CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE-VOSGES

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/06/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30645051100069 / Siren : 306450511 / NIC : 00069

N° de TVA : FR 95 306450511

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE-VOSGES

Adresse :
30 Avenue DE ST DIE
88000 EPINAL

Historique de l'établissement :

25/12/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

20/06/2015 : Succession

Prédécesseur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE-VOSGES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1964

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE-VOSGES

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Sigle : CCM

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE-VOSGES - Épinal (siège)CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE-VOSGES - ÉpinalCAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE-VOSGES - GolbeyCAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE-VOSGES - Épinal (fermé)CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE-VOSGES - Épinal (fermé)

Publications au Bodacc :

20/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°2841
NOJO : BXB121660018726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 306 450 511
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE VOSGES
Forme juridique : Société coopérative artisanale à forme anonyme

Administration :
Conseiller : FELTZ Christian Conseiller : DELON Brigitte né(e) CREUSOT Président d'Honneur : MOURLAM Maurice Président du Conseil d'Administration : MOURLAM Maurice Administrateur : GAMBARELLI Jean Administrateur : SCHLIENGER Michel Administrateur : FLEURENCE Jean, Louis Administrateur : DEFFAYES Régis Administrateur : BOSIO Romain Membre du Conseil de Surveillance : MOUTIER François Membre du Conseil de Surveillance : MOUGENOT Antoine Membre du Conseil de Surveillance : RETROUVEY Odile né(e) ETERNACK Membre du Conseil de Surveillance : BERTAUX Chantal Membre du Conseil de Surveillance : BRUNIAS Jean-Marie Membre du Conseil de Surveillance : NARDIN André Président du Conseil d'Administration : BIOLETTI Jean-Louis Membre du Conseil de Surveillance : GILLOT Claudette Membre du Conseil de Surveillance : JEANROY Claude Président du Conseil de Surveillance : LAPORTE Irène né(e) MAURY Administrateur : PENNACCHIO Martine né(e) MAURICE

Historique de l'unité légale :

14/04/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

18/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

20/06/2015 : code NIC

Code NIC : 00069

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE-VOSGES

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Représentants légaux :

31/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : MAURY (LAPORTE) Irène
Né le 25/04/1957 à Rambervillers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 Chemin du Banoire
88000 Vaudéville
FRANCE

31/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : FLEURENCE Jean, Louis
Né le 01/12/1953 à EPINAL
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
64 Impasse Forelle
88220 Uriménil
FRANCE

31/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : VILLEMIN Loic, Jean
Né le 13/02/1972 à Épinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
174 Rue de Barbonfoing
88390 Girancourt
FRANCE

31/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : MAURICE David Patrick
Né le 16/11/1976 à Saint-Dié-des-Vosges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Feing Musquet
Granges-sur-Vologne
88640 Granges-Aumontzey
FRANCE

31/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : LAUTERBACH (PAROUTY) Pascale
Né le 30/04/1968 à Mondelange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue du Hameau de Razimont
88000 Épinal
FRANCE

31/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : EUSTACHE Jocelyn, Hilaire
Né le 30/06/1964 à Épinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
7 Q Rue des Forges
88000 Chantraine
FRANCE

31/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Philippe Pierre Jean
Né le 23/07/1963 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 Chemin du Moulin
88600 Grandvillers
FRANCE

31/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : MOUGEOLLE Jean-Paul Jacques
Né le 23/01/1966 à Épinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue du Sauveux
88390 Les Forges
FRANCE

31/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : FELTZ Christian
Né le 11/08/1951 à Frizon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Chemin de la Justice
88000 Épinal
FRANCE

31/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : CLAUDEL (LAURENT) Marylène Berthe Jeanne
Né le 26/04/1954 à Thaon-les-Vosges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Route d'Autrey
88700 Sainte-Hélène
FRANCE

31/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : LEJAL (BOBEDA) Marie Agnès
Né le 09/03/1954 à Bruyères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 Rue du Champ le Fève
88600 Deycimont
FRANCE

31/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : BERTAUX Chantal
Né le 09/10/1953 à EPINAL
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
25 Rue Abel Ferry
FRANCE

31/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : BERTAUX Chantal
Né le 09/10/1953 à EPINAL
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
25 Rue Abel Ferry
FRANCE

31/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : THOUVENOT (JACQUEY) Claudine Monique
Né le 07/11/1958 à Épinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
367 Chemin du Breuil
88000 Dogneville
FRANCE

31/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : PAILLARD (VOIRY) Marie-Reine, Brigitte
Né le 08/10/1950 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
392 Route de Gigney
88390 Fomerey
FRANCE

03/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Type : Personne Physique

Nom : MAURY (LAPORTE) Irène
Né le 25/04/1957 à Rambervillers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 Chemin du Banoire
88000 Vaudéville
FRANCE

03/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Type : Personne Physique

Nom : FLEURENCE Jean, Louis
Né le 01/12/1953 à EPINAL
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
64 Impasse Forelle
88220 Uriménil
FRANCE

03/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Type : Personne Physique

Nom : VILLEMIN Loic, Jean
Né le 13/02/1972 à Épinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
174 Rue de Barbonfoing
88390 Girancourt
FRANCE

03/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Type : Personne Physique

Nom : MAURICE David Patrick
Né le 16/11/1976 à Saint-Dié-des-Vosges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Feing Musquet
Granges-sur-Vologne
88640 Granges-Aumontzey
FRANCE

03/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Type : Personne Physique

Nom : BIOLETTI Jean-Louis
Né le 10/07/1948 à Épinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3B Rue Longère
88190 Golbey
FRANCE

03/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Type : Personne Physique

Nom : LAUTERBACH (PAROUTY) Pascale
Né le 30/04/1968 à Mondelange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue du Hameau de Razimont
88000 Épinal
FRANCE

03/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Type : Personne Physique

Nom : EUSTACHE Jocelyn, Hilaire
Né le 30/06/1964 à Épinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
7 Q Rue des Forges
88000 Chantraine
FRANCE

03/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Type : Personne Physique

Nom : DEFFAYES Régis
Né le 25/03/1945 à FRANCS
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Hameau de la Forêt
FRANCE

03/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Type : Personne Physique

Nom : FELTZ Christian
Né le 11/08/1951 à Frizon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Chemin de la Justice
88000 Épinal
FRANCE

03/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Type : Personne Physique

Nom : CREUSOT (DELON) Brigitte
Né le 08/11/1949 à Rupt-sur-Moselle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 le Trou Vauthier
88510 Éloyes
FRANCE

03/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Type : Personne Physique

Nom : CLAUDEL (LAURENT) Marylène Berthe Jeanne
Né le 26/04/1954 à Capavenir (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 Route d'Autrey
88700 Sainte-Hélène
FRANCE

03/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Type : Personne Physique

Nom : LEJAL (BOBEDA) Marie Agnès
Né le 09/03/1954 à Bruyères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 Rue du Champ le Fève
88600 Deycimont
FRANCE

03/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Type : Personne Physique

Nom : BERTAUX Chantal
Né le 09/10/1953 à EPINAL
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
25 Rue Abel Ferry
FRANCE

03/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Type : Personne Physique

Nom : BERTAUX Chantal
Né le 09/10/1953 à EPINAL
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
25 Rue Abel Ferry
FRANCE

03/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Type : Personne Physique

Nom : PAILLARD (VOIRY) Marie-Reine, Brigitte
Né le 08/10/1950 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de surveillance

Adresse :
392 Route de Gigney
88390 Fomerey
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : BIOLETTI Jean-Louis
Né le 10/07/1948 à EPINAL
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
3B CHE. LONGERE
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : VILLEMIN Loic, Jean
Né le 13/02/1972 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
174 rue de Barbonfoing
88390 Girancourt
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : FLEURENCE Jean, Louis
Né le 01/12/1953 à EPINAL
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
64 impasse Forelle
88220 Uriménil
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : DEFFAYES Régis
Né le 25/03/1945 à FRANCS
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 HAMEAU DE LA FORET
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : BOSIO Romain
Né le 06/10/1942 à CORNA
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
78 RUE SALVADOR ALLENDE
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : MAURY (LAPORTE) Irène
Né le 25/04/1957 à Rambervillers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 chemin du Banoire
88000 Vaudeville
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : MAURICE David Patrick
Né le 16/11/1976 à Saint-Die-des-Vosges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Feing Musquet
Granges-sur-Vologne
88640 Granges-Aumontzey
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : PAILLARD (VOIRY) Marie-Reine, Brigitte
Né le 08/10/1950 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
392 route de Gigney
88390 Fomerey
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : NARDIN André Paul Raymond
Né le 22/09/1939 à CHALON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
46 chemin des Princes
88000 Epinal
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : CREUSOT (DELON) Brigitte
Né le 08/11/1949 à Rupt-sur-Moselle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 le Trou Vauthier
88510 Eloyes
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : BRUNIAS Jean-Marie
Né le 13/05/1939 à GOLBEY
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 RUE DE LORRAINE
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Georges
Né le 19/10/1948 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
210 chemin de la Justice
88390 Chaumousey
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : CLAUDEL Jean, Pierre, Adrien, Georges
Né le 07/03/1954 à Lunéville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
935 rue de Rambervillers
88600 Destord
FRANCE

13/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Personne Physique

Nom : EUSTACHE Jocelyn, Hilaire
Né le 30/06/1964 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Vallon d'Olima
88000 Chantraine
FRANCE

Dépôts des actes :

14/04/2023 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°2115 déposé le 31/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°2936 déposé le 30/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°2936 déposé le 30/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

31/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°2439 déposé le 03/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

31/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°2439 déposé le 03/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance

31/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°2439 déposé le 03/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

31/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°2439 déposé le 03/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

31/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°2439 déposé le 03/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance

31/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°2439 déposé le 03/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

27/03/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°3403 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Election du Vice-Président

27/03/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°3403 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Election du Vice-Président

22/03/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°3403 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Election du conseil de surveillance

22/03/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°3403 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Election du Conseil d'Administration

22/03/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°3403 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Election du conseil de surveillance

22/03/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°3403 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Election du Conseil d'Administration

16/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°9931 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance

16/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°9931 déposé le 29/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance

07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°5849 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé

07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°5849 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé

19/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°1943 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

19/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°1943 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement du Président du Conseil d'Administration

19/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°1943 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1943 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

19/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1943 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement du Président du Conseil d'Administration

19/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1943 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1497 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé

01/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°1497 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé

01/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1497 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé

04/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1497 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert

04/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1497 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°1497 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert

04/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°1497 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1497 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert

04/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1497 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/09/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°3283 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort

09/09/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°3283 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort

09/09/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°3283 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort

14/04/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°3281 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

14/04/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°3281 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

14/04/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°3281 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

09/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°3281 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

09/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°3281 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

09/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°3281 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°3281 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°3281 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance

27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°3281 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°3281 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance

27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°3281 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°3281 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance

17/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°798 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°798 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°798 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°3274 déposé le 20/10/2015
Etat : Déposé

21/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°3274 déposé le 20/10/2015
Etat : Déposé

21/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°3274 déposé le 20/10/2015
Etat : Déposé

13/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1640 déposé le 30/05/2011
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS PORTANT SUR L'ARTICLE 2D ALINEA E, SUR L'ARTICLE 3C, SUR L'ARTICLE 6A ALINEAS A ET B ET SUR L'ARTICLE 23A

13/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°1640 déposé le 30/05/2011
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS PORTANT SUR L'ARTICLE 2D ALINEA E, SUR L'ARTICLE 3C, SUR L'ARTICLE 6A ALINEAS A ET B ET SUR L'ARTICLE 23A

13/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

21/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1911 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 9C DES STATUTS

21/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°1911 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 9C DES STATUTS

21/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1911 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 9C DES STATUTS

16/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1431 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3B DES STATUTS

16/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°1431 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3B DES STATUTS

16/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1431 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3B DES STATUTS

20/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1146 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2D c DES STATUTS

20/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°1146 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2D c DES STATUTS

20/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1146 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2D c DES STATUTS

13/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1146 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé

13/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°1146 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé

13/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1146 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé

10/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°687 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de Mr JEANROY et Mr MOUGENOT en qualité de Membre du Conseil de surveillance

10/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°687 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de Mr JEANROY et Mr MOUGENOT en qualité de Membre du Conseil de surveillance

10/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°690 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de Membre du Conseil de surveillance

28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°690 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de Membre du Conseil de surveillance

28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°690 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de Membre du Conseil de surveillance

15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°678 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°678 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°678 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°683 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°683 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°678 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°678 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°678 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°683 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°678 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°678 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°678 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

13/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°99001393 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°99001393 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

13/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°99001393 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°99001393 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

13/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°99001393 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°99001393 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

10/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°97000638 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

10/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°97000638 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé

10/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°97000638 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé

24/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°97000638 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé

24/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°97000638 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé

28/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°9301187 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de Modification de l'objet social

28/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

28/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°9301187 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé

28/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°9301187 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé

28/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°9301187 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé

28/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°9301187 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°97000638 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV D'AG DU 04 AVRIL 1997 PV D'AG DU 25 AVRIL 1997 PV D'AG DU 03 MAI 1997 PV D'AG U 27 MAI 1997 Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°97000638 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°99001393 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°99001393 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES 2 P.V ASS DU 30/04/99

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°99001393 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1146 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1431 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1911 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1640 déposé le 30/05/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°9301187 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°9301187 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°9301187 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°9301187 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°9301187 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°9301187 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°97000638 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°97000638 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV D'AG DU 04 AVRIL 1997 PV D'AG DU 25 AVRIL 1997 PV D'AG DU 03 MAI 1997 PV D'AG U 27 MAI 1997

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°97000638 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°97000638 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°97000638 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°99001393 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°99001393 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES 2 P.V ASS DU 30/04/99

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°99001393 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°1146 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°1431 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°1911 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Dépôt : N°1640 déposé le 30/05/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°9301187 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°9301187 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°9301187 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°9301187 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°9301187 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°9301187 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°97000638 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°97000638 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°97000638 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°99001393 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°99001393 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES 2 P.V ASS DU 30/04/99

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1146 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1431 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1911 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Dépôt : N°1640 déposé le 30/05/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

31/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
30 Avenue de Saint-Dié
88000 Épinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2015
Activité : Opérations bancaires et annexes prévues par la loi, telles que toutes opérations d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Stanislas
88600 Bruyères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : activites bancaires,financieres,assurances,agences de voyages
Origine du fonds : Divers
- -

31/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40/42 Rue d'Epinal
88192 Golbey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : activites bancaires,financieres,assurances,agence de voyages
Origine du fonds : Divers
- -

31/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Place Saint-Goery
88000 Épinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : activités bancaires, financières, assurances, agence de voyages
Origine du fonds : Transfert d'activité dans le ressort
- -

03/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
30 Avenue de Saint-Dié
88000 Épinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2015
Activité : Opérations bancaires et annexes prévues par la loi, telles que toutes opérations d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Stanislas
88600 Bruyères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : activites bancaires,financieres,assurances,agences de voyages
Origine du fonds : Divers
- -

03/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40/42 Rue d'Epinal
88192 Golbey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : activites bancaires,financieres,assurances,agence de voyages
Origine du fonds : Divers
- -

03/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2021B00464
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Place Saint-Goery
88000 Épinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : activités bancaires, financières, assurances, agence de voyages
Origine du fonds : Transfert d'activité dans le ressort
- -

13/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
30 avenue de Saint-Dié
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2015
Activité : Opérations bancaires et annexes prévues par la loi, telles que toutes opérations d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 place Stanislas
88600 Bruyères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : activites bancaires,financieres,assurances,agences de voyages
Origine du fonds : Divers
- -

13/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40/42 rue d'Epinal
88192 Golbey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : activites bancaires,financieres,assurances,agence de voyages
Origine du fonds : Divers
- -

13/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1990D00156
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 place Saint-Goery
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : activités bancaires, financières, assurances, agence de voyages
Origine du fonds : Transfert d'activité dans le ressort
- -

Observations :

31/05/2023 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro d'immatriculation à l'ORIAS : 07 003 758

31/05/2023 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Capital minimum : 36,59 EUROS

03/06/2021 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Ne GESTION DE LA SOCIETE : 64 B 51 devient 90 D 156

03/06/2021 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : CAPITAL MINIMUM 36,59 EUROS

03/06/2021 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro d'immatriculation à l'ORIAS : 07 003 758

13/09/2016 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Ne GESTION DE LA SOCIETE : 64 B 51 devient 90 D 156

13/09/2016 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : CAPITAL MINIMUM 36,59 EUROS

13/09/2016 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro d'immatriculation à l'ORIAS : 07 003 758

Personnes morales :

31/05/2023 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE VOSGES

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/1964

Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

03/06/2021 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE VOSGES

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM
Forme juridique : Société coopérative artisanale à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/1964

Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

13/09/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE VOSGES

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM
Forme juridique : Société coopérative artisanale à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/1964

Type de capital : Variable
Capital maximum : 0.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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