CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONCOUTANT

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/12/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78144384100023 / Siren : 781443841 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 33 781443841

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/01/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONCOUTANT

Adresse :
2 Place DE L HOTEL DE VILLE
79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE

Historique de l'établissement :

27/04/2018 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONCOUTANT

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Publications au Bodacc :

09/08/2018 : Radiation

Annonce N°2113
NOJO : 790117901427134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Niort 781 443 841
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONCOUTANT
Forme juridique : Société coopérative de crédit

09/02/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°694
NOJO : 790117901411922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONCOUTANT Forme juridique Société coopérative de crédit Au capital de 111434,13 EUR Siège social 2 PL de l'Hôtel de Ville 79320 Moncoutant N° RCS 781443841 RCS NIORT, est société absorbée. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRESSUIRE Forme juridique Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Au capital de 543970 EUR Siège social 6 R de la Huchette 79300 Bressuire N° RCS 781412028 RCS NIORT, est société absorbante. Actif : 57013329,71 euros Passif : 56599280,64 euros Actif net apporté : 414049,07 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Toutes les opération actives et passives, effectuées par la Caisse de MONCOUTANT depuis la date du 01/01/2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Caisse de BRESSUIRE Montant prévu de la prime de fusion : 176040,57 euros. Date du projet : 31/01/2018 Date du dépôt : 07/02/2018, lieu du dépôt : NIORT.

Numéro d'identification : RCS Niort 781 443 841
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONCOUTANT
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Montant du capital : 111434.13 EUR

11/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°4133
NOJO : BXB120050048951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 781 443 841
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONCOUTANT
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Secrétaire : TALBOT Marie Thérèse Vice président : THELLIER Roberte Vice président : MASSE Alain Administrateur : GELINEAU Patrice Gabriel Louis Administrateur : PUAUD Patrick Jean Marcel Administrateur : THELLIER Roberte Administrateur : AUBINEAU Jean Luc Administrateur : HEULIN Dominique Yves Marie Administrateur : LANDRIT Claude Michel Hubert François Administrateur : MITARD Jean-Claude Administrateur : MARTZ Christine Président du conseil d'administration : BECOT Thierry Michel Jacques

Historique de l'unité légale :

27/04/2018 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Représentants légaux :

28/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Type : Personne Physique

Nom : BECOT Thierry Michel Jacques
Né le 10/03/1963 à Bressuire
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
14 Rue DE LA REPUBLIQUE
79320 Moncoutant
FRANCE

28/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Type : Personne Physique

Nom : THELLIER (VILLEMONT) Roberte
Né le 27/06/1946 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Rue DES ANEMONES
79320 Moncoutant
FRANCE

28/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Type : Personne Physique

Nom : MASSE Alain
Né le 08/04/1957 à Fontenay-le-Comte
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
6 Rue des Marsaudières
79320 Moncoutant
FRANCE

28/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Type : Personne Physique

Nom : GELINEAU Patrice Gabriel Louis
Né le 15/04/1964 à Bressuire
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Chiron
79320 Moutiers-sous-Chantemerle
FRANCE

28/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Type : Personne Physique

Nom : PUAUD Patrick Jean Marcel
Né le 27/11/1971 à Cholet
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
44 Avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny
79320 Moncoutant
FRANCE

28/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Type : Personne Physique

Nom : THELLIER (VILLEMONT) Roberte
Né le 27/06/1946 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue DES ANEMONES
79320 Moncoutant
FRANCE

28/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Type : Personne Physique

Nom : AUBINEAU Jean Luc
Né le 17/04/1955 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Rue DE LA SAMINIERE
79320 Moutiers-sous-Chantemerle
FRANCE

28/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Type : Personne Physique

Nom : HEULIN Dominique Yves Marie
Né le 29/08/1957 à Saint-Pierre-du-Chemin
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LA PINIERE
79320 Le Breuil-Bernard
FRANCE

28/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Type : Personne Physique

Nom : MARTZ (SOULLARD) Christine
Né le 12/03/1958 à KALTENHOUSE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LA CONDAUGERIE
79320 Moncoutant
FRANCE

28/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Type : Personne Physique

Nom : COGNY (MORISSEAU) Martine Marie Colette
Né le 10/06/1959 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
39 bis Avenue du Maréchal Leclerc
79320 Moncoutant
FRANCE

28/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Type : Personne Physique

Nom : GUICHARD Sabine
Né le 13/02/1968 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire du conseil d'administration

Adresse :
La Basse Eglaudière
79320 Moncoutant
FRANCE

Dépôts des actes :

21/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1531 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : DEPART SECRETAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DEPART DU RESPONSABLE COURTAGE D'ASSURANCES

21/04/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1531 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CONSEIL

09/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1531 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

25/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1471 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

25/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1471 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

25/04/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1471 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

11/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1471 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : ELECTION ADMINISTRATEUR

02/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°2213 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination du 1er et 2ème Vice-président et nomination du secrétaire

13/04/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1411 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé

12/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1411 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 17-4° des statuts

12/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°2213 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/04/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°2213 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Situation du conseil d'administration

05/05/2011 : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°12000052 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Listes du Conseil d'administration

30/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°12000052 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°3101827 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°3101827 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé

25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°12000052 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°3100181 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°3100181 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé

01/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°3102417 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°3102417 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

09/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°3002866 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : - Nomination du 1er Vice-président - Nomination du 2ème Vice-président - Nomination du Secrétaire

27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°3002866 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : - Election des administrateurs

18/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°2902622 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : - Changement de Responsable courtage d'assurances

11/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117997 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé

23/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117997 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé

08/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117996 déposé le 29/04/2005
Etat : Déposé

08/04/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117996 déposé le 29/04/2005
Etat : Déposé

11/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117995 déposé le 14/04/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11/04/2002 Numéro de dépôt d'origine : 432 / BRES

22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117995 déposé le 14/04/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/03/2002 Numéro de dépôt d'origine : 432 / BRES

12/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117994 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/01/2000 Numéro de dépôt d'origine : 833 / BRES

17/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117993 déposé le 27/01/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17/11/1999 Numéro de dépôt d'origine : 91 / BRES

19/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117993 déposé le 27/01/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 19/03/1999 Numéro de dépôt d'origine : 91 / BRES

25/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117992 déposé le 13/01/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25/04/1996 Numéro de dépôt d'origine : 68 / BRES

25/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117992 déposé le 13/01/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 25/04/1996 Numéro de dépôt d'origine : 68 / BRES

19/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117991 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 19/04/1996 Numéro de dépôt d'origine : 983 / BRES

19/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117992 déposé le 13/01/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 19/04/1996 Numéro de dépôt d'origine : 68 / BRES

13/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117989 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13/04/1995 Numéro de dépôt d'origine : 614 / BRES

07/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117989 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 07/04/1995 Numéro de dépôt d'origine : 614 / BRES

10/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117990 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 10/03/1995 Numéro de dépôt d'origine : 246 / BRES

23/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117987 déposé le 22/05/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23/04/1993 Numéro de dépôt d'origine : 545 / BRES

16/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117987 déposé le 22/05/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 16/04/1993 Numéro de dépôt d'origine : 545 / BRES

14/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117986 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14/05/1992 Numéro de dépôt d'origine : 873 / BRES

07/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117986 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 07/05/1992 Numéro de dépôt d'origine : 873 / BRES

03/07/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117988 déposé le 03/06/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03/07/1987 Numéro de dépôt d'origine : 571 / BRES

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117989 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE Numéro de dépôt d'origine : 614 / BRES SURVEILLANCE Numéro de dépôt d'origine : 614 / BRES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117990 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 246 / BRES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117991 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 983 / BRES

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117992 déposé le 13/01/1997
Etat : Déposé
Décision : SITUATION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE Numéro de dépôt d'origine : 68 / BRES SURVEILLANCE Numéro de dépôt d'origine : 68 / BRES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117995 déposé le 14/04/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 432 / BRES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117993 déposé le 27/01/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 91 / BRES

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Dépôt : N°1117993 déposé le 27/01/2000
Etat : Déposé
Décision : REALISATIN DE LA CONVERSION DU CAPITAL DE LA Numéro de dépôt d'origine : 91 / BRES CAISSE EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 91 / BRES

Etablissements :

28/05/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Type : Siège

Adresse :
2 Place de l'Hôtel de Ville
79320 Moncoutant
FRANCE

28/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1980D50094
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Place de l'Hôtel de Ville
79320 Moncoutant
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1960
Activité : Crédit mutuel banque coopérative ou mutualiste au sens de la loi bancaire n° 84-46 du 24.01.84 et toutes activités connexes ou annexes à cette activité principale notamment le courtage en assurance
Origine du fonds : Divers
- -

Observations :

28/05/2015 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/11/1970
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 18/11/1970 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 488 le 18/11/1980 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT AU 1/4 DU CAPITAL LE PLUS ELEVE

28/05/2015 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 730 960.00 FRF nouveau montant : 111 434.13 EUR

28/05/2015 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2008
Texte de l'observation : : --- MENTION DU NUMERO ORIAS 07 023 470 - DATE D'EFFET : 21/08/2008

28/05/2015 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

28/05/2015 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2011
Texte de l'observation : : Modification du N° ORIAS. Nouveau N° ORIAS : 07 003 758, avec effet au 01/01/2011.

Personnes morales :

28/05/2015 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONCOUTANT

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Activité principale : Crédit mutuel banque coopérative ou mutualiste au sens de la loi bancaire n° 84-46 du 24.01.84 et toutes activités connexes ou annexes à cette activité principale notamment le courtage en assurance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/1970

Type de capital : Fixe
Capital : 111434.13
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 109 années

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CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONCOUTANT (fermée)

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