Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel
Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND QUEVILLY
Annonce N°2582 NOJO : 007608MYG314214 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND QUEVILLY Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Au capital de 0,00 euros Siège social 71 avenue des provinces 76 120 Le Grand Quevilly N° RCS 802 309 633 RCS Rouen, est société absorbante Caisse de Crédit Mutuel de PETIT COURONNE Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Au capital de 0,00 euros Siège social 80 rue de la Pierre d’Etat 76 650 Petit Couronne N° RCS 839 489 408 RCS Rouen, est société absorbée Actif : 26 726 785,47 EUR Passif 26 443 906,78 EUR Actif net apporté 282 878,69 EUR Rapport d’échange des droits sociaux : Il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant total des parts nouvelles n’excède pas le montant total des parts détenues dans la caisse absorbée. Montant prévu de la prime de fusion 14 060,69 EUR Date du projet 25/03/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 02/04/2020 ; lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Rouen au nom de la société Caisse de Crédit Mutuel de PETIT COURONNE et au nom de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND QUEVILLY Numéro d'identification : RCS Rouen 802 309 633 Dénomination :Caisse de Crédit Mutuel de GRAND QUEVILLY Sigle : CCM GRAND QUEVILLY Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Montant du capital : 60.00 EUR (capital variable minimum : 60.00EUR)
Annonce N°1148 NOJO : BXA143370018520 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation Date de commencement d'activité : 21/06/2014 Publication légale : Les informations dieppoises, le 18/11/2014 Oppositions : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT SEVER 96-100, rue Saint Sever 76100 Rouen Numéro d'identification : RCS Rouen 802 309 633 Dénomination :Caisse de Crédit Mutuel de GRAND QUEVILLY Sigle : CCM GRAND QUEVILLY Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Administration : Président : MOLINA Alain, Albert, Jean Vice-président, Administrateur : DALMASSO Patrice, Armand Administrateur : MARQUANT Adrien, Jacques, Raymond Administrateur : ASSENARD Muriel, Gisèle, Thérèse né(e) CARIOU Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : CHAMBAUD Luc, Joseph-Marie, André Montant du capital : 60 EUR (capital variable minimum) Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Rouen 781 109 053 Dénomination :CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT SEVER
Annonce N°1014 NOJO : BXA141410002936 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date d'immatriculation : 15/05/2014 Date de commencement d'activité : 21/06/2014 Numéro d'identification : RCS Rouen 802 309 633 Dénomination :Caisse de Crédit Mutuel de GRAND QUEVILLY Sigle : CCM GRAND QUEVILLY Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Administration : Président : MOLINA Alain, Albert, Jean Vice-président, Administrateur : DALMASSO Patrice, Armand Administrateur : MARQUANT Adrien, Jacques, Raymond Administrateur : ASSENARD Muriel, Gisèle, Thérèse né(e) CARIOU Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : CHAMBAUD Luc, Joseph-Marie, André
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2014D00244 Type : Personne Physique
Nom : DUVAL (DELABRE) Brigitte, Suzanne, Alice Né le 23/04/1958 à Mont-Saint-Aignan (FRANCE) Nationalité : Française Qualité : Président du conseil d'administration
Adresse : Res.Côte de Grace 2 Rue Gustave Flaubert 76120 Le Grand-Quevilly FRANCE
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2014D00244 Type : Personne Physique
Nom : CHAMBAUD Luc, Joseph-Marie, André Né le 24/03/1956 à Saint-Yrieix-Sur-Charente (FRANCE) Nationalité : Française Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
Adresse : 14 rue Antoine Galland 14000 Caen FRANCE
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2014D00244 Dépôt : N°2739 déposé le 02/04/2021 Etat : Déposé Décision : de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT COURONNE par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND QUEVILLY
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2014D00244 Dépôt : N°3409 déposé le 28/04/2021 Etat : Déposé Décision : Départ de la personne ayant le pouvoir d'engager la société
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2014D00244 Dépôt : N°3002 déposé le 14/04/2021 Etat : Déposé Décision : élection du président et du vice-président
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2014D00244 Dépôt : N°13981 déposé le 06/09/2018 Etat : Déposé Décision : élection du président et du vice président
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2014D00244 Dépôt : N°3596 déposé le 27/06/2017 Etat : Déposé Décision : Renouvellement de mandat de vice-président
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2014D00244 Dépôt : N°2752 déposé le 19/05/2015 Etat : Déposé Décision : Renouvellement de mandat de président
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2014D00244 Dépôt : N°2752 déposé le 19/05/2015 Etat : Déposé Décision : Renouvellement de mandat de vice-président
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2014D00244 Dépôt : N°2752 déposé le 19/05/2015 Etat : Déposé Décision : Renouvellement de mandat de président
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2014D00244 Dépôt : N°2752 déposé le 19/05/2015 Etat : Déposé Décision : Renouvellement de mandat de vice-président
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2014D00244 Dépôt : N°2504 déposé le 15/05/2014 Etat : Déposé Décision : nomination d'un fondé de pouvoir en assurance
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2014D00244 Dépôt : N°2504 déposé le 15/05/2014 Etat : Déposé Décision : désignation du président et du vice-président
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2014D00244 Dépôt : N°2504 déposé le 15/05/2014 Etat : Déposé Décision : nomination d'un fondé de pouvoir en assurance
Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2014D00244 Dépôt : N°2504 déposé le 15/05/2014 Etat : Déposé Décision : désignation du président et du vice-président
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2014D00244 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 71 - 73 Avenue des Provinces 76120 Le Grand-Quevilly FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 21/06/2014 Activité : banque, assurance, intermédiation et courtage en assurance, téléphonie. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Rouen (7608) Numéro de gestion : 2014D00244 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 71 - 73 avenue des Provinces 76120 Le Grand Quevilly FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 21/06/2014 Activité : banque, assurance, intermédiation et courtage en assurance, téléphonie. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Rouen (7608) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Sigle : CCM GRAND QUEVILLY Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Activité principale : banque, assurance, intermédiation et courtage en assurance, téléphonie
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/2014 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/05/2014 Date à laquelle la personne commence son activité : 21/06/2014 Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/06/2014
Type de capital : Variable Capital minimum : 60.0 Capital maximum : 60.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Rouen (7608) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Sigle : CCM GRAND QUEVILLY Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Activité principale : banque, assurance, intermédiation et courtage en assurance, téléphonie
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/2014 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/05/2014 Date à laquelle la personne commence son activité : 21/06/2014 Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/06/2014
Type de capital : Variable Capital maximum : 60.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années