CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 3 RIVIERES

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/07/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78595929700033 / Siren : 785959297 / NIC : 00033

N° de TVA : FR 60 785959297

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/06/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 3 RIVIERES

Adresse :
1-3
1 Rue DE L'EGLISE
44290 GUEMENE-PENFAO

Liens de succession de l'établissement :

12/07/2012 : Succession

Prédécesseur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 3 RIVIERES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 3 RIVIERES

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 3 RIVIERES - Guémené-Penfao (siège)CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 3 RIVIERES - Plessé (fermé)CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 3 RIVIERES - Guémené-Penfao (fermé)CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 3 RIVIERES - Guémené-Penfao (fermé)

Publications au Bodacc :

15/02/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°349
NOJO : BXA15040001015A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 05/02/2015
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION :Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 février 2015 à GUEMENE PENFAO,La Caisse de CREDIT MUTUEL DE PLESSE, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 8 place Petit Jean - 44630 PLESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 786 031 195, ci-après désignée la Caisse de PLESSE,et la Caisse de CREDIT MUTUEL DE GUEMENE PENFAO, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 1 et 3 rue de l'Eglise - 44290 GUEMENE PENFAO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-NAZAIRE, sous le numéro 785 959 297, ci-après désignée la Caisse de GUEMENE PENFAO,Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Caisse de PLESSE par la Caisse de GUEMENE PENFAO à qui la Caisse de PLESSE ferait apport de la totalité de son actif évalué à 44 343 082,65 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 42 816 962,10 euros, soit un apport net de 1 526 120,55 euros.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de PLESSE et de la Caisse de GUEMENE PENFAO clôturés au 31 décembre 2014.En rémunération de cet apport, la Caisse de GUEMENE PENFAO augmentera son capital d'une somme de 454 077 euros (13 263 euros au titre des parts A et 440 814 euros au titre des parts B).Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, l'apport de la Caisse de PLESSE sera rémunéré par la conversion des parts sociales des catégories A et B de la Caisse de PLESSE en parts sociales des catégories A et B de la Caisse de GUEMENE PENFAO.La prime de fusion s'élèvera à la somme de 1 072 043,55 euros.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Caisse de PLESSE depuis la date du 1er janvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Caisse de GUEMENE PENFAO.Les créanciers des Sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des Caisses de PLESSE et de GUEMENE PENFAO.Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 6 février 2015 par la Caisse de PLESSE, et au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 6 février 2015 par la Caisse de GUEMENE PENFAO.Pour Avis,Le Conseil d'Administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 785 959 297
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUEMENE PENFAO
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Montant du capital : 13.72 EUR

Historique de l'unité légale :

29/03/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

07/09/2015 : dénomination

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 3 RIVIERES

12/07/2012 : code NIC

Code NIC : 00033

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Représentants légaux :

14/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : SAMSON (RICHEVILAIN) Sylvie Gisèle
Né le 03/06/1967 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
domaine de Carheil, 3 Allée de l'Isac
44630 Plessé
France

14/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : BESNIER Bernard Pierre Marie
Né le 28/05/1961 à Redon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
la Graissière Guénouvry
44290 Guémené-Penfao
France

14/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : ROGER Pascal Jean Gilbert
Né le 14/06/1957 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
90 avenue Charles de Gaulle, Appartement B207 Résidence Coeur
Olonne-sur-Mer
85340 LES SABLES D OLONNE
France

14/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : ETIENNE (LECHAT) Roselyne Marie Marcelle
Né le 03/04/1953 à Nozay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue des Chataigniers
44290 Conquereuil
France

14/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : MERHAND (BUREAU) Marie-Madeleine Henriette
Né le 16/07/1953 à MESSAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 impasse du Manoir Beslé sur Vilaine
44290 Guémené-Penfao
France

14/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : BREGER David
Né le 07/03/1983 à Redon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 le Gravier
44290 Massérac
France

14/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : DOUET Loïc
Né le 06/02/1965 à Péaule (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 la Chênaie de Juzet
44290 Guémené-Penfao
France

14/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : DEROUET Bruno
Né le 01/08/1961 à Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Saint Clair
5 rue des Lavandières
44630 Plessé
France

14/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : ROCHERY (RIALLIN) Sylvie Thérèse Bernadette Marie
Né le 09/11/1965 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Carheil
19 avenue de Couely
44630 Plessé
France

14/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : HERVE Richard Joël François
Né le 01/09/1969 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 boulevard de Courcelles
44290 Guémené-Penfao
France

14/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : LANGLAIS Sabrina Pierrette Yvonne
Né le 13/07/1976 à Redon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
12 l'Epinay
44290 Guémené-Penfao
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : ROGER Pascal Jean Gilbert
Né le 14/06/1957 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 allée des Chênes, Domaine de Carheil
44630 Plessé
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : BESNIER Bernard Pierre Marie
Né le 28/05/1961 à Redon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
La Graissière Guénouvry
44290 Guémené-Penfao
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : RICORDEL Laurence Joëlle Pascale
Né le 15/12/1971 à Redon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
14 bis rue de la Grée du Moulin
44290 Massérac
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : EPIARD Guy Stanislas Michel
Né le 05/07/1949 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 rue du Vélodrome place de l'Eglise
44290 Guémené-Penfao
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : PLANTARD Alain Michel Marie
Né le 10/07/1950 à Pierric (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 route de Beaulieu
44290 Pierric
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : MOINEAU Pierre
Né le 12/06/1984 à Châteaubriant (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Geston
44290 Pierric
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : SAMSON (RICHEVILAIN) Sylvie Gisèle
Né le 03/06/1967 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
domaine de Carheil, 3 Allée de l'Isac
44630 Plessé
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : GUICHARD Christian Gabriel Damien Marie
Né le 03/01/1962 à Plessé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Bosse le Dresny
44630 Plessé
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : GAUDET Hervé Gérard Francis Ephrem
Né le 16/12/1968 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
domaine de Carheil, 15 Avenue de Couely
44630 Plessé
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : BOURON Laurence Françoise Michelle Marie
Né le 12/09/1965 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 route de Savenay
44630 Plessé
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSARD Gaël
Né le 21/04/1958 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue du Pin
44630 Plessé
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : POULIN (MEIGNEN) Marie Anne Jacqueline
Né le 09/01/1960 à Plessé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue de Lambaison
44630 Plessé
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : RONDOUIN (HOURDEL) Nathalie Ghislaine
Né le 24/05/1972 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue des Epars
44290 Guémené-Penfao
France

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : FERRE Daniel Etienne André Marie
Né le 29/01/1949 à GUEMENE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
17 rue Pierre Chainais
44290 Guémené-Penfao
France

Dépôts des actes :

27/03/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3601 déposé le 14/06/2021
Etat : Déposé

27/03/2021 : Annexes

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3601 déposé le 14/06/2021
Etat : Déposé

26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3599 déposé le 14/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/03/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3599 déposé le 14/06/2021
Etat : Déposé

26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3601 déposé le 14/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s) (non renouvellement de mandats)

26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3601 déposé le 14/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3601 déposé le 14/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

05/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°4034 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

05/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°4034 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

05/05/2020 : Annexes

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°4034 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé

05/05/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°4034 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président , de vice-présidents et de secrétaire

30/03/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3150 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3150 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3150 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3466 déposé le 06/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration - Nomination du 1er et 2ème Vice-Président - Nomination du secrétaire

27/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3466 déposé le 06/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3466 déposé le 06/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

03/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3029 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé

28/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°2308 déposé le 08/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°2308 déposé le 08/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

28/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°2308 déposé le 08/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/04/2017 : Annexes

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°2308 déposé le 08/06/2017
Etat : Déposé

28/04/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°2308 déposé le 08/06/2017
Etat : Déposé

30/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3243 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3243 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3243 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3243 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/08/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3326 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé

31/08/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3326 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé

25/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3790 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé

25/04/2015 : Annexes

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3790 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé

25/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3790 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé

25/04/2015 : Annexes

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3790 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé

24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3326 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la CAISSE DE PLESSE

24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3326 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3326 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration (le conseil d'administration de la CAISSE DE PLESSE est appelé à siéger au conseil d'administration de la CAISSE DES 3 RIVIERES)

24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3326 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3326 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé

24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3790 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3326 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la CAISSE DE PLESSE

24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3326 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3326 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3326 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé

24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3790 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

05/02/2015 : Projet de traité de fusion

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°415 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé

05/02/2015 : Projet de traité de fusion

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°415 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé

23/03/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°2704 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé

23/03/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°2704 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé

22/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°2704 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°2704 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/07/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3616 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

12/07/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3616 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé

12/07/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3616 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

12/07/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3616 déposé le 08/10/2012
Etat : Déposé

24/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3154 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3154 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°2632 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/03/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°2632 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé

23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3154 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°2632 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/03/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°2632 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé

23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3154 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3102529 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3102529 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé

01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3102529 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3102529 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé

16/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3100218 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3100218 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé

16/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3100218 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3100218 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé

09/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3003239 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3003239 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

03/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3003239 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

03/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3003239 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°2902358 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°2902358 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°2800584 déposé le 22/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°2800584 déposé le 22/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°2800584 déposé le 22/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°2800584 déposé le 22/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°261882 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°261882 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°261882 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°261882 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°252674 déposé le 24/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°252674 déposé le 24/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°251153 déposé le 27/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/04/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°251153 déposé le 27/04/2005
Etat : Déposé

01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°252674 déposé le 24/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°251153 déposé le 27/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/04/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°251153 déposé le 27/04/2005
Etat : Déposé

01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°252674 déposé le 24/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°242723 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°242723 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°242723 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°242723 déposé le 24/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°231530 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°231530 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°231530 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°231530 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration