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de Chamonix-Mont-Blanc

CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOURG DE PEAGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/02/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77939835300028 / Siren : 779398353 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 80 779398353
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOURG DE PEAGE
Adresse :
LE SAINT EXUPERY
Place DE DELAY D AGIER

26300 BOURG-DE-PEAGE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
15/04/1994 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/1994
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOURG DE PEAGE
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
15/04/1994 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Code NIC : 00028
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOURG DE PEAGE
Représentants légaux :
21/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : ROZERON (PIPIT) Francoise
Né le 24/11/1958 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Quartier les Plantas
26300 Bourg-de-Péage
France
21/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : POULY Lionel Robert
Né le 09/01/1965 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Mona Lisa N°22
76 Rue Parmentier
26100 Romans-sur-Isère
France
21/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : DECURE Michèle Suzanne
Né le 20/12/1940 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
8 Rue Hector Berlioz
26300 Bourg-de-Péage
France
21/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : GINESTET Fabienne Magali Gabrielle
Né le 22/08/1964 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
65 Impasse Beauséjour
Pizançon
26300 Chatuzange-le-Goubet
France
21/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : LE GOFF Bernard Fernand
Né le 04/11/1952 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Rue du Bois
26300 Châteauneuf-sur-Isère
France
21/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Jean-Marc
Né le 21/08/1969 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Les Jardins de Gaud
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
21/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : MILLON Christianne
Né le 20/10/1940 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
hlm PETITE ARDOISE
26300 Bourg-de-Péage
France
21/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : COLLUS (LIEGE) Marie-Françoise Céline
Né le 27/12/1949 à Claveyson (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
71 Avenue des Patriotes
26300 Bourg-de-Péage
France
21/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : NEYRET Charlotte Agnès Micheline
Né le 18/09/1977 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
1 Allée du Canal
26100 Romans-sur-Isère
France
21/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : CARLETON Alain Sylvain Edmond
Né le 23/09/1940 à Sfax (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
Le Marly 2 A
Rue Bon
26100 Romans-sur-Isère
France
21/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : NOUVET Florian Henri
Né le 04/05/1985 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
91 Rue Simone Puech
26500 Bourg-lès-Valence
France
21/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Roland
Né le 27/09/1957 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : surveillant

Adresse :
Quartier la Bergère
26300 Bésayes
France
21/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : ROZERON (PIPIT) Francoise
Né le 24/11/1958 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Quartier les Plantas
26300 Bourg-de-Péage
France
21/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : POULY Lionel Robert
Né le 09/01/1965 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Mona Lisa N°22
76 Rue Parmentier
26100 Romans-sur-Isère
France
21/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : DECURE Michèle Suzanne
Né le 20/12/1940 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
8 Rue Hector Berlioz
26300 Bourg-de-Péage
France
21/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : GINESTET Fabienne Magali Gabrielle
Né le 22/08/1964 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
65 Impasse Beauséjour
Pizançon
26300 Chatuzange-le-Goubet
France
21/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : LE GOFF Bernard Fernand
Né le 04/11/1952 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Rue du Bois
26300 Châteauneuf-sur-Isère
France
21/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Jean-Marc
Né le 21/08/1969 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Les Jardins de Gaud
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
21/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : MILLON Christianne
Né le 20/10/1940 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
hlm PETITE ARDOISE
26300 Bourg-de-Péage
France
21/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : COLLUS (LIEGE) Marie-Françoise Céline
Né le 27/12/1949 à Claveyson (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
71 Avenue des Patriotes
26300 Bourg-de-Péage
France
21/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : NEYRET Charlotte Agnès Micheline
Né le 18/09/1977 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
1 Allée du Canal
26100 Romans-sur-Isère
France
21/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : CARLETON Alain Sylvain Edmond
Né le 23/09/1940 à Sfax (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
Le Marly 2 A
Rue Bon
26100 Romans-sur-Isère
France
21/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : NOUVET Florian Henri
Né le 04/05/1985 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
91 Rue Simone Puech
26500 Bourg-lès-Valence
France
21/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Roland
Né le 27/09/1957 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : surveillant

Adresse :
Quartier la Bergère
26300 Bésayes
France
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : ROZERON (PIPIT) Francoise
Né le 24/11/1958 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Quartier les Plantas
26300 Bourg-de-Péage
France
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : POULY Lionel Robert
Né le 09/01/1965 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Mona Lisa N°22
76 Rue Parmentier
26100 Romans-sur-Isère
France
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : RESUME (COMBAT) Céline Sylvie
Né le 23/10/1973 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
34 Rue Charles Mossant
26300 Bourg-de-Péage
France
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : LE GOFF Bernard Fernand
Né le 04/11/1952 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Rue du Bois
26300 Châteauneuf-sur-Isère
France
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : DECURE Michèle Suzanne
Né le 20/12/1940 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Rue Hector Berlioz
26300 Bourg-de-Péage
France
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Jean-Marc
Né le 21/08/1969 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Les Jardins de Gaud
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : MILLON Christianne
Né le 20/10/1940 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
hlm PETITE ARDOISE
26300 Bourg-de-Péage
France
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : COLLUS (LIEGE) Marie-Françoise Céline
Né le 27/12/1949 à Claveyson (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
71 Avenue des Patriotes
26300 Bourg-de-Péage
France
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : NEYRET Charlotte Agnès Micheline
Né le 18/09/1977 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
1 Allée du Canal
26100 Romans-sur-Isère
France
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : MEDALIN MORET Roland
Né le 08/07/1937 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
30 Rue Mazagran
26300 Bourg-de-Péage
France
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Roland
Né le 27/09/1957 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
Quartier la Bergère
26300 Bésayes
France
Dépôts des actes :
30/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°000632 déposé le 21/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
04/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°005771 déposé le 17/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°005771 déposé le 17/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°000241 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
14/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°000241 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°000277 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°000277 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°000277 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°000277 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/04/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°005450 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°005450 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°005450 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°005450 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°006798 déposé le 04/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°006798 déposé le 04/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°006798 déposé le 04/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°006798 déposé le 04/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°005246 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°005246 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°005246 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°005246 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°005410 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°005410 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°005410 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°005410 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/09/2011 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°006109 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/09/2011 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°006109 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001745 déposé le 07/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001745 déposé le 07/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001745 déposé le 07/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001745 déposé le 07/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
06/05/2011 : Attestation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°006109 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/05/2011 : Attestation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°006109 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°006109 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°006109 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°006109 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°006109 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°006259 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°006259 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°006259 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°006259 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°004603 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
14/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°004603 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°004603 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°004603 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°003453 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°003453 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°003453 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°003453 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/03/2008 : Liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°003453 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/03/2008 : Liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°003453 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002420 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
28/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002420 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
11/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001172 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001803 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001172 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001803 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001803 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001803 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/06/2005 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002711 déposé le 22/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/06/2005 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002711 déposé le 22/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002647 déposé le 01/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
27/04/2005 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002711 déposé le 22/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002647 déposé le 01/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
27/04/2005 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002711 déposé le 22/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
08/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002711 déposé le 22/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
08/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002711 déposé le 22/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002633 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
27/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002633 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
02/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002633 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
02/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002633 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
02/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002653 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002653 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002612 déposé le 14/10/2003
Etat : Déposé
08/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002612 déposé le 14/10/2003
Etat : Déposé
28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002612 déposé le 14/10/2003
Etat : Déposé
28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002612 déposé le 14/10/2003
Etat : Déposé
07/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°000342 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
07/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°000342 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
05/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°000342 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
05/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°000342 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
04/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002432 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002432 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002432 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002432 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002963 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
12/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002963 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002963 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002963 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
11/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002605 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
11/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002605 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
23/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001885 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002605 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
23/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001885 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002605 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
29/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002068 déposé le 29/09/1998
Etat : Déposé
29/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002068 déposé le 29/09/1998
Etat : Déposé
03/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002068 déposé le 29/09/1998
Etat : Déposé
03/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002068 déposé le 29/09/1998
Etat : Déposé
16/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002093 déposé le 07/10/1997
Etat : Déposé
16/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002093 déposé le 07/10/1997
Etat : Déposé
28/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001290 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
28/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002093 déposé le 07/10/1997
Etat : Déposé
28/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001290 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
28/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002093 déposé le 07/10/1997
Etat : Déposé
24/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001697 déposé le 02/09/1996
Etat : Déposé
24/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001697 déposé le 02/09/1996
Etat : Déposé
12/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001697 déposé le 02/09/1996
Etat : Déposé
12/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001697 déposé le 02/09/1996
Etat : Déposé
21/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°000255 déposé le 30/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
21/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°000255 déposé le 30/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
10/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001824 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001824 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002368 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
08/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002368 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
10/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002423 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002423 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002022 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
22/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002022 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002022 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002022 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002423 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002423 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002368 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002368 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001824 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001824 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°000255 déposé le 30/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001697 déposé le 02/09/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001290 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002093 déposé le 07/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001885 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001885 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002605 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002963 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002432 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002633 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002653 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002647 déposé le 01/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001172 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002022 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002022 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002423 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002423 déposé le 24/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002368 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002368 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001824 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001824 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°000255 déposé le 30/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001697 déposé le 02/09/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001290 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002093 déposé le 07/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001885 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001885 déposé le 10/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002605 déposé le 16/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002963 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002432 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002633 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002653 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°002647 déposé le 01/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Dépôt : N°001172 déposé le 19/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
21/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Siège

Adresse :
Le St Exupéry
Place de Delay d'Agier
26300 Bourg-de-Péage
France
21/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le St Exupéry
Place de Delay d'Agier
26300 Bourg-de-Péage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/1971
Activité : Banque courtage d'assurance prestations de services d'investissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Siège

Adresse :
Le St Exupéry
Place de Delay d'Agier
26300 Bourg-de-Péage
France
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980D00086
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le St Exupéry
Place de Delay d'Agier
26300 Bourg-de-Péage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/1971
Activité : Banque courtage d'assurance prestations de services d'investissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/11/2018 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/009016
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2011
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 003 758
10/01/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 juillet 1980 -No 543 - DUREE SOCIALE ILLIMITEE
10/01/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/009016
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2011
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 003 758
Personnes morales :
21/11/2018 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOURG DE PEAGE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM BOURG DE PEAGE
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel
Activité principale : Banque courtage d'assurance prestations de services d'investissement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1980
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/04/1971

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/01/2017 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOURG DE PEAGE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM BOURG DE PEAGE
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel
Activité principale : Banque courtage d'assurance prestations de services d'investissement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1980
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/04/1971

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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