CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAULEON-PUY SAINT BONNET

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78142173000024 / Siren : 781421730 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 48 781421730

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAULEON-PUY SAINT…

Adresse :
8 Rue DE NANTES
BP N 9
79700 MAULEON

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAULEON-PUY SAINT BONNET

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAULEON-PUY SAINT BONNET - Mauléon (siège)CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAULEON-PUY SAINT BONNET - Cholet (fermé)

Publications au Bodacc :

13/02/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°691
NOJO : BXA15037000927N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PUY SAINT BONNET Forme juridique Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Au capital de 13,72 EUR Siège social 31 rue Nationale Le Puy Saint-Bonnet 49300 Le Puy Saint-Bonnet N° RCS 317542033 RCS ANGERS, est société absorbée. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAULEON Forme juridique Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Au capital de 475971,5 EUR Siège social 8 R de Nantes 79700 Mauléon N° RCS 781421730 RCS NIORT, est société absorbante. Actif : 15463185,71 euros Passif : 15257233,17 euros Actif net apporté : 205952,54 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de la loi du 10/09/1947 portant statu de la coopération, l'apport de la Caisse de PUY SAINT BONNET sera rémunéré par la conversion des parts sociales des catégories A et B de la caisse de PUY SAINT BONNET en parts sociales des catégories A et B de la Caisse de MAULEON. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Caisse de PUY SAINT BONNET depuis la date du 01/01/15 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prise en charge par la Caisse de Mauléon. Montant prévu de la prime de fusion : 155213,04 euros. Date du projet : 03/02/2014 Date du dépôt : 05/02/2015, lieu du dépôt : RCS NIORT.

Numéro d'identification : RCS Niort 781 421 730
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAULEON
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Montant du capital : 475971.50 EUR

Historique de l'unité légale :

05/04/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

29/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

17/11/2015 : dénomination

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAULEON-PUY SAINT BONNET

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

01/01/1996 : dénomination

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAULEON

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Représentants légaux :

15/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Type : Personne Physique

Nom : MAUDET Michel
Né le 09/02/1949 à Saint-Christophe-du-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 Rue Jean Moulin
49300 LE PUY ST BONNET
FRANCE

15/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Type : Personne Physique

Nom : PERIDY (BERTRAND) Anne-Marie
Né le 31/10/1961 à Mauléon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
12 Rue de la Fontaine Noire
79700 Mauléon
FRANCE

15/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Type : Personne Physique

Nom : LELAURE Louis-Marie
Né le 05/09/1949 à Mauléon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
¤Pas Fardet
Saint-Aubin de Baubigné
79700 Mauléon
FRANCE

15/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Type : Personne Physique

Nom : FREIN (RIGAUDEAU) Annie
Né le 18/04/1957 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Square de l'Ouchette
Le Puy Saint Bonnet
49300 Cholet
FRANCE

15/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Type : Personne Physique

Nom : MENARD Julien
Né le 10/05/1977 à Bressuire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Square des Mûriers
49300 LE PUY ST BONNET
FRANCE

15/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Type : Personne Physique

Nom : TIGNON Valérie
Né le 29/11/1964 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue des Fuseaux
Le Puy Saint Bonnet
49300 Cholet
FRANCE

15/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Type : Personne Physique

Nom : LANDREAU Cyriaque
Né le 06/09/1968 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée du Charrau
49300 LE PUY ST BONNET
FRANCE

15/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Type : Personne Physique

Nom : BOISSINOT Jean-Michel
Né le 13/02/1949 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 Rue Nationale
49300 LE PUY ST BONNET
FRANCE

15/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Type : Personne Physique

Nom : PICHARD (CHARRIER) Annabelle
Né le 29/03/1970 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
78 Rue de la Vendée
Le Puy Saint Bonnet
49300 Cholet
FRANCE

15/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Type : Personne Physique

Nom : FOUCAUD (BLAIS) Roselyne
Né le 31/05/1952 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue de Lattre
79700 Mauléon
FRANCE

15/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Type : Personne Physique

Nom : REVEAU (GAUTIER) Claudie
Né le 01/12/1969 à Chemillé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue du Chemin Vert
79700 Mauléon
FRANCE

15/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Type : Personne Physique

Nom : GODET Christophe
Né le 24/10/1964 à Mauléon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Pellière
La Petite Boissière
79700 Mauléon
FRANCE

15/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Type : Personne Physique

Nom : VION Gaël
Né le 29/03/1979 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-dit La Basse Touche
79700 La Petite-Boissière
FRANCE

15/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Type : Personne Physique

Nom : SOURICE Daniel
Né le 26/04/1947 à Saint-Amand-sur-Sèvre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Rue du Calvaire
79700 Saint-Amand-sur-Sèvre
FRANCE

15/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Type : Personne Physique

Nom : SIMONNEAU Damien
Né le 31/07/1975 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire du conseil d'administration

Adresse :
5 Rue des Bouton d'Or
Rorthais
79700 Mauléon
FRANCE

Dépôts des actes :

24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°2210 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°2210 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

24/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°2210 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

24/03/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°2210 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

31/08/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°3240 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé

22/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°3240 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

22/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°3240 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : de la Caisse de Crédit Mutuel de PUY SAINT BONNET avec la Caisse de Crédit Mutuel de MAULEON

22/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°3240 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

22/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°3240 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

22/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°3240 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

22/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°3240 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé

03/02/2015 : Projet de traité de fusion

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°431 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PUY SAINT BONNET RCS ANGERS 317 542 033 (STE ABSORBEE) ET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAULEON RCS NIORT 781 421 730 (STE ABSORBANTE)

21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1285 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1285 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/03/2013 : Divers

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1285 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

09/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°2827 déposé le 05/09/2012
Etat : Déposé

09/05/2012 : Avenant au procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°2827 déposé le 05/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs

27/04/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1499 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé

26/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1499 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°2827 déposé le 05/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

31/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1766 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé

31/03/2011 : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1766 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs

26/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°3101824 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé

25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1766 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°3101824 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°3100805 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°3100805 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé

01/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°3102418 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°3102418 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°2902621 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : - Changement de Responsable courtage d'assurances

12/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120239 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé

05/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120239 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé

04/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°2900813 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : - Changement de vice-président

03/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°2900813 déposé le 16/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120238 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé

01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120237 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé

01/04/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120237 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé

01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120238 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé

01/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120236 déposé le 05/01/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 01/04/2004 Numéro de dépôt d'origine : 29 / BRES

19/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120236 déposé le 05/01/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 19/03/2004 Numéro de dépôt d'origine : 29 / BRES

10/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120235 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10/04/2003 Numéro de dépôt d'origine : 808 / BRES

28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120235 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/03/2003 Numéro de dépôt d'origine : 808 / BRES

18/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120234 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18/04/2002 Numéro de dépôt d'origine : 436 / BRES

05/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120234 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 05/04/2002 Numéro de dépôt d'origine : 436 / BRES

06/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120233 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06/04/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1029 / BRES

30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120233 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/03/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1029 / BRES

04/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120232 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 04/04/2000 Numéro de dépôt d'origine : 841 / BRES

31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120232 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/03/2000 Numéro de dépôt d'origine : 841 / BRES

27/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120231 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/11/1999 Numéro de dépôt d'origine : 1088 / BRES

26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120231 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 26/03/1999 Numéro de dépôt d'origine : 1088 / BRES

10/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120230 déposé le 07/07/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10/04/1998 Numéro de dépôt d'origine : 620 / BRES

10/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120230 déposé le 07/07/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 10/04/1998 Numéro de dépôt d'origine : 620 / BRES

27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120230 déposé le 07/07/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/03/1998 Numéro de dépôt d'origine : 620 / BRES

11/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120229 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11/04/1997 Numéro de dépôt d'origine : 715 / BRES

11/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120229 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 11/04/1997 Numéro de dépôt d'origine : 715 / BRES

04/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120229 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 04/04/1997 Numéro de dépôt d'origine : 715 / BRES

05/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120228 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05/04/1996 Numéro de dépôt d'origine : 681 / BRES

29/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120227 déposé le 22/04/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/03/1996 Numéro de dépôt d'origine : 420 / BRES

29/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120228 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/03/1996 Numéro de dépôt d'origine : 681 / BRES

19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120226 déposé le 05/03/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/05/1995 Numéro de dépôt d'origine : 240 / BRES

07/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120225 déposé le 22/05/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 07/04/1995 Numéro de dépôt d'origine : 482 / BRES

31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120225 déposé le 22/05/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/03/1995 Numéro de dépôt d'origine : 482 / BRES

28/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120224 déposé le 26/05/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28/04/1994 Numéro de dépôt d'origine : 518 / BRES

15/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120224 déposé le 26/05/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/04/1994 Numéro de dépôt d'origine : 518 / BRES

23/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120223 déposé le 30/06/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23/04/1993 Numéro de dépôt d'origine : 659 / BRES

16/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120223 déposé le 30/06/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 16/04/1993 Numéro de dépôt d'origine : 659 / BRES

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120225 déposé le 22/05/1995
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE Numéro de dépôt d'origine : 482 / BRES SURVEILLANCE Numéro de dépôt d'origine : 482 / BRES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120227 déposé le 22/04/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 420 / BRES

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120228 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 050496 Numéro de dépôt d'origine : 681 / BRES

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120228 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Numéro de dépôt d'origine : 681 / BRES

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120230 déposé le 07/07/1998
Etat : Déposé
Décision : TABLEAU DE LA SITUATION DES CONSEILS Numéro de dépôt d'origine : 620 / BRES D'ADMINISTRATION ET DE SURV EILLANCE Numéro de dépôt d'origine : 620 / BRES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120231 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1088 / BRES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120234 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 436 / BRES

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120235 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CAONSEIL D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 808 / BRES

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Dépôt : N°1120236 déposé le 05/01/2005
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 29 / BRES

Etablissements :

15/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Type : Siège

Adresse :
8 Rue de Nantes
79700 Mauléon
FRANCE

15/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50049
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue de Nantes
79700 Mauléon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/1959
Activité : Crédit mutuel banque coopérative ou mutualiste au sens de la loi bancaire no84-46 du 24 janvier 84 et toutes activités connexes ou annexes à cette activité principale notamment le courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2015D00929
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Niort

Adresse :
31 rue Nationale
49300 Cholet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2015
Activité : Activité de banque coopérative mutualiste et toutes activités connexes ou annexes notamment courtage et assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/07/2016 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1980
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/07/1980 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 244 le 01/07/1980

15/07/2016 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1980
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/07/1980 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : LE QUART DU CAPITAL LE PLUS ELEVE

15/07/2016 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2003
Texte de l'observation : : --- MME BLAIS ROSELYNE ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEVIENT LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. MR MARTIN GERARD ANCIEN VICE-PRESIDENT DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. DEPART DE MR ROY MICHEL EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTR ATION DATE D'EFFET : 28.03.2003.

15/07/2016 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2008
Texte de l'observation : : --- MENTION DU NUMERO ORIAS 07 023 470 - DATE D'EFFET : 21/08/2008

15/07/2016 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

15/07/2016 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2009
Texte de l'observation : : Le 11/12/2008 : Nomination de M. Berthy BONNAUD, né le 22/08/1958 à BRESSUIRE, demeurant 83 rue de la Croix Bernier - 79300 SAINT AUBIN DU PLAIN, en qualité de Responsable courtage d'assurances en remplacement de M. Claude GUIONNET.

15/07/2016 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2011
Texte de l'observation : : Modification du N° ORIAS. Nouveau N° ORIAS : 07 003 758, avec effet au 01/01/2011.

Personnes morales :

15/07/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAULEON-PUY SAINT BONNET

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Activité principale : Crédit mutuel banque coopérative ou mutualiste au sens de la loi bancaire no84-46 du 24 janvier 84 et toutes activités connexes ou annexes à cette activité principale notamment le courtage en assurance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1980

Type de capital : Variable
Capital minimum : 475971.5
Capital maximum : 475971.5
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

04/12/2015 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAULEON-PUY SAINT BONNET

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/11/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Entreprises similaires :
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