20/03/2015 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°5855 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°5451 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°2556 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : modification des articles 4 -5 - 6 - 8 - 14 des statuts
15/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°4683 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
15/04/2011 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°7010 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts en application des dispositions d'harmonisation des parts sociales
19/03/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°4823 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/03/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°7450 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 10 des statuts
27/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°4726 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/2007 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°4605 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°4774 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES ART. 1 - 4 ET 6
29/04/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°4775 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°206 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°5809 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
23/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°5809 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°2197 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/04/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°4731 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA STE CAISSE SYNDICALE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE D'ANJOU AU PROFIT DE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CANDE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS MODIFICATION DES STATUTS MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
08/04/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°4731 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA STE CAISSE SYNDICALE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE D'ANJOU AU PROFIT DE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CANDE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS MODIFICATION DES STATUTS MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
11/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°4256 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/1994 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°3930 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/1993 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°3822 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de l'activité MODIFICATION DES STATUTS
26/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°3822 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de l'activité MODIFICATION DES STATUTS
24/04/1992 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°4284 déposé le 18/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/04/1990 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°123 déposé le 31/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°3822 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de l'activité MODIFICATION DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°4731 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA STE CAISSE SYNDICALE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE D'ANJOU AU PROFIT DE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CANDE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS MODIFICATION DES STATUTS MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°4731 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA STE CAISSE SYNDICALE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE D'ANJOU AU PROFIT DE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CANDE Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS MODIFICATION DES STATUTS MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°4774 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°7450 déposé le 28/10/2010
Etat : Déposé
Décision : statuts mis à jour
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°7010 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1980D00242
Dépôt : N°2556 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé