351	7 557
Variation de valeur de la période rapportée au résultat	746	2 673
Impôts	-2 042	-3 720
Eléments recyclables en résultat	14 247	16 045
Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (net d’impôts)	14 102	16 756

5.19.1. Actifs financiers. — Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016				31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Montant net des actifs financiers présenté au bilan	Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie	Appels de marge reçus (cash collateral)	Exposition nette	Montant net des actifs financiers présenté au bilan	Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie	Appels de marge reçus (cash collateral)	Exposition nette
Dérivés	27 099	27 099	0	0	27 813	27 813		0
Opérations de pension
Autres actifs
Total	27 099	27 099	0	0	27 813	27 813	0	0

5.19.2. Passifs financiers :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016				31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Montant net des passifs financiers présenté au bilan	Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie	Appels de marge versés (cash collateral)	Exposition nette	Montant net des passifs financiers présenté au bilan	Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie	Appels de marge versés (cash collateral)	Exposition nette
Dérivés	201 029	27 099	172 076	1 854	202 070	27 813	174 257	0
Opérations de pension	30 960	30 959	0	1	36 074	36 074		0
Autres passifs	3 957 111	0	0	3 957 111	0			0
Total	231 989	58 058	172 076	1 855	238 144	63 887	174 257	0

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat.

6.1. Intérêts, produits et charges assimiles. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016			Exercice 2015
(En milliers d'Euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Prêts et créances avec la clientèle	500 025	-195 195	304 830	543 802	-219 571	324 231
Prêts et créances avec les établissements de crédit	62 629	-75 814	-13 185	82 389	-95 051	-12 662
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées		-130	-130		-1 179	-1 179
Instruments dérivés de couverture	13 737	-49 928	-36 191	16 187	-52 340	-36 153
Actifs financiers disponibles à la vente	21 871		21 871	21 310		21 310
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	746		746	472		472
Actifs financiers dépréciés	2 260		2 260	1 870		1 870
Autres produits et charges d'intérêts	446	0	446	1 725	0	1 725
Total des produits et charges d'intérêts	601 714	-321 067	280 647	667 755	-368 141	299 614
(1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 48 696 milliers d’euros (65 589 milliers d’euros en 2015) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 589 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (369 milliers d’euros de reprise au titre de l’exercice 2015).

6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016			Exercice 2015
(En milliers d'Euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations interbancaires et de trésorerie	143	-6	137	137	-7	130
Opérations avec la clientèle	73 527	-4	73 523	81 627	0	81 627
Prestation de services financiers	5 575	-3 809	1 766	7 905	-7 482	423
Vente de produits d'assurance vie	75 415		75 415	68 322		68 322
Moyens de paiement	45 319	-22 894	22 425	43 059	-21 648	21 411
Opérations sur titres	4 801	-355	4 446	5 186	-286	4 900
Activités de fiducie	3 102	0	3 102	2 874	0	2 874
Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan	10 447	0	10 447	9 903	0	9 903
Autres commissions	21 490	0	21 490	21 382	0	21 382
Total des commissions	239 819	-27 068	212 751	240 395	-29 423	210 972

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016	Exercice 2015
Résultats sur instruments financiers de transaction	-6 098	4 245
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option	8 504	-6 587
Résultats sur opérations de couverture	2 149	1 502
Inefficacité de la couverture de juste valeur	2 149	1 350
Variation de juste valeur de l'instrument de couverture	-2 755	14 064
Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	4 904	-12 714
Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie	0	152
Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises	0	0
Résultats sur opérations de change	19	68
Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4 574	-772

6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016	Exercice 2015
Résultats de cession	4 833	2 838
Dividendes reçus	18 276	25 827
Dépréciation durable des titres à revenu variable	-2 918	-4 054
Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	20 191	24 611

6.5. Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016			Exercice 2015
(En milliers d'Euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Résultat de cession d'immeubles de placement	4 757		4 757	3 104		3 104
Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement	0	-606	-606	0	-859	-859
Revenus et charges sur immeubles de placement	125	0	125	584	0	584
Produits et charges sur immeubles de placement	4 882	-606	4 276	3 688	-859	2 829
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun	4 286	-4 695	-409	4 115	-4 412	-297
Charges refacturées et produits rétrocédés	1	-96	-95	0	-135	-135
Autres produits et charges divers d'exploitation	4 487	-3 783	704	3 352	-2 995	357
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation	0	3 622	3 622	0	1 266	1 266
Autres produits et charges d'exploitation bancaire	8 774	-4 952	3 822	7 467	-6 276	1 191
Total des produits et charges des autres activités	13 656	-5 558	8 098	11 155	-7 135	4 020

6.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016	Exercice 2015
Charges de personnel	-195 918	-200 840
Impôts et taxes	-14 269	-15 122
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-107 384	-109 838
Autres frais administratifs	-121 653	-124 960
Total des charges générales d'exploitation	-317 571	-325 800

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 9.1.

6.7. Coût du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

Coût du risque de la période :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016	Exercice 2015
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	-16 690	-23 493
Récupérations sur créances amorties	532	293
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations	-26 531	-18 773
Total coût du risque	-42 689	-41 973

Coût du risque de la période par nature d’actifs :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016	Exercice 2015
Opérations avec la clientèle	-43 909	-39 832
Autres actifs financiers	1 220	-2 141
Total coût du risque	-42 689	-41 973

6.8. Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016	Exercice 2015
Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	664	4 436
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées	0	68
Total des gains ou pertes sur autres actifs	664	4 504

6.9. Impôts sur le résultat :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016	Exercice 2015
Impôts courants	-44 665	-62 201
Impôts différés	-4 791	8 366
Impôts sur le résultat	-49 456	-53 835

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016	Taux d'impôt	Exercice 2015	Taux d'impôt
Résultat net part du groupe	98 868		102 037
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Participations ne donnant pas le contrôle	0		4
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence	-93		-122
Impôts	49 456		53 835
Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a)	148 231		155 754
Taux d'imposition de droit commun français (B)		34,43%		34,43%
Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)	-51 036		-53 626
Effet de la variation des impôts différés non constatés			0
Effet des différences permanentes	2 224		5 986
Impôts à taux réduit et activités exonérées	-277		186
Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger
Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés	0		-5 619
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts	5 833		-1 482
Autres éléments	-6 200		720
Charge (produit) d'impôts comptabilisée	-49 456		-53 835
Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)		33,4%		34,56%

Note 7. – Expositions aux risques.

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.

7.1. Risque de crédit et risque de contrepartie. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

— la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;

— la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;

— la répartition des expositions brutes par zone géographique ;

— la concentration du risque de crédit par emprunteur ;

— la répartition des expositions par qualité de crédit.

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

7.1.1. Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

7.1.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

(En milliers d'Euros)	Encours sains	Encours douteux	Dépréciations et provisions	Encours net 31/12/2016	Encours net 31/12/2015
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)	166 741			166 741	182 604
Instruments dérivés de couverture	29 197			29 197	29 784
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)	1 169 811			1 169 811	1 004 108
Opérations interbancaires	5 051 110			5 051 110	6 229 578
Opérations avec la clientèle	17 036 138	420 787	-255 274	17 201 651	16 310 129
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	68 493			68 493	68 347
Actifs divers liés aux activités d'assurance
Exposition des engagements au bilan	23 521 490	420 787	-255 274	23 687 003	23 824 550
Garanties financières données	621 345	16 127		637 472	601 275
Engagements par signature	1 874 993	180	-3 914	1 871 259	1 448 815
Exposition des engagements au hors bilan	2 496 338	16 307	-3 914	2 508 731	2 050 090
Exposition globale au risque de crédit	26 017 828	437 094	-259 188	26 195 734	25 874 640

7.1.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

(En milliers d'Euros)	01/01/2016	Dotations	Reprises	Autres variations	31/12/2016
Actifs financiers disponibles à la vente	0	0	0	0	0
Opérations interbancaires	0	0	0	0	0
Opérations avec la clientèle	238 112	71 916	-56 798	2 044	255 274
Actifs financiers détenus jusqu'à échéance	0	0	0	0	0
Autres actifs financiers	6 565	1 187	-1 815	-2 044	3 893
Dépréciations déduites de l'actif	244 677	73 103	-58 613	0	259 167
Provisions sur engagements hors bilan	3 974	533	-593	0	3 914
Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit	248 651	73 636	-59 206	0	263 081

7.1.4. Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

À titre d’exemple :

— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

(En milliers d'Euros)	Encours non dépréciés présentant des impayés				Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours
(En milliers d'Euros)	< ou = 90 jours	> 90 jours et <=180 jours	> 180 jours et <=1 an	> 1 an	Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours
Instruments de dettes	0	0	0	0	0	0
Prêts et avances	76 204	1 969	685	1 071	202 932	282 861
Autres actifs financiers	0	0	0	0		0
Total au 31/12/2016	76 204	1 969	685	1 071	202 932	282 861

(En milliers d'Euros)	Encours non dépréciés présentant des impayés				Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours
(En milliers d'Euros)	< ou = 90 jours	> 90 jours et <=180 jours	> 180 jours et <=1 an	> 1 an	Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours
Instruments de dettes	0	0	0	0	0	0
Prêts et avances	81 482	3 666	1 051	2 022	199 902	288 123
Autres actifs financiers	0	0	0	0		0
Total au 31/12/2015	81 482	3 666	1 051	2 022	199 902	288 123

7.1.5. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie. — Aucun actif (titres, immeubles, etc.) n’a été obtenu au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.

7.2. Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les cours de change ;

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de la présentation synthétique des principales activités, de la description des processus de décision, négociation, validation et règlements des opérations, du dispositif de limites pour les marchés, du dispositif de mesure des risques de marché, de la présentation du dispositif de contrôle permanent, du suivi de la gestion des dépassements, de la présentation des Stress scenarii, de la définition des critères et des seuils d’identification des incidents significatifs et de la présentation des principales conclusions de l’analyse et la mesure des risques de marché.

7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

7.4. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle.

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

(En milliers d'Euros)	Non déterminé dont écart de normes	Inférieur à 1 mois	De 1 mois à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	Non déterminé	Total au 31/12/2016
Caisse, banques centrales		119 026						119 026
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction	581							581
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option	29 734		58	2 342	14 213	119 813		166 160
Instruments dérivés de couverture	29 197							29 197
Instruments financiers disponibles à la vente	106 324	13 438	438	5 103	524 073	520 434	900 915	2 070 725
Prêts et créances sur les établissements de crédit		4 597 579	70 847	27 098	262 371	93 214		5 051 109
Prêts et créances sur la clientèle		748 241	329 536	1 242 272	5 266 213	9 562 081	53 308	17 201 651
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	23 984							23 984
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance		305		3 997		64 191		68 493
Actifs financiers par échéance	189 820	5 478 589	400 879	1 280 812	6 066 870	10 359 733	954 223	24 730 926
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction	32 241							32 241
Instruments dérivés de couverture	168 788							168 788
Dettes envers les établissements de crédit	17 649	105 275	356 949	245 649	2 297 316	934 873		3 957 711
Dettes envers la clientèle		14 363 513	227 083	636 914	2 543 472	753 538		18 524 520
Dettes représentées par un titre		6 075	9	141	5 175			11 400
Passifs financiers par échéance	218 678	14 474 863	584 041	882 704	4 845 963	1 688 411	0	22 694 660
Engagements de financement donnés en faveur des ets de crédit			70	7 015	24 272	5 048		36 405
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle		137 656	70 789	382 562	599 567	648 014	180	1 838 768
Total engagements de financement donnes		137 656	70 859	389 577	623 839	653 062	180	1 875 173
Engagements de garantie en faveur des éts de crédit						12 792		12 792
Engagements de garantie en faveur de la clientèle		638	30 455	6 106	124 652	461 381	1 448	624 680
Total engagements de garantie donnes		638	30 455	6 106	124 652	474 173	1 448	637 472

Note 8. – Partenariats et entreprises essociées.

8.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — La participation du groupe mises en équivalence concerne l’entreprise associée suivante :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Batimap	2 714	2 621
Sociétés financières	2 714	2 621
Total participation dans les entreprises mises en équivalence	2 714	2 621

8.2. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Batimap	93	122
Sociétés financières	93	122
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence	93	122

Note 9. – Avantages du personnel.

9.1. Charges de personnel :

(En milliers d'Euros)	Exercice 2016	Exercice 2015
Salaires et traitements	-109 891	-110 700
Charge des régimes à prestations et cotisations définies	-24 824	-25 347
Autres charges sociales et fiscales	-49 682	-52 776
Intéressement et participation	-11 521	-12 017
Total des charges de personnel	-195 918	-200 840

L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 827 cadres et 1 901 non cadres, soit un total de 2 728 salariés.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 3 861 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016 contre 3 854 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence.

9.2. Engagements sociaux. — Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif / passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués :

— un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ;

— un risque d’insuffisance d’actifs ;

— le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO.

La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers investment grade). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs.

Les régimes CGPCE sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ».

Les autres avantages sociaux incluent également :

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

9.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan :

(En milliers d'Euros)	Compléments de retraite CGP	Compléments de retraite et autres régimes AUTRES	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Autres avantages à long terme		Exercice 2016	Exercice 2015
(En milliers d'Euros)	Compléments de retraite CGP	Compléments de retraite et autres régimes AUTRES	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages	Exercice 2016	Exercice 2015
Dette actuarielle	413 240	98	413 338	11 823	2 380		427 541	413 456
Juste valeur des actifs du régime	-488 558		-488 558				-488 558	-465 404
Juste valeur des droits à remboursement							0
Effet du plafonnement d'actifs	75 318		75 318				75 318	65 991
Solde net au bilan	0	98	98	11 823	2 380	0	14 301	14 043
Engagements sociaux passifs		98	98	11 823	2 379		14 300	14 043
Engagements sociaux actifs							0

9.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan :

— Variation de la dette actuarielle :

(En milliers d'Euros)	Compléments de retraite CGP	Compléments de retraite et autres régimes AUTRES	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Autres avantages à long terme		Exercice 2016	Exercice 2015
(En milliers d'Euros)	Compléments de retraite CGP	Compléments de retraite et autres régimes AUTRES	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages	Exercice 2016	Exercice 2015
Dette actuarielle en début de période	399 413	113	399 526	11 458	2 472	0	413 456	442 796
Coût des services rendus				686	142		828	831
Coût des services passés							0	0
Coût financier	7 861		7 861	176	26		8 063	8 011
Prestations versées	-8 010		-8 010	-753	-109		-8 872	-8 464
Autres		-15	-15	91	-151		-75	605
Variations comptabilisées en résultat	-149	-15	-164	200	-92	0	-56	983
Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques				-1 345			-1 345	-5 348
Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières	19 203		19 203	1 843			21 046	-16 081
Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience	-4 962		-4 962	-333			-5 295	-8 904
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables	14 241	0	14 241	165			14 406	-30 333
Ecarts de conversion							0	0
Variations de périmètre							0	0
Autres	-265		-265				-265	10
Dette actuarielle calculée en fin de période	413 240	98	413 338	11 823	2 380	0	427 541	413 456

— Variation des actifs de couverture :

(En milliers d'Euros)	Régimes postérieur à l’emploi à prestations définies			Autres avantages à long terme		Exercice 2016	Exercice 2015
(En milliers d'Euros)	Compléments de retraite CGP	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages	Exercice 2016	Exercice 2015
Juste valeur des actifs en début de période	465 404	0	0	0	0	465 404	448 663
Produit financier	9 173					9 173	8 204
Cotisations reçues						0	0
Prestations versées	-8 010					-8 010	-7 351
Autres						0	0
Variations comptabilisées en résultat	1 163	0	0	0	0	1 163	853
Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime	22 300					22 300	15 888
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables	22 300	0	0			22 300	15 888
Ecarts de conversion						0	0
Variations de périmètre						0	0
Autres	-309					-309	0
Juste valeur des actifs en fin de période	488 558	0	0	0	0	488 558	465 404

— Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi :

(En milliers d'Euros)	Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE	Indemnités de fin de carrière	Exercice 2016	Exercice 2015
Ecarts de réévaluation cumulés en début de période :	41 488	0	41 488	70 736
Dont écarts actuariels	106 021		106 021	89 756
Dont effet du plafonnement d'actif	-64 533		-64 533	-19 020
Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice	22 300		22 300	15 888
Ajustements de plafonnement des actifs	-8 058		-8 058	-45 137
Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période :	55 702	0	55 702	41 487
Dont écarts actuariels	127 874		127 874	106 020
Dont effet du plafonnement d'actif	-72 172		-72 172	-64 533

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.

9.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

(En milliers d'Euros)	Compléments de retraite CGP	Compléments de retraite et autres régimes AUTRES	Indemnités de fin de carrière	Autres avantages à long terme		Exercice 2016	Exercice 2015
(En milliers d'Euros)	Compléments de retraite CGP	Compléments de retraite et autres régimes AUTRES	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages	Exercice 2016	Exercice 2015
Coût des services rendus			-686	-142		-828	831
Coût des services passés
Coût financier	-7 861		-176	-26		-8 063	7 826
Produit financier							185
Prestations versées	8 010		753	109		8 872	-9 318
Cotisations reçues
Autres		15	-91	151		75	605
Total de la charge de l'exercice	149	15	-200	92	0	1 219	507

9.2.4. Autres informations :

— Principales hypothèses actuarielles ;

	31/12/2016	31/12/2015
	CGPCE	CGPCE
Taux d'actualisation	1,65%	1,99%
Taux d'inflation	1,60%	1,70%
Table de mortalité utilisée	TGH05/TGF05	TGH05/TGF05
Duration	26 ans	18 ans

Note 10. – Information sectorielle.

(En milliers d’Euros)	Total de l’activité		Dont pole de la clientèle
(En milliers d’Euros)	2 016	2 015	2 016	2 015
Produit net bancaire	526 261	538 445	446 424	469 748
Frais de gestion	-336 006	-345 230	-322 231	-332 110
Résultat brut d’exploitation	190 255	193 215	124 193	137 638
Coût du risque	-42 689	-41 973	-43 279	-41 479
Résultat d’exploitation	147 566	151 242	80 914	96 159
Quote-part résultat net des entreprises mises en équivalence	93	122
Gains ou pertes sur actif immobilisés	664	4 504	661	4 509
Résultat courant avant impôt	148 323	155 868	81 575	100 668

Note 11. – Engagements.

Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.

11.1 Engagements de financement :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Engagements de financement donnés en faveur :
Des établissements de crédit	36 405	22 872
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit	36 405	22 872
De la clientèle	1 838 768	1 429 917
Ouvertures de crédit confirmées	1 838 588	1 429 363
Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle avec garanties immobilières	82 009	75 415
Autres ouvertures de crédits confirmés en faveur de la clientèle	1 756 579	1 353 948
Autres engagements	180	554
Engagements de financement donnés douteux (clientèle)	180	554
Total des engagements de financement donnés	1 875 173	1 452 789
Engagements de financement reçus :
D'établissements de crédit	0	7 585
Engagements de financement reçus d'établissements de crédit	0	7 585
Total des engagements de financement reçus	0	7 585

11.2 Engagements de garantie :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016	31/12/2015
Engagements de garantie donnés :
D'ordre des établissements de crédit	5 280 202	5 050 863
D'ordre de la clientèle	624 680	588 410
Total des engagements de garantie donnés	5 904 882	5 639 273
Engagements de garantie reçus :
D'établissements de crédit	41 526	73 611
De la clientèle	12 096 107	11 296 008
Total des engagements de garantie reçus	12 137 633	11 369 619

Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des sûretés réelles autres que celles figurant dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».

Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 13 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».

Les « valeurs reçues en garantie » figurent dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».

Note 12. – Transactions avec les parties liées.

Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

12.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

— l’organe central BPCE ;

— les co-entreprises qui sont mises en équivalence ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;

— les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…).

(En milliers d'Euros)	31/12/2016				31/12/2015
(En milliers d'Euros)	Société mère ou Société locale d'Epargne	Autres entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable	Entreprises consolidées par intégration proportionnelle	Entreprises consolidées par mise en équivalence	Société mère ou Société locale d'Epargne	Autres entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable	Entreprise consolidées par intégration proportionnelle	Entreprises consolidées par mise en équivalence
Crédits		546 980		9 292		1 552 585		8 131
Autres actifs financiers		764 947				755 546
Autres actifs
Total des actifs avec les entités liées	0	1 311 927	0	9 292	0	2 308 131	0	8 131
Dettes		2 933 778				3 192 152
Autres passifs financiers		0				0
Autres passifs
Total des passifs envers les entités liées	0	2 933 778	0	0	0	3 192 152	0	0
Intérêts, produits et charges assimilés		-12 180		178		-34 403	0	408
Commissions
Résultat net sur opérations financières
Produits nets des autres activités
Total du PNB réalisé avec les entités liées	0	-12 180	0	178	0	-34 403	0	408
Engagements donnés		16 432		14 757		51 902		8 540
Engagements reçus		7 939				15 398
Total des engagements avec les entités liées	0	24 371	0	14 757	0	67 300	0	8 540

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 17 - Périmètre de consolidation.

12.2. Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du Directoire de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes.

Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2016 aux membres des organes de Direction à raison de leurs fonctions s’élève à 1 557 milliers d’euros (1 507 milliers d’euros en 2015).

Les avantages postérieurs à l’emploi incluent les indemnités de fin de mandat et le complément de retraite issu du régime de retraite des dirigeants mandataires sociaux.

Note 13. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et

actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer.

13.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie

(En milliers d'Euros)	Prêts de titres "secs"	Pensions	Actifs cédés ou affectés en garantie	Titrisations	31/12/2016
(En milliers d'Euros)	VNC	VNC	VNC	VNC	VNC
Actifs financiers donnés en garantie :
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente	1	36 425			36 426
Prêts et créances			5 267 410	1 688 900	6 956 310
Actifs détenus jusqu'à l'échéance
Total des actifs financiers donnés en garantie	1	36 425	5 267 410	1 688 900	6 992 736
Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés
Passif associés :
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente		30 959			30 959
Prêts et créances			443 692		443 692
Actifs détenus jusqu'à l'échéance
TOTAL des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés		30 959	443 692		474 651

(En milliers d'Euros)	Prêts de titres "secs"	Pensions	Actifs cédés ou affectés en garantie	Titrisations	31/12/2015
(En milliers d'Euros)	VNC	VNC	VNC	VNC	VNC
Actifs financiers donnés en garantie :
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente	1	42 188			42 189
Prêts et créances			5 037 999	1 536 700	6 574 699
Actifs détenus jusqu'à l'échéance
Total des actifs financiers donnés en garantie	1	42 188	5 037 999	1 536 700	6 616 888
Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés
Passif associés :
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente		36 076			36 076
Prêts et créances			410 549		410 549
Actifs détenus jusqu'à l'échéance
TOTAL des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés		36 076	410 549		446 625

13.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés :

— Mises en pension et prêts de titres : Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

— Cessions de créance : Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

Titrisations consolidées : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.

En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).

Au 31 décembre 2016, 1 688 900 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Home Loans ou BPCE Consumer Loans FCT 2016_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

13.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont, Covered Bonds, la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH , le mécanisme de refinancement de place ESNI, ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE).

Au 31 décembre 2016, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 1 819 699 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 917 296 milliers d’euros au 31 décembre 2015,

— Pas d’encours de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds au 31 décembre 2016 comme au 31 décembre 2015,

— 1 554 706 milliers d’euros de créances données en garantie auprès d’EBCE Immobilier & Corp. contre 1 105 945 milliers d’euros au 31 décembre 2015,

— 1 234 667 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 361 342milliers d’euros au 31 décembre 2015.

— 241 926 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de SCF Trésorerie contre 277 387 milliers d’euros au 31 décembre 2015,

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2015, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 41 579 milliers d’euros (contre 44 506 milliers d’euros au 31 décembre 2015).

13.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer. — Le groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’a pas comptabilisé de montants d’actifs reçus en garantie et enregistrés à l’actif du bilan dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation.

13.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue. — Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’a pas dans ses comptes d’intérêts et obligations issus de transferts d’actifs financiers intégralement décomptabilisés

Note 14. – Informations sur les opérations de locations financement et de location simple.

14.1. Opérations de location en tant de bailleur :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016
	Durée résiduelle
	< 1 an	> ou égal à 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Total
Location financement :
Investissement brut
Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir
Produits financiers non acquis
Location simple :
Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables	341	1 163		1 504

14.2 Opérations de location en tant que preneur :

— Paiements minimaux futurs :

(En milliers d'Euros)	31/12/2016
	Durée résiduelle
	< 1 an	> ou égal à 1 an à < 5 ans	> 5 ans	Total
Location simple :
Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables	-4 810	-4 714		-9 524
Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables

— Montants comptabilisés en résultat net :

(En milliers d'Euros)	2016	2015
Location simple
Paiements minimaux	-5 642
Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période
Produits des sous-locations

Note 15. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti.

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

(En milliers d'Euros)	31/12/2016
(En milliers d'Euros)	Juste valeur 31/12/2016	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Juste valeur 31/12/2015
Actifs financiers au cout amorti :
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5 066 397		468 174	4 598 223	6 225 177
Prêts et créances sur la clientèle	17 941 664		25 487	17 916 177	17 087 935
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	68 553	68 553			68 576
Passifs financiers au cout amorti :
Dettes envers les établissements de crédit	4 125 209		4 022 795	102 414	4 362 793
Dettes envers la clientèle	18 524 520		5 671 061	12 853 459	18 694 087
Dettes représentées par un titre	11 400		11 400		52 155

Note 16. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées.

16.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées. — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

— originateur / structureur / arrangeur ;

— agent placeur ;

— gestionnaire ;

— ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.).

Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes.

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes restitue dans la note 17.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

— Gestion d’actifs : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc.

L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

— Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

– les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;

– les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC)) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

— Financements (d’actifs) structurés : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.

— Autres activités ; Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités.

16.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées. — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.

Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

— Au 31 décembre 2016 :

(En milliers d'Euros)	Gestion d'actifs	Financements structurés	Autres activités	Total au 31/12/2016
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de transaction
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés)
Instruments financiers classés en juste valeur sur option
Actifs financiers disponibles à la vente	82 896	12 509	33 226	128 631
Prêts et créances			10 902	10 902
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Actifs divers
Total actif	82 896	12 509	44 128	139 533
Dettes envers la clientèle	11 840	6 339	8 179	26 358
Provisions
Total passif	11 840	6 339	8 179	26 358
Engagements de financement donnés			1 554	1 554
Engagements de garantie donnés		6 446		6 446
Garantie reçues		6 446		6 446
Notionnel des dérivés				0
Exposition maximale au risque de perte		0	1 554	1 554
Taille de l'entité structurée	2 350 179	19 108	132 079	2 501 366

— Au 31 décembre 2015 :

(En milliers d'Euros)	Gestion d'actifs	Financements structurés	Autres activités	Total au 31/12/2015
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de transaction
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés)
Instruments financiers classés en juste valeur sur option
Actifs financiers disponibles à la vente	95 854	14 871	26 836	137 561
Prêts et créances			10 798	10 798
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Actifs divers
Total actif	95 854	14 871	37 634	148 359
Dettes envers la clientèle	5 940	37	8 148	14 125
Total passif	5 940	37	8 148	14 125
Engagements de financement donnés			1 677	1 677
Engagements de garantie donnés		6 446		6 446
Garantie reçues
Notionnel des dérivés
Exposition maximale au risque de perte		6 446	1 677	8 123
Taille de l'entité structurée	2 860 213	19 108	133 991	3 013 312

Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées :

— Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ;

— Gestion d’actif, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation);

— Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ;

— Autres activités, le total bilan.

Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.

16.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées. — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :

— elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;

— elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

Le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes n’est pas sponsor d’entités structurées.

Note 17. – Périmètre de consolidation.

17.1. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2016. — Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a évolué au cours de l’exercice 2016, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées au paragraphe 17.2 : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut.

En effet compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. »

17.2. Opérations de titrisation. — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs.

Les entités spécifiques crées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10.

Opération de titrisation interne au Groupe BPCE : Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.

Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine, une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.

Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations derefinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.

Note 18. – Honoraires des commissaires aux comptes.

Montants (En milliers d'Euros)	Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux
	PRICE WATERHOUSE COOPERS					KPMG
	2016		2015		Variation (%)	2016		2015		Variation (%)
	Montant	%	Montant	%	Variation (%)	Montant	%	Montant	%	Variation (%)
Audit :
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés	202	100,0%	196	104,3%	3,1%	185	100,0%	174	61,1%	6,3%
Emetteur	185		182			185		174
Filiales intégrés globalement	17		14			0		0
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes	0	0,0%	0	0,0%		0	0,0%	0	0,0%
Emetteur
Filiales intégrés globalement
Total	202	100,0%	196	104,3%	3,1%	185	100,0%	174	61,1%	6,3%
Total	202	100,0%	188	100,0%	7,4%	185	100,0%	285	100,0%	-35,1%

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2016.)

Aux sociétaires

Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes

1, Parvis Corto Maltese

33000 Bordeaux

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

– Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 4.1.7, 5.6.2, 6.7 et 7.1.3 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

– Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente : Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.7, 5.4 et 6.4 de l’annexe) :

– pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

– pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

– Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers : Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5, 4.1.6 et 4.1.7 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Impôts différés : Votre Groupe comptabilise des impôts différés (notes 4.12, 5.8 et 6.9 de l’annexe). Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés.

– Provisionnement des engagements sociaux : Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.10.4, 5.16 et 9.2 de l’annexe.

– Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5, 5.16.3 et 6.1 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique : Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris La Défense et Bordeaux, le 30 mars 2017.

Les Commissaires aux comptes :

KPMG Audit FS1 :

Pricewaterhousecoopers Audit:

Philippe Saint-Pierre ;

Associé,

Michel Pasquet ;

Associé.

1701391

31/10/2016 : Publications périodiques (74C)

1605048

31 octobre 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°131

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Banque coopérative réglé par la loi n°99-532 du 25 juin 1999

Capital : 794 625 500 euros

Siège social : 61, Rue du Château d'eau, 33076 Bordeaux Cedex

353 821 028 R.C.S. Bordeaux

Bilan au 30 septembre 2016

(en milliers d’euros)

ACTIF	MONTANT
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.	112 925
Effets Publics et Valeurs assimilées	678 033
Créances sur les Etablissements de Crédit	5 231 874
Créances sur la Clientèle	14 977 173
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	2 432 103
Actions et Autres Titres à revenu variable	99 308
Participations et Autres Titres détenus à long terme	114 167
Parts dans les Entreprises liées	754 307
Immobilisations Incorporelles	7 060
Immobilisations Corporelles	97 298
Autres Actifs	260 110
Comptes de Régularisation	239 929
TOTAL ACTIF	25 004 287

PASSIF	MONTANT
Dettes envers les Etablissements de Crédit	3 536 029
Comptes créditeurs de la Clientèle	18 783 457
Dettes représentées par un titre	11 759
Autres Passifs	231 154
Comptes de Régularisation	441 731
Provisions pour Risques et Charges	119 676
Dettes Subordonnées	0
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	110 345
Capitaux propres Hors FRBG	1 770 136
Capital	794 626
Primes d'Emission	451 904
Réserves	271 959
Provisions règlementées	0
Report à nouveau	251 647
TOTAL PASSIF	25 004 287

HORS-BILAN	MONTANT
Engagements donnés
Engagements de financement	1 721 861
Engagements de garantie	610 477
Engagements sur titres	6 446
Engagements reçus
Engagements de financement	0
Engagements de garantie	38 378
Engagements sur titres	3 708

1605048

29/07/2016 : Publications périodiques (74C)

1604171

29 juillet 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°91

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Banque coopérative règle par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 au Capital : 794 625 500 Euros

Siège Social : 61, Rue du Château d'eau, 33 076 Bordeaux Cedex

353 821 028 R.C.S. Bordeaux

Bilan publiable non consolidé au 30 juin 2016.

(En milliers d'Euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	111 739
Effets Publics et Valeurs assimilées	673 792
Créances sur les Etablissements de Crédit	5 744 468
Créances sur la Clientèle	14 687 976
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	2 429 951
Actions et Autres Titres à revenu variable	101 550
Participations et Autres Titres détenus à long terme	113 182
Parts dans les Entreprises liées	754 307
Immobilisations incorporelles	7 063
Immobilisations corporelles	98 443
Autres actifs	253 298
Comptes de Régularisation	266 240
Total actif	25 242 009

Passif	Montant
Dettes envers les Etablissements de Crédit	4 026 808
Comptes créditeurs de la Clientèle	18 598 396
Dettes représentées par un titre	11 889
Autres passifs	226 741
Comptes de Régularisation	379 461
Provisions pour Risques et Charges	118 233
Dettes subordonnées	0
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	110 345
Capitaux propres Hors FRBG	1 770 136
Capital	794 626
Primes d'émission	451 904
Réserves	271 959
Provisions règlementées	0
Report à nouveau	251 647
Total passif	25 242 009

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés
Engagements de financement	2 728 763
Engagements de garantie	604 592
Engagements sur titres	6 446
Engagements reçus
Engagements de financement	42 644
Engagements de garantie	38 027
Engagements sur titres	3 708

1604171

29/04/2016 : Publications périodiques (74C)

1601699

29 avril 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°52

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Banque coopérative règle par la loi n°99-532 du 25 juin 1999 au capital de 739 625 500 euros.

Siège social : 61, Rue du Château d'eau – 33 076 Bordeaux Cedex.

353 821 028 R.C.S. Bordeaux.

Situation au 31 mars 2016.

(En milliers d’euros)

ACTIF	MONTANT
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.	121 436
Effets Publics et Valeurs assimilées	654 216
Créances sur les Établissements de Crédit	6 036 573
Créances sur la Clientèle	14 829 892
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	2 112 461
Actions et Autres Titres à revenu variable	105 886
Participations et Autres Titres détenus à long terme	105 507
Parts dans les Entreprises liées	754 453
Immobilisations Incorporelles	6 819
Immobilisations Corporelles	100 490
Autres Actifs	248 928
Comptes de Régularisation	259 538
TOTAL ACTIF	25 336 199

PASSIF	MONTANT
Dettes envers les Établissements de Crédit	4 167 449
Comptes créditeurs de la Clientèle	18 526 492
Dettes représentées par un titre	11 982
Autres Passifs	287 480
Comptes de Régularisation	372 594
Provisions pour Risques et Charges	130 597
Dettes Subordonnées	0
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	110 345
Capitaux propres Hors FRBG	1 633 779
Capital	739 626
Primes d'Émission	451 904
Réserves	257 637
Provisions réglementées	0
Report à nouveau	184 612
Résultat en instance d’approbation	95 481
TOTAL PASSIF	25 336 199

HORS–BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES :
Engagements de financement	1 458 499
Engagements de garantie	600 303
Engagements sur titres	8 251
ENGAGEMENTS REÇUS :
Engagements de financement	22 814
Engagements de garantie	70 373
Engagements sur titres	3 905

1601699

25/04/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1533
Texte de l'annonce :

1601533

25 avril 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°50

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES.

Banque coopérative au capital de 739 625 500 €.

Siège social : 61, rue du château d’eau 33076 Bordeaux Cedex.

353 821 028 R.C.S. Bordeaux.

A. — Comptes individuels annuels.

(Exercice 2015.)

Les rapports annuels de gestion de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes ont été déposes au greffe du tribunal de bordeaux et sont tenus à la disposition du public.

I. — Bilan et hors bilan.

(En milliers d’Euros.)

Actif	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Caisses, banques centrales		126 404	128 812
Effets publics et valeurs assimilées	3.3	628 377	618 290
Créances sur les établissements de crédit	3.1	6 254 258	6 612 261
Opérations avec la clientèle	3.2	14 759 167	14 296 094
Obligations et autres titres à revenu fixe	3.3	2 092 023	2 138 662
Actions et autres titres à revenu variable	3.3	109 224	156 145
Participations et autres titres détenus à long terme	3.4	106 049	76 532
Parts dans les entreprises liées	3.4	753 714	814 503
Immobilisations incorporelles	3.5	6 825	6 757
Immobilisations corporelles	3.5	103 007	113 586
Autres actifs	3.7	239 467	285 388
Comptes de régularisation	3.8	304 835	301 220
Total de l'actif		25 483 350	25 548 250

Hors-bilan	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Engagements donnés :
Engagements de financement	4.1	1 481 516	1 364 022
Engagements de garantie	4.1	601 274	621 333
Engagements sur titres		6 446	9 629

Passif	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Dettes envers les établissements de crédit	3.1	4 170 526	4 689 506
Opérations avec la clientèle	3.2	18 694 009	18 151 688
Dettes représentées par un titre	3.6	52 155	265 090
Autres passifs	3.7	266 191	267 905
Comptes de régularisation	3.8	331 676	339 614
Provisions	3.9	129 189	122 952
Dettes subordonnées	3.10	0	23 550
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	3.11	110 345	110 345
Capitaux propres hors FRBG	3.12	1 729 259	1 577 600
Capital souscrit		739 626	669 626
Primes d'émission		451 904	451 904
Réserves		257 637	243 452
Provisions réglementées et subventions d'investissement		0	0
Report à nouveau		184 611	118 050
Résultat de l'exercice (+/-)		95 481	94 568
Total du passif		25 483 350	25 548 250

Hors-bilan	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Engagements reçus :
Engagements de financement	4.1	7 585	340 000
Engagements de garantie	4.1	70 821	83 952
Engagements sur titres		3 708	4 253

II. — Compte de résultat.

(En milliers d'Euros)	Notes	Exercice 2015	Exercice 2014
Intérêts et produits assimilés	5.1	680 872	748 336
Intérêts et charges assimilées	5.1	-365 841	-408 663
Revenus des titres à revenu variable	5.2	25 169	30 706
Commissions (produits)	5.3	229 570	221 193
Commissions (charges)	5.3	-29 559	-35 385
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	5.4	-14 410	-14 291
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	5.5	2 129	-3 147
Autres produits d'exploitation bancaire	5.6	11 341	9 313
Autres charges d'exploitation bancaire	5.6	-12 622	-20 946
Produit net bancaire		526 649	527 116
Charges générales d'exploitation	5.7	-325 241	-324 626
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-18 004	-17 584
Résultat brut d'exploitation		183 404	184 906
Coût du risque	5.8	-34 262	-39 389
Résultat d'exploitation		149 142	145 517
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	5.9	3 356	-554
Résultat courant avant impôt		152 498	144 963
Impôt sur les bénéfices	5.11	-57 017	-50 740
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées		0	345
Résultat net		95 481	94 568

III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.

Note 1. – Cadre général.

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Épargne comprend les Caisses d’Épargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,25 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;

— les filiales et participations financières.

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisse d’Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d’Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d’Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d’Épargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

1.3. Évènements significatifs :

Début de la seconde phase de l’opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE est entré dans la seconde phase de l’opération « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne le 26 mai 2014.

Désormais, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans, qui conserve les créances concernées à son bilan jusqu’à l’issue de la période de recouvrement.

Pour rappel, l’opération « Titrisation » est destinée à remplacer l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Elle permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

Étalement des commissions. — Dans le prolongement de la décision prise par le Groupe BPCE d’harmoniser le traitement comptable des frais de renégociation des crédits, la Caisse a procédé à l’étalement des dites commissions à compter du 1er octobre 2015 avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2015. Ce changement d’évaluation se traduit par un impact sur les commissions de -12.768,4K€, correspond aux commissions prélevées sur l’exercice, dont 1.665,1K€ ont été réintroduit dans la marge nette d’intérêt au titre de l’étalement sur 2015.

Contrôle fiscal. — Le 16 février 2015 la CEAPC a reçu une notification de contrôle portant sur les exercices 2012 et 2013 au titre de la comptabilité, des provisions et de l’épargne réglementée.

Le 17 décembre 2015 le procès-verbal de contrôle de l’épargne réglementée et la notification de contrôle de la comptabilité ont été signée par la CEAPC.

Concernant le contrôle de la comptabilité et des provisions de la clientèle, les redressements notifiés s’élèvent à 1.058K€, montant intégralement provisionné au 31/12/2015. Ces redressements ont fait l’objet d’une contestation formelle de la part de la CEAPC sur les sujets se rapportant à la TVA sur les ATD (contentieux Groupe BPCE), l’intégration des dépenses de mécénat dans le calcul de la valeur ajoutée de la CVAE (contentieux Groupe BPCE) et les conséquences du contrôle URSSAF sur les taxes assises sur les salaires.

Concernant l’épargne réglementée, le montant des amendes notifiées s’élèvent à 7,4M€, intégralement provisionnés au 31/12/2015. Ces redressements ont fait l’objet d’une contestation formelle de la part de la CEAPC pour un montant global de 4,1M€.

La procédure contradictoire se déroulera sur 2016.

1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun évènement significatif se rapportant à l’exercice 2015 n’a été constaté postérieurement à la clôture.

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

2.2. Changements de méthodes comptables. — Les entreprises n'ont pas l'obligation d'appliquer l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes individuels en référentiel français mais la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes a décidé au cas particulier d’aligner les référentiels français et IFRS puisqu’il s’agit d’une interprétation de la norme IAS 37 « Passifs, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est à l'origine des règles comptables françaises sur les passifs.

Selon l’interprétation IFRIC 21, une entité doit comptabiliser une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique, uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.

Les principales taxes concernées par ce changement de méthode sont notamment la taxe systémique bancaire (TSB), la contribution pour frais de contrôle ACPR et la taxe foncière.

Par mesure de simplicité et compte tenu du caractère peu significatif, il a été décidé d’appliquer également ce changement à la C3S en l’assimilant à un changement de modalités d’application dans les comptes individuels sans effet rétroactif. La charge à payer 2014 est donc soldée en 2015 en contrepartie du résultat et non du report à nouveau. La charge 2015 sera ensuite enregistrée pour le même montant, et sans étalement (impact de la C3S en conséquence nul sur l’exercice).

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

— plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

2.3.3. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.