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CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST JEAN DE BRAYE-CHECY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/09/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38450373600025 / Siren : 384503736 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 24 384503736
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST JEAN DE BRAYE-…
Adresse :
20 Rue GEORGES DANTON
45802 ST JEAN DE BRAYE CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Liens de succession de l'établissement :
02/09/1993 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/01/1992
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST JEAN DE BRAYE-CHECY
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
26/03/2019 : dénomination
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST JEAN DE BRAYE-CHECY
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
22/07/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992D00058
Type : Personne Physique

Nom : TOUREL JEAN-FRANCOIS
Né le 07/05/1970 à PARIS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
106 rue de Soligny
45760 Vennecy
France
Dépôts des actes :
29/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992D00058
Dépôt : N°3847 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
29/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992D00058
Dépôt : N°3847 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992D00058
Dépôt : N°3569 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992D00058
Dépôt : N°3591 déposé le 21/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992D00058
Dépôt : N°2798 déposé le 03/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992D00058
Dépôt : N°2396 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers RAPPORT D ACTIVITE
15/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992D00058
Dépôt : N°3293 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992D00058
Dépôt : N°2640 déposé le 07/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992D00058
Dépôt : N°3474 déposé le 12/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992D00058
Dépôt : N°2057 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
21/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992D00058
Dépôt : N°2056 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992D00058
Dépôt : N°2928 déposé le 13/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992D00058
Dépôt : N°1077 déposé le 13/04/1994
Etat : Déposé
21/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992D00058
Dépôt : N°2337 déposé le 09/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège ST JEAN DE BRAYE (45802), 20 RUE GEORGES DANTON
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992D00058
Dépôt : N°2337 déposé le 09/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992D00058
Dépôt : N°1077 déposé le 13/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers RENOUVELLEMENT DES MANDATS
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992D00058
Dépôt : N°2057 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR ASSURANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992D00058
Dépôt : N°2056 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992D00058
Dépôt : N°2396 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992D00058
Dépôt : N°3569 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
22/07/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1992D00058
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 rue Georges Danton
45802 Saint Jean de Braye CEDEX
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/1991
Activité : ETABLISSEMENT FINANCIER TOUTES OPERATIONS BANCAIRES ET ANNEXES PREVUES PAR LA LOI, NOTAMMENT LES OPERATIONS D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/07/1998 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106.71 EUR IMMATRICULEE AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE SOUS LE NUMERO 07 003 758
22/07/1998 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 6097
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2007
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR A COMPTER DU 31/05/2007 ANCIEN : TRUCHE ROLAND ANCIEN : RICHER FRANCOIS
Personnes morales :
22/07/1998 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT JEAN DE BRAYE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/02/1992

Type de capital : Variable
Capital maximum : 106.71
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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