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de Chaville

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MARCEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2007
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49389925600017 / Siren : 493899256 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 82 493899256
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MARCEL
Adresse :
30 Route DE DOLE
71380 SAINT-MARCEL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2007
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MARCEL
Dénomination usuelle: CREDIT MUTUEL DE SAINT MARCEL
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à directoire
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
08/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°3910
NOJO : 007102MYG180812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 899 256
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MARCEL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : BURDY Patrick ; Vice-président du conseil d'administration : LABOURIAUX Daniel Serge Michel ; Administrateur : BERNE Annick ; Administrateur : OLIVIER Sylvain Cédric ; Administrateur : CRETIN Jacky Michel ; Administrateur : GUYOT Gisèle Hélène Marie ; Administrateur : GAUTHERON Jean-Marc ; Président du conseil de surveillance : MUSSET Thierry Marie Henri ; Vice-président du conseil de surveillance : LE BOUCHER Paola Colette Hecene ; Membre du conseil de surveillance : CANTIN Lucien Charles-Marie ; Conseiller : RAY René Pierre Marius
08/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°3911
NOJO : 007102MYG180813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 899 256
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MARCEL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : BURDY Patrick ; Vice-président du conseil d'administration : LABOURIAUX Daniel Serge Michel ; Administrateur : BERNE Annick ; Administrateur : CRETIN Jacky Michel ; Administrateur : GUYOT Gisèle Hélène Marie ; Administrateur : GAUTHERON Jean-Marc ; Président du conseil de surveillance : MUSSET Thierry Marie Henri ; Vice-président du conseil de surveillance : LE BOUCHER Paola Colette Hecene ; Membre du conseil de surveillance : CANTIN Lucien Charles-Marie ; Conseiller : RAY René Pierre Marius
08/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°3912
NOJO : 007102MYG180820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 899 256
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MARCEL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : BURDY Patrick ; Vice-président du conseil d'administration : LABOURIAUX Daniel Serge Michel ; Administrateur : BERNE Annick ; Administrateur : CRETIN Jacky Michel ; Administrateur : GUYOT Gisèle Hélène Marie ; Administrateur : GAUTHERON Jean-Marc ; Président du conseil de surveillance : MUSSET Thierry Marie Henri ; Administrateur : METHY Frédéric Jean Marcel ; Vice-président du conseil de surveillance : LE BOUCHER Paola Colette Hecene ; Membre du conseil de surveillance : CANTIN Lucien Charles-Marie ; Conseiller : PALLEZ Eric Marc
13/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1048
NOJO : 007102MYG138175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 899 256
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MARCEL
Nom commercial : CREDIT MUTUEL DE SAINT MARCEL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : BURDY Patrick ; Administrateur : BERNE Annick ; Administrateur : OLIVIER Sylvain Cédric ; Vice-président du conseil d'administration : LABOURIAUX Daniel Serge Michel ; Administrateur : CRETIN Jacky Michel ; Administrateur : GUYOT Gisèle Hélène Marie ; Administrateur : GAUTHERON Jean-Marc ; Président du conseil de surveillance : MUSSET Thierry Marie Henri ; Vice-président du conseil de surveillance : LE BOUCHER Paola Colette Hecene ; Membre du conseil de surveillance : CANTIN Lucien Charles-Marie ; Conseiller : RAY René Pierre Marius ; Conseiller : CHANUT Jean-Luc Daniel
25/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1678
NOJO : 000007102145929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 899 256
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MARCEL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : BURDY Patrick ; Vice-président du conseil d'administration : LABOURIAUX Daniel, Serge, Michel ; Administrateur : CRETIN Jacky, Michel ; Administrateur : GUYOT Gisèle, Hélène, Marie né(e) BUIREY ; Administrateur : GAUTHERON Jean-Marc ; Président du conseil de surveillance : MUSSET Thierry, Marie, Henri ; Vice-président du conseil de surveillance : LE BOUCHER Paola, Colette, Hecene né(e) SUD ; Membre du conseil de surveillance : CANTIN Lucien, Charles-Marie ; Conseiller : RAY René, Pierre, Marius ; Conseiller : CHANUT Jean-Luc, Daniel
25/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1679
NOJO : 000007102145930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 899 256
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MARCEL
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : BURDY Patrick ; Vice-président du conseil d'administration : LABOURIAUX Daniel, Serge, Michel ; Administrateur : CRETIN Jacky, Michel ; Administrateur : GUYOT Gisèle, Hélène, Marie né(e) BUIREY ; Administrateur : GAUTHERON Jean-Marc ; Administrateur : BERNE Annick né(e) PETIT ; Président du conseil de surveillance : MUSSET Thierry, Marie, Henri ; Vice-président du conseil de surveillance : LE BOUCHER Paola, Colette, Hecene né(e) SUD ; Membre du conseil de surveillance : CANTIN Lucien, Charles-Marie ; Conseiller : RAY René, Pierre, Marius ; Conseiller : CHANUT Jean-Luc, Daniel
19/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°951
NOJO : BXB08133000482Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 899 256
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MARCEL
Forme juridique : Société coopérative à capital variable

Administration :
Président du Conseil d'Administration : SOULIER Jocelyne.
Vice-président du conseil d'administration : LABOURIAUX Daniel Serge Michel.
Administrateur : CRETIN Jacky Michel.
Membre du conseil d'administration : GUYOT Gisèle Hélène Marie né(e) BUIREY.
Membre du conseil d'administration : GAUTHERON Jean-Marc.
Vice-Président du Conseil de Surveillance : LE BOUCHER Paola Colette Hecene né(e) SUD.
Membre du Conseil de Surveillance : CANTIN Lucien Charles-Marie.
Conseiller : RAY René Pierre Marius.
Conseiller : CHANUT Jean-Luc Daniel.

18/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°943
NOJO : BXB08135000476K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 493 899 256
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MARCEL
Forme juridique : Société coopérative à capital variable

Administration :
Président du Conseil d'Administration : SOULIER JocelyneVice-président du conseil d'administration : FEVRE Isabelle né(e) MICHELOT.
Administrateur : CRETIN Jacky Michel.
Membre du conseil d'administration : GUYOT Gisèle Hélène Marie né(e) BUIREY.
Membre du conseil d'administration : GAUTHERON Jean-Marc.
Membre du conseil d'administration : LABOURIAUX Daniel Serge Michel.
Vice-Président du Conseil de Surveillance : LE BOUCHER Paola Colette Hecene né(e) SUD.
Membre du Conseil de Surveillance : CANTIN Lucien Charles-Marie.
Conseiller : RAY René Pierre Marius.
Conseiller : CHANUT Jean-Luc Daniel.

Historique de l'unité légale :
31/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Représentants légaux :
29/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Type : Personne Physique

Nom : SOULIER Jocelyne
Né le 06/06/1955 à METZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
34 RUE PIECE BONJEAN
71380 ST MARCEL
FRANCE
29/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Type : Personne Physique

Nom : LABOURIAUX Daniel Serge Michel
Né le 28/11/1955 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
6 LOTISSEMENT DU MONT
71370 OUROUX SUR SAONE
FRANCE
29/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Type : Personne Physique

Nom : CRETIN Jacky Michel
Né le 07/05/1955 à LOUHANS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 C RUE DE LA VILLENEUVE
71380 ST MARCEL
FRANCE
29/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Type : Personne Physique

Nom : BUIREY (GUYOT) Gisèle Hélène Marie
Né le 20/03/1937 à CHALON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 RUE DU PETIT GRAVIER
71380 ST MARCEL
FRANCE
29/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHERON Jean-Marc
Né le 15/08/1956 à LOUHANS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26B RUE ALFRED JARREAU
71380 ST MARCEL
FRANCE
29/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Type : Personne Physique

Nom : MUSSET Thierry Marie Henri
Né le 13/03/1957 à BRAINE (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
8 RUE DES TOURNESOLS
71380 CHATENOY EN BRESSE
FRANCE
29/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Type : Personne Physique

Nom : SUD (LE BOUCHER) Paola Colette Hecene
Né le 19/10/1960 à SETIF (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
86 RUE DE PARIS
71530 CHAMPFORGEUIL
FRANCE
29/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Type : Personne Physique

Nom : CANTIN Lucien Charles-Marie
Né le 13/08/1955 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
RUE DE L'ABBAYE DES BARRES
71370 ST CHRISTOPHE EN BRESSE
FRANCE
29/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Type : Personne Physique

Nom : RAY René Pierre Marius
Né le 14/08/1942 à Paray-le-Monial (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
16 avenue de Mortieres
71640 Givry
FRANCE
29/04/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Type : Personne Physique

Nom : CHANUT Jean-Luc Daniel
Né le 02/11/1961 à Chateaurenaud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
4 rue Georges Besson
71240 Saint-Loup-de-Varennes
FRANCE
Dépôts des actes :
18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°1124 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°2702 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 9C des statuts
25/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°1001 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice président
20/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°1001 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°1001 déposé le 29/04/2009
Etat : Déposé
14/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°534 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 3b des statuts
14/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°694 déposé le 28/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Election de membres aux conseil de surveillance
31/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°694 déposé le 28/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
28/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°137 déposé le 22/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°137 déposé le 22/01/2007
Etat : Déposé
Décision : de fondation
28/11/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°137 déposé le 22/01/2007
Etat : Déposé
Décision : et du conseil de surveillance
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°534 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°2702 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Dépôt : N°1124 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
29/04/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007D00013
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
30 route de Dole
71380 Saint-Marcel
FRANCE
Nom commercial : CREDIT MUTUEL DE SAINT MARCEL
Enseigne : CREDIT MUTUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Opérations bancaires et annexes prévues par la loi telles que toutes opérations d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/04/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : MONTANT MINIMUM : 0
29/04/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° D'IMMATRICULATION A ORIAS (ORGANISME POUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE) : 07 003 758
Personnes morales :
29/04/2009 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MARCEL
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2007

Type de capital : Variable
Capital maximum : 135.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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