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de Mouriès

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DONGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78595052800014 / Siren : 785950528 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 40 785950528
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DONGE
Adresse :
B. P. 20
30 Avenue DE LA PAIX
BP 20

44480 DONGES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DONGE
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
13/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
18/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Type : Personne Physique

Nom : GUINCHARD Olivier
Né le 10/06/1971 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
3 Canzac
44480 Donges
France
18/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Type : Personne Physique

Nom : TESSIER Alain Jean Marc
Né le 14/02/1950 à Prinquiau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
6 rue des Hirondelles
44220 Couëron
France
18/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Type : Personne Physique

Nom : DUCHESNE (FAVREAU) Annie Marie-Françoise
Né le 07/09/1959 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
95 rue des Herlains
44480 Donges
France
18/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Type : Personne Physique

Nom : SOULAS Loïc Jean-Marie
Né le 25/12/1951 à TRIGNAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue Adrien Berselli
44570 Trignac
France
18/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Type : Personne Physique

Nom : BOURREAU (EVAIN) Marjorie Angéline Marlyse
Né le 05/02/1985 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
lieu-dit le Bas Lan
44480 Donges
France
18/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Type : Personne Physique

Nom : COUVRAND (SARDAIS) Sylvie Josephe Marie
Né le 08/01/1962 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue Pierre de Parscau du Plessis
44480 Donges
France
18/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Type : Personne Physique

Nom : GRAVELLE Jean-Marc
Né le 05/01/1962 à ISSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 la Lande Saint Guillaume
44160 Pontchâteau
France
18/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Type : Personne Physique

Nom : GUIHO Philippe
Né le 15/05/1966 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
102 la Noë Moreau
44480 Donges
France
18/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Type : Personne Physique

Nom : PHILIPPE (IEMETTI) Bénédicte
Né le 09/02/1983 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
607 Maca
44480 Donges
France
18/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Type : Personne Physique

Nom : ROUSTEAU (BOS) Blandine Chantal Marcelle Marie
Né le 12/04/1969 à MACHECOUL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
29 rue de la Sencie
44480 Donges
France
21/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Type : Personne Physique

Nom : TESSIER Alain Jean Marc
Né le 14/02/1950 à Prinquiau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
6 rue des Hirondelles
44220 Couëron
France
21/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Type : Personne Physique

Nom : PEZERON Yannick Bernard
Né le 31/05/1949 à Prinquiau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
12 rue de Béarn
44480 Donges
France
21/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Type : Personne Physique

Nom : LOUAPRE Gisèle Marie Victorine
Né le 23/03/1950 à DONGES (FRANCE)
Qualité : Vice-président

Adresse :
19 avenue de la Paix
44480 Donges
France
21/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Type : Personne Physique

Nom : RAVACHE Christophe
Né le 22/07/1953 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 bis rue de la Haute Lande
44250 Saint Brevin les Pins
France
21/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Type : Personne Physique

Nom : SOULAS Loïc Jean-Marie
Né le 25/12/1951 à TRIGNAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue Adrien Berselli
44570 Trignac
France
21/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Type : Personne Physique

Nom : BOURREAU (EVAIN) Marjorie Angéline Marlyse
Né le 05/02/1985 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-Dit le Bas Lan
44480 Donges
France
21/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Type : Personne Physique

Nom : COUVRAND (SARDAIS) Sylvie Josephe Marie
Né le 08/01/1962 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue Pierre de Parscau du Plessis
44480 Donges
France
21/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Type : Personne Physique

Nom : DUCHESNE (FAVREAU) Annie Marie-Françoise
Né le 07/09/1959 à NANTES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
95 rue des Herlains
44480 Donges
France
21/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Type : Personne Physique

Nom : GRAVELLE Jean-Marc
Né le 05/01/1962 à ISSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 la Lande Saint Guillaume
44160 Pontchâteau
France
21/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Type : Personne Physique

Nom : GUIHO Philippe
Né le 15/05/1966 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
102 la Noë Moreau
44480 Donges
France
21/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Type : Personne Physique

Nom : ROUSTEAU (BOS) Blandine Chantal Marcelle Marie
Né le 12/04/1969 à MACHECOUL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
29 rue de la Sencie
44480 Donges
France
Dépôts des actes :
08/04/2021 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3102 déposé le 18/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3101 déposé le 18/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3101 déposé le 18/05/2021
Etat : Déposé
31/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3102 déposé le 18/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/05/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°4001 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°4001 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3117 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3117 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3035 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
28/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°2307 déposé le 08/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°2307 déposé le 08/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/04/2015 : Annexes
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°1826 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
08/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°1826 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
08/04/2015 : Annexes
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°1826 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
08/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°1826 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
01/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°1826 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
01/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°1826 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
01/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°1826 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
01/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°1826 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
15/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°2302 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination des Vice-Présidents- Nomination du secrétaire
15/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°2302 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination des Vice-Présidents- Nomination du secrétaire
09/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°2302 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s) - Annexe : liste des administrateurs
09/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°2302 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s) - Annexe : liste des administrateurs
02/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3136 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3136 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°2784 déposé le 20/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°2784 déposé le 20/08/2012
Etat : Déposé
25/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3136 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°2784 déposé le 20/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°2784 déposé le 20/08/2012
Etat : Déposé
25/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3136 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3104078 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3104078 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3102539 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3102539 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
24/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3104078 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3102539 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3102539 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
24/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3104078 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3004133 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3004133 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
16/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3004133 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3004133 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
09/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3103087 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
09/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3103087 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
04/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3103087 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3103087 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
04/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3103087 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°3103087 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
29/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°2902460 déposé le 21/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°2902460 déposé le 21/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°2902460 déposé le 21/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°2902460 déposé le 21/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°2902357 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°2902357 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°261879 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/07/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°261879 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°261879 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°261879 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°252640 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°252640 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°251340 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°251340 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
23/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°252640 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°251340 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°251340 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
23/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°252640 déposé le 19/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°231532 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°231532 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°231532 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°231532 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°222540 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
28/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°222540 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
15/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°222540 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
15/02/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°222540 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
15/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°222540 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
15/02/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°222540 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
27/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°211815 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
27/03/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°211815 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
27/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°211815 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
27/03/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°211815 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
17/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°211815 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
17/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°211815 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
20/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°201594 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
20/04/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°201594 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
20/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°201594 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
20/04/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°201594 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
15/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°201594 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
15/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°201594 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
29/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°201383 déposé le 02/08/2000
Etat : Déposé
29/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°201383 déposé le 02/08/2000
Etat : Déposé
10/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°992174 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
10/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°992174 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°992174 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
10/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°992174 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/1999 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°990977 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
27/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°990977 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
27/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°990977 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
27/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°990977 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°990977 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
27/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°990977 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
27/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°992174 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/03/1999 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°990977 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
27/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°990977 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
27/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°990977 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
27/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°990977 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°990977 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
27/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°990977 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
27/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°992174 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
07/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°981046 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
07/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°981046 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°981046 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
07/04/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°981046 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
07/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°981046 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
07/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°981046 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°981046 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
07/04/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°981046 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
23/03/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°961106 déposé le 02/07/1996
Etat : Déposé
23/03/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°961106 déposé le 02/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
23/03/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°961106 déposé le 02/07/1996
Etat : Déposé
23/03/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°961106 déposé le 02/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
16/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°960754 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/03/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°960754 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
16/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°961106 déposé le 02/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
16/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°961106 déposé le 02/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
16/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°960754 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/03/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°960754 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
16/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°961106 déposé le 02/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
16/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°961106 déposé le 02/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
25/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°951732 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/04/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°951732 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°951732 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/04/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°951732 déposé le 09/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/1993 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°930748 déposé le 18/05/1993
Etat : Déposé
20/04/1993 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°930748 déposé le 18/05/1993
Etat : Déposé
02/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°930748 déposé le 18/05/1993
Etat : Déposé
02/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°930748 déposé le 18/05/1993
Etat : Déposé
31/05/1991 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°910909 déposé le 21/06/1991
Etat : Déposé
31/05/1991 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°910909 déposé le 21/06/1991
Etat : Déposé
16/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°910909 déposé le 21/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°910909 déposé le 21/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
16/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°910909 déposé le 21/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°910909 déposé le 21/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°910909 déposé le 21/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
16/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°910909 déposé le 21/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/05/1990 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°901073 déposé le 06/07/1990
Etat : Déposé
22/05/1990 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°901073 déposé le 06/07/1990
Etat : Déposé
11/05/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°901073 déposé le 06/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/05/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°901073 déposé le 06/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
11/05/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°901073 déposé le 06/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/05/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°901073 déposé le 06/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
25/05/1988 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°801359 déposé le 05/07/1988
Etat : Déposé
25/05/1988 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°801359 déposé le 05/07/1988
Etat : Déposé
17/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°801359 déposé le 05/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°801359 déposé le 05/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°801359 déposé le 05/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°801359 déposé le 05/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/05/1987 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°700903 déposé le 02/07/1987
Etat : Déposé
26/05/1987 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°700903 déposé le 02/07/1987
Etat : Déposé
14/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°700903 déposé le 02/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°700903 déposé le 02/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
14/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°700903 déposé le 02/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°700903 déposé le 02/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°700903 déposé le 02/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
14/05/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°700903 déposé le 02/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/05/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°601240 déposé le 24/07/1986
Etat : Déposé
27/05/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°601240 déposé le 24/07/1986
Etat : Déposé
16/05/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°601240 déposé le 24/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/05/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°601240 déposé le 24/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/05/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°601240 déposé le 24/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/05/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°601240 déposé le 24/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/04/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°500685 déposé le 08/07/1985
Etat : Déposé
26/04/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°500685 déposé le 08/07/1985
Etat : Déposé
26/04/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°500685 déposé le 08/07/1985
Etat : Déposé
26/04/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°500685 déposé le 08/07/1985
Etat : Déposé
29/05/1984 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°400862 déposé le 08/09/1984
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
29/05/1984 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°400862 déposé le 08/09/1984
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
22/05/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°400862 déposé le 08/09/1984
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/05/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°400862 déposé le 08/09/1984
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/05/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°749 déposé le 13/09/1983
Etat : Déposé
31/05/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°749 déposé le 13/09/1983
Etat : Déposé
19/05/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°749 déposé le 13/09/1983
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/05/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°749 déposé le 13/09/1983
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
19/05/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°749 déposé le 13/09/1983
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/05/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Dépôt : N°749 déposé le 13/09/1983
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
Etablissements :
18/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
30 rue de la Paix B P 20
44480 Donges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/1905
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00095
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
30 rue de la Paix B P 20
44480 Donges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/1905
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
18/05/2021 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2014
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 003 758
21/05/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21/05/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2014
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 003 758
Personnes morales :
18/05/2021 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DONGES
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/08/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 10.67
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/05/2015 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DONGES
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/08/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 10.67
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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