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de Rochefort

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOIX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/2006
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41034546600024 / Siren : 410345466 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 1 410345466
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOIX
Adresse :
11 Place DU 59EME REG INFANTERIE
09000 FOIX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Liens de succession de l'établissement :
02/11/2006 : Succession
Prédécesseur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOIX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/01/1997
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOIX
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°49
NOJO : BXB12187003334E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 410 345 466
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOIX
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
CHETIOUI Olivier Claude nom d'usage : CHETIOUI n'est plus président du conseil d'administration.
MALAVIEILLE Richard Louis nom d'usage : MALAVIEILLE devient président du conseil d'administration.
FERRER Christian Claude Serge nom d'usage : FERRER n'est plus vice-président.
SEGUELAS Michel Jean nom d'usage : SEGUELAS n'est plus administrateur.
ECHE Michel nom d'usage : ECHE n'est plus administrateur.
ECHE Michel nom d'usage : ECHE devient vice-président.
RAUZY Jean-Claude nom d'usage : RAUZY n'est plus administrateur.
LONS Laure Elise Nicole Michèle nom d'usage : LONS devient administrateur.
LAURENT Serge Roger Jean nom d'usage : LAURENT devient administrateur.

23/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°132
NOJO : BXB09259000729C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Date de commencement d'activité : 07/01/1997
Date d'effet : 2009-04-24
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Foix 410 345 466
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOIX
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : CHETIOUI Olivier Claude Vice-président : MARTINEZ Gérard Louis Administrateur : FERRER Christian Claude Serge Administrateur : BURG Jacques René Georges Administrateur : SIMON Muguette Danielle Administrateur : MORENO Jacques Administrateur : RAULET Dominique Administrateur : CHARPENET Denis François Marie Administrateur : BIANCHINI Henri Pierre José Administrateur : ECHE Michel Administrateur : SEGUELAS Michel Jean Administrateur : RAUZY Jean-Claude Administrateur : VAELLO Rosa-Maria
Montant du capital : 198.18 EUR

Siège social :
Adresse :
11 place du 59Eme rue I
09000 Foix

Etablissement principal :
Adresse :
11 place du 59Eme rue I
09000 Foix
Historique de l'unité légale :
09/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
02/11/2006 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : MALAVIEILLE Richard Louis
Né le 15/01/1955 à Bourges (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Chemin De Bonnessegues
09330 Montgaillard
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : RAULET Dominique
Né le 13/10/1961 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
61 Rue Centrale
09000 Saint-Paul-de-Jarrat
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIOLS (LETURGIE) Cathy Sylvaine
Né le 03/12/1965 à Castelnau-Montratier (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
26 Lotissement La Debeze
09000 Saint-Paul-de-Jarrat
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : RAULET Dominique
Né le 13/10/1961 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
61 Rue Centrale
09000 Saint-Paul-de-Jarrat
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : VAELLO Rosa-Maria
Né le 28/04/1945 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
29 Boulevard Alsace-Lorraine
09000 Foix
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : BURG Jacques René Georges
Né le 08/11/1946 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Rue Lazema
09000 Foix
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : BOURGES (BOURGES-LAFFONT) Sylvette
Né le 15/04/1958 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Planel du Cap des ra
Lacassagne
09000 Ganac
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : SIMON (HOYER) Muguette Danielle
Né le 05/05/1945 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Chemin du Pages
09000 Ferrières-sur-Ariège
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : GAUDIAU Séverine Christine
Né le 19/04/1972 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Résidence Les Myrtilles
09000 Ferrières-sur-Ariège
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : ECHE Michel
Né le 10/03/1946 à Fes (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
38 Chemin De Lastourelles
09100 Pamiers
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : LONS Laure Elise Nicole Michèle
Né le 07/01/1970 à Foix (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
25 Avenue De Cadirac
09000 Foix
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : LAURENT Claire-Elisabeth Marie-Pierre Colette
Né le 15/06/1985 à Roubaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Avenue du Couserans
09340 Verniolle
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : NUSSBAUM Sophie
Né le 28/05/1983 à Sarreguemines (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Auge
09000 Pradières
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : MALAVIEILLE Richard Louis
Né le 15/01/1955 à Bourges (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Chemin De Bonnessegues
09330 Montgaillard
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : RAULET Dominique
Né le 13/10/1961 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
61 Rue Centrale
09000 Saint-Paul-de-Jarrat
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIOLS (LETURGIE) Cathy Sylvaine
Né le 03/12/1965 à Castelnau-Montratier (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
26 Lotissement La Debeze
09000 Saint-Paul-de-Jarrat
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : RAULET Dominique
Né le 13/10/1961 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
61 Rue Centrale
09000 Saint-Paul-de-Jarrat
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : VAELLO Rosa-Maria
Né le 28/04/1945 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
29 Boulevard Alsace-Lorraine
09000 Foix
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : BURG Jacques René Georges
Né le 08/11/1946 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Rue Lazema
09000 Foix
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : BOURGES (BOURGES-LAFFONT) Sylvette
Né le 15/04/1958 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Planel du Cap des ra
Lacassagne
09000 Ganac
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : SIMON (HOYER) Muguette Danielle
Né le 05/05/1945 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Chemin du Pages
09000 Ferrières-sur-Ariège
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : GAUDIAU Séverine Christine
Né le 19/04/1972 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Résidence Les Myrtilles
09000 Ferrières-sur-Ariège
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : ECHE Michel
Né le 10/03/1946 à Fes (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
38 Chemin De Lastourelles
09100 Pamiers
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : LONS Laure Elise Nicole Michèle
Né le 07/01/1970 à Foix (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
25 Avenue De Cadirac
09000 Foix
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : LAURENT Claire-Elisabeth Marie-Pierre Colette
Né le 15/06/1985 à Roubaix (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Avenue du Couserans
09340 Verniolle
France
01/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : NUSSBAUM Sophie
Né le 28/05/1983 à Sarreguemines (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Auge
09000 Pradières
France
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : MALAVIEILLE Richard Louis
Né le 15/01/1955 à Bourges (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Chemin De Bonnessegues
09330 Montgaillard
France
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : RAULET Dominique
Né le 13/10/1961 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
61 Rue Centrale
09000 Saint-Paul-de-Jarrat
France
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIOLS (LETURGIE) Cathy Sylvaine
Né le 03/12/1965 à Castelnau-Montratier (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
26 Lotissement La Debeze
09000 Saint-Paul-de-Jarrat
France
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : RAULET Dominique
Né le 13/10/1961 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
61 Rue Centrale
09000 Saint-Paul-de-Jarrat
France
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : VAELLO Rosa-Maria
Né le 28/04/1945 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
29 Boulevard Alsace-Lorraine
09000 Foix
France
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : BURG Jacques René Georges
Né le 08/11/1946 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Rue Lazema
09000 Foix
France
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : BOURGES (BOURGES-LAFFONT) Sylvette
Né le 15/04/1958 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Planel du Cap des ra
Lacassagne
09000 Ganac
France
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : SIMON (HOYER) Muguette Danielle
Né le 05/05/1945 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Chemin du Pages
09000 Ferrières-sur-Ariège
France
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : GAUDIAU Séverine Christine
Né le 19/04/1972 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Résidence Les Myrtilles
09000 Ferrières-sur-Ariège
France
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : ECHE Michel
Né le 10/03/1946 à Fes (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
38 Chemin De Lastourelles
09100 Pamiers
France
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : LONS Laure Elise Nicole Michèle
Né le 07/01/1970 à Foix (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
25 Avenue De Cadirac
09000 Foix
France
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : LAURENT Serge Roger Jean
Né le 01/03/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Avenue du Couserans
09340 Verniolle
France
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Personne Physique

Nom : NUSSBAUM Sophie
Né le 28/05/1983 à Sarreguemines (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Auge
09000 Pradières
France
Dépôts des actes :
19/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000567 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°002305 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000482 déposé le 04/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000482 déposé le 04/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000776 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000776 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000776 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000776 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000678 déposé le 06/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000678 déposé le 06/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000678 déposé le 06/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000776 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000678 déposé le 06/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000776 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000648 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000648 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000648 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000648 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
09/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000501 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000501 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/02/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000371 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/02/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000371 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000511 déposé le 07/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000511 déposé le 07/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000892 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000892 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000892 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000892 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000892 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000892 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000892 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000892 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000683 déposé le 23/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000683 déposé le 23/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000003 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000003 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000003 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000003 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000003 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000003 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°090608 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur (s
10/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°090608 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur (s
28/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°080129 déposé le 28/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Nomination de président du conseil d'administration
28/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°080129 déposé le 28/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Nomination de président du conseil d'administration
28/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°080129 déposé le 28/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Nomination de président du conseil d'administration
28/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°080129 déposé le 28/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Nomination de président du conseil d'administration
16/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000826 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
16/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000826 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
27/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°001274 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
27/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°001274 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
27/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°001274 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
27/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°001274 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
25/08/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°040823 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice président du conseil de surveillance
25/08/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°040823 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice président du conseil de surveillance
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000549 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur (s
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000549 déposé le 20/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur (s
13/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000663 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)
13/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000663 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)
08/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000884 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur (s
08/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°000884 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur (s
29/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°090904 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de l'objet social Modification des statuts
29/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°090904 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de l'objet social Modification des statuts
29/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°090904 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de l'objet social Modification des statuts
29/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°090904 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de l'objet social Modification des statuts
29/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°090904 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de l'objet social Modification des statuts
29/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°090904 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Modification de l'objet social Modification des statuts
12/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°090774 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)
12/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°090774 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)
23/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°090731 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur (s
23/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°090732 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
23/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°090731 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur (s
23/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°090732 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
12/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°080625 déposé le 12/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)
12/08/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°080626 déposé le 12/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
12/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°080626 déposé le 12/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
12/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°080625 déposé le 12/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)
12/08/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°080626 déposé le 12/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
12/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°080626 déposé le 12/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
27/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°061097 déposé le 27/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Nomination de président du conseil d'administration
27/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°061097 déposé le 27/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Nomination de président du conseil d'administration
27/12/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°061097 déposé le 27/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Nomination de président du conseil d'administration
27/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°061097 déposé le 27/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Nomination de président du conseil d'administration
27/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°061097 déposé le 27/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Nomination de président du conseil d'administration
27/12/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Dépôt : N°061097 déposé le 27/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Nomination de président du conseil d'administration
Etablissements :
01/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Siège

Adresse :
11 Place DU 59ÈME R I
09000 Foix
France
01/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Place DU 59ÈME R I
09000 Foix
France
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/01/1997
Activité : Banque, assurance, courtage en assurance, opérations connexes et proposer des services d'investissement au sens de la loi 96-597
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Siège

Adresse :
11 Place DU 59ÈME R I
09000 Foix
France
04/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00188
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Place DU 59ÈME R I
09000 Foix
France
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/01/1997
Activité : Banque, assurance, courtage en assurance, opérations connexes et proposer des services d'investissement au sens de la loi 96-597
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/04/2019 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/12/1996
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PAS D'AVIS DE CONSTITUTION SELON DECRET N° 78-704 DU 03/07/78 MONTANT MINIMAL DU CAPITAL LIBERE A LA CONSTITUTION : 1 300 F LA SOMME AU-DESSOUS DE LAQUELLE LE CAPITAL NE SAURAIT ETRE REDUIT PAR LA REPRISE DES APPORTS DES SOCIETAIRES SORTANTS NE SAURAIT ETRE INFERIEURE AU QUART DU CAPITAL LE PLUS ELEVE ATTEINT DEPUIS LA CONSTITUTION DE LA CAISSE. A COMPTER DU 20/08/97, NOMINATION DE MRS DENAT JEAN-LOUIS, JENNY GILBERT ET DE MME DELMANT SYLVIE EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS A COMPTER DU 14/05/98, DEPART DE MR MARES ANDRE (VICE PDT ET ADMINISTRATEUR) ET DE MRS DUZES, COUTIET, MONTAIGUT, LERISSON ET DE MMES WERMELINGER ET AURIAULT (ADMINISTRATEURS) ; MR FRANCOIS JEAN (PDT) DEVIENT VICE PRESIDENT ; MME BELMANT EST NOMMEE PRESIDENTE ; NOMINATION DE MRS RICHARD, MEILLAT, FABRE, MARTINEZ ET DE MMES HOYER ET SAULO EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS. A COMPTER DU 09/04/99, MRS CARBONNE RENE, FRANCOIS JEAN, DELBOY JEAN MICHEL, PONS GERARD, NICOT GERARD, DESCONS CLAUDE, DENAT JEAN LOUIS ET JENNY GILBERT SONT REMPLACES PAR MRS LAURENT SERGE, BURG JACQUES ET MMES PERREAU FRANCOISE ET MAITRE CHANTAL EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS, DEPART DE MRS FRANCOIS ET DESCONS DE LEUR POSTE DE VICE PRESIDENT. A COMPTER DU 06/05/99, MR MALAVIEILLE RICHARD EST NOMME VICE PRESIDENT. A COMPTER DU 03/06/99, DEPART DE MR FABRE BERNARD DE SON POSTE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 06/05/99, ADJONCTION DE L'ACTIVITE "PROPOSER DES SERVICES D'INVESTISSEMENT AN SENS DE LA LOI 96-597" ; CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS, LA NOUVELLE VALEUR NOMINALE POUR CHAQUE PART SOCIALE EST FIXEE A 15 EUROS A COMPTER DU 12/05/2000, MME SAULO BEATRICE ET MR MEILLAT GABRIEL SONT REMPLACES PAR MRS CHETIOUI PINEAU CHARPENET ET MME RAULET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
01/04/2019 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/12/1996
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PAS D'AVIS DE CONSTITUTION SELON DECRET N° 78-704 DU 03/07/78 MONTANT MINIMAL DU CAPITAL LIBERE A LA CONSTITUTION : 1 300 F LA SOMME AU-DESSOUS DE LAQUELLE LE CAPITAL NE SAURAIT ETRE REDUIT PAR LA REPRISE DES APPORTS DES SOCIETAIRES SORTANTS NE SAURAIT ETRE INFERIEURE AU QUART DU CAPITAL LE PLUS ELEVE ATTEINT DEPUIS LA CONSTITUTION DE LA CAISSE. A COMPTER DU 20/08/97, NOMINATION DE MRS DENAT JEAN-LOUIS, JENNY GILBERT ET DE MME DELMANT SYLVIE EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS A COMPTER DU 14/05/98, DEPART DE MR MARES ANDRE (VICE PDT ET ADMINISTRATEUR) ET DE MRS DUZES, COUTIET, MONTAIGUT, LERISSON ET DE MMES WERMELINGER ET AURIAULT (ADMINISTRATEURS) ; MR FRANCOIS JEAN (PDT) DEVIENT VICE PRESIDENT ; MME BELMANT EST NOMMEE PRESIDENTE ; NOMINATION DE MRS RICHARD, MEILLAT, FABRE, MARTINEZ ET DE MMES HOYER ET SAULO EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS. A COMPTER DU 09/04/99, MRS CARBONNE RENE, FRANCOIS JEAN, DELBOY JEAN MICHEL, PONS GERARD, NICOT GERARD, DESCONS CLAUDE, DENAT JEAN LOUIS ET JENNY GILBERT SONT REMPLACES PAR MRS LAURENT SERGE, BURG JACQUES ET MMES PERREAU FRANCOISE ET MAITRE CHANTAL EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS, DEPART DE MRS FRANCOIS ET DESCONS DE LEUR POSTE DE VICE PRESIDENT. A COMPTER DU 06/05/99, MR MALAVIEILLE RICHARD EST NOMME VICE PRESIDENT. A COMPTER DU 03/06/99, DEPART DE MR FABRE BERNARD DE SON POSTE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 06/05/99, ADJONCTION DE L'ACTIVITE "PROPOSER DES SERVICES D'INVESTISSEMENT AN SENS DE LA LOI 96-597" ; CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS, LA NOUVELLE VALEUR NOMINALE POUR CHAQUE PART SOCIALE EST FIXEE A 15 EUROS A COMPTER DU 12/05/2000, MME SAULO BEATRICE ET MR MEILLAT GABRIEL SONT REMPLACES PAR MRS CHETIOUI PINEAU CHARPENET ET MME RAULET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
01/04/2019 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOIX
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Activité principale : Banque, assurance, courtage en assurance, opérations connexes et proposer des services d'investissement au sens de la loi 96-597

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 198.18
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/04/2017 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOIX
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Activité principale : Banque, assurance, courtage en assurance, opérations connexes et proposer des services d'investissement au sens de la loi 96-597

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 198.18
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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