CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT COURONNE (fermée)

Entreprise

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT COURONNE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/05/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83948940800014 / Siren : 839489408 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 6 839489408
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/11/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT COURONNE
Adresse :
80 Rue DE LA PIERRE D ETAT
76650 PETIT-COURONNE
Historique de l'établissement :
20/05/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
17/06/2018 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Liens de succession de l'établissement :
21/05/2021 : Préccession
Successeur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND QUEVILLY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/05/2018
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT COURONNE
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : CCM PETIT COURONNE
Catégorie juridique : Société coopérative de banque populaire
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
06/04/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2581
NOJO : 007608MYG314213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND QUEVILLY Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Au capital de 0,00 euros Siège social 71 avenue des provinces 76 120 Le Grand Quevilly N° RCS 802 309 633 RCS Rouen, est société absorbante Caisse de Crédit Mutuel de PETIT COURONNE Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Au capital de 0,00 euros Siège social 80 rue de la Pierre d’Etat 76 650 Petit Couronne N° RCS 839 489 408 RCS Rouen, est société absorbée Actif : 26 726 785,47 EUR Passif 26 443 906,78 EUR Actif net apporté 282 878,69 EUR Rapport d’échange des droits sociaux : Il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant total des parts nouvelles n’excède pas le montant total des parts détenues dans la caisse absorbée. Montant prévu de la prime de fusion 14 060,69 EUR Date du projet 25/03/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 02/04/2020 ; lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Rouen au nom de la société Caisse de Crédit Mutuel de PETIT COURONNE et au nom de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND QUEVILLY

Numéro d'identification : RCS Rouen 839 489 408
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT COURONNE
Sigle : CCM PETIT COURONNE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Montant du capital : 60.00 EUR
21/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°2068
NOJO : 000007608267916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de commencement d'activité : 17/06/2018
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Rouen 839 489 408
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT COURONNE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
06/06/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°3311
NOJO : 000007608263847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 01/06/2018
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Rouen 839 489 408
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT COURONNE
Sigle : CCM PETIT COURONNE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président, Président du conseil d'administration : GARCIA Bernard ; Vice-président du conseil d'administration : ROUSSELIN David, Bernard, André ; Administrateur : QUIQUEMPOIS Christian, Robert ; Administrateur : LE MOAL Pascale, Fernande, Madeleine, Adeline né(e) DESANGLOIS ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : CHAMBAUD Luc, Joseph-Marie, André
Montant du capital : 60 EUR
Historique de l'unité légale :
20/05/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
17/06/2018 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Représentants légaux :
08/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2018D00360
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA Bernard
Né le 27/06/1955 à Perrégaux (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Résidence les Papillons
77 Rue Pierre Semard
76140 Le Petit-Quevilly
FRANCE
08/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2018D00360
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA Bernard
Né le 27/06/1955 à Perrégaux (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Résidence les Papillons
77 Rue Pierre Semard
76140 Le Petit-Quevilly
FRANCE
08/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2018D00360
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBAUD Luc, Joseph-Marie, André
Né le 24/03/1956 à Saint-Yrieix-sur-Charente (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
14 Rue Antoine Galland
14000 Caen
FRANCE
08/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2018D00360
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSELIN David, Bernard, André
Né le 15/07/1971 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
Hameau Saint-Maurice
203 Route d'Houppeville
76770 Malaunay
FRANCE
08/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2018D00360
Type : Personne Physique

Nom : QUIQUEMPOIS Christian, Robert
Né le 11/03/1959 à Denain (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Allée des Lilas
76300 Sotteville-lès-Rouen
FRANCE
08/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2018D00360
Type : Personne Physique

Nom : DESANGLOIS (LE MOAL) Pascale, Fernande, Madeleine, Adeline
Né le 09/06/1964 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue des Essarts
76530 Grand-Couronne
FRANCE
08/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2018D00360
Type : Personne Physique

Nom : BIGOT Julien, Jean, Maurice
Né le 26/03/1985 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
121 Allée des Jonquilles
Flancourt Catelon
27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois
FRANCE
Dépôts des actes :
20/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2018D00360
Dépôt : N°8470 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Approbation du traité de fusion par voie d’absorption par la caisse de Grand Quevilly
25/03/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2018D00360
Dépôt : N°2740 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
Décision : de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT COURONNE par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND QUEVILLY
06/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2018D00360
Dépôt : N°2984 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
06/05/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2018D00360
Dépôt : N°2984 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : et vice-président
14/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2018D00360
Dépôt : N°9564 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
17/04/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2018D00360
Dépôt : N°7954 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2018D00360
Dépôt : N°7954 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Adoption des statuts et nomination des membres du conseil d'administration
17/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2018D00360
Dépôt : N°7954 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président et du vice-président
17/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2018D00360
Dépôt : N°7954 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un fondé de pouvoirs en assurance
Etablissements :
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2018D00360
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
80 Rue de la Pierre d'Etat
76650 Petit-Couronne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/2018
Activité : Banque, assurance, intermédiation et courtage en assurance.
Origine du fonds : Achat
ession de contrats et de créance - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/11/2021 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 19251
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2021
Texte de l'observation : Radiation - Apport du patrimoine de la société à Caisse de Crédit Mutuel de GRAND QUEVILLY, Rouen : 802309633 dans le cadre d'une fusion avec effet au 20/05/2021.
08/11/2021 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 8910
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2018
Texte de l'observation : En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité d'Assurance est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'ORIAS. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.
Personnes morales :
08/11/2021 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PETIT COURONNE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM PETIT COURONNE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Activité principale : Banque, assurance, intermédiation et courtage en assurance, téléphonie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/06/2018
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 08/11/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/06/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 60.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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