CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELUN SAINT JEAN

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/02/2008

Enseigne : C.C.M.

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78496814100076 / Siren : 784968141 / NIC : 00076

N° de TVA : FR 30 784968141

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELUN SAINT JEAN

Adresse :
22-24
22 Place SAINT JEAN
77000 MELUN

Liens de succession de l'établissement :

22/02/2008 : Succession

Prédécesseur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELUN SAINT JEAN
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/10/1985

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELUN SAINT JEAN

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Sigle : CCM

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELUN SAINT JEAN - Melun (siège)CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELUN SAINT JEAN - ProvinsCAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELUN SAINT JEAN - NemoursCAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELUN SAINT JEAN - Provins (fermé)CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELUN SAINT JEAN - Melun (fermé)

Publications au Bodacc :

24/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°775
NOJO : 007702MYG435072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 784 968 141
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELUN SAINT JEAN
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : COUSINARD Laurent Pierre ; Vice-président du conseil d'administration : COUTIN Paul Denis ; Vice-président du conseil d'administration : CHARRIER GEORGES PIERRE ; Administrateur : MEAR Guillaume Robert Jacques ; Administrateur : MATZ Daniel Antoine Georges ; Président du conseil de surveillance : PLASSAIS Jacky Maurice ; Administrateur : CHAZETTE Louis Eugène Charles ; Administrateur : GILLOT Bernard Jean Paul ; Administrateur : DOMINGUEZ Félix ; Administrateur : PRESLIER Philippe Marie ; Administrateur : PRIGENT Michèle Marie Antoinette ; Administrateur : DUMAND Patrice, Pierre, Marie ; Membre du conseil de surveillance : HENNEQUIN Marie France Louisette ; Vice-président du conseil de surveillance : DULAC Jean François Georges ; Membre du conseil de surveillance : MORISETTI Joëlle, Henriette

05/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1357
NOJO : 007702MYG351015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 784 968 141
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELUN SAINT JEAN
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : COUSINARD Laurent Pierre ; Administrateur : MEAR Guillaume Robert Jacques ; Administrateur : MATZ Daniel Antoine Georges ; Administrateur : CHAZETTE Louis Eugène Charles ; Administrateur : GILLOT Bernard Jean Paul ; Administrateur : DOMINGUEZ Félix ; Administrateur : PRESLIER Philippe Marie ; Administrateur : PRIGENT Michèle Marie Antoinette ; Président du conseil de surveillance : PLASSAIS Jacky Maurice ; Membre du conseil de surveillance : HENNEQUIN Marie France Louisette ; Vice-président du conseil d'administration : COUTIN Paul Denis ; Vice-président du conseil de surveillance : DULAC Jean François Georges ; Vice-président du conseil d'administration : CHARRIER GEORGES PIERRE

19/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°2647
NOJO : BXB10347001061X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 25/06/1963
Date d'effet : 2010-04-15
Descriptif : Changement de président du conseil d'administration Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Melun 784 968 141
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELUN SAINT JEAN
Forme juridique : S.A.R.L. coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : COUTIN Paul Denis Président du conseil de surveillance : CAPS JEAN CLAUDE HENRI Vice-président du conseil de surveillance : LE BECHEC Nicole HéLène Membre du conseil de surveillance : ROUX Odette Membre du conseil de surveillance : BARCHOU Madeleine Membre du conseil de surveillance : LE BECHEC Nicole HéLène Membre du conseil de surveillance : VARGAS Robert Secrétaire : ROUX Odette Secrétaire : MATZ Daniel Antoine Georges Secrétaire : BARCHOU Madeleine Administrateur : CHAZETTE LOUIS EUGENE CHARLES Administrateur : COUSINARD Laurent Pierre Administrateur : GILLOT Bernard Jean Paul Administrateur : DUIZIDOU Jean Marie Gustave Henri Administrateur : DOMINGUEZ Félix Administrateur : DULAC Jean François Georges Administrateur : HUNOUT Pierre-André Gilbert Administrateur : HENNEQUIN Marie France Louisette Administrateur : MATINEZ Michèle Marie Antoinette Vice-président : CHARRIER GEORGES PIERRE
Montant du capital : 15.49 EUR

Siège social :
Adresse :
22-24 place Saint Jean
77000 Melun

Etablissement principal :
Adresse :
22-24 place Saint Jean
77000 Melun

Historique de l'unité légale :

25/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

14/03/2008 : dénomination

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELUN SAINT JEAN

22/02/2008 : code NIC

Code NIC : 00076

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL SUD SEINE ET MARNE

01/01/1998 : dénomination

Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL MELUN FONTAINEBLEAU

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

22/10/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Code NIC : 00035

Représentants légaux :

10/03/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Type : Personne Physique

Nom : LE BECHEC (FERRER) Nicole HéLène
Né le 10/09/1948 à Montesson
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
357 D rue du Dr l'Héritier
77190 Dammarie-les-Lys
FRANCE

10/03/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Type : Personne Physique

Nom : COUTIN Paul Denis
Né le 25/08/1950 à Tournan-en-Brie
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
95 Rue Nicole Bernard
77480 Bray-sur-Seine
FRANCE

10/03/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Type : Personne Physique

Nom : CHARRIER GEORGES PIERRE
Né le 03/09/1951 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
14 Allée DU BELVEDERE
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
FRANCE

10/03/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Type : Personne Physique

Nom : LE BECHEC (FERRER) Nicole HéLène
Né le 10/09/1948 à Montesson
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
357 D rue du Dr l'Héritier
77190 Dammarie-les-Lys
FRANCE

10/03/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Type : Personne Physique

Nom : MATZ Daniel Antoine Georges
Né le 12/03/1943 à Montfermeil
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Hameau DU VAL D'AZUR
77176 Savigny-le-Temple
FRANCE

10/03/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Type : Personne Physique

Nom : CHAZETTE Louis Eugène Charles
Né le 08/07/1938 à BOIS
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue Louis Noir
77590 Bois-le-Roi
FRANCE

10/03/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Type : Personne Physique

Nom : COUSINARD Laurent Pierre
Né le 23/03/1960 à Créteil
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue de la Fontaine au Roi
77350 Boissise-la-Bertrand
FRANCE

10/03/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Type : Personne Physique

Nom : GILLOT Bernard Jean Paul
Né le 22/03/1944 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 Rue des Sources
77310 Pringy
FRANCE

10/03/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Type : Personne Physique

Nom : DUIZIDOU Jean Marie Gustave Henri
Né le 18/10/1943 à Montfermeil
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
133 Rue Maurice Utrillo
77350 Le Mée-sur-Seine
FRANCE

10/03/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Type : Personne Physique

Nom : DOMINGUEZ Félix
Né le 02/07/1954 à MOMBELTRAM (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
226 Rue des Tournelles
77390 Fouju
FRANCE

10/03/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Type : Personne Physique

Nom : HUNOUT Pierre-André Gilbert
Né le 30/07/1956 à Lison
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Chemin de Boisettes
77350 Boissise-la-Bertrand
FRANCE

10/03/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Type : Personne Physique

Nom : MATINEZ (PRIGENT) Michèle Marie Antoinette
Né le 31/08/1947 à Decazeville
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 Domaine de la Belle Allée
77115 Sivry-Courtry
FRANCE

10/03/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Type : Personne Physique

Nom : DULAC Jean François Georges
Né le 03/08/1957 à Besançon
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
312 Avenue du 18 Juin
77350 Le Mée-sur-Seine
FRANCE

10/03/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Type : Personne Physique

Nom : HENNEQUIN Marie France Louisette
Né le 06/02/1964 à Melun
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
20b Rue Alfred de Musset
77176 Savigny-le-Temple
FRANCE

10/03/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Type : Personne Physique

Nom : PLASSAIS Jacky Maurice
Né le 14/12/1949 à Bourgueil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
27 Allée des Houx
77190 Dammarie-les-Lys
FRANCE

Dépôts des actes :

04/04/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°1652 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

04/04/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°1652 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance

04/04/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°1652 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Départ de conseiller

15/02/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°1889 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

22/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°1650 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

22/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°1880 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

22/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°1880 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

19/02/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°1651 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Départ de Secrétaire

23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°1879 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°1879 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

27/08/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°3006591 déposé le 06/12/2010
Etat : Déposé
Décision : nomination du conseil d'administration

27/08/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°3006591 déposé le 06/12/2010
Etat : Déposé
Décision : nomination conseil de surveillance

15/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°3006591 déposé le 06/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°3006591 déposé le 06/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

15/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°3006591 déposé le 06/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/04/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°3006591 déposé le 06/12/2010
Etat : Déposé

14/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°3005338 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

14/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°3005338 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/03/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°3005338 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé

22/02/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2801367 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

22/02/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2801367 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/02/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2801367 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé

28/12/2007 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2800460 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé

28/12/2007 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2800463 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé

22/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2602663 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2602662 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2602662 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/01/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2602658 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du conseil de surveillance.

25/08/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2502883 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé

18/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2502883 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

24/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2502883 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

01/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2401975 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2502883 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

19/08/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2302910 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT D'UN MANDAT D'ADMINISTRATEUR.

21/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2302909 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

21/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2302909 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2302909 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

21/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2401944 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

21/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2401944 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2401944 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

21/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2401944 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

19/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2401944 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé

23/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2302908 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

23/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2401912 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU SECRETAIRE ADJOINT

23/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2302907 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

23/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2302907 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

23/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2302907 déposé le 26/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

14/02/2002 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2401735 déposé le 07/06/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUPPRESSION D'UN ADMINISTRATEUR

23/08/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2201592 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/04/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2201591 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS CONSEIL DE SURVEILLANCE

20/03/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2201590 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS DANS LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

16/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2201589 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2201588 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2201587 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/06/1999 : Traité de fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2201587 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LE CREDIT MUTUEL DE NEMOURS ET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELUN-FONTAINEBLEAU

27/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2201587 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION CHANGEMENT DANS LE CONSEIL CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE MODIFICATION DES STATUTS

27/05/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2201587 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé

26/05/1999 : Traité de fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2201587 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NANGIS ET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELUN-FONTAINEBLEAU

30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2201563 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

18/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2201562 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/03/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2201562 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LE CONSEIL

14/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2001916 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION AVEC LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FONTAINEBLEAU.

14/05/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2001916 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé

27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9803150 déposé le 15/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9803150 déposé le 15/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9803150 déposé le 15/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

19/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2000585 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12/03/1998 : Projet de traité de fusion

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°2002551 déposé le 08/09/2000
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FONTAINEBLEAU ET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELUN.

25/04/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9702722 déposé le 27/10/1997
Etat : Déposé
Décision : DEPART VICE PRESIDENT ET MEMBRES.

14/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9600049 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

14/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9600049 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

13/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9500296 déposé le 01/02/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION SECRETAIRE DEMISSION MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

24/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9600004 déposé le 04/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/05/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9600004 déposé le 04/01/1996
Etat : Déposé

19/05/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9500295 déposé le 01/02/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.

29/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9500294 déposé le 01/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

29/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9500294 déposé le 01/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9500294 déposé le 01/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

08/12/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9500293 déposé le 01/02/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.

23/09/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9500292 déposé le 01/02/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEIL.

06/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9500291 déposé le 01/02/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN VICE-PRESIDENT.

26/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9500290 déposé le 01/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

26/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9500290 déposé le 01/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

09/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9500289 déposé le 01/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

09/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9500289 déposé le 01/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

05/06/1991 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9500288 déposé le 01/02/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.

04/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9500287 déposé le 01/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/07/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9002243 déposé le 20/09/1990
Etat : Déposé

25/07/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9002243 déposé le 20/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

25/07/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9002243 déposé le 20/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

25/07/1990 : Statuts constitutifs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Dépôt : N°9002243 déposé le 20/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

10/03/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Type : Siège

Adresse :
22-24 Place Saint Jean
77000 Melun
FRANCE

10/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D00322
Type : Etablissement principal

Adresse :
22-24 Place Saint Jean
77000 Melun
FRANCE
Enseigne : C.C.M.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/1963
Activité : Etablissement de credit.Activite prevu par loi bancaire 24.01.84.(banque) activite connexe et annexe loi bancaire.
Origine du fonds : Divers
- -

Observations :

10/03/2015 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/09/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 20/09/1990 : Changement de dénomination suite à la fusion absorption de LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FONTAINEBLEAU TCS MONTEREAU 784 940 702 en date du 14.5.1998. Absorption de la CCM de NEMOURS (RCS MONTEREAU B 314 583 022) 1, Place Jaurès à (77140) NEMOURS et de la CCM de NANGIS (RCS PROVINS B 784 983 256) 11, Place D. Perrot à (77370) NANGIS au 27.5.1999.

10/03/2015 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2007
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 003 758.

10/03/2015 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2008
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 003 758.

Personnes morales :

10/03/2015 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MELUN SAINT JEAN

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Activité principale : Etablissement de credit.Activite prevu par loi bancaire 24.01.84.(banque) activite connexe et annexe loi bancaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/1990
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/09/1990

Type de capital : Variable
Capital minimum : 15.49
Capital maximum : 15.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

Entreprises similaires :
Act. financ. hs assur. & cais. retraite

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici