CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAVENAY FAY-BOUVRON

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/03/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78607804800034 / Siren : 786078048 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 32 786078048

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAVENAY FAY-BOUVR…

Adresse :
LA COLLERAYE
44260 SAVENAY

Liens de succession de l'établissement :

28/03/2017 : Succession

Prédécesseur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAVENAY FAY-BOUVRON
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAVENAY FAY-BOUVRON

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAVENAY FAY-BOUVRON - Savenay (siège)CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAVENAY FAY-BOUVRON - Bouvron (fermé)CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAVENAY FAY-BOUVRON - Savenay (fermé)

Publications au Bodacc :

28/02/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°489
NOJO : BXA16054001386J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 18/02/2016
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 février 2016 à Savenay,La Caisse de CREDIT MUTUEL DE FAY-BOUVRON, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 29 rue Louis Guihot - 44130 BOUVRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT NAZAIRE sous le numéro 785 935 065, ci-après désignée la Caisse de FAY-BOUVRON,et la Caisse de CREDIT MUTUEL DE SAVENAY, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 5 place François Ledoux - 44260 SAVENAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT NAZAIRE, sous le numéro 786 078 048, ci-après désignée la Caisse de SAVENAY,Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Caisse de FAY-BOUVRON par la Caisse de SAVENAY à qui la Caisse de FAY-BOUVRON ferait apport de la totalité de son actif évalué à 70 234 429,25 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 66 719 032,68 euros, soit un apport net de 3 515 396,57 euros.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de FAY-BOUVRON et de la Caisse de SAVENAY clôturés au 31 décembre 2015.En rémunération de cet apport, la Caisse de SAVENAY augmentera son capital d'une somme de 652 150,50 euros (14 752,50 euros au titre des parts A et 637 398,00 euros au titre des parts B).Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, l'apport de la Caisse de FAY-BOUVRON sera rémunéré par la conversion des parts sociales des catégories A et B de la Caisse de FAY-BOUVRON en parts sociales des catégories A et B de la Caisse de SAVENAY.La prime de fusion s'élèvera à la somme de 2 863 246,07 euros.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Caisse de FAY-BOUVRON depuis la date du 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Caisse de SAVENAY.les créanciers des Sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des Caisses de FAY-BOUVRON et de SAVENAY.Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé :- au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT NAZAIRE en date du 22 février 2016 par la Caisse de FAY-BOUVRON.- au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT NAZAIRE en date du 22 février 2016 par la Caisse de SAVENAY.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 786 078 048
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAVENAY
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Montant du capital : 16.77 EUR

Historique de l'unité légale :

08/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

28/03/2017 : code NIC

Code NIC : 00034

10/05/2016 : dénomination

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAVENAY FAY-BOUVRON

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Représentants légaux :

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : PERRAUD Jean-François Léon Joseph
Né le 28/04/1948 à Malville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 rue Alfred de Musset
44000 Nantes
France

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : CHARLES (LE BARON) Catherine
Né le 22/08/1959 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
2 la Folie
44130 Bouvron
France

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : GROSSEAU Philippe Yves Guy
Né le 03/08/1955 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
1 la Benoistais
44130 Bouvron
France

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : AMIAUD Louis Daniel Michel
Né le 11/01/1958 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 route de la Boutonnais
44260 Bouée
France

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : FOURAGE Chantal Alain Marie
Né le 08/02/1954 à Malville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 la Babinais
44260 Malville
France

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Mickaël Jean Charles Marie
Né le 13/11/1970 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
place de l'Elise
44260 Bouée
France

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : LE BORGNE André
Né le 04/11/1955 à TRIGNAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Menhir de Rudesse
44260 Bouée
France

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : CHEVAL Andréa Emilie Madeleine
Né le 09/03/1979 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue Joseph Malègue
44260 Savenay
France

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : PAGEOT Stéphane
Né le 21/09/1965 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue la Claie
44260 La Chapelle-Launay
France

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : TABARY Annette
Né le 17/06/1956 à Saint-Étienne-de-Montluc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 impasse des Ajoncs
44360 Le Temple-de-Bretagne
France

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Loïc Henri Jean
Né le 31/03/1957 à Bouvron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Furetais
44130 Bouvron
France

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : GRIVEAU (ROUSSELEAU) Eliane Yvonne Laurence Marie Thérèse
Né le 12/05/1961 à Machecoul-Saint-Même (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue de Debussy
44130 Bouvron
France

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSARD (GALLERAND) Marylène Alice Augustine
Né le 09/11/1956 à Bouvron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Chapronnais
44130 Fay-de-Bretagne
France

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : MABILAIS Jean-Yves Joseph Pierre Marie
Né le 24/05/1965 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Guillardais
44130 Bouvron
France

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : AUDRAN (MAILLARD) Marie-Annick Louise Léontine
Né le 12/08/1950 à Bouvron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Gautrais
44130 Bouvron
France

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : LEBRETON Pierre-Yves Adrien Marie
Né le 25/01/1988 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Gerbaudais
44130 Fay de Bretagne
France

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : GUIHAL Isabelle
Né le 24/09/1976 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
La
Butte des Vignes
44260 Savenay
France

Dépôts des actes :

23/12/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°298 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé

10/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°298 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAVENAY en CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAVENAY FAY-BOUVRON

10/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°298 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°298 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé

06/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°298 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption - Approbation du traité de fusion par voie d'absorption de la Caisse de FAY-BOUVRON par la Caisse de SAVENAY

22/03/2016 : Annexes

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°1886 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé

22/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°1886 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé

18/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°1886 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

18/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°1886 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

18/02/2016 : Projet de traité de fusion

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°726 déposé le 22/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion -absorption de la Caisse de Crédit Mutuel de FAY-BOUVRON (785935065 RCS St-Nazaire) par la Caisse de Crédit Mutuel de SAVENAY

29/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°2795 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé

21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°2795 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s) - Liste des administrateurs au Conseil d'Administration

02/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°2920 déposé le 29/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°3687 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/03/2012 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°3687 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé

23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°2633 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/03/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°2633 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé

23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°3687 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°3687 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

18/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°2920 déposé le 29/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°3102521 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°3102521 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé

16/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°3100214 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°3100214 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé

22/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°3103163 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé

14/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°3103163 déposé le 29/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

28/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°3003770 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°3003770 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°2902338 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°2900180 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°2900180 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°2802668 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°2802668 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°262326 déposé le 31/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°262326 déposé le 31/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°252848 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°251150 déposé le 27/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/04/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°251150 déposé le 27/04/2005
Etat : Déposé

01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°252848 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°242972 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°242972 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°222532 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé

15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°222532 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé

15/03/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°222532 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé

10/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°201590 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé

10/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°201590 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé

10/03/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°201590 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé

05/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°201389 déposé le 02/08/2000
Etat : Déposé

18/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°200172 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

18/12/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°200172 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°200172 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

08/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°981407 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

08/04/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°981407 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

08/04/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°981407 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

20/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°981407 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

20/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°981407 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°981407 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

20/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°981407 déposé le 07/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

09/04/1997 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°971148 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé

09/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°971148 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

09/04/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°971148 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

04/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°971148 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°971148 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

04/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°971148 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

11/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°961415 déposé le 14/08/1996
Etat : Déposé

11/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°961415 déposé le 14/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

11/04/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°961415 déposé le 14/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

29/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°960727 déposé le 18/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/03/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°960727 déposé le 18/04/1996
Etat : Déposé

29/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°961415 déposé le 14/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

29/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°961415 déposé le 14/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°961415 déposé le 14/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance

27/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°951268 déposé le 04/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/04/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°951268 déposé le 04/08/1995
Etat : Déposé

21/03/1995 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°950875 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé

17/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°950875 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

17/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°950875 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président directeur général

17/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°950875 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance

17/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°950875 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

07/04/1994 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°940821 déposé le 17/05/1994
Etat : Déposé

18/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°940821 déposé le 17/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

18/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°940821 déposé le 17/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

06/04/1993 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°930824 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé

02/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°930824 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

02/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°930824 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

02/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°930824 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

02/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°930824 déposé le 07/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

09/04/1992 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°921053 déposé le 13/07/1992
Etat : Déposé

03/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°921053 déposé le 13/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

02/04/1991 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°911402 déposé le 20/09/1991
Etat : Déposé

22/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°911402 déposé le 20/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

22/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°911402 déposé le 20/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

10/05/1990 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°900983 déposé le 23/06/1990
Etat : Déposé

27/04/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°900983 déposé le 23/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

27/04/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°900983 déposé le 23/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

27/04/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°900983 déposé le 23/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

27/04/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°900983 déposé le 23/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/04/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°900983 déposé le 23/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

10/05/1988 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°801660 déposé le 27/07/1988
Etat : Déposé

06/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°801660 déposé le 27/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

06/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°801660 déposé le 27/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

06/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°801660 déposé le 27/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

06/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°801660 déposé le 27/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

06/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°801660 déposé le 27/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

24/05/1986 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°601374 déposé le 08/08/1986
Etat : Déposé

23/05/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°601374 déposé le 08/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/05/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°601374 déposé le 08/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

21/05/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°500967 déposé le 02/08/1985
Etat : Déposé

21/05/1985 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°500967 déposé le 02/08/1985
Etat : Déposé

Etablissements :

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 place Francois Ledoux
44260 Savenay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/1953
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 rue Louis Guihot
44130 Bouvron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2016
Activité : Activité de banque coopérative mutualiste et toutes activités annexes notamment courtage et assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE DE CREDIT MUTUEL DE FAY-BOUVRO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2014
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 003 758

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2017
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION Caisse de Crédit Mutuel de FAY-BOUVRON FORME JURIDIQUE Société coopérative à caîtal variable et responsabilité limitée SIEGE SOCIAL 29 rue Louis Guihot 44130 Bouvron RCS 785935065 RCS Saint-Nazaire

Personnes morales :

31/01/2017 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAVENAY FAY-BOUVRON

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/08/1980

Type de capital : Variable
Capital maximum : 16.77
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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