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de Vienne

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/11/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51359077800025 / Siren : 513590778 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 96 513590778
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES
Adresse :
12-14
12 Place DE LA LIBERTE

95470 FOSSES
Liens de succession de l'établissement :
08/11/2010 : Succession
Prédécesseur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/04/2009
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°2289
NOJO : 780217802404224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 513 590 778
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL FOSSES
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Membre du conseil de surveillance : HOUSSIAUX Denis en fonction le 14 Février 2014 ; Membre du conseil de surveillance : KAUFFMANN Madeleine en fonction le 14 Février 2014 ; Administrateur : SANON Magaly en fonction le 14 Février 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : OLLIVIER Jean-Paul modification le 18 Octobre 2017 ; Vice-président du conseil d'administration Administrateur : MEGGS Jean-Pierre modification le 18 Octobre 2017 ; Président du conseil de surveillance : BOULONNOIS Olivier modification le 04 Mars 2014 ; Membre du conseil de surveillance : FILLEUX Gilles en fonction le 18 Octobre 2017
25/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°3061
NOJO : BXB14049001758I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 513 590 778
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL FOSSES
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et resp. statutairement limitée

Administration :
Membre du conseil de surveillance : HOUSSIAUX Denis en fonction le 14 Février 2014 Membre du conseil de surveillance : KAUFFMANN Madeleine en fonction le 14 Février 2014 Administrateur : SANON Magaly en fonction le 14 Février 2014 Administrateur : OLIVIER Jean-Paul en fonction le 14 Février 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : MEGGS Jean-Pierre en fonction le 14 Février 2014 Président du conseil de surveillance : BOULOONNOIS Olivier en fonction le 14 Février 2014
12/04/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2966
NOJO : BXA11096003006K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 08/11/2010
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 513 590 778
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée coopérative à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration et administrateur : GIRODOT Jean-Louis Président du conseil de surveillance : TRINQUET Dominique Membre du conseil de surveillance : SCHLESINGER Daniel Membre du conseil de surveillance : BRIEUX Jacques Administrateur : JOUFFRAY Jean-François Administrateur : AZAIS Jean-Daniel
Montant du capital : 90 EUR
12/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°3422
NOJO : BXB110960024197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 513 590 778
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL FOSSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée coopérative à capital variable
23/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°376
NOJO : BXA082300006327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/07/2009
Date de commencement d'activité : 03/04/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 513 590 778
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS R
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : Girodot, Jean-Louis, Président du conseil de surveillance : Trinquet, Dominique, Membre du conseil de surveillance : Schlesinger, Daniel, Membre du conseil de surveillance : Brieux, Jacques, Administrateur : Jouffray, Jean-François, Administrateur : Azais, Jean-Daniel.

Montant du capital : 90 EUROS

Etablissement principal :
Activité : Banque, assurances, activités connexes et annexes
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
18 rue de La Rochefoucauld
75009 Paris
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
08/11/2010 : dénomination, code NIC
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOSSES
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
04/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01300
Type : Personne Physique

Nom : MEGGS Jean-Pierre
Né le 08/11/1939 à Ognes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
34 BIS Rue JEAN JAURES
95470 Fosses
FRANCE
04/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01300
Type : Personne Physique

Nom : MEGGS Jean-Pierre
Né le 08/11/1939 à Ognes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 BIS Rue JEAN JAURES
95470 Fosses
FRANCE
04/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01300
Type : Personne Physique

Nom : BOULONNOIS Olivier
Né le 28/12/1972 à Gouvieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
3 GRANDE RUE
95470 Survilliers
FRANCE
04/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01300
Type : Personne Physique

Nom : HOUSSIAUX Denis
Né le 15/12/1961 à Charleville-Mézières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 Rue DE BELLE VUE
95470 Fosses
FRANCE
04/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01300
Type : Personne Physique

Nom : KAUFFMANN (BARROS) Madeleine
Né le 01/01/1938 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Rue PIERRE BROSSOLETTE
95470 Fosses
FRANCE
04/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01300
Type : Personne Physique

Nom : SANON (HAINON) Magaly
Né le 23/02/1978 à CLICHY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Allée DE MONTABY
60128 Mortefontaine
FRANCE
04/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01300
Type : Personne Physique

Nom : OLLIVIER Jean-Paul
Né le 21/05/1970 à Sarcelles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Avenue DU LARGE
95470 Fosses
FRANCE
Dépôts des actes :
24/01/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01300
Dépôt : N°2334 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
24/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01300
Dépôt : N°2334 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01300
Dépôt : N°2334 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01300
Dépôt : N°2334 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
16/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01300
Dépôt : N°8682 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts de la Caisse
16/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01300
Dépôt : N°8682 déposé le 01/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/11/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01300
Dépôt : N°4179 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
08/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01300
Dépôt : N°4179 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
08/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01300
Dépôt : N°4179 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
04/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01300
Type : Siège

Adresse :
12-14 Place de la Liberté
95470 Fosses
FRANCE
04/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011B01300
Type : Etablissement principal

Adresse :
12-14 Place de la Liberté
95470 Fosses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/2010
Activité : Banque, crédit, assurances, immobilier, informatique, activités annexes et connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/03/2014 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2009
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 003 758
04/03/2014 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 59915
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Transfert de siège et de l'établissement principal depuis le Greffe de Paris vers le Greffe de Pontoise, à compter du 8 novembre 2011. La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
Personnes morales :
04/03/2014 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL FOSSES
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Activité principale : Toutes opérations de banques, de crédit, tous services d'investissement et toutes opérations de courtage en matière d'assurances en toutes branches et toutes activités d'intermédiation en assurances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 08/11/2010

Type de capital : Variable
Capital minimum : 90.0
Capital maximum : 90.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

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