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de Brasseuse

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOCASEVRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78141202800016 / Siren : 781412028 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 42 781412028
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOCASEVRE
Adresse :
6 Rue DE LA HUCHETTE
BP 99

79300 BRESSUIRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1995 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOCASEVRE
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
30/03/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
08/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
07/08/2018 : dénomination
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOCASEVRE
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Type : Personne Physique

Nom : BILLAUD Michel François
Né le 30/03/1957 à BREUIL
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
17 Rue DES ORMEAUX
79300 Bressuire
FRANCE
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELOT Christian
Né le 26/05/1957 à Bressuire
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
9 Impasse de l'Orgerie
Terves
79300 Bressuire
FRANCE
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Type : Personne Physique

Nom : BIOTTEAU (BAZANTAY) Noemi
Né le 11/08/1967 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
9 Boulevard CLEMENCEAU
79300 Bressuire
FRANCE
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Type : Personne Physique

Nom : FAUCHREAU Jean-Paul Joseph Mary
Né le 17/04/1949 à Bressuire
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Lieu-dit La Loge
79300 Bressuire
FRANCE
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Type : Personne Physique

Nom : MIMAULT Gérard Michel Paul
Né le 29/06/1962 à BRESSUIRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Rue DE LA GRANGE
79300 Bressuire
FRANCE
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Marc
Né le 19/02/1956 à BRESSUIRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
L'AURAIRE
79350 Faye-l'Abbesse
FRANCE
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Type : Personne Physique

Nom : KREMMER (BONNEAU) Martine
Né le 15/01/1964 à MARSEILLE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
BELLE FONTAINE
79300 ST SAUVEUR
FRANCE
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Type : Personne Physique

Nom : CAILLON Serge Bernard
Né le 11/02/1956 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Allée de la Barbotine
Saint-Porchaire
79300 Bressuire
FRANCE
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Type : Personne Physique

Nom : TROQUIER (CHARPENTREAU) Christine Monique Marie-Pierre
Né le 20/07/1961 à Saint-Florent-des-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Place de la Gare Noirterre
79300 Bressuire
FRANCE
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Type : Personne Physique

Nom : BORDET Marina
Né le 30/12/1978 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 B Rue de la Prée
79300 Bressuire
FRANCE
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Type : Personne Physique

Nom : MONNEAU Philippe
Né le 17/05/1964 à Bressuire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-dit Le Plessis Prunard
79300 BEAULIEU SOUS BRESSUIRE
FRANCE
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Type : Personne Physique

Nom : BLUTEAU (DUBIN) Sophie
Né le 03/03/1970 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Place des Chênes
St Sauveur Givre en Mai
79300 ST SAUVEUR
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1575 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1575 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1575 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1400 déposé le 15/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
09/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1400 déposé le 15/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
09/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1400 déposé le 15/05/2015
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
25/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1671 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Election du bureau
24/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1671 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1671 déposé le 18/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Situation du Conseil d'administration
19/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1608 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
19/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1608 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
11/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1608 déposé le 07/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1881 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/04/2012 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1881 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
12/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1272 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 17-4° des statuts
12/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1272 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
12/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1881 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/05/2011 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°3102472 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
31/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°3101888 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
31/03/2011 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°3102799 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2011 : Rapport
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°3102799 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Situation du conseil d'administration
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°3101888 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°3102799 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Rapport du conseil d'administration
16/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°3100186 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°3100186 déposé le 14/01/2011
Etat : Déposé
18/05/2010 : Procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°3102472 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
Décision : de la réunion du conseil d'administration
06/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°3102472 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°2902617 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : - Nomination du Président - Nomination du 1er Vice-Président - Nomination du 2ème Vice-Président - Nomination du Secrétaire
12/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°2902617 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : - Election des administrateurs
12/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°2902617 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : - Situation du conseil d'administration
18/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°2902627 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : - Changement de Responsable courtage d'assurances
25/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114433 déposé le 21/03/2008
Etat : Déposé
19/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114433 déposé le 21/03/2008
Etat : Déposé
04/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114432 déposé le 11/10/2006
Etat : Déposé
04/05/2006 : Divers
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114432 déposé le 11/10/2006
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1065 / BRES
06/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114432 déposé le 11/10/2006
Etat : Déposé
07/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114431 déposé le 09/05/2005
Etat : Déposé
07/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114431 déposé le 09/05/2005
Etat : Déposé
08/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114430 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 08/04/2004 Numéro de dépôt d'origine : 1364 / BRES
01/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114430 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/04/2004 Numéro de dépôt d'origine : 1364 / BRES
24/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114429 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 24/10/2002 Numéro de dépôt d'origine : 252 / BRES
04/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114428 déposé le 14/04/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 04/04/2002 Numéro de dépôt d'origine : 431 / BRES
21/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114428 déposé le 14/04/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 21/03/2002 Numéro de dépôt d'origine : 431 / BRES
26/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114426 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26/04/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1030 / BRES
22/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114426 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/03/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1030 / BRES
06/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114425 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06/04/2000 Numéro de dépôt d'origine : 837 / BRES
23/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114425 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 23/03/2000 Numéro de dépôt d'origine : 837 / BRES
18/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114424 déposé le 27/01/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18/11/1999 Numéro de dépôt d'origine : 90 / BRES
26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114424 déposé le 27/01/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 26/03/1999 Numéro de dépôt d'origine : 90 / BRES
09/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114423 déposé le 20/08/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 09/04/1998 Numéro de dépôt d'origine : 718 / BRES
09/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114423 déposé le 20/08/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 09/04/1998 Numéro de dépôt d'origine : 718 / BRES
20/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114423 déposé le 20/08/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/03/1998 Numéro de dépôt d'origine : 718 / BRES
27/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114422 déposé le 19/08/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/03/1997 Numéro de dépôt d'origine : 739 / BRES
27/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114422 déposé le 19/08/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 27/03/1997 Numéro de dépôt d'origine : 739 / BRES
14/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114422 déposé le 19/08/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 14/03/1997 Numéro de dépôt d'origine : 739 / BRES
04/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114421 déposé le 13/01/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 04/04/1996 Numéro de dépôt d'origine : 67 / BRES
04/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114421 déposé le 13/01/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 04/04/1996 Numéro de dépôt d'origine : 67 / BRES
29/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114419 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/03/1996 Numéro de dépôt d'origine : 982 / BRES
29/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114421 déposé le 13/01/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/03/1996 Numéro de dépôt d'origine : 67 / BRES
01/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114420 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/03/1996 Numéro de dépôt d'origine : 985 / BRES
12/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114418 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 12/05/1995 Numéro de dépôt d'origine : 245 / BRES
06/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114417 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06/04/1995 Numéro de dépôt d'origine : 504 / BRES
24/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114417 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 24/03/1995 Numéro de dépôt d'origine : 504 / BRES
01/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114416 déposé le 28/09/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 01/04/1994 Numéro de dépôt d'origine : 869 / BRES
25/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114416 déposé le 28/09/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 25/03/1994 Numéro de dépôt d'origine : 869 / BRES
05/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114415 déposé le 03/06/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05/05/1993 Numéro de dépôt d'origine : 572 / BRES
15/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114415 déposé le 03/06/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/04/1993 Numéro de dépôt d'origine : 572 / BRES
10/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114414 déposé le 29/06/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10/04/1992 Numéro de dépôt d'origine : 542 / BRES
20/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114414 déposé le 29/06/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/03/1992 Numéro de dépôt d'origine : 542 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114414 déposé le 29/06/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 542 / BRES D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 542 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114416 déposé le 28/09/1994
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CONSEL D'ADMINISTRATION ET DE Numéro de dépôt d'origine : 869 / BRES SURVEILLANCE DU 01.04 .94 Numéro de dépôt d'origine : 869 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114417 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE Numéro de dépôt d'origine : 504 / BRES SURVEILLANCE Numéro de dépôt d'origine : 504 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114418 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 245 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114419 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 982 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114420 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 985 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114421 déposé le 13/01/1997
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE Numéro de dépôt d'origine : 67 / BRES SURVEILLANCE Numéro de dépôt d'origine : 67 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114424 déposé le 27/01/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 90 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114424 déposé le 27/01/2000
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL DE LA Numéro de dépôt d'origine : 90 / BRES CAISSE EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 90 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114427 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRES LES CAISSES DU CREDITS Numéro de dépôt d'origine : 807 / BRES MUTUEL DE BRESSUI RE ET DE TERVES Numéro de dépôt d'origine : 807 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114428 déposé le 14/04/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 431 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114429 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 252 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114429 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 252 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114430 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1364 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Dépôt : N°1114423 déposé le 20/08/1998
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE Numéro de dépôt d'origine : 718 / BRES SURVEILLANCE Numéro de dépôt d'origine : 718 / BRES
Etablissements :
30/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Type : Siège

Adresse :
6 Rue de la Huchette
79300 Bressuire
FRANCE
30/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50093
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue de la Huchette
79300 Bressuire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/1925
Activité : Crédit mutuel banque coopérative ou mutualiste au sens de la loi bancaire n° 84-46 du 24.01.84 et toutes activités connexes ou annexes à cette activité principale notamment le courtage en assurance
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
30/05/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/11/1980
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 18/11/1980 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 487 le 18/11/1980
30/05/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 18/11/1980
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 18/11/1980 : --- Compl‚ment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - LE 1/4 DU CAPITAL DE PLUS ELEVE
30/05/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2004
Texte de l'observation : : --- FUSION AVEC LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TERVES - DATE D'EFFET : 01/01/2002
30/05/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2006
Texte de l'observation : : --- DEPART DE MR BAUDOUIN THIERRY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 06.04.2006 NOMINATION DE MR GIRAUD MARC EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DATE D'EFFET : 04/05/2006
30/05/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2008
Texte de l'observation : : --- MENTION DU NUMERO ORIAS 07 023 470 - DATE D'EFFET : 21/08/2008
30/05/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
30/05/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2009
Texte de l'observation : : Le 18/12/2008 : Nomination de M. Arnaud THERRIEN, né le 28/02/1976 à VERNON, demeurant 2 rue Saint Louis - 85290 MORTAGNE SUR SEVRE, en qualité de Responsable courtage d'assurances en remplacement de M. Christian LEVEQUE.
30/05/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2011
Texte de l'observation : : Modification du N° ORIAS. Nouveau N° ORIAS : 07 003 758, avec effet au 01/01/2011.
30/05/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 21305
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2014
Texte de l'observation : - Départ de M. Arnaud THERRIEN en qualité de Responsable courtage d'assurance, à compter du 24/04/2014
Personnes morales :
30/05/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRESSUIRE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Activité principale : Crédit mutuel banque coopérative ou mutualiste au sens de la loi bancaire n° 84-46 du 24.01.84 et toutes activités connexes ou annexes à cette activité principale notamment le courtage en assurance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/1980

Type de capital : Variable
Capital minimum : 543970.0
Capital maximum : 543970.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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