Portail de la ville
de Houdain

CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHARMONT SOCHAUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40334389000014 / Siren : 403343890 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 41 403343890
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHARMONT SOCHAUX
Adresse :
20 Rue PIERRE CURIE
25200 GRAND-CHARMONT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
13/02/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/1999 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1989
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHARMONT SOCHAUX
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
04/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°2347
NOJO : 000000900194230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 403 343 890
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHARMONT SOCHAUX
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel

Administration :
Président du conseil d'administration : GRILLON Dominique ; Vice-président du conseil d'administration : EMONT Evelyne né(e) ROMARY ; Administrateur : BELLATON Gérard ; Administrateur : MULET Dominique ; Administrateur : VIENOT Jacques ; Administrateur : VALENTI Emmanuelle ; Président du conseil de surveillance : WEBER Claude ; Vice-président du conseil de surveillance : SPITZ Christelle né(e) CHATY ; Membre du conseil de surveillance : HEBDING Christian ; Membre du conseil de surveillance : BUCHER Marie-France né(e) SARRON ; Membre du conseil de surveillance : ROUSSEY Chantal né(e) EDEL ; Membre du conseil de surveillance : SULINA Philippe
19/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°2303
NOJO : BXB13163001983W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 403 343 890
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHARMONT SOCHAUX
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel

Administration :
Président du conseil d'administration : GRILLON Dominique Vice-président du conseil d'administration : EMONT Evelyne né(e) ROMARY Administrateur : BELLATON Gérard Administrateur : MULET Dominique Administrateur : VIENOT Jacques Administrateur : GIROD Jacques Président du conseil de surveillance : WEBER Claude Vice-président du conseil de surveillance : SPITZ Christelle né(e) CHATY Membre du conseil de surveillance : HEBDING Christian Membre du conseil de surveillance : BUCHER Marie-France né(e) SARRON Membre du conseil de surveillance : ROUSSEY Chantal né(e) EDEL Membre du conseil de surveillance : SULINA Philippe
29/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°710
NOJO : BXB10138001499P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 403 343 890
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHARMONT SOCHAUX
Forme juridique : Crédit mutuel

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BELLATON Gérard Vice-président du conseil d'administration : EMONT Evelyne né(e) ROMARY Administrateur : MULET Dominique Administrateur : VIENOT Jacques Administrateur : GIROD Jacques Administrateur : GRILLON Dominique Président du Conseil de Surveillance : WEBER Claude Vice-Président du Conseil de Surveillance : SPITZ Christelle né(e) CHATY Membre du Conseil de Surveillance : HEBDING Christian Membre du Conseil de Surveillance : BOUHELIER Raymond Membre du Conseil de Surveillance : ROUSSEY Chantal né(e) EDEL Membre du Conseil de Surveillance : SULINA Philippe
06/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1144
NOJO : BXB09272000407O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 403 343 890
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHARMONT SOCHAUX
Forme juridique : Crédit mutuel

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BELLATON Gérard Vice-président du conseil d'administration : EMONT Evelyne né(e) ROMARY Administrateur : MULET Dominique Administrateur : VIENOT Jacques Administrateur : GIROD Jacques Administrateur : GRILLON Dominique Président du Conseil de Surveillance : WEBER Claude Vice-Président du Conseil de Surveillance : SPITZ Christelle né(e) CHATY Membre du Conseil de Surveillance : HEBDING Christian Membre du Conseil de Surveillance : BOUHELIER Raymond Membre du Conseil de Surveillance : ROUSSEY Chantal né(e) EDEL Membre du Conseil de Surveillance : SULINA Philippe Membre du Conseil de Surveillance : VURPILLOT Jean Pierre
21/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°94
NOJO : BXB08261000022I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Descriptif : modification de la composition du conseil d'administration, adjonction d'activité ; date d'effet : 14/03/2008

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 403 343 890
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHARMONT SOCHAUX
Nom commercial : Crédit Mutuel de Charmont Sochaux
Forme juridique : Crédit mutuel coopérative

Administration :
membre du conseil de surveillance partant : DUBOIS (Richard), nouveau : ROUSSEY (Chantal).

Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
20 rue Pierre-Curie
25200 Grand-Charmont
17/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°499
NOJO : BXB080450002715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 23/03/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 403 343 890
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHARMONT SOCHAUX
Nom commercial : Crédit mutuel de Charmont Sochaux
Forme juridique : Crédit Mutuel Coopérative

Administration :
administrateur partant : SAINTHILLIER (Mary), nouveau : MULET (Dominique), vice président partant : VIENOT (Jacques) (reste administrateur), vice président nouveau : EMONT (Evelyne), président du conseil de surveillance partant : BOUHELIER (Raymond) (devient membre du conseil de surveillance), nouveau : WEBER (Claude), vice président du conseil de surveillance partant : FRICK (Claude) (devient administrateur), membre du conseil de surveillance partant : SIMON (Michelle), nouveau : VURPILLOT (Jean, Pierre), nouveau membre du conseil de surveillance : SULINA (Philippe).

Montant du capital : 4554963 EUR

Siège social :
Adresse :
20 rue Pierre Curie Grand Charmont
25200 Montbéliard
Historique de l'unité légale :
18/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
01/11/2001 : code NIC
Code NIC : 00014
01/01/1999 : état administratif, catégorie juridique
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Type : Personne Physique

Nom : GRILLON Dominique
Né le 12/07/1957 à Audincourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
3 rue de Lorraine
25600 Nommay
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Type : Personne Physique

Nom : ROMARY (EMONT) Evelyne
Né le 30/12/1960 à Belfort
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
13 bis rue du Cimetière
25600 Nommay
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Type : Personne Physique

Nom : BELLATON Gérard
Né le 08/02/1943 à Lons-le-Saunier
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 impasse Clair Matin
25200 Bethoncourt
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Type : Personne Physique

Nom : MULET Dominique
Né le 27/10/1965 à Besançon
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue des Mésanges
25200 Grand Charmont
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Type : Personne Physique

Nom : VIENOT Jacques
Né le 04/09/1948 à Sochaux
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31B rue d'Egouttés
Exincourt
25400 Audincourt
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Type : Personne Physique

Nom : VALENTI Emmanuelle
Né le 08/08/1972 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Grande rue
25700 Valentigney
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Type : Personne Physique

Nom : WEBER Claude
Né le 08/04/1952 à Besançon
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
1 rue du Stade
25200 Grand Charmont
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Type : Personne Physique

Nom : CHATY (SPITZ) Christelle
Né le 03/12/1948 à Metz
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
37 avenue des Mélèzes
25200 Grand Charmont
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Type : Personne Physique

Nom : HEBDING Christian
Né le 12/04/1947 à Rouffach (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 rue des Vignes
25400 Exincourt
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Type : Personne Physique

Nom : SARRON (BUCHER) Marie-France
Né le 09/10/1958 à Audincourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
10C rue du Champ du Roi
90100 Saint-Dizier-l'Evêque
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Type : Personne Physique

Nom : EDEL (ROUSSEY) Chantal
Né le 12/09/1947 à Montbéliard
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 rue Frédéric Bataillé
25400 Audincourt
FRANCE
21/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Type : Personne Physique

Nom : SULINA Philippe
Né le 12/07/1964 à Montbéliard
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 rue du Bois Bourgeois
25200 Montbéliard
FRANCE
Dépôts des actes :
24/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°1041 déposé le 21/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°1166 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°1166 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°725 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé
18/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°943 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 9C des statuts
16/10/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°943 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
02/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°1727 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°1727 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
14/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°2552605 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
14/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°2552605 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°2552980 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°2552980 déposé le 16/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°2552638 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
18/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°2552638 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
29/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°2552871 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
29/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°2552871 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
06/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°2552105 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/04/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°2552100 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°2552100 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
08/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°2552100 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°2552105 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°2552105 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°2552605 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°943 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Dépôt : N°725 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
21/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Type : Siège

Adresse :
20 rue Pierre Curie
25200 Grand Charmont
FRANCE
21/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 rue Pierre Curie
Grand Charmont
25200 Montbéliard
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL DE CHARMONT SOCHAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Opérations bancaires - toutes opérations d'assurance courtage d'assurance et plus généralement toutes activités d'intermédiation en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40025
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue de Pontarlier
25600 Sochaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/2001
Origine du fonds : Création
Observations :
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/04/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° Orias 07 003 758
Personnes morales :
21/04/2017 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHARMONT SOCHAUX
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1996

Type de capital : Variable
Capital maximum : 4554963.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici