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de Niort

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 26060079600015 / Siren : 260600796 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 54 260600796
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.9 : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend :
- les activités de services financiers autres que celles réalisées par des institutions monétaires Ce groupe ne comprend pas :
- l’assurance et les caisses de retraite (cf. 65)
64.92 : Autre distribution de crédit
64.92Z : Autre distribution de crédit
Cette sous-classe comprend :
- les activités de services financiers consistant principalement en l’octroi de prêts par des institutions qui ne s’occupent pas d’intermédiation monétaire, le crédit accordé pouvant prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.) et fournissant les types de services suivants : • octroi de crédit à la consommation • financement des échanges internationaux • offre de financement à long terme à l’industrie • prêt d’argent en dehors du système bancaire • octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts
- les sociétés de prêt sur gages

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant aussi des dépôts (cf. 64.19Z)
- la location-bail (cf. 77, selon le type de bien loué)
- l’octroi de subventions par des organisations associatives (cf. 94.99Z) Produits associés : 64.92.11, 64.92.12, 64.92.13, 64.92.14, 64.92.15, 64.92.16, 64.92.19
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE
Adresse :
43 Rue GIOFFREDO
06000 NICE
Historique de l'établissement :
01/01/2016 : activité principale
Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Banques (NAF1993 : 65.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1983
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE
Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)
Catégorie juridique : Caisse de crédit municipal
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
01/08/2017 : CREDIT MUNICIPAL DE NICE
N° national/d'enregistrement : 4380407
Date de dépôt : 01/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE, ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de SIREN : 260600796
Adresse :
43 RUE GIOFFREDO
06046 NICE CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE, M. JEAN DAUMAS
Adresse :
43 RUE GIOFFREDO
06046 NICE CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

01/08/2017 : CREDIT MUNICIPAL DE NICE
N° national/d'enregistrement : 4380407
Date de dépôt : 01/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE, ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de SIREN : 260600796
Adresse :
43 RUE GIOFFREDO
06046 NICE CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE, M. JEAN DAUMAS
Adresse :
43 RUE GIOFFREDO
06046 NICE CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : activité principale
Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Banques (NAF1993 : 65.1C)
01/01/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Caisse de crédit municipal
Code NIC : 00015
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
28/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse De Credit Municipal De Nice
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2303013
Texte de l'annonce :

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE Etablissement public de crédit et d’aide sociale Siège : 43 , rue Gioffredo 06000 NICE Capital social : 16 421 084,00 euros SIREN : 260 600 796 00015 Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 , approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance du 22 mai 2023 , ont été publiés au journal « Tribune Bulletin côte d’azur » n° 1203 du vendredi 2 3 juin 202 3 et sont consultables sur le site https://tribuca.net

27/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse De Credit Municipal De Nice
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2203134
Texte de l'annonce :

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE Etablissement public de crédit et d’aide sociale Siège : 43 , rue Gioffredo 06000 NICE Capital social : 15  983 451 € SIREN : 260 600 796 00015 Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance du 17 mai 202 2 , ont été publiés au journal « Tribune Bulletin côte d’azur » du 24 juin 202 2 et sont consultables sur le site https://tribuca.net/

16/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse De Credit Municipal De Nice
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2102788
Texte de l'annonce :

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE Etablissement public de crédit et d’aide sociale Siège : 43 , rue Gioffredo 06000 NICE Capital social : 15 578 842 € SIREN : 260 600 796 00015 Les comptes annuels au 31 décembre 2020, approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance du 17 mai 2021, ont été publiés au journal « Tribune Bulletin côte d’azur » du 11 juin 2021 et sont consultables sur le site https://tribuca.net/

10/07/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse De Credit Municipal De Nice
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2003132
Texte de l'annonce :

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE Etablissement public de crédit et d’aide sociale Siège : 43, rue Gioffredo 06000 NICE Capital social : 14 972 262 euros Siret : 260 600 796 00015 Les comptes annuels au 31 décembre 201 9, approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance du 4 juin 2020, ont été publiés au journal «  Tribune Bulletin c ote d’ a zur » du 2 6 juin 20 20 et sont consultables sur le site https://tribuca.net/ .

26/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse De Credit Municipal De Nice
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1903330
Texte de l'annonce :

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE Etablissement public de crédit et d’aide sociale Siège : 43, rue Gioffredo 06000 NICE Capital social : 12 591 942 euros Siret : 260 600 796 00015 Les comptes annuels au 31 décembre 201 8 approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance du 2 3 mai 201 9 ont été publiés au journal « L’avenir Cote d’Azur » du 21 juin 201 9 et sont consultables sur le site www.aven i r-coted a zur.com .

15/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse De Credit Municipal De Nice
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1803164
Texte de l'annonce :

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE Etablissement public de crédit et d’aide sociale Siège : 43, rue Gioffredo 06000 NICE Capital social : 12 591 942 euros Siret : 260 600 796 00015 Les comptes annuels au 31 décembre 201 7 approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance du 2 2 mai 201 8 ont été publiés au journal « L’avenir Cote d’Azur » du 8 juin 201 8 et sont consultables sur le site www.avenir-coted a zur.com .

05/07/2017 : Publications périodiques (74)

Société : Caisse De Credit Municipal De Nice
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 1703611
Texte de l'annonce :

1703611

5 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE

Etablissement public de crédit et d’aide sociale

Siège : 43, rue Gioffredo

06000 NICE

 Capital social : 12 591 942 euros

Siret : 260 600 796 00015

 

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2016 approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance du 23 mai 2017 ont été publiés au journal « L’avenir Cote d’Azur » du 30 juin 2017 et sont consultables sur le site www.avenir-cotedazur.com .

 

 

 

 

 

1703611

26/09/2016 : Publications périodiques (74)

Société : Caisse De Credit Municipal De Nice
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 4750
Texte de l'annonce :

1604750

26 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°116


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE

Etablissement public de crédit et d’aide sociale

 Capital social : 12 591 942 euros

Siège : 43, rue Gioffredo 06000 NICE

Siret : 260 600 796 00015

 

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2015, approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance du 10 mai 2016 et publiés au journal « L’avenir Cote d’Azur » du 17 juin 2016, ont fait l’objet d’une publication rectificative au journal « L’avenir Cote d’Azur » du 16 septembre 2016 et sont consultables sur le site www.avenir-cotedazur.com .

 

1604750

20/06/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse De Credit Municipal De Nice
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3372
Texte de l'annonce :

1603372

20 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE

Établissement Public Communal de Crédit et d’Aide Sociale au capital de 12 591 942 €

Siège social : 43, Rue Gioffredo, 06000 NICE

SIRET N° 260 600 796 00015

 

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2015 approuvés par le Conseil d’Orientation et de Surveillance du 10 mai 2016 ont été publiés au journal « L’avenir Cote d’Azur » du 17 juin 2016 et sont consultables sur le site www.avenir-cotedazur.com .

 

 

 

 

 

1603372

10/06/2015 : Publications périodiques (74)

Société : Crédit Municipal de Nice
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 2951
Texte de l'annonce :

1502951

10 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

CREDIT MUNICIPAL DE NICE

Établissement Public Communal de Crédit et d’Aide Sociale au capital de 12 591 942 €

Siège social : 43 Rue Gioffredo, 06000 NICE

SIRET N° 260 600 796 00015

 

 

Les comptes annuels au 31/12/2014, approuvés par délibération du Conseil d’Orientation et de Surveillance du 5 mai 2015 et certifiés par les Commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « AVENIR COTE D’AZUR» du 5 juin 2015.

 

 

1502951

27/06/2014 : Publications périodiques (74)

Société : Crédit Municipal de Nice
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 3479
Texte de l'annonce :

1403479

27 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE

 Etablissement Public Communal de Crédit et d’Aide Sociale au capital de 12 591 942 €.

Siège social : 43 rue Gioffredo – 06000 NICE.

SIRET N° 260 600 796 00015

 

 

Les comptes annuels au 31/12/2013, approuvés par le Conseil d’Orientation et de surveillance du 28 mai 2014 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « L’AVENIR COTE D’AZUR» du 27 juin 2014.

 

 

1403479

12/06/2013 : Publications périodiques (74)

Société : Crédit municipal de Nice
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 3221
Texte de l'annonce :

1303221

12 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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CREDIT MUNICIPAL DE NICE

Au capital de 12 591 942 €.

Siège social : 43 rue Gioffredo - 06000 NICE.

SIRET n° 260 600 796 00015.

 

Les comptes annuels au 31/12/2012, approuvés par délibération du Conseil d’Orientation et de Surveillance du 14 mai 2013 et certifiés par les Commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « AVENIR COTE D’AZUR» du 7 juin 2013.

 

1303221

06/06/2012 : Publications périodiques (74)

Société : Crédit municipal de Nice
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 3617
Texte de l'annonce :

1203617

6 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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CREDIT MUNICIPAL DE NICE 

Au capital de 12 591 942 €.

Siège social : 43 Rue Gioffredo - 06000 NICE.

SIRET n° 260 600 796 00015.

 

Les comptes annuels au 31/12/2011, approuvés par délibération du Conseil d’Orientation et de Surveillance du 23 Avril 2012 et certifiés par les Commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « AVENIR COTE D’AZUR» du 1er JUIN 2012.

 

1203617

18/05/2011 : Publications périodiques (74)

Société : Crédit municipal de Nice
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 2490
Texte de l'annonce :

1102490

18 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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CREDIT MUNICIPAL DE NICE 

Au capital social de 12 591 942 €

Siège social : 43 rue Giofffredo – 06 000 NICE

SIRET n° 260 600 796 00015

 

 

Les comptes annuels au 31/12/2010, approuvés par délibération du Conseil d’ Orientation et de Surveillance en date du 27 avril 2011, et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « AVENIR COTE D’AZUR » du 13 mai 2011.

 

 

1102490

12/05/2010 : Publications périodiques (74)

Société : Caisse de crédit municipal de Nice
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 2121
Texte de l'annonce :

1002121

12 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



CREDIT MUNICIPAL DE NICE 

au capital de 12 591 942 €.

Siège social : 43 Rue Gioffredo - 06000 NICE.

 SIRET n° 260 600 796 00015

 

 

 

Les comptes annuels au 31/12/2009, approuvés par délibération du Conseil d’Orientation et de Surveillance du 26 Avril 2010 et certifiés par les Commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « AVENIR COTE D’AZUR» du 7 Mai 2010.

 

 

 

1002121

15/06/2009 : Publications périodiques (74)

Société : Caisse de crédit municipal de Nice
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 4668
Texte de l'annonce :

0904668

15 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE  

Siège social : 43 rue Gioffredo , 06046 Nice.

Siret : 260 600 796 00015 

 

Le bilan et le compte de résultat arrêtés au 31 décembre 2008, l’annexe aux comptes, l’attestation des commissaires aux comptes. Les modalités de mise à la disposition du rapport de gestion de la caisse de crédit municipal de Nice, ont été publiées dans le journal "L’avenir côte d’azur "du vendredi 5 juin 2009.

 

 

0904668

16/06/2008 : Publications périodiques (74)

Société : Caisse de crédit municipal de Nice
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 8483
Texte de l'annonce :

0808483

16 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
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CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE

 

Siège social : 43 rue Gioffredo, 06046 Nice.

Siret : 260 600 796 00015

 

 

    Le bilan et le compte de résultat arrêtés au 31 décembre 2007, l’annexe aux comptes, l’attestation des commissaires aux comptes, les modalités de mise à la disposition du rapport de gestion de la caisse de crédit municipal de Nice, ont été publiés dans le journal l’avenir côte d’azur du samedi 31 Mai 2008 ainsi qu’un rectificatif dans le journal du samedi 7 juin 2008.

 

 

 

 

0808483

29/06/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Caisse de crédit municipal de Nice
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 9756
Texte de l'annonce :

0709756

29 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

 

 

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE

Siège social : 43, rue Gioffredo, 06046 Nice.

Siret : 260 600 796 00015

 

 

Le bilan et le compte de résultat arrêtés au 31 décembre 2006, l’annexe aux comptes, l’attestation des commissaires aux comptes, les modalités de mise à la disposition du rapport de gestion de la caisse de crédit municipal de Nice, ont été publiés dans le journal "Nice Matin"du 21 juin 2007.

 

 

 

0709756

30/06/2006 : Publications périodiques (74)

Société : Caisse de crédit municipal de Nice
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 10283
Texte de l'annonce :

0610283

30 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE

 

Siège social : 43, rue Gioffredo, 06046 Nice.

Siret : 260 600 796 00015.

 

 

Le bilan et le compte de résultat arrêtés au 31 décembre 2005, l’annexe au comptes, l’attestation des commissaires aux comptes, les modalités de mise à la disposition du rapport de gestion de la caisse de crédit municipal de Nice, ont été publiés dans le journal d’Annonces Légales « l’Avenir Côte d’Azur » n° 1764 le samedi 17 juin 2006 et un erratum le samedi 24 juin 2006 n°1765.

 

0610283

01/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse de crédit municipal de Nice
Siège : 43, rue Gioffredo, 06046 Nice.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 92394
Texte de l'annonce :

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE

Siège social : 43, rue Gioffredo, 06046 Nice.
Siret : 260 600 796 00015.

Le bilan et le compte de résultat arrêtés au 31 décembre 2004, l’annexe aux comptes, l’attestation des commissaires aux comptes, les modalités de mise à la disposition du rapport de gestion de la Caisse de crédit municipal de Nice, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « L’Avenir Côte d’Azur » paru le samedi 25 juin 2005.






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