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CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANGERVILLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31782385400011 / Siren : 317823854 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 83 317823854
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANGERVILLE
Adresse :
2 Place TESSIER
91670 ANGERVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANGERVILLE
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°3125
NOJO : 007801MYG565225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 317 823 854
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D ANGERVILLE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : CARELLE Patrick André Maurice ; Administrateur : PINTURIER Laurent Bernard Henri ; Administrateur : BERTIN Fabienne Raymonde Thérèse ; Administrateur : GOUSSARD Catherine Julie Maria ; Administrateur : DESPREZ François René Didier
25/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1338
NOJO : BXB16144001278G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 317 823 854
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D ANGERVILLE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Vice-président : BRETON Bernard Edouard Henri en fonction le 15 Décembre 1998 Vice-président du conseil d'administration : PIRIOU Elisabeth Marie Madeleine modification le 02 Janvier 2004 Administrateur : DOYEN Michel Claude Guy modification le 06 Mai 2014 Administrateur : GOUSSARD Catherine Julie Maria en fonction le 15 Décembre 1998 Administrateur : PINTURIER Laurent Bernard Henri modification le 16 Juillet 2015 Président du conseil d'administration : CARELLE Patrick André Maurice modification le 16 Juillet 2015 Administrateur : DESPREZ François René Didier en fonction le 08 Novembre 2006 Administrateur : GRAVE Isabelle Marie Denise en fonction le 28 Mai 2013 Administrateur : BERTIN Fabienne Raymonde Thérèse en fonction le 20 Mai 2016 Administrateur : GRILLOT Valérie en fonction le 20 Mai 2016
Historique de l'unité légale :
16/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1980 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANGERVILLE
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Code NIC : 00011
Représentants légaux :
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Type : Personne Physique

Nom : CARELLE Patrick André Maurice
Né le 15/03/1960 à Étampes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
44 Rue Jacob
91670 Angerville
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Type : Personne Physique

Nom : BRETON Bernard Edouard Henri
Né le 15/11/1944 à Intréville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
LA CROIX INTREVILLE
28000 Intréville
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Type : Personne Physique

Nom : PIRIOU (DENECE) Elisabeth Marie Madeleine
Né le 27/10/1950 à Guillerval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
12 Rue RASPAIL
91660 Méréville
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Type : Personne Physique

Nom : PINTURIER Laurent Bernard Henri
Né le 16/02/1962 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue de la Plaine
DOMMERVILLE
91670 Angerville
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Type : Personne Physique

Nom : DOYEN Michel Claude Guy
Né le 08/07/1946 à Angerville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Chemin d'Autruy
91670 Angerville
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Type : Personne Physique

Nom : GOUSSARD Catherine Julie Maria
Né le 03/10/1958 à Pussay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue DE LA PIROUETTE
91150 Étampes
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Type : Personne Physique

Nom : DESPREZ François René Didier
Né le 10/02/1970 à Toury (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue de la Porte du Moulin
28310 Gommerville
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Type : Personne Physique

Nom : GRAVE (JAQUEMET) Isabelle Marie Denise
Né le 06/01/1974 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Route du Bois Pointu
28310 Gommerville
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Type : Personne Physique

Nom : BERTIN Fabienne Raymonde Thérèse
Né le 09/08/1970 à Longjumeau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Rue de Beauce
91410 Saint-Escobille
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Type : Personne Physique

Nom : GRILLOT (GUILLIN) Valérie
Né le 12/01/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 bis Boulevard des alliés
91660 Méréville
FRANCE
Dépôts des actes :
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°6994 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°6994 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°6994 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°6994 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
12/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°8765 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Election du bureau
13/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°5752 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision :
13/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°5752 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
08/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°6044 déposé le 28/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/09/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°13539 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°8576 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
12/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°7639 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
12/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°7639 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°7639 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
24/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°12825 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DES FONDES DE POUVOIR ASSURANCE
16/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°12824 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°11201 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT D UN FONDE DE POUVOIR
28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°11195 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°11195 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT D ADMINISTRATEUR (S)
28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°11195 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°7320 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°7320 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
16/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°8029 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
16/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°8029 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D UN ADMINISTRATEUR
12/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°41 déposé le 02/01/2004
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU BUREAU
20/02/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°7898 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE FONDES DE POUVOIR ASSURANCE
26/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°12932 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°11702 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR ASSURANCE
09/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°11702 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
09/07/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°10366 déposé le 15/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/06/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°10366 déposé le 15/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/03/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Dépôt : N°10366 déposé le 15/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
Etablissements :
20/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Type : Siège

Adresse :
2 Place TESSIER
91760 ANGERVILLE
FRANCE
20/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Place TESSIER
91760 ANGERVILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/1966
Activité : Toutes opérations bancaires et annexes prévues par la loi notamment les opérations d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998D00705
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1PL DE L HOTEL DE VILLE
91660 Méréville
FRANCE
Observations :
20/05/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 15877
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
20/05/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 39
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2011
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 003 758
Personnes morales :
20/05/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D ANGERVILLE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/1998

Type de capital : Variable
Capital minimum : 10.67
Capital maximum : 10.67
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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