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CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOUANS SARTOUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/06/2013
Dénomination usuelle : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOUANS SARTOUX
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79452697000015 / Siren : 794526970 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 19 794526970
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOUANS SARTOUX
Adresse :
33 AVEN DE CANNES
06370 MOUANS-SARTOUX
Historique de l'établissement :
01/09/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/06/2013
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOUANS SARTOUX
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Société coopérative de banque populaire
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
17/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°70 - annulation
Annule l'annonce N°34, numéro de parution 20200253, BODACC B publiée le 2020-12-30
NOJO : 000602MYG208709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)

Numéro d'identification : RCS Cannes 794 526 970
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOUANS SARTOUX
17/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°71 - annulation
Annule l'annonce N°33, numéro de parution 20200253, BODACC B publiée le 2020-12-30
NOJO : 000602MYG208710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)

Numéro d'identification : RCS Cannes 794 526 970
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOUANS SARTOUX
30/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°33
NOJO : 000602MYG208130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cannes 794 526 970
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOUANS SARTOUX
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : BARRERE Jacques ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BONNIN Annita ; Vice-président du conseil d'administration : CHARRIER Patricia ; Président du conseil de surveillance : TURCAT Cyril ; Administrateur : MAILFERT Miguel ; Administrateur : TRASSAERT Olivier ; Administrateur : COZZARI Jean-Jacques ; Administrateur : CLAUSIER Isabelle ; Surveillant : HELOU Roula
30/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°34
NOJO : 000602MYG208152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cannes 794 526 970
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOUANS SARTOUX
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : BARRERE Jacques ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BONNIN Annita ; Vice-président du conseil d'administration : CHARRIER Patricia ; Président du conseil de surveillance : TURCAT Cyril ; Administrateur : MAILFERT Miguel ; Administrateur : TRASSAERT Olivier ; Administrateur : COZZARI Jean-Jacques ; Administrateur : CLAUSIER Isabelle ; Administrateur : COCHAT Jacques ; Administrateur : MAZIER Michel ; Membre du conseil de surveillance : RAVAT Gauthier ; Surveillant : HELOU Roula
06/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°114
NOJO : 060210602418932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Cannes 794 526 970
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOUANS SARTOUX
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Administrateur : BOYER Isabelle en fonction le 05 Février 2015 ; Administrateur : COZZARI Jean-Jacques en fonction le 05 Février 2015 ; Président du conseil d'administration : BARRERE Jacques en fonction le 05 Février 2015 ; Président du conseil de surveillance : ORTEGA Francis en fonction le 05 Février 2015 ; Surveillant : HELOU Roula en fonction le 05 Février 2015 ; Vice-président du conseil de surveillance : TURCAT Cyril en fonction le 05 Février 2015 ; Vice-président du conseil d'administration : CHARRIER Patricia en fonction le 05 Février 2015 ; Administrateur : TRASSAERT Olivier en fonction le 05 Février 2015 ; Administrateur : MAILFERT Miguel en fonction le 05 Février 2015 ; Surveillant : LEJEUNE Annita en fonction le 03 Mai 2018
13/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°12
NOJO : BXB15037001321V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Cannes 794 526 970
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOUANS SARTOUX
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Administrateur : BOYER Isabelle en fonction le 05 Février 2015 Administrateur : COZZARI Jean-Jacques en fonction le 05 Février 2015 Président du conseil d'administration : BARRERE Jacques en fonction le 05 Février 2015 Président du conseil de surveillance : ORTEGA Francis en fonction le 05 Février 2015 Surveillant : HELOU Roula en fonction le 05 Février 2015 Vice-président du conseil de surveillance : TURCAT Cyril en fonction le 05 Février 2015 Vice-président du conseil d'administration : CHARRIER Patricia en fonction le 05 Février 2015 Administrateur : TRASSAERT Olivier en fonction le 05 Février 2015 Administrateur : MAILFERT Miguel en fonction le 05 Février 2015
16/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°44
NOJO : BXA13220001723L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 20/06/2013

Numéro d'identification : RCS Cannes 794 526 970
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOUANS SARTOUX
Nom commercial : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOUANS SARTOUX
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : FILLIGER Pierre François Vice-président du conseil d'administration : PAOLI Michel Roger Alain Administrateur : VAUCHE Jean-Claude Daniel Président du conseil de surveillance : DECKER Bernard Pierre Vice-président du conseil de surveillance : PAPINI Jean-Jacques Genri Gabriel Surveillant : PARRA Jean-François
Montant du capital : 90 EUR
Historique de l'unité légale :
06/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
05/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00840
Type : Personne Physique

Nom : BARRERE Jacques
Né le 16/06/1945 à Bielle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
27 Avenue de Cannes
06370 Mouans-Sartoux
FRANCE
05/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00840
Type : Personne Physique

Nom : ORTEGA Francis
Né le 06/12/1954 à ORAN (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
27 Avenue de Cannes
06370 Mouans-Sartoux
FRANCE
05/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00840
Type : Personne Physique

Nom : TURCAT Cyril
Né le 01/10/1971 à Juvisy-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
27 Avenue de Cannes
06370 Mouans-Sartoux
FRANCE
05/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00840
Type : Personne Physique

Nom : CHARRIER Patricia
Né le 14/05/1950 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
27 Avenue de Cannes
06370 Mouans-Sartoux
FRANCE
05/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00840
Type : Personne Physique

Nom : BOYER (CLAUSIER) Isabelle
Né le 09/07/1972 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Avenue de Cannes
06370 Mouans-Sartoux
FRANCE
05/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00840
Type : Personne Physique

Nom : COZZARI Jean-Jacques
Né le 16/03/1945 à Cannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Avenue de Cannes
06370 Mouans-Sartoux
FRANCE
05/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00840
Type : Personne Physique

Nom : TRASSAERT Olivier
Né le 28/03/1971 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Avenue de Cannes
06370 Mouans-Sartoux
FRANCE
05/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00840
Type : Personne Physique

Nom : MAILFERT Miguel
Né le 30/09/1968 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Avenue de Cannes
06370 Mouans-Sartoux
FRANCE
05/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00840
Type : Personne Physique

Nom : HELOU Roula
Né le 26/09/1969 à DAMAS (SYRIE)
Nationalité : Française
Qualité : Surveillant

Adresse :
27 Avenue de Cannes
06370 Mouans-Sartoux
FRANCE
Dépôts des actes :
14/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00840
Dépôt : N°502 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00840
Dépôt : N°502 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/10/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00840
Dépôt : N°502 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00840
Dépôt : N°502 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
02/07/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00840
Dépôt : N°3608 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
02/07/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00840
Dépôt : N°3608 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00840
Type : Siège

Adresse :
33 Avenue de Cannes
06370 Mouans-Sartoux
FRANCE
05/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2013B00840
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 Avenue de Cannes
06370 Mouans-Sartoux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOUANS SARTOUX
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2013
Activité : Banque et assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/02/2015 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 69552
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2013
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 003 758
Personnes morales :
05/02/2015 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOUANS SARTOUX
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 90.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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