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de Saint-Rémy-de-Provence

CAISSE DE CREDIT MUTUEL MANDEURE VALENTIGNEY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/02/1968
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77835434000029 / Siren : 778354340 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 74 778354340
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL MANDEURE VALENTIGNEY
Adresse :
2 Rue DU 17 NOVEMBRE
25350 MANDEURE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
18/05/2000 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/02/1968
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MANDEURE VALENTIGNEY
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°4786
NOJO : 009001MYG129181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 778 354 340
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MANDEURE VALENTIGNEY
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : GASNER Christophe ; Administrateur : CZUBA Catherine ; Président du conseil de surveillance : SKORA Laurent ; Administrateur : HAPTEL Bruno ; Administrateur : POULET Stéphane ; Administrateur : BILLEREY Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : GROSJEAN Claudine ; Membre du conseil de surveillance : RONFARD Angélique ; Vice-président du conseil de surveillance : DA FONSECA Paul ; Vice-président : BIDOT Michel ; Membre du conseil de surveillance : ROUILLIER Claudine
08/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2345
NOJO : 000009001103390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 778 354 340
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MANDEURE VALENTIGNEY
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : GASNER Christophe ; Membre du conseil de surveillance : RONFARD Angélique ; Vice-président : BIDOT Michel ; Administrateur : CZUBA Catherine né(e) BAGGIO ; Administrateur : GERWIG André ; Administrateur : POULET Stéphane ; Administrateur : BILLEREY Sylvie né(e) GOLLARD ; Administrateur : HAPTEL Bruno ; Président du conseil de surveillance : SKORA Laurent ; Vice-président du conseil de surveillance : DA FONSECA Paul ; Membre du conseil de surveillance : ROUILLIER Claudine né(e) GAUTHET ; Membre du conseil de surveillance : GROSJEAN Claudine
19/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1678
NOJO : BXB161380002984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 778 354 340
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MANDEURE VALENTIGNEY
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : GASNER Christophe Vice-président : BIDOT Michel Administrateur : BARBOSA Manuel Administrateur : CZUBA Catherine né(e) BAGGIO Administrateur : GERWIG André Administrateur : POULET Stéphane Administrateur : BILLEREY Sylvie né(e) GOLLARD Président du conseil de surveillance : SKORA Laurent Vice-président du conseil de surveillance : DA FONSECA Paul Membre du conseil de surveillance : HAPTEL Bruno Membre du conseil de surveillance : ROUILLIER Claudine né(e) GAUTHET Membre du conseil de surveillance : GROSJEAN Claudine
25/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°2498
NOJO : BXB150190003452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 778 354 340
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MANDEURE VALENTIGNEY
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : GASNER Christophe Vice-président : BIDOT Michel Administrateur : BARBOSA Manuel Administrateur : CZUBA Catherine né(e) BAGGIO Administrateur : GERWIG André Administrateur : POULET Stéphane Administrateur : BILLEREY Sylvie né(e) GOLLARD Président du conseil de surveillance : SKORA Laurent Vice-président du conseil de surveillance : DA FONSECA Paul Membre du conseil de surveillance : BRANDT Carine Membre du conseil de surveillance : HAPTEL Bruno Membre du conseil de surveillance : ROUILLIER Claudine né(e) GAUTHET
29/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°3133
NOJO : BXB102030014506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 778 354 340
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MANDEURE VALENTIGNEY
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LEVOTRE Jacky Administrateur : BARBOSA Manuel Vice-Président : BIDOT Michel Administrateur : GERWIG André Administrateur : POULET Stéphane Administrateur : BILLEREY Sylvie né(e) GOLLARD Administrateur : TROGOLO Laurence né(e) BESANCON MATHIL Président du Conseil de Surveillance : GASNER Christophe Vice-Président du Conseil de Surveillance : SKORA Laurent Membre du Conseil de Surveillance : DA FONSECA Paul Membre du Conseil de Surveillance : HAPTEL Bruno Membre du Conseil de Surveillance : ROUILLIER Claudine né(e) GAUTHET
21/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°179
NOJO : BXB08261000107Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Descriptif : date d'effet : 25/04/2008, modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 778 354 340
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MANDEURE-VALENTIGNEY
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, Coopérative

Administration :
modification de la composition du conseil d'administration, nouveau vice-président du conseil d'administration : BIDOT (Michel), administrateur partant : JACOTOT (René), nouveau : TROGOLO (Laurence), ancien président du conseil de surveillance : KIEFER (Alain), nouveau : GASNER (Christophe), ancien vice-président du conseil de surveillance : BARTHOULOT (Hubert), nouveau : SKORA (Laurent), membres du conseil de surveillance partant : CHEVALIER (Jacqueline), PETIT (Charles) et MARS (Claude), nouveaux : DA FONSECA (Paul) et HAPTEL (Bruno).

Montant du capital : 713606.23 EUR

Siège social :
Adresse :
1 avenue de l'Hôtel-de-Ville
25350 Mandeure
Historique de l'unité légale :
25/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MANDEURE VALENTIGNEY
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
19/02/1968 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
29/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Type : Personne Physique

Nom : GASNER Christophe
Né le 28/03/1969 à Montbéliard
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
15 rue du Foyard
25420 Voujeaucourt
FRANCE
29/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Type : Personne Physique

Nom : BIDOT Michel
Né le 11/09/1953 à Valentigney
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
58 rue de la Roche
25700 Mathay
FRANCE
29/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Type : Personne Physique

Nom : BARBOSA Manuel
Né le 21/09/1965 à Braga (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 rue de l'Eglise
25350 Mandeure
FRANCE
29/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Type : Personne Physique

Nom : BAGGIO (CZUBA) Catherine
Né le 20/10/1961 à Audincourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 impasse des Raies Chênes
25230 Bondeval
FRANCE
29/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Type : Personne Physique

Nom : GERWIG André
Né le 23/04/1939 à Mathay
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 rue des Combes
25700 Valentigney
FRANCE
29/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Type : Personne Physique

Nom : POULET Stéphane
Né le 25/12/1970 à Belfort
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue des Cerisiers
25150 Bourguignon
FRANCE
29/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Type : Personne Physique

Nom : GOLLARD (BILLEREY) Sylvie
Né le 26/03/1968 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
45 grande rue
25310 Blamont
FRANCE
29/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Type : Personne Physique

Nom : SKORA Laurent
Né le 03/10/1967 à Belfort
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
8 impasse des Bulliers
25310 Roches-les-Blamont
FRANCE
29/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Type : Personne Physique

Nom : DA FONSECA Paul
Né le 11/06/1967 à Peso (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
1 impasse du Prelot
25350 Mandeure
FRANCE
29/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Type : Personne Physique

Nom : HAPTEL Bruno
Né le 06/05/1966 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
20 rue du Foyard
25420 Voujeaucourt
FRANCE
29/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHET (ROUILLIER) Claudine
Né le 24/03/1954 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
12 rue de Valelntigney
25700 Mathay
FRANCE
29/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Type : Personne Physique

Nom : GROSJEAN Claudine
Né le 01/12/1950 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 T Grande rue
25700 Valentigney
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°1066 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/04/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°78 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
10/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°78 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
28/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°78 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
29/03/2013 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°930 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'adresse du siège social
11/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°762 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
07/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°1160 déposé le 14/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°1109 déposé le 03/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°1109 déposé le 03/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552719 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
25/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552982 déposé le 01/10/2008
Etat : Déposé
17/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552719 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552382 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552524 déposé le 08/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
19/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552524 déposé le 08/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
10/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552581 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/07/2000 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552570 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL MANDEURE Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège 1 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE A MANDEURE
02/05/2000 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552570 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL MANDEURE Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège 1 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE A MANDEURE
26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552856 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
11/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552313 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552312 déposé le 07/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552356 déposé le 08/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552604 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552151 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
26/03/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552151 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552151 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552856 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552856 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552570 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL MANDEURE Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège 1 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE A MANDEURE
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552570 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MANDEURE Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL MANDEURE Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège 1 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE A MANDEURE
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552581 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 24.04.2002
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552382 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification article 2D c des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552382 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°2552982 déposé le 01/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification article 3 B des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°1109 déposé le 03/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°762 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Dépôt : N°930 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
29/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue du 17 Novembre
25350 Mandeure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1994
Activité : Opérations bancaires toutes opérations d'assurance toutes activités de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40039
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Grande rue
25700 Valentigney
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
29/04/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1063
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2000
Texte de l'observation : Fusion absorption de la caisse de crédit mutuel de Mandeure ancienne dénomination : Caisse de crédit mutuel Valentigney nouvelle dénomination : Caisse de crédit mutuel Mandeure Valentigney ancien siège : 13 Grande rué à Valentigney (devient ETS complémentaire) nouveau siège : 1 avenue de l'Hôtel de ville à Mandeure administrateurs partant: Petit Charles - le Herou Alain - Moureaux Gilberte membres du conseil de surveillance partant : Crespo Nicole - Mougin Gerard administrateurs nouveaux : Jacotot rêné - Levotre Jacky nappez gilbert - pierre-henri membres du conseil de surveillance nouveaux : chevalier Jacqueline - Moureaux Gilberte - Barthoulot Hubert - Kiefer Alain - petit Charles à compter du 18.05.2000
29/04/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/04/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 680 950.00 FRF nouveau montant : 713 606.23 Eur N°-Orias 07 003 758
Personnes morales :
29/04/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MANDEURE VALENTIGNEY
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 713606.23
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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