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de Carcassonne

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COULAINES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32277771500028 / Siren : 322777715 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 5 322777715
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COULAINES
Adresse :
63 Rue DU GENERAL DE GAULLE
72190 COULAINES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
07/02/1991 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
28/01/1991 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/06/1969
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COULAINES
Dénomination usuelle: CCM
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
17/03/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
07/02/1991 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : CCM
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Code NIC : 00028
Dépôts des actes :
24/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°4012 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°3020 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°3020 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°3020 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
25/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°3147 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°2698 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°2511 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°2584 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/04/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°2350 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°1844 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°1843 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES DES ARTICLES 1.3.5.6.10.12.16
17/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°1630 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°1954 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°1860 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS EN DATE DU 11/06/2001 MODIFICATION STATUTS
15/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°2634 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
27/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°2634 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
10/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°2549 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTS RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU 26.08.1992
02/02/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°642 déposé le 02/04/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°1663 déposé le 31/08/1990
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONRECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°1845 déposé le 13/09/1991
Etat : Déposé
Décision : NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRTION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°2549 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTS RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU 26.08.1992
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°1479 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°1843 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS, DU 15/09/1994 MODIFICATION DE LA COMPOSITION
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°1594 déposé le 16/08/1996
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LE MANS, EN DATE DU 03/06/1996 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°1177 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LE MANS, LE 06 JUIN 1997
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°1177 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DES 24/25 ET 26 AVRIL 1997
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°1177 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°1254 déposé le 02/06/1998
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS, EN DATE DU 19 MAI 1998 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°2634 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS DU 03.11.99
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°2634 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°2634 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION TECHNIQUE ET COMPTABLE DE LA CONVERSION DUCAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°1860 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS EN DATE DU 11/06/2001 MODIFICATION STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°1954 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS DU 13/06/2002
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°1630 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPIT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANS EN DATE DU 16/06/2003
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°1638 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION CONSEIL ADMINISTRATION AU 03.04.2004
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°1843 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°1844 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCEDU MANS EN DATE DU 17/05/2005
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°2584 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°2511 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Dépôt : N°2511 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Récépissé du Tribunal d'Instance du 10/06/2011.
Etablissements :
06/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00046
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
63 rue du Général de Gaulle
72190 Coulaines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/1969
Activité : Collecteur de dépôts et distributeur de crédits courtier en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/09/2016 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15.24 EUR
Personnes morales :
06/09/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL - COULAINES
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/1982

Type de capital : Variable
Capital maximum : 15.24
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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