CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/06/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78591880600031 / Siren : 785918806 / NIC : 00031

N° de TVA : FR 31 785918806

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/04/2017

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS

Adresse :
49 Avenue GABRIEL PERI
95100 ARGENTEUIL

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1999 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

02/06/1999 : Succession

Prédécesseur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS

02/06/1999 : Succession

Prédécesseur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ARGENTEUIL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS - Argenteuil (siège)CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS - SannoisCAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS - Sannois (fermé)CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS - Taverny (fermé)

Publications au Bodacc :

22/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1218
NOJO : BXB11105001233D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 785 918 806
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel

Administration :
Administrateur : GUYART Daniel modification le 02 Juin 2005 Vice président du conseil de surveillance : PIGNIER Corinne modification le 20 Août 2009 Président du conseil de surveillance : BETIS Viviane modification le 22 Janvier 2005 Membre du conseil de surveillance : PIEYRE DE MANDIARGUES Jacques Charles modification le 20 Août 2009 Président du conseil d'administration : MULLER Marcel Georges modification le 22 Janvier 2005 Administrateur : LAGARDE Jacques Stephane Charles en fonction le 22 Décembre 2004 Vice président du conseil d'administration : CAPPRY Jean- Louis Alfred en fonction le 22 Décembre 2004 Vice président du conseil d'administration : VINGOT Michel Robert Doctrove modification le 02 Juin 2005 Secrétaire du conseil d'administration : FAIVRE Christian Gustave modification le 16 Septembre 2009 Administrateur : GALLOIS Monique Marie Victorienne modification le 14 Avril 2011 Membre du conseil de surveillance : FOUQUET Jean Marie en fonction le 02 Août 2007 Vice président du conseil d'administration : MARTARECHE Didier modification le 14 Avril 2011 Administrateur : PAILLARD Sylvain en fonction le 02 Août 2007 Administrateur : PANGRAZZI Marie France en fonction le 02 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : TARTARIN Michel en fonction le 20 Août 2009 Secrétaire du conseil de surveillance : DAUBRESSE Philippe en fonction le 20 Août 2009 Administrateur : RACOVSKI Yves en fonction le 15 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : MELIN Jean-Pierre en fonction le 15 Septembre 2010 Administrateur : GUYOMARC'H Yannick Henri en fonction le 14 Avril 2011

26/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1877
NOJO : BXB10263000963C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 785 918 806
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel

Administration :
Administrateur : GUYART Daniel modification le 02 Juin 2005 Vice président du conseil de surveillance : PIGNIER Corinne modification le 20 Août 2009 Administrateur : DICTUS Robert Président du conseil de surveillance : BETIS Viviane modification le 22 Janvier 2005 Membre du conseil de surveillance : PIEYRE DE MANDIARGUES Jacques Charles modification le 20 Août 2009 Président du conseil d'administration : MULLER Marcel Georges modification le 22 Janvier 2005 Membre du conseil de surveillance : TREVINAL Hilarion Pierre Francois en fonction le 22 Décembre 2004 Administrateur : LAGARDE Jacques Stephane Charles en fonction le 22 Décembre 2004 Vice président du conseil d'administration : CAPPRY Jean- Louis Alfred en fonction le 22 Décembre 2004 Vice président du conseil d'administration : VINGOT Michel Robert Doctrove modification le 02 Juin 2005 Membre du conseil de surveillance : LEFEBVRE Jean Leon Pierre Marie Lucien en fonction le 22 Décembre 2004 Secrétaire du conseil d'administration : FAIVRE Christian Gustave modification le 16 Septembre 2009 Vice président du conseil d'administration : GALLOIS Monique Marie Victorienne modification le 02 Juin 2005 Membre du conseil de surveillance : FOUQUET Jean Marie en fonction le 02 Août 2007 Administrateur : MARTARECHE Didier en fonction le 02 Août 2007 Administrateur : PAILLARD Sylvain en fonction le 02 Août 2007 Administrateur : PANGRAZZI Marie France en fonction le 02 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : TARTARIN Michel en fonction le 20 Août 2009 Secrétaire du conseil de surveillance : DAUBRESSE Philippe en fonction le 20 Août 2009 Administrateur : RACOVSKI Yves en fonction le 15 Septembre 2010 Membre du conseil de surveillance : MELIN Jean-Pierre en fonction le 15 Septembre 2010

31/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°729
NOJO : BXB08233007290V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 785 918 806
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel

Administration :
Administrateur : GUYART Daniel modification le 02 Juin 2005 Vice président du conseil de surveillance : PIGNIER Corinne modification le 20 Août 2009 Administrateur : DICTUS Robert Président du conseil de surveillance : BETIS Viviane modification le 22 Janvier 2005 Membre du conseil de surveillance : PIEYRE DE MANDIARGUES Jacques Charles modification le 20 Août 2009 Président du conseil d'administration : MULLER Marcel Georges modification le 22 Janvier 2005 Membre du conseil de surveillance : TREVINAL Hilarion Pierre Francois en fonction le 22 Décembre 2004 Membre du conseil de surveillance : BADIN Daniel Rene modification le 02 Juin 2005 Administrateur : LAGARDE Jacques Stephane Charles en fonction le 22 Décembre 2004 Vice président du conseil d'administration : CAPPRY Jean- Louis Alfred en fonction le 22 Décembre 2004 Vice président du conseil d'administration : VINGOT Michel Robert Doctrove modification le 02 Juin 2005 Membre du conseil de surveillance : LEFEBVRE Jean Leon Pierre Marie Lucien en fonction le 22 Décembre 2004 Secrétaire du conseil de surveillance : FAIVRE Christian Gustave modification le 20 Août 2009 Vice président du conseil d'administration : GALLOIS Monique Marie Victorienne modification le 02 Juin 2005 Membre du conseil de surveillance : FOUQUET Jean Marie en fonction le 02 Août 2007 Administrateur : MARTARECHE Didier en fonction le 02 Août 2007 Administrateur : PAILLARD Sylvain en fonction le 02 Août 2007 Administrateur : PANGRAZZI Marie France en fonction le 02 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : TARTARIN Michel en fonction le 20 Août 2009 Secrétaire du conseil de surveillance : DAUBRESSE Philippe en fonction le 20 Août 2009

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Représentants légaux :

16/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUET Jean Marie
Né le 28/09/1946 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
69 Rue Gabriel Péri
95150 Taverny
FRANCE

16/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Type : Personne Physique

Nom : DIETRICH Nathalie, Marcelle, Georgette
Né le 26/11/1967 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
30 Avenue de Verdun
95100 Argenteuil
FRANCE

16/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Type : Personne Physique

Nom : RACOVSKI Yves
Né le 30/08/1948 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
33 Chemin des Pommiers Saulniers
95130 FRANCONVILLE LA GARENNE
FRANCE

16/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE Christian Gustave
Né le 24/02/1942 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Rue Lady Ashburton
95150 Taverny
FRANCE

16/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Type : Personne Physique

Nom : CAPPRY Jean- Louis Alfred
Né le 27/11/1946 à Sannois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 Rue de l Abbé Ruellan
95100 Argenteuil
FRANCE

16/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Type : Personne Physique

Nom : VINGOT Michel Robert Doctrove
Né le 10/03/1938 à Basse-Terre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue de Lapaix
95320 Saint-Leu-la-Forêt
FRANCE

16/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Type : Personne Physique

Nom : NOBLAYE Yannick Georges Abel
Né le 07/11/1967 à Saint-Denis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Chemin de Halage
95540 Méry-sur-Oise
FRANCE

16/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Type : Personne Physique

Nom : GUYOMARC'H Yannick Henri
Né le 18/11/1944 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Boulevard Maurice Berteaus
95100 Argenteuil
FRANCE

16/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Type : Personne Physique

Nom : GUYART Daniel
Né le 30/04/1941 à Asnières-sur-Oise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
87 Rue de Boissy
95320 Saint-Leu-la-Forêt
FRANCE

16/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Type : Personne Physique

Nom : MARTARECHE Didier
Né le 22/08/1951 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
25 Chemin des Pommiers Saulniers
95130 FRANCONVILLE LA GARENNE
FRANCE

16/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Type : Personne Physique

Nom : WITHIER Rémy
Né le 29/01/1971 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
59 Rue Maurice Rechsteiner
95100 Argenteuil
FRANCE

16/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Type : Personne Physique

Nom : MAS (PALUSZEZAK-MAS) Laurence Jeanne Suzanne
Né le 08/06/1967 à Asnières-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
140 Rue du Général Leclerc
95130 FRANCONVILLE LA GARENNE
FRANCE

16/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Type : Personne Physique

Nom : BOURASSEAU (FILOPON) Armelle
Né le 24/06/1957 à Montmorency (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
162 Rue D'Epinay
95100 Argenteuil
FRANCE

16/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Type : Personne Physique

Nom : TAMBE (DE OLIVEIRA) Luisa
Né le 14/03/1961 à MATOSINHOS (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
29 Rue de Passemay
95100 Argenteuil
FRANCE

16/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Type : Personne Physique

Nom : BOUSSAC Paul-Louis
Né le 06/10/1954 à Beaumont-sur-Oise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 Rue Auguste Godard
95150 Taverny
FRANCE

16/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Type : Personne Physique

Nom : PIGNIER (DESREUMAUX) Corinne
Né le 24/07/1963 à Mont-de-Marsan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
215 Rue D Herblay
95150 Taverny
FRANCE

16/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Type : Personne Physique

Nom : LAGARDE Jacques Stéphane Charles
Né le 05/07/1947 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire du conseil d'administration

Adresse :
56 Rue de Calais
95100 Argenteuil
FRANCE

16/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Type : Personne Physique

Nom : DAUBRESSE Philippe
Né le 30/08/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire du conseil de surveillance

Adresse :
47 Rue Hippolyte Delaplace
95110 Sannois
FRANCE

13/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Type : Personne Physique

Nom : MARTARECHE Didier
Né le 22/08/1951 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
25 Chemin des pommiers saulniers
95130 Franconville la Garenne
FRANCE

13/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Type : Personne Physique

Nom : VINGOT Michel Robert Doctrove
Né le 10/03/1938 à BASSE (GUADELOUPE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue DE LAPAIX
95320 Saint-Leu-la-Forêt
FRANCE

13/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Type : Personne Physique

Nom : LAGARDE Jacques Stephane Charles
Né le 05/07/1947 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire du conseil d'administration

Adresse :
56 Rue DE CALAIS
95100 Argenteuil
FRANCE

13/04/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

03/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°8731 déposé le 21/03/2018
Etat : Déposé

18/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5142 déposé le 13/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5142 déposé le 13/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5142 déposé le 13/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5142 déposé le 13/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5777 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5777 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5777 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5777 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5777 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5777 déposé le 03/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

09/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5510 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5510 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé

09/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5510 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5510 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé

27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5214 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5214 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5214 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé

27/03/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5214 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé

27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5214 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5214 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5214 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé

27/03/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5214 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé

29/03/2013 : Acte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5683 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/03/2013 : Acte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5683 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5683 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5683 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

28/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5683 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5683 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/01/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5681 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé

29/01/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°5681 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé

29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°4870 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°4870 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°4870 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°4870 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

29/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°4870 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé

29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°4870 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°4870 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°4870 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°4870 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

29/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1984D00065
Dépôt : N°4870 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé

25/03/2011 : Procès-verbal