Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel
Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONT-DE-BEAUVOISIN
Annonce N°1262 NOJO : BXB16148000934F Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73) Descriptif : Modification de représentant.. Numéro d'identification : RCS Chambery 803 155 589 Dénomination :Caisse de Crédit Mutuel de PONT-DE-BEAUVOISIN Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Administration : Membre du conseil de surveillance : ROUHETTE Philippe Gérard Marc en fonction le 24 Avril 2015 Président du conseil d'administration : MARTIN Pascal Louis modification le 26 Mai 2016 Vice-président du conseil d'administration : KLEIN Rachel Marie Jeanne modification le 26 Mai 2016 Président du conseil de surveillance : PACAUD Karen modification le 26 Mai 2016 Administrateur : BERGER Florent Jean-Marc en fonction le 26 Mai 2016 Vice-président du conseil de surveillance : FAVRE André Robert en fonction le 26 Mai 2016 Administrateur : VIAL Jean-Paul Henri en fonction le 26 Mai 2016
Annonce N°721 NOJO : BXB15117000577D Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73) Descriptif : Modification de représentant. Numéro d'identification : RCS Chambery 803 155 589 Dénomination :Caisse de Crédit Mutuel de PONT-DE-BEAUVOISIN Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Administration : Président du conseil d'administration : DURET Michel André en fonction le 26 Juin 2014 Vice-président du conseil d'administration : BONFILS Daniel Antoine en fonction le 26 Juin 2014 Président du conseil de surveillance : GUEROU Vincent Claude Jean en fonction le 26 Juin 2014 Vice-président du conseil de surveillance : VANNIER Thierry Christian Rémy en fonction le 26 Juin 2014 Administrateur : BERLIER Christiane Marie Antoinette en fonction le 26 Juin 2014 Administrateur : BUGNARD Nadine Françoise en fonction le 26 Juin 2014 Membre du conseil de surveillance : SGRO Antonine Anne-Marie en fonction le 26 Juin 2014 Membre du conseil de surveillance : ROUHETTE Philippe Gérard Marc en fonction le 24 Avril 2015 Administrateur : MARTIN Pascal Louis en fonction le 24 Avril 2015 Administrateur : KLEIN Rachel Marie Jeanne en fonction le 24 Avril 2015 Membre du conseil de surveillance : PACAUD Karen en fonction le 24 Avril 2015
Annonce N°1429 NOJO : BXA14183002715W Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date de commencement d'activité : 26/08/2014 Numéro d'identification : RCS Chambery 803 155 589 Dénomination :Caisse de Crédit Mutuel de PONT-DE-BEAUVOISIN Nom commercial : CM Pont de Beauvoisin Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Administration : Président du conseil d'administration : DURET Michel André Vice-président du conseil d'administration : BONFILS Daniel Antoine Président du conseil de surveillance : GUEROU Vincent Claude Jean Vice-président du conseil de surveillance : VANNIER Thierry Christian Rémy Administrateur : BERLIER Christiane Marie Antoinette Administrateur : BUGNARD Nadine Françoise Membre du conseil de surveillance : SGRO Antonine Anne-Marie Montant du capital : 105 EUR
Greffe : Chambery (7301) Numéro de gestion : 2014D00322 Dépôt : N°3143 déposé le 26/05/2016 Etat : Déposé Décision : Démission de président du conseil de surveillance
Greffe : Chambery (7301) Numéro de gestion : 2014D00322 Dépôt : N°3143 déposé le 26/05/2016 Etat : Déposé Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
Greffe : Chambery (7301) Numéro de gestion : 2014D00322 Dépôt : N°2647 déposé le 24/04/2015 Etat : Déposé Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Greffe : Chambery (7301) Numéro de gestion : 2014D00322 Dépôt : N°3598 déposé le 26/06/2014 Etat : Déposé Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Chambery (7301) Numéro de gestion : 2014D00322 Type : Etablissement principal
Adresse : Avenue Jean Jaurès ZI de la Baronnie 73330 Le Pont-de-Beauvoisin FRANCE Nom commercial : CM Pont de Beauvoisin Enseigne : CM Pont de Beauvoisin Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 26/08/2014 Activité : Banque et assurance Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Chambery (7301) Numéro unique d’identification d’une observation : 1 Numéro unique d’observation : 38917 Date d’ajout de l’observation : 26/06/2014 Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 003 758
Greffe : Chambery (7301) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Activité principale : Banque et assurance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2014
Type de capital : Variable Capital maximum : 105.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années