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de Noyelles-sous-Bellonne

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROCHESERVIERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/06/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78644003200047 / Siren : 786440032 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 69 786440032
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROCHESERVIERE
Adresse :
12 Rue D'ANJOU
85620 ROCHESERVIERE
Liens de succession de l'établissement :
06/06/2013 : Succession
Prédécesseur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROCHESERVIERE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROCHESERVIERE
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
14/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1416
NOJO : BXB13158001875O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 786 440 032
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROCHESERVIERE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et resp. statutairement limitée

Administration :
Président : JEANNEAU Robert Vice-président : BOURMAUD Yannick Administrateur : RENOUX Sylviane Administrateur : LE ROY Martine Administrateur : GARREAU Pascal Vice-président : DILLET Marie-Bernadette modification le 21 Juillet 2011 Administrateur : CHARBONNIER Damien Administrateur : GUERY Jean Administrateur : ROBERT Sandrine Administrateur : SAUVAGET Hervé modification le 04 Juillet 2012 Administrateur : CORNOU Jean Paul en fonction le 28 Juin 2012 Administrateur : PAUL Loïc, Jérôme en fonction le 06 Juin 2013
27/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°3787
NOJO : BXB11203000517C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 786 440 032
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROCHESERVIERE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à cap. variable et à resp. statutairement limitée

Administration :
Président : JEANNEAU Robert Vice président : BOURMAUD Yannick Administrateur : RENOUX Sylviane Administrateur : LE ROY Martine Administrateur : ARNAUDEAU Marc Administrateur : PICHAUD Gérard Paul Marie Administrateur : GARREAU Pascal Vice président : DILLET Marie-Bernadette modification le 21 Juillet 2011 Administrateur : CHARBONNIER Damien Administrateur : GUERY Jean Administrateur : ROBERT Sandrine Administrateur : HAMELIN François
Historique de l'unité légale :
26/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/06/2013 : code NIC
Code NIC : 00047
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Type : Personne Physique

Nom : JEANNEAU Robert
Né le 14/01/1962 à NANTES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Le Sary
85620 Rocheservière
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Type : Personne Physique

Nom : RENOUX (GILARD) Sylviane
Né le 09/06/1948 à Sainte-Luce-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 rue de Joubert
44310 Saint-Colomban
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Type : Personne Physique

Nom : LE ROY (CHAUVEAU) Martine
Né le 05/12/1957 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 avenue de Bretagne
85660 Saint-Philbert-de-Bouaine
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Type : Personne Physique

Nom : GARREAU Pascal
Né le 02/11/1964 à Challans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue de la Charmille
85620 Rocheservière
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Type : Personne Physique

Nom : CHARBONNIER Damien
Né le 18/10/1973 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 rue Jean XXIII
Mormaison
85250 ST FULGENT
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT (ROBERT) Sandrine
Né le 27/12/1977 à Montaigu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 clos des Rochettes
85620 Rocheservière
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Type : Personne Physique

Nom : SAUVAGET Hervé
Né le 07/08/1975 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 allée des Chataigniers
85620 Rocheservière
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Type : Personne Physique

Nom : CORNOU Jean Paul
Né le 04/04/1954 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 allée des Moissons
85660 Saint-Philbert-de-Bouaine
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Type : Personne Physique

Nom : PAUL Loïc, Jérôme
Né le 21/04/1973 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
202 la Maison Neuve Mormaison
85260 Montréverd
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Type : Personne Physique

Nom : LOIRAT Xavier
Né le 21/05/1983 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12T rue de la Garde
85620 Rocheservière
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Type : Personne Physique

Nom : GALLOT (GALLOT) Charline
Né le 22/03/1985 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Chevronnière
85660 Saint-Philbert-de-Bouaine
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Type : Personne Physique

Nom : DUGAST (OIRY) Estelle Annie Michelle
Né le 08/10/1982 à Montaigu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue des Lucioles
85620 Rocheservière
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Type : Personne Physique

Nom : SALVAT (JOALLAND) Elodie Marie-Noelle
Né le 17/05/1984 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Chevronnière
85660 Saint-Philbert-de-Bouaine
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Type : Personne Physique

Nom : BOURMAUD Yannick
Né le 05/06/1963 à Rocheservière (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
5 rue du Bois Joly
85620 Rocheservière
France
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Type : Personne Physique

Nom : DILLET (DABRETEAU) Marie-Bernadette
Né le 23/01/1958 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
16 rue de Nantes
85620 Rocheservière
France
Dépôts des actes :
05/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°4016 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°4664 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/04/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°5227 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°3401 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°3401 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
09/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°3401 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
11/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°4365 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°4017 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
22/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°4017 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
10/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°4017 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
08/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°3004948 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°3004948 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°3004948 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
25/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°2903255 déposé le 16/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°2803760 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
08/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°2803760 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
08/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°2803760 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°2703512 déposé le 14/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°2503726 déposé le 08/08/2005
Etat : Déposé
07/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°2503726 déposé le 08/08/2005
Etat : Déposé
07/04/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°2503726 déposé le 08/08/2005
Etat : Déposé
01/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°2402776 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°2303049 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
11/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°2003281 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°993661 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°993661 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
08/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°993661 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
19/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°993661 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
03/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°982888 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
03/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°982888 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
20/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°982888 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°972946 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°961772 déposé le 28/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°953540 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°953540 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé
26/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°953540 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé
03/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°942150 déposé le 12/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°931952 déposé le 01/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/05/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°931952 déposé le 01/07/1993
Etat : Déposé
12/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°931952 déposé le 01/07/1993
Etat : Déposé
23/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°931952 déposé le 01/07/1993
Etat : Déposé
18/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°911658 déposé le 10/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/05/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°901937 déposé le 06/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/04/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°891788 déposé le 08/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/11/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°875479 déposé le 31/12/1987
Etat : Déposé
19/11/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°875479 déposé le 31/12/1987
Etat : Déposé
18/11/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°875479 déposé le 31/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/11/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°875479 déposé le 31/12/1987
Etat : Déposé
06/05/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°872129 déposé le 11/06/1987
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration MODIF CONSEIL DE SURVEILLANCE
13/06/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°862961 déposé le 19/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/06/1986 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°862961 déposé le 19/08/1986
Etat : Déposé
03/06/1986 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°862961 déposé le 19/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion FUSION AVEC LA CAISSE DE MORMAISON
03/06/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°862961 déposé le 19/08/1986
Etat : Déposé
03/06/1986 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°862961 déposé le 19/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion FUSION AVEC LA CAISSE DE ST PHILBERT
13/06/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°852689 déposé le 26/09/1985
Etat : Déposé
12/06/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°852689 déposé le 26/09/1985
Etat : Déposé
12/06/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°852689 déposé le 26/09/1985
Etat : Déposé
07/06/1985 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°852689 déposé le 26/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/12/1982 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Dépôt : N°2568 déposé le 23/12/1983
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Etablissements :
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980D00382
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue d'Anjou
85620 Rocheservière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1911
Activité : crédit mutuel banque a statut légal special, courtage et inter- mediaire en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/09/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2007
Texte de l'observation : : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07027974
Personnes morales :
03/09/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROCHESERVIERE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Activité principale : crédit mutuel banque a statut légal special, courtage et inter- mediaire en assurances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/10/1980

Type de capital : Variable
Capital maximum : 30.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 127 années

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