CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOURMIES

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/06/1980

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31930968800012 / Siren : 319309688 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 47 319309688

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/03/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOURMIES

Adresse :
28 Rue JEAN JAURES
59610 FOURMIES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/06/1980

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOURMIES

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOURMIES - Fourmies (siège)CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOURMIES - Hirson

Publications au Bodacc :

07/05/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1718
NOJO : 5906BP1980D5001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOURMIES Forme : Société coopérative de crédit Adresse du siège : 28 rue Jean Jaurès 59610 Fourmies Capital : 77.00 EUR Numéro unique d'identification : 319309688 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HIRSON Forme : Société coopérative de crédit Adresse du siège : 10 rue Charles de Gaulle 02500 Hirson Capital : 77.00 EUR Numéro unique d'identification : 318606126 Lieu d'immatriculation : Saint-Quentin. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 63235197.42 EUR - passif de 58847833.34 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les sociétés ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Caisse de crédit Mutuel d'Hirson par la Caisse de Crédit Mutuel de Fourmies à qui la caisse de crédit mutuel d'Hirson ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 63 235 197,42 euros à charge de la totalité de son passif évalué à 58 847 833,34 euros soit un apport net de 4 387 364, 08 euros. Conformément au statut de la coopération, les parts sociales de la caisse de crédit mutuel d'Hirson seront converties en parts de la caisse de crédit mutuel de Fourmies. Il sera attribué une part de la caisse de crédit mutuel de Fourmies en échange d'une part de la caisse de crédit mutuel d'Hirson. Toutes opérations actives et passives, effectuées par la caisse de crédit mutuel d'Hirson depuis la date du 01 janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la caisse de crédit mutuel de Fourmies. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 du code de commerce et 261 du decret du 23 mars 1967. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétaires de chacune des caisses intéressées. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du code de commerce, le projet de fusion est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin pour la caisse de crédit mutuel d'Hirson et au greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes pour la caisse de crédit mutuel de Fourmies. Date du projet commun de fusion : 25.04.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOURMIES : 03.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HIRSON : 02.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Saint Quentin).

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 319 309 688
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOURMIES
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Montant du capital : 77.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 318 606 126
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HIRSON

Historique de l'unité légale :

26/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

01/01/1995 : dénomination

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOURMIES

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : CAISSE MUTUELLE DE DEPOTS ET DE PRETS

Représentants légaux :

13/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Type : Personne Physique

Nom : BROUAUX Thierry Pierre Joël
Né le 03/12/1969 à Fourmies (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 rue Paul Lafargue Lycée Camille Claudel
59610 Fourmies
France

13/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Type : Personne Physique

Nom : BARBIEUX Augustin
Né le 01/07/1957 à FOURMIES
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
20 rue A Renaud
59610 Fourmies
France

13/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Type : Personne Physique

Nom : ALIBERT Carine, Denise, Aline Née FOUCAU
Né le 02/09/1964 à CAMBRAI (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
15 rue Gaston Torlet
59610 Fourmies
France

13/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Type : Personne Physique

Nom : BRUYERE Daniel
Né le 11/05/1948 à Féron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Buisson Barbet
59610 Feron
France

13/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Andre
Né le 08/05/1951 à Fourmies (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue du vieux chemin
59212 Wignehies
France

13/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Type : Personne Physique

Nom : PILLOT Philippe, Omer, Valéry
Né le 25/05/1947 à WIGNEHIES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 rue Camille Desmoulins
59212 Wignehies
France

13/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Type : Personne Physique

Nom : SAUTIER Roland, Omer, Francis
Né le 10/03/1955 à GLAGEON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 chemin du Gard Wallers-Trélon
59132 Wallers en Fagne
France

13/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Type : Personne Physique

Nom : NOIZE Jacques
Né le 30/05/1954 à MACON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
127 rue Gabrielle Bouleur
59000 Lille
France

13/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Type : Personne Physique

Nom : Guiochon (Ezerzer) Odile Claudine
Né le 04/01/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
8 rue Freycinet
75016 Paris
France

Dépôts des actes :

11/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°2647 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

26/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°3856 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé

05/10/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°3103195 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé

15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°3103195 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°3103195 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°3002815 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°3002815 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé

23/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°3002815 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°3002815 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

17/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°2903033 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

17/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°2903033 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé

19/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°1111979 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé

31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°1111979 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé

21/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°1111978 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé

16/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°1111977 déposé le 11/10/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du

01/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°1111976 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du

30/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°1111975 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration

06/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°1111974 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du

01/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°1111973 déposé le 17/09/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du

09/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°1111972 déposé le 01/09/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du

05/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°1111971 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration

27/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°1111970 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration

18/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°1111969 déposé le 22/05/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration

06/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°1111969 déposé le 22/05/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du

07/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°1111968 déposé le 13/06/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°1111968 déposé le 13/06/1994
Etat : Déposé
Décision : ... texte divers .......................

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°1111969 déposé le 22/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°1111969 déposé le 22/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°1111969 déposé le 22/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°1111972 déposé le 01/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°1111973 déposé le 17/09/1999
Etat : Déposé
Décision : ... texte divers .......................

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°1111974 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°1111975 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°1111976 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Dépôt : N°1111976 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ... texte divers .......................

Etablissements :

13/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1980D50014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
28 rue Jean Jaurès
59610 Fourmies
France
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/1980
Activité : Recevoir tous dépôts, accorder tous crédits aux sociétaires, procurer tous services diffusés par le Crédit Mutuel, effectuer les activités de courtage et d'intermédiaire dans le domaine des assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/08/2015 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Personnes morales :

13/08/2015 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOURMIES

Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/07/1980

Type de capital : Variable
Capital maximum : 77.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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