CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELLE-CELLES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31665569500021 / Siren : 316655695 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 22 316655695

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELLE-CELLES

Adresse :
20 Place DU MARCHE
79500 MELLE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1979

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELLE-CELLES

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Sigle : CMO

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELLE-CELLES - Melle (siège)CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELLE-CELLES - LezayCAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELLE-CELLES - Celles-sur-BelleCAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELLE-CELLES - Lezay (fermé)CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELLE-CELLES - Celles-sur-Belle (fermé)CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELLE-CELLES - Lezay (fermé)CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELLE-CELLES - Celles-sur-Belle (fermé)

Marques françaises :

30/10/2017 : SEVRES & BELLE LAITERIE

N° national/d'enregistrement : 4400566
Date de dépôt : 30/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers autres que du beurre, beurre bénéficiant de l'appellation d'origine Beurre des Deux-Sèvres ; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE
Forme juridique : Société Coopérative
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Madame Bernadette DUBREUIL
Adresse :
15 rue de l'Egalité
80230 BOISMONT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800064
Date de demande : 02/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 399354810
Adresse :
14 RUE LOUIS TARDY
17140 LAGORD
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

28/04/2016 : L'Atelier de la Sèvre

N° national/d'enregistrement : 4268354
Date de dépôt : 28/04/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages.

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette
Adresse :
15 rue de l'Egalite
80230 BOISMONT
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

15/02/2016 : ECHIRE DEPUIS 1894

N° national/d'enregistrement : 4249764
Date de dépôt : 15/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 15/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers ; beurre ; crème de beurre ; crème (produit laitier) ; crème fouettée ; yaourts ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette
Adresse :
15 rue de l'Egalité
80230 BOISMONT
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

10/02/2016 : LE MONTCOUDRAY

N° national/d'enregistrement : 4248110
Date de dépôt : 10/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette
Adresse :
15 rue de l'Egalité
80230 BOISMONT
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

03/03/2011 : ECHIRE LE BEURRE DE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 3811243
Date de dépôt : 03/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : Coopérative laitière de la Sèvre
Adresse :
320 rue des Herpens, Mairie de ST Gelais
79410 SAINT GELAIS
FR

Mandataire 1 : Coopérative laitière de la Sèvre
Adresse :
320 rue des Herpens, Mairie de ST Gelais
79410 SAINT GELAIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

03/03/2011 : ECHIRE LE BEURRE DE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 3811243
Date de dépôt : 03/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette
Adresse :
15 rue de l'Egalité
80230 BOISMONT
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2776306
Date de demande : 12/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

03/03/2011 : ECHIRE LE BEURRE DE FRANCE

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette
Adresse :
15 rue de l'Egalité
80230 BOISMONT
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 818185
Date de demande : 06/04/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2776306
Date de demande : 12/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

27/05/1999 : ECHIRE LE PRIVILEGE DE L'EXCELLENCE

N° national/d'enregistrement : 99794058
Date de dépôt : 27/05/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 27/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Beurre et crème. Pâtisserie et produits de viennoiserie.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette
Adresse :
15 rue de l'Egalité
80230 BOISMONT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 446828
Date de demande : 17/01/2007
N° de BOPI : 2007-07

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 630094
Date de demande : 25/08/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 762284
Date de demande : 09/07/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 790959
Date de demande : 21/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société coopérative à capital
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
320 RUE HERPENS
79410 ST GELAIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800064
Date de demande : 02/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-27
Date du BOPI : 02/07/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-47

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405250
Date de demande : 21/04/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714429
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

08/09/1998 : ECHIRE

N° national/d'enregistrement : 98748791
Date de dépôt : 08/09/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 08/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : L'inscription No 460954 doit être considérée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Barattes et machines à beurre ; machines pour la laiterie. Couverts (non en métaux précieux) ; couverts pour produits laitiers (non en métaux précieux) ; couteaux à beurre ; couteaux à beurre en métaux précieux. Vaisselle en métaux précieux ; vaisselle en métaux précieux pour produits laitiers ; ustensiles de cuisine en métaux précieux ; plats en métaux précieux pour produits laitiers. Boîtes en bois ou en matières plastiques ; pots en bois ou en matières plastiques. Beurriers ; pots à crème ; pots en porcelaine ; cloches à beurre ; plateaux à beurre ; objets d'art en porcelaine ou en terre cuite ; vaisselle (non en métaux précieux) ; vaisselle pour produits laitiers (non en métaux précieux). Produits laitiers ; beurre ; crème de beurre ; lait ; petit-lait ; crème ; fromages ; yaourts. Services de restauration ; services de traiteurs.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 14
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 29
N° de la classe : 43

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette
Adresse :
15 rue de l'Egalité
80230 BOISMONT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 460954
Date de demande : 18/09/2007
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 630094
Date de demande : 25/08/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 702041
Date de demande : 19/06/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 789369
Date de demande : 24/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE CREDIT MUTUEL DE MELLE, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limité
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 Place du Marché
79500 MELLE
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-42
Date du BOPI : 16/10/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2378163
Date de demande : 03/07/2008
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692959
Date de demande : 17/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

08/09/1998 : ECHIRE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Barattes et machines à beurre ; machines pour la laiterie. Couverts (non en métaux précieux) ; couverts pour produits laitiers (non en métaux précieux) ; couteaux à beurre ; couteaux à beurre en métaux précieux. Vaisselle en métaux précieux ; vaisselle en métaux précieux pour produits laitiers ; ustensiles de cuisine en métaux précieux ; plats en métaux précieux pour produits laitiers. Boîtes en bois ou en matières plastiques ; pots en bois ou en matières plastiques. Beurriers ; pots à crème ; pots en porcelaine ; cloches à beurre ; plateaux à beurre ; objets d'art en porcelaine ou en terre cuite ; vaisselle (non en métaux précieux) ; vaisselle pour produits laitiers (non en métaux précieux). Produits laitiers ; beurre ; crème de beurre ; lait ; petit-lait ; crème ; fromages ; yaourts. Services de restauration ; services de traiteurs.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 14
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 29
N° de la classe : 43

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette
Adresse :
15 rue de l'Egalité
80230 BOISMONT
FR

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-42
Date du BOPI : 16/10/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-08

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2378163
Date de demande : 03/07/2008
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692959
Date de demande : 17/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

20/11/1997 : SEVRE & BELLE LAITERIE FROMAGERIE

N° national/d'enregistrement : 97705108
Date de dépôt : 20/11/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers autres que du beurre, beurre bénéficiant de l'appellation d'origine beurre des deux sevres.

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette
Adresse :
15 rue de l'Egalité
80230 BOISMONT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457480
Date de demande : 23/07/2007
N° de BOPI : 2007-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 702041
Date de demande : 19/06/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800064
Date de demande : 02/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-52
Date du BOPI : 26/12/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354405
Date de demande : 29/10/2007
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2009-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663069
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

15/02/1996 : ECHIRE LE PRIVILEGE DE L'EXCELLENCE

N° national/d'enregistrement : 96610909
Date de dépôt : 15/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers, notamment beurre et crème

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette
Adresse :
15 rue de l'Egalité
80230 BOISMONT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 430325
Date de demande : 27/02/2006
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 630094
Date de demande : 25/08/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 665787
Date de demande : 30/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société coopérative à capital
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
320 RUE HERPENS
79410 ST GELAIS
FR

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-12
Date du BOPI : 22/03/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-30

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308929
Date de demande : 27/02/2006
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610298
Date de demande : 15/02/2016
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

06/01/1989 : ECHIRE

N° national/d'enregistrement : 1507424
Date de dépôt : 06/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers, beurre et crème.

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette
Adresse :
15 rue de l'Egalité
80230 BOISMONT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 266883
Date de demande : 16/11/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 446828
Date de demande : 17/01/2007
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 702041
Date de demande : 19/06/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 800064
Date de demande : 02/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2130206
N° de BOPI : 1998-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391467
Date de demande : 05/12/2008
N° de BOPI : 2009-06

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700340
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

06/01/1989 : ECHIRE

N° national/d'enregistrement : 1507425
Date de dépôt : 06/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers, beurre et crème.

Déposant 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative
Numéro de SIREN : 781430020
Adresse :
5 avenue de Niort
79370 CELLES-SUR-BELLE
FR

Mandataire 1 : PUBLIMARK, Mme DUBREUIL Bernadette
Adresse :
15 rue de l'Egalité
80230 BOISMONT
FR

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE

Bénéficiare 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BANQUE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 353821028
Adresse :
1 PARVIS CORTO MALTESE
33076 BORDEAUX
FR

Bénéficiare 3 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MELLE, SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT
Numéro de SIREN : 316655695
Adresse :
20 PLACE DU MARCHE
79500 MELLE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2130205
N° de BOPI : 1998-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391468
Date de demande : 05/12/2008
N° de BOPI : 2009-06

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700346
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Publications au Bodacc :

30/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1098
NOJO : BXB13175001974K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 316 655 695
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELLE/CELLES SUR BELLE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et resp. statutairement limitée

Administration :
Administrateur : AYME Sébastien modification le 21 Juin 2013 Vice-président : DAVIET Michel Président du conseil d'administration : MIALON Patrice modification le 21 Juin 2013 Administrateur : CLOCHARD Gerard Administrateur : BONNET Jean-Hugues modification le 01 Juin 2012 Administrateur : SUSSET Fabien Vice-président du conseil d'administration : PIZON Agnès modification le 21 Juin 2013 Administrateur : BARRE Yannick Administrateur : GUIARD Florence Administrateur : BIROCHEAU Liliane Emilienne en fonction le 01 Juin 2012 Administrateur : GALLAS Nadine en fonction le 21 Juin 2013 Administrateur : DELBARRE Guy Jean en fonction le 21 Juin 2013

Historique de l'unité légale :

30/03/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

26/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

07/05/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELLE-CELLES

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Représentants légaux :

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Type : Personne Physique

Nom : BARRE Yannick
Né le 10/05/1963 à Melle
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 Rue Des Frênes
79500 Saint-Martin-lès-Melle
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Type : Personne Physique

Nom : PIZON (GASCOUGNOLLE) Agnès
Né le 01/08/1962 à Niort
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
La Poinière
79120 Lezay
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Type : Personne Physique

Nom : BELOT Lionel
Né le 12/03/1979 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du comité d'administration

Adresse :
4 Rue de la Vierge
Mougon
79370 Mougon-Thorigné
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Type : Personne Physique

Nom : MIALON Patrice
Né le 09/04/1960 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
CHALOUE
79370 Sainte-Blandine
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Type : Personne Physique

Nom : CLOCHARD Gerard
Né le 12/09/1951 à Ardilleux
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Rue des mesanges
79500 Mellé
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Jean-Hugues
Né le 30/10/1958 à Thorigné (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Route du Fief Naudin
La Cigogne
79370 Celles-sur-Belle
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Type : Personne Physique

Nom : SUSSET Fabien
Né le 07/09/1972 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 La Boulfoliere
79500 Saint-Vincent-la-Châtre
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Type : Personne Physique

Nom : GUIARD (PELLETIER) Florence
Né le 16/01/1974 à Niort
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu dit Beauvoir
79120 Lezay
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Type : Personne Physique

Nom : BIROCHEAU (FENIOUX) Liliane Emilienne
Né le 20/07/1943 à Brioux-sur-Boutonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue des Fours à Chaux
Beau Soleil
79500 Chail
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Type : Personne Physique

Nom : GALLAS (PERRIGAUD-GALLAS) Nadine
Né le 13/06/1966 à Melle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue des Libellules
79500 Melle
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Type : Personne Physique

Nom : DELBARRE Guy Jean
Né le 17/04/1946 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
57 Route des Chaillots
79500 Chail
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Type : Personne Physique

Nom : KERGOSIEN Magalie
Né le 29/08/1969 à Mamers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue SAINT PIERRE
79500 Melle
FRANCE

25/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Type : Personne Physique

Nom : FERRER David
Né le 09/07/1972 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-dit La Courteil
79370 Celles-sur-Belle
FRANCE

Dépôts des actes :

16/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°798 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/12/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°798 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé

31/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°1770 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/03/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°1770 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

08/04/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°2114 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

04/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°2114 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°2114 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

05/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°1768 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé

22/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°1768 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

22/03/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°1768 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

29/03/2012 : Extrait de décision(s)

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°1562 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs

25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°3101895 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°3101895 déposé le 04/07/2011
Etat : Déposé

09/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°3002438 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/03/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°3002438 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : modification article 10 des statuts

26/03/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°3002438 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé

09/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°2902794 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°2800971 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : - Changement d'administrateur - Changement de vice-président après AG du 28/03/2008

14/04/2006 : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°2601061 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°2500951 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT PARTANT MR AYME Guy NOUVEAU VICE PRESIDENT GASCOUGNOLLE Agnes

15/04/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°2500951 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/04/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°2500951 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé

17/02/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°2400760 déposé le 14/06/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MELLE GADIOUX Amandine

19/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°2300889 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : PARTANTE BILLARD MARIE FRANCE

09/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°2200776 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°2000925 déposé le 28/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°990972 déposé le 20/08/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ALINEAS A et B de l article 5 des statuts

22/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°990972 déposé le 20/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/04/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°990972 déposé le 20/08/1999
Etat : Déposé

07/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°980760 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/05/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°980760 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé

17/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°980827 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°971046 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°960523 déposé le 22/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/03/1995 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°951311 déposé le 06/10/1995
Etat : Déposé

28/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°951311 déposé le 06/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°951311 déposé le 06/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/03/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°951311 déposé le 06/10/1995
Etat : Déposé

13/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°940723 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°930652 déposé le 17/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°930652 déposé le 17/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/04/1993 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°930652 déposé le 17/06/1993
Etat : Déposé

22/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°921067 déposé le 24/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°920214 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

19/12/1991 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°920214 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé

12/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°910863 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/05/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°900833 déposé le 25/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/06/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°890709 déposé le 26/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/05/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°3184 déposé le 22/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/12/1987 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°2236 déposé le 10/02/1988
Etat : Déposé

27/11/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°2236 déposé le 10/02/1988
Etat : Déposé

27/11/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°2236 déposé le 10/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/11/1987 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°2236 déposé le 10/02/1988
Etat : Déposé

16/06/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Dépôt : N°1810 déposé le 16/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Etablissements :

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Type : Siège

Adresse :
20 Place du Marché
79500 Mellé
FRANCE

25/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1979D00027
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Place du Marché
79500 Mellé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1979
Activité : Crédit mutuel banque à statut légal spécial courtage et intermédiaire en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/03/2017 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2007
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 027 974

Personnes morales :

25/03/2017 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELLE/CELLES SUR BELLE

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Activité principale : Crédit mutuel banque à statut légal spécial courtage et intermédiaire en assurances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1980
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/09/1980

Type de capital : Variable
Capital minimum : 21.34
Capital maximum : 21.34
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non

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