Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel
Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONS
Greffe : Saintes (1708) Numéro de gestion : 1981D00010 Dépôt : N°4697 déposé le 21/06/2019 Etat : Déposé Décision : Modifications relatives au conseil d'administration et à la direction générale
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Saintes (1708) Numéro de gestion : 1981D00010 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 1 Cours Alsace Lorraine 17800 Pons FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 10/03/1981 Activité : Banque à statut légal spécial Origine du fonds : Divers - -
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Saintes (1708) Numéro de gestion : 1981D00010 Type : Etablissement principal
Adresse : 1 Cours Alsace Lorraine 17800 Pons FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 10/03/1981 Activité : Banque à statut légal spécial Origine du fonds : Divers - -
Greffe : Saintes (1708) Numéro unique d’identification d’une observation : 13 Date d’ajout de l’observation : 10/08/2007 Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 027 974
Greffe : Saintes (1708) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Sigle : CMO Forme juridique : Caisse de crédit mutuel Activité principale : Banque à statut légal spécial
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/1981 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/04/1981
Type de capital : Fixe Capital : 24.39 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Saintes (1708) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Sigle : CMO Forme juridique : Caisse de crédit mutuel Activité principale : Banque à statut légal spécial
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/1981 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/04/1981
Type de capital : Fixe Capital : 24.39 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années