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de La Charité-sur-Loire

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT CALAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/09/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78635642800023 / Siren : 786356428 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 2 786356428
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT CALAIS
Adresse :
2 Rue DES HALLES
72120 SAINT-CALAIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1982
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT CALAIS
Dénomination usuelle: CCM
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
09/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/04/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : Autre société civile
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
23/09/1985 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : CCM
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALIER Alain
Né le 19/02/1954 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
22 Rue de la Perrine
72120 Saint-Calais
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : PITOU Jean-Philippe
Né le 02/12/1961 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Fernand Poignant
72120 Saint-Calais
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : MERCIER (BOUHOURS) Mélanie
Né le 07/09/1978 à Saint-Calais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Petit Ruisseau
15 la Costière
41800 Bonneveau
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : BOUDENGAIN (DESTREE) Nathalie
Né le 14/08/1963 à Fourmies (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Rue Victor Hugo
72310 La Chapelle-Huon
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : HUON Jérôme
Né le 27/04/1980 à Saint-Calais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Grande Jaunas
72120 Montaillé
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : MENANT (GUILLOCHON) Chantal
Né le 13/03/1954 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Sainte-Osmane
Lieu-Dit le Petti Bois
72120 Val d'Étangson
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALIER (BOURGOUIN) Dolores
Né le 29/09/1970 à Longué-Jumelles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Route de Château-du-Loir
72500 Lavernat
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : BOULAY (QUILLIEN) Stéphanie
Né le 25/01/1976 à Saint-Calais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19T Rue René Herbelin
72120 Sainte-Cérotte
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : GUILLONNEAU Alexis Norbert Maurice
Né le 08/03/1984 à Vendôme (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Les Madaires
41360 Savigny-sur-Braye
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : CARREAU Jacky
Né le 06/08/1958 à Bessé-sur-Braye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue des Parcs
72310 Bessé-sur-Braye
FRANCE
19/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : BOUDENGAIN (DESTREE) Nathalie
Né le 14/08/1963 à Fourmies (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 rue Victor Hugo
72310 La Chapelle Huon
FRANCE
19/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : CHESNIER Patricia
Né le 29/03/1973 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue Camille Claudel
72120 Saint-Calais
FRANCE
19/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : HUON Jérôme
Né le 27/04/1980 à Saint-Calais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Grande Jaunas
72120 Montaillé
FRANCE
19/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALIER Alain
Né le 19/02/1954 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
22 RUE DE LA PERRINE
72120 SAINT CALAIS
FRANCE
19/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : MERCIER (BOUHOURS) Mélanie
Né le 07/09/1978 à Saint-Calais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
15 la Costière
le Petit Ruisseau
41800 Bonneveau
FRANCE
19/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : MENANT (GUILLOCHON) Chantal
Né le 13/03/1954 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieudit le Petti Bois
Sainte-Osmane
72120 VAL DÉTANGSON
FRANCE
19/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALIER (BOURGOUIN) Dolores
Né le 29/09/1970 à Longue (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 route de Château-du-Loir
72500 Lavernat
FRANCE
19/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : PITOU Jean-Philippe
Né le 02/12/1961 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
7 rue Fernand Poignant
72120 Saint-Calais
FRANCE
19/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : BOUTTIER (GOBIL) Monique
Né le 14/07/1947 à BESSE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue de Salvert
72310 BESSE SUR BRAYE
FRANCE
19/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : CARREAU Jacky
Né le 06/08/1958 à BESSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
RUE DES PARCS
72310 BESSE SUR BRAYE
FRANCE
19/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : BOUDENGAIN (DESTREE) Nathalie
Né le 14/08/1963 à Fourmies (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 rue Victor Hugo
72310 La Chapelle Huon
FRANCE
19/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : CHESNIER Patricia
Né le 29/03/1973 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue Camille Claudel
72120 Saint-Calais
FRANCE
19/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : HUON Jérôme
Né le 27/04/1980 à Saint-Calais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Grande Jaunas
72120 Montaillé
FRANCE
19/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALIER Alain
Né le 19/02/1954 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
22 RUE DE LA PERRINE
72120 SAINT CALAIS
FRANCE
19/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : MERCIER (BOUHOURS) Mélanie
Né le 07/09/1978 à Saint-Calais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
15 la Costière
le Petit Ruisseau
41800 Bonneveau
FRANCE
19/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : MENANT (GUILLOCHON) Chantal
Né le 13/03/1954 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieudit le Petti Bois
Sainte-Osmane
72120 VAL DÉTANGSON
FRANCE
19/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALIER (BOURGOUIN) Dolores
Né le 29/09/1970 à Longue (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 route de Château-du-Loir
72500 Lavernat
FRANCE
19/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : PITOU Jean-Philippe
Né le 02/12/1961 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
7 rue Fernand Poignant
72120 Saint-Calais
FRANCE
19/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : BOUTTIER (GOBIL) Monique
Né le 14/07/1947 à BESSE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue de Salvert
72310 BESSE SUR BRAYE
FRANCE
19/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : CARREAU Jacky
Né le 06/08/1958 à BESSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
RUE DES PARCS
72310 BESSE SUR BRAYE
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : CHESNIER Patricia
Né le 29/03/1973 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 RUE CAMILLE CLAUDEL
72120 ST CALAIS
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALIER Alain
Né le 19/02/1954 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
22 RUE DE LA PERRINE
72120 SAINT CALAIS
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : PITOU Jean-Philippe
Né le 02/12/1961 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
48 Grande rue
72120 Saint-Calais
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : GONET Guillaume
Né le 26/07/1985 à Vendôme (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Landes
41360 Savigny-sur-Braye
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : BELLAIR Danielle
Né le 12/01/1949 à LAVENAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 LA FONTAINE DU CHENE-PONT DE BRA
LAVENAY
72310 LOIR EN VALLEE
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : DELAPIERRE Michel
Né le 25/04/1943 à EVAILLE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 RUE DU MANTEAU
72120 SAINT CALAIS
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : BOUTTIER (GOBIL) Monique
Né le 14/07/1947 à BESSE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue de Salvert
72310 BESSE SUR BRAYE
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : BROUTE Daniel
Né le 27/01/1950 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 RUE DES VERGERS
72120 MAROLLES LES ST CALAIS
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Personne Physique

Nom : CARREAU Jacky
Né le 06/08/1958 à BESSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
RUE DES PARCS
72310 BESSE SUR BRAYE
FRANCE
Dépôts des actes :
24/04/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°6071 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
24/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°6071 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
24/04/2021 : Acte
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°6071 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces auprès de Tribunal Judiciaire du Mans
15/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°6071 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/04/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°7845 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°18733 déposé le 31/12/2018
Etat : Déposé
26/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°18733 déposé le 31/12/2018
Etat : Déposé
07/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°8128 déposé le 18/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°8128 déposé le 18/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1610 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
25/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1610 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
08/04/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2918 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
08/04/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2918 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2790 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2790 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2790 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2790 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2790 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2790 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2790 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2790 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2790 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
22/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°3190 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°3190 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°3190 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2857 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2857 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2857 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2713 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Composition du Conseil d'Administration
27/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2713 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Composition du Conseil d'Administration
27/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2713 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Composition du Conseil d'Administration
15/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2575 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANSCOMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
15/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2575 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANSCOMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
15/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2575 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU MANSCOMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
16/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2574 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2574 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2574 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2644 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2645 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2644 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2645 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2645 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2644 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/04/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2399 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2399 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2399 déposé le 20/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2311 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2311 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2311 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2311 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2311 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2311 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2026 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2026 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2026 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1973 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES DES ARTICLES 1.3.5.6.10.12 ET16
02/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1973 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES DES ARTICLES 1.3.5.6.10.12 ET16
02/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1973 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES DES ARTICLES 1.3.5.6.10.12 ET16
29/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1780 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1780 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1780 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1570 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUANL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS EN DATE DU 25/05/2001 MODIFICATION STATUTS
31/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1570 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUANL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS EN DATE DU 25/05/2001 MODIFICATION STATUTS
31/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1570 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
26/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2645 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DEPOT CONSECUTIF A LA CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
26/10/1999 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2645 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
09/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2645 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
04/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1305 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
04/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1305 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
04/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1305 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
17/04/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°709 déposé le 08/04/1993
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS, EN DATE DU 10.08.1992
17/04/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°709 déposé le 08/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/04/1992 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°709 déposé le 08/04/1993
Etat : Déposé
05/12/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°100 déposé le 15/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
05/12/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°100 déposé le 15/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
05/12/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°100 déposé le 15/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2136 déposé le 14/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1659 déposé le 31/08/1990
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONRECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°100 déposé le 15/01/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1784 déposé le 02/09/1991
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°709 déposé le 08/04/1993
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS, EN DATE DU 10.08.1992
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°709 déposé le 08/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1558 déposé le 04/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1638 déposé le 19/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1638 déposé le 19/08/1994
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1816 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS, EN DATE DU 04/09/1995 MODIFICATION DE LA COMPOSITION
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°992 déposé le 12/06/1997
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS, EN DATE DU 23/05/96 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1305 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1256 déposé le 02/06/1998
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS EN DATE DU 11/05/1998 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2645 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DE DELIBERATION DU C.A DU 26.10.99
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2645 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : A.G.E REUNIE LE 09.04.99 SUR DEUXIEME CONVOCATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2645 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DEPOT CONSECUTIF A LA CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1718 déposé le 21/07/2000
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS EN DATE DU 06/07/2000 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1570 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUANL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS EN DATE DU 25/05/2001 MODIFICATION STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2013 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS EN DATE DU 12/06/2002 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1675 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION CONSEIL D ADMINISTRATION AU 27.03.2004
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1973 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-CALAISEN DATE DU 08/06/2005
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1973 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2644 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2574 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2136 déposé le 14/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1659 déposé le 31/08/1990
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONRECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°100 déposé le 15/01/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1784 déposé le 02/09/1991
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°709 déposé le 08/04/1993
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS, EN DATE DU 10.08.1992
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°709 déposé le 08/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1558 déposé le 04/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1638 déposé le 19/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1638 déposé le 19/08/1994
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1816 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS, EN DATE DU 04/09/1995 MODIFICATION DE LA COMPOSITION
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°992 déposé le 12/06/1997
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS, EN DATE DU 23/05/96 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1305 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1256 déposé le 02/06/1998
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS EN DATE DU 11/05/1998 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2645 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DE DELIBERATION DU C.A DU 26.10.99
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2645 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : A.G.E REUNIE LE 09.04.99 SUR DEUXIEME CONVOCATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2645 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DEPOT CONSECUTIF A LA CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1718 déposé le 21/07/2000
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS EN DATE DU 06/07/2000 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1570 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUANL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS EN DATE DU 25/05/2001 MODIFICATION STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2013 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS EN DATE DU 12/06/2002 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1675 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION CONSEIL D ADMINISTRATION AU 27.03.2004
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1973 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-CALAISEN DATE DU 08/06/2005
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1973 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2644 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2574 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2136 déposé le 14/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1659 déposé le 31/08/1990
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONRECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°100 déposé le 15/01/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1784 déposé le 02/09/1991
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1558 déposé le 04/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1638 déposé le 19/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1638 déposé le 19/08/1994
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1816 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS, EN DATE DU 04/09/1995
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1816 déposé le 09/10/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°992 déposé le 12/06/1997
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS, EN DATE DU 23/05/96 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1305 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1256 déposé le 02/06/1998
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS EN DATE DU 11/05/1998 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1718 déposé le 21/07/2000
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS EN DATE DU 06/07/2000 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1570 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1570 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUANL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS EN DATE DU 25/05/2001
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1570 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2013 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT CALAIS EN DATE DU 12/06/2002 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1675 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
Décision : COMPOSITION CONSEIL D ADMINISTRATION AU 27.03.2004
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1973 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-CALAISEN DATE DU 08/06/2005
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°1973 déposé le 07/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2644 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Dépôt : N°2574 déposé le 08/07/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Rue des Halles
72120 Saint-Calais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1966
Activité : Collecteur de dépôts et distributeur de crédits courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Place de l'Hôtel de Ville
72310 Bessé-sur-Braye
FRANCE
Enseigne : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/1989
Origine du fonds : Divers
- -
19/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue des Halles
72120 Saint-Calais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1966
Activité : Collecteur de dépôts et distributeur de crédits courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 place de l'Hôtel de Ville
72310 Besse-sur-Braye
FRANCE
Enseigne : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/1989
Activité : BANQUE A CARACTERE COOPERATIF ET MUTUALISTE CREATION
Origine du fonds : Divers
- -
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue des Halles
72120 Saint-Calais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1966
Activité : Collecteur de dépôts et distributeur de crédits courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1982D00085
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 place de l'Hôtel de Ville
72310 Besse-sur-Braye
FRANCE
Enseigne : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/1989
Activité : BANQUE A CARACTERE COOPERATIF ET MUTUALISTE CREATION
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
20/10/2021 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : STE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE ET A RL
19/02/2019 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : STE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE ET A RL
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : STE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE ET A RL
Personnes morales :
20/10/2021 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT CALAIS/BESSE SUR BRAYE
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel
Activité principale : Collecteur de dépôts et distributeur de crédits courtage d'assurances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/1982

Type de capital : Variable
Capital maximum : 12.2
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 83 années
19/02/2019 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT CALAIS/BESSE SUR BRAYE
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/1982

Type de capital : Variable
Capital maximum : 12.2
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 83 années
29/03/2017 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT CALAIS/BESSE SUR BRAYE
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/1982

Type de capital : Variable
Capital maximum : 12.2
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 83 années

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